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 Front Page arrow Titles (by Subject) arrow Chapitre XIII.: Projet pour assujettir à une marche graduelle tous les membres du Gouvernement. - The Political Writings of Jean Jacques Rousseau vol. 2

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Subject Area: Political Theory

Chapitre XIII.: Projet pour assujettir à une marche graduelle tous les membres du Gouvernement. - Jean-Jacques Rousseau, The Political Writings of Jean Jacques Rousseau vol. 2 [1915]

Edition used:

The Political Writings of Jean Jacques Rousseau, ed. from the original manuscripts and authentic editions, with introductions and notes by C. E. Vaughan. (Cambridge University Press, 1915). In 2 vols. Vol. 2.

Part of: The Political Writings of Jean Jacques Rousseau, 2 vols.

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


Chapitre XIII.

Projet pour assujettir à une marche graduelle tous les membres du Gouvernement.

Voici, pour graduer cette marche, un projet que j’ai tâché d’adapter aussi bien qu’il était possible à la forme du Gouvernement établi, réformé seulement quant à la nomination des Sénateurs, de la manière et par les raisons ci-devant déduites.

Tous les membres actifs de la République, j’entends ceux qui auront part à l’administration, seront partagés en trois classes, marquées par autant de signes distinctifs, que ceux qui composeront ces classes porteront sur leurs personnes. Les ordres de chevalerie qui jadis étaient des preuves de vertu, ne sont maintenant que des signes de la faveur des rois. Les rubans et bijoux, qui en sont la marque1 , ont un air de colifichet et de parure féminine qu’il faut éviter dans notre institution. Je voudrais que les marques des trois ordres que je propose fussent des plaques de divers métaux, dont le prix matériel serait en raison inverse du grade de ceux qui les porteraient.

Le premier pas dans les affaires publiques sera précédé d’une épreuve pour la jeunesse dans les places d’avocats, d’assesseurs, de juges même2 dans les tribunaux subalternes, de régisseurs de quelque portion des deniers publics, et en général dans tous les postes inférieurs qui donnent à ceux qui les remplissent occasion de montrer leur mérite, leur capacité, leur exactitude, et surtout leur intégrité. Cet état d’épreuve doit durer au moins trois ans, au bout desquels, munis des certificats de leurs supérieurs et du témoignage3 de la voix publique, ils se présenteront à la Diétine de leur province, où, après un examen sévère de leur conduite, on honorera ceux qui en seront jugés dignes d’une plaque d’or, portant leur nom, celui de leur province, la date de leur réception, et audessous cette inscription en plus gros caractères: Spes patriœ, Ceux qui auront reçu cette plaque la porteront toujours attachée à leur bras droit ou sur leur cœur; ils prendront le titre de Servants d’État; et jamais dans l’Ordre équestre il n’y aura que des Servants d’État qui puissent être élus Nonces à la Diète, Députés au Tribunal, Commissaires à la Chambre des Comptes, ni chargés d’aucune fonction publique qui appartienne à la souveraineté.

Pour arriver au second grade4 , il sera nécessaire d’avoir été trois fois Nonce à la Diète, et d’avoir obtenu chaque fois aux Diètines de relation l’approbation5 de ses constituants; et nul ne pourra être élu Nonce une seconde ou troisième fois s’il n’est muni de cet acte pour sa précédente nonciature. Le service au Tribunal ou à Radom, en qualité de Commissaire ou de Député6 , équivaudra à une nonciature7 ; et il suffira d’avoir siégé trois fois dans ces assemblées indifféremment, mais toujours avec approbation, pour arriver de droit au second grade. En sorte que, sur les trois certificats présentés à la Diète, le Servant d’État, qui les aura obtenu1 , sera honoré de la seconde plaque et du titre dont elle est la marque.

Cette plaque sera d’argent, de même forme et grandeur que la précédente; elle portera les mêmes inscriptions, excepté qu’au lieu des deux mots, Spes patriœ, on y gravera ces deux-ci: Civis electu. Ceux qui porteront ces plaques seront appelés Citoyens de choix, ou simplement Élus, et ne pourront plus être simples Nonces, députés au Tribunal, ni commissaires à la Chambre2 ; mais ils seront autant de candidats pour les places de Sénateurs. Nul ne pourra entrer au Sénat qu’il n’ait passé par ce second grade, qu’il n’en ait porté la marque; et tous les Sénateurs députés, qui, selon le projet, en seront immédiatement tirés, continueront de la porter jusqu’à ce qu’ils parviennent au troisième grade.

C’est parmi ceux qui auront atteint 3 le second que je voudrais choisir les Principaux des colléges3 et Inspecteurs de l’éducation des enfants. Ils pourraient être obligés de remplir un certain temps cet emploi avant que d’être admis au Sénat4 , et seraient tenus de présenter à la Diète l’approbation du collège des Administrateurs de l’éducation: sans oublier que cette approbation, comme toutes les autres, doit toujours être visée par la voix publique, qu’on a mille moyens de consulter.

L’élection des Sénateurs députés se fera dans la Chambre des Nonces à chaque Diète ordinaire, en sorte qu’ils ne resteront que deux ans en place; mais ils pourront être continués, ou élus derechef, deux autres fois, pourvu que chaque fois, en sortant de place, ils aient préalablement obtenu de la même Chambre un acte d approbation semblable à celui qu’il est nécessaire d’obtenir des Diétines, pour être élu Nonce une seconde et troisième fois. Car, sans un acte pareil obtenu à chaque gestion, l’on ne parviendra plus à rien; et l’on n’aura, pour n’être pas exclu du Gouvernement, que la ressource de recommencer par les grades inférieurs, ce qui doit être permis pour ne pas ôter à un citoyen zélé, quelque faute qu’il puisse avoir commise, tout espoir de l’effacer et de parvenir. Au reste, on ne doit jamais charger aucun comité particulier d’expédier ou refuser ces certificats ou approbations; il faut toujours que ces jugements soient portés par toute la Chambre1 : ce qui se fera sans embarras ni perte de temps si l’on suit, pour le jugement des Sénateurs députés sortant de place, la même méthode des cartons que j’ai proposée pour leur élection.

2 On dira peut-être ici que tous ces actes d’approbation donnés d’abord par des corps particuliers, ensuite par les Diétines, et enfin par la Diète, seront moins accordés 3 au mérite, à’la justice et à la vérité3, qu’extorqués par la brigue et le crédit. À cela je n’ai qu’une chose à répondre. J’ai cru parler à un peuple qui, sans être exempt de vices, avait encore du ressort et des vertus; et, cela supposé, mon projet est bon. Mais, si déjà la Pologne en est à ce point que tout y soit vénal et corrompu jusqu’à la racine, c’est en vain qu’elle cherche à réformer ses lois et à conserver sa liberté; il faut qu’elle y renonce et qu’elle plie sa tête au joug. Mais revenons2.

Tout Sénateur député, qui l’aura été trois fois avec approbation, passera de droit au troisième grade, le plus élevé dans l’État; et la marque lui en sera conférée par le roi sur la nomination de la Diéte. Cette marque sera une plaque d’acier bleu semblable aux précédentes, et portera cette inscription: Custos legum. 4 Ceux qui l’auront reçue la porteront tout le reste de leur vie, à quelque poste éminent qu’ils parviennent, et même sur le trône, quand il leur arrivera d’y monter4.

Les Palatins et grands Castellans ne pourront être tirés que du corps des Gardiens des lois, de la même manière que ceux-ci l’ont été des Citoyens élus: c’est-à-dire par le choix de la Diète. Et, comme ces Palatins occupent les postes les plus éminents de la République5 et qu’ils les occupent à vie, afin que leur émulation ne s’endorme pas6 dans les places où ils ne voient plus que le trône au-dessus d’eux, l’accès leur en sera ouvert, mais de manière à ny pouvoir arriver encore que par la voix publique et à force de vertu7 .

Remarquons, avant que d’aller plus loin, que la carrière que je donne à parcourir aux citoyens pour arriver graduellement à la tête de la République paraît assez bien proportionnée aux mesures de la vie humaine pour que ceux qui tiennent les rênes du Gouvernement, ayant passé la fougue de la jeunesse, puissent néanmoins être encore dans la vigueur de l’âge, et qu’après quinze ou vingt ans d’épreuve continuellement sous les yeux du public il leur reste encore un assez grand nombre d’années à faire jouir la patrie de leurs talents, de leur expérience et de leurs vertus, et à jouir eux-mêmes, dans les premières places de l’État, du respect et des honneurs qu’ils auront si bien mérités. En supposant qu’un homme commence à vingt ans d’entrer dans les affaires, il est possible qu’à trente-cinq il soit déjà Palatin; mais comme il est bien difficile, et qu’il n’est pas même à propos, que cette marche graduelle se fasse si rapidement, on n’arrivera guère à ce poste éminent avant la quarantaine; et c’est l’âge, à mon avis, le plus convenable pour réunir toutes les qualités qu’on doit rechercher dans un homme d’État. Ajoutons ici que cette marche paraît appropriée, autant qu’il est possible, aux besoins du Gouvernement. Dans le calcul des probabilités, j’estime qu’on aura tous les deux ans au moins cinquante nouveaux Citoyens élus et vingt Gardiens des lois: nombres plus que suffisants pour recruter les deux parties du Sénat auxquelles mènent respectivement ces deux grades. Car on voit aisément que, quoique le premier rang du Sénat soit le plus nombreux, étant à vie il aura moins souvent des places à remplir que le second, qui, dans mon projet, se renouvelle à chaque Diéte ordinaire.

On a déjà vu, et l’on verra bientôt encore, que je ne laisse pas oisifs les Élus surnuméraires, en attendant qu’ils entrent au Sénat comme Députés. Pour ne pas laisser oisifs non plus les Gardiens des lois, en attendant qu’ils y rentrent comme Palatins ou Castellans, c’est de leur corps que je formerais le collège des Administrateurs de l’éducation dont j’ai parlé ci-devant. On pourrait donner pour Président à ce collège le Primat ou un autre Évêque, 1 en statuant au surplus qu’aucun autre ecclésiastique, fût-il Évêque et Sénateur, ne pourrait y être admis.

Voilà, ce me semble, une marche assez bien graduée pour la partie essentielle et intermédiaire du tout: savoir, la noblesse et les magistrats. Mais il nous manque encore les deux extrêmes: savoir, le peuple et le roi. Commençons par le premier2 , jusqu’ici compté pour rien, mais qu’il importe enfin de compter pour quelque chose, si l’on veut donner une certaine force, une certaine consistance, à la Pologne. Rien de plus délicat que l’opération dont il s’agit; car enfin bien que chacun sente quel grand mal c’est pour la République que la nation soit en quelque façon renfermée dans l’Ordre équestre, et que tout le reste, paysans et bourgeois, soit nul, tant dans le Gouvernement que dans la législation, telle est l’antique constitution. Il ne serait en ce moment ni prudent, ni possible, de la changer tout d’un coup. Mais il peut l’être d’amener par degrés ce changement: de faire, sans révolution sensible, que la partie la plus nombreuse de la nation s’attache d’affection à la patrie et même au Gouvernement. Cela s’obtiendra par deux moyens: le premier, une exacte observation de la justice, en sorte que le serf et le roturier, n’ayant jamais à craindre d’être injustement vexés par le noble, se guérissent de l’aversion qu’ils doivent naturellement avoir pour lui. Ceci demande une grande réforme dans les tribunaux, et un soin particulier pour la formation du corps des avocats.

Le second moyen, sans lequel le premier n’est rien, est d’ouvrir une porte aux serfs pour acquérir la liberté, et aux bourgeois pour acquérir la noblesse. Quand la chose dans le fait ne serait pas praticable, il faudrait au moins qu’on la vît telle en possibilité. Mais on peut faire plus, ce me semble, et cela sans courir aucun risque. Voici, par exemple, un moyen qui me paraît mener de cette manière au but purposé.

Tous les deux ans, dans l’intervalle d’une Diète à l’autre, on choisirait dans chaque province un temps et un lieu convenables1 , où les Élus de la même province2 qui ne seraient pas encore Sénateurs députés s’assembleraient, sous la présidence d’un Custos legum qui ne serait pas encore Sénateur à vie, dans un comité censorial ou de bienfaisance, auquel on inviterait, non tous les curés, mais seulement ceux qu’on jugerait les plus dignes de cet honneur. Je crois même que cette préférence, formant un jugement tacite aux yeux du peuple, pourrait jeter aussi quelque émulation parmi les curés de village, et en garantir un grand nombre3 des mœurs crapuleuses auxquelles ils ne sont que trop sujets.

Dans cette assemblée, où l’on pourrait encore appeler des vieillards et notables de tous les états, on s’occuperait à l’examen des projects4 d’établishments utiles pour la province; on entendrait les rapports des curés sur l’état de leurs paroisses et des paroisses voisines; celui des notables sur l’état de la culture, sur celui des familles de leur canton. On vérifierait soigneusement ces rapports; chaque membre du comité y ajouterait ses propres observations; et 1 l’on tiendrait de tout cela un fidèle registre, dont on tirerait des mémoires succincts1 pour les Diétines.

On examinerait en détail les besoins des familles surchargées, des infirmes, des veuves, des orphelins2 , et l’on y pourvoirait proportionnellement, sur un fonds formé par les contributions gratuites des aisés de la province2. Ces contributions seraient d’autant moins on reuses qu’elles deviendraient le seul tribut3 de charité, attendu qu’on ne doit souffrir dans toute la Pologne ni mendiants ni hôpitaux. Les prêtres, sans doute4 , crieront beaucoup pour la conservation des hôpitaux; et ces cris ne sont qu’une raison de plus pour les détruire.

Dans ce même comité, qui ne s’occuperait jamais de punitions ni de réprimandes, mais seulement de bienfaits, de louanges5 et d’encouragements, on ferait, 6 sur de bonnes informations, des listes exactes des particuliers de tous états, dont la conduite serait digne d’honneur et de récompense6. Ces listes7 seraient envoyées au Sénat et au roi pour y avoir égard dans l’occasion, et placer toujours bien leurs choix et leurs préférences; 1 et c’est sur les indications des mêmes assemblées que seraient données, dans les colléges, par les Administrateurs de l’éducation, les places gratuites dont j’ai parlé ci-devant1.

Mais la principale et plus importante2 occupation de ce comité serait de dresser sur de fidèles mémoires et sur le rapport3 de la voix publique bien vérifié, un rôle des paysans qui se distingueraient par une bonne conduite, une bonne culture, de bonnes mœurs, par le soin de leur famille, par tous les devoirs de leur état bien remplis. Ce rôle serait ensuite présenté à la Diétine, qui y choisirait un nombre fixé par la Loi pour être affranchi et qui pourvoirait, par des moyens convenus, au dédommagement des patrons, en les faisant jouir d’exemptions, de prérogatives, d’avantages enfin, proportionnés au nombre de leurs paysans qui auraient été trouvés dignes de la liberté. Car il faudrait absolument faire en sorte qu’au lieu d’être onéreux au maître l’affranchissement du serf 4 lui devînt5 honorable et avantageux; bien entendu que4, pour éviter l’abus, ces affranchissements ne se feraient point par les maîtres, mais dans les Diétines, par jugement, et seulement jusqu’au nombre fixé par la Loi.

Quand on aurait affranchi successivement un certain nombre de familles dans un canton, l’on pourrait affranchir des villages entiers, y former peu à peu des communes6 , leur assigner quelques biens-fonds, quelques terres communales comme en Suisse, y établir des officiers7 communaux; et, 8 lorsqu’on aurait amené par degrés les choses jusqu’à pouvoir, sans révolution sensible, achever l’opération en grand8, leur rendre enfin le droit, que leur donna la nature, de participer à l’administration de leur pays en envoyant des Députés aux Diétines.

Tout cela fait, on armerait tous ces paysans, devenus hommes libres et citoyens, on les enrégimenterait, on les exercerait, et l’on finirait par avoir une milice vraiment excellente, plus que suffisante pour la défense de l’État.

On pourrait suivre une méthode semblable pour l’annoblissement d’un certain nombre de bourgeois, et même, sans les annoblir, leur destiner certains postes brillants qu’ils rempliraient seuls, à l’exclusion des nobles1 : et cela, à l’imitation des Vénitiens si jaloux de leur noblesse, qui néanmoins, outre d’autres emplois subalternes, donnent toujours à un citadin la seconde place de l’État, savoir celle de grand Chancelier2 , sans qu’aucun patricien puisse jamais y prétendre. De cette manière, ouvrant à la bourgeoisie la porte de la noblesse et des honneurs, on l’attacherait d’affection à la patrie et au maintien de la constitution. On pourrait encore, sans annoblir les individus, annoblir collectivement certaines villes3 , en préférant celles où fleuriraient davantage le commerce, l’industrie et les arts, et où par conséquent l’administration municipale serait la meilleure. Ces villes annoblies pourraient à l’instar des villes impériales, envoyer des Nonces à la Diète; et leur exemple ne manquerait pas d’exciter dans toutes les autres un vif désir d’obtenir le même honneur.

Les comités censoriaux chargés de ce département de bienfaisance, qui jamais, à la honte des rois et des peuples, n’a encore existé nulle part, seraient, quoique sans élection, composés de la manière la plus propre à remplir leurs fonctions avec zèle et intégrité; attendu que leurs membres, aspirant aux places sénatoriales où mènent leurs grades respectifs, porteraient une grande attention à mériter par l’approbation publique les suffrages de la Diète. Et ce serait une occupation suffisante pour tenir ces aspirants en haleine et sous les yeux du public dans les intervalles qui pourraient séparer leurs élections successives. Remarquez que cela se ferait cependant sans les tirer, pour ces intervalles, de l’état de simples citoyens gradués; puisque cette espèce de tribunal, si utile et si respectable, n’ayant jamais que du bien à faire, ne serait revêtu d’aucune puissance coactive. Ainsi je ne multiplie point ici les magistratures; mais je me sers, chemin faisant, du passage de l’une à l’autre, pour tirer parti de ceux qui les doivent remplir.

Sur ce plan gradué dans son exécution par une marche successive, qu’on pourrait précipiter, ralentir, ou même arrêter, selon son bon ou mauvais succès, on n’avancerait qu’à volonté, guidé par l’expérience; on allumerait dans tous les états inférieurs un zèle ardent pour contribuer au bien public; on parviendrait enfin à vivifier toutes les parties de la Pologne, et à les lier de manière à ne faire plus qu’un même Corps, dont la vigueur et les forces seraient au moins décuplées de ce qu’elles peuvent être aujourd’hui: et cela, avec l’avantage inestimable d’avoir évité tout changement vif et brusque, et le danger des révolutions.

Vous avez une belle occasion de commencer cette opération d’une manière éclatante et noble, qui doit faire le plus grand effet. Il n’est pas possible que, dans les malheurs que vient d’essuyer la Pologne, les Confédérés n’aient reçu des assistances et des marques d’attachement de quelques bourgeois, et même de quelques paysans. Imitez la magnanimité des Romains, si soigneux, après les grandes calamités de1 leur République, de combler des témoignages de leur gratitude les étrangers, les sujets, les esclaves, et même jusqu’aux animaux, qui durant leurs disgrâces leur avaient rendu2 quelques services signalés, O le beau début, à mon gré, que de donner solennellement la noblesse à ces bourgeois et la franchise à ces paysans: et cela, avec toute la pompe et tout l’appareil qui peuvent rendre cette cérémonie auguste, touchante et mémorable! Et ne vous en tenez pas à ce début. Ces hommes ainsi distingués doivent demeurer toujours les enfants3 de choix de la patrie. Il faut veiller sur eux, les protéger, les aider, les soutenir, fussent-ils même de mauvais sujets. Il faut à tout prix les faire prospérer toute leur vie, afin que, par cet exemple mis sous les yeux4 du public, la Pologne montre à l’Europe entière ce que doit attendre 5 d’elle dans ses succès quiconque osa l’assister dans sa détresse5.

Voilà quelque idée grossière, et seulement par forme d’exemple, de la manière dont on peut procéder pour que chacun voie6 devant lui la route libre pour arriver à tout; que tout tende graduellement en bien servant la patrie, aux rangs les plus honorables; et que la vertu puisse ouvrir toutes les portes que la fortune se plaît à fermer.

Mais tout n’est pas fait encore; et la partie de ce projet qui me reste à exposer est, sans contredit, la plus embarrassante et la plus difficile Elle offre à surmonter des obstacles contre lesquels7 la prudence et l’expérience des politiques les plus consommés ont toujour 1 échoué. 2 Cependant il me semble qu’en supposant mon projet adopté, avec le moyen très simple que j’ai à proposer, toutes les difficultés sont levées, tous les abus sont prévenus, et ce qui semblait faire un nouvel obstacle se tourne en avantage dans l’exécution2.