The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Avertissement Du Contrat Social.
• Corrigenda Et Addenda. Vol. II.
• Contrat Social. [final Version. 1762.]
• Livre I.
• Chapitre I 1 .: Sujet De Ce Premier Livre.
• Chapitre II.: Des PremiÈres SociÉtÉs.
• Chapitre III.: Du Droit Du Plus Fort.
• Chapitre IV.: De L’esclavage 1 .
• Chapitre V.: Qu’il Faut Toujours Remonter À Une PremiÈre Convention.
• Chapitre VI.: Du Pacte Social.
• Chapitre VII.: Du Souverain.
• Chapitre VIII.: De L’État Civil.
• Chapitre IX.: Du Domaine RÉel.
• Livre II.
• Chapitre I.: Que La SouverainetÉ Est InaliÉnable.
• Chapitre II.: Que La SouverainetÉ Est Indivisible.
• Chapitre III.: Si La VolontÉ GÉnÉrale Peut Errer.
• Chapitre IV.: Des Bornes Du Pouvoir Souverain.
• Chapitre V.: Du Droit De Vie Et De Mort.
• Chapitre VI.: De La Loi 1 .
• Chapitre VII.: Du LÉgislateur.
• Chapitre VIII.: Du Peuple.
• Chapitre IX.: Suite.
• Chapitre X.: Suite.
• Chapitre XI.: Des Divers SystÈmes De LÉgislation.
• Chapitre XII.: Division Des Lois.
• Livre III.
• Chapitre I.: Du Gouvernement En GÉnÉral.
• Chapitre II.: Du Principe Qui Constitue Les Diverses Formes De Gouvernement 1
• Chapitre III.: Division Des Gouvernements.
• Chapitre IV.: De La DÉmocratie.
• Chapitre V.: De L’aristocratie.
• Chapitre VI.: De La Monarchie 2
• Chapitre VII.: Des Gouvernements Mixtes.
• Chapitre VIII.: Que Toute Forme De Gouvernement N’est Pas Propre À Tout Pays 1 .
• Chapitre IX.: Des Signes D’un Bon Gouvernement.
• Chapitre X.: De L’abus Du Gouvernement Et De Sa Pente À DÉgÉnÉrer.
• Chapitre XI.: De La Mort Du Corps Politique.
• Chapitre XII.: Comment Se Maintient L’autoritÉ Souveraine.
• Chapitre XIII. 1 .: Suite.
• Chapitre XIV.: Suite.
• Chapitre XV.: Des DÉputÉs Ou ReprÉsentants.
• Chapitre XVI.: Que L’institution Du Gouvernement N’est Point Un Contrat.
• Chapitre XVII.: De L’institution Du Gouvernement.
• Chapitre XVIII.: Moyen De PrÉvenir Les Usuepations Du Gouvernement.
• Livre IV.
• Chapitre I.: Que La VolontÉ GÉnÉrale Est Indestructible.
• Chapitre II.: Des Suffrages.
• Chapitre III.: Des Élections.
• Chapitre IV.: Des Comices Romains 1 .
• Chapitre V.: Du Tribunat.
• Chapitre VI.: De La Dictature.
• Chapitre VII.: De La Censure 2 .
• Chapitre VIII.: De La Religion Civile 1 .
• Chapitre IX.: Conclusion.
• Rousseau and Federation. [note to Contrat Social , Book III. Chap. XV.]
• Passages Illustrating the Contrat Social
• A. Passages From Émile (1762).
• B. Lettre À M. Le Marquis De Mirabeau. [the Rough Draft (r. D.) Is In the Neuchâtel Library.]
• C. Extracts Illustrative of the Chapter On La Religion Civile .
• Lettres Écrites De La Montagne [1764.]
• Projet De Constitution Pour La Corse 1 [1765.] Geneva, University Library: Ms. F. 229.
• PremiÈre Partie.
• DeuxiÈme Partie 4
• Fragments SÉparÉs.
• Lettres À M. Buttafuoco. [ms. Neuchâtel, 7899 (rough Draft of Letters I. And II.),AND Ed. 1782, Vol. XII. Pp. 413–427.]
• ConsidÉrations Sur Le Gouvernement De Pologne
• Chapitre I.: État De La Question.
• Chapitre II.: Esprit Des Anciennes Institutions.
• Chapitre III.: Application.
• Chapitre IV.: Éducation.
• Chapitre V.: Vice Radical 1 .
• Chapitre VI.: Question Des Trois Ordres 1 ..
• Chapitre VII.: Moyens De Maintenir La Constitution 1 .
• Chapitre VIII.: Du Roi.
• Chapitre IX.: Causes Particulières De L’anarchie 3 .
• Chapitre X.: Administration 3 .
• Chapitre XI.: Système économique.
• Chapitre XII.: Système Militaire.
• Chapitre XIII.: Projet Pour Assujettir à Une Marche Graduelle Tous Les Membres Du Gouvernement.
• Chapitre XIV.: Élection Des Rois 3 .
• Chapitre XV.: Conclusion.
• Epilogue
• Appendix I: Autobiographical Fragments.
• Appendix II: Rousseau and His Enemies
• Selection From the General Catalogue of Books Published By the Campridge University Press

CHAPITRE IX.

Du domaine rÉel.

Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment qu’elle se forme, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il possède font partie. Ce n’est pas que, par cet acte, la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété’dans celles du souverain. Mais, comme les; forces de la Cité sont incomparablement plus grandes que celles d’un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers. Car l’État, à l’égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le Contrat social, qui, dans l’État, sert de base à tous les droits; mais il ne l’est, à l’égard des autres Puissances, que par le droit de premier occupant, qu’il tient des particuliers.

Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient un vrai droit qu’après l’établissement de celui de propriété. Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire; mais l’acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l’exclut de tout le reste. Sa part étant faite, il doit s’y borner, et n’a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si faible dans l’état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n’est pas à soi.

En général, pour autoriser sur un terrain quelconque le droit de premier occupant, il faut les conditions suivantes: premièrement, que ce terrain ne soit encore habité par personne; secondement, qu’on n’en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister; en troisième lieu, qu’on en prenne possession, non par une vaine cérémonie, mais par le travail et la culture, seul signe de propriété qui, à défaut de titres juridiques, doive être respecté d’autrui.

En effet, accorder au besoin et au travail le droit de premier occupant, n’est-ce pas retendre aussi loin qu’il peut aller? Peut-on ne pas donner des bornes à ce droit? Suffira-t-il de mettre le pied sur un terrain commun, pour s’en prétendre aussitôt le maître? Suffira-t-il d’avoir la force d’en écarter un moment les autres hommes, pour leur ôter le droit d’y jamais revenir? Comment un homme ou un peuple peut-il s’emparer d’un territoire immense et en priver tout le genre humain autrement que par une usurpation punissable, puisqu’elle ôte au reste des hommes le séjour et les aliments que la nature leur donne en commun? Quand Nuñez Balbao prenait, sur le rivage, possession de la mer du Sud et de toute l’Amérique méridionale au nom de la couronne de Castille, castille assez pour en déposséder tous les habitants et en exclure tous les princes du monde? Sur ce pied-là, ces cérémonies se multipliaient assez vainement; et le roi catholique n’avait tout d’un coup qu’à prendre de son cabinet1 possession de tout l’univers, sauf à retrancher ensuite de son empire ce qui était auparavant possédé par les autres princes.

On conçoit comment les terres des particuliers réunies et contiguës deviennent le territoire public, et comment le droit de souveraineté, s’étendant des sujets au terrain qu’ils occupent, devient à la fois réel et personnel: ce qui met les possesseurs da6ns une plus grande dépendance, et fait de leurs forces mêmes les garants de leur fidélité: avantage qui ne paraît pas avoir été bien senti des anciens monarques, qui, ne s’appelant que rois des Perses, des Scythes, des Macédoniens, semblaient se regarder comme les chefs des hommes plutôt que comme les maîtres du pays. Ceux d’aujourd’hui s’appellent plus habilement rois de France, d’Espagne, d’Angleterre, etc. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sûrs d’en tenir les habitants.

Ce qu’il y a de singulier dans cette aliénation, c’est que, loin qu’en acceptant les biens des particuliers la communauté les en dépouille, elle ne fait que leur en assurer la légitime possession, changer l’usurpation en un véritable droit, et la jouissance en propriété. Alors les possesseurs étant considérés comme dépositaires du bien public, leurs droits étant respectés de tous les membres de l’État et maintenus de toutes ses forces contre l’étranger, par une cession avantageuse au public et plus encore à euxmêmes, ils ont, pour ainsi dire, acquis tout ce qu’ils ont donné: paradoxe qui s’explique aisément par la distinction des droits que le souverain et le propriétaire ont sur le même fonds, comme on verra ci-après.

Il peut arriver aussi que les hommes commencent à s’unir avant que de rien posséder, et que, s’emparant ensuite d’un terrain suffisant pour tous, ils en jouissent en commun, ou qu’ils le partagent entre eux, soit également, soit selon des proportions établies par le souverain. De quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre fonds est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous; sans quoi, il n’y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l’exercice de la souveraineté.

Je terminerai ce chapitre et ce livre par une remarque qui doit servir de base à tout le système social: c’est qu’au lieu de détruire l’égalité naturelle le pacte fondamental substitue, au contraire, une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique entre les hommes; et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit1 .

LIVRE II.

[1]Hachette omits de son cabinet. Eds. 1762,1782 and 1801, as in text.

[1]Sous les mauvais Gouvernements, cette égalité n’est qu’apparente et illusoire; elle ne sert qu’à maintenir le pauvre dans sa misère, et le riche dans son usurpation. Dans le fait, les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien. D’où il suit que l’état social n’est avantageux aux hommes qu’autant qu’ils ont tous quelque chose, et qu’aucun d’eux n’a rien de trop. [Note de J.-J. R. 1762.]