The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Avertissement Du Contrat Social.
• Corrigenda Et Addenda. Vol. II.
• Contrat Social. [final Version. 1762.]
• Livre I.
• Chapitre I 1 .: Sujet De Ce Premier Livre.
• Chapitre II.: Des PremiÈres SociÉtÉs.
• Chapitre III.: Du Droit Du Plus Fort.
• Chapitre IV.: De L’esclavage 1 .
• Chapitre V.: Qu’il Faut Toujours Remonter À Une PremiÈre Convention.
• Chapitre VI.: Du Pacte Social.
• Chapitre VII.: Du Souverain.
• Chapitre VIII.: De L’État Civil.
• Chapitre IX.: Du Domaine RÉel.
• Livre II.
• Chapitre I.: Que La SouverainetÉ Est InaliÉnable.
• Chapitre II.: Que La SouverainetÉ Est Indivisible.
• Chapitre III.: Si La VolontÉ GÉnÉrale Peut Errer.
• Chapitre IV.: Des Bornes Du Pouvoir Souverain.
• Chapitre V.: Du Droit De Vie Et De Mort.
• Chapitre VI.: De La Loi 1 .
• Chapitre VII.: Du LÉgislateur.
• Chapitre VIII.: Du Peuple.
• Chapitre IX.: Suite.
• Chapitre X.: Suite.
• Chapitre XI.: Des Divers SystÈmes De LÉgislation.
• Chapitre XII.: Division Des Lois.
• Livre III.
• Chapitre I.: Du Gouvernement En GÉnÉral.
• Chapitre II.: Du Principe Qui Constitue Les Diverses Formes De Gouvernement 1
• Chapitre III.: Division Des Gouvernements.
• Chapitre IV.: De La DÉmocratie.
• Chapitre V.: De L’aristocratie.
• Chapitre VI.: De La Monarchie 2
• Chapitre VII.: Des Gouvernements Mixtes.
• Chapitre VIII.: Que Toute Forme De Gouvernement N’est Pas Propre À Tout Pays 1 .
• Chapitre IX.: Des Signes D’un Bon Gouvernement.
• Chapitre X.: De L’abus Du Gouvernement Et De Sa Pente À DÉgÉnÉrer.
• Chapitre XI.: De La Mort Du Corps Politique.
• Chapitre XII.: Comment Se Maintient L’autoritÉ Souveraine.
• Chapitre XIII. 1 .: Suite.
• Chapitre XIV.: Suite.
• Chapitre XV.: Des DÉputÉs Ou ReprÉsentants.
• Chapitre XVI.: Que L’institution Du Gouvernement N’est Point Un Contrat.
• Chapitre XVII.: De L’institution Du Gouvernement.
• Chapitre XVIII.: Moyen De PrÉvenir Les Usuepations Du Gouvernement.
• Livre IV.
• Chapitre I.: Que La VolontÉ GÉnÉrale Est Indestructible.
• Chapitre II.: Des Suffrages.
• Chapitre III.: Des Élections.
• Chapitre IV.: Des Comices Romains 1 .
• Chapitre V.: Du Tribunat.
• Chapitre VI.: De La Dictature.
• Chapitre VII.: De La Censure 2 .
• Chapitre VIII.: De La Religion Civile 1 .
• Chapitre IX.: Conclusion.
• Rousseau and Federation. [note to Contrat Social , Book III. Chap. XV.]
• Passages Illustrating the Contrat Social
• A. Passages From Émile (1762).
• B. Lettre À M. Le Marquis De Mirabeau. [the Rough Draft (r. D.) Is In the Neuchâtel Library.]
• C. Extracts Illustrative of the Chapter On La Religion Civile .
• Lettres Écrites De La Montagne [1764.]
• Projet De Constitution Pour La Corse 1 [1765.] Geneva, University Library: Ms. F. 229.
• PremiÈre Partie.
• DeuxiÈme Partie 4
• Fragments SÉparÉs.
• Lettres À M. Buttafuoco. [ms. Neuchâtel, 7899 (rough Draft of Letters I. And II.),AND Ed. 1782, Vol. XII. Pp. 413–427.]
• ConsidÉrations Sur Le Gouvernement De Pologne
• Chapitre I.: État De La Question.
• Chapitre II.: Esprit Des Anciennes Institutions.
• Chapitre III.: Application.
• Chapitre IV.: Éducation.
• Chapitre V.: Vice Radical 1 .
• Chapitre VI.: Question Des Trois Ordres 1 ..
• Chapitre VII.: Moyens De Maintenir La Constitution 1 .
• Chapitre VIII.: Du Roi.
• Chapitre IX.: Causes Particulières De L’anarchie 3 .
• Chapitre X.: Administration 3 .
• Chapitre XI.: Système économique.
• Chapitre XII.: Système Militaire.
• Chapitre XIII.: Projet Pour Assujettir à Une Marche Graduelle Tous Les Membres Du Gouvernement.
• Chapitre XIV.: Élection Des Rois 3 .
• Chapitre XV.: Conclusion.
• Epilogue
• Appendix I: Autobiographical Fragments.
• Appendix II: Rousseau and His Enemies
• Selection From the General Catalogue of Books Published By the Campridge University Press

CHAPITRE XVI.

Que l’institution du Gouvernement n’est point un contrat.

Le pouvoir législatif une fois bien établi, il s’agit d’établir de même le pouvoir exécutif; car ce dernier, qui n’opère que par des actes particuliers, n’étant pas de l’essence de l’autre, en est naturellement séparé. S’il était possible que le souverain, considéré comme tel, eût la puissance executive, le droit et le fait seraient tellement confondus, qu’on ne saurait plus ce qui est Loi et ce qui ne l’est pas; et le Corps politique, ainsi dénaturé, serait bientôt en proie à la violence contre laquelle il fut institué.

Les citoyens étant tous égaux par le Contrat social, ce que tous doivent faire, tous peuvent le prescrire; au lieu que nul n’a droit d’exiger qu’un autre fasse ce qu’il ne fait pas lui-même. Or, c’est proprement ce droit, indispensable pour faire vivre et mouvoir le Corps politique, que le souverain donne au prince en instituant le Gouvernement.

Plusieurs ont prétendu que l’acte de cet établissement était un contrat entre le peuple et les chefs qu’il se donne: contrat par lequel on stipulait entre les deux parties les conditions1 sous lesquelles l’une s’obligeait à commander, et l’autre à obéir. On conviendra, je m’assure, que voilà une étrange manière de contracter. Mais voyons si cette opinion est soutenable.

Premièrement, l’autorité suprême ne peut pas plus se modifier que s’aliéner; la limiter, c’est la détruire. Il est absurde et contradictoire que le souverain se donne un supérieur; s’obliger d’obéir à un maître, c’est se remettre en pleine liberté.

De plus, il est évident que ce contrat du peuple avec telles ou telles personnes serait un acte particulier; d’où il suit que ce contrat ne saurait être une loi ni un acte de souveraineté, et que par conséquent il serait illégitime.

On voit encore que les parties contractantes seraient entre elles sous la seule loi de nature et sans aucun garant de leurs engagements réciproques: ce qui répugne de toutes manières à l’état civil. Celui qui a la force en main étant toujours le maître de l’exécution, autant vaudrait donner le nom de contrat à l’acte d’un homme qui dirait à un autre: ∗ Je vous donne tout mon bien, à condition que vous m’en rendrez ce qu’il vous plaira.’

Il n’y a qu’un contrat dans l’État, c’est celui de l’association: celui-là2 seul en exclut tout autre. On ne saurait imaginer aucun contrat public qui ne fût une violation du premier,

[1]Hachette has des conditions. Eds. 1762, 1782 and 1801, as above.

[2]Eds. 1762 and 1801 have et celui-là. Ed. 1782, as above.