The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Avertissement Du Contrat Social.
• Corrigenda Et Addenda. Vol. II.
• Contrat Social. [final Version. 1762.]
• Livre I.
• Chapitre I 1 .: Sujet De Ce Premier Livre.
• Chapitre II.: Des PremiÈres SociÉtÉs.
• Chapitre III.: Du Droit Du Plus Fort.
• Chapitre IV.: De L’esclavage 1 .
• Chapitre V.: Qu’il Faut Toujours Remonter À Une PremiÈre Convention.
• Chapitre VI.: Du Pacte Social.
• Chapitre VII.: Du Souverain.
• Chapitre VIII.: De L’État Civil.
• Chapitre IX.: Du Domaine RÉel.
• Livre II.
• Chapitre I.: Que La SouverainetÉ Est InaliÉnable.
• Chapitre II.: Que La SouverainetÉ Est Indivisible.
• Chapitre III.: Si La VolontÉ GÉnÉrale Peut Errer.
• Chapitre IV.: Des Bornes Du Pouvoir Souverain.
• Chapitre V.: Du Droit De Vie Et De Mort.
• Chapitre VI.: De La Loi 1 .
• Chapitre VII.: Du LÉgislateur.
• Chapitre VIII.: Du Peuple.
• Chapitre IX.: Suite.
• Chapitre X.: Suite.
• Chapitre XI.: Des Divers SystÈmes De LÉgislation.
• Chapitre XII.: Division Des Lois.
• Livre III.
• Chapitre I.: Du Gouvernement En GÉnÉral.
• Chapitre II.: Du Principe Qui Constitue Les Diverses Formes De Gouvernement 1
• Chapitre III.: Division Des Gouvernements.
• Chapitre IV.: De La DÉmocratie.
• Chapitre V.: De L’aristocratie.
• Chapitre VI.: De La Monarchie 2
• Chapitre VII.: Des Gouvernements Mixtes.
• Chapitre VIII.: Que Toute Forme De Gouvernement N’est Pas Propre À Tout Pays 1 .
• Chapitre IX.: Des Signes D’un Bon Gouvernement.
• Chapitre X.: De L’abus Du Gouvernement Et De Sa Pente À DÉgÉnÉrer.
• Chapitre XI.: De La Mort Du Corps Politique.
• Chapitre XII.: Comment Se Maintient L’autoritÉ Souveraine.
• Chapitre XIII. 1 .: Suite.
• Chapitre XIV.: Suite.
• Chapitre XV.: Des DÉputÉs Ou ReprÉsentants.
• Chapitre XVI.: Que L’institution Du Gouvernement N’est Point Un Contrat.
• Chapitre XVII.: De L’institution Du Gouvernement.
• Chapitre XVIII.: Moyen De PrÉvenir Les Usuepations Du Gouvernement.
• Livre IV.
• Chapitre I.: Que La VolontÉ GÉnÉrale Est Indestructible.
• Chapitre II.: Des Suffrages.
• Chapitre III.: Des Élections.
• Chapitre IV.: Des Comices Romains 1 .
• Chapitre V.: Du Tribunat.
• Chapitre VI.: De La Dictature.
• Chapitre VII.: De La Censure 2 .
• Chapitre VIII.: De La Religion Civile 1 .
• Chapitre IX.: Conclusion.
• Rousseau and Federation. [note to Contrat Social , Book III. Chap. XV.]
• Passages Illustrating the Contrat Social
• A. Passages From Émile (1762).
• B. Lettre À M. Le Marquis De Mirabeau. [the Rough Draft (r. D.) Is In the Neuchâtel Library.]
• C. Extracts Illustrative of the Chapter On La Religion Civile .
• Lettres Écrites De La Montagne [1764.]
• Projet De Constitution Pour La Corse 1 [1765.] Geneva, University Library: Ms. F. 229.
• PremiÈre Partie.
• DeuxiÈme Partie 4
• Fragments SÉparÉs.
• Lettres À M. Buttafuoco. [ms. Neuchâtel, 7899 (rough Draft of Letters I. And II.),AND Ed. 1782, Vol. XII. Pp. 413–427.]
• ConsidÉrations Sur Le Gouvernement De Pologne
• Chapitre I.: État De La Question.
• Chapitre II.: Esprit Des Anciennes Institutions.
• Chapitre III.: Application.
• Chapitre IV.: Éducation.
• Chapitre V.: Vice Radical 1 .
• Chapitre VI.: Question Des Trois Ordres 1 ..
• Chapitre VII.: Moyens De Maintenir La Constitution 1 .
• Chapitre VIII.: Du Roi.
• Chapitre IX.: Causes Particulières De L’anarchie 3 .
• Chapitre X.: Administration 3 .
• Chapitre XI.: Système économique.
• Chapitre XII.: Système Militaire.
• Chapitre XIII.: Projet Pour Assujettir à Une Marche Graduelle Tous Les Membres Du Gouvernement.
• Chapitre XIV.: Élection Des Rois 3 .
• Chapitre XV.: Conclusion.
• Epilogue
• Appendix I: Autobiographical Fragments.
• Appendix II: Rousseau and His Enemies
• Selection From the General Catalogue of Books Published By the Campridge University Press

CHAPITRE IV.

Des bornes du pouvoir souverain.

Si l’État ou la Cité n’est qu’une personne morale dont la vie consiste dans l’union de ses membres, et si le plus important de ses soins est celui de sa propre conservation, il lui faut une force universelle et compulsive pour mouvoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au Corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens; et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté.

Mais, outre la personne publique, nous avons à considérer les personnes privées qui la composent, et dont la vie et la liberté sont naturellement indépendantes d’elle. Il s’agit donc de bien distinguer les droits respectifs des citoyens et du souverain1 ; et les devoirs qu’ont à remplir les premiers en qualité de sujets, du droit naturel dont ils doivent jouir en qualité d’hommes.

On convient que tout ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c’est seulement la partie de tout cela dont l’usage importe à la communauté; 2 mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance².

Tous les services qu’un citoyen peut rendre à l’État, il les lui doit sitôt que le souverain les demande; mais le souverain, de son côté, ne peut charger les sujets d’aucune chaîne inutile à la communauté. Il ne peut pas même le vouloir; car, sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause, non plus que sous la loi de nature.

Les engagements qui nous lient au Corps social ne sont obli-gatoires que parce qu’ils sont mutuels; et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite, et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d’eux, si ce n’est parce qu’il n’y a personne qui ne s’approprie ce mot chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous? Ce qui prouve que l’égalité de droit et la notion de justice qu’elle produit dérive3 de la préférence que chacun se donne, et par conséquent de la nature de l’homme; que la volonté générale, pour être vraiment telle, doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence; qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous; et qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu’alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n’avons aucun vrai principe d’équité qui nous guide.

En effet, sitôt qu’il s’agit d’un fait ou d’un droit particulier sur un point qui n’a pas été réglé par une convention générale et antérieure, l’affaire devient contentieuse: c’est un procès où les particuliers intéressés sont une des parties, et le public l’autre, mais où je ne vois ni la loi qu’il faut suivre, ni le juge qui doit prononcer. Il serait ridicule de vouloir alors s’en rapporter à une expresse décision de la volonté générale, qui ne peut être que la conclusion de l’une des parties, et qui par conséquent n’est pour l’autre qu’une volonté étrangère, particulièrs, portèe en cette occasion à l’erreur. Ainsi, de même qu’une volonté particulière ne peut reprèsenter la volonté générale, la volonté générale à son tour change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme gànàrale. Prononcer ni sur un homme ni sui un fait. Quand le peuple d’Athènes, par exemple, nommait des peins à l’autre, etm par des multitudes de décrets particuliers, exerçait indistinctement tous les actes du Gouvernement, le peuple alors n’agissait plus comme souverain, mais comme magistrat1 . Ceci paraîtra contraire aux idées communes; mais il faut me laisser le temps d’exposer les miennes.

On doit concevoir par là que ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l’intérêt commun qui les unit. Car, dans cette institution, chacun se soumet nécessairement aux conditions qu’ll impose aux autres: accord admirable de I’intérêt et de la justice, qui donne aux dêlibêrations communes un caractère d’équité qu;on voit évanouir2 dans la discussion de toute affairs particulière, faute d’un intérêt commun qui unisse et identific la right du juge avec celle de la partie.

Par quelque côté qu’on remonte an principle on arrive toujours à la même conclusion: sa voir, que le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité, qu’ils s’engagent tous sous les mêmes conditions et doivent jouir tous des mêmes droits. Ainsi, par la nature du pacte, tout acte de souveraineté, c’est-à-dire tout acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également le Corps de la nation, et ne distingue aucun de ceux qui la composent. Qu’est-ce done proprement qu’un acte de souveraineté? Ce n’est pas une convention du supérieur aveo l’inférieur, mais une convention du corps avec chacun de sea membres; covention légitime, parce qu’elle a pour base le contret social; équitable, parce qu’elle est commune à tous; utile, parce qu’elle ne peut avori d’autre objet que le bien génral; et solide, parce qu’elle a pour garant la force publique et le pouvoir suprême. Tant que les sujets ne sont soumis qu’à de telles conventions, ils n’obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté: et demander jusqu’où s’étendent les droits respectifs du souverain et des citoyens,c’est demander jusqu’à quel point ceux-ci peuvent s’engager avec eux-mêmes, chacun encers tous, et tous envers chacun d’eux.

On voit par là que le pouvoir souverain, tout absolu, tout sacré, tout inviolable qu’il est, ne passe, ni ne peut passer, les bornes des conventions générales, et que tout homme peut disposer pleinement de ce qui lui a été laissé de ses biens et de as liberté par ces conventions; de sorte que le souverain n’est jamais en droit de charger un sujet plus qu’un autre, parce qu’alors, I’affairs devenant particulière, son pouvoir n’est plus compétent.

Ces distinctions une fois admises, il est si faux que dans le contrat social il y ait de la part des particulilers aucune renonciation véritable, que leur situation, par I’effet de ce contrat, se trouve réellement préférable à ce qu’elle était suparavant; et qu’au lieu d’une aliénation ils n’ont fait qu’un échange avanageux d’une maniére d’étre incertaine et précaire contre une autre meilleure et plus sûre; del’indépendance naturelle contre la liberté; du pouvoir de nuire à autrui contre leur propre sûre; et de leur force, que d’autres pouvaient surmonter, contre un dorit que l’union sociale rend invincible. Leur vie mêmes, qu’ils ont dévouée à I’État, en est continuellement protégée; et lorsqu’ils l’exposent pout sa défense, que font-ils alors que lui rendre ce qu’ils alors que lui rendre ce qu’ils I’exposent pout sa défense, que font-ils qu’ils ne fissent plus fréquemment et avec plus de danger dans I’étate de nature, lorsque, livrant des combats inévitables, ils défendraient qu péril de leur vie ce qui leur sert à la conserver? Tous ont à combattre au besoin pour la patrie, il est vral; mais aussi nul n’a jamais à combattre pour soi. Ne gagne-t-on pas encore à jamais à combattre pour soi. Ne gagne-t-on pas encore à courir, pour ce qui fait notre sûreté, une partie des risques quill faudrait courir pour nous-mêmes sitôt qu’elle nous serait ôtée?

[1]Lecteurs attentifs, ne vous pressez pas, je vous prie, de m’accuser ici de contradiction. Je n’ai pu l’éviter dans les termes, vu la pauvreté de la langue; mais attendez, [Note de J.-J. R. 1762.]

[2]This qualification is omitted in the first draft (I. vi.).

[3]Hachette has dérivent. Eds. 1762, 1782 and 1801, as in the text.

[1]In Éc. pol. (Vol. I. P. 243) Roussean bases his criticism of Athenian democracy on different grounds.

[2]Hachette has s’évanouir. Eds. 1762. and 1801, as in the text.