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Subject Area: Political Theory
Topic: The American Revolution and Constitution

TO THE FRENCH MINISTER OF FOREIGN RELATIONS (CHARLES GRAVIER, COMTE DE VERGENNES) - Thomas Jefferson, The Works, vol. 5 (Correspondence 1786-1789) [1905]

Edition used:

The Works of Thomas Jefferson, Federal Edition (New York and London, G.P. Putnam’s Sons, 1904-5). Vol. 5.

Part of: The Works of Thomas Jefferson, 12 vols.

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


TO THE FRENCH MINISTER OF FOREIGN RELATIONS

(CHARLES GRAVIER, COMTE DE VERGENNES)

j. mss.

Paris le 15 Aoust 1786.

Monsieur,

—Dans l’entretien dont Votre Excellence m’honora il y a quelques jours sur l’importance d’établir dés à present le commerce entre la France et l’Amérique sur le meillure pied possible, entr’ autres objets de ce commerce le tabac fut cité comme susceptible d’un plus grand encouragement & advantage pour les deux nations. Continuellement dans la necessité de rectifier ce que je dis dans une langue que je parle si imparfaitement, je prierai V. E. de me permettre d’établir en Anglais la substance de ce que j’eus l’honneur de lui observer, en ajoutant quelques détails plus particuliers digne de son attention.

Je trouve que la consommation du tabac en France est evaluée de 15. à 30. millions pésant; l’estimation la plus probable la fixe cependant à 24. millions, qui à raison de 8. sols la livre, rendu dans un port de

France, s’elevent à  9,600,000♯
J’evalue a 6s. par livre le prix de main d’œuvre des differents manufactures,  7,200,000 
Le revenu qu’en retire S. M. s’eleve à peu moins de30,000,000 
——————
Ce qui en porte le prix total46,800,000 
Mais il est vendu aux consommateurs à raison de 3♯. la livre, faisant72,000,000 
——————
Il reste donc pour les frais de levée25,200,000♯
——————

Ce qui fait à un sixième près, autant que le Roi reçoit, & porté à près d’une moitié les frais de levée de l’autre.

Ce serait une presumption de ma part, ètant etranger, de supposer mes calculs parfaitement exacts; je les ai tirés des meilleurs autorités & les plus désintéressées que j’ai pu trouver. V. E. verra jusqu’a quel point ils peuvent être erronés, & quelque considerable que soit l’erreur, je suis persuadé, qu’après la plus stricte ratification, elle trouvera que la levée de cette branche de revenu absorbe encore trop.

J’espere que V. E. trouvera ma justification de faire ces remarques dans le desir que j’ai, d’améliorer le commerce entre les deux nations, & dans les avantages que mon pays retirera de cette amélioration.

Le monopole de l’echat du tabac en France décourage également les négocians Français & Américains de l’y apporter & de prendre en échange des objèts de manufactures & productions de France. Il n’est pas moins contraire à l’esprit du commerce qu’aux dispositions des négocians, de porter une denrée à un marché ou une seule personne a le droit de l’acheter, & y fixe consequemment un prix dont le vendeur est obligé de se contenter, ou bien de remporter sa denrée en perdant son voyage. D’après cela l’experience fait voir qu’ils la portent à d’autres marchés & qu’ils reçoivent en échange des marchandises du pays ou ils la vendent. Je ne sais pas trop si la France n’a pas eté fournie par une nation voisine de quantités considerables de tabac depuis la paix, & obligée de payer en argent ce qui auroit pu l’être en objèts de manufactures, si les negocians François et Américains avoient apporté le tabac directement ici, je suppose aussi que les achats faits par les fermiers généraux en Amérique sont payés pour la plupart grande partie en argent: que cet argent est remis directement d’ici en Angleterre & fait une partie essentielle de la balance de ce que a fourni par cette nation contra celle-ci. Quand mème pour satisfaire le gouvernement à cet égard, les fermiers généraux, soit par eux mêmes soit par la compagnie qu’ils chargeraient de l’emplette de ces tabacs en Amérique, exiguant l’exportation proportionnée de marchandises de France pour donner en échange, ce serait un expedient inutile, & qui ne ferait que livrer au monopole les exportations ainsi que les importations entre la France & l’Amérique; car assurés de ne point avoir de rivaux dans la vente des marchandises de France, ils ne les vendraient vraisemblablement pas à des prix assez moderés pour en encourager la consommation & les mettres à même de soutenir la concurrence avec des articles semblables venant d’autres pays. Je suis persuadé qu’on peut éviter cette exportation d’argent & y substituer celle des denrées, en laissant les deux opérations aux negocians Français & Américains au lieu des Fermiers généraux. Ils importeront une quantité suffisante de tabac, si on leur accorde une parfaite liberté pour la vente; & ils recevront en payement des vins, des huiles, des eaux de vie & des produits des manufactures au lieu d’argent. Ils se forceront l’un l’autre, par la concurrence à porter des tabacs de la meilleure qualité, à donner aux manufacturiers Français en entier equivalent de leurs marchandises, & à les vendre aux consommateurs Américains au plus bas prix qu’ils pourront accorder, en les encourageant ainsi à les consommer de préférence aux marchandises des autres pays. Il n’est pas necessaire d’encourager cet échange par aucun sacrifice des revenus du Roi. Je n’entends point avancer ici rien qui puisse nuire soit a S. M. soit à son peuple: au contraire, le moyen que j’ai l’honneur de proposer augmentera le revenu du Roi en rendant meilleure la condition des vendeurs & des acheteurs. Il ne m’ apportient point de dire quel système de levée serait plus analogue à l’organisation de ce Gouvernement, ou si l’on ne pourrait pas tirer quelques lumières utiles de la practique du pays qui à eté jusqu’ici le principal entrepôt de cette denrée. Son système est simple & peu dispendieux. Celui qui importe y paye en entier le droit dû au Roi; & comme il serait incommode pour lui de le faire avant d’avoir vendu son tabac, il lui est permis de le déposer dans les magasins du Roi, sous la garde des Officers Royaux, aussitôt qu’il a vendu, il va avec l’acheteur au magasin & l’argent est divisé entre le Roi & lui, chacun ce qui lui revient, & l’acheteur enleve le tabac. Le payement des droits du Roi est ainsi assuré en argent comptant. Je ne scaurais dire quels çont les frais de levée, mais certainement ils ne doivent pas exceder 6♯ par tonneau de 1000♯ peasant. Le Gouvernement y leve un plus fort droit sur le tabac qu’ici; cependant tel est l’attrait et l’avantage d’une entière liberté, pour la vente, que le negociant porte lá son tabac & trouve son compte à l’y porter. Si par une simplification de la levée des droits du Roi sur le tabac, on pouvait en reduire les frais même à 5 p % ou à un million & demi au lieu de 25 millions, le prix pour le consommateur serait reduit de 3♯ à 2♯ la livre, car voici, comme je calcule:

Prix, frais de manufacture & revenu sur 24 millions pesant de tabac (fixé comme ci-dessus),46,800,000♯
5 p % sur 30,000,000♯ frais de levée  1,500,000
——————
Produit que payerait le consommateur à raison d’environ 2♯ la livre48,300,000
Mais il paye maintenant, à 3♯ la livre72,000,000
——————
La difference est de23,700,000

Au moyen de cette réduction d’un tiers du prix, il serait à la portée d’une nouvelle & nombreuse classe du peuple qui ne peut maintenant se procurer cet objet de luxe, & la consommation augmenterait probablement dans une proportion égale à la réduction du prix, si non dans une plus grande, c’est à dire de 24 à 36 millions de livres: et le Roi continuant à recevoir 25s par lb comme à présent, recevrait 45 millions au lieu de 30, tandis que ses sujets ne payeraient que 2♯ ce qui jusqu’ici leur en a coûté 3. Cu si, par évenément, la consommation n’augmentait pas, il ne leverait sur ses peuples que 48 millions au lieu de 72. & laisserait dans leur bourses 24. millions soit pour y rester, soit pour être levés d’une autre manière; si l’état de ses revenus l’exigeait. Il mettrait en même tems ses sujets à même de placer pour 9. à 10. millions de plus de leurs denrées & manufactures, au lieu d’envoyer annuellement à peu près cette somme en argent pour enrichir une nation voisine.

J’ai entendu faire deux objections à la suppression de ce monopole.

1°. Que cela pourrait augmenter l’importation de tabac en contrebande. 2°. Que cela diminuerait les moyens des Fermiers-généraux pour les prêts d’argent qu’ils font occasionellement au trésor public. Ceux qui connoissent mieux que moi les détails & les circonstances de ce pays, répondront sûrement mieux que je ne scaurais le faire à ces deux objections. Quant à la première je remarquerai cependant que la contrebande ne peut pas augmenter par la diminution de ses appas. Elle est presentement encouragée, en ce que pouvant vendre 60s ce qui n’en coûte que 14. elle offre un bénéfice de 46s lorsque le prix sera reduit de 60s. à 40s. ce bénéfice ne sera plus que de 26s. c’est à dire peu plus de la moitié de ce qu’il est actuellement. La conséquence ne paroit donc pas naturelle, que la contrebande doive augmenter par la réduction de près de moitié de ses profits. Quant à la seconde objection, en supposant (pour éclaircissement, & sans prétendre la fixer) la proportion de la ferme sur le tabac à un huitième de la masse entière des fermes, les moyens des fermiers généraux pour prêter seront reduits d’un 8me. c’est à dire qu’ils ne pourront par la suite prêter que sept millions, tandis que par le passé ils en prêtaient huit. Or il reste à considérer si ce 8me. (ou telle autre proportion que ce soit) mérite le sacrifice annuel de 24. millions, ou si un sacrifice beaucoup moindre en faveur de quelqu’ autre capitaliste ne procurerait pas les mêmes prêts d’argent par la voie ordinaire.

Tandis qu’une augmentation de revenu pour la couronne, une diminution d’impôt sur le peuple & un paiement en marchandises au lieu d’argent sont les avantages que doivent vraisemblablement résulter pour la France de la suppression du monopole sur le tabac, nous avons aussi lieu d’en espérer quelques avantages de nôtre côté; & ce n’est que cet espoir seul que pourroit me justifier d’entrer dans les présents détails. Je ne m’attends point qu’au nombre de ces avantages soit celui d’une augmentation de prix; les autres marchés d’Europe ont trop d’influence sur cet article, pour pouvoir se flater d’aucune augmentation sensible de prix. Mais le principal avantage que j’en attends est une augmentation de consommation qui, en nous ouvrant un plus grand débouché, procurera en conséquence de l’emploi à un plus grand nombre de cultivateurs; & la même proportion d’augmentation, en notre faveur, de cette denrée, sera infailliblement celle du débouché additionel qui s’ouvrira aux marchandises de France & à l’emploi des bras qui les produisent. J’espère aussi qu’en attirant ici nos negocians, ils pourront prendre en échange plusieurs marchandises de meilleure qualité & a meilleur prix. J’ajoute avec sincérité que mon cœur est vivement touché de l’espoir ultérieur qu’en liant les deux nations d’intérêts ce sera les lier plus étroitement encore d’amitié. Dans le vrai, il n’existe pas deux pays plus propres aux échanges de commerce. La France a besoin de riz, de tabac, de potasse, de fourrures, & de bois de construction. Nous avons besoin de vins, d’huiles, des eaux-de-vie, & d’objets de manufactures. Il règne entre les deux peuples une affection qui les porter à se favoriser l’un l’autre. S’ ils ne se rejoignent donc pas dans leurs propres ports pour faire ces échanges, cela prouve qu’il y a quelque obstacle essentiel dans les moyens. Nous avons reçu trop de preuves des dispositions amicales de S. M. envers les Etats-Unis, & nous connoissons trop bien son zèle affectueux pour ses sujéts, pour douter de sa bonne volonté d’ecarter ces obstacles lorsqu’ils seront clairement démontrés. C’est à sa sagesse à decider si le monopole qui fait le sujèt de cette lettre peut a juste titre être mis au nombre des principaux. C’est une grande consolation pour moi, qu’en soumettant ces observations aux lumieres de S. M. Votre Exce. rectifiera mes idées la, ou une connoissance insuffisante des faits peut m’avoir induit en erreur, & qu’en même tems que les intérêts du Roi & de son peuple soit le principal objet de votre attention, vous en trouverez un de plus dans ces dispositions envers nous qui ont si souvent favorisé notre nation. Nous invoquons ardemment le ciel pour qu’il veille avec un soin particulier sur la vie & le bonheur de S. M. & pour qu’elle soit longtems soulagée par vos sages conseils dans le fardeau du Gouvernement. Permettez moi d’ajouter l’assurance du profond respect & de la considération distinguée avec lesquels j’ai l’honneur d’etre de votre Excellence, le tres humble & tres obeissant serviteur.