The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• TroisiÈme Partie De La Circulation
• PremiÈre LeÇon: Les Poids Et Mesures
• DeuxiÈme LeÇon: La Mesure De La Valeur
• TroisiÈme LeÇon: La Monnaie
• QuatriÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime
• CinquiÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime ( Suite )
• SixiÈme LeÇon: Le Nouveau RÉgime MonÉtaire
• SeptiÈme LeÇon: Le Papier-monnaie
• HuitiÈme LeÇon: Le CrÉdit. — Notions GÉnÉrales
• NeuviÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit
• DixiÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit (suite Et Fin)
• QuatriÈme Partie De La Consommation
• OnziÈme LeÇon: Le Revenu. — La Consommation Utile Et La Consommation Nuisible
• DouziÈme LeÇon: Les Consommations Publiques

HUITIÈME LEÇON

le crÉdit. — notions gÉnÉrales

Les institutions de crédit jouent aujourd’hui dans le monde économique un rôle sur l’importance duquel il est superflu d’insister. Dans tous les pays où l’industrie est en voie de transformation, où l’introduction de nouveaux moteurs à la fois plus puissants et plus coῦteux détermine la substitution des grandes exploitations aux petites, où le capital nécessaire à la formation et au fonctionnement des entreprises devient, en conséquence, de plus en plus considérable, il est rare que les entrepreneurs n’en doivent pas emprunter une partie sous une forme ou sous une autre. Cette nécessité deviendra, selon toute apparence, plus générale encore, à mesure que les progrès agricoles, industriels et commerciaux en se multipliant exigeront, dans chaque entreprise, de plus fortes agglomérations de capitaux. An moment où nous sommes, le crédit est déjà un organe vital de la production, et il est destiné à prendre, chaque jour, une place plus grande dans la constitution économique de la société.

Il est donc essentiel de bien étudier cet organe en voie de développement de l’économie de notre société. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il en est de la puissance du crédit comme de toutes les puissances: autant elle peut être bienfaisante lorsqu’elle est sainement développée et dirigée, autant elle peut causer de mal, lorsqu’elle est établie sur une base vicieuse et gouvernée par des mains inhabiles. On peut comparer les grandes institutions de crédit qui se sont substituées aux petits comptoirs des usuriers d’autrefois à ces puissantes et merveilleuses locomotives qui ont pris la place des chaises à porteurs, des diligences et des malles-postes: elles rendent mille fois plus de services; mais quand elles viennent à dérailler ou à faire explosion, soit parce que la voie sur laquelle elles circulent manque de solidité, soit parce que leur construction est vicieuse, soit parce que leurs conducteurs sont ignorants, elles occasionnent des accidents bien autrement graves que ceux qui pouvaient résulter de la chute d’une diligence ou de tout autre véhicule de l’ancien régime. Où il n’y avait autrefois, le plus souvent, que quelques voyageurs contusionnés, il y a maintenant des centaines de victimes qui périssent d’une mort cruelle.

C’est ainsi que dans les pays où les institutions de crédit se sont particulièrement multipliées et développées, en Angleterre et aux États-Unis par exemple, on a vu éclater d’intervalle en intervalle des crises désastreuses qui ont englouti des milliers d’établissements, en jetant dans le monde des affaires une perturbation soudaine et profonde. Ces crises, dont le nom même était ignoré autrefois, sont comme les explosions de la machine du crédit. Elles font des victimes d’autant plus nombreuses, que tous les peuples se trouvant maintenant engagés dans les liens d’une immense solidarité économique, grâce au développement des échanges internationaux, chacun ressent l’influence de la prospérité de ses voisins ou subit le contre-coup des désastres qui les atteignent.

Or ces explosions, — que le télégraphe communique littéralement avec la rapidité de la foudre dans toute la vaste étendue du monde des affaires, — il n’y a que deux moyens de les prévenir.

Le premier consisterait à s’isoler des autres nations et à empêcher chez soi tout développement de la machinery du crédit; ce qui serait à peu près aussi intelligent que de prohiber les chemins de fer pour éviter les accidents qui résultent du déraillement des convois et de l’explosion des chaudières des locomotives.

Le second moyen d’éviter les crises consiste à se rendre bien compte des conditions naturelles d’établissement et de fonctionnement du mécanisme du crédit, et à s’y conformer, en gouvernant avec une prudence qui n’exclut pas la hardiesse cette puissance nouvelle à la fois si féconde et si redoutable.

Nous croyons inutile d’ajouter qu’à nos yeux cette dernière méthode seule est la bonne; qu’en matière de crédit comme en toute autre, il faut regarder toujours en avant, non en arrière, et demander au progrès les remèdes aux maux que le progrès amène.

Cela dit, entrons en matière.

Crédit vient de credere, croire, avoir foi, et l’étymologie du mot explique parfaitement la chose que ce mot signifie. Car la base du crédit, c’est la confiance. Confier des capitaux, c’est à dire des accumulations de choses pourvues de valeur, ou, pour nous servir de l’expression consacrée, des valeurs à ceux qui en ont besoin et qui sont disposés à en payer l’usage, voilà l’opération du crédit.

Les capitaux sont, comme on voit, l’objet du crédit. D’où il résulte que le développement du crédit est subordonné à celui de la production des capitaux.

Les capitaux naissent du produit net des entreprises (voir la première partie. Les besoins et les moyens de production) et le produit net à son tour apparaît seulement lorsque le produit brut dépasse le montant des frais de la production comprenant l’entretien et le renouvellement nécessaires du personnel et du matériel. Ce produit net peut être ou appliqué à une consommation improductive ou conservé, soit sous sa forme primitive, soit, après avoir été échangé, sous une forme appropriée à la destination qu’on veut lui donner, et, dans ce cas, on dit qu’il est capitalisé. La première condition requise pour la formation et la multiplication des capitaux, c’est donc que la production, dans ses différentes branches, soit active et abondante, c’est que les entreprises agricoles, industrielles, commerciales et autres soient nombreuses et qu’elles fournissent un produit net. Cela ne suffit pas cependant. Le produit net n’est que la matière première dont on se sert pour former le capital. Si au lieu d’appliquer le produit net à cette destination, on le gaspille dans des dépenses inutiles ou nuisibles, le capital ne s’accroîtra point, et même, dans le cas des dépenses nuisibles qui détériorent, par exemple, le personnel de la production, il diminuera. Quelle façon doit donc recevoir le produit net pour être transformé en capital? Il doit être épargné, c’est à dire soustrait aux appétits qui sollicitent son application à un accroissement de jouissances et réservé soit en vue d’un emploi productif, soit encore, si les débouchés manquent, pour subvenir simplement à des nécessités éventuelles. Cette façon de l’épargne que doit recevoir le produit net pour être transformé en capital exige d’abord une opération intellectuelle qui consiste à prévoir, dans toute leur étendue probable, les besoins à venir; elle exige ensuite une opération morale qui consiste à opposer un frein aux appétits, le plus souvent matériels mais quelquefois aussi intellectuels et moraux, qui nous poussent à une consommation immediate. Les pays où la production est active et fructueuse, où, en même temps, les populations possèdent les qualités intellectuelles et morales requises pour la transformation du produit net en capital sont naturellement ceux où les capitaux se produisent avec le plus d’abondance. Ce sont l’Angleterre, la Hollande, la Suisse, la Belgique, certaines parties de l’Allemagne, de la France, etc. Ces pays produisent non seulement des capitaux pour la consommation intérieure, mais encore ils en exportent annuellement des quantités considérables.

Les capitaux, à mesure qu’ils se forment par l’épargne d’une portion du produit net, peuvent être investis sous les formes les plus diverses. On ne les constitue point, nécessairement, sous la forme du produit que l’on fabrique ou de la marchandise dont on fait commerce. On réalise communément ce produit ou cette marchandise, en l’échangeant contre des instruments monétaires, que l’on échange ensuite en partie contre des objets de consommation, en partie contre les choses dans lesquelles on veut investir son capital. Quelquefois, on le prête en nature pour un délai plus ou moins long par la vente à crédit; quelquefois encore on le prête, à mesure qu’on le réalise, sous la forme d’instruments monétaires.

Quelle que soit, du reste, la forme sous laquelle on crée les capitaux ou sous laquelle on les investit, par le procédé de l’échange, après les avoir créés, on peut les affecter à trois destinations: 1° on peut les conserver improductifs, en attendant le moment favorable pour les consacrer à un emploi utile; 2° les employer pour son propre compte, soit isolément, soit en les joignant à d’autres par voie d’association; 3° les louer si ce sont des capitaux fixes, les prêter si ce sont des capitaux circulants.

Les capitaux qui se présentent au marché pour chercher un placement utile, sous une forme ou sous une autre, constituent loffre des capitaux.

Cette offre se rencontre sur le marché avec la demande, laquelle comprend la masse des capitaux qui sont partout, en tout temps et sous toutes les formes, requis pour constituer, alimenter ou développer les entreprises de production, ou bien encore, quoique dans une mesure infiniment plus restreinte, satisfaire à d#00FF40es besoins de consommation, en suppléant à l’insuffisance actuelle des revenus des consommateurs.

Jetons un coup d’œil sur ces deux phénomènes.

L’offre consiste dans la masse des capitaux qui cherchent un placement par voie d’association, de prêt ou de location. Cette offre est limitée d’abord par la quantité du capital existant, ensuite par la portion de ce capital qui se trouve disponible. Celle-ci comprend, notons le bien, non seulement les capitaux qui ne sont point engagés dans la multitude des entreprises de production en activité, mais encore, au moins par intermittences, une partie des capitaux engagés dans ces entreprises. En effet, la quantité du capital requis pour chacune n’est pas, en tous temps, la même. A cet égard, il y a une distinction à établir entre les capitaux fixes, immobilisés sous forme de terres, de bâtiments, de machines, etc., qui demeurent engagés, sans interruption, aussi longtemps que l’entreprise subsiste, et les capitaux circulants, qui existent sous forme de matières premières, de numéraire, de produits emmagasinés ou en voie de réalisation. Aux époques où les produits se réalisent, par exemple, une partie du capital circulant devient momentanément disponible, jusqu’à ce qu’elle soit requise pour l’achat des matières premières, le payement successif des ouvriers, etc. On peut, en conséquence, ou la conserver inactive ou la placer d’une manière temporaire et elle grossit, dans ce dernier cas, l’offre générale des capitaux.

Mais on n’offre des capitaux qu’à la condition d’y être déterminé par l’appât d’un intérêt ou d’un profit. En dernière analyse, les capitaux, sous quelque forme qu’ils se trouvent investis, constituent des pouvoirs productifs. Ceux qui les possèdent et qui s’en dessaisissent se privent des avantages qu’ils en retireraient, soit en les gardant à leur disposition, soit en les employant eux-mêmes; ils s’imposent une privation. D’un autre côté, ils s’exposent encore à un risque. Tout engagement de capitaux, sous une forme ou sous une autre, implique à la fois une privation et un risque. D’où il résulte qu’on ne les engage point, à moins d’être couvert de cette privation et de ce risque. La compensation de la privation et la prime du risque sont, comme nous l’avons vu (Deuxième partie, XI^e leçon, La part du capital), les éléments constitutifs du prix naturel de l’usage des capitaux.

Selon que l’ensemble des branches de la production donne des profits plus ou moins élevés, selon encore qu’on s’expose à un dommage plus ou moins intense et probable, en cessant de conserver la disponibilité de son capital, par le fait d’accidents ou de sinistres qui seraient de nature à nécessiter son intervention immédiate, la privation provenant de ce double chef, savoir, pour nous servir des expressions des vieux jurisconsultes, du lucre cessant et du dommage naissant, a plus ou moins d’étendue. Ce qui revient à dire que plus le pouvoir productif ou réparateur du capital est grand, plus grande aussi est la privation que l’on s’impose en cessant de conserver ce pouvoir disponible pour l’engager dans une entreprise quelconque. D’où il résulte que la compensation destinée à couvrir la privation d’un capital engagé dans une direction spéciale doit être d’autant plus élevée, que le pouvoir général du capital ou son aptitude générale à procurer des profits et à réparer des dommages est plus considérable. De même, la prime d’assurance s’élève d’autant plus, que l’on subit, en engageant son capital, dans n’importe quelle direction, un risque plus grand. Ces deux éléments diversement combinés constituent le prix naturel de chaque catégorie de profits, d’intérêts ou de loyers.

La demande consiste dans la masse des capitaux ou des pouvoirs productifs qui sont incessamment réclamés pour concourir à toute sorte d’entreprises. Elle est limitée d’abord par l’étendue du marche, autrement dit par le nombre et l’importance des entreprises qu’il s’agit de constituer, d’alimenter ou de développer. Elle est limitée ensuite par le prix auquel les capitaux s’offrent à l’engagement. Quand ce prix est élevé, relativement au produit des entreprises, la demande est faible; quand, au contraire, le prix du service des capitaux est bas relativement au produit des entreprises, la demande en est active. C’est alors aussi qu’on voit la production prendre un essor particulièrement rapide.

“On peut regarder, dit Turgot, le prix de l’intérêt comme une espèce de niveau au dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout commerce cessent. C’est comme une mer répandue sur une vaste contrée: les sommets des montagnes s’élèvent au dessus des eaux, et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s’écouler, à mesure qu’elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suffit que l’eau monte ou s’abaisse d’un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. — C’est l’abondance des capitaux qui anime toutes les entreprises, et le bas intérêt de l’argent est tout à la fois l’effet et l’indice de l’abondance des capitaux 1. .”

Il convient de remarquer toutefois que le prix des capitaux peut être très bas, sans que l’industrie soit active, si elle manque de débouchés faute de voies de communication ou par le fait des obstacles artificiels du régime prohibitif, par exemple. En ce cas, les capitaux demeurent sans emploi, ou, quand ils le peuvent, ils émigrent vers les pays où l’industrie leur offre un débouché plus vaste et plus avantageux. Le prix des capitaux peut, au contraire, être élevé et l’industrie active si, grâce à l’étendue de son marché, elle réalise des profits considérables. Mais comme le marché s’étend à mesure que les prix s’abaissent, et comme les prix ne peuvent s’abaisser, d’une manière régulière et permanente, que par la diminution des frais de production, lesquels dépendent de la quantité des agents productifs qu’il faut mettre en œuvre et du prix auquel il faut payer leur concours, la comparaison de Turgot n’en est pas moins, en dernière analyse, aussi vraie qu’elle est pittoresque.

La demande des capitaux est donc limitée par l’étendue du débouché qui leur est ouvert, et ce débouché à son tour s’étend ou se resserre selon que le prix courant des capitaux s’abaisse ou s’élève. A mesure qu’il s’abaisse, une multitude d’entreprises peuvent se constituer ou se développer avec avantage; à mesure qu’il s’élève, au contraire, une partie des entreprises existantes cessent de couvrir leurs frais, et elles sont obligées de ralentir leur production ou même de la suspendre.

Le prix courant des capitaux, soit qu’on les engage isolément dans une industrie que l’on exerce à ses frais et risques, soit qu’on les associe à d’autres pour recevoir en échange un dividende, soit qu’on les prête ou qu’on les loue, ce prix courant est déterminé, comme celui de toutes choses, par les phénomènes de l’offre et de la demande; mais il tend de même, incessamment, sous l’impulsion de la loi des quantités et des prix, à se confondre avec le prix naturel du service des capitaux. On en connaît la raison. Lorsqu’il tombe au dessous, la privation et le risque impliqués dans tout engagement de capitaux n’étant plus suffisamment couverts, les capitaux se retirent par le fait de la privation ou se détruisent par le fait du risque, jusqu’à ce que la diminution de l’offre ait fait remonter le prix courant au niveau du prix naturel ou même l’ait porté au dessus. Lorsque la situation inverse se produit, la formation ou l’immigration des capitaux est encouragée par une prime égale à la différence existant entre le prix courant et le prix naturel, et l’équilibre se rétablit encore.

La même tendance naturelle à l’équilibre existe entre les formes, les conditions, les lieux et les époques d’engagement. Si, par exemple, les capitaux investis sous forme de terres, de maisons, debâtiments d’exploitation, de machines, etc., donnent un revenu plus élevé, — à privation et à risques égaux, — que les capitaux investis sous forme de matières premières ou de monnaie, ceux qui sont en voie de formation s’investirent de préférence sous la forme la plus avantageuse. De même, s’il est plus profitable de courir tous les risques d’une entreprise et de percevoir la rémunération de son capital sous la forme d’une part éventuelle plutôt que sous la forme d’une part fixe, les capitaux délaisseront le marché des intérêts ou des loyers pour se porter vers celui des profits ou des dividendes. De même enfin, si l’engagement est plus avantageux dans tel lieu ou dans tel moment que dans tel autre. Et comme, en vertu de la loi des quantités et des prix, tout déplacement des quantités opéré en raison arithmétique engendre une hausse ou une baisse des valeurs, qui se développe en raison géométrique, cette tendance au nivellement ou à l’équilibre peut être considérée comme irrésistible. Des obstacles naturels et artificiels se mettent, à la vérité, incessamment en travers, mais elle agit, incessamment aussi, pour les écarter ou les surmonter.

L’étude du crédit et des conditions de son développement peut, en conséquence, être ramenée à des termes fort simples.

En premier lieu, il s’agit de créer des capitaux en s’abstenant de consommer tout le produit net des entreprises.

En second lieu, les capitaux étant créés, il s’agit de les engager dans la production, sous la forme, aux conditions, dans le temps et dans le lieu le plus utiles. La somme des capitaux disponibles et cherchant un placement utile constitue l’offre du crédit. Cette offre se rencontre sur le marché des capitaux avec la demande, qui consiste à son tour dans la masse des capitaux nécessaires aux entreprises, et dont on est disposé à payer l’usage, en fournissant aux capitalistes une compensation pour la privation et une prime pour les risques, inhérents à tout engagement de capitaux. L’élévation du prix naturel du service des capitaux, vers lequel le prix courant de ce service gravite incessamment, détermine, en dernière analyse, l’étendue de la demande. D’où il résulte que le crédit demeure à son minimum de développement lorsque la privation et le risque, qui sont les éléments constitutifs du prix naturel des capitaux, sont à leur maximum; qu’il se développe, au contraire, d’une manière progressive, à mesure que la privation et le risque devenant moindres, le prix naturel des capitaux s’abaisse.

De même que l’immense développement de l’industrie moderne est dῦ à l’invention de machines et de méthodes perfectionnées qui ont permis de réduire, dans une proportion considérable, les frais de production et, par conséquent, les prix d’une multitude de produits, de même l’extension rapidement croissante du crédit est due à la création d’instruments, de procédés et d’établissements spéciaux qui ont permis de réduire les frais de production du service des capitaux, en diminuant la privation et les risques qui en sont les éléments. C’est ainsi que la privation a été diminuée par la mobilisation des titres de propriété des capitaux engagés, et que les risques ont été affaiblis par la création des garanties et divisés par le procédé des assurances, tandis que des institutions spéciales, créées pour recueillir les capitaux et les distribuer, en favorisaient la production et en facilitaient l’approvisionnement.

Comment se sont créés, développés et perfectionnés ces instruments, ces procédés et ces institutions? Voilà ce que nous allons examiner en étudiant successivement:

I. Les Instruments Du CrÉdit. Les capitaux sont composés de valeurs et constituent des propriétés. Tout capital, soit qu’il se trouve investi dans des créatures vivantes, des terres, des bâtiments, des matières premières ou des produitsfabriqués, est composé de valeurs, et ces valeurs sont appropriées à des individus ou à des collections d’individus. La propriété se constate de différentes manières, par l’état civil pour les personnes, par des titres pour les immeubles et les meubles, et même, au besoin, par la simple possession pour ces derniers. Quand on échange des objets mobiliers, des marchandises contre de la monnaie, par exemple, on ne fait point de contrat; mais on constate ordinairement cet échange au moyen d’écritures. Quand il s’agit, au contraire, d’immeubles, on s’en fait délivrer un titre de propriété; enfin, si on vend une marchandise à terme, autrement dit à crédit, ou bien si l’on prête à terme ou pour un temps indéfini une valeur mobilière, on s’en fait délivrer un reçu avec engagement de remboursement dans les conditions et dans les délais convenus; de même, si on loue une valeur immobilière, on constate cette location au moyen d’un contrat, spécifiant les conditions de la location. De là une quantité immense de titres représentant les uns des propriétés, les autres des créances, contrats, reçus, obligations de toute sorte, variant selon la nature des capitaux ou des créances qu’ils représentent, et qui constituent, grâce à leur échangeabilité ou à leur transmissibilité, les instruments du crédit.

Nous nous bornerons à signaler parmi ces instruments ceux qui, possédant à un plus haut degré que les autres le caractère de transmissibilité, sont actuellement les principaux véhicules du crédit. Telles sont, par exemple, et en première ligne, les obligations commerciales auxquelles donnent naissance les ventes à crédit.

Les ventes à crédit contiennent un prêt en marchandises et constituent ce qu’on pourrait appeler le crédit en nature. Elles forment de véritables cascades de crédit qui descendent du producteur jusqu’au plus infime consommateur. Le manufacturier vend à crédit au marchand de gros, lequel revend à crédit au marchand en demi-gros, lequel revend au détaillant, lequel revend au consommateur. La masse des marchandises qui se trouvent ainsi prêtées à terme est énorme, et chacun de ces prêts en nature donne lieu à la création d’une obligation commerciale. En achetant la marchandise à terme au manufacturier, le marchand de gros souscrit un billet par lequel il s’engage à en payer ou à en faire payer le montant soit au manufacturier lui-même, soit à son ordre, à une certaine époque et dans un certain lieu déterminés. Le marchand en demi-gros et le détaillant en font autant, lorsque la marchandise leur arrive. La vente en détail seule ne donne point naissance, ordinairement du moins, à la création d’obligations commerciales. Le détaillant se borne à tenir note de ses ventes; il vend, comme on sait, en partie au comptant, en partie à terme, et les crédits qu’il accorde dépendent toujours de la quantité de capital qu’il a pu engager dans son commerce et de la somme de crédit qu’on lui accorde à lui-même. En général, sa clientèle se proportionne, d’une part, à la quantité de crédit qu’il peut lui fournir ou lui transmettre, d’une autre part, au prix qu’il en exige.

Ce prix auquel se paye le crédit en nature n’est pas visible; mais il n’en existe pas moins. Dans toutes les branches de commerce, le prix de la marchandise vendue au comptant est moins élevé que celui de la marchandise vendue à crédit. La différence constitue l’intérêt du capital prêté en nature dans la vente à terme. Le plus souvent, le prix de vente est stipulé à terme, et, lorsque, par dérogation aux habitudes prises, l’acheteur paye au comptant, on lui bonifie la différence. Cette bonification se fait en totalité, dans le cas d’un payement au comptant, ou seulement en partie si l’acheteur se borne à avancer son payement d’une partie du délai ordinaire.

La différence entre le prix de vente au comptant et le prix de vente à terme, formant le taux d’intérêt du crédit en nature, est plus ou moins forte, selon le plus ou moins d’élévation du taux général de l’intérêt des capitaux, selon encore la longueur du terme et l’intensité des risques, impliqués dans la vente à crédit.Quand la marchandise arrive au détaillant, elle est chargée de l’intérêt du capital qu’elle représente, depuis sa sortie de la manufacture, et cet intérèt se trouve grossi d’une série de primes d’assurances: prime pour couvrir le manufacturier de ses risques vis-à-vis du marchand de gros, prime des risques du marchand de gros vis-à-vis du marchand en demigros et de celui-ci vis-à-vis du détaillant. Quand enfin la marchandise arrive au consommateur, son prix a subi, par cette accumulation de risques, une surcharge considérable; et en admettant, chose trop fréquente, que le consommateur soit pauvre et qu’il achète à terme, cette surcharge peut devenir exorbitante. En effet, le petit détaillant qui vend à la classe ouvrière, par exemple, n’ayant d’ordinaire que peu de ressources et n’offrant que peu de garanties, achète à terme et fort cher. D’un autre côté, il a affaire à des débiteurs encore moins solides qu’il ne l’est lui-même, et contre lesquels les moyens d’exécution, en cas de non payement, sont à peu près nuls. Il est donc obligé de se couvrir, par une prime extraordinaire, du risque extraordinaire qu’il subit. Trop souvent, à la vérité, il abuse de la condition misérable de son ignorante et imprévoyante clientèle, en lui fournissant le crédit en nature à un taux usuraire. Toutefois, sous un régime de liberté de l’industrie et du commerce, cette usure ne peut être qu’accidentelle. Car, aussitôt que les profits du détaillant dépassent ceux des autres branches de travail ou de commerce, la concurrence ne manque pas d’intervenir pour augmenter l’offre des petits crédits, à l’avantage des consommateurs. L’extrême multiplication des marchands de détail provient donc de ce qu’ils ne sont pas seulement les fournisseurs de la classe ouvrière, mais encore ses prêteurs ou ses banquiers. Ils lui font sans doute payer à un taux énorme le crédit en nature qu’ils lui offrent et dont elle n’est que trop portée à abuser. Mais le remède que les écoles socialistes ont voulu opposer à ce mal, savoir, la limitation du nombre des intermédiaires, ne ferait que l’aggraver, en créant non seulement un monopole commercial, mais encore un monopole de crédit, au profit des intermédiaires demeurés par privilége en possession du marché.

Sous l’ancien régime, les industries et les branches de commerce, organisées en corporations, étaient investies de ce double monopole; mais on y opposait ordinairement la tarification du prix ou le maximum, lequel agissait, en dernière analyse, comme une espèce de loi somptuaire du crédit. Le maximum étant calculé sur le comptant, les détaillants devaient nécessairement limiter leurs crédits en nature, faute de pouvoir comprendre dans leur prix de vente la prime du risque de la vente à crédit. Ils avaient bien, à la vérité, la ressource de percevoir cette prime sous la forme d’une altération de la qualité de la marchandise ou d’une fraude sur le poids; mais la police des corporations se montrait avec raison fort sévère pour ce genre de fraudes; en sorte que le risque de la répression dépassant communément le bénéfice de cette opération véreuse, force était bien de s’en tenir à la vente au comptant, ou, du moins, de ne pratiquer que d’une manière restreinte et exceptionnelle la vente à crédit.

Or, si l’on songe que les classes inférieures étaient, à cette époque, plus encore qu’à la nôtre, incapables d’un bon self-government, peut-être trouvera-t-on que cette restriction du crédit, malgré la grossièreté du procédé dont on se servait pour l’opérer, tournait, en définitive, à leur avantage. Ce n’est point une raison sans doute de continuer à appliquer le régime du monopole et du maximun à la vente des denrées nécessaires aux masses, ce régime étant à d’autres égards essentiellement vicieux, — mais c’est une raison d’aviser aux moyens de suppléer à la fonction utile qu’il remplissait, en empêchant les classes mineures d’abuser des dangereuses facilités du crédit1 .

— Cela serait d’autant plus nécessaire qu’à ce dernier degré de l’échelle du crédit, le renchérissement produit par l’accumulation des intérêts et des risques se perçoit communément adjourd’hui comme il se percevait autrefois, au moyen d’une falsification de la marchandise ou d’une fraude sur le poids. Les petits consommateurs s’aperçoivent bien que la marchandise que leur livrent leurs “banquiers en nature” est mauvaise et qu’on les trompe sur le poids, mais le besoin qu’ils ont du crédit les empêche de s’adresser à des fournisseurs au comptant qui leur livreraient de bonne marchandise et à bon poids. Ceux mêmes qui payent d’habitude comptant se résignent, comme les autres, à être mal servis, afin de pouvoir, en cas de besoin, recourir au crédit de ces petits banquiers qui forment la grande masse des marchands de détail.

Quoi qu’il en soit, la même marchandise peut donner lieu, avant d’arriver au consommateur, à la création d’autant d’obligations commerciales qu’elle a été vendue et revendue de fois. Le fabricant la vend au marchand de gros, première obligation créée, le marchand de gros la revend au marchand en demigros, seconde obligation, celui-ci au détaillant, troisième obligation: dans certaines circonstances même, lorsque la spéculation est active, la marchandise, passant en un bien plus grand nombre de mains avant d’arriver au consommateur, les obligations se multiplient en conséquence. Il est à remarquer toutefois qu’un grand nombre de ventes à crédit se soldent au moyen d’obligations antérieurement créées au profit des acheteurs, et dont ceux-ci se servent, à leur tour, pour acquitter leurs dettes commerciales. Mais le nombre de ces obligations ne s’en accroit pas moins à mesure que le crédit s’étend, et, en Angleterre, par exemple, il a atteint un chiffre véritablement énorme1 .

A quoi servent ces obligations commerciales, auxquelles donnent naissance les ventes à crédit? Elles servent d’abord à constater la dette, et l’engagement de la payer dans un lieu et dans un délai déterminés. A l’origine, elles ne paraissent pas avoir eu d’autre utilité. Le vendeur ou le prêteur, comme on voudra, — car la vente à crédit renferme à la fois une vente et un prêt, — les conservait jusqu’à l’échéance. Il les recouvrait alors, ou les faisait recouvrer par un fondé de pouvoirs, si elles étaient payables dans une autre localité. Dans l’intervalle, il perdait complétement la disponibilité du capital qu’il avait ainsi engagé, et la compensation nécessaire pour le couvrir de cette privation se trouvait à son maximum. Mais l’invention du procédé de l’endossement, en rendant les obligations commerciales facilement transmissibles, modifia profondément sous ce rapport la situation des prêteurs, et donna un essor prodigieux au crédit. Que résulta-t-il, en effet, de cette transmissibilité des obligations commerciales? Il en résulta la possibilité de recouvrer en tous temps et en tous lieux, la disponibilité du capital engagé sous la forme d’une marchandise vendue à crédit, et, par conséquent, la réduction à un taux minime de la compensation nécessaire pour couvrir l’un des deux éléments constitutifs de l’intérêt, savoir la privation. Supposons, en effet, que j’achète une marchandise à crédit pour la revendre. Je souscris à mon vendeur ou à son ordre une obligation payable à trois mois, par exemple. C’est, en réalité, un emprunt que je fais pendant trois mois, d’un capital égal à la valeur de la marchandise que j’ai ainsi achetée à crédit. Si mon obligation n’était point transmissible, le vendeur serait évidemment privé pendant trois mois de cette portion de son capital, — à moins qu’il ne pῦt s’en servir comme d’un gage pour emprunter à son tour. Mais grâce à la transmissibilité ou à la circulabilité des obligations commerciales, que se passe-t-il? C’est que le vendeur peut recouvrer à sa convenance la disponibilité du capital qu’il m’a prêté, soit en se servant de mon obligation pour acquitter une dette, soit en la vendant au comptant, autrement dit, en la faisant escompter. Vendre au comptant une obligation à terme, c’est une opération précisément inverse à la vente à terme d’une marchandise livrée au comptant. Tandis que l’on ajoute au prix de la marchandise le montant de l’intérêt à courir jusqu’au terme, on le déduit de l’obligation, en y ajoutant encore la couverture des frais de recouvrement et des risques de non payement. Mais du moment où cette sorte de vente peut se faire aisément, les capitaux prêtés dans les ventes à crédit recouvrent à peu près le même caractère de disponibilité que s’ils n’étaient pas engagés.

Après les obligations auxquelles donnent naissance les prêts en marchandises dans les ventes à crédit, il faut mentionner celles qui doivent leur origine aux prêts en monnaie. Celles-ci présentent une variété infinie suivant la destination et les conditions des prêts. Viennent d’abord les obligations créées par les gouvernements emprunteurs, et qui ont pour gage leur fidélité à remplir leurs engagements et les ressources matérielles dont ils disposent. Les emprunts publics sont, les uns, conclus à terme, les autres, pour un temps illimité. Les gouvernements qui ont besoin d’argent offrent des obligations portant intérêt à des taux divers, 3, 4, 5 p. c., et selon que ces obligations sont plus ou moins demandées elles se vendent plus ou moins cher. Elles sont plus facilement transmissibles encore que les obligations commerciales, en ce qu’elles sont souscrites impersonnellement, c’est à dire non à un prêteur déterminé, mais à la série des prêteurs qui se les passent de main en main, sans avoir besoin de recourir à l’endossement, car elles sont payables, intérêts et principal, au porteur. La transmissibilité de ces obligations est donc absolue, et il en résulte pour les gouvernements qui les émettent un maximum de facilité à trouver des prêteurs. — Viennent ensuite les obligations résultant des emprunts conclus par des particuliers ou des associations de particuliers. Ces emprunts sont faits sur gage de capitaux immobiliers ou mobiliers, ou d’obligations provenant d’emprunts faits en marchandises ou en argent, ou bien encore, ils sont faits, sans gage réel, sur la simple signature ou sur la parole de l’emprunteur, et dans ce dernier cas ils n’ont d’autre garantie que sa bonne foi. Les obligations qui proviennent de ces emprunts sont plus ou moins aisément transmissibles; mais, toujours, le taux auquel se concluent les emprunts est plus ou moins élevé, et les emprunts sont plus ou moins faciles selon le degré de transmissibilité des obligations.

Enfin, non seulement le prêt, mais encore tout engagement de capital peut donner naissance à une valeur transmissible. A cet égard, la substitution progressive de la propriété actionnaire à la propriété individualisée renferme une véritable révolution économique. Les valeurs immobilières, par exemple, ne peuvent être transmises que moyennant des formalités compliquées et en payant des impôts onéreux, aussi longtemps qu’elles demeurent à l’état de propriétés patrimoniales. En outre, elles se présentent fréquemment au marché, — lorsqu’il s’agit de grandes ou même de moyennes propriétés — par quantités trop grandes pour que la masse des petits capitalistes puissent les demander. Lorsqu’il s’agit, au contraire, de petites propriétés, elles présentent au point de vue de l’exploitation ou de la jouissance, des désavantages qui en réduisent encore la demande. A ces divers égards, la propriété collective et actionnaire est investie d’une supériorité qui finira certainement par la faire prédominer. Cette forme de la propriété permet, en effet, en premier lieu, de proportionner toujours exactement l’étendue des entreprises et, par conséquent, la quantité du capital qu’il faut réunir, aux besoins de la production; en second lieu, elle permet, par la division du capital en actions essentiellement mobilisables, de faciliter au maximum l’engagement et le dégagement des capitaux sous cette forme, en réduisant au minimum la privation des capitalistes et, par conséquent, la compensation nécessaire de cette privation. Les frais de production qu’ont à supporter les entreprises par actions se trouvant abaissés de la différence, relativement à ceux qu’ont à supporter les entreprises dites patrimoniales, il est évident que celles-ci devront disparaître devant la concurrence de celles-là, aussitôt qu’aucune entrave artificielle ne sera plus opposée à la constitution des associations pour l’exploitation des différentes branches de l’activité humaine, comme disparaissent les métiers à la main devant la concurrence des métiers mécaniques.

Ce phénomène de la mobilisation des valeurs de toute sorte est certainement, au point de vue de l’avenir économique des sociétés, l’un des plus considérables du monde moderne. S’il n’est pas exact de dire qu’il multiplie les capitaux, en ce sens qu’il n’augmente point la masse des capitaux existants, en revanche, il produit un résultat analogue, en rendant disponibles pour la production une masse de capitaux qui ne s’y seraient point engagés, soit qu’ils eussent été conservés inactifs, soit que, faute d’un emploi productif aisément accessible, ils eussent été appliqués à des dépenses inutiles ou nuisibles. Du moment, au contraire, où l’on peut en tous temps et en tous lieux, engager à mesure qu’il se forme, et en parcelles minimes, le capital dans la production, sans difficultés et sans frais, et le dégager de même, il n’y a plus de raison de laisser des capitaux inactifs. De plus, la tentation de les gaspiller s’affaiblit, et l’excitation à les former s’accroît. Enfin, l’abondance des capitaux offerts à la production s’augmentant, la production se développe, les entreprises se multiplient, et le résultat final, quoique indirect, est une multiplication des capitaux. Ainsi donc, en deroière analyse, l’effet de la mobilisation des capitaux, c’est de diminuer le prix naturel de leur service, par la diminution de la privation résultant de leur engagement, puisqu’il est désormais possible de les dégager à volonté, en totalité ou en partie, en tous temps et en tous lieux; c’est, par là même, d’en augmenter la masse disponible pour toute sorte d’emplois productifs.

II. Les GarantieS Du CrÉDit Et Les Assurances. De même que tout engagement de capital implique une privation, il implique aussi un risque. On diminue la privation, en mobilisant la propriété des valeurs engagées, après l’avoir fractionnée en coupons appropriés aux besoins du marché; on diminue le risque en multipliant les garanties du placement, et on le rend moins sensible en le divisant au moyen des assurances. On peut dire que le développement du crédit s’opère en raison de la mobilité ou de la circulabilité des valeurs engagées, des garanties du placement et de la division des risques.

Les garanties peuvent être partagées en deux grandes catégories: celles qui concernent le gage offert, et celles qui concernent l’exécution de l’engagement. Les premières sont personnelles ou réelles; les secondes morales ou légales.

Il est dans la nature de tout placement de comporter des risques. Toute entreprise, comme nous l’avons vu précédemment, comporte deux sortes de risques: des risques généraux et des risques spéciaux. Les uns proviennent des conditions générales de sécurité dans lesquelles se trouvent placées les entreprises. Si la propriété n’est point convenablement garantie, si les débouchés sont précaires, etc., les risques généraux incombant à l’ensemble des branches de la production d’un pays seront considérables. D’un autre côté, si certaines industries sont exposées à des accidents provenant de leur nature particulière et des conditions dans lesquelles elles s’exercent, tels que sécheresses, inondations, épizooties pour l’agriculture, risques de mer pour les transports et le commerce maritimes, elles subiront des risques spéciaux qui viendront s’ajouter aux risques généraux qui atteignent l’ensemble des branches de la production. Si ces divers risques qui menacent, dans son existence, le capital engagé, atteignent un niveau élevé, la rémunération du capital devant être en proportion, les frais de la production seront considérables, et, par conséquent, les produits ne seront accessibles qu’à un petit nombre de consommateurs. Dans ce cas, la production sera peu développée et elle demandera peu de capitaux. L’offre des capitaux se proportionnera naturellement à la demande, car si elle venait à la dépasser, les risques cessant d’être suffisamment couverts, les capitaux engagés seraient dévorés par eux, jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt rétabli; si elle demeurait en dessous, la prime qui s’attacherait à la rémunération naturelle des capitaux ne manquerait pas d’en attirer l’offre dans cette direction jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt encore rétabli.

A mesure que les risques diminuent, au contraire, la prime nécessaire pour les couvrir s’affaiblit, la rémunération nécessaire des capitaux s’abaisse, et le prix des produits avec elle. En conséquence, le débouché de la production augmente, partant celui des capitaux. Le développement du crédit s’opère ainsi en raison de l’affaiblissement des risques.

Il y a deux manières d’engager les capitaux dans la production, sous le rapport des risques. La première consiste à participer à toutes les chances et à courir tous les risques des entreprises. Dans ce cas la rémunération du capital se perçoit sous la forme d’une part éventuelle, qui se nomme profit ou dividende. La seconde manière consiste à se faire assurer, par l’entrepreneur contre les risques de l’entreprise, et à recevoir sa rémunération sous la forme d’une part fixe, intérêt ou loyer. Dans ce cas, le capital engagé reçoit sa part fixe, quels que soient les résultats de l’entreprise. Mais, on le conçoit, cette assurance nécessite des garanties. Si je prête un capital pour un délai déterminé moyennant un certain intérêt, il faut que j’aie une sécurité suffisante que l’intérêt me sera exactement servi et, finalement, que le capital me sera intégralement remboursé. En quoi peut consister cette sécurité? D’abord, dans les gages que m’offre l’emprunteur-assureur. Ces gages peuvent affecter autant de formes qu’il existe de modes d’investissement des valeurs. L’emprunteur peut m’offrir en gage des valeurs personnelles, immobilières et mobilières. Jadis, sous le régime de l’esclavage, on prêtait sur le gage de la personne du débiteur: quand il n’exécutait point ses engagements. quand il ne remboursait pas les intérêts ou le principal, au temps prescrit, on le saisissait, et on le vendait pour réaliser le gage. La contrainte par corps est un reste imparfait de ce régime d’esclavage, auquel tend à se substituer le régime de l’engagement libre, et, par conséquent aussi, de l’hypothèque librement stipulée sur le travail 1 . L’emprunteur peut encore offrir en gage des valeurs immobilières, terres, maisons, bâtiments, mines, forêts, voies de communication, pêcheries, etc.; sur lesquelles le prêteur prend hypothèque, en ayant soin de constater préalablement si la valeur du gage suffit pour garantir le capital prêté (et cette valeur doit naturellement être plus forte que la valeur prêtée pour compenser les risques inhérents à la réalisation du gage). L’emprunteur peut offrir enfin des valeurs mobilières, telles que marchandises et effcts mobiliers de toute sorte; mais, dans ce cas, il ne suffit pas de prendre hypothèque sur ces valeurs qui, par leur nature, peuvent être dérobées au prêteur, il faut ou s’en saisir jusqu’à accomplissement des obligations du prêt qu’elles servent à garantir ou les faire déposer dans des mains sῦres. Il en est de même pour une autre catégorie de gages, auxquels la mobilisation des titres de propriété a donné naissance, nous voulons parler des actions et obligations de toute sorte, lesquelles sont à leur tour susceptibles de servir de gages, comme représentant des valeurs réelles.

En dernière analyse, toute valeur investie sous n’importe quelle forme, personnes, objets mobiliers ou immobiliers, et susceptible d’être réalisée par l’échange, peut servir de gage ou de garantie. On peut en dire autant de tout titre de propriété ou de toute obligation conférant un droit sur une valeur investie et susceptible de réalisation.

Mais suffit-il de pouvoir offrir ces gages réels pour se procurer des capitaux? Non, il faut y ajouter des garanties soit morales et intellectuelles, soit légales, sinon les gages réels auront beau exister, comme on ne pourra se les faire livrer, conformément aux stipulations faites, ce sera comme s’ils n’existaient point.

Les garanties morales et intellectuelles résident dans la moralité et la capacité industrielle des emprunteurs. Ces garanties ne sauraient suppléer aux gages réels, mais elles sont dans la plupart des cas indispensables pour en assurer la livraison. Que l’individu ou la collection d’individus auxquels on confie des capitaux manquent de probité, et ils s’abstiendront de livrer le gage, soit en le détournant de sa destination, soit de toute autre manière; qu’ils manquent de capacité, et ils s’exposeront à perdre dans des spéculations mal conçues ou mal exécutées, non seulement le capital emprunté, mais encore celui qui lui sert de garantie. Les garanties légales servent à suppléer aux garanties morales et intellectuelles, en fournissant, par l’intervention de la puissance publique, aux engagistes, en premier lieu, les moyens de se faire livrer le gage, nonobstant la mauvaise foi des engagés, en second lieu, les moyens de le conserver intact et disponible, dans le cas où les débiteurs feraient de mauvaises affaires, en reportant, dans ce dernier cas, le risque sur la portion non hypothéquée des biens. Plus les garanties morales et intellectuelles d’une part, les garanties légales, de l’autre, sont complètes, plus la sécurité des gages est grande. Elles ne peuvent suppléer aux gages réels, mais, sans elles, les gages réels, qu’ils consistent en valeurs personnelles, mobilières ou immobilières, demeurent comme non avenus 1 .

Les assurances considérées par rapport au crédit ont pour effet de diviser les risques et, par conséquent, de diminuer la prime nécessaire pour les couvrir. Elles peuvent s’appliquer à toutes les causes de destruction ou de perte qui menacent les capitaux engagés dans les entreprises; que ces causes de destruction ou de perte, manifestées par des risques, soient générales ou spéciales. Ainsi toutes les entreprises sont soumises à des risques de destruction, de pillage, de vol ou de dépossession, provenant de la violence ou de la fraude, et les gouvernements ne sont autre chose que des mutualités établies pour combattre ces risques généraux. L’impôt, sous quelque forme qu’il soit perçu, n’est donc, au moins pour une bonne part, qu’une prime d’assurance. Seulement, cette espèce d’assurance diminue les risques, plutôt qu’elle ue les divise. En établissant, par exemple, une bonne police, un gouvernement abaisse le niveau des risques d’assassinat, de pillage et de vol, mais sans diviser ceux qui subsistent, en ce sens qu’il ne rembourse pas les dommages causés par l’échéance de ces risques 6. . Les assurances proprement dites ont, au contraire, pour objet de diviser les risques, sans les diminuer au moins d’une manière directe. Telles sont les assurances contre les risques de mer, naufrages, avaries, etc., les assurances contre l’incendie, contre la grèle et les autres intempéries, contre les épizooties, contre les causes de mortalité ou d’accidents qui menacent l’espèce humaine. Ce n’est qu’indirectement que les entreprises d’assurances contre les risques de mer, par exemple, agissent pour réduire ces risques, en provoquant une meilleure construction des navires, l’établissement de phares, etc., ou bien encore, s’il s’agit d’assurances contre l’incendie, qu’elles déterminent l’emploi, dans les constructions, de matériaux moins combustibles ou l’organisation de services plus efficaces pour la répression des incendies. L’objet direct et principal de ces assurances, c’est de diviser les risques d’une certaine catégorie, en répartissant les dommages ou les pertes qu’il est dans leur nature de causer, sur la généralité de ceux qui y sont exposés. C’est ainsi que les risques de mer causent, chaque année, la destruction d’un certain capital sous forme de navires et de marchandises, sans parler des équipages. Ce capital, si considérable qu’il soit, ne forme cependant qu’une fraction minime de la masse du capital qui est annuellement exposé aux risques de mer. En revanche, il forme une fraction importante parfois même la totalité des fonds productifs de ceux qui en subissent la perte. Cela étant, tous ceux qui courent des risques de mer ont un intérêt visible à s’associer et à se cotiser, — chacun dans la proportion du capital exposé et de l’intensité du risque qui menace ce capital et qui varie selon les traversées et selon les saisons, — pour répartir entre leur multitude qui la ressent à peine, une perte qui serait accablante pour quelques-uns. Telle est, en effet, l’opération des assurances maritimes 1 . Chaque année, le capital nécessaire pour compenser les pertes que l’échéance des risques de mer inflige à quelques-uns est levé sur tous ceux ou sur le plus grand nombre de ceux dont les capitaux ont été exposés à ces risques. A la cotisation requise pour la couverture des risques vient s’ajouter naturellement la rémunération nécessaire du travail et du capital engagés dans l’industrie des assurances; mais, sous un régime de libre concurrence, cette rémunération ne peut excéder longtemps son taux naturel ni demeurer en dessous.

Les assurances ont donc pour résultat direct et principal de diminuer pour chaque entreprise la hauteur des risques en proportion de la division qui en est faite. Supposons, par exemple, qu’un armateur, dont le capital est d’un million, assure lui-même tous les risques qui menacent ses navires. Comme il sera exposé à perdre, par suite de sinistres maritimes, le tiers, la moitié, la totalité même de son capital, il devra comprendre dans les frais de production de ses services une prime proportionnée à cette éventualité de perte. Les frais de transport maritimes, chargés de cette lourde prime, s’élèveront, en conséquence, fort haut, et les armateurs réaliseront de gros bénéfices quand ils ne subiront point de sinistres. En revanche, ils pourront être ruinés par un naufrage. En un mot, leur industrie sera essentiellement aléatoire. Que les assurances interviennent, au contraire, et l’industrie des armateurs ne sera plus grevée, du chef des risques de mer, que du montant de la cotisation relativement minime, qui sera payée par tous pour compenser les pertes subies par quelques-uns. La prime nécessaire pour couvrir les risques de l’engagement des capitaux dans cette industrie sera abaissée en proportion, et cette réduction du prix naturel de l’intérêt, amènera un développement correspondant du crédit.

[1.]Turgot. Sur la formation et la distribution des richesses. T. Ier, p. 59. Collection des principaux économistes. Edition Guillaumin.

[1]Le principal remède à cet abus consiste évidemment dans le développement de l’épargne et dans la multiplication des banques de dépôt à l’usage du peuple. Si l’éducation économique et morale des masses était moins négligée, si tout homme libre possédait une notion exacte et claire de l’étendue de la responsabilité qui pèse sur lui, de l’importance des obligations positives qu’il doit remplir envers lui-même et envers les siens, de la nature et de l’intensité approximative des risques auxquels ses conditions d’existence se trouvent soumises; si les forces morales indispensables pour combattre et réprimer les appétits qui le poussent à dépenser non seulement son salaire actuel, mais encore à escompter son salaire à venir, étaient, en même temps, développées davantage en lui, grâce à une culture morale plus complète et plus efficace, il gouvernerait mieux sa vie, et au lieu de se trouver presque constamment en arrière, il aurait une réserve qui lui permettrait sinon d’acheter toujours au comptant les objets de sa consommation, du moins de n’user que par exception du crédit en nature. La création des caisses d’épargne a déjà amélioré, sous ce rapport, la situation des classes ouvrières. Mais pour que les caisses d’épargne deviennent vraiment populaires, plusieurs conditions sont nécessaires: 1° Il faut qu’elles présentent la plus grande somme possible de sécurité, c’est à dire qu’elles soient sinon organisées du moins assurées par des établissements supérieurs de crédit ou d’assurances; 2° qu’elles soient complétement à la portée de leurs clients; qu’elles reçoivent les plus petites sommes, et qu’elles les remboursent en tous temps et en tous lieux, en s’ingéniant aussi à vulgariser, au moyen de publications populaires, les avantages de l’épargne, comme font les compagnies d’assurances sur la vie, par exemple. Malheureusement, les caisses d’épargne établies sur la base étroite de la philanthropie et entravées par les restrictions à la liberté des banques sont demeurées fort imparfaites. Celles qui remplissent le mieux les conditions requises sont les caisses d’épargne des bureaux de poste, instituées récement en Angleterre. L’instruction émanée de ces caisses mérite d’être reproduite comme un modèle:

Caisse d’épargne des bureaux de poste. — Quelques simples mots sur cette institution. — Avis aux hommes prévoyants et rangés.“Si vous voulez faire des épargnes et en opérer un placement qui vous présente toute sécurité, si vous voulez ajouter facilement à vos économies et en opérer le retrait promptement et à volonté, vous pouvez en faire le versement à la Caisse d’épargne des bureaux de poste.

“Trois cents bureaux de caisses d’épargne de la poste seront ouverts le 16 septembre 1861 en Angleterre, et vous pouvez en voir la liste affichée dans tous les bureaux de poste de la Grande-Bretagne. D’autres bureaux semblables vont être incessamment ouverts, et la liste en sera de même affichée dans tous les bureaux de poste du Royaume-Uni.

“Ces bureaux seront ouverts, pour la réception et le remboursement des dépôts, tous les jours de la semaine, de neuf heures du matin à six heures du soir.

“Dans ces bureaux, vous pourrez déposer depuis un schelling (1 fr. 25) jusqu’à la somme limitée pour une année, de 30 livres sterling (750 fr.)

“En faisant votre premier versement, vous recevrez un livret numéroté où seront inscrits vos noms, adresse, profession, ainsi que la date et le montant de votre dépôt.

La couverture de ce livret portera, imprimé d’une manière claire et précise, le règlement établi par la direction générale des postes pour vous guider dans votre versement, et il est essentiel que vous en preniez connaissance avec la plus grande attention.

“Le jour où vous opérez votre versement, le chef du bureau de la poste qui le reçoit en donne avis au directeur général, et deux ou trois jours après, vous recevez une lettre imprimée de la direction centrale des postes à Londres, dans laquelle elle vous informe qu’elle a eu régulièrement avis de votre dépôt.

“Dans le cas où vous ne recevriez pas cette lettre dans les dix jours qui suivent votre versement, vous devrez en écrire au directcur général de la poste à Londres.

“Toutes les lettres qui vous seront adressées par la direction des postes devront être enfermées par vous dans un portefeuille à ce destiné que vous trouverez dans votre livret.

“Lors de chaque nouveau versement que vous ferez à la caisse d’épargne des bureaux de poste, vous aurez soin de vous munir de votre livret, afin d’y faire inscrire le montant et la date de votre nouveau dépôt, et chaque fois vous devrez prendre soin d’en recevoir de Londres l’accusé de réception.

“Pour retirer vos épargnes, vous n’aurez qu’à vous adresser au bureau de poste le plus voisin, où l’on vous remettra une demande imprimée de retrait pour le directeur général des postes à Londres. Vous aurez à remplir cette demande de retrait en vous conformant aux instructions indiquées sur la couverture de votre livret; vous y mentionnerez à quel bureau de poste vous devez toucher votre argent, et vous adresserez votre demande au directeur général des postes à Londres.

“Deux ou trois jours après, vous recevrez de la direction générale un mandat de payement pour le bureau où vous aurez désiré être payé. Vous n’aurez alors qu’à vous présenter à ce bureau, muni de ce mandat, ainsi que de votre livret, et là vous recevrez la somme que vous retirerez et que l’on inscrira avec la date de payement dans votre livret.

“Pendant tout le temps que votre épargne restera dans la caisse des bureaux de poste, vous aurez droit à un intérêt de 2 1/2 p. c.

“Toutes les lettres relatives à votre placement seront exemptes de port. Le livret numéroté vous sera aussi délivré gratis; si vous le perdez, vous aurez à payer 1 fr. 25 pour en obtenir un autre; vous devez donc en prendre grand soin, et vous ferez bien de l’enfermer dans un étui, afin de le conserver en bon état.

“En résumé, rappelez-vous:

• “1° Que si vous placez votre argent dans la caisse d’épargne des bureaux de poste, il est placé tout aussi sῦrement qu’à la Banque d’Angleterre;
• “2° Que si, après avoir fait un versement à un bureau de poste, vous changez de lieu de résidence, vous n’avez pas besoin de retirer votre argent et de l’emporter avec vous; de plus, que vous pouvez ajouter à votre épargne, en vous adressant à n’importe quel bureau de poste de l’endroit où vous allez;
• “3° Que vous pouvez recevoir le montant de vos épargnes partout où vous voudrez, quel que soit le lieu où vous en aurez fait le versement;
• “4° Que les père et mère peuvent placer des épargnes au nom de leurs enfants et que toute femme, mariée ou non, peut de même opérer des versements pour son propre compte;
• “5° Que les bureaux de poste étant ouverts pendant huit heures chaque jour de la semaine, vous pourrez choisir votre moment sans avoir à attendre ou à souffrir des inconvénients de la foule;
• “6° Que votre argent vous rapportera un intérêt minime, il est vrai, mais raisonnable, et que vous n’avez aucun frais à supporter, soit pour déposer, soit pour retirer;
• “7° Que les directeurs des bureaux de la poste ont l’ordre formel de ne révéler à qui que ce soit le nom du déposant ou le montant de la somme déposée, excepté au directeur général de la poste de Londres et à ses employés.
• “8° Si vous réfléchissez à tous ces avantages, vous comprendrez que, par l’établissement de la caisse d’épargne des bureaux de poste, le gouvernement vous a rendu un grand service, et qu’il vous est maintenant facile de mettre de côté quelque argent en le plaçant avec sécurité pour vous en servir dans les mauvais jours.”

Cependant, ces caisses d’épargne perfectionnées mêmes laissent encore â désirer, et, en admettant que le gouvernement et la philantbropie laissassent le champ pleinement libre à l’industrie privée pour recueillir et administrer les épargnes de la multitude, le système des banques du peuple serait, selon toute apparence, beaucoup plus développé et beaucoup mieux approprié au besoin qu’il s’agit de satisfaire. Abandonnées à elles-mêmes, les banques du peuple s’établiraient au centre des quartiers populeux, leurs agents ou leurs commissionnaires ne se borneraient pas à attendre les déposants, ils iraient, les jours de paie, par exemple, solliciter les dépôts à la porte des manufactures et des ateliers; la récolte des petits capitaux serait aussi active et aussi étendue que possible; enfin, les banques du peuple pourraient se charger d’effectuer des paiements pour leurs clients, peut-être même de leur faire des avances sur gages réels ou sur garantie mutuelle, de manière à les faire participer, dans la proportion de leurs facultés, au bienfait du crédit.

Les sociétés de consommation, établies pour l’achat en gros des provisions peuvent exercer également une influence bienfaisante sur le développement de l’épargne et l’amélioration, sinon la suppression, du crédit en nature Malheureusement encore, ces sociétés n’ont pu prendre nulle part une extension suffisante, à cause de la conception vicieuse qui leur a donné naissance. On en a fait, à tort, de véritables maisons de commerce, achetant des provisions en gros pour les revendre en détail, dans le cercle de la mutualité. Or, des opérations de ce genre exigent de la part du gérant ou de l’agent de l’association, une certaine capacité commerciale, elles impliquent aussi des soins de conservation pour les articles en magasin, etc., et comme ces conditions sont difficiles à réunir, du moins à peu de frais, les sociétés de consommation n’ont réussi nulle part à supplanter les intermédiaires commerciaux, comme leurs fondateurs en affichaient la prétention. Si elles s’étaient bornées à réunir un certain nombre de petits consommateurs, en adoptant le principe de la garantie mutuelle, elles eussent été certainement plus fécondes. Ces petits consommateurs associés et se garantissant les uns les autres auraient pu agir comme le fait un gros consommateur, un bon hôtelier par exemple, qui s’adresse aux meilleurs magasins de détail sans avoir la prétention de les supplanter, mais que l’on sert bien, à cause de l’importance de sa clientèle, et d’autant mieux aussi, qu’il paye plus régulièrement et à des termes plus rapprochés. Il s’agirait simplement dans une association de ce genre, de recueillir et de rassembler les demandes de chaque famille pour l’approvisionnement de la semaine, et de distribuer entre elles, en détail, les provisions achetées en bloc, partie au comptant, partie à court terme. Des sociétés de consommation, établies sur cette base, répondraient véritablement à leur titre, et, en se multipliant, elles contribueraient efficacement à améliorer les consommations de la classe ouvrière tant sous le rapport de la qualité que sous le rapport du prix.

[1]D’après les relevés faits par MM. William Newmarch et Leatham, le montant total des lettres de change circulant à la fois dans le Royaume Uni était, en 1839, de liv. 132,023,000; en 1847, il était, dans la Grande-Bretagne seule, de liv. 132,021,000, se divisant ainsi: liv. 113,161,000 pour les lettres de change de l’intérieur; liv. 18,860,000 pour les lettres de l’extérieur. (Recherches sur la circulation des lettres de change dans la Grande-Bretagne, de 1828 à 1847, par William Newmarch. — Journal des Économistes, t. XXXI, p. 62 et 135, t. XXXII, p. 35.)

[1]Tout homme constitue un capital plus ou moins considérable, selon le degré d’utilité et de rareté de ses facultés productives. Le revenu provenant du fonds de forces et d’aptitudes physiques, intellectuelles et morales, dont la Providence a gratifié, quoique fort inégalement, toutes ses créatures, mais qu’elle leur laisse le soin de défricher, de cultiver et d’exploiter elles-mémes, ce revenu n’est autre chose que le profit ou l’intérêt du capital investi dans l’individualité humaine. Quand l’homme est esclave, celui qui le possède peut, comme nous l’avons remarqué déjà, ou réaliser ce capital, ou l’exploiter pour son propre compte, ou le louer. Le propriétaire d’esclaves peut aussi, en cas de besoin, emprunter en hypothéquant son personnel de travailleurs, absolument comme un propriétaire de bétail peut emprunter sur la valeur de ses troupeaux, soit qu’il les consigne entre les mains des prêteurs, soit qu’il en conserve l’usage, sauf expropriation en cas de retard ou de non remboursement de sa dette. Eh bien, s’il est possible d’emprunter sur la valeur d’un esclave, pourquoi l’homme libre, c’est à dire propriétaire de lui-même, ne pourrait-il pas emprunter sur sa propre valeur? Le crédit que l’on accorde aux individus dont la capacité productive et la moralité sont suffisamment attestées, n’est du reste, pas autre chose qu’un crédit fondé sur le gage de la valeur personnelle de l’emprunteur, et il se proportionne presque toujours, avec une grande exactitude, à l’importance de cette garantie. Le risque de mort, c’est à dire de destruction du capital servant de gage, rend, à la vérité, le crédit personnel particulièrement chanceux; mais on peut couvrir ce risque au moyen des assurances sur la vie, et l’un des principaux obstacles au développement du crédit sur garantie de la valeur personnelle de l’emprunteur se trouve ainsi écarté. Restent encore cependant les obstacles que les lois rendues pour protéger la liberté individuelle opposent, soit à la saisie, soit à l’exploitation du capital investi dans les personnes. Si ces lois n’empêchent pas complétement le crédit personnel de se développer, elles restreignent toutefois son extension dans des limites assez étroites. On prête à des entrepreneurs d’industrie, à des négociants, quelquefois même à des hommes exerçant des professions libérales, en raison composée de leur moralité et de leur capacité industrielle, commerciale ou artistique; mais on ne prête guère à de simples ouvriers qui n’offrent que leur capacité et leur moralité pour garanties. Comme toujours, ici, l’excès de la protection tourne au détriment de l’intérêt protégé. Si l’engagement du travail était entièrement libre, si chacun pouvait donner, en garantie d’un emprunt, une quantité spécifiée de son travail futur, si la loi apportait une sanction efficace à cette espèce d’engagement, en prêtant main forte au créancier pour contraindre le débiteur à s’acquitter de ses obligations, en l’assujettissant au travail forcé jusqu’à ce qu’il eῦt remboursé sa dette, le crédit personnel ne manquerait pas de prendre une extension dont nous n’avons aujourd’hui aucune idée. Des intermédiaires, mutualités ou sociétés ordinaires, s’interposeraient entre le prêteur et l’emprunteur pour assurer le gage, et le crédit du travail prendrait la place qui lui revient à côté du crédit agricole, industriel ou commercial.

Déjà, on trouve quelques exemples de ce genre de crédit dans l’émigration par voie de contrats d’engagement.

“Pourquoi quittez-vous votre pays? disait M. A. Esquiros à des émigrants en partance pour la Nouvelle Zélande. — Il n’y a point de place pour nous dans la Vieille Angleterre. — Que comptez-vous faire à la Nouvelle Zélande? — Ce que nous pourrons. — Emportez-vous un capital? — Oui, notre courage et nos bras. — Un petit nombre d’entre eux se vantaient d’être libres, c’était assez dire que les autres ne l’étaient point. Par libres, on entend ceux qui ont payé tout leur passage, tandis que beaucoup, n’ayant donné en partant qu’un faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqu’à ce qu’ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu’ils sont tenus de déclarer le lieu de leur résidence dont ils ne peuvent s’écarter sans prévenir la compagnie ∗ .”

Il s’agissait en ce cas d’une émigration pour un pays écarté et peu étendu, où la compagnie créancière avait, par conséquent, quelque chance de pouvoir empêcher ses débiteurs de se dérober à l’acquittement de leurs obligations. Mais quand il s’agit d’une émigration pour un pays immense et divisé en un grand nombre d’Etats, l’insuffisance des garanties légales du crédit personnel oppose un obstacle presque insurmontable à l’allocation d’avances aux émigrants, sur garantie de leur travail futur, si bienfaisant que puisse être ce système d’avances, en facilitant la mobilisation utile du travail et l’établissement de l’équilibre des salaires ∗ .

Parmi les tentatives faites jusqu’à présent pour développer le “crédit personnel” la plus connue est celle dont M. Schultze Delitzsch a pris l’initiative en Allemagne par la fondation des Banques d’avances (Vorschurs-banken ou Volks-banken). C’est à Eulenbourg que le premier essai en a été fait, le ler octobre 1850. Les banques d’avances se sont rapidement propagées depuis cette époque; mais elles sont plutôt à l’usage des petits entrepreneurs, industriels ou artisans qu’à celui de la masse des ouvriers salariés. Il en sera ainsi, selon toute apparence, aussi longtemps que les “capitaux personnels” ne pourront être librement engagés et, au besoin, facilement et à peu de frais saisis et utilisés par voie de contrainte. Quoi qu’il en soit, les banques d’avances sont des associations de petits industriels, d’artisans, etc., qui empruntent, sur le principe de la garantie mutuelle, des capitaux qu’elles prêtent ensuite à leurs membres, selon la mesure des garanties morales et matérielles offertes par chacun. M. Schultze Delitzsch évaluait le nombre de ces banques de la petite industrie à 150 en 1859 et le chiffre de leurs opérations de 6 à 8 millions de th. (Annuaire international du crédit public pour 1860, par J.-E. Horn, p. 309. Les Banques d’avances et de crédit, par H. Schultze Delitzsch.)

[1]Les qualités morales constituent les garanties les plus essentielles du crédit. Que l’emprunteur manque de probité ou simplement d’exactitude, qu’il ait un goῦt exagéré pour la dépense, qu’il soit paresseux, débauché, et il réussira difficilement à se procurer un capital, quelles que soient, du reste, son intelligence et son aptitude aux affaires. Dans les pays où la moralité est peu répandue, le crédit est peu développé, car les garanties matérielles ne suppléent qu’imparfaitement aux garanties personnelles. Dans ces pays, la prime destinée à couvrir le risque du prêt est très élevée; le crédit est cher, partant restreint. D’un autre côté, les précautions méticuleuses qui sont nécessaires pour obvier au manque de foi des emprunteurs constituent encore autant d’obstacles à l’extension du crédit. On voit par là quel rôle considérable jouent les qualités morales dans la production de la richesse. Sans crédit, en effet, point de production développée, et sans qualités morales, point de crédit.

Il y a des populations qui sont naturellement plus morales que d’autres, comme il y en a de plus intelligentes et de plus belles. C’est une remarque assez vraie de Montesquieu qu’il existe moins de moralité naturelle dans le Midi que dans le Nord. “Vous trouverez, dit-il, dans les climats du Nord des peuples qui ont peu de vices, assez de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. Approchez des pays du Midi, vous croirez vous éloigner de la morale même; des passions plus vives multiplieront les crimes, chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. . .; la plupart des châtiments y seront moins difficiles à soutenir que l’action de l’âme, et la servitude moins insupportable que la force d’esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même ∗ .”

Cette observation n’est pas vraie toutefois d’une manière absolue; elle comporte de nombreuses exceptions. A quoi il faut ajouter que les qualités morales comme les facultés intellectuelles sont susceptibles de se développer par la culture. Malheureusement, la culture morale de l’homme laisse encore beaucoup à souhaiter. Le clergé qui en est principalement chargé, néglige presque partout l’enseignement de la morale appliquée. C’est seulement dans les pays où plusieurs cultes se font une pleine concurrence, que la culture morale occupe la place qui lui revient dans l’éducation. Envisagée à ce point de vue, la liberté des cultes acquiert, il est à peine nécessaire de le dire, une immense importance économique.

Remarquons encore que la nécessité d’une bonne culture morale se fait sentir davantage à mesure que l’industrie se développe et s’organise sur un plan plus vaste. Lorsque les machines et les procédés de la production étaient encore dans leur état d’imperlection et de grossièreté primitives, lorsque les débouchés étaient peu étendus par suite de la difficulté et de la cherté des communications, les limites et l’importance des entreprises étaient naturellement restreintes. Il suffisait alors d’un faible capital pour constituer et alimenter une entreprise. Mais, de nos jours, la situation a changé. L’outillage et les procédés de la production ont reçu l’impulsion énergique du progrès et les débouchés acquièrent une étendue de plus en plus vaste, grâce à l’abaissement successif des obstacles naturels et artificiels qui morcelaient jadis le champ de la consommation. Les entreprises doivent s’agrandir en conséquence. Elles exigent maintenant, de plus en plus, des capitaux tellement considérables, que la fortune d’un particulier ne pourrait y suffire, en admettant même qu’il consentît, chose peu sage, à engager tous ses fonds dans une seule affaire. Dans ce nouvel état de la production, l’association et le crédit deviennent donc chaque jour plus nécessaires. Or, les qualités morales sont les bases sur lesquelles reposent l’association aussi bien que le crédit, et le temps n’est pas loin où la supériorité industrielle d’un peuple apparaîtra comme le criterium de sa moralité.

Après les qualités morales viennent les facultés intellectuelles. Il ne suffit pas, en effet, de mériter la confiance par sa probité, son exactitude scrupuleuse, son esprit d’économie, pour obtenir l’usage d’un capital, il faut encore, pour faire fructifier ce capital, être suffisamment pourvu d’intelligence; il faut, selon l’expression consacrée, être doué de l’esprit des affaires. Sinon, qu’arrivera-t-il? C’est que l’on dirigera mal son entreprise; c’est que l’on fera de mauvaises opérations et que l’on compromettra l’existence du capital emprunté. L’esprit des affaires ne se compose pas, au surplus, seulement d’une réunion de certaines facultés intellectuelles, il se compose aussi de certaines qualités morales, telles que la fermeté, la prudence, etc. L’association de ces qualités diverses et peu communes est indispensable pour former un bon entrepreneur ou un bon directeur d’industrie.

En résumé, la moralité et l’intelligence ou l’aptitude aux affaires, telles sont les garanties personnelles requises de l’emprunteur, et nécessaires au développement du crédit.

Aux garanties personnelles se joignent les garanties réelles ou matérielles. Celles-ci résident dans les biens mobiliers ou immobiliers que possèdent les emprunteurs et qu’ils peuvent engager pour garantir leurs emprunts. Quand la propriété de ces biens peut être clairement établie, quand aucun obstacle provenant des coutumes ou des lois ne s’oppose à ce qu’ils soient engagés ou hypothéqués, quand l’engagement et l’hypothèque ne sont point soumis à des formalités lentes et coῦteuses, ou bien encore rendus incertains et précaires par les défectuosités de la législation, les garanties réelles ou matérielles fournissent un utile et notable supplément aux garanties personnelles et elles contribuent pour une large part à la diffusion du crédit.

Communément, ces deux sortes de garanties se présentent associées dans une certaine mesure, quoique dans des proportions fort diverses. On prête des capitaux en raison et des garanties personnelles et des garanties réelles ou matérielles qui sont offertes par les emprunteurs. Il est rare que l’on prête une somme importante à un homme qui n’a que des garanties personnelles à offrir. Il est rare aussi que l’on prête à celui qui n’offre que des garanties matérielles et dont on suspecte la moralité, car on peut toujours redouter de sa part la chicane et la fraude.

La législation peut entraver ou faciliter, dans une large mesure, le développement du crédit, selon qu’elle interdit ou qu’elle autorise, en lui apportant sa sanction, l’emploi des garanties qui servent de base aux transactions des prêteurs et des emprunteurs. S’agit-il des garanties personnelles? Il convient que la loi apporte une sanction positive et inéludable aux engagements contractés, tout en laissant aux contractants la liberté la plus entière, quant à la nature même des stipulations. La loi ancienne allait jusqu’à autoriser le créancier à s’emparer de la personne du débiteur, à défaut d’un autre gage, et de la réduire en esclavage. La loi moderne permet seulement au créancier de faire mettre son débiteur en prison. On s’est, de tous temps, beaucoup élevé contre ces dispositions légales qui permettent au créancier de s’emparer de la personne du debiteur ou de la faire mettre sous le séquestre. On les a considérées comme excessives et inhumaines. Mais on n’a vu, croyons-nous, que les maux qu’elles entraînaient sous l’empire de certaines circonstances extérieures, sans considérer les avantages qu’elles procuraient aux débiteurs eux-mêmes. Bien des emprunts, commandés par une nécessité impérieuse, n’auraient pu être contractés si les emprunteurs, dépourvus de garanties matérielles, n’avaient pas été autorisés à s’engager de leurs personnes; s’ils n’avaient pu offrir comme garantie à leurs créanciers ce bien précieux que l’on nomme la liberté. On manquait rarement d’accuser la loi, quand les débiteurs étaient contraints de se livrer à leurs créanciers, faute de pouvoir satisfaire à leurs engagements, mais n’était-ee pas bien plutôt l’imprévoyance des débiteurs qu’il aurait fallu accuser? En cette matière comme en beaucoup d’autres, la loi ne doit, au surplus, rien prescrire. Elle doit se borner à sanctionner les engagements contractés, pourvu que ces engagements ne portent aucune atteinte aux lois éternelles de la morale, lesquelles sont toujours en harmonie avec celles de l’économie politique.

S’agit-il des garanties réelles ou matérielles? La loi doit faciliter, autant que possible, l’accession à ce genre de garanties. Voulez-vous, par exemple, engager des marchandises ou n’importe quel objet mobilier? Il convient que la loi vous laisse faire; qu’elle vous permette de disposer à votre guise de vos marchandises ou de vos effets mobiliers pour les engager comme pour les vendre, en se bornant à vous assister au besoin pour recouvrer votre gage, lorsque vous vous êtes acquitté de vos obligations. Voulez-vous hypothéquer des biens immobiliers? Il convient encore que la loi vous accorde à cet égard toute facilité; que vous puissiez engager à volonté votre champ, votre atelier ou votre maison, comme les marchandises qui remplissent vos magasins, les outils qui garnissent votre atelier, les meubles qui ornent votre demeure et la montre même que contient votre gousset. Mais ici l’engagement ou l’hypothèque exige quelques formalités de plus à cause de la nature immobilière de l’objet engagé ou hypothéqué. Quand vous fournissez un objet mobilier comme garantie d’un emprunt, cet objet passe communément de vos mains entre celles du prêteur ou d’un tiers dépositaire, et vous en perdez l’usage. Cette collocation du gage au prêteur est indispensable, à cause de la nature mobilière de la chose engagée. Mais il en est autrement lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Ceux-ci peuvent demeurer, en vertu de leur nature même, entre les mains de l’emprunteur, car il ne peut ni les détruire ni les emporter. Il suffit que le prêteur soit assuré en premier lieu que le gage qui constitue sa garantie ne se trouve point déja grevé d’hypothèques pour le montant de sa valeur; en second lieu, que ce gage lui sera livré, sans difficultés, en cas de non-exécution des engagements contractés. La loi devrait s’attacher, en conséquence, à rendre, d’une part, la situation des biens immobiliers aussi claire que possible, à empêcher qu’ils ne pussent être grevés ou hypothéqués d’une manière occulte; d’une autre part, elle devrait rendre l’expropriation de ces mêmes biens aussi expéditive et aussi peu coῦteuse que possible.

Malheureusement, la législation au lieu de faciliter l’engagement des biens immobiliers semble, au contraire, s’être proposé pour but de l’entraver. Cela tient aux circonstances économiques et sociales de l’époque où cette l’égislation a pris naissance. Ces circonstances ont changé; la législation est demeurée la même.

Dans l’antiquité, la production encore à l’état embryonnaire n’exigeait, que dans une faible mesure, le concours du crédit. Le crédit de la production était peu développé. Le credit de la consommation seul avait pris quelque extension. Or celui-ci était la source de nombreux abus. Trop souvent, des jeunes gens imprévoyants empruntaient pour satisfaire leurs appétits déréglés, et quand les garanties personnelles qu’ils pouvaient offrir ne suffisaient pas, ils engageaient leur patrimoine. La loi essaya de mettre un terme à ce genre d’abus en hérissant de difficultés l’accession aux garanties réelles. Ces difficultés, on les multiplia encore plus pour les biens immobiliers que pour les biens mobiliers, car ceux-là constituaient, en vertu de leur nature même, la partie la plus solide du patrimoine des familles, et, en vertu de la situation économique des sociétés anciennes, ils en étaient aussi la partie la plus considérable. Les obstacles dont la législation environnait le prêt sur hypothèque avaient pour résultat de restreindre ce geure de prêts, en diminuant la valeur des garanties matérielles que pouvaient offrir les emprunteurs.

Peut-être cette législation, dont le caractère était, remarquons-le bien, purement somptuaire, avait-elle sa raison d’être à une époque où l’on n’empruntait guère que pour consommer et où l’imprévoyance était un défaut commun à toutes les classes de la société. Mais, de nos jours, la situation économique de la société a bien changé. La production, dans toutes ses branches, exige impérieusement le concours du crédit: le crédit de la production ’emporte de plus en plus sur celui de la consommation, en sorte que les obstacles opposés à l’engagement des propriétés, en retardant le développement du crédit causent à la production un dommage de plus en plus considérable. Le bien que ces obstacles peuvent faire en opposant un frein à l’imprévoyance est insignifiant en comparaison du mal qu’ils causent en ralentissant l’essor de l’industrieuse activité des peuples. Le moment est donc venu d’abandonner cette législation surannée qui renchérit artificiellement le crédit. (Des Conditions et du mécanisme du crédit, par G. de Molinari (1er article). Messager russe de Moscou, 1858.)

[6.]Voir les Questions d’économie politique et de droit public. De la production de la sécurité. T. II, p. 245.

[1]Des hommes qui courent des chances pareilles, dit M. Horace Say, se réunissent et s’associent pour supporter en commun la perte éventuelle, indépendante de toute volonté qui pourrait frapper l’un d’entre eux. Chacun consent ainsi, à l’avance, à prendre à sa charge une perte partielle et faible pour obtenir en échange d’être garanti lui-même des conséquences d’une perte éventuelle totale. Que l’on donnc ensuite au payement que chacun fait, le cas éventuel arrivant, le nom de cotisation ou de prime, il n’y en a pas moins au fond de toute assurance un véritable contrat d’association mutuelle. (Horace Say, Dictionnaire de l’économie politique, article Assurances.)

[1]Tout homme constitue un capital plus ou moins considérable, selon le degré d’utilité et de rareté de ses facultés productives. Le revenu provenant du fonds de forces et d’aptitudes physiques, intellectuelles et morales, dont la Providence a gratifié, quoique fort inégalement, toutes ses créatures, mais qu’elle leur laisse le soin de défricher, de cultiver et d’exploiter elles-mémes, ce revenu n’est autre chose que le profit ou l’intérêt du capital investi dans l’individualité humaine. Quand l’homme est esclave, celui qui le possède peut, comme nous l’avons remarqué déjà, ou réaliser ce capital, ou l’exploiter pour son propre compte, ou le louer. Le propriétaire d’esclaves peut aussi, en cas de besoin, emprunter en hypothéquant son personnel de travailleurs, absolument comme un propriétaire de bétail peut emprunter sur la valeur de ses troupeaux, soit qu’il les consigne entre les mains des prêteurs, soit qu’il en conserve l’usage, sauf expropriation en cas de retard ou de non remboursement de sa dette. Eh bien, s’il est possible d’emprunter sur la valeur d’un esclave, pourquoi l’homme libre, c’est à dire propriétaire de lui-même, ne pourrait-il pas emprunter sur sa propre valeur? Le crédit que l’on accorde aux individus dont la capacité productive et la moralité sont suffisamment attestées, n’est du reste, pas autre chose qu’un crédit fondé sur le gage de la valeur personnelle de l’emprunteur, et il se proportionne presque toujours, avec une grande exactitude, à l’importance de cette garantie. Le risque de mort, c’est à dire de destruction du capital servant de gage, rend, à la vérité, le crédit personnel particulièrement chanceux; mais on peut couvrir ce risque au moyen des assurances sur la vie, et l’un des principaux obstacles au développement du crédit sur garantie de la valeur personnelle de l’emprunteur se trouve ainsi écarté. Restent encore cependant les obstacles que les lois rendues pour protéger la liberté individuelle opposent, soit à la saisie, soit à l’exploitation du capital investi dans les personnes. Si ces lois n’empêchent pas complétement le crédit personnel de se développer, elles restreignent toutefois son extension dans des limites assez étroites. On prête à des entrepreneurs d’industrie, à des négociants, quelquefois même à des hommes exerçant des professions libérales, en raison composée de leur moralité et de leur capacité industrielle, commerciale ou artistique; mais on ne prête guère à de simples ouvriers qui n’offrent que leur capacité et leur moralité pour garanties. Comme toujours, ici, l’excès de la protection tourne au détriment de l’intérêt protégé. Si l’engagement du travail était entièrement libre, si chacun pouvait donner, en garantie d’un emprunt, une quantité spécifiée de son travail futur, si la loi apportait une sanction efficace à cette espèce d’engagement, en prêtant main forte au créancier pour contraindre le débiteur à s’acquitter de ses obligations, en l’assujettissant au travail forcé jusqu’à ce qu’il eῦt remboursé sa dette, le crédit personnel ne manquerait pas de prendre une extension dont nous n’avons aujourd’hui aucune idée. Des intermédiaires, mutualités ou sociétés ordinaires, s’interposeraient entre le prêteur et l’emprunteur pour assurer le gage, et le crédit du travail prendrait la place qui lui revient à côté du crédit agricole, industriel ou commercial.

Déjà, on trouve quelques exemples de ce genre de crédit dans l’émigration par voie de contrats d’engagement.

“Pourquoi quittez-vous votre pays? disait M. A. Esquiros à des émigrants en partance pour la Nouvelle Zélande. — Il n’y a point de place pour nous dans la Vieille Angleterre. — Que comptez-vous faire à la Nouvelle Zélande? — Ce que nous pourrons. — Emportez-vous un capital? — Oui, notre courage et nos bras. — Un petit nombre d’entre eux se vantaient d’être libres, c’était assez dire que les autres ne l’étaient point. Par libres, on entend ceux qui ont payé tout leur passage, tandis que beaucoup, n’ayant donné en partant qu’un faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqu’à ce qu’ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu’ils sont tenus de déclarer le lieu de leur résidence dont ils ne peuvent s’écarter sans prévenir la compagnie ∗ .”

Il s’agissait en ce cas d’une émigration pour un pays écarté et peu étendu, où la compagnie créancière avait, par conséquent, quelque chance de pouvoir empêcher ses débiteurs de se dérober à l’acquittement de leurs obligations. Mais quand il s’agit d’une émigration pour un pays immense et divisé en un grand nombre d’Etats, l’insuffisance des garanties légales du crédit personnel oppose un obstacle presque insurmontable à l’allocation d’avances aux émigrants, sur garantie de leur travail futur, si bienfaisant que puisse être ce système d’avances, en facilitant la mobilisation utile du travail et l’établissement de l’équilibre des salaires ∗ .

Parmi les tentatives faites jusqu’à présent pour développer le “crédit personnel” la plus connue est celle dont M. Schultze Delitzsch a pris l’initiative en Allemagne par la fondation des Banques d’avances (Vorschurs-banken ou Volks-banken). C’est à Eulenbourg que le premier essai en a été fait, le ler octobre 1850. Les banques d’avances se sont rapidement propagées depuis cette époque; mais elles sont plutôt à l’usage des petits entrepreneurs, industriels ou artisans qu’à celui de la masse des ouvriers salariés. Il en sera ainsi, selon toute apparence, aussi longtemps que les “capitaux personnels” ne pourront être librement engagés et, au besoin, facilement et à peu de frais saisis et utilisés par voie de contrainte. Quoi qu’il en soit, les banques d’avances sont des associations de petits industriels, d’artisans, etc., qui empruntent, sur le principe de la garantie mutuelle, des capitaux qu’elles prêtent ensuite à leurs membres, selon la mesure des garanties morales et matérielles offertes par chacun. M. Schultze Delitzsch évaluait le nombre de ces banques de la petite industrie à 150 en 1859 et le chiffre de leurs opérations de 6 à 8 millions de th. (Annuaire international du crédit public pour 1860, par J.-E. Horn, p. 309. Les Banques d’avances et de crédit, par H. Schultze Delitzsch.)

[1]Les qualités morales constituent les garanties les plus essentielles du crédit. Que l’emprunteur manque de probité ou simplement d’exactitude, qu’il ait un goῦt exagéré pour la dépense, qu’il soit paresseux, débauché, et il réussira difficilement à se procurer un capital, quelles que soient, du reste, son intelligence et son aptitude aux affaires. Dans les pays où la moralité est peu répandue, le crédit est peu développé, car les garanties matérielles ne suppléent qu’imparfaitement aux garanties personnelles. Dans ces pays, la prime destinée à couvrir le risque du prêt est très élevée; le crédit est cher, partant restreint. D’un autre côté, les précautions méticuleuses qui sont nécessaires pour obvier au manque de foi des emprunteurs constituent encore autant d’obstacles à l’extension du crédit. On voit par là quel rôle considérable jouent les qualités morales dans la production de la richesse. Sans crédit, en effet, point de production développée, et sans qualités morales, point de crédit.

Il y a des populations qui sont naturellement plus morales que d’autres, comme il y en a de plus intelligentes et de plus belles. C’est une remarque assez vraie de Montesquieu qu’il existe moins de moralité naturelle dans le Midi que dans le Nord. “Vous trouverez, dit-il, dans les climats du Nord des peuples qui ont peu de vices, assez de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. Approchez des pays du Midi, vous croirez vous éloigner de la morale même; des passions plus vives multiplieront les crimes, chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. . .; la plupart des châtiments y seront moins difficiles à soutenir que l’action de l’âme, et la servitude moins insupportable que la force d’esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même ∗ .”

Cette observation n’est pas vraie toutefois d’une manière absolue; elle comporte de nombreuses exceptions. A quoi il faut ajouter que les qualités morales comme les facultés intellectuelles sont susceptibles de se développer par la culture. Malheureusement, la culture morale de l’homme laisse encore beaucoup à souhaiter. Le clergé qui en est principalement chargé, néglige presque partout l’enseignement de la morale appliquée. C’est seulement dans les pays où plusieurs cultes se font une pleine concurrence, que la culture morale occupe la place qui lui revient dans l’éducation. Envisagée à ce point de vue, la liberté des cultes acquiert, il est à peine nécessaire de le dire, une immense importance économique.

Remarquons encore que la nécessité d’une bonne culture morale se fait sentir davantage à mesure que l’industrie se développe et s’organise sur un plan plus vaste. Lorsque les machines et les procédés de la production étaient encore dans leur état d’imperlection et de grossièreté primitives, lorsque les débouchés étaient peu étendus par suite de la difficulté et de la cherté des communications, les limites et l’importance des entreprises étaient naturellement restreintes. Il suffisait alors d’un faible capital pour constituer et alimenter une entreprise. Mais, de nos jours, la situation a changé. L’outillage et les procédés de la production ont reçu l’impulsion énergique du progrès et les débouchés acquièrent une étendue de plus en plus vaste, grâce à l’abaissement successif des obstacles naturels et artificiels qui morcelaient jadis le champ de la consommation. Les entreprises doivent s’agrandir en conséquence. Elles exigent maintenant, de plus en plus, des capitaux tellement considérables, que la fortune d’un particulier ne pourrait y suffire, en admettant même qu’il consentît, chose peu sage, à engager tous ses fonds dans une seule affaire. Dans ce nouvel état de la production, l’association et le crédit deviennent donc chaque jour plus nécessaires. Or, les qualités morales sont les bases sur lesquelles reposent l’association aussi bien que le crédit, et le temps n’est pas loin où la supériorité industrielle d’un peuple apparaîtra comme le criterium de sa moralité.

Après les qualités morales viennent les facultés intellectuelles. Il ne suffit pas, en effet, de mériter la confiance par sa probité, son exactitude scrupuleuse, son esprit d’économie, pour obtenir l’usage d’un capital, il faut encore, pour faire fructifier ce capital, être suffisamment pourvu d’intelligence; il faut, selon l’expression consacrée, être doué de l’esprit des affaires. Sinon, qu’arrivera-t-il? C’est que l’on dirigera mal son entreprise; c’est que l’on fera de mauvaises opérations et que l’on compromettra l’existence du capital emprunté. L’esprit des affaires ne se compose pas, au surplus, seulement d’une réunion de certaines facultés intellectuelles, il se compose aussi de certaines qualités morales, telles que la fermeté, la prudence, etc. L’association de ces qualités diverses et peu communes est indispensable pour former un bon entrepreneur ou un bon directeur d’industrie.

En résumé, la moralité et l’intelligence ou l’aptitude aux affaires, telles sont les garanties personnelles requises de l’emprunteur, et nécessaires au développement du crédit.

Aux garanties personnelles se joignent les garanties réelles ou matérielles. Celles-ci résident dans les biens mobiliers ou immobiliers que possèdent les emprunteurs et qu’ils peuvent engager pour garantir leurs emprunts. Quand la propriété de ces biens peut être clairement établie, quand aucun obstacle provenant des coutumes ou des lois ne s’oppose à ce qu’ils soient engagés ou hypothéqués, quand l’engagement et l’hypothèque ne sont point soumis à des formalités lentes et coῦteuses, ou bien encore rendus incertains et précaires par les défectuosités de la législation, les garanties réelles ou matérielles fournissent un utile et notable supplément aux garanties personnelles et elles contribuent pour une large part à la diffusion du crédit.

Communément, ces deux sortes de garanties se présentent associées dans une certaine mesure, quoique dans des proportions fort diverses. On prête des capitaux en raison et des garanties personnelles et des garanties réelles ou matérielles qui sont offertes par les emprunteurs. Il est rare que l’on prête une somme importante à un homme qui n’a que des garanties personnelles à offrir. Il est rare aussi que l’on prête à celui qui n’offre que des garanties matérielles et dont on suspecte la moralité, car on peut toujours redouter de sa part la chicane et la fraude.

La législation peut entraver ou faciliter, dans une large mesure, le développement du crédit, selon qu’elle interdit ou qu’elle autorise, en lui apportant sa sanction, l’emploi des garanties qui servent de base aux transactions des prêteurs et des emprunteurs. S’agit-il des garanties personnelles? Il convient que la loi apporte une sanction positive et inéludable aux engagements contractés, tout en laissant aux contractants la liberté la plus entière, quant à la nature même des stipulations. La loi ancienne allait jusqu’à autoriser le créancier à s’emparer de la personne du débiteur, à défaut d’un autre gage, et de la réduire en esclavage. La loi moderne permet seulement au créancier de faire mettre son débiteur en prison. On s’est, de tous temps, beaucoup élevé contre ces dispositions légales qui permettent au créancier de s’emparer de la personne du debiteur ou de la faire mettre sous le séquestre. On les a considérées comme excessives et inhumaines. Mais on n’a vu, croyons-nous, que les maux qu’elles entraînaient sous l’empire de certaines circonstances extérieures, sans considérer les avantages qu’elles procuraient aux débiteurs eux-mêmes. Bien des emprunts, commandés par une nécessité impérieuse, n’auraient pu être contractés si les emprunteurs, dépourvus de garanties matérielles, n’avaient pas été autorisés à s’engager de leurs personnes; s’ils n’avaient pu offrir comme garantie à leurs créanciers ce bien précieux que l’on nomme la liberté. On manquait rarement d’accuser la loi, quand les débiteurs étaient contraints de se livrer à leurs créanciers, faute de pouvoir satisfaire à leurs engagements, mais n’était-ee pas bien plutôt l’imprévoyance des débiteurs qu’il aurait fallu accuser? En cette matière comme en beaucoup d’autres, la loi ne doit, au surplus, rien prescrire. Elle doit se borner à sanctionner les engagements contractés, pourvu que ces engagements ne portent aucune atteinte aux lois éternelles de la morale, lesquelles sont toujours en harmonie avec celles de l’économie politique.

S’agit-il des garanties réelles ou matérielles? La loi doit faciliter, autant que possible, l’accession à ce genre de garanties. Voulez-vous, par exemple, engager des marchandises ou n’importe quel objet mobilier? Il convient que la loi vous laisse faire; qu’elle vous permette de disposer à votre guise de vos marchandises ou de vos effets mobiliers pour les engager comme pour les vendre, en se bornant à vous assister au besoin pour recouvrer votre gage, lorsque vous vous êtes acquitté de vos obligations. Voulez-vous hypothéquer des biens immobiliers? Il convient encore que la loi vous accorde à cet égard toute facilité; que vous puissiez engager à volonté votre champ, votre atelier ou votre maison, comme les marchandises qui remplissent vos magasins, les outils qui garnissent votre atelier, les meubles qui ornent votre demeure et la montre même que contient votre gousset. Mais ici l’engagement ou l’hypothèque exige quelques formalités de plus à cause de la nature immobilière de l’objet engagé ou hypothéqué. Quand vous fournissez un objet mobilier comme garantie d’un emprunt, cet objet passe communément de vos mains entre celles du prêteur ou d’un tiers dépositaire, et vous en perdez l’usage. Cette collocation du gage au prêteur est indispensable, à cause de la nature mobilière de la chose engagée. Mais il en est autrement lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Ceux-ci peuvent demeurer, en vertu de leur nature même, entre les mains de l’emprunteur, car il ne peut ni les détruire ni les emporter. Il suffit que le prêteur soit assuré en premier lieu que le gage qui constitue sa garantie ne se trouve point déja grevé d’hypothèques pour le montant de sa valeur; en second lieu, que ce gage lui sera livré, sans difficultés, en cas de non-exécution des engagements contractés. La loi devrait s’attacher, en conséquence, à rendre, d’une part, la situation des biens immobiliers aussi claire que possible, à empêcher qu’ils ne pussent être grevés ou hypothéqués d’une manière occulte; d’une autre part, elle devrait rendre l’expropriation de ces mêmes biens aussi expéditive et aussi peu coῦteuse que possible.

Malheureusement, la législation au lieu de faciliter l’engagement des biens immobiliers semble, au contraire, s’être proposé pour but de l’entraver. Cela tient aux circonstances économiques et sociales de l’époque où cette l’égislation a pris naissance. Ces circonstances ont changé; la législation est demeurée la même.

Dans l’antiquité, la production encore à l’état embryonnaire n’exigeait, que dans une faible mesure, le concours du crédit. Le crédit de la production était peu développé. Le credit de la consommation seul avait pris quelque extension. Or celui-ci était la source de nombreux abus. Trop souvent, des jeunes gens imprévoyants empruntaient pour satisfaire leurs appétits déréglés, et quand les garanties personnelles qu’ils pouvaient offrir ne suffisaient pas, ils engageaient leur patrimoine. La loi essaya de mettre un terme à ce genre d’abus en hérissant de difficultés l’accession aux garanties réelles. Ces difficultés, on les multiplia encore plus pour les biens immobiliers que pour les biens mobiliers, car ceux-là constituaient, en vertu de leur nature même, la partie la plus solide du patrimoine des familles, et, en vertu de la situation économique des sociétés anciennes, ils en étaient aussi la partie la plus considérable. Les obstacles dont la législation environnait le prêt sur hypothèque avaient pour résultat de restreindre ce geure de prêts, en diminuant la valeur des garanties matérielles que pouvaient offrir les emprunteurs.

Peut-être cette législation, dont le caractère était, remarquons-le bien, purement somptuaire, avait-elle sa raison d’être à une époque où l’on n’empruntait guère que pour consommer et où l’imprévoyance était un défaut commun à toutes les classes de la société. Mais, de nos jours, la situation économique de la société a bien changé. La production, dans toutes ses branches, exige impérieusement le concours du crédit: le crédit de la production ’emporte de plus en plus sur celui de la consommation, en sorte que les obstacles opposés à l’engagement des propriétés, en retardant le développement du crédit causent à la production un dommage de plus en plus considérable. Le bien que ces obstacles peuvent faire en opposant un frein à l’imprévoyance est insignifiant en comparaison du mal qu’ils causent en ralentissant l’essor de l’industrieuse activité des peuples. Le moment est donc venu d’abandonner cette législation surannée qui renchérit artificiellement le crédit. (Des Conditions et du mécanisme du crédit, par G. de Molinari (1er article). Messager russe de Moscou, 1858.)

[∗]L’Angleterre et la vie anglaise. L’or et l’argent dans la Grande Bretagne, par Alph. Esquiros. Revue des Deux Mondes, 15 décembre 1862.

[∗]Voir au sujet du développement possible de ce système d’avances et de ses applications, Questions d’économie politique et de droit public. L’abolition de l’esclavage, t. ler, p. 130.

[∗]De l’Esprit des lois. Liv. XIV, chap. VI.