The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• PrÉface De La Seconde Édition.
• A Mousieur Charles De Brouckere, Bourgmestre De Bruxelles , Ancien PrÉsident De L’association Belge Pour La LibertÉ Des Échanges Ancien Ministre (1) .
• Introduction.
• PremiÈre Partie De La Production Des Richesses
• PremiÈre LeÇon.: Les Besoins Et Les Moyens De Production.
• DeuxiÈme LeÇon: La SpÉcialisation Des Industries Et L’Échange
• TroisiÈme LeÇon: La Valeur Et Le Prix
• QuatriÈme LeÇon: La Valeur Et La PropriÉtÉ
• CinquiÈme LeÇon: L’assiette De La Production
• SixiÈme LeÇon: L’Équilibre De La Production Et De La Consommation
• SeptiÈme LeÇon: La Classification Et Les Formes De La Production
• Seconde Partie De La Distribution Des Riches Ses
• HuitiÈme LeÇon: La Part Du Travail
• NeuviÈme LeÇon: La Part Du Travail ( Suite )
• DixiÈme LeÇon: La Part Du Travail ( Fin )
• OnziÈme LeÇon: La Part Du Capital
• DouziÈme LeÇon: La Part Du Capital ( Suite )
• TreiziÈme LeÇon: La Part De La Terre
• QuatorziÈme LeÇon: La Part De La Terre ( Suite )
• QuinziÈme LeÇon: ThÉorie De La Population
• SeiziÈme LeÇon: ThÉorie De La Population (suite)
• Appendice

QUATRIÈME LEÇON

la valeur et la propriÉtÉ

Le phénomène de la valeur engendre celui de la propriété. La propriété c’est le rapport de justice existant entre la valeur et ceux qui l’ont créée, reçue ou acquise. L’étude de ce rapport fait l’objet de la science du droit. Nous n’aurions donc pas à nous en occuper dans un cours d’économie politique si le droit, tel que les hommes le conçoivent et l’appliquent, autrement dit le droit positif, était, partout et toujours, l’incarnation du droit naturel, c’est à dire de la justice; si, d’autre part, jamais aucune atteinte n’y était portée; si, en conséquence, la production et la distribution des valeurs n’étaient point influencées tant par les déviations du droit positif que par les infractions que les hommes régis par ce droit imparfait commettent à la justice.

Malheureusement, le droit positif n’a encore été dans aucune société la pure incarnation de la justice, et celle-ci, à moins de supposer que les hommes arrivent un jour à la perfection morale, ne sera jamais une règle de conduite universellement et constamment obéie. Si le droit positif tend, sous l’influence du progrès, à se rapprocher du droit naturel, il est loin encore d’être arrivé à s’y confondre; et quoique les hommes soient doués d’un sens particulier qui leur donne l’intuition même du droit et qui porte les noms de conscience, de sens moral ou de sentiment de la justice, ce sens particulier demeure, faute de vigueur native, et, plus souvent, faute de culture, fort obtus chez le plus grand nombre. D’ailleurs, il a rarement pour auxiliaires des forces morales suffisantes pour assujettir et dominer les appétits inférieurs et les passions excessives de l’âme humaine. De là les innombrables et incessantes infractions commises à la justice, soit par le manque d’une vue assez claire pour la discerner, soit par le défaut d’une énergie morale assez puissante pour la faire observer. De là aussi l’indispensable nécessité d’un appareil destiné à assurer le règne du droit positif, si imparfait qu’il soit.

Maintenant, voici un phénomène que l’expérience nous révèle: c’est qu e toute atteinte portée à la justice soit en vertu du droit positif, soit au mépris et en violation de ce droit, engendre une nuisance économique, laquelle arrête ou ralentit la production des valeurs ou, ce qui revient au même, la multiplication des richesses. Partout et toujours, le développement de la production est en raison de la somme de justice incarnée dans la loi et dans les mœurs; partout et toujours, la diminution de la justice entraîne une diminution proportionnelle dans la production.

Que si nous voulons avoir la raison de ce phénomène, que si nous, voulons savoir pourquoi toute atteinte portée à la propriété, c’est à dire au rapport de justice existant entre la valeur et ceux qui l’ont créée, reçue ou acquise, a pour effet de ralentir ou de diminuer la production, nous devons achever d’étudier la valeur, non seulement dans les éléments qui la constituent, mais encore dans les formes sous lesquelles elle s’incarne et dans les destinations qu’elle reçoit.

Récapitulons d’abord les notions que nous a fournies l’analyse des éléments constitutifs de la valeur.

Le premier, c’est l’utilité, c’est à dire la qualité qu’ont naturellement les choses ou qui leur est donnée artificiellement de satisfaire à nos besoins.

Lorsque les choses sont naturellement utiles, c’est à dire lorsqu’elles peuvent servir, sans aucun changement de forme, de temps ou de lieu, à la satisfaction de nos besoins, lorsqu’elles existent, de plus, en quantité illimitée, lorsqu’elles ne sont rares à aucun degré, lorsque nous pouvons, en conséquence, les consommer sans avoir été préalablement obligés de les produire, elles ne constituent point des valeurs. Ce sont de simples utilités gratuites.

Mais les choses naturellement utiles et d’une abondance illimitée, autrement dit les utilités gratuites, sont l’exception. Généralement, l’utilité doit être créée, produite, et elle ne peut l’être que par une mise en œuvre des forces et des matériaux dont l’homme dispose. L’immense majorité des choses utiles servant à réparer et à augmenter nos forces physiques, intellectuelles et morales n’existent que par le fait de la production; elles demeurent, en conséquence, plus ou moins rares, et elles constituent des valeurs.

Il entre donc deux éléments, non seulement distincts, mais contraires, dans la composition de la valeur: l’un, l’utilité, se résume en un pouvoir de réparation et d’augmentation des forces dont l’homme dispose et qu’il applique à la satisfaction de ses besoins; l’autre, la rareté, implique au contraire, nécessairement, une dépense de ces mêmes forces. Cette dépense constitue les frais d’acquisition de l’utilité; elle se proportionne aux difficultés qu’il faut vaincre pour la créer ou l’obtenir.

Or, si l’utilité se résume, en dernière analyse, en une certaine quantité de forces assimilables, et si l’assimilation ou la consommation de ces forces procure une jouissance; si, d’une autre part, la rareté, impliquant une certaine somme de difficultés à vaincre, nécessite une dépense de forces et cause une peine, qu’en doit-il résulter? C’est que la valeur, qui est composée d’utilité et de rareté, ne peut être produite qu’à la condition que les forces acquises que contient l’utilité soient attribuées, au moins en partie, à celurqui a surmonté les difficultés et dépensé les forces nécessaires pour les acquérir, ou bien encore qu’à la condition que la jouissance impliquée dans l’utilité soit attribuée à celui qui s’est donné la peine, qu’implique à son tour la rareté.

Si cette condition n’était point observée, si celui qui a dépensé de la force ou du pouvoir ne recevait en échange aucune portion de la force ou du pouvoir qu’il a créé, la production des valeurs deviendrait impossible, car nul ne peut dépenser des forces sans en récupérer, nul ne peut produire sans consommer. Enfin, si aucune partie de la jouissance ne revenait à qui s’est donné la peine, il n’existerait aucun motif pour produire.

Ce motif, ou, pour nous servir de l’expression consacrée, cet intérêt réside tout entier dans la possession de l’utilité produite ou d’une utilité équivalente. Lorsque le producteur peut s’attribuer toute cette utilité, l’intérêt qu’il a à la créer est à son maximum. Cet intérêt diminue, au contraire, à mesure que la part d’utilité qui lui est attribuée devient plus faible; il tombe à zéro lorsque cette part devient nulle.

Comment peut-on attribuer au producteur l’utilité contenue dans la valeur? En lui attribuant cette valeur même, c’est à dire en lui en garantissant la propriété. Maître de la valeur, il pourra user à sa guise de l’utilité qui s’y trouve contenue.

Que si maintenant l’on veut savoir jusqu’où doit aller cette garantie, il faut savoir jusqu’où va la valeur. Il faut rechercher dans quelles choses elle s’incarne, quelle est la nature, la forme, l’étendue et la durée de ces choses. Il faut, puisque la valeur est l’objet de la propriété, connaître exactement la valeur si l’on veut correctement garantir la propriété.

D’abord, on peut écarter du domaine de la propriété, toutes les choses qui ne sont ni pourvues de valeur ni susceptibles d’en acquérir. En revanche, il faut y comprendre toutes les valeurs, quelles que soient les formes sous lesquelles elles se trouvent incarnées.

Ces formes de la valeur, et, par conséquent, de la propriété, peuvent être ramenées à trois grandes catégories. On distingue: les valeurs personnelles, immobilières et mobilières, faisant l’objet d’autant de catégories correspondantes de propriétés.

La valeur incarnée dans les personnes fait l’objet de la propriété personnelle. Cette valeur réside, d’une part, dans l’utilité que l’on peut tirer des personnes, considérées comme agents productifs, en employant leurs forces ou leurs aptitudes physiques, morales et intellectuelles; d’une autre part, dans leur rareté, ou, ce qui revient au même, dans la limitation de leur nombre, ce quî implique la nécessité de les produire et de les entretenir, moyennant une dépense plus ou moins considérable. Tous les hommes constituent des valeurs, — valeurs essentiellement inégales comme leurs forces ou leurs aptitudes naturelles et acquises, — et, par conséquent aussi, des propriétés. Seulement, tandis que les uns s’appartiennent à euxmêmes et sont qualifiés de libres, les autres sont appropriés en tout ou en partie à des maîtres, et sont qualifiés d’esclaves, de serfs ou de sujets. Les hommes libres, aussi bien que les esclaves, ont une valeur; mais comme ils ne se vendent point, cette valeur n’est pas aussi facile à constater. On peut toutefois la reconnaître et l’exprimer, en calculant le taux et la durée des profits ou des salaires que tout individu maître de lui-même retire de l’exploitation ou de la location de ses facultés personnelles, et se rendre compte ainsi de la valeur d’une population libre aussi bien que d’une population esclave.

Les valeurs incarnées dans les personnes et faisant l’objet des propriétés personnelles sont susceptibles comme les autres d’augmentation et de diminution. Elles peuvent être augmentées, d’un côté,par l’accroissement de l’utilité qui les constitue, par une éducation et un apprentissage qui développent les forces et les aptitudes productives de l’individu, d’un autre côté, par une augmentation de la rareté qui forme leur second élément constitutif, c’est à dire par une diminution du nombre des individualités productives relativement aux emplois qui leur sont ouverts, ou, ce qui revient au même, par une augmentation des emplois qui leur sont ouverts relativement à leur nombre.

Les valeurs incarnées, ou, pour nous servir de l’expression anglaise, investies dans toutes les choses qui ne sont point susceptibles d’être déplacées, telles que les fonds de terre, les bâtiments, etc., font l’objet de la propriété immobilière. Cette propriété ne réside point, comme on est trop généralement disposé à le croire, dans la matière des immeubles, mais dans la valeur qui s’y trouve incarnée. Ainsi la propriété d’un fonds de terre ne réside point dans le sol, auquel cas il serait impossible d’en déterminer les limites; mais dans la valeur du sol, appliqué à telle ou telle destination productive. Une valeur minière, par exemple, peut se créer sous le sol indépendamment de la valeur agricole qui se crée à la surface. Ces deux valeurs peuvent coexister et coexistent en formant des propriétés différentes, et leurs confins sont à la limite des éléments utiles à chacune des entreprises de production qui leur donnent naissance.

Enfin, la valeur investie dans toutes les choses susceptibles d’être mobilisées fait l’objet de la propriété mobilière.

On a voulu, dans ces derniers temps, créer une quatrième catégorie de propriété, nous voulons parler de la propriété intellectuelle, appliquée aux produits de l’invention, de la science, de la littérature et de l’art. Mais les valeurs créées par la production dite intellectuelle peuvent être rattachées aux catégories précédentes. Dans le cas d’une mine, par exemple, la valeur créée par le découvreur s’incarne dans un immeuble. Dans le cas d’une machine, d’un livre ou d’une œuvre d’art, la valeur créée par l’inventeur, l’homme de lettres ou l’artiste s’incarne dans un objet mobilier. Dans le cas d’un procédé, la valeur créée s’incarne dans une capacité productive et constitue une valeur personnelle. Toutefois, ces valeurs ont, dans leur mode d’existence et de transmission, des caractères particuliers qui pourraient motiver l’établissement d’une catégorie à part.

Née avec la valeur, la propriété périt avec elle. Nous savons comment les valeurs naissent et sous quelles formes elles s’incarnent; voyons maintenant comment elles périssent.

Elles périssent par la destruction de l’utilité ou de la rareté des choses dans lesquelles elles sont contenues. Si une chose pourvue de valeur perd son utilité soit par voie de consommation, soit, au contraire, parce qu’elle cesse de répondre à un besoin, sa valeur périt. De même, si cette chose après avoir existé seulement en quantité limitée vient à se produire en quantité illimitée, si elle cesse d’être rare à quelque degré, sa valeur périt encore. On pourrait dresser un tableau de la longévité des valeurs, depuis celle de la leçon du professeur, qui périt au moment même où elle est produite, jusqu’à celle de l’or dont la durée est presque illimitée. Entre ces limites extrèmes de longévité, viennent se placer toutes les valeurs que crée et multiplie incessamment l’industrie humaine prise dans son acception la plus large, les valeurs incarnées dans les hommes, — libres ou esclaves, — dans les bêtes de somme, dans les terres, les bâtiments, les machines, les outils, les marchandises de toute sorte, les livres, les objets d’art. La longévité moyenne des valeurs est, en définitive, assez courte; et s’il est des produits ou des œuvres dont la valeur traverse les siècles, le plus grand nombre n’a qu’une valeur limitée à quelques années, quelques mois ou même quelques jours.

Cependant, au moyen de ces valeurs essentiellement périssables, on constitue des capitaux qui ne périssent point, ou, du moins, qui subsistent bien longtemps après que les valeurs qui ont servi à les constituer ont été anéanties. Cette propriété qu’ont les valeurs, si éphémères qu’elles soient, d’engendrer des capitaux durables tient à ce qu’elles sont échangeables.

Comment un capital formé de valeurs éphémères mais échangeables peut subsister d’une manière indéfinie, voilà ce dont il importe de se rendre bien compte.

On crée des valeurs en vue de jouir de l’utilité qu’elles contiennent ou qu’elles peuvent procurer. Mais cette jouissance, on peut la recueillir de différentes manières: directement ou indirectement, immédiatement ou médiatement. Ainsi, on crée une valeur sous forme de blé. On consomme ce blé, on en détruit l’utilité, partant la valeur. Voilà une jouissance obtenue directement par la consommation de l’utilité, entraînant la destruction de la valeur que l’on a créée.

Cependant, au lieu de consommer directement le blé, on peut l’échanger contre d’autres produits, en se servant ainsi de la valeur du blé pour se procurer d’autres utilités que celles que le blé contient. Supposons qu’on l’échange contre de la monnaie. On peut conserver cette monnaie à titre de capital ou l’échanger contre d’autres choses, produits ou services. Lorsque ce second échange est accompli, on obtient indirectement la satisfaction en vue de laquelle on a créé la valeur.

Tantôt aussi, la consommation est immédiate, et tantôt elle s’effectue au bout d’un espace de temps plus ou moins long. Si la leçon du professeur, par exemple, est consommée dès qu’elle est produite, la plupart des produits se conservent plus ou moins longtemps avant d’être consommés ou usés, et ils constituent des accumulations de valeurs ou des capitaux. Que ces capitaux ne se détruisent point, aussi longtemps que les valeurs, dont ils sont formés, demeurent échangeables, cela se conçoit aisément. Si mon capital est investi dans un chargement d’oranges, il périra ou sera diminué promptement, en admettant que je ne réussisse point à échanger la valeur de ce chargement contre une valeur égale ou plus considérable. En revanche, si cet échange est possible, si j’échange mon chargement d’oranges contre une certaine somme de monnaie, celle-ci contre d’autres marchandises, etc., etc., mon capital pourra acquérir une durée indéfinie.

Aussi longtemps donc que la valeur peut être échangée; aussi longtemps qu’on peut substituer ainsi à des valeurs investies sous une forme éphémère d’autres valeurs investies sous une forme durable, les capitaux composés de la réunion de ces valeurs échangeables peuvent non seulement se conserver, mais encore s’accroître et former, par là même, des propriétés essentiellement durables, quoique toute propriété périsse avec la valeur qui en fait l’objet.

Nous avons vu plus haut que les valeurs ont une longévité naturelle, dont la durée moyenne est assez bornée. Dans le cours de leur existence, elles sont soumises par le fait des circonstances ambiantes à des chances de plus value d’une part, à des risques de moins value et de destruction accidentelle d’une autre part.

Ces chances et ces risques varient selon la nature des choses dans lesquelles ces valeurs sont incarnées, selon qu’il s’agit de valeurs personnelles, mobilières ou immobilières. Tantôt, ils ne peuvent être prévus, et, s’il s’agit de risques, évités; tantôt, et le plus souvent, au contraire, ils peuvent être prévus et approximativement calculés. Dans ce cas, les chances de plus value s’escomptent et les risques de moins value ou de destruction de la valeur, s’assurent.

On peut les partager d’abord en deux grandes catégories: ceux qui sont produits par l’action des forces déréglées de la nature, tremblements de terre, inondations, intempéries, etc., et ceux qui proviennent du fait de l’homme. Cette dernière catégorie comporte encore deux divisions: ceux qui sont conformes au droit et ceux qui sont contraires au droit.

L’homme ayant pouvoir de créer et de détruire des valeurs, c’est à dire d’augmenter ou de diminuer la quantité des valeurs existantes, doit exercer par là même une action inévitable sur les valeurs ambiantes. Ainsi, tout homme qui fonde une entreprise industrielle augmente la demande, partant la valeur des bâtiments, des ustensiles, des matériaux et du travail nécessaires à son industrie, tandis qu’en accroissant l’offre des produits de cette industrie, il en diminue la valeur. Tout homme, — et cet exemple est plus saisissant encore, — qui invente ou applique un nouveau procédé, une nouvelle machine, etc., occasionne une révolution dans les valeurs ambiantes, personnelles, mobilières et immobilières, en fournissant aux unes une plus value parfois énorme, en faisant en revanche subir aux autres une moins value qui peut aller jusqu’à la destruction totale de la valeur. Qu’un chemin de fer, par exemple, vienne à être établi dans un pays qui avait été jusqu’alors sillonné seulement par des routes ordinaires, on verra ces deux phénomènes de la moins value d’une part, de la plus value de l’autre se manifester d’une manière simultanée. Les routes concurrentes et tous les établissements qui subsistaient de leur exploitation, tels qu’auberges, relais de postes, etc., subiront une moins value par le fait du déplacement de la circulation des voyageurs et des marchandises. En revanche, tous les capitaux personnels, mobiliers on immobiliers, placés dans la sphère d’activité du chemin de fer, recevront une plus value grâce à l’augmentation de débouché qui en résultera pour les produits agricoles ou industriels, pour les services personnels, etc. Il en est ainsi de tous les progrès accomplis dans n’importe quelle branche d’industrie. Quand les métiers à filer et à tisser à la mécanique ont été substitués aux métiers à filer et à tisser à la main, la valeur investie dans les anciens métiers a été presque anéantie et celle du personnel qui les faisait mouvoir a été fortement diminuée. En revanche, les industries, les instruments et les matériaux propres à la fabrication des nouveaux métiers, les matériaux des industries dans lesquelles ils ont été introduits et dont ils ont provoqué le développement, le personnel de ces industries, enfin les consommateurs des produits économiquement fabriqués au moyen de ces engins perfectionnés en ont reçu une plus value. La différence entre la moins value infligée aux uns et la plus value ajoutée aux autres constitue le bénéfice du progrès, et elle demeure acquise, d’une manière permanente, à l’humanité.

On a été plus loin et l’on a affirmé que les ouvriers employés aux anciennes machines n’éprouvaient aucun dommage par le fait de l’introduction des nouvelles. C’était commettre une exagération analogue à celle qui aurait consisté à dire que les anciennes machines elles-mêmes ne subissaient aucune moins value, sous l’influence du même fait. Car les ouvriers fileurs ou tisserands à la main, par exemple, perdaient tout au moins la valeur de l’apprentissage qui leur avait été nécessaire pour faire fonctionner les métiers désormais mis au rebut. Pourrait-on affirmer cependant que ces ouvriers eussent quelque droit d’empêcher l’adoption des machines qui leur causaient ce dommage? ou bien encore de réclamer de ceux qui faisaient usage des nouveaux métiers une compensation pour la moins value infligée à leurs facultés productives? Non, à coup sῦr. S’il est dans la nature du progrès d’engendrer d’un côté une moins value dont quelques-uns souffrent, il engendre d’un autre côté une plus value toujours supérieure à la moins value. Qu’en résulte-t-il? C’est que dans une société en voie de progrès, chacun reçoit incessamment, et, le plus souvent, sans s’en apercevoir, sous la forme d’un accroissement de sa valeur personnelle ou de ses valeurs immobilières et mobilières, une part de la plus value qu’engendre tout progrès accompli. Cette plus value, à la vérité, il ne la reçoit point gratis, il l’achète au prix du risque de moins value que contient également tout progrès. Mais comme le risque de perte est toujours et nécessairement inférieur à la chance de gain, il bénéficie de la différence. Dédommager de la perte causée par un progrès particulier ceux qui bénéficient des avantages résultant du progrès général, cela reviendrait à augmenter artificiellement la part des uns, en leur procurant, aux dépens des autres, les avantages du progrès sans en déduire les risques. Sans doute, le risque de perte s’agglomère, tandis que la chance de gain se dissémine, et un seul progrès, dont ils ont eu à subir la moins value, a pu causer aux fileurs et aux tisserands à la main un dommage supérieur au bénéfice qu’ils avaient retiré de cent autres progrès; mais rien n’empêche de recourir à l’assurance pour disséminer aussi les risques. En admettant donc que l’assurance vint à se généraliser en cette matière, tous les membres de la société recevraient, en échange de la prime qu’ils auraient payée pour s’assurer contre le risque d’un progrès spécial, une plus value toujours supérieure, constituant leur part de dividende dans le progrès général. L’excédant de cette part de gain sur la prime du risque, formerait le bénéfice net que chacun retirerait de l’ensemble des progrès accomplis.

Mais il existe une seconde catégorie de risques de moins value ou de destruction de la valeur, provenant du fait de l’homme: ce sont ceux qu’il inflige aux valeurs ambiantes, personnelles, mobilières et immobilières, en sortant des limites de son droit. Ces risques se traduisent en des nuisances spéciales auxquelles ne correspond et que ne rachète aucun profit général. Il existe des industries absolument nuisibles, telles que le brigandage et le vol, qui détruisent les valeurs ambiantes on les empêchent de se multiplier, et qu’il importe en conséquence d’extirper; il en existe aussi, et en bien plus grand nombre, qui, tout en ayant un caractère d’incontestable utilité, contiennent cependant des nuisances: telles sont les industries qualifiées de dangereuses, insalubres ou incommodes; celles-ci doivent ou se placer et se comporter de façon que la nuisance qu’il est dans leur nature de causer n’inflige point de dommage à autrui, ou fournir pour ce dommage une compensation suffisante.

Les industries nuisibles donnent lieu à une branche particulière des assurances, la plus ancienne de toutes, et qui a pour objet la production de la sécurité ou, ce qui revient au même, la destruction ou la police des nuisances (1)

En résumé, la valeur, objet de la propriété, s’incarne dans les personnes et dans les choses. Elle périt avec elles, mais, grâce à la qualité qu’elle a d’être échangeable, elle sert d’étoffe à des capitaux dont la durée est indéfinie. Dans le cours de son existence, elle est soumise, soit par le fait de la nature, soit par le fait de l’homme, à des risques de moins value et de destruction accidentelle, mais elle possède, en revanche, des chances de plus value. Certains d’entre ces risques naissent de l’exercice légitime et nécessaire de l’activité humaine, et ils ne peuvent donner lieu qu’à de simples assurances; certains autres, au contraire, impliquent une atteinte portée au droit d’antrui, et il est juste et nécessaire de les supprimer ou de les écarter, en fournissant une compensation à ceux qui en souffrent aux frais de ceux qui les infligent.

Telle est la propriété considérée dans son objet, la valeur. Comme elle n’est, d’après la définition que nous en avons donné, qu’un rapport, — rapport de justice existant entre la valeur et ceux qui l’ont créée, reçue ou acquise, — nous avons à la considérer aussi dans son sujet, celui qui possède.

L’homme qui possède des valeurs est investi du droit naturel d’en user et d’en disposer selon sa volonté. Les valcurs possédées peuvent être détruites ou conservées, transmises à titre d’échange, de don ou de legs. A chacun de ces modes d’usage, d’emploi ou de disposition de la propriété correspond une liberté.

Énumérons ces libertés dans lesquelles se ramifie le droit de propriété.

Liberté d’appliquer directement les valeurs créées ou acquises à la satisfaction des besoins de celui qui les possède, ou liberté de consommation.

Liberté de les employer à produire d’autres valeurs, ou liberté de l’industrie et des professions.

Liberté de les joindre à des valeurs appartenant à autrui pour en faire un instrument de production plus efficace, ou liberté d’association.

Liberté de les échanger dans l’espace et dans le temps, c’est à dire dans le lieu et dans le moment où l’on estime que cet échange sera le plus utile, ou liberté des échanges.

Liberté de les prêter, c’est à dire de transmettre à des conditions librement débattues la jouissance d’un capital ou liberté du crédit.

Liberté de les donner ou de les léguer, c’est à dire de transmettre à titre gratuit les valeurs que l’on possède, ou liberté des dons et legs.

Telles sont les libertés spéciales ou, ce qui revient au même, tels sont les droits particuliers dans lesquels se ramifie le droit général de propriété.

Maintenant, si nous considérons ce droit dans son usage, nous trouverons qu’il existe deux catégories de propriétaires:

• 1° Ceux qui sont pourvus d’une capacité morale et intellectuelle suffisante pour user utilement des valeurs qu’ils ont créées, reçues ou acquises.
• 2° Ceux qui ne possèdent point cette capacité; ceux qui sont incapables d’user et de disposer utilement de la propriété, et qui n’en pourraient faire, en conséquence, qu’un usage dommageable à eux-mêmes et aux autres.

Il convient de remarquer toutefois que la capacité d’user et de disposer utilement de la propriété n’existe point d’une manière absolue. Quelles que soient la moralité et l’intelligence d’un propriétaire, il est toujours exposé à faire un mauvais usage de sa propriété. Mais, selon qu’il en use bien ou mal, sa richesse augmente ou diminue; selon qu’il existe dans une société plus ou moins de capacité à bien user de la propriété, elle s’enrichit ou demeure misérable.

Lorsque cette capacité n’existe point, on met le propriétaire en tutelle. Le tuteur use et dispose de la propriété, sauf à rendre compte à qui de droit de l’usage qu’il en a fait. Tantôt la tutelle est complète, lorsqu’il s’agit des enfants et des aliénés par exemple; tantôt elle est partielle, lorsqu’il s’agit des femmes. Tantôt encore elle est volontaire, tantôt, et plus souvent, elle est imposée. L’esclavage est la forme primitive et grossière de la tutelle imposée à des classes ou à des races incapables de bien user de la propriété. Que cette forme de la tutelle soit vicieuse et surannée, la réaction qui s’est universellement produite contre l’esclavage l’atteste suffisamment, mais que la tutelle elle-même ait cessé d’être nécessaire, pour les individualités inférieures de certaines races ou même de toutes les races, voilà ce que nul n’oserait affirmer. La suppression de la tutelle, sous sa forme barbare et primitive de l’esclavage, n’implique pas nécessairement la suppression de toute tutelle, et aussi longtemps qu’il existera des hommes enfants, quelle que soit la couleur de leur peau, il y aura lieu de leur donner et, au besoin, de leur imposer des tuteurs.

En admettant que cette question préalable soit résolue, c’est à dire que les seules individualités capables d’user et de disposer de la propriété (que cette propriété se trouve sous la forme de valeurs personnelles, mobilières ou immobilières), soient investies du droit d’en user et d’en disposer, il s’agit de savoir si les différentes libertés que contient ce droit, liberté de la consommation, liberté de l’industrie, liberté d’association, liberté de l’échange, liberté du prêt, des donations et des legs, doivent être restreintes ou laissées en tières.

Pour résoudre cette question, nous n’avons qu’à nous reporter aux conditions de la création des valeurs. Si, comme nous l’avons démontré, la création de toute valeur occasionne une dépense de forces et une peine, nul ne crée volontairement des valeurs qu’à la condition de récupérer une force supérieure à celle qu’il a dépensée, une jouissance plus grande que la peine qu’il s’est donné. Mais si l’on ne peut user et disposer librement des valeurs que l’on possède, si cette liberté d’user ou de disposer de la valeur est supprimée ou diminuée, l’utilité contenue dans la valeur et en vue de laquelle elle a été acquise, se trouve supprimée ou diminuée et la valeur avec elle. Tout retranchement à la liberté d’user ou de disposer des valeurs, de les consommer, de les employer, de les échanger, de les donner, de les léguer, en un mot, toute servitude imposée aux propriétaires, en ce qui concerne l’usage et la disposition de leurs propriétés, se traduit en une moins value, et diminue d’autant leur intérêt à créer, à conserver et à multiplier les valeurs.

Cependant, le propriétaire peut être intéressé, soit pour conserver son droit sur la valeur qui lui appartient, soit pour préserver cette valeur d’un risque de destruction quelconque, à sacrifier une partie de la valeur possédée ou même une partie du droit de propriété pour assurer la conservation du restant. Lorsqu’il s’agit simplement de préserver d’un risque de destruction la valeur possédée, il suffit ordinairement d’abandonner, sous la forme d’une prime, une partie de cette valeur à un assureur quelconque, sans se dessaisir d’aucune partie du droit d’user ou de disposer du restant. Mais il en est autrement, lorsqu’il s’agit de sauvegarder le droit de propriété même contre les atteintes de la violence ou de la fraude. Presque toujours, en ce cas, un retranchement du droit est nécessaire, une servitude doit être jointe à la prime d’assurance. Supposons, par exemple, qu’il s’agisse de préserver un pays du risque d’une invasion étrangère, il pourra être nécessaire d’établir sur certains points du territoire des places fortes ou des camps retranchés. Autour de ces lieux de défense, l’expérience technique de l’art militaire a démontré encore la nécessité d’établir un rayon de servitudes, dans lequel il est interdit de planter et de bâtir, afin que les abords de la place ne soient point obstrués par des plantations et des constructions, propres à servir d’abris à l’ennemi. Ces servitudes, en restreignant la liberté de l’emploi des valeurs appropriées, leur infligent une moins value. Elles peuvent néanmoins être très légitimement établies, s’il est reconnu qu’elles sont nécessaires à la défense commune. Seulement, dans ce cas, il est juste que la communauté des assurés, dans l’intérêt de laquelle elles sont établies, en paye les frais, en fournissant aux propriétaires dont les biens sont frappés de servitudes, une indemnité égale à la moins value que subissent ces biens. Supposons encore qu’il s’agisse de combattre et d’écarter, à l’intérieur, les risques de spoliation et de destruction qui menacent les propriétés, risques d’assassinat, de vol, d’escroquerie, etc.; il pourra être nécessaire que chacun se soumette à certaines servitudes spéciales, requises pour rendre efficace la répression de ces sévices: telle est, par exemple, la servitude de l’incarcération, c’est à dire la privation de la liberté personnelle pendant la durée d’une instruction judiciaire, etc., etc. Mais ces servitudes qui diminuent le droit de propriété aussi bien que les primes d’assurances qui diminuent les valeurs possédées, doivent être réduites au minimum indispensable pour garantir la propriété. Il en est ainsi lorsque les assurances sont libres, c’est à dire lorsque le propriétaire, grevé d’un risque, est le maître ou de s’assurer contre le risque ou de le supporter lui-même, ou bien encore de choisir entre les assureurs. Mais les assurances libres sont d’une date récente; l’assurance obligatoire et monopolisée n’a pas cessé d’être la règle, au moins pour les risques provenant du fait de l’homme; en conséquence, les primes et les servitudes qu’elle exige sont demeurées partout excessives.

Après avoir examiné en quoi consiste le droit de propriété, dans quels droits ou dans quelles libertés il se ramifie, les conditions nécessaires à son exercice et les servitudes qu’il comporte, nous avons à jeter un coup d’œil sur les formes qu’il affecte. On peut ramener ces formes à trois grandes catégories. La propriété peut être commune, individuelle ou collective.

Ces formes de la propriété n’ont rien d’arbitraire; elles sont déterminées partout et toujours par la nature et l’état d’avancement de la production. La propriété commune apparaît la première au moins pour les valeurs immobilières. Les domaines de chasse, les pêcheries sont possédés en commun par les tribus qui vivent de leur exploitation. En revanche, les produits provenant de cette exploitation, le poisson et le gibier sont partagés entre les chasseurs et les pêcheurs, en proportion de la valeur du concours de chacun, et ils deviennent alors des propriétés individuelles. Lorsque l’agriculture prit naissance, les exploitations se morcelèrent, et la propriété individuelle devint alors la forme prédominante. Cette forme domine encore de nos jours, quoique les progrès des instruments et des méthodes de la production nous conduisent rapidement à une période où la propriété collective prévaudra à son tour. Comme il faut, de plus en plus, pour produire, la réunion et la coopération d’immenses capitaux, sous forme de valeurs personnelles, mobilières et immobilières, la propriété des valeurs appliquées à la production ou, ce qui revient au même, des capitaux doit devenir, de plus en plus aussi, collective ou actionnaire. La propriété collective n’est, à la bien considérer, qu’une transformation progressive de la propriété commune, avec laquelle elle conserve de notables analogies. C’est ainsi qu’un chemin de fer, par exemple, est la propriété commune d’une “tribu” plus ou moins nombreuse d’actionnaires, qui n’en peuvent disposer que collectivement. Chacun reçoit dans le produit de l’exploitation une part proportionnée à la valeur de son apport, et cette part seule devient sa propriété individuelle. En résumé, on peut dire que la propriété collective, qui répond à un état avancé de l’industrie humaine, n’est autre chose que la communauté librement spécialisée, conformément aux besoins de la production divisée.

La communauté primitive qui se retrouve encore dans les propriétés dites nationales, provinciales ou communales, tend ainsi à disparaître pour faire place à la communauté spécialisée, — ceci en vertu de la loi même qui détermine la spécialisation progressive des industries ou la division du travail.

Si les formes de la propriété dépendent de la nature et de l’état d’avancement de la production, si tel état de la production comporte la propriété commune, tel autre la propriété individuelle, tel autre enfin la propriété collective ou communauté spécialisée, on comprend qu’aucune forme de la propriété ne puisse être arbitrairement imposée, sans occasionner un dommage, une nuisance à la société. Vouloir restaurer, dans l’état présent de la production, la communauté primitive aux dépens de la propriété individuelle, ce serait, en admettant que la chose fῦt praticable, faire rétrograder la production jusqu’à l’époque où les hommes vivaient des produits de la chasse, de la pêche, de la cueillette des fruits ou de la vaine pâture. Vouloir, au contraire, perpétuer la propriété individuelle, en la protégeant au moyen d’obstacles artificiels opposés à la formation de la propriété collective, ce serait enrayer le développement progressif de la production et ralentir ainsi la multiplication des richesses. Il importe, en définitive, de laisser la propriété s’établir toujours sous sa forme naturelle, c’est à dire sous la forme que commandent la nature et l’état d’avancement de la production, en se bornant à la garantir aussi complétement que possible sous cette forme.

Enfin, il nous reste à examiner les rapports économiques de la propriété de chacun avec la propriété d’autrui. Ces rapports se résument dans l’échange et dans le prêt, lequel n’est, en dernière analyse, qu’un échange accompli dans le temps. Sous un régime de production spécialisée, toutes les valeurs appropriées sont incessamment échangées par ceux qui les possèdent ou qui en ont loué l’usage. Ces échanges s’opèrent sous l’empirede deux sortes de circonstances ou de deux états différents de la propriété: sous l’empire du monopole ou de la concurrence.

Le monopole apparaît lorsque des valeurs personnelles, mobilières ou immobilières sont possédées par un seul individu ou par un petit nombre d’individus, tandis que les valeurs contre lesquelles elles s’échangent sont possédées par un grand nombre. Alors il peut arriver et il arrive fréquemment que les monopoleurs restreignent leur offre de manière à élever le prix courant d’un produit bien au dessus de son prix naturel et à s’attribuer ainsi un bénéfice de surcroît, autrement dit une rente.

Le monopole peut être de deux sortes: naturel ou artificiel.

Le monopole est naturel lorsque, d’une part, la quantité existante des valeurs monopolisées est inférieure à la demande; lorsque, d’une autre part, aucun obstacle artificiel n’empêche les consommateurs de se les procurer où bon leur semble. Ainsi, un artiste pourvu d’un talent extraordinaire possède un monopole naturel. De même, les propriétaires de certaines terres particulièrement fertiles ou propres à la production de denrées rares jouissent encore d’un monopole naturel. Mais le monopole naturel procurant des bénéfices extraordinaires, ces bénéfices agissent comme une prime d’encouragement pour la découverte ou la formation de fonds analogues. Plus cette prime est élevée, plus l’encouragement qu’elle offre à la concurrence est considérable et moins, en conséquence, le monopole est durable. Tel est encore le cas pour les inventions et les œuvres de la littérature ou de l’art. Lorsque ceux qui les ont créées ou acquises profitent de leur monopole naturel pour en surélever le prix, la production des œuvres similaires est stimulée de tout le montant de la rente qu’ils s’attribuent. Non seulement le monopole attire ainsi la concurrence, mais encore il arrive fréquemment, dans le cas des inventions, par exemple, que l’invention nouvelle, hâtée par l’abus du monopole naturel de l’ancienne, anéantisse complétement la valeur de celle-ci.

Le monopole est artificiel lorsqu’un individu ou une collection d’individus ont seuls le droit d’offrir sur un certain marché une catégorie quelconque de produits ou de services, ou, ce qui revient au même, lorsque les autres propriétaires sont soumis, au profit des monopoleurs, à une diminution de leur droit de disposer de leurs produits ou de leurs services, lorsque le droit des uns est étendu aux dépens du droit des autres, de manière à constituer, d’un côté, un privilége auquel correspond, d’un autre côté, une servitude. Dans ce cas, les monopoleurs peuvent réaliser des bénéfices d’autant plus considérables que le produit ou le service monopolisé peut être, d’une part, plus aisément raréfié, et qu’il a, d’une autre part, un caractère d’utilité plus prononcé. Lorsque c’est une denrée nécessaire à la vie, le prix en peut être porté, par la diminution des quantités offertes, à un taux meurtrier. Aussi, dans ce cas, le gouvernement qui concède ou garantit le monopole prend-il soin, le plus souvent, de le limiter, en établissant un maximum, c’est à dire un niveau au dessus duquel le prix du produit ou du service monopolisé ne peut être porté. Mais ce maximum est ordinairement éludé, et, quand même il ne l’est point, il permet aux monopoleurs de vendre ou de prêter leurs produits ou leurs services à usure, c’est à dire en s’attribuant, aux dépens des consommateurs, une rente en sus du profit naturel et nécessaire de leur industrie.

La concurrence existe, au contraire, lorsque le nombre des propriétaires de produits ou de services échangeables n’est point limité, et lorsque ces produits ou ces services eux-mêmes peuvent être produits d’une manière illimitée. Dans ce cas, qu’arrive-t-il? C’est que ces produits ou ces services sont toujours offerts sur le marché ou tendent toujours à l’être dans la proportion la plus utile. En effet, lorsqu’ils sont offerts en quantité insuffisante, la loi des quantités et des prix agit promptement pour attribuer à ceux qui les offrent une rente en sus du profit nécessaire, et cette rente agit comme une prime pour attirer la concurrence; lorsqu’ils sont, au contraire, offerts avec excès, le phénomène opposé se manifeste, et c’est ainsi, comme nous le verrons plus loin, que l’ordre et la justice tendent incessamment et d’eux-mêmes à s’établir sous le régime de la concurrence.

[(1)]Voir au sujet de cette industrie, les Soirées de la rue Saint-Lazare, chapitre XI, et les Questions d’économie politique et de droit public. De la production de la sécurité, t. II, p. 245.