QUATRIÈME PARTIE
de la consommation
ONZIÈME LEÇON
le revenu. — la consommation utile et la consommation nuisible
Comment se forment les revenus. — Sources et formes diverses des revenus. — Des causes naturelles de l’inégalité des revenus. — Inégalité des aptitudes productives et des milieux où elles s’exercent. — Inégalité des aptitudes conservatrices ou accumulatives. — Que l’égalité des revenus, partant des conditions est contraire à la nature des hommes et des choses. — Que les revenus sont naturellement mobiles comme ils sont naturellement inégaux. — Des causes artificielles de l’inégalité des revenus. — Que ces causes se résument dans la spoliation. — Raison d’être économique de la spoliation. — Des formes progressives de la spoliation, vol, brigandage, piraterie, conquête, esclavage, monopoles, priviléges. — De la spoliation contenue dans l’ancien régime des corporations; — dans le régime moderne de la protection; — son mode d’action et ses résultats. — Des autres forteresses de la spoliation, le monopole gouvernemental, les priviléges en matière de crédit, d’association, etc. — De la spoliation sous forme de communisme, en matière de production intellectuelle. — Des procédés employés pour immobiliser l’inégalité artificielle des revenus. — De la déperdition de forces et, de richesses que la spoliation occasionne. — Ce qu’il faut penser d’une liquidation sociale des résultats de la spoliation. — Que les révolutions ne suppriment pas la spoliation; qu’elles la transforment en l’aggravant. — Qu’il importe d’atteindre les inégalités artificielles non dans leurs résultats mais dans leurs causes. — Que ces causes ayant disparu, les inégalités artificielles feront place non à une égalité chimérique mais à l’inégalité naturelle. — Des emplois du revenu. — Des classes dont le revenu est insuffisant pour couvrir leurs frais d’existence et de renouvellement, — dont le revenu est suffisant, et au delà. — De la consommation utile. — Des éléments et des conditions d’un bon gouvernement de la consommation. — Des facultés intellectuelles et morales qu’il exige. — De la consommation nuisible. — Ce qu’il faut entendre par consommations absolument et relativement nuisibles. — Causes de la consommation nuisible. — Analyse des effets de la prodigalité et de l’avarice. — Qu’elles sont également contraires à une bonne économie privée. — De l’influence de la consommation utile et de la consommation nuisible sur la conservation et le progrès des sociétés. — Des coutumes, des institutions ou des lois qui ont pour objet de déterminer et d’assurer la consommation utile, d’empêcher la consommation nuisible. — De l’esclavage et du servage envisagés au point de vue de la consommation. — Des lois somptuaires. Leur raison d’être. Pourquoi elles sont devenues surannées. — Qu’en cessant d’être réglementée, la consommation ne doit pas cesser cependant d’être réglée. — Que la règle volontaire doit succéder à la règle imposée. — Tous les hommes sont-ils capables de gouverner utilement leur consommation? — Opinion affirmative des individualistes, négative des socialistes. — Que ces opinions opposées contiennent chacune une portion de la vérité. — Que le self government en matière de consommation ne peut être ni utilement imposé à ceux qui en sont incapables, ni utilement refusé à ceux qui possédent l’intelligence et la force morale nécessaires pour l’exercer.
Les agents productifs que nous avons désignés sous les dénominations généralement usitées, quoique un peu arbitraires, de terre, de capital et de travail, et qui constituent le matériel et le personnel de la production, sont associés ou combinés dans des proportions diverses pour créer des produits ou des services. Ces produits ou ces services se distribuent entre les propriétaires des agents productifs ou leurs créanciers, sous forme de revenus, déduction faite des frais nécessaires pour entretenir et renouveler le materiel des entreprises. Tous les hommes trouvent leurs moyens d’existence dans des revenus, provenant soit d’une source unique, soit de sources diverses, mais dont l’origine est toujours une production.
Si nous analysons, en effet, la multitude des entreprises agricoles, industrielles, commerciales, scientifiques, littéraires, artistiques, religieuses, politiques, etc., par le moyen desquelles il est pourvu à l’immense variété des besoins des hommes, que trouverons-nous? Qu’elles exigent, toutes, quoique dans des proportions inégales, la réunion et la mise en œuvre d’un personnel et d’un matériel. Le personnel se compose de travailleurs pourvus, à différents degrés, des aptitudes et des connaissances nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Le matériel, à son tour, comprend les fonds de terre, les bâtiments, les machines, les outils, les matériaux et les approvisionnements de toute sorte à l’aide desquels l’opération productive s’accomplit. Dès que l’entreprise fonctionne, elle donne naissance à un produit brut. Quelle destination reçoit ce produit brut? Il est employé:
- 1° A entretenir et à renouveler le matériel, dont une partie, celle que l’on désigne sous le nom de capital fixe s’use ou se consomme lentement; tels sont les bâtiments d’exploitation, les forces productives du sol, les outils, les machines, les bétes de somme; dont l’autre partie, au contraire, celle que l’on désigne sous le nom de capital circulant et qui se compose des matières premières et des approvisionnements, se consomme entièrement dans chaque opération;
- 2° A compenser la privation que s’imposent et à couvrir les risques que courent les propriétaires des capitaux fixes et circulants, qui composent le matériel de l’entreprise, en engageant ces capitaux dans la production;
- 3° A entretenir et à renouveler le personnel de l’entreprise.
Si le produit brut suffit exactement pour fournir ces parts nécessaires, l’entreprise couvre ses frais de production et elle peut se poursuivre sans augmentation ni diminution; s’il ne suffit point, la production diminue; s’il dépasse les frais, le produit net qui constitue l’excédant se distribue entre les coopérateurs de l’entreprise, et son existence rend possible une augmentation de la production.
D’après cette analyse, on voit que toute la portion du produit brut qui n’est point employée à l’entretien et au renouvellement du matériel, quelle que soit, du reste, la productivité de l’entreprise, soit qu’elle couvre ou non ses frais, se résout en une série de revenus, revenus des agents naturels appropriés, revenus des capitaux fixes et circulants, revenus du travail. Ces revenus affectent différentes formes et portent différents noms selon la nature des fonds engagés dans la production et selon le mode d’engagement: rentes ou profits fonciers pour les agents naturels appropriés; profits, dividendes, loyers ou intérêts pour les capitaux; profits, salaires, appointements pour le travail.
Le revenu de chaque homme dépend, en conséquence: 1° de la quantité des agents productifs qu’il possède ou sur lesquels il a un droit; 2° du degré de productivité de ces agents.
Les revenus sont essentiellement inégaux et mobiles. Les classes riches ou aisées, aristocratie ou bourgeoisie, possédant la presque totalité du matériel de la production, les terres, les bâtiments, les machines, les matières premières, les approvisionnements, joignent au revenu qu’elles tirent de leurs propriétés personnelles (facultés et connaissances productives) celui de leurs propriétés immobilières et mobilières (agents naturels appropriés, capitaux fixes et circulants), tandis que les classes inférieures qui forment la masse du peuple, n’ont ordinairement d’autre revenu que celui qu’elles tirent de l’exploitation de leurs propriétés personnelles. De tous temps, et en tous lieux, l’inégalité des revenus a caractérisé, quoique à des degrés divers, les sociétés humaines. Cette inégalité provient à la fois de causes naturelles et de causes artificielles.
I. Causes Naturelles De L’inÉgalitÉ Des Revenus. Ces causes apparaissent d’abord dans l’inégalité naturelle des capacités ou des aptitudes productives, ensuite dans celle des milieux, essentiellement divers dans le temps et dans l’espace, où l’homme pourvu de ces capacités ou de ces aptitudes se trouve placé. Supposons deux hommes inégalement pourvus de forces physiques, intellectuelles et morales, placés dans un milieu qui leur offre des ressources égales, l’un s’enrichira tandis que l’autre demeurera relativement pauvre. Supposons encore deux hommes également doués (quoique une complète égalité physique, intellectuelle et morale soit sans exemple dans la nature) mais placés dans des milieux inégaux, le premier dans une région fertile et à une époque de progrès, le second dans une région stérile et à une époque de décadence, l’un s’enrichira, de même, tandis que l’autre demeurera pauvre. Voilà des causes naturelles d’inégalité qui échappent à l’action de la volonté humaine. Elles peuvent être atténuées sous l’influence du progrès, mais non disparaître. Quoi qu’on fasse, on ne rendra jamais toutes les individualités égales sous le rapport des aptitudes productives. Encore moins rendra-t-on les milieux où elles se trouvent placées, égaux dans l’espace et dans le temps. Si, à mesure que les voies de communication se multiplient, les hommes peuvent plus aisément se déplacer dans l’espace pour y choisir le milieu le plus favorable à l’exploitation de leurs facultés productives, pourront-ils, en revanche, jamais se déplacer dans le temps?
Des hommes inégalement doués et placés dans l’espace et dans le temps doivent nécessairement se créer des revenus inégaux. Mais les inégalités naturelles ne s’arrêtent pas là. En admettant que tous les hommes fussent placés dans des conditions égales et qu’ils eussent la même aptitude à produire des revenus, il faudrait, de plus, qu’ils eussent la même aptitude à les conserver, pour que ces revenus, créés égaux, demeurassent égaux. Or, ici encore, l’inégalité apparaît comme l’essence de la nature humaine. Certains hommes non seulement consomment tout leur revenu, mais encore ils entament et ils détruisent les fonds productifs dont ils les tirent; les autres, au contraire, n’en consomment qu’une partie, ils en capitalisent le restant, et ils augmentent ainsi, avec leurs fonds productifs, leurs revenus. A l’inégalité naturelle des aptitudes nécessaires pour créer des revenus, vient donc encore se joindre celle des aptitudes nécessaires pour les conserver. Ces inégalités naturelles se diversifient à l’infini, tantôt s’ajoutant les unes aux autres, tantôt se compensant les unes par les autres. Ainsi, tel joindra à la supériorité des moyens de production celle des aptitudes conservatrices ou accumulatives; en conséquence, il accroîtra rapidement et dans de vastes proportions ses revenus; tel autre, au contraire, ne possédera que de faibles moyens de production et qu’une insuffisante aptitude à les conserver; il entamera ses capitaux et finira peut-être par tomber à la charge d’autrui, faute de pouvoir couvrir même ses frais d’existence. Vouloir établir l’égalité des revenus et, par conséquent, l’égalité des conditions entre des créatures inégales, placées dans des milieux inégaux, serait donc poursuivre une chimère contraire à la nature des hommes et des choses.
En revanche, il ne serait pas moins chimérique de vouloir immobiliser les revenus dans leur inégalité que de vouloir les égaliser. En effet, ni l’aptitude à créer un revenu, ni l’aptitude à le conserver ne se transmettent de père en fils. Dans telle famille, une génération s’élève dans l’échelle des revenus, et la génération suivante descend, tandis que, dans telle autre, on voit se produire le mouvement inverse. Sans doute, certaines familles qui ont hérité d’immenses capitaux, créés et accumulés par le travail et l’épargne d’une série de générations laborieuses et économes, jouissent d’un avantage manifeste sur celles qui ne possèdent rien en dehors des capitaux personnels de leurs membres (capitaux composés de forces, d’aptitudes, de connaissances physiques, intellectuelles et morales qu’une bonne culture et de bons exemples donnés et légués de génération en génération ont pu cependant développer, de manière à procurer à ceux qui les possèdent une productivité supérieure, dès qu’ils peuvent librement en faire usage), mais cet avantage n’a rien d’assuré ni de permanent. En vain, un homme aura hérité d’une grande fortune, s’il la gère mal, s’il se livre à des spéculations imprudentes, s’il s’adonne au jeu ou à la debauche, il la gaspillera, et la génération suivante descendra dans l’échelle des revenus, tandis qu’à côté, les enfants de quelque famille pauvre seront devenus riches.
Les aptitudes nécessaires pour bien gouverner un revenu ne se transmettant point de génération en génération, l’immobilisation des fortunes est aussi bien un fait contre nature que pourrait l’être leur égalisation. Les hommes, considérés dans une de leurs générations, apparaissent comme inégalement pourvus de forces physiques, morales et intellectuelles, et, en mettant en œuvre ces forces inégales, ils se procurent des biens inégaux; mais si l’on embrasse du regard une série de générations, la tendance à l’égalité reparaît. Parmi les familles pauvres d’aujourd’hui, combien de riches d’autrefois! Parmi les familles riches d’aujourd’hui, combien de pauvres de demain! C’est un mouvement de va et vient continuel, et si, en séparant l’espace du temps, dans la vie des membres successifs des sociétés, on est frappé de l’inégalité de leurs conditions, en considérant la multitude des familles dans l’espace et dans le temps, on voit les différences s’amoindrir ou s’effacer entre elles, et reparaître dans l’ensemble, sinon dans le détail des générations, une tendance naturelle à l’égalité.
II. CauseS Artificielles De L’inÉgalitÉ Des Revenus. Ces causes d’inégalité peuvent se résumer dans tout emploi de la violence ou de la ruse pour créer, conserver ou augmenter les revenus des uns aux dépens de ceux des autres. Il serait fort difficile de spécifier, même d’une manière approximative, leur action particulière sur la distribution des revenus; de faire la part qui revient aux causes naturelles et celle qui revient aux causes artificielles dans les inégalités sociales. Mais on peut affirmer que la violence et la ruse ont, de tout temps, exercé une influence considérable sur la formation des revenus et il ne paraît pas malheureusement que cette influence perturbatrice ait sensiblement diminué de nos jours. Les moyens dont on se sert pour s’emparer du bien d’autrui sont peut-être moins brutaux qu’ils ne l’étaient jadis, mais sont-ils moins nombreux et moins productifs? Comme toutes les autres industries, la spoliation a perfectionné ses procédés et ses méthodes: à mesure que les moyens de créer de la richesse se développent, ceux de la détourner de ses destinations légitimes et utiles semblent se développer d’une manière parallèle; en sorte qu’en considérant l’industrie de la spoliation dans la multitude de ses branches, on ne saurait affirmer qu’elle occupe dans les sociétés modernes une place moindre que celle qu’elle s’était faite dans les sociétés anciennes. La seule différence à l’avantage de notre époque, c’est qu’on commence à mieux étudier les procédés que la spoliation met en œuvre, comme aussi la nature, l’étendue et l’incidence des dommages qu’elle cause. Un jour viendra peut-être où, en analysant ses opérations et en faisant ses comptes, en montrant clairement ce qu’elle coῦte et à qui elle coῦte, on parviendra à soulever contre elle la masse des intérêts aux dépens desquels elle s’exerce, mais cette analyse est peu avancée, car on ne saurait attribuer aucune valeur scientifique aux critiques vagues et boursouflées du socialisme: selon toute apparence, elle sera lente à faire, et, si l’on songe aux ténèbres intellectuelles et morales au sein desquels sont plongées les masses, plus lente encore à vulgariser.
Nous ne pouvons donc, en l’absence de toute histoire analytique et raisonnée de la spoliation, qu’indiquer ici les causes principales de l’inégalité artificielle des revenus et par conséquent des conditions. Dès l’origine des sociétés apparaissent les industries qui ont la spoliation pour objet. La création d’un revenu, dans n’importe quelle branche de la production, exigeant une application laborieuse des facultés, une série continue d’efforts et de peines, il était naturel que des hommes de proie, supérieurs en force et en courage physiques au commun de leurs semblables, trouvassent plus d’avantage à ravir les fruits du travail d’autrui qu’à les créer eux-mêmes. De là, les industries du vol, du brigandage, de la piraterie, de la conquête, exercées soit individuellement, soit par voie d’association. En thèse générale, on peut affirmer que ces industries nuisibles se sont développées de tous temps, en raison de la différence qui existait entre les profits des entreprises de production et ceux des entreprises de spoliation. Lorsque les premières étaient plus avantageuses, on s’y adonnait de préférence; mais, dans la situation inverse, les secondes exerçaient sur les populations qui y étaient propres un pouvoir d’attraction irrésistible, et parce qu’elles étaient particulièrement lucratives, elles devenaient aussi particulièrement honorables. Elles ne manquèrent point de se développer rapidement et de progresser en se développant. A l’origine, les races de proie qui avaient plus d’aptitude et trouvaient plus de profit à dérober des produits qu’à produire elles-mêmes, se bornaient à faire des razzias aux dépens des populations laborieuses et paisibles, en les massacrant quand elles s’avisaient de défendre les fruits de leur travail. Mais, sous cette forme élémentaire, la spoliation ne pouvait procurer que des profits limités et temporaires. Partout où les bandes de vautours à face humaine avaient passé, de florissantes contrées se trouvaient transformées en déserts, et les débouchés du brigandage se trouvaient ainsi promptement taris. De là, pour cette industrie nuisible, la nécessité de transformer son mode d’action et ses procédés; ce qu’elle fit en substituant aux razzias temporaires les conquêtes et les occupations permanentes, au massacre des populations et fréquemment aussi, à l’anthropophagie, l’esclavage ou le servage. Les conquérants ne se bornèrent plus à s’emparer des fruits du sol et du travail; ils firent main-basse sur les terres et sur les travailleurs eux-mêmes. Assujetties au travail forcé, les populations conquises durent se contenter de la somme strictement nécessaire pour couvrir leurs frais d’entretien et de renouvellement. Le surplus alla tout entier aux conquérants. Cependant, dès que ceux-ci se furent rendus maîtres du sol et des populations qui le meublaient, leur intérèt se modifia avec leur situation et, par conséquent, leur manière d’agir à l’égard des classes productives. De brigands devenus propriétaires, ils eurent intérêt à s’assurer la jouissance et l’exploitation paisibles de leurs conquêtes. Ils opposèrent, en conséquence, une barrière aux invasions, et ils procurèrent ainsi aux classes assujetties la sécurité dont elles avaient besoin pour subsister et pour les faire subsister eux-mêmes. Peu à peu, grâce à cet accroissement de sécurité dont elles étaient redevables à la conquête, les populations asservies purent augmenter et faire progresser la production, elles devinrent plus nombreuses et plus riches: elles reconquirent alors leur liberté ou elles la rachetèrent de gré à gré . Toutefois, la spoliation ne disparut point dans ce nouvel état de la société. A mesure qu’une portion des classes assujetties s’émancipait et parvenait à entrer en partage du pouvoir avec les classes dominantes, elle ne manquait pas aussi d’entrer en partage de l’exploitation de la masse du peuple. Elle employait son influence grandissante dans l’État à se faire allouer des monopoles et des priviléges industriels et commerciaux qui se greffaient ainsi sur les monopoles et les priviléges politiques.
Telle nous apparaît successivement, sous les formes du vol, du brigandage et de la piraterie, de la conquête et de l’esclavage, du monopole et du privilége, l’industrie de la spoliation. Ces trois formes ont, à vrai dire, coexisté de tous temps et elles coexistent encore, mais la dernière est aujourd’hui visiblement prépondérante. Tandis que les revenus provenant soit du vol, du brigandage et de la piraterie, soit de la conquête et de l’esclavage, l’emportaient autrefois sur les autres; de nos jours, les monopoles et les priviléges que les classes investies du pouvoir ou de l’influence politique ont réussi à s’attribuer aux dépens des masses sont, de beaucoup, les branches les plus productives de l’industrie de la spoliation.
C’est ainsi que les corporations établies d’abord dans un but de protection mutuelle par les travailleurs émancipés du servage s’attribuèrent peu à peu le monopole des marchés communaux, afin d’augmenter artificiellement leurs revenus, comme aussi de les perpétuer . Protégés à la fois contre la concurrence extérieure par la défense d’importer des produits similaires sur le marché communal, et contre la concurrence intérieure par la limitation du nombre des maîtrises et la réglementation du travail, les maîtres de chaque corporation purent élever le prix courant de leurs produits ou de leurs services au dessus du prix naturel et s’allouer, en conséquence, une rente aux dépens des consommateurs. Cette rente, les monopoleurs s’évertuaient à l’accroître autant que possible, mais tous ne pouvaient également la grossir. Ceux qui fabriquaient ou vendaient des articles de première nécessité, par exemple, pouvaient en élever les prix beaucoup plus haut que ceux qui fabriquaient ou vendaient des articles de seconde nécessité ou de luxe. Aussi les administrations communales soumirent-elles de bonne heure les denrées nécessaires à la vie au régime du maximum, afin de limiter le tribut exceptionnel que les fournisseurs privilégiés de ces denrées pouvaient prélever sur les autres membres de la communauté. Sans doute, ce frein artificiel du maximum avait le défaut d’être arbitraire et trop souvent insuffisant, mais en l’absence du régulateur naturel de la concurrence, il valait mieux que “la liberté du monopole; “il modérait, s’il ne la supprimait point, la rente que les consommateurs payaient aux corporations investies du privilége de l’approvisionnement des articles de première nécessité et qu’elles n’auraient pas manqué de porter à un taux usuraire.
Comme toutes les institutions qui contiennent une nuisance, les corporations finirent par se rendre odieuses et par être renversées. Mais la spoliation industrielle et commerciale ne disparut point avec elles; elle changea seulement de forme. Le système qualifié de protecteur de l’industrie ne fut guère autre chose qu’une transformation progressive du vieux régime des corporations. Les barrières douanières qui existaient primitivement aux limites de chaque commune, puis à celles des cantons ou des provinces, furent reculées aux frontières des États, mais elles devinrent permanentes, tandis que l’ancien régime de protection comportait du moins l’exception des foires franches, ces espèces de trèves de Dieu du monopole , et elles enveloppèrent successivement la généralité des branches de la production. L’objet réel, quoique non avoué, du système protecteur, c’était d’élever et de maintenir à un niveau artificiel supérieur au niveau naturel, les revenus des producteurs protégés. Cet objet était-il atteint? Apparemment, sinon il aurait cessé bientôt d’être poursuivi; mais il l’était dans des proportions fort diverses selon la nature des industries qui recevaient les faveurs de la protection. On va voir pourquoi.
Le premier résultat de l’établissement de la protection, c’est de créer un déficit artificiel des produits protégés. En effet, le marché intérieur était approvisionné auparavant: 1° par les produits du pays; 2° par les produits de l’étranger. La protection établie, les produits étrangers sont repoussés du marché; d’où un déficit dans l’approvisionnement. Ce déficit provoque la hausse des produits indigènes, demeurés seuls en possession du marché et, par conséquent, l’augmentation des revenus de ceux qui les produisent. En sus des profits ordinaires de leur industrie, ceux-ci récoltent alors une rente provenant de la hausse artificielle du prix. Mais cette rente est inégalement élevée et inégalement durable selon la nature des industries protégées. Elle est plus ou moins élevée selon que les articles protégés sont plus ou moins nécessaires, et, de même, plus ou moins durable selon que la concurrence intérieure peut ou non se développer sans obstacles. Les capitaux ne manquent pas, en effet, d’affluer vers les industries qui jouissent de cette rente — et d’autant plus rapidement qu’elle s’élève davantage — jusqu’à ce qu’elle ait disparu. Or, elle disparaît dès que la concurrence intérieure devient suffisante pour abaisser le prix courant des articles protégés au niveau de leurs frais de production. Alors, la protection cesse de procurer une rente aux producteurs en sus de leurs profits ordinaires, tout en demeurant cependant onéreuse pour les consommateurs, car les frais de production des articles protégés continuent d’être plus élevés que ceux des similaires étrangers soit parce que la protection, en se généralisant, augmente, d’une manière artificielle, les prix de la plupart des éléments de la production, soit parce qu’elle ralentit le progrès industriel en le rendant moins nécessaire. La situation est différente lorsqu’il s’agit de branches de la production dans lesquelles le développement de la concurrence intérieure rencontre des obstacles naturels ou artificiels. Ici la rente de la protection peut acquérir sinon un caractère de permanence, du moins un caractère de longuedurée. Tel est le cas de la protection accordée aux fonds de terre, aux forêts et aux mines, dans les pays où l’offre de ces agents productifs est naturellement ou artificiellement limitée, en présence d’une demande croissante. Dans ce cas, après avoir utilisé les fonds de 1re qualité, on exploite ceux de 2e qualité, puis ceux de 3e et ainsi de suite jusqu’à ce que les frais de la mise en exploitation cessent d’être couverts. Les fonds les plus productifs obtiennent ainsi une rente égale à la différence qui existe entre leurs frais d’exploitation et ceux des fonds inférieurs. Si la protection n’était point intervenue, chaque espèce de fonds aurait été appropriée à sa destination naturelle, les terres les plus propres à la culture du blé, par exemple, auraient continué d’y être appliquées; mais on n’aurait point consacré à cette production des terres qui y sont moins propres, autrement dit, qui sont pour la production des céréales un instrument de 2e ou de 3e qualité, tandis qu’elles pourraient être un instrument de 1re qualité pour un autre genre de production, dont le système protecteur entrave le développement. En rendant certains emplois artificiellement avantageux aux dépens de certains autres, le système protecteur bouleverse, comme on voit, l’assiette naturelle de la production et, par conséquent, celle des revenus. Ce système est actuellement en décadence, et le jour n’est pas éloigné peut-être où les barrières tant fiscales que protectrices qui séparent encore les peuples auront disparu. Alors disparaîtront aussi les rentes illégitimes que la protection ajoutait aux revenus de certains fonds, tout en frappant les autres de dépréciation.
Mais la spoliation conserve encore bien d’autres forteresses. A mesure qu’on la chasse de ses vieux repaires, on la voit même s’en creuser de nouveaux, plus vastes et plus redoutables. A peine les corporations privilégiées ont-elles été démolies et au moment où l’édifice de la protection commence à s’écrouler, nous voyons, par exemple, le monopole gouvernemental se développer partout, comme un monstrueux polype, aux dépens des industries de concurrence. Or, ce monopole qui se trouve, partout aussi, en droit ou en fait, entre les mains des classes supérieures ou moyennes, embrasse une multitude de fonctions et fournit, par conséquent, une multitude de revenus. Au premier aspect, ces revenus ne paraissent pas dépasser le niveau général; mais si l’on considère l’insuffisance du travail fourni en échange, sous le double rapport de la quantité et de la qualité, la nullité même de ce travail quand il s’agit de sinécures, on s’aperçoit qu’ils contiennent, en comparaison des revenus fournis par les industries de concurrence, une rente considérable. Au monopole gouvernemental proprement dit viennent se rattacher, à titre de dépendances ou d’annexes, une multitude croissante d’autres monopoles, en matière de crédit, d’industrie, de commerce, etc., qui ont uniformément pour objet, — quels que soient du reste les prétextes invoqués en faveur de leur établissement, — une augmentation artificielle des revenus de ceux qui ont eu le pouvoir de les faire établir. Ces monopoles, institués au moyen d’une limitation quelconque de la concurrence, contiennent nécessairement une spoliation, d’abord en ce qu’ils obligent les consommateurs des produits ou des services monopolisés à les payer à un prix supérieur à celui de la concurrence, en fournissant aux monopoleurs une rente proportionnée à la différence des deux prix; ensuite, en ce qu’en ralentissant les progrès naturels des branches de travail monopolisées, ils retardent l’abaissement de leurs frais de production, toujours au détriment de la masse des consommateurs.
Tandis qu’on se sert du monopole pour augmenter artificiellement les revenus naturels de certaines catégories de producteurs, on se sert, au contraire, du communisme pour diminuer artificiellement les revenus naturels d’autres catégories de producteurs, au bénéfice prétendu de la société. C’est ainsi qu’on limite à de certaines frontières arbitrairement fixées de l’espace et du temps, la propriété des inventeurs, des savants, des hommes de lettres et des artistes. Comme nous l’avons remarqué ailleurs en soumettant la propriété intellectuelle à ce régime de maximum, on laisse intacts les revenus des producteurs médiocres, dont les œuvres ne franchissent point les frontières dans lesquelles la propriété intellectuelle est reconnue, tandis qu’on entame ceux des producteurs de génie, dont les œuvres se répandent indéfiniment dans l’espace ou subsistent dans le temps. On décourage ainsi l’éclosion des œuvres d’élite, on abaisse, par là même, le niveau de la production intellectuelle, des sommets de laquelle découle tout progrès. Le communisme, qui n’est que le monopole retourné, apparaît donc, en dernière analyse, comme une cause d’appauvrissement et de retard pour la communauté, dans l’intérêt de laquelle il est établi.
Les classes investies du pouvoir politique ne se sont pas bornées à surélever artificiellement leurs revenus aux dépens de ceux du reste de la communauté, elles ont entrepris de perpétuer dans leur sein, à travers les générations successives, ces revenus surélevés. De là, tout un échafaudage de mesures prohibitives ou restrictives destinées à empêcher les fonctions, les industries et les patrimoines des classes privilégiées de tomber entre les mains des classes concurrentes, les majorats, les substitutions, les obstacles opposés à la vente des biens patrimoniaux et aux emprunts hypothéqués sur ces biens, etc., etc. Les titres nobiliaires, en facilitant à ceux qui les portent, l’accès de certaines fonctions supérieures, contribuent, de même, à créer et à maintenir l’inégalité artificielle des revenus et des conditions.
Le vice commun et irremédiable de tous les instruments et de tous les procédés si variés et parfois si habilement combinés dont se sert le génie de la spoliation pour arriver à ses fins, c’est qu’ils détruisent ou empêchent de créer cent fois plus de richesses qu’ils n’en détournent. Qu’une bande de voleurs infeste une route, que des pirates établissent leur nid dans des parages fréquentés par le commerce, aussitôt on verra se ralentir le mouvement des voyageurs et des marchandises, et pour chaque millier de francs dont se grossiront les revenus des voleurs ou des pirates, les revenus des autres membres de la communauté seront diminués de cent mille francs et davantage. Que l’on privilégie quelque branche d’industrie et de commerce, on verra de même dépérir toutes les autres branches sur lesquelles l’intérêt favorisé perçoit un tribut, et, comme une conséquence inévitable, leur appauvrissement entraîner celui de la branche privilégiée. Que l’on crée un monopole financier, en instituant une banque d’État, et il en résultera un renchérissement général de la circulation et du crédit qui entravera le développement de la production, en empêchant de naître une multitude de revenus pour grossir à l’excès un petit nombre. Que l’on impose de même un maximum à la propriété et, par conséquent, aux revenus des savants, des inventeurs, des littérateurs, des artistes, dans l’intérêt prétendu de la société, et pour la faible somme qu’on lui permettra de dérober à la rétribution due au génie et au travail, on la privera de la somme incalculable de profits que lui auraient valus l’exploitation des nouveaux véhicules de production, dont le maximum ralentit ou empêche la recherche et la découverte. Enfin, qu’après avoir privilégié certaines classes, on s’efforce d’immobiliser entre leurs mains, de génération en génération, les revenus qu’elles retirent de l’exploitation de ces priviléges, que l’on empêche, en conséquence, les instruments de production qu’elles détiennent de tomber en des mains plus capables de les utiliser, que l’on arrête ainsi le mouvement naturel d’ascension des classes physiquement, intellectuellement et moralement les plus vigoureuses, en maintenant à la tête de la société une caste immobilisée, que le monopole va affaiblissant et corrompant chaque jour, le résultat sera plus funeste encore. La société entière déclinera, et, à une époque de barbarie, elle finira par sombrer sous le choc d’une invasion à laquelle elle n’aura pu opposer qu’une force de résistance insuffisante; à une époque de civilisation, elle disparaîtra de même, à la longue, sous la concurrence de sociétés dont aucun vice intérieur n’aura entravé le mouvement naturel d’expansion.
C’est une question que les écoles socialistes ont mise à l’ordre du jour que celle de savoir si les classes exploitées ont le droit de se soulever contre les classes exploitantes et de leur “faire rendre gorge;” s’il serait légitime, par exemple, d’opérer une liquidation de la “vieille société,” pour répartir les fruits des spoliations anciennes et modernes parmi les masses aux dépens desquelles ils ont été acquis. Cette question, les écoles socialistes ne manquent pas de la résoudre par l’affirmative. Examinons-la à notre tour.
Remarquons d’abord qu’une liquidation sociale ne pourrait être opérée qu’à la suite d’une “révolution” qui ferait passer la puissance politique des mains des classes exploitantes dans celles des classes exploitées. Telle a été, par exemple, la première révolution française qui a liquidé l’ancien régime, non seulement en abolissant les priviléges de la noblesse et du clergé, mais encore en confisquant une bonne partie des biens de ces deux corps privilégiés. A certains égards, cette confiscation pouvait sembler équitable, les revenus de la noblesse et du clergé ayant été, pendant des siècles, artificiellement surélevés, et donnant par là même ouverture à une action en restitution de la part des classes aux dépens desquelles l’excédant illégitime de ces revenus avait été acquis. Telle serait la “révolution démocratique et sociale” dont on nous menaçait en 1848, en admettant que les masses devenues maitresses du pouvoir entreprissent la liquidation des fortunes acquises ou grossies au moyen des priviléges politiques, industriels, commerciaux ou financiers du régime actuel. En faveur d’une liquidation de ce genre, elles pourraient faire valoir des motifs analogues à ceux que les classes actuellement prépondérantes ont invoqués pour “liquider” les biens de la noblesse et du clergé de l’ancien régime. Mais rien en ce monde n’est plus difficile à produire que la justice, et il est sans exemple qu’on l’ait produite par des “moyens révolutionnaires.”
Déposséder des individus ou des collections d’individus, non seulement de leurs priviléges, mais encore des biens qu’ils ont acquis, de génération en génération, en exploitant des fonctions ou des industries privilégiées, c’est presque toujours commettre une injustice plus grande que celle qu’il s’agit de réparer. Comment, en effet, faire le départ de ce qui a été la rétribution légitime des industries ou des fonctions privilégiées de ce qui a été la rente illégitime du privilége? S’agit-il de propriétaires d’esclaves, par exemple? S’ils ont exploité d’autres créatures humaines, en revanche, ils ont exercé à l’égard de ces créatures ordinairement inférieures au physique et au moral l’office de tuteurs, ils les ont protégées et gouvernées aux époques où elles étaient incapables de se protéger et de se gouverner ellesmêmes. C’est grâce à cette tutelle intéressée et par là même efficace, qu’elles ont pu échapper aux atteintes destructives des races ennemies et qu’elles ont pu sortir de l’état sauvage pour commencer leur ascension dans l’échelle de la civilisation. Ce service dont elles ne pouvaient et dont elles ne peuvent encore se passer, car la tutelle venant à leur manquer, elles retournent promptement à la barbarie, et elles finissent par disparaître devant la concurrence des races supérieures — ce service, le monopole contenu dans l’esclavage le leur a fait payer à un taux usuraire sans doute, mais ne méritait-il donc aucune rémunération? S’agit-il de la noblesse et du clergé? Ces deux corporations sont demeurées pendant des siècles investies du monopole des services les plus nécessaires à la conservation et au progrès de la société, services politiques, militaires, religieux, pédagogiques. Elles ont gouverné, défendu, moralisé, éclairé la société, et elles ont mérité assurément d’être rétribuées pour ces immenses et utiles travaux. Comment reconnaître et délimiter la portion de leurs biens qui tire son origine de la rétribution légitime de leurs services nécessaires pour la séparer de celle qui est le fruit illégitime des rentes accumulées des monopoles nobiliaires et religieux, partant revendicable et confiscable? S’agit-il des classes actuellement investies de monopoles politiques, industriels, commerciaux, financiers, etc., comment faire, de même, dans leurs revenus, la part des profits légitimes de leurs fonctions ou de leurs industries et celle des rentes illégitimes de leurs monopoles?
C’est là évidemment une œuvre impossible. Aussi, à moins qu’elles ne s’appliquent à des biens ou à des revenus provenant d’industries complétement spoliatrices, telles que le brigandage et la piraterie, les liquidations opérées par la violence ne font que substituer une injustice à une autre. Presque toujours aussi, les révolutions, au lieu de supprimer les priviléges, se bornent à les déplacer, au profit de la classe qui a réussi à faire main basse sur le pouvoir. Cette classe devenue subitement maîtresse de l’appareil à fabriquer les priviléges se garde bien de mettre au rebut une machine si productive; elle se hâte de l’adapter à ses intérêts particuliers, en remplaçant, par exemple, les monopoles militaires et religieux appropriés aux intérêts des classes dépossédées par des monopoles industriels, commerciaux et financiers, parfois même en ajoutant ceux-ci à ceux-là. C’est ainsi, comme on sait, qu’a procédé la bourgeoisie dans tous les pays où elle a remplacé la noblesse et le clergé, ou bien encore, où elle est entrée en partage de pouvoir avec ces deux anciennes corporations gouvernantes. Que les classes inférieures réussissent, à leur tour, à supplanter la bourgeoisie, dans le gouvernement des sociétés, la spoliation ne disparaitra pas davantage; elle modifiera simplement ses formes et ses applications, en les appropriant de nouveau aux intérêts prédominants, voilà tout! Ainsi, l’impôt sera rendu progressif par en haut au lieu de l’être par en bas; le communisme, se résumant dans un maximum égalitaire qui abaisse les revenus des classes supérieures au profit des masses, remplacera le monopole qui abaisse les revenus des masses au profit des classes supérieures. Enfin, on verra reparaître, adapté aux intérêts actuels et apparents du grand nombre, le régime protecteur lui-même. On cessera d’exclure du marché national les produits étrangers, en vue d’augmenter artificiellement les profits des entrepreneurs d’industrie, mais on en exclura les bras étrangers, en vue d’augmenter artificiellement les salaires des ouvriers Bref, on ne supprimera pas la spoliation, on se contentera de la déplacer, et, selon toute apparence, en l’aggravant.
Le progrès ne consiste donc point, comme le supposent les doctrinaires de la bourgeoisie et les jacobins de la démocratie, à s’emparer de l’appareil de la spoliation, et, après avoir fait main-basse sur les biens de la classe que l’on a dépouillée du pouvoir, à conserver et à agrandir même cet appareil, en l’appropriant aux intérêts particuliers du nouveau souverain, mais à le détruire sans entreprendre une liquidation inique des iniquités du passé. Il faut, dans toutes les branches de l’activité humaine, supprimer les monopoles et les priviléges qui engendrent une inégalité artificielle des revenus, pour les remplacer par le régime de la libre concurrence qui aura pour conséquence nécessaire non une égalité utopique mais l’inégalité naturelle des revenus, résultant de l’inégalité naturelle des forces physiques, intellectuelles et morales à l’aide desquelles les revenus se créent. Cela fait, les classes dépossédées de leurs priviléges suivront désormais la commune destinée; elles conserveront leurs revenus et les accroîtront selon leurs aptitudes naturelles à les conserver et à les accroître. Ou, si elles manquent de l’intelligence et de la moralité requises, elles les gaspilleront, et elles seront obligées de céder leur rang dans l’échelle sociale à des classes plus intelligentes et plus morales. Elles descendront, et elles finiront peut-être, si elles ne se retrempent point sous une forte tutelle, par succomber dans le vaste et incessant conflit de la concurrence universelle. Ainsi, c’est à dire avec l’appareil dont se sert le génie de la spoliation pour enrichir les uns aux dépens des autres, disparaîtra l’inégalité artificielle des revenus.
Si nous considérons maintenant la multitude des familles qui composent la société, nous trouverons que les unes n’ont qu’un revenu insuffisant pour les faire subsister, tandis que les autres ont un revenu suffisant ou suffisant et au delà.
Comment vivent les familles dont le revenu est insuffisant pour couvrir leurs frais d’existence? Elles entament d’abord leur capital et, par là même, elles diminuent encore, progressivement, leur revenu. Ensuite, quand elles ont consommé toute la portion de ce capital qu’il est en leur pouvoir d’aliéner, ou elles périssent ou elles recourent à la charité, qui leur fournit le supplément de moyens d’existence indispensable pour combler la différence de leur revenu effectif avec leur revenu nécessaire. Telle est, il faut le dire, la condition de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, soit qu’elle y ait été réduite par des institutions et des lois iniques ou par son incapacité à se gouverner elle-même, le plus souvent, par la réunion de ces deux causes. Cette classe vit au jour le jour consommant actuellement tout son revenu, sans en pouvoir rien réserver et accumuler pour les besoins de l’avenir, menacée par toutes les crises en y comprenant même celles que suscite le progrès, et victime de tous les maux dont le mauvais gouvernement de la nature et des hommes accable les sociétés. Elle s’est incessamment grossie depuis que le régime de tutelle auquel elle était jadis assujettie a disparu. Elle va s’appauvrissant et se dégradant chaque jour; elle perd la beauté et la santé du corps; il semble même que la rouille de la misère corrode et affaiblisse peu à peu en elle les ressorts de l’intelligence et de l’àme. La liberté imposée, en la livrant au gouvernement d’elle-même, avant qu’elle ne fῦt capable de l’exercer, dans un milieu où le vieux régime des priviléges perfectionné et augmenté continue à déprimer le développement de ses forces productives, lui a été plus funeste que ne l’avait été, dans aucun lieu et dans aucun temps, la servitude. Il a fallu inventer un mot nouveau pour exprimer cet état de pauvreté et d’abjection croissantes et irrémédiables, où peut descendre une multitude qui succombe à la fois sous le fardeau d’un self government qu’elle est incapable de supporter, et d’un régime d’exploitation hypocrite qui rend illimitée la responsabilité des faibles en continuant à limiter leur liberté au profit des forts. Ce mot qui signifie le progrès dans la misère et la dégradation, c’est le paupérisme.
Au dessus des familles qui ne possèdent point un revenu suffisant pour couvrir leurs frais d’existence, s’étagent celles dont les revenus y suffisent, ou bien encore s’élèvent au dessus. Ces familles aisées ou riches emploient leurs revenus, partie à satisfaire à leurs besoins actuels, partie à subvenir à leurs besoins futurs, en d’autres termes, elles consomment et elles épargnent. Quelquefois elles épargnent au delà de ce qui leur est nécessaire pour se maintenir à la station qu’elles ont atteinte dans l’universelle ascension vers le sommet de la pyramide sociale. Alors, en s’aidant des forces nouvelles qu’elles ont acquises et capitalisées, elles montent plus haut, elles atteignent une station supérieure. Quelquefois, elles épargnent moins qu’il n’est nécessaire pour se maintenir à leur rang, elles descendent à un degré inférieur, et trop souvent elles finissent par tomber, de chute en chute, dans les bas fonds fangeux du paupérisme.
Tout revenu, quels que soient du reste son origine et son importance, aboutit à une consommation. Selon que la consommation est bien ou mal gouvernée, elle peut être utile ou nuisible.
Étudions successivement ces deux modes d’existence du phénomène de la consommation.
I. la Consommation Utile. Le gouvernement de la consommation est du ressort de la morale avant d’appartenir à celui de l’économie politique. Tout homme a des obligations à remplir envers lui-même, envers les siens et envers la société. Quelques-unes de ces obligations lui sont imposées par la nature, en dehors de l’action de sa volonté. Telle est la nécessité de pourvoir au maintien de sa propre existence. Mais sa volonté intervient dans la création du plus grand nombre, lorsqu’il se charge, par exemple, de la responsabilité d’une famille. S’il ne satisfait pas à ces obligations diverses, soit qu’elles lui aient été imposées en dehors de l’action de sa volonté, soit qu’il se les impose à lui-même, de deux choses l’une, ou il les laisse en souffrance ou il les reporte indῦment sur autrui. Dans le premier cas, il commet une nuisance à l’égard de lui-même et des siens, dans le second cas, il commet une nuisance à l’égard de la société.
Il suffirait donc d’observer la justice, c’est à dire de remplir exactement toutes ses obligations envers soi-même et envers autrui pour gouverner utilement sa consommation. Mais l’observation de la justice n’a été, en aucun temps, chose facile, et il semble même qu’elle le devienne de moins en moins. A mesure, en effet, que la société s’élève de la barbarie à la civilisation, et que nous nous élevons nous-mêmes dans ses rangs ou dans ses cercles superposés, à mesure, en conséquence, que la masse de nos obligations s’accroît et se diversifie, il nous faut, à la fois, appliquer plus de lumières et un sens plus exercé à la connaissance de la justice, et mettre en œuvre des forces morales plus grandes pour maîtriser les penchants qui nous poussent incessamment à l’enfreindre .
Chacun doit faire d’abord la part nécessaire de la consommation actuelle et celle de la consommation future. Pour opérer utilement cette répartition, il doit considérer: 1° la quotité et les probabilités de durée de son revenu; 2° le nombre et l’importance des obligations diverses auxquelles il est tenu de satisfaire; la portion de ces obligations qui incombe au présent et celle qui incombera à l’avenir. Parmi les obligations actuelles vient, en premier lieu, la nécessité d’entretenir en bon état le capital de forces physiques, intellectuelles et morales dont chacun dispose pour produire et se gouverner soi-même. Comme nous l’avons remarqué précédemment , le montant de cet entretien nécessaire varie suivant la dépense de forces qu’exigent les fonctions productives auxquelles tout capital personnel est appliqué. En second lieu, après l’obligation de pourvoir à l’entretien du personnel de la production vient celle de pourvoir à son renouvellement, c’est à dire à l’élève et à l’éducation des enfants, dans la mesure requise par leurs facultés et par la situation sociale dans laquelle ils sont nés. Viennent enfin toutes les autres obligations naturelles ou conventionnelles qui sont imposées à chacun ou qu’il a pu contracter.
Parmi les obligations qui concernent spécialement l’avenir, viennent, en première ligne, celles qui dérivent de la nécessité de conserver et d’accroître au besoin le revenu, d’où chacun retire les moyens de satisfaire à ses obligations actuelles ou futures. Si ce revenu provient uniquement de la mise en œuvre d’un capital personnel de forces, d’aptitudes et de connaissances, ce capital étant soumis à des risques spéciaux, tels que maladies, accidents, vieillesse, etc., une partie du revenu qu’il procure doit être incessamment épargnée et capitalisée, de manière à couvrir ces risques, afin que le consommateur puisse survivre au producteur. Si le revenu provient encore de l’exploitation de capitaux mobiliers ou immobiliers, il faut, de même, en épargner la portion nécessaire pour couvrir les risques qui menacent tout capital engagé dans la production. Enfin, la plupart des obligations qui pèsent sur l’homme s’étendant du présent à l’avenir, il faut en proportionner le nombre et le poids aux ressources que l’on possède ou sur lesquelles on peut compter pour y faire face, au moins s’il s’agit de celles qui sont soumises à l’influence de la volonté (la fondation d’une famille par exemple). En tous cas, on doit calculer sa dépense actuelle de manière à ne laisser en souffrance aucune obligation essentielle, soit dans le présent, soit dans l’avenir. Sinon, l’on s’expose à infliger des nuisances à ceux envers qui on a des obligations à remplir ou bien encore à ceux sur qui on en reporte le fardeau.
Ce gouvernement utile de la consommation constitue un véritable travail dont la rémunération s’élève précisément en raison des aptitudes qui y sont déployées et du bon usage qui en est fait. Lorsque ce travail est bien exécuté, il procure au consommateur et à la société un maximum d’utilité, partant de jouissances; lorsqu’il l’est mal, il y a, au contraire, nuisance ou tout au moins déperdition d’utilité, partant souffrance ou diminution de jouissances. Comme nous l’avons remarqué plus haut, le gouvernement de la consommation exige la mise en œuvre de facultés de deux sortes; intellectuelles et morales. Il faut de l’intelligence pour apprécier les ressources probables dont on pourra disposer dans le cours de son existence, et pour mesurer, d’après l’étendue de ces ressources, la satisfaction à accorder aux obligations non volontaires auxquelles on est assujetti, comme aussi pour y proportionner le nombre et l’importance de ses obligations volontaires. Il faut de l’intelligence encore pour bien établir la hiérarchie des obligations qu’on est tenu de remplir et mesurer la satisfaction à accorder à chacune d’après son importance effective. Il faut enfin de l’intelligence pour faire la part utile des obligations présentes et celle des obligations futures. Cependant, l’intelligence seule ne suffit pas. Il faut y joindre des forces morales. En vain jugerait-on que telles satisfactions matérielles qui concernent le présent doivent être réduites au profit d’autres dépenses qui concernent l’avenir, l’assurance de la vieillesse ou l’éducation des enfants par exemple, on serait impuissant à établir cet ordre utile dans ses consommations, si l’on ne possédait point la force morale nécessaire pour combattre et réfréner ses appétits et leur imposer des privations. Sans l’auxiliaire de l’intelligence, la force morale s’appliquerait mal, elle imposerait aux besoins actuels des privations inutiles parfois même nuisibles; sans l’auxiliaire de la force morale, l’intelligence à son tour aurait beau concevoir le meilleur gouvernement possible de la consommation, elle serait impuissante à le réaliser.
Lorsque le consommateur possède l’intelligence et la force morale requises pour bien gouverner l’emploi de son revenu et lorsqu’il a soin de se livrer au travail incessant que ce bon gouvernement exige, lorsqu’il remplit en conséquence toutes ses obligations envers lui-même et envers autrui, dans l’ordre, dans la mesure et dans le temps opportuns, il résout le problème de sa consommation conformément aux lois de la morale et de l’économie politique.
II. la Consommation Nuisible. Il existe une immense variété de gouvernements privés, depuis ceux des hommes qui se préoccupent uniquement de la satisfaction présente de leurs appétits matériels, sans rechercher s’ils ne nuisent pas à eux-mêmes et aux autres en négligeant tout le reste, jusqu’à ceux des hommes qui imposent à leur consommation une règle fondée sur la Justice et sur l’Utilité, autrement dit, qui gouvernent leur consommation au moyen d’une charte conforme, d’une part, aux lois générales de la morale et de l’économie politique, appropriée, d’une autre part, à leur situation spéciale, et dont ils observent religieusement les articles. Toute consommation qui s’écarte de cette règle, invariable dans ses principes, mais infiniment variée dans ses applications, est nuisible, soit d’une manière absolue, soit d’une manière relative.
Par consommations absolument nuisibles, il faut entendre celles qui détruisent ou détériorent le capital personnel du consommateur, au lieu de l’entretenir et de l’améliorer. Tel est l’abus des liqueurs fortes et, en général, tout excès qui use le corps et énerve l’âme, en rendant ainsi l’homme moins apte à produire et à se gouverner. Par consommations relativement nuisibles, il faut entendre celles qui proviennent d’un mauvais aménagement de la consommation, eu égard, d’un côté, au montant et au degré de stabilité du revenu du consommateur, d’un autre côté, au nombre et à l’importance des obligations qui pèsent sur lui. Remplir incomplétement une obligation essentielle pour satisfaire plus largement une obligation secondaire, négliger, par exemple, l’éducation de ses enfants, ou refuser à ses semblables une assistance nécessaire pour augmenter son confort personnel, sans même s’adonner à aucun excès, mais de manière à laisser dépérir, d’un côté, plus de capital qu’on n’en accroît de l’autre, c’est faire une consommation relativement nuisible.
Toute consommation nuisible a sa source dans des vices ou des défauts qui sont des exagérations ou des lacunes de notre organisation, exagération de nos penchants physiques, faiblesse de notre intelligence et insuffisance de nos forces morales. Ces vices ou ces défauts déterminent, dans l’économie de la consommation, les deux tendances opposées, mais également nuisibles, de la prodigalité et de l’avarice. En général, les prodigues sont affligés d’une lacune morale à l’endreit des sentiments de la prévoyance et de la responsabilité, et ils sacrifient, en conséquence, les obligations de l’avenir aux besoins du présent. Non seulement, ils n’épargnent rien sur leur revenu, mais encore ils l’entament progressivement et ils finissent par ne plus couvrir leurs frais d’existence. Les avares pèchent, au contraire, par une exagération des sentiments de la prévoyance et de l’amour de soi, qui les pousse à tout sacrifier à une satisfaction ou plutôt à une assurance lointaine de leurs besoins personnels. Si les prodigues ne méritent guère les sympathies qu’on a coutume de leur accorder, car ils méconnaissent et négligent trop souvent des obligations essentielles, en revanche, les avares ne méritent pas non plus qu’on les réhabilite comme on a essayé de le faire, au nom de la science économique. On ne peut pas dire, en effet, que les avares gouvernent utilement leur consommation. Lorsqu’ils se privent des nécessités mêmes de la vie pour subvenir à des risques que leur imagination exagère ou pour s’abandonner aveuglément à la passion excessive de l’accumulation, ils détériorent leur capital personnel, en ne lui accordant point la somme de réparations physiques, intellectuelles et morales qu’il exige; ils s’appauvrissent ainsi d’un côté s’ils s’enrichissent d’un autre. C’est bien pis encore lorsqu’ils négligent de remplir leurs obligations actuelles envers autrui, lorsqu’ils lésinent sur l’entretien et l’éducation de leurs enfants ou sur l’assistance qu’ils doivent à leur prochain, en infligeant, par là même à une portion du capital personnel de la société une moins-value ou un dommage que ne compense point la plus value dont leur épargne sordide accroit le stock général des capitaux mobiliers et immobiliers. S’ils augmentent, d’un côté, le matériel de la production, ils en détériorent et en appauvrissent, d’un autre côté, le personnel, en sorte que l’emploi qu’ils font de leur revenu rentre décidément dans la catégorie des consommations nuisibles.
En résumé, la consommation utile entretient et accroît incessamment la somme des moyens d’existence et de progrès de la société, tandis que la consommation nuisible la diminue, soit qu’elle endommage le personnel ou qu’elle entame le matériel de la production.
C’est pourquoi, de tous temps, des coutumes, des institutions et des lois, fondées sur la notion plus ou moins exacteet complète de l’intérêt général sont intervenues pour contraindre les hommes à gouverner leur consommation d’une manière utile.
Ainsi, dans l’ancien état de la société, les classes inférieures, asservies à des degrés divers, n’étaient pas plus maîtresses de gouverner leur consommation que leur production. On gouvernait, par exemple, la consommation des esclaves exactement comme celle des autres bêtes de somme attachées au domaine du maître. Le serf possédait, sous ce rapport, une latitude plus grande; mais sa consommation n’en était pas moins strictement réglementée, soit par la volonté du seigneur, soit par la “coutume” de la seigneurie. Au sein des corporations, une intervention analogue était exercée, soit par les maîtres à l’égard des ouvriers, soit par les ouvriers eux-mêmes, les uns à l’égard des autres. Ces réglementations ou ces interventions étaient souvent vexatoires et tyranniques, mais, telles quelles, malgré leurs imperfections et leurs abus, elles contribuaient à empêcher les classes les moins capables de bien gouverner leur revenu, de s’adonner à des consommations nuisibles; elles constituaient, pour ces classes mineures, un régime préventif, imparfait sans doute mais nécessaire, des nuisances de la consommation .
On peut en dire autant des lois somptuaires qui réglementaient la consommation des classes non asservies. Quel était l’objet de ces lois que l’on retrouve à toutes les époques et chez tous les peuples? C’était de combattre l’action de certains penchants excessifs ou vicieux, tels que la gourmandise, la luxure, l’ostentation, etc., qui poussent à des consommations absolument ou relativement nuisibles; c’était d’établir et de maintenir une proportion utile entre les diverses parties de la consommation de chacune des classes dont se composait la société, en prenant pour base la moyenne de leurs revenus. Les lois somptuaires réglementaient le plus grand nombre des consommations matérielles, la nourriture, le vêtement, l’habitation, les moyens de transport, etc., et quoiqu’elles ne fussent point irréprochables, quoique leur mise à exécution laissât, de même, souvent à désirer, elles exerçaient certainement une influence salutaire . Si elles finirent par devenir odieuses et insupportables, cela tenait d’abord à ce qu’aux époques où s’accomplissait le déclassement de l’ancienne société, où les classes supé rieures déclinaient tandis que les classes moyennes s’élevaient, elles maintenaient entre les consommations de ces deux catégories sociales des distinctions qui avaient cessé d’avoir une raison d’être dans la différence de leurs situations et de leurs revenus; cela tenait encore à ce qu’elles continuaient de limiter la consommation de produits et de denrées qui, à l’époque où elles avaient été établies, étaient des articles de grand luxe, mais que les progrès de l’industrie et du commerce avaient rendues successivement accessibles à toutes les classes de la société. Elles entravaient donc, par leurs règlements surannés, le progrès industriel et commercial, tout en imposant à la masse des consommateurs des privations inutiles sinon nuisibles, et elles devaient, en conséquence, devenir doublement impopulaires.
De nos jours, la plupart des restrictions que l’ancien régime opposait à la liberté de la consommation ont disparu, mais est-ce à dire que la consommation ait cessé d’avoir besoin d’une règle? Non à coup sῦr. Il en est, sous ce rapport, de la consommation comme de la reproduction. Parce qu’elle n’est plus réglée d’autorité, il ne s’ensuit pas qu’elle ne doive plus être réglée; que chacun puisse aveuglément et indifféremment, en matière de consommation comme en matière de reproduction, obéir à ses penchants; qu’il suffise de laisser faire la nature. Non! A la règle imposée il faut substituer une règle volontaire, mieux ajustée à la situation de chacun et plus mobile, mais non moins formelle et non moins rigide, sous peine de subir et de faire subir aux autres des nuisances analogues à celles que l’antique réglementation de la consommation avait pour objet de prévenir.
La nécessité d’une règle en matière de consommation étant bien démontrée, il reste à savoir si toutes les individualités dont se composent nos sociétés possèdent et la capacité nécessaire pour l’établir et la force morale requise pour l’observer? Nous ne le pensons pas. Nous pensons que la multitude a encore besoin, quoique à des degrés divers, d’une tutelle pour suppléer à l’insuffisance de sa capacité et de ses forces morales dans le gouvernement de sa consommation, et nous en trouvons la preuve dans l’impossibilité où elle se trouve de couvrir ses frais d’existence sans recourir à l’assistance, dans le travail hâtif ou excessif dont les chefs de famille des classes ouvrières accablent les mineurs qu’ils ont l’obligation d’entretenir, même lorsque leur salaire utilement employé pourrait suffire pour subvenir aux besoins de la famille. Si cette multitude incapable du self government était libre de se placer sous la tutelle qui lui est encore nécessaire, il y a apparence qu’elle n’y manquerait point; qu’elle échangerait d’elle-même sa condition misérable et précaire contre une tutelle qui se résoudrait pour elle en une assurance libre contre le paupérisme.
Quant aux individualités qui possèdent la capacité et la force morale requises pour gouverner elles-mêmes leur consommation aussi bien que leur production, la tutelle leur serait nuisible, d’abord en ce qu’elle les assujettirait à une règle générale toujours moins exactement ajustée aux besoins de leur gouvernement individuel que ne pourrait l’être la règle spéciale qu’elles s’imposeraient à elles-mêmes, ensuite, en ce qu’elle entraverait le développement de leurs facultés morales et intellectuelles, en les privant du débouché du self government, maintenant à leur portée. Il importe, en conséquence, de laisser ces individualités capables du self government pleinement libres de gouverner leur consommation aussi bien que leur production, sauf répression en cas de nuisance.
La répression eu cas de nuisance dans l’exercice du self government privé peut être de deux sortes: morale ou matérielle. La répression morale s’opère au moyen de l’intervention de l’opinion publique. Sans doute l’intervention de l’opinion publique dans le self government privé peut être parfois abusive et nuisible dans la pratique; mais elle n’en est pas moins légitime et utile, en principe. Du moment, en effet, où un homme se conduit de telle manière qu’il résulte de sa conduite une nuisance pour autrui, l’opinion publique, qui représente l’intérêt commun auquel il porte atteinte, est fondée à exercer sur lui une censure et à lui infliger soit un blâme, soit toute autre pénalité morale ou sociale, en proportion avec la nuisance commise. Que si une pénalité de ce genre ne suffit point, — et on peut espérer qu’elle suffira un jour, — il y a lieu de recourir aux pénalités matérielles.
Cette question du self government individuel divise aujourd’hui profondément les esprits. Les uns sont d’avis non seulement que tous les hommes ont droit au self government, mais encore qu’il faut le leur imposer, même quand l’expérience a démontré qu’ils ne possèdent ni l’intelligence ni la force morale requises pour le pratiquer; quand, en conséquence, ils préfèrent être gouvernés plutôt que de se gouverner. Les autres, au contraire, refusent d’une manière non moins absolue aux individus l’aptitude à se gouverner eux-mêmes, conformément à la justice et à l’utilité générale, et ils rêvent le rétablissement, sous d’autres formes, des antiques régimes de tutelle qui soumettaient toutes les individualités au gouvernement de la société. La vérité est entre ces deux thèses opposées de l’individualisme et du socialisme. L’observation et l’expérience démontrent qu’il n’est pas vrai, comme l’affirment les individualistes, que tous les hommes soient capables de se gouverner; qu’il n’est pas vrai, non plus, comme l’affirment les socialistes que tous les hommes soient incapables de se gouverner. D’où la conclusion qu’il faut les laisser pleinement libres, soit de pratiquer le self government, soit de ne le point pratiquer.
DOUZIÈME LEÇON
les consommations publiques
Du partage du revenu entre les consommations publiques et les consommations privées. — Proportion dans laquelle se fait ce partage. — En quoi consistent les services publics. — Que l’ensemble de ces services constitue la tutelle sociale exercée par les gouvernements. — Des attributions et de la constitution naturelles ou utiles des gouvernements dans les trois phases du développement économique des sociétés, — sous les régimes de la communauté, du monopole et de la concurrence. — Que les gouvernements débutent par la communauté et que leurs fonctions se spécialisent avec celles de l’industrie privée. — Que toute fonction ou toute industrie spécialisée existe d’abord à l’état de monopole naturel. — Exemples. — Comment les monopoles naturels se transforment en monopoles artificiels. — Que tout monopole est productif de nuisances. — Que les gouvernements doivent réprimer les nuisances causées par le monopole. — Raison d’être du régime réglementaire dans la seconde phase du développement économique de la société. — Que les gouvernements eux-mêmes sont constitués dans cette seconde phase sous la forme de monopoles plus ou moins limités. — Pourquoi le régime communautaire est alors populaire. — Comment la société passe de la phase du monopole à celle de la concurrence. — Des attributions utiles des gouvernements dans la phase de la concurrence. — Que la production de la sécurité doit se développer et se perfectionner dans cette phase; — que l’intervention du gouvernement dans la production et dans la distribution de la richesse cesse, en revanche, d’avoir une raison d’être. — Des nuisances de la consommation et de la mesure dans laquelle le gouvernement doit intervenir pour les empêcher. — Que la constitution du gouvernement se modifiant avec celle des autres entreprises, l’unité économique s’établit dans chaque phase du développement des sociétés. — Que cette unité a maintenant cessé d’exister. — Que le gouvernement est demeuré à l’état de monopole, tandis que les autres entreprises entraient dans la phase de la concurrence. — Maux qui découlent de cette dissonnance entre la constitution du gouvernement et celle de la société. — Pourquoi un gouvernement de monopole devient de plus en plus anti-économique au sein d’une société régie par la concurrence. — Comparaison. — Pourquoi les gouvernements sont demeurés des monopoles, tandis que les entreprises privées étaient soumises à la loi de la concurrence. — Comment la question de la constitution des gouvernements était en visagée à l’époque de la révolution française. — Que, dans l’opinion générale, cette question se trouvait en dehors du domaine de l’économie politique. — Solutions qu’on lui a données. — Du régime constitutionnel et de son insuffisance. — Autres solutions, le socialisme, le principe des nationalités. — Inanité de ces utopies. — Que la constitution des gouvernements est du ressort de l’économie politique aussi bien que celle des autres entreprises. — Critique de la constitution des gouvernements modernes au point de vue économique. — Qu’ils pèchent contre les lois de l’unité des opérations, de la division du travail, des limites naturelles, de la concurrence, de la spécialité et de la liberté des échanges. — Nuisances qui résultent pour la société de ces vices de constitution des gouvernements. — Mauvaise qualité et cherté croissante des services publics, inégalité de leur distribution. — Que les gouvernements sont les ulcères des sociétés. — Remède économique que ce mal comporte. — Qu’il faut simplifier les gouvernements et les soumettre à la loi de la concurrence comme toutes les autres entreprises. — Que l’unité économique se trouvera ainsi rétablie. — Possibilité et résultats de la concurrence politique.
Quoique la consommation ait généralement cessé d’être réglementée, le domaine du self government en cette matière n’est pas cependant illimité. Tout revenu se divise en deux parts: l’une est saisie par l’impôt et sert à alimenter les consommations publiques, standis que l’autre est abandonnée au self government du producteur du revenu et sert à alimenter les consommations privées.
La somme qui est prélevée dans chaque pays pour subvenir aux consommations publiques est plus ou moins considérable. On l’évalue communément, dans les pays civilisés, à la sixième ou à la septième partie du revenu de chacun des membres de la société. Mais les statistiques laissent encore beaucoup à désirer sur ce point. Si elles spécifient exactement le montant de l’impôt par tête d’habitant, en revanche elles ne fournissent que des renseignements incomplets sur le montant des valeurs imposées et des indications vagues sur la répartition et l’incidence de l’impôt. En outre, elles négligent le plus souvent de faire la somme des taxes générales et des taxes locales, de l’impôt en argent et de l’impôt en nature (de la conscription par exemple), en sorte que la part proportionnelle de revenu qui est enlevée à chacun pour les consommations publiques demeure fort incertaine.
Quoi qu’il en soit, c’est au moyen de cette portion du revenu de chacun des membres de la société ou des capitaux à l’aide desquels le revenu se constitue, qu’il est pourvu aux dépenses des gouvernements producteurs des services qui font l’objet des consommations publiques. En quoi consistent ces services et les gouvernements qui les produisent?
Le premier et le plus essentiel des services publics concerne le besoin de sécurité. Ce besoin est provoqué, d’un côté, par l’imperfection morale de l’homme, de l’autre par la nature du milieu où il se trouve placé. Dès l’origine, les hommes paisibles eurent à se défendre soit contre les agressions individuelles, soit contre les agressions collectives des hommes de proie, sans parler des périls auxquels les exposaient les attaques des autres créatures vivantes ou les cataclysmes de la nature. En conséquence, il leur fallut, de bonne heure, établir un appareil destiné à les préserver des risques de destruction qui menaçaient incessamment leurs propriétés personnelles, mobilières ou immobilières. D’un autre côté, les races de proie, qui combinaient leurs forces en vue d’assujettir les races laborieuses et paisibles, ne tardèrent pas à reconnaître la nécessité d’observer dans leurs rapports mutuels et de faire régner au sein des communautés qu’elles avaient asservies une certaine justice. C’est ainsi que nous voyons les brigands eux-mêmes se soumettre à des règles fondées toujours à quelque degré sur la justice, sans lesquelles leurs bandes ne pourraient subsister. Produire de la sécurité, telle est en résumé la fonction essentielle des gouvernements. Dans ce but, ils établissent et ils entretiennent, d’une part, des tribunaux et une police, d’une autre part, une armée. Les tribunaux et la police ont pour mission de faire régner la sécurité à l’intérieur, en préservant les différents membres de la communauté, de l’assassinat, du vol et, en général, de toute atteinte contre leurs personnes et leurs propriétés. L’armée a pour mission de défendre la communauté contre les agressions ou les prétentions abusives des autres communautés comme aussi d’étendre au besoin la clientèle de la classe gouvernante par voie de conquête.
Ces fonctions sont communes à tous les gouvernements; elles l’ont été partout et de tous temps. Beaucoup d’autres encore viennent se joindre à celles-là, mais sans avoir le même caractère de permanence et d’universalité. Non seulement les gouvernements produisent de la sécurité, mais encore ils entretiennent les voies de communications naturelles et ils en créent d’artificielles, ils battent monnaie, ils distribuent l’enseignement, ils commanditent le culte, ils subventionnent les beaux-arts, ils protégent diversement l’agriculture, l’industrie, le commerce, la navigation, ils assistent les pauvres, enfin, ils interviennent plus ou moins dans toutes les branches de l’activité humaine. Ces attributions qui varient en nombre et en étendue suivant les lieux et les époques constituent la tutelle sociale qui est exercée au nom et dans l’intérêt de tous sur chacun des membres de la communauté ou de “l’État.”
Considérée dans ses conditions d’existence et de développement, d’une part, dans ses rapports avec le besoin auquel elle est destinée à pourvoir, de l’autre, la tutelle sociale exercée par les gouvernements ne diffère pas des autres branches de l’activité humaine. Elle est soumise aux mêmes lois et elle passe par les mêmes phases. En général, elle tend à s’organiser de la manière la plus économique et à satisfaire aussi complétement que possible aux besoins de la consommation. Cependant, au moment où nous sommes, elle est visiblement en retard sous ce double rapport, si on la compare aux autres branches de la production, et, à mesure que celles-ci progressent, les maux qui résultent de ce retard de développement de la plus importante des industries, deviennent plus sensibles.
Si nous voulons connaître la cause de cette discordance qui se manifeste de nos jours entre l’état des gouvernements et celui des autres branches de l’activité sociale, nous devrons d’abord jeter un coup d’œil sur les phases naturelles du développement économique des sociétés, et rechercher quelles sont, dans chacune, les attributions et la constitution utiles des gouvernements. Ces phases sont au nombre de trois: 1° la communauté, 2° le monopole, 3° la concurrence.
I. la Communauté. A l’origine, les sociétés se constituent par l’aggrégation d’un certain nombre de familles qui s’associent en vue de la protection et de l’assistance mutuelles. Cette réunion de familles forme une tribu ou une commune. Lorsque les familles composant la tribu ou la commune trouvent leurs moyens d’existence dans une industrie rudimentaire, telle que la chasse, la communauté est à peu près complète. Lorsque l’agriculture se substitue à la chasse, chaque famille se met à produire isolément ses moyens de subsistance, et la propriété privée ou patrimoniale remplace de plus en plus la propriété cômmunale. La communauté ne subsiste plus alors que pour les services qui requièrent l’association et la combinaison des forces particulières: ces services consistent d’abord dans l’établissement et la mise en œuvre d’un appareil de défense, parfois aussi, d’aggression, s’il s’agit d’une tribu guerrière dont les moyens d’existence résident en partie dans le brigandage. Mais d’autres besoins se manifestent successivement qui ne peuvent de même être satisfaits que par une action commune: ce sont des routes et des ponts qu’il faut établir dans le village et aux environs, un puits qu’il faut creuser, un temple qu’il faut élever pour le culte, etc., etc. D’un autre côté, la commune ne demeure point isolée, elle a des rapports inévitables avec ses voisines. Il faut délimiter les domaines de chacune et résoudre les litiges généraux ou particuliers qui résultent incessamment du voisinage; il faut encore conclure, en cas de nécessité, des ligues offensives ou défensives. Que si enfin une commune en assujettit une autre, il faut maintenir celle-ci dans l’obéissance. — En même temps, se développent au sein de la petite communauté certains vices auxquels on reconnaît à la longue le caractère de nuisances sociales: l’imprévoyance, la corruption des mœurs, l’ivrognerie. La portion de la communauté qui en est atteinte va s’appauvrissant et se dépravant de génération en génération. Elle devient, en conséquence, pour la communauté tout entière une cause d’affaiblissement et de ruine. Il est donc nécessaire d’extirper ces germes de dissolution ou, du moins, de les empêcher de se développer. On y avise par l’établissement de coutumes fondées sur l’expérience des nuisances qui résultent de certains actes, et c’est le gouvernement qui est chargé de faire observer ces coutumes indispensables au maintien et au progrès de la communauté.
A mesure que les services publics deviennent ainsi plus nombreux et plus compliqués pour répondre aux besoins croissants de la communauté, l’organisation de ces services tend davantage à se spécialiser. D’abord chacune des familles dont se composait la tribu ou la commune primitive contribuait, dans la mesure de ses forces et de ses ressources, à fournir le matériel et le personnel nécessaires au gouvernement: dans cet état primitif, de même que les membres de chaque famille pourvoyaient grossièrement à la subsistance et à l’entretien de la famille en cumulant les métiers de pasteurs ou de cultivateurs, de tisserands, de forgerons, de charrons, etc., ils concouraient au gouvernement de la communauté des familles en cumulant les fonctions de juges, de gendarmes, de soldats, etc., etc. Mais du moment où la commune grandissant en nombre et en richesse, les services publics se multiplièrent, en se perfectionnant, il fallut les spécialiser. Les nécessités de la défense ou de l’attaque, par exemple, donnèrent naissance à l’art militaire; les nécessités de l’ordre intérieur et de la paix extérieure firent naitre, de même, les sciences du droit privé et du droit public ainsi que l’art de la police. Ces arts nouveaux, qui exigeaient des aptitudes et des connaissances spéciales, ne pouvaient être qu’imparfaitement exercés par tous, et à mesure qu’ils se développaient, ils échappaient davantage à la communauté. Aussi voit-on la “spécialisation” s’opérer peu à peu dans les services publics comme dans les travaux privés. Elle n’apparaît jamais, toutefois, qu’au moment où elle devient absolument nécessaire. Le métier de soldat, par exemple, demeure longtemps dans le domaine de la communauté, tandis que les officiers qui ont besoin de s’assimiler un capital de connaissances spéciales pour pratiquer utilement leurs fonctions, deviennent uniquement des hommes de guerre. Les fonctions des hommes politiques, des administrateurs, des juges, des prêtres, des instituteurs, se spécialisent sous l’influence de la même cause. Parmi ces fonctions gouvernantes, celles qui ont une certaine affinité demeurent d’abord unies, tout en se séparant des autres, puis, à mesure que la société en se développant leur offre un marché plus vaste, elles se séparent pour constituer autant de ramifications distinctes de la tutelle sociale. Comme toutes les autres branches de travail, celles-ci deviennent le domaine d’un groupe de familles qui s’en transmettent, de génération en génération, les aptitudes, les connaissances et les procédés.
En résumé, la société apparaît, dans la première phase de son existence, comme une réunion de familles, dont chacune produit isolément ce qu’elle peut produire avec ses seules forces, et, en commun, ce qui ne peut être produit que par l’association et la combinaison des forces de toutes, savoir la sécurité intérieure et extérieure, les voies de communication, etc. Les membres de chaque famille contribuent à produire l’ensemble des services nécessaires à la communauté, comme ils produisent l’ensemble des services nécessaires à la famille, jusqu’à ce que le progres amène dans la production des services publics comme dans celle des services privés, la spécialisation des fonctions et, avec elle, une nouvelle phase de développement économique de la société.
II. le Monopole. A mesure que la spécialisation des industries prend naissance, on voit apparaître le monopole. Toute industrie spécialisée constitue d’abord un monopole. Éclaircissons ceci par quelques exemples. Avant l’établissement d’un atelier spécial de forgeron ou de charron au sein de la société embryonnaire, chacun exerçait plus ou moins grossièrement ce métier dans la mesure de ses besoins. Mais du moment où le marché de la commune devient assez étendu pour fournir des moyens d’existence à un forgeron ou à un charron, il ne manque pas de s’en établir un, et l’on trouve aussitôt plus d’avantage à s’adresser à lui pour les travaux de forgerie ou de charronnage qu’à les exécuter soi-même; on cesse, en conséquence, de savoir forger ou charronner, comme aussi de posséder les outils du métier, et l’on est alors à la merci du forgeron ou du charron. Un autre exemple plus frappant encore est celui de la fabrication du pain. Lorsque chaque famille fait elle-même son pain, quelques-uns de ses membres savent pratiquer, à la vérité d’une manière imparfaite, les métiers de meunier et de boulanger; en outre, elle possède, soit isolément, soit en commun, un moulin et un four. Lorsque la séparation des industries intervient, on cesse au sein de chaque famille de moudre le blé et de faire le pain, surtout lorsqu’on s’adonne à d’autres industries spécialisées; on perd, en conséquence, peu à peu, la connaissance et la pratique de la meunerie et de la boulangerie; enfin, on laisse tomber en ruines le moulin et le four. On est alors à la merci du meunier et du boulanger. Sans doute, dans le cas où ceux-ci se feraient payer à un taux usuraire leurs services, on pourrait en revenir au système primitif de fabrication; mais il faut du temps pour reconstruire le moulin et le four, comme aussi pour retrouver les procédés et les tours de main maintenant oubliés des métiers de meunier et de boulanger. En général, s’il s’agit de l’approvisionnement des denrées nécessaires à la vie, au début du régime de la spécialisation des industries, la situation des consommateurs pourra être des plus critiques, elle deviendra même pire que ne l’était leur situation primitive, si les monopoleurs n’imposent point de limites à leurs exigences. Objectera-t-on que les consommateurs sont les maitres d’abandonner leurs industries spéciales pour redevenir producteurs de denrées alimentaires? Soit! mais ils ne possèdent plus les agents productifs, les instruments, les matériaux et les connaissances nécessaires à la production agricole, et, en attendant qu’ils aient pu se les procurer, les mettre en œuvre et en obtenir des produits, ils seront obligés de subir les exigences des monopoleurs ou de mourir de faim. Ce que nous disons de la production des denrées alimentaires s’applique également à toutes les branches de l’activité humaine, toute industrie passant nécessairement par la phase du monopole au sortir de la production embryonnaire. Seulement, il est dans la nature du monopole de causer des nuisances plus ou moins graves selon qu’il s’applique à un produit ou à un service plus ou moins nécessaire. Lorsqu’il s’agit de produits ou de services de première nécessité, le monopole peut engendrer une usure meurtrière; lorsqu’il s’agit de produits ou de services de luxe, sa puissance demeure, au contraire, très faible, la demande diminuant alors avec l’offre, souvent même dans une progression plus rapide (Voir la 1re partie, 3e leçon: La valeur et le prix) et il ne peut occasionner qu’une nuisance insignifiante.
Né avec la spécialisation de l’industrie, le monopole subsiste jusqu’à ce que la concurrence ait pu s’établir pleinement dans la fonction spécialisée. Or, c’est une erreur de croire que l’établissement de la concurrence soit partout et toujours immédiat. La concurrence tend à s’établir sans doute, et cette tendance est d’autant plus forte que le monopole porte sur des produits ou des services plus nécessaires et qu’il est, par là même, plus productif; mais il ne s’ensuit pas que la concurrence doive remplacer immédiatement le monopole. Elle rencontre des obstacles à la fois dans la nature et dans l’homme lui-même, et ces obstacles sont quelquefois bien lents à surmonter.
La science économique distingue deux sortes de monopoles: les monopoles naturels et les monopoles artificiels. D’abord, toute industrie spécialisée est à l’état de monopole naturel, mais cet état est essentiellement transitoire; il disparaît à mesure que le nombre des producteurs spéciaux et la masse de leurs produits venant à s’augmenter, ils se font davantage concurrence. Seulement, des obstacles, les uns naturels, les autres artificiels péuvent intervenir pour retarder l’accroissement du nombre des producteurs et de la quantité des produits. Il peut arriver que l’approvisionnement des agents ou des matériaux nécessaires à une production soit naturellement limité, en sorte qu’on ne puisse élever l’offre des produits au niveau de la demande. Tel est le cas de certains vins et de certains tabacs; tel est encore le cas de certaines aptitudes extraordinaires pour le chant, la danse, l’art d’écrire, l’éloquence, etc.; tel est enfin le cas de certaines machines ou de certains procédés économiques dont on ne possède point les équivalents jusqu’à ce que ces équivalents soient découverts. Dans ces différents cas, le monopole existe par le fait de la limitation naturelle de la production. Il peut arriver encore que la consommation soit insuffisante pour alimenter une industrie spécialisée, autrement qu’à l’état de monopole, et ce cas est beaucoup plus fréquent qu’on ne le suppose. Admettons qu’il s’agisse d’enseignement: il y a dans une localité isolée une population exactement suffisante pour fournir un marché à une école. Celui qui entreprendra cette école jouira donc d’un monopole jusqu’à ce que la population se soit assez accrue pour fournir un marché à plusieurs établissements d’éducation, ou bien encore, jusqu’à ce que la sécurité et les communications se soient développées et perfectionnées de manière à permettre aux parents d’envoyer, sans risques et à peu de frais, leurs enfants dans les écoles ou dans les pensions des autres localités. Admettons encore qu’il s’agisse de commerce. Il y a dans une localité, un marché de consommation des produits du dehors, qui suffit exactement pour alimenter une boutique spécialement approvisionnée de ces produits. En conséquence, la boutique s’établit, mais elle demeure maîtresse du marché jusqu’à ce que celui-ci devienne assez important pour en alimenter une seconde. Que si le boutiquier abuse de son monopole, un entrepreneur, alléché par les profits extraordinaires qu’il réalise, pourra bien, à la vérité, venir lui faire concurrence; mais si le marché est insuffisant pour alimenter les deux établissements rivaux, le plus faible devra nécessairement succomber. Dans ce cas, les consommateurs se trouveront à la discrétion du boutiquier et ils seront plus ou moins durement exploités par lui, selon qu’il leur sera plus ou moins difficile de se passer des articles dont il possède le monopole de vente, selon encore qu’ils auront ou non la possibilité de les acheter à des foires temporaires ou à des marchands ambulants. Dans les deux cas que nous venons de citer et dans bien d’autres, le monopole existe par le fait de la limitation naturelle de la consommation.
A ces monopoles naturels, qui proviennent de circonstances indépendantes de l’homme, viennent se joindre des monopoles artificiels qui sont le fait de la volonté humaine. Dans toute industrie, l’avénement de la concurrence a pour résultat immédiat et sensible la diminution des profits. Il est donc tout simple que les producteurs s’efforcent d’éloigner une si dangereuse ennemie, en prolongeant artificiellement la durée naturelle de l’existence de leurs monopoles. S’ils disposent d’une certaine force ou d’une certaine influence, ils ne manqueront pas de l’utiliser dans ce but; ils feront prohiber l’établissement des entreprises similaires; ou si les entreprises similaires qui leur font concurrence se trouvent placées en dehors des limites de la communauté dont ils sont membres, ils feront prohiber l’importation des produits de ces entreprises. Dans ce cas, le monopole existera par le fait de la limitation artificielle de la production.
Or tout monopole soit naturel soit artificiel est essentiellement productif de nuisances. Les producteurs qui en sont investis prélèvent sur toutes les autres branches de la production une rente ou une usure égale à la différence existant entre le prix naturel ou nécessaire du produit et le prix auquel le monopole parvient à le porter. Cette différence varie, comme nous l’avons vu, suivant la nature du produit; elle peut être énorme, et engendrer par conséquent une nuisance meurtrière, quand il s’agit d’articles de première nécessité; en revanche, elle ne peut jamais s’élever bien haut quand il s’agit d’articles de luxe. Là ne s’arrêtent point toutefois les nuisances que cause le monopole. D’une part, la facilité à réaliser des bénéfices usuraires ralentit les progrès des industries monopolisées et les fait même tomber en décadence; d’une autre part, le tribut que la société paye aux monopoleurs empêche le développement de la population et de la richesse générales. La consommation, en conséquence, ne s’accroît point, trop souvent même elle diminue, et les monopoleurs finissent ainsi par être enveloppés dans la ruine qu’ils ont provoquée. Le monopole a été la cause originaire de l’affaiblissement et, par là même, de la destruction violente des anciennes sociétés, et de nos jours, une communauté livrée au monopole s’exposerait non moins infailliblement à être ruinée par la concurrence pacifique des autres communautés.
Dans cette seconde phase du développement économique des sociétés quelles sont les attributions et la constitution utiles des gouvernements?
Les attributions ou les fonctions gouvernementales doivent nécessairement croître en nombre et en importance à mesure que la spécialisation des industries, et les échanges qui en découlent, succèdent à la production embryonnaire. Dans cet état nouveau, les échanges nécessitent, d’abord, la création d’un appareil spécial de protection, ayant pour objet la police des marchés, la vérification des poids et des mesures, le contrôle des monnaies. Ensuite, la société prise dans son ensemble exige une somme plus grande de sécurité. La spécialisation des industries ayant pour résultat d’augmenter dans une proportion considérable la richesse produite, la société est plus exposée à des agressions du dehors; à l’intérieur même, l’accroissement de la masse des valeurs appropriées ou des “propriétés”, multiplie le nombre et aggrave l’importance des conflits qui surgissent entre les propriétaires. Il faut, en conséquence, développer les services publics qui ont pour objet la sécurité extérieure et intérieure. Mais à ces attributions qui ne sont qu’une extension de celles de la première phase viennent s’en ajouter de nouvelles, qui appartiennent particulièrement à la seconde, nous voulons parler de la police des monopoles.
On a vu plus haut que toutes les branches d’industrie constituent d’abord, en se spécialisant, des monopoles naturels, lesquels ont une tendance irrésistible à se transformer en monopoles artificiels. Un individu s’adonne à une spécialité dont il a par là même le monopole; si le marché suffit pour alimenter un plus grand nombre d’entreprises, elles s’établissent, mais aussi longtemps que le marché n’est point illimité, et par conséquent que les entrepreneurs possibles sont peu nombreux, ils ont une tendance naturelle á s’entendre et à se coaliser pour limiter la concurrence, celle-ci ayant pour résultat immédiat de limiter leurs profits. C’est ainsi que, dès le début de cette seconde période, on voit toutes les branches de travail s’organiser en corporations composées de groupes plus ou moins nombreux dont les membres sont coalisés d’une manière permanente. Ces différents groupes, coalisés ou organisés en vue du monopole de la branche spéciale d’industrie qui leur fournit des moyens d’existence, se partagent le domaine de la production, et la société entière n’en est bientôt que la collection. Ces groupes ont leurs états-majors d’entrepreneurs et leurs armées d’ouvriers, auxquels une clientèle appropriée, en partage de laquelle les étrangers à la corporation ne peuvent entrer, fournit des moyens d’existence assurés. Sous ce régime, le plus nécessaire des instruments de travail, la terre, constitue, comme tout le reste, un monopole entre les mains d’une corporation qui a seule le droit de la posséder. D’abord, les membres de cette corporation exploitent eux-mêmes leurs domaines en se faisant assister par leurs serviteurs ou leurs esclaves; ensuite, lorsque les serviteurs ou les esclaves ont acquis la capacité requise pour entreprendre eux-mêmes une exploitation agricole, les propriétaires divisent entre eux une partie du domaine seigneurial, à la charge de cultiver le restant; autrement dit, ils leur donnent en location une partie du domaine, en exigeant pour prix de loyer une certaine quantité de travail sous forme de corvées. Mais le monopole foncier subsiste toujours: d’une part, les terres ne peuvent être possédées par d’autres que par des membres de la corporation, d’une autre part, les consommateurs de cet instrument de travail sont immobilisés sur la terre seigneuriale, et ils subissent ainsi le monopole de location du seigneur; tandis que le seigneur, de son côté, ne peut louer sa terre à des travailleurs étrangers. Le domaine entier de la production est donc partagé entre une multitude de monopoles. Mais ces monopoles sont extrêmement inégaux en puissance, selon qu’ils portent sur des articles plus ou moins nécessaires à la vie. En les supposant abandonnés à eux-mêmes, ceux qui accaparent la production des articles de première nécessité peuvent exploiter les autres, en raison directe de l’intensité des besoins auxquels ils correspondent. C’est pourquoi, il est nécessaire d’opposer une limite ou un frein à ceux dont la puissance est la plus grande, et qui en abusant de cette puissance causeraient à la société la nuisance la plus dommageable. En conséquence, le gouvernement intervient pour réglementer et limiter les monopoles les plus dangereux, il soumet à un maximum les prix des denrées nécessaires à la vie, et le loyer des capitaux; il limite de même le loyer de la terre, en établissant des maximums pour le nombre et la durée des jours de corvée. Cette limitation des monopoles les plus productifs de nuisances demeurait toujours imparfaite sans doute, mais elle était indispensable sous peine de livrer la société à l’exploitation effrénée des monopoles qui se trouvaient, en vertu de leur nature, investis d’une puissance supérieure à celle de la généralité. Dira-t-on qu’au lieu de réglementer les monopoles, il aurait mieux valu de les supprimer? Mais, dans la plupart des cas, cette suppression était impossible. En vain, par exemple, aurait-on supprimé les corporations des boulangers, des bouchers, des marchands de grains, dans les marchés resserrés du moyen âge, elles se seraient incessamment reformées par des coalitions d’autant plus dangereuses qu’elles auraient été secrètes. Mieux valait donc laisser subsister au grand jour des monopoles, dont la suppression effective était impossible, et leur imposer les limites que l’expérience démontrait être les plus utiles dans l’intérêt de la communauté. Le régime réglementaire contre lequel nous nous élevons avec raison aujourd’hui avait alors pleinement sa raison d’être, en ce qu’il était le seul frein possible et efficace que l’on pῦt opposer aux nuisances du monopole.
Enfin, dans cette seconde phase du développement économique des sociétés, la police des nuisances de la consommation acquiert plus d’importance à mesure que les articles de consommation deviennent plus nombreux et peuvent être mis plus aisément à la portée des masses encore incapables d’un bon self government. Les lois somptuaires doivent être incessamment étendues à un plus grand nombre d’objets. Il convient de remarquer toutefois que cette partie de la tutelle sociale tend à sortir des attributions gouvernementales, à mesure que la communauté se spécialise. Les entrepreneurs d’industrie groupés dans les corporations, les ouvriers agglomérés dans les sociétés de compagnonnage font eux-mêmes la police de leurs consommations, dans l’intérêt de l’existence et des progrès des communautés spéciales dont ils font partie, et leurs règlements somptuaires contre l’ivrognerie et la débauche par exemple, rendent superflue l’intervention du gouvernement, investi de la tutelle de la communauté générale, composée de la somme des communautés spéciales.
Maintenant, quelle est dans cette phase du développement de la société, la constitution naturelle, ou, ce qui revient au même, la constitution utile du gouvernement? Nous avons vu que les fonctions gouvernantes tendent à se spécialiser comme toutes les autres branches de l’activité humaine. Partout, on les voit devenir la spécialité d’un groupe plus ou moins nombreux de familles, qui se les partagent et qui s’efforcent d’en conserver le monopole. Le gouvernement apparaît comme une corporation ou une réunion de corporations superposées à celles qui ont monopolisé les autres branches de travail. Ces corporations gouvernantes non seulement repoussent la concurrence des intrus qui essayent d’entrer en partage avec elles, mais encore elles repoussent, autant qu’elles le peuvent toute tentative de limitation de leur monopole par voie de réglementation et de maximum. De là, d’incessants débats entre la corporation gouvernante, et les masses qui subissent son monopole, celles-ci s’efforçant incessamment d’en limiter la puissance qu’elle s’efforce à son tour de maintenir intacte. De là encore, les tentatives qui sont faites pour confisquer ce monopole, le plus puissant, puisqu’il dispose de la force organisée pour la défense commune, et par là même le plus productif, tentatives qualifiées de criminelles quand elles échouent, de glorieuses et de libératrices quand elles réussissent, mais n’aboutissant, en ce cas, presque toujours, qu’à remplacer des monopoleurs expérimentés et repus par des monopoleurs in expérimentés et à repaitre.
La spécialisation des fonctions gouvernantes n’en a pas moins été un progrès. C’est pourquoi les républiques démocratiques au sein desquelles le gouvernement était l’affaire de tous les membres de la communauté se sont successivement transformées en républiques oligarchiques ou en monarchies, présentant pour caractère essentiel la spécialisation des fonctions gouvernantes dans la classe d’individus qui possédait les aptitudes requises pour les exercer. Comment donc se fait-il que ces communautés primitives soient demeurées un idéal que les hommes se sont efforcés incessamment, quoique en vain, de ressaisir? C’est que les gouvernements en se spécialisant sont devenus des monopoles, et que l’abus qu’ils n’ont pas manqué de faire de leur puissance d’une part, l’insuffisance et l’inefficacité des mesures auxquelles les “consommateurs des services gouvernementaux” de l’autre, ont eu recours pour prévenir ou corriger cet abus, ont dῦ naturellement faire regretter l’état de choses antérieur. Éclaircissons ceci par une simple comparaison. Supposons que chaque famille cesse de produire elle-même ses aliments pour s’adonner à une industrie spécialisée, elle devra désormais s’approvisionner auprès des producteurs ou des marchands de denrées alimentaires. Si les circonstances sont telles qu’une concurrence suffisante ne puisse s’établir entre ces fournisseurs des nécessités de la vie, si, d’un autre côté, la réglementation établie pour limiter la puissance de leur monopole demeure inefficace, les consommateurs ainsi exploités ne pourront-ils pas regretter l’ancien état de choses? Leur sera-t-il possible cependant de le rétablir, et, en admettant même qu’ils y parviennent, qu’ils retournent de la production spécialisée à la production embryonnaire, auront-ils réalisé un progrès? Non! ils auront reculé, et le cours naturel des choses ne tardera pas à les ramener au point d’où ils étaient partis. La république démocratique, dans laquelle chacun remplit sa part dans les fonctions publiques, nécessaires à la communauté, est, comme on voit, un idéal rétrograde, mais on conçoit que l’abus du monopole politique des classes gouvernantes ait rendu cet idéal populaire, de même qu’on conçoit que l’abus du monopole des denrées nécessaires à la vie ait pu faire considérer comme un âge d’or cet état primitif de la société, dans lequel chacun était son marchand de grains et son boulanger.
III. La concurrence. C’est l’agrandissement successif du marché de la consommation qui détermine le passage de la société de la production embryonnaire et communautaire, à la production spécialisée et monopolisée d’abord, à la production de concurrence ensuite. Comment s’opère cet agrandissement du marché? Par le développement progressif de la production dans l’intérieur de la commune et au dehors. Du moment où un débouché se forme pour une entreprise spécialisée, cette entreprise ne manque pas de naître. Ainsi, du moment où il existe dans un village assez d’agriculteurs pour fournir des moyens d’existence à un charron, on voit s’établir un atelier de charronnage. Si le nombre des agriculteurs s’accroît, si leur richesse s’augmente, si encore des moyens de communication s’établissent entre le village et les hameaux des environs, le charron pourra agrandir ses ateliers et se faire aider par un nombre croissant de compagnons et d’ouvriers. Bientôt, le débouché suffira pour alimenter un second atelier, puis un troisième; mais les entrepreneurs qui exercent cette industrie ne manqueront pas de se coaliser, puis de former une corporation permanente pour l’exploitation exclusive du marché. Cependant, si le marché vientà s’étendre encore, un moment arrivera où les entreprises existantes ne suffisant plus pour l’approvisionner, on réclamera la liberté de l’industrie, c’est à dire la concurrence et où, malgré la résistance désespérée des monopoleurs du charronnage, on finira par l’obtenir. Alors, que se passera-t-il? D’abord les constructeurs de charrettes, voitures, etc., essayeront de se coaliser de nouveau, mais s’ils y réussissent et si, en conséquence, leurs bénéfices s’élèvent à un taux exceptionnel, de nouvelles entreprises s’établiront pour leur faire concurrence; ensuite, s’ils ne peuvent plus interdire la concurrence intérieure ils essayeront du moins de se protéger contre la concurrence étrangère, en faisant prohiber l’importation de ses produits sur les marchés de la communauté dont ils sont membres, et tous les autres producteurs se comporteront de même. Mais si le marché continue néanmoins à s’étendre, si des voies de communications rapides et à bon marché s’établissent entre les différentes communautés devenues plus nombreuses et plus riches, ces restrictions opposées à la concurrence finiront par devenir nuisibles aux intérêts mêmes qu’elles avaient pour objet de protéger. En effet, si les constructeurs de charettes, de voitures, etc., sont intéressés à conserver le monopole de leur marché, en revanche ils sont intéressés aussi à le voir s’agrandir. Or ce marché est susceptible d’agrandissement dans l’intérieur de la communauté et au dehors. Dans l’intérieur, son agrandissement peut provenir de deux causes: de l’augmentation du nombre et des ressources des consommateurs de charrettes, voitures, etc., et de l’abaissement du prix de ces véhicules, abaissement qui les mette à la portée d’un plus grand nombre de consommateurs. Au dehors, l’agrandissement du marché peut provenir des mêmes causes, auxquelles s’ajoute le progrès des voies de communication qui n’est autre chose qu’une diminution des frais de production dans l’espace. Mais, l’expérience démontre, peu à peu, que si la limitation de la concurrence assure le marché, c’est en faisant obstacle à son extension au dedans comme au dehors. C’est ainsi notamment que la protection accordée à ceux qui fournissent les matières premières nécessaires à la construction des charrettes et des voitures, élève les frais de production de ces véhicules et diminue par là même l’étendue de leur marché à l’intérieur et à l’étranger. A la vérité, l’exclusion des voitures de l’étranger en agrandissant artificiellement le débouché des producteurs nationaux peut compenser cette diminution; mais il n’en est pas de même à l’extérieur. Là, il faut lutter contre des concurrences étrangères, et ceux-là dont les frais de production sont grevés des surtaxes de la protection des matières premières, etc., y luttent avec un désavantage marqué. Un moment arrive donc, où les marchés étrangers devenant de plus en plus accessibles, le régime protecteur y fait perdre beaucoup plus qu’il ne fait gagner sur le marché national, en admettant qu’il y fasse gagner quelque chose. La protection est alors abandonnée, la liberté du commerce s’ajoute à la liberté de l’industrie et l’on entre, malgré les efforts désespérés des intérêts qui s’accrochent au monopole, dans l’ère de la concurrence.
Quelles sont, dans cet état nouveau, les attributions et la constitution naturelles du gouvernement?
Nous connaissons les attributions naturelles du gouvernement dans les deux phases précédentes du développement économique des sociétés. Dans la phase de la concurrence, où nous commençons à nous engager, elles subissent de nouvelles modifications en plus et en moins. Dans cette phase, les sociétés, croissant rapidement en nombre et en richesse, ont besoin par là même d’une sécurité plus parfaite, mieux assise et plus étendue. Pour faire naître et maintenir l’ordre au sein d’une multitude d’intérêts incessamment en contact, il faut à la fois une justice plus exacte et une puissance plus grande pour la faire observer. En outre, les propriétés se multipliant et se diversifiant à l’infini, il faut multiplier et diversifier les appareils qui servent à les défendre. La production des inventions et la production littéraire, par exemple, donnent naissance, en se développant, à un nombre considérable de propriétés d’une espèce particulière, dont les limites soit dans l’espace soit dans le temps, engendrent des contestations continuelles. Il faut pour résoudre ces questions litigieuses une justice ad hoc. En d’autres termes, la justice devra s’étendre et se diversifier en raison de l’extension et de la diversification du débouché que l’accroissement et la multiplication de toutes les branches de la richesse ouvrent à la fraude et à l’injustice. Enfin, la sécurité doit s’allonger, pour ainsi dire, dans l’espace et dans le lemps. Si le développement des voies de communication et les progrès de l’industrie permettent aux hommes et aux produits de se transporter aux extrémités du globe, ils devront y trouver des garanties de sécurité suffisantes, sinon ils ne se déplaceront point. Si des contrats ou des engagements sont effectués à longue échéance ou même sans limites de temps, comme dans le cas des rentes perpétuelles, l’exécution de ces contrats ou l’accomplissement de ces engagements devra encore être assuré, sinon on ne les conclura point. La “production de la sécurité” doit donc se développer et se perfectionner dans cette nouvelle phase de l’existence des sociétés, en raison même de l’extension et du raffinement du besoin auquel elle doit pourvoir.
En revanche, si les attributions naturelles du gouvernement s’augmentent et se compliquent de ce côté, elles se réduisent et se simplifient d’un autre. Le gouvernement n’a plus à intervenir ni dans la production ni dans la distribution de la richesse. Il lui suffit de cesser de prêter son appui aux monopoles artificiels et de laisser la concurrence agir pour faire disparaître successivement les monopoles naturels. Cela fait, la production et la distribution de la richesse tendent d’ellesmême à s’opérer de la manière la plus utile.
Nous croyons superflu de revenir en détail sur ces deux points, que nous avons mis, croyons-nous, suffisamment en lumière. (Voir la 1re partie, VIe leçon, et la 2e partie, XIe leçon.) S’agit-il de la production? Non seulement les entreprises se constituent toujours, sous un régime de pleine concurrence, dans le nombre, dans les formes, dans le lieu, et dans les limites d’espace et de temps les plus utiles, mais encore les entrepreneurs sont obligés d’adopter les procédés et les méthodes les plus économiques. Car le progrès devient pour eux une condition d’existence. S’ils produisent à plus haut prix que leurs concurrents, leurs frais de production cessent bientôt d’être couverts, ils entament leurs capitaux, et ils sont condamnés à liquider leurs entreprises ou à faire banqueroute. S’agit-il de la distribution de la richesse? De même que la concurrence agit incessamment pour rendre la production plus économique, elle agit aussi pour rendre la distribution des produits aussi utile ou, ce qui revient au même, aussi équitable que possible. Sous un régime de pleine concurrence, les prix de toutes choses ont une irrésistible tendance à se mettre au niveau des frais et de la rémunération nécessaires pour produire ces choses et les mettre au marché. Quand, sous ce régime, une marchandise est accidentellement rare sur un marché, quand, d’un autre côté, le besoin qu’on en a est considérable et urgent, quand le prix s’élève en conséquence, de manière à fournir une rente aux bénéficiaires de ce monopole accidentel, l’appât de cette rente ne manque pas d’attirer la concurrence, l’offre s’augmente, le prix baisse et la rente disparaît. Il n’est donc plus nécessaire de recourir à une réglementation artificielle pour limiter l’usure qui n’est autre chose que la rente d’un monopole; le régulateur naturel de la concurrence, agissant par le mécanisme de la loi des quantités et des prix, rend l’usure impossible ou la fait disparaître dès qu’elle se produit. En faisant graviter les prix courants de toutes choses vers le niveau des frais nécessaires pour les produire, la concurrence attribue aux détenteurs des divers agents productifs une part exactement proportionnée à la quantité de forces qu’ils ont dépensées, ni plus ni moins.
L’intervention du gouvernement dans la production et dans la distribution de la richesse cesse, comme on voit, d’avoir une raison d’être sous un régime de pleine concurrence. Il y a plus. Après avoir été utile dans les deux phases précédentes soit pour suppléer à l’insuffisance des forces individuelles soit pour limiter la puissance abusive des monopoles, elle est maintenant nuisible. Si le gouvernement entreprend une industrie, il est obligé d’en écarter artificiellement la concurrence pour compenser son infériortié industrielle, et d’en faire ainsi un monopole. Si le gouvernement réglemente une industrie, il éloigne encore la concurrence des entreprises réglementées, et il replace de même ces entreprises dans l’état économiquement inférieur du monopole.
En revanche, le gouvernement ne peut-il pas continuer utilement à intervenir pour écarter les nuisances de la consommation? Si les masses sont incapables d’un bon self government de leur consommation, le gouvernement est fondé évidemment à intervenir pour réprimer ou prévenir les nuisances qu’elles commettent en négligeant, par exemple, l’accomplissement de leurs obligations morales pour gorger leurs appétits matériels. Deux cas peuvent ici se présenter. S’il s’agit d’individualités ayant les aptitudes réquises pour se gouverner, le gouvernement doit se borner à réprimer les nuisances qu’elles commettent en se gouvernant mal, sans entreprendre de substituer sa direction à la leur. Sinon il empêcherait les forces morales nécessaires pour pratiquer un bon self government de se développer par un constant exercice, et d’arriver ainsi à faire une concurrence suffisante aux appétits purement matériels. Une individualité gouvernée n’ayant pas, en effet, à exécuter le travail nécessaire au gouvernement de soi-même, les facultés qu’elle possède pour exécuter ce travail et qui demeurent inactives ne peuvent évidemment recevoir tout leur développement utile, et elles courent, de plus, le risque de s’atrophier. S’il s’agit, au contraire, d’individualités qui ne possèdent pas encore les facultés requises pour le self government, autrement dit d’hommes-enfants, ayant besoin d’une tutelle appropriée à leur état moral, le gouvernement peut être fondé à se charger de cette tutelle. Mais ses autres attributions l’empêcheront, en ce cas, de remplir les fonctions de tuteur des incapables aussi utilement que pourrait le faire une entreprise spéciale. C’est pourquoi la tutelle des individualités incapables du self government est destinée, selon toute apparence, à devenir l’objet d’une branche d’industrie qui naîtra tôt tard de la transformation progressive de la servitude. (Voir la 2e partie, IXe et Xe leçons.)
Ainsi, dans les trois états économiques que nous venons de passer en revue, les attributions naturelles ou utiles du gouvernement consistent à écarter autant que possible les nuisances qui se manifestent dans la production, dans la distribution et dans la consommation des richesses. Ces nuisances diffèrent selon les états de la société; d’où il résulte que l’intervention du gouvernement pour les empêcher doit différer aussi: dans la première phase du développement social, par exemple, le gouvernement doit se charger de certains travaux qui ne pourraient être exécutés par les forces individuelles et dont la non exécution serait nuisible à la société, tandis que, dans les deux phases suivantes, il doit se borner à interdire les actes positivement nuisibles.
La constitution naturelle ou utile des gouvernements se modifie comme leurs attributions selon l’état de la société. Dans la première phase du développement social, les fonctions gouvernementales sont exercées par tous les membres de la communauté. Dans la seconde phase, elles se spécialisent et elles deviennent le monopole d’une classe ou d’une corporation. Au moyen âge, par exemple, la société entière est partagée en corporations, au sein desquelles se spécialisent et se monopolisent les différentes branches de l’activité humaine, depuis les plus élevées jusqu’aux plus basses, sécurité, culte, enseignement, beaux-arts, industrie, commerce. Il y a alors unité dans la constitution du gouvernement et de la société. Les corporations gouvernantes sont constituées exactement comme celles des maçons, des tailleurs, des cordonniers, des boulangers. Chaque corporation, haute ou basse, a son domaine qu’elle exploite d’une manière exclusive et qu’elle s’efforce incessamment d’étendre aux dépens des autres corporations, tant au dedans qu’au dehors: dans ce domaine, les consommateurs sont à sa merci, à moins qu’ils n’aient réussi à opposer des restrictions au pouvoir que son monopole lui confère. Ces restrictions, dont le maximum est la pièce principale, forment un ensemble de garanties contre l’abus du monopole. Les corporations gouvernantes finissent comme les autres par y être assujetties, malgré leurs efforts pour maintenir leur monopole intact et pour en user dans toute son étendue. En langage économique, les chartes ou les constitutions ne sont autre chose que des applications du régime du maximum, faites au profit des consommateurs des services publics. En Angleterre, par exemple, où la corporation gouvernante fut obligée, de bonne heure, de compter avec les consommateurs, la constitution se grossit successivement des garanties qu’ils réussirent de gré ou de force à obtenir. Sauf dans les pays où la classe gouvernante elle-même est assujettie à un chef héréditaire comme l’équipage d’un navire à son capitaine (et ce gouvernement absolutiste même peut avoir sa raison d’être dans certaines circonstances) on voit partout cette classe se gouverner comme une grande corporation; elle a son parlement, où siégent ses principaux membres et sans l’assentiment duquel aucune mesure importante n’est prise. En présence de ce parlement, qui est le conseil de la corporation politique, vient se placer, dans les pays où les consommateurs ont réussi à limiter plus ou moins son monopole, une assemblée composée de leurs délégués, et ayant pour mission de défendre leurs droits et leurs intérêts contre les abus particulièrement dangereux de ce monopole. Cette assemblée des représentants ou des délégués des consommateurs surveille la production et la distribution utiles des services publics, elle en débat les prix, et elle se trouve par là même en opposition constante avec les chefs ou les mandataires de la corporation gouvernante quand elle ne se laisse pas intimider ou corrompre par eux. Telles apparaissent, d’une part, la Chambre des lords, de l’autre, la Chambre des communes en Angleterre.
En résumé, dans la première phase de l’existence des sociétés, les services publics sont produits comme les autres par ceux-là mêmes qui les consomment; dans la seconde phase, ils passent, en se spécialisant, entre les mains de corporations, dont le monopole d’abord illimité est successivement, — à mesure que ses abus se font sentir, — restreint au profit des consommateurs. On le restreint au moyen du système de garanties et de maximum que l’expérience fait reconnaître comme le plus propre à assurer la production la meilleure et la plus économique des services publics, et ce système ne diffère pas de celui qui est appliqué aux corporations qui monopolisent de même les autres branches de la production. La constitution naturelle ou utile du gouvernement se trouve ainsi pleinement en harmonie avec celle de toutes les autres entreprises; autrement dit, il y a unité dans la constitution politique et économique de la société.
Or, si nous savons, d’une part, quelles ont été dans les deux premières phases du développement social, la constitution utile de la production des services publics et celle des services privés, d’une autre part, quelle est dans la troisième phase la constitution utile des services privés, il nous sera facile de savoir encore quelle doit être, dans cette troisième phase, la constitution utile des services publics. Si, grâce à l’agrandissement progressif des marchés de consommation, les entreprises qui fournissent les produits ou les services nécessaires à la consommation privée passent d’un régime de monopole plus ou moins limité à un régime de concurrence, il y a apparence que la constitution des gouvernements producteurs des services publics devra inévitablement subir une transformation analogue; qu’ils passeront de même du régime du monopole à celui de la concurrence, et que l’unité économique finira ainsi par s’établir dans la troisième phase du développement des sociétés comme elle s’est établie dans les deux précédentes.
Au moment où nous sommes toutefois, cette unité économique ne semble pas près encore d’être reconstituée. Tandis que les entreprises qui pourvoient à la consommation privée sont déjà, pour le plus grand nombre, placées sous le régime de la concurrence, les gouvernements producteurs des services publics se trouvent encore attardés dans le vieux régime du monopole. De là, une situation anormale et périlleuse, car, de même que des gouvernements communautaires ne pouvaient plus suffire à des sociétés qui étaient entrées dans la phase du monopole, des gouvernements de monopole ne peuvent plus suffire à des sociétés qui sont entrées dans la phase de la concurrence. En termes plus brefs, si les gouvernements de la première phase étaient antiéconomiques dans la seconde, ceux de la seconde doivent être antiéconomiques dans la troisième.
Nous nous servirons encore d’une simple comparaison pour mettre en pleine lumière ce défaut d’unité qui se manifeste de plus en plus entre la constitution des gouvernements et celle de la multitude des entreprises entre lesquelles se partage l’activité sociale. Reportons-nous à la boutique de village, et recherchons quand elle s’établit et comment elle se développe. Elle s’établit quand les familles dont la réunion constitue la société embryonnaire du village sont devenues assez nombreuses et assez aisées pour lui fournir un débouché permanent, et pour procurer ainsi des moyens d’existence suffisants au boutiquier. A l’origine toutefois le boutiquier est obligé, à cause de l’exiguité de son marché de consommation, d’exercer avec son commerce un ou plusieurs métiers et de comprendre dans ce commerce des articles fort divers. Mais que le village devienne un bourg, puis une ville, que le “marché” de la boutique s’étende en conséquence, le boutiquier devra spécialiser davantage ses occupations et sa vente. S’il continue à exercer quelque autre métier, il ne pourra plus suffire à son commerce dont le débouché aura grandi. S’il continue à débiter les mêmes articles, il lui sera également de plus en plus difficile d’y suffire, car la consommation exigera à la fois une plus grande quantité et un assortiment plus varié de chaque marchandise. S’il s’agit de coutellerie, il lui faudra désormais non seulement des couteaux, mais encore des ciseaux, des canifs, des rasoirs, etc.; s’il s’agit de parfumerie, au lieu d’une espèce grossière de savon, il lui en faudra d’une douzaine de qualités, sans parler des essences et des cosmétiques. De boutiquier devenu commerçant dans un marché de consommation agrandi, il devra donc spécialiser de plus en plus son commerce. Au lieu de vendre des épiceries, de la mercerie, de la parfumerie, de la coutellerie, il devra se borner à vendre des épiceries ou même une seule sorte d’épiceries, du thé ou du café par exemple. Bref, au lieu d’exercer une vingtaine de commerces à l’état embryonnaire, il devra se borner à en exercer un à l’état de spécialité. Les choses ne manqueront pas de se passer ainsi, en admettant que le commerce demeure libre dans les phases successives du développement économique du village. Dans ce cas, la pression de la concurrence obligera le boutiquier primitif à spécialiser sa vente; car, en la maintenant sur l’ancien pied, il s’exposerait à perdre sa clientèle, qu’il ne pourrait plus servir aussi bien et à aussi bas prix que ses concurrents dont les établissements seraient spécialisés. Mais il en sera autrement si le boutiquier, d’abord investi du monopole naturel de l’approvisionnement du village, a eu assez de pouvoir ou d’influence pour maintenir ensuite ce monopole à l’état artificiel. Dans ce cas, comment les choses se passeront-elles? Le boutiquier continuera d’exercer son commerce sur l’ancien pied; seulement, à mesure que son débouché s’agrandira, il sera obligé d’augmenter les proportions de son établissement, et finalement, lorsque le village sera devenu une grande ville, d’en faire un bazar colossal. Que s’il lui est impossible de subvenir à une demande qui comprend maintenant autant de milliers d’articles qu’elle comprenait primitivement d’unités, il abandonnera peut-être quelques-unes des branches les moins lucratives de son monopole, ou du moins il tolérera l’établissement de quelques autres magasins pour ces branches secondaires, à la condition qu’ils ne subsisteront que sous son bon plaisir et qu’ils lui payeront tribut. En revanche, il ne manquera pas de conserver et de défendre avec un soin jaloux les branches principales de son monopole.
Cependant, à mesure que le marché de consommation s’agrandit ét se diversifie, l’établissement de l’épicier monopoleur se trouve placé dans des conditions de production moins économiques. Tandis que les autres branches de travail se séparent en vertu du principe de la division du travail, se développent dans leurs limites naturelles et se perfectionnent sous le stimulant de la concurrence, celles qu’il monopolise grandissent artificiellement, en dehors de ces conditions organiques de la croissance économique. Qu’en résulte-t-il? c’est que les industries de concurrence livrent à la consommation des produits de plus en plus parfaits et à des prix décroissants, tandis que le commerce monopolisé demeure chaque jour davantage en retard sous ce double rapport. Néanmoins, si ce commerce porte sur des articles indispensables à la consommation, les bénéfices du monopoleur croîtront quand même, par le seul fait de l’agrandissement progressif du marché.
Poursuivons jusqu’au bout notre hypothèse. A mesure que les progrès des industries de concurrence rendront plus sensible et plus dommageable le retard de perfectionnement du commerce monopolisé, les consommateurs murmureront davantage contre ce monopole. Cependant, s’il est sauvegardé par quelque antique superstition, si l’on est universellement convaincu qu’il est dans la nature du commerce de l’épicerie d’être exercé sous forme de monopole, on se bornera d’abord à le réglementer, en imposant au monopoleur l’obligation d’approvisionner convenablement le marché qui lui est inféodé, comme aussi peut-être en soumettant ses marchandises à un maximum. Peut-être enfin, les consommateurs chargeront-ils des délégués de veiller à ce que cette réglementation préservatrice de leurs intérêts soit strictement observée. Le monopoleur s’efforcera naturellement de repousser une semblable immixtion dans ses affaires, et il emploiera pour s’en débarrasser tantôt la violence et tantôt la corruption. En admettant qu’il réussisse à remettre les consommateurs complétement à sa merci, il aura le choix entre deux partis: 1° Il pourra interdire, sous des peines rigoureuses, toute plainte au sujet de la qualité et du prix de ses marchandises, et jouir ainsi de son monopole avec quiétude. Mais alors la société retardée et épuisée par un monopole sans frein ira s’affaiblissant, et elle finira par périr en entraînant le monopoleur dans sa ruine. 2° Il pourra donner satisfaction à ses consommateurs mécontents, en amélioraut ses marchandises sous le double rapport de la qualité et du prix, mais l’assiette antiéconomique de son commerce l’empêchera quoi qu’il fasse, d’opérer cette amélioration d’une manière suffisante et durable. Le mécontentement renaîtra bientôt, et si les consommateurs ont crῦ en nombre et en puissance, ils réussiront peut-être, à leur tour, à mettre le monopoleur à leur discrétion. Quelles seront les conséquences de cette “révolution?” De deux choses l’une, ou les consommateurs se borneront à imposer au monopoleur un ensemble de règles et de garanties destinées à assurer la bonne qualité et le bas prix de ses marchandises, en d’autres termes, ils l’obligeront à accepter une constitution, ou ils voudront exploiter pour leur propre compte le monopole de l’épicerie en constituant une gérance et un conseil de surveillance ad hoc, avec diverses précautions pour en assurer la bonne gestion, mais l’un et l’autre remèdes seront presque également inefficaces. De quelque façon qu’il soit organisé et géré, le monopole de cette multitude de branches dans lesquelles se ramifie maintenant le petit commerce de l’épicier primitif n’en demeurera pas moins antiéconomique, et, chaque jour même il le deviendra davantage; chaque jour, en conséquence, il causera à la société des nuisances plus nombreuses et plus sensibles. Peut-être cherchera-t-on alors des remèdes d’une autre nature à ce mal chronique. On s’imaginera, par exemple, que le débouché ouvert au commerce monopolisé est insuffisant, et l’on s’efforcera de l’agrandir par “l’annexion” de nouveaux consommateurs, ou bien encore on se persuadera que le mal vient de ce que ceux qui vendent les épiceries et ceux qui les achètent n’appartiennent pas tous à la même race, et l’on s’appliquera à réorganiser le monopole de l’épicerie conformément au “principe des nationalités.” Mais l’expérience ne tardera pas à démontrer que ces soi-disant panacées aggravent le mal au lieu de le guérir. Enfin, en désespoir de cause, la série des remèdes empiriques étant épuisée, on aura recours aux procédés de l’observation et de l’analyse pour remonter à la source du mal, et l’on découvrira, non sans surprise, qu’il n’est pas vrai, ainsi que les monopoleurs s’étaient appliqués à le faire croire, le croyant du reste eux-mêmes, que le monopole soit la forme nécessaire et providentielle du commerce de l’épicerie. En conséquence, au lieu de poursuivre l’œuvre impossible d’une meilleure “organisation” de ce monopole, on travaillera à le démolir, en faisant passer successivement les différentes branches de commerce qui s’y trouvent agglomérées, dans le domaine de la concurrence. Cette agglomération contre nature étant dissoute, chaque branche devenue libre pourra se développer dans ses conditions normales, en proportion des besoins du marché, et la société débarrassée d’un monopole qui la retardait et l’épuisait croîtra plus rapidement en nombre et en richesse.
C’est là l’histoire des gouvernements depuis que la société a commencé à passer de la phase du monopole dans celle de la concurrence.
Lorsque les progrès généraux de la population et de la richesse d’une part, les progrès particuliers de la sécurité et des moyens de communication de l’autre, eurent agrandi les marchés de tous les produits et services, les corporations qui possédaient depuis des siècles, dans chaque localité, le monopole des différentes branches de l’activité humaine devinrent de plus en plus insuffisantes pour satisfaire aux besoins croissants de ces marchés agrandis. Des apôtres d’une science nouvelle apparurent alors, et ils s’appliquèrent à démontrer que cette antique organisation de l’industrie était maintenant surannée, qu’il fallait, dans l’intérêt de la société, substituer la concurrence au monopole. Les corporations privilégiées ne manquèrent pas de se défendre, mais les intérêts auxquels leurs monopoles portaient atteinte grandissant chaque jour, les plus faibles, celles qui occupaient les régions inférieures et moyennes de la société finirent par succomber. En revanche, celles qui occupaient les régions supérieures et dont les fonctions étaient environnées d’un prestige particulier échappèrent à ce régime nouveau qui était imposé aux autres. On s’était accoutumé à croire que les gouvernements, ayant à remplir une mission d’un caractère sublime, ne pouvaient rien avoir de commun, dans leur mode d’établissement et de fonctionnement, avec la multitude des autres entreprises, et l’on n’eut pas même l’idée que les règles qui s’appliquaient à celles-ci pussent également leur être applicables. Telle était la situation des esprits, lorsque la révolution française vint mettre à l’ordre du jour la reconstitution du gouvernement et celle de la société elle-même. L’opinion dominante à cette époque, au moins parmi les classes éclairées, dont l’influence, malgré des éclipses temporaires, finit toujours et nécessairement par prévaloir, était que la multitude des branches inférieures de l’activité humaine devaient être abandonnées à la concurrence, sauf toutefois un certain nombre de restrictions. Ainsi, on croyait que les industries et les professions qui concernent la subsistance des masses devaient continuer à être sévèrement réglementées; on croyait encore qu’il importait d’empêcher la formation de grandes associations, afin d’éviter le retour des abus du régime des corporations; on croyait enfin, — et ceci était un reste du droit économique de l’ancien régime, — que le marché national était la propriété de l’industrie indigène, et qu’il fallait, par conséquent, en écarter aussi complétement que possible la concurrence étrangère. Mais, ces restrictions faites, — à la vérité, elles étaient nombreuses, — les esprits éclairés s’accordaient à considérer la concurrence comme le seul régime applicable à la plupart des branches du travail matériel, et c’était en même temps à ces branches qu’ils restreignaient le domaine de la science nouvelle qui se résumait dans la théorie de la concurrence. En revanche, ces mêmes esprits qui appartenaient presque sans exception, notons-le bien, au personnel des anciennes corporations gouvernantes, étaient convaincus que les fonctions qui avaient jusqu’alors formé le domaine de ces corporations supérieures, la sécurité, le monnayage, les transports, le culte, l’enseignement, etc., devaient être nécessairement réservées, en vertu de leur nature propre, au gouvernement; à quoi ils ajoutaient que l’économie politique n’avait point à s’en occuper. Cela étant, il s’agissait de constituer le gouvernement, sans avoir égard aux données de la science économique, mais de manière cependant à ce qu’il pῦt remplir, aussi avantageusement que possible pour la société, les fonctions nombreuses et importantes qu’on lui attribuait.
La compétence de l’économie politique en matière de gouvernement étant ainsi récusée, on ne doit pas s’étonner, si, pour résoudre le problème de la constitution utile de la production des services publics, on prit d’abord la voie qui en éloignait le plus. Que fit-on en effet? On commença par fusionner tous les services qui formaient, sous l’ancien régime, le domaine de corporations séparées, service de la sécurité, service de l’enseignement et des cultes, service du monnayage, service des transports, etc., et l’on constitua ainsi une énorme “régie” des services publics; ensuite, on essaya de remettre cette régie aux mains d’une démocratie communautaire, dont les institutions étaient empruntées à celles de la phase embryonnaire de l’existence des sociétés. Mais s’il était possible, à la rigueur, — quoique ce fῦt visiblement une œuvre rétrograde, — de fusionner des services de nature diverse dans une régie unique, il était impossible de faire manœuvrer cette lourde et monstrueuse machine autrement que par un personnel spécial. En conséquence, on vit se reconstituer une classe gouvernante dans laquelle l’ancien personnel gouvernemental se fondit avec l’élément nouveau que la révolution avait fait surgir. Cette classe nécessaire pouvait à la vérité se recruter désormais plus aisément qu’autrefois dans la masse de la nation à laquelle tous les emplois publics devenaient accessibles, mais les familles dont elle se composait ne manquèrent pas de se transmettre de génération en génération, les fonctions politiques, militaires, judiciaires et administratives qui leur fournissaient des moyens d’existence; car elles s’en léguaient les traditions par l’éducation du foyer, et leurs relations habituelles leur permettaient d’en assurer la conservation à leurs descendants. C’est ainsi que les familles adonnées à l’agriculture, à l’industrie et au commerce se transmettent de même, communément, de génération en génération, les entreprises à l’aide desquelles elles subsistent.
Le monopole gouvernemental se reconstitua donc, dans les différentes branches de travail qui lui étaient auparavant dévolues, — on pourrait ajouter même qu’il rétrograda en fusionnant des industries que le progrès avaient séparées sous le régime du monopole; il se reconstitua encore dans le personnel spécial que nécessitait la production des services publics.
A la vérité, ce monopole fut plus rigoureusement réglementé et maximé qu’il ne l’avait été auparavant et l’on conçoit qu’il ne pouvait l’ètre trop. En effet, en reconstituant, d’un côté, avec les débris des anciennes corporations gouvernantes, une corporation colossale que l’on investissait du monopole des services les plus nécessaires à la société; en dissolvant, de l’autre, toutes les corporations inférieures et en empêchant leur reconstitution sous des formes nouvelles, appropriées au régime de la concurrence, on faisait de la société gouvernée une poussière sans consistance, et on livrait les consommateurs ainsi individualisés des services publics, à la discrétion de l’aggrégation formidable à laquelle on en conférait de nouveau le monopole. Il importait donc que des garanties aussi complètes et aussi clairement spécifiées que possible fussent accordées à la masse des consommateurs contre l’abus de ce monopole, que la nature même des choses allait faire retomber, à peu près comme autrefois, entre les mains d’une classe spécialement adonnée à la production des services publics. Tel fut l’objet des constitutions, c’est à dire des procédés de réglementation et de limitation du monopole gouvernemental qui ont été particulièrement en vogue depuis la révolution française. A l’origine, on avait une confiance illimitée dans cette réglementation politique; on était convaincu qu’avec une constitution bien faite un peuple ne pouvait manquer de se trouver garanti à perpétuité contre les abus d’un mauvais gouvernement. L’expérience ne tarda pas à faire justice de ces illusions. Au lieu de procurer aux peuples un bon gouvernement, les constitutions ne devinrent que trop souvent des instruments d’exploitation entre les mains des classes supérieures, qui avaient eu l’habileté de se faire attribuer le contrôle du gouvernement qui se trouvait, de fait, monopolisé par elles. Alors, les classes exploitées par ce monopole firent des révolutions pour s’en emparer à leur tour. Mais les révolutions n’aboutissant qu’à déplacer le monopole gouvernemental, et presque toujours même à l’aggraver, — car il fallait l’élargir et par conséquent l’alourdir pour y faire entrer les classes conquérantes plus nombreuses et plus faméliques que les classes auxquelles elles se substituaient, — le mal subsista. Les panacées constitutionnelles perdirent peu à peu de leur crédit, et l’on se mit à en chercher d’autres. On s’imagina, par exemple, que le mal provenait non de la mauvaise constitution du gouvernement, mais de la mauvaise constitution de la société elle-même, et l’on voulut étendre le système d’organisation des services publics à tous les autres services, en un mot, englober la société dans le gouvernement. Telle fut la panacée du socialisme, qui prenait précisément le progrès à rebours. L’économie politique, appuyée sur les intérêts que le socialisme menaçait, en eut facilement raison, mais le malaise social persistant toujours, une autre panacée succéda à celle-là. On affirma que le mal provenait de ce que les gouvernements n’étaient pas suffisamment “nationaux,” c’est à dire de ce que le monopole des services publics se trouvait, en tout ou en partie, entre des mains étrangères, et l’on se mit à agiter la question dite des nationalités. On en est là aujourd’hui. On croit que le malaise dont souffre la communauté des peuples civilisés provient uniquement de ce que quelques-uns de ces peuples sont soumis à des gouvernements étrangers, et l’on en conclut qu’il importe par dessus tout de remettre les “natifs” en possession des monopoles gouvernementaux. Cela fait, et quelles que soient d’ailleurs l’ignorance et l’immoralité des natifs, — les services publics ne laisseront plus rien à souhaiter, et les nations entreront dans l’ère bénie de la liberté et de la paix. En conséquence, on convie les peuples à verser leur sang et à dépenser leur argent pour reconstituer au plus vite les “nationalités,” ou, ce qui revient au même, pour livrer chaque variété ou sous-variété de la race humaine à un monopole gouvernemental appartenant exclusivement à des hommes de cette variété ou sous-variété. Nous ignorons encore ce qui adviendra de cette nouvelle utopie; mais en admettant qu’on réussît à l’incarner dans les faits, nous pouvons affirmer que le malaise social n’en subsisterait pas moins. Il y a apparence même qu’il s’en trouverait aggravé, d’abord par suite des dépenses énormes qu’exigeraient les révolutions et les guerres nécessaires pour instituer, partout, des gouvernements purement nationaux, ensuite parce que, dans beaucoup de pays, où les aptitudes gouvernantes sont rares et de basse qualité, les gouvernements étrangers sont préférables aux gouvernements nationaux.
Ces utopies et bien d’autres ont leur source dans l’erreur que nous avons signalée plus haut, savoir que la constitution des gouvernements n’est point, comme celle des autres entreprises, du ressort de l’économie politique, d’où il résulte que la solution du problème d’un bon gouvernement doit être cherchée ailleurs. L’échec désastreux de toutes les tentatives qui ont été faites pour améliorer les services publics, tant sous le rapport de leur production que sous celui de leur distribution, sans avoir égard aux lois économiques qui président à la production et à la distribution des autres services, démontre suffisamment, croyons-nous, que l’on se trompait en plaçant ainsi les gouvernements dans une région inaccessible à l’économie politique. Science de l’utile, l’économie politique est seule compétente, au contraire, pour déterminer les conditions dans lesquelles doivent être établies toutes les entreprises, aussi bien celles que les gouvernements accaparent que celles qui sont abandońnées à l’activité privée.
Du moment où l’on restitue à l’économie politique cette partie essentielle de son domaine, sans se laisser arrêter davantage par un préjugé trop respéctueux pour des puissances que la crainte des uns, l’orgueil des autres, avaient divinisées, la solution du problème d’un gouvernement utile devient non seulement possible mais encore facile. Il suffit de rechercher, en premier lieu, si les entreprises gouvernementales sont constituées conformément aux lois économiques qui président à la constitution de toutes les autres entreprises, quelle que soit la nature particulière de chacune, en second lieu, comment, dans la négative, on peut les y conformer.
De même qu’il y a des lois physiques et des principes de mécanique qui doivent être observés dans la construction des édifices, il y a des lois économiques qui doivent l’être dans la constitution des entreprises. Ainsi, pour produire de la manière la plus économique, toute entreprise doit être construite et mise en œuvre conformément aux principes de l’unité des opérations et de la division du travail, des limites naturelles et de la concurrence; pour distribuer ses produits ou ses services de la manière la plus équitable et par conséquent la plus utile, toute entreprise doit encore se conformer aux principes de la spécialité et de la liberté des échanges. Or les entreprises gouvernementales, telles qu’elles sont construites et mises en œuvre de nos jours, pèchent essentiellement contre ces lois naturelles de la production et de la distribution des services.
I. Les gouvernements pèchent visiblement contre les lois de l’unité des opérations et de la division du travail. Comment nous apparaissent-ils en effet? Comme des entreprises colossales, exerçant à la fois une multitude de fonctions et d’industries. Non seulement les gouvernements pourvoient à la sécurité publique, mais encore, pour la plupart du moins, ils distribuent l’enseignement, ils commanditent le culte et les beaux-arts, ils transportent les lettres, expédient les dépêches télégraphiques, construisent et parfois exploitent les voies de communication, enfin ils interviennent plus ou moins dans les autres branches de l’activité humaine. Comment donc pourraient-ils s’acquitter utilement de ces fonctions multiples? Supposons qu’une compagnie s’établisse pour exploiter à la fois: 1° des chemins de fer et des bateaux à vapeur; 2° des fabriques de tissus de laine et de coton; 3° des magasins d’épiceries; 4° des théâtres, etc., etc., en admettant même que le gouvernement consentit à lui accorder l’anonymat (ce que l’administration ne ferait point, car elle considère naïvement le principe de l’unité des opérations comme essentiel. . .pour autrui), une entreprise pareille ne trouverait pas un souscripteur. Pourquoi? Parce que si peu familière que soit la masse du public avec l’admirable livre de la Richesse des nations, elle refuserait de confier ses capitaux à une compagnie qui poursuivrait une foule d’objets différents et disparates: â défaut de la science, le bon sens appuyé sur une expérience de tous les jours lui démontrerait qu’on ne peut utilement, dans aucune direction de l’activité humaine, “chasser plusieurs lièvres à la fois;” qu’alors même que les diverses industries qu’il s’agirait d’entreprendre seraient avantageuses séparément, elles deviendraient mauvaises par leur réunion contre nature. Or qu’est-ce qu’un gouvernement sinon une vaste entreprise, exerçant des industries et des fonctions multiples et disparates? Au point de vue des lois de l’unité des opérations et de la division du travail, un gouvernement qui entreprend la production de la sécurité et de l’enseignement, le transport des lettres et des dépêches télégraphiques, la construction et l’exploitation des chemins de fer, la fabrication des monnaies, etc., n’est-il pas un véritable monstre?
II. Les gouvernements ne pèchent pas moins contre la loi des limites naturelles. Comme nous l’avons remarqué précédemment (T. Ier, Ve leçon. L’Assiette de la production) toute entreprise a ses limites dans lesquelles elle peut s’exercer avec un maximum d’utilité. Si elle les excède et si elle demeure en deçà, sa production devient moins économique. Or les gouvernements n’ont jamais eu aucun égard à cette loi. De tous temps, on les a vus s’appliquer à étendre le domaine soumis à leur monopole, et, “la monarchie universelle” est demeurée l’idéal des politiques sinon des économistes. En tous cas, ce sont les hasards de la guerre ou des alliances de familles et non point des considérations tirées de l’étude des lois de l’utilité qui ont déterminé la grandeur des États. Comment d’ailleurs des gouvernements qui exercent plusieurs industries ou plusieurs fonctions se conformeraient-ils à la loi des limites naturelles? Chaque industrie a les siennes, et telle limite qui est utile pour la production de la sécurité cesse de l’être pour celle de l’enseignement. Cela étant, un gouvernement ne peut évidemment observer une loi qui lui imposerait autant de limites différentes qu’il exerce d’industries ou de fonctions.
III. Les gouvernements pèchent contre la loi de la concurrence. Sous ce rapport cependant leur constitution n’est pas uniforme. Pour certains services publics, la sécurité, le transport des lettres et le monnayage par exemple, ils prohibent absolument la concurrence dans les limites de leur domaine; pour d’autres, tels que l’enseignement, la charité, le transport des hommes et des marchandises, ils l’admettent dans une mesure plus ou moins étendue, mais presque toujours dans des conditions fort inégales. Ainsi, en matière d’enseignement, ils ont pour système de produire à perte, en rejetant les déficits de leurs établissements sur les contribuables parmi lesquels sont compris leurs concurrents eux-mêmes; en matière de charité, ils refusent d’autoriser la fondation d’établissements privés, sous forme de sociétés perpétuelles jouissant du droit de propriété dans toute sa plénitude, comme les établissements de la charité publique. Aucun service public, pour tout dire, n’est produit et distribué dans des conditions de pleine concurrence, c’est à dire en laissant le champ entièrement libre aux entreprises rivales et en subissant l’obligation de couvrir les frais de sa production, avec la rémunération ordinaire des capitaux qui y sont engagés. Les industries monopolisées par les gouvernements, pouvant ainsi subsister sans couvrir leurs frais de production, n’ont pas besoin, comme les entreprises de concurrence, de perfectionner incessamment leurs procédés et leurs méthodes; elles s’empressent donc moins de satisfaire à ce besoin qui n’est pas pour elles de première nécessité, et elles demeurent par là même en retard sur les autres branches de l’activité sociale.
IV. Les gouvernements pèchent, enfin, dans la distribution de leurs services, contre les principes de la spécialité et de la liberté des échanges.
Dans les industries de concurrence, ces deux principes sont rigoureusement observés. D’une part, chaque consommateur demande spécialement l’espèce de produits ou de services dont il a besoin, dans les quantités et qualités qui conviennent le mieux à son usage, et ces produits ou services lui sont fournis conformément à sa demande; d’une autre part, il en débat librement les prix et les conditions de payement. En matière de services publics, au contraire, l’échange est commun et obligatoire, au lieu d’être spécial et libre. Le gouvernement met ses services à la disposition de la communauté des consommateurs, assujettis à son monopole, et ils sont tenus de les accepter tels quels, sans pouvoir en débattre individuellement les prix et les conditions de payement, à moins qu’ils ne puissent s’en passer, et dans ce cas même, ils sont obligés, le plus souvent, d’en payer leur part. La valeur de l’ensemble des services fournis par le gouvernement est totalisée et elle constitue la dépense publique. La somme nécessaire pour couvrir cette dépense est totalisée de même, et prélevée, d’après une règle de répartition plus ou moins arbitraire, sur la communauté des consommateurs. Si, comme c’est le cas ordinaire, elle demeure insuffisante, le gouvernement comble le déficit au moyen d’un emprunt, en rejetant ainsi sur les générations futures une partie de la dépense des services fournis à la génération actuelle.
De la méconnaissance de ces différents principes qui régissent la constitution utile des entreprises, il résulte que les services publics demeurent dans un état de flagrante infériorité, en comparaison des services privés. La différence serait bien plus sensible encore si les gouvernements ne soumettaient point à une réglementation antiéconomique les branches de travail qu’ils n’ont point accaparées, en les empêchant de se constituer dans les formes et dans les limites les plus utiles, en interdisant, par exemple, au plus grand nombre des entreprises de se constituer sous forme de sociétés anonymes, à toutes de se fonder pour une durée illimitée, et, par conséquent, d’émettre des obligations perpétuelles. En entravant le développement utile des entreprises privées, ces restrictions et ces prohibitions ont pour résultat uniforme de diminuer la différence qui existe entre elles et les entreprises dont les gouvernements se sont attribué, à des degrés divers, le monopole.
Néanmoins cette différence est encore énorme, soit que l’on se place au point de vue de la production ou de la distribution utile des services.
I. En ce qui concerne la production, la méconnaissance des principes de l’unité des opérations, de la division du travail, des limites naturelles et de la concurrence a pour résultats inévitables de surélever les prix des services publics et d’en abaisser la qualité. Tandis que tous les produits et services des industries de concurrence sont fournis incessamment en plus grande abondance, en meilleure qualité et à plus bas prix, les services des gouvernements demeurent insuffisants, grossiers et chers. Cependant, à mesure que la population devient plus nombreuse et que ses ressources augmentent, grâce à la productivité croissante des industries constituées et mises en œuvre conformément aux lois économiques, les besoins auxquels correspondent les services publics exigent une satisfaction plus ample et plus raffinée. S’agit-il de la sécurité? Elle doit être nécessairement plus complète et plus diversifiée dans une société riche et civilisée, où les propriétés à protéger se sont multipliées et ramifiées à l’infini, que dans une société pauvre et barbare. S’agit-il de l’euseignement? A l’origine, la somme de connaissances que chaque génération avait à léguer à la génération suivante était peu considérable et peu variée; en outre, ces connaissances, pour peu qu’elles dépassassent les notions élémentaires des métiers manuels, n’étaient nécessaires qu’à la classe peu nombreuse qui gouvernait la société: il suffisait donc, pour satisfaire aux besoins de ce petit nombre de consommateurs d’enseignement, de quelques écoles dans lesquelles toutes les sciences connues étaient mises à leur portée, comme tous les produits de l’industrie naissante étaient réunis dans la boutique de village. Mais à mesure que le capital intellectuel et moral de l’humanité s’est grossi par le travail des générations successives; à mesure encore que le besoin des connaissances nécessaires pour créer des richesses ou en gouverner l’emploi a été ressenti par une classe plus nombreuse, il a fallu multiplier et diversifier davantage les ateliers d’enseignement. De nos jours, au moins dans les sociétés où prédomine le self-government, l’acquisition d’une certaine somme de connaissances est devenue un besoin universel. Qui osera affirmer cependant qu’il y soit suffisamment pourvu? Que l’on compare l’extension qu’ont prise et les progrès qu’ont réalisés, depuis un demi-siècle, les industries qui pourvoient à la satisfaction de besoins bien moins nécessaires, mais qui sont entrées dans le domaine de la concurrence, à l’extension si insuffisante et aux progrès si lents de l’enseignement accaparé partout, plus ou moins, par le gouvernementalisme? De tous les produits, l’homme est celui que l’on excelle aujourd’hui le moins à façonner: si l’on réussit à lui inculquer, d’une manière suffisante, l’art de gouverner les machines dont il fait usage, combien peu, en revanche, l’art de se gouverner soi-même est avancé et vulgarisé! A quoi peut servir cependant de multiplier et de perfectionner les produits si les hommes n’en savent point faire un emploi utile? S’ils ne se servent des ressources et de la puissance croissantes que leur confère une industrie progressive que pour s’adonner à des vices abrutissants ou pour s’entre-détruire dans des luttes sauvages? Ce retard de l’industrie qui sert à façonner les hommes en leur inculquant les principes du self-government, de tous les arts à la fois le plus difficile et le plus nécessaire, n’est-il pas et ne deviendra-t-il pas de plus en plus une nuisance sociale? — La même observation s’applique aux autres industries que les gouvernements ont accaparées: toutes demeurent en retard sur les industries de concurrence, et à mesure que la société croît en nombre, en richesse et en puissance, elle souffre davantage de ce retard de quelques-unes des branches les plus élevées et les plus nécessaires de son organisme.
II. Envisagée au point de vue de la distribution utile des services, la méconnaissance des principes de la spécialité et de la liberté des échanges, engendre des nuisances plus graves encore, en ce qu’elle entraîne une inévitable inégalité dans la répartition des services publics et des frais de leur production, en ce qu’elle permet même de rejeter sur les générations futures une partie de la dépense des services fournis à la génération actuelle. D’un côté, en effet, nul ne peut savoir quelle est sa quote-part dans la distribution des services publics et qu’elle est sa quote-part dans la dépense. On peut affirmer toutefois que les classes les plus pauvres, partant, les moins influentes dans l’État, sont celles qui reçoivent la moindre proportion des services publics, et qui contribuent cependant, pour la plus forte proportion, à les payer. D’un autre côté, la totalité des recettes, quelle qu’en soit du reste la provenance, ne suffit plus que bien rarement à couvrir la totalité des dépenses. Tous les gouvernements sont régulièrement obligés d’emprunter pour combler les déficits sans cesse renaissants et grossissants des branches de travail qu’ils ont monopolisées. Au moment où nous sommes, leurs dettes réunies (sans compter celles des sous-gouvernements provinciaux, cantonnaux ou communaux) dépassent 60 milliards, et elles augmentent d’année en année . Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie qu’une partie des frais de production des services publics est mise à la charge des générations futures au lieu d’être acquittée bond fide par la génération qui a consommé ces services. Cette facilité immorale à rejetter sur l’avenir une partie des frais des consommations présentes ne doit-elle pas avoir pour résultat inévitable d’exciter les gouvernements à augmenter incessamment leurs dépenses? Que l’ou se représente ce qui arriverait si une pratique analogue était possible en matière de consommations privées: quelles dettes on ferait chez son épicier, chez son tailleur, chez son bottier, si l’on pouvait, en s’autorisant d’une pratique généralement admise, rejeter sur “les générations futures” l’obligation de les payer! De deux choses l’une, on les générations futures succomberont un jour sous le fardeau de ces dettes accumulées, ou elles refuseront, comme ce sera leur droit, de les acquitter, autrement dit, elles feront banqueroute.
C’est ainsi, par le fait de leur constitution antiéconomique, que les gouvernements sont devenus, suivant une expression énergique de J. B. Say, les ulcères des sociétés . A mesure que la population et la richesse augmentent, grâce au développement progressif des industries de concurrence, une masse croissante de forces vives est soutirée à la société, au moyen de la pompe aspirante des impôts et des emprunts, pour subvenir aux frais de production des services publics ou, pour mieux dire, à l’entretien et à l’enrichissement facile de la classe particulière qui possède le monopole de la production de ces services. Non seulement, les gouvernements se font payer chaque jour plus cher les fonctions nécessaires qu’ils accaparent, mais encore ils se livrent, sur une échelle de plus en plus colossale, à des entreprises nuisibles, telles que les guerres, à une époque où la guerre, ayant cessé d’avoir sa raison d’être, est devenue le plus barbare et le plus odieux des anachronismes .
A cet ulcère qui dévore les forces vives des sociétés, à mesure que le progrès les fait naître, quel est le remède?
Si, comme nous avons essayé de le démontrer, le mal provient de la constitution antiéconomique des gouvernements, le remède consiste évidemment à conformer cette constitution aux principes essentiels qu’elle méconnait, c’est à dire à la rendre économique. Il faut pour cela, en premier lieu, débarrasser les gouvernements de toutes les attributions qui ont été annexées à leur fonction naturelle de producteurs de la sécurité, en faisant rentrer l’enseignement, le culte, le monnayage, les transports, etc., dans le domaine de l’activité privée; en second lieu, soumettre les gouvernements, comme toutes les autres entreprises, à la loi de la concurrence.
Déjà, la cause de la simplification des attributions gouvernementales est gagnée dans la théorie, si elle ne l’est pas encore dans la pratique . En revanche, l’idée de soumettre les gouvernements au régime de la concurrence est généralement encore regardé comme chimérique . Mais sur ce point les faits devancent peut-être la théorie. Le “droit de sécission” qui se fraye aujourd’hui son chemin dans le monde aura pour conséquence nécessaire l’établissement de la liberté de gouvernement. Le jour où ce droit sera reconnu et appliqué, dans toute son étendue naturelle, la concurrence politique servira de complément à la concurrence agricole, industrielle et commerciale.
Sans doute, ce progrès sera lent à accomplir. Mais il en est ainsi de tous les progrès. Quand on considère la masse d’intérêts et de préjugés qui leur font obstacle, on désespère même de les voir se réaliser jamais. Écoutons plutôt ce que disait an siècle dernier, Adam Smith, de la liberté commerciale:
“S’attendre, disait-il, que la liberté du commerce soit jamais rétablie entièrement dans la Grande-Bretagne, ce serait une bonhommie aussi absurde que de compter d’y voir jamais réaliser l’Oceana ou l’ Utopie. Non seulement les préjugés, mais, ce qui est bien plus insurmontable, les intérêts particuliers d’un certain nombre d’individus s’y opposent irrésistiblement.
“Si les officiers d’une armée s’opposaient à toute réduction des troupes avec autant de zèle et d’unanimité que les maîtres manufacturiers en déploient pour s’élever contre toute loi tendante à augmenter la concurrence sur le marché intérieur; si les premiers animaient leurs soldats comme les autres enflamment leurs ouvriers pour les soulever et les déchaîner contre toute proposition d’une pareille mesure, il n’y aurait pas moins de danger à réduire une armée, qu’il n’y en a eu dernièrement à vouloir diminuer à quelques égards le monopole que nos manufacturiers ont obtenu contre leurs concitoyens. Ce monopole a tellement grossi parmi nous le nombre de certaines races d’hommes, que, semblables à un déluge de troupes sur pieds, elles sont devenues formidables au gouvernement et ont intimidé la législature dans mainte occasion.
“Le membre du parlement qui vient à l’appui de toute proposition faite pour fortifier le monopole est sῦr d’acquérir non seulement la réputation de bien entendre le commerce, mais de la faveur et du crédit dans un ordre d’hommes à qui leur multitude et leurs richesses donnent une grande importance. S’il s’y oppose, au contraire, et qu’il ait de plus assez d’autorité pour les traverser dans leurs desseins, ni la probité la plus reconnue, ni le plus haut rang, ni les plus grands services rendus au public ne peuvent le mettre à l’abri de la détraction et des calomnies les plus infâmes, des insultes personnelles, et quelquefois du danger réel que produit le déchaînement des monopoleurs furieux et déçus dans leurs espérances .”
Cependant, la liberté commerciale a fini par avoir raison des “monopoleurs furieux” dont parle le père de l’économie politique, et l’on peut aujourd’hui, sans s’abandonner à des rêves utopiques, espérer qu’avant un siècle le système protecteur n’existera plus qu’à l’état de mauvais souvenir dans la mémoire des hommes. Pourquoi les monopoles politiques ne disparaîtraient-ils pas à leur tour comme sont en train de disparaître les monopoles industriels et commerciaux? S’ils disposent d’une puissance formidable, les intérêts auxquels ils portent dommage grandissent aussi, chaque jour, en nombre et en force. Leur heure suprême finira donc par sonner, et l’Unité économique se trouvera ainsi établie dans la phase de la concurrence comme elle l’a été dans les phases précédentes de la communauté et du monopole. Alors, la production et la distribution des services, enfin pleinement soumises, dans toutes les branches de l’activité humaine, au gouvernement des lois économiques, pourront s’opérer de la manière la plus utile.