The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Rousseau’s Preface to the Projected Edition of His Collected Works.
• Preface
• List of Manuscripts Used
• Short List of Books Necessary For the Study of Rousseau’s Political Writings and Life
• Corrigenda Et Addenda
• Introduction Rousseau As Political Philosopher
• Discours Sur L’inÉgalitÉ
• Lettre De J. J. Rousseau a M. Philopolis 1 [ms. Neuchâtel, 7836.]
• Économie Politique
• Fragments
• La Paix PerpÉtuelle Et La Polysynodie: Extraits Et Jugements 1756.
• Jugement Sur La Paix PerpÉtuelle Written 1756; Published 1782. Ms. Neuchâtel, 7859 1 .
• Polysynodie De L’abbÉ De Saint-pierre [written 1756; Published 1782. Ms. Neuchâtel, 7829.].
• Jugement Sur La Polysynodie [written 1756; Published 1782. Ms. Neuchâtel, 7830.]
• Droit Naturel Article De Diderot (1755).
• Contrat Social, First Draft [geneva, Ms. Français, 225.]
• Livre I.: Premières Notions Du Corps Social .
• Chapitre I.: Sujet De Cet Ouvrage .
• Chapitre II.: De La Société Générale Du Genre Humain 1 .
• Chapitre III.: Du Pacte Fondamental .
• Chapitre IV.: En Quoi Consiste La Souveraineté, Et Ce Qui La Rend Inaliénable 1 .
• Chapitre V.: Fausses Notions Du Lien Social .
• Chapitre VI.: Des Droits Respectifs Du Souverain Et 4 Du Citoyen .
• Chapitre VII.: Nécessité Des Lois Positives .
• Livre II.: Établissement Des Lois .
• Chapitre I.: Fin De La Législation .
• Chapitre II.: Du Législateur .
• Chapitre III.: Du Peuple à Instituer .
• Chapitre IV.: De La Nature Des Lois Et Du Principe De La Justice Civile .
• Chapitre V.: Division Des Lois .
• Chapitre VI.: Des Diverses Systèmes De Législation .
• Livre III.: Des Lois Politiques Ou De L’institution Du Gouvernement .
• Chapitre I.: Ce Que C’est Que Le Gouvernement D’un état .
• Appendix I: A Reply to Criticisms On the Discours Sur L’inégalité .
• Appendix II: Contents of Ms. Neuchâtel , 7840.

CHAPITRE III.

Dupacte fondamental.

L’homme est né libre, et cependant partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait? On n’en sait rien. Qu’est-ce qui peut le rendre légitime? Il n’est pas impossible de le dire. Si je ne considérais que la force, ainsi que les autres, je dirais: tant que le peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien; sitôt qu’il peut secouer le joug et qu’il le secoue, il fait encore mieux; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est bien fondé à la reprendre, ou l’on ne l’était point à la lui ôter. Mais l’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres; cependant ce droit n’a point sa source dans la nature; il est donc fondé sur une convention. Il s’agit de savoir quelle est cette convention, et comment elle a pu se former1 .

Sitôt que les besoins de l’homme passent ses facultés et que les objets de ses désirs2 s’étendent et se multiplient, il faut qu’il reste éternellement malheureux3 , ou qu’il cherche à se donner un nouvel être duquel il tire les ressources qu’il ne trouve plus en lui-même. Sitôt que les obstacles qui nuisent à notre conservation l’emportent par leur resistance sur les forces que chaque individu peut employer à les vaincre, l’état primitif ne peut plus subsister; et le genre humain périrait, si l’art ne venait au secours de la nature. Or, comme l’homme ne peut pas engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, il n’a plus d’autre moyen pour se conserver que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile, de les faire agir conjointement et de les diriger sur un seul objet. Tel est le problème fondamental dont l’institution de l’État donne la solution.

Si donc on rassemble ces conditions, et qu’on écarte du pacte social ce qui n’est pas de son essence, on trouvera qu’il se réduit aux termes suivants. ‘Chacun de nous met en commun sa volonté, ses biens, sa force et4 sa personne, sous la direction de la volonté générale, et nous recevons tous en corps chaque membre comme partie inaliénable du tout.’

À l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, et auquel le moi commun donne l’unité formelle, la vie et la volonté. Cette personne publique, qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres, prend en général le nom de Corps politique: lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, Souverain quand il est actif, Puissance en le comparant à ses semblables. À l’égard des membres eux-mêmes, ils prennent le nom de Peuple collectivement, et s’appellent en particulier Citoyens, comme membres de la Cité ou participants à l’autorité souveraine, et Sujets, comme soumis aux lois de l’État. Mais ces termes, rarement employés dans toute leur précision, se prennent souvent l’un pour l’autre; et il suffit de les savoir distinguer, quand le sens du discours le demande.

On voit par cette formule que l’acte de la confédération primitive renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport: savoir, comme membre du Souverain envers les particuliers, et comme membre de l’État envers le Souverain. Mais il faut remarquer qu’on ne peut pas appliquer ici la maxime du Droit Civil que nul n’est tenu aux engagements pris avec lui-même; car il y a bien de la différence entre s’obliger envers soi, ou envers un tout dont on fait partie. Il faut remarquer encore que la déliberation publique, qui peut obliger tous les sujets1 envers le souverain à cause des deux différents rapports sous lesquels chacun d’eux est envisagé, ne peut, par la raison contraire, obliger le souverain2 envers lui-même; et que par conséquent il est contre la nature du Corps politique que le souverain impose3 une loi qu’il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors4 dans le cas d’un particulier contractant avec soi-même. Par où l’on voit qu’il n’y a, ni ne peut y avoir, nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le Corps du peuple: ce qui ne signifie pas que ce Corps ne puisse fort bien s’engager envers autrui, du moins en ce qui n’est pas contraire à sa nature; car5 , à l’égard de l’étranger, il devient⁸⁷ un être simple ou un individu.

Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un corps, on ne saurait offenser un des membres sans attaquer le corps dans une partie de son existence, encore moins offenser le corps sans que les membres s’en ressentent; puisqu’outre la vie commune, dont il s’agit, tous risquent6 encore la partie d’eux-mêmes 7 dont le souverain n’a pas actuellement disposé, et dont ils ne jouissent en sῦreté que sous la⁸⁹ protection publique. Ainsi le devoir et l’intérêt obligent également les deux parties contractantes à s’entr’aider mutuellement; 8 et les mêmes personnes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent. Mais il y a quelques distinctions à faire en ce que le souverain, 1 n’étant formé que⁹¹ des particuliers qui le composent, n’a jamais d’intérêt contraire au leur; et que par conséquent la puissance2 souveraine ne saurait jamais avoir besoin de garant envers les particuliers, parce qu’il est impossible que le corps veuille jamais nuire à ses membres. Il n’en est pas de même3 des particuliers vis-à-vis du souverain; à qui, malgré l’intérêt commun, rien ne répondrait de leurs engagements, s’il ne trouvait des moyens de s’assurer de leur fidélité. En effet, chaque individu peut, comme homme, avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale, qu’il a comme citoyen. Son existence absolue et indépendante peut lui faire envisager ce qu’il doit à la cause commune comme une contribution gratuite dont la perte sera moins nuisible4 aux autres que le payement n’en5 est onéreux pour lui; et regardant la personne morale qui constitue l’État comme un être de raison, parce que ce n’est pas un homme, il jouirait des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet: injustice dont le progrès causerait bientôt la ruine du Corps politique.

Afin donc que le Contrat social ne soit pas un vain formulaire, il faut qu’indépendamment du consentement des particuliers le souverain ait quelques garants le leurs engagements envers la cause commune. Le serment est ordinairement le premier de ces garants: mais, comme il est tiré d’un ordre de choses tout à fait différent et que chacun selon ses maximes internes modifie à son gré l’obligation qu’il lui impose, on y compte peu dans les institutions politiques; et l’on préfère avec raison les sῦretés plus réelles qui se tirent de la chose même. Ainsi le pacte fondamental renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force à tous les autres, que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le Corps. Mais il importe ici de se bien souvenir que le caractère propre et distinctif de ce pacte6 est que le peuple ne contracte qu’avec lui-même; c’est à dire, le peuple en corps, comme souverain, avec les particuliers qui le composent, comme sujets: condition qui fait tout l’artifice et le jeu de la machine politique, et qui seul rend légitimes, raisonnables et sans danger, des engagements qui sans cela seraient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus.

Ce passage de l’état de nature à l’état social produit dans l’homme un changement très1 remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l’instinct, et donnant à ses actions des rapports moraux qu’elles n’avaient point auparavant. C’est alors seulement que, la voix du devoir succédant à l’impulsion physique et le droit à l’appétit, l’homme, qui jusque là n’avait regardé que lui-même, se voit forcé d’agir sur d’autres principes, et de consulter sa raison avant d’écouter ses penchants. Mais, quoiqu’il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu’il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s’exercent et se développent, ses idées s’étendent, ses sentiments s’ennoblissent et son âme toute entière s’élève à tel point que, si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient point souvent au-dessous même de celle dont il est sorti, il devrait bénir sans cesse l’instant heureux qui l’en arracha pour jamais et qui, d’un animal stupide et borné, fit un être intelligent et un homme.

Réduisons toute cette balance à des termes faciles à comparer. Ce que l’homme perd par le Contrat social, c’est la liberté naturelle et un droit illimité a tout ce qui lui est nécessaire; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. Pour ne pas se tromper dans ces estimations, il faut bien distinguer la liberté naturelle, qui n’a pour bornes que la force de l’individu, de2 la liberté civile, qui est limitée par la volonté générale; et la possession, 3 qui n’est que l’effet de la force ou le droit du premier occupant⁹⁹, de la propriété, qui ne peut être fondée que sur un titre juridique.

Dudomaine réel4 .

Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment qu’elle se forme, tel qu’il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu’il occupe font partie. Ce n’est pas que, par cet acte, la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété dans celles du souverain. Mais, comme les forces de l’État sont incomparablement plus grandes que celles de chaque5 particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans en être plus légitime, au moins par rapport aux étrangers. Car l’État, par rapport à ses membres, est maître de tous leurs biens par une convention solennelle: droit le plus sacré qui soit connu des hommes. Mais il ne l’est, à l’égard des autres États, que par le droit de1 premier occupant qu’il tient des particuliers: droit moins absurde, moins odieux que celui de conquêtes2 , et qui pourtant, bien examiné, n’est guère plus légitime.

Voilà comment les terres des particuliers réunies et contiguës deviennent le territoire public, et comment le 3 droit de souveraineté, s’étendant des sujets au terrain qu’ils occupent, devient à la fois réel et personnel: ce qui met les possesseurs dans une plus grande dépendance, et fait de leurs forces mêmes les cautions de leur fidélité. Avantage qui ne paraît pas avoir été bien connu des anciens monarques, lesquels semblaient se regarder comme les chefs des hommes plutôt que comme les maîtres du pays. Aussi ne s’appelaient-ils que Rois des Perses, des Scythes, des Macédoniens; mais les nôtres s’appellent plus habilement Rois de France, d’Espagne, d’Angleterre. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sῦrs d’en tenir les habitants.

Ce qu’il y a d’admirable dans cette aliénation, c’est que, loin qu’en acceptant les biens des particuliers la communauté les en dépouille, elle ne fait que leur en assurer la légitime disposition, changer l’usurpation en un véritable droit, et la jouissance en propriété. Alors, leur titre étant respecté de tous les membres de l’État et maintenu de toutes ses forces contre l’étranger, par une cession avantageuse à la communauté et plus encore à eux-mêmes, ils ont, pour ainsi dire, acquis tout ce qu’ils ont donné: énigme qui s’explique aisément par la distinction des droits que le souverain et le propriétaire ont sur le même fonds.

Il peut arriver aussi que les hommes commencent à s’unir, avant que de rien posséder; et que, s’emparant ensuite d’un terrain suffisant pour tous, ils en jouissent en commun, ou bien le partagent entre eux, soit également, soit selon certaines proportions établies par le souverain. Mais, de quelque manière que se fasse cette acquisition, le droit que chaque particulier a sur son propre bien est toujours subordonné au droit que la communauté a sur tous; sans quoi, il n’y aurait ni solidité dans le lien social, ni force réelle dans l’exercice de la souveraineté.

Je terminerai ce chapitre par une remarque4 qui doit servir de base à tout le système social. C’est qu’au lieu de détruire l’égalité naturelle le pacte fondamental substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique entre les hommes; et que, pouvant naturellement être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit.

[1][pour être légitime.]

[2]D. B. reads dessins.

[3]The phrase seems to be deliberately quoted from Diderot’s Droit naturel (§ iii.), and turned against the author. It may be that Rousseau intended to cancel this sentence (which he has not done in the MS.) and to replace it by the following: Sitôt que les obstacles, etc.

[4][toute.]

[1][citoyens envers l’État.]

[2][engager l’État.]

[3][se prescrive.]

[4][exactement.]

[5][alors il n’est considéré que comme.]

[6][chacun risque.]

[7][dont il ne jouit que sous la.]

[8][c’est à dire que.]

[1][ne tirant son existence que.]

[2][souveraineté.]

[3]de même not cancelled; ainsi written above. D. B. omits parce qu’il est...des particuliers.

[4][sensible.]

[5]D. B. omits en.

[6][du pacte social.]

[1]D. B. omits très.

[2][d’avec.]

[3][qui n’est que le droit du plus fort.]

[4]This written in between the lines.

[5][d’un.]

[1]D. B. reads du premier occupant.

[2]D. B. reads celui de conquête.

[3][le terrain qu’ils...]

[4][importante en matière de droit politique.]