The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Avertissement Du Contrat Social.
• Corrigenda Et Addenda. Vol. II.
• Contrat Social. [final Version. 1762.]
• Livre I.
• Chapitre I 1 .: Sujet De Ce Premier Livre.
• Chapitre II.: Des PremiÈres SociÉtÉs.
• Chapitre III.: Du Droit Du Plus Fort.
• Chapitre IV.: De L’esclavage 1 .
• Chapitre V.: Qu’il Faut Toujours Remonter À Une PremiÈre Convention.
• Chapitre VI.: Du Pacte Social.
• Chapitre VII.: Du Souverain.
• Chapitre VIII.: De L’État Civil.
• Chapitre IX.: Du Domaine RÉel.
• Livre II.
• Chapitre I.: Que La SouverainetÉ Est InaliÉnable.
• Chapitre II.: Que La SouverainetÉ Est Indivisible.
• Chapitre III.: Si La VolontÉ GÉnÉrale Peut Errer.
• Chapitre IV.: Des Bornes Du Pouvoir Souverain.
• Chapitre V.: Du Droit De Vie Et De Mort.
• Chapitre VI.: De La Loi 1 .
• Chapitre VII.: Du LÉgislateur.
• Chapitre VIII.: Du Peuple.
• Chapitre IX.: Suite.
• Chapitre X.: Suite.
• Chapitre XI.: Des Divers SystÈmes De LÉgislation.
• Chapitre XII.: Division Des Lois.
• Livre III.
• Chapitre I.: Du Gouvernement En GÉnÉral.
• Chapitre II.: Du Principe Qui Constitue Les Diverses Formes De Gouvernement 1
• Chapitre III.: Division Des Gouvernements.
• Chapitre IV.: De La DÉmocratie.
• Chapitre V.: De L’aristocratie.
• Chapitre VI.: De La Monarchie 2
• Chapitre VII.: Des Gouvernements Mixtes.
• Chapitre VIII.: Que Toute Forme De Gouvernement N’est Pas Propre À Tout Pays 1 .
• Chapitre IX.: Des Signes D’un Bon Gouvernement.
• Chapitre X.: De L’abus Du Gouvernement Et De Sa Pente À DÉgÉnÉrer.
• Chapitre XI.: De La Mort Du Corps Politique.
• Chapitre XII.: Comment Se Maintient L’autoritÉ Souveraine.
• Chapitre XIII. 1 .: Suite.
• Chapitre XIV.: Suite.
• Chapitre XV.: Des DÉputÉs Ou ReprÉsentants.
• Chapitre XVI.: Que L’institution Du Gouvernement N’est Point Un Contrat.
• Chapitre XVII.: De L’institution Du Gouvernement.
• Chapitre XVIII.: Moyen De PrÉvenir Les Usuepations Du Gouvernement.
• Livre IV.
• Chapitre I.: Que La VolontÉ GÉnÉrale Est Indestructible.
• Chapitre II.: Des Suffrages.
• Chapitre III.: Des Élections.
• Chapitre IV.: Des Comices Romains 1 .
• Chapitre V.: Du Tribunat.
• Chapitre VI.: De La Dictature.
• Chapitre VII.: De La Censure 2 .
• Chapitre VIII.: De La Religion Civile 1 .
• Chapitre IX.: Conclusion.
• Rousseau and Federation. [note to Contrat Social , Book III. Chap. XV.]
• Passages Illustrating the Contrat Social
• A. Passages From Émile (1762).
• B. Lettre À M. Le Marquis De Mirabeau. [the Rough Draft (r. D.) Is In the Neuchâtel Library.]
• C. Extracts Illustrative of the Chapter On La Religion Civile .
• Lettres Écrites De La Montagne [1764.]
• Projet De Constitution Pour La Corse 1 [1765.] Geneva, University Library: Ms. F. 229.
• PremiÈre Partie.
• DeuxiÈme Partie 4
• Fragments SÉparÉs.
• Lettres À M. Buttafuoco. [ms. Neuchâtel, 7899 (rough Draft of Letters I. And II.),AND Ed. 1782, Vol. XII. Pp. 413–427.]
• ConsidÉrations Sur Le Gouvernement De Pologne
• Chapitre I.: État De La Question.
• Chapitre II.: Esprit Des Anciennes Institutions.
• Chapitre III.: Application.
• Chapitre IV.: Éducation.
• Chapitre V.: Vice Radical 1 .
• Chapitre VI.: Question Des Trois Ordres 1 ..
• Chapitre VII.: Moyens De Maintenir La Constitution 1 .
• Chapitre VIII.: Du Roi.
• Chapitre IX.: Causes Particulières De L’anarchie 3 .
• Chapitre X.: Administration 3 .
• Chapitre XI.: Système économique.
• Chapitre XII.: Système Militaire.
• Chapitre XIII.: Projet Pour Assujettir à Une Marche Graduelle Tous Les Membres Du Gouvernement.
• Chapitre XIV.: Élection Des Rois 3 .
• Chapitre XV.: Conclusion.
• Epilogue
• Appendix I: Autobiographical Fragments.
• Appendix II: Rousseau and His Enemies
• Selection From the General Catalogue of Books Published By the Campridge University Press

CHAPITRE XII.

Division des lois.

Pour ordonner le tout, ou donner la meilleure forme possible à la chose publique, il y a diverses relations à considérer. Premièrement, l’action du Corps entier agissant sur lui-même: c’est-à-dire, le rapport du tout au tout, ou du souverain à l’État. Et ce rapport est composé de celui des termes intermédiaires, comme nous le verrons ci-après.

Les lois qui règlent ce rapport portent le nom de lois politiques, et s’appellent aussi lois fondamentales: non sans quelque raison, si ces lois sont sages. Car, s’il n’y a dans chaque État qu’une bonne manière de l’ordonner, le peuple qui l’a trouvée doit s’y tenir. Mais si l’ordre établi est mauvais, pourquoi prendrait-on pour fondamentales des lois qui l’empêchent d’être bon? D’ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s’il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a droit de l’en empêcher?

La seconde relation est celle des membres entre eux, ou avec le Corps entier. Et ce rapport doit être au premier égard aussi petit, et au second aussi grand qu’il est possible; en sorte que chaque citoyen soit dans une parfaite indépendance de tous les autres, et dans une excessive dépendance de la Cité: ce qui se fait toujours par les mêmes moyens; car il n’y a que la force de l’État qui fasse la liberté de ses membres. C’est de ce deuxième rapport que naissent les lois civiles.

On peut considérer une troisième sorte de relation entre l’homme et la Loi: savoir, celle de la désobéissance à la peine. Et celle-ci donne lieu à l’établissement des lois criminelles; qui, dans le fond, sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres.

À ces trois sortes de lois il s’en joint une quatrième, la plus importante de toutes, qui ne se grave ni sur le marbre, ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens; qui fait la véritable constitution de l’État; qui prend tous les jours de nouvelles forces; qui, lorsque les autres lois vieillissent ou s’éteignent, les ranime ou les supplée, conserve un peuple dans l’esprit de son institution, et substitue insensiblement la force de l’habitude à celle de l’autorité. Je parle des mœurs, des coutumes, et surtout de l’opinion: partie inconnue à nos politiques, mais de laquelle dépend le succès de toutes les autres; partie dont le grand Législateur s’occupe en secret, tandis qu’il paraît se borner à des règlements particuliers, qui ne sont que le cintre de la voûte, dont les mœurs, plus lentes à naître, forment enfin l’inébranlable clef.

Entre ces diverses classes, les lois politiques, qui constituent la forme du Gouvernement, sont la seule relative à mon sujet.

LIVRE III.

Avant de parler des diverses formes de Gouvernement, tâchons de fixer le sens précis de ce mot, qui n’a pas encore été fort bien expliqué.