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Front Page arrow Titles (by Subject) arrow CHAPITRE IV.: De la nature des lois et du principe de la justice civile . - The Political Writings of Jean Jacques Rousseau vol. 1

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Subject Area: Political Theory

CHAPITRE IV.: De la nature des lois et du principe de la justice civile . - Jean-Jacques Rousseau, The Political Writings of Jean Jacques Rousseau vol. 1 [1915]

Edition used:

The Political Writings of Jean Jacques Rousseau, ed. from the original manuscripts and authentic editions, with introductions and notes by C. E. Vaughan. (Cambridge University Press, 1915). In 2 vols. Vol. 1.

Part of: The Political Writings of Jean Jacques Rousseau, 2 vols.

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


CHAPITRE IV.

Dela nature des lois et du principe de la justice civile.

Ce2 qui est bien et conforme à l’ordre est tel par la nature des choses, et indépendamment de toute convention humaine.

Toute justice vient de Dieu, lui seul en est la source; mais si nous savions la recevoir de si haut, nous n’aurions besoin ni de Gouvernement ni de lois.3 Sans doute, il est pour l’homme une justice universelle, émanée de la raison seule et fondée sur le simple droit de l’humanité4 . Mais cette justice, pour être admise, doit être réciproque: à considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle, les lois de la justice sont vaines entre les hommes; elles ne font5 que le profit des méchants et la charge du juste, quand celui-ci les observerait avec tous les hommes, sans qu’aucun d’eux les observe avec lui. Il faut donc des conventions et des lois, pour unir les droits aux devoirs et 6 ramener la justice à son objet332. 7 Dans l’état de nature, où tout8 est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n’ai rien promis; je ne reconnais rien pour être à autrui que ce qui m’est inutile.

Mais il importe d’expliquer ici ce que j’entends par ce mot de loi. Car, tant qu’on se contentera d’attacher à ce mot des idées vagues et métaphysiques, on pourra savoir ce que c’est qu’une loi de la nature, 9 et l’on continuera d’ignorer ce que c’est qu’une loi dans10 l’État11 .

Nous avons dit que la Loi est un acte public et solennel de la volonté générale; et comme par le pacte fondamental chacun s’est soumis à cette volonté, c’est de ce pacte seul que toute loi tire sa force. Mais tâchons de donner une idée plus nette de ce mot loi, pris dans le sens propre et resserré dont il est question dans cet écrit.

La matière et la forme des lois sont ce qui constitue leur nature: la forme est dans l’autorité qui statue1 ; la matière est dans la chose statuée2 . Cette partie, la seule 3 dont il s’agit dans ce chapitre, semble avoir été mal entendue de tous ceux qui ont traité des lois.

Comme la chose statuée se rapporte nécessairement au bien commun, il s’ensuit que l’objet de la Loi doit être général, ainsi que la volonté qui la dicte; et c’est4 cette double universalité qui fait le vrai caractère de la Loi. 5 En effet, quand un342 objet particulier a des relations diverses avec divers individus, 6 chacun ayant sur cet objet une volonté propre, il n’y a point de volonté générale parfaitement une sur cet objet individuel7 .

Que signifient ces mots universalité ou généralité, qui sont ici la même chose? Le genre considéré par abstraction, ou ce qui convient au tout dont il s’agit8 : et le tout n’est tel qu’à l’égard de ses parties. Voilà pourquoi la volonté générale de tout un peuple n’est point générale pour un particulier étranger; car ce particulier n’est pas membre de ce peuple. Or, à l’instant qu’un peuple considère un objet particulier, fῦt-ce un de ses propres membres, il se forme9 entre le tout et sa partie une relation qui en fait deux êtres séparés, dont la partie est l’un, et le tout, moins cette même partie, est l’autre. Mais le tout, moins une partie, n’est point le tout; et tant que ce rapport subsiste, il n’y a plus de tout, mais deux parties inégales.

Au contraire, quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s’il se forme alors un rapport, c’est de l’objet entier, sous un point de vue, à l’objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors l’objet sur lequel on statue est général comme la volonté qui statue; et1 c’est cet acte que j’appelle une loi.

Quand je dis que l’objet des lois est toujours général, j’entends que la Loi considère 2 les sujets3 en corps et349 les actions par leurs genres ou par leurs espèces; jamais 4 un homme en particulier, ni350 une action unique et individuelle. Ainsi, la Loi peut bien statuer qu’il y aura des priviléges, mais elle n’en peut donner nommément à personne; elle peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à chacune de ces classes, mais elle ne peut spécifier tels et tels pour y être admis; elle peut établir un Gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi, ni nommer une famille royale. En un mot, toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative5 .

Sur cette idée, on voit aisément qu’il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu’elles sont des actes de la volonté générale; ni si le Prince est au-dessus les lois, puisqu’il est membre de l’État; ni si la Loi peut être injuste, puisque nul n’est injuste envers lui-même; ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu’elles ne sont que les registres de nos volontés.

On voit encore que, la Loi réunissant l’universalité de la volonté et de l’objet, ce qu’un homme, quel qu’il puisse être, ordonne de son chef n’est point une loi; ce qu’ordonne même le souverain sur un objet particulier n’est pas6 non plus une loi, mais un décret; ni un acte de souveraineté, mais de magistrature, comme je 7 l’expliquerai ci-après353.

Le plus grand avantage qui résulte de cette notion est de nous montrer clairement les vrais fondements de la justice et du droit naturel. En effet la première loi, la seule véritable loi fondamentale qui découle immédiatement du pacte social, est que chacun préfère en toute chose le plus grand bien de tous.

Or, la spécification des actions qui concourent à ce plus grand bien, par autant de lois particulières, est ce qui constitue le droit étroit et positif. Tout ce qu’on voit concourir à ce plus grand bien, mais que les lois n’ont point spécifié, constitue les actes de civilité1 , de bienfaisance; et l’habitude qui nous dispose à pratiquer ces actes, même à notre préjudice, est ce qu’on nomme force, ou vertu.

Étendez cette maxime à la société générale dont l’État nous donne l’idée. 2 Protégés par cette société dont nous sommes membres ou par celle où nous3 vivons2, la répugnance naturelle à faire du mal n’étant plus balancée en nous par la crainte d’en recevoir, nous sommes portés à la fois par la nature, par l’habitude, par la raison, à en user avec les autres hommes à peu près comme avec nos concitoyens; et de cette disposition4 , réduite en actes, naissent les règles du droit naturel raisonné, différent du droit naturel proprement dit, qui n’est fondé que sur un sentiment 5 vrai, mais5 très vague et souvent étouffé par l’amour de nous-mêmes.

C’est ainsi que se forment en nous6 les premières notions distinctes360 du juste et de l’injuste. Car la Loi est antérieure à la justice, et non pas la justice à la Loi. Et si la Loi ne peut être injuste, ce n’est pas que la justice en soit la base, ce qui pourrait n’être pas toujours vrai; mais parce qu’il est contre la nature qu’on veuille se nuire à soi-même, ce qui est sans exception.

C’est un beau et sublime précepte de faire à autrui comme nous voudrions qu’il nous fῦt fait. Mais n’est-il pas évident que, loin de servir de fondement à la justice, il a besoin de fondement lui-même? car où est la raison claire et solide de me conduire, étant moi, sur la volonté que j’aurais, si j’étais un autre? Il est clair encore que ce précepte est sujet à mille exceptions, dont on n’a jamais donné que des explications sophistiques. 7 Un juge qui condamne un criminel ne voudrait-il pas361 être absous, s’il était criminel lui-même? 8 Où est l’homme qui voudrait qu’on lui refusât jamais rien362? s’ensuit-il qu’il faille accorder tout ce qu’on nous1 demande? Cet autre axiome, cuique suum, qui sert de base à tout le droit de propriété, sur quoi se fonde-t-il que sur le droit de propriété même? Et si je ne dis pas avec Hobbes: tout est à moi, pourquoi du moins ne reconnaîtrais-je pas pour mien, dans l’état de nature, tout ce qui m’est utile et dont je puis m’emparer?

C’est donc dans la loi fondamentale et universelle du plus grand bien de tous, et non dans les relations particulières d’homme à homme, qu’il faut chercher les vrais principes du juste et de l’injuste; et il n’y a point de règle particulière de justice qu’on ne déduise aisément de cette première loi. Ainsi, cuique suum; parce que la propriété particulière et la liberté civile sont les fondements de la communauté. Ainsi, que ton frère te soit comme toi-même; parce que le moi particulier répandu sur le tout est le plus fort lien de la société générale, et que l’État a le plus haut degré de force et de vie qu’il puisse avoir, quand toutes nos passions2 particulières se réunissent en lui. En un mot, il y a mille cas où c’est un acte de justice de nuire à son prochain, au lieu que toute action juste a nécessairement pour règle la plus grande utilité commune: cela est sans exception.

[2]This and the next two paragraphs are written hurriedly, with many corrections, on v° of p. 63.

[3][Quant à ceux qui reconnaissent.]

[4][ils se trompent. Ôtez la voix de la conscience, et la raison se tait à l’instant.]

[5]D. B. reads elles ne feraient.

[6][rendre la justice utile au juste.]

[7][Autrement.]

[8][rien (phrase unfinished).]

[9][mais on n’en saura rien.]

[10][de.]

[11]This sentence seems to be aimed at Montesquieu: Esprit des lois, I. i.

[1][et dans l’organe qui prononce.]

[2][et dans l’objet qu’on s’y propose.]

[3]Added.

[4][dans.]

[5][Pour le prouver, je pourrais dire que tout...a nécessairement des relations.]

[6][d’où il suit que chacun.]

[7][Mais ceci demanderait beaucoup d’éclaircissements; essayons de me faire entendre d’une autre manière.]

[8][il est question.]

[9]J’ai dit qu’il n’y avait point de volonté générale sur un objet particulier. Car cet objet particulier est dans l’État, ou hors de l’État. S’il est hors de l’État, une volonté qui lui est étrangère n’est point générale par rapport à lui; et si ce même objet est dans l’État, il en fait partie. Alors il se forme, etc. This note, or variant (MS. p. 64), appears in the text of the final version (II. vi.).

[1]D. B. omits et.

[2]Added.

[3][citoyens.]

[4]Added.

[5][Et c’est une des raisons pourquoi la Loi ne saurait avoir d’effet rétroactif; car elle aurait statué sur un fait particulier, au lieu de statuer généralement sur une espèce d’actions qui, n’étant encore celles de personne, n’ont rien d’individuel qu’après la publication de la loi, et par la volonté de ceux qui les commettent.] This cancelled passage is not reproduced by D. B.

[6]D. B. omits pas.

[7][l’ai déjà dit ci-devant.]

[1]Je n’ai point besoin d’avertir, je crois, qu’il ne faut pas entendre ce mot à la française. [Note de J.-J. R.] For civilité, Rousseau had at first written humanité.

[2]Added.

[3][sommes établis.] When he wrote this, Rousseau was himself ‘established’ in France. D. B. reads Protégés par la société.

[4][générale.]

[5]Added.

[6]en nous and distinctes. Added.

[7][Peut-on douter par exemple qu’] [voulῦt].

[8][Où est le riche qui ne voudrait pas, s’il était pauvre, qu’un riche lui donnât son bien?] D. B. reads Où est l’homme qui ne voudrait qu’on lui refusât jamais? against MS., sense and grammar.

[1]D. B. reads vous.

[2][sensations.]