The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• TroisiÈme Partie De La Circulation
• PremiÈre LeÇon: Les Poids Et Mesures
• DeuxiÈme LeÇon: La Mesure De La Valeur
• TroisiÈme LeÇon: La Monnaie
• QuatriÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime
• CinquiÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime ( Suite )
• SixiÈme LeÇon: Le Nouveau RÉgime MonÉtaire
• SeptiÈme LeÇon: Le Papier-monnaie
• HuitiÈme LeÇon: Le CrÉdit. — Notions GÉnÉrales
• NeuviÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit
• DixiÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit (suite Et Fin)
• QuatriÈme Partie De La Consommation
• OnziÈme LeÇon: Le Revenu. — La Consommation Utile Et La Consommation Nuisible
• DouziÈme LeÇon: Les Consommations Publiques

NEUVIÈME LEÇON

les intermÉdiaires du crÉdit

Il existe deux catégories générales de banques, divisées à leur tour en un grand nombre de variétés ou de spécialités, savoir: les banques de prêt et les banques d’escompte, auxquelles on peut ajouter les banques d’émission ou de circulation, ordinairement annexées aux banques d’escompte, quoiqu’elles ne soient point, à proprement parler, des banques mais de véritables ateliers monétaires.

Etudions successivement ces différents genres d’institutions de crédit ainsi que les opérations auxquelles elles se livrent et qui les caractérisent.

Les banques de prêt les plus anciennes et les plus connues sont les monts-de-piété ou banques de prêt sur gage mobilier. En quoi consistent les opérations de ces banques? Comme toutes les institutions de crédit, elles empruntent des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. Comment empruntent elles? En émettant des obligations, portant un intérêt plus ou moins élevé et remboursables soit à terme fixe, soit graduellement, par voie d’amortissement. Ces obligations, elles les offrent sur le marché en demandant, en échange, des capitaux investis sous forme de monnaie. Dès qu’elles se sont ainsi procuré des capitaux monnayés, elles les prêtent pour un temps plus ou moins long, sur garantie d’effets mobiliers de toute sorte, marchandises, vêtemens, meubles vieux ou neufs, bijoux etc., en exigeant de leurs emprunteurs un intérêt plus élevé que celui qu’elles fournissent à leurs prêteurs. La différence sert à couvrir leurs frais et risques, et à leur procurer un bénéfice. Seulement, grace aux précautions que prennent les banques de prêt sur gage mobilier, leurs risques sont insignifiants. En premier lieu, elles se font livrer les gages qui servent de garanties à leurs prêts, et elles ne les restituent que contre remboursement du capital prêté. En second lieu, elles ne prêtent qu’un capital ordinairement fort inférieur à la valeur du gage, en sorte que si le remboursement n’est pas effectué à l’échéance, ou l’engagement renouvelé par le payement des intérêts échus, la vente du gage suffit et au delà pour couvrir le montant de la créance.

Les banques de prêt sur gage mobilier créent deux sortes d’instruments de crédit. 1° Les obligations à l’aide desquelles elles se procurent le capital qu’elles prêtent et qui sont essentiellement transmissibles. 2° Les reconnaissances ou reçus des objets servant de gage et déposés dans les magasins de la banque. Ces reconnaissances ou reçus en échange desquels la banque restitue les objets déposés, lorsqu’on lui rembourse le montant du prêt, sont aussi, le plus souvent, transmissibles. Comme les banques de prêt sur gage mobilier ou monts-de-piété ne prêtent qu’une partie assez faible de la valeur du gage, on peut trouver profit à acheter la reconnaissance, véritable titre de propriété mobilière, en fournissant au détenteur de ce titre contre lequel se délivre le gage la différence existant entre la valeur du gage et le montant du prêt, déduction faite de la prime nécessaire pour couvrir les risques de ce genre d’opération, de l’intérêt du capital qui s’y trouve engagé et du bénéfice des entrepreneurs. On peut de même, prêter sur reconnaissances, si la banque n’a l’habitude de prêter qu’une proportion minime de la valeur du gage. En ce cas, le second prêteur se fait délivrer le gage en remboursant le premier prêt, et il trouve sa garantie dans la différence existant entre le montant de ce premier prêt et la valeur vénale du gage.

Les banques de prêt sur gage ou monts-de-piété peuvent opérer sans engager dans leurs transactions aucun capital qui leur soit propre. Mais il est indispensable qu’elles offrent à la fois aux emprunteurs engagistes et aux prêteurs des garanties solides. Il faut, en ce qui concerne les emprunteurs, qu’ils aient la certitude que les gages qu’ils ont déposés dans les magasins de la banque demeureront intacts et leur seront restitués sur la présentation de leur reconnaissance; il faut que les prêteurs aient la même sécurité en ce qui concerne le service des intérêts et le remboursement de leurs obligations. Ces diverses garanties peuvent être à la rigueur purement morales. Si les entrepreneurs de prêt mobilier joignent la prudence à l’honnêteté, s’ils prennent soin, notamment, de faire assurer contre l’incendie les gages déposés dans leurs magasins, les emprunteurs ne courront aucun risque; de mème, s’ils n’émettent des obligations que jusqu’à concurrence des prêts qu’ils effectuent, et s’ils ne prêtent que contre des garanties suffisantes, c’est à dire de manière à être toujours couverts par la vente du gage, ils ne feront courir aucun risque à leurs prêteurs. Toutefois comme les garanties morales sont fort difficiles à réunir et surtout à perpétuer, toute banque de prêt sur gage mobilier doit ou posséder un capital de garantie qui serve de caution à sa bonne et honnête gestion, ou se faire assurer par des institutions capables de fournir cette caution aux intéressés1. .

Cette forme primitive de la banque de prêt sur gage mobilier a donné naissance aux banques de prêt sur marchandises entreposées. Ici, la division du travail a fait un pas de plus. Les marchandises servant de gage sont déposées dans des docks ou entrepôts, appartenant à des tiers responsables du dépôt. Ces entreposeurs délivrent aux déposants, qui leur confient des marchandises, un récépissé transmissible par voie d’endossement, sur la présentation duquel ils se dessaisissent du dépôt, moyennent payement des frais. Les négociants qui possèdent des marchandises ainsi entreposées peuvent ou les vendre ou s’en servir comme d’un gage pour emprunter. S’ils les vendent, ils se bornent à endosser leur récépissé à l’acheteur. Mais s’ils jugent que le moment n’est pas favorable à la vente, et s’ils ont besoin néanmoins de réaliser une partie du capital investi sous cette forme, ils contractent un emprunt sur hypothèque de leur marchandise. Le prêteur prend hypothèque au moyen d’une inscription dans les livres de l’entrepôt, et, de plus, il reçoit un instrument de crédit nommé warrant qui lui permet de mobiliser sa créance, en la cédant par voie de simple endossement.

La marchandise hypothéquée peut néanmoins être vendue avant l’échéance du prêt et retirée de l’entrepôt, mais, en ce cas, on ne la délivre que sur la présentation du récépissé et du warrant acquitté. Si le porteur du warrant n’est pas connu, la somme due, avec adjonction des intérêts, est consignée dans la caisse de l’entrepôt. Si le prèt échoit avant que la marchandise ait pu être vendue, et si l’emprunteur n’est pas en mesure d’acquitter sa dette, la vente du gage a lieu à la réquisition du prêteur. Des intermédiaires, banquiers ou commissionnaires, se chargent ordinairement d’effectuer les prêts sur marchandises entreposées; ils transmettent ensuite les warrants à une banque, qui escompte cette obligation sur hypothèque mobilière comme tout autre effet de commerce.

Le grand avantage de cette forme du prêt sur gage, c’est d’augmenter la disponibilité des marchandises dans le temps, en permettant aux négociants de choisir le moment le plus favorable à la vente, ce qui n’a point lieu lorsqu’ils ne peuvent dégager une partie de leur capital, en engageant la marchandise dans laquelle il est investi. Dans ce cas, en effet, s’ils doivent se procurer des fonds pour acquitter des obligations antérieures ou s’ils veulent entamer une opération avantageuse, ils sont obligés de vendre leurs marchandises au comptant ou à terme en recourant à l’escompte pour en réaliser immédiatement la valeur sans attendre le moment le plus propice à la vente1 .

Emprunter d’une main des capitaux, soit à un prèteur déterminé dont la créance est personnelle, soit à un prêteur impersonnel par une émission d’obligations transmissibles; prêter de l’autre ces capitaux sur garantie de marchandises détenues par le prêteur sur gage, ou, mieux encore, par un tiers responsable, et trouver, avec la couverture de ses frais et risques, son bénéfice dans la différence du taux de l’emprunt avec le taux du prêt, voilà toute l’opération du prêt sur gage mobilier. Cette opération est fort simple, et elle n’exige de la part des banques qui s’y livrent, que quelques précautions élémentaires. Il leur suffit: 1° d’assurer la conservation du gage aussi longtemps que l’engagement subsiste; 2° de ne point dépasser dans le prêt une proportion telle, qu’en cas de vente pour défaut de remboursement à l’échéance, le montant du prêt soit couvert par le produit de la vente; 3° d’échelonner les échéances de leurs obligations remboursables à terme, de manière à ce que ces échéances correspondent toujours avec la rentrée des sommes prêtées sur gage, en tenant compte des retards résultant du non-remboursement. En supposant que ces règles soient observées et que la banque de prêt sur gage possède un capital suffisant pour cautionner son honnêteté et sa bonne gestion, le prêt sur gage mobilier pourra s’effectuer avec une sécurité presque entière.

De même que les capitaux se prêtent sur la garantie d’une marchandise ou de tout autre objet mobilier, ils se prêtent aussi sur la garantie d’une valeur investie en immeubles, terres, bâtiments, voies de communication, etc. Ces deux catégories de prêts ne présentent des différences qu’en ce qui concerne le mode de conservation du gage et les conditions de remboursement des emprunts.

Prenons pour exemple le prêt sur gage de valeurs foncières. Un propriétaire foncier a besoin d’un capital, soit pour améliorer et développer son exploitation agricole, soit pour tout autre usage. Il s’adresse à un capitaliste qui lui prête la somme requise, sur le gage de la valeur de la terre. Seulement, il n’est pas nécessaire dans ce cas, comme dans celui du prêt sur valeurs mobilières, que le gage soit livré au prêteur ou remis en mains tierces. Il suffit que la créance soit inscrite sur les livres de l’état civil de la propriété foncière, et qu’en cas de non-payement des intérêts ou de non-remboursement de la somme prêtée, la terre engagée puisse être saisie et vendue à la réquisition du créancier. Tandis que dans le cas du prêt sur effets mobiliers, il faut immobiliser artificiellement le gage jusqu’au moment où il est libéré de toute hypothèque, dans le cas du prêt sur immeubles, cette immobilisation existant naturellement puisque le gage ne peut être déplacé et soustrait physiquement au prêteur, il suffit de compléter cette garantie matérielle par une garantie légale, sauf toutefois à veiller à ce que le gage ne soit point détérioré et à le mettre sous le séquestre en cas de détérioration.

Ces prêts connus sous la dénomination générique de prêts hypothécaires comportent, comme tous les autres, l’emploi d’intermédiaires, les capitalistes ne pouvant pas toujours trouver facilement eux-mêmes des emprunteurs et apprécier la valeur des gages offerts, les emprunteurs de leur côté possédant rarement les moyens d’information nécessaires pour aller demander les capitaux dans les endroits et dans les moments où ils s’offrent aux conditions les plus avantageuses. Les notaires et, en général, les agents ayant pour fonction spéciale d’opérer ou de constater les mutations de la propriété immobilière, ont été les premiers et les naturels intermédiaires des prêts sur gage de valeurs foncières. Ils se bornaient communément à mettre l’emprunteur en rapport avec le prêteur, parfois aussi ils faisaient eux-mêmes l’office de prêteurs, soit en se servant de leurs propres fonds, soit en empruntant des capitaux pour les prêter sur hypothèques et en fournissant aux prêteurs leur garantie personnelle, en sus de celle qui dérivait de la nature de leurs opérations.

Mais, sous cette forme primitive, le prêt hypothécaire rencontrait des obstacles et présentait des inconvénients de différente sorte. D’abord, les formalités coῦteuses de l’engagement, l’insécurité du gage sous un régime d’hypothèques occultes, les lenteurs et les frais de la réalisation des biens engagés, constituaient autant de risques qui grossissaient la prime d’assurance attachée à l’intérêt; ensuite les difficultés de la transmission des créances hypothécaires élevaient, de même, la compensation nécessaire pour couvrir la privation du capital engagé; d’où le taux souvent excessif du prêt sur valeurs foncières. L’élévation naturelle de ce taux ne faisait, du reste, pas seule obstacle au développement du crédit foncier. Il était dangereux pour les propriétaires d’user du crédit, à cause des embarras qu’ils éprouvaient toujours à reconstituer eux-mêmes d’année en année le capital qu’ils avaient emprunté, de manière à le rembourser exactement à l’échéance. Ils n’empruntaient donc qu’en cas d’extrème nécessité, à moins qu’ils ne fussent adonnés à la dissipation, et peut-être les obstacles que la législation opposait à la multiplication des prêts hypothécaires avaient-ils, à cet égard, un caractère somptuaire.

Les banques de crédit foncier, qui se substituent de plus en plus aux anciens intermédiaires, ont réalisé, au double point de vue des intérêts du prêteur et de l’emprunteur, un progrès considérable. Grâce à une combinaison fort simple, elles permettent à l’emprunteur de se libérer d’année en année, en ajoutant à l’intérêt stipulé un tantième pour l’amortissement du capital emprunté. Ce tantième est plus ou moins élevé selon que l’époque du remboursement est plus ou moins rapprochée. L’emprunteur estime approximativement l’augmentation de revenu que lui procurera l’application d’un supplément de capital, et, selon que cette augmentation de revenu lui parait plus ou moins importante et probable, il consent à payer un intérêt plus ou moins élevé, il rapproche ou il éloigne le terme de remboursement de son emprunt, et par conséquent il augmente ou il diminue le montant annuel de l’amortissement.

Comment les banques foncières se procurent-elles le capital qu’elles prêtent sur gage immobilier? Elles l’empruntent en fournissant pour sécurités aux prêteurs: 1° l’ensemble des garanties hypothécaires fournies par les emprunteurs, garanties que les améliorations introduites dans la législation ont rendues de plus en plus sῦres et efficaces; 2° un capital souscrit par les actionnaires, mais dont une faible partie seulement est réalisée, ce capital servant uniquement de garantie supplémentaire.

A mesure qu’une banque foncière effectue des prêts hypothécaires, elle émet des obligations soumises à un amortissement correspondant à celui des prêts effectués. Ces obligations connues sous le nom de lettres de gage ont pour garanties, en premier lieu, l’ensemble des hypothèques fournies à la banque par les emprunteurs, en second lieu, le capital de la banque. Divisées en coupures commodes et transmissibles, elles offrent un placement facile et sῦr. D’une part, en effet, le capitaliste qui a engagé ses fonds dans l’achat d’une lettre de gage peut toujours les dégager, en revendant ce titre de créance mobilisable, à un autre capitaliste qui demande à engager ses fonds sous cette forme. La privation contenue dans le prêt hypothécaire, privation qui, dans l’ancien système, était considérable à cause de la longue échéance de cette sorte de prêt, se trouve ainsi presque annulée. D’une autre part, si le capitaliste qui effectue un prêt foncier, soit en achetant une lettre de gage lors de son émission, soit en se substituant au premier prêteur par la transmission de cette obligation, ne possède plus, comme dans l’ancien système, le droit de se saisir du gage spécial offert par l’emprunteur; en revanche, il n’a plus à craindre les retards de payement et les autres embarras et risques de l’engagement direct. Il est assuré par la banque (quelquefois encore il y a réassurance par un établissement séparé) contre les retards et les risques de non-payement, et dans le cas où la banque elle-même manquerait à ses engagements à son égard, il pourrait se faire livrer sa quote-part dans la somme des créances hypothécaires et dans le capital de la banque 1

Les banques de crédit foncier ont pour spécialité de procurer à l’agriculture un complément de capital qui s’investit en améliorations permanentes sous forme de bâtiments, de matériel, d’engrais, etc., c’est à dire qui se transforme en capital fixe; en conséquence, elles ne prêtent qu’à de longs termes. Mais les agriculteurs ont besoin encore de prêts à court terme pour acheter leurs semences, payer leurs ouvriers, etc, en un mot, pour compléter leur capital circulant. Les capitaux affectés à cette destination leur sont fournis, soit par des prêteurs ordinaires, soit par des banques agricoles sur engagement des récoltes ou de toute autre valeur mobilière, immobilière ou personnelle.

Des opérations de crédit analogues à celles-là s’effectuent ou peuvent s’effectuer dans toutes les autres branches de l’activité humaine. Ainsi, les compagnies de chemins de fer, les entrepreneurs de bâtiments, les constructeurs de navires, etc., empruntent sur hypothèques, directement ou par l’intermédiaire des banques. Les compagnies de chemins de fer, par exemple, complètent ordinairement leur capital par des émissions d’obligations portant un intérêt fixe, soumises à un amortissement plus ou moins long et hypothéquées sur la propriété représentée par les actions.

Ces opérations, qui peuvent se diversifier beaucoup selon les besoins des entreprises et les convenances des capitalistes, ont donné naissance aux Banques industrielles, plus connues aujourd’hui sous le nom de Crédits mobiliers. Ces Banques servent d’intermédiaires pour recueillir les capitaux nécessaires aux grandes entreprises, soit qu’il s’agisse de les engager sous forme d’actions ou d’obligations. Elles se chargent également d’effectuer des prèts sur gage d’actions ou d’obligations quand les porteurs de ces titres veulent en dégager momentanément une partie de leur capital, sans cependant les aliéner. Quelquefois, enfin, elles achètent les actions et les obligations d’un certain nombre d’entreprises, et, à la place, elles émettent des actions ou des obligations, dont le dividende ou l’intérêt forme une moyenne, par la mise en commun des chances et des risques de chaque entreprise 1 .

Nous avons peu chose à dire du prêt sur gage de valeurs personnelles. Le grand obstacle au développement de ce genre de prêt, c’est, comme nous l’avons vu dans la leçon précédente, la protection que les lois accordent à la personne du débiteur, en empêchant le créancier de se saisir du gage sur lequel il a prêté, de l’échanger ou de l’exploiter, comme dans le cas des hypothèques prises sur les biens mobiliers ou immobiliers. A défaut de garanties légales suffisantes, le prêteur est obligé de se contenter de garanties purement morales, lesquelles sont d’une nature trop précaire pour servir de base à une organisation du crédit personnel, analogue à celle qui commence à s’établir pour le crédit réel. Nous n’affirmerons pas cependant que le crédit personnel ne soit pas destiné à progresser aussi; mais les institutions nécessaires à ses progrès, le marchandage, l’engagement volontaire, la garantie mutuelle et les assurances sur la vie, n’apparaissent encore qu’à l’état de germes, et les préjugés soi-disant protecteurs de la liberté des travailleurs s’opposeront longtemps à ce que ces germes se développent 1

Abordons maintenant cette forme particulière du prêt qui porte le nom d’escompte et qui a donné naissance à une catégorie de banques connues sous le nom de Banques d’escompte et de circulation.

Nous avons vu déjà ce qui donne lieu à l’opération de l’escompte. C’est la vente à terme. Je vends, par exemple, pour cent mille francs de marchandises que je livre immédiatement à mon acheteur, en échange de promesses, de mandats ou de lettres de change de pareille somme, payables dans un certain lieu et dans un certain temps, soit dans trois mois. J’ai fixé le prix de mes marchandises, en raison de ce mode de payement, c’est à dire que j’ai ajouté au prix du comptant, les intérêts de ce prêt en nature pendant trois mois. Mais j’ai besoin de réaliser immédiatement, sous forme de monnaie, le capital dont je me suis dessaisi sous forme de marchandises. Que fais-je? Je vends au comptant les obligations à terme qui m’ont été livrées en échange de mes marchandises. A quelle condition puis-je trouver un acheteur? Évidemment, à la condition de lui fournir: 1° l’intérêt de son capital pendant trois mois; 2° une prime d’assurance pour les risques de non payement ou de retard de payement de mes obligations commerciales; 3° le montant des frais de recouvrement de ces obligations payables dans un ou dans plusieurs endroits spécifiés et, parfois aussi, dans une monnaie différente de celle que je lui demande; 4° un profit rémunérateur de son industrie. La somme de ces différents articles se déduit du montant de mes obligations commerciales et constitue leurs frais d’escompte et de recouvrement.

Ainsi done, en vendant à terme, j’ai prêté un capital sous forme de marchandises. En faisant escompter les obligations commerciales qui m’ont été fournies en échange de mes marchandises, j’emprunte à mon tour un capital en argent équivalent à celui que j’ai prêté, déduction faite de l’intérêt, de la prime des risques et des frais de recouvrement. Si le taux auquel j’ai prêté en marchandises ne dépasse pas celui auquel j’emprunte en argent, je fais une opération nulle, sauf toutefois I’avantage qui me revient des facilités de crédit que j’accorde. Si le taux auquel j’emprunte en argent est supérieur à celui auquel je prête en marchandises, je perds comme intermédiaire du crédit, sinon comme industriel ou comme négociant et vice-versa.

La règle, c’est que l’opération doit me procurer un bénéfice comme intermédiaire du crédit. Car je ne suis pas autre chose. Je prête d’une main un capital en marchandises, tandis que j’emprunte de l’autre un capital en argent, en fournissant à mon prêteur l’obligation commerciale qui constate ma créance et en assurant cette obligation par l’endossement qui entraîne pour moi l’engagement de la rembourser en cas de non payement. Si je ne recevais point du crédit en argent, je ne pourrais en fournir en marchandises, et, selon les facilités que l’on m’accorde à cet égard et le prix auquel je les paye, j’étends ou je resserre mon crédit, j’en élève ou j’en abaisse le prix. De là le rôle considérable que jouent les banques d’escompte dans le monde industriel et commercial.

Les conditions naturelles de l’escompte étant bien définies, à qui m’adressé-je pour faire escompter mes obligations commerciales? Est-ce à la masse des capitalistes qui ont des fonds disponibles? Mais ces capitalistes ne sont point, pour la plupart, en position de juger si les obligations que je leur offre proviennent d’une opération effective, si elles ont réellement pour gage des marchandises vendues, si je n’ai pas aventuré imprudemment ce gage, si enfin mon assurance par voie d’endossement a une valeur sérieuse. Des intermédiaires ayant pour spécialité de faire l’escompte sont ici nécessaires. Non seulement ces intermédiaires apparaissent quand le besoin s’en fait sentir, mais encore ils se hiérarchisent 1 . De simples banquiers se chargent d’escompter les obligations commerciales, auxquelles donne naissance la vente des marchandises à terme, en s’enquérant si l’opération a été réelle, comme aussi en estimant la valeur de la garantie présentée par celui qui a endossé l’obligation et par celui qui l’a acceptée. Cela fait, le banquier escompte l’obligation qui lui est offerte; mais, le plus souvent, cette opération se résout pour lui en une simple assurance vis-à-vis d’un établissement auquel il passe à son tour l’obligation par voie d’endossement, et qui la lui paye au comptant. Cet établisement supérieur, c’est la banque d’escompte proprement dite.

La banque d’escompte achète donc des obligations commerciales à terme, quand elle les juge suffisamment assurées, soit pour les revendre, soit pour les garder en portefeuille jusqu’à l’époque de leur échéance, et elle fournit en échange à ceux qui les lui vendent des capitaux sous forme de monnaie. Ces capitaux, comment se les procure-t-elle?

Si nous recherchons comment les choses se passaient à l’époque où l’escompte se faisait généralement au moyen de la monnaie métallique, nous trouverons que les escompteurs empruntaient, de la main à la main, les fonds dont ils avaient besoin, à des capitalistes auxquels ils inspiraient la confiance requise. Ils empruntaient naturellement à un taux plus bas que celui auquel ils prêtaient, et ils avaient soin d’échelonner les termes de remboursement de leurs emprunts, de manière à les faire correspondre avec ceux de leurs prêts. Les inconvénients principaux de ce système résidaient, en ce qui concernait les prêteurs, dans la non disponibilité du capital qu’ils avaient temporairement prêté; d’où résultait pour eux non seulement la nécessité d’une compensation pour cette privation, mais encore l’impossibilité de consacrer à cet usage les sommes dont ils n’avaient la disposition qu’à très court délai. En ce qui concernait les emprunteurs, ils souffraient d’une cherté habituelle de l’escompte, provenant et de l’élévation naturelle du prix auquel pouvait se prêter la monnaie métallique et de la non disponibilité dont étaient frappés les fonds consacrés à ce genre de prêts, sans parler de l’inconvénient de se servir d’un instrument monétaire lourd, encombrant, lent à compter, peu propre, en un mot, à remplir l’office de medium circulans pour les grandes opérations commerciales.

Ce vieux système tend à disparaître, mais, par le fait de la confusion originaire des banques d’escompte et des banques d’émission sous la dénomination de banques d’escompte et de circulation, et des obstacles qu’opposent à leur séparation le monopole gouvernemental du monnayage d’une part, le régime des banques privilégiées de l’autre, celui qui l’a remplacé laisse fort à désirer sous le double rapport de la sécurité et du bon marché du crédit. Nous nous en convaincrons en jetant un coup d’œil sur l’histoire des banques d’escompte et de circulation.

Ces banques sont issues des banques de dépôt qui prirent naissance dans les grandes cités commerçantes du moyen âge et qui eurent pour objet de satisfaire à un double besoin: 1° de faciliter et de simplifier les règlements de comptes entre les capitalistes de la même cité commerçante, comme aussi peutêtre d’augmenter la sécurité matérielle de leur capital monétaire ou de diminuer ses frais de garde, en remplaçant par la caisse unique de la banque, la multitude des caisses des capitalistes; 2^e d’assurer les capitaux investis sous forme de numéraire contre les risques de dépréciation provenant des opérations que les souverains avaient l’habitude de faire sur les monnaies et que nous avons longuement décrites.

Nous pouvons aisément nous rendre compte de l’utilité de la première de ces deux catégories d’opérations. Dans de grands foyers d’industrie, de commerce et de crédit, tels qu’étaient Venise, Gênes, Amsterdam, Hambourg, etc., une foule de négociants, de changeurs, de banquiers étaient obligés, d’une part, de conserver constamment dans leurs caisses de fortes sommes de numéraire; d’une autre part, ils faisaient entre eux des affaires importantes qui occasionnaient d’incessants transports d’espèces. L’établissement d’une caisse centrale de dépôt pour leurs capitaux monnayés ou simplement métalliques, et d’un bureau commun pour le règlement de leurs comptes, était de nature à rendre leurs opérations plus sῦres et plus économiques. D’abord, en déposant leurs fonds dans une caisse unique, placée sous la garde et sous la responsabilité des autorités de la cité, ils cessaient d’être obligés de barricader leurs maisons comme des forteresses, ils s’assuraient mieux et à moins de frais contre les risques ordinaires de vol, tout en évitant de signaler leurs richesses à la cupidité des masses ignorantes. Ensuite, la centralisation de leurs fonds leur permettait de régler leurs transactions journalières par de simples virements de comptes, opérés sur les livres de la banque, au lieu de recourir à des transports continuels de numéraire de caisse en caisse.

Mais la fonction la plus importante des banques de dépôt consistait à assurer le capital monétaire des déposants contre le risque de dépréciation, provenant des opérations sur les monnaies. Comment effectuaient-elles cette espèce d’assurance? Elles recevaient toute sorte de monnaies au cours du jour, mais elles en créditaient les déposants en monnaie de banque, c’est à dire en les rapportant à un étalon monétaire qu’elles avaient adopté pour leur usage spécial. Ce rapport établi, elles déduisaient de la somme déposée, un agio qui n’était autre chose que la prime nécessaire pour assurer contre tout risque de dépréciation le montant du dépôt 7. . Elles tenaient leurs livres, effectuaient les virements et les payements pour compte des déposants, et, finalement, elles remboursaient les dépôts en monnaie de banque, ou, pour mieux dire, — la monnaie de banque n’étant qu’un étalon et non une monnaie réelle, — en métaux précieux ou en numéraire, évalués en monnaie de banque. Si donc la monnaie de banque demeurait stable, les négociants et les capitalistes qui s’en servaient dans leurs transactions se trouvaient affranchis du risque que les affaiblissements monétaires faisaient peser sur les opérations à terme. Ils n’avaient à craindre de dépréciation que sur les espèces qui se trouvaient dans leurs caisses, où ils avaient soin de n’en conserver que le moins possible. L’agio se proportionnait au risque afférent à chaque espèce de monnaie. Cet agio étant bien connu, la valeur de toutes les variétés de monnaies qui circulaient dans les grandes cités commerçantes se réglait en conséquence. Maintenant, quel était l’étalon dont faisaient usage les banques de dépôt? On ne possède à cet égard que des données assez obscures. Les uns prétendent que les banques de dépôt faisaient uniquement usage d’étalons métalliques, et ils citent comme preuve à l’appui de leur opinion, la monnaie de banque de Hambourg, laquelle n’était, affirment-ils, autre chose que la valeur d’un certain poids d’argent fin 1 ; les autres, au contraire, affirment que l’étalon de banque était purement idéal, en ce qu’il consistait ordinairement dans la valeur de quelque ancienne monnaie, telle que le florin, par exemple, qui se conservait, selon toute apparence, en s’étalonnant sur l’ensemble des choses échangeables contre de la monnaie. Quoi qu’il en soit, les monnaies de banque n’existaient qu’à l’état d’étalons; elles n’étaient point des monnaies réelles, mais elles paraissent être demeurées à peu près invariables, et, à ce titre, elles ont, en assurant la masse des opérations à terme contre le risque de dépréciation, rendu d’immenses services au commerce.

Comment de ces banques de dépôt et d’assurance de la monnaie sont sorties les banques d’escompte et de circulation, c’est ce qui demeure également assez obscur. Cependant, cette transformation peut aisément s’expliquer. En échange des sommes qu’elles recevaient en dépôt, certaines banques, notamment la banque de Stockholm, délivraient aux déposants des reçus ou récépissés dont le montant était spécifié en monnaie de banque, et sur la présentation desquels on obtenait le remboursement des dépôts 1 . Un premier progrès consista à rendre ces reçus transmissibles soit par l’endossement, soit par l’impersonnalisation, c’est à dire en les délivrant simplement au porteur; un second progrès consista à diviser ces reçus transmissibles en fractions appropriées à l’acquittement de la généralité des dettes commerciales. Le système des virements de compte se trouvait ainsi simplifié et élargi. Les déposants en banque pouvaient, en transmettant leurs récépissés à leurs créanciers s’acquitter envers eux, sans avoir recours aux virements, et sans que les créanciers, de leur côté, eussent besoin d’avoir un compte ouvert à la banque. Ou pour mieux dire, leur compte s’y ouvrait par la transmission qui leur était faite de la propriété des récépissés puisqu’ils acqueraient ainsi le droit d’y disposer de la somme représentée par ces récépissés. Cela étant, qu’arriva-t-il? C’est que les récépissés ayant pour garantie les sommes déposées à la banque en monnaie métallique, et se trouvant, d’une autre part, plus commodes comme instruments des échanges commerciaux que ne l’était la monnaie métallique elle-même, on ne les échangea que par exception contre celleci, en sorte qu’au lieu de retirer le numéraire pour l’employer comme medium circulans, on se servit désormais des titres de propriété du numéraire déposé. Cette substitution du papier au métal dans la circulation commerciale ne procurait par ellemême aucune économie, puisqu’il fallait, pour obtenir des récépissés circulables, en déposer la contre-valeur en numéraire ou en métaux précieux; mais elle permettait de généraliser les facilités et l’économie résultant des virements de compte, que l’on pouvait désormais opérer à l’extérieur de la banque, par la simple transmission des récépissés. En outre, le billet de banque, ainsi se nomma le récépissé monétaire, présentait à l’origine une fixité de valeur plus grande qu’aucune monnaie métallique, puisqu’il n’était autre chose que la monnaie de banque elle-même rendue circulable.

Un nouveau progrès s’accomplit alors, qui acheva la transformation des banques de dépôts en banques de circulation et d’escompte. Les récépissés des dépôts remplaçant avec avantage comme instruments de circulation le numéraire déposé, celuici demeurait inactif dans les caisses de la banque. On n’en retirait des quantités quelque peu considérables en échange des récépissés circulables, que dans les moments de crise; encore dans ce cas même, les demandes n’atteignaient jamais le tiers des sommes déposées. Cela étant, on se demanda s’il était nécessaire que les billets de banque, pour remplir l’office de monnaie, fussent les titres de propriété d’une monnaie métallique ou d’une étoffe monétaire en dépôt; s’il ne suffirait pas qu’ils représentassent des valeurs investies sous une forme quelconque, et dont l’immobilisation comme garantie monétaire coῦterait moins cher que celle de la monnaie métallique ou des métaux précieux; si toute valeur, actuellement réalisée ou même simplement réalisable, pourvu que la réalisation en fut assurée, ne pourrait pas servir de base à une circulation en papier. Du moment où l’on pouvait se servir du titre de propriété d’une valeur, aussi bien que de cette valeur elle-même comme instrument monétaire, n’était-il pas superflu que la valeur possédée fῦt expressément investie sous forme de monnaie plutôt que sous toute autre forme? L’expérience ne tarda pas à vérifier cette conjecture, en démontrant qu’il n’était point nécessaire que les banques reçussent en dépôt des valeurs métalliques pour en émettre la contre-valeur en billets; qu’il leur suffisait de se procurer des valeurs investies sous une forme quelconque, ou, ce qui revenait au même, des titres de valeurs existantes, ou bien encore des obligations d’un recouvrement assuré, ou bien enfin même de simples garanties reposant sur des valeurs réelles, pour étoffer de valeur leur circulation en papier.

A dater de ce moment le régime des banques se transforma. De simples banques de dépôt, avec ou sans monnaie de banque circulable, elles passèrent à l’état de banques d’escompte et de circulation. Ce progrès était, en effet, la conséquence logique et nécessaire de la possibilité désormais reconnue de monnayer toute espèce de valeurs. Comment s’accomplit la transformation?

Les opérations de prêt et d’escompte étaient, comme nous l’avons vu plus haut, originairement effectuées par des banquiers qui y appliquaient, soit leur propre capital investi en numéraire, soit des capitaux, également en numéraire, qu’ils empruntaient d’une main pour les prêter de l’autre. Ces banquiers trouvèrent d’abord avantage à déposer leurs fonds disponibles dans une caisse centrale ou banque de dépôt qui se chargeait de faire pour eux des payements et des virements de compte, tout en les assurant contre le risque de dépréciation des monnaies. Ensuite, la monnaie de banque ayant été rendue circulable par la création des récépissés, en coupures propres à servir de medium circulans, et cette monnaie nouvelle, essentiellement appropriée aux transactions commerciales, étant demandée de préférence à l’ancienne, les banquiers se la procurèrent en échange de leur numéraire. Mais lorsque l’expérience eut démontré qu’il n’était pas nécessaire que la valeur représentée fῦt investie en monnaie, qu’il suffisait qu’elle existât sous une forme quelconque, au lieu de fournir du numéraire à la banque pour obtenir des billets en échange, les banquiers purent se contenter de lui livrer ou de lui consigner les obligations provenant des prêts et des escomptes qu’ils effectuaient. Il en résulta un abaissement notable des frais de production on du prix de revient des prêts et des escomptes. Auparavant, ils se trouvaient grevés de l’intérèt du capital réalisé en espèces métalliques, qui servait à les opérer, de la prime du risque de non payement, des frais du recouvrement et de la rémunération nécessaire des intermédiaires. Maintenant, ils n’étaient plus grevés que des trois dernières charges, en y ajoutant le prix auquel la banque se faisait payer le monnayage des obligations. Quels étaient les éléments du prix de ce service? Ces éléments, nous les trouverons dans l’analyse de l’opération qu’une banque effectue, en transformant en monnaie les matières premières, propres à cet usage, que lui fournissent les banquiers escompteurs. D’une part, elle doit achever d’assurer les obligations si leur assurance n’est pas complète, c’est à dire si elles présentent encore quelque risque de non payement, et pourvoir à leur recouvrement à l’échéance. D’une autre part, elle doit couvrir les frais de fabrication et de bon étalonnage de sa monnaie de papier, enfin cautionner, au moyen d’un capital ad hoc, la vérité et l’honnêteté de l’ensemble de ses opérations. Le taux auquel elle échange ses billets contre les obligations commerciales et autres qui leur servent de matières premières doit couvrir, avec adjonction des profits ordinaires du capital requis, les frais de monnayage du papier, et, sous un régime de libre concurrence, il les couvrirait ni plus ni moins.

Les frais de production de cette monnaie de banque, dont l’étoffe consiste dans la valeur assurée mais non réalisée des obligations en échange desquelles elle est fournie, sont fort inférieurs à ceux de la monnaie métallique, dont l’étoffe consiste en une valeur réalisée. Aussi les prêteurs ou les escompteurs qui pouvaient se procurer cette monnaie à la fois plus circulable et à meilleur marché ont-ils fini par prendre la place de ceux qui se servaient de l’ancien instrument monétaire, absolument comme les industriels pourvus de métiers mécaniques ont supplanté ceux qui persistaient à employer des métiers à la main. Toutefois, le public consommateur de monnaie est loin d’avoir recueilli jusqu’à présent tout le bénéfice de cette substitution d’un instrument de circulation économique à un instrument plus cher, les nouvelles fabriques de monnaie ayant dès l’origine été soumises à un régime de monopole et de réglementation qui a eu pour résultats, en premier lieu, de permettre aux producteurs de la monnaie de banque de s’attribuer la grosse part des profits de cette invention monétaire; en second lieu, de l’empêcher de recevoir tous les perfectionnements dont elle est susceptible.

[1.]“Les premiers monts-de-piété, dit M. Horace Say, furent établis en Italie de 1462 à 1490, dans les villes de Pérouse, de Savone, de Mantoue et de Florence. Ils prêtaient d’abord gratuitement, mais, par cela même, leur action était restreinte. Les fonds fournis par la charité sont toujours insuffisants pour satisfaire à des demandes nombreuses et fournir à des opérations de longue durée.

Dès 1493, des moines franciscains fondèrent des monts-de-piété où l’on prêtait à 5 et 6 p. c. d’intérêt.

L’Eglise ayant pendant longtemps proscrit le prêt à intérêt, de vives discussions ne manquèrent pas de s’élever sur ce que ces nouvelles institutions pouvaient avoir d’irrégulier. Le débat fut porté au concile de Latran; et, en 1515, une bulle du pape Léon X approuva solennellement le système des nouveaux monts-de-piété. Ils se multiplièrent de plus en plus en Italie; celui de Rome devint célèbre; ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de famille leurs épargnes destinées à former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu’ils avaient dῦ jusque - là subir.

Des monts-de-piété se fondèreut bientôt également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d’établissements charitables. Ils prétaient généralement à un taux élevé. L’institution fut plus tard régularisée par de judicieuses mesures prises de 1609 à 1621 sous le gouvernement d’Albert et d’Isabelle. Le taux de 15 à 18 p. c. fut toujours cependant nécessaire pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour couvrir les dépenses de toute nature de ces établissements.

Malgré un premier essai tenté dès l’origine dans la petite ville de Salins, la France n’imita pas cependant l’Italie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer des monts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l’usure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement; mais il faut arriver jusqu’à Louis XIII pour trouver un premier essai sérieux de fondation d’un mont-de-piété à Paris; encore une mauvaise organisation financière et l’insuffisance des capitaux arrêtèrent-elles le développement de l’institution. La même tentative fut, sans plus de succès, renouvelée sous le règne suivant. Le mont-de-piété de Paris ne remonte donc pas plus haut pour sa fondation qu’aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Necker.” Horace Say, Dictionnaire de l’Économie politique, art. Monts-de-piété.

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur les monts-de-piété à l’analyse d’un “Rapport sur l’administration des montde-piété, par M. Ad. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance en France (1850).”

A dater de l’époque de leur fondation, ces établissements se multiplièrent rapidement: on en comptait déjà vingt-deux en 1789. Leurs opérations furent arrêtées par un décret de confiscation du 23 messidor an II. Ils furent aussitót remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les perturbations causées par le papier monnaie et l’absence d’une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gages, une loi du 16 pluviôse an XII intervint pour réorganiser les monts-de-piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qu’il n’y avait autre chose à faire pour empêcher les abus de la liberté du prêt sur gages, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l’an XII est ainsi conçu: “Aucune maison de prêts sur nantissements ne pourra être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement.” En outre, défense formelle était faite d’établir des monts-de piété par actions. Les communes et les hospices étaient tenus d’en faire les fonds, à l’exclusion des particuliers. C’est à cette interdiction qu’il faut attribuer le peu de développement que le prêt sur gages a pris en France. A la vérité, le prêt sur gages interlope supplée à l’insuffisance des monts-de-piéte. A Paris même, il existe un assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font une concurrence active à l’établissement privilégié.

D’après les documents recueillis par M. de Watteville, les quarante-cinq monts-de-piété existant en France en 1850 pouvaient disposer d’un fonds de roulement de 35,103,648 fr. ainsi composé: fonds appartenant aux montsde-piété, 2,859,135 fr.; aux hospices, 4,460,615 fr.; emprunts à des particuliers, 22,641,356 fr.; cautionnements, 4,120,554 fr.; fonds pupillaires, bonis non réclamés, 1,175,987 francs. La plus grande partie des fonds avec lesquels opèrent les monts-de-piété appartiennent donc à des particuliers. En général, les monts-de-piété empruntent à d’excellentes conditions. Dans les temps ordinaires, le mont-de-piété de Paris ne paye pas plus de 3 p. c. et il a emprunté même à 2 1/2. A Paris, les emprunts du mont-de-piété se font par des bons à un an de date. Ces bons sont de 250 fr., 500 fr., 1,000 fr. et 10,000 fr. Les prêteurs qui appartiennent presque tous au petit commerce parisien préfèrent le placement sur le mont-de-piété même au placement sur l’État. Cinq monts-de-piété prêtent gratuitement, 24 capitalisent leurs bénéfices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leurs bénéfices dans les caisses des hospices ou des bureaux de bienfaisance, 3 partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes de ces 45 monts-de-piété se sont élevées, en 1847, à 3,051,129 fr. Dans cette somme, les intérêts et droits prélévés sur les emprunteurs sont compris pour 2,852,929 fr. Les dépenses totales ont été 2,457,321 fr.; ce qui donne un bénéfice de 665,808 fr. Sur cette somme, 274,246 fr. ont été versés aux hospices et aux administrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagements effectués dans le cours de l’année 1847 a été de 3,400,787, représentant une valeur de 48,922,261 fr. A lui seul, le mont-de-piété-de Paris a fait plus d’affaires que tous les autres réunis: il a eu 1,578,348 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. Il y a une grande diversité dans le taux des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Parayle-Monial et à Toulouse, on prête gratis; à Avignon et à Brignoles, le taux est de 4 p. c.; à Toulon, de 7 p. c.; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (non compris 3 p. c. pour les engagements effectués par l’entremise des commissionnaires); à Besançon, Boulogne, Brest, etc., de 12 p. c.; enfin à Cambrai et à Douai, le taux s’élève jusqu’à 15 p. c. La moyenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n’ont qu’une valeur de l à 5 fr.; plus des deux tiers n’ont pas atteint celle de 10 fr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr. Il y en a eu un de 60,000 fr. à Paris. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a eu lieu en 1813, il était de 200,000 fr. La moyenne générale des prêts est de fr. 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités; à Cambrai elle n’est que de fr. 4-22 et à Valenciennes de fr. 4-26, tandis qu’elle s’élève à fr. 46-39 à Toulouse et à fr. 59-18 à Montpellier. Le minimum des prêts varie aussi d’une manière notable; il n’est que de 50 c. à Bergues, de l fr. à Angers, à Nancy, à Lunéville, etc.; à Paris, à Marseille, au Havre, il est de 3 fr.; à Grenoble et à Nîmes, de 5 fr., et de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne des prêts est de 7 mois 1/2. Cette durée varie beaucoup, selon la nature des populations. Dans les villes de fabrique et dans les villes de passage, elle est très courte. A Douai, elle n’est que d’un mois, à Lille de 3 mois, au Havre de 4. La durée des prêts dépend beaucoup aussi du taux de l’intérêt. Dans les villes où l’on prête gratuitement ou à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longue; à Apt, elle est de 30 mois; à Montpellier, de 18; à Toulouse, de 12. Lorsque le nantissement n’est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente; la proportion moyenne de ces ventes est de 5 p. c.

Il est assez difficile de savoir quelles classes recourent le plus souvent au mont-de-piété. Sur ces 45 établissements, 24 n’ont pu donner de renseignements à cet égard. Voici le résultat des recherches partielles qui ont été faites par M. de Watteville: les commerçants, fabricants et marchands ont contracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,248; les employés, 23,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment la classe la plus nombreuse des engagistes; à Lille, le nombre des négociants qui ont eu recours au mont-de-piété est aussi considérable qu’à Paris. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont prêté les sommes les plus considérables aux ouvriers sont les villes de riches fabriques comme Lyon, Avignon et Paris. Il ne paraît pas que les monts-de-piété contribuent à favoriser la dissipation, comme on les en a souvent accusés. Les engagements sont généralement moins nombreux la veille des jours fériés que les autres jours; le nombre des engagements relevés le samedi n’a été que de 477,926, tandis que les dégagements s’élevaient au chiffre de 667,058. D’après tous les renseignements recueillis, l’immense majorité des engagements servent à soulager des misères ou des gênes réelles.

En Hollande, les monts-de-piété sont généralement exploités au profit des villes. C’est le pays où ces établissements sont le plus nombreux. On n’en comptait pas moins de 108 en 1850, dont 74 sont affermés à des entrepreneurs, les autres sont dirigés par les communes elles-mêmes ou les établissements de bienfaisance. Il existe, en outre, des banques de petits prêts dépendantes des monts-de-piété, et qui à Amsterdam seulement sont au nombre de 60.

“Avant 1840, dit M. Watteville, le prêteur pouvait avancer 10 et 20 centimes. Depuis cette époque, le minimum a été fixé à 30 centimes et le maximum à 1 franc 40 centimes, et toujours par progression de dix centimes. Des avances supérieures sont interdites sous peine disciplinaire; mais cette disposition est facilement éludée au moyen de la division du gage. Ainsi, on prête 1 franc 40 centimes sur une casserole, et 1 fr. 40 sur son couvercle. Une reconnaissance triangulaire et de très petite dimension est délivrée à l’emprunteur. Les nantissements ne sont pas portés au grand mont-de-piété. Ils sont conservés chez le prêteur.

C’est un curieux spectacle que le magasin d’un prêteur, à raison de la variété des nantissements. On y voit des souliers, des bibles, des chapeaux, des babouches, des marmites, des guenilles de toutes couleurs, des pipes, des vieilles ferrailles, etc., le tout méthodiquement rangé, aligné, étiqueté avec l’ordre et la propreté qui caractérisent le Hollandais; c’est l’échoppe du marchand de bric-à-brac du Temple transformée en musée.

La durée de l’engagement est de trois mois, et le taux de l’intérêt qui varie de 25 à 34 p. c. par an, selon le montant des prêts, est fixé pour ce terme; mais comme la durée ordinaire des prêts n’est que de six semaines, il s’élève en réalité à 56 1/3 p. c. en moyenne. Beaucoup de ces petits prêts sont hebdomadaires. Les juifs principalement engagent des parties de leurs habillements le samedi soir et les dégagent le vendredi avant le coucher du soleil pour célébrer le sabbat. L’intérét s’élève alors à un taux énorme. La moyenne des petits prêts pendant chacune des années 1846, 1847 et 1848 a été de 889,142 articles ∗ .”

Cette grande multiplication des établissements de prêts sur gage en Hollande trouve son explication dans l’esprit de calcul et d’économie qui caractérise la nation. Ailleurs, on s’entr’aide davantage, en cas de nécessité, et il existe une espèce de mutualité de crédit gratuit qui supplée, en partie, au crédit intéressé. En Hollande, et, en général, chez les nations économes et prudentes, qui ont les défauts de ces qualités, les abeilles ne peuvent guère compter sur l’assistance des fourmis. Car:

La fournu n’est pas prêteuse.Le mont-de-piété est donc la ressource ordinaire des abeilles et parfois aussi des fourmis dans l’embarras.

Dans les autres pays, l’Angleterre exceptée, les monts-de-piété constituent également des monopoles exploités soit au profit des villes soit au profit des établissements de bienfaisance. En Belgique, il existe 22 monts-de-piété, prêtant à des taux divers, de 6 à 24 p. c. Les fonds à l’aide desquels ils opèrent sont fournis par les administrations publiques de bienfaisance. Les bénéfices, payement fait des intérêts et des frais, sont employés à grossir la dotation des monts-de-piété, et le surplus doit être versé aux établissements de bienfaisance. Les prêts sur marchandises neuves ne peuvent excéder 1,000 fr. (Loi du 30 avril 1848). En Angleterre, il n’existe pas de monts-de-piété, organisés par privilége; mais l’industrie des pawn brokers (prêteurs sur gage) est étroitement réglementée; une loi du 28 juillet 1800 fixe notamment un maximum pour le taux de l’intérêt; enfin, les restrictions opposées à la liberté des banques combinées avec cette réglementation spéciale ont jusqu’à présent entravé le développement économique des institutions de prêt sur gage.

En définitive, les monts-de-piété sont les banques des pauvres ou des nécessiteux, et l’on n’y a recours, d’habitude, que lorsqu’on a épuisé toutes ses ressources. Il serait donc à souhaiter que ces banques de la misère présentassent un maximum de sécurité, et qu’elles fournissent leur crédit au meilleur marché possible. Ce double résultat a-t-il été atteint par le régime de privilége sous lequel elles se sont établies? En aucune façon. Les monts-de-piété sont loin d’offrir une sécurité entière. Récemment encore, le mont-de-piété de Louvain a fait une banqueroute de 300,000 fr., causée par l’infidélité d’un administrateur. D’un autre côté, ils prêtent à un taux généralement usuraire, en se faisant payer 12 p. c. et davantage les capitaux qu’ils se procurent à 3 ou 4 p. c., sans avoir, du reste, presque aucun risque à courir, puisqu’ils ne prêtent que sur une faible partie de la valeur des gages. Enfin. les emprunteurs qui subissent cette usure sont traités comme de véritables mendiants par les employés des monts-de-piété; on leur fait attendre leur tour parfois pendant des heures dans des locaux infects, on rudoie ceux dont les “gages” sont insuffisants, etc., etc. — On objecte, à la vérité, que les bénéfices usuraires des monts-de-piété privilégiés sont versés, pour la plus grosse part, dans les caisses des établissements de bienfaisance; mais l’immoralité en est-elle moindre? En prélevant sur les malheureux qui ont recours aux monts-de-piété une taxe égale à la différence du taux auquel ils empruntent, sous le régime du monopole soi-disant philanthropique du prêt sur gage, et du taux auquel ils pourraient emprunter sons un régime de liberté du prêt, que fait-on en définitive? On prélève, au moyen du privilége des monts-de-piété, une taxe des pauvres sur les pauvres, au moment même où ils subissent les plus rudes atteintes de la misère, au moment où ils sont obligés de se dépouiller de leurs effets d’habillement ou même de se défaire de leurs matelas pour se procurer un morceau de pain. Ce trait ne peint-il pas la philanthropie officielle?

[1]Les monts-de-piété sont demeurés pendant longtemps les seuls établissements de prêt sur gage mobilier. Ce n’est guère que depuis la fondation des docks en Angleterre que le crédit sur marchandises entreposées a été appliqué aux opérations commerciales. On trouvera à cet égard quelques renseignements intéressants dans la savante introduction que M. Maurice Block a placée en tête du “Traité des magasins généraux (docks) et des ventes publiques de marchandises par M. Damaschino.”

“Ce sont, dit M. Maurice Block, les nombreux vols commis sur les navires chargés de denrées coloniales, stationnant dans la Tamise, qui ont fait naître l’idée de construire les premiers docks de Londres, c’est à dire des bassins à flot entourés de magasins spacieux et solides. C’est ainsi qu’une compagnie s’est fondée, en 1799, pour la construction du West India dock qui fut livré au commerce en aoῦt 1802. Cette compagnie obtint du Parlement le privilége de recevoir tous les navires qui arrivent des Indes occidentales ou y allant, et d’emmagasiner toutes les marchandises d’importation de cette provenance. Les avantages considérables qui résultèrent de cette fondation et qu’on a évalués à 18 p. c. sur les manutentions, le magasinage et les déchets inévitables dans l’ancien mode de déchargement ne tardèrent pas à devenir évidents. On se hâta donc de les multiplier. On construisit successivement le London dock (1805), l’East India dock, le Commercial dock, le Surrey dock, le Catherine dock (1829), et, en dernier lieu, le Victoria dock (1855). Des établissements semblables ont été créés dans d’autres villes du Royaume-Uni.

Quelle que soit l’utilité des bassins à flots et à niveau constant, c’est surtout comme magasins publics que les docks de Londres ont rendu d’immenses services au commerce. Responsables des navires et des marchandises qu’elles admettent, les compagnies ont dῦ établir un système régulier d’enregistrement, se charger de toute main-d’œuvre dans l’intêrieur des magasins, et même de toute agence auprès de l’administration des douanes. La régularité du payement des droits, la sécurité offerte par une enceinte bien close et surveillée avec soin, la précision avec laquelle fonctionne une organisation bien entendue, n’ont pas tardé à procurer aux docks les priviléges d’un entrepôt de douane, c’est à dire la faculté de n’acquitter les droits qu’à la sortie des marchandises.

Les magasins publics ont dispensé les négociants de Londres d’avoir des magasins particuliers, et ont ainsi diminué considérablement leurs frais généraux; ils ont de plus multiplié l’intervention du crédit, sans qu’en réalité on ait eu pour cela à généraliser l’usage de cette chose vague et indéfinissable qu’on nomme confiance. Voici comment:

On sait qu’à Londres le numéraire et même les effets de commerce n’interviennent que fort peu dans les transactions. Chaque négociant dépose chez son banquier, qu’on nomme aussi caissier, soit directement soit par l’intermédiaire d’un courtier, toutes les valeurs, espèces, lingots, effets de commerce ou publics qu’il encaisse. Dans le plus grand nombre de cas, lorsqu’il a un payement à faire, il donne un chèque (mandat à vue) sur son caissier; ses débiteurs se libèrent envers lui de la même manière. Les banquiers se chargent du recouvrement, sur leurs confrères, des mandats qui leur sont apportés par leurs clients, et effectuent ainsi les payements de ces derniers. Généralement, comme tous les jours chaque banquier reçoit des mandats sur plusieurs autres, il suffit, pour opérer ces recouvrements et ces payements, de compenser les créances et de porter plusieurs sommes d’un compte à un autre. Il existe à Londres un établissement fondé en 1775 où un certain nombre de maisons de banque entretiennent chacune un commis à demeure et y envoient tous les jours les chèques qu’elles reçoivent, afin que les virements puissent être opérés et les différences soldées sans délai. Cet établissement, connu sous le nom de clearing house (bureau de compensation ou de virements) n’admet actuellement qu’une trentaine de banquiers, pour la plupart descendants ou successeurs des fondateurs, et en exclut, par jalousie de métier, dit-on, beaucoup de nouvelles maisons très solvables. Néanmoins, les virements opérés dans le clearing house ont atteint, en 1857, 1,900,000,000 de liv. st. (47 milliards de francs) et il ne faut, pour le solde de cette somme, qu’environ 7 p. c. de son montant. Il n’a même fallu que 5 p. c. au clearing house de New York et de Philadelphie.

Le crédit ou compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu’il a déposées chez le banquier. L’idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour le commerçant d’avoir en dépôt chez son caissier la plus grande somme possible. Or, la fortune d’un négociant, sur laquelle repose en grande partie sa solvabilite et par conséquent la confiance qu’il inspire, consiste principalement en marchandises en magasin ou en entrepôt. Selon la nature de son commerce, ces marchandises peuvent immobiliser le capital pendant un temps, et rendre ainsi le négociant momentanément moins solvable. En effet, une marchandise qu’on ne peut pas convertir facilement et sans délai en numéraire possède une bien moindre puissance, tant comme garantie que comme capital. Un fabricant de machines travaillant pour un filateur aimera mieux entendre parler de numéraire déposé chez le banquier que de coton emmagasiné au Havre ou à Liverpool. Eh bien, en Angleterre, on est parvenu à rendre ce coton équivalant à des espèces. Le moyen est de la plus grande simplicité. Lè propriétaire du coton se borne, à cet effet, à déposer chez son courtier ou chez son banquier la reconnaissance, le récépissé, en anglais le warrant, délivré par l’administration du magasin public dans lequel la marchandise est déposée. L’endossement du warrant opère le transfert de la marchandise, qui peut être, au besoin, vendue aux enchères publiques sans formalité et sans délai. Le banquier ne risque donc rien en augmentant le compte courant du négociant en proportion de la valeur approximative de la marchandise représentée par le warrant.

Les magasins publics, d’ailleurs, ne diminuent en rien, pour le uégociant, les chances de vente. S’il n’a pas la marchandise sous la main, il a, ce qui vaut mieux à certains égards, ce qui du moins est plus commode, 1° un récépissé authentique (warrant) indiquant la nature, le poids, l’origine, etc., de la denrée; 2° des échantillons pris sans son intervention, par l’administration du magasin et en présence du courtier, au moment de la réception de la marchandise. La vente s’opère sur échantillon, et au moyen du transfert du warrant, si la totalité de la marchandise est vendue. Au besoin, un warrant peut être échangé contre plusieurs titres relatifs chacun à une partie de la quantité primitive.

Les six grands docks de Londres ne sont pas les seuls magasins publics qui délivrent des warrants négociables. Londres possède encore cinq legal quays qui sont de véritables docks dont la Tamise représente le bassin; ils tirent leur nom de la faculté d’entrepôt qui leur a été accordée. On compte, en outre, quatre-vingt-sept sufferance wharves ou quais de tolérance, dont les priviléges sont fixés par l’administration des douanes. Il existe encore des caves dites bonded vaults qui, moyennant le dépôt d’une somme assez importante, ou sur la caution de deux notables de la cité, responsables des droits en cas d’infraction au tarif d’entrée, sont autorisées par la douane à recevoir en entrepôt des liquides pour la consommation ou la réexportation. Enfin, en dehors de ces diverses catégories d’établissements plus ou moins en rapport avec les douanes, plus de cinquante magasins publics sont réservés aux marchandises franches de droits ou dont les droits ont été payés; et les warrants délivrés par ces magasins sont également négociables.

Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des marchandises vendues annuellement en Angleterre au moyen des warrants. On l’a évaluée approximativement, pour les docks de Londres, à 1 milliard 590 millions de francs; pour les legal quays, à 250 millions; pour les sufferance wharves, à 63 millions; pour les bonded vaults et pour les simples magasins publics non privilégiés, la somme de 100 millions paraît certainement une évaluation très modérée ∗ .”

Ce système de prêts sur gage mobilier s’est généralisé en Angleterre, à mesure que les docks se sont multipliés. En France, le gouvernement provisoire a autorisé, par un décret du 21 mars 1848, l’établissement de magasins généraux destinés à venir en aide aux négociants atteints par la crise révolutionnaire, en facilitant le prêt sur marchandises. Mais les obstacles que l’interdiction soit disant philanthropique du prêt sur gage, d’une part, et une législation commerciale surannée, de l’autre, opposaient à ce genre de prêt, en ont retardé le développement. Deux lois du 28 mai 1858 sur les magasins généraux et les ventes publiques ont en partie levé ces obstacles. En Belgique (loi du 18 novembre 1862 sur les warrants), la législation a également été modifiée pour faciliter l’engagement et la saisie du gage, c’est à dire l’établissement et la disponibilité des garanties requises par le prêt sur marchandises. Mais un préjugé enraciné dans l’esprit de la vieille génération des négociants s’oppose encore à l’extension de ce mode de crédit. — Parce qu’on ne recourait au prêt sur gage qu’en cas d’extrême nécessité, lorsque les monts-depiété et les pawn brokers étaient seuls à l’effectuer, à des conditions le plus souvent usuraires, l’engagement d’une marchandise a continué d’être considéré comme l’indice d’un état de gêne. Mais si le perfectionnement des institutions de prêt sur gage mobilier permet désormais d’emprunter sur marchandises, à des conditions commerciales, pourquoi ce mode d’emprunt n’entrerait-il pas dans les habitudes régulières du commerce, aussi bien que le mode d’emprunt par voie d’escompte? Vendre une marchandise à terme, et s’en faire avancer la valeur par l’émission et l’escompte d’une lettre de change, n’est-ce pas une opération analogue à celle qui consiste à déposer la marchandise entre les mains d’un tiers et à se faire avancer une partie de sa valeur par l’émission d’un warrant. Il n’existe aucune différence substantielle entre ces deux manières de recourir au crédit. D’où il résulte que le préjugé, pour être logique, devait frapper l’emprunt par voie de vente à terme et d’escompte aussi bien que l’emprunt par voie de dépôt et d’engagement de la marchandise. A quoi on peut ajouter que ce dernier mode d’emprunt est le complément nécessaire du premier, en ce qu’il épargne aux négociants la nécessité de vendre leurs marchandises à vil prix dans les moments de dépression, ou, ce qui revient au même, à emprunter à usure sous forme d’escompte pour se procurer les capitaux nécessaires à l’exécution de leurs engagements; enfin, ils trouvent en tous temps avantage à pouvoir choisir entre deux modes concurrents de crédit.

[1]La transformation progressive du crédit hypothécaire a commencé à s’opérer dans la seconde moitié du siècle dernier. C’est à un négociant de Berlin, Kaufmann Buring, que revient l’honneur de l’invention de cette nouvelle forme du crédit. Sous les auspices de Kaufmann Buring, la première société de crédit foncier fut fondée en Silésie, après la guerre de Sept ans. A dater de cette époque (1770), les institutions de crédit foncier se propagèrent rapidement en Allemagne et en Pologne, tantôt sous la forme de mutualités des propriétaires, tantôt sous la forme de sociétés d’actionnaires.

Dans le premier système, les propriétaires fonciers se réunissent pour constituer une garantie mutuelle. Lorsque l’un d’entre eux veut contracter un emprunt, il s’adresse à l’association dont il fait partie. L’association apprécie les garanties hypothécaires qu’il offre, et elle lui fournit, dans la mesure de ces garanties, des obligations ou lettres de gage, qu’il se charge de négocier lui-même. Il se procure ainsi des capitaux plus facilement et à meilleur marché que s’il avait emprunté isolément sur hypothèque, grâce: 1° à l’augmentation de la sécurité du prêt résultant de la garantie mutuelle, 2° à l’accroissement de la transmissibilité du contrat hypothécaire assuré par la mutualité et divisé en coupures commodes, sous la dénomination de lettres de gage. Mais les mutualités de propriétaires offrent une double imperfection, d’abord en ce qu’elles ne peuvent réaliser aisément la portion de capital nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement des emprunts, ensuite, en ce que le cercle de leurs opérations est limité par le nombre même de leurs membres. En conséquence, elles ont une tendance naturelle à se transformer en sociétés d’actionnaires.

En dépit des préjugés qui poursuivent encore les sociétés d’actionnaires, elles constituent, en effet, une forme d’association visiblement supérieure à celle des mutualités. Leur supériorité provient, en premier lieu, de ce que leurs actions étant transmissibles, le taux nécessaire de la rétribution du capital de garantie d’une société de crédit foncier, par exemple, est moindre que celui du capital de garantie d’une mutualité, dans laquelle les parts d’engagement sont personnelles; en second lieu, en ce que la sphère d’opérations d’une société est illimitée, les emprunteurs n’ayant pas besoin, comme dans le cas d’une mutualité, de faire partie de l’association, autrement dit, de commencer par se faire prêteurs ou, tout au moins, assureurs de prêts, pour devenir emprunteurs. Le société d’actionnaires est donc, quoi qu’on en dise, un progrès sur la mutualité, et celle-ci, en raison de l’infériorité de son mécanisme, ne peut guère subsister qu’à titre de rouage local ou comme formation embryonnaire d’une société.

C’est grâce à l’institution des sociétés, proprement dites, que le crédit foncier a pu se propager et acquérir même un caractère international. Longtemps arrêté dans son développement par l’imperfection des législations hypothécaires, il ne s’est implanté en France qu’après la révolution de 1848. Le Crédit foncier de France, dont la création est due principalement à l’initiative de M. L. Wolowski, a été institué, sous forme de banque privilégiée, par un décret du 28 mars 1852; mais on peut lui reprocher d’avoir étendu principalement ses opérations dans les villes, et fait pousser plus de monuments que de blé. D’autres sociétés, fondées plus tard en Belgique et en Hollande, spécialement en vue d’effectuer des prêts hypothécaires en Autriche, ont mieux conservé le caractère primitif du crédit foncier: ces sociétés ont eu, les premières, le mérite d’internationaliser le prêt hypothécaire, en permettant aux propriétaires fonciers des pays où les capitaux sont rares et chers de s’en procurer, avec facilité et à des conditions modérées, dans les pays où ils sont abondants ct à bon marché. Dans ce cas, quelques garanties de plus peuvent être requises, en raison de l’éloignement, de la difficulté de constater la réalité des garanties offertes, etc., mais le mécanisme demeure le même ∗ .

L’écueil des sociétés de crédit foncier, et, en général, des sociétés de garantie, c’est ce qu’on pourrait appeler la non-effectivité de leur capital. Ce capital servant simplement de caution, au moins pour la plus forte part, n’a pas besoin d’être réalisé intégralement. Il suffit que les actionnaires en versent la moitié, le quart, le dixième ou même le vingtième. En revanche, il faut que le restant du versement soit assuré, absolument comme s’il était dans la caisse de la société. Sinon, la société, au lieu d’offrir pour garantie son capital nominal, n’en offre en réalité qu’une fraction souvent insignifiante. Des précautions doivent évidemment être prises contre cet abus, qui peut faire naître une multitude d’entreprises reposant sur des pointes d’aiguilles, et susciter par là même des crises désastreuses. On peut, par exemple, rendre les administrateurs responsables des versements à faire, ou bien encore exiger des actionnaires le dépôt d’une caution, composée de bonnes valeurs, jusqu’à concurrence du montant non versé de leurs souscriptions. Ces précautions ne manqueront pas, du reste, d’être prises volontairement, dès que le public, mieux familiarisé avec cette nouvelle forme des entreprises, n’accordera plus sa confiance qu’à celles dont l’organisation présentera les garanties nécessaires de solidité.

[1]La grande transformation industrielle qui s’opère de nos jours et qu’un écrivain anglais a appelée, d’une manière si pittoresque, la révolution silencieuse, a rendu indispensable la création d’intermédiaires entre les entreprises qui demandent des capitaux d’une part, et la masse des capitalistes qui en offrent de l’autre. Lorsqu’il suffisait de quelques milliers de francs et, au maximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de production, soit qu’il s’agit d’agriculture, d’industrie ou de commerce, ce capital pouvait être demandé directement à un seul individu ou à un petit nombre. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s’adresser à la masse. Ajoutons qu’il en sera de plus en plus ainsi. Car les grandes entreprises constituées au moyen de l’association sont destinées à supplanter successivement les moyennes et les petites, par les mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes les résistances, la substitution des métiers mécaniques aux métiers à la main. C’est, en premier lieu, parce que les entreprises constituées par voie d’association peuvent toujours proportionner économiquement leur puissance à l’effort qu’il s’agit d’accomplir. C’est, en second lieu, parce que la mobilisation des titres représentant la propriété du capital engagé, en diminuant la privation du capitaliste, réduit d’autant les frais de production du service du capital. C’est encore parce que le marché d’approvisionnement des capitaux demandés par petites coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celui des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d’autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus ou moins prochain, le type général des entreprises, et l’individualisme industriel, qui est encore aujourd’hui la règle, passera de plus en plus à l’état d’exception. Sans doute, cette transformation progressive est retardée et continuera de l’étre par les empêchements et les restrictions que des législations qu’on croirait inspirées par la politique des “briseurs de machines,” opposent partout à la constitution et au développement des sociétés, ainsi que par l’accaparement des grandes entreprises, au profit du vaste et monstrueux monopole de l’État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. A quoi on peut ajouter que les pays, où l’individualisme industriel cessera le plus tôt d’être protégé contre la concurrence de la grande industrie, librement constituée dans ses conditions naturelles, obtiendront sur les autres les mêmes avantages que leur procurerait l’initiative de l’adoption de nouvelles et puissantes machines.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par les progrès de la machinery et l’agrandissement des débouchés de la production, aura-t-elle, comme l’affirment les socialistes, pour résultat, inévitable aussi, de concentrer en un petit nombre de mains les forces productives de la Société, et d’amener ainsi la constitution d’une féodalité financière, à la merci de laquelle serait placée la masse subalternisée des travailleurs? En aucune façon. Il est évident, au contraire, que cette évolution progressive des entreprises aura pour résultat nécessaire de démocratiser la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l’agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bourgeois participent encore à peu près seuls à la formation des entreprises de moyenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables à la constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une fabrication quelconque un capital de quelques centaines de milliers de francs, n’a ordinairement que deux ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tous cas, à la classe riche; tandis qu’une compagnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour prêteurs des milliers d’individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d’un petit nombre, les bénéfices de la production se distribuent ainsi dans la masse. Il suffit pour y participer d’une économie qui ne dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu’il soit laborieux et rangé; car les actions et les obligations à l’aide desquelles se constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peuvent, au besoin, se sous-diviser.

Mais, par suite même de cette participation de la multitude aux entreprises de production, des intermédiaires sont devenus, plus que jamais, indispensables entre les demandeurs de capitaux et les capitalistes. Pour bien juger de l’utilité d’une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qui la forment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude et des notions spéciales, que ne possède point la multitude et qu’elle ne saurait suffisamment acquérir. Qu’un homme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartir, comme la prudence le lui conseille, entre un certain nombre d’entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de la valeur réelle de ces placements, c’est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu’il peut y trouver. Il courra incessamment le risque d’être dupé par les faiseurs, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d’être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie ∗ .

Il semblerait que ce rouage nouveau de l’organisation progressive de l’industrie eῦt dῦ se créer d’abord en Angleterre. Mais, par suite de la concentration aristocratique des capitaux dans ce pays, et des restrictions naguère encore opposées à l’établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel y est demeurée en retard. C’est dans l’ancien royaume des Pays-Bas que les premières banques commanditaires de la production ont été établies par l’initiative d’un des souverains qui ont eu, au plus haut degré, l’intelligence des faits économiques, le roi Guillaume Ier. Deux grandes sociétés, l’une de crédit mobilier commercial, la Société de commerce des Pays-Bas, l’autre de crédit mobilier industriel, la Société générale pour favoriser l’industrie nationale, ont été instituées, en 1822, par ce monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres fonds.

“La Société générale, dit M. J. J. Thonissen dans son excellente histoire de la Belgique sous le règne de Léopold Ier, s’établit au capital de 50 millions de florins (fr. 105,820,106), composé de 20 millions de biens domaniaux cédés par le roi et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plus grande latitude lui était laissée dans ses opérations; car, indépendamment de l’émission de billets de banque et de l’escompte des effets de commerce, elle pouvait se charger du dépôt de sommes en compte courant et faire des avances sur fonds publics, sur créances, sur marchandises et même sur immeubles. Les biens domaniaux que le roi lui avait abandonnés, et qu’elle était autorisée à vendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de l’évaluation, et cependant elle jouissait d’un terme de vingt-six années pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes; Guillaume fit du nouvel établissement le caissier général de l’État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. Enfin, comme le public, malgré tous ces avantages, refusait concours, il prit lui-même 25,500 actions qui n’avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur 32,000 actions d’abord émises, il n’y eut demande que pour 6,500)∗ .”

La Société générale a été le levier au moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu’elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu’elle leur fît des avances en compte courant ou par voie d’escompte. Son influence aurait été, sans aucun doute, plus vaste et plus bienfaisante encore si elle n’avait pas été privilégiée, et si elle s’était bornée aux opérations de la commandite, au lieu d’être en même temps une banque de circulation. En 1835, la Banque de Belgique est venue lui faire une utile quoique insuffisante concurrence; enfin, en 1850, la constitution de la Banque nationals lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d’un intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de l’industrie ont passé en France, où la Société générale du crédit mobilier a été autoriséce par un décret du 18 novembre 1852, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d’émettre des obligations jusqu’à concurrence de dix fois son capital. Cette société, placée sous la direction de M.M. Isaac et. E. Pereire, est devenue la plus considérable des banques commanditaires, et elle a servi de modèle aux Sociétés de crédit mobilier qui se sont fondées ensuite en Espagne, en Autriche et en Hollande.

“Aux termes de ses statuts, dit M. A. Vuhrer, ses opérations consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, à émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations et jusqu’à concurrence de dix fois son capital; à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d’autres valeurs; à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; à prêter sur effets publics, sur dépôt d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits en comptes courants sur dépôt de ces diverses valeurs; à recevoir des sommes en compte courant; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies susénoncées, à payer leurs coupons d’intérêts ou de dividendes; à tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises.

Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérations. Ainsi que l’a fait remarquer son principal fondateur, M. Isaac Pereire, elle est à la fois: 1° société commanditaire; 2° société financière; 3° banque de placement, de prêt et d’emprunt; 4° banque d’émission. Comme société commanditaire, elle met ses ressources et son crédit à la disposition de la haute industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises, sur lesquelles elle exerce son patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Comme société financière et comme banque de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit public ou le crédit industriel se trouve engagé; et, sous cette forme, elle manifeste son intervention soit par des souscriptions d’emprunts, soit par des prêts directs, soit par des placements d’obligations des compagnies, soit enfin par des opérations de reports, d’achats et de ventes d’effets publics. Enfin, comme banque d’émission, elle doit créer et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dout elle est autorisée à faire l’acquisition et le commerce. Cette dernière fonction, l’une des plus importantes, des plus délicates et en même temps des plus contestées, les circonstances ont jusqu’ici empêché la Société de crédit mobilier de la remplir.

. . .Sans nul doute, le Crédit mobilier n’a pas inventé le crédit commanditaire, et avant lui les grandes industries trouvaient les capitaux nécessaires à leurs opérations; mais au prix de quels sacrifices y parvenaient-elles? et pour n’en citer qu’une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il y a vingt ans, il a fallu d’efforts, de persévérance et de conviction ardente aux hommes qui, plus tard, fondèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde financier tout ce que recélait d’avenir l’industrie des chemins de fer? Ce n’est donc rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d’opportunité, un aussi puissant instrument n’a été mis au service des idées nouvelles, des vastes entreprises et des gouvernements eux-mêmes.

Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le connaissons, est loin de répondre à l’idée que s’en est formé l’homme éminent qui le dirige aujourd’hui. Dans sa pensée, le capital de cette société devait n’être, en quelque sorte, qu’un fonds de garantie complémentaire destiné à servir de gage à un capital nouveau et dix fois plus considérable, qu’il comptait réaliser, et qui devait être obtenu au moyen de l’émission des obligations dont nous avons parlé en commençant. Ces obligations devaient être de deux sortes: les unes à courte échéance, correspondaient aux divers placements temporaires de la société; les autres, émises à longue échéance, étaient l’équivalent des valeurs sans échéances déterminées successivement acquises par elle, telles qu’inscriptions de rentes, actions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces obligations devait être de ramener à un type unique, et par conséquent d’une négociation et d’une circulation toujours faciles, une quantité considérable de valeurs, diverses d’origine, de mode de jouissance et d’échéance. Elles devaient, en outre,” par leur forme et par la facilité qu’elles offriraient de régler chaque jour, d’un coup d’œil, l’intérét qui y serait attaché, prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire.“Par ce double avantage, elles devaient avoir pour effet,“d’une part, d’utiliser une masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sans emploi; d’autre part, de fournir à tous un moyen de placement régulier et permanent. “Nous sommes disposés à reconnaitre qu’il serait avantageux, en effet, de ramener à un type uniforme plusieurs des valeurs qui circulent à la Bourse; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire pῦt être facilement rempli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation, il faudrait que ces titres fussent représentés par des valeurs d’une solidité très grande et d’un revenu assuré; il faudrait, en outre, que le capital de la société fῦt une garantie sérieuse et jugée incontestable.

Sous ce dernier rapport, la proportion du 10e pour le capital de garantie nous paraît beaucoup trop faible; il n’était, à la vérité, dans l’esprit des fondateurs de la société, qu’une limite qu’ils n’auraient jamais cherché à atteindre: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en un fait réalisé ou sur le point de l’être.

Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; si on pouvait contester certains avantages qu’on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l’établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d’une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent toute analogie avec le système de Law, auquel on s’est efforcé de le comparer. Il y a entre les deux systèmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l’auteur ne tendait à rien moins qu’à faire représenter toutes les valeurs d’un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui équivalait à la confiscation de la propriété au profit d’une compagnie ou du gouvernement; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l’unité dans des titres de diverses natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n’en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fois un appendice utile pour la circulation du pays et un puiasant encouragement pour toutes les affaires d’intérêt général. Ce système a d’ailleurs pour corollaires d’autres idées dont on ne saurait méconnaître l’ampleur et la fécondité. Les capitaux considérables que les obligations fourniraient à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l’instrument, l’âme et le lien d’une série d’institutions qu’il vondrait créer dans les principales places de l’Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d’action et d’intérêt avec elle. Par elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans un avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu’ici, la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l’Europe; l’application directe de ces capitaux aux emplois les plus utiles et, par conséquent, les plus fructueux; l’abaissement et la régularisation du taux de l’intérêt sur tous les marchés; l’établissement d’un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent si difficiles, si lentes et si coῦteuses les relations de crédit dans l’intérieur de l’Europe; plus tard enfin, l’unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd’hui, en tous pays, les industriels et les économistes. (Dictionnaire universel du commerce et de la navigation, art. Crédit mobilier, par A. Vuhrer.)”

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fonctionnement qui neutralisent, en grande partie, ses avantages. On est frappé d’abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous voyons dans son dernier compte rendu (9 avril 1863) qu’elles ont embrassé les chemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses; les transports maritimes (Compagnie générale transatlantique); les transports urbains (omnibus de Paris); le percement des rues et la construction des habitations (Compagnie immobilière); l’éclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz); la fondation d’établissements de crédit à l’étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol, Banque d’escompte et de circulation de Constantinople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunts publics. Les opérations du Crédit mobilier de France s’étendent, comme on voit, dans les régions les plus diverses et embrassent les entreprises les plus disparates. Cela étant, peut-il remplir convenablement son rôle d’intermédiaire qui consiste à diriger les capitaux vers les entreprises les plus utiles et, par conséquent, les plus avantageuses? Non, car pour s’acquitter utilement de cette fonction, il devrait, avant tout, s’astreindre à observer les lois de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises. C’est pourquoi ses adversaires ont pu lui reprocher, avec quelque raison, le mauvais choix de ses commandites.

“A voir le défilé de ces entreprises, dit M. Eug. Forcade (Semaine financière des 11 et 18 avril), on ne se douterait guère que la conclusion du rapport, soit la proclamation d’une accumulation inouie de profits. La morne procession s’ouvre par les chemins russes qui, à leur cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions; elle continue par les chemins autrichiens qui ont vu, il y a quelques années, comme le Midi, il y a quelques mois, le cours de 900 fr. et qui sont revenus au pair. Puis viennent les tristes chemins suisses, et la canalisation de l’Ebre elle-même n’est pas oubliée. Que de mécomptes! Et cependant le Crédit mobilier gagne, en 1862, 32 millions; il aura distribué 125 fr. pour cette année, en montrant la perspective d’un dividende égal pour deux années encore!

Ce contraste montre d’une façon saisissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux profits non de ses fonctions de banque commanditaire, mais du mouvement de son portefeuille, c’est à dire de l’influence irrésistible que sa puissance d’accaparement lui assure par moments sur la spéculation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d’agir arbitrairement sur les prix des valeurs.

. . .Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exercice, d’après ses propres articulations, le Crédit mobilier a retiré tout au plus 7 1/2 millions d’opérations que nous appellerons normales, et tout au moins 12 millions d’opérations de spéculation.

Or, qu’est-ce que la spéculation et avec quels moyens a-t-elle coutume d’agir?

La spéculation est l’anticipation des profits de l’avenir. On prévoit que la valeur d’une marchandise, d’un terrain, d’un fonds public, d’une action doit s’élever dans un temps plus ou moins long, on escompte, comme on dit, l’avenir et l’on achète la marchandise, le terrain, le titre. Mais la justesse du coup d’œil du spéculateur n’est pas la seule condition de la réussite de la spéculation. Une de ses plus efficaces conditions de succès est la puissance du spéculateur.

Le prix des choses ne se détermine pas seulement par leur valeur intrinsèque. Il subit l’influence de l’offre et de la demande, de l’abondance et de la rareté. Un spéculateur qui a une puissance de capitaux suffisante peut produire la cherté d’une chose, titre ou marchandise, en l’accaparant et en la rendant passagèrement rare sur le marché. Enfin, un des moyens de succès les plus efficaces du spéculateur, c’est son influence sur les autres spéculateurs et sur le public, c’est l’entrainement de son exemple et la conviction de ses imitateurs qu’en marchant sur ses traces, ils feront une bonne affaire.

Tous ces moyens d’ascendant, le Crédit mobilier les possède au plus haut degré. Il connait ou il est censé connaître la valeur intrinsèque des titres sur lesquels il spécule, puisque ces titres représentent des entreprises à la gestions desquelles il est mêlé. Il a une puissance exceptionnelle de capital. . .Le Crédit mobilier, en se portant sur une valeur, y amène donc une puissance d’accaparement qui n’a pas d’égal à la Bourse et qui lui permet d’exercer sur les prix une influence considérable. Il peut acheter des actions par dizaine de mille et sacrifier ainsi momentanément les titres de telle ou telle entreprise. Enfin, le Crédit mobilier a, comme il le dit lui-même, “une clientèle de capitalistes grands et petits;” on peut croire très naturellement dans le public, puisque c’est encore lui qui le dit, “que tout le monde gagne avec ou après lui,” et que “sa force d’impulsion et d’exemple est irrésistible. “

Malgré une certaine exagération, il y a quelque chose de vrai dans ces accusations, et le danger qu’elles signalent ne pourrait que s’aggraver si les projets d’agrandissement illimité des fondateurs du Crédit mobilier venaient à se réaliser. De quoi s’agirait-il, en effet? De couvrir l’Europe d’un réseau de Crédits mobiliers privilégiés, qui seraient des émanations du Crédit mobilier de France et qui se rattacheraient à lui comme autrefois les colonies à leur métropole. Supposons ce réseau établi et fonctionnant au gré des promoteurs du système, le gouvernement financier du monde sera entre leurs mains. Car ils pourront, à l’aide de l’énorme puissance de spéculation dont ils disposeront, anéantir les meilleures entreprises fondées en dehors d’eux, au profit de celles qu’ils auront commanditées et ressusciter ainsi, sous une autre forme, le régime de la protection industrielle. On reconnaît, dans cette conception, l’idée du saint-simonisme, dont les fondateurs du Crédit mobilier de France étaient jadis les adeptes.

Mais pour réaliser ce monopole universel de la commandite, il faudrait que le Crédit mobilier de France et ses colonies obtinssent partout un privilége exclusif que les gouvernements sont peu disposés à leur accorder, et, en admettant même qu’ils réussissent à l’obtenir, qu’ils demeurassent unis. Dans cette hypothèse encore, ils finiraient par tomber tôt ou tard en décomposition, par l’action des vices inhérents an monopole.

C’est un des résultats les plus fâcheux du régime du privilége de donner un corps à de pareilles chimères, et de vicier ainsi le développement de l’admirable organisme du crédit. Supposons, en effet, qu’une entière liberté existât partout, en matière d’association et de crédit, qu’en résulterait-il? C’est que les institutions de crédit de tous genres devraient nécessairement observer dans leur établissement et leur fonctionnement, les conditions économiques de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises, qu’elles peuvent impunément méconnaître, au moins pour quelque temps, sous un régime de monopole. Se faisant concurrence, elles devraient pour attirer la clientèle présenter au public des capitalistes un maximum de bénéfices combiné avec un maximum de sécurité, et ce double résultat, elles ne pourraient l’atteindre, qu’en spécialisant leurs commandites d’abord, c’est à dire en s’appliquant les unes à l’industrie de la locomotion, les autres aux industries textiles, etc., en évitant ensuite de trop étendre leurs opérations. C’est, seulement, en observant ces deux lois économiques qu’elles deviendraient capables, non seulement de faire un bon choix d’entreprises à commanditer, mais encore, ce choix fait, qu’elles pourraient surveiller efficacement la gestion des entreprises commanditées et réaliser ainsi ce bon gouvernement de la production qui n’est qu’une décevante utopie sous un régime de monopole.

Supposons encore que des Crédits mobiliers, créés dans les conditions naturelles et saines de la concurrence, gardent en portefeuille les actions et les obligations des entreprises commanditées par eux pour les remplacer par leurs actions et leurs obligations émises dans les coupures et dans les formes les plus demandées, quel sera finalement le rôle de cet intermédiaire du crédit? Ce sera celui d’une assurance des capitaux et de l’industrie elle-même. D’une part, en effet, les porteurs des actions et des obligations des Crédits mobiliers spécialisés participeront aux benéfices de toute une catégorie d’entreprises de production, tout en s’assurant contre les risques afférents à chacune en particulier; d’une autre part, grâce à la participation intéressée et éclairée des Crédits mobiliers au gouvernement des entreprises commanditées, la somme de ces risques se trouvera sensiblement diminuée. Que si enfin l’intermédiaire voulait se faire payer trop cher son service (ce qu’il fait impunément sous un régime de monopole), les capitaux ne manqueraient pas de se porter vers l’établissement de nouveaux Crédits mobiliers jusqu’à ce que la rémunération de ce service tombât au niveau de son prix nécessaire.

En résumé donc, le privilége n’est point pour le Crédit mobilier une garantie utile, comme l’affirmaient naguère les fondateurs du Crédit mobilier de France ∗ , c’est, au contraire, une cause de perturbation et de ruine. Les Crédits mobiliers étendent à l’excès leurs opérations, en vue d’exploiter aussi complétement que possible leur privilége. En conséquence, ils choisissent et surveillent mal leurs commandites. Alors, ils cherchent dans des spéculations qui leur offrent, grâce encore à leur situation privilégiée, l’appât de gains faciles mais aléatoires, des profits extraordinaires. Ils pèsent sur le marché jusqu’à ce qu’ils soient emportés dans quelque crise, après avoir retardé, en le faussant, le développement utile et normal du crédit.

[1]Le développement du marchandage (commerce de travail) et du système des engagements libres qui est destiné, selon toute apparence, à supprimer l’esclavage en le remplaçant, suscitera, selon toute apparence aussi, de nouvelles formes du crédit et des assurances. Essayons d’en donner une idée.

Le problème de l’amélioration du sort, aujourd’hui si misérable et si précaire de la grande masse des travailleurs qui ne possèdent guère qu’un capital personnel, se présente sous deux faces: la production et la consommation.

En premier lieu, il s’agit pour eux de faire le meilleur emploi possible de leur capital de forces productives et d’obtenir de la manière la plus constante un maximum de rémunération pour leur travail.

En second lieu, il s’agit encore pour eux de donner à leur revenu la destination la plus utile et d’obtenir en échange un maximum d’objets de consommation.

Considérés comme producteurs, les travailleurs se trouvent pour le plus grand nombre dans l’impossibilité d’entreprendre eux-mêmes une industrie quelconque. Pourquoi? Parce que, outre la difficulté qu’ils éprouveraient à s’associer dans ce but, ils ne disposent point du capital nécessaire pour se procurer le matériel requis par l’entreprise, comme aussi pour subvenir à leurs frais d’entretien jusqu’à ce que le produit soit confectionné et réalisé. Les industries sont donc entreprises par une classe particulière d’individus qui, possédant eux-mêmes ou réunissant au moyen de l’association un capital suffisant pour couvrir les risques afférents à toute production, empruntent, d’une part, le capital complémentaire, en fournissant aux prêteurs une portion du produit éventuel et aléatoire de l’entreprise sous la forme anticipative et assurée d’un intérèt; d’une autre part, le travail auxiliaire, en fournissant aux travailleurs une autre portion du produit, sous la forme également anticipative et assurée d’un salaire. Comme nous l’avons remarqué déjà, le salaire n’est en réalité qu’une des formes de l’intérêt: c’est l’intérêt du capital investi dans les personnes, et, sauf l’action des causes perturbatrices, il tend incessamment à se niveler avec celui des capitaux investis sous forme de terres, de bâtiments, de machines, de matières premières, de monnaie ∗ .

Le salaire peut être fourni en argent ou en nature, c’est à dire en articles propres à la consommation du travailleur; il est conventionnel ou contractuel, quand le travailleur est propriétaire du capital de forces productives investi dans sa personne; il est fixé sans convention ou sans contrat quand l’entrepreneur est, en même temps, propriétaire du capital personnel du travailleur. Sous un régime de liberté, le salaire est ordinairement stipulé en argent et il est toujours le résultat d’une convention; sous un régime d’esclavage le salaire est ordinairement en nature, et il est toujours fixé sans débat, au gré du maître.

Si nous analysons le salaire de l’esclave, nous y trouverons le crédit et l’assurance du travail tels que le comportait l’état politique et économique des sociétés primitives. Les esclaves fournissent, de gré ou de force, le travail nécessaire aux entreprises. En échange, le maître pourvoit à tous les besoins de leur existence et de leur renouvellement. Il les gouverne, les nourrit et les abrite, prend soin d’eux dans leurs maladies et dans leur vieillesse, se charge des frais d’élève et, quand il y a lieu, des frais d’instruction professionnelle de leurs enfants. Comment se procure-t-il ce salaire en nature de son personnel esclave? Il le tire du produit brut de son entreprise. Une partie de ce produit brut est consacrée à l’entretien et au renouvellement du matériel, une autre partie à l’entretien et au renouvellement du personnel. Seulement, il ne faut pas oublier que le produit de toute entreprise est, en premier lieu, plus ou moins lent à former et à réaliser, en second lieu, plus ou moins aléatoire. En conséquence, que font les maîtres, en fournissant au jour le jour les frais d’entretien et de renouvellement à leurs esclaves? Ils leur avancent et ils leur assurent une part de produit brut, quel que soit le résultat de la production. Supposons, en effet, que le produit ne se réalise point, les esclaves n’en auront pas moins été nourris et entretenus, comme s’il l’avait été. L’esclavage renferme donc bien, comme on voit, à l’état embryonnaire, le crédit et l’assurance du travail. L’intérét et la prime que le maître perçoit pour se couvrir de cette avance et de cette assurance peuvent être, à la vérité, excessifs, puisque le travailleur esclave n’a pas le droit d’en débattre le taux: cependant, ils ont pour limites naturelles les frais d’entretien et de renouvellement nécessaires du travailleur. A moins de détériorer son personnel, et de gaspiller par là même le capital qui s’y trouve investi, le maître ne peut s’attribuer que la part de produit net afférente à la rémunération des travailleurs, leurs frais d’entretien et de renouvellement nécessaires étant couverts.

Lorsque le régime de la liberté du travail succède à l’esclavage, les travailleurs, recouvrant la propriété d’eux-mêmes, peuvent exploiter pour leur propre compte leur capital personnel et en tirer un profit, ou en louer l’usage et en tirer un salaire, lequel n’est autre chose que l’intérêt ou le loyer de cette espèce de capital. Ce salaire ou cet intérêt du capital investi dans les personnes a pour taux naturel la somme nécessaire à l’entretien et au renouvellement du travailleur, avec adjonction d’une part proportionnelle de produit net; mais son taux courant est déterminé par les mouvements de l’offre et de la demande. Or l’ouvrier qui loue isolément son capital de forces productives (et des lois iniques lui interdisent presque toujours de le louer autrement) se trouve vis-à-vis du locataire ou de l’emprunteur de cette espèce de capital dans une situation ordinairement fort inégale, en ce qu’il dispose à un moindre degré de l’espace et du temps. Il en résulte que le taux courant de son salaire peut tomber fort au dessous du taux naturel, en le réduisant à une condition pire que celle de l’esclave ∗ .

D’un autre côté, si nous considérons la situation de l’entrepreneur d’industrie sous ce régime, nous trouverons que le salariat le grève de charges lourdes et inégales pour lesquelles il est obligé d’exiger une compensation et une prime d’assurance considérables, qui viennent en déduction du salaire naturel de l’ouvrier. Comme dans le cas de l’esclavage, il fait à son personnel de travailleurs auxiliaires l’avance assurée d’une part du produit brut de l’entreprise, au moyen d’un capital appliqué spécialement à cette destination, et dont il paye l’intérêt, assurance comprise, sauf à s’en rembourser, dans la transmission de ce crédit aux travailleurs. Mais les conditions auxquelles les entrepreneurs d’industrie se procurent du crédit sont essentiellement inégales. Tandis que les uns obtiennent à bon marché le capital qu’ils consacrent au payement des salaires, les autres sont obligés de le payer cher. Il en résulte pour les premiers une véritable rente provenant de la supériorité de leur crédit sans que les ouvriers ni les consommateurs y participent, car c’est la masse de l’offre des services et des produits, en présence de la masse de la demande, qui détermine le prix, en gravitant toujours vers le niveau des frais de production les plus élevés des services ou des produits offerts. L’intérêt et l’assurance qui se déduisent de la rémunération avancée et assurée, de semaine en semaine, aux travailleurs, s’établissent donc en proportion de l’intérêt et de la prime les plus élevés que les entrepreneurs d’industrie payent pour le capital qu’ils appliquent à la rétribution de leur personnel. Mais dans le cas d’une augmentation de l’offre des produits ou d’une diminution de l’offre du travail, les entrepreneurs qui se procurent aux conditions les moins avantageuses le capital appliqué au payement des salaires se trouvent en perte et, par conséquent, obligés de ralentir ou de cesser leur production, tandis que leurs concurrents, plus favorisés sous le rapport du crédit, voient simplement diminuer la rente que cette inégalité de situation leur permet de s’attribuer.

Le développement et la généralisation du marchandage (commerce de travail) auraient, comme nous l’avons vu, pour résultats, d’une part, de faire graviter en tous temps et en tous lieux le salaire courant vers le niveau du salaire naturel, au grand avantage de l’ouvrier, d’une autre part, de réduire au minimum les charges qui viennent en déduction du salaire naturel, en atténuant du même coup les inégalités de crédit, qui rendent essentiellement précaire la situation du plus grand nombre des entrepreneurs. Envisagées au point de vue du crédit, les entreprises de marchandage seraient de véritables banques de crédit personnel dont les opérations offriraient une complète analogie avec celles des banques de crédit foncier ou mobilier. Supposons, en effet, qu’une compagnie s’organise pour l’exploitation spéciale du marchandage dans un foyer quelconque de production. Comment opérera-t-elle? D’une part, elle devra emprunter une certaine quantité de capital personnel aux travailleurs qui possèdent ce capital sous forme de capacités productives, et qui l’offrent; d’une autre part, elle devra louer ce même capital aux entrepreneurs de production, qui en ont besoin et qui le demandent. Les travailleurs engageront donc leur capital personnel à la compagnie, à un taux et pour un temps déterminés par leurs convenances, et la compagnie, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances, et la compagnie, à son tour, réengagera ce capital aux entrepreneurs de production, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances ou les nécessités des entreprises. La différence de ces deux taux, comme dans le cas des autres banques, servira à couvrir les frais de l’intermédiaire, et à lui procurer un bénéfice. A quoi on peut ajouter que, sous un régime de libre concurrence, cette différence ne pourra jamais, au moins d’une manière permanente, s’élever au dessus ni tomber au dessous de la rémunération nécessaire de l’intermédiaire.

Entrons un peu plus avant encore dans le détail de cette opération particulière de crédit. La compagnie emprunte des capitaux personnels, en s’engageant à fournir aux propriétaires de ces capitaux, un loyer stipulé à un certain taux et pour un certain temps. De leur côté, les travailleurs s’engagent à lui fournir à ce taux et pendant ce temps, l’usage clairement spécifié et délimité de leur capital personnel. Pour que ce contrat soit possible, il faut d’abord que les deux parties aient pleine liberté de le conclure, sans restriction d’espace ni de temps, sauf toutefois le cas d’incapacité démontrée de l’un des contractants, auquel cas l’intervention d’un tuteur devrait être requise; il faut ensuite qu’il existe des deux côtés des garanties suffisantes pour assurer l’exécution du contrat. Ainsi, par exemple, il faut que la compagnie puisse se servir du capital personnel qu’on lui a engagé, et le transmettre jusqu’à expiration de l’engagement, se faire allouer des dommages-intérêts, sous la forme d’un prolongement de l’engagement et d’une réduction du salaire stipulé, en cas de refus d’exécution ou d’exécution imparfaite du contrat de la part du travailleur. Il faut encore qu’elle puisse faire garantir ce capital personnel, au moyen d’une assurance prise sur la vie du travailleur, qui lui en loue l’usage. Il faut enfin que le travailleur, de son côté, puisse avoir un recours facile et peu coῦteux contre une compagnie qui se refuserait à l’exécution des clauses du contrat.

Vis-à-vis de sa clientèle d’entrepreneurs de production, emprunteurs de capitaux personnels, la compagnie de marchandage se trouve dans une situation précisément inverse à celle où elle est placée vis-à-vis des travailleurs prêteurs de ces mêmes capitaux. Tandis qu’elle paye à ceux-ci un salaire ou, si l’on veut, un intérêt, elle en reçoit un de ceux-là. Mais, ici encore, elle procède par voie d’engagements, spécifiant la quantité et la qualité du travail à livrer, le taux et les termes de la livraison. Des garanties doivent être, de même, fournies des deux parts pour assurer la bonne exécution des contrats, avec réserve de dommages-intérêts, etc., etc.

On peut, du reste, imaginer pour simplifier et faciliter l’exécution de ce genre d’engagements, un procédé de mobilisation analogue à celui qui existe déjà pour les autres capitaux. On peut supposer qu’un travailleur qui a engagé son capital personnel pour un certain laps de temps et à un certain taux et qui désire le dégager, cède son contrat à un autre, sauf ratification par la compagnie et remboursement ou transmission des avances qu’il a pu recevoir d’elle. Cette cession pourra se faire au pair de l’engagement, avec perte ou avec bénéfice selon l’état actuel du marché des salaires. Supposons, de même, que la compagnie n’ait point le placement de toute la quantité de capitaux personnels qu’elle a engagés, elle pourra, de son côté, les mobiliser en les cédant à d’autres compagnies. Supposons enfin que les entrepreneurs à qui elle les a fournis n’en aient plus l’emploi, ils pourront en transmettre l’usage à d’autres, avec perte ou avec bénéfice selon l’état du marché.

Les avantages que les préteurs comme les emprunteurs de capitaux personnels trouveraient dans la généralisation du marchandage ont déjà été analysés ∗ Insistons seulement sur les plus essentiels. Pour les ouvriers, prêteurs de capitaux personnels, ce serait la possibilité d’en obtenir le placement régulier au cours du jour, c’est à dire au cours déterminé par l’état général de l’offre et de la demande, en échappant ainsi à l’usure qu’ils subissent, lorsqu’ils sont obligés de louer isolément et directement leurs capitaux personnels à des entrepreneurs qui disposent à un plus haut degré de l’espace et du temps. En effet, la publication quotidienne des cours des marchés de travail, qui serait la conséquence nécessaire de la généralisation du marchandage, les mettrait en mesure de choisir entre des intermédiaires concurrents, dans le lieu et dans le temps le plus favorables, sauf à conserver leur capital inactif, en l’hypothé-quant au besoin, dans les moments de dépression du marché, ou à ne contracter alors que des engagements à courts termes. Pour les entrepreneurs, ce serait de même, la possibilité de s’assurer un approvisionnement régulier de travail, tout en réduisant le capital nécessaire au fonctionnement de leurs entreprises, et en atténuant ainsi l’inégalité de situation qui existe entre les grands entrepreneurs et les petits. Au lieu d’exiger d’eux un payement au comptant, comme l’ouvrier est obligé de le faire, la compagnie de marchandage pourrait, en effet, se contenter d’obligations à terme, qu’elle réaliserait, selon ses besoins, eu tout ou en partie, par voie d’escompte ou d’engagement. En d’antres termes, elle ferait crédit aux entrepreneurs pour le payement des salaires, ou, pour mieux dire, elle leur transmettrait le crédit qu’elle recevait elle-même, en vendant ou en engageant leurs obligations à terme. Non seulement, ils se procureraient plus aisément le capital nécessaire à la rémunération de leur personnel, mais encore ils l’obtiendraient à de meilleures conditions, par l’intermédiaire et sous la garantie de la compagnie. Or n’oublions pas que le salaire n’étant autre chose que l’avance assurée d’une part du produit brut des entreprises, toute diminution de la rétribution du capital employé à effectuer cette avance assurée, dégrève d’autant le salaire naturel. Sous ce régime donc, le salaire naturel vers lequel, gravite incessamment le salaire courant, serait la part de produit brut afférente au travailleur, déduction faite de l’intêrêt de l’avance et de la prime du risque, abaissés au minimum.

La généralisation et le développement du marchandage, sous forme de banques de crédit personnel, placeraient, comme on voit, les travailleurs dans les conditions les meilleures que comporterait l’état actuel de la production, en leur assurant de la manière la plus constante et sous les déductions les plus faibles leur part dans le produit brut des entreprises. Il leur resterait encore, à la vérité, à gouverner leur consommation de manière à conserver et à accroître leurs capitaux personnels. Sous ce rapport, le développement du marchandage permettrait aussi de suppléer à l’insuffisance de leur self government. De même que les institutions de crédit foncier stipulent des conditions destinées à prévenir la détérioration des biens engagés, et, en cas de non observation de ces conditions, se saisissent du gage et le font administrer pour leur propre compte, des sociétés de marchandage pourraient stipuler des conditions analogues pour prévenir la détérioration des capitaux personnels qui leur seraient engagés et, en cas de non observation de ces conditions, placer les engagés sous une tutelle conservatrice. Ainsi apparaîtraient, sous des formes perfectionnées, et comme des conséquences du développement libre de la production et du crédit, non seulement l’avance et l’assurance, mais encore la tutèle qui sont contenues sous une forme embryonnaire dans l’esclavage.

Le Crédit personnel comporte encore une foule d’autres applications, que l’on ne manquera pas sans doute de taxer de chimériques aussi longtemps qu’elles ne seront point réalisées, mais dont la réalisation est rigoureusement conforme aux données de la science. Tel est, par exemple, le crédit du travail intellectuel dont il a été question dans ces derniers temps. Ce crédit aurait déjà, selon toute apparence, ses institutions spéciales, si le travail intellectuel n’avait point été, en partie du moins, dépouillé de ses garanties légitimes et nécessaires; si la propriété des produits que les savants, les littérateurs, les artistes, les inventeurs peuvent tirer soit de l’exploitation, soit de la location de leurs capitaux personnels, n’avait pas été artificiellement restreinte dans l’espace et dans le temps. Sous le régime actuel, les grandes entreprises de production intellectuelle sont à peu près impossibles. Supposons, par exemple, qu’il s’agisse de rédiger l’histoire complète d’une science ou d’un peuple. Cette œuvre, pour être convenablement exécutée, exigera l’emploi d’un nombreux personnel scientifique et littéraire, sous une direction habile, et l’avance d’un capital considérable. Mais comment pourra-t-on en couvrir les frais et réaliser un bénéfice en harmonie avec les profits ordinaires des entreprises, si la propriété n’en est pas pleinement garantie, si au delà de certaines frontières arbitrairement marquées de l’espace et du temps, le domaine de la contrefaçon commence? Sous ce régime encore, aucun homme de science ne pourrait obtenir un crédit régulier sur la simple garantie de son capital personnel. Pourquoi? Parce que la limitation de la propriété diminue la valeur des œuvres, et particulièrement de celles dont le débouché est le plus étendu et le plus durable. Mais supposons que la propriété intellectuelle soit pleinement garantie dans le temps et dans l’espace, aussitôt la situation change. Les entreprises peuvent s’agrandir en proportion de l’extension de leur débouché, et le crédit du travail intellectuel devient possible. Qu’une compagnie se fonde, par exemple, pour exploiter ce genre d’entreprises, en faisant exécuter soit isolement, soit par une combinaison d’efforts, des œuvres scientifiques ou littéraires, elle pourra rémunérer largement son personnel de savants et de littérateurs, et leur avancer au besoin, en tout ou en partie, leur rémunération. Alors aussi, la production intellectuelle pourra se diviser et se spécialiser davantage, au double avantage des producteurs et des consommateurs.

Ces exemples paraîtront peut-être entachés d’utopie; mais pour qui étudie de près le mécanisme du crédit et les applications dont il est susceptible, ils ne donnent qu’une idée bien insuffisante des possibilités de l’avenir. Si l’on ne peut, en effet, transformer le monde économique, conformément à une conception arbitraire, il n’en est pas moins vrai que le monde économique se transforme incessamment; que l’organisation des entreprises de production se perfectionne et se développe exactement comme leur outillage sous l’influence du principe générateur de tout progrès, savoir de l’économie des forces; enfin que sous le régime de propriété et de liberté qui tend à remplacer le communisme et le monopole primitifs, la société dépassera certainement, par la grandeur, la diversité et la beauté de ses formes nouvelles, tout ce que l’imagination la plus féconde peut aujourd’hui concevoir.

[1]Dès que les capitaux commencent à se multiplier et que la demande en devient active, on voit des intermédiaires se placer d’eux-mêmes entre les producteurs de capitaux ou capitalistes et les consommateurs de capitaux ou emprunteurs. Ces intermédiaires prennent différents noms selon la nature des emprunts auxquels ils servent d’agents, mais ils sont généralement désignés sous la dénomination de banquiers. Nous allons voir que leurs fonctions ont la plus grande analogie avec celles des négociants ou des commerçants qui servent d’intermédiaires entre les producteurs agricoles, industriels et autres, et les consommateurs.

Quelles sont, en effet, les fonctions du négociant ou du commerçant? C’est de mettre à la portée du consommateur, en franchissant le temps et l’espace, les marchandises de toute espèce qui sortent incessamment de la multitude des ateliers de la production. En remplissant cette fonction, le commerçant rend à la fois service aux producteurs et aux consommateurs. Aux premiers, il épargne la peine de vendre leur marchandise au jour le jour et par quantités souvent fort petites à la foule des consommateurs. Aux seconds, il épargne la peine d’aller se pourvoir aux lieux souvent fort éloignés où s’opère la production des choses dont ils ont besoin. Comme on l’a remarqué avec raison, le commerce est véritablement une branche de la production. Tandis que le manufacturier, par exemple, fait subir un changement de forme aux matériaux qu’il travaille, afin de les rendre propres à pourvoir aux besoins des consommateurs, le commerçant fait subir aux matériaux fabriqués ou non fabriqués qui passent entre ses mains un changement de temps et de lieu pour les approprier davantage à ces mêmes besoins. Dans la première période du développement économique des sociétés, le producteur agricole ou industriel remplit, en même temps, les fonctions du commerçant en débitant, lui-même, sa marchandise aux consommateurs; mais à mesure que la division du travail fait des progrès, on voit les deux fonctions se séparer, puis le commerce même se diviser et se sous diviser en une multitude de ramifications. On distingue les commerçants en gros, en demi-gros et en détail; enfin chaque espèce de produits finit par avoir ses commerçants spéciaux, au moins dans les grands foyers de consommation.

Eh bien, ce rôle utile que jouent les commerçants entre les producteurs et les consommateurs, les banquiers le remplissent à leur tour entre les prêteurs et les emprunteurs. Entrons dans quelques détails pour bien faire ressortir la raison d’être de ce rouage intermédiaire ou de ce medium du crédit.

Vous exercez une industrie quelconque. Chaque année, vous obtenez par la vente de vos produits, non seulement de quoi couvrir les frais de votre production et ceux de votre entretien personnel, mais encore un excédant plus ou moins considérable, selon que l’année a été plus ou moins heureuse. Qu’allez-vous faire de cet excédant? L’appliquerez-vous à votre industrie? Mais votre établissement est déjà bien assez important, eu égard à l’étendue de votre débouché. Il n’exige point l’application d’un capital supplémentaire. Que ferez-vous done de votre excédant? Le consacrerez-vous à une augmentation de vos dépenses personnelles? mais vos besoins et vos goῦts se trouvent suffisamment satisfaits par votre dépense actuelle. En outre, vous n’êtes pas fâché de vous ménager une réserve de capital pour parer aux mauvaises éventualités de l’avenir. Vous vous décidez, en conséquence, à capitaliser cet excédant de produit, autrement dit, ce produit net. Cela fait, et votre nouveau capital étant réalisé sous la forme de valeurs monétaires, vous pouvez le garder ou le prêter. Vous pouvez encore l’engager, par voie d’association, dans des entreprises de production.

Si vous conservez votre capital, sans l’employer, il ne vous rapportera rien; si vous le prêtez, il vous rapportera un intérêt.

Vous vous décidez à prendre ce dernier parti et vous cherchez des emprunteurs. Il s’en présente beaucoup, mais comme ce n’est pas votre spécialité de faire le métier de prêteur, vous le faites mal. Ou bien vous confiez votre capital à des individus sur lesquels vous n’avez pu recueillir toutes les informations nécessaires et qui ne présentent point de bonnes garanties, ou bien vous le prêtez dans une localité où les capitaux sont déjà offerts en abondance, où, par conséquent, le taux de l’intérêt est peu élevé, tandis que vous pourriez en obtenir davantage ailleurs. Mais voici qu’apparaît un intermédiaire qui s’attribue spécialement la fonction d’emprunter des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. En conséquence, il s’enquiert des garanties tant personnelles que matérielles que présentent les emprunteurs et il s’informe des endroits où les capitaux se prêtent au taux le plus élevé. Il parvient ainsi à opérer d’une manière plus sῦre et à des conditions plus favorables que ne pourrait le faire le propriétaire du capital. Il peut offrir, par là même, de meilleures conditions de prêt au capitaliste que celui-ci n’en aurait pu obtenir s’il avait voulu s’aboucher directement avec les emprunteurs.

L’intermédiaire ou banquier est done utile au propriétaire de capitaux ou capitaliste; il ne l’est pas moins au consommateur de capitaux ou emprunteur. Supposons, en effet, que l’intermédiaire n’existât point, l’emprunteur serait obligé de se mettre continuellement à la recherche de prêteurs, et, faute de connaître suffisamment la situation du marché des capitaux, il emprunterait parfois à un taux excessif, souvent même il ne trouverait pas à emprunter, tandis que dans d’autres parties du marché les capitaux se prêteraient à vil prix ou même ne trouveraient point de preneurs.

En résumé done, l’intermédiaire, en empruntant d’une main pour prêter de l’autre, rend à la fois service aux prêteurs et aux emprunteurs. Quant à son bénéfice, il le trouve dans la différence du taux auquel il emprunte et de celui auquel il prête. Sous un régime de libre concurrence, cette différence ne peut jamais s’élever de manière à attribuer aux intermédiaires du crédit un bénéfice supérieur, toutes proportions gardées, à celui des autres producteurs. En tous cas, ce bénéfice a pour limite extrême l’importance même du service rendu: il ne peut aller au delà, car les emprunteurs et les prêteurs ne manqueraient pas de s’aboucher directement plutôt que de surpayer le service de l’intermédiaire.

Ainsi, le crédit s’organise de lui-même, dès que les capitaux commencent à se former, d’une part, dès qu’ils commencent à se demander, d’une autre part. Il procède dans son organisation par l’établissement d’intermédiaires qui facilitent la diffusion et l’emploi utile des capitaux tout en assurant mieux leur conservation.

L’établissement des intermédiaires du crédit est done, à tous égards, un progrès. On s’en convaincra plus complétement encore si l’on considère les conditions qu’ils doivent réunir pour attirer la confiance des capitalistes, sans laquelle il leur serait impossible de se former une clientèle.

Ayant pour fonction spéciale d’emprunter des capitaux pour les prêter, les intermédiaires doivent évidemment offrir au plus haut degré, toutes les garanties matérielles, intellectuelles et morales que l’on exige des simples emprunteurs. Ils doivent, d’abord, posséder un capital assez considérable pour leur servir de caution vis-à-vis de leurs prêteurs. Plus ce capital est libre, aisément réalisable, et plus la caution est valable. Il n’est pas nécessaire que le capital appartenant au banquier soit engagé dans les opérations de la banque. Il est même préférable qu’il ne le soit pas; il est préférable qu’il soit placé ailleurs, en valeurs solides et facilement réalisables. Ceci afin qu’il demeure intact et qu’on puisse y recourir dans le cas où la situation de la banque se trouverait compromise. Cette caution si considérable qu’elle soit, ne suffit pas cependant. Elle ne présentera même qu’une faible sécurité si celui qui la fournit manque de probité, s’il ne joint pas les garanties morales aux garanties matérielles. Elle sera de peu de valeur encore s’il ne possède pas assez d’intelligence ou d’esprit des affaires pour distribuer utilement le crédit dont il est le dispensateur. Car s’il choisit mal ses clients, s’il aventure dans des opérations chanceuses ou dans des entreprises chimériques les capitaux qui lui sont confiés, s’il manque, pour tout dire, de jugement et de prudence, il ne tardera guère à subir des pertes assez considérables, non seulement pour absorber le capital qui lui sert de caution vis-à-vis de ses prêteurs, mais encore pour entamer les fonds qu’il a empruntés en vue de les faire valoir.

La profession d’intermédiaire du crédit ou de banquier exige, comme on voit, une réunion de garanties matérielles et personnelles assez rares. Sans doute, tous les hommes qui exercent cette profession si importante et si délieate, sont loin de les posséder au même degré; mais les capitalistes ne confient volontiers leurs fonds qu’à ceux qui ont la réputation d’en être largement pourvus. Sans doute aussi, la voix publique se trompe quelquefois: les réputations financières peuvent être surfaites comme les réputations politiques, littéraires ou artistiques. Mais, en général, l’erreur est ici l’exception plutôt que la règle. D’où il résulte que la multiplication des intermédiaires a pour résultat non seulement d’établir un trait d’union entre les emprunteurs et les prêteurs, mais encore d’assurer davantage le prêt des capitaux, partant de réduire le taux de l’intérêt. Car une institution de crédit, grande ou petite, dont la réputation est bien établie et qui est intéressée à la maintenir pour conserver sa clientèle, présente une somme plus élevée de garanties que les emprunteurs isolés avec lesquels les capitalistes devraient s’aboucher directement si l’intermédiaire n’existait point. Alors même, du reste, que les garanties seraient égales des deux parts, les capitalistes, pris individuellement, ne possédant pas les mêmes moyens d’information et de contrôle que des intermédiaires qui ont pour spécialité de prêter et d’emprunter, seraient obligés de se couvrir du risque dérivant de l’insuffisance même de leurs moyens d’information, en élevant, d’une manière proportionnelle, la prime d’assurance comprise dans le taux de l’intérêt. L’introduction des intermédiaires dans le mécanisme du crédit, n’a donc pas eu seulement pour résultat de faciliter les emprunts, mais encore de diminuer les risques réels ou supposés du prêt et de rendre, par là même, le taux de l’intérêt réductible d’autant.

Les fonctions et les opérations de chaque intermédiaire different selon le rang qu’il occupe dans la hiérarchie du crédit, selon encore la spécialité à laquelle il est voué.

Mais d’abord que faut-il entendre par ces expressions le rang et la spécialité, appliquées aux institutions de crédit?

Le rang d’abord. En examinant ces institutions qui sont nées d’ellesmêmes et qui se sont développées, comme une véritable végétation économique, pour satisfaire aux besoins réciproques des prêteurs et des emprunteurs, on s’aperçoit que la même hiérarchie qui s’établit dans le commerce ordinaire, où l’on distingue, comme chacun sait, des négociants en gros et en demi-gros et des marchands de détail se retrouve aussi dans le commerce des capitaux. Viennent d’abord les grandes banques qui reçoivent et qui distribuent les capitaux en masses, en négligeant les opérations secondaires. Viennent ensuite les petites banques, ordinairement les succursales ou les satellites des grandes et qui servent d’intermédiaires entre celles-ci et le haut commerce ou la grande industrie. Viennent enfin les banquiers du moyen et du petit commerce, de la moyenne et de la petite industrie, qui font le détail des opérations de banque.

La spécialité ensuite. Le commerce des capitaux a encore, comme le commerce des produits, ses spécialités et il les aura de plus en plus à mesure qu’il se développera davantage. Tels établissements fournissent spécialement des capitaux à l’agriculture sous des conditions et à des termes appropriés à ce genre de prêts; tels autres en fournissent à l’industrie et au commerce. Les uns encore s’occupent de rassembler et de constituer les capitaux nécessaires aux entreprises en voie de formation; les autres, au contraire, s’abstiennent d’immobiliser des capitaux dans les nouvelles entreprises; mais ils pourvoient aux besoins de crédit des entreprises existantes, dont ils se chargent, en même temps, de recouvrir les créances et d’effectuer les paiements.

Essayons maintenant de donner une idée des fonctions qui sont dévolues à ces diverses catégories d’établissements de crédit.

Commençons par le degré inférieur de la hiérarchie. Transportons-nous dans une localité manufacturière où l’on fabrique, par exemple, des étoffes de laine ou de coton. Nous y trouvons des industriels de tous rangs, les uns possédant d’immenses manufactures, les autres n’ayant que de petits ateliers. Ces industriels sont fort inégalement pourvus de capitaux, même en tenant compte de l’inégalité du chiffre de leurs affaires. Les uns possèdent non seulement les bâtiments et les machines nécessaires à leur industrie, c’est à dire le capital fixe mais encore tout le capital circulant nécessaire à l’achat successif du combustible, de la laine ou du coton, des produits chimiques et des autres matières premières qu’ils employent, ainsi qu’au payement de leurs ouvriers, jusqu’au moment de la réalisation de leurs produits. Ces industriels si amplement pourvus de capitaux n’ont, on le conçoit, aucunement besoin de recourir au crédit pour s’en procurer, du moins dans les circonstances ordinaires. Au contraire! Leurs capitaux étant suffisants pour couvrir toutes leurs dépenses de production jusqu’aux époques de la réalisation de leurs produits, à ces époques ils se trouvent surchargés de fonds et ils ne sont pas fâchés de les placer d’une manière temporaire. Un des modes de placement les plus usités, en pareil cas, consiste dans l’augmentation des crédits à la vente des marchandises. Car c’est là un moyen presque infaillible, quoiqu’il soit, à la vérité, fort dangereux, d’accroître le nombre de ses acheteurs. Les marchands qui achètent à de longs termes sont naturellement portés à acheter davantage, le crédit qu’on leur accorde leur permettant d’augmenter les facilités de payement qu’ils accordent de leur côté aux consommateurs et de les exciter par là même à consommer davantage.

Si les industriels qui possèdent des capitaux au delà même des nécessités de leur industrie, ont encore un excédant de fonds après avoir accordé à leur clientèle un crédit aussi étendu que possible, et s’ils ne veulent point garder ces fonds, d’une manière improductive, dans les intermittences de leurs besoins, qu’en peuvent-ils faire? Ils peuvent les placer directement eux-mêmes; mais, s’ils sont prudents, ils les placent de manière à pouvoir les réaliser aisément, en cas de besoins imprévus. Ils peuvent encore les confier à une banque ou à un banquier qui leur en bonifie un intérêt et qui se charge de les faire valoir.

Voilà donc, en définitive, une catégorie d’industriels qui n’empruntent point le secours du crédit. Mais nous n’avons pas besoin d’ajouter que cette aristocratie de l’industrie est peu nombreuse. Au dessous d’elle se place à des degrés divers la multitude des entrepreneurs qui ne possèdent point une quantité suffisante de capital, et qui sont, en conséquence, incessamment obligés de recourir au crédit.

Ces entrepreneurs mal pourvus de capitaux n’en doivent pas moins, remarquons-le bien, vendre leurs produits à terme. Ils sont tenus d’imiter sous ce rapport leurs concurrents plus riches, afin de pouvoir se former une clientèle ou la conserver. En revanche, ils achètent autant que possible à terme aussi, les matières premières dont ils font usage. Ils ont toutefois à payer, en tous cas, au comptant, les salaires de leurs ouvriers et à pourvoir aux dépenses courantes. Dans ce but, ils doivent se procurer un supplément plus ou moins considérable de capital circulant sous forme de numéraire. Ils recourent pour cela à un banquier auquel ils remettent des traites ou des mandats sur les négociants en draps ou en cotonnades, à qui ils ont vendu des marchandises payables à terme. Le banquier leur avance le montant de ces mandats ou de ces traites, représentant des marchandises vendues et il se charge d’en faire le recouvrement. Quelquefois encore, les industriels les moins pourvus de capitaux sont obligés d’emprunter tout à fait à découvert, c’est à dire sans fournir, en échange, des créances payables à terme.

La situation du banquier faisant commerce de capitaux vis à vis de ces différentes catégories de clients est, comme on voit, fort diverse. Aux uns, il ne prête point, il emprunte au contraire. Aux autres, il prête en leur achetant des créances exigibles à des termes plus ou moins éloignés et représentant des marchandises vendues. Aux derniers enfin, il prête purement et simplement sans être couvert par des sécurités d’aucune sorte.

Mais si les banquiers ne fournissent point à tous leurs clients des capitaux complémentaires, ils leur rendent à tous certains services généraux dont il est nécessaire de donner un aperçu. 1° Ils font, pour leur compte, des payements et des recouvrements, leur servant ainsi de caissiers. 2° Ils leur fournissent des espèces pour salarier leurs ouvriers ou des lettres de change pour payer les matières premières ou les instruments de leur fabrication, lorsque ceux-ci proviennent d’autres localités ou d’autres pays.

Un industriel ou un négociant a toujours une multitude de payements à faire, en laissant de côté même les salaires et les approvisionnements qu’il est tenu de payer à des époques périodiques. Il est obligé, en conséquence, de conserver toujours dans sa caisse une somme d’argent plus ou moins considérable. Mais il peut se débarrasser de ce soin en chargeant un banquier de remplir pour son compte l’office de caissier; il donne alors, au lieu d’espèces, pour régler ses achats, des mandats ou chèques payables à vue sur son banquier. Ce système, généralement usité en Angleterre et aux États-Unis occasionne une assez notable économie de travail et de capital. En premier lieu, il permet à l’industriel ou au négociant de se passer d’un employé spécial pour tenir sa caisse. Trois ou quatre commis chargés de la comptabilité et de la caisse d’un seul banquier font dans ce système toute la besogne qui en exigeait auparavant trente ou quarante chez les industriels ou chez les négociants qui payaient chez eux. En second lieu, le banquier n’a pas besoin de conserver en caisse une somme égale à la totalité des sommes qui étaient nécessaires aux trente ou quarante caissiers qu’il remplace, les virements de compte se substituant pour une large part, daus ce système, aux payements en espèces, d’où résulte une économie de capital plus importante encore que celle de travail ∗ .

Le banquier n’est pas chargé seulement de faire des payements pour le compte des industriels et des négociants; il l’est aussi de faire des recouvrements.

Examinons en quoi consistent communément les créances qu’il est chargé recouvrer et comment les choses se passent à cet égard.

Vous avez, je suppose, vendu dans une localité plus ou moins éloignée du siége de votre industrie, une certaine quantité de vos produits à un terme de deux ou trois mois, ce qui signifie que vous accordez pendant deux ou trois mois à votre acheteur un crédit égal au montant de la valeur de la marchandise. De quelle façon allez-vous opérer le recouvrement de cette créance? Vous pouvez exiger de votre acheteur qu’il vous en envoie, à l’échéance, le montant en numéraire. Mais d’abord ce procédé implique un transport d’argent toujours passablement coῦteux. Ensuite, il ne vous permet pas de tirer parti de votre créance avant qu’elle ne vienne à échoir, dans le cas où vous auriez besoin d’argent. Vous avez recours, en conséquence, à un autre procédé de recouvrement beaucoup plus économique et auquel le développement des relations commerciales a conduit naturellement, c’est le procédé du billet à ordre, du mandat ou de la lettre de change. Ou bien vous faites un billet, une traite sur votre acheteur pour le montant des marchandises que vous lui avez vendues et qui échoient au terme stipulé, ou bien il vous envoie une promesse de payement, ou bien encore il vous remet des billets tirés par lui sur des acheteurs de ses marchandises ou sur son banquier jusqu’à concurrence du montant de votre créance. Maintenant, que faites-vous de ces mandats de payement, lesquels peuvent affecter, comme on voit, les formes les plus diverses? Vous pouvez les faire recouvrer directement, à leur échéance, dans les endroits où ils sont payables et vous en faire expédier le montant en numéraire. Vous pouvez encore les remettre à vos propres fournisseurs qui vous ont vendu à terme des matières premières ou d’autres produits, en tenant compte de la différence des échéances. Vous pouvez enfin les remettre à un banquier pour qu’il se charge de les faire recouvrer, puis de vous en envoyer le montant, soit sous forme de numéraire, soit sous forme d’autres lettres de change, à moins que vous ne préfériez en disposer chez lui ou chez ses correspondants, auprès desquels il vous ouvre, dans ce but, un crédit. Ces divers modes de recouvrement sont tour à tour employés, selon qu’ils répondent plus ou moins aux convenances du moment. Le premier toutefois (l’envoi direct de numéraire) est rarement usité. Il arrive plus souvent que des billets ou des mandats fournis par un acheteur, en payement de marchandises qui lui ont été livrées, soient remis à un vendeur en payement des marchandises reçues. Mais presque toujours ces billets sont finalement remis à un banquier qui se charge d’en opérer le recouvrement; et qui, ayant, dans ce but, des correspondants daus la plupart des localités industrielles ou commerciales, se trouve mieux en mesure qu’un simple négociant d’effectuer cette rentrée à peu de frais. Selon que la localité est plus ou moins écartée, et que les affaires y sont plus ou moins nombreuses et actives, selon encore que la somme à recouvrer est plus ou moins importante, le banquier exige une commission de recouvrement et stipule une perte de place plus ou moins forte. Dans les grands foyers d’affaires, il n’y a pas de perte de place. Beaucoup de petits banquiers ou de succursales de banques ont pour fonction spéciale et presque unique d’opérer des recouvrements, surtout dans les pays où le crédit est encore peu développé.

En échange, et comme contre valeur de ces créances industrielles ou commerciales qu’on leur donne à recouvrer, que demande-t-on aux banquiers? On leur demande, comme nous venons de le dire, tantôt des envois de numéraire, tantôt l’autorisation de disposer chez eux ou chez leurs correspondants du montant de la somme qu’ils ont recouvrée, tantôt enfin des lettres de change sur certaines places que le commerce est convenu de choisir pour effectuer ou pour recevoir le payement des principales marchandises qui font l’objet des échanges intérieurs ou internationaux.

Complétons cette explication du mécanisme des recouvrements, au moyen de l’hypothèse que nous avons formulée tout à l’heure.

Vous êtes, je suppose, fabricant de tissus de laine ou de coton. Vous avez vendu à terme certaines quantités de vos tissus dans le pays même (en Belgique), d’autres quantités en Hollande, d’autres encore en Italie, d’autres enfin aux États-Unis. Comment allez-vous vous y prendre pour obtenir le payement de ces marchandises que vous avez vendues à des termes plus ou moins éloignés? S’il s’agit de vos acheteurs de l’intérieur, vous pourrez faire des traites sur eux. Vous pourrez en user de même avec vos acheteurs de la Hollande, de l’Italie et des Etats-Unis; mais s’ils demeurent dans des localités écartées, vous serez exposé à payer des frais considérables pour le recouvrement de vos traites. Que faites-vous donc? Vous stipulez, en livrant vos marchandises, qu’elles seront payables dans des villes qui sont les foyers d’un grand mouvement d’affaires, où les relations sont nombreuses et les recouvrements faciles. Certaines villes deviennent ainsi, par l’accord libre des parties contractantes, les lieux où se règlent la plupart des grandes transactions commerciales. Vos acheteurs vous fourniront donc des lettres de change ou vous ouvriront des crédits sur Livourne, sur Amsterdam, sur Amsterdam, sur Francfort-s/Mein, sur Paris, sur Londres ou sur tout autre foyer d’opérations de banque. Mais comment auront-ils fait pour se procurer ces lettres de change ou ces crédits? Rien de plus aisé à concevoir. Vous leur avez vendu, vous fabricant, des étoffes qu’ils ont revendues à leur clientèle, laquelle est ordinairement disséminée dans une foule de localités différentes. Ils ont fait des traites sur leurs clients ou ils ont reçu d’eux du numéraire ou des mandats de payement. Ces traites, ce numéraire ou ces mandats, ils les ont remis à leurs banquiers, et ceux-ci leur en ont fourni la contre-valeur en lettres de change ou en crédits ouverts sur les villes où s’opère le règlement des grandes opérations commerciales ou, pour nous servir de l’expression consacrée, sur les places de change. Voilà comment vos acheteurs étrangers ont pu se procurer des moyens de payement convenables pour s’acquitter envers vous.

Vous recevez donc, en payement des marchandises que vous avez fournies à l’intérieur, des billets ou des mandats sur différentes localités de la Belgique; en payement des marchandises que vous avez fournies au dehors, des lettres de change ou des crédits ouverts sur l’étranger. Que faites-vous des uns et des autres? Si vous avez précisément à l’époque où vous recevez ces remises des marchandises à payer (matières premières et autres éléments de production) à l’intérieur et à l’étranger, vous pouvez vous servir des remises qui vous sont faites pour vous libérer, en les passant directement à vos vendeurs. Vous pouvez passer à vos vendeurs belges les remises qui vous ont été faites sur la Belgique, à vos vendeurs américains vos lettres de change ou vos crédits sur Londres, etc., etc. Mais il n’est pas ordinaire que les époques où vous avez des payements à faire pour les marchandises que vous avez achetées soient les mêmes que celles où vous recevez des remises pour les marchan-dises que vous avez vendues; il n’est pas ordinaire non plus que les remises qui vous sont fournies soient payables précisément sur les places où vous devez faire vos propres payements, ni que les sommes que vous recevez d’un côté s’ajustent avec celles que vous avez à fournir d’un autre. Que faites-vous donc? Vous passez à votre banquier, à mesure que vous les recevez, toutes les remises que vous ne pouvez utiliser directement pour solder vos achats, et vous lui en demandez la contre-valeur, en lettres de change ou en crédits ouverts sur les places convenables, aux époques où vous avez des payements à effectuer. Vous lui demandez pour payer aux échéances stipulées les laines que vous avez achetées en Allemagne, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Francfort-sur-Mein; pour payer les laines d’Australie ou les cotons d’Amérique, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Londres; pour payer les indigos de Java des lettres de change ou des crédits ouverts sur Amsterdam.

Recevoir des remises, en billets de toute sorte pour les recouvrer ou les faire recouvrer, fournir d’autres remises en papier, en crédits ouverts ou en numéraire, comme contre-valeur des premières, voilà donc une des principales fonctions des banquiers. Remarquons qu’à la rigueur le crédit peut n’intervenir que d’une manière accessoire dans les opérations de ce genre. Il se peut, en effet, que le banquier ne soit qu’un simple commissionnaire de recouvrements; qu’il ne fasse à ses clients aucune avance; qu’il se borne à leur fournir la contre-valeur de leurs remises après qu’elles ont été recouvrées. Toutefois, le crédit joue communément un rôle considérable dans ces opérations, car les industriels ou les négociants ont besoin pour la plupart, par suite de l’insuffisance de leurs capitaux, de réaliser, avant l’échéance, les remises qui leur sont faites, et ils recourent dans ce but, au procédé de l’escompte.

Des conditions et du mécanisme du crédit (2e article), Messager russe 1858.

[7.]Les banques de dépôt avaient encore pour but d’empêcher la détérioration des espèces monétaires, en ne recevant les métaux précieux qu’en barres ou du moins en ne les recevant monnayés que d’après leur valeur propre. Les métaux restant intacts dans les caves ne pouvaient pas perdre par l’usure. Toutes les affaires se traitaient en argent de banque et se trouvaient ainsi à l’abri des fluctuations que de fréquentes altérations, surtout au moyen àge, avaient apportées dans le cours des monnaies en circulation, au grand préjudice du commerce. Il s’ensuivit que les effets payables en monnaie de banque se négocièrent beaucoup plus facilement et que le cours s’en établit à l’avantage de certaines places, ce qui ne fut pas une des moindres causes de leur prospérité. La monnaie de banque gagnait sur la monnaie courante une différence nommée agio; de là, le nom d’agioteurs qui désigna plus tard un genre particulier d’opérations intervenant dans toutes les branches de commerce. (H. Scherer. Histoire du commerce, traduit par H. Richelot et Ch. Vogel. T. II. P. 42.)

[1]Le marc banco, qui est l’étalon monétaire de la Banque de Hambourg, a-t-il consisté originairement dans la valeur d’un certain poids d’argent fin? Oui, disent les métallistes, et la preuve, c’est que pour chaque marc de Cologne d’argent fin déposé à la banque, on y est crédité de 27 marc 12 schellings de banque, ce qui établit la valeur du marc banco à ; mais il est clair que ce prix, auquel la Banque de Hambourg reçoit la marchandise argent, n’est point invariable de sa nature; qu’en admettant que cette marchandise vint à hausser ou à baisser, la banque pourrait modifier le taux auquel elle la reçoit. — A l’origine, la Banque de Hambourg avait pris pour étalon la valeur de l’écu d’Empire; mais cet écu ayant été affaibli, la banque maintint son étalon à un point intermédiaire entre l’ancien écu et le nouveau. Voici ce que dit à ce sujet Ch. Coquelin, d’après Busch. (La Banque de Hambourg rendue facile.)

“A l’origine, la Banque de Hambourg avait adopté comme type l’écu d’Empire qui valait 540 ases de Hollande, et l’avait accepté sur ce pied; mais plus tard, elle fut contrainte de se départir de cette règle, par suite des altérations de monnaies entreprises par quelques souverains. Dans le XVIIe siècle, l’empereur Léopold Ier, et dans le XVIIIe, Marie-Thérèse d’Autriche renversèrent le plan des Hambourgeois, comme le dit Busch, en faisant frapper des écus d’Empire qui n’avaient que 516 ases de valeur effective.

Un certain nombre de ces nouveaux écus s’étant glissés dans la banque à l’insu des administrateurs, il en résulta un grand embarras dans les payements. Comme on ne savait sur qui devait retomber la perte, on voulut la faire porter proportionnellement sur tous les déposants en les remboursant, partie en écus de bon aloi, partie en écus altérés. Pour dresser les comptes et faire une juste répartition, on chercha une moyenne proportionnelle entre l’ancien et le nouvel écu, et l’on trouva que cette moyenne était de 528 ases pour chaque écu. Voilà comment l’écu banco de la Banque de Hambourg fut fixé à cette époque à la valeur de 528 ases, valeur idéale, inférieure à celle de l’ancien écu d’Empire, mais supérieure à celle de l’écu nouveau, et qui est demeurée inaltérable au milieu des variations en plus ou en moins que les monnaies courantes ont encore subies.” (Ch. Coquelin. Dictionnaire de l’économie politique. Art. Agio.)

[1]Voltaire, dans son Histoire de Charles XII, avance, un peu légèrement peut-être, que la Banque de Stockholm est la plus ancienne de l’Europe. Le fait est qu’elle fut fondée en 1668, c’est à dire assez longtemps après celles d’Amsterdam et de Hambourg, et fort longtemps surtout après celles de Gênes et de Venise., Mais ce qui lui mériterait une attention particulière, c’est qu’elle parait avoir fait usage la première des billets de circulation. “Les récépissés que la Banque de Stockholm délivrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit chez elle circulaient, en effet, dit M. Gautier (Des Banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe), comme argent comptant dans toute la Suède; ils étaient reçus en payement de marchandises de toute espèce, et même, depuis un édit du 11 janvier 1726, en payement de lettres de change.” (Ch. Coquelin. Dictionnaire de l’économie politique. Art. Banque.)

[1.]“Les premiers monts-de-piété, dit M. Horace Say, furent établis en Italie de 1462 à 1490, dans les villes de Pérouse, de Savone, de Mantoue et de Florence. Ils prêtaient d’abord gratuitement, mais, par cela même, leur action était restreinte. Les fonds fournis par la charité sont toujours insuffisants pour satisfaire à des demandes nombreuses et fournir à des opérations de longue durée.

Dès 1493, des moines franciscains fondèrent des monts-de-piété où l’on prêtait à 5 et 6 p. c. d’intérêt.

L’Eglise ayant pendant longtemps proscrit le prêt à intérêt, de vives discussions ne manquèrent pas de s’élever sur ce que ces nouvelles institutions pouvaient avoir d’irrégulier. Le débat fut porté au concile de Latran; et, en 1515, une bulle du pape Léon X approuva solennellement le système des nouveaux monts-de-piété. Ils se multiplièrent de plus en plus en Italie; celui de Rome devint célèbre; ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de famille leurs épargnes destinées à former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu’ils avaient dῦ jusque - là subir.

Des monts-de-piété se fondèreut bientôt également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d’établissements charitables. Ils prétaient généralement à un taux élevé. L’institution fut plus tard régularisée par de judicieuses mesures prises de 1609 à 1621 sous le gouvernement d’Albert et d’Isabelle. Le taux de 15 à 18 p. c. fut toujours cependant nécessaire pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour couvrir les dépenses de toute nature de ces établissements.

Malgré un premier essai tenté dès l’origine dans la petite ville de Salins, la France n’imita pas cependant l’Italie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer des monts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l’usure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement; mais il faut arriver jusqu’à Louis XIII pour trouver un premier essai sérieux de fondation d’un mont-de-piété à Paris; encore une mauvaise organisation financière et l’insuffisance des capitaux arrêtèrent-elles le développement de l’institution. La même tentative fut, sans plus de succès, renouvelée sous le règne suivant. Le mont-de-piété de Paris ne remonte donc pas plus haut pour sa fondation qu’aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Necker.” Horace Say, Dictionnaire de l’Économie politique, art. Monts-de-piété.

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur les monts-de-piété à l’analyse d’un “Rapport sur l’administration des montde-piété, par M. Ad. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance en France (1850).”

A dater de l’époque de leur fondation, ces établissements se multiplièrent rapidement: on en comptait déjà vingt-deux en 1789. Leurs opérations furent arrêtées par un décret de confiscation du 23 messidor an II. Ils furent aussitót remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les perturbations causées par le papier monnaie et l’absence d’une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gages, une loi du 16 pluviôse an XII intervint pour réorganiser les monts-de-piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qu’il n’y avait autre chose à faire pour empêcher les abus de la liberté du prêt sur gages, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l’an XII est ainsi conçu: “Aucune maison de prêts sur nantissements ne pourra être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement.” En outre, défense formelle était faite d’établir des monts-de piété par actions. Les communes et les hospices étaient tenus d’en faire les fonds, à l’exclusion des particuliers. C’est à cette interdiction qu’il faut attribuer le peu de développement que le prêt sur gages a pris en France. A la vérité, le prêt sur gages interlope supplée à l’insuffisance des monts-de-piéte. A Paris même, il existe un assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font une concurrence active à l’établissement privilégié.

D’après les documents recueillis par M. de Watteville, les quarante-cinq monts-de-piété existant en France en 1850 pouvaient disposer d’un fonds de roulement de 35,103,648 fr. ainsi composé: fonds appartenant aux montsde-piété, 2,859,135 fr.; aux hospices, 4,460,615 fr.; emprunts à des particuliers, 22,641,356 fr.; cautionnements, 4,120,554 fr.; fonds pupillaires, bonis non réclamés, 1,175,987 francs. La plus grande partie des fonds avec lesquels opèrent les monts-de-piété appartiennent donc à des particuliers. En général, les monts-de-piété empruntent à d’excellentes conditions. Dans les temps ordinaires, le mont-de-piété de Paris ne paye pas plus de 3 p. c. et il a emprunté même à 2 1/2. A Paris, les emprunts du mont-de-piété se font par des bons à un an de date. Ces bons sont de 250 fr., 500 fr., 1,000 fr. et 10,000 fr. Les prêteurs qui appartiennent presque tous au petit commerce parisien préfèrent le placement sur le mont-de-piété même au placement sur l’État. Cinq monts-de-piété prêtent gratuitement, 24 capitalisent leurs bénéfices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leurs bénéfices dans les caisses des hospices ou des bureaux de bienfaisance, 3 partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes de ces 45 monts-de-piété se sont élevées, en 1847, à 3,051,129 fr. Dans cette somme, les intérêts et droits prélévés sur les emprunteurs sont compris pour 2,852,929 fr. Les dépenses totales ont été 2,457,321 fr.; ce qui donne un bénéfice de 665,808 fr. Sur cette somme, 274,246 fr. ont été versés aux hospices et aux administrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagements effectués dans le cours de l’année 1847 a été de 3,400,787, représentant une valeur de 48,922,261 fr. A lui seul, le mont-de-piété-de Paris a fait plus d’affaires que tous les autres réunis: il a eu 1,578,348 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. Il y a une grande diversité dans le taux des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Parayle-Monial et à Toulouse, on prête gratis; à Avignon et à Brignoles, le taux est de 4 p. c.; à Toulon, de 7 p. c.; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (non compris 3 p. c. pour les engagements effectués par l’entremise des commissionnaires); à Besançon, Boulogne, Brest, etc., de 12 p. c.; enfin à Cambrai et à Douai, le taux s’élève jusqu’à 15 p. c. La moyenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n’ont qu’une valeur de l à 5 fr.; plus des deux tiers n’ont pas atteint celle de 10 fr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr. Il y en a eu un de 60,000 fr. à Paris. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a eu lieu en 1813, il était de 200,000 fr. La moyenne générale des prêts est de fr. 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités; à Cambrai elle n’est que de fr. 4-22 et à Valenciennes de fr. 4-26, tandis qu’elle s’élève à fr. 46-39 à Toulouse et à fr. 59-18 à Montpellier. Le minimum des prêts varie aussi d’une manière notable; il n’est que de 50 c. à Bergues, de l fr. à Angers, à Nancy, à Lunéville, etc.; à Paris, à Marseille, au Havre, il est de 3 fr.; à Grenoble et à Nîmes, de 5 fr., et de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne des prêts est de 7 mois 1/2. Cette durée varie beaucoup, selon la nature des populations. Dans les villes de fabrique et dans les villes de passage, elle est très courte. A Douai, elle n’est que d’un mois, à Lille de 3 mois, au Havre de 4. La durée des prêts dépend beaucoup aussi du taux de l’intérêt. Dans les villes où l’on prête gratuitement ou à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longue; à Apt, elle est de 30 mois; à Montpellier, de 18; à Toulouse, de 12. Lorsque le nantissement n’est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente; la proportion moyenne de ces ventes est de 5 p. c.

Il est assez difficile de savoir quelles classes recourent le plus souvent au mont-de-piété. Sur ces 45 établissements, 24 n’ont pu donner de renseignements à cet égard. Voici le résultat des recherches partielles qui ont été faites par M. de Watteville: les commerçants, fabricants et marchands ont contracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,248; les employés, 23,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment la classe la plus nombreuse des engagistes; à Lille, le nombre des négociants qui ont eu recours au mont-de-piété est aussi considérable qu’à Paris. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont prêté les sommes les plus considérables aux ouvriers sont les villes de riches fabriques comme Lyon, Avignon et Paris. Il ne paraît pas que les monts-de-piété contribuent à favoriser la dissipation, comme on les en a souvent accusés. Les engagements sont généralement moins nombreux la veille des jours fériés que les autres jours; le nombre des engagements relevés le samedi n’a été que de 477,926, tandis que les dégagements s’élevaient au chiffre de 667,058. D’après tous les renseignements recueillis, l’immense majorité des engagements servent à soulager des misères ou des gênes réelles.

En Hollande, les monts-de-piété sont généralement exploités au profit des villes. C’est le pays où ces établissements sont le plus nombreux. On n’en comptait pas moins de 108 en 1850, dont 74 sont affermés à des entrepreneurs, les autres sont dirigés par les communes elles-mêmes ou les établissements de bienfaisance. Il existe, en outre, des banques de petits prêts dépendantes des monts-de-piété, et qui à Amsterdam seulement sont au nombre de 60.

“Avant 1840, dit M. Watteville, le prêteur pouvait avancer 10 et 20 centimes. Depuis cette époque, le minimum a été fixé à 30 centimes et le maximum à 1 franc 40 centimes, et toujours par progression de dix centimes. Des avances supérieures sont interdites sous peine disciplinaire; mais cette disposition est facilement éludée au moyen de la division du gage. Ainsi, on prête 1 franc 40 centimes sur une casserole, et 1 fr. 40 sur son couvercle. Une reconnaissance triangulaire et de très petite dimension est délivrée à l’emprunteur. Les nantissements ne sont pas portés au grand mont-de-piété. Ils sont conservés chez le prêteur.

C’est un curieux spectacle que le magasin d’un prêteur, à raison de la variété des nantissements. On y voit des souliers, des bibles, des chapeaux, des babouches, des marmites, des guenilles de toutes couleurs, des pipes, des vieilles ferrailles, etc., le tout méthodiquement rangé, aligné, étiqueté avec l’ordre et la propreté qui caractérisent le Hollandais; c’est l’échoppe du marchand de bric-à-brac du Temple transformée en musée.

La durée de l’engagement est de trois mois, et le taux de l’intérêt qui varie de 25 à 34 p. c. par an, selon le montant des prêts, est fixé pour ce terme; mais comme la durée ordinaire des prêts n’est que de six semaines, il s’élève en réalité à 56 1/3 p. c. en moyenne. Beaucoup de ces petits prêts sont hebdomadaires. Les juifs principalement engagent des parties de leurs habillements le samedi soir et les dégagent le vendredi avant le coucher du soleil pour célébrer le sabbat. L’intérét s’élève alors à un taux énorme. La moyenne des petits prêts pendant chacune des années 1846, 1847 et 1848 a été de 889,142 articles ∗ .”

Cette grande multiplication des établissements de prêts sur gage en Hollande trouve son explication dans l’esprit de calcul et d’économie qui caractérise la nation. Ailleurs, on s’entr’aide davantage, en cas de nécessité, et il existe une espèce de mutualité de crédit gratuit qui supplée, en partie, au crédit intéressé. En Hollande, et, en général, chez les nations économes et prudentes, qui ont les défauts de ces qualités, les abeilles ne peuvent guère compter sur l’assistance des fourmis. Car:

La fournu n’est pas prêteuse.Le mont-de-piété est donc la ressource ordinaire des abeilles et parfois aussi des fourmis dans l’embarras.

Dans les autres pays, l’Angleterre exceptée, les monts-de-piété constituent également des monopoles exploités soit au profit des villes soit au profit des établissements de bienfaisance. En Belgique, il existe 22 monts-de-piété, prêtant à des taux divers, de 6 à 24 p. c. Les fonds à l’aide desquels ils opèrent sont fournis par les administrations publiques de bienfaisance. Les bénéfices, payement fait des intérêts et des frais, sont employés à grossir la dotation des monts-de-piété, et le surplus doit être versé aux établissements de bienfaisance. Les prêts sur marchandises neuves ne peuvent excéder 1,000 fr. (Loi du 30 avril 1848). En Angleterre, il n’existe pas de monts-de-piété, organisés par privilége; mais l’industrie des pawn brokers (prêteurs sur gage) est étroitement réglementée; une loi du 28 juillet 1800 fixe notamment un maximum pour le taux de l’intérêt; enfin, les restrictions opposées à la liberté des banques combinées avec cette réglementation spéciale ont jusqu’à présent entravé le développement économique des institutions de prêt sur gage.

En définitive, les monts-de-piété sont les banques des pauvres ou des nécessiteux, et l’on n’y a recours, d’habitude, que lorsqu’on a épuisé toutes ses ressources. Il serait donc à souhaiter que ces banques de la misère présentassent un maximum de sécurité, et qu’elles fournissent leur crédit au meilleur marché possible. Ce double résultat a-t-il été atteint par le régime de privilége sous lequel elles se sont établies? En aucune façon. Les monts-de-piété sont loin d’offrir une sécurité entière. Récemment encore, le mont-de-piété de Louvain a fait une banqueroute de 300,000 fr., causée par l’infidélité d’un administrateur. D’un autre côté, ils prêtent à un taux généralement usuraire, en se faisant payer 12 p. c. et davantage les capitaux qu’ils se procurent à 3 ou 4 p. c., sans avoir, du reste, presque aucun risque à courir, puisqu’ils ne prêtent que sur une faible partie de la valeur des gages. Enfin. les emprunteurs qui subissent cette usure sont traités comme de véritables mendiants par les employés des monts-de-piété; on leur fait attendre leur tour parfois pendant des heures dans des locaux infects, on rudoie ceux dont les “gages” sont insuffisants, etc., etc. — On objecte, à la vérité, que les bénéfices usuraires des monts-de-piété privilégiés sont versés, pour la plus grosse part, dans les caisses des établissements de bienfaisance; mais l’immoralité en est-elle moindre? En prélevant sur les malheureux qui ont recours aux monts-de-piété une taxe égale à la différence du taux auquel ils empruntent, sous le régime du monopole soi-disant philanthropique du prêt sur gage, et du taux auquel ils pourraient emprunter sons un régime de liberté du prêt, que fait-on en définitive? On prélève, au moyen du privilége des monts-de-piété, une taxe des pauvres sur les pauvres, au moment même où ils subissent les plus rudes atteintes de la misère, au moment où ils sont obligés de se dépouiller de leurs effets d’habillement ou même de se défaire de leurs matelas pour se procurer un morceau de pain. Ce trait ne peint-il pas la philanthropie officielle?

[1]Les monts-de-piété sont demeurés pendant longtemps les seuls établissements de prêt sur gage mobilier. Ce n’est guère que depuis la fondation des docks en Angleterre que le crédit sur marchandises entreposées a été appliqué aux opérations commerciales. On trouvera à cet égard quelques renseignements intéressants dans la savante introduction que M. Maurice Block a placée en tête du “Traité des magasins généraux (docks) et des ventes publiques de marchandises par M. Damaschino.”

“Ce sont, dit M. Maurice Block, les nombreux vols commis sur les navires chargés de denrées coloniales, stationnant dans la Tamise, qui ont fait naître l’idée de construire les premiers docks de Londres, c’est à dire des bassins à flot entourés de magasins spacieux et solides. C’est ainsi qu’une compagnie s’est fondée, en 1799, pour la construction du West India dock qui fut livré au commerce en aoῦt 1802. Cette compagnie obtint du Parlement le privilége de recevoir tous les navires qui arrivent des Indes occidentales ou y allant, et d’emmagasiner toutes les marchandises d’importation de cette provenance. Les avantages considérables qui résultèrent de cette fondation et qu’on a évalués à 18 p. c. sur les manutentions, le magasinage et les déchets inévitables dans l’ancien mode de déchargement ne tardèrent pas à devenir évidents. On se hâta donc de les multiplier. On construisit successivement le London dock (1805), l’East India dock, le Commercial dock, le Surrey dock, le Catherine dock (1829), et, en dernier lieu, le Victoria dock (1855). Des établissements semblables ont été créés dans d’autres villes du Royaume-Uni.

Quelle que soit l’utilité des bassins à flots et à niveau constant, c’est surtout comme magasins publics que les docks de Londres ont rendu d’immenses services au commerce. Responsables des navires et des marchandises qu’elles admettent, les compagnies ont dῦ établir un système régulier d’enregistrement, se charger de toute main-d’œuvre dans l’intêrieur des magasins, et même de toute agence auprès de l’administration des douanes. La régularité du payement des droits, la sécurité offerte par une enceinte bien close et surveillée avec soin, la précision avec laquelle fonctionne une organisation bien entendue, n’ont pas tardé à procurer aux docks les priviléges d’un entrepôt de douane, c’est à dire la faculté de n’acquitter les droits qu’à la sortie des marchandises.

Les magasins publics ont dispensé les négociants de Londres d’avoir des magasins particuliers, et ont ainsi diminué considérablement leurs frais généraux; ils ont de plus multiplié l’intervention du crédit, sans qu’en réalité on ait eu pour cela à généraliser l’usage de cette chose vague et indéfinissable qu’on nomme confiance. Voici comment:

On sait qu’à Londres le numéraire et même les effets de commerce n’interviennent que fort peu dans les transactions. Chaque négociant dépose chez son banquier, qu’on nomme aussi caissier, soit directement soit par l’intermédiaire d’un courtier, toutes les valeurs, espèces, lingots, effets de commerce ou publics qu’il encaisse. Dans le plus grand nombre de cas, lorsqu’il a un payement à faire, il donne un chèque (mandat à vue) sur son caissier; ses débiteurs se libèrent envers lui de la même manière. Les banquiers se chargent du recouvrement, sur leurs confrères, des mandats qui leur sont apportés par leurs clients, et effectuent ainsi les payements de ces derniers. Généralement, comme tous les jours chaque banquier reçoit des mandats sur plusieurs autres, il suffit, pour opérer ces recouvrements et ces payements, de compenser les créances et de porter plusieurs sommes d’un compte à un autre. Il existe à Londres un établissement fondé en 1775 où un certain nombre de maisons de banque entretiennent chacune un commis à demeure et y envoient tous les jours les chèques qu’elles reçoivent, afin que les virements puissent être opérés et les différences soldées sans délai. Cet établissement, connu sous le nom de clearing house (bureau de compensation ou de virements) n’admet actuellement qu’une trentaine de banquiers, pour la plupart descendants ou successeurs des fondateurs, et en exclut, par jalousie de métier, dit-on, beaucoup de nouvelles maisons très solvables. Néanmoins, les virements opérés dans le clearing house ont atteint, en 1857, 1,900,000,000 de liv. st. (47 milliards de francs) et il ne faut, pour le solde de cette somme, qu’environ 7 p. c. de son montant. Il n’a même fallu que 5 p. c. au clearing house de New York et de Philadelphie.

Le crédit ou compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu’il a déposées chez le banquier. L’idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour le commerçant d’avoir en dépôt chez son caissier la plus grande somme possible. Or, la fortune d’un négociant, sur laquelle repose en grande partie sa solvabilite et par conséquent la confiance qu’il inspire, consiste principalement en marchandises en magasin ou en entrepôt. Selon la nature de son commerce, ces marchandises peuvent immobiliser le capital pendant un temps, et rendre ainsi le négociant momentanément moins solvable. En effet, une marchandise qu’on ne peut pas convertir facilement et sans délai en numéraire possède une bien moindre puissance, tant comme garantie que comme capital. Un fabricant de machines travaillant pour un filateur aimera mieux entendre parler de numéraire déposé chez le banquier que de coton emmagasiné au Havre ou à Liverpool. Eh bien, en Angleterre, on est parvenu à rendre ce coton équivalant à des espèces. Le moyen est de la plus grande simplicité. Lè propriétaire du coton se borne, à cet effet, à déposer chez son courtier ou chez son banquier la reconnaissance, le récépissé, en anglais le warrant, délivré par l’administration du magasin public dans lequel la marchandise est déposée. L’endossement du warrant opère le transfert de la marchandise, qui peut être, au besoin, vendue aux enchères publiques sans formalité et sans délai. Le banquier ne risque donc rien en augmentant le compte courant du négociant en proportion de la valeur approximative de la marchandise représentée par le warrant.

Les magasins publics, d’ailleurs, ne diminuent en rien, pour le uégociant, les chances de vente. S’il n’a pas la marchandise sous la main, il a, ce qui vaut mieux à certains égards, ce qui du moins est plus commode, 1° un récépissé authentique (warrant) indiquant la nature, le poids, l’origine, etc., de la denrée; 2° des échantillons pris sans son intervention, par l’administration du magasin et en présence du courtier, au moment de la réception de la marchandise. La vente s’opère sur échantillon, et au moyen du transfert du warrant, si la totalité de la marchandise est vendue. Au besoin, un warrant peut être échangé contre plusieurs titres relatifs chacun à une partie de la quantité primitive.

Les six grands docks de Londres ne sont pas les seuls magasins publics qui délivrent des warrants négociables. Londres possède encore cinq legal quays qui sont de véritables docks dont la Tamise représente le bassin; ils tirent leur nom de la faculté d’entrepôt qui leur a été accordée. On compte, en outre, quatre-vingt-sept sufferance wharves ou quais de tolérance, dont les priviléges sont fixés par l’administration des douanes. Il existe encore des caves dites bonded vaults qui, moyennant le dépôt d’une somme assez importante, ou sur la caution de deux notables de la cité, responsables des droits en cas d’infraction au tarif d’entrée, sont autorisées par la douane à recevoir en entrepôt des liquides pour la consommation ou la réexportation. Enfin, en dehors de ces diverses catégories d’établissements plus ou moins en rapport avec les douanes, plus de cinquante magasins publics sont réservés aux marchandises franches de droits ou dont les droits ont été payés; et les warrants délivrés par ces magasins sont également négociables.

Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des marchandises vendues annuellement en Angleterre au moyen des warrants. On l’a évaluée approximativement, pour les docks de Londres, à 1 milliard 590 millions de francs; pour les legal quays, à 250 millions; pour les sufferance wharves, à 63 millions; pour les bonded vaults et pour les simples magasins publics non privilégiés, la somme de 100 millions paraît certainement une évaluation très modérée ∗ .”

Ce système de prêts sur gage mobilier s’est généralisé en Angleterre, à mesure que les docks se sont multipliés. En France, le gouvernement provisoire a autorisé, par un décret du 21 mars 1848, l’établissement de magasins généraux destinés à venir en aide aux négociants atteints par la crise révolutionnaire, en facilitant le prêt sur marchandises. Mais les obstacles que l’interdiction soit disant philanthropique du prêt sur gage, d’une part, et une législation commerciale surannée, de l’autre, opposaient à ce genre de prêt, en ont retardé le développement. Deux lois du 28 mai 1858 sur les magasins généraux et les ventes publiques ont en partie levé ces obstacles. En Belgique (loi du 18 novembre 1862 sur les warrants), la législation a également été modifiée pour faciliter l’engagement et la saisie du gage, c’est à dire l’établissement et la disponibilité des garanties requises par le prêt sur marchandises. Mais un préjugé enraciné dans l’esprit de la vieille génération des négociants s’oppose encore à l’extension de ce mode de crédit. — Parce qu’on ne recourait au prêt sur gage qu’en cas d’extrême nécessité, lorsque les monts-depiété et les pawn brokers étaient seuls à l’effectuer, à des conditions le plus souvent usuraires, l’engagement d’une marchandise a continué d’être considéré comme l’indice d’un état de gêne. Mais si le perfectionnement des institutions de prêt sur gage mobilier permet désormais d’emprunter sur marchandises, à des conditions commerciales, pourquoi ce mode d’emprunt n’entrerait-il pas dans les habitudes régulières du commerce, aussi bien que le mode d’emprunt par voie d’escompte? Vendre une marchandise à terme, et s’en faire avancer la valeur par l’émission et l’escompte d’une lettre de change, n’est-ce pas une opération analogue à celle qui consiste à déposer la marchandise entre les mains d’un tiers et à se faire avancer une partie de sa valeur par l’émission d’un warrant. Il n’existe aucune différence substantielle entre ces deux manières de recourir au crédit. D’où il résulte que le préjugé, pour être logique, devait frapper l’emprunt par voie de vente à terme et d’escompte aussi bien que l’emprunt par voie de dépôt et d’engagement de la marchandise. A quoi on peut ajouter que ce dernier mode d’emprunt est le complément nécessaire du premier, en ce qu’il épargne aux négociants la nécessité de vendre leurs marchandises à vil prix dans les moments de dépression, ou, ce qui revient au même, à emprunter à usure sous forme d’escompte pour se procurer les capitaux nécessaires à l’exécution de leurs engagements; enfin, ils trouvent en tous temps avantage à pouvoir choisir entre deux modes concurrents de crédit.

[1]La transformation progressive du crédit hypothécaire a commencé à s’opérer dans la seconde moitié du siècle dernier. C’est à un négociant de Berlin, Kaufmann Buring, que revient l’honneur de l’invention de cette nouvelle forme du crédit. Sous les auspices de Kaufmann Buring, la première société de crédit foncier fut fondée en Silésie, après la guerre de Sept ans. A dater de cette époque (1770), les institutions de crédit foncier se propagèrent rapidement en Allemagne et en Pologne, tantôt sous la forme de mutualités des propriétaires, tantôt sous la forme de sociétés d’actionnaires.

Dans le premier système, les propriétaires fonciers se réunissent pour constituer une garantie mutuelle. Lorsque l’un d’entre eux veut contracter un emprunt, il s’adresse à l’association dont il fait partie. L’association apprécie les garanties hypothécaires qu’il offre, et elle lui fournit, dans la mesure de ces garanties, des obligations ou lettres de gage, qu’il se charge de négocier lui-même. Il se procure ainsi des capitaux plus facilement et à meilleur marché que s’il avait emprunté isolément sur hypothèque, grâce: 1° à l’augmentation de la sécurité du prêt résultant de la garantie mutuelle, 2° à l’accroissement de la transmissibilité du contrat hypothécaire assuré par la mutualité et divisé en coupures commodes, sous la dénomination de lettres de gage. Mais les mutualités de propriétaires offrent une double imperfection, d’abord en ce qu’elles ne peuvent réaliser aisément la portion de capital nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement des emprunts, ensuite, en ce que le cercle de leurs opérations est limité par le nombre même de leurs membres. En conséquence, elles ont une tendance naturelle à se transformer en sociétés d’actionnaires.

En dépit des préjugés qui poursuivent encore les sociétés d’actionnaires, elles constituent, en effet, une forme d’association visiblement supérieure à celle des mutualités. Leur supériorité provient, en premier lieu, de ce que leurs actions étant transmissibles, le taux nécessaire de la rétribution du capital de garantie d’une société de crédit foncier, par exemple, est moindre que celui du capital de garantie d’une mutualité, dans laquelle les parts d’engagement sont personnelles; en second lieu, en ce que la sphère d’opérations d’une société est illimitée, les emprunteurs n’ayant pas besoin, comme dans le cas d’une mutualité, de faire partie de l’association, autrement dit, de commencer par se faire prêteurs ou, tout au moins, assureurs de prêts, pour devenir emprunteurs. Le société d’actionnaires est donc, quoi qu’on en dise, un progrès sur la mutualité, et celle-ci, en raison de l’infériorité de son mécanisme, ne peut guère subsister qu’à titre de rouage local ou comme formation embryonnaire d’une société.

C’est grâce à l’institution des sociétés, proprement dites, que le crédit foncier a pu se propager et acquérir même un caractère international. Longtemps arrêté dans son développement par l’imperfection des législations hypothécaires, il ne s’est implanté en France qu’après la révolution de 1848. Le Crédit foncier de France, dont la création est due principalement à l’initiative de M. L. Wolowski, a été institué, sous forme de banque privilégiée, par un décret du 28 mars 1852; mais on peut lui reprocher d’avoir étendu principalement ses opérations dans les villes, et fait pousser plus de monuments que de blé. D’autres sociétés, fondées plus tard en Belgique et en Hollande, spécialement en vue d’effectuer des prêts hypothécaires en Autriche, ont mieux conservé le caractère primitif du crédit foncier: ces sociétés ont eu, les premières, le mérite d’internationaliser le prêt hypothécaire, en permettant aux propriétaires fonciers des pays où les capitaux sont rares et chers de s’en procurer, avec facilité et à des conditions modérées, dans les pays où ils sont abondants ct à bon marché. Dans ce cas, quelques garanties de plus peuvent être requises, en raison de l’éloignement, de la difficulté de constater la réalité des garanties offertes, etc., mais le mécanisme demeure le même ∗ .

L’écueil des sociétés de crédit foncier, et, en général, des sociétés de garantie, c’est ce qu’on pourrait appeler la non-effectivité de leur capital. Ce capital servant simplement de caution, au moins pour la plus forte part, n’a pas besoin d’être réalisé intégralement. Il suffit que les actionnaires en versent la moitié, le quart, le dixième ou même le vingtième. En revanche, il faut que le restant du versement soit assuré, absolument comme s’il était dans la caisse de la société. Sinon, la société, au lieu d’offrir pour garantie son capital nominal, n’en offre en réalité qu’une fraction souvent insignifiante. Des précautions doivent évidemment être prises contre cet abus, qui peut faire naître une multitude d’entreprises reposant sur des pointes d’aiguilles, et susciter par là même des crises désastreuses. On peut, par exemple, rendre les administrateurs responsables des versements à faire, ou bien encore exiger des actionnaires le dépôt d’une caution, composée de bonnes valeurs, jusqu’à concurrence du montant non versé de leurs souscriptions. Ces précautions ne manqueront pas, du reste, d’être prises volontairement, dès que le public, mieux familiarisé avec cette nouvelle forme des entreprises, n’accordera plus sa confiance qu’à celles dont l’organisation présentera les garanties nécessaires de solidité.

[1]La grande transformation industrielle qui s’opère de nos jours et qu’un écrivain anglais a appelée, d’une manière si pittoresque, la révolution silencieuse, a rendu indispensable la création d’intermédiaires entre les entreprises qui demandent des capitaux d’une part, et la masse des capitalistes qui en offrent de l’autre. Lorsqu’il suffisait de quelques milliers de francs et, au maximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de production, soit qu’il s’agit d’agriculture, d’industrie ou de commerce, ce capital pouvait être demandé directement à un seul individu ou à un petit nombre. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s’adresser à la masse. Ajoutons qu’il en sera de plus en plus ainsi. Car les grandes entreprises constituées au moyen de l’association sont destinées à supplanter successivement les moyennes et les petites, par les mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes les résistances, la substitution des métiers mécaniques aux métiers à la main. C’est, en premier lieu, parce que les entreprises constituées par voie d’association peuvent toujours proportionner économiquement leur puissance à l’effort qu’il s’agit d’accomplir. C’est, en second lieu, parce que la mobilisation des titres représentant la propriété du capital engagé, en diminuant la privation du capitaliste, réduit d’autant les frais de production du service du capital. C’est encore parce que le marché d’approvisionnement des capitaux demandés par petites coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celui des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d’autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus ou moins prochain, le type général des entreprises, et l’individualisme industriel, qui est encore aujourd’hui la règle, passera de plus en plus à l’état d’exception. Sans doute, cette transformation progressive est retardée et continuera de l’étre par les empêchements et les restrictions que des législations qu’on croirait inspirées par la politique des “briseurs de machines,” opposent partout à la constitution et au développement des sociétés, ainsi que par l’accaparement des grandes entreprises, au profit du vaste et monstrueux monopole de l’État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. A quoi on peut ajouter que les pays, où l’individualisme industriel cessera le plus tôt d’être protégé contre la concurrence de la grande industrie, librement constituée dans ses conditions naturelles, obtiendront sur les autres les mêmes avantages que leur procurerait l’initiative de l’adoption de nouvelles et puissantes machines.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par les progrès de la machinery et l’agrandissement des débouchés de la production, aura-t-elle, comme l’affirment les socialistes, pour résultat, inévitable aussi, de concentrer en un petit nombre de mains les forces productives de la Société, et d’amener ainsi la constitution d’une féodalité financière, à la merci de laquelle serait placée la masse subalternisée des travailleurs? En aucune façon. Il est évident, au contraire, que cette évolution progressive des entreprises aura pour résultat nécessaire de démocratiser la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l’agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bourgeois participent encore à peu près seuls à la formation des entreprises de moyenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables à la constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une fabrication quelconque un capital de quelques centaines de milliers de francs, n’a ordinairement que deux ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tous cas, à la classe riche; tandis qu’une compagnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour prêteurs des milliers d’individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d’un petit nombre, les bénéfices de la production se distribuent ainsi dans la masse. Il suffit pour y participer d’une économie qui ne dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu’il soit laborieux et rangé; car les actions et les obligations à l’aide desquelles se constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peuvent, au besoin, se sous-diviser.

Mais, par suite même de cette participation de la multitude aux entreprises de production, des intermédiaires sont devenus, plus que jamais, indispensables entre les demandeurs de capitaux et les capitalistes. Pour bien juger de l’utilité d’une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qui la forment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude et des notions spéciales, que ne possède point la multitude et qu’elle ne saurait suffisamment acquérir. Qu’un homme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartir, comme la prudence le lui conseille, entre un certain nombre d’entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de la valeur réelle de ces placements, c’est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu’il peut y trouver. Il courra incessamment le risque d’être dupé par les faiseurs, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d’être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie ∗ .

Il semblerait que ce rouage nouveau de l’organisation progressive de l’industrie eῦt dῦ se créer d’abord en Angleterre. Mais, par suite de la concentration aristocratique des capitaux dans ce pays, et des restrictions naguère encore opposées à l’établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel y est demeurée en retard. C’est dans l’ancien royaume des Pays-Bas que les premières banques commanditaires de la production ont été établies par l’initiative d’un des souverains qui ont eu, au plus haut degré, l’intelligence des faits économiques, le roi Guillaume Ier. Deux grandes sociétés, l’une de crédit mobilier commercial, la Société de commerce des Pays-Bas, l’autre de crédit mobilier industriel, la Société générale pour favoriser l’industrie nationale, ont été instituées, en 1822, par ce monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres fonds.

“La Société générale, dit M. J. J. Thonissen dans son excellente histoire de la Belgique sous le règne de Léopold Ier, s’établit au capital de 50 millions de florins (fr. 105,820,106), composé de 20 millions de biens domaniaux cédés par le roi et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plus grande latitude lui était laissée dans ses opérations; car, indépendamment de l’émission de billets de banque et de l’escompte des effets de commerce, elle pouvait se charger du dépôt de sommes en compte courant et faire des avances sur fonds publics, sur créances, sur marchandises et même sur immeubles. Les biens domaniaux que le roi lui avait abandonnés, et qu’elle était autorisée à vendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de l’évaluation, et cependant elle jouissait d’un terme de vingt-six années pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes; Guillaume fit du nouvel établissement le caissier général de l’État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. Enfin, comme le public, malgré tous ces avantages, refusait concours, il prit lui-même 25,500 actions qui n’avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur 32,000 actions d’abord émises, il n’y eut demande que pour 6,500)∗ .”

La Société générale a été le levier au moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu’elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu’elle leur fît des avances en compte courant ou par voie d’escompte. Son influence aurait été, sans aucun doute, plus vaste et plus bienfaisante encore si elle n’avait pas été privilégiée, et si elle s’était bornée aux opérations de la commandite, au lieu d’être en même temps une banque de circulation. En 1835, la Banque de Belgique est venue lui faire une utile quoique insuffisante concurrence; enfin, en 1850, la constitution de la Banque nationals lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d’un intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de l’industrie ont passé en France, où la Société générale du crédit mobilier a été autoriséce par un décret du 18 novembre 1852, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d’émettre des obligations jusqu’à concurrence de dix fois son capital. Cette société, placée sous la direction de M.M. Isaac et. E. Pereire, est devenue la plus considérable des banques commanditaires, et elle a servi de modèle aux Sociétés de crédit mobilier qui se sont fondées ensuite en Espagne, en Autriche et en Hollande.

“Aux termes de ses statuts, dit M. A. Vuhrer, ses opérations consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, à émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations et jusqu’à concurrence de dix fois son capital; à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d’autres valeurs; à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; à prêter sur effets publics, sur dépôt d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits en comptes courants sur dépôt de ces diverses valeurs; à recevoir des sommes en compte courant; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies susénoncées, à payer leurs coupons d’intérêts ou de dividendes; à tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises.

Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérations. Ainsi que l’a fait remarquer son principal fondateur, M. Isaac Pereire, elle est à la fois: 1° société commanditaire; 2° société financière; 3° banque de placement, de prêt et d’emprunt; 4° banque d’émission. Comme société commanditaire, elle met ses ressources et son crédit à la disposition de la haute industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises, sur lesquelles elle exerce son patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Comme société financière et comme banque de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit public ou le crédit industriel se trouve engagé; et, sous cette forme, elle manifeste son intervention soit par des souscriptions d’emprunts, soit par des prêts directs, soit par des placements d’obligations des compagnies, soit enfin par des opérations de reports, d’achats et de ventes d’effets publics. Enfin, comme banque d’émission, elle doit créer et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dout elle est autorisée à faire l’acquisition et le commerce. Cette dernière fonction, l’une des plus importantes, des plus délicates et en même temps des plus contestées, les circonstances ont jusqu’ici empêché la Société de crédit mobilier de la remplir.

. . .Sans nul doute, le Crédit mobilier n’a pas inventé le crédit commanditaire, et avant lui les grandes industries trouvaient les capitaux nécessaires à leurs opérations; mais au prix de quels sacrifices y parvenaient-elles? et pour n’en citer qu’une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il y a vingt ans, il a fallu d’efforts, de persévérance et de conviction ardente aux hommes qui, plus tard, fondèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde financier tout ce que recélait d’avenir l’industrie des chemins de fer? Ce n’est donc rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d’opportunité, un aussi puissant instrument n’a été mis au service des idées nouvelles, des vastes entreprises et des gouvernements eux-mêmes.

Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le connaissons, est loin de répondre à l’idée que s’en est formé l’homme éminent qui le dirige aujourd’hui. Dans sa pensée, le capital de cette société devait n’être, en quelque sorte, qu’un fonds de garantie complémentaire destiné à servir de gage à un capital nouveau et dix fois plus considérable, qu’il comptait réaliser, et qui devait être obtenu au moyen de l’émission des obligations dont nous avons parlé en commençant. Ces obligations devaient être de deux sortes: les unes à courte échéance, correspondaient aux divers placements temporaires de la société; les autres, émises à longue échéance, étaient l’équivalent des valeurs sans échéances déterminées successivement acquises par elle, telles qu’inscriptions de rentes, actions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces obligations devait être de ramener à un type unique, et par conséquent d’une négociation et d’une circulation toujours faciles, une quantité considérable de valeurs, diverses d’origine, de mode de jouissance et d’échéance. Elles devaient, en outre,” par leur forme et par la facilité qu’elles offriraient de régler chaque jour, d’un coup d’œil, l’intérét qui y serait attaché, prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire.“Par ce double avantage, elles devaient avoir pour effet,“d’une part, d’utiliser une masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sans emploi; d’autre part, de fournir à tous un moyen de placement régulier et permanent. “Nous sommes disposés à reconnaitre qu’il serait avantageux, en effet, de ramener à un type uniforme plusieurs des valeurs qui circulent à la Bourse; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire pῦt être facilement rempli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation, il faudrait que ces titres fussent représentés par des valeurs d’une solidité très grande et d’un revenu assuré; il faudrait, en outre, que le capital de la société fῦt une garantie sérieuse et jugée incontestable.

Sous ce dernier rapport, la proportion du 10e pour le capital de garantie nous paraît beaucoup trop faible; il n’était, à la vérité, dans l’esprit des fondateurs de la société, qu’une limite qu’ils n’auraient jamais cherché à atteindre: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en un fait réalisé ou sur le point de l’être.

Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; si on pouvait contester certains avantages qu’on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l’établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d’une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent toute analogie avec le système de Law, auquel on s’est efforcé de le comparer. Il y a entre les deux systèmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l’auteur ne tendait à rien moins qu’à faire représenter toutes les valeurs d’un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui équivalait à la confiscation de la propriété au profit d’une compagnie ou du gouvernement; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l’unité dans des titres de diverses natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n’en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fois un appendice utile pour la circulation du pays et un puiasant encouragement pour toutes les affaires d’intérêt général. Ce système a d’ailleurs pour corollaires d’autres idées dont on ne saurait méconnaître l’ampleur et la fécondité. Les capitaux considérables que les obligations fourniraient à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l’instrument, l’âme et le lien d’une série d’institutions qu’il vondrait créer dans les principales places de l’Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d’action et d’intérêt avec elle. Par elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans un avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu’ici, la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l’Europe; l’application directe de ces capitaux aux emplois les plus utiles et, par conséquent, les plus fructueux; l’abaissement et la régularisation du taux de l’intérêt sur tous les marchés; l’établissement d’un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent si difficiles, si lentes et si coῦteuses les relations de crédit dans l’intérieur de l’Europe; plus tard enfin, l’unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd’hui, en tous pays, les industriels et les économistes. (Dictionnaire universel du commerce et de la navigation, art. Crédit mobilier, par A. Vuhrer.)”

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fonctionnement qui neutralisent, en grande partie, ses avantages. On est frappé d’abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous voyons dans son dernier compte rendu (9 avril 1863) qu’elles ont embrassé les chemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses; les transports maritimes (Compagnie générale transatlantique); les transports urbains (omnibus de Paris); le percement des rues et la construction des habitations (Compagnie immobilière); l’éclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz); la fondation d’établissements de crédit à l’étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol, Banque d’escompte et de circulation de Constantinople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunts publics. Les opérations du Crédit mobilier de France s’étendent, comme on voit, dans les régions les plus diverses et embrassent les entreprises les plus disparates. Cela étant, peut-il remplir convenablement son rôle d’intermédiaire qui consiste à diriger les capitaux vers les entreprises les plus utiles et, par conséquent, les plus avantageuses? Non, car pour s’acquitter utilement de cette fonction, il devrait, avant tout, s’astreindre à observer les lois de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises. C’est pourquoi ses adversaires ont pu lui reprocher, avec quelque raison, le mauvais choix de ses commandites.

“A voir le défilé de ces entreprises, dit M. Eug. Forcade (Semaine financière des 11 et 18 avril), on ne se douterait guère que la conclusion du rapport, soit la proclamation d’une accumulation inouie de profits. La morne procession s’ouvre par les chemins russes qui, à leur cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions; elle continue par les chemins autrichiens qui ont vu, il y a quelques années, comme le Midi, il y a quelques mois, le cours de 900 fr. et qui sont revenus au pair. Puis viennent les tristes chemins suisses, et la canalisation de l’Ebre elle-même n’est pas oubliée. Que de mécomptes! Et cependant le Crédit mobilier gagne, en 1862, 32 millions; il aura distribué 125 fr. pour cette année, en montrant la perspective d’un dividende égal pour deux années encore!

Ce contraste montre d’une façon saisissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux profits non de ses fonctions de banque commanditaire, mais du mouvement de son portefeuille, c’est à dire de l’influence irrésistible que sa puissance d’accaparement lui assure par moments sur la spéculation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d’agir arbitrairement sur les prix des valeurs.

. . .Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exercice, d’après ses propres articulations, le Crédit mobilier a retiré tout au plus 7 1/2 millions d’opérations que nous appellerons normales, et tout au moins 12 millions d’opérations de spéculation.

Or, qu’est-ce que la spéculation et avec quels moyens a-t-elle coutume d’agir?

La spéculation est l’anticipation des profits de l’avenir. On prévoit que la valeur d’une marchandise, d’un terrain, d’un fonds public, d’une action doit s’élever dans un temps plus ou moins long, on escompte, comme on dit, l’avenir et l’on achète la marchandise, le terrain, le titre. Mais la justesse du coup d’œil du spéculateur n’est pas la seule condition de la réussite de la spéculation. Une de ses plus efficaces conditions de succès est la puissance du spéculateur.

Le prix des choses ne se détermine pas seulement par leur valeur intrinsèque. Il subit l’influence de l’offre et de la demande, de l’abondance et de la rareté. Un spéculateur qui a une puissance de capitaux suffisante peut produire la cherté d’une chose, titre ou marchandise, en l’accaparant et en la rendant passagèrement rare sur le marché. Enfin, un des moyens de succès les plus efficaces du spéculateur, c’est son influence sur les autres spéculateurs et sur le public, c’est l’entrainement de son exemple et la conviction de ses imitateurs qu’en marchant sur ses traces, ils feront une bonne affaire.

Tous ces moyens d’ascendant, le Crédit mobilier les possède au plus haut degré. Il connait ou il est censé connaître la valeur intrinsèque des titres sur lesquels il spécule, puisque ces titres représentent des entreprises à la gestions desquelles il est mêlé. Il a une puissance exceptionnelle de capital. . .Le Crédit mobilier, en se portant sur une valeur, y amène donc une puissance d’accaparement qui n’a pas d’égal à la Bourse et qui lui permet d’exercer sur les prix une influence considérable. Il peut acheter des actions par dizaine de mille et sacrifier ainsi momentanément les titres de telle ou telle entreprise. Enfin, le Crédit mobilier a, comme il le dit lui-même, “une clientèle de capitalistes grands et petits;” on peut croire très naturellement dans le public, puisque c’est encore lui qui le dit, “que tout le monde gagne avec ou après lui,” et que “sa force d’impulsion et d’exemple est irrésistible. “

Malgré une certaine exagération, il y a quelque chose de vrai dans ces accusations, et le danger qu’elles signalent ne pourrait que s’aggraver si les projets d’agrandissement illimité des fondateurs du Crédit mobilier venaient à se réaliser. De quoi s’agirait-il, en effet? De couvrir l’Europe d’un réseau de Crédits mobiliers privilégiés, qui seraient des émanations du Crédit mobilier de France et qui se rattacheraient à lui comme autrefois les colonies à leur métropole. Supposons ce réseau établi et fonctionnant au gré des promoteurs du système, le gouvernement financier du monde sera entre leurs mains. Car ils pourront, à l’aide de l’énorme puissance de spéculation dont ils disposeront, anéantir les meilleures entreprises fondées en dehors d’eux, au profit de celles qu’ils auront commanditées et ressusciter ainsi, sous une autre forme, le régime de la protection industrielle. On reconnaît, dans cette conception, l’idée du saint-simonisme, dont les fondateurs du Crédit mobilier de France étaient jadis les adeptes.

Mais pour réaliser ce monopole universel de la commandite, il faudrait que le Crédit mobilier de France et ses colonies obtinssent partout un privilége exclusif que les gouvernements sont peu disposés à leur accorder, et, en admettant même qu’ils réussissent à l’obtenir, qu’ils demeurassent unis. Dans cette hypothèse encore, ils finiraient par tomber tôt ou tard en décomposition, par l’action des vices inhérents an monopole.

C’est un des résultats les plus fâcheux du régime du privilége de donner un corps à de pareilles chimères, et de vicier ainsi le développement de l’admirable organisme du crédit. Supposons, en effet, qu’une entière liberté existât partout, en matière d’association et de crédit, qu’en résulterait-il? C’est que les institutions de crédit de tous genres devraient nécessairement observer dans leur établissement et leur fonctionnement, les conditions économiques de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises, qu’elles peuvent impunément méconnaître, au moins pour quelque temps, sous un régime de monopole. Se faisant concurrence, elles devraient pour attirer la clientèle présenter au public des capitalistes un maximum de bénéfices combiné avec un maximum de sécurité, et ce double résultat, elles ne pourraient l’atteindre, qu’en spécialisant leurs commandites d’abord, c’est à dire en s’appliquant les unes à l’industrie de la locomotion, les autres aux industries textiles, etc., en évitant ensuite de trop étendre leurs opérations. C’est, seulement, en observant ces deux lois économiques qu’elles deviendraient capables, non seulement de faire un bon choix d’entreprises à commanditer, mais encore, ce choix fait, qu’elles pourraient surveiller efficacement la gestion des entreprises commanditées et réaliser ainsi ce bon gouvernement de la production qui n’est qu’une décevante utopie sous un régime de monopole.

Supposons encore que des Crédits mobiliers, créés dans les conditions naturelles et saines de la concurrence, gardent en portefeuille les actions et les obligations des entreprises commanditées par eux pour les remplacer par leurs actions et leurs obligations émises dans les coupures et dans les formes les plus demandées, quel sera finalement le rôle de cet intermédiaire du crédit? Ce sera celui d’une assurance des capitaux et de l’industrie elle-même. D’une part, en effet, les porteurs des actions et des obligations des Crédits mobiliers spécialisés participeront aux benéfices de toute une catégorie d’entreprises de production, tout en s’assurant contre les risques afférents à chacune en particulier; d’une autre part, grâce à la participation intéressée et éclairée des Crédits mobiliers au gouvernement des entreprises commanditées, la somme de ces risques se trouvera sensiblement diminuée. Que si enfin l’intermédiaire voulait se faire payer trop cher son service (ce qu’il fait impunément sous un régime de monopole), les capitaux ne manqueraient pas de se porter vers l’établissement de nouveaux Crédits mobiliers jusqu’à ce que la rémunération de ce service tombât au niveau de son prix nécessaire.

En résumé donc, le privilége n’est point pour le Crédit mobilier une garantie utile, comme l’affirmaient naguère les fondateurs du Crédit mobilier de France ∗ , c’est, au contraire, une cause de perturbation et de ruine. Les Crédits mobiliers étendent à l’excès leurs opérations, en vue d’exploiter aussi complétement que possible leur privilége. En conséquence, ils choisissent et surveillent mal leurs commandites. Alors, ils cherchent dans des spéculations qui leur offrent, grâce encore à leur situation privilégiée, l’appât de gains faciles mais aléatoires, des profits extraordinaires. Ils pèsent sur le marché jusqu’à ce qu’ils soient emportés dans quelque crise, après avoir retardé, en le faussant, le développement utile et normal du crédit.

[1]Le développement du marchandage (commerce de travail) et du système des engagements libres qui est destiné, selon toute apparence, à supprimer l’esclavage en le remplaçant, suscitera, selon toute apparence aussi, de nouvelles formes du crédit et des assurances. Essayons d’en donner une idée.

Le problème de l’amélioration du sort, aujourd’hui si misérable et si précaire de la grande masse des travailleurs qui ne possèdent guère qu’un capital personnel, se présente sous deux faces: la production et la consommation.

En premier lieu, il s’agit pour eux de faire le meilleur emploi possible de leur capital de forces productives et d’obtenir de la manière la plus constante un maximum de rémunération pour leur travail.

En second lieu, il s’agit encore pour eux de donner à leur revenu la destination la plus utile et d’obtenir en échange un maximum d’objets de consommation.

Considérés comme producteurs, les travailleurs se trouvent pour le plus grand nombre dans l’impossibilité d’entreprendre eux-mêmes une industrie quelconque. Pourquoi? Parce que, outre la difficulté qu’ils éprouveraient à s’associer dans ce but, ils ne disposent point du capital nécessaire pour se procurer le matériel requis par l’entreprise, comme aussi pour subvenir à leurs frais d’entretien jusqu’à ce que le produit soit confectionné et réalisé. Les industries sont donc entreprises par une classe particulière d’individus qui, possédant eux-mêmes ou réunissant au moyen de l’association un capital suffisant pour couvrir les risques afférents à toute production, empruntent, d’une part, le capital complémentaire, en fournissant aux prêteurs une portion du produit éventuel et aléatoire de l’entreprise sous la forme anticipative et assurée d’un intérèt; d’une autre part, le travail auxiliaire, en fournissant aux travailleurs une autre portion du produit, sous la forme également anticipative et assurée d’un salaire. Comme nous l’avons remarqué déjà, le salaire n’est en réalité qu’une des formes de l’intérêt: c’est l’intérêt du capital investi dans les personnes, et, sauf l’action des causes perturbatrices, il tend incessamment à se niveler avec celui des capitaux investis sous forme de terres, de bâtiments, de machines, de matières premières, de monnaie ∗ .

Le salaire peut être fourni en argent ou en nature, c’est à dire en articles propres à la consommation du travailleur; il est conventionnel ou contractuel, quand le travailleur est propriétaire du capital de forces productives investi dans sa personne; il est fixé sans convention ou sans contrat quand l’entrepreneur est, en même temps, propriétaire du capital personnel du travailleur. Sous un régime de liberté, le salaire est ordinairement stipulé en argent et il est toujours le résultat d’une convention; sous un régime d’esclavage le salaire est ordinairement en nature, et il est toujours fixé sans débat, au gré du maître.

Si nous analysons le salaire de l’esclave, nous y trouverons le crédit et l’assurance du travail tels que le comportait l’état politique et économique des sociétés primitives. Les esclaves fournissent, de gré ou de force, le travail nécessaire aux entreprises. En échange, le maître pourvoit à tous les besoins de leur existence et de leur renouvellement. Il les gouverne, les nourrit et les abrite, prend soin d’eux dans leurs maladies et dans leur vieillesse, se charge des frais d’élève et, quand il y a lieu, des frais d’instruction professionnelle de leurs enfants. Comment se procure-t-il ce salaire en nature de son personnel esclave? Il le tire du produit brut de son entreprise. Une partie de ce produit brut est consacrée à l’entretien et au renouvellement du matériel, une autre partie à l’entretien et au renouvellement du personnel. Seulement, il ne faut pas oublier que le produit de toute entreprise est, en premier lieu, plus ou moins lent à former et à réaliser, en second lieu, plus ou moins aléatoire. En conséquence, que font les maîtres, en fournissant au jour le jour les frais d’entretien et de renouvellement à leurs esclaves? Ils leur avancent et ils leur assurent une part de produit brut, quel que soit le résultat de la production. Supposons, en effet, que le produit ne se réalise point, les esclaves n’en auront pas moins été nourris et entretenus, comme s’il l’avait été. L’esclavage renferme donc bien, comme on voit, à l’état embryonnaire, le crédit et l’assurance du travail. L’intérét et la prime que le maître perçoit pour se couvrir de cette avance et de cette assurance peuvent être, à la vérité, excessifs, puisque le travailleur esclave n’a pas le droit d’en débattre le taux: cependant, ils ont pour limites naturelles les frais d’entretien et de renouvellement nécessaires du travailleur. A moins de détériorer son personnel, et de gaspiller par là même le capital qui s’y trouve investi, le maître ne peut s’attribuer que la part de produit net afférente à la rémunération des travailleurs, leurs frais d’entretien et de renouvellement nécessaires étant couverts.

Lorsque le régime de la liberté du travail succède à l’esclavage, les travailleurs, recouvrant la propriété d’eux-mêmes, peuvent exploiter pour leur propre compte leur capital personnel et en tirer un profit, ou en louer l’usage et en tirer un salaire, lequel n’est autre chose que l’intérêt ou le loyer de cette espèce de capital. Ce salaire ou cet intérêt du capital investi dans les personnes a pour taux naturel la somme nécessaire à l’entretien et au renouvellement du travailleur, avec adjonction d’une part proportionnelle de produit net; mais son taux courant est déterminé par les mouvements de l’offre et de la demande. Or l’ouvrier qui loue isolément son capital de forces productives (et des lois iniques lui interdisent presque toujours de le louer autrement) se trouve vis-à-vis du locataire ou de l’emprunteur de cette espèce de capital dans une situation ordinairement fort inégale, en ce qu’il dispose à un moindre degré de l’espace et du temps. Il en résulte que le taux courant de son salaire peut tomber fort au dessous du taux naturel, en le réduisant à une condition pire que celle de l’esclave ∗ .

D’un autre côté, si nous considérons la situation de l’entrepreneur d’industrie sous ce régime, nous trouverons que le salariat le grève de charges lourdes et inégales pour lesquelles il est obligé d’exiger une compensation et une prime d’assurance considérables, qui viennent en déduction du salaire naturel de l’ouvrier. Comme dans le cas de l’esclavage, il fait à son personnel de travailleurs auxiliaires l’avance assurée d’une part du produit brut de l’entreprise, au moyen d’un capital appliqué spécialement à cette destination, et dont il paye l’intérêt, assurance comprise, sauf à s’en rembourser, dans la transmission de ce crédit aux travailleurs. Mais les conditions auxquelles les entrepreneurs d’industrie se procurent du crédit sont essentiellement inégales. Tandis que les uns obtiennent à bon marché le capital qu’ils consacrent au payement des salaires, les autres sont obligés de le payer cher. Il en résulte pour les premiers une véritable rente provenant de la supériorité de leur crédit sans que les ouvriers ni les consommateurs y participent, car c’est la masse de l’offre des services et des produits, en présence de la masse de la demande, qui détermine le prix, en gravitant toujours vers le niveau des frais de production les plus élevés des services ou des produits offerts. L’intérêt et l’assurance qui se déduisent de la rémunération avancée et assurée, de semaine en semaine, aux travailleurs, s’établissent donc en proportion de l’intérêt et de la prime les plus élevés que les entrepreneurs d’industrie payent pour le capital qu’ils appliquent à la rétribution de leur personnel. Mais dans le cas d’une augmentation de l’offre des produits ou d’une diminution de l’offre du travail, les entrepreneurs qui se procurent aux conditions les moins avantageuses le capital appliqué au payement des salaires se trouvent en perte et, par conséquent, obligés de ralentir ou de cesser leur production, tandis que leurs concurrents, plus favorisés sous le rapport du crédit, voient simplement diminuer la rente que cette inégalité de situation leur permet de s’attribuer.

Le développement et la généralisation du marchandage (commerce de travail) auraient, comme nous l’avons vu, pour résultats, d’une part, de faire graviter en tous temps et en tous lieux le salaire courant vers le niveau du salaire naturel, au grand avantage de l’ouvrier, d’une autre part, de réduire au minimum les charges qui viennent en déduction du salaire naturel, en atténuant du même coup les inégalités de crédit, qui rendent essentiellement précaire la situation du plus grand nombre des entrepreneurs. Envisagées au point de vue du crédit, les entreprises de marchandage seraient de véritables banques de crédit personnel dont les opérations offriraient une complète analogie avec celles des banques de crédit foncier ou mobilier. Supposons, en effet, qu’une compagnie s’organise pour l’exploitation spéciale du marchandage dans un foyer quelconque de production. Comment opérera-t-elle? D’une part, elle devra emprunter une certaine quantité de capital personnel aux travailleurs qui possèdent ce capital sous forme de capacités productives, et qui l’offrent; d’une autre part, elle devra louer ce même capital aux entrepreneurs de production, qui en ont besoin et qui le demandent. Les travailleurs engageront donc leur capital personnel à la compagnie, à un taux et pour un temps déterminés par leurs convenances, et la compagnie, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances, et la compagnie, à son tour, réengagera ce capital aux entrepreneurs de production, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances ou les nécessités des entreprises. La différence de ces deux taux, comme dans le cas des autres banques, servira à couvrir les frais de l’intermédiaire, et à lui procurer un bénéfice. A quoi on peut ajouter que, sous un régime de libre concurrence, cette différence ne pourra jamais, au moins d’une manière permanente, s’élever au dessus ni tomber au dessous de la rémunération nécessaire de l’intermédiaire.

Entrons un peu plus avant encore dans le détail de cette opération particulière de crédit. La compagnie emprunte des capitaux personnels, en s’engageant à fournir aux propriétaires de ces capitaux, un loyer stipulé à un certain taux et pour un certain temps. De leur côté, les travailleurs s’engagent à lui fournir à ce taux et pendant ce temps, l’usage clairement spécifié et délimité de leur capital personnel. Pour que ce contrat soit possible, il faut d’abord que les deux parties aient pleine liberté de le conclure, sans restriction d’espace ni de temps, sauf toutefois le cas d’incapacité démontrée de l’un des contractants, auquel cas l’intervention d’un tuteur devrait être requise; il faut ensuite qu’il existe des deux côtés des garanties suffisantes pour assurer l’exécution du contrat. Ainsi, par exemple, il faut que la compagnie puisse se servir du capital personnel qu’on lui a engagé, et le transmettre jusqu’à expiration de l’engagement, se faire allouer des dommages-intérêts, sous la forme d’un prolongement de l’engagement et d’une réduction du salaire stipulé, en cas de refus d’exécution ou d’exécution imparfaite du contrat de la part du travailleur. Il faut encore qu’elle puisse faire garantir ce capital personnel, au moyen d’une assurance prise sur la vie du travailleur, qui lui en loue l’usage. Il faut enfin que le travailleur, de son côté, puisse avoir un recours facile et peu coῦteux contre une compagnie qui se refuserait à l’exécution des clauses du contrat.

Vis-à-vis de sa clientèle d’entrepreneurs de production, emprunteurs de capitaux personnels, la compagnie de marchandage se trouve dans une situation précisément inverse à celle où elle est placée vis-à-vis des travailleurs prêteurs de ces mêmes capitaux. Tandis qu’elle paye à ceux-ci un salaire ou, si l’on veut, un intérêt, elle en reçoit un de ceux-là. Mais, ici encore, elle procède par voie d’engagements, spécifiant la quantité et la qualité du travail à livrer, le taux et les termes de la livraison. Des garanties doivent être, de même, fournies des deux parts pour assurer la bonne exécution des contrats, avec réserve de dommages-intérêts, etc., etc.

On peut, du reste, imaginer pour simplifier et faciliter l’exécution de ce genre d’engagements, un procédé de mobilisation analogue à celui qui existe déjà pour les autres capitaux. On peut supposer qu’un travailleur qui a engagé son capital personnel pour un certain laps de temps et à un certain taux et qui désire le dégager, cède son contrat à un autre, sauf ratification par la compagnie et remboursement ou transmission des avances qu’il a pu recevoir d’elle. Cette cession pourra se faire au pair de l’engagement, avec perte ou avec bénéfice selon l’état actuel du marché des salaires. Supposons, de même, que la compagnie n’ait point le placement de toute la quantité de capitaux personnels qu’elle a engagés, elle pourra, de son côté, les mobiliser en les cédant à d’autres compagnies. Supposons enfin que les entrepreneurs à qui elle les a fournis n’en aient plus l’emploi, ils pourront en transmettre l’usage à d’autres, avec perte ou avec bénéfice selon l’état du marché.

Les avantages que les préteurs comme les emprunteurs de capitaux personnels trouveraient dans la généralisation du marchandage ont déjà été analysés ∗ Insistons seulement sur les plus essentiels. Pour les ouvriers, prêteurs de capitaux personnels, ce serait la possibilité d’en obtenir le placement régulier au cours du jour, c’est à dire au cours déterminé par l’état général de l’offre et de la demande, en échappant ainsi à l’usure qu’ils subissent, lorsqu’ils sont obligés de louer isolément et directement leurs capitaux personnels à des entrepreneurs qui disposent à un plus haut degré de l’espace et du temps. En effet, la publication quotidienne des cours des marchés de travail, qui serait la conséquence nécessaire de la généralisation du marchandage, les mettrait en mesure de choisir entre des intermédiaires concurrents, dans le lieu et dans le temps le plus favorables, sauf à conserver leur capital inactif, en l’hypothé-quant au besoin, dans les moments de dépression du marché, ou à ne contracter alors que des engagements à courts termes. Pour les entrepreneurs, ce serait de même, la possibilité de s’assurer un approvisionnement régulier de travail, tout en réduisant le capital nécessaire au fonctionnement de leurs entreprises, et en atténuant ainsi l’inégalité de situation qui existe entre les grands entrepreneurs et les petits. Au lieu d’exiger d’eux un payement au comptant, comme l’ouvrier est obligé de le faire, la compagnie de marchandage pourrait, en effet, se contenter d’obligations à terme, qu’elle réaliserait, selon ses besoins, eu tout ou en partie, par voie d’escompte ou d’engagement. En d’antres termes, elle ferait crédit aux entrepreneurs pour le payement des salaires, ou, pour mieux dire, elle leur transmettrait le crédit qu’elle recevait elle-même, en vendant ou en engageant leurs obligations à terme. Non seulement, ils se procureraient plus aisément le capital nécessaire à la rémunération de leur personnel, mais encore ils l’obtiendraient à de meilleures conditions, par l’intermédiaire et sous la garantie de la compagnie. Or n’oublions pas que le salaire n’étant autre chose que l’avance assurée d’une part du produit brut des entreprises, toute diminution de la rétribution du capital employé à effectuer cette avance assurée, dégrève d’autant le salaire naturel. Sous ce régime donc, le salaire naturel vers lequel, gravite incessamment le salaire courant, serait la part de produit brut afférente au travailleur, déduction faite de l’intêrêt de l’avance et de la prime du risque, abaissés au minimum.

La généralisation et le développement du marchandage, sous forme de banques de crédit personnel, placeraient, comme on voit, les travailleurs dans les conditions les meilleures que comporterait l’état actuel de la production, en leur assurant de la manière la plus constante et sous les déductions les plus faibles leur part dans le produit brut des entreprises. Il leur resterait encore, à la vérité, à gouverner leur consommation de manière à conserver et à accroître leurs capitaux personnels. Sous ce rapport, le développement du marchandage permettrait aussi de suppléer à l’insuffisance de leur self government. De même que les institutions de crédit foncier stipulent des conditions destinées à prévenir la détérioration des biens engagés, et, en cas de non observation de ces conditions, se saisissent du gage et le font administrer pour leur propre compte, des sociétés de marchandage pourraient stipuler des conditions analogues pour prévenir la détérioration des capitaux personnels qui leur seraient engagés et, en cas de non observation de ces conditions, placer les engagés sous une tutelle conservatrice. Ainsi apparaîtraient, sous des formes perfectionnées, et comme des conséquences du développement libre de la production et du crédit, non seulement l’avance et l’assurance, mais encore la tutèle qui sont contenues sous une forme embryonnaire dans l’esclavage.

Le Crédit personnel comporte encore une foule d’autres applications, que l’on ne manquera pas sans doute de taxer de chimériques aussi longtemps qu’elles ne seront point réalisées, mais dont la réalisation est rigoureusement conforme aux données de la science. Tel est, par exemple, le crédit du travail intellectuel dont il a été question dans ces derniers temps. Ce crédit aurait déjà, selon toute apparence, ses institutions spéciales, si le travail intellectuel n’avait point été, en partie du moins, dépouillé de ses garanties légitimes et nécessaires; si la propriété des produits que les savants, les littérateurs, les artistes, les inventeurs peuvent tirer soit de l’exploitation, soit de la location de leurs capitaux personnels, n’avait pas été artificiellement restreinte dans l’espace et dans le temps. Sous le régime actuel, les grandes entreprises de production intellectuelle sont à peu près impossibles. Supposons, par exemple, qu’il s’agisse de rédiger l’histoire complète d’une science ou d’un peuple. Cette œuvre, pour être convenablement exécutée, exigera l’emploi d’un nombreux personnel scientifique et littéraire, sous une direction habile, et l’avance d’un capital considérable. Mais comment pourra-t-on en couvrir les frais et réaliser un bénéfice en harmonie avec les profits ordinaires des entreprises, si la propriété n’en est pas pleinement garantie, si au delà de certaines frontières arbitrairement marquées de l’espace et du temps, le domaine de la contrefaçon commence? Sous ce régime encore, aucun homme de science ne pourrait obtenir un crédit régulier sur la simple garantie de son capital personnel. Pourquoi? Parce que la limitation de la propriété diminue la valeur des œuvres, et particulièrement de celles dont le débouché est le plus étendu et le plus durable. Mais supposons que la propriété intellectuelle soit pleinement garantie dans le temps et dans l’espace, aussitôt la situation change. Les entreprises peuvent s’agrandir en proportion de l’extension de leur débouché, et le crédit du travail intellectuel devient possible. Qu’une compagnie se fonde, par exemple, pour exploiter ce genre d’entreprises, en faisant exécuter soit isolement, soit par une combinaison d’efforts, des œuvres scientifiques ou littéraires, elle pourra rémunérer largement son personnel de savants et de littérateurs, et leur avancer au besoin, en tout ou en partie, leur rémunération. Alors aussi, la production intellectuelle pourra se diviser et se spécialiser davantage, au double avantage des producteurs et des consommateurs.

Ces exemples paraîtront peut-être entachés d’utopie; mais pour qui étudie de près le mécanisme du crédit et les applications dont il est susceptible, ils ne donnent qu’une idée bien insuffisante des possibilités de l’avenir. Si l’on ne peut, en effet, transformer le monde économique, conformément à une conception arbitraire, il n’en est pas moins vrai que le monde économique se transforme incessamment; que l’organisation des entreprises de production se perfectionne et se développe exactement comme leur outillage sous l’influence du principe générateur de tout progrès, savoir de l’économie des forces; enfin que sous le régime de propriété et de liberté qui tend à remplacer le communisme et le monopole primitifs, la société dépassera certainement, par la grandeur, la diversité et la beauté de ses formes nouvelles, tout ce que l’imagination la plus féconde peut aujourd’hui concevoir.

[1]Dès que les capitaux commencent à se multiplier et que la demande en devient active, on voit des intermédiaires se placer d’eux-mêmes entre les producteurs de capitaux ou capitalistes et les consommateurs de capitaux ou emprunteurs. Ces intermédiaires prennent différents noms selon la nature des emprunts auxquels ils servent d’agents, mais ils sont généralement désignés sous la dénomination de banquiers. Nous allons voir que leurs fonctions ont la plus grande analogie avec celles des négociants ou des commerçants qui servent d’intermédiaires entre les producteurs agricoles, industriels et autres, et les consommateurs.

Quelles sont, en effet, les fonctions du négociant ou du commerçant? C’est de mettre à la portée du consommateur, en franchissant le temps et l’espace, les marchandises de toute espèce qui sortent incessamment de la multitude des ateliers de la production. En remplissant cette fonction, le commerçant rend à la fois service aux producteurs et aux consommateurs. Aux premiers, il épargne la peine de vendre leur marchandise au jour le jour et par quantités souvent fort petites à la foule des consommateurs. Aux seconds, il épargne la peine d’aller se pourvoir aux lieux souvent fort éloignés où s’opère la production des choses dont ils ont besoin. Comme on l’a remarqué avec raison, le commerce est véritablement une branche de la production. Tandis que le manufacturier, par exemple, fait subir un changement de forme aux matériaux qu’il travaille, afin de les rendre propres à pourvoir aux besoins des consommateurs, le commerçant fait subir aux matériaux fabriqués ou non fabriqués qui passent entre ses mains un changement de temps et de lieu pour les approprier davantage à ces mêmes besoins. Dans la première période du développement économique des sociétés, le producteur agricole ou industriel remplit, en même temps, les fonctions du commerçant en débitant, lui-même, sa marchandise aux consommateurs; mais à mesure que la division du travail fait des progrès, on voit les deux fonctions se séparer, puis le commerce même se diviser et se sous diviser en une multitude de ramifications. On distingue les commerçants en gros, en demi-gros et en détail; enfin chaque espèce de produits finit par avoir ses commerçants spéciaux, au moins dans les grands foyers de consommation.

Eh bien, ce rôle utile que jouent les commerçants entre les producteurs et les consommateurs, les banquiers le remplissent à leur tour entre les prêteurs et les emprunteurs. Entrons dans quelques détails pour bien faire ressortir la raison d’être de ce rouage intermédiaire ou de ce medium du crédit.

Vous exercez une industrie quelconque. Chaque année, vous obtenez par la vente de vos produits, non seulement de quoi couvrir les frais de votre production et ceux de votre entretien personnel, mais encore un excédant plus ou moins considérable, selon que l’année a été plus ou moins heureuse. Qu’allez-vous faire de cet excédant? L’appliquerez-vous à votre industrie? Mais votre établissement est déjà bien assez important, eu égard à l’étendue de votre débouché. Il n’exige point l’application d’un capital supplémentaire. Que ferez-vous done de votre excédant? Le consacrerez-vous à une augmentation de vos dépenses personnelles? mais vos besoins et vos goῦts se trouvent suffisamment satisfaits par votre dépense actuelle. En outre, vous n’êtes pas fâché de vous ménager une réserve de capital pour parer aux mauvaises éventualités de l’avenir. Vous vous décidez, en conséquence, à capitaliser cet excédant de produit, autrement dit, ce produit net. Cela fait, et votre nouveau capital étant réalisé sous la forme de valeurs monétaires, vous pouvez le garder ou le prêter. Vous pouvez encore l’engager, par voie d’association, dans des entreprises de production.

Si vous conservez votre capital, sans l’employer, il ne vous rapportera rien; si vous le prêtez, il vous rapportera un intérêt.

Vous vous décidez à prendre ce dernier parti et vous cherchez des emprunteurs. Il s’en présente beaucoup, mais comme ce n’est pas votre spécialité de faire le métier de prêteur, vous le faites mal. Ou bien vous confiez votre capital à des individus sur lesquels vous n’avez pu recueillir toutes les informations nécessaires et qui ne présentent point de bonnes garanties, ou bien vous le prêtez dans une localité où les capitaux sont déjà offerts en abondance, où, par conséquent, le taux de l’intérêt est peu élevé, tandis que vous pourriez en obtenir davantage ailleurs. Mais voici qu’apparaît un intermédiaire qui s’attribue spécialement la fonction d’emprunter des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. En conséquence, il s’enquiert des garanties tant personnelles que matérielles que présentent les emprunteurs et il s’informe des endroits où les capitaux se prêtent au taux le plus élevé. Il parvient ainsi à opérer d’une manière plus sῦre et à des conditions plus favorables que ne pourrait le faire le propriétaire du capital. Il peut offrir, par là même, de meilleures conditions de prêt au capitaliste que celui-ci n’en aurait pu obtenir s’il avait voulu s’aboucher directement avec les emprunteurs.

L’intermédiaire ou banquier est done utile au propriétaire de capitaux ou capitaliste; il ne l’est pas moins au consommateur de capitaux ou emprunteur. Supposons, en effet, que l’intermédiaire n’existât point, l’emprunteur serait obligé de se mettre continuellement à la recherche de prêteurs, et, faute de connaître suffisamment la situation du marché des capitaux, il emprunterait parfois à un taux excessif, souvent même il ne trouverait pas à emprunter, tandis que dans d’autres parties du marché les capitaux se prêteraient à vil prix ou même ne trouveraient point de preneurs.

En résumé done, l’intermédiaire, en empruntant d’une main pour prêter de l’autre, rend à la fois service aux prêteurs et aux emprunteurs. Quant à son bénéfice, il le trouve dans la différence du taux auquel il emprunte et de celui auquel il prête. Sous un régime de libre concurrence, cette différence ne peut jamais s’élever de manière à attribuer aux intermédiaires du crédit un bénéfice supérieur, toutes proportions gardées, à celui des autres producteurs. En tous cas, ce bénéfice a pour limite extrême l’importance même du service rendu: il ne peut aller au delà, car les emprunteurs et les prêteurs ne manqueraient pas de s’aboucher directement plutôt que de surpayer le service de l’intermédiaire.

Ainsi, le crédit s’organise de lui-même, dès que les capitaux commencent à se former, d’une part, dès qu’ils commencent à se demander, d’une autre part. Il procède dans son organisation par l’établissement d’intermédiaires qui facilitent la diffusion et l’emploi utile des capitaux tout en assurant mieux leur conservation.

L’établissement des intermédiaires du crédit est done, à tous égards, un progrès. On s’en convaincra plus complétement encore si l’on considère les conditions qu’ils doivent réunir pour attirer la confiance des capitalistes, sans laquelle il leur serait impossible de se former une clientèle.

Ayant pour fonction spéciale d’emprunter des capitaux pour les prêter, les intermédiaires doivent évidemment offrir au plus haut degré, toutes les garanties matérielles, intellectuelles et morales que l’on exige des simples emprunteurs. Ils doivent, d’abord, posséder un capital assez considérable pour leur servir de caution vis-à-vis de leurs prêteurs. Plus ce capital est libre, aisément réalisable, et plus la caution est valable. Il n’est pas nécessaire que le capital appartenant au banquier soit engagé dans les opérations de la banque. Il est même préférable qu’il ne le soit pas; il est préférable qu’il soit placé ailleurs, en valeurs solides et facilement réalisables. Ceci afin qu’il demeure intact et qu’on puisse y recourir dans le cas où la situation de la banque se trouverait compromise. Cette caution si considérable qu’elle soit, ne suffit pas cependant. Elle ne présentera même qu’une faible sécurité si celui qui la fournit manque de probité, s’il ne joint pas les garanties morales aux garanties matérielles. Elle sera de peu de valeur encore s’il ne possède pas assez d’intelligence ou d’esprit des affaires pour distribuer utilement le crédit dont il est le dispensateur. Car s’il choisit mal ses clients, s’il aventure dans des opérations chanceuses ou dans des entreprises chimériques les capitaux qui lui sont confiés, s’il manque, pour tout dire, de jugement et de prudence, il ne tardera guère à subir des pertes assez considérables, non seulement pour absorber le capital qui lui sert de caution vis-à-vis de ses prêteurs, mais encore pour entamer les fonds qu’il a empruntés en vue de les faire valoir.

La profession d’intermédiaire du crédit ou de banquier exige, comme on voit, une réunion de garanties matérielles et personnelles assez rares. Sans doute, tous les hommes qui exercent cette profession si importante et si délieate, sont loin de les posséder au même degré; mais les capitalistes ne confient volontiers leurs fonds qu’à ceux qui ont la réputation d’en être largement pourvus. Sans doute aussi, la voix publique se trompe quelquefois: les réputations financières peuvent être surfaites comme les réputations politiques, littéraires ou artistiques. Mais, en général, l’erreur est ici l’exception plutôt que la règle. D’où il résulte que la multiplication des intermédiaires a pour résultat non seulement d’établir un trait d’union entre les emprunteurs et les prêteurs, mais encore d’assurer davantage le prêt des capitaux, partant de réduire le taux de l’intérêt. Car une institution de crédit, grande ou petite, dont la réputation est bien établie et qui est intéressée à la maintenir pour conserver sa clientèle, présente une somme plus élevée de garanties que les emprunteurs isolés avec lesquels les capitalistes devraient s’aboucher directement si l’intermédiaire n’existait point. Alors même, du reste, que les garanties seraient égales des deux parts, les capitalistes, pris individuellement, ne possédant pas les mêmes moyens d’information et de contrôle que des intermédiaires qui ont pour spécialité de prêter et d’emprunter, seraient obligés de se couvrir du risque dérivant de l’insuffisance même de leurs moyens d’information, en élevant, d’une manière proportionnelle, la prime d’assurance comprise dans le taux de l’intérêt. L’introduction des intermédiaires dans le mécanisme du crédit, n’a donc pas eu seulement pour résultat de faciliter les emprunts, mais encore de diminuer les risques réels ou supposés du prêt et de rendre, par là même, le taux de l’intérêt réductible d’autant.

Les fonctions et les opérations de chaque intermédiaire different selon le rang qu’il occupe dans la hiérarchie du crédit, selon encore la spécialité à laquelle il est voué.

Mais d’abord que faut-il entendre par ces expressions le rang et la spécialité, appliquées aux institutions de crédit?

Le rang d’abord. En examinant ces institutions qui sont nées d’ellesmêmes et qui se sont développées, comme une véritable végétation économique, pour satisfaire aux besoins réciproques des prêteurs et des emprunteurs, on s’aperçoit que la même hiérarchie qui s’établit dans le commerce ordinaire, où l’on distingue, comme chacun sait, des négociants en gros et en demi-gros et des marchands de détail se retrouve aussi dans le commerce des capitaux. Viennent d’abord les grandes banques qui reçoivent et qui distribuent les capitaux en masses, en négligeant les opérations secondaires. Viennent ensuite les petites banques, ordinairement les succursales ou les satellites des grandes et qui servent d’intermédiaires entre celles-ci et le haut commerce ou la grande industrie. Viennent enfin les banquiers du moyen et du petit commerce, de la moyenne et de la petite industrie, qui font le détail des opérations de banque.

La spécialité ensuite. Le commerce des capitaux a encore, comme le commerce des produits, ses spécialités et il les aura de plus en plus à mesure qu’il se développera davantage. Tels établissements fournissent spécialement des capitaux à l’agriculture sous des conditions et à des termes appropriés à ce genre de prêts; tels autres en fournissent à l’industrie et au commerce. Les uns encore s’occupent de rassembler et de constituer les capitaux nécessaires aux entreprises en voie de formation; les autres, au contraire, s’abstiennent d’immobiliser des capitaux dans les nouvelles entreprises; mais ils pourvoient aux besoins de crédit des entreprises existantes, dont ils se chargent, en même temps, de recouvrir les créances et d’effectuer les paiements.

Essayons maintenant de donner une idée des fonctions qui sont dévolues à ces diverses catégories d’établissements de crédit.

Commençons par le degré inférieur de la hiérarchie. Transportons-nous dans une localité manufacturière où l’on fabrique, par exemple, des étoffes de laine ou de coton. Nous y trouvons des industriels de tous rangs, les uns possédant d’immenses manufactures, les autres n’ayant que de petits ateliers. Ces industriels sont fort inégalement pourvus de capitaux, même en tenant compte de l’inégalité du chiffre de leurs affaires. Les uns possèdent non seulement les bâtiments et les machines nécessaires à leur industrie, c’est à dire le capital fixe mais encore tout le capital circulant nécessaire à l’achat successif du combustible, de la laine ou du coton, des produits chimiques et des autres matières premières qu’ils employent, ainsi qu’au payement de leurs ouvriers, jusqu’au moment de la réalisation de leurs produits. Ces industriels si amplement pourvus de capitaux n’ont, on le conçoit, aucunement besoin de recourir au crédit pour s’en procurer, du moins dans les circonstances ordinaires. Au contraire! Leurs capitaux étant suffisants pour couvrir toutes leurs dépenses de production jusqu’aux époques de la réalisation de leurs produits, à ces époques ils se trouvent surchargés de fonds et ils ne sont pas fâchés de les placer d’une manière temporaire. Un des modes de placement les plus usités, en pareil cas, consiste dans l’augmentation des crédits à la vente des marchandises. Car c’est là un moyen presque infaillible, quoiqu’il soit, à la vérité, fort dangereux, d’accroître le nombre de ses acheteurs. Les marchands qui achètent à de longs termes sont naturellement portés à acheter davantage, le crédit qu’on leur accorde leur permettant d’augmenter les facilités de payement qu’ils accordent de leur côté aux consommateurs et de les exciter par là même à consommer davantage.

Si les industriels qui possèdent des capitaux au delà même des nécessités de leur industrie, ont encore un excédant de fonds après avoir accordé à leur clientèle un crédit aussi étendu que possible, et s’ils ne veulent point garder ces fonds, d’une manière improductive, dans les intermittences de leurs besoins, qu’en peuvent-ils faire? Ils peuvent les placer directement eux-mêmes; mais, s’ils sont prudents, ils les placent de manière à pouvoir les réaliser aisément, en cas de besoins imprévus. Ils peuvent encore les confier à une banque ou à un banquier qui leur en bonifie un intérêt et qui se charge de les faire valoir.

Voilà donc, en définitive, une catégorie d’industriels qui n’empruntent point le secours du crédit. Mais nous n’avons pas besoin d’ajouter que cette aristocratie de l’industrie est peu nombreuse. Au dessous d’elle se place à des degrés divers la multitude des entrepreneurs qui ne possèdent point une quantité suffisante de capital, et qui sont, en conséquence, incessamment obligés de recourir au crédit.

Ces entrepreneurs mal pourvus de capitaux n’en doivent pas moins, remarquons-le bien, vendre leurs produits à terme. Ils sont tenus d’imiter sous ce rapport leurs concurrents plus riches, afin de pouvoir se former une clientèle ou la conserver. En revanche, ils achètent autant que possible à terme aussi, les matières premières dont ils font usage. Ils ont toutefois à payer, en tous cas, au comptant, les salaires de leurs ouvriers et à pourvoir aux dépenses courantes. Dans ce but, ils doivent se procurer un supplément plus ou moins considérable de capital circulant sous forme de numéraire. Ils recourent pour cela à un banquier auquel ils remettent des traites ou des mandats sur les négociants en draps ou en cotonnades, à qui ils ont vendu des marchandises payables à terme. Le banquier leur avance le montant de ces mandats ou de ces traites, représentant des marchandises vendues et il se charge d’en faire le recouvrement. Quelquefois encore, les industriels les moins pourvus de capitaux sont obligés d’emprunter tout à fait à découvert, c’est à dire sans fournir, en échange, des créances payables à terme.

La situation du banquier faisant commerce de capitaux vis à vis de ces différentes catégories de clients est, comme on voit, fort diverse. Aux uns, il ne prête point, il emprunte au contraire. Aux autres, il prête en leur achetant des créances exigibles à des termes plus ou moins éloignés et représentant des marchandises vendues. Aux derniers enfin, il prête purement et simplement sans être couvert par des sécurités d’aucune sorte.

Mais si les banquiers ne fournissent point à tous leurs clients des capitaux complémentaires, ils leur rendent à tous certains services généraux dont il est nécessaire de donner un aperçu. 1° Ils font, pour leur compte, des payements et des recouvrements, leur servant ainsi de caissiers. 2° Ils leur fournissent des espèces pour salarier leurs ouvriers ou des lettres de change pour payer les matières premières ou les instruments de leur fabrication, lorsque ceux-ci proviennent d’autres localités ou d’autres pays.

Un industriel ou un négociant a toujours une multitude de payements à faire, en laissant de côté même les salaires et les approvisionnements qu’il est tenu de payer à des époques périodiques. Il est obligé, en conséquence, de conserver toujours dans sa caisse une somme d’argent plus ou moins considérable. Mais il peut se débarrasser de ce soin en chargeant un banquier de remplir pour son compte l’office de caissier; il donne alors, au lieu d’espèces, pour régler ses achats, des mandats ou chèques payables à vue sur son banquier. Ce système, généralement usité en Angleterre et aux États-Unis occasionne une assez notable économie de travail et de capital. En premier lieu, il permet à l’industriel ou au négociant de se passer d’un employé spécial pour tenir sa caisse. Trois ou quatre commis chargés de la comptabilité et de la caisse d’un seul banquier font dans ce système toute la besogne qui en exigeait auparavant trente ou quarante chez les industriels ou chez les négociants qui payaient chez eux. En second lieu, le banquier n’a pas besoin de conserver en caisse une somme égale à la totalité des sommes qui étaient nécessaires aux trente ou quarante caissiers qu’il remplace, les virements de compte se substituant pour une large part, daus ce système, aux payements en espèces, d’où résulte une économie de capital plus importante encore que celle de travail ∗ .

Le banquier n’est pas chargé seulement de faire des payements pour le compte des industriels et des négociants; il l’est aussi de faire des recouvrements.

Examinons en quoi consistent communément les créances qu’il est chargé recouvrer et comment les choses se passent à cet égard.

Vous avez, je suppose, vendu dans une localité plus ou moins éloignée du siége de votre industrie, une certaine quantité de vos produits à un terme de deux ou trois mois, ce qui signifie que vous accordez pendant deux ou trois mois à votre acheteur un crédit égal au montant de la valeur de la marchandise. De quelle façon allez-vous opérer le recouvrement de cette créance? Vous pouvez exiger de votre acheteur qu’il vous en envoie, à l’échéance, le montant en numéraire. Mais d’abord ce procédé implique un transport d’argent toujours passablement coῦteux. Ensuite, il ne vous permet pas de tirer parti de votre créance avant qu’elle ne vienne à échoir, dans le cas où vous auriez besoin d’argent. Vous avez recours, en conséquence, à un autre procédé de recouvrement beaucoup plus économique et auquel le développement des relations commerciales a conduit naturellement, c’est le procédé du billet à ordre, du mandat ou de la lettre de change. Ou bien vous faites un billet, une traite sur votre acheteur pour le montant des marchandises que vous lui avez vendues et qui échoient au terme stipulé, ou bien il vous envoie une promesse de payement, ou bien encore il vous remet des billets tirés par lui sur des acheteurs de ses marchandises ou sur son banquier jusqu’à concurrence du montant de votre créance. Maintenant, que faites-vous de ces mandats de payement, lesquels peuvent affecter, comme on voit, les formes les plus diverses? Vous pouvez les faire recouvrer directement, à leur échéance, dans les endroits où ils sont payables et vous en faire expédier le montant en numéraire. Vous pouvez encore les remettre à vos propres fournisseurs qui vous ont vendu à terme des matières premières ou d’autres produits, en tenant compte de la différence des échéances. Vous pouvez enfin les remettre à un banquier pour qu’il se charge de les faire recouvrer, puis de vous en envoyer le montant, soit sous forme de numéraire, soit sous forme d’autres lettres de change, à moins que vous ne préfériez en disposer chez lui ou chez ses correspondants, auprès desquels il vous ouvre, dans ce but, un crédit. Ces divers modes de recouvrement sont tour à tour employés, selon qu’ils répondent plus ou moins aux convenances du moment. Le premier toutefois (l’envoi direct de numéraire) est rarement usité. Il arrive plus souvent que des billets ou des mandats fournis par un acheteur, en payement de marchandises qui lui ont été livrées, soient remis à un vendeur en payement des marchandises reçues. Mais presque toujours ces billets sont finalement remis à un banquier qui se charge d’en opérer le recouvrement; et qui, ayant, dans ce but, des correspondants daus la plupart des localités industrielles ou commerciales, se trouve mieux en mesure qu’un simple négociant d’effectuer cette rentrée à peu de frais. Selon que la localité est plus ou moins écartée, et que les affaires y sont plus ou moins nombreuses et actives, selon encore que la somme à recouvrer est plus ou moins importante, le banquier exige une commission de recouvrement et stipule une perte de place plus ou moins forte. Dans les grands foyers d’affaires, il n’y a pas de perte de place. Beaucoup de petits banquiers ou de succursales de banques ont pour fonction spéciale et presque unique d’opérer des recouvrements, surtout dans les pays où le crédit est encore peu développé.

En échange, et comme contre valeur de ces créances industrielles ou commerciales qu’on leur donne à recouvrer, que demande-t-on aux banquiers? On leur demande, comme nous venons de le dire, tantôt des envois de numéraire, tantôt l’autorisation de disposer chez eux ou chez leurs correspondants du montant de la somme qu’ils ont recouvrée, tantôt enfin des lettres de change sur certaines places que le commerce est convenu de choisir pour effectuer ou pour recevoir le payement des principales marchandises qui font l’objet des échanges intérieurs ou internationaux.

Complétons cette explication du mécanisme des recouvrements, au moyen de l’hypothèse que nous avons formulée tout à l’heure.

Vous êtes, je suppose, fabricant de tissus de laine ou de coton. Vous avez vendu à terme certaines quantités de vos tissus dans le pays même (en Belgique), d’autres quantités en Hollande, d’autres encore en Italie, d’autres enfin aux États-Unis. Comment allez-vous vous y prendre pour obtenir le payement de ces marchandises que vous avez vendues à des termes plus ou moins éloignés? S’il s’agit de vos acheteurs de l’intérieur, vous pourrez faire des traites sur eux. Vous pourrez en user de même avec vos acheteurs de la Hollande, de l’Italie et des Etats-Unis; mais s’ils demeurent dans des localités écartées, vous serez exposé à payer des frais considérables pour le recouvrement de vos traites. Que faites-vous donc? Vous stipulez, en livrant vos marchandises, qu’elles seront payables dans des villes qui sont les foyers d’un grand mouvement d’affaires, où les relations sont nombreuses et les recouvrements faciles. Certaines villes deviennent ainsi, par l’accord libre des parties contractantes, les lieux où se règlent la plupart des grandes transactions commerciales. Vos acheteurs vous fourniront donc des lettres de change ou vous ouvriront des crédits sur Livourne, sur Amsterdam, sur Amsterdam, sur Francfort-s/Mein, sur Paris, sur Londres ou sur tout autre foyer d’opérations de banque. Mais comment auront-ils fait pour se procurer ces lettres de change ou ces crédits? Rien de plus aisé à concevoir. Vous leur avez vendu, vous fabricant, des étoffes qu’ils ont revendues à leur clientèle, laquelle est ordinairement disséminée dans une foule de localités différentes. Ils ont fait des traites sur leurs clients ou ils ont reçu d’eux du numéraire ou des mandats de payement. Ces traites, ce numéraire ou ces mandats, ils les ont remis à leurs banquiers, et ceux-ci leur en ont fourni la contre-valeur en lettres de change ou en crédits ouverts sur les villes où s’opère le règlement des grandes opérations commerciales ou, pour nous servir de l’expression consacrée, sur les places de change. Voilà comment vos acheteurs étrangers ont pu se procurer des moyens de payement convenables pour s’acquitter envers vous.

Vous recevez donc, en payement des marchandises que vous avez fournies à l’intérieur, des billets ou des mandats sur différentes localités de la Belgique; en payement des marchandises que vous avez fournies au dehors, des lettres de change ou des crédits ouverts sur l’étranger. Que faites-vous des uns et des autres? Si vous avez précisément à l’époque où vous recevez ces remises des marchandises à payer (matières premières et autres éléments de production) à l’intérieur et à l’étranger, vous pouvez vous servir des remises qui vous sont faites pour vous libérer, en les passant directement à vos vendeurs. Vous pouvez passer à vos vendeurs belges les remises qui vous ont été faites sur la Belgique, à vos vendeurs américains vos lettres de change ou vos crédits sur Londres, etc., etc. Mais il n’est pas ordinaire que les époques où vous avez des payements à faire pour les marchandises que vous avez achetées soient les mêmes que celles où vous recevez des remises pour les marchan-dises que vous avez vendues; il n’est pas ordinaire non plus que les remises qui vous sont fournies soient payables précisément sur les places où vous devez faire vos propres payements, ni que les sommes que vous recevez d’un côté s’ajustent avec celles que vous avez à fournir d’un autre. Que faites-vous donc? Vous passez à votre banquier, à mesure que vous les recevez, toutes les remises que vous ne pouvez utiliser directement pour solder vos achats, et vous lui en demandez la contre-valeur, en lettres de change ou en crédits ouverts sur les places convenables, aux époques où vous avez des payements à effectuer. Vous lui demandez pour payer aux échéances stipulées les laines que vous avez achetées en Allemagne, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Francfort-sur-Mein; pour payer les laines d’Australie ou les cotons d’Amérique, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Londres; pour payer les indigos de Java des lettres de change ou des crédits ouverts sur Amsterdam.

Recevoir des remises, en billets de toute sorte pour les recouvrer ou les faire recouvrer, fournir d’autres remises en papier, en crédits ouverts ou en numéraire, comme contre-valeur des premières, voilà donc une des principales fonctions des banquiers. Remarquons qu’à la rigueur le crédit peut n’intervenir que d’une manière accessoire dans les opérations de ce genre. Il se peut, en effet, que le banquier ne soit qu’un simple commissionnaire de recouvrements; qu’il ne fasse à ses clients aucune avance; qu’il se borne à leur fournir la contre-valeur de leurs remises après qu’elles ont été recouvrées. Toutefois, le crédit joue communément un rôle considérable dans ces opérations, car les industriels ou les négociants ont besoin pour la plupart, par suite de l’insuffisance de leurs capitaux, de réaliser, avant l’échéance, les remises qui leur sont faites, et ils recourent dans ce but, au procédé de l’escompte.

Des conditions et du mécanisme du crédit (2e article), Messager russe 1858.

[∗]Rapport sur l’administration des monts-de-piété, par M. Watteville, p. 99.

[∗]Traité des magasins généraux, etc., par M. Damaschino. Introduction, par M. Maurice Block, p. 48 et suivantes.

[∗]On consultera avec fruit sur les sociétés interuationales de crédit foncier, instituées pour le prêt en Autriche, une remarquable brochure de M. P. de Haulleville: Considérations économiques et financières sur les ressourres de l’empire d’Autriche. Paris, Guillaumin et C[???].

[∗]Voir les Questions d’économie politique et de droit public. T. Ier, p. 253. Le crédit mobilier.

[∗]J. J. Thonissen. La Belgique sous le règne de Léopold Ier. Tome II. Chapitre XVI, page 259.

[∗]En ce qui touche la concurrence organisée entre les societés du Credit mobilier espagnol, voici comment nous nous exprimions dans notre rapport du 23 avril 1856:“Le temps modifiera, sans doute, ce qu’il peut y avoir eu d’excessif dans le nombre des sociétés auxquelles le gouvernement espagnol a donné l’investiture.L’expérience amènera la démonstration des inconvénients de la concurrénce dans un genre d’affaires où les moindres fautes peuvent devenir la cause de ruines fâcheuses pour un grand nombre de familles.” — Société générale du crédit mobilier. Rapport du 9 avril 1863.

[∗]Voir le T. Ier, page 304: La part du capital.

[∗]Voir le T. Ier, page 262: La part du travail.

[∗]Voir le T. Ier, page 260 et sniv.: La part du travail.

[∗]Voici une description empruntée à une correspondance de Londres de cet ingénieux systeme de chèques que tous les pays du continent devraient emprunter à l’Angleterre.“Toute maison de commerce, grande ou petite, tout fabricant et marchand, a sa banque où il dépose une somme plus ou moins forte. La banque d’Angleterre n’accepte point de dépôts inférieurs à 12,500 fr. La Banque de l’Union et quelques autres de création récente se contentent d’un dépôt de 2,500 francs. Lorsque le déposant fait son premier versement, il recoit deux livrets; l’un qui porte son nom, sa profession, sa demeure, et le montant du dépôt. La colonne de gauche de ce livre constate les versements successifs du déposant. C’est la colonne du crédit.L’autre, à droite, mentionne les mandats ou chèques tirés et accuse le débit. Quand il y a balance entre les deux colonnes, les chèques sont impitoyablement refusés, à moins de jouir d’une certaine confiance auprès du secrétaire de la banque, qui d’ailleurs prévient le tireur d’avoir à couvrir immédiatement l’institution. Le second livret est un petit registre à souche et imprimé, sur lequel on a laissé les blancs nécessaires pour inscrire en toutes lettres la somme, le nom du bénéficiaire, puis la signature du tireur. La souche répète brièvement cette inscription.Les commercants ne sont pas les seuls à jouir du bénénce des chèques. Toutes les classes de la société ont un compte ouvert à une ou à plusieurs banques. Médecins, avocats, rentiers, artistes, artisans, voire les gens de lettres, n’achetent, ne soldent leurs factures de tout genre qu’à l’aide de ces commodes mandats qui partent du chiffre modeste de 25 schellings jusqu’aux sommes les plus considérables. Indépendamment de la facilité de payer en un papier presque toujours accepté comme un billet de banque, ce système offre l’immense avantage de permettre à tout individu qui banque quelque part, de ne point conserver de grosses sommes chez lui.Les meubles solides sont rares, les serrures perfectionnées plus rares encore, et le vol domestique est favorise par les singularités de la loi anglaise et par l’absence du ministère public. Après avoir constaté le flagrant délit avec deux témoins, il reste au volé à intenter un procés au voleur et à ses risques et périls. Dans quatre-vingt-dix-neuf cas sur cent, l’on se résigne, et le coupable va voler ailleurs.Le chèque n’a rien à craindre du voleur, quoiqu’il ait cette vague formule: Ordre de James ou au porteur. Mais lorsqu’on envoie un chèque par la poste ou par un agent en qui la confiance n’est pas absolue, on croise par deux bases transversales le centre du mandat. Ce signe dit a la banque sur laquelle il est tiré, que le porteur ne peut recevoir lui-même, mais bien par l’intermédiaire d’une autre banque. Si donc ce porteur infidèle n’a point un compte ouvart quolque part, le chèque devient lettre-morte dans ses mains.Le refus par une banque de payer un chèque équivaut, pour le crédit du tireur, à un effet de commerce protesté. Les banques y mettent du ménagement, parce qu’il arrive souvent que le tireur s’est trompé sur le chiffre de sa balance. Elles ont plusieurs formules pour exprimer leur refus:”

• En écrivant en tète du chèque ces deux lettres N. S.not sufficient.” (balance insuffisante) Ces deux lettres, grosses ou petites, suivant que le tireur est plus ou moins en odeur de sainteté à la Banque.
• Refer to the drawer.” (En référer au tireur). C’est un refus mitigé, qu’on interprète par une erreur on un malentendu.
• Effects not cleared.” (Valeurs non encore encaissées, pour converture.) Dans les cas ordinaires, ces sortes de chèques sont payés le lendemain.
• No effects.” (Point de fonds). La balance est éteinte, et souvent même la banque est à découvert. C’est la formule brutale.
• Order not to pay.” (Ordre de ne point payer). Signifie que le chèque a été escroqué. Non payement, quand bien même le tireur aurait un million à son crédit. Caissrer responsable en cas de payement.
• Accound closed.” (Compte fermé). Signe d’une seission définitive entre la banque et les client.