The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• TroisiÈme Partie De La Circulation
• PremiÈre LeÇon: Les Poids Et Mesures
• DeuxiÈme LeÇon: La Mesure De La Valeur
• TroisiÈme LeÇon: La Monnaie
• QuatriÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime
• CinquiÈme LeÇon: La Monnaie Sous L’ancien RÉgime ( Suite )
• SixiÈme LeÇon: Le Nouveau RÉgime MonÉtaire
• SeptiÈme LeÇon: Le Papier-monnaie
• HuitiÈme LeÇon: Le CrÉdit. — Notions GÉnÉrales
• NeuviÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit
• DixiÈme LeÇon: Les IntermÉdiaires Du CrÉdit (suite Et Fin)
• QuatriÈme Partie De La Consommation
• OnziÈme LeÇon: Le Revenu. — La Consommation Utile Et La Consommation Nuisible
• DouziÈme LeÇon: Les Consommations Publiques

Bruxelles. — Typ. A. Lacroix, Verboeckhoven et C″, rue Royale, 3, impasse du Parc.

TROISIÈME PARTIE
de la circulation

PREMIÈRE LEÇON

les poids et mesures

Les richesses se produisent et se distribuent dans la société sous l’impulsion des besoins des hommes. Ces besoins, dont nous ressentons l’aiguillon à des degrés divers, on les a rangés, conformément à leurs caractères particuliers, en trois catégories: les besoins physiques, intellectuels et moraux. Ils exigent pour être satisfaits, apaisés, l’assimilation ou la consommation d’une certaine quantité de produits ou de services en harmonie avec leur nature. Tel est le premier phénomène qui appelle l’attention de l’économiste.

Mais ces produits ou ces services ne naissent pas spontanément à l’appel de nos besoins. Il faut les créer. Le milieu où nous vivons nous en offre, à la vérité, tous les éléments matériels et immatériels; mais ces éléments sont épars et bruts. Il faut les découvrir, les rassembler et les façonner, de manière à les approprier aux besoins qu’il est dans leur nature de satisfaire. Il faut ensuite les mettre à la portée des individus ou des agglomérations d’individus qui éprouvent ces besoins, autrement dit des consommateurs. Ces diverses opérations constituent la production et elles forment le second phénomène que doit étudier l’économiste.

Si l’on examine comment s’opère la production, on s’aperçoit qu’elle a ses conditions et ses exigences naturelles; qu’elle implique, avant tout, la réunion sur un point donné de l’espace et du temps, d’une certaine quantité d’agents productifs. S’agit-il par exemple de produire du blé, c’est à dire une denrée de nature à satisfaire le besoin physique de l’alimentation? Il faut une certaine étendue de terre propre à la production de cette céréale, un certain nombre d’hommes, pourvus de la force, des aptitudes et des connaissances requises pour accomplir les différentes opérations de la production agricole, un certain nombre d’animaux, d’outils et de machines, des engrais et de la semence, des bâtiments pour abriter les travailleurs, les instruments et les matériaux, des approvisionnements de diverses sortes pour entretenir et renouveler le personnel et le matériel de la production. S’agit-il de produire du drap, il faut de même un personnel et un matériel ad hoc, réunis dans les proportions voulues, des travailleurs, des bâtiments, des outils, des machines, des matières premières. S’agit-il enfin d’un produit immatériel, de la sécurité par exemple, nous retrouvons une réunion analogue d’agents productifs, savoir un personnel composé d’administrateurs, de magistrats, d’hommes de police, de militaires; un matériel consistant en bureaux d’administration, en palais de justice, en prisons, en casernes et en forteresses, avec leur mobilier et leur outillage, enfin les matériaux et les provisions nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de ce personnel et de ce matériel.

Si nurons les ateliers de toute sorte où l’on s’occupe de produire les innombrables objets matériels ou immatériels nécessaires à la satisfaction de nos besoins physiques, intellectuels ou moraux, nous serons partout frappés du même spectacle. Partout, nous constaterons la réunion, dans des proportions déterminées par la nature de l’œuvre à accomplir, d’une certaine somme d’agents productifs, travail, capital, agents naturels appropriés, constituant le personnel et le matériel de la production.

Un autre phénomène nous frappera encore: c’est la division du travail, c’est à dire le fractionnement de la production en une multitude de foyers ou d’ateliers spéciaux, où l’on s’occupe de la confection d’une seule espèce de produits, afin d’obtenir un résultat plus considérable en échange d’une dépense moindre.

Ces deux phénomènes essentiels qui caractérisent la production se développent d’une manière progressive à mesure que l’industrie humaine se perfectionne: l’association des agents productifs s’opère sur une échelle plus vaste et la division du travail s’étend davantage.

Lorsque la production encore dans l’enfance s’opère dans le cercle resserré de la famille ou de la tribu, l’association des agents productifs et la division du travail n’existent qu’à l’état rudimentaire. Les industries peu nombreuses qui sont alors exercées pour satisfaire aux besoins de première nécessité, n’exigent qu’une faible agglomération d’agents productifs: des agents naturels imparfaitement appropriés, quelques travailleurs pourvus de connaissances élémentaires, un petit nombre d’outils grossiers, enfin les matériaux et les approvisionnements indispensables pour faire fonctionner, entretenir et renouveler cette primitive agglomération d’agents productifs, jusqu’à ce que la pêche, la chasse, l’élève des bestiaux, souvent encore le brigandage aient fourni aux producteurs leurs moyens d’existence accoutumés. En même temps, la division du travail existe à peine. Chaque famille produit elle-même la plus grande partie des choses qui servent à nourrir, à vêtir, à loger et à défendre ses membres. L’échange n’apparaît, en conséquence, que comme un fait exceptionnel.

Dans nos sociétés civilisées, au contraire, quel spectacle frappe nos regards? Nous voyons dans la plupart des branches de l’activité humaine les agents productifs groupés, associés, combinés par masses, et la division du travail étendue à l’infini. Prenons pour exemple la production d’un vêtement de laine. Tandis que dans la première phase du développement de l’industrie, un chef de famille, éleveur de moutons, remettait les toisons qu’il avait tondues et lavées lui-même à sa femme et à ses filles, pour les filer, les tisser et en façonner, à l’aide d’un outillage simple et grossier, les vêtements à l’usage de la famille, de nos jours, la production des mêmes vêtements exige l’application d’une masse énorme de capital et de travail divisés. La laine provient, par exemple, des immenses bergeries de l’Australie. De ce premier foyer de production, la matière première est transportée dans un magasin à Sydney, puis chargée à bord d’un navire qui l’apporte en Angleterre où elle commence par être déposée dans un entrepôt. De là, elle passe dans une manufacture où elle est préparée et filée. Souvent, elle est tissée dans un autre établissement, teinte dans un troisième, apprêtée dans un quatrième. L’étoffe achevée passe dans les mains des marchands de gros, de demi-gros et de détail, enfin, dans celles du tailleur ou du confectionneur qui en fait des vêtements. Parfois encore elle est livrée au commerce sous cette dernière forme, transportée par terre et par mer, et on la voit revenir, après un immense circuit, au lieu de provenance de la matière première. Les transformations et les transports dont la laine a été l’objet, avant de passer à l’état de vêtement et d’être mis sous cette forme à la portée des consommateurs, se sont multipliés à l’infini, et chacune de ces transformations, chacun de ces transports a été opéré dans un foyer de production spécial, où se trouvent agglomérés et associés par masses des agents productifs de nature et de provenance diverses.

Or, ces deux phénomènes progressifs, l’association des agents productifs et la division du travail, exigent, d’une manière de plus en plus fréquente et précise, l’application des mesures de quantité et de valeur, soit aux agents et aux éléments de la production, soit aux produits.

Dans l’enfance de la production, lorsque chaque famille produit elle-même, à l’aide des agents et des éléments dont elle dispose, les choses qui servent à la satisfaction des besoins de ses membres, la nécessité de mesurer les quantités et les valeurs se fait peu sentir. Il suffit alors d’apprécier d’une manière approximative l’étendue des pâturages nécessaires à l’alimentation du bétail, la quantité de subsistances qu’il faut mettre en réserve pour la mauvaise saison, etc. Il est encore moins nécessaire de mesurer la valeur des produits que la famille crée pour sa subsistance et son entretien puisqu’elle consomme ellemême ces produits, sans en échanger aucune portion. Cependant, dès qu’une séparation survient dans la famille, dès que certains membres demandent à se retirer de la communauté en réclamant leur part dans le capital et dans les produits communs, il faut bien mesurer cette part. Il faut compter les troupeaux, faire l’inventaire des provisions et tâcher aussi de se former une idée de la valeur comparative de ces capitaux ou de ces produits à partager. Cette nécessité de mesurer et d’évaluer les choses devient plus prononcée, d’une part, lorsque des individus appartenant à des familles différentes réunissent leurs forces et leurs capitaux pour produire, d’une autre part, lorsque la division du travail intervenant, chaque individu ou chaque famille ne produit plus directement tous ses objets de consommation, mais s’en procure une partie par l’échange. Dans ce nouvel état de choses, il est indispensable que chacun mesure aussi exactement que possible la quantité et la valeur des agents et des matériaux qu’il associe à ceux d’autrui pour produire, afin de pouvoir apprécier la quote-part qui doit lui revenir dans les résultats de la production; il n’est pas moins indispensable encore que chacun mesure la quantité et la valeur des produits qu’il échange.

La nécessité de mesurer les quantités et les valeurs dans cette phase nouvelle et progressive de la production étant bien établie, il s’agit de savoir ce que doivent être les mesures.

Les mesures doivent remplir plusieurs conditions essentielles. Elles doivent:

• 1°Être en harmonie avec la nature des choses qu’il s’agit de mesurer, et offrir aux détenteurs de ces choses un point d’appréciation ou de comparaison d’une perception claire et facile;
• 2°° Être autant que possible fixes ou stables.

Que la mesure doive être appropriée à la nature des choses qu’il s’agit de mesurer, cela se conçoit aisément. S’agit-il, par exemple, de terre? Ce qu’il faut, c’est une mesure de superficie. S’agit-il d’un produit mobilier solide, liquide ou gazéiforme? C’est une mesure de poids, de longueur ou de capacité. S’agit-il de travail? C’est une mesure de force ou de temps. L’étendue, la pesanteur, la force, le temps, voilà les éléments des mesures de quantité. La valeur, voilà, de même, l’élément des mesures de valeur.

Occupons-nous d’abord des mesures de quantité et des conditions essentielles qu’elles doivent remplir.

L’élément constitutif d’une mesure de quantité, étendue, pesanteur, force ou temps, doit être, comme nous venons de le voir, en harmonie avec la nature de la chose qu’il s’agit de mesurer. C’est un poids pour une chose pesante, une surface pour une chose étendue, etc. Mais ce n’est là que l’élément brut, on pourrait dire la matière première de la mesure. Il faut façonner cet élément brut, cette matière première. Il faut en tirer une unité ou, pour nous servir de l’expression consacrée, un étalon auquel on puisse rapporter les quantités qu’il s’agit de mesurer. Il faut encore diviser et multiplier cette unité ou cet étalon, afin de mesurer les quantités qui y sont contenues ou qui la contiennent. Est-ce le hasard qui a présidé au choix des unités ou des étalons de mesure, de leurs divisions et de leurs multiples, ou bien ce choix a-t-il été déterminé, comme celui de l’élément constitutif dans lequel on les a pris et façonnés, par la nature des choses?

Une étude attentive démontre qu’on a dῦ chercher dès l’origine, pour la constitution des étalons, la réunion de certaines qualités, les unes économiques, les autres physiques.

Les quantités le plus souvent demandées des différents produits ou services ont dῦ, selon toute apparence, déterminer partout le choix des étalons de mesure ou de poids. Il était, en effet, naturel de choisir pour unité la quantité qui se présentait le plus communément dans les transactions, partant qui était la mieux et la plus généralement connue, comme aussi la plus facile à vérifier, au moins d’une manière suffisante pour l’usage. Cette conjecture est confirmée par l’histoire, à la vérité assez obscure et mal étudiée, des poids et mesures. C’est ainsi que les divers peuples de l’Europe ont depuis un temps immémorial adopté des étalons de poids qui ne présentent que des différences peu sensibles, bien qu’il n’y ait eu pour cet objet, entre eux, aucune entente, aucun accord préalable. Cette quasi uniformité des étalons de poids dans des contrées fort éloignées les unes des autres trouve son explication la plus naturelle dans ce fait que les besoins de l’alimentation qui provoquent partout la demande la plus usuelle des choses pesantes sont, partout aussi, à peu près les mêmes. Les quantités de subsistances le plus souvent demandées ne différant que d’une manière peu sensible sous l’influence des circonstances particulières de race et de climat, il a dῦ en résulter une certaine uniformité dans les unités économiques de poids.

Quant aux divisions et aux multiples de l’unité, on n’a pas manqué de choisir partout ceux qui présentaient le plus de commodité dans l’usage. C’est ainsi que la division par moitié, quart, demi-quart, once, qui est de beaucoup la plus commode et la plus facile à concevoir au moins pour les mesures de poids et de capacité, a généralement prévalu.

Cependant, cette unité dont les besoins économiques de la société avaient déterminé le choix, il fallait la concréter dans un objet matériel qui s’y adaptât et qui demeurât le même en tous temps. Selon la plupart des historiens, on choisit pour type de la mesure de poids le grain d’orge ou de blé. On compta le nombre de grains qui étaient nécessaires pour former une livre et ce nombre devint l’étalon de poids. Pour mesures de longueur, on choisit certaines parties ou certains mouvements du corps humain 1. . Tels furent le pied, le pas, la coudée, la brasse. Mais ce choix demeurait toujours subordonné à la nature des choses à mesurer, et l’unité physique devait répondre à l’unité économique appropriée aux besoins des échanges, qu’elle servait à faciliter. Il semblerait naturel, par exemple, que l’on eῦt pris la taille moyenne de l’homme pour unité de longueur. On n’en fit rien cependant. Pourquoi? Parce que cette unité était trop grande pour l’usage habituel. Parce que l’on demandait plus souvent une longueur répondant à celle du pied ou de la coudée qu’à celle du corps.

Pour mesurer le travail, on a choisi généralement une unité de temps, la journée, que l’on a divisée par moitié et par quarts. Cette unité a été choisie parce que la quantité de travail le plus souvent demandée est celle qui peut être livrée dans l’espace d’une journée. Cependant elle avait le défaut de manquer essentiellement de précision, car la durée de la journée de travail ne représente nullement, comme on sait, la durée du jour astronomique. A l’origine, on se contentait même de certaines indications assez vagues pour la spécifier. C’était, par exemple, l’intervalle compris entre le lever et le coucher du soleil, déduction faite du temps nécessaire pour les repas. Plus tard, à mesure qu’un plus grand nombre d’ouvriers ont été employés à une même œuvre, on a senti le besoin d’une précision plus grande, et l’on a spécifié l’heure à laquelle la journée devait commencer et celle à laquelle elle devait finir, ainsi que la durée des intervalles consacrés aux repas. Mais la journée n’en est pas moins demeurée l’unité générale de mesure pour le travail. Ce n’est pas une unité physique, puisque la journée de travail n’a rien de commun avec la journée astronomique. C’est une unité économique.

Certains travaux se mesurent toutefois à l’aide d’une unité plus longue, en vertu de leur nature particulière. S’agit-il, par exemple, des services d’un contre-maître, d’un commis ou d’un directeur d’exploitation; on ne peut évidemment les demander pour une journée comme lorsqu’il s’agit de ceux d’un simple ouvrier, car il faut déjà plusieurs jours à un contre-maître ou à un commis pour se mettre au courant de sa besogne. Selon que le travail exige une mise en train plus ou moins longue, selon encore qu’il comporte une responsabilité plus ou moins grande, on demande les services du travailleur pour un mois, pour un trimestre ou pour un an. L’unité de mesure des travaux de cette catégorie, c’est alors le mois, le trimestre ou l’année.

Certains travaux comportent enfin une unité plus courte que la journée. Les artistes dramatiques sont fréquemment payés par représentation, les professeurs par leçon. La durée de la représentation ou de la leçon est rarement spécifiée. C’est l’usage qui en décide, — et l’usage à son tour est fondé sur la nature du travail demandé. Les leçons se demandent plus ou moins longues selon que la science ou l’art qu’il s’agit d’étudier exige une application plus ou moins forte et suivie des facultés de l’étudiant, et, par conséquent, cause plus tôt de la fatigue. De là, une certaine diversité, fondée comme toujours sur la nature des choses, dans la leçon considérée comme unité de mesure d’une catégorie particulière de travaux.

Le choix de l’étalon de mesure ou de poids est donc déterminé d’abord par la nature des choses à mesurer ou à peser, ensuite par la quantité de ces choses qui est le plus communément demandée. Cette unité économique est concrétée ensuite dans une unité physique qui s’y ajuste, et qui puisse être aisément reconnue et vérifiée, comme le grain de blé, d’orge ou de riz pour le poids, les dimensions ou les mouvements du corps humain pour la longueur, les divisions naturelles du temps pour les services mesurables par la durée.

Il ne suffit pas toutefois que l’étalon ainsi façonné offre un point de comparaison facile à apprécier et à vérifier, il faut encore qu’il demeure fixe ou stable. Ceci ne comporte point une longue démonstration. Supposons que les mesures en usage soient sujettes à varier, sans qu’on puisse prévoir et calculer à l’avance leurs variations, il deviendra impossible de conclure un marché sur une base certaine. On recevra une quantité supérieure ou inférieure à celle dont la livraison aura été stipulée, selon que la mesure sera devenue plus lourde ou plus légère, qu’elle se sera allongée ou rétrécie dans l’intervalle, et cette instabilité de la mesure, en rendant toutes les transactions incertaines, opposera un obstacle sérieux à leur multiplication.

Il importe de même que l’étalon choisi présente un type uniforme, car sa diversité peut donner naissance à d’incessantes contestations. A cet égard, il semble que certains types primitivement adoptés, tels par exemple que les dimensions et les mouvements du corps humain aient laissé beaucoup à désirer.

Cependant l’inconvénient qui en résultait, était moindre qu’on ne serait tenté de le supposer au premier abord. Les dimensions et les mouvements de la grande majorité des hommes d’une même race forment, en effet, une moyenne, dont l’approximation est facile. Or, cette approximation pouvait suffire aux époques où les échanges étaient encore peu fréquents et les contrats à longs termes presque inconnus. L’extrême précision et l’extrême stabilité de la mesure n’auraient eu alors qu’une faible utilité pratique. Lorsque ce besoin de précision et de stabilité commença à se faire sentir, on ne manqua pas d’y pourvoir. On façonna, en employant des matériaux aussi peu altérables que possible, du bois dur ou des métaux, des étalons-types qui reproduisaient en les fixant, les mesures en usage. On se servit de ces étalons-types pour vérifier les poids et mesures, et, au besoin, pour les redresser ou les rectifier quand ils venaient à s’altérer. Dans l’antiquité, on les conservait dans les temples sous la responsabilité des prêtres et sous la protection des dieux. Plus tard, lorsque les fonctions religieuses ont commencé à se séparer des fonctions judiciaires et administratives avec lesquelles elles étaient primitivement confondues, les gouvernements se sont chargés de la conservation des étalons de poids et de mesures.

Malheureusement, les gouvernements ne s’en sont pas tenus là. Ils ne se sont pas bornés à conserver intacts les types en usage, et à s’en servir pour réprimer les fraudes et les tromperies sur les poids et mesures. Ils ont eu la prétention d’en créer de nouveaux, et de les imposer aux populations, sans rechercher si ces nouveaux étalons répondaient mieux que les anciens aux besoins ou aux convenances des consommateurs. C’est ainsi que le système métrique a été imposé à la France et aux pays qui suivent d’habitude son exemple, bon ou mauvais, pour remplacer les poids et mesures de l’ancien régime.

Ce système, inventé et combiné par un “comité” de physiciens et de mathématiciens, peut être une fort agréable conception physico-mathématique, mais il a le défaut capital de ne tenir aucun compte de l’élément essentiel en matière de poids et mesures, savoir de l’unité économique. Ses inventeurs ont commis, en effet, la faute grave de prendre, en matière de poids par exemple, une unité beaucoup plus forte que celle que comportent les besoins des populations; on a dῦ, en conséquence, la partager par moitié dans l’usage; ce qui a engendré une complication au lieu d’amener une simplification. Les nouvelles divisions décimales de l’étalon de poids avaient encore l’inconvénient d’être difficiles à reconnaître, et de compliquer les calculs beaucoup plus que les anciennes divisions, par demi, par quart, etc., et la mauvaise foi des marchands de détail n’a pas manqué d’exploiter largement cette imperfection du nouveau système, aux dépens de la masse des consommateurs pauvres et ignorants. Quant au nouvel étalon de longueur, le mètre, il avait le défaut non moins grave de ne pouvoir être aisément approximé comme l’étaient les étalons tirés des dimensions du corps humain, le pieds, la palme, la coudée, la brasse. Quelques autres parties du système, celles qui concernaient la division du temps et la mesure des angles, par exemple, étaient encore beaucoup moins acceptables 1. . Aussi, ce système artificiel a eu beau être présenté au monde comme le plus merveilleux et le plus enviable des progrès: nulle part on a pu le faire accepter de plein gré, nulle part même on n’a pu l’imposer dans toutes ses parties, malgré la prohibition rigoureuse dont on a frappé les anciens systèmes déclarés “routiniers” ou “rétrogrades.”

Sans doute, la diversité, le manque d’uniformité et de fixité de ces systèmes, dans certains cas aussi, la complication de leurs divisions présentaient des inconvénients. Cependant, ces inconvénients étaient moindres que ne se plaisent à le supposer les admirateurs fanatiques du système métrique, et d’ailleurs on pouvait aisément les corriger, sans créer de toutes pièces un système arbitraire aussi mal adapté que possible aux besoins des populations.

S’agit-il, par exemple, de la fixité des poids et mesures. Sous ce rapport, il serait impossible, assure-t-on, de concevoir quelque chose de plus parfait qu’un système basé sur la mesure de notre globe et sur le poids spécifique de l’eau distillée. Soit! mais en admettant même que cette perfection existe (ce qui n’est point, car on a reconnu trop tard qu’une erreur a été commise dans la détermination de la longueur du mètre), elle n’aurait aucune importance dans la pratique, et elle serait, en tous cas, fort loin de compenser les inconvénients et les embarras quotidiens qui résultent de l’établissement d’un étalon arbitraire, en désaccord avec l’étalon économique qui ressort de la nature des choses à peser ou à mesurer. Les anciens étalons que l’on conservait dans les temples et plus tard dans les administrations publiques présentaient une fixité bien suffisante dans la pratique, et ils avaient cet avantage que l’homme le plus ignorant pouvait, sans aucun effort, se les représenter, en les rapportant à la dimension ou au poids généralement connu qu’ils servaient à fixer 1 . Enfin, en admettant qu’il y eῦt nécessité d’assurer mieux la fixité des étalons, ne suffisait-il pas de calculer le rapport existant entre l’étalon de mesure et la longueur du pendule ou bien encore celle des méridiens (quoique l’opération de la mesure des méridiens fῦt, l’expérience l’a prouvé, coῦteuse, difficile et incertaine). Ce rapport, une fois connu, ne pouvait-on pas toujours rétablir les étalons-types, en supposant, chose peu probable, qu’ils vinssent à s’altérer d’une manière appréciable? A la vérité, ce rapport n’aurait pas été exprimé par une quantité régulièrement décimale, mais la régularité mathématique n’était ici nullement nécessaire, et la preuve c’est qu’après avoir tout sacrifié à ce besoin prétendu d’une régularité mathématique, on a fini par ne point l’obtenir, car, par suite de l’erreur mentionnée plus haut, le mètre ne représente pas exactement la dix millionième partie du quart du méridien.

S’agit-il de l’uniformité des poids et mesures? Il ne faudrait pas, non plus, s’en exagérer les avantages. La plus forte proportion des échanges s’effectue partout dans la même ville, dans le même canton ou dans la même province. Les échanges à distance, de pays à pays, par exemple, sont peu nombreux en comparaison de ceux-là. La diversité des systèmes présente, en conséquence, des inconvénients moindres que l’uniformité d’un système incommode.

Cette diversité était certainement poussée l’excès sous l’ancien régime. Par suite du morcellement politique qui caractérisa le moyen âge, chaque seigneurie ou chaque commune, constituée comme un État à part, eῦt ses mesures particulières. Mais il n’en résultait qu’un faible inconvénient, à cause de la rareté des échanges à distance. Ce fut seulement lorsque la sphère des échanges commença à s’agrandir, grâce aux progrès de la sécurité intérieure et au développement des moyens de communication que cet inconvénient se fit sentir. Alors aussi, on ne manqua pas d’y porter remède en adoptant des mesures communes et spéciales pour les marchandises qui s’échangeaient à distance, le last pour les grains, le marc pour les métaux précieux, le carat pour les diamants et les autres pierres fines, sans tenir aucun compte de la “nationalité” des choses à peser ou à mesurer. L’uniformisation des poids et mesures se serait ainsi, selon toute apparence, opérée d’ellemême, dès qu’elle serait devenue nécessaire, si les gouvernements n’y avaient point mis obstacle en imposant, dans les limites de leur juridiction, un système qualifié de “national.” L’Unité, adoptée d’un commun accord, aurait été, selon toute apparence aussi, la mieux appropriée aux convenances du plus grand nombre; elle aurait été, sur le marché général ce qu’elle avait été d’abord sur les marchés particuliers, savoir: la quantité la plus demandée.

Cette prétention, d’ailleurs assez moderne, des gouvernements d’imposer un certain système de poids et mesures dans les limites de leur juridiction, à l’exclusion de tout autre système indigène ou étranger, est peut-être ce qui a le plus contribué à retarder l’uniformisation des poids et mesures. Si l’on veut que ce progrès s’accomplisse, il faudra, avant tout, que les gouvernements cessent d’imposer aux échangistes un système arbitraire à l’exclusion de tout autre; comme s’ils étaient plus capables que les intéressés eux-mêmes de choisir les étalons les mieux appropriés à chaque espèce d’échange! Il faudra pour tout dire que les gouvernements reconnaissent la liberté du mesurage, en se bornant désormais à vérifier les poids et mesures en usage, et à réprimer les fraudes auxquelles le mesurage peut donner lieu. Alors, mais alors seulement, on verra s’établir dans toute l’étendue du monde civilisé un système uniforme de poids et mesures. Ce système se constituera, non par l’adoption en bloc du système en vigueur dans tel ou tel pays, mais par la généralisation successive des poids et mesures déjà existants dans les différents systèmes ou encore à trouver, qui conviennent le mieux à chaque catégorie de produits et de services à peser ou à mesurer 1

DEUXIÈME LEÇON

la mesure de la valeur

Dans la première partie de ce cours, j’ai analysé les éléments constitutifs de la valeur. J’ai montré que la valeur est un composé d’utilité et de rareté; que l’union de ces deux éléments opposés est nécessaire pour la constituer; qu’une chose peut être utile, indispensable même, sans avoir aucune valeur, si l’on n’éprouve à se la procurer aucune difficulté, si elle n’est pas rare à quelque degré; qu’il en est de même si cette chose est rare, difficile à obtenir sans être utile. J’ai essayé de démontrer, en même temps, contrairement à une opinion accréditée, que la valeur existe indépendamment de l’échange, que l’échange la manifeste sans la créer.

La valeur constitue une puissance économique. Toute chose s’échange en raison de la proportion de cette puissance qui est contenue en elle et qui constitue son pouvoir d’échange. Comment ce pouvoir d’échange augmente et diminue, c’est ce que j’ai cherché à déterminer encore. On a vu qu’il s’établit et se fixe, dans l’échange, en raison inverse des quantités offertes, et qu’il varie en progression géométrique lorsque les quantités varient simplement en progression arithmétique; d’où l’extrême mobilité qui caractérise toutes les valeurs, mobilité qui a pour résultat admirable l’équilibre du monde économique. (Voir la première partie. Loi des quantités et des prix.)

Mais ce pouvoir en raison duquel les choses s’échangent, comment peut-on en apprécier l’étendue si ce n’est en les mesurant? Comment pourrai-je me faire une idée de ce que valent le blé, le vin, le coton, le thé, les habits, les outils, etc., si je ne rapporte point la valeur de chacune de ces choses à une unité commune, de manière à pouvoir constituer une échelle des valeurs comme je constitue au moyen de l’unité de grandeur une échelle des grandeurs? Supposons qu’il n’existe point de mesure de grandeur, comment me ferai-je une idée de la hauteur comparative d’un arbre, d’une maison, d’une montagne? J’en serai réduit à dire: l’arbre a deux fois la hauteur de la maison, la montagne a cent fois la hauteur de l’arbre. Si le nombre des objets, dont j’ai besoin de connaître la hauteur est petit, ce mode de mesurage pourra me suffire à la rigueur. Mais si ces objets se multiplient, il faudra bien que j’en choisisse un auquel je compare la grandeur de tous les autres. Il en est de même pour les valeurs. Supposons qu’il n’existe point d’étalon commun auquel on puisse rapporter la valeur de chacune des choses qui sont présentées à l’échange, j’en serai réduit à évaluer successivement et isolément ces choses. Je dirai tant de blé vaut tant de café, c’est à dire telle quantité de blé a un pouvoir d’échange égal à celui de telle quantité de café, et ainsi pour l’infinie variété des produits ou des services qui font l’objet des échanges; mais il me sera impossible de me faire une idée des rapports de valeur existant entre l’ensemble de ces choses, à moins que je ne possède une unité commune échelonnée par degrés où je puisse marquer le niveau de chacune de ces valeurs: absolument comme je ne pourrai me faire une idée précise des hauteurs comparatives de l’arbre, de la maison, de la montagne, etc., qu’à la condition de posséder une unité à laquelle je rapporte ces différentes hauteurs. Cette mesure commune me serait nécessaire alors même que la valeur de chacune des choses qui se présentent à l’échange ou qui doivent être additionnées ou partagées ne serait point sujette à varier; à plus forte raison l’est-elle lorsque ces choses sont soumîses à des variations incessantes de valeur 1. .

Maintenant, quelle peut être cette mesure commune des valeurs? Evidemment une chose pourvue de valeur, de même que la mesure commune des grandeurs ne peut être qu’une grandeur. Comme on a pris le pied, la coudée, la brasse et finalement le mètre pour y rapporter les longueurs dont on veut connaître la mesure, il faut prendre une valeur pour y rapporter les valeurs qu’il s’agit de mesurer. Ce sera, par exemple, la valeur d’une quantité déterminée de blé, d’argent, d’or, de cuivre, etc. Cependant nous nous heurtons ici à une difficulté que nous n’avons point rencontrée lorsqu’il s’est agi des quantités physiques. C’est que si l’on peut trouver une chose dont les dimensions ne varient point ou ne varient que d’une manière insensible, on ne trouve point de valeur invariable; c’est que la valeur ne se manifestant que par l’échange et se trouvant soumise dans l’échange à des fluctuations qui se produisent, avec une excessive sensibilité, à chaque changement dans la proportion des quantités offertes, il est impossible d’obtenir une mesure fixe de la valeur, à raison de l’extrême mobilité de l’élément qui la compose. Cet inconvénient a une gravité facile à apprécier. C’est comme si le mètre était incessamment exposé à s’allonger ou à se raccourcir. Mais c’est un inconvénient qui tient à la nature des choses et auquel on ne peut espérer de remédier d’une manière absolue. La recherche d’une mesure fixe de la valeur est, en effet, considérée à bon droit comme le problème de la quadrature du cercle de l’économie politique.

Quoi qu’il en soit, l’étalon des valeurs ne peut être qu’une chose ou bien encore un ensemble de choses pourvues de valeur. Recherchons maintenant les qualités qu’il doit réunir, et qui doivent faire préférer telle chose à telle autre dans le choix de l’étalon.

Cet étalon doit consister dans une valeur qui soit: 1° la plus généralement connue ou la plus aisée à connaître; 2° la plus fixe ou la moins variable.

Cette valeur n’est pas la même chez tous les peuples et elle change à mesure que les transactions se multiplient et s’étendent à une plus grande diversité d’objets. Chez un peuple pasteur la valeur dont chacun possédera la notion la plus claire et la plus précise, sera celle du bœuf ou du mouton; chez un peuple ictyophage, ce sera celle de l’espèce de poisson ou de coquillage dont on se nourrit d’habitude; chez un peuple agriculteur ce sera celle de la quantité la plus souvent demandée du grain qui sert de base à l’alimentation. Naturellement les populations compareront à ces valeurs qu’elles connaissent bien, dont elles ont la notion claire et positive, toutes les autres valeurs, comme elles comparent à la grandeur bien connue du pied ou de la coudée toutes les autres grandeurs. Un bœuf, un mouton, un poisson ou une mesure de blé, voilà donc quels ont dῦ être et quels ont été, partout, les premiers étalons de la valeur. Ces étalons primitifs réalisaient la première condition de toute mesure, savoir d’être faciles à connaître, de présenter une notion qui entre, en quelque sorte instinctivement, dans les esprits les plus bruts, s’y fixe et s’y conserve. En revanche, ils étaient, sous le rapport de la fixité ou de la stabilité, essentiellement imparfaits. Car le bétail, le poisson, le blé sont sujets à des fluctuations de valeur brusques et considérables. Telle évaluation faite en têtes de bétail après une épizootie ou en mesures de blé dans une année de disette différera singulièrement de celle qui sera faite dans une année d’abondance de blé ou de bétail.

Cependant, ce défaut de fixité ou de stabilité de l’étalon ne présente pas à l’origine les inconvénients que l’on pourrait supposer, si l’on jugeait, comme on n’y est que trop disposé, du passé par le présent; il ne devient sensible, et l’on n’éprouve, en conséquence, le besoin d’y porter remède, que dans un état plus avancé du développement économique de la société, savoir lorsqu’aux échanges immédiats ou au comptant commençent à se joindre les contrats ou les échanges à terme.

Rendons-nous d’abord bien compte de ces deux sortes d’opérations.

Vente ou achat au comptant, marché au comptant, sont des expressions synonymes, signifiant que les choses qui font l’objet de l’échange ou du marché sont réciproquement livrables immédiatement après la conclusion de l’échange ou du marché.

Vente ou achat à terme, marché à terme signifie au contraire que les choses échangées ou l’une de ces choses seront livrées plus tard, en totalité ou d’une manière successive.

Quant il s’agit d’un marché au comptant, il suffit que les deux parties contractantes connaissent bien la valeur actuelle de la chose servant d’étalon; il n’est pas nécessaire que cet étalon soit ce qu’il était la veille, ce qu’il sera le lendemain.

Mais il en est autrement quand il s’agit d’une opération à terme. La fixité de l’étalon devient alors une nécessité. Supposons, par exemple, que je loue une maison ou une terre pour un terme de neuf ans, il sera indispensable que la somme stipulée pour la location conserve une certaine fixité. Si l’étalon des valeurs est une mesure de blé, et que je contracte à raison de 100 mesures de blé par année, le blé étant sujet à des fluctuations de valeur considérables, je serai exposé à ce que la redevance qui me sera fournie varie, d’année en année, du simple au double ou même au triple. Ainsi, en admettant que j’aie contracté dans une année de rareté, et qu’il y ait, l’année suivante, une récolte abondante, les 100 mesures de blé que je recevrai alors constitueront un loyer deux ou trois fois moindre que dans la première et vice versâ. Il en sera de même si le loyer est stipulé en têtes de bétail ou en poissons. Ces étalons étant, de leur nature, instables, les contractants qui en feront usage auront à subir le risque d’un allongement ou d’un raccourcissement de l’étalon pendant la durée du contrat ou du marché à terme. Si ce risque ne peut être évalué d’avance, il en résultera un obstacle sérieux à la conclusion des marchés à terme, et l’on éprouvera le besoin d’écarter cet obstacle, en adoptant un étalon plus stable.

Cet étalon plus stable, on l’a obtenu en substituant aux étalons primitifs certains métaux, dont les plus notables sont l’or et l’argent. Grâce à une réunion particulière de qualités physiques, l’or et l’argent possèdent une uniformité et une stabilité de valeur plus grandes que celles d’aucun autre produit. Sous ce double rapport, ils l’emportent beaucoup sur les étalons primitifs, bétail, blé, etc. Ainsi, un certain poids d’or ou d’argent affiné est le même partout, tandis qu’un bœuf, un mouton ou une mesure de blé peuvent différer sensiblement d’un autre bœuf, d’un autre mouton ou d’une autre mesure de blé. L’or et l’argent possèdent, en un mot, au plus haut degré l’uniformité de la qualité, laquelle est un élément essentiel de l’uniformité de la valeur. Cet élément ne suffit cependant pas encore. Car un même bœuf, un même mouton, une même mesure de blé peuvent avoir des valeurs fort diverses à des distances assez courtes, et l’immense majorité des produits ou des services se trouvent dans le même cas. L’or et l’argent sont sujets à la même diversité de valeur, mais à un degré infiniment moindre, grâce à leur extrême transportabilité. Sans doute, on ne les produit pas partout, et, dans les endroits où on les produit, leurs frais de production sont fort divers. Il en coùte beaucoup plus, par exemple, pour extraire un kilog. d’or des sables du Rhin que de ceux du Sacramento. Mais comme l’or est particulièrement facile à transporter, parce qu’il renferme une grande valeur sous un petit volume, on ne manque pas de le porter toujours dans les endroits où il vaut plus qu’ailleurs. Ainsi, en Californie et en Australie où on le produit en abondance et avec une facilité relative, sa valeur, ou, en d’autres termes, son pouvoir d’échange par rapport aux autres marchandises est moindre qu’en Angleterre ou en France. Qu’en résulte-t-il? C’est que ceux qui le produisent trouvent profit à le faire transporter en Angleterre ou en France, où il peut leur procurer une plus grande quantité d’autres marchandises, qu’il ne le pourrait en Californie et en Australie. On l’exporte donc jusqu’à ce que sa valeur soit nivelée sur les deux marchés, sauf la différence des frais de déplacement. La même observation s’applique à l’argent, quoique dans une mesure moindre, car l’argent ayant de 15 à 16 fois moins de valeur sous un même volume est proportionnellement plus coῦteux à transporter; il possède à un degré moindre la qualité de la transportabilité.

L’uniformité ou la quasi uniformité de la valeur de l’or et de l’argent dans l’espace reposent donc sur deux qualités physiques qu’ils possèdent à un plus haut degré que la plupart des autres produits, savoir l’uniformité de la qualité et la transportabilité. Certains produits, les pierres précieuses, par exemple, possèdent à un plus haut degré encore la qualité de la transportabilité, mais sans y joindre au même degré celle de l’uniformité de la qualité.

L’uniformité ou la stabilité de la valeur des métaux précieux dans le temps se fonde sur une autre de leurs qualités physiques, savoir la durabilité. Grâce à cette qualité qu’ils possèdent, l’or surtout, à un haut point, il en existe dans le monde un approvisionnement qui s’est accumulé de siècle en siècle et sur lequel l’augmentation ou la diminution de la production d’une année ou même de plusieurs années ne peut exercer qu’une faible influence. Tandis que les inégalités de la récolte du blé peuvent faire varier du simple au double le prix de cette denrée alimentaire, parce que le stock des années antérieures est relativement insignifiant, les variations de la récolte annuelle de l’or et de l’argent ne peuvent exercer qu’une action insensible sur la valeur de ces métaux, parce qu’il en existe dans le monde un stock infiniment supérieur au montant de la récolte d’une année. A quoi il faut ajouter que le blé étant un article de première nécessité, la demande en demeure à peu près la même soit que l’approvisionnement abonde ou qu’il soit insuffisant, tandis que les métaux précieux n’ayant pas ce caractère de nécessité dans l’usage, une diminution de leur approvisionnement qui aurait pour effet naturel de susciter, si la demande demeurait la même, une hausse extrême de leur valeur, provoque un ralentissement de la demande qui retarde l’exhaussement de leur valeur s’il ne l’arrête point.

Telles sont les qualités qui rendent les métaux précieux propres à servir d’étalons ou de mesures des valeurs. Peut-on dire cependant qu’ils constituent des étalons parfaits? En aucune façon. Ils réunissent à un plus haut degré que les autres marchandises l’ensemble des qualités nécessaires pour constituer une mesure des valeurs; mais ces qualités, ils sont loin d’en être pourvus d’une manière absolue. Ils possèdent même quelques-unes de ces qualités à un moindre degré que d’autres produits, s’ils en possèdent l’ensemble à un plus haut degré.

Ainsi l’uniformité de leur valeur dans l’espace est loin d’être absolue; elle est même moindre que ne le serait celle des diamants par exemple si ceux-ci servaient d’étalons, car les diamants sont à un plus haut point transportables. Il en est de même pour l’uniformité de leur valeur dans le temps. S’ils l’emportent, à cet égard, sur la plupart des autres marchandises, dans un court intervalle, il en est autrement lorsqu’il s’agit d’un long espace de temps. C’est ainsi que, dans une période de plusieurs siècles, la valeur du blé présente une moyenne plus uniforme que celle des métaux précieux. Enfin, il y a des produits dont la valeur est plus accessible à l’intelligence des masses que celle de l’or et de l’argent. Telles sont les denrées alimentaires qui servent à la consommation générale.

Nous venons de dire que la valeur du blé, prise dans une période de plusieurs siècles, présente un niveau moyen plus uniforme que celle des métaux précieux, — un niveau moyen, c’est à dire compensation faite des inégalités provenant des différences annuelles des récoltes. En effet, les frais de production du blé, au niveau desquels sa valeur s’établit à travers les fluctuations des récoltes, n’ont pas changé sensiblement depuis l’invention de la charrue, tandis qu’il en a été autrement pour ceux des métaux précieux. Dans l’antiquité d’abord, l’approvisionnement d’or et d’argent, provenant des récoltes antérieures étant beaucoup moindre qu’il ne l’est devenu depuis, toute augmentation extraordinaire de la production, provenant de la découverte de nouvelles mines devait influer d’une manière sensible et rapide sur la valeur des métaux précieux. Plus tard, au moyen àge, lorsque la production en avait presque entièrement cessé, et que toutes relations commerciales se trouvaient à peu près interrompues entre les différentes parties de l’Europe, leur valeur dut encore subir des fluctuations considérables. Enfin, après la découverte de l’Amérique, l’abaissement de leurs frais de production finit par amener une diminution correspondante de leur valeur. On ne saurait donc dire que les métaux précieux soient des étalons parfaits, c’est à dire des mesures de la valeur partout et toujours uniformes, comme sont les unités de longueur, de capacité ou de poids. Ils fournissent les mesures de valeur les moins imparfaites que l’on connaisse, eu égard à l’ensemble des qualités que doivent réunir les mesures de cette espèce, voilà tout!

Est-ce à dire que l’on n’en puisse trouver d’autres? que l’on ne puisse arriver même à en découvrir qui possèdent d’une manière absolue les qualités nécessaires à la mesure des valeurs, qualités qui peuvent se résumer par un seul mot: l’invariabilité, autrement dit la fixité ou l’uniformité absolue dans l’espace et dans le temps? Que l’on ne puisse trouver d’étalons de la valeur moins variables que les étalons actuels, ce serait une témérité pédantesque de l’affirmer. Que l’on puisse découvrir une mesure de la valeur absolument invariable, c’est au contraire une véritable utopie, et le problème de l’invariabilité de la mesure de la valeur est considéré, à bon droit, comme la quadrature du cercle de l’économie politique. Il n’existe point, en effet, de chose dont la valeur demeure toujours uniforme dans l’espace et dans le temps, et l’on ne peut se figurer même qu’il en existe une. Mais de même que la quadrature du cercle n’aurait aucune utilité appréciable, car une approximation infinitésimale suffit dans l’usage, il n’est point nécessaire de posséder une mesure invariable de la valeur. Une fixité approximative est suffisante. Seulement on peut se demander s’il n’y aurait pas moyen d’obtenir mieux que l’approximation déjà acquise; si, à une époque comme la nôtre, en particulier, ou l’on peut prévoir un nouvel abaissement de la valeur des métaux précieux, il n’y aurait pas lieu de chercher une mesure des valeurs qui approche davantage de la fixité.

Si l’on veut se faire une idée de l’utilité que pourrait avoir un tel progrès, il est nécessaire de se rendre bien compte de l’influence qu’exercent sur les transactions et sur l’économie générale de la société, les variations de l’étalon des valeurs, surtout à une époque comme la nôtre où les contrats et les opérations à terme de toute sorte se sont si considérablement multipliés. Supposons que la valeur du métal servant d’étalon, la valeur de l’or par exemple, vienne à baisser d’un dixième, qu’en résultera-t-il? C’est que toutes les personnes qui auront fait des opérations à terme subiront, comme créanciers, une perte d’un dixième sur les sommes stipulées. Ainsi, tel qui aura loué pour une somme de fr. 1,000 une maison ou une terre ne recevra plus, après la baisse, qu’une valeur de fr. 1,000 — 1/10^e, soit fr. 900, et cette perte, il la subira jusqu’à l’expiration de son contrat de location. Alors seulement il pourra, en renouvelant son bail, exiger une augmentation de prix, servant à compenser la diminution de la valeur du métal-étalon. Il le portera par exemple à fr. 1,110, ce qui le mettra dans la même situation qu’auparavant, 1,110 fr. n’ayant plus qu’une valeur ou, ce qui revient au même, une puissance d’achat à peu près égale à celle que possédaient les 1,000 fr. avant la baisse. La position des créanciers sera, comme on voit, d’autant plus mauvaise qu’ils auront contracté pour un terme plus long. Elle le sera tout à fait s’ils ont contracté pour un terme illimité, s’il s’agit d’une rente perpétuelle; s’ils ont prêté, par exemple, à un gouvernement fr. 1,000 à 5 p. c., sans stipuler aucune époque de remboursement. En ce cas, les 50 fr. qu’ils recevront n’équivaudront plus, après la baisse, qu’à 45 fr.; ce sera, en un mot, comme s’ils avaient subi, à perpétuité, une réduction d’intérêt d’un demi p. c. On objectera, à la vérité, que si cette baisse de l’étalon est dommageable aux créanciers, en revanche elle est profitable aux débiteurs, et particulièrement aux États, gros emprunteurs, comme chacun sait. Nous l’accordons, mais le gain des uns peut-il être, en bonne justice et en bonne économie, invoqué comme une compensation du dommage infligé aux autres? D’ailleurs, un autre mal résulte encore de cette perturbation. Comme nous l’avons remarqué, la dépréciation du métal précieux servant d’étalon n’a pas lieu d’emblée. Elle s’opère toujours avec une certaine lenteur. C’est ainsi qu’après la découverte de l’Amérique, il a fallu environ trois quarts de siècle avant que les métaux précieux ne fussent descendus au niveau où ils devaient ensuite se maintenir d’une manière à peu près fixe. Lorsqu’une dépréciation survient, nul ne peut prédire non plus quand et à quel point elle s’arrêtera. Dans l’intervalle et même encore quelque temps plus tard, toutes les transactions sont entravées par le risque de dépréciation de l’étalon. Ce risque, les gens qui prêtent des capitaux sous forme de monnaie ou qui en louent sous forme de terres ou de maisons, ne manquent pas de s’en couvrir au moyen d’une prime, ajoutée au taux ordinaire de l’intérêt et des loyers. Cette prime dépasse même toujours le risque qu’elle sert à couvrir à cause de l’impossibilité de calculer exactement ce risque. Toutes les opérations à terme, prêts, loyers, etc., sont ainsi rendues plus difficiles et plus onéreuses pour les emprunteurs et les locataires; en sorte que si la classe des débiteurs gagne sur le passé quelque chose à la dépréciation, en revanche elle perd sur le présent et sur l’avenir. A quoi il faut ajouter que la société prise dans son ensemble perd naturellement aussi au ralentissement des transactions, provenant de cette cause.

Enfin, il y aurait bien quelque chose à dire sur la perturbation que la baisse de l’étalon amène dans les opérations au comptant, vente des marchandises, loyer du travail, etc. Si les fermiers, les industriels et les marchands peuvent communément augmenter d’emblée les prix de leurs produits de manière à compenser la baisse actuelle et même à se couvrir du risque éventuel de baisse de l’étalon, en revanche la masse qui vit au jour le jour du produit de son travail le peut rarement, et elle subit de ce chef un dommage d’autant plus grand, et des privations d’autant plus rudes que sa position est plus dépendante et son salaire plus rapproché du minimum des subsistances.

On voit donc, par ce court aperçu, que nous compléterons dans les leçons suivantes, combien il importe, au double point de vue de la justice et de l’utilité générale, que l’étalon ou la mesure des valeurs soit aussi peu variable que possible. D’où il suit que si l’or et l’argent, qui sont devenus les étalons universels, devaient subir une nouvelle baisse analogue à celle qu’ils ont éprouvée lors de la découverte de l’Amérique, il y aurait lieu certainement de les remplacer par un étalon se rapprochant davantage de l’invariabilité.

Mais cet heureux phénix est encore à trouver.

En attendant, on se demande lequel des deux métaux employés généralement comme étalon, l’or ou l’argent, possède au plus haut degré la qualité essentielle de la stabilité de la valeur, lequel des deux est le moins exposé à une dépréciation ou à une hausse, lequel des deux il convient, en conséquence, d’adopter de préférence comme étalon? Les esprits sont fort partagés sur ce point. L’argent a ses partisans déterminés, au nombre desquels il faut placer en première ligne M. Michel Chevalier, dont on connaît les beaux travaux sur la monnaie. Mais l’or a aussi ses défenseurs ardents et convaincus, et ceux-ci paraissent même devoir l’emporter sur leurs adversaires. La question est certainement fort difficile à résoudre. Nous inclinons à croire, pour notre part, que l’or est actuellement plus exposé que l’argent au risque d’une dépréciation, et cette opinion s’appuie sur l’énorme accroissement de la production de l’or depuis une vingtaine d’années. On nous objecte, à la vérité, d’une part, que si la production de l’or s’est accrue depuis vingt ans, en revanche la demande s’en est accrue aussi; d’une autre part, que cette dépréciation si souvent prédite n’a pas encore eu lieu. La première de ces deux objections a une valeur incontestable, quoique, en admettant que la production de l’or se poursuive sur le pied actuel, c’est à dire sur le pied d’un milliard environ par an au lieu d’une centaine de millions de francs seulement, comme il y a vingt ans, on conçoive difficilement que la demande puisse continuer indéfiniment à faire équilibre à l’offre, au niveau de la valeur actuelle. La seconde objection nous parait avoir moins de poids. Si l’augmentation considérable qu’à subie la production de l’or n’a pas exercé une influence immédiate sur la valeur de ce métal, cela tient, comme l’a fort bien observé M. de Humboldt, à ce que l’or étant un produit essentiellement durable, il en existe dans le monde un approvisionnement vingt ou trente fois supérieur au montant de la récolte annuelle la plus abondante. Sous l’influence de cette qualité particulière, la valeur des métaux précieux n’est descendue que fort lentement après la découverte de l’Amérique; elle devra descendre plus lentement encore après la découverte des gisements aurifères de la Sibérie, de la Californie et de l’Australie, car le stock d’or existant au XIX^e siècle dépasse de beaucoup le stock existant au XVI^e; d’où il suit que le rapport entre l’augmentation d’une année et la masse de l’approvisionnement des années antérieures est actuellement plus faible qu’il ne l’était après la découverte de l’Amérique. Mais de ce que la dépréciation doit, sous l’influence de ces causes, être lente, plus lente même qu’elle ne l’a été il y a trois siècles, il ne s’ensuit pas qu’elle ne doive point avoir lieu.

Quoi qu’il en soit, cette question n’est pas, à proprement parler, du ressort de l’économie politique, pas plus que ne l’est l’appréciation des causes diverses qui peuvent faire hausser ou baisser dans un délai plus ou moins rapproché, le fer, le cuivre, l’étain ou tout autre métal. C’est une question qui appartient plutôt à la technologie et au commerce qu’à l’économie politique.

On s’est demandé encore s’il faut choisir un seul étalon pour mesurer les valeurs, l’or ou l’argent, par exemple, ou s’il convient d’en adopter deux. C’est à peu près comme si l’on se demandait si l’on doit se servir de l’aune ou du mètre pour mesurer la longueur des étoffes ou si l’on peut se servir à la fois de l’aune et du mètre. En admettant même que ces deux mesures fussent parfaitement invariables, il serait évidemment plus simple et plus commode de s’en tenir à une seule que d’employer l’une et l’autre. Mais si elles étaient sujettes à varier, si, pendant que le mètre, par exemple, ne change pas ou ne change que d’une quantité insensible, l’aune venait à perdre une quantité sensible de sa longueur, le régime du double étalon de longueur pourrait engendrer des complications et des embarras sérieux. Ces embarras croîtraient encore si, en prescrivant l’usage d’un double étalon de longueur, des législateurs avaient décrété qu’il existe un rapport légal invariable entre l’aune et le mètre, tandis que le rapport réel serait sujet à varier. En effet, supposons que l’aune fῦt légalement estimée à 70 centimètres, et qu’il fῦt en conséquence permis à tout marchand ayant à livrer 1,000 mètres d’étoffes, de mesurer ces 1,000 mètres avec une aune sur le pied de 70 centimètres, alors qu’elle n’en contiendrait plus en réalité que 69, qu’en résulterait-il? Que tous ceux qui auraient des marchés à exécuter en mètres, s’empresseraient de fournir des aunes sur le pied du rapport légal, et que les acheteurs perdraient la différence, jusqu’à ce que chacun s’avisât de contracter dans la mesure qui lui inspirerait le plus de confiance, sans avoir égard au rapport légal. Que chacun soit libre de choisir la mesure qu’il préfère, aune ou mètre, or ou argent, voilà le principe. Qu’il se serve même, tour à tour, à sa convenance, de l’un ou de l’autre étalon, rien de mieux. Mais si ces étalons ne sont pas invariables, c’est commettre une aberration déplorable que d’en prescrire l’usage comme s’ils l’étaient; c’est autoriser et légaliser sinon légitimer, dans une foule de cas, la fraude sur les mesures de longueur ou de valeur, en permettant à qui a stipulé en mètres de fournir des aunes rétrécies, à qui a stipulé en argent de payer en or déprécié; c’est en un mot, quand le choix existe entre deux étalons, faire prévaloir d’autorité l’étalon affaibli sur celui qui a conservé relativement l’invariabilité de son type.

Enfin, une dernière question beaucoup plus importante encore nous reste à examiner. Il s’agit des variations artificielles des étalons de la valeur. Si nous jetons en effet nos regards en arrière, nous serons frappés d’un fait remarquable, et jusqu’à présent fort mal expliqué, savoir que les variations de l’étalon de la valeur ont été partout et de tous temps, beaucoup plus nombreuses et plus intenses que celles des métaux dont ils étaient formés; autrement dit que les peuples n’ont pas seulement souffert des variations naturelles de la valeur des métaux servant d’étalons, mais encore de variations artificielles complétement indépendantes des premières.

D’où provenaient ces variations artificielles de l’étalon dont est remplie l’histoire de la monnaie, et qui n’ont point cessé entièrement de nos jours? Elles provenaient de ce que l’on a fréquemment substitué aux étalons réels consistant dans la valeur d’un certain poids déterminé de métal, or, argent ou cuivre, des étalons nominaux consistant soit dans une certaine quantité de métal monnayé, dont la valeur n’était point déterminée par celle du métal non monnayé, soit même encore dans une certaine valeur investie dans du papier monnaie.

Mais l’explication de ces phénomènes, demeurés jusqu’à présent fort obscurs, ne peut sortir que d’une connaissance approfondie de la monnaie de circulation et des fondements de sa valeur.

TROISIÈME LEÇON

la monnaie

La nécessité de mesurer les valeurs se présente chaque fois que l’on a besoin de se rendre exactement compte de la valeur d’une ou de plusieurs choses. Ce cas se présente dans un inventaire, dans un partage, dans un prêt, dans un échange, etc. S’il s’agit, par exemple, d’un héritage, comme le partage devra s’effectuer en raison de la valeur des choses à partager, il faudra bien les évaluer, c’est à dire déterminer la quantité précise de valeur qu’elles contiennent. Pour faire cette opération, il faut, ainsi que nous l’avons vu, choisir comme étalon une valeur bien connue des parties, et comparer à cette valeur celle de chacune des choses qu’il s’agit d’évaluer. Cette valeur-étalon sera chez un peuple pasteur, celle d’un bœuf ou d’un mouton; chez un peuple chasseur, celle d’une peau de bête; chez un peuple agriculteur, d’une quantité usuelle de blé. Ce sera enfin, dans un état de société plus avancé, la valeur d’un certain poids d’or ou d’argent. L’évaluation faite, on exprimera la valeur de chaque chose, au moyen de l’étalon, de ses fractions ou de ses multiples, comme on exprime la grandeur de ces mêmes choses, au moyen du mètre, du centimètre, du kilomètre, ou toute autre mesure appropriée à leur nature.

Cependant, s’il suffit de posséder une mesure commune de la valeur pour opérer un partage ou un troc, un autre agent devient bientôt nécessaire pour faciliter les échanges dans l’espace et dans le temps. Dès que les occupations commencent à se spécialiser et les échanges à se multiplier, on éprouve le besoin de décomposer l’échange en deux parties, la vente et l’achat, et cette décomposition ne peut s’opérer qu’au moyen d’une valeur intermédiaire servant d’équivalent universel.

Qu’il soit nécessaire de décomposer l’échange en deux opérations, pour le faciliter, cela n’a pas besoin d’une longue démonstration.

L’échange simple ou le troc direct de produit contre produit peut suffire à des peuplades barbares, au sein desquelles chaque famille produit elle-même toutes les choses qu’elle consomme, à l’exception de deux ou trois articles qu’elle retire du dehors, et contre lesquels elle fournit, à son tour, un ou deux articles qu’elle produit en vue de les échanger. Telle est encore, de nos jours, la situation de la plupart des peuplades de l’intérieur de l’Afrique. Mais dès que la production a réalisé quelques progrès, dès que les produits à échanger se multiplient et se diversifient, le troc simple cesse de suffire; peu à peu même il cesse d’être possible.

Dans notre société, par exemple, il est devenu complétement impossible de troquer, c’est à dire d’échanger directement les choses que l’on produit contre toutes celles dont on a besoin. Prenons un exemple. Je suis tailleur, je produis des habits. J’ai besoin de souliers, je vais offrir un habit à un cordonnier. Mais le cordonnier n’a pas besoin de cet habit, et quant même il en aurait besoin, comme la valeur du vêtement que je lui offre dépasse celle de la paire de souliers que je lui demande, l’échange ne pourrait s’ajuster. Il est, en conséquence, nécessaire de le décomposer, de manière à me permettre de fournir des habits à qui en a besoin, et de me procurer avec la marchandise qui me sera donnée en échange, des souliers ou tout autre objet dont j’ai besoin à mon tour.

Cette marchandise intermédiaire servant d’équivalent universel et permanent dans les échanges a pris le nom de monnaie.

Cet équivalent trouvé, comment les choses se passent-elles?

Tous ceux qui possèdent des produits échangeables, en d’autres termes, des marchandises dont ils veulent se défaire, offrent ces marchandises en demandant de la monnaie en échange. Ceux qui en ont besoin les demandent, en offrant, en échange, de la monnaie.

Si les deux parties s’accordent sur le prix, c’est à dire sur la quantité de marchandise, d’une part, sur la quantité de monnaie, de l’autre, dont les valeurs doivent se mettre en équilibre pour que l’échange ait lieu, le marché se conclut, et l’on dit du détenteur de la marchandise qu’il l’a vendue, du détenteur de la monnaie, qu’il a acheté la marchandise. Pour celui-là, c’est une vente, pour celui-ci un achat.

Poursuivons l’examen de l’opération. L’homme qui a échangé contre de la monnaie ses produits ou ses services, n’a fait, en réalité, qu’une demi-opération. Que veut-il, en effet? Il veut obtenir, en échange de ses produits ou de ses services, d’autres produits ou d’autres services propres à la satisfaction présente ou future de ses besoins. Or, la monnaie ne peut ipso facto satisfaire aucun besoin matériel ou immatériel, elle ne le peut qu’en s’échangeant contre des choses qui ont cette propriété. On ne vend donc que pour acheter. On n’échange ses marchandises contre de la monnaie qu’en vue d’échanger, tôt ou tard, dans tel lieu ou dans tel autre, sa monnaie contre des marchandises. Lorsque cette éventualité se réalise, on fait un achat et l’échange est alors complet. On n’a plus sa marchandise, on n’a plus sa monnaie, mais on a la marchandise dont on avait besoin et en vue de laquelle on avait produit la sienne.

Quand donc on envisage séparément chaque partie contractante, on s’aperçoit qu’elle fait un échange incomplet, un demiéchange. Le vendeur en fait la première moitié, l’acheteur la seconde. La monnaie facilite l’échange en permettant d’en combiner indéfiniment les deux facteurs, tandis que le troc n’admet qu’une combinaison simple. En d’autres termes encore, la monnaie permet de disjoindre la vente de la marchandise que l’on produit de l’achat de la marchandise dont on a besoin, tandis que ces deux opérations se trouvent connexes dans le troc ou l’échange simple.

Essayons de formuler d’une manière plus précise encore les avantages résultant de cette décomposition des échanges, au moyen de l’instrument monétaire.

Soit:

A, la marchandise produite en vue de l’échange.

B, la monnaie.

C, D, E, F, G, H, etc., les marchandises dont a besoin le détenteur de A.

Que B fasse défaut, et l’échange devient aussitôt extrêmement difficile sinon impossible à opérer. A demande C par exemple, mais il se peut que C n’ait pas besoin de A, qu’il ait besoin de D. Si A veut se procurer C, il devra donc s’échanger préalablement contre D. Mais D à son tour demande E et non pas A. En conséquence A devra demander E, et si E n’a pas besoin de A, il sera obligé de poursuivre ce circuit en F, G, H, etc. Supposons toutefois qu’E ait besoin de A, l’échange pourra avoir lieu, à la condition cependant que la valeur de A et la valeur de E puissent s’équilibrer; mais A sera obligé ensuite d’échanger E contre D, et D contre C, pour se procurer la marchandise dont il a besoin. C’est un circuit qu’il est obligé de faire et qui rend l’échange impraticable souvent, laborieux et coúteux toujours.

Mais B intervient, B, c’est à dire la monnaie. A commence par s’échanger contre B, et avec B, il peut se procurer à volonté C, D, E, F, G, H, car s’il échange B contre C avec B, C peut se procurer D, et ainsi de suite.

D’où il résulte que:

L’intervention de la monnaie épargne aux échangistes tout le montant des frais et des difficultés de la série des échanges qu’ils devraient effectuer jusqu’à ce qu’ils fussent parvenus à se procurer à l’aide de la marchandise qu’ils produisent, celle dont ils ont besoin.

Ces frais et ces difficultés seraient tels dans la plupart des cas qu’ils dépasseraient beaucoup l’économie résultant de la division du travail, qu’ils opposeraient en conséquence un obstacle insurmontable à tout progrès en empêchant les industries de se spécialiser.

Il ya toutefois, sous ce rapport, une distinction à établir entre les échanges. Les échanges qui s’effectuent dans le même lieu et dans le même moment demeureraient, à la rigueur, possibles sans l’intermédiaire de la monnaie, tandis que ceux qui s’effectuent à distance et à un intervalle de temps considérable deviendraient impossibles. Pour les premiers, le crédit pourrait en effet suppléer à la monnaie. Je suppose qu’un tailleur ait besoin d’une paire de souliers. Il l’achète, mais l’équivalent qu’il peut offrir, en l’absence de monnaie, ne convenant pas au cordonnier, celui-ci lui fait crédit pour le montant de la paire de souliers, sauf à demander crédit au tailleur pour les habits dont il aura besoin, en mesurant ces deux crédits de telle façon qu’ils finissent par se balancer. Mais pour que le crédit supplée ainsi à la monnaie, il faut que les contractants se connaissent bien, qu’ils aient confiance l’un dans l’autre, et cette condition ne pourra, sauf de rares exceptions, être remplie lorsqu’il s’agira d’échanges à distance. Les échanges à temps seraient plus difficiles encore à effectuer sans l’intermédiaire de la monnaie. Je fabrique des souliers, et je les échange contre toutes les choses dont j’ai besoin. Mais, parmi ces choses, il en est qui sont destinées à ma consommation immédiate, d’autres qui sont destinées à ma consommation future ou même à celle de mes enfants. Il est possible que l’échange direct ou le troc avec ou sans l’auxiliaire du crédit suffise pour me procurer les premières. Mais il n’en sera pas de même pour les dernières. Si je veux me procurer, à l’aide de la vente de mes souliers, les denrées nécessaires pour me nourrir aujourd’hui, demain, pendant une semaine, l’échange direct de mes souliers contre du pain, de la viande, etc., suffira pour y pourvoir. Mais il en sera autrement si, en vendant mes souliers, je veux me procurer les aliments qui me seront nécessaires dans vingt ou trente ans. Si je veux éloigner ainsi les deux termes de la vente et de l’achat, il me faudra recourir de toute nécessité à un intermédiaire. Il me faudra, à l’aide de mes souliers, me procurer un produit dont je puisse toujours et en tous temps me défaire sans perte pour obtenir, en échange, toutes les choses nécessaires à ma consommation future en quelque lieu que je la fasse, c’est à dire une chose qui ait le caractère d’un équivalent universel et permanent. Dira-t-on que je puis retarder l’échange de mes produits, et par conséquent les accumuler jusqu’à ce que le moment de ma consommation future soit venu? Mais, s’il s’agit de souliers, puis-je les accumuler indéfiniment sans m’exposer à des pertes de toutes sortes? Il faut évidemment que je les échange contre une marchandise plus propre à être conservée, accumulée et échangée dans le temps. Cette nécessité sera plus sensible encore si je produis des choses qui ne soient point susceptibles de conservation et d’accumulation; si je suis boulanger, boucher ou bien encore musicien, professeur, etc.

On doit maintenant se rendre compte suffisamment de la nécessité d’un instrument intermédiaire, d’un medium circulans, qui, en séparant les échanges en deux parties, indépendantes l’une de l’autre, leur permette de se multiplier à travers l’espace et le temps; c’est à dire un instrument qui remplisse autant que possible les fonctions d’un équivalent universel et permanent.

Cela posé, il s’agit de savoir quel ensemble de qualités doit posséder un bon intermédiaire des échanges. Il doit d’abord réunir, au moins à un certain degré, l’uniformité et la stabilité de la valeur. Si j’échange mes produits ou mes services contre un medium circulans que je me propose d’échanger, à son tour, dans l’espace et dans le temps, contre d’autres produits ou d’autres services, je serai intéressé, avant tout, à ce que cet instrument demeure intact aussi longtemps qu’il sera entre mes mains, qu’il ne subisse aucune diminution de valeur, soit par le fait d’une détérioration physique ou autrement. Qu’il possède une valeur aussi uniforme et aussi stable que possible, que je puisse l’échanger sans perte, dans quelque lieu que j’aille ou à quelque époque que je juge à propos de m’en défaire, voilà mon principal desideratum. Est-ce tout? Non! il faudra encore que l’instrument des échanges soit facile à manier et à transporter, au besoin même à cacher; qu’il se compose de parties aussi appropriées que possible à la dimension des échanges qu’il s’agit d’accomplir, que les unes soient grandes, les autres moyennes, les autres encore petites; que la valeur de chaque pièce soit mesurée sur l’étalon et ne varie qu’avec l’étalon luimême, afin d’épargner aux échangistes la difficulté ou l’embarras d’une double évaluation: celle de la marchandise et celle de la monnaie; et non seulement il faudra que chaque pièce constitue une valeur étalonnée, mais encore que cette valeur soit reconnaissable à la première vue, qu’elle soit en conséquence exprimée sur la pièce; il faudra enfin que la valeur de chaque pièce s’exprime autant que possible par un chiffre rond formant avec les autres pièces un rapport régulier facile à reconnaître et à calculer. Telles seront les principales qualités que devra réunir une bonne monnaie.

Ces qualités, toutes les monnaies sont loin de les posséder à un degré égal, aucune même ne les réunit d’une manière complète; le progrès consiste à en approcher le plus possible.

Comme tous les instruments, celui-ci a commencé par être grossier et imparfait; on a tâtonné longtemps avant de trouver les matières premières les plus propres à sa confection, et, après les avoir trouvées, on les a rarement mises en œuvre d’une manière pleinement satisfaisante. Si nous considérons l’état actuel de l’ensemble des branches de l’industrie humaine, nous trouverons que celle qui concerne la production de l’instrument des échanges est l’une des plus arriérées; ce qui tient certainement à ce qu’elle est demeurée jusqu’à présent un monopole gouvernemental au lieu d’être une industrie libre.

Quoi qu’il en soit, après avoir reconnu à quel besoin pourvoit le véhicule intermédiaire des échanges, après nous être rendu compte d’une manière sommaire et générale de ce qu’il doit être et des qualités essentielles qu’il doit réunir pour remplir son office, analysons-le; examinons d’abord de quels matériaux il est composé et quelle façon est donnée à ces matériaux.

Dans la plupart des pays civilisés, l’instrument monétaire est composé: 1° de trois métaux, or, argent, cuivre ou bien encore bronze ou nickel; 2° de papier.

Laissant de côté pour le moment la monnaie de papier, à laquelle nous consacrerons un chapitre à part, nous avons donc à constater ce fait important: qu’ayant à choisir entre une multitude de substances pour servir de matières premières à la monnaie, on a fini par adopter généralement trois métaux, l’or, l’argent et le cuivre. Pourquoi? Évidemment parce que l’expérience a démontré qu’ils réunissent à un plus haut degré que les autres matériaux les qualités requises pour la confection de l’instrument monétaire; parce qu’ils sont essentiellement propres à constituer l’étoffe de la monnaie, comme l’acier est essentiellement propre à constituer l’étoffe des couteaux, des socs de charrue, etc.

Ces qualités qui ont valu, surtout à l’or et à l’argent, la préférence comme étoffes monétaires, sont la transportabilité, la durabilité, l’uniformité de la qualité et la divisibilité. L’or et l’argent peuvent se transporter à peu de frais, car ils renferment une grande valeur sous un petit volume; ils se manient avec facilité; ils peuvent se conserver indéfiniment; ils peuvent encore, qualité essentielle pour un équivalent, se diviser en fractions très petites sans rien perdre de leur valeur.

Telles sont les qualités principales qui rendent l’or et l’argent et, à un moindre degré, le cuivre, plus propres qu’aucun autre produit à servir d’étoffes monétaires.

Mais ces étoffes doivent être fabriquées; elles doivent recevoir une certaine façon appropriée à leur destination. A l’état de lingots, les métaux monétaires ne constitueraient qu’une monnaie fort imparfaite. Supposons, par exemple, que nous soyons obligés, chaque fois que nous faisons un échange, de détacher un morceau d’or, d’argent ou de cuivre d’un lingot, de le peser, d’en constater le degré de pureté, d’en mesurer la valeur, ne sera-t-il pas à peu près aussi difficile d’opérer des échanges au moyen de cette matière première non façonnée que de labourer la terre avec une barre d’acier ou de naviguer sur un tronc d’arbre? Il faut donc donner aux métaux monétaires une certaine façon spéciale pour les rendre propres à servir d’instruments des échanges comme il faut donner au fer une façon spéciale pour le transformer en un instrument de labour, au bois une autre façon spéciale pour en faire un véhicule de transport maritime.

Quelle façon donne-t-on aux matières premières monétaires pour les transformer en monnaie? En quoi consiste, en d’autres termes, le monnayage?

Le monnayage implique deux sortes d’opérations: celles qui concernent la fabrication proprement dite, c’est à dire le degré de pureté, le poids, la forme et la marque des effigies des pièces; celles qui concernent la fixation de la valeur de ces mêmes pièces.

Les premières sont du domaine de la technologie monétaire, et nous ne nous y arrêterons point. Les matières premières monétaires sont d’abord affinées, c’est à dire amenées à un degré de pureté uniforme, et l’on y ajoute une certaine proportion d’alliage afin d’augmenter la solidité du produit; elles sont ensuite coupées ou taillées en différentes pièces, dont chaque catégorie est également d’un poids uniforme, sauf une certaine tolérance de fabrication; on donne à ces pièces la forme que l’expérience a démontrée être la plus résistante et la plus commode; on les frappe à l’effigie de l’entrepreneur du monnayage (savoir du souverain investi du monopole de cette fabrication), avec l’indication de l’année de la fabrication, et, ordinairement aussi, de la valeur de la pièce, mesurée sur l’étalon en usage.

Les opérations qui concernent la fixation de la valeur des pièces ou l’étalonnage ont, au contraire, un caractère purement économique.

Si l’on veut s’en rendre exactement compte, il faut d’abord savoir quelles lois gouvernent la valeur de la monnaie.

Ces lois sont les mêmes que celles qui gouvernent la valeur de tous les autres produits ou services. Ce sont: la loi de l’offre et de la demande et celle des frais de production.

La valeur de la monnaie, comme celle de toute autre marchandise, est déterminée immédiatement par la loi de l’offre et de la demande.

Comme celle de toute autre marchandise encore, la valeur de la monnaie tend incessamment à s’établir au niveau de ses frais de production.

De quoi se composent les frais de production d’une monnaie? D’abord, et pour la plus forte part, de la somme nécessaire pour se procurer la matière première dont elle se compose, autrement dit de la valeur de la matière première; ensuite, des frais de fabrication, en y comprenant le bénéfice nécessaire pour rémunérer l’entreprise du monnayage.

De cette double loi il résulte que la valeur de la monnaie est déterminée immédiatement, d’un côté, par son émission, c’est à dire par la quantité qui en est offerte ou mise au marché; d’un autre côté, par la quantité qui en est demandée.

Lorsqu’une monnaie est émise en quantité croissante, la valeur de cette monnaie doit baisser, et de plus, cette baisse doit s’opérer en progression géométrique, — à moins, toutefois, que la demande ne croisse dans la même proportion.

Lorsqu’une monnaie, au contraire, est émise en quantité décroissante, elle doit hausser, — et la hausse doit s’opérer de même en progression géométrique, — à moins que la quantité demandée ne décroisse dans la même proportion.

Tels sont les effets immédiats de la loi de l’offre et de la demande sur la monnaie comme sur toute autre marchandise.

Voyons maintenant comment agit la loi des frais de production sur cette espèce particulière de marchandise.

Lorsqu’une monnaie est émise en quantité croissante, le moment arrive promptement où sa valeur ne couvre plus les frais de sa fabrication qui sont peu considérables; et où elle tend à descendre au dessous même de la valeur de la matière première. A ce moment, on trouve avantage soit à la fondre, soit à la retirer de la circulation, à mesure qu’elle est produite, l’offre diminue et la baisse s’arrête.

La valeur de l’étoffe métallique dont elle est faite apparaît ainsi comme le point au dessous duquel la valeur de la monnaie ne peut descendre, au moins d’une manière régulière et permanente.

Lorsque la monnaie est émise en quantité décroissante, la demande demeurant la même, sa valeur hausse de manière à dépasser bientôt le montant de ses frais de production. Alors, en supposant qu’aucun obstacle, aucune prohibition, par exemple, ne s’y oppose, on trouve avantage à en faire frapper un supplément, dont la mise au marché arrête la hausse, en ramenant toujours, comme à un niveau supérieur, la valeur de la monnaie à la limite de ses frais de production.

Telles sont les lois qui gouvernent la valeur de la monnaie, en admettant qu’elle soit soumise à un régime de pleine concurrence. Mais elle n’est point soumise à ce régime et ne paraît l’avoir été en aucun temps. Tandis que la production et la vente des objets en or, en argent ou en cuivre sont libres, la fabrication et l’émission de l’outil monétaire font l’objet d’un monopole gouvernemental. Le gouvernement fabrique ou fait fabriquer seul la monnaie, et il peut empêcher toute autre monnaie que la sienne de circuler dans les pays soumis à sa domination. Qu’en résulte-t-il? C’est que le gouvernement investi de ce monopole devient le maître de l’un des deux éléments constitutifs de la valeur de la monnaie, savoir de l’offre, et que l’influence régulatrice de la loi des frais de production se trouve par là même paralysée.

Ce n’est pas à dire, toutefois, que le monopole ait le pouvoir de modifier ou d’altérer, d’une façon quelconque, les lois qui régissent la valeur des choses. Non! Sous un régime de monopole comme sous un régime de concurrence, la valeur des choses ne cesse point d’être déterminée immédiatement par les quantités offertes, d’une part, demandées, d’une autre. Mais quand on est le maître de l’un de ces deux éléments de la valeur, quand on peut augmenter à sa guise la quantité offerte, il est évident que le prix de la chose monopolisée n’a plus d’autre régulateur que la volonté arbitraire du monopoleur, ou, ce qui revient au même, son intérêt bien ou mal entendu. Tandis que sous un régime de libre concurrence, ce régulateur se trouve dans la somme des frais de production ou dans le prix naturel autour duquel gravite le prix courant, sous un régime de monopole ce régulateur disparaît. Le prix peut s’élever comme il peut descendre d’une manière indéfinie. Il peut descendre jusqu’à la gratuité complète, au moins en apparence, si le monopoleur est un gouvernement et s’il lui plaît de faire supporter par les contribuables, les frais de production d’un article dont il monopolise la fabrication et le débit. Le prix peut s’élever de même d’une manière indéfinie jusqu’à ce qu’il ait atteint un niveau tel, qu’aucun consommateur n’y puisse plus arriver. Qu’un gouvernement monopolise la production et la vente des subsistances, par exemple, il pourra évidemment fixer à 1,000 francs ou 10,000 francs le prix d’un pain; mais les monopoleurs usent rarement de tout leur pouvoir à cet égard. Guidés par leur intérêt, ils s’attachent à fixer le prix de la chose monopolisée au taux qui leur procure la plus grande somme possible de bénéfices. Ce taux n’est pas le même pour toutes les marchandises. Il peut être, proportion gardée, plus élevé pour les articles de première nécessité, tels que les grains, le sel, la sécurité, etc., que pour ceux dont on peut se passer à la rigueur. Supposons, en effet, que le prix de ces derniers fῦt surélevé d’une manière excessive, comme la chose arriva pour les épices à l’époque où les Hollandais en avaient monopolisé la vente, la demande diminuerait dans une proportion telle, que l’exhaussement artificiel du prix réduirait les bénéfices du monopole au lieu de les accroître.

La production de la monnaie a donc été de tous temps un monopole, mais ce monopole a subi, surtout depuis un siècle, de profondes modifications. Tandis qu’il était jadis organisé de manière à former une branche importante du revenu des souverains, il a perdu aujourd’hui presque toute importance au point de vue fiscal. Pour le dire en passant, on peut trouver dans ce changement l’explication de la divergence d’opinions qui existe entre les anciens écrivains qui se sont occupés de la monnaie et les nouveaux. Les uns affirment que le souverain est le maître de fixer à sa guise la valeur de la monnaie, et leur affirmation s’accorde assez bien avec les faits dont ils étaient témoins. Les autres, au contraire, prétendent que la valeur de la monnaie est réglée par celle de la matière dont les espèces sont fabriquées, et leur affirmation est de même assez conforme, — quoiqu’elle ne le soit point entièrement, — aux faits qu’ils ont sous les yeux.

Ces observations préliminaires faites, voyons de quelle façon s’opère aujourd’hui l’étalonnage de la monnaie.

Le problème à résoudre consiste à fixer aussi complétement que possible la valeur de la monnaie sur celle de l’étalon. De telle sorte que les pièces de monnaie étalonnées possèdent toujours exactement la même valeur que l’étalon, ou, si l’étalon est trop fort ou trop faible pour servir de monnaie, la même valeur qu’une de ses fractions ou l’un de ses multiples. En supposant que l’étalon soit invariable, une monnaie bien étalonnée aura donc une valeur invariable; en supposant, au contraire, que l’étalon soit variable, la monnaie subira exactement les mêmes variations que l’étalon sur lequel elle se trouve fixée.

La nécessité de fixer la monnaie sur l’étalon est facile à comprendre. Qu’est-ce que l’étalon? C’est la chose la plus propre à servir de mesure, c’est à dire la chose dont la valeur est reconnue la plus stable. Supposons que la monnaie ne fῦt pas dans toutes ses parties la reproduction exacte de l’étalon, qu’arriverait-il? C’est qu’à chaque échange, il faudrait se livrer à une double évaluation: il faudrait d’abord évaluer la monnaie, en rapportant la valeur de chaque pièce à celle de l’étalon; il faudrait ensuite évaluer la marchandise. Lorsque la monnaie est étalonnée, c’est à dire exactement fixée dans toutes ses parties, pièces d’or, d’argent, de cuivre ou morceaux de papier, sur l’étalon quel qu’il soit, bétail, grain, métal précieux, on économise la première de ces deux opérations, souvent la plus difficile, et l’on simplifie ainsi considérablement l’échange.

Supposons que l’étalon de la valeur consiste dans une tête de bétail ou dans une mesure de blé, et tel était le cas dans les temps primitifs, comment pourra s’opérer l’étalonnage de la monnaie? Et d’abord que sera la monnaie lorsque le bétail ou le blé, c’est à dire un produit impropre à servir de monnaie, sera l’étalon de la valeur? La monnaie devra se composer de parties ayant chacune une valeur exactement égale à une tête de bétail ou à une mesure de blé, à ses fractions ou à ses multiples. Comment cette équivalence pourra-t-elle être obtenue? Rappelons-nous qu’il n’existe pas au monde une seule chose ayant une valeur absolument stable; rappelons-nous aussi que la valeur de chaque chose a ses variations propres. Cela étant, on ne pourra établir une monnaie qui soit toujours équivalente à l’étalon, à ses fractions ou à ses multiples, que moyennant l’une de ces deux conditions: 1° que la monnaie soit composée de la même substance que l’étalon; qu’elle soit l’étalon même façonné en monnaie; 2° si, par sa nature, l’étalon est impropre à servir de monnaie, qu’elle soit composée de choses toujours échangeables contre lui. Ainsi, une tête de bétail sert d’étalon de la valeur. En quoi peut consister la monnaie? En têtes de bétail semblables à celle-là, ou en choses qui s’échangent toujours contre une tête de bétail, ni plus ni moins. Mais peut-on trouver de ces choses? Existe-t-il des choses qui soient toujours exactement de la même valeur qu’une tête de bétail? Non, il n’en existe point. Prenons pour exemple une certaine quantité d’or ou d’argent. Aujourd’hui, la valeur de cette quantité répond exactement à celle d’une tête de bétail; demain, elle sera plus grande ou plus petite: la valeur du bétail ou celle de l’or ou de l’argent, toutes deux peut-être, auront changé.

Cependant, s’il n’existe point d’équivalents naturels de l’étalon, on peut en créer d’artificiels. On peut faire en sorte qu’une pièce d’or ou d’argent ou même un simple morceau de papier ait toujours la même valeur qu’une tête de bétail ou une mesure de blé. Il suffit pour cela de se souvenir que la valeur des choses est déterminée par la loi de l’offre et de la demande, et de régler l’offre de ces pièces d’or ou d’argent ou de ces morceaux de papier, de telle sorte qu’ils s’échangent toujours contre une tête de bétail, ni plus ni moins. Le moyen le plus assuré d’obtenir cette équivalence, c’est d’échanger toujours soi-même, sur demande, chaque pièce d’or, d’argent ou de papier contre une tête de bétail. L’expérience démontre toutefois que cela n’est point indispensable. Il suffit, dès que la monnaie d’or, d’argent ou de papier émise pour la valeur d’une tête de bétail commence à dépasser cette valeur, d’en émettre, autrement dit, d’en offrir un supplément jusqu’à ce que l’équivalence soit rétablie; et, dans le cas contraire, d’en retirer de la circulation ou d’en diminuer l’offre jusqu’à ce que l’équivalence soit de nouveau obtenue.

Telles sont les conditions auxquelles l’équivalence peut s’établir et se maintenir entre la monnaie et l’étalon, lorsque celle-là est autre que celui-ci. Ajoutons que ces conditions, tirées des lois constitutives de la valeur, sont toujours rigoureuses, absolues comme ces lois mêmes. Supposons, par exemple, qu’après avoir émis le nombre de pièces d’or, d’argent ou de papier nécessaire pour que ces pièces soient l’équivalent d’une tête de bétail, vous en émettiez davantage, leur valeur tombera au dessous de celle de la tête de bétail, et cette chute de valeur ou cette dépréciation sera d’autant plus forte que la surémission aura été plus considérable. Si vous persistez néanmoins à affirmer que votre monnaie continue à valoir une tête de bétail, ni plus ni moins, et si vous possédez le pouvoir nécessaire pour autoriser les débiteurs à acquitter sur ce pied les dettes qu’ils ont contractées en têtes de bétail, qu’en résulterat-il? C’est que l’étalon de la valeur sera changé; c’est qu’il ne consistera plus en têtes de bétail réelles, mais en pièces de monnaie qui ne posséderont plus qu’une partie de la valeur de la tête de bétail; c’est que l’étalon ne sera plus qu’une valeur arbitraire, sans base fixe, dépendant de la quantité des émissions monétaires qu’il vous conviendra de faire, si vous pouvez régler à votre guise l’offre de la monnaie.

Il y a apparence que les choses se sont passées ainsi à l’origine. Les peuples pasteurs avaient pour étalon de la valeur le bétail. Mais le bétail ne possédait qu’imparfaitement les qualités requises pour servir de monnaie 1. . Lorsque les métaux qui possédaient ces qualités vinrent à être découverts, que fit-on? On fabriqua des pièces ayant la valeur d’une tête de bétail et portant même cette effigie, d’où le nom de pecunia donné à la monnaie. Comme il n’était pas nécessaire que ces pièces continssent en métal une valeur égale à celle du bétail, tant que leur émission demeurait limitée, la fabrication de la monnaie dut rapporter de gros bénéfices. Mais les émissions venant à s’accroître en raison même des bénéfices qu’elles procuraient, la valeur de monnaie ne pouvait manquer tomber au dessous celle l’étalon. Autrement dit, les têtes bétail monnayées devinrent plus petites que réelles, et comme on’était accoutumé évaluer toutes choses monnayées,’étalon primitif se trouva perdu, mesure devint purement arbitraire.

Mais l’incertitude de l’étalon de la valeur engendre, comme nous l’avons vu, des perturbations telles, qu’aucune société ne pourrait les supporter longtemps. On dut donc chercher un remède au mal dont on souffrait, soit en rétablissant l’ancien étalon, soit en en adoptant un nouveau. Or, dans l’intervalle, le monde avait marché, le travail s’était divisé, les industries s’étaient multipliées et perfectionnées: dans ce nouvel état de la société, la tête de bétail avait cessé d’être à la fois la valeur la plus généralement connue et la plus stable. Les métaux précieux qui, à l’origine, ne possédaient ni l’une ni l’autre de ces qualités, les avaient peu à peu acquises. A mesure, par exemple, que le stock provenant de la production des années antérieures s’accumula et se grossit, les fluctuations résultant de la découverte des nouvelles mines, etc., devinrent moins sensibles. On fut amené, en conséquence, à choisir pour étalon la valeur d’un certain poids d’or, d’argent ou de cuivre, soit la valeur d’un talent, d’un sicle ou d’une livre pesant de l’un ou de l’autre de ces métaux. L’adoption de ce nouvel étalon n’empêcha point toutefois le retour des perturbations occasionnées par les surémissions, et la livre monétaire comme la tête de bétail monnayée devint de plus en plus petite, au point de ne plus équivaloir à la longue qu’à une fraction très faible de la livre métal.

Nous examinerons dans les leçons suivantes comment ces perturbations et cette dégradation de l’étalon se sont accomplies. Nous devons nous borner pour le moment à rechercher quels procédés on a employés pour en empêcher le retour. D’une part, on en est revenu partout aux étalons métalliques, soit que l’on ait adopté pour étalon un certain poids d’or ou un certain poids d’argent fin. D’un autre part, on s’est appliqué à faire de la monnaie, dans toutes ses parties, or, argent, cuivre ou papier, “un étalon circulant,” en ajustant exactement sa valeur sur celle du métal choisi pour étalon. C’est en Angleterre que ce résultat a été atteint de la manière la plus complète. Voyons donc comment on s’y est pris pour l’atteindre; comment s’opère actuellement en Angleterre l’étalonnage de la monnaie.

C’est l’or qui sert aujourd’hui en Angleterre d’étalon ou de mesure commune des valeurs. Toutes choses, y compris la monnaie elle-même, ont pour mesure commune la valeur d’une certaine quantité d’or exprimée par la livre sterling. Cette quantité qui était autrefois une livre pesant d’argent, n’est aujourd’hui qu’un peu plus du quart d’une once d’or. Car avec une once d’or on fabrique 3 liv. 17 shill. 10 ½ d., ce qui donne pour la valeur de la livre sterling: ou les d’une once d’or. Comment la livre sterling est descendue de la valeur d’une livre pesant d’argent à celle d’un peu plus d’un quart d’once d’or, c’est ce que l’exemple analogue de la dépréciation de la livre française nous servira à expliquer plus loin 1. . Contentons-nous de constater, en attendant, de quelle manière on la maintient à ce dernier niveau depuis qu’elle y est descendue, comment on empéche qu’elle ne descende plus bas ou qu’elle ne remonte plus haut. Le gouvernement est tenu de fournir toujours, sur demande, à qui lui apporte de l’or en lingot, poids pour poids d’or monnayé, sans rien garder pour ses frais de monnayage. D’où il résulte qu’il ne peut exister aucune différence sensible entre la valeur de l’or en lingot et celle de l’or monnayé. Supposons, en effet, qu’une telle différence vint à se produire, qu’une once d’or monnayé vînt à valoir plus d’une once d’or en lingot, on s’empresserait d’apporter un supplément de lingots à la monnaie; supposons qu’elle valῦt moins, on s’empresserait ou de fondre une partie de la monnaie ou de la réserver pour l’usage auquel sont affectés les lingots jusqu’à ce que l’équivalence fῦt rétablie 3. .

Pour rendre cette équivalence plus sensible encore, on a monnayé, dans son tout comme dans ses divisions et ses subdivisions, la valeur servant d’étalon. Cette valeur qui est celle d’un poids d’or de d’once est divisée en 12 shellings et chaque shelling en 12 deniers. On a donc fabriqué des souverains d’or, ayant exactement le poids de la livre sterling, des shellings d’argent et des pence de cuivre, étalonnés sur les divisions de la livre sterling.

Le système monétaire de l’Angleterre se présente ainsi de la manière suivante:

Étalon. La livre sterl. divisée en 20 shellings et 240 deniers, ayant une valeur de: ou d’une once d’or.

Dans ce système, il y a, comme on voit, et il ne peut y avoir aucune différence entre la valeur du métal servant d’étalon et celle de ce même métal faconné en monnaie, puisque tout le monde peut porter des lingots à l’hôtel des monnaies et obtenir, en échange de chaque once, 3 souverains 17 shellings et 10 ½ pence monnayés qui pèseraient précisément une once en admettant que les shellings et les pence fussent en or. La monnaie britannique se trouve ainsi fixée aussi exactement que possible sur l’étalon d’or, et elle ne peut subir d’autres fluctuations de valeur que celles que subit l’or lui-même. Si l’or avait une valeur invariable, ce système serait parfait. Malheureusement il n’en est pas ainsi. La valeur de l’or est sujette à varier, et, par suite de la gratuité du monnayage, toutes les variations de la valeur du métal doivent se répercuter immédiatement dans la monnaie. S’il y avait, au contraire, des frais de monnayage à payer, les variations partielles de la valeur du métal se feraient moins sentir dans l’instrument monétaire. Ces frais formeraient comme une espèce de bourrelet qui amortirait les variations soit en hausse, soit en baisse. Quand le métal hausserait, il faudrait que la hausse excédât les frais du monnayage pour qu’on prît le parti de réduire la monnaie à l’état de lingot; quand le métal baisserait, il faudrait de même que la baisse atteignît une partie des frais de monnayage pour que l’on trouvât bénéfice à faire frapper un supplément de monnaie.

Quoi qu’il en soit, dans ce système, la valeur de la monnaie est entièrement gouvernée par celle du métal: la monnaie est comme si elle se trouvait encore sous forme de lingots.

La valeur de l’or monnayé étant ajustée, par ce procédé, sur celle du métal non monnayé qui sert d’étalon, il s’agit d’établir un rapport fixe et permanent entre la monnaie d’or et les coupures inférieures de l’instrument monétaire en argent ou en cuivre. Autrement dit, il s’agit, après avoir étalonné la monnaie d’or sur le métal, d’étalonner la monnaie d’argent et de cuivre sur la monnaie d’or, de telle façon que l’instrument monétaire soit un dans toutes ses parties. Comment peut-on obtenir ce résultat? Comment faut-il s’y prendre, par exemple, pour que quatre couronnes d’argent de cinq shellings soient toujours l’équivalent d’un souverain d’or? Pour que douze pièces de cuivre d’un penny soient toujours l’équivalent d’un shelling d’argent?

Supposons que l’on tienne pour vrai ce principe de l’école métallique que la valeur de la monnaie est nécessairement gouvernée par celle du métal dont elle est composée, ce résultat ne pourra être obtenu; il sera impossible d’obtenir un rapport de valeur invariable entre la monnaie d’or et la monnaie d’argent, entre la monnaie d’argent et la monnaie de cuivre. Supposons, en effet, qu’à un moment donné, l’or vaille 15 ½ fois l’argent, il faudra pour fabriquer des couronnes, dont quatre soient l’équivalent d’un souverain ou d’une livre sterling, un poids d’argent de × 15 ½. La couronne fabriquée avec ce poids d’argent, le monnayage étant gratuit, équivaudra exactement à un quart de liv. st. Mais que l’argent vienne à hausser ou à baisser de valeur relativement à l’or, — et l’expérience atteste que la valeur relative de l’or et de l’argent est sujette à d’incessantes variations, quoique ces variations soient ordinairement peu appréciables, — il faudra diminuer ou augmenter chaque fois en proportion de la hausse ou de la baisse le poids des couronnes, si l’on veut que le rapport de valeur entre la monnaie d’argent et la monnaie d’or demeure invariable. Or cette augmentation et cette diminution incessantes du poids des pièces est chose impossible dans la pratique. Ou donc il faut se résigner à laisser varier le rapport de valeur des espèces d’or avec les espèces d’argent et de cuivre, ou il faut fixer ce rapport d’une manière immuable, sans tenir compte du soidisant principe de l’école métallique: “Que la valeur de la monnaie est nécessairement gouvernée par celle du métal dont elle est composée.” C’est, en effet, à ce dernier parti qu’on s’est arrêté en Angleterre pour l’argent et le cuivre, dans les autres pays pour le cuivre seulement.

Mais avant d’examiner comment se pratique cet étalonnage des monnaies inférieures dites divisionnaires, de billon ou d’appoint, résolvons encore deux questions préalables, savoir: 1° pourquoi l’instrument monétaire doit être composé de plusieurs métaux, sans parler du papier; 2° pourquoi l’instrument monétaire, quoique composé de plusieurs métaux doit être un dans toutes ses parties, comme s’il était composé d’un seul métal.

L’instrument monétaire doit être composé de plusieurs métaux, d’abord à cause de la nature des échanges, ensuite à cause de la nature des matières premières monétaires. On échange des valeurs de toutes dimensions, grandes, moyennes et petites; il faut, en conséquence, des pièces de monnaie qui correspondent à ces différentes catégories de valeurs qui se présentent à l’échange, c’est à dire des coupures supérieures, moyennes et inférieures. Mais le même métal n’est pas également propre à la fabrication de ces coupures inégales. Supposons, par exemple, qu’on voulῦt s’en tenir à l’emploi de l’or, on pourrait à la rigueur fabriquer des couronnes, des demicouronnes, ou même de simples shellings avec ce métal, mais ces pièces seraient tellement petites et légères qu’on les trouverait fort incommodes dans l’usage. Quant à fabriquer en or des pièces d’un penny ou d’un farthing, ce serait matériellement impossible. Supposons qu’on voulῦt s’en tenir à l’argent, la pièce de 20 shellings d’argent serait trop massive et celle d’un penny trop menue; supposons qu’on voulῦt s’en tenir au cuivre, il faudrait des pièces énormes pour les échanges moyens et supérieurs. La nature des échanges, d’une part, la nature des matières premières monétaires, de l’autre, exigent, comme on voit, absolument, l’emploi des trois métaux dans la fabrication de la monnaie.

Arrivons maintenant au second point. Pourquoi faut-il que l’instrument monétaire confectionné avec plusieurs métaux soit un comme s’il était fait d’un seul métal? En d’autres termes, pourquoi faut-il que les 20 shellings d’argent valent toujours un souverain d’or et les douze pences de cuivre toujours un shelling d’argent? La réponse à cette question est facile. Faisons une simple hypothèse. Si les rapports de valeur entre les différentes catégories de pièces qui constituent l’instrument monétaire n’étaient point invariables, s’il fallait, par exemple, tantôt 19 shellings, tantôt 21 pour équivaloir à un souverain, il en résulterait de graves inconvénients dans la pratique. En premier lieu, chaque fois que l’on emploierait de la monnaie auxiliaire d’argent ou de cuivre, il faudrait l’évaluer, c’est à dire déterminer le rapport de valeur existant, au moment de l’échange, entre la monnaie auxiliaire et l’étalon, constater combien il faut de shellings et de pences pour faire une livre, chose embarrassante et compliquée. En second lieu, tous les contrats, dans lesquels la monnaie auxiliaire entrerait pour une part, contiendraient un élément aléatoire. Ainsi, un homme qui aurait contracté une dette de 15 shellings, lorsque 20 shellings valaient une livre, et qui devrait la rembourser lorsque 20 shellings vaudraient plus d’une livre, se trouverait lésé de la différence. Enfin, ces variations de la monnaie auxiliaire deviendraient la source d’embarras inextricables dans la tenue et le réglement des comptes. Car lorsque 19 shellings d’argent vaudraient une livre, ou bien il faudrait établir la division de la livre par dix-neuvièmes, ou bien, si l’on conservait l’ancienne division par moitié, par quarts et par vingtièmes, ces appoints seraient fort difficiles à former à l’aide d’une monnaie divisionnaire dont chaque pièce vaudrait 1/19^e de livre. Il faudrait recourir pour les ajuster à des appoints en cuivre qui étant eux-mêmes variables rendraient chaque échange plus que laborieux. Il est donc indispensable, — et nous croyons inutile d’insister davantage sur ce point, — que la proportion entre les différentes catégories de pièces qui composent l’instrument des échanges demeure invariable, que 20 shellings valent toujours 1 livre, et 12 pences toujours un shelling.

En résumé, il est nécessaire: 1° que l’instrument monétaire soit fabriqué avec plusieurs métaux; 2° qu’il soit un dans toutes ses parties, ou, ce qui revient au même, que ses différentes coupures d’or, d’argent ou de cuivre aient entre elles un rapport de valeur invariable.

Comment peut-on obtenir cette invariabilité du rapport de valeur entre des pièces confectionnées avec des métaux dont la valeur relative est sujette à des variations incessantes? Comment l’obtient-on en Angleterre?

On l’obtient en Angleterre à l’aide des procédés suivants: 1° en confectionnant les pièces d’argent et de cuivre avec une quantité de métal dont la valeur est inférieure à celle de la pièce fabriquée; 2° en élevant artificiellement la valeur de la pièce fabriquée par la restriction des émissions; en réglant l’émission des shellings de telle façon que 20 shellings d’argent valent toujours un souverain d’or, et 12 pences de cuivre toujours un shelling d’argent.

C’est ainsi qu’alors que la valeur de la monnaie d’or est toujours égale à celle du métal dont cette monnaie est faite, la valeur de la monnaie d’argent dépasse de 1/14^e environ et celle de la monnaie de cuivre de plus de moitié, la valeur de l’étoffe métallique qu’elles contiennent. D’où il résulte qu’à moins d’une révolution qui abaisse la valeur de l’or de plus de 1/14^e relativement à l’argent, et la valeur de l’argent de plus de moitié relativement au cuivre, le shelling ne peut jamais valoir plus de ½0^e de liv. sterl. et le penny plus de 1/12^e de shell. ou de ½40^e de liv. sterl.

Ils ne peuvent valoir moins non plus parce que le gouvernement, investi du monopole du monnayage, ne délivre de la monnaie d’argent qu’à ceux qui la lui paient à raison d’un souverain pour 20 shell., et la monnaie de cuivre à raison d’un shell. pour 12 pences. De là l’invariabilité du rapport. Il peut arriver cependant que la demande de la monnaie divisionnaire diminue et qu’elle ait alors une tendance à baisser, mais, en ce cas aussi, la demande qui en est faite au gouvernement se ralentit, la fabrication et l’émission deviennent moindres et la valeur se rétablit. Il peut arriver encore que la demande s’accroisse et que la valeur de la monnaie divisionnaire tende à hausser; mais on en demande alors au gouvernement une quantité supplémentaire, la fabrication et l’émission s’augmentent, et la valeur demeure au niveau du rapport établi. Seulement, on le conçoit, il ne faut pas que la valeur métallique de la monnaie divisionnaire dépasse jamais le niveau de sa valeur monétaire, sinon elle serait incessamment demandée pour être fondue et les frais de monnayage seraient faits en pure perte.

Tel est l’étalonnage du système monétaire anglais. La monnaie d’or est étalonnée sur le métal; la monnaie divisionnaire d’argent et de cuivre sur la monnaie d’or, et l’instrument monétaire est invariable dans toutes ses parties. Il le serait aussi dans sa base, si la valeur de l’or était immuable. Mais comme il n’en est pas ainsi, le système monétaire anglais subit incessamment, jusque dans ses dernières ramifications, l’influence des fluctuations du métal étalon, si légères qu’elles soient. C’est comme un édifice solidement construit, dont toutes les parties seraient liées par un ciment indestructible, mais dont les fondations seraient assises sur un terrain mouvant.

Que si maintenant nous jetons un regard d’ensemble sur les monnaies des différents États, nous y remarquerons une extrême diversité, quant à la composition, la façon et l’étalonnage. Si les matières premières monétaires sont à peu près les mêmes partout, on s’en sert dans des proportions fort diverses, et chacun les met en œuvre à sa manière. Sous le rapport de l’étalonnage, les États monnayeurs peuvent être partagés en deux grandes catégories: ceux qui ont adopté l’étalon d’or et ceux qui s’en tiennent encore à l’étalon d’argent. Mais dans chaque catégorie, l’étalon diffère de pays à pays, quant à la coupure. En Angleterre, l’étalon est un poids d’or de d’once nommé livre sterling; aux États-Unis, c’est un poids de 0,05375^es d’once d’or, poids de troy nommé dollard. En France, l’étalon est un poids d’argent de 5 grammes à 9/10^es de fin, nommé franc; en Hollande, c’est un poids d’argent de 10 grammes à de fin, nommé florin. Les monnaies fixées sur ces étalons sont de même essentiellement diverses dans leurs façons et leurs coupures. Elles ne sont pas non plus étalonnées partout de la même manière, et nous aurons à constater, en France par exemple, combien est imparfait et vicieux le mode d’étalonnage adopté pour la monnaie d’or. Enfin les conditions auxquelles les monnaies sont mises au service du public ne diffèrent pas moins d’époque à époque et de pays à pays. Si partout, — et ce fait ne comporte encore aucune exception, du moins en ce qui concerne la monnaie métallique, — la production de la monnaie est un monopole gouvernemental, la pratique de ce monopole n’a pas été uniforme en tous lieux et en tous temps. Tandis que le prix de façon de la monnaie atteignait parfois un taux exorbitant, — aux époques où le monopole du monnayage constituait une des principales branches du revenu du souverain, — il est actuellement insignifiant pour les monnaies supérieures; dans quelques pays même, comme en Angleterre, le monnayage est gratuit, et le gouvernement ne bénéficie plus, en temps ordinaire, que sur les monnaies inférieures.

Pour bien nous rendre compte des changements qui se sont operés successivement dans l’exploitation du monopole du monnayage, nous donnerons, dans les leçons suivantes, un aperçu historique du système monétaire de la France. Cet aperçu nous permettra à la fois d’achever d’éclaircir la notion de la monnaie et de mettre en relief ce qu’il y a encore d’imparfait dans les systèmes monétaires actuellement en vigueur. En attendant, il nous reste une dernière question générale à examiner, celle de la quantité de monnaie qui est nécessaire à un pays. Cette quantité est-elle illimitée comme on le croyait jadis, ou, si elle ne l’est point, quelles sont ses limites?

La monnaie sert de véhicule intermédiaire dans les échanges: suivant une expression ingénieuse d’Adam Smith, elle sert à voiturer les valeurs. Combien donc faut-il à un pays de ces voitures monétaires pour effectuer le service des échanges? Il est évident que ce nombre doit subir l’influence de plusieurs causes. Il doit être subordonné: 1° à la somme de valeurs qu’il s’agit de voiturer; 2° à la longueur des voyages; 3° à la rapidité du mouvement imprimé aux voitures; 4° aux procédés et véhicules similaires que l’on peut employer soit pour économiser les transports, soit pour les effectuer sans recourir à la monnaie.

Ce voiturage des valeurs s’opère, comme nous l’avons remarqué, dans l’espace et dans le temps. Une partie de la monnaie est employée aux échanges qui s’accomplissent en vue d’une consommation actuelle; une autre partie à ceux qui s’accomplissent en vue d’une consommation future. Je suis fabricant de drap, par exemple. J’échange mon drap contre de la monnaie. Que fais-je de cette monnaie? J’en emploie immédiatement une partie à acheter des matières premières, à payer mes ouvriers, à me procurer les produits ou services nécessaires à ma consommation et à celle de ma famille. J’en réserve une autre partie pour un emploi ultérieur, soit qu’il s’agisse de renouveler ou d’augmenter mes éléments de production, soit simplement de la satisfaction de mes besoins futurs. Dans le premier cas, la monnaie circule; dans le second cas, elle s’accumule, ou, si l’on veut encore, elle circule dans le temps. La quantité requise pour la circulation actuelle dépend de la somme des transactions à effectuer et de la rapidité avec laquelle la même pièce de monnaie peut passer d’un échange à un autre. Dans les pays où la population est faible et disséminée sur de vastes espaces, où les échanges se font entre des populations très éparses, où en même temps le crédit est rare, la quantité de monnaie nécessaire à la circulation est, proportion gardée, considérable. Il en est de même pour l’accumulation on la circulation dans le temps: dans les pays où l’on est obligé de conserver longtemps, sous forme de monnaie, le capital que l’on a accumulé, faute de pouvoir employer ce capital ou l’échanger contre d’autres valeurs capitalisables, la quantité de monnaie nécessaire aux accumulations est également considérable.

On conçoit donc que la quantité de monnaie nécessaire pour effectuer les échanges varie de pays à pays et d’époque à époque; qu’elle augmente ou diminue, tantôt lentement, tantôt rapidement sous l’empire d’une foule de circonstances; qu’elle augmente brusquement, lorsque le crédit qui en tient lieu, en partie, vient à faire défaut, comme dans les moments de crise; qu’elle diminue lorsque les échanges deviennent plus rapides et que le crédit s’étend, etc., etc.; qu’il faille, en conséquence, tantôt accroître l’émission ou l’offre de la monnaie, et tantôt la restreindre, pour subvenir aux besoins essentiellement mobiles du marché.

Mais, en tous cas, l’intérêt de la société exige que l’on fasse, soit dans l’espace, soit dans le temps, la plus grande somme possible d’échanges ou d’accumulations avec la même somme de monnaie, comme il importe que l’on fasse la plus grande quantité possible de transports avec le même matériel de voitures ou de wagons, de manière à ne jamais laisser chômer le capital incorporé en monnaie non plus que celui que l’on emploie sous forme de voitures. En effet, ni l’un ni l’autre ne sont mis gratis au service du public. On loue l’usage du véhicule monétaire, comme on loue l’usage des wagons d’un chemin de fer, et l’intérêt payé pour la monnaie comme le prix de loyer payé pour le wagon, rentrent dans les frais généraux de la production des choses qui ont été échangées par l’une ou transportées par l’autre.

QUATRIÈME LEÇON

la monnaie sous l’ancien rÉgime

Si nous nous reportons au moyen âge et si nous recherchons de quels éléments se composaient les revenus des seigneurs féodaux, nous trouverons qu’outre les corvées et les redevances en nature qu’ils exigeaient de leurs serfs ou de leurs vassaux, ils s’étaient réservé le privilége exclusif d’approvisionner de certaines denrées les habitants de leurs domaines ou de leur rendre certains services. C’est ainsi que, dans beaucoup d’endroits, ils s’étaient attribué le monopole de la vente du sel. Ailleurs, les habitants étaient tenus de faire moudre leur farine au moulin et cuire leur pain au four seigneuriaux. Enfin, partout, le seigneur s’était attribué le droit exclusif de battre monnaie, autrement dit le monopole du monnayage.

Nous nous rendons parfaitement compte du mécanisme et des effets des monopoles qui grevaient les denrées alimentaires. Nous savons, par exemple, que le seigneur se procurait le sel à bas prix et qu’il le revendait le plus cher possible aux habitants de son domaine, en leur défendant, sous des peines rigoureuses, d’en acheter ailleurs que chez lui. Nous savons encore qu’à mesure que le pouvoir royal se fortifia et s’étendit, les rois dépouillèrent les seigneurs du monopole du sel pour se l’attribuer; qu’afin d’en rendre l’exploitation plus économique et plus profitable, ils le donnèrent en location à des fermiers; qu’ils déléguèrent à ces fermiers, dits des gabelles, le droit exclusif de vendre du sel, à des prix déterminés, dans toute l’étendue de la monarchie, à l’exception des provinces qui s’étaient rachetées de cet impôt. Nous nous expliquons sans peine comment cette exploitation du monopole d’une denrée nécessaire à la vie pouvait procurer de gros bénéfices au gouvernement et aux fermiers, surtout lorsqu’on l’eut renforcée par l’obligation imposée à chaque famille de consommer annuellement au moins une certaine quantité de sel. Nous nous expliquons de même comment le seigneur pouvait retirer des profits usuraires de la mouture du grain et de la cuisson du pain. On conçoit que le seigneur put dire, par exemple, aux habitants de son domaine: Vous ne ferez cuire votre pain nulle part ailleurs que dans mon four, et sur chaque fournée de 12 pains que vous y apporterez, j’en retiendrai deux pour ma part: l’un pour couvrir les frais d’établissement et d’entretien du four, de combustible et de main-d’œuvre, l’autre pour mon bénéfice. Nous nous expliquons enfin non seulement les bénéfices que ces monopoles établis sur des choses nécessaires à la vie procuraient aux seigneurs, mais encore les dommages qu’ils infligeaient aux populations, obligées de payer à des prix artificiellement surélevés le sel, la farine et le pain, comme aussi de se contenter de mauvais sel, de farine mal moulue et mélangée de matières étrangères et de pain mal cuit.

Mais si nous nous rendons clairement compte du mécanisme et des effets du monopole du sel, de la mouture du grain, de la cuisson du pain et de tant d’autres analogues qui florissaient autrefois et qui n’ont pas encore, hélas! entièrement disparu de nos jours, il n’en est pas ainsi du monopole du monnayage. Nous savons bien que les seigneurs et, après eux, les rois réalisèrent de gros bénéfices sur le monnayage; que ce monopole constitua même, à l’origine, une des branches les plus importantes, sinon la plus importante de leurs revenus; nous savons encore qu’aucun monopole ne causa plus de dommages et de souffrances aux populations, mais nous n’avons que des notions confuses et obscures sur son mécanisme et sur ses effets.

Pourquoi cette différence? Pourquoi nous expliquons-nous clairement le mécanisme et les effets du monopole du sel, de la mouture, etc., tandis que nous ne nous expliquons pas aussi bien ceux du monopole du monnayage?

Cela tient à plusieurs causes: d’abord à ce que nous avons encore sous les yeux dans plusieurs pays le monopole du sel, à peu près tel qu’il fonctionnait sous l’ancien régime, tandis que le monnayage a subi des modifications importantes. Cela tient ensuite et surtout à l’imperfection des théories monétaires.

Comment nous expliquons-nous, par exemple, les bénéfices extraordinaires qu’il est dans la nature du monopole du sel de procurer? Par l’action même des lois qui président à la formation des prix, c’est à dire de l’offre et de la demande d’une part, les frais de production de l’autre.

Mettez du sel au marché, comment le prix en sera-t-il déterminé? Par le rapport des quantités offertes avec les quantités demandées. Si la quantité offerte est considérable relativement à la quantité demandée, le sel sera à bon marché, et plus on augmentera l’offre, — en admettant que la demande ne s’accroisse point d’une manière correspondante, — plus le prix du sel baissera, Jusqu’à quel point baissera-t-il? Il pourra baisser jusqu’à zéro, si la quantité offerte s’augmente d’une manière illimitée. Mais, dans la pratique, l’offre demeure toujours plus ou moins limitée. Pourquoi? Parce que le sel exige toujours one certaine quantité de travail pour être produit et mis à la portée des consommateurs, dans l’endroit et au moment où ils en ont besoin, c’est à dire dans l’espace et dans le temps. Cette quantité de travail constituant les frais de production du sel forme la limite au dessous de laquelle le prix de cette denrée ne peut descendre d’une manière normale, et à laquelle il est incessamment ramené sous un régime de libre concurrence. En effet, lorsque le prix du sel tombe au dessous de la limite des frais de production, le travail employé à cette production ne recevant plus une rémunération qui suffise pour l’entretenir et le renouveler, la quantité produite doit nécessairement diminuer. Cette quantité diminuant, l’offre devient moindre et le prix se relève. S’il monte de manière à dépasser le niveau des frais de production, qu’arrive-t-il encore? C’est que le travail employé à la production du sel recevant au delà de sa rémunération nécessaire et qu’une prime croissante venant s’ajouter à cette rémunération, le travail appliqué à d’autres industries ou simplement le travail disponible qui cherche un emploi est attiré dans cette direction, la production s’accroit en conséquence, l’offre devient plus forte et le prix baisse. Comme l’a admirablement observé Adam Smith, le montant des frais de production, ou, pour nous servir de son expression favorite, le prix naturel devient ainsi le point central autour duquel gravite incessamment, sous un régime de concurrence, le prix courant de toutes choses.

Comme nous l’avons remarqué dans la leçon précédente, la loi qui préside à la formation des prix demeure la même sous un régime de monopole, mais avec la différence essentielle, quant au mode d’opération de cette loi, que le détenteur du monopole règle à sa guise l’offre de sa denrée, puisque personne ne peut en offrir concurremment avec lui. Cela étant, il s’efforce naturellement de maintenir le plus grand écart possible entre l’offre et la demande. Remarquons toutefois que ce résultat ne peut être obtenu au même degré avec toutes les denrées. Lorsqu’il s’agit d’une denrée qui n’est point nécessaire à la vie, quel est l’effet d’une diminution de l’offre et de l’augmentation du prix qui en est la conséquence immédiate? C’est de provoquer aussitôt une diminution de la demande. Supposons, par exemple, que la vente des oranges vienne à être monopolisée, et que le prix des oranges soit porté de 10 centimes à 1 franc, qu’en résultera-t-il? C’est que la demande diminuera dans des proportions telles que le monopoleur ne pourra vendre à raison de fr. 1 qu’un petit nombre d’oranges, et que s’il réalise un bénéfice considérable sur chacune, la somme de ses profits n’en sera pas moins très faible. Il en sera autrement s’il s’agit d’une denrée de première nécessité, telle que le sel. Supposons que la vente du sel vienne à être monopolisée, le prix pourra en être élevé dans la proportion de 1 à 10, sans que la demande diminue de plus d’un tiers ou de la moitié. Sous ce rapport, chaque monopole donne des résultats différents, selon qu’il porte sur une denrée plus ou moins nécessaire à la vie, selon, en conséquence, qu’une augmentation du prix agit plus ou moins sur la demande. C’est l’affaire du monopoleur de chercher à quel point il doit fixer l’écart entre l’offre et la demande pour réaliser un maximum de profits.

Quoi qu’il en soit, le monopoleur est le maître de régler l’offre de la denrée monopolisée. Dans la pratique, comment agit-il? Il fixe son prix et il offre toute la quantité qui est demandée à ce prix. Supposons qu’il en offrît moins, qu’arriverait-il? C’est que la denrée hausserait de prix entre les mains des premiers acheteurs; c’est qu’elle ferait prime, exactement dans la proportion de la diminution de l’offre (en tenant compte, bien entendu, de l’influence que la diminution de l’offre et l’augmentation du prix auraient exercée sur la demande). Supposons, au contraire, qu’après avoir fixé son prix, le monopoleur offrît au delà de la quantité qui est demandée à ce taux, comment pourrait-il placer l’excédant? A moins qu’il ne fῦt en son pouvoir d’imposer une augmentation de la demande, en fixant, par exemple, la quantité que chacun serait tenu de consommer, comme dans le cas du sel sous le régime de la gabelle, il serait obligé d’abaisser son prix, jusqu’à ce que l’accroissement naturel de la demande, provoqué par cette baisse, eῦt absorbé l’excédant de l’offre.

Précisons davantage encore la manière dont les prix se forment sous un régime de concurrence et sous un régime de monopole.

Sous un régime de concurrence, chacun commence par offrir sa marchandise au prix le plus élevé possible. Mais il n’y a de demandes que pour les offres faites au taux le plus bas. Les autres demeurent comme non avenues. En conséquence, qu’arrive-t-il? C’est que ceux qui ont offert leur marchandise au taux le plus bas, élèvent leur prix, et que ceux qui l’ont offerte au taux le plus élevé abaissent le leur, de telle sorte qu’il se forme un cours moyen ou prix du marché, au niveau duquel l’offre se met en équilibre avec la demande. Si la demande augmente, sans que l’offre s’élève d’une manière proportionnelle, chacun fixe son prix plus haut, si la demande diminue, l’offre demeurant la même, chacun fixe son prix plus bas. Le prix dépend donc de la proportion des quantités offertes et demandées et celles-ci dépendent, à leur tour, des quantités produites, lesquelles augmentent ou diminuent selon qu’elles peuvent ou non être réalisées à un taux rémunérateur.

Sous un régime de monopole, les lois qui règlent le prix des choses demeurent les mêmes, mais leur mode d’opération se trouve profondément modifié. Comme le monopoleur est le maître de fixer à sa guise la quantité offerte, il se trouve par la même aussi, maître du prix. Il commence par fixer ce prix au taux qui lui paraît le plus avantageux. Trois cas peuvent alors se présenter: 1° que la demande se balance avec l’offre, et dans ce cas, le monopoleur maintient purement et simplement son offre et son prix; 2° que la demande dépasse l’offre, ce qui permet au monopoleur ou d’augmenter son offre sans élever son prix, ou d’élever son prix sans augmenter son offre; 3° que la demande demeure au dessous de l’offre, et dans ce dernier cas, le monopoleur peut à son gré diminuer son offre ou abaisser son prix. Dans tous les cas, il demeure, comme on le voit, le maître de fixer à son gré le prix de la denrée monopolisée, en admettant bien entendu, qu’aucune concurrence ne soit possible. Mais il n’en est pas moins hors du pouvoir du monopoleur de modifier les lois qui président à la formation des prix. En vain, voudrait-il, par exemple, élever son prix tout en augmentant son offre, il n’y réussirait point. Il se heurterait à une puissance plus grande que la sienne: celle de la nature des choses.

Si l’on conserve ces observations présentes à la mémoire, on s’expliquera le mécanisme du monopole de la monnaie, tout aussi aisément que l’on s’explique le mécanisme du monopole du sel, du tabac ou de toute autre denrée.

Lors de l’établissement du régime féodal, les seigneurs s’attribuèrent à l’envi le monopole du monnayage, et ils considérèrent même le droit de battre monnaie comme l’un des attributs les plus précieux de la souveraineté. L’importance particulière qu’ils attribuaient à l’exercice de ce droit provenait non seulement de ce que le monopole du monnayage leur rapportait de beaux bénéfices, mais encore de ce que ces bénéfices se réalisaient sous la forme de métaux précieux, c’est à dire d’un produit investi d’un pouvoir d’échange presque illimité dans l’espace et dans le temps. Quand on faisait cuire du pain au four seigneurial, on payait au seigneur une redevance en pains, et l’on acquittait de la même manière la plupart des autres impôts ou redevances. C’était en nature qu’on les fournissait, en blé, en bétail, en vin, etc., et comme les débouchés manquaient pour échanger ces denrées, il fallait bien les consommer sur place et dans un délai assez court. Le seigneur avait donc en abondance toutes les choses produites sur son domaine, mais il pouvait difficilement se procurer celles qui étaient produites au dehors. Il ne lui était pas moins difficile d’accumuler, de capitaliser en vue d’un échange à venir des redevances fournies sous forme de produits agricoles. Les redevances provenant du monopole du monnayage étaient, sous ce double rapport, bien préférables. Comme elles étaient, en vertu de leur nature particulière, pourvues à un plus haut degré qu’aucun autre produit, du pouvoir de s’échanger dans l’espace et dans le temps, on pouvait s’en servir soit pour se procurer les produits de luxe qui provenaient des contrées lointaines, soit pour constituer des capitaux faciles à mobiliser et à dérober aux atteintes des pillards de toute condition. On conçoit donc qu’à cette époque les métaux précieux fussent considérés comme la richesse par excellence et que les souverains, grands et petits, regardassent le monopole au moyen duquel ils se les procuraient (et, sauf le pillage, c’était à peu près l’unique moyen qu’ils eussent de se les procurer) comme le plus enviable de tous.

Ce monopole si avantageux devait naturellement tenter plus vivement qu’aucun autre la cupidité des membres les plus puissants de la corporation féodale. Aussi fut-il le premier que les rois de France s’efforcèrent d’enlever aux seigneurs, leurs vassaux. Les procédés qu’ils employèrent pour atteindre ce but sont curieux à étudier. Ils commencèrent par intervenir, aussi souvent qu’ils le purent, dans la fabrication des monnaies seigneuriales, sous le prétexte de sauvegarder les intérêts des populations ou leurs propres intérêts. C’est ainsi qu’ils déléguèrent auprès des seigneurs investis du droit de battre monnaie des juges-gardes dont les fonctions, dit M. de Bettange, “étaient de veiller à ce que les seigneurs fissent battre bonne monnaie et qu’ils n’en fondissent point de celle du roi.” Mais le pouvoir royal ne s’en tint pas là. Il absorba peu à peu les monnaies seigneuriales soit eu les confisquant, soit, — et ceci paraît avoir été le cas le plus fréquent, — en les rachetant. Nous lisons, par exemple, dans les Lettres sur l’histoire monétaire de la Normandie et du Perche, de M. Lecointre Dupont, que le sire Robert de Meun vendit son droit de monnayage à Charles le Bel, le 22 avril 1322, moyennant six mille livres. D’après Bettange, les comtes de Toulouse furent les derniers qui vendirent le leur. Sous la troisième race, dit le même écrivain, il n’y avait plus que les ducs de Bretagne, de Bourgogne, de Berry, de Normandie, d’Anjou, de Lorraine, d’Orange, le duc d’Austrasie et quelques petits seigneurs qui eussent le droit de battre monnaie. Ce nombre se réduisit successivement et les rois finirent par posséder seuls le droit de monnayage dans toute l’étendue de la monarchie1. .

Ce serait une question assez intéressante à examiner que celle de savoir si cette “unification” du monnayage, pour nous servir d’une expression aujourd’hui à la mode, a été avantageuse ou non aux populations. Certains seigneurs battaient, à la vérité, de fort mauvaise monnaie, et comme cette monnaie n’avait point cours en dehors de leurs domaines, il en résultait pour les transactions de seigneurie à seigneurie des embarras analogues à ceux qu’occasionne actuellement la diversité des monnaies, et le mauvais état de quelques-unes, dans les transactions d’État à État. Mais, d’un autre côté, lorsque les rois furent investis, sans partage, du monopole du monnayage, ils trouvèrent plus de profit qu’auparavant à fabriquer de mauvaise monnaie, et ils cessèrent, en même temps, d’avoir intérêt à la faire bonne, pour provoquer dans l’esprit des populations qui souffraient de la mauvaise monnaie des seigneurs, des comparaisons favorables à la monnaie royale. Le progrès eῦt consisté à laisser subsister les monnaies seigneuriales, en permettant aux populations de se servir, à leur choix, des espèces qui leur auraient paru les meilleures. Mais à une époque où le monopole était la loi universelle, personne n’aurait pu évidemment s’aviser d’une telle solution. Les monopoles se faisaient la guerre en vertu de leur nature, et les gros finissaient nécessairement par engloutir les petits. Sous ce rapport, il en devait être du monnayage comme de tout le reste.

Examinons maintenant comment était établi et comment fonctionnait le monopole du monnayage exercé par les rois de France; quel était le mécanisme de ce monopole, et quels en furent les résultats, tant pour le souverain qui l’exploitait que pour les populations qui le subissaient.

Comment s’effectuait le monnayage? Ceux qui avaient besoin de monnaie pour opérer des échanges, faire des prêts, payer des employés, etc., portaient des métaux précieux à l’atelier monétaire 1 , absolument comme ceux qui avaient besoin de farine portaient leur grain au moulin seigneurial, et on rendait aux uns les métaux précieux convertis en monnaie comme aux autres le blé converti en farine, en retenant aux premiers la quantité de métal nécessaire pour couvrir les frais du monnayage et le bénéfice du monétaire, aux seconds, la quantité de grain nécessaire pour couvrir les frais de la mouture et le bénétice du meunier.

De même qu’il fallait mesurer le blé qui était apporté au moulin et la farine qui en était tirée, il fallait mesurer aussi les métaux précieux apportés au monnayage et la monnaie qui en était fabriquée. Ce dernier mesurage exigeait l’emploi de deux sortes d’étalons, l’un pour la quantité, l’autre pour la qualité ou le degré de pureté.

On se servait pour peser les métaux précieux et les monnaies du même étalon qui était employé pour peser toutes choses, c’est à dire de la livre. Seulement, la division adoptée pour les métaux précieux était plus étendue que celle dont on se servait pour le commerce des autres marchandises, à cause de la supériorité de leur valeur 1 .

Quant à la qualité ou au degré de finesse du métal, on l’évaluait en prenant pour type le métal lui-mème dans son état d’entière pureté. On établit 12 degrés de finesse ou de pureté pour l’argent, auxquels on donnait le nom de deniers de fin ou simplement de deniers. L’argent fin était à 12 deniers, avec 1/12^e d’alliage à 11 deniers, etc. L’or ayant une valeur beaucoup plus grande, on estimait sa pureté au moyen d’une échelle de 24 degrés, nommés carats, lesquels étaient subdivisés en 32^es. L’or pur était dit à 24 carats.

On pesait donc les métaux précieux qui étaient apportés aux ateliers de monnayage pour connaître leur quantité, et on les essayait pour s’assurer de leur qualité ou de leur degré de pureté. On les taillait ensuite en pièces de monnaie dont le poids et le degré de pureté étaient déterminés par des ordonnances, et l’on délivrait ces pièces à qui de droit, en retenant une certaine partie du métal ou des pièces frappées pour le prix de la façon ou la traite. On comprenait sous cette dénomination de traite les frais de fabrication ou le brassage et le bénéfice du monétaire ou le seigneuriage. On avait fini par compter en marcs ou demi-livres, le poids des métaux précieux à l’état de lingots ou façonnés en monnaie, parce que, selon toute apparence, la demi-livre ou le marc s’accommodait mieux à l’usage que la livre elle-même. Le marc contenait 8 onces et se subdivisait en 4,608 grains.

Cependant, il ne suffisait point de mesurer la quantité et la qualité des métaux précieux et des monnaies, il fallait encore mesurer leur valeur en fixant la monnaie sur un étalon aussi peu variable que possible. Cet étalon que les Romains léguèrent à leurs successeurs consista au commencement du moyen âge dans la valeur d’une livre d’argent pur. On n’est pas d’accord sur le poids de cette livre. Cependant, il paraît bien établi qu’elle était la même que la livre servant au pesage, laquelle consistait, sous la domination romaine, en un poids de 6,144 grains équivalant à 326 grammes. Un écrivain spécial M. Guerard affirme que cette livre monétaire fut augmentée vers l’an 779 et portée à 7,680 grains ou 407 grammes 92/100. D’après M. Guerard, la livre servant d’étalon monétaire aurait donc consisté, à dater de 779, dans la valeur d’un poids d’argent pur de 7,680 grains ou 407 grammes 92/100. On la divisait en sols vingt et chaque sol en 12 deniers.

Une livre d’argent pur, divisée en vingt parties, nommées sols et subdivisée en 240 autres parties ou deniers, tel était, en résumé, l’étalon monétaire primitif de l’ancien régime. Cet étalon qui portait le nom de monnaie de compte, parce qu’il servait à mesurer ou à compter la valeur de toutes choses, y compris celle des métaux précieux et de la monnaie elle-même, était parfaitement distinct de la monnaie réelle. On ne frappait point, en effet, comme paraissent l’avoir cru certains écrivains, des monnaies d’une livre, d’un vingtième ou d’un deux cent quarantième de livre. A la fin de la domination romaine, par exemple, on fabriquait des espèces d’argent, dout on taillait 60 dans une livre pesant d’argent pur, et des pièces d’or, dont on taillait 72 dans une livre d’or pur. Comme les Romains avaient fini par adopter le système du monnayage gratuit, après avoir abusé de l’autre, le monétaire rendait à qui lui apportait une livre d’argent, 60 pièces d’argent pesant une livre. Cela étant, quelle devait être la valeur de chacune de ces pièces? Elle ne pouvait évidemment dépasser celle du métal dont la pièce était fabriquée nitomber au dessous. Si elle l’avait dépassée, on aurait, en effet, apporté du métal aux hôtels des monnaies jusqu’à ce que la valeur du métal monnayé fῦt tombé au niveau de celle du métal non monnayé; si elle était tombée au dessous, on aurait cessé d’apporter du métal au monnayage, on aurait même fondu la monnaie jusqu’à ce que l’équivalence se fῦt encore rétablie. C’est ainsi qu’aujourd’hui, en Angleterre, la valeur de la livre sterling monnayée sous forme de souverain ne peut jamais différer de celle de la livre sterling en métal, servant d’étalon monétaire.

Des espèces taillées à raison de 60 dans la livre d’argent devaient donc valoir ou 1/3 de sol ou 4 deniers, ni plus ni moins. Quant aux espèces d’or taillées à raison de 72 dans la livre d’or, elles valaient, au témoignage des historiens, 12 pièces d’argent ou 4 sols; mais l’or n’ayant point avec l’argent un rapport de valeur invariable, il y a apparence qu’elles valaient tantôt un peu plus, tantôt un peu moins. Quoi qu’il en soit, si une pièce d’or, taillée à raison de 72 à la livre valait 12 pièces d’argent taillées à raison de 60, cela établissait le rapport de valeur entre l’or et l’argent de 14 2/5 à 1, autrement dit, cela signifiait qu’une livre pesant d’or valait 14 2/5 livres pesant d’argent.

Si la monnaie avait continué d’être ainsi étalonnée sur le métal, si, en échange d’une livre d’argent apportée au monnayage, on avait toujours délivré une livre d’espèces monnayées, il est évident, d’une part, que la valeur des espèces n’aurait jamais pu différer de celle du métal dont elles étaient faites, d’une autre part, que l’étalon monétaire n’aurait point subi d’autres variations que celles de la valeur du métal, et qu’en 1789 la livre monétaire aurait, en conséquence, consisté encore dans la valeur d’une livre pesant d’argent pur comme à la fin de la domination romaine.

Or, si nous étudions l’histoire des monnaies françaises, nous nous convaincrons, en premier lieu, qu’à partir de la fin de la domination romaine, la valeur des espèces a toujours différé d’une manière plus ou moins sensible de celle du métal qui leur servait d’étoffe, et que cette différence était parfois énorme; en second lieu que la valeur de l’étalon monétaire s’est écartée davantage de siècle en siècle de celle de la livre d’argent fin; que si la livre d’argent métal a baissé de valeur à certaines époques, notamment lors de la découverte de l’Amérique, la livre monétaire qui en était, à l’origine, la reproduction, a baissé dans une proportion infiniment plus considérable; bref, que ces deux livres qui se confondaient à l’origine ont fini par n’avoir plus ensemble de commun que le nom.

Étudions successivement ces deux phénomènes qui ont, entre cux, comme nous le verrons, les relations de cause et d’effet. Recherchons d’abord sous l’influence de quelle cause la valeur des espèces pouvait différer de celle du métal qui leur servait d’étoffe.

Nous avons dit que les Romains, comme aujourd’hui les Anglais, avaient fini par adopter le régime du monnayage gratuit, autrement dit par reporter sur l’impôt les frais du monnayage, d’où cette conséquence qu’il ne pouvait exister aucune différence entre la valeur du métal monnayé et celle du métal non monnayé. Mais ce système ne tarda pas à être abandonné, et les souverains ou les seigneurs barbares qui s’étaient attribué le monopole du monnayage s’efforcèrent d’en tirer les profits les plus élevés possibles. De quelle manière pouvaient-ils bénéficier sur ce monopole? Évidemment, en se faisant payer un prix de façon pour la monnaie au lieu de monnayer gratis, en établissant une traite sur les monnaies, ce qu’ils firent. Or, quelle était la conséquence de l’établissement de cette traite destinée à couvrir les frais de fabrication de la monnaie ou le brassage et de procurer un bénéfice au monétaire ou un seigneuriage? C’était de créer une différence entre la valeur du métal monnayé et celle du métal non monnayé, différence qui devait aller croissant à mesure que la traite s’élevait davantage. Supposons que l’on apportât à la monnaie une livre d’argent fin et que le monétaire après avoir fabriqué avec cette quantité de matière première 60 pièces d’argent, en retint pour le prix de façon ou la traite 3 pièces, il est évident que les 57 pièces qu’il délivrait devaient valoir une livre d’argent fin. En effet, si elles avaient valu moins d’une livre, on aurait cessé d’apporter du métal au monnayage, si elles avaient valu plus d’une livre, on en aurait apporté au contraire jusqu’à ce que la différence ou la prime sur la monnaie eῦt disparu. Ainsi donc, sauf l’action de certaines causes perturbatrices que nous examinerons, la valeur de la monnaie devait différer de celle de l’étoffe métallique dont elle était fabriquée, du montant de la traite ou prix de façon que le souverain, investi du monopole du monnayage, était le maître de fixer à sa guise 1 .

Comment s’exprimait ou se traduisait cette différence? Nous la trouvons traduite dans les tables monétaires de l’ancien régime par la différence constante quoique fort inégale selon les époques que ces tables indiquent entre le prix du marc d’argent non monnayé et celui du marc d’argent monnayé. On recevait aux hôtels des monnaies un marc d’argent fin à un prix déterminé et on rendait ce même marc taillé et façonné en pièces de monnaie à un prix plus élevé de tout le montant de la traite qu’il convenait au souverain de prélever. La valeur de chaque pièce contenait donc: 1° la valeur intrinsèque du métal; 2° le prix de façon, prix de monopole, porté quelquefois à un taux excessif, et qui formait la différence existant entre la valeur de l’étoffe métallique de la pièce et la valeur pour laquelle cette pièce était émise 1 .

Le second phénomène que nous avons à étudier, c’est la dégradation successive de l’étalon monétaire. Constatons d’abord dans quelle mesure cette dégradation s’est opérée.

Si l’étalon monétaire était demeuré invariable, s’il avait continué d’être, dans le cours des siècles, la valeur d’une livre pesant d’argent fin, il est évident que la valeur de l’argent fin exprimée en livres n’aurait pas varié non plus. Ainsi, l’argent se vendant par marcs de 8 onces ou 4,608 grains, le prix du marc évalué en livres aurait dù être et demeurer invariablement de 4608/7680 (en admettant pour le poids de la livre monétaire l’estimation de M. Guerard qui la porte à 7,680 grains, à partir de l’an 779) soit de 6/10 de livre, c’est à dire de 12 sous, la livre monétaire étant, comme on sait, divisée en 20 sous. Or, si nous consultons les tables des prix du marc d’argent fin depuis l’an 1258, époque où l’on a commencé à les relever, nous trouvons qu’à cette époque déjà, le marc d’argent fin valait liv. 2. 14^s. 7^d. ce qui signifie que depuis l’an 779, dans l’espace de 500 ans environ, il avait haussé relativement à la livre monétaire dans la proportion approximative de 9 à 2, ou, ce qui revient au même, que la livre monétaire s’était dépréciée dans la proportion de 9 à 2 relativement à l’argent fin; qu’une livre monétaire en 1258 ne représentait plus que les 2/9^es de la valeur d’argent fin qu’elle possédait en 779. A dater de 1258 jusqu’en 1789, la livre monétaire se déprécie dans une proportion bien plus considérable encore. Elle s’abaisse de siècle en siècle de telle façon que le marc d’argent qui, d’après l’estimation de M. Guerard, aurait dῦ valoir 12^s en 779, qui valait liv. 2. 14. 7 en 1258 s’était élevé à liv. 54. 10 en 1789 et que le marc d’or avait monté en proportion.

A quoi il faut ajouter que la valeur de l’or et de l’argent dans le même intervalle, et, en particulier, dans les trois derniers siècles, n’étant pas demeurée stationnaire; que cette valeur ayant baissé considérablement à la suite de la découverte de l’Amérique, la valeur de la livre, étalon monétaire, ne s’était point amoindrie seulement dans la proportion de liv. 2. 14. 7 à 54.10 pour un marc, de 1258 à 1789, mais encore, en sus, de tout le montant de la dépréciation que le métal avait subie dans cet intervalle.

L’extrait suivant des tables annexées à l’Essai sur les monnaies de Dupré de Saint-Maur nous montrera, d’une part, à combien s’élevèrent à différentes époques les traites sur les monnaies; d’une autre part, dans quelle mesure se dégrada successivement, à travers une longue série de fluctuations, les unes en hausse, les autres en baisse, la livre servant d’étalon monétaire.

Cette table qui résume les variations monétaires de l’ancien régime accuse deux faits essentiels.

C’est en premier lieu une différence qui s’élève parfois jusqu’à près de moitié entre la valeur du marc d’argent fin non monnayé et celle de l’argent fin monnayé.

C’est, en second lieu, une dégradation successive quoique non continue et fort irrégulière dans la valeur de l’étalon monétaire. On voit, en effet, le prix du marc d’argent fin monter jusqu’à 102 liv. comme en 1355, puis descendre jusqu’à 4 liv. 18, puis monter de nouveau et descendre encore; mais, à travers ces fluctuations, l’abaissement de la valeur de l’étalon ne se manifeste pas moins d’une manière progressive 1 .

Comment le premier de ces deux phénomènes a engendré le second, voilà ce que nous avons encore à examiner.

CINQUIÈME LEÇON

la monnaie sous l’ancien rÉgime (suite)

Achevons d’abord d’éclaircir, au moyen d’une comparaison avec le système monétaire moderne, un point essentiel, savoir comment la valeur de la monnaie pouvait dépasser quelquefois, dans une proportion considérable, celle du métal dont les espèces étaient faites.

Si, en Angleterre, le monnayage est gratuit au moins pour la monnaie d’or, il en est autrement en France et dans la plupart des autres pays. En France, il en coῦte fr. 1,50 pour faire monnayer un kil. d’argent. Avec ce kil. de métal à 9/10 de fin, on fabrique 40 pièces de 5 fr. pesant chacune 25 grammes et valant 200 fr. Mais sur cette somme, on retient fr. 1,50 pour le monnayage, soit 75 c. par 100 fr. ou 3/4 p. c. D’où il résulte que la valeur du franc monnayé est supérieure de 3/4 p. c. à celle de l’étoffe métallique dont il est fabriqué. Ce qui établit ainsi le prix de l’argent non monnayé, exprimé en francs:

Un kilogramme d’argent + 7 1/2 gr. (étoffe métallique de fr. 1,50) + 0,0075 (prix de façon de fr. 1,50) = 200 fr.

Ou ce qui revient au même:

Un kilogramme d’argent = fr. 200 — fr. 1,50 = fr. 198,50.

Autrement dit encore, on reçoit le kil. d’argent non monnayé pour fr. 198,50 et on le rend monnayé pour fr. 200, en gardant pour le prix de façon ou la “traite” fr. 1,50, comme sous l’ancien régime, en 1327, par exemple, on rece vait le marc d’argent non monnayé pour 5 liv. et on le rendait monnayé ’pour 6 liv., en gardant à titre de traite ou prix de façon, la différence soit 1 liv. — Sous le régime nouveau, le prix de façon ou la traite est extrêmement faible, mais il pourrait être évidemment beaucoup plus fort. Supposons, par exemple, qu’on le porte de fr. 1,50 par kil. à fr. 15, qu’en résultera-t-il? C’est que le prix du kil. d’argent non monnayé s’abaissera à fr. 185, tandis que celui de l’argent monnayé demeurera à fr. 200; car on ne rendra plus que fr. 185 au lieu de fr. 198,50 à qui apportera un kil. d’argent au monnayage. Mais ces fr. 185 n’en auront pas moins exactement la même valeur que les fr. 198,50, et le franc monnayé, au lieu de valoir seulement 0,75 c. pour 100 fr. ou 0,0075 en sus de son étoffe métallique vaudra 7 1/2 p. c. de plus. Pour ne rien changer à la valeur du franc, tout en augmentant son prix de façon, on pourrait indifféremment diminuer la quantité de l’étoffe métallique des pièces (affaiblissement du poids) jusqu’à concurrence de l’augmentation du prix du monnayage ou en altérer la qualité (affaiblissement du titre) en augmentant la proportion de l’alliage de cuivre.

En admettant donc que les gouvernements modernes voulussent augmenter le produit du monopole du monnayage, en élevant le prix de fabrication de la monnaie, il pourrait arriver de nouveau, comme sous l’ancien régime, que le kil. d’argent monnayé valῦt un quart ou la moitié de plus que le kil. d’argent non monnayé. Cependant, nous avons quelque peine à accepter une telle hypothèse. Nous sommes si accoutumés à regarder le franc d’argent comme l’équivalent de son étoffe métallique que nous ne concevons pas qu’il puisse valoir davantage, et l’école métallique enseigne comme un article de foi qu’il serait impossible au gouvernement d’attribuer à une pièce de 50 c. la valeur de 1 fr. Il en serait ainsi, sans doute, si le gouvernement, en déclarant qu’à l’avenir 50 c. vaudront 1 fr., c’est à dire qu’ils seront l’équivalent de 5 gr. d’argent à 9/10^es de fin, quoiqu’ils n’en contiennent que 2 1/2, se mettait à monnayer gratis pour tout venant de ces francs nouveaux. Alors, en effet, on ne manquerait pas d’en faire monnayer jusqu’à ce que leur valeur monétaire fῦt tombée au niveau de leur valeur métallique; mais, en admettant que le gouvernement, comme cela se pratiquait sous l’ancien régime, après avoir déclaré qu’à l’avenir la pièce de 50 c. vaudrait 1 fr. retînt, pour son prix de façon, 1/2 kil. à tous ceux qui lui apporteraient un kil. d’argent à monnayer, et fabriquât avec le 1/2 kil. restant 200 pièces d’un franc pesant 2 1/2 grammes au lieu de 5, il est clair que ces nouveaux francs continueraient à valoir autant que les anciens, quoique pesant moitié moins, et qu’alors que le kil. d’argent non monnayé se payerait fr. 200 aux hôtels des monnaies, le kil. d’argent monnayé en vaudrait 400.

Veut-on un fait patent à l’appui de cette hypothèse, que l’on considère la monnaie de cuivre ou de billon. Les pièces de cuivre ou de billon ont une valeur monétaire double environ de leur valeur métallique, ce qui signifie qu’un kil. de cuivre s’achète aux hôtels des monnaies moitié moins cher qu’il ne se revend monnayé. Comment cela se peut-il? Cela se peut, parce que le gouvernement investi à la fois du monopole de la fabrication et de l’émission du billon, en règle l’émission de manière à faire accepter pour 5 centimes des pièces qui contiennent seulement une valeur de 2 c. de métal. Mieux encore. Il y a quelque temps, on a substitué en France à l’ancienne monnaie de cuivre une monnaie de bronze plus légère, contenant une valeur moindre en étoffe métallique. Qu’est-il arrivé? Le nouveau billon a-t-il valu moins que l’ancien, de toute la différence existant entre la valeur de chacune des deux étoffes métalliques? En aucune façon. Il a valu, au contraire, un peu plus, et voici pourquoi. C’est que l’ancien billon ayant été émis en quantité surabondante subissait, en beaucoup d’endroits, une perte relativement à la monnaie d’argent. L’émission du nouveau billon, ayant été mieux proportionnée à l’état de la demande, ne subit point cette perte, ensorte qu’il se trouva posséder une valeur monétaire supérieure à celle de l’ancien, bien que sa valeur métallique fῦt moindre 1 .

En résumé, l’établissement d’une traite ou prix de façon de la monnaie avait pour première conséquence de faire naître une différence égale au montant de la traite entre la valeur du métal non monnayé et celle du métal monnayé, et cette différence se manifestait par l’excédant du prix du marc monnayé sur le prix du marc de métal fin. Il suffisait, comme on l’a vu, de soustraire du prix du marc monnayé celui du marc non monnayé pour connaître le montant de la traite ou prix de façon de la monnaie, comme il suffit encore aujourd’hui de déduire de la valeur d’un kil. de cuivre ou de bronze monnayé, par exemple, celle du cuivre métal pour connaître le prix auquel le gouvernement se fait payer la façon de sa monnaie de billon.

Nous voilà donc pleinement édifiés sur la possibilité d’établir une différence entre la valeur de la monnaie et celle de l’étoffe métallique dont la monnaie est faite. Sous l’ancien régime, à partir de la fin de la domination romaine, cette différence existait, tantôt faible, tantôt forte, sur toutes les monnaies, comme, au surplus, elle existe encore de nos jours, faible sur les monnaies d’or et d’argent, forte sur la monnaie de billon.

Cette différence entre la valeur monétaire des espèces et leur valeur métallique a engendré, comme nous allons le démontrer, la dépréciation de l’étalon monétaire. Cependant, peut-on dire que la dépréciation de l’étalon ait été une conséquence nécessaire de l’établissement d’une traite sur les monnaies? En aucune façon. Si, d’une part, les souverains étaient demeurés maîtres absolus du marché monétaire; si, d’une autre part, ils s’étaient bornés à monnayer pour le compte du public, en ayant soin toutefois de retirer de la circulation leurs espèces à mesure qu’elles s’usaient, ils auraient pu porter leurs traites à un taux considérable, sans qu’il en résultât aucun amoindrissement dans la valeur de la livre, servant d’étalon monétaire, comme aujourd’hui on pourrait, dans les mêmes conditions, augmenter le prix de façon des pièces de 5 francs en réduisant d’autant leur poids ou leur titre, ou bien encore le prix de façon des pièces de 5 centimes de cuivre, de bronze ou de nickel, sans diminuer en rien la valeur du franc. Il suffirait pour cela que le gouvernement se bornât à percevoir en métal le montant des frais de fabrication de la monnaie, en évitant d’ajouter, par le monnayage et la mise en circulation de cette quantité de métal, à l’approvisionnement monétaire; qu’en admettant par exemple qu’on lui apportât un kil. d’argent à monnayer, et qu’il en prît la moitié pour ses frais de fabrication, il revendit cette moitié sous forme de métal. Dans ce cas, les francs de 2 1/2 grammes fabriqués avec l’autre 1/2 kil. vaudraient tout autant que s’ils pesaient, comme aujourd’hui, 5 grammes. Car s’ils valaient moins, on se garderait bien de continuer à apporter du métal au monnayage.

Mais si l’existence d’une différence entre la valeur monétaire et la valeur métallique des espèces n’engendre point nécessairement une dépréciation artificielle de l’étalon (et par dépréciation artificielle nous entendons celle qui ne provient point du fait de la baisse de la valeur du métal dont l’étalon est tiré), elle la rend possible, et, trop souvent aussi, inévitable.

Les souverains étant investis du monopole du monnayage devaient, surtout aux époques où ils étaient pressés par des besoins d’argent, s’efforcer d’en tirer un maximum de revenu. Or, l’importance de ce revenu dépendait de l’étendue du débouché ouvert à l’instrument de la circulation, et ce débouché était naturellement limité, à la fois dans l’espace et dans le temps.

Dans ’espace. Le débouché de la monnaie se réduisait, sauf quelques rares exceptions, au marché intérieur, que chaque souverain s’efforçait de réserver aux produits de son monnayage. Or les besoins de ce marché limité étaient limités aussi: ils consistaient dans la quantité de monnaie nécessaire au service des échanges et au service des épargnes.

Aussi longtemps que subsista le régime du servage, les redevances agricoles se payèrent en travail ou en denrées, c’est à dire sans l’intermédiaire de la monnaie. Une foule d’autres prestations auxquelles il faut ajouter la plupart des impôts se payaient également en nature, ce qui restreignait d’autant le débouché monétaire. En revanche, l’absence presque complète des procédés et des instruments de crédit rendait l’intervention de la monnaie indispensable dans une foule de transactions pour lesquelles on peut aujourd’hui s’en passer 1 .

Quant aux épargnes, elles auraient pu en exiger une quantité relativement plus considérable que de nos jours, car le défaut de placements sῦrs et avantageux obligeait les gens économes à thésauriser; mais toutes les monnaies n’étaient pas également propres à cet usage: on ne thésaurisait volontiers de la monnaie que lorsqu’elle renfermait la presque totalité de sa valeur en métal et ne courait, en conséquence, qu’un faible risque de dépréciation, c’est à dire lorsqu’on se trouvait sous le régime de la monnaie forte. Quand il n’y avait pas de monnaie forte, on préférait thésauriser de la vaisselle, des bijoux, des pierres précieuses, etc.

La monnaie n’était donc un instrument indispensable que pour un nombre assez limité d’échanges, accomplis ceux-là principalement d’un lieu à un autre, ceux-ci d’un temps à un autre, et cette somme d’échanges ne s’accroissait que fort lentement.

A quoi il convient d’ajouter que le débouché de l’entrepreneur de monnayage se trouve encore et principalement borné par la durabilité de l’instrument qu’il fournit à la circulation. La monnaie s’use peu surtout lorsque la circulation en est lente, et l’on n’a, en conséquence, besoin de la renouveler qu’à des intervalles fort éloignés. D’où il résulte que si l’on peut réaliser de gros bénéfices en approvisionnant de monnaie un marché qui en est dépourvu, il en est autrement lorsque ce marché est saturé, lorsque la population possède toute la quantité de monnaie nécessaire au service ordinaire des échanges et des épargnes. Alors, en effet, on ne peut plus frapper, d’année en année, que les quantités supplémentaires réquises: 1° pour subvenir à l’accroissement annuel de la quantité des échanges et des épargnes; 2° pour remplacer les pièces usées par des pièces neuves. En vertu de sa nature même, le monopole du monnayage est donc assez peu productif. Il l’est moins, par exemple, que celui du sel ou du tabac. Car l’approvisionnement du sel ou du tabac doit être incessamment renouvelé, au grand profit du monopoleur, tandis que celui de la monnaie ne doit l’être qu’à de longs intervalles 1 .

Mais si, par sa nature, le monopole du monnayage est peu productif, on peut en augmenter artificiellement la productivité. De quelle manière?

S’il ne dépend pas, — ainsi que nous venons de nous en convaincre, — des détenteurs du monopole du monnayage, d’augmenter à volonté l’étendue du débouché ouvert à la monnaie, ils peuvent en revanche, hâter le terme naturel de la mortalité des espèces, en les démonétisant pour les remplacer par d’autres, et augmenter ainsi leurs profits d’autant plus qu’ils renouvellent plus fréquemment l’approvisionnement monétaire. En admettant que la vie moyenne des monnaies fῦt de vingt ans, on pourrait, en la réduisant à deux ans, par des démonétisations successives, décupler les profits du monnayage. Aussi est-ce dans l’emploi de ce procédé que se résument les opérations que faisaient les souverains sur les monnaies, quand des besoins urgents les obligeaient à demander au monopole du monnayage un supplément extraordinaire de ressources. Ils vidaient alors, aussi complétement et aussi rapidement que possible, le marché monétaire pour le remplir de nouveau avec une monnaie plus faible de poids ou d’un titre inférieur.

Ces opérations sur les monnaies ont été parfaitement décrites par les anciens écrivains, notamment par Henry Poullain, et elles n’étaient point, pour le dire en passant, aussi absurdes que le prétendent les modernes. Elles consistaient dans un ensemble de mesures convergeant toutes vers un même but, savoir la levée d’un impôt extraordinaire sur les consommateurs de monnaie, et elles attestent bien plus l’habileté fiscale sinon l’honnêteté scrupuleuse de ceux qui les mettaient en œuvre que leur ignorance. Le problème à résoudre consistait à rendre cet impôt extraordinaire aussi productif, et à le faire rentrer aussi promptement que possible. Pour obtenir le premier résultat, il fallait expulser du marché l’ancien approvisionnement ou mieux encore le racheter à vil prix et vendre cher le nouveau. Pour obtenir le second résultat, de manière à pourvoir en temps utile aux besoins du trésor aux abois, il fallait obliger les détenteurs de l’ancienne monnaie à l’échanger, à bref délai, contre la nouvelle, si dommageable, si désastreux même que pῦt être pour eux cet échange.

Comment s’y prenaient les financiers de l’ancien régime pour arriver à cette double fin?

Ils émettaient une nouvelle monnaie dont la valeur intrinsèque était diminuée par l’affaiblissement du poids ou du titre des espèces, tandis que sa valeur monétaire était maintenue au niveau de l’ancienne, ou bien dont la valeur monétaire était augmentée, tandis que sa valeur intrinsèque demeurait la même. En admettant qu’ils parvinssent à substituer dans la circulation cette monnaie affaiblie à la monnaie existante, il devait en résulter pour le souverain un gain égal à la différence de la valeur intrinsèque des deux monnaies, moins les frais de remonétisation. Plus cette différence était forte, plus le bénéfice était grand.

Mais comment obliger le public à se dessaisir de l’ancienne monnaie pour la remplacer par une nouvelle, dont la valeu intrinsèque était plus faible, qui se trouvait par là même exposée à un risque de dépréciation plus intense, sans compter encore qu’elle était moins propre à certains usages, tels que la capitalisation et les échanges avec l’étranger?

On débutait par prohiber les anciennes espèces, tout en donnant cours forcé aux nouvelles.

On prohibait les anciennes espèces, en défendant aux particuliers d’en faire usage ou même de les garder, en défendant encore aux changeurs de les exposer en vente; en ordonnant enfin à tous ceux qui en étaient détenteurs de les porter, dans un certain délai, aux hôtels des monnaies pour les échanger contre les nouvelles espèces. Cela s’appelait décrier la monnaie.

D’un autre côté, on enjoignait à tous les particuliers, changeurs, etc., de recevoir la nouvelle monnaie au taux fixé par l’ordonnance; on édictait des peines sévères contre ceux qui refusaient de l’accepter à ce taux, et qui établissaient ainsi une différence entre la valeur de la monnaie ancienne et celle de la nouvelle.

Cependant, cette prohibition de l’ancienne monnaie, ce cours forcé donné à la nouvelle ne suffisaient point encore. Lorsque l’ancienne monnaie possédait une forte proportion de valeur intrinsèque, lorsque c’était une monnaie forte, que faisaient les détenteurs? Ils la gardaient malgré la prohibition, plutôt que d’aller l’échanger aux hôtels des monnaies, contre des espèces de moins bonne qualité, ou bien encore plutôt que de s’en servir pour les usages ordinaires. Il se créait ainsi un vide sur le marché monétaire. Ce vide, on se pressait d’autant moins de le combler que le risque de dépréciation attaché à la nouvelle monnaie était plus considérable, c’est à dire qu’il existait une différence plus grande entre la valeur intrinsèque ou métallique de cette monnaie et sa valeur monétaire. Les détenteurs de matières propres au monnayage ne se décidaient à les porter aux hôtels des monnaies, où on leur en retenait maintenant une proportion plus forte pour la traite, qu’à la condition de pouvoir se défaire du métal monnayé, assez promptement et avantageusement pour se couvrir de l’augmentation du risque de dépréciation; autrement dit, qu’à la condition de pouvoir le louer moyennant un intérêt plus élevé ou l’échanger contre des produits abaissés de prix. En attendant, le public souffrait de la rareté du numéraire, l’ancienne monnaie se retirant, la nouvelle n’arrivant qu’avec lenteur pour prendre sa place.

Le gouvernement intervenait alors pour activer l’opération, en forçant le monnayage. Il obligeait les particuliers et les changeurs de porter à la monnaie ce qu’ils avaient de métaux précieux soit en barres, soit même en vaisselle ou en bijoux, et le monarque en donnait l’exemple lui-même; en d’autres termes, le gouvernement frappait les métaux précieux de réquisition pour le service de la monnaie 1 .

Quel était le résultat de ce monnayage forcé? C’était évidemment de faire baisser dans une progression rapide, conformément à la loi des quantités et des prix, la masse du numéraire en circulation; c’était en même temps de faire hausser samatière première métallique, dont l’approvisionnement se trouvait diminué de toute la quantité que l’on avait ainsi frappée de réquisition pour la transformer en monnaie; c’était enfin de faire hausser, d’une manière générale, toutes les chosesqui s’échangeaient contre de la monnaie, y compris encore les métaux précieux. Sous l’influence de ces phénomènes, unmoment venait où la valeur du métal contenu dans les anciennes espèces dépassait la valeur monétaire de ces espèces, dépréciées d’ailleurs dans une certaine mesure par la prohibition dont elles étaient frappées, et où l’on avait intérêt à les fondre soit pour les transformer en espèces nouvelles, soit pour les livrer au commerce sous forme de métal.

Pour rendre ceci plus clair, supposons que le gouvernement veuille faire aujourd’hui une opération de ce genre, qu’à partir du 1^er janvier 1864, les pièces de 5 fr. actuelles soient démonétisées, et qu’il soit enjoint à leurs détenteurs de les apporter à l’hôtel des monnaies pour les remplacer par des pièces de 10 p. c. inférieures en titre ou en poids, ou bien égales en poids et en titre, mais côtées à 10 p. c. de plus, soit à fr. 3–50. Quelle que pῦt être la rigueur des pénalités comminées contre ceux qui persisteraient à se servir de la monnaie prohibée, peu de gens se présenteraient pour effectuer cet échange, surtout s’il était à craindre que la nouvelle monnaie ne vint promptement à se déprécier. Mais supposons que le gouvernement mette en réquisition le métal chez les changeurs, les orfévres, les particuliers mêmes qui en possèdent des quantités plus ou moins considérables sous forme d’argenterie, de bijoux ou de vaisselle, et qu’il fasse frapper avec le métal obtenu par ce procédé un supplément d’espèces nouvelles, qu’arrivera-t-il? C’est qu’on verra baisser la valeur du métal monnayé dont l’approvisionnement sera augmenté et hausser celle du métal non monnayé dont l’approvisionnement sera diminué. Supposons que la baisse du métal monnayé soit de 1 p. c., et la hausse du métal non monnayé également de 1 p. c., l’étoffe métallique des anciennes pièces de 5 fr. montera de fr. 198,50 par kil. à fr. 202,47. Il y aura donc avantage à les fondre et à les exporter plutôt qu’à s’en servir comme de monnaie, ou, à défaut de pouvoir les fondre et les exporter librement, à les porter aux hôtels des monnaies, en admettant que le gouvernement veuille les payer à un prix convenable. Or, le gouvernement trouverait avantage à payer les 2 p. c. de hausse et au delà, car, avec une quantité de métal provenant de ces anciennes pièces, qui lui coῦterait fr. 202,47, il fabriquerait une quantité de monnaie qui lui rapporterait fr. 200 + 10 p. c., soit fr, 220.

C’était donc en provoquant, par une émission forcée de monnaie, une dépréciation de la masse du numéraire en circulation, bien plus encore qu’en prohibant les anciennes espèces et en donnant un cours obligatoire aux nouvelles, que l’on parvenait à expulser les unes de la circulation pour faire place aux autres.

Mais pour porter au maximum les bénéfices de l’opération, comme aussi pour effectuer cette opération aussi rapidement que possible, il ne suffisait pas d’expulser purement et simplement les anciennes espèces; il fallait les obliger à venir se convertir à bref délai en espèces nouvelles. Pour obtenir ce résultat, qu’y avait-il à faire? Il fallait boucher hermétiquement toutes les issues par lesquelles elles auraient pu s’échapper, à l’exception des hôtels des monnaies. Dans ce but, on prenait un ensemble de mesures vexatoires et barbares sans doute, comme le sont au surplus la plupart des mesures fiscales, mais dont l’efficacité était attestée par l’expérience: on défendait de billonner, c’est à dire de fondre ou de déformer les espèces; on prohibait l’exportation de ces mêmes espèces, ainsi que celle des métaux précieux; on défendait aux orfévres d’acheter du métal au dessus du cours des hôtels des monnaies, parfois même d’en acheter; on limitait encore par des lois somptuaires l’emploi des métaux précieux sous forme de vaisselle, d’argenterie ou de bijoux. Lorsque, toutes ces issues étant bouchées autant qu’elles pouvaient l’être, on avait soin de payer pour le marc des anciennes espèces un prix proportionné à la hausse du métal dont elles étaient faites, leurs détenteurs s’empressaient de les porter aux hôtels des monnaies dans les délais fixés par l’ordonnance, et l’opération réussissait.

Il suffisait, comme on l’a vu plus haut, d’une baisse assez faible dans la valeur monétaire des espèces, pour faire sortir le métal de l’ancienne monnaie et l’obliger à entrer dans la nouvelle. Cette baisse aurait pu même n’être que temporaire si l’on avait cessé de forcer le monnayage; si, l’opération de la rentrée de l’ancienne monnaie effectuée, on avait laissé aux particuliers seuls, changeurs, prêteurs, etc., le soin de pourvoir librement à l’approvisionnement du marché. Alors, en effet, malgré l’affaiblissement de la valeur intrinsèque de l’espèce nouvelle, sa valeur monétaire aurait pu se relever au niveau de celle de l’ancienne, puisque la différence était comblée par une augmentation du prix de façon et qu’aucun particulier ne se serait avisé de faire monnayer pour son propre compte, à moins que la valeur monétaire des espèces ne fῦt assez élevée pour couvrir pleinement et la valeur du métal et le prix de façon.

Les opérations qui avaient pour objet la levée d’un impôt extraordinaire sur la circulation, tout en occasionnant une série de fluctuations dans la valeur des espèces, n’impliquaient donc pas nécessairement la dégradation progressive de l’étalon monétaire qui en a été cependant le résultat, pas plus que la substitution du papier-monnaie à la monnaie métallique n’implique nécessairement cette même dégradation. Il aurait pu se faire que les souverains altérassent leur monnaie jusqu’à lui enlever la presque totalité de sa valeur intrinsèque, sans diminuer d’une manière permanente sa valeur monétaire, sans altérer, en conséquence, l’étalon des valeurs. Mais, une fois lancés sur la pente du monnayage forcé, les souverains pouvaient difficilement s’arrêter, surtout si l’on songe qu’ils avaient recours à ces opérations sur les monnaies dans des moments de besoins urgents. Ils étaient excités à continuer à monnayer pour leur propre compte, sans avoir égard aux besoins du marché, par l’appât de bénéfices d’autant plus grands, que la différence entre la valeur métallique et la valeur monétaire de la nouvelle monnaie était plus considérable; et ces bénéfices, ils pouvaient les réaliser sans difficulté aucune, la substitution de la nouvelle monnaie à l’ancienne mettant à leur disposition une masse de métal égale pour chaque pièce à la diminution de son poids ou de son titre, ou bien encore à l’augmentation de sa valeur monétaire. Ils auraient pu, sans doute, se borner à revendre ce métal. Mais ils trouvaient un bien plus grand avantage à le transformer en monnaie, puisque, dans ce cas, ils ajoutaient à leur premier profit consistant dans la quantité de métal qu’ils avaient recueillie, un second profit consistant dans le montant de la traite ou prix de façon que le monnayage leur procurait. Ils monnayaient donc cet excédant de métal ordinairement sous forme de petites coupures, dont la circulation était infestée. Qu’arrivait-il alors? C’est que la quantité de monnaie allant croissant sans proportion avec la demande, la valeur monétaire des nouvelles espèces s’abaissait d’une manière progressive. Elle aurait bientôt atteint le niveau de la valeur intrinsèque des espèces, si en monnayant lui-même, le souverain n’avait arrêté le monnayage pour compte des particuliers. Ce monnayage, en effet, ne pouvait plus se faire qu’à perte, puisque la concurrence du souverain abaissait la valeur monétaire des espèces au dessous de la valeur de la matière première augmentée du prix de façon exigé des particuliers. Cependant, lorsque le souverain, débarrassé de la concurrence des particuliers et chargé seul désormais de pourvoir aux besoins du marché, continuait indéfiniment à monnayer, les espèces devaient continuer aussi à baisser. Jusqu’où pouvait aller la baisse? Jusqu’à ce que la valeur monétaire des espèces tombât au niveau de leur valeur métallique augmentée des frais de monnayage, c’est à dire jusqu’à ce que le souverain ne trouvât plus aucun profit à monnayer. Or, comme la traite s’élevait parfois à 25 p. c. et au delà, il y avait de la marge pour la dépréciation de la monnaie.

Les conséquences de cette dépréciation, nous les avons précédemment décrites. A mesure que la monnaie baissait de valeur, on voyait hausser les prix de toutes les marchandises et de tous les services qui s’échangeaient contre elle. Il en résultait que tous ceux qui avaient, antérieurement, prêté ou loué des produits ou des services, perdaient le montant de cette hausse aussi longtemps que durait leur contrat. Telle était la situation des propriétaires de terres, à la vérité assez peu nombreux, qui avaient stipulé leurs fermages en argent, telle était encore celle des propriétaires de maisons et des prêteurs à intérêt, dont la perte était d’autant plus grande, qu’ils avaient loué ou prêté à de plus longs termes. Telle était enfin la situation des classes dont les produits ou les services se trouvaient plus offerts que demandés, et qui ne pouvaient, en conséquence, en exhausser immédiatement les prix en proportion de la dépréciation de la monnaie. D’un autre côté, le risque de dépréciation que suscitait l’affaiblissement de la valeur intrinsèque des monnaies avait pour résultat d’entraver par la hausse de l’intérêt (lequel s’augmentait naturellement de la prime nécessaire pour couvrir ce risque) sinon d’empêcher complétement la conclusion de toute opération à terme. L’affaiblissement de la monnaie occasionnait ainsi des dommages sensibles et de vives souffrances à des classes nombreuses de la population. Quelquefois, on essayait d’égaliser ces dommages et ces souffrances qui accablaient certaines classes en effleurant seulement les autres, et l’on employait pour cela le procédé du maximum1 On défendait aux détenteurs des choses les plus nécessaires à la vie de les vendre au dessus d’un prix déterminé, et, en obligeant ainsi la classe qui pouvait le plus aisément se soustraire à la taxe monétaire à supporter sa part de cette taxe, on la rendait moins lourde pour la masse du peuple. Mais le maximum, lorsqu’il était fixé trop bas ou lorsque la dépréciation continuait, amenait la ruine de ceux à qui on l’imposait; les plaintes n’en devenaient alors que plus générales, et l’affaiblissement de la valeur intrinsèque des monnaies, ou ce qui revient au même l’augmentation de leur valeur monétaire (d’où ces deux expressions, en réalité synonymes quoique en apparence fort différentes, affaiblissement des monnaies et augmentation des monnaies) était le plus redouté des impôts.

Les populations ne manquaient pas d’essayer de se soustraire à cet impôt onéreux et barbare. Quelquefois, elles refusaient d’accepter la nouvelle monnaie; mais pour que ce moyen réussît, il aurait fallu une entente générale des consommateurs de monnaie, et cette entente était impossible à établir. Comme la nouvelle monnaie avait cours légal et obligatoire, on s’exposait en la refusant à des pénalités que des individus isolés ne se souciaient pas d’encourir. Or, ceux qui l’avaient acceptée cherchaient aussitôt à s’en défaire, surtout dans les moments où elle subissait une dépréciation rapide. D’ailleurs, grâce au mystère dont on enveloppait à dessein les opérations monétaires et aux moyens que l’on employait pour dissimuler les affaiblissements, la nouvelle monnaie s’insinuait d’une manière sournoise dans la circulation, et sa présence n’y était révélée que lorsqu’il était trop tard pour arrêter son envahissement 1

Un autre moyen plus efficace de l’empêcher de se répandre consistait à changer l’étalon monétaire. A l’origine, cet étalon avait été, comme on sait, la valeur d’une livre pesant en monnaie d’argent, laquelle, le monnayage étant alors gratuit, équivalait à une livre d’argent non monnayé. Mais par le fait de l’établissement du seigneuriage et de l’affaiblissement successif de la valeur intrinsèque des espèces, bientôt suivi de l’affaiblissement de leur valeur monétaire, la livre étalon était devenue une valeur arbitraire, sujette à diminuer à chaque surémission des espèces affaiblies. Supposons maintenant qu’on eῦt substitué à l’étalon monnayé l’étalon métallique, qu’au lieu de stipuler en livres représentant une certaine quantité de monnaie que des affaiblissements de poids ou de titre diminuaient, et que des surémissions dépréciaient incessamment, on eῦt stipulé en marcs d’argent, que serait-il arrivé? C’est qu’on n’aurait plus été exposé, dans toutes les opérations à terme, à subir d’autre perte que celle provenant de la dépréciation ordinairement fort lente et peu sensible du métal; c’est qu’à mesure que la monnaie en circulation aurait baissé de valeur, sous l’influence combinée d’un affaiblissement et d’une surémission, les propriétaires de terres, de maisons, les prêteurs à intérêts, les ouvriers, les marchands ne la recevant plus qu’à son prix actuel et variable, mesuré sur un étalon fixe, en auraient exigé une quantité plus considérable, et que la perte résultant de la dépréciation eῦt été ainsi supportée infailliblement par ceux qui auraient commis l’imprudence d’accepter cet instrument de circulation sujet à se déprécier. Cela étant, il eῦt été beaucoup plus difficile au souverain d’émettre une monnaie dont la valeur intrinsèque se serait écartée notablement de sa valeur monétaire; car on aurait répugné bien davantage à assumer, en l’acceptant, le risque d’une dépréciation que l’on n’aurait pu désormais faire retomber sur d’autres, que la classe nombreuse des débiteurs, en particulier, n’aurait pu rejeter sur celle des créanciers. Avant d’accepter une nouvelle monnaie, on se serait enquis avec soin du risque de dépréciation, et si ce risque avait été considérable, on aurait, malgré toutes les défenses, continué de se servir des anciennes monnaies, plutôt que de recourir à la nouvelle. Faute de demande, celle-ci se serait alors promptement dépréciée, et l’opération eῦt été manquée. Aussi, chaque fois que les populations essayèrent de recourir à ce moyen de faire échouer l’impôt monétaire, les souverains ne manquèrentils pas de le leur interdire, en prohibant sévèrement le “compte en marcs 1 “

Enfin, les populations essayèrent de se soustraire aux maux de la taxe perçue sous forme d’un affaiblissement de la monnaie, en offrant de la remplacer par un autre impôt. Les souverains consentirent à cette substitution, ou, pour mieux dire, ils acceptèrent le nouvel impôt qu’on leur proposait en échange de la taxe monétaire, et ils prirent, en conséquence, l’engagement de ne plus affaiblir leurs monnaies. Telle fut l’origine de l’impôt du fouage et des aides1 Mais cet engagement, il était rare que les souverains persistassent à le tenir: chaque fois qu’ils étaient pressés par des besoins extraordinaires, ils ne manquaient pas de recourir, de nouveau, à l’affaiblissement de la monnaie, comme de nos jours ils recourent à l’émission du papier-monnaie, ce qui est, comme nous pourrons nous en assurer, le nec plus ultra de l’affaiblissement monétaire. Alors, les populations poussées à bout, recouraient parfois à l’émeute, c’est à dire à la force qui est la dernière raison des peuples comme celle des rois, et ce procédé leur réussissait quand les souverains n’étaient pas les plus forts.

Ce n’était toutefois, le plus souvent, que lorsque les besoins extraordinaires auxquels la taxe monétaire était destinée à pourvoir avaient cessé, que les affaiblissements cessaient à leur tour, ou bien encore lorsque la monnaie était affaiblie de telle sorte qu’il n’y avait plus que peu de profit à l’affaiblir davantage. On en revenait alors au régime de la monnaie forte, ou, pour nous servir de l’expression du temps, on enforcissait la monnaie, en démonétisant les espèces affaiblies et en les remplaçant par d’autres qui contenaient une forte proportion de valeur intrinsèque et ne laissaient, par conséquent, au souverain qu’un faible seigneuriage 1 Cependant, on ne rétablissait point l’étalon monétaire au point de départ de l’affaiblissement. Car on aurait ainsi provoqué une série de perturbations en sens inverse de celles que l’affaiblissement avait produites; on aurait spolié les débiteurs au profit des créanciers après avoir spolié les créanciers au profit des débiteurs, et fait succéder à une hausse excessive de toutes choses une baisse non moins excessive. Ordinairement on émettait la nouvelle monnaie pour une valeur un peu plus élevée que celle à laquelle avait fini par tomber l’ancienne, et l’étalon monétaire se trouvait ainsi dégradé de la plus grande partie de la dépréciation qu’il avait subie pendant l’affaiblissement; mais l’augmentation de la valeur intrinsèque des pièces assurait du moins les populations contre une dépréciation éventuelle aussi longtemps que durait ce régime de monnaie forte.

Les époques auxquelles les monnaies ont été affaiblies sont nombreuses. On doit signaler surtout, comme les plus désastreuses, celles de Philippe le Bel, du roi Jean et de Charles VI; c’est à ces époques que se rapportent les principales chutes de valeur de l’étalon 1 En temps ordinaire, c’est à dire lorsque des besoins urgents n’obligeaient point les souverains à recourir aux affaiblissements, le monopole du monnayage était mieux géré qu’on ne le suppose d’habitude. Tantôt ce monopole était affermé, ce qui était le mode d’exploitation le plus écono mique(1), tantôt il demeurait en régie; mais quel que fῦt le mode d’exploitation, le souverain se contentait d’en tirer un profit ou seigneuriage modéré. Toutefois, même en temps ordinaire, l’instrument monétaire était soumis à l’influence de plusieurs causes de dégradation, dont on ne réussissait pas toujours à le préserver, malgré les mesures qui étaient prises pour atteindre ce but. Nous en donnerons un court aperçu.

La concurrence des monnaies contrefaites, de la fausse monnaie et des monnaies étrangères, figurait au nombre des principales causes de dégradation de l’instrument monétaire. Lorsque la traite sur les monnaies était considérable, lorsqu’il existait, en conséquence, une grande différence entre la valeur métal-lique et la valeur monétaire des espèces, la contrefaçon de la monnaie devenait une industrie fort avantageuse, comme pourrait l’être encore aujourd’hui celle de la monnaie de billon, puisque cette monnaie ne contient guère que le tiers ou la moitié de sa valeur en métal. On pratiquait donc la contrefaçon sur une grande échelle, surtout aux époques où l’imperfection des procédés de fabrication des espèces en rendait l’imitation facile. Tantôt on faisait de la contrefaçon pure et simple; tantôt les contrefacteurs augmentaient encore leurs bénéfices en accroissant la proportion de l’alliage, ce qui constituait, à proprement parler, le faux monnayage. La contrefaçon pure et simple se pratiquait surtout lorsque la monnaie était faible, et elle donnait d’autant plus de bénéfice qu’il y avait plus de différence entre la valeur métallique des espèces et leur valeur monétaire. Le faux monnayage se pratiquait davantage sous le régime de la monnaie forte, parce que la contrefaçon pure et simple des espèces fortes n’aurait donné qu’un profit insuffisant pour couvrir les risques de cette fabrication interlope1 .

A la concurrence des espèces contrefaites ou fausses, venait encore se joindre celle des espèces étrangères qui s’infiltraient dans la circulation, tantôt par suite de la tolérance ou plutôt de la nonchalance de l’administration, tantôt malgré les prohibitions dont elles étaient frappées1 . Ces monnaies étaient, à la vérité, affectées le plus souvent à des emplois auxquels la monnaie indigène n’était pas propre. Ainsi, par exemple, elle servait pour l’épargne. On ne thésaurisait guère que des monnaies fortes, et quand il n’en existait pas assez dans le pays, on y suppléait au moyen de celles de l’étranger. Les piastres fortes d’Espagne, en particulier, furent longtemps affectées à cette destination1 . Mais ces monnaies faisaient aussi une concurrence plus directe aux monnaies indigènes, en entrant dans la circulation et en grossissant ainsi l’offre de la monnaie, la demande demeurant la même. En admettant toutefois que cette concurrence fῦt demeurée toujours parfaitement libre, elle eῦt été salutaire au lieu d’être perturbatrice. En effet, si les espèces étrangères avaient pu circuler d’une manière permanente, à leur cours naturel, on n’aurait pas manqué de se servir des meilleures, et cette concurrence aurait obligé le souverain à fournir désormais de bonne monnaie à ses consommateurs, sous peine de perdre tout ou partie de son débouché monétaire. Mais les choses ne se passaient pas ainsi. Tantôt les espèces étrangères étaient admises ou tolérées sur le marché, et alors elles affluaient en faisant baisser la masse du numéraire en circulation. Tantôt, elles en étaient expulsées, et leur expulsion faisait hausser le numéraire restant. On ajoutait encore au désordre en les taxant. Lorsque, comme il arrivait quelquefois, le prix auquel on les taxait était supérieur à celui de la monnaie indigène, lorsque les particuliers avaient en conséquence plus d’avantage à exporter des métaux précieux pour importer en échange des monnaies étrangères que de transformer ces métaux en monnaies indigènes, les espèces étrangères affluaient et les espèces indigènes disparaissaient. On remédiait alors au mal en les taxant trop bas, ce qui provoquait leur expulsion après une série de perturbations en sens inverse.

A ces causes extérieures de perturbation, venaient s’en joindre d’autres qui provenaient de la mauvaise gestion intérieure du monopole du monnayage, de l’ignorance ou de la méconnaissance des conditions naturelles et nécessaires qu’il fallait observer pour maintenir enbon état l’instrument monétaire. Les perturbations les plus ordinaires provenaient de l’étalonnage vicieux de la monnaie d’or ou de l’émission excessive de la monnaie de billon. A quoi on peut ajouter encore la négligence à retirer les espèces usées ou rognées.

Lorsqu’on établissait une mauvaise proportion entre l’or et l’argent; lorsque, par exemple, la proportion naturelle étant de 1 à 12, on la fixait de 1 à 13, c’est à dire lorsqu’on admettait au monnayage 1 marc d’or comme valant 13 marcs d’argent, tandis qu’il n’en valait en réalité que 12, que devait-il arriver? C’est que ceux qui faisaient monnayer un marc d’or obtenant une valeur égale à celle qu’ils auraient obtenue en faisant monnayer 13 marcs d’argent, tandis qu’ils pouvaient se procurer dans le commerce un marc d’or en échange de 12 marcs d’argent, chacun devait faire frapper de préférence de la monnaie d’or, et même, lorsque le prix de façon n’était pas compris pour une part trop forte dans la valeur de la monnaie d’argent, on avait intérêt à fondre celle-ci pour en échanger le métal contre de l’or qui produisait, monnayé, une valeur plus grande. La monnaie d’argent disparaissait en conséquence, la monnaie d’or prenait sa place et l’étalon monétaire se dégradait de la différence. Lorsque c’était au contraire l’argent qui était surévalué, la monnaie d’or était expulsée et l’étalon se dégradait encore.

Enfin, lorsque la monnaie de billon, que le souverain émettait pour son propre compte, était frappée avec ou sans dessein, en quantité surabondante, on ne manquait jamais de voir se produire les phénomènes que nous avons décrits plus haut, savoir: l’expulsion des monnaies supérieures et la dégradation de l’étalon, jusqu’à ce qu’on eῦt retiré l’excédant qui provoquait ces perturbations, et, d’après Henry Poullain, c’était là de toutes les causes du désordre des monnaies la plus fréquente et la plus dangereuse 1 .

La négligence à retirer de la circulation les pièces usées ou rognées doit encore être citée parmi les causes des perturbations monétaires. Aussi longtemps que ces monnaies avaient cours, chacun s’efforçait de les faire passer, ne se souciant pas de supporter, surtout lorsque la traite était élevée, la perte de la différence existant entre leur valeur intrinsèque et leur valeur monétaire. Mais alors qu’arrivait-il? C’est que les pièces usées ayant cours comme celles qui étaient en bon état, on rognait les pièces neuves et la circulation n’était bientôt plus remplie que de mauvaises pièces. On avait beau en frapper de nouvelles, elles subissaient le même sort, malgré les pénalités comminées contre les rogneurs de monnaie. Le seul remède à ce mal, qui se fit d’ailleurs plus sentir en Angleterre qu’en France, où l’on ne laissait guère aux monnaies le temps de vieillir, consistait à retirer les anciennes espèces, à mesure qu’elles venaient à s’user 1 .

Mais ceci soulevait une question fort intéressante et fort débattue, savoir qui devait supporter le frai ou l’usure des espèces. Il est juste que ceux qui se servent de la monnaie en supportent l’usure, cela ne saurait guère être contesté. Cependant, dans la pratique, il serait impossible d’obliger chacun de ceux qui ont contribué à user une pièce de monnaie à payer sa part de l’usure, et il serait injuste d’obliger le dernier consommateur qui a accepté une pièce arrivée, peu à peu, au point presque insaisissable où elle cesse d’être propre à la circulation, à payer pour tous, en mettant à sa charge le montant total de l’usure. Que faire donc? La combinaison la plus équitable consisterait à ajouter au prix de façon du monnayage un tantième pour l’amortissement du frai, en tant du moins que ce frai proviendrait de l’usure naturelle des pièces, et, à stipuler, en conséquence, au bout d’un certain délai calculé d’après la longévité naturelle des différentes sortes de monnaies, le retrait par l’établissement monétaire des espèces vieillies et impropres à circuler davantage. C’était ainsi, du reste, que les choses se pratiquaient d’ordinaire. Mais on en tirait une conséquence fausse, savoir que la monnaie ne cessait point d’appartenir au souverain, qu’il la prêtait seulement au public; d’où l’on faisait découler son droit de défendre non seulement de la rogner, mais encore de la fondre. Que l’on sévit contre les rogneurs de monnaie, comme enfreignant les conditions du contrat passé entre le monétaire et le public, comme aggravant d’une manière artificielle et frauduleuse l’usure des espèces, rien de plus juste. Mais que l’on défendît de les fondre, comme si elles n’avaient pas cessé d’appartenir au souverain, c’était commettre un abus de pouvoir. Sansdoute, les consommateurs de monnaie n’avaient pas le droit de contrefaire l’effigie monétaire, pas plus que toute autre marque de fabrique: en revanche, ils avaient le droit d’user à leur guise de la marchandise portant cette effigie, puisqu’ils l’avaient acquise. Du reste, le billonnage ou fonte de la monnaie ne devenait avantageux au consommateur et dommageable au producteur que dans des circonstances exceptionnelles: 1° lorsque le souverain frappait de la monnaie tellement forte qu’il ne couvrait pas même ses frais de monnayage. Alors il arrivait fréquemment que l’on trouvât avantage à fondre cette monnaie forte, pour transporter le métal dans un pays où la même quantité d’étoffe métallique produisait une valeur monétaire plus grande 1 ;2° lorsque le souverain, en émettant une monnaie affaiblie, voulait reprendre la monnaie forte à un taux inférieur à sa valeur métallique; il avait encore intérêt à empêcher qu’on ne la fondît. Ces cas exceptés, le billonnage lui procurait un accroissement de bénéfices, puisque chaque pièce fondue devait être remplacée, et qu’il était investi du monopole du monnayage 1 .

Quoi qu’il en soit, grâce à une longue pratique et à de nombreuses écoles, on avait fini par bien connaitre les conditions qu’il fallait remplir et observer pour mettre au service du public un bon instrument monétaire, et l’on avait réalisé, sous ce rapport, des progrès notables. Dans la seconde moitié du XVIII^e siècle, par exemple, le régime monétaire français était, au témoignage de Jacques Steuart, le plus parfait qui existât 1 . La meilleure preuve de sa supériorité, c’est que certaines monnaies fran çaises, telles que les louis d’or, circulaient non seulement en France, mais encore dans toute l’Europe pour leur entière valeur monétaire, bien que le prix de façon (brassage et seigneuriage) fῦt compris dans cette valeur pour environ 8 p. c.

Mais, on n’en était pas revenu à ce bon règlement des monnaies, après un ricorso de 1200 ans, occasionné par l’invasion des barbares, sans traverser de nombreuses périodes de désordres monétaires qu’accusaient les fluctuations et l’affaiblissement successif de l’étalon. On doit maintenant comprendre de quelle façon ces fluctuations et cet affaiblissement s’étaient produits. A l’origine, l’étalon monétaire, légué par les Romains à leurs successeurs barbares, consistait dans la valeur d’une livre romaine de 12 onces ou 6144 grains équivalant à 326 grammes d’argent fin, ou, pour être plus exact, d’une livre pesant d’argent monnayé équivalant à une livre d’argent fin non monnayé, le monnayage étant gratuit. Mais bientôt, les souverains barbares recommencèrent à faire payer un prix de façon pour la monnaie. Que devait-il arriver alors? Évidemment que la livre pesant d’argent monnayé devait valoir une livre d’argent métal plus le montant des frais de monnayage. La livre monétaire devait hausser, en conséquence, et c’est probablement cette hausse qui a fait croire à M. Guerard que le poids de la livre avait été augmenté sous Pépin, chose tout à fait inexplicable et invraisemblable, tandis que sa valeur seule s’était accrue par l’imposition du seigneuriage. Mais lorsque après avoir rétabli le seigneuriage que les Romains avaient abandonné, on eut recours aux affaiblissements, pour augmenter les bénéfices du monétaire, et surtout pour lui créer des ressources extraordinaires dans les moments de besoins urgents, la dépréciation de la livre devint, comme nous l’avons vu, la conséquence inévitable de cette pratique. L’affaiblissement se pratiquait, en effet, de deux façons: 1° par la diminution du poids ou du titre des espèces, autrement dit de leur valeur intrinsèque en métal, leur valeur monétaire demeurant la même; 2° par l’augmentation de leur valeur monétaire, leur valeur intrinsèque demeurant la même. Mais, dans les deux cas, il fallait employer le procédé de l’émission forcée pour substituer les espèces affaiblies aux espèces fortes. L’emploi de ce procédé amenait des surémissions qui faisaient tomber communément la valeur monétaire des nouvelles espèces de toute la quantité de l’affaiblissement opéré dans la valeur intrinsèque. D’abord, on fabriquait une quantité de monnaie pesant et valant une livre avec une livre d’argent métal; ensuite, le seigneuriage étant imposé, on fabriqua avec une livre d’argent métal une quantité de monnaie pesant encore une livre, mais valant davantage de tout le montant du seigneuriage. La livre d’argent monnayé, servant d’étalon monétaire, cessa dès lors et pour toujours d’être l’équivalent de la livre d’argent métal pour devenir une valeur artificielle, que la diminution progressive de l’étoffe métallique dont on se servait pour la produire devait incessamment affaiblir. Après l’avoir produite, en mettant en œuvre une livre pesant d’argent métal, on n’employa plus qu’une fraction de plus en plus faible de ce poids primitif, en bénéficiant chaque fois de la différence, et comme par le fait des surémissions, la chute de la valeur monétaire des espèces manquait rarement de suivre celle de leur valeur intrinsèque, la livre étalon finit par ne plus représenter que la valeur d’une fraction minime de la livre originaire. En 1295, par exemple, le marc d’argent fin de 8 onces on 4608 grains vaut déjà 2 livres 18 s., ce qui donne pour équivalent de la livre monétaire à cette époque, non plus la valeur d’une livre pesant d’argent de 6144 grains ou 326 grammes, mais celle de: ou, ce qui revient au même, la valeur d’un poids d’argent fin de 1589 grains ou 84. 50 grammes. Enfin, de chute en chute, la livre monétaire finit par n’être plus que la représentation de la valeur d’un poids de: , c’est à dire de 84 1/2 grains ou 4. 48 grammes.

Essayons encore, au moyen d’une simple hypothèse fondée sur l’état actuel des choses, de rendre tout à fait sensible la cause de cette dégradation successive de la livre monétaire. Notre étalon est actuellement le franc d’argent, c’est à dire un poids d’argent monnayé de 5 grammes à 9/10^es de fin. Le monnuayage coutant fr. 1,50 par kil., et le gouvernement fabricant avec un kil. d’argent à 9/10^mes de fin 40 pièces de 5 fr. soit fr. 200, la valeur du franc, étalon monétaire, peut s’exprimer ainsi: . Outre les espèces d’argent et d’or que le gouvernement fait fabriquer à bas prix pour le compte des particuliers, il fabrique aussi, comme on sait, de la monnaie de cuivre, de bronze ou de nickel qui ne contient qu’environ la moitié ou même le tiers de sa valeur intrinsèque en métal et sur laquelle il réalise par conséquent un bénéfice considérable.

Supposons maintenant que le gouvernement soit pressé par des besoins d’argent extraordinaires et qu’il n’ait plus d’autre ressource que son monopole monétaire, comment devra-t-il s’y prendre pour augmenter le produit actuellement insignifiant de ce monopole? Il pourra d’abord élever son prix de monnayage, le porter par exemple de fr. 1,50 par kil. à fr. 15 et même davantage. Cependant il ne pourra se procurer un supplément notable de ressources, au moyen de cet exhaussement du prix du monnayage , qu’à une condition, savoir d’expulser du marché l’ancien approvisionnement monnayé à raison de fr. 1,50 pour le remplacer par le nouveau, à monnayer à raison de fr. 15. Supposons que l’instrument monétaire se compose de 10 millions de kil. d’argent monnayé, constituant une valeur de 2 milliards, le gouvernement pourra, en remplaçant cet approvisionnement, réaliser, à raison de fr. 15 par kil., un bénéfice brut de 150 millions, dont il y aura à déduire seulement les frais peu élevés de la façon.

Cette nécessité de vider le marché monétaire étant bien comprise, le gouvernement décrétera d’abord l’augmentation du prix de façon des espèces, et pour éviter de rien changer à leur valeur, il prendra cette augmentation sur le métal apporté au monnayage, dont il retranchera l’équivalent de fr. 15 ou 75 gr. à 9/10^mcs de fin par kil. Les nouvelles espèces seront donc affaiblies relativement aux anciennes de fr. 15—1,50 ou fr. 13,50 par kil., soit sur le poids ou sur le titre. Mais, en admettant que le public consente à les accepter, qu’elles trouvent un débouché régulier, leur valeur monétaire ne pourra tomber au dessous de celle des anciennes, sinon il y aurait perte à les faire monnayer. Seulement, il s’agit de leur procurer ce débouché, en déterminant, chose qui paraît impossible au premier abord, les consommateurs à se dessaisir de leurs espèces fortes pour les remplacer par des espèces affaiblies. Pour obtenir ce résultat, duquel dépend la réussite de l’opération, que fera le gouvernement? Il annoncera qu’il reçoit la nouvelle monnaie sur le même pied que l’ancienne et il autorisera les débiteurs à s’acquitter également sur ce pied; il établira même des pénalités contre ceux qui feraient une différence entre les deux monnaies; enfin il déclarera qu’au bout d’un certain délai l’ancienne monnaie cessera d’avoir cours, et que ceux qui continueront à l’offrir et à la faire circuler seront mis à l’amende ou même pis; en revanche, qu’il la recevra au pair ou même avec une légère prime à l’hôtel des monnaies. Que si, comme il y a apparence, ces mesures de compulsion ne suffisent pas encore, si le public persiste à se servir de la monnaie forte malgré le risque d’amende ou de prison attaché désormais à l’emploi de cette monnaie prohibée, si, en conséquence, on n’apporte point à l’hôtel des monnaies de matière à transformer en espèces nouvelles faute d’une demande suffisante pour ces espèces, le gouvernement devra recourir à l’expédient extrême du monnayage forcé. Il obligera, en invoquant la nécessité publique, les détenteurs de la matière première à en faire monnayer une certaine quantité de manière à augmenter l’offre du numéraire tout en diminuant celle du métal (et il suffit comme on sait d’une variation extrêmement faible de l’offre pour en déterminer une beaucoup plus considérable dans le prix 1 . Le monnayage forcé engendrera la baisse du numéraire et la hausse du métal. Celui-ci tendra à sortir du numéraire en baisse pour rentrer dans le stock métallique en hausse. On commencera à fondre les espèces qui contiennent la plus grande quantité d’étoffe métallique, c’est à dire les anciennes espèces. Mais le gouvernement intervient alors de nouveau: il prohibe la fonte des espèces; il prohibe aussi l’exportation du métal, de manière à ne laisser aux anciennes espèces, dont la valeur métallique tend maintenant à dépasser la valeur monétaire, d’autre issue que l’hôtel des monnaies, où il les reçoit avec prime. On a donc intérêt à les y porter, et les nouvelles espèces prennent la place des anciennes. Le gouvernement réalise sur la masse composant l’instrument démonétisé un bénéfice brut de fr. 15 par kil., dont il faut déduire: 1° les frais de monnayage; 2° le montant de la prime allouée pour hâter l’apport des anciennes espèces; 5° la dépréciation que le monnayage forcé a occasionnée dans la masse du numéraire; mais, si l’opération est bien conduite (au point de vue fiscal, cela s’entend), ces déductions n’auront qu’une faible importance. La dépréciation du numéraire, par exemple, ne sera que temporaire; elle cessera dès que le gouvernement n’aura plus besoin de recourir au monnayage forcé, et l’étalon monétaire, un moment altéré, pourra en conséquence se trouver rétabli tel qu’il était auparavant.

Jusque-là l’altération de la qualité de l’instrument monétaire n’aura pas causé de grands maux aux consommateurs de monnaie; et ils ne s’en ressentiraient que faiblement si le gouvernement évitait d’en augmenter l’offre sans avoir égard à l’état de la demande. Mais pour transformer cet instrument que nous avons supposé d’un poids de 10 millions de kil., il a retenu fr. 15 ou 75 gr. par kil.; ce qui lui a rendu, en totalité, 75,000 kil. Que va-t-il faire de cette quantité de métal? Le parti le plus sage serait de la vendre comme métal; mais ce ne serait pas le parti le plus lucratif. Car en la monnayant pour son propre compte, ou mieux encore en l’échangeant contre de l’étoffe du billon, sur lequel il obtient un prix de façon de 50 ou même de 75 p. c., il pourra faire produire à ces 75,000 kil. de métal une valeur bien plus considérable que s’il se bornait à les exposer en vente à l’état de matière première. Si les besoins continuent à être urgents, il ne manquera pas de recourir à ce nouvel expédient; mais alors aussi commenceront les grandes perturbations du marché monétaire et l’affaiblissement décisif de l’étalon.

Supposons qu’il transforme le rendement métallique de l’opération en monnaie d’argent, en pièces de 5 fr. par exemple, qu’arrivera-t-il? C’est que l’offre se trouvant accrue, au delà de la proportion où elle fait équilibre à la demande au niveau de 5 fr., la valeur des espèces baissera. Jusqu’où baissera-t-elle? Elle pourra baisser jusqu’au niveau de la valeur métallique de la monnaie affaiblie, et alors l’étalon subira une diminution de valeur égale au montant de l’affaiblissement. Cette dégradation de la mesure des valeurs se manifestera par une hausse du prix de toutes choses et, en particulier, de l’argent métal. Au lieu de fr. 198,50 le kil., l’argent vaudra fr. 213,50 mais la chute de la valeur de l’étalon sera bien plus considérable encore si, après avoir employé une partie du métal résultant de l’opération à fabriquer des pièces de 5 francs jusqu’à ce qu’il n y trouve plus de profit, le gouvernement se sert du restant pour acheter du cuivre ou du nickel, et s’il multiplie à l’excès sa monnaie de billon sur laquelle il réalise non pas 15 p. c., mais 50 p. c. ou même 75 p. c. de bénéfice.

Supposons donc que, reduit aux abois, il ait recours à ce dernier expédient, si bien décrit par Henry Poullain, et qu’il multiplie indéfiniment sa monnaie de billon, que se passera-t-il? D’abord, le gouvernement devra étendre autant que possible le débouché de cette monnaie inférieure en autorisant les débiteurs à s’en servir pour toute sorte de paiements. Ensuite, il lui suffira de continuer d’en émettre pour chasser de la circulation les monnaies d’or et d’argent, dont la valeur métallique haussera à mesure que le billon se multipliera, mais qui perdront par là-même leur débouché monétaire, car tout débiteur préférera s’acquitter avec du cuivre plutôt que de payer une prime pour s’acquitter avec de l’or ou de l’argent. Les monnaies d’or ou d’argent seront donc fondues ou réservées comme instruments d’épargne; en tous cas, elles disparaîtront de la circulation, et le débouché ouvert au billon se trouvera, en conséquence, bientôt porté à son maximum. L’accroissement de ce débouché empéchera la baisse du billon, et s’il a baissé, elle le fera remonter. Les choses iront ainsi, sans que le billon subisse une baisse appréciable, jusqu’à ce que le vide laissé par le retrait de l’or et de l’argent soit comblé. Seulement les transactions seront gênées par la substitution d’un instrument de circulation lourd, incommode et chargé d’un gros risque de dépréciation à un instrument plus commode et moins dépréciable. Mais si les besoins du gouvernement persistent, il continuera ses émissions, et alors commencera sur une large échelle la dépréciation du billon. Comment se manifestera-t-elle? Par la hausse de tous les produits ou services qui s’échangent contre de la monnaie, y compris bien entendu les métaux précieux. Le kilogramme d’argent montera successivement de fr. 198,50 à fr. 250, 300, 400, à mesure que la dépréciation deviendra plus forte, et tous les autres produits ou services suivront la même progression, à l’exception de ceux qui ont été antérieurement vendus ou loués à terme ou qui se trouvent en présence d’une demande insuffisante. Peut-être le souverain aura-t-il alors recours au maximum pour repartir plus équitablement, entre les différentes classes de la population, le dommage spécialement infligé à quelques-unes par la dépréciation de l’instrument des échanges. Mais si les surémissions continuent, le maximum ne fera que substituer un injustice à une autre: à moins qu’on ne l’élève à mesure que la monnaie se déprécie, il accablera d’un poids de plus en plus lourd ceux qui y auront été soumis, il agira comme une confiscation progressive. Cependant, les émissions pourront-elles continuer toujours? Non! Un moment arrivera où l’accroissement de la quantité du billon en fera baisser la valeur monétaire à peu près au niveau de la valeur métallique, et à ce moment, le gouvernement ne trouvera plus aucun profit à en frapper. Que s’il persistait néanmoins, la valeur du billon tomberait au dessous de celle de sa matière première, il le frapperait à perte, et, de plus, on s’empresserait de le fondre à mesure qu’il le frapperait. Arrivé à ce point, il sera donc obligé de renoncer à émettre du billon; mais déjà auparavant, c’est à dire au moment où ses bénéfices sur le monnayage du billon commençaient à tomber au dessous des fr. 15 par kil. qu’il réalisait sur le monnayage de l’argent, il aura eu intérêt à abandonner le billon pour revenir à l’argent. Ce retour à la monnaie forte sera pour lui une nouvelle source de profits: 1° si l’argent reprend la place qu’a usurpée le billon; 2° si le retrait du billon s’opère à un taux assez bas, pour que les frais de ce retrait n’atteignent pas les bénéfices à réaliser sur l’émission de l’argent. Or, ceci dépendra du niveau auquel on rétablira l’étalon monétaire.

Pendant le cours des opérations que nous venons d’esquisser, qu’est devenu cet étalon? C’est toujours le franc, mais ce franc ne consiste plus, comme à l’origine, en un poids d’argent monnayé de 5 grammes à 9/10 de fin. Il consiste dans une quantité de 20 pièces de 5 centimes, ou de cent pièces d’un centime de cuivre lesquelles, après avoir été au début réellement l’équivalent d’un poids d’argent monnayé de 5 grammes à 9/10 de fin ont fini par n’en plus valoir que la moitié ou même le tiers. Les personnes qui payent ou qui contractent alors en francs ne fournissent ou ne promettent de fournir, en réalité, que la moitié ou même le tiers de la valeur du franc primitif. De là, de nouvelles perturbations lorsqu’il s’agit de revenir au régime de la monnaie forte. Peut-on rétablir l’ancien franc et obliger ainsi tous ceux qui ont contracté sous le régime du franc déprécié à fournir à leurs créanciers une valeur double ou triple de celle qu’ils se sont engagés à livrer? Ce serait provoquer de nouveaux désastres, spolier les débiteurs après avoir spolié les créanciers, et susciter, après une hausse successive, une baisse soudaine de toutes choses. L’intérêt général des consommateurs de monnaie ne commande donc pas d’en revenir à l’ancien étalon, et, d’un autre côté, le gouvernement est intéressé à consolider l’étalon déprécié au niveau où la dépréciation l’a amené, afin de réduire au minimum les frais du retrait du billon démonétisé. Que si, par exemple, le franc de cuivre n’est plus que l’équivalent de 2 gr. d’argent au lieu de 5, le gouvernement est intéressé à fabriquer des francs de 2 gr., car il ne subira à ce taux aucune perte sur le billon démonétisé qui sera rapporté à l’hôtel des monnaies. Il y a apparence donc qu’il consolidera l’étalon au taux qui sera le plus avantageux pour lui, c’est à dire au taux le plus bas, et, en admettant que des opérations de ce genre se renouvellent fréquemment, l’étalon subira des affaiblissements successifs: de même que la livre monétaire, qui au temps de la domination romaine consistait dans la valeur d’une livre pesant d’argent, était descendue, dans les dernières années du XVIII^e siècle, à la valeur de 4 1/2 grammes environ, le franc pourra descendre jusqu’à la valeur actuelle du centime.

Si nous nous sommes étendu, d’une manière peut-être surabondante sur ces explications, c’est à cause des erreurs graves qui n’ont point cessé d’obscurcir les questions monétaires. S’il est vrai, comme l’affirment les métallistes, que la valeur de la monnaie réside tout entière dans la matière première métallique dont elle est composée, et qu’il soit par conséquent impossible d’attribuer à une pièce de monnaie une valeur supérieure à celle du métal qu’elle contient, les opérations monétaires des anciens souverains deviennent tout à fait absurdes et inexplicables, car ils n’auraient jamais pu, dans ce système, tirer le moindre profit de l’affaiblissement de la valeur intrinsèque de leurs espèces. Dans ce système encore, la circulation du billon, c’est à dire d’une monnaie qui ne contient guère plus de la moitié de sa valeur en métal, présente un problème complétement insoluble. D’un autre côté, s’il est vrai, comme l’ont prétendu quelques écrivains de l’école mercantile, que la valeur des monnaies dépende uniquement de la volonté du souverain, quelle que soit la quantité des émissions, on peut en émettre sans limite aucune, en réduisant, d’une manière illimitée aussi, la quantité de l’étoffe métallique dont on les fabrique. Il est certain que la vérité n’est ni dans l’un ni dans l’autre de ces deux systèmes et qu’il faut la chercher dans une observation plus complète des faits.

Que nous enseigne donc l’observation des faits? Que la valeur de la monnaie se forme comme celle de toutes les marchandises par l’action de la double loi de l’offre et de la demande et des frais de production. En vertu de cette double loi, la valeur des choses finit toujours, comme on sait, par tomber au niveau de leurs frais de production, ce qui semblerait, au premier abord, donner raison aux métallistes, les frais de production de la monnaie résidant en presque totalité dans la valeur du métal dont elle est faite. Mais ce à quoi les métallistes n’ont pas pris garde: c’est que la production de la monnaie a été de tous temps un monopole, d’où il résulte qu’en étudiant les phénomènes monétaires, il faut avoir égard aux perturbations que le monopole a le pouvoir d’apporter dans le règlement du prix des choses. Ainsi, le monopoleur, étant le maître de l’un des deux termes de la loi de l’offre et de la demande, peut empêcher et empêche en effet communément l’offre du produit monopolisé de faire équilibre à la demande au niveau des frais de production: il peut maintenir et il maintient le prix courant de ce produit fort au dessus de son prix naturel. S’il s’agit de monnaie, le souverain investi du monopole du monnayage peut, en conséquence, comme tout autre monopoleur, élever la valeur monétaire des espèces bien au dessus de leur valeur métallique ou intrinsèque.

Quel rôle joue donc la valeur métallique ou intrinsèque des espèces dans ce régime? Elle n’est point, comme l’affirment les métallistes, le fondement de la valeur de la monnaie; elle est simplement une garantie contre l’abaissement artificiel de sa valeur. Quand une monnaie renferme, comme en Angleterre, la totalité, ou, comme actuellement en France, la presque totalité de sa valeur en étoffe métallique, on est assuré qu’elle ne pourra subir d’autre dépréciation que celle même de l’étoffe dont elle est faite. Quand, au contraire, une monnaie ne renferme qu’une partie de sa valeur en métal, les 9/10, les 2/3, la 1/2 ou le 1/3, elle est soumise, en cas de surémission, à un risque de dépréciation égal à la différence existant entre sa valeur intrinsèque et sa valeur monétaire. Voilà tout.

L’esquisse historique que nous venons de tracer de l’ancien régime monétaire renferme, croyons-nous, la preuve irréfutable de la vérité de cette théorie. Que si nous avions maintenant à porter un jugement sur ce régime, nous n’oserions point, en vérité, nous montrer trop sévère. Sans doute, les souverains de l’ancien régime ont abusé du monopole du monnayage, et les expédients dont ils se sont servi pour élever artificiellement le produit de ce monopole aux dépens des consommateurs de monnaie peuvent être à bon droit condamnés; mais y a-t-on renoncé de nos jours? Si l’on a cessé d’affaiblir les monnaies de métal, ce n’est point, hélas! parce que les gouvernements sont devenus moins besoigneux ou plus honnêtes, c’est tout simplement parce qu’ils ont découvert un procédé d’affaiblissement infiniment plus économique et plus productif, en substituant le papier au métal. Grâce à ce “progrès”, le monopole du monnayage est devenu de nos jours, comme il nous sera facile de nous en assurer, beaucoup plus funeste aux consommateurs qu’il n’avait pu l’être à aucune époque de l’ancien régime.

SIXIÈME LEÇON

le nouveau rÉgime monÉtaire

Il y a beaucoup moins de différence qu’on n’a l’habitude de le supposer entre le système monétaire actuel de la France et celui de l’ancien régime.

D’abord l’étalon est demeuré à très peu de chose près ce qu’il était à partir des premiers temps du XVIII^e siècle. En 1726, après les fluctuations occasionnées par le système de Law, la valeur de la livre se trouva ainsi établie: , et elle ne changea plus jusqu’en 1789. Traduite en monnaie actuelle, c’est une valeur de 99 c. environ. En prenant donc pour étalon le franc, soit un poids d’argent monnayé de 5 gr. à 9/10^es de fin, on n’apporta qu’une modification insignifiante à l’ancien système. Seulement, d’une part, on substitua l’échelle décimale à l’échelle duodécimale, et, d’une autre part, on fit frapper des espèces ayant exactement la valeur de l’étalon, c’est à dire des francs, tandis que sous l’ancien régime on n’avait point fait frapper de livres.

Le prix de façon du monnayage ne fut, de même, que très légèrement modifié. A l’époque où écrivait James Steuart, il s’élevait à 8 p. c., en sorte qu’il donnait encore un assez beau bénéfice. Mais, dans les années qui précédèrent la révolution, il avait été diminué, et il ne représentait plus qu’une fraction tout à fait insignifiante de la valeur de la monnaie 1. . On le rétablit à peu près au même taux lors de la reconstitution du système monétaire. Il est actuellement de fr. 1,50 par kil. soit de 3/4 p. c. pour l’argent, et de 6 francs par kil. soit de 2 millièmes environ pour l’or.

Le régime de la monnaie d’appoint ou de billon n’a pas été modifié davantage. Le billon a continué d’être émis pour le compte du gouvernement, et, comme sous l’ancien régime, les populations ont eu pendant longtemps à se plaindre du mauvais règlement de cette émission. Jusqu’à l’époque du retrait du vieux billon et de son remplacement par la monnaie de bronze de Napoléon III, elle dépassa la demande, en sorte que le billon subissait une perte. Pour remédier à cet inconvénient, on n’avait rien trouvé de mieux que de limiter à 5 francs la somme de billon que chacun serait tenu de recevoir dans un paiement. Mais si les classes moyennes et supérieures étaient ainsi, en grande partie, affranchies du dommage de la dépréciation, ce dommage retombait en revanche d’un poids d’autant plus lourd sur la masse du peuple, qui recevait la plus grosse part de ses salaires en monnaie de billon, et qui, en tous cas, se servait principalement, dans ses transactions journalières, de cette monnaie inférieure1. . Les différents gouvernements qui se sont succédé en France, à partir de la révolution jusqu’au second empire, méritent à cet égard les plus graves reproches. Le remplacement du vieux billon par la monnaie de bronze actuelle a été un bienfait signalé pour la masse du peuple, en même temps qu’une opération avantageuse à l’État2 ; mais le danger d’une émission surabondante continue à subsister; il s’est même aggravé, car la proportion de la valeur en métal de la nouvelle monnaie de bronze est moindre que ne l’était celle de l’ancien billon. Le procédé le plus efficace que l’on puisse employer pour écarter ce danger consiste à rendre le billon toujours échangeable, à bureau ouvert, chez les percepteurs des contributions et dans les hôtels des monnaies contre de la monnaie étalon. Ce procédé a été mis en vigueur par le gouvernement suisse et imité par le gouvernement belge. Il rend impossible la baisse ou la hausse du billon relativement à la monnaie étalon, absolument comme le fait pour le papier la convertibilité des billets de banque ou des assignats 1 .

Enfin, on reprit, purement et simplement, pour la monnaie d’or, le système imparfait d’étalonnage, qui était en vigueur sous l’ancien régime. Comme on avait reconnu que l’argent ne pouvait être employé à la fabrication des pièces de plus de 5 fr. à cause de sa lourdeur, et qu’il était indispensable d’avoir pour les transactions supérieures une monnaie d’or auxiliaire, en coupures appropriées aux besoins de la circulation, on recommença à fabriquer sous le nom de napoléons des louis et des doubles louis de 20 et de 40 francs, en se réglant sur la proportion de la valeur des deux métaux, laquelle était de 1 à 15 1/2 environ, à l’époque de la reconstitution de l’appareil monétaire, et en supposant cette proportion invariable. C’est ainsi que l’on employa pour fabriquer les pièces de 20 francs un poids d’or de 6,451 gr. à 9/10^es de fin, équivalant exactement, d’après la proportion de 1 à 15 1/2, à 100 gr. d’argent à 9/10^es de fin, étoffe métallique de 4 pièces de 5 francs. Si le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent avait été, en effet, invariable, ce procédé d’étalonnage n’aurait rien laissé à désirer: les espèces d’or n’auraient pas plus varié relativement aux espèces d’argent que si les unes et les autres avaient été fabriquées avec le même métal. Malheureusement, cette invariabilité du rapport de valeur des deux métaux était une pure fiction. Sans doute, l’or et l’argent varient rarement d’une manière sensible dans un court intervalle. Cela tient à des particularités que nous avons signalées dans une leçon précédente, savoir à ce qu’ils ont une grande durée et à ce qu’ils ne sont point des articles de première nécessité; mais ils varient, l’expérience l’atteste, lorsque la production de l’un augmente ou diminue pendant une période de quelque étendue, sans que celle de l’autre subisse une augmentation ou une diminution correspondante. Ce phénomène s’est produit maintes fois. Ainsi il paraît bien avéré que l’or était, dans l’antiquité, plus abondant qu’il ne l’est aujourd’hui relativement à l’argent; d’où il résultait que le rapport de valeur des deux métaux n’était que de 1 à 10, autrement dit qu’avec 1 kil. d’or on n’achetait que 10 kil. d’argent, tandis qu’on en achète aujourd’hui 15. Au moyen âge, ce rapport a commencé à se modifier à l’avantage de l’or, et il paraît avoir été, en moyenne, de 1 à 12. La découverte de l’Amérique eut pour résultat de faire baisser à la fois l’or et l’argent dans une proportion considérable. Mais cette baisse (laquelle s’effectua, comme on sait, avec une grande lenteur, dans une période de 50 à 70 ans) affecta l’argent plus que l’or, l’exploitation s’étant portée de préférence sur les riches gisements d’argent du Mexique et du Pérou. La proportion monta, en conséquence, successivement de 1 à 12 à 1 à 15 1/2 environ, et telle était la situation lorsque la France reconstitua son régime monétaire. Comme il y avait assez longtemps que les deux métaux n’eussent subi de variations sensibles, on crut pouvoir considérer comme invariable le rapport de valeur existant entre eux.

Mais l’expérience ne tarda pas à démontrer que l’on se trompait. D’abord, soit que le rapport adopté ne fῦt point l’expression exacte du rapport réel, soit que la production de l’or eῦt diminué dans une proportion plus forte que celle de l’argent, par le fait des révolutions de l’Amérique espagnole, la quantité d’or contenue dans une pièce de 20 francs se trouva bientôt valoir plus que la quantité d’argent contenue dans 4 pièces de 5 francs. Cela étant, comme les paiements pouvaient s’effectuer indifféremment en argent ou en or, on fit frapper de préférence les espèces qui coῦtaient le moins cher et l’or disparut peu à peu de la circulation. Les espèces d’or ne furent plus demandées que par exception, pour certains usages auxquels elles étaient spécialement propres, pour les voyages par exemple; car à leur valeur légale s’ajoutait une prime proportionnée à la différence existant entre le rapport réel de valeur des deux métaux et leur rapport légal. Cette prime, qui portait la valeur vénale de la pièce de fr. 20 à fr. 20, 10, fr. 20, 20, constituait, le plus souvent, une perte pour l’acheteur. En effet, ceux auxquels il offrait ses espèces d’or n’ayant, pour la plupart, aucune raison particulière de préférer un paiement en or à un paiement en argent, refusaient naturellement de payer la prime. Alors même, du reste, que le remboursement de la prime sur l’or serait devenu général, l’adjonction de cette prime et sa variabilité auraient diminué la circulation des espèces d’or en les rendant moins propres à l’usage. Pendant trente ans, la monnaie d’or disparut donc presque complétement de la circulation française.

Mais, par suite des découvertes successives des gisements aurifères de la Sibérie, de la Californie et de l’Australie, la situation changea. La production annuelle de l’or qui ne dépassait pas le chiffre de cent millions, au commencement du siècle, atteignit régulièrement celui d’un milliard. Bien qu’en vertu de sa nature particulière, l’or ne subisse qu’à la longue l’influence d’une augmentation ou d’une diminution de sa production, il commença dès lors à baisser. Après avoir valu pendant trente ans 15 3/4 kil. d’argent environ, le kil. d’or ne valut plus que 15 1/2 kil. d’argent, puis 15 1/3 à 15 1/4. Il en est là aujourd’hui. Le résultat immédiat de cette baisse de l’or fut de le faire reparaître dans la circulation. Comme on pouvait payer indifféremment avec de l’or ou de l’argent, et comme le métal nécessaire pour fabriquer 20 fr. en or coῦtait moins désormais que le métal nécessaire pour fabriquer 20 fr. en argent, on cessa de monnayer de l’argent et l’on recommença à monnayer de l’or. A mesure que l’or pénétrait dans la circulation, l’argent s’en retirait, car on pouvait l’exporter avec profit. Tandis qu’en France 15 1/2 kil. d’argent et 1 kil. d’or portés au monnayage produisaient exactement la même valeur en monnaie, à Londres, il suffisait de 15 1/4 kil. d’argent pour acheter 1 kil. d’or. Exporter de l’argent à Londres pour importer en échange de l’or en France devint donc une opération profitable, et cette opération ne manqua pas de se faire jusqu’à ce que l’on eῦt presque entièrement remplacé l’argent dans la circulation française. Le gouvernement activa encore cette substitution, qui avait le mérite à ses yeux de remplacer les vieilles effigies royales par l’effigie impériale, en faisant frapper des pièces de 5 fr. d’or pour tenir lieu de celles d’argent qui s’en allaient. Les monnaies d’appoint seules demeurèrent; encore devinrentelles rares, et celles qui contenaient tout leur poids d’argent furent-elles triées et exportées. Aujourd’hui c’est l’or qui est devenu, en France comme en Angleterre, la monnaie principale: l’argent n’est plus, dans l’usage, qu’une monnaie d’appoint supérieure au billon 1 .

Cette substitution a engendré une situation précisément inverse à celle qui existait auparavant. On manquait alors de la monnaie la mieux appropriée aux transactions supérieures; on manque maintenant de celle qui est la mieux appropriée aux transactions moyennes, car la pièce de 5 fr. d’or n’est pas, à beaucoup près, d’un usage aussi commode que la pièce de 5 fr. d’argent.

Cependant l’inconvénient de la substitution de l’or à l’argent dans les transactions inférieures est plus grave que celui qui résultait de la substitution de l’argent à l’or dans les transactions supérieures, en ce qu’il amène un affaiblissement de l’étalon monétaire. Pendant la période de rareté de la monnaie d’or, l’étalon monétaire ne s’est point trouvé modifié. On frappait plus de monnaie d’argent et l’on remplaçait autant que possible l’or par des billets de banque, dans les transactions supérieures, voilà tout! Sans doute, le débouché de l’argent métal étant ainsi accru, il pouvait en résulter une légère hausse de l’étalon, mais cette hausse demeura insensible. Ce qui le prouve, c’est que la proportion de valeur entre l’or et l’argent n’en parut point affectée et que la monnaie d’or continua d’être rare.

Du moment, au contraire, où l’or a pris la place de l’argent dans la circulation, l’étalon a commencé à s’affaiblir. Un franc d’argent, étalon monétaire, consiste en 5 grammes d’argent monnayé à 9/10^es de fin, et il équivaut, en supposant que l’or vaille 15 1/2 fois l’argent, à 0,32 gr. d’or monnayé à 9/10^es de fin. Mais dès que l’or ne vaut plus 15 1/2 fois l’argent, 0,32 gr. d’or ne valent plus 5 gr. d’argent, et l’étalon monétaire se trouve affaibli du montant de la baisse. Car les débiteurs peuvent s’acquitter indifféremment avec des francs d’or de 0,32 gr. ou avec des francs d’argent de 5 gr. En s’acquittant avec des francs d’or de 0,32 gr., comme ils y sont autorisés légalement, ils infligent à leurs créanciers une perte égale au montant de la dépréciation que l’or a subie. Dans l’état actuel des choses, cette perte est peu importante, car la baisse de l’or est assez faible; mais supposons qu’elle devienne plus forte, que l’or ne vaille plus que 14 fois, 12 fois ou même 10 fois l’argent, la perte des créanciers qui auront stipulé sous le régime des francs d’argent et que l’on remboursera avec des francs d’or, pourra s’élever fort haut. Ce sera exactement comme si, en laissant par négligence ou autrement le mètre se raccourcir de 10 à 15 centimètres, on autorisait ceux qui se sont engagés à fournir tant de mètres d’étoffe, ancienne mesure, à un certain prix, à s’acquitter de leurs livraisons avec le même nombre de mètres raccourcis.

Il s’agit maintenant de savoir comment cette substitution de l’or à l’argent, entraînant l’affaiblissement de l’étalon, pouvait être empêchée ou arrêtée? Sous l’ancien régime, on remédiait de deux manières à ce mal qui se faisait, à ce qu’il semble, fréquemment sentir, car Henry Poullain la signale au nombre des principales causes du désordre des monnaies. Tantôt on refondait la monnaie d’or, en augmentant le poids des nouvelles espèces, dans la proportion de la dépréciation; tantôt, — quand on voulait éviter les frais d’une refonte, — on abaissait dans la même proportion, la valeur monétaire des espèces d’or existantes. Ces deux remèdes pourraient encore être appliqués dans les circonstances actuelles; mais ils présenteraient, l’un et l’autre, des inconvénients sérieux. Si l’on adoptait le procédé de la refonte, à une époque où l’or est en voie de dépréciation, sans que personne puisse prédire à quel point cette dépréciation s’arrêtera, on s’exposerait à devoir, chaque fois que la valeur de l’or s’abaisse, renouveler cette opération coῦteuse. Si l’on recourait à l’abaissement de la valeur monétaire, soit en autorisant les créanciers à ne plus recevoir les espèces d’or qu’au cours variable du commerce, soit en tarifant ces espèces aux environs du cours, et en modifiant cette tarification à chaque nouvelle baisse du métal, on éviterait les frais de la refonte, mais en rendant la monnaie d’or beaucoup moins propre à servir de medium circulans. Car elle n’aurait plus qu’une coupure irrégulière, et, de plus, ses détenteurs seraient exposés à subir une moins value à chaque abaissement du cours ou du tarif.

Il y avait un troisième remède, à notre avis bien préférable à ceux-là, et qui consistait à importer en France le régime de l’étalonnage anglais, en reduisant la monnaie d’or à l’état de “billon.”

Ainsi que nous l’avons vu (3^e leçon), en Angleterre l’or sert d’étalon monétaire, et la monnaie d’argent n’est en réalité qu’un billon supérieur, fabriqué avec une étoffe métallique d’une valeur inférieure à sa valeur monétaire. Comme l’émission en est proportionnée exactement aux besoins de la circulation, la monnaie d’argent n’a point de fluctuations propres: sa valeur est toujours gouvernée par celle de la monnaie étalon. Rien n’aurait été plus facile, en France, que d’appliquer ce régime à la monnaie d’or. Il aurait suffi pour cela d’en arrêter la fabrication au moment où elle commençait à empiéter sur le domaine naturel de l’argent, et, mieux encore, de la rendre toujours échangeable à vue contre de la monnaie d’argent, comme fait la Suisse pour le billon. Cela fait, l’or métal aurait eu beau se déprécier, la valeur de la monnaie d’or n’aurait point varié, de même que le cuivre, le bronze ou le nickel ont beau subir des fluctuations, la valeur des monnaies de billon fabriquées avec ces métaux demeure invariable 1 .

On aurait eu ainsi un système monétaire rationnel, à base d’argent, comme l’Angleterre a un système monétaire rationnel à base d’or.

Au point où en sont venues les choses, il est un peu tard pour recourir à ce remède. Car il faudrait se résigner à faire les frais de l’échange de la monnaie d’or, émise en quantité surabondante, contre de la monnaie étalon. Il y a donc apparence que la France sera conduite à ratifier le fait accompli, en adoptant légalement l’étalon d’or et en affaiblissant la monnaie d’argent indispensable au service des menus échanges; ceci afin de pouvoir la conserver dans la circulation. Elle billonnera l’argent, comme a fait l’Angleterre, autrement dit, elle adoptera purement et simplement le système anglais. C’est ainsi qu’après avoir fait un si grand étalage des avantages prétendus de l’application du système métrique à l’étalonnage de la monnaie, elle l’abandonnera sans retour. Son étalon monétaire ne sera plus, en effet, en droit comme il n’est déjà plus en fait, 5 gr. d’argent monnayé à 9/10^es de fin; mais la somme aussi peu décimale que possible de 0,32 gr. d’or monnayé à 9/10^es de fin.

Ce qui a empêché selon toute apparence de remédier, en temps opportun, au vice de l’étalonnage du système français, c’est l’antagonisme des opinions sur le choix du métal étalon. En général, les économistes, M. Michel Chevalier en tête, défendent l’étalon d’argent, tandis que l’étalon d’or a pour lui les banquiers et les hommes d’affaires. Mais, quelque opinion qu’on ait sur ce point, on doit reconnaître que le système actuel est vicieux. Que l’on tienne pour l’étalon d’argent ou pour l’étalon d’or, on ne peut admettre comme rationnel et satisfaisant un système sous l’empire duquel la monnaie étalon peut être chassée de la circulation, chaque fois que l’étoffe de la monnaie auxiliaire vient à se déprécier, un système dans lequel l’étalon est essentiellement variable et précaire, alors que sa qualité essentielle est la stabilité. Nous n’ignorons pas que cette défectuosité même a été vantée comme une qualité et élevée à la hauteur d’un système par les partisans du régime dit du double étalon. Mais se rend-on bien compte de ce qu’est, en réalité, ce régime? Il est permis d’en douter.

En admettant même que deux étalons existent, en droit, que l’or soit investi de cette qualité aussi bien que l’argent, que le franc soit un poids d’or monnayé de 0,32 gr. aussi bien qu’un poids d’argent de 5 gr. et que l’on puisse, en conséquence, s’acquitter toujours, indifféremment, avec l’un ou l’autre de ces deux francs, en fait il ne peut jamais exister qu’un seul étalon. Deux situations peuvent ici se présenter. En premier lieu, la monnaie d’or peut être exactement proportionnée, dans sa valeur, avec celle d’argent, de telle façon qu’une pièce de 20 francs d’or vaille 4 pièces de 5 francs d’argent, ni plus ni moins. Dans ce cas, l’étalon est un quoique composé de deux métaux. En second lieu, la proportion peut cesser d’exister, la pièce de 20 francs d’or peut valoir plus ou moins que 4 pièces de 5 fr. d’argent. Dans ce cas, l’étalon est encore un, car la monnaie métallique la plus chère disparait invariablement de la circulation: l’étalon sera l’argent si l’or hausse de prix ou si l’argent baisse, ce sera l’or si l’argent hausse ou si l’or baisse. Que résultet-t-il de là? C’est qu’avec ce système, si système il y a, on a toujours pour étalon le métal dont la valeur est le plus dépréciée.

Si les métaux étalons n’étaient exposés qu’à un risque de hausse, on pourrait ainsi, sans aucun doute, affaiblir sensiblement ce risque. A moins, chose peu probable, que la hausse des deux métaux ne fῦt égale et simultanée, le métal le plus stable resterait étalon, tandis que le métal en hausse cesserait de l’être. Mais, au temps où nous sommes, les métaux monétaires sont bien plutôt exposés à un risque de baisse, et il en résulte que si l’étalon est double, le risque de dépréciation sera double aussi, car chaque fois qu’une baisse surviendra, soit dans la valeur de l’or soit dans la valeur de l’argent, elle entraînera un affaiblissement de l’étalon. Ce régime qui a pu avoir son utilité aux époques où les métaux monétaires étaient à la hausse n’est donc plus qu’un anachronisme nuisible aux époques où ils sont à la baisse, puisqu’au lieu de ralentir la chute de l’étalon il l’accélère par l’accumulation d’un double risque de dépréciation.

Dans cette situation, il faut ou renoncer aux étalons métalliques, ou adopter pour étalon le métal dont la valeur présente le plus de chances de stabilité. Le choix de cet étalon a divisé et divise encore les économistes; mais, comme nous l’avons déjà remarqué, ce choix n’est point, à proprement parler, du ressort de l’économie politique.

L’économie politique ne fournit, en effet, aucun moyen de tirer l’horoscope de la valeur d’un produit quelconque, car une foule de circonstances étrangères à son domaine agissent sur la valeur des choses. Nous ne pouvons pas plus savoir quelle sera, dans dix ans ou dans vingt ans, la valeur de l’or ou de l’argent que celle du blé, du coton ou de fer. Supposons, par exemple, que les gisements aurifères s’épuisent et que de riches mines d’argent viennent à être découvertes, ou simplement que les mines du Mexique et du Pérou viennent à être mises en pleine exploitation, les probabilités de baisse augmenteront pour l’argent, tandis qu’elles diminueront pour l’or. Dans l’état actuel des choses, notre opinion est favorable à l’argent: nous inclinons à croire avec M. Michel Chevalier que les probabilités de stabilité sont plus grandes pour l’argent que pour l’or. Mais cette opinion, que l’événement peut démentir puisqu’il s’agit de simples probabilités, n’engage en rien la science économique, qui n’a pu nous fournir qu’une faible portion des éléments sur lesquels elle se fonde.

En résumé, le rôle de la science dans les questions monétaires consiste: 1° à reconnaître le besoin auxquel pourvoit l’instrument des échanges et à analyser les fonctions qu’il remplit, soit comme mesure des valeurs soit comme medium circulans; 2° à constater, en conséquence de cette analyse, les qualités particulières que doivent posséder l’étalon des valeurs et le medium circulans; 3° à signaler les inconvénients et les maux que l’insuffisance de ces qualités indispensables, telles que la stabilité de la valeur de l’étalon, le défaut d’unité dans les différentes parties de l’instrument monétaire, occasionnent dans la circulation; enfin 4° à provoquer la recherche des moyens de perfectionner l’instrument monétaire, lorsqu’il est reconnu défectueux ou insuffisant.

Qu’il y ait lieu de provoquer aujourd’hui un progrès de cette nature, cela nous paraît indubitable. En effet, nous pouvons, en nous appuyant sur les données que nous fournissent l’économie politique, d’une part, la statistique, de l’autre, constater:

En premier lieu, qu’à mesure que la masse des échanges s’augmente et, en particulier, des échanges à terme, on éprouve à un plus haut degré le besoin de posséder un étalon des valeurs aussi stable que possible;

En second lieu, que l’or et l’argent ont subi et subissent tous les jours des fluctuations de valeur qui les rendent, en présence du besoin croissant de stabilité de l’étalon, de moins en moins propres à servir de mesure commune des valeurs.

D’où cette conclusion nécessaire qu’on sera tôt ou tard amené à abandonner les étalons métalliques pour en adopter de plus parfaits.

A quoi nous ajouterons que ce progrès serait, selon toute apparence, déjà réalisé si le monnayage, au lieu de demeurer un monopole gouvernemental, avait été abandonné à l’industrie privée et soumis à la loi de la concurrence.

SEPTIÈME LEÇON

le papier-monnaie

S’il n’y a point autant de différence qu’on se plaît généralement à le supposer entre les systèmes monétaires actuellement en vigueur et ceux de l’ancien régime, en revanche nous ne voyons plus les gouvernements aux abois lever des impôts extraordinaires sur la circulation au moyen d’un affaiblissement des monnaies métalliques. Au premier abord, il semble que l’on doive s’en féliciter et que l’on ait même quelque droit, en se fondant sur ce progrès, de jeter l’anathème sur les souverains faux-monnayeurs de l’ancien régime. Cependant, quand on y regarde de plus près, on ne tarde pas à s’apercevoir que si les gouvernements modernes ont abandonné l’ancien procédé à l’aide duquel leurs devanciers taxaient la circulation, ils n’ont point renoncé à ce genre de taxe; que s’ils ont cessé d’altérer les monnaies métalliques, ce n’est point sous l’empire de scrupules moraux ou autres, c’est tout simplement parce qu’ils ont trouvé un procédé à l’aide duquel ils peuvent lever à moins de frais une taxe plus forte; c’est, pour tout dire, parce qu’ils ont perfectionné l’altération des monnaies en substituant, dans les cas de besoins extraordinaires, à la monnaie métallique le papier-monnaie.

Examinons ce qui caractérise le papier-monnaie, en quoi’il diffère de la monnaie métallique.

Le caractère de la monnaie métallique, qu’elle soit fabriquée en or, en argent, en cuivre ou en nickel, c’est de porter avec elle, dans la valeur de son étoffe, une garantie totale ou partielle de sa valeur monétaire. Le caractère du papier-monnaie, au contraire, c’est d’être fait d’une étoffe sans valeur et de ne porter, en conséquence, avec lui, aucune garantie substantielle. De là cette différence au désavantage du papier-monnaie: c’est qu’alors que la dépréciation de la monnaie métallique est toujours limitée par la valeur intrinsèque de l’étoffe dont elle est faite, la dépréciation du papier-monnaie n’est limitée par rien. Tandis que, en cas de surémission, l’une ne peut se déprécier que du montant de la différence existant entre la valeur intrinsèque de son étoffe et sa valeur monétaire, l’autre peut perdre la totalité de sa valeur.

Mais si l’absence d’une valeur intrinsèque attachée au papiermonnaie porte au maximum le risque de dépréciation à la charge du consommateur, l’émission d’une monnaie de ce genre porte, en revanche, au maximum aussi, les bénéfices du producteur. Tandis que les profits de l’émission de la monnaie métallique se réduisent à la différence existant entre la valeur intrinsèque de l’étoffe et celle de la monnaie, déduction faite des frais de monnayage, les profits de l’émission du papier-monnaie s’étendent à toute sa valeur, déduction faite seulement des frais insignifiants de sa fabrication, à moins toutefois qu’un fonds spécial ne soit affecté à sa garantie. Dans ce cas, les frais résultant de la constitution de ce fonds spécial doivent venir encore en déduction des profits de l’émission. Mais la constitution d’un fonds spécial de garantie est un fait exceptionnel, du moins lorsqu’il s’agit du papier-monnaie proprement dit.

On conçoit, d’après cela, que les gouvernements, investis du monopole du monnayage, n’aient pas demandé mieux que de substituer, dans la confection de l’instrument des échanges, l’étoffe quasi-gratuite du papier à l’étoffe plus ou moins coῦteuse du métal, et qu’ils aient notamment, dans les cas de besoins extraordinaires, eu recours à l’emploi de cette étoffe sans valeur plutôt qu’à l’ancien procédé plus grossier et moins lucratif de la diminution de la valeur intrinsèque des espèces. D’un autre côté, on conçoit aussi que le public consommateur, après avoir expérimenté à ses dépens l’aggravation des risques que la monnaie à papier faisait peser sur lui en cas de suré-mission ait exigé, chaque fois qu’il en a eu le pouvoir, que l’on en revînt à la monnaie métallique, au moins pour les transactions dans lesquelles elle est préférable au papier, et, quant à celles où le papier est préférable au métal, que l’on entourât son émission de garanties assez étendues et assez sῦres pour suppléer à l’absence d’une valeur intrinsèque. Nous verrons que la première de ces garanties a consisté dans l’obligation imposée au gouvernement de se dessaisir du pouvoir d’émettre de la monnaie de papier pour le confier ou l’abandonner à des établissements spéciaux, plus ou moins indépendants, c’est à dire à des banques.

Maintenant que nous avons bien spécifié la différence qui existe entre la monnaie métallique et le papier-monnaie; que nous savons que cette différence consiste en ce que la monnaie métallique porte avec elle, en valeur intrinsèque, une garantie plus ou moins étendue, depuis la moitié environ pour le billon jusqu’à la totalité ou la presque totalité pour la monnaie étalon, tandis que le papier-monnaie, dépourvu de valeur intrinsèque, ne porte avec lui aucune garantie matérielle; maintenant, dis-je, que nous sommes pleinement édifiés sur ce point capital, il s’agit de savoir comment un instrument, dépourvu de toute valeur intrinsèque, peut acquérir une valeur monétaire et remplir les fonctions de monnaie.

Ce phénomène, la théorie des métallistes le laisserait inexpliqué et inexplicable. En effet, si la valeur d’une monnaie dépend uniquement de celle de l’étoffe dont elle est faite, on ne peut fabriquer une monnaie, c’est à dire un instrument pourvu de valeur avec une étoffe sans valeur. Dans cette théorie la circulation du papier-monnaie est une impossibilité. une chimère. Cependant, cette impossibilité est un fait, cette chimère existe. Comment donc donner de son existence, si peu conforme aux principes, une explication quelque peu présentable? L’école métalliste l’a essayé en affirmant que le papier-monnaie n’est pas une monnaie, mais la représentation ou le signe d’une monnaie. Ce n’était pas résoudre la difficulté, c’était simplement la reculer, car il s’agit toujours d’expliquer comment cette représentation ou ce signe peut acquérir une valeur monétaire. C’est, ajoutent les métallistes, quoique d’un ton moins affirmatif, parce qu’il est remboursable, à terme sinon à présentation, en monnaie métallique. Mais cette assertion est matériellement inexacte. Lorsque les gouvernements, pressés par des besoins extraordinaires, émettent du papier-monnaie, ils commencent par le déclarer actuellement non remboursable, sans assigner aucun terme à son remboursement, et l’expérience atteste ou qu’il ne l’est jamais ou que s’il lui arrive de l’être, c’est, le plus souvent, à un taux bien inférieur à celui de son émission. Cependant, il n’en remplit pas moins les fonctions d’une monnaie, et de même que la monnaie métal-lique, il ne se déprécie qu’en cas de surémission. Comment donc se fait-il que cet instrument qui n’a point de valeur intrinsèque, et qui, n’en déplaise aux métallistes, n’est point la représentation, le signe ou la promesse d’une monnaie pourvue d’une valeur intrinsèque, puisse néanmoins acquérir et même conserver indéfiniment, quand l’émission en est convenablement réglée, une valeur monétaire?

Remarquons que si la théorie des métallistes est impuissante à donner la raison de ce phénomène, elle ne l’est pas moins et pour la même cause, à expliquer pourquoi la valeur monétaire des espèces métalliques peut différer de la valeur de leur étoffe. Comme nous l’avons déjà observé, l’existence d’un seigneuriage, c’est à dire d’un profit résultant d’une différence entre la valeur monétaire des espèces et leur valeur intrinsèque, est une impossibilité dans cette théorie. Cependant, le seigneuriage a existé autrefois sur toutes les monnaies, et il existe encore aujourd’hui sur la monnaie de billon. Or, il n’est pas difficile d’apercevoir le rapport intime qui existe entre le seigneuriage et le papier-monnaie. S’il est possible de faire circuler les monnaies métalliques pour une valeur supérieure, ne fῦt-ce que d’une quantité infinitésimale, à celle de leur étoffe augmentée des frais de fabrication, et de percevoir ainsi un seigneuriage, pourquoi ne ferait-on pas circuler des monnaies dont l’étoffe est sans valeur; dont, par conséquent, toute la valeur, déduction faite des frais de fabrication, réside dans le seigneuriage? Si l’on a pu, sous le roi Jean et sous le dauphin Charles VII, faire circuler des monnaies ne renfermant pas plus de 50 p. c. de valeur intrinsèque, pourquoi n’en ferait-on pas circuler dont la valeur intrinsèque soit de 40 p. c., de 30 p. c., de 20 p. c., de 10 p. c. seulement, et finalement même dont la valeur intrinsèque soit nulle?

L’existence du seigneuriage et la création du papier-monnaie reposent donc sur la même base, et si les métallistes n’ont réussi à expliquer ni l’une ni l’autre, c’est, comme nous l’avons remarqué au sujet du seigneuriage, faute d’avoir appliqué à la formation de la valeur des monnaies les principes quir égissent la formation de la valeur de toutes choses, en tenant compte, en même temps, de l’action particulière du monopole du monnayage.

Cette explication que l’école métalliste est impuissante à nous donner, nous la trouverons dans l’analyse de la valeur du papier-monnaie.

La valeur du papier-monnaie, comme celle de tout autre produit ou service, se compose de deux éléments: l’utilité et la rareté.

L’utilité du papier-monnaie réside dans les qualités qui le rendent propres à servir de monnaie. Ces qualités sont de deux sortes: physiques et économiques. Les premières sont la divisibilité, la transportabilité, l’inaltérabilité. Les secondes sont la valeur et la stabilité de la valeur.

Les qualités physiques nécessaires à un instrument des échanges, le papier-monnaie les possède même à un plus haut degré que la monnaie métallique. Il est divisible à l’infini, car on peut fabriquer, à volonté, du papier-monnaie pour les plus petites sommes comme pour les plus considérables. Il est essentiellement facile à transporter, car on en peut enfermer pour des millions dans un portefeuille. Il est particulièrement commode à manier et à compter, au moins lorsqu’il s’agit de transactions supérieures. Bref, sauf pour les transactions inférieures, il est physiquement préférable à la monnaie métallique. En ce qui concerne la durée, la monnaie de papier s’use assez rapidement, mais si, comme c’est l’habitude, on remplace les vieux billets salis ou détériorés par des neufs, elle acquiert une durée illimitée, et le frai qu’elle supporte par le fait du remplacement des vieux billets ne s’élève qu’à une somme tout à fait insignifiante. Si nous ajoutons à cela la propriété d’être aisément et à peu de frais monnayé, nous trouverons que le papier a toutes les qualités physiques requises pour servir de matière première à la monnaie.

En revanche, et c’est en cela que l’étoffe de papier differe de l’étoffe d’or ou d’argent, les qualités économiques indispensables à une monnaie, plus encore que les qualités physiques, savoir la valeur et la stabilité de la valeur manquent à cette matière première monétaire. Tandis que l’or et l’argent, qui entrent dans la composition de la monnaie, ont une valeur propre, résultant de leur utilité pour divers usages et de leur rareté, tandis qu’il suffit, en conséquence, de les tailler et de les façonner en pièces commodes à manier, pour avoir un instrument des échanges réunissant à la fois les qualités physiques et les qualités économiques nécessaires à la monnaie, le papier-monnaie ne trouve dans sa matière première aucune partie de sa valeur: cette valeur lui vient tout entière de l’opération du monnayage. Observons à ce propos que la monnaie est du petit nombre des choses qui tirent leur utilité de leur valeur. Sous ce rapport, on peut distinguer deux catégories de produits: dans la première, de beaucoup la plus importante, figurent toutes les choses directement nécessaires à la satisfaction de nos besoins essentiels, les denrées alimentaires, par exemple, qui conserveraient toute leur utilité, alors même que la Providence jugerait bon de nous les fournir gratis, et les dépouillerait ainsi de toute valeur. Dans la seconde catégorie figurent les choses qui n’acquièrent la propriété de satisfaire directement à certains de nos besoins ou de remplir certaines fonctions économiques qui contribuent à faciliter cette satisfaction, que parce qu’ils sont pourvus de valeur. Tel est, pour le premier cas, le diamant qui perdrait certainement de son utilité comme article d’ostentation s’il devenait aussi commun que le charbon ordinaire. Telle est, pour le second cas, la monnaie qui, ayant pour fonction spéciale de faciliter la transmission des valeurs, eu leur servant d’intermédiaire, demeurerait absolument sans utilité si elle était sans valeur.

Ainsi donc, le papier-monnaie ne peut trouver dans son étoffe qu’une partie des qualités constitutives de sa valeur, tandis que la monnaie métallique les y peut trouver réunies. L’étoffe de papier ne possède que les qualités physiques nécessaires à une monnaie, alors que l’étoffe d’or ou d’argent y joint les qualités économiques de la valeur, et, dans une certaine mesure, de la stabilité de la valeur.

Que résulte-t-il de là? C’est qu’alors qu’on n’ajoute par l’opération du monnayage qu’une simple portion de valeur à l’étoffe métallique, parfois même qu’on n’y ajoute aucune portion de valeur lorsque le monnayage est gratuit, on procure au papier, en le monnayant, toute sa valeur monétaire. De quelle manière? En lui attribuant artificiellement la qualité que les métaux précieux possèdent naturellement, savoir la rareté. En d’autres termes, en créant avec une matière première commune, mais physiquement propre au monnayage, un instrument monétaire plus ou moins rare.

Le procédé à employer pour atteindre ce but, c’est de limiter l’émission du papier-monnaie, de manière à lui attribuer la somme de valeur requise. Que ce procédé suffise pour amener le résultat voulu, c’est à dire pour donner de la valeur à un produit dont la matière première en est presque dépourvue, et dont la façon ne coùte que peu de chose, c’est un fait d’expérience, et ce fait est d’ailleurs pleinement conforme aux lois qui gouvernent la valeur.

Essayons de nous en rendre compte.

Il existe, dans toute société, au sein de laquelle les industries ont commencé à se spécialiser et les travaux à se diviser, où, en conséquence, chacun a besoin d’échanger les produits de son travail ou son travail même contre les produits ou le travail d’autrui, il existe, disons-nous, un besoin, partant, une demande d’une certaine quantité de monnaie, autrement dit d’un produit sui generis, ayant les qualités nécessaires pour servir d’instrument des échanges. Il devient, en conséquence, avantageux de façonner ce produit, et on ne manque pas de le faire. La demande de la monnaie en provoque l’offre, et la valeur de ce produit nouveau, comme celle de tout autre, est déterminée par le rapport de l’offre et de la demande. Quand la monnaie est beaucoup demandée et peu offerte sa valeur s’élève et vice-versâ.

Mais pour qu’une monnaie soit demandée, il faut qu’elle réunisse à la fois les qualités physiques et les qualités économiques d’un instrument des échanges, qu’elle soit, d’une part, maniable, transportable, etc., d’une autre part, pourvue d’une valeur suffisamment stable. Les monnaies façonnées avec des matériaux précieux possèdent, dans leur étoffe même, ces deux sortes de qualités. Les monnaies façonnées avec des matériaux sans valeur ou d’une valeur inférieure à celle qu’il s’agit de leur attribuer ne possèdent, entièrement du moins, que les premières. D’où résulte la nécessité de compléter ou de créer les secondes. Comment? N’oublions pas que la valeur est le produit de deux éléments bien distincts, l’utilité et la rareté; n’oublions pas, non plus, que, — particularité exceptionnelle, — la valeur même est un des éléments constitutifs de l’utilité de la monnaie. Si donc une chose possède les qualités constituantes de l’utilité monétaire moins la valeur, il suffira d’y ajouter l’élément pur de la rareté, dans le degré requis, pour la rendre propre à servir de monnaie. Or la rareté s’obtient par la limitation de la production.

Il suffit, comme on le voit, de limiter la production du papiermonnaie pour lui donner la seule qualité qui lui manque, — qualité essentielle à la vérité, — pour servir d’instrument des échanges. Cela fait, si le public consommateur possède ou croit posséder les garanties nécessaires à l’observation de cette condition, il y aura demande pour le papier-monnaie comme pour la monnaie métallique. A quoi il faut ajouter que si le papiermonnaie est mieux approprié à certaines catégories d’échanges que tout autre instrument monétaire, il sera, pour les échanges de cette catégorie, demandé de préférence.

Nous venons de voir à quelles conditions la demande du papier-monnaie est possible. Comme toute demande, celle-ci ne peut manquer de provoquer une offre correspondante, du moment où les éléments et les conditions nécessaires à la production de la chose demandée se trouvent réunis quelque part. Ainsi donc, on a dῦ produire du papier-monnaie, dès qu’il s’est rencontré un entrepreneur de monnayage ayant à sa disposition la matière première nécessaire à la fabrication de cet instrument particulier des échanges, les outils et les procédés propres à la façonner, le pouvoir, la science et la volonté d’en limiter, dans le mesure requise, la production.

L’histoire atteste que c’est ainsi, en effet, que les choses se sont passées; et déjà à une époque reculée on voit apparaître des instruments monétaires fabriqués avec des peaux, des étoffes ou des écorces d’arbres, dans lesquels on reconnaît les caractères essentiels du papier-monnaie. Les Carthaginois, par exemple, possédèrent une monnaie en cuir, qui tirait évidemment sa valeur de la limitation de l’émission. Mais les peaux et les étoffes n’avaient point au même degré que le papier les qualités nécessaires pour servir de matière première à une monnaie: elles étaient plus lourdes, moins maniables, plus difficiles à monnayer, et la monnaie qui en était tirée pouvait être plus aisément contrefaite. Le papier seul réunissait à un degré suffisant les qualités physiques réquises pour ce genre de monnayage. Aussi les Chinois qui inventèrent le papier, paraissentils l’avoir appliqué, de bonne heure, à cet usage. Koblaï, petit fils de Gengis Khan, émit du papier-monnaie à la fin du XIII^e siècle, et il y a apparence qu’on trouverait, à une époque bien antérieure, des traces de son existence à la Chine.

Cependant le papier-monnaie fut lent à se propager, et aussi longtemps que les gouvernements conservèrent le monopole de son émission, son existence ne fut jamais que temporaire. Après l’avoir accepté ou subi pendant une période plus ou moins longue, les consommateurs finissaient toujours par le rejeter, en exigeant qu’on leur rendît de la monnaie métallique. A quoi cela tenait-il? A la supériorité physique de la monnaie de métal? Non! L’expérience a démontré, plus tard, que pour un bon nombre de transactions, la monnaie de papier est physiquement supérieure à la monnaie de métal. Cela tenait à une autre cause, savoir, à ce que les gouvernements, investis du monopole du monnayage, ne se trouvèrent jamais, au moins d’une manière suivie, dans les conditions voulues pour conserver longtemps au papier-monnaie ses qualités économiques (valeur et stabilité de la valeur), en en réglant l’offre conformément à la demande; c’est que chaque fois qu’ils en firent l’essai, ils finirent, sous l’empire de quelque nécessité urgente, par exagérer l’offre du papier et par tuer ainsi littéralement la poule aux œufs d’or.

Que les gouvernements de l’ancien régime, par exemple, ne se trouvassent point dans les conditions voulues pour entreprendre l’émission du papier-monnaie; qu’ils fussent, par conséquent, pour la plupart du moins, dans l’impossibilité d’en émettre, malgré l’avantage qu’ils y auraient trouvé, c’est ce que nous allons essayer de faire comprendre en peu de mols.

Il y a deux moyens de faire entrer le papier-monnaie dans la circulation, de gré ou de force. Le premier de ces deux procédés eῦt-il été efficace? Examinons. Il aurait fallu, pour se tenir dans les conditions d’une émission libre, que le gouvernement se bornât à offrir du papier-monnaie à tous ceux qui lui en auraient demandé; ou ce qui revient au même à tous ceux qui lui auraient offert en échange une contre-valeur sous forme de métaux ou d’autres produits. Cette contre-valeur aurait été pour lui, en totalité, un seigneuriage, déduction faite seulement des frais d’étoffe et de monétisation du papier. Mais qu’avonsnous constaté en esquissant l’histoire du monnayage sous l’ancien régime? C’est qu’aussitôt que le souverain élevait, d’une manière sensible, son seigneuriage, on cessait de lui apporter des métaux à échanger contre sa monnaie. Pourquoi? Parce que le risque de dépréciation de la monnaie s’était accru d’autant; parce que l’expérience démontrait que le souverain ne se faisait point faute, en cas de nécessité, de monnayer au rabais pour son propre compte, aussi longtemps qu’il y pouvait trouver un bénéfice. Or si le souverain s’adonnait à cette pratique, lorsque le seigneuriage n’entrait que pour 10 p. c. ou 15 p. c. dans la valeur de la monnaie, à plus forte raison s’y serait-il livré lorsque le seigneuriage aurait compris la totalité de cette valeur. Il n’aurait certainement pas manqué, en cas de nécessité (et ce cas était pour ainsi dire permanent), de monnayer du papier pour son propre compte et d’en offrir des quantités croissantes, sans avoir égard à l’état de la demande, jusqu’à ce qu’il cessât d’y trouver profit, c’est à dire jusqu’à ce que le papier-monnaie eῦt perdu toute valeur. L’introduction libre du papier-monnaie eῦt donc été impossible sous ce régime. Pouvait-on davantage l’imposer? Nous avons vu qu’on ne parvenait déjà qu’avec une difficulté extrême à imposer des monnaies dont la garantie était affaiblie dans la proportion de la moitié ou du quart, et par conséquent dépréciables seulement dans cette proportion; à plus forte raison eῦt-il été difficile d’imposer une monnaie sans aucune garantie matérielle et par conséquent dépréciable de la totalité de sa valeur. Il aurait fallu pour cela un pouvoir plus grand que celui dont disposaient les gouvernements de l’ancien régime.

Si nous joignons à ce défaut des conditions économiques requises pour l’émission du papier-monnaie, chez ceux qui avaient le monopole de la production de la monnaie, l’ignorance où l’on demeura longtemps de son invention, l’absence des matières propres à le fabriquer, la difficulté d’opérer cette fabrication, de manière à éviter le danger de la contrefaçon, l’insuffisance même des moyens d’empêcher la contrefaçon en la réprimant, nous nous expliquerons que le papier-monnaie ait tardé si longtemps à se répandre, malgré les bénéfices énormes que sa fabrication pouvait présenter en comparaison de ceux que l’on tirait du monnayage des métaux.

C’est seulement à dater du XVII^e siècle qu’on le voit apparaître; mais l’insuffisance des conditions requises pour son émission ne manque pas dès lors d’occasionner des catastrophes. Les populations ne l’acceptent qu’avec défiance, et les gouvernements sont obligés de recourir, pour forcer la circulation de cette monnaie dépourvue de garantie matérielle, à des procédés analogues à ceux que les gouvernements du moyen âge employaient pour forcer la circulation des monnaies métalliques dont ils avaient affaibli la garantie. Nous nous convaincrons de l’entière similitude de ces procédés en esquissant l’histoire des assignats en France. Mais, auparavant, nous avons à compléter encore la théorie du papier-monnaie.

Au point où nous avons amené cette théorie, nous pouvons regarder comme démontré: 1° que la valeur du papier-monnaie renferme les deux éléments constitutifs de toute valeur, l’utilité et la rareté, avec cette particularité que la rareté y figure en partie double, savoir, d’abord comme partie intégrante de l’utilité, ensuite comme partie complémentaire; 2° que la valeur du papier-monnaie est gouvernée, comme celle de toute chose, par la loi de l’offre et de la demande; qu’elle est déterminée, dans les échanges, par les quantités qui en sont offertes d’une part, demandées de l’autre; que le rapport de ces quantités en fixe le niveau.

Il nous reste maintenant à rechercher comment il se fait que ce niveau puisse demeurer, d’une manière normale, au dessus de celui des frais de production du papier-monnaie, contrairement à la seconde loi régulatrice des valeurs, en vertu de laquelle la valeur de tous les produits ou services tend incessamment à s’établir au niveau de leurs frais de production.

Les frais matériels de production du papier-monnaie sont à peu près nuls, car un assignat de 10,000 fr., par exemple, ne coῦtait certainement pas plus d’un franc d’étoffe et de frais de fabrication; en outre, cette étoffe et ces frais étaient à peu près les mêmes pour un assignat de 10,000 fr. que pour un assignat de 10 fr. Comment donc expliquer cette dérogation apparente à la loi des frais de production?

Cette explication se trouvera aisément si l’on songe qu’il s’agit ici d’une industrie de monopole. C’est seulement, comme on sait, sous un régime de libre concurrence que la valeur des choses tend à se niveler avec leurs frais de production. Sous un régime de monopole, au contraire, le producteur étant le maître de régler à sa guise l’offre du produit ou du service en présence de la demande, la valeur de ce produit, ou de ce service peut se maintenir fort au dessus des frais de production.

Cela étant, la théorie du papier-monnaie est complète, en ce sens que l’on sait pourquoi le papier-monnaie a une valeur, d’où lui vient cette valeur et comment elle se règle. Mais il semble résulter de cette théorie, comme de celle de la monnaie de billon, que le monopole est le seul régime qui convienne pour l’émission de ces deux monnaies; qu’en admettant, par exemple, que le monnayage de l’or et de l’argent vint à être abandonné à la libre concurrence, il faudrait réserver toujours au gouvernement le monopole du monnayage du billon et du papier-monnaie. Sinon, la société se trouverait placée en présence de cette alternative: ou de n’avoir à sa disposition que des monnaies dont la valeur ne dépasserait point celle de leur étoffe augmentée des frais de fabrication réglés au taux ordinaire de la concurrence, ou, en admettant qu’il pῦt exister, sous ce régime, des monnaies dont la valeur serait supérieure à celle de leurs frais de production, la société serait obligée de payer, de ce chef, une rente, provenant de la différence de la valeur du produit-monnaie avec celle de ses frais de production. Or cette rente, ne vaudrait-il pas mieux que les consommateurs de monnaie la payassent à la communauté elle-même représentée par l’État, plutôt qu’à des entreprises particulières? En conséquence, l’émission du papier-monnaie et du billon ne devrait-elle point être, par sa nature même, un monopole d’État?

Nous nous bornerons, pour le moment, à répondre d’une manière sommaire à cette question, en nous réservant d’y revenir au chapitre des banques.

En premier lieu, quoique la supériorité de la valeur du papier-monnaie et du billon, sur leurs frais de production, ait sa source dans le monopole du monnayage, cette supériorité pourrait être maintenue cependant sous un régime de concurrence, en admettant, chose qui n’est nullement incompatible avec ce régime, que les entreprises libres de monnayage eussent la propriété exclusive de leurs marques et coins particuliers, ainsi que des moyens efficaces de la garantir. Cela étant, ces entreprises pourraient limiter l’offre de la monnaie marquée à leur coin et du papier-monnaie revêtu de leurs empreintes, absolument comme le ferait un gouvernement. Que s’il existait donc une demande de monnaie de billon et de papier-monnaie, c’est à dire d’instruments des échanges non garantis en totalité ou en partie par une valeur intrinsèque, cette demande pourrait être satisfaite sous un régime de concurrence et de propriété combinées, aussi bien que sous un régime de monopole.

En second lieu, la supériorité de la valeur du papier-monnaie et du billon sur leurs frais de production donnerait-elle nécessairement, sous ce régime, naissance à une rente? En aucune façon. Qu’est-ce que la rente? C’est une prime qui s’ajoute aux frais de production 1 . Et quel est l’effet de cette prime? C’est d’attirer vers la branche de la production à laquelle elle s’attache les capitaux, les intelligences et les bras jusqu’à ce que, par le fait de cet accroissement naturel de la concurrence, elle ait disparu. Eh bien! si l’industrie libre du monnayage du papier ou du billon venait à percevoir une rente en sus des profits ordinaires de la production, la concurrence ne manquerait pas d’y affluer, jusqu’à ce que cette rente eῦt disparu. Seulement, l’action de la concurrence ne porterait point sur la valeur monétaire de l’instrument des échanges; les nouvelles entreprises, attirées par la prime dont jouissaient les anciennes, n’offriraient point du billon ou du papier-monnaie d’une valeur moindre, ce qui ne présenterait aucun avantage aux consommateurs, puisque la monnaie est utilisée en raison de sa valeur, mais ils en feraient payer l’usage moins cher. La production du papier-monnaie ou du billon n’exige point, — et ceci est une observation fondamentale, — l’investissement d’un capital aussi considérable que celle de la monnaie dite réelle. Car à la matière coῦteuse dont est faite celle-ci et qui lui sert de garantie, on substitue une matière moins chère ou presque sans valeur, en remplaçant la garantie matérielle de la substance des espèces par des sécurités d’une autre nature et beaucoup moins coῦteuses. Le capital employé à la production d’une somme donnée de papier-monnaie ou de billon étant moindre que celui qui est nécessaire pour produire une somme égale de monnaie réelle, il en résulte que le prix de loyer du papier-monnaie ou du billon peut être diminué de la différence. Sous un régime de monopole d’État ou de délégation de ce monopole à des banques privilégiées, les producteurs de monnaie profitent de cette différence, qui constitue le principal avantage du papiermonnaie; qui en fait, par excellence, la monnaie à bon marché; tandis que sous un régime de libre concurrence, ce profit, résultant de l’invention d’un instrument perfectionné des échanges, irait nécessairement au consommateur.

Maintenant que nous avons esquissé à grands traits la théorie du papier-monnaie, illustrons-la en racontant un des épisodes les plus célèbres et les plus lamentables du douloureux enfantement de cette monnaie à bon marché, nous voulons parler de l’épisode des assignats.

Les embarras des finances ont été, comme on sait, l’occasion, sinon la cause de la révolution française. Les guerres de Louis XIV, le système de Law, les désordres et les banqueroutes du règne de Louis XV avaient fait passer le déficit à l’état chronique. Sous Louis XVI, cette situation n’aurait pas manqué de s’améliorer, si la guerre d’Amérique n’était venue imposer au trésor, de longue date obéré, des dépenses extraordinaires. Cette guerre qui ne coῦta pas moins de 1,800 millions à la France porta à 140 millions le déficit annuel, et ce déficit motiva la convocation des États Généraux. Mais l’assemblée nationale, au lieu de remédier au mal, ne fit que l’aggraver. Les retranchements qu’elle opéra dans les impôts pour se créer une popularité facile, sans réduire, dans la même proportion, les dépenses publiques, contribuèrent, au contraire, à élargir le déficit qu’elle avait pour mission de combler. Les embarras financiers allèrent donc toujours croissant. On essaya de les conjurer en mettant en vente les biens du clergé que l’on venait de réunir au domaine public, mais les scrupules religieux, d’une part, la crainte d’une réaction, de l’autre, éloignèrent les acheteurs. On imagina de créer un papier assigné sur ces biens, c’est à dire un papier auquel les biens nationaux serviraient de gage spécial, que l’on retirerait de la circulation à mesure que les ventes le feraient rentrer, et à l’aide duquel on pourrait ainsi escompter la valeur du gage. La première émission d’assignats eut lieu au mois d’avril 1790. Elle fut de 400 millions. Comme la place naturelle qui revient au papier dans la circulation n’était occupée qu’en partie par les billets de la Caisse d’escompte, comme, d’une autre part, la somme émise demeurait fort au dessous de la valeur du gage spécial sur lequel elle se trouvait hypothéquée, comme enfin les assignats étaient reçus sur le même pied que les espèces métalliques en paiement des impôts, et devaient l’être dans le règlement des comptes entre débiteurs et créanciers, les assignats furent demandés, d’abord, autant qu’ils étaient offerts, et ils ne subirent, en conséquence, aucune dépréciation. Tous ceux qui avaient préconisé l’adoption de la mesure firent naturellement sonner bien haut ce succès. Voici notamment, en quels termes, Mirabeau en félicitait l’assemblée:

Mirabeau faisait valoir encore les motifs politiques qui devaient engager, selon lui, le gouvernement à multiplier les assignats.

Sous cette double influence des raisons financières et politiques, on se laissa facilement entraîner à multiplier les assignats. On n’avait d’ailleurs encore que des notions confuses sur la nature de la richesse et sur les causes de la valeur de la monnaie. On croyait volontiers que l’abondance de la monnaie constitue la richesse, ainsi que l’enseignaient les docteurs du système mercantile; on était aussi disposé à s’exagérer le pouvoir que le monopole du monnayage confère au gouvernement, quant au règlement de la valeur de la monnaie. Bien des gens étaient persuadés que ce pouvoir était illimité, et, en conséquence, que la mine des assignats, qui venait de donner des résultats si prestigieux et si inespérés, serait inépuisable. Les circonstances rendaient, en outre, cette ressource de plus en plus nécessaire. La république avait succédé à la monarchie, et tandis que les revenus ordinaires diminuaient par suite de la suppression de la plupart des impôts et des progrès de l’anarchie intérieure, les dépenses allaient croissant par suite des exigences de la lutte que la république avait entreprise contre l’Europe coalisée. Les assignats devinrent bientôt l’unique ressource de la république, et cette ressource, elle l’exploita à outrance. Les émissions devenant excessives, les assignats se déprécièrent. Alors des mesures draconiennes furent prises soit pour arrêter la baisse, soit pour en répartir, de la manière la plus égale possible, le dommage entre les différentes classes de la population. Dans son Histoire de la Révolution française, M. Thiers expose avec beaucoup de lucidité ces mesures et leurs résultats:

“La révolution qui, en abolissant la monarchie, avait voulu néanmoins payer sa dette; qui, en détruisant la vénalité des offices, s’était engagée à en rembourser la valeur; qui, en défendant enfin le nouvel ordre de choses contre l’Europe conjurée, était obligée de faire les frais d’une guerre universelle, avait, pour suffire à toutes ces charges, les biens nationaux enlevés au clergé et aux émigrés. Pour mettre en circulation la valeur de ces biens, elle avait imaginé les assignats qui en étaient la représentation, et qui, par le moyen des achats, devaient rentrer au trésor et être brῦlés. Mais comme on doutait du succès de la révolution et du maintien des ventes, on n’achetait pas les biens. Les assignats restaient dans la circulation, comme une lettre de change non acceptée et s’avilissaient par le doute et par la quantité.

Les effets désastreux de l’émission excessive des assignats se trouvent exposés, avec beaucoup de clarté, dans ce morceau; en revanche, l’explication que l’auteur en donne est, sur certains points, erronée, et, sur d’autres, insuffisante.

Nous avons vu pourquoi les assignats purent entrer, sans se déprécier, dans la circulation. Ils se soutinrent ensuite quelque temps, malgré l’augmentation des émissions, sous l’influence de la situation exceptionnelle que la révolution avait créée. En premier lieu, l’état de crise où se trouvait la France avait eu pour résultat d’anéantir presque entièrement le crédit et par conséquent d’exiger une somme plus considérable de monnaie pour effectuer les échanges, bien que le nombre et l’importance de ceux-ci fussent considérablement réduits. En second lieu, le manque de sécurité dans le présent et de confiance dans l’avenir avait engagé beaucoup de gens à réaliser leurs capitaux sous forme d’espèces métalliques et à thésauriser ces espèces, en les dérobant ainsi à la circulation. Les assignats comblèrent le déficit monétaire créé par l’action de ces deux causes. De là le succès de premières émissions: cependant le gouvernement n’avait pas émis les assignats en vue de pourvoir aux besoins de la circulation, mais en vue de pourvoir à ses propres besoins. Ceux-ci allant croissant, il continua ses émissions après que la circulation eut cessé d’en réclamer de nouvelles. De là, la dépréciation. Cette dépréciation qui frappait la ressource la plus précieuse dont le gouvernement révolutionnaire pῦt disposer était désastreuse pour lui. Il s’attacha en conséquence à la combattre. Le procédé auquel il eut recours, consista en premier lieu, dans la défense d’établir une différence entre la valeur des assignats et celle de la monnaie métallique. Quel pouvait être l’effet de cette mesure? Pouvait-elle arrêter la dépréciation? Directement, non; indirectement, oui. Comme on punissait de six ans de fers tout individu qui refusait de céder de la monnaie métallique au cours des assignats; qui demandait en échange d’un franc en métal plus d’un franc en assignats, ou qui se faisait payer plus ou moins cher ses produits ou ses services, selon qu’il les échangeait contre des assignats ou contre des espèces métalliques; comme personne ne se souciait néanmoins de perdre la différence existant entre la valeur des espèces et celle des assignats, dès que la dépréciation se fut prononcée, chacun renonça à employer du numéraire pour effectuer ses échanges, ou du moins on ne l’employa plus que lorsqu’on pouvait le faire passer à son cours naturel sans attirer sur soi les rigueurs de la loi. Dans l’effervescence du régime de la terreur, le risque de l’application de la loi ayant acquis une grande intensité, le numéraire se retira presque en totalité d’un marché où il ne pouvait plus s’échanger qu’à perte, à moins d’exposer les échangistes à un risque redoutable, et il en résulta, au profit des assignats, une augmentation artificielle du débouché monétaire. On obtint, au moyen de cette mesure, un résultat analogue à celui que les gouvernements de l’ancien régime atteignaient en décriant les bonnes monnaies existantes pour leur substituer des monnaies affaiblies. Si l’on ne relevait pas directement le cours des assignats, en obligeant les détenteurs du numéraire à le céder au pair du papier, chose impraticable, et qui, en la supposant possible, n’aurait fait que déprécier les espèces sans profit pour le papier, on le relevait indirectement en chassant de la circulation la monnaie de métal, et en y élargissant par là même la place de la monnaie de papier.

Cependant, l’effet de cette mesure ne pouvait être que temporaire. Les émissions continuant sous la pression des besoins croissants de la révolution, la concurrence de la monnaie de métal avait beau être écartée, la limite extrême du débouché ouvert aux assignats devait être bientôt atteinte et dépassée. La dépréciation reprit donc son cours, et elle se prononça chaque jour davantage. Cette dépréciation causait un mal général que M. Thiers paraît méconnaître, et qui, par l’inégalité de ses incidences, causait à certaines classes de la population des maux particuliers, dont l’historien de la révolution a fort bien décrit les effets.

Le mal général provenait de l’instabilité du papier-monnaie, remplissant, comme la monnaie métallique, le double rôle de mesure des valeurs et d’instrument intermédiaire des échanges.

La dépréciation occasionnait d’abord, chaque fois qu’elle venait à se produire, une perte d’autant, à tous les détenteurs du papier-monnaie. Sans doute, la richesse existant sous forme de monnaie n’est qu’une faible portion de la richesse générale, et si l’on fait le bilan de chacune des familles qui composent une nation, on trouvera que la monnaie en caisse ou en portefeuille ne forme qu’une fraction minime de son avoir; mais encore la dépréciation de cette portion de la richesse générale est-elle à considérer.

Le dommage provenant de l’existence d’un risque de dépréciation était plus considérable encore. Quand on a entre les mains une valeur exposée à se déprécier du jour au lendemain, on s’efforce de s’en défaire le plus tôt possible; on n’en garde que ce qui est rigoureusement nécessaire. On fait, par conséquent, des achats et des approvisionnements de tous genres au delà de ses besoins réels, et l’on finit par se mettre ainsi dans la gêne. Quand cette situation se prolonge, on est réduit soit à emprunter à de dures conditions, soit à revendre à perte, et l’on s’appauvrit d’une manière progressive. D’un autre côté, les marchands qui n’ont pas un besoin urgent de vendre tiennent compte du risque de dépréciation attaché à la monnaie, en supputant, autant que possible, le temps pendant lequel ils seront obligés de la conserver. Les marchandises haussent, en conséquence, non seulement par le fait de la dépréciation déjà accomplie, mais encore par le fait de la dépréciation éventuelle. M. Thiers remarque, à la vérité, que “la diminution de valeur eῦt été pour les assignats un inconvénient absolument nul, si tout le monde ne les recevant que pour ce qu’ils valaient réellement les avait pris et donnés au même taux. “Mais c’est là une hypothèse absurde. La dépréciation ayant lieu, et elle devait infailliblement avoir lieu à la suite d’émissions exagérées, il était impossible que chacun prît et donnât les assignats au même taux. On les prenait à un certain taux, et la dépréciation survenant on les donnait au taux diminué, en perdant la différence, sauf quand on avait pu se couvrir de ce risque, en rehaussant le prix des marchandises ou des services en échange desquels on avait reçu la monnaie maintenant dépréciée. Dans ce dernier cas, on subissait encore un dommage provenant de la diminution de la demande des marchandises ou des services dont le prix était exhaussé, et cette diminution de la demande devait encore engendrer une réaction vers la baisse.

Cependant si la dépréciation des assignats occasionnait une perte qui ne pouvait être évitée, que les consommateurs de monnaie pouvaient seulement essayer avec plus ou moins de succès, selon leur situation particulière, de se renvoyer les uns aux autres, certaines classes de la population devaient nécessairement en souffrir plus que d’autres. Les rentiers de l’État, les propriétaires de terres ou de maisons, les prêteurs à longue échéance, les employés et, en général, les classes vivant de revenus fixes ou modifiables seulement à longs termes étaient particulièrement atteints. A la vérité, les propriétaires dont les baux venaient à expirer et les prêteurs à courte échéance pouvaient, dans une certaine mesure, s’assurer contre le risque de la dépréciation, en élevant ceux-là, en proportion, le taux des loyers, ceux-ci le taux de l’intérêt. Mais cette hausse diminuait la demande, et les propriétaires d’immeubles, par exemple, ne pouvaient s’assurer qu’en partie contre le risque de la dépréciation. Quant aux capitalistes, leur situation était meilleure. Ou ils gardaient leurs fonds sous forme d’espèces métalliques, ou ils les faisaient passer à l’étranger, ou ils s’en servaient pour acheter à vil prix des immeubles, ou bien encore ils les prêtaient à un taux excessif, de manière à se couvrir, autant que possible; de tout le risque de la dépréciation. C’est ainsi qu’on vit le taux courant de l’intérêt s’élever à 25 p. c. et au delà et comme le nombre des opérations qui pouvaient supporter cet énorme intérêt était fort limité, les affaires à terme se trouvèrent presque supprimées. Les classes ouvrières souffraient moins que les propriétaires ou les capitalistes qui avaient loué ou prêté à longs termes, et, en particulier, que les rentiers de l’État qui avaient prêté sans échéance; mais elles souffraient plus que les entrepreneurs d’industrie et les marchands. Sans doute, elles avaient la liberté d’élever le prix de leurs services, comme les industriels et les marchands élevaient les prix de leurs marchandises; mais, ainsi que le remarque M. Thiers, la situation particulière des classes ouvrières ne leur permettait guère d’user de cette liberté. En tous temps, elles avaient été à la merci des entrepreneurs, et elles l’étaient plus que jamais depuis que la crise révolutionnaire, en fermant la plupart des ateliers, avait réduit, dans d’énormes proportions, les débouchés ordinaires du travail. Il leur était, en conséquence, impossible d’obtenir que leurs salaires fussent augmentés à mesure que les assignats se dépréciaient, à plus forte raison de se couvrir du risque de la dépréciation qui survenait pendant qu’ils avaient les assignats entre les mains. Ils se hâtaient donc, plus encore que d’habitude, de dépenser leurs salaires, et leur misère s’en augmentait.

De là les plaintes véhémentes des classes sur lesquelles retombait particulièrement le fardeau de l’impôt perçu sur la circulation par l’émission des assignats, et la nécessité de prendre des mesures pour répartir plus équitablement cet impôt ainsi que les maux dont il était la source. Le maximum fut établi dans ce but. Il eut pour objet d’empêcher les agriculteurs, les industriels et les marchands de rejeter sur les ouvriers, les propriétaires, les rentiers, etc., la grosse part du fardeau de la dépréciation. Mais ce procédé de péréquation de l’impôt monétaire, quoique présentant une certaine efficacité, étail grossier et imparfait. Tantôt il dépassait le but, tantôt il ne réussissait point à l’atteindre. Le maximum aurait dῦ, pour être équitable, être toujours fixé en proportion du montant de la dépréciation effectuée, en atteignant seulement cette portion du prix de la marchandise qui constituait la prime destinée à couvrir la dépréciation éventuelle, et s’élever à mesure que ce risque venant à écheoir, la valeur de l’assignat baissait. Mais il ne remplissait exactement ni l’une ni l’autre de ces deux conditions, et comme la seconde surtout lui faisait défaut, il exposait les agriculteurs, les industriels et les négociants à une perte progressive. Ils se retiraient donc des affaires, et quand on ne le leur permettait point, ils s’y ruinaient, à moins qu’ils n’éludassent le maximum, en altérant, par exemple, la qualité de leurs produits à mesure que l’assignat baissait et en proportion de cette baisse; ce qui ne manquait point d’arriver.

On finit par s’apercevoir que l’excès des émissions était la véritable cause de la dépréciation croissante des assignats, et des maux que cette dépréciation infligeait en dépit du maximum, et, en 1793, on en retira une partie de la circulation au moyen de l’emprunt forcé. L’effet de cette mesure fut des plus efficaces. Les assignats remontèrent au pair. Mais les besoins du gouvernement rendirent bientôt de nouvelles émissions nécessaires, et la dépréciation devint en conséquence, quoi qu’on pῦt faire pour l’arrêter, de plus en plus forte.

Citons encore à cet égard quelques renseignements intéressants, empruntés à l’histoire de M. Thiers:

Le mal alla donc croissant, et il infligeait à tous les intérêts de tels dommages qu’une réaction était inévitable. Cette réaction eut lieu à la suite du 9 thermidor (aoῦt 1794) 1 . La plupart des mesures violentes que le gouvernement de la Terreur avait prises soit pour généraliser la circulation des assignats, soit pour en soutenir le cours, soit pour équilibrer autant que possible les pertes résultant de leur dépréciation, la plupart de ces mesures qui n’avaient opposé qu’un correctif insuffisant aux dommages causés par la surémission du papier-monnaie, et qui avaient engendré, en outre, des maux qui leur étaient propres, furent successivement rapportées. Le maximum, en particulier, qui obligeait les agriculteurs, les industriels et les commerçants à vendre leurs marchandises à un prix invariable, tandis qu’ils recevaient en échange une monnaie en voie de constante dépréciation, le maximum fut aboli. On vit alors toutes les marchandises hausser dans la proportion de la dépréciation accomplie et du risque de la dépréciation à venir, et comme les émissions avaient atteint des quantités fabuleuses, la hausse fut énorme. Les rentiers de l’État et les propriétaires qui n’avaient pu renouveler leurs baux souffraient surtout de ce nouvel état de choses: on vit à Paris, par exemple, les rentiers réduits à vivre de la charité publique. Quant aux ouvriers, la guerre ayant ouvert un vaste débouché aux bras surabondants que la crise industrielle et commerciale avait laissés sans emploi, ils purent obtenir plus aisément l’augmentation de leurs salaires.

Il aurait fallu, pour mettre fin à tant de maux, que le gouvernement pῦt cesser d’émettre de nouvelles quantités de papiermonnaie. Malheureusement, la planche aux assignats continuait d’être sa principale ressource. Il la fit, en conséquence, fonctionner aussi longtemps qu’il y trouva quelque profit, c’est à dire aussi longtemps qu’il put émettre des assignats à un taux supérieur à leurs frais de fabrication. Ce moment arriva enfin. En 1796, les assignats ne valaient plus qu’un 200^e environ de leur taux originaire d’émission. Une livre de beurre se payait alors 200 fr. en assignats, une paire de bottes 2,000 fr.; les ouvriers gagnaient 600 fr. par jour, etc.; les rentiers de l’État seuls, continuant à recevoir les assignats comme si aucune dépréciation n’avait eu lieu, se trouvaient complétement ruinés. Après avoir fait quelques nouvelles tentatives pour relever le cours du papier, après avoir essayé aussi de substituer les mandats aux assignats, le gouvernement, s’apercevant que sa mine de papier-monnaie ne valait plus la peine d’être exploitée, se décida à l’abandonner. On brisa donc cette planche aux assignats qui avait fourni pendant six ans la plus grande partie des ressources à l’aide desquelles la révolution s’était soutenue, on retira aux assignats le cours forcé, on cessa même de les recevoir en paiement des contributions et des biens nationaux. Les assignats, cessant alors presque entièrement d’être demandés, tandis que l’offre en était énorme, perdirent toute valeur et devinrent, par conséquent, impropres à servir d’instrument des échanges; la monnaie métallique revint d’ellemême remplir le vide qu’ils laissaient et, après une des plus désastreuses perturbations dont l’histoire fasse mention, les choses reprirent leur cours ordinaire.

Recherchons maintenant quelle fut l’importance approximative des ressources que l’émission des assignats procura à la France révolutionnaire, et à quel prix ces ressources furent acquises; combien les assignats rapportèrent au gouvernement et combien ils coῦtèrent à la nation.

Voyons d’abord quelles sommes en avaient été successivement introduites dans la circulation. En avril 1790, eut lieu une première émission de 400 millions. Au mois de septembre de la même année, cette somme fut portée à 1,200 millions. Au l^er janvier 1795, il y avait en circulation 3,626 millions d’assignats, en valeur nominale; au 7 septembre 1794, 8,817 1/2 millions; au 7 septembre 1795, 19,699 ½ millions. Enfin, le 7 septembre 1796, la somme des émissions s’élevait au chiffre inouï de 45,599 millions. Pendant cette période, on en avait retiré à diverses reprises pour 12,744 millions. Il en restait donc pour 32 milliards environ, dans la circulation, lorsque la planche aux assignats fut brisée.

M. Thiers évalue à 4 ou 5 milliards de francs, la valeur réelle des ressources que l’émission des 45 milliards d’assignats procura à la révolution. Il faudrait, pour contrôler cette assertion, avoir un tableau du produit réel que le gouvernement retirait de chacune des émissions, et nous ne possédons pas les données nécessaires pour dresser ce tableau, savoir: le prix des métaux précieux, et des principales marchandises en assignats (sans tenir compte du maximum); le relevé des réquisitions faites au prix du maximum pour le compte du gouvernement et des diverses administrations, et payées en assignats à un cours inférieur à leur cours réel de toute la différence existant entre le prix du maximum et le prix naturel du marché. Nous savons seulement qu’aussi longtemps que les émissions ne dépassèrent pas ou ne dépassèrent que faiblement les besoins de la circulation, la dépréciation demeura peu sensible et, en conséquence, que le produit réel des émissions équivalut à peu de chose près à leur valeur nominale. Mais il en fut tout autrement dès que les émissions devinrent excessives, et l’on estime que les 20 derniers milliards sortis de la mine des assignats rapportèrent à peine 200 millions au gouvernement.

Du produit des assignats, il convient encore de déduire la perte que leur dépréciation occasionnait àl’État considéré comme créancier. Tous ses revenus, l’État les recevait en assignats, à l’exception de la contribution foncière dont la moitié fut, dans les derniers temps du papier-monnaie, perçue en nature. Cependant cette perte se trouvait atténuée sous l’influence de deux causes. En premier lieu, parce qu’un bon nombre d’impôts avaient été supprimés et que les autres n’étaient perçus que d’une manière incomplète et irrégulière: en 1796, l’arriéré ne s’élevait pas à moins de 13 milliards. En second lieu, l’État, payant en assignats, sans augmentation ou avec une augmentation sans proportion avec la baisse du papier, les rentiers et les employés qu’il aurait dῦ payer en bonne monnaie si les assignats n’avaient pas existé, allégeait ainsi une partie de sa dépense: cela faisait compensation à la perte que lui imposait l’obligation de recevoir des assignats pour la rentrée des impôts.

L’estimation de M. Thiers ne doit point toutefois s’éloigner beaucoup de la vérité. On peut admettre que la contribution extraordinaire levée sur la circulation au moyen des assignats s’éleva en six années à 4 ou 5 milliards; mais on ne saurait apprécier, même d’une manière approximative, l’étendue des sacrifices et des dommages de tous genres que la levée de cette contribution imposa à la nation. Ces sacrifices et ces dommages consistèrent:

• 1° Dans la perte occasionnée à tous les détenteurs du papiermonnaie, d’abord par sa dépréciation successive, ensuite par l’annulation complète de sa valeur. En admettant que les 45 milliards de valeur nominale successivement émis eussent possédé, lors de leur mise en circulation, une valeur réelle ou, ce qui revient au même, un pouvoir d’échange équivalant à celui d’une somme de 4 à 5 milliards en numéraire, la perte des consommateurs de monnaie entre les mains desquels les assignats avaient passé pendant le cours de la dépréciation, et de ceux entre les mains desquels ils étaient finalement demeurés s’élevait donc à 4 ou 5 milliards. Mais cette perte s’était trouvée singulièrement aggravée par le fait des réquisitions dont l’État et les communes frappaient les produits ou les services dont ils avaient besoin et qu’ils payaient en assignats au prix du maximum, c’est à dire en ne tenant compte aux victimes des réquisitions que d’une faible partie de la dépréciation.
• 2° Dans l’inégalité des dommages infligés par la dépréciation. D’abord, les rentiers, les propriétaires et les ouvriers en subirent la plus forte part; ensuite, sous l’influence du maximum, ces dommages retombèrent principalement sur les agriculteurs, les industriels et les commerçants, qui fournirent, au fur et à mesure de la dépréciation, une part progressive de l’impôt monétaire.
• 3° Dans l’existence du risque de dépréciation, et dans les perturbations qui en étaient la suite: dépenses hàtives, destruction du crédit, élévation excessive du taux de l’intérêt, difficulté presque insurmontable de conclure des opérations à terme, etc., etc.
• 4° Dans le dommage causé à la moralité publique par le fait de l’autorisation accordée à tous les débiteurs de faire, à l’exemple du gouvernement lui-mème, banqueroute à leurs créanciers du montant de la dépréciation. Tous n’usèrent point de cette autorisation sans doute; mais le plus grand nombre se fit d’autant moins scrupule d’en user, qu’il était fort difficile de retrouver le véritable étalon monétaire en présence de la surabondance du papier et de la rareté du métal.

En totalisant ces pertes et ces dommages, on arriverait certainement à une somme triple ou quadruple du produit net de l’opération; en sorte que l’émission des assignats serait l’équivalent d’un impôt arbitraire dont la perception aurait coῦté 3 ou 400 p. c. Jamais impôt plus désastreux ne fut levé sur un peuple. Mais la révolution n’avait pas le choix. Les assignats la sauvèrent, à la vérité, comme le constate M. Thiers, mais ce fut pour mieux la perdre. Ils rendirent le gouvernement républicain odieux et firent accepter comme un bienfait véritable le rétablissement, sous d’autres noms, du système d’impôts et de gouvernement de l’ancien régime.

Au dommage immédiat causé par l’expédient des assignats, il faut encore joindre celui qui résulta de la contagion de l’exemple. Sans doute, la France révolutionnaire n’inventa point les assignats: en France même, le système de Law les avait inaugurés sous une autre forme; les Provinces Unies en avaient fait usage dans leur lutte contre l’Espagne, et les colonies anglaises d’Amérique dans leur lutte contre la métropole britannique; mais la révolution française les popularisa, en montrant toute l’étendue des ressources qu’on en pouvait tirer, dans un moment d’extrême nécessité. A dater de cette époque, tous les gouvernements qui ont eu à soutenir des luttes intérieures ou extérieures, sans pouvoir trouver dans les impôts ordinaires ou dans le crédit les moyens nécessaires pour y subvenir, ont eu recours à des émissions de papier-monnaie, soit directement soit par l’intermédiaire de banques d’État. On peut citer notamment l’Angleterre, la Russie, l’Autriche, la Hongrie, et finalement les États du Nord et du Sud de l’Union américaine. Dans ces différents pays, le papier-monnaie n’a point causé des désastres aussi grands que ceux dont il avait été la source en France, parce que l’émission en a été plus modérée; mais les procédés employés pour l’introduire dans la circulation, pour en soutenir ou en relever la valeur, pour équilibrer les dommages causés par sa dépréciation, etc., etc., ont été généralement les mêmes; et ces procédés sont les mêmes aussi que ceux dont les souverains de l’ancien régime faisaient usage pour substituer des monnaies affaiblies aux monnaies fortes. La seule différence entre les monnaies métalliques affaiblies et les monnaies de papier, c’est que les dernières peuvent causer et causent des dommages infiniment plus considérables que les premières; mais quant aux procédés d’émission, ils sont identiques. Ils n’ont point changé depuis Philippe le Bel. Aussi peut-on s’étonner de voir des écrivains spéciaux flétrir les expédients monétaires de l’ancien régime comme des monstruosités qui seraient inconnues de nos jours. Ces expédients, on les a, au contraire, perfectionnés, en les rendant à la fois plus dommageables pour le public et plus profitables pour les gouvernements. Le papier-monnaie a permis de pousser à leur limite extrême, au nec plus ultra les altérations monétaires.

Cependant malgré le déplorable usage qu’en ont fait les gouvernements, investis du monopole du monnayage, le papiermon[ww]aie n’en demeure pas moins le plus parfait et le plus économique des instruments monétaires. Il s’agit seulement de savoir dans quelles conditions il devrait être émis pour devenir aussi utile qu’il a été et qu’il est encore, entre les mains de ceux qui sont investis du monopole de son émission, dangereux et nuisible.

Ces conditions nous les connaîtrons en étudiant le phénomène du crÉdit.

HUITIÈME LEÇON

le crÉdit. — notions gÉnÉrales

Les institutions de crédit jouent aujourd’hui dans le monde économique un rôle sur l’importance duquel il est superflu d’insister. Dans tous les pays où l’industrie est en voie de transformation, où l’introduction de nouveaux moteurs à la fois plus puissants et plus coῦteux détermine la substitution des grandes exploitations aux petites, où le capital nécessaire à la formation et au fonctionnement des entreprises devient, en conséquence, de plus en plus considérable, il est rare que les entrepreneurs n’en doivent pas emprunter une partie sous une forme ou sous une autre. Cette nécessité deviendra, selon toute apparence, plus générale encore, à mesure que les progrès agricoles, industriels et commerciaux en se multipliant exigeront, dans chaque entreprise, de plus fortes agglomérations de capitaux. An moment où nous sommes, le crédit est déjà un organe vital de la production, et il est destiné à prendre, chaque jour, une place plus grande dans la constitution économique de la société.

Il est donc essentiel de bien étudier cet organe en voie de développement de l’économie de notre société. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il en est de la puissance du crédit comme de toutes les puissances: autant elle peut être bienfaisante lorsqu’elle est sainement développée et dirigée, autant elle peut causer de mal, lorsqu’elle est établie sur une base vicieuse et gouvernée par des mains inhabiles. On peut comparer les grandes institutions de crédit qui se sont substituées aux petits comptoirs des usuriers d’autrefois à ces puissantes et merveilleuses locomotives qui ont pris la place des chaises à porteurs, des diligences et des malles-postes: elles rendent mille fois plus de services; mais quand elles viennent à dérailler ou à faire explosion, soit parce que la voie sur laquelle elles circulent manque de solidité, soit parce que leur construction est vicieuse, soit parce que leurs conducteurs sont ignorants, elles occasionnent des accidents bien autrement graves que ceux qui pouvaient résulter de la chute d’une diligence ou de tout autre véhicule de l’ancien régime. Où il n’y avait autrefois, le plus souvent, que quelques voyageurs contusionnés, il y a maintenant des centaines de victimes qui périssent d’une mort cruelle.

C’est ainsi que dans les pays où les institutions de crédit se sont particulièrement multipliées et développées, en Angleterre et aux États-Unis par exemple, on a vu éclater d’intervalle en intervalle des crises désastreuses qui ont englouti des milliers d’établissements, en jetant dans le monde des affaires une perturbation soudaine et profonde. Ces crises, dont le nom même était ignoré autrefois, sont comme les explosions de la machine du crédit. Elles font des victimes d’autant plus nombreuses, que tous les peuples se trouvant maintenant engagés dans les liens d’une immense solidarité économique, grâce au développement des échanges internationaux, chacun ressent l’influence de la prospérité de ses voisins ou subit le contre-coup des désastres qui les atteignent.

Or ces explosions, — que le télégraphe communique littéralement avec la rapidité de la foudre dans toute la vaste étendue du monde des affaires, — il n’y a que deux moyens de les prévenir.

Le premier consisterait à s’isoler des autres nations et à empêcher chez soi tout développement de la machinery du crédit; ce qui serait à peu près aussi intelligent que de prohiber les chemins de fer pour éviter les accidents qui résultent du déraillement des convois et de l’explosion des chaudières des locomotives.

Le second moyen d’éviter les crises consiste à se rendre bien compte des conditions naturelles d’établissement et de fonctionnement du mécanisme du crédit, et à s’y conformer, en gouvernant avec une prudence qui n’exclut pas la hardiesse cette puissance nouvelle à la fois si féconde et si redoutable.

Nous croyons inutile d’ajouter qu’à nos yeux cette dernière méthode seule est la bonne; qu’en matière de crédit comme en toute autre, il faut regarder toujours en avant, non en arrière, et demander au progrès les remèdes aux maux que le progrès amène.

Cela dit, entrons en matière.

Crédit vient de credere, croire, avoir foi, et l’étymologie du mot explique parfaitement la chose que ce mot signifie. Car la base du crédit, c’est la confiance. Confier des capitaux, c’est à dire des accumulations de choses pourvues de valeur, ou, pour nous servir de l’expression consacrée, des valeurs à ceux qui en ont besoin et qui sont disposés à en payer l’usage, voilà l’opération du crédit.

Les capitaux sont, comme on voit, l’objet du crédit. D’où il résulte que le développement du crédit est subordonné à celui de la production des capitaux.

Les capitaux naissent du produit net des entreprises (voir la première partie. Les besoins et les moyens de production) et le produit net à son tour apparaît seulement lorsque le produit brut dépasse le montant des frais de la production comprenant l’entretien et le renouvellement nécessaires du personnel et du matériel. Ce produit net peut être ou appliqué à une consommation improductive ou conservé, soit sous sa forme primitive, soit, après avoir été échangé, sous une forme appropriée à la destination qu’on veut lui donner, et, dans ce cas, on dit qu’il est capitalisé. La première condition requise pour la formation et la multiplication des capitaux, c’est donc que la production, dans ses différentes branches, soit active et abondante, c’est que les entreprises agricoles, industrielles, commerciales et autres soient nombreuses et qu’elles fournissent un produit net. Cela ne suffit pas cependant. Le produit net n’est que la matière première dont on se sert pour former le capital. Si au lieu d’appliquer le produit net à cette destination, on le gaspille dans des dépenses inutiles ou nuisibles, le capital ne s’accroîtra point, et même, dans le cas des dépenses nuisibles qui détériorent, par exemple, le personnel de la production, il diminuera. Quelle façon doit donc recevoir le produit net pour être transformé en capital? Il doit être épargné, c’est à dire soustrait aux appétits qui sollicitent son application à un accroissement de jouissances et réservé soit en vue d’un emploi productif, soit encore, si les débouchés manquent, pour subvenir simplement à des nécessités éventuelles. Cette façon de l’épargne que doit recevoir le produit net pour être transformé en capital exige d’abord une opération intellectuelle qui consiste à prévoir, dans toute leur étendue probable, les besoins à venir; elle exige ensuite une opération morale qui consiste à opposer un frein aux appétits, le plus souvent matériels mais quelquefois aussi intellectuels et moraux, qui nous poussent à une consommation immediate. Les pays où la production est active et fructueuse, où, en même temps, les populations possèdent les qualités intellectuelles et morales requises pour la transformation du produit net en capital sont naturellement ceux où les capitaux se produisent avec le plus d’abondance. Ce sont l’Angleterre, la Hollande, la Suisse, la Belgique, certaines parties de l’Allemagne, de la France, etc. Ces pays produisent non seulement des capitaux pour la consommation intérieure, mais encore ils en exportent annuellement des quantités considérables.

Les capitaux, à mesure qu’ils se forment par l’épargne d’une portion du produit net, peuvent être investis sous les formes les plus diverses. On ne les constitue point, nécessairement, sous la forme du produit que l’on fabrique ou de la marchandise dont on fait commerce. On réalise communément ce produit ou cette marchandise, en l’échangeant contre des instruments monétaires, que l’on échange ensuite en partie contre des objets de consommation, en partie contre les choses dans lesquelles on veut investir son capital. Quelquefois, on le prête en nature pour un délai plus ou moins long par la vente à crédit; quelquefois encore on le prête, à mesure qu’on le réalise, sous la forme d’instruments monétaires.

Quelle que soit, du reste, la forme sous laquelle on crée les capitaux ou sous laquelle on les investit, par le procédé de l’échange, après les avoir créés, on peut les affecter à trois destinations: 1° on peut les conserver improductifs, en attendant le moment favorable pour les consacrer à un emploi utile; 2° les employer pour son propre compte, soit isolément, soit en les joignant à d’autres par voie d’association; 3° les louer si ce sont des capitaux fixes, les prêter si ce sont des capitaux circulants.

Les capitaux qui se présentent au marché pour chercher un placement utile, sous une forme ou sous une autre, constituent loffre des capitaux.

Cette offre se rencontre sur le marché avec la demande, laquelle comprend la masse des capitaux qui sont partout, en tout temps et sous toutes les formes, requis pour constituer, alimenter ou développer les entreprises de production, ou bien encore, quoique dans une mesure infiniment plus restreinte, satisfaire à d#00FF40es besoins de consommation, en suppléant à l’insuffisance actuelle des revenus des consommateurs.

Jetons un coup d’œil sur ces deux phénomènes.

L’offre consiste dans la masse des capitaux qui cherchent un placement par voie d’association, de prêt ou de location. Cette offre est limitée d’abord par la quantité du capital existant, ensuite par la portion de ce capital qui se trouve disponible. Celle-ci comprend, notons le bien, non seulement les capitaux qui ne sont point engagés dans la multitude des entreprises de production en activité, mais encore, au moins par intermittences, une partie des capitaux engagés dans ces entreprises. En effet, la quantité du capital requis pour chacune n’est pas, en tous temps, la même. A cet égard, il y a une distinction à établir entre les capitaux fixes, immobilisés sous forme de terres, de bâtiments, de machines, etc., qui demeurent engagés, sans interruption, aussi longtemps que l’entreprise subsiste, et les capitaux circulants, qui existent sous forme de matières premières, de numéraire, de produits emmagasinés ou en voie de réalisation. Aux époques où les produits se réalisent, par exemple, une partie du capital circulant devient momentanément disponible, jusqu’à ce qu’elle soit requise pour l’achat des matières premières, le payement successif des ouvriers, etc. On peut, en conséquence, ou la conserver inactive ou la placer d’une manière temporaire et elle grossit, dans ce dernier cas, l’offre générale des capitaux.

Mais on n’offre des capitaux qu’à la condition d’y être déterminé par l’appât d’un intérêt ou d’un profit. En dernière analyse, les capitaux, sous quelque forme qu’ils se trouvent investis, constituent des pouvoirs productifs. Ceux qui les possèdent et qui s’en dessaisissent se privent des avantages qu’ils en retireraient, soit en les gardant à leur disposition, soit en les employant eux-mêmes; ils s’imposent une privation. D’un autre côté, ils s’exposent encore à un risque. Tout engagement de capitaux, sous une forme ou sous une autre, implique à la fois une privation et un risque. D’où il résulte qu’on ne les engage point, à moins d’être couvert de cette privation et de ce risque. La compensation de la privation et la prime du risque sont, comme nous l’avons vu (Deuxième partie, XI^e leçon, La part du capital), les éléments constitutifs du prix naturel de l’usage des capitaux.

Selon que l’ensemble des branches de la production donne des profits plus ou moins élevés, selon encore qu’on s’expose à un dommage plus ou moins intense et probable, en cessant de conserver la disponibilité de son capital, par le fait d’accidents ou de sinistres qui seraient de nature à nécessiter son intervention immédiate, la privation provenant de ce double chef, savoir, pour nous servir des expressions des vieux jurisconsultes, du lucre cessant et du dommage naissant, a plus ou moins d’étendue. Ce qui revient à dire que plus le pouvoir productif ou réparateur du capital est grand, plus grande aussi est la privation que l’on s’impose en cessant de conserver ce pouvoir disponible pour l’engager dans une entreprise quelconque. D’où il résulte que la compensation destinée à couvrir la privation d’un capital engagé dans une direction spéciale doit être d’autant plus élevée, que le pouvoir général du capital ou son aptitude générale à procurer des profits et à réparer des dommages est plus considérable. De même, la prime d’assurance s’élève d’autant plus, que l’on subit, en engageant son capital, dans n’importe quelle direction, un risque plus grand. Ces deux éléments diversement combinés constituent le prix naturel de chaque catégorie de profits, d’intérêts ou de loyers.

La demande consiste dans la masse des capitaux ou des pouvoirs productifs qui sont incessamment réclamés pour concourir à toute sorte d’entreprises. Elle est limitée d’abord par l’étendue du marche, autrement dit par le nombre et l’importance des entreprises qu’il s’agit de constituer, d’alimenter ou de développer. Elle est limitée ensuite par le prix auquel les capitaux s’offrent à l’engagement. Quand ce prix est élevé, relativement au produit des entreprises, la demande est faible; quand, au contraire, le prix du service des capitaux est bas relativement au produit des entreprises, la demande en est active. C’est alors aussi qu’on voit la production prendre un essor particulièrement rapide.

“On peut regarder, dit Turgot, le prix de l’intérêt comme une espèce de niveau au dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout commerce cessent. C’est comme une mer répandue sur une vaste contrée: les sommets des montagnes s’élèvent au dessus des eaux, et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s’écouler, à mesure qu’elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suffit que l’eau monte ou s’abaisse d’un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. — C’est l’abondance des capitaux qui anime toutes les entreprises, et le bas intérêt de l’argent est tout à la fois l’effet et l’indice de l’abondance des capitaux 1. .”

Il convient de remarquer toutefois que le prix des capitaux peut être très bas, sans que l’industrie soit active, si elle manque de débouchés faute de voies de communication ou par le fait des obstacles artificiels du régime prohibitif, par exemple. En ce cas, les capitaux demeurent sans emploi, ou, quand ils le peuvent, ils émigrent vers les pays où l’industrie leur offre un débouché plus vaste et plus avantageux. Le prix des capitaux peut, au contraire, être élevé et l’industrie active si, grâce à l’étendue de son marché, elle réalise des profits considérables. Mais comme le marché s’étend à mesure que les prix s’abaissent, et comme les prix ne peuvent s’abaisser, d’une manière régulière et permanente, que par la diminution des frais de production, lesquels dépendent de la quantité des agents productifs qu’il faut mettre en œuvre et du prix auquel il faut payer leur concours, la comparaison de Turgot n’en est pas moins, en dernière analyse, aussi vraie qu’elle est pittoresque.

La demande des capitaux est donc limitée par l’étendue du débouché qui leur est ouvert, et ce débouché à son tour s’étend ou se resserre selon que le prix courant des capitaux s’abaisse ou s’élève. A mesure qu’il s’abaisse, une multitude d’entreprises peuvent se constituer ou se développer avec avantage; à mesure qu’il s’élève, au contraire, une partie des entreprises existantes cessent de couvrir leurs frais, et elles sont obligées de ralentir leur production ou même de la suspendre.

Le prix courant des capitaux, soit qu’on les engage isolément dans une industrie que l’on exerce à ses frais et risques, soit qu’on les associe à d’autres pour recevoir en échange un dividende, soit qu’on les prête ou qu’on les loue, ce prix courant est déterminé, comme celui de toutes choses, par les phénomènes de l’offre et de la demande; mais il tend de même, incessamment, sous l’impulsion de la loi des quantités et des prix, à se confondre avec le prix naturel du service des capitaux. On en connaît la raison. Lorsqu’il tombe au dessous, la privation et le risque impliqués dans tout engagement de capitaux n’étant plus suffisamment couverts, les capitaux se retirent par le fait de la privation ou se détruisent par le fait du risque, jusqu’à ce que la diminution de l’offre ait fait remonter le prix courant au niveau du prix naturel ou même l’ait porté au dessus. Lorsque la situation inverse se produit, la formation ou l’immigration des capitaux est encouragée par une prime égale à la différence existant entre le prix courant et le prix naturel, et l’équilibre se rétablit encore.

La même tendance naturelle à l’équilibre existe entre les formes, les conditions, les lieux et les époques d’engagement. Si, par exemple, les capitaux investis sous forme de terres, de maisons, debâtiments d’exploitation, de machines, etc., donnent un revenu plus élevé, — à privation et à risques égaux, — que les capitaux investis sous forme de matières premières ou de monnaie, ceux qui sont en voie de formation s’investirent de préférence sous la forme la plus avantageuse. De même, s’il est plus profitable de courir tous les risques d’une entreprise et de percevoir la rémunération de son capital sous la forme d’une part éventuelle plutôt que sous la forme d’une part fixe, les capitaux délaisseront le marché des intérêts ou des loyers pour se porter vers celui des profits ou des dividendes. De même enfin, si l’engagement est plus avantageux dans tel lieu ou dans tel moment que dans tel autre. Et comme, en vertu de la loi des quantités et des prix, tout déplacement des quantités opéré en raison arithmétique engendre une hausse ou une baisse des valeurs, qui se développe en raison géométrique, cette tendance au nivellement ou à l’équilibre peut être considérée comme irrésistible. Des obstacles naturels et artificiels se mettent, à la vérité, incessamment en travers, mais elle agit, incessamment aussi, pour les écarter ou les surmonter.

L’étude du crédit et des conditions de son développement peut, en conséquence, être ramenée à des termes fort simples.

En premier lieu, il s’agit de créer des capitaux en s’abstenant de consommer tout le produit net des entreprises.

En second lieu, les capitaux étant créés, il s’agit de les engager dans la production, sous la forme, aux conditions, dans le temps et dans le lieu le plus utiles. La somme des capitaux disponibles et cherchant un placement utile constitue l’offre du crédit. Cette offre se rencontre sur le marché des capitaux avec la demande, qui consiste à son tour dans la masse des capitaux nécessaires aux entreprises, et dont on est disposé à payer l’usage, en fournissant aux capitalistes une compensation pour la privation et une prime pour les risques, inhérents à tout engagement de capitaux. L’élévation du prix naturel du service des capitaux, vers lequel le prix courant de ce service gravite incessamment, détermine, en dernière analyse, l’étendue de la demande. D’où il résulte que le crédit demeure à son minimum de développement lorsque la privation et le risque, qui sont les éléments constitutifs du prix naturel des capitaux, sont à leur maximum; qu’il se développe, au contraire, d’une manière progressive, à mesure que la privation et le risque devenant moindres, le prix naturel des capitaux s’abaisse.

De même que l’immense développement de l’industrie moderne est dῦ à l’invention de machines et de méthodes perfectionnées qui ont permis de réduire, dans une proportion considérable, les frais de production et, par conséquent, les prix d’une multitude de produits, de même l’extension rapidement croissante du crédit est due à la création d’instruments, de procédés et d’établissements spéciaux qui ont permis de réduire les frais de production du service des capitaux, en diminuant la privation et les risques qui en sont les éléments. C’est ainsi que la privation a été diminuée par la mobilisation des titres de propriété des capitaux engagés, et que les risques ont été affaiblis par la création des garanties et divisés par le procédé des assurances, tandis que des institutions spéciales, créées pour recueillir les capitaux et les distribuer, en favorisaient la production et en facilitaient l’approvisionnement.

Comment se sont créés, développés et perfectionnés ces instruments, ces procédés et ces institutions? Voilà ce que nous allons examiner en étudiant successivement:

I. Les Instruments Du CrÉdit. Les capitaux sont composés de valeurs et constituent des propriétés. Tout capital, soit qu’il se trouve investi dans des créatures vivantes, des terres, des bâtiments, des matières premières ou des produitsfabriqués, est composé de valeurs, et ces valeurs sont appropriées à des individus ou à des collections d’individus. La propriété se constate de différentes manières, par l’état civil pour les personnes, par des titres pour les immeubles et les meubles, et même, au besoin, par la simple possession pour ces derniers. Quand on échange des objets mobiliers, des marchandises contre de la monnaie, par exemple, on ne fait point de contrat; mais on constate ordinairement cet échange au moyen d’écritures. Quand il s’agit, au contraire, d’immeubles, on s’en fait délivrer un titre de propriété; enfin, si on vend une marchandise à terme, autrement dit à crédit, ou bien si l’on prête à terme ou pour un temps indéfini une valeur mobilière, on s’en fait délivrer un reçu avec engagement de remboursement dans les conditions et dans les délais convenus; de même, si on loue une valeur immobilière, on constate cette location au moyen d’un contrat, spécifiant les conditions de la location. De là une quantité immense de titres représentant les uns des propriétés, les autres des créances, contrats, reçus, obligations de toute sorte, variant selon la nature des capitaux ou des créances qu’ils représentent, et qui constituent, grâce à leur échangeabilité ou à leur transmissibilité, les instruments du crédit.

Nous nous bornerons à signaler parmi ces instruments ceux qui, possédant à un plus haut degré que les autres le caractère de transmissibilité, sont actuellement les principaux véhicules du crédit. Telles sont, par exemple, et en première ligne, les obligations commerciales auxquelles donnent naissance les ventes à crédit.

Les ventes à crédit contiennent un prêt en marchandises et constituent ce qu’on pourrait appeler le crédit en nature. Elles forment de véritables cascades de crédit qui descendent du producteur jusqu’au plus infime consommateur. Le manufacturier vend à crédit au marchand de gros, lequel revend à crédit au marchand en demi-gros, lequel revend au détaillant, lequel revend au consommateur. La masse des marchandises qui se trouvent ainsi prêtées à terme est énorme, et chacun de ces prêts en nature donne lieu à la création d’une obligation commerciale. En achetant la marchandise à terme au manufacturier, le marchand de gros souscrit un billet par lequel il s’engage à en payer ou à en faire payer le montant soit au manufacturier lui-même, soit à son ordre, à une certaine époque et dans un certain lieu déterminés. Le marchand en demi-gros et le détaillant en font autant, lorsque la marchandise leur arrive. La vente en détail seule ne donne point naissance, ordinairement du moins, à la création d’obligations commerciales. Le détaillant se borne à tenir note de ses ventes; il vend, comme on sait, en partie au comptant, en partie à terme, et les crédits qu’il accorde dépendent toujours de la quantité de capital qu’il a pu engager dans son commerce et de la somme de crédit qu’on lui accorde à lui-même. En général, sa clientèle se proportionne, d’une part, à la quantité de crédit qu’il peut lui fournir ou lui transmettre, d’une autre part, au prix qu’il en exige.

Ce prix auquel se paye le crédit en nature n’est pas visible; mais il n’en existe pas moins. Dans toutes les branches de commerce, le prix de la marchandise vendue au comptant est moins élevé que celui de la marchandise vendue à crédit. La différence constitue l’intérêt du capital prêté en nature dans la vente à terme. Le plus souvent, le prix de vente est stipulé à terme, et, lorsque, par dérogation aux habitudes prises, l’acheteur paye au comptant, on lui bonifie la différence. Cette bonification se fait en totalité, dans le cas d’un payement au comptant, ou seulement en partie si l’acheteur se borne à avancer son payement d’une partie du délai ordinaire.

La différence entre le prix de vente au comptant et le prix de vente à terme, formant le taux d’intérêt du crédit en nature, est plus ou moins forte, selon le plus ou moins d’élévation du taux général de l’intérêt des capitaux, selon encore la longueur du terme et l’intensité des risques, impliqués dans la vente à crédit.Quand la marchandise arrive au détaillant, elle est chargée de l’intérêt du capital qu’elle représente, depuis sa sortie de la manufacture, et cet intérèt se trouve grossi d’une série de primes d’assurances: prime pour couvrir le manufacturier de ses risques vis-à-vis du marchand de gros, prime des risques du marchand de gros vis-à-vis du marchand en demigros et de celui-ci vis-à-vis du détaillant. Quand enfin la marchandise arrive au consommateur, son prix a subi, par cette accumulation de risques, une surcharge considérable; et en admettant, chose trop fréquente, que le consommateur soit pauvre et qu’il achète à terme, cette surcharge peut devenir exorbitante. En effet, le petit détaillant qui vend à la classe ouvrière, par exemple, n’ayant d’ordinaire que peu de ressources et n’offrant que peu de garanties, achète à terme et fort cher. D’un autre côté, il a affaire à des débiteurs encore moins solides qu’il ne l’est lui-même, et contre lesquels les moyens d’exécution, en cas de non payement, sont à peu près nuls. Il est donc obligé de se couvrir, par une prime extraordinaire, du risque extraordinaire qu’il subit. Trop souvent, à la vérité, il abuse de la condition misérable de son ignorante et imprévoyante clientèle, en lui fournissant le crédit en nature à un taux usuraire. Toutefois, sous un régime de liberté de l’industrie et du commerce, cette usure ne peut être qu’accidentelle. Car, aussitôt que les profits du détaillant dépassent ceux des autres branches de travail ou de commerce, la concurrence ne manque pas d’intervenir pour augmenter l’offre des petits crédits, à l’avantage des consommateurs. L’extrême multiplication des marchands de détail provient donc de ce qu’ils ne sont pas seulement les fournisseurs de la classe ouvrière, mais encore ses prêteurs ou ses banquiers. Ils lui font sans doute payer à un taux énorme le crédit en nature qu’ils lui offrent et dont elle n’est que trop portée à abuser. Mais le remède que les écoles socialistes ont voulu opposer à ce mal, savoir, la limitation du nombre des intermédiaires, ne ferait que l’aggraver, en créant non seulement un monopole commercial, mais encore un monopole de crédit, au profit des intermédiaires demeurés par privilége en possession du marché.

Sous l’ancien régime, les industries et les branches de commerce, organisées en corporations, étaient investies de ce double monopole; mais on y opposait ordinairement la tarification du prix ou le maximum, lequel agissait, en dernière analyse, comme une espèce de loi somptuaire du crédit. Le maximum étant calculé sur le comptant, les détaillants devaient nécessairement limiter leurs crédits en nature, faute de pouvoir comprendre dans leur prix de vente la prime du risque de la vente à crédit. Ils avaient bien, à la vérité, la ressource de percevoir cette prime sous la forme d’une altération de la qualité de la marchandise ou d’une fraude sur le poids; mais la police des corporations se montrait avec raison fort sévère pour ce genre de fraudes; en sorte que le risque de la répression dépassant communément le bénéfice de cette opération véreuse, force était bien de s’en tenir à la vente au comptant, ou, du moins, de ne pratiquer que d’une manière restreinte et exceptionnelle la vente à crédit.

Or, si l’on songe que les classes inférieures étaient, à cette époque, plus encore qu’à la nôtre, incapables d’un bon self-government, peut-être trouvera-t-on que cette restriction du crédit, malgré la grossièreté du procédé dont on se servait pour l’opérer, tournait, en définitive, à leur avantage. Ce n’est point une raison sans doute de continuer à appliquer le régime du monopole et du maximun à la vente des denrées nécessaires aux masses, ce régime étant à d’autres égards essentiellement vicieux, — mais c’est une raison d’aviser aux moyens de suppléer à la fonction utile qu’il remplissait, en empêchant les classes mineures d’abuser des dangereuses facilités du crédit1 .

— Cela serait d’autant plus nécessaire qu’à ce dernier degré de l’échelle du crédit, le renchérissement produit par l’accumulation des intérêts et des risques se perçoit communément adjourd’hui comme il se percevait autrefois, au moyen d’une falsification de la marchandise ou d’une fraude sur le poids. Les petits consommateurs s’aperçoivent bien que la marchandise que leur livrent leurs “banquiers en nature” est mauvaise et qu’on les trompe sur le poids, mais le besoin qu’ils ont du crédit les empêche de s’adresser à des fournisseurs au comptant qui leur livreraient de bonne marchandise et à bon poids. Ceux mêmes qui payent d’habitude comptant se résignent, comme les autres, à être mal servis, afin de pouvoir, en cas de besoin, recourir au crédit de ces petits banquiers qui forment la grande masse des marchands de détail.

Quoi qu’il en soit, la même marchandise peut donner lieu, avant d’arriver au consommateur, à la création d’autant d’obligations commerciales qu’elle a été vendue et revendue de fois. Le fabricant la vend au marchand de gros, première obligation créée, le marchand de gros la revend au marchand en demigros, seconde obligation, celui-ci au détaillant, troisième obligation: dans certaines circonstances même, lorsque la spéculation est active, la marchandise, passant en un bien plus grand nombre de mains avant d’arriver au consommateur, les obligations se multiplient en conséquence. Il est à remarquer toutefois qu’un grand nombre de ventes à crédit se soldent au moyen d’obligations antérieurement créées au profit des acheteurs, et dont ceux-ci se servent, à leur tour, pour acquitter leurs dettes commerciales. Mais le nombre de ces obligations ne s’en accroit pas moins à mesure que le crédit s’étend, et, en Angleterre, par exemple, il a atteint un chiffre véritablement énorme1 .

A quoi servent ces obligations commerciales, auxquelles donnent naissance les ventes à crédit? Elles servent d’abord à constater la dette, et l’engagement de la payer dans un lieu et dans un délai déterminés. A l’origine, elles ne paraissent pas avoir eu d’autre utilité. Le vendeur ou le prêteur, comme on voudra, — car la vente à crédit renferme à la fois une vente et un prêt, — les conservait jusqu’à l’échéance. Il les recouvrait alors, ou les faisait recouvrer par un fondé de pouvoirs, si elles étaient payables dans une autre localité. Dans l’intervalle, il perdait complétement la disponibilité du capital qu’il avait ainsi engagé, et la compensation nécessaire pour le couvrir de cette privation se trouvait à son maximum. Mais l’invention du procédé de l’endossement, en rendant les obligations commerciales facilement transmissibles, modifia profondément sous ce rapport la situation des prêteurs, et donna un essor prodigieux au crédit. Que résulta-t-il, en effet, de cette transmissibilité des obligations commerciales? Il en résulta la possibilité de recouvrer en tous temps et en tous lieux, la disponibilité du capital engagé sous la forme d’une marchandise vendue à crédit, et, par conséquent, la réduction à un taux minime de la compensation nécessaire pour couvrir l’un des deux éléments constitutifs de l’intérêt, savoir la privation. Supposons, en effet, que j’achète une marchandise à crédit pour la revendre. Je souscris à mon vendeur ou à son ordre une obligation payable à trois mois, par exemple. C’est, en réalité, un emprunt que je fais pendant trois mois, d’un capital égal à la valeur de la marchandise que j’ai ainsi achetée à crédit. Si mon obligation n’était point transmissible, le vendeur serait évidemment privé pendant trois mois de cette portion de son capital, — à moins qu’il ne pῦt s’en servir comme d’un gage pour emprunter à son tour. Mais grâce à la transmissibilité ou à la circulabilité des obligations commerciales, que se passe-t-il? C’est que le vendeur peut recouvrer à sa convenance la disponibilité du capital qu’il m’a prêté, soit en se servant de mon obligation pour acquitter une dette, soit en la vendant au comptant, autrement dit, en la faisant escompter. Vendre au comptant une obligation à terme, c’est une opération précisément inverse à la vente à terme d’une marchandise livrée au comptant. Tandis que l’on ajoute au prix de la marchandise le montant de l’intérêt à courir jusqu’au terme, on le déduit de l’obligation, en y ajoutant encore la couverture des frais de recouvrement et des risques de non payement. Mais du moment où cette sorte de vente peut se faire aisément, les capitaux prêtés dans les ventes à crédit recouvrent à peu près le même caractère de disponibilité que s’ils n’étaient pas engagés.

Après les obligations auxquelles donnent naissance les prêts en marchandises dans les ventes à crédit, il faut mentionner celles qui doivent leur origine aux prêts en monnaie. Celles-ci présentent une variété infinie suivant la destination et les conditions des prêts. Viennent d’abord les obligations créées par les gouvernements emprunteurs, et qui ont pour gage leur fidélité à remplir leurs engagements et les ressources matérielles dont ils disposent. Les emprunts publics sont, les uns, conclus à terme, les autres, pour un temps illimité. Les gouvernements qui ont besoin d’argent offrent des obligations portant intérêt à des taux divers, 3, 4, 5 p. c., et selon que ces obligations sont plus ou moins demandées elles se vendent plus ou moins cher. Elles sont plus facilement transmissibles encore que les obligations commerciales, en ce qu’elles sont souscrites impersonnellement, c’est à dire non à un prêteur déterminé, mais à la série des prêteurs qui se les passent de main en main, sans avoir besoin de recourir à l’endossement, car elles sont payables, intérêts et principal, au porteur. La transmissibilité de ces obligations est donc absolue, et il en résulte pour les gouvernements qui les émettent un maximum de facilité à trouver des prêteurs. — Viennent ensuite les obligations résultant des emprunts conclus par des particuliers ou des associations de particuliers. Ces emprunts sont faits sur gage de capitaux immobiliers ou mobiliers, ou d’obligations provenant d’emprunts faits en marchandises ou en argent, ou bien encore, ils sont faits, sans gage réel, sur la simple signature ou sur la parole de l’emprunteur, et dans ce dernier cas ils n’ont d’autre garantie que sa bonne foi. Les obligations qui proviennent de ces emprunts sont plus ou moins aisément transmissibles; mais, toujours, le taux auquel se concluent les emprunts est plus ou moins élevé, et les emprunts sont plus ou moins faciles selon le degré de transmissibilité des obligations.

Enfin, non seulement le prêt, mais encore tout engagement de capital peut donner naissance à une valeur transmissible. A cet égard, la substitution progressive de la propriété actionnaire à la propriété individualisée renferme une véritable révolution économique. Les valeurs immobilières, par exemple, ne peuvent être transmises que moyennant des formalités compliquées et en payant des impôts onéreux, aussi longtemps qu’elles demeurent à l’état de propriétés patrimoniales. En outre, elles se présentent fréquemment au marché, — lorsqu’il s’agit de grandes ou même de moyennes propriétés — par quantités trop grandes pour que la masse des petits capitalistes puissent les demander. Lorsqu’il s’agit, au contraire, de petites propriétés, elles présentent au point de vue de l’exploitation ou de la jouissance, des désavantages qui en réduisent encore la demande. A ces divers égards, la propriété collective et actionnaire est investie d’une supériorité qui finira certainement par la faire prédominer. Cette forme de la propriété permet, en effet, en premier lieu, de proportionner toujours exactement l’étendue des entreprises et, par conséquent, la quantité du capital qu’il faut réunir, aux besoins de la production; en second lieu, elle permet, par la division du capital en actions essentiellement mobilisables, de faciliter au maximum l’engagement et le dégagement des capitaux sous cette forme, en réduisant au minimum la privation des capitalistes et, par conséquent, la compensation nécessaire de cette privation. Les frais de production qu’ont à supporter les entreprises par actions se trouvant abaissés de la différence, relativement à ceux qu’ont à supporter les entreprises dites patrimoniales, il est évident que celles-ci devront disparaître devant la concurrence de celles-là, aussitôt qu’aucune entrave artificielle ne sera plus opposée à la constitution des associations pour l’exploitation des différentes branches de l’activité humaine, comme disparaissent les métiers à la main devant la concurrence des métiers mécaniques.

Ce phénomène de la mobilisation des valeurs de toute sorte est certainement, au point de vue de l’avenir économique des sociétés, l’un des plus considérables du monde moderne. S’il n’est pas exact de dire qu’il multiplie les capitaux, en ce sens qu’il n’augmente point la masse des capitaux existants, en revanche, il produit un résultat analogue, en rendant disponibles pour la production une masse de capitaux qui ne s’y seraient point engagés, soit qu’ils eussent été conservés inactifs, soit que, faute d’un emploi productif aisément accessible, ils eussent été appliqués à des dépenses inutiles ou nuisibles. Du moment, au contraire, où l’on peut en tous temps et en tous lieux, engager à mesure qu’il se forme, et en parcelles minimes, le capital dans la production, sans difficultés et sans frais, et le dégager de même, il n’y a plus de raison de laisser des capitaux inactifs. De plus, la tentation de les gaspiller s’affaiblit, et l’excitation à les former s’accroît. Enfin, l’abondance des capitaux offerts à la production s’augmentant, la production se développe, les entreprises se multiplient, et le résultat final, quoique indirect, est une multiplication des capitaux. Ainsi donc, en deroière analyse, l’effet de la mobilisation des capitaux, c’est de diminuer le prix naturel de leur service, par la diminution de la privation résultant de leur engagement, puisqu’il est désormais possible de les dégager à volonté, en totalité ou en partie, en tous temps et en tous lieux; c’est, par là même, d’en augmenter la masse disponible pour toute sorte d’emplois productifs.

II. Les GarantieS Du CrÉDit Et Les Assurances. De même que tout engagement de capital implique une privation, il implique aussi un risque. On diminue la privation, en mobilisant la propriété des valeurs engagées, après l’avoir fractionnée en coupons appropriés aux besoins du marché; on diminue le risque en multipliant les garanties du placement, et on le rend moins sensible en le divisant au moyen des assurances. On peut dire que le développement du crédit s’opère en raison de la mobilité ou de la circulabilité des valeurs engagées, des garanties du placement et de la division des risques.

Les garanties peuvent être partagées en deux grandes catégories: celles qui concernent le gage offert, et celles qui concernent l’exécution de l’engagement. Les premières sont personnelles ou réelles; les secondes morales ou légales.

Il est dans la nature de tout placement de comporter des risques. Toute entreprise, comme nous l’avons vu précédemment, comporte deux sortes de risques: des risques généraux et des risques spéciaux. Les uns proviennent des conditions générales de sécurité dans lesquelles se trouvent placées les entreprises. Si la propriété n’est point convenablement garantie, si les débouchés sont précaires, etc., les risques généraux incombant à l’ensemble des branches de la production d’un pays seront considérables. D’un autre côté, si certaines industries sont exposées à des accidents provenant de leur nature particulière et des conditions dans lesquelles elles s’exercent, tels que sécheresses, inondations, épizooties pour l’agriculture, risques de mer pour les transports et le commerce maritimes, elles subiront des risques spéciaux qui viendront s’ajouter aux risques généraux qui atteignent l’ensemble des branches de la production. Si ces divers risques qui menacent, dans son existence, le capital engagé, atteignent un niveau élevé, la rémunération du capital devant être en proportion, les frais de la production seront considérables, et, par conséquent, les produits ne seront accessibles qu’à un petit nombre de consommateurs. Dans ce cas, la production sera peu développée et elle demandera peu de capitaux. L’offre des capitaux se proportionnera naturellement à la demande, car si elle venait à la dépasser, les risques cessant d’être suffisamment couverts, les capitaux engagés seraient dévorés par eux, jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt rétabli; si elle demeurait en dessous, la prime qui s’attacherait à la rémunération naturelle des capitaux ne manquerait pas d’en attirer l’offre dans cette direction jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt encore rétabli.

A mesure que les risques diminuent, au contraire, la prime nécessaire pour les couvrir s’affaiblit, la rémunération nécessaire des capitaux s’abaisse, et le prix des produits avec elle. En conséquence, le débouché de la production augmente, partant celui des capitaux. Le développement du crédit s’opère ainsi en raison de l’affaiblissement des risques.

Il y a deux manières d’engager les capitaux dans la production, sous le rapport des risques. La première consiste à participer à toutes les chances et à courir tous les risques des entreprises. Dans ce cas la rémunération du capital se perçoit sous la forme d’une part éventuelle, qui se nomme profit ou dividende. La seconde manière consiste à se faire assurer, par l’entrepreneur contre les risques de l’entreprise, et à recevoir sa rémunération sous la forme d’une part fixe, intérêt ou loyer. Dans ce cas, le capital engagé reçoit sa part fixe, quels que soient les résultats de l’entreprise. Mais, on le conçoit, cette assurance nécessite des garanties. Si je prête un capital pour un délai déterminé moyennant un certain intérêt, il faut que j’aie une sécurité suffisante que l’intérêt me sera exactement servi et, finalement, que le capital me sera intégralement remboursé. En quoi peut consister cette sécurité? D’abord, dans les gages que m’offre l’emprunteur-assureur. Ces gages peuvent affecter autant de formes qu’il existe de modes d’investissement des valeurs. L’emprunteur peut m’offrir en gage des valeurs personnelles, immobilières et mobilières. Jadis, sous le régime de l’esclavage, on prêtait sur le gage de la personne du débiteur: quand il n’exécutait point ses engagements. quand il ne remboursait pas les intérêts ou le principal, au temps prescrit, on le saisissait, et on le vendait pour réaliser le gage. La contrainte par corps est un reste imparfait de ce régime d’esclavage, auquel tend à se substituer le régime de l’engagement libre, et, par conséquent aussi, de l’hypothèque librement stipulée sur le travail 1 . L’emprunteur peut encore offrir en gage des valeurs immobilières, terres, maisons, bâtiments, mines, forêts, voies de communication, pêcheries, etc.; sur lesquelles le prêteur prend hypothèque, en ayant soin de constater préalablement si la valeur du gage suffit pour garantir le capital prêté (et cette valeur doit naturellement être plus forte que la valeur prêtée pour compenser les risques inhérents à la réalisation du gage). L’emprunteur peut offrir enfin des valeurs mobilières, telles que marchandises et effcts mobiliers de toute sorte; mais, dans ce cas, il ne suffit pas de prendre hypothèque sur ces valeurs qui, par leur nature, peuvent être dérobées au prêteur, il faut ou s’en saisir jusqu’à accomplissement des obligations du prêt qu’elles servent à garantir ou les faire déposer dans des mains sῦres. Il en est de même pour une autre catégorie de gages, auxquels la mobilisation des titres de propriété a donné naissance, nous voulons parler des actions et obligations de toute sorte, lesquelles sont à leur tour susceptibles de servir de gages, comme représentant des valeurs réelles.

En dernière analyse, toute valeur investie sous n’importe quelle forme, personnes, objets mobiliers ou immobiliers, et susceptible d’être réalisée par l’échange, peut servir de gage ou de garantie. On peut en dire autant de tout titre de propriété ou de toute obligation conférant un droit sur une valeur investie et susceptible de réalisation.

Mais suffit-il de pouvoir offrir ces gages réels pour se procurer des capitaux? Non, il faut y ajouter des garanties soit morales et intellectuelles, soit légales, sinon les gages réels auront beau exister, comme on ne pourra se les faire livrer, conformément aux stipulations faites, ce sera comme s’ils n’existaient point.

Les garanties morales et intellectuelles résident dans la moralité et la capacité industrielle des emprunteurs. Ces garanties ne sauraient suppléer aux gages réels, mais elles sont dans la plupart des cas indispensables pour en assurer la livraison. Que l’individu ou la collection d’individus auxquels on confie des capitaux manquent de probité, et ils s’abstiendront de livrer le gage, soit en le détournant de sa destination, soit de toute autre manière; qu’ils manquent de capacité, et ils s’exposeront à perdre dans des spéculations mal conçues ou mal exécutées, non seulement le capital emprunté, mais encore celui qui lui sert de garantie. Les garanties légales servent à suppléer aux garanties morales et intellectuelles, en fournissant, par l’intervention de la puissance publique, aux engagistes, en premier lieu, les moyens de se faire livrer le gage, nonobstant la mauvaise foi des engagés, en second lieu, les moyens de le conserver intact et disponible, dans le cas où les débiteurs feraient de mauvaises affaires, en reportant, dans ce dernier cas, le risque sur la portion non hypothéquée des biens. Plus les garanties morales et intellectuelles d’une part, les garanties légales, de l’autre, sont complètes, plus la sécurité des gages est grande. Elles ne peuvent suppléer aux gages réels, mais, sans elles, les gages réels, qu’ils consistent en valeurs personnelles, mobilières ou immobilières, demeurent comme non avenus 1 .

Les assurances considérées par rapport au crédit ont pour effet de diviser les risques et, par conséquent, de diminuer la prime nécessaire pour les couvrir. Elles peuvent s’appliquer à toutes les causes de destruction ou de perte qui menacent les capitaux engagés dans les entreprises; que ces causes de destruction ou de perte, manifestées par des risques, soient générales ou spéciales. Ainsi toutes les entreprises sont soumises à des risques de destruction, de pillage, de vol ou de dépossession, provenant de la violence ou de la fraude, et les gouvernements ne sont autre chose que des mutualités établies pour combattre ces risques généraux. L’impôt, sous quelque forme qu’il soit perçu, n’est donc, au moins pour une bonne part, qu’une prime d’assurance. Seulement, cette espèce d’assurance diminue les risques, plutôt qu’elle ue les divise. En établissant, par exemple, une bonne police, un gouvernement abaisse le niveau des risques d’assassinat, de pillage et de vol, mais sans diviser ceux qui subsistent, en ce sens qu’il ne rembourse pas les dommages causés par l’échéance de ces risques 6. . Les assurances proprement dites ont, au contraire, pour objet de diviser les risques, sans les diminuer au moins d’une manière directe. Telles sont les assurances contre les risques de mer, naufrages, avaries, etc., les assurances contre l’incendie, contre la grèle et les autres intempéries, contre les épizooties, contre les causes de mortalité ou d’accidents qui menacent l’espèce humaine. Ce n’est qu’indirectement que les entreprises d’assurances contre les risques de mer, par exemple, agissent pour réduire ces risques, en provoquant une meilleure construction des navires, l’établissement de phares, etc., ou bien encore, s’il s’agit d’assurances contre l’incendie, qu’elles déterminent l’emploi, dans les constructions, de matériaux moins combustibles ou l’organisation de services plus efficaces pour la répression des incendies. L’objet direct et principal de ces assurances, c’est de diviser les risques d’une certaine catégorie, en répartissant les dommages ou les pertes qu’il est dans leur nature de causer, sur la généralité de ceux qui y sont exposés. C’est ainsi que les risques de mer causent, chaque année, la destruction d’un certain capital sous forme de navires et de marchandises, sans parler des équipages. Ce capital, si considérable qu’il soit, ne forme cependant qu’une fraction minime de la masse du capital qui est annuellement exposé aux risques de mer. En revanche, il forme une fraction importante parfois même la totalité des fonds productifs de ceux qui en subissent la perte. Cela étant, tous ceux qui courent des risques de mer ont un intérêt visible à s’associer et à se cotiser, — chacun dans la proportion du capital exposé et de l’intensité du risque qui menace ce capital et qui varie selon les traversées et selon les saisons, — pour répartir entre leur multitude qui la ressent à peine, une perte qui serait accablante pour quelques-uns. Telle est, en effet, l’opération des assurances maritimes 1 . Chaque année, le capital nécessaire pour compenser les pertes que l’échéance des risques de mer inflige à quelques-uns est levé sur tous ceux ou sur le plus grand nombre de ceux dont les capitaux ont été exposés à ces risques. A la cotisation requise pour la couverture des risques vient s’ajouter naturellement la rémunération nécessaire du travail et du capital engagés dans l’industrie des assurances; mais, sous un régime de libre concurrence, cette rémunération ne peut excéder longtemps son taux naturel ni demeurer en dessous.

Les assurances ont donc pour résultat direct et principal de diminuer pour chaque entreprise la hauteur des risques en proportion de la division qui en est faite. Supposons, par exemple, qu’un armateur, dont le capital est d’un million, assure lui-même tous les risques qui menacent ses navires. Comme il sera exposé à perdre, par suite de sinistres maritimes, le tiers, la moitié, la totalité même de son capital, il devra comprendre dans les frais de production de ses services une prime proportionnée à cette éventualité de perte. Les frais de transport maritimes, chargés de cette lourde prime, s’élèveront, en conséquence, fort haut, et les armateurs réaliseront de gros bénéfices quand ils ne subiront point de sinistres. En revanche, ils pourront être ruinés par un naufrage. En un mot, leur industrie sera essentiellement aléatoire. Que les assurances interviennent, au contraire, et l’industrie des armateurs ne sera plus grevée, du chef des risques de mer, que du montant de la cotisation relativement minime, qui sera payée par tous pour compenser les pertes subies par quelques-uns. La prime nécessaire pour couvrir les risques de l’engagement des capitaux dans cette industrie sera abaissée en proportion, et cette réduction du prix naturel de l’intérêt, amènera un développement correspondant du crédit.

NEUVIÈME LEÇON

les intermÉdiaires du crÉdit

Il existe deux catégories générales de banques, divisées à leur tour en un grand nombre de variétés ou de spécialités, savoir: les banques de prêt et les banques d’escompte, auxquelles on peut ajouter les banques d’émission ou de circulation, ordinairement annexées aux banques d’escompte, quoiqu’elles ne soient point, à proprement parler, des banques mais de véritables ateliers monétaires.

Etudions successivement ces différents genres d’institutions de crédit ainsi que les opérations auxquelles elles se livrent et qui les caractérisent.

Les banques de prêt les plus anciennes et les plus connues sont les monts-de-piété ou banques de prêt sur gage mobilier. En quoi consistent les opérations de ces banques? Comme toutes les institutions de crédit, elles empruntent des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. Comment empruntent elles? En émettant des obligations, portant un intérêt plus ou moins élevé et remboursables soit à terme fixe, soit graduellement, par voie d’amortissement. Ces obligations, elles les offrent sur le marché en demandant, en échange, des capitaux investis sous forme de monnaie. Dès qu’elles se sont ainsi procuré des capitaux monnayés, elles les prêtent pour un temps plus ou moins long, sur garantie d’effets mobiliers de toute sorte, marchandises, vêtemens, meubles vieux ou neufs, bijoux etc., en exigeant de leurs emprunteurs un intérêt plus élevé que celui qu’elles fournissent à leurs prêteurs. La différence sert à couvrir leurs frais et risques, et à leur procurer un bénéfice. Seulement, grace aux précautions que prennent les banques de prêt sur gage mobilier, leurs risques sont insignifiants. En premier lieu, elles se font livrer les gages qui servent de garanties à leurs prêts, et elles ne les restituent que contre remboursement du capital prêté. En second lieu, elles ne prêtent qu’un capital ordinairement fort inférieur à la valeur du gage, en sorte que si le remboursement n’est pas effectué à l’échéance, ou l’engagement renouvelé par le payement des intérêts échus, la vente du gage suffit et au delà pour couvrir le montant de la créance.

Les banques de prêt sur gage mobilier créent deux sortes d’instruments de crédit. 1° Les obligations à l’aide desquelles elles se procurent le capital qu’elles prêtent et qui sont essentiellement transmissibles. 2° Les reconnaissances ou reçus des objets servant de gage et déposés dans les magasins de la banque. Ces reconnaissances ou reçus en échange desquels la banque restitue les objets déposés, lorsqu’on lui rembourse le montant du prêt, sont aussi, le plus souvent, transmissibles. Comme les banques de prêt sur gage mobilier ou monts-de-piété ne prêtent qu’une partie assez faible de la valeur du gage, on peut trouver profit à acheter la reconnaissance, véritable titre de propriété mobilière, en fournissant au détenteur de ce titre contre lequel se délivre le gage la différence existant entre la valeur du gage et le montant du prêt, déduction faite de la prime nécessaire pour couvrir les risques de ce genre d’opération, de l’intérêt du capital qui s’y trouve engagé et du bénéfice des entrepreneurs. On peut de même, prêter sur reconnaissances, si la banque n’a l’habitude de prêter qu’une proportion minime de la valeur du gage. En ce cas, le second prêteur se fait délivrer le gage en remboursant le premier prêt, et il trouve sa garantie dans la différence existant entre le montant de ce premier prêt et la valeur vénale du gage.

Les banques de prêt sur gage ou monts-de-piété peuvent opérer sans engager dans leurs transactions aucun capital qui leur soit propre. Mais il est indispensable qu’elles offrent à la fois aux emprunteurs engagistes et aux prêteurs des garanties solides. Il faut, en ce qui concerne les emprunteurs, qu’ils aient la certitude que les gages qu’ils ont déposés dans les magasins de la banque demeureront intacts et leur seront restitués sur la présentation de leur reconnaissance; il faut que les prêteurs aient la même sécurité en ce qui concerne le service des intérêts et le remboursement de leurs obligations. Ces diverses garanties peuvent être à la rigueur purement morales. Si les entrepreneurs de prêt mobilier joignent la prudence à l’honnêteté, s’ils prennent soin, notamment, de faire assurer contre l’incendie les gages déposés dans leurs magasins, les emprunteurs ne courront aucun risque; de mème, s’ils n’émettent des obligations que jusqu’à concurrence des prêts qu’ils effectuent, et s’ils ne prêtent que contre des garanties suffisantes, c’est à dire de manière à être toujours couverts par la vente du gage, ils ne feront courir aucun risque à leurs prêteurs. Toutefois comme les garanties morales sont fort difficiles à réunir et surtout à perpétuer, toute banque de prêt sur gage mobilier doit ou posséder un capital de garantie qui serve de caution à sa bonne et honnête gestion, ou se faire assurer par des institutions capables de fournir cette caution aux intéressés1. .

Cette forme primitive de la banque de prêt sur gage mobilier a donné naissance aux banques de prêt sur marchandises entreposées. Ici, la division du travail a fait un pas de plus. Les marchandises servant de gage sont déposées dans des docks ou entrepôts, appartenant à des tiers responsables du dépôt. Ces entreposeurs délivrent aux déposants, qui leur confient des marchandises, un récépissé transmissible par voie d’endossement, sur la présentation duquel ils se dessaisissent du dépôt, moyennent payement des frais. Les négociants qui possèdent des marchandises ainsi entreposées peuvent ou les vendre ou s’en servir comme d’un gage pour emprunter. S’ils les vendent, ils se bornent à endosser leur récépissé à l’acheteur. Mais s’ils jugent que le moment n’est pas favorable à la vente, et s’ils ont besoin néanmoins de réaliser une partie du capital investi sous cette forme, ils contractent un emprunt sur hypothèque de leur marchandise. Le prêteur prend hypothèque au moyen d’une inscription dans les livres de l’entrepôt, et, de plus, il reçoit un instrument de crédit nommé warrant qui lui permet de mobiliser sa créance, en la cédant par voie de simple endossement.

La marchandise hypothéquée peut néanmoins être vendue avant l’échéance du prêt et retirée de l’entrepôt, mais, en ce cas, on ne la délivre que sur la présentation du récépissé et du warrant acquitté. Si le porteur du warrant n’est pas connu, la somme due, avec adjonction des intérêts, est consignée dans la caisse de l’entrepôt. Si le prèt échoit avant que la marchandise ait pu être vendue, et si l’emprunteur n’est pas en mesure d’acquitter sa dette, la vente du gage a lieu à la réquisition du prêteur. Des intermédiaires, banquiers ou commissionnaires, se chargent ordinairement d’effectuer les prêts sur marchandises entreposées; ils transmettent ensuite les warrants à une banque, qui escompte cette obligation sur hypothèque mobilière comme tout autre effet de commerce.

Le grand avantage de cette forme du prêt sur gage, c’est d’augmenter la disponibilité des marchandises dans le temps, en permettant aux négociants de choisir le moment le plus favorable à la vente, ce qui n’a point lieu lorsqu’ils ne peuvent dégager une partie de leur capital, en engageant la marchandise dans laquelle il est investi. Dans ce cas, en effet, s’ils doivent se procurer des fonds pour acquitter des obligations antérieures ou s’ils veulent entamer une opération avantageuse, ils sont obligés de vendre leurs marchandises au comptant ou à terme en recourant à l’escompte pour en réaliser immédiatement la valeur sans attendre le moment le plus propice à la vente1 .

Emprunter d’une main des capitaux, soit à un prèteur déterminé dont la créance est personnelle, soit à un prêteur impersonnel par une émission d’obligations transmissibles; prêter de l’autre ces capitaux sur garantie de marchandises détenues par le prêteur sur gage, ou, mieux encore, par un tiers responsable, et trouver, avec la couverture de ses frais et risques, son bénéfice dans la différence du taux de l’emprunt avec le taux du prêt, voilà toute l’opération du prêt sur gage mobilier. Cette opération est fort simple, et elle n’exige de la part des banques qui s’y livrent, que quelques précautions élémentaires. Il leur suffit: 1° d’assurer la conservation du gage aussi longtemps que l’engagement subsiste; 2° de ne point dépasser dans le prêt une proportion telle, qu’en cas de vente pour défaut de remboursement à l’échéance, le montant du prêt soit couvert par le produit de la vente; 3° d’échelonner les échéances de leurs obligations remboursables à terme, de manière à ce que ces échéances correspondent toujours avec la rentrée des sommes prêtées sur gage, en tenant compte des retards résultant du non-remboursement. En supposant que ces règles soient observées et que la banque de prêt sur gage possède un capital suffisant pour cautionner son honnêteté et sa bonne gestion, le prêt sur gage mobilier pourra s’effectuer avec une sécurité presque entière.

De même que les capitaux se prêtent sur la garantie d’une marchandise ou de tout autre objet mobilier, ils se prêtent aussi sur la garantie d’une valeur investie en immeubles, terres, bâtiments, voies de communication, etc. Ces deux catégories de prêts ne présentent des différences qu’en ce qui concerne le mode de conservation du gage et les conditions de remboursement des emprunts.

Prenons pour exemple le prêt sur gage de valeurs foncières. Un propriétaire foncier a besoin d’un capital, soit pour améliorer et développer son exploitation agricole, soit pour tout autre usage. Il s’adresse à un capitaliste qui lui prête la somme requise, sur le gage de la valeur de la terre. Seulement, il n’est pas nécessaire dans ce cas, comme dans celui du prêt sur valeurs mobilières, que le gage soit livré au prêteur ou remis en mains tierces. Il suffit que la créance soit inscrite sur les livres de l’état civil de la propriété foncière, et qu’en cas de non-payement des intérêts ou de non-remboursement de la somme prêtée, la terre engagée puisse être saisie et vendue à la réquisition du créancier. Tandis que dans le cas du prêt sur effets mobiliers, il faut immobiliser artificiellement le gage jusqu’au moment où il est libéré de toute hypothèque, dans le cas du prêt sur immeubles, cette immobilisation existant naturellement puisque le gage ne peut être déplacé et soustrait physiquement au prêteur, il suffit de compléter cette garantie matérielle par une garantie légale, sauf toutefois à veiller à ce que le gage ne soit point détérioré et à le mettre sous le séquestre en cas de détérioration.

Ces prêts connus sous la dénomination générique de prêts hypothécaires comportent, comme tous les autres, l’emploi d’intermédiaires, les capitalistes ne pouvant pas toujours trouver facilement eux-mêmes des emprunteurs et apprécier la valeur des gages offerts, les emprunteurs de leur côté possédant rarement les moyens d’information nécessaires pour aller demander les capitaux dans les endroits et dans les moments où ils s’offrent aux conditions les plus avantageuses. Les notaires et, en général, les agents ayant pour fonction spéciale d’opérer ou de constater les mutations de la propriété immobilière, ont été les premiers et les naturels intermédiaires des prêts sur gage de valeurs foncières. Ils se bornaient communément à mettre l’emprunteur en rapport avec le prêteur, parfois aussi ils faisaient eux-mêmes l’office de prêteurs, soit en se servant de leurs propres fonds, soit en empruntant des capitaux pour les prêter sur hypothèques et en fournissant aux prêteurs leur garantie personnelle, en sus de celle qui dérivait de la nature de leurs opérations.

Mais, sous cette forme primitive, le prêt hypothécaire rencontrait des obstacles et présentait des inconvénients de différente sorte. D’abord, les formalités coῦteuses de l’engagement, l’insécurité du gage sous un régime d’hypothèques occultes, les lenteurs et les frais de la réalisation des biens engagés, constituaient autant de risques qui grossissaient la prime d’assurance attachée à l’intérêt; ensuite les difficultés de la transmission des créances hypothécaires élevaient, de même, la compensation nécessaire pour couvrir la privation du capital engagé; d’où le taux souvent excessif du prêt sur valeurs foncières. L’élévation naturelle de ce taux ne faisait, du reste, pas seule obstacle au développement du crédit foncier. Il était dangereux pour les propriétaires d’user du crédit, à cause des embarras qu’ils éprouvaient toujours à reconstituer eux-mêmes d’année en année le capital qu’ils avaient emprunté, de manière à le rembourser exactement à l’échéance. Ils n’empruntaient donc qu’en cas d’extrème nécessité, à moins qu’ils ne fussent adonnés à la dissipation, et peut-être les obstacles que la législation opposait à la multiplication des prêts hypothécaires avaient-ils, à cet égard, un caractère somptuaire.

Les banques de crédit foncier, qui se substituent de plus en plus aux anciens intermédiaires, ont réalisé, au double point de vue des intérêts du prêteur et de l’emprunteur, un progrès considérable. Grâce à une combinaison fort simple, elles permettent à l’emprunteur de se libérer d’année en année, en ajoutant à l’intérêt stipulé un tantième pour l’amortissement du capital emprunté. Ce tantième est plus ou moins élevé selon que l’époque du remboursement est plus ou moins rapprochée. L’emprunteur estime approximativement l’augmentation de revenu que lui procurera l’application d’un supplément de capital, et, selon que cette augmentation de revenu lui parait plus ou moins importante et probable, il consent à payer un intérêt plus ou moins élevé, il rapproche ou il éloigne le terme de remboursement de son emprunt, et par conséquent il augmente ou il diminue le montant annuel de l’amortissement.

Comment les banques foncières se procurent-elles le capital qu’elles prêtent sur gage immobilier? Elles l’empruntent en fournissant pour sécurités aux prêteurs: 1° l’ensemble des garanties hypothécaires fournies par les emprunteurs, garanties que les améliorations introduites dans la législation ont rendues de plus en plus sῦres et efficaces; 2° un capital souscrit par les actionnaires, mais dont une faible partie seulement est réalisée, ce capital servant uniquement de garantie supplémentaire.

A mesure qu’une banque foncière effectue des prêts hypothécaires, elle émet des obligations soumises à un amortissement correspondant à celui des prêts effectués. Ces obligations connues sous le nom de lettres de gage ont pour garanties, en premier lieu, l’ensemble des hypothèques fournies à la banque par les emprunteurs, en second lieu, le capital de la banque. Divisées en coupures commodes et transmissibles, elles offrent un placement facile et sῦr. D’une part, en effet, le capitaliste qui a engagé ses fonds dans l’achat d’une lettre de gage peut toujours les dégager, en revendant ce titre de créance mobilisable, à un autre capitaliste qui demande à engager ses fonds sous cette forme. La privation contenue dans le prêt hypothécaire, privation qui, dans l’ancien système, était considérable à cause de la longue échéance de cette sorte de prêt, se trouve ainsi presque annulée. D’une autre part, si le capitaliste qui effectue un prêt foncier, soit en achetant une lettre de gage lors de son émission, soit en se substituant au premier prêteur par la transmission de cette obligation, ne possède plus, comme dans l’ancien système, le droit de se saisir du gage spécial offert par l’emprunteur; en revanche, il n’a plus à craindre les retards de payement et les autres embarras et risques de l’engagement direct. Il est assuré par la banque (quelquefois encore il y a réassurance par un établissement séparé) contre les retards et les risques de non-payement, et dans le cas où la banque elle-même manquerait à ses engagements à son égard, il pourrait se faire livrer sa quote-part dans la somme des créances hypothécaires et dans le capital de la banque 1

Les banques de crédit foncier ont pour spécialité de procurer à l’agriculture un complément de capital qui s’investit en améliorations permanentes sous forme de bâtiments, de matériel, d’engrais, etc., c’est à dire qui se transforme en capital fixe; en conséquence, elles ne prêtent qu’à de longs termes. Mais les agriculteurs ont besoin encore de prêts à court terme pour acheter leurs semences, payer leurs ouvriers, etc, en un mot, pour compléter leur capital circulant. Les capitaux affectés à cette destination leur sont fournis, soit par des prêteurs ordinaires, soit par des banques agricoles sur engagement des récoltes ou de toute autre valeur mobilière, immobilière ou personnelle.

Des opérations de crédit analogues à celles-là s’effectuent ou peuvent s’effectuer dans toutes les autres branches de l’activité humaine. Ainsi, les compagnies de chemins de fer, les entrepreneurs de bâtiments, les constructeurs de navires, etc., empruntent sur hypothèques, directement ou par l’intermédiaire des banques. Les compagnies de chemins de fer, par exemple, complètent ordinairement leur capital par des émissions d’obligations portant un intérêt fixe, soumises à un amortissement plus ou moins long et hypothéquées sur la propriété représentée par les actions.

Ces opérations, qui peuvent se diversifier beaucoup selon les besoins des entreprises et les convenances des capitalistes, ont donné naissance aux Banques industrielles, plus connues aujourd’hui sous le nom de Crédits mobiliers. Ces Banques servent d’intermédiaires pour recueillir les capitaux nécessaires aux grandes entreprises, soit qu’il s’agisse de les engager sous forme d’actions ou d’obligations. Elles se chargent également d’effectuer des prèts sur gage d’actions ou d’obligations quand les porteurs de ces titres veulent en dégager momentanément une partie de leur capital, sans cependant les aliéner. Quelquefois, enfin, elles achètent les actions et les obligations d’un certain nombre d’entreprises, et, à la place, elles émettent des actions ou des obligations, dont le dividende ou l’intérêt forme une moyenne, par la mise en commun des chances et des risques de chaque entreprise 1 .

Nous avons peu chose à dire du prêt sur gage de valeurs personnelles. Le grand obstacle au développement de ce genre de prêt, c’est, comme nous l’avons vu dans la leçon précédente, la protection que les lois accordent à la personne du débiteur, en empêchant le créancier de se saisir du gage sur lequel il a prêté, de l’échanger ou de l’exploiter, comme dans le cas des hypothèques prises sur les biens mobiliers ou immobiliers. A défaut de garanties légales suffisantes, le prêteur est obligé de se contenter de garanties purement morales, lesquelles sont d’une nature trop précaire pour servir de base à une organisation du crédit personnel, analogue à celle qui commence à s’établir pour le crédit réel. Nous n’affirmerons pas cependant que le crédit personnel ne soit pas destiné à progresser aussi; mais les institutions nécessaires à ses progrès, le marchandage, l’engagement volontaire, la garantie mutuelle et les assurances sur la vie, n’apparaissent encore qu’à l’état de germes, et les préjugés soi-disant protecteurs de la liberté des travailleurs s’opposeront longtemps à ce que ces germes se développent 1

Abordons maintenant cette forme particulière du prêt qui porte le nom d’escompte et qui a donné naissance à une catégorie de banques connues sous le nom de Banques d’escompte et de circulation.

Nous avons vu déjà ce qui donne lieu à l’opération de l’escompte. C’est la vente à terme. Je vends, par exemple, pour cent mille francs de marchandises que je livre immédiatement à mon acheteur, en échange de promesses, de mandats ou de lettres de change de pareille somme, payables dans un certain lieu et dans un certain temps, soit dans trois mois. J’ai fixé le prix de mes marchandises, en raison de ce mode de payement, c’est à dire que j’ai ajouté au prix du comptant, les intérêts de ce prêt en nature pendant trois mois. Mais j’ai besoin de réaliser immédiatement, sous forme de monnaie, le capital dont je me suis dessaisi sous forme de marchandises. Que fais-je? Je vends au comptant les obligations à terme qui m’ont été livrées en échange de mes marchandises. A quelle condition puis-je trouver un acheteur? Évidemment, à la condition de lui fournir: 1° l’intérêt de son capital pendant trois mois; 2° une prime d’assurance pour les risques de non payement ou de retard de payement de mes obligations commerciales; 3° le montant des frais de recouvrement de ces obligations payables dans un ou dans plusieurs endroits spécifiés et, parfois aussi, dans une monnaie différente de celle que je lui demande; 4° un profit rémunérateur de son industrie. La somme de ces différents articles se déduit du montant de mes obligations commerciales et constitue leurs frais d’escompte et de recouvrement.

Ainsi done, en vendant à terme, j’ai prêté un capital sous forme de marchandises. En faisant escompter les obligations commerciales qui m’ont été fournies en échange de mes marchandises, j’emprunte à mon tour un capital en argent équivalent à celui que j’ai prêté, déduction faite de l’intérêt, de la prime des risques et des frais de recouvrement. Si le taux auquel j’ai prêté en marchandises ne dépasse pas celui auquel j’emprunte en argent, je fais une opération nulle, sauf toutefois I’avantage qui me revient des facilités de crédit que j’accorde. Si le taux auquel j’emprunte en argent est supérieur à celui auquel je prête en marchandises, je perds comme intermédiaire du crédit, sinon comme industriel ou comme négociant et vice-versa.

La règle, c’est que l’opération doit me procurer un bénéfice comme intermédiaire du crédit. Car je ne suis pas autre chose. Je prête d’une main un capital en marchandises, tandis que j’emprunte de l’autre un capital en argent, en fournissant à mon prêteur l’obligation commerciale qui constate ma créance et en assurant cette obligation par l’endossement qui entraîne pour moi l’engagement de la rembourser en cas de non payement. Si je ne recevais point du crédit en argent, je ne pourrais en fournir en marchandises, et, selon les facilités que l’on m’accorde à cet égard et le prix auquel je les paye, j’étends ou je resserre mon crédit, j’en élève ou j’en abaisse le prix. De là le rôle considérable que jouent les banques d’escompte dans le monde industriel et commercial.

Les conditions naturelles de l’escompte étant bien définies, à qui m’adressé-je pour faire escompter mes obligations commerciales? Est-ce à la masse des capitalistes qui ont des fonds disponibles? Mais ces capitalistes ne sont point, pour la plupart, en position de juger si les obligations que je leur offre proviennent d’une opération effective, si elles ont réellement pour gage des marchandises vendues, si je n’ai pas aventuré imprudemment ce gage, si enfin mon assurance par voie d’endossement a une valeur sérieuse. Des intermédiaires ayant pour spécialité de faire l’escompte sont ici nécessaires. Non seulement ces intermédiaires apparaissent quand le besoin s’en fait sentir, mais encore ils se hiérarchisent 1 . De simples banquiers se chargent d’escompter les obligations commerciales, auxquelles donne naissance la vente des marchandises à terme, en s’enquérant si l’opération a été réelle, comme aussi en estimant la valeur de la garantie présentée par celui qui a endossé l’obligation et par celui qui l’a acceptée. Cela fait, le banquier escompte l’obligation qui lui est offerte; mais, le plus souvent, cette opération se résout pour lui en une simple assurance vis-à-vis d’un établissement auquel il passe à son tour l’obligation par voie d’endossement, et qui la lui paye au comptant. Cet établisement supérieur, c’est la banque d’escompte proprement dite.

La banque d’escompte achète donc des obligations commerciales à terme, quand elle les juge suffisamment assurées, soit pour les revendre, soit pour les garder en portefeuille jusqu’à l’époque de leur échéance, et elle fournit en échange à ceux qui les lui vendent des capitaux sous forme de monnaie. Ces capitaux, comment se les procure-t-elle?

Si nous recherchons comment les choses se passaient à l’époque où l’escompte se faisait généralement au moyen de la monnaie métallique, nous trouverons que les escompteurs empruntaient, de la main à la main, les fonds dont ils avaient besoin, à des capitalistes auxquels ils inspiraient la confiance requise. Ils empruntaient naturellement à un taux plus bas que celui auquel ils prêtaient, et ils avaient soin d’échelonner les termes de remboursement de leurs emprunts, de manière à les faire correspondre avec ceux de leurs prêts. Les inconvénients principaux de ce système résidaient, en ce qui concernait les prêteurs, dans la non disponibilité du capital qu’ils avaient temporairement prêté; d’où résultait pour eux non seulement la nécessité d’une compensation pour cette privation, mais encore l’impossibilité de consacrer à cet usage les sommes dont ils n’avaient la disposition qu’à très court délai. En ce qui concernait les emprunteurs, ils souffraient d’une cherté habituelle de l’escompte, provenant et de l’élévation naturelle du prix auquel pouvait se prêter la monnaie métallique et de la non disponibilité dont étaient frappés les fonds consacrés à ce genre de prêts, sans parler de l’inconvénient de se servir d’un instrument monétaire lourd, encombrant, lent à compter, peu propre, en un mot, à remplir l’office de medium circulans pour les grandes opérations commerciales.

Ce vieux système tend à disparaître, mais, par le fait de la confusion originaire des banques d’escompte et des banques d’émission sous la dénomination de banques d’escompte et de circulation, et des obstacles qu’opposent à leur séparation le monopole gouvernemental du monnayage d’une part, le régime des banques privilégiées de l’autre, celui qui l’a remplacé laisse fort à désirer sous le double rapport de la sécurité et du bon marché du crédit. Nous nous en convaincrons en jetant un coup d’œil sur l’histoire des banques d’escompte et de circulation.

Ces banques sont issues des banques de dépôt qui prirent naissance dans les grandes cités commerçantes du moyen âge et qui eurent pour objet de satisfaire à un double besoin: 1° de faciliter et de simplifier les règlements de comptes entre les capitalistes de la même cité commerçante, comme aussi peutêtre d’augmenter la sécurité matérielle de leur capital monétaire ou de diminuer ses frais de garde, en remplaçant par la caisse unique de la banque, la multitude des caisses des capitalistes; 2^e d’assurer les capitaux investis sous forme de numéraire contre les risques de dépréciation provenant des opérations que les souverains avaient l’habitude de faire sur les monnaies et que nous avons longuement décrites.

Nous pouvons aisément nous rendre compte de l’utilité de la première de ces deux catégories d’opérations. Dans de grands foyers d’industrie, de commerce et de crédit, tels qu’étaient Venise, Gênes, Amsterdam, Hambourg, etc., une foule de négociants, de changeurs, de banquiers étaient obligés, d’une part, de conserver constamment dans leurs caisses de fortes sommes de numéraire; d’une autre part, ils faisaient entre eux des affaires importantes qui occasionnaient d’incessants transports d’espèces. L’établissement d’une caisse centrale de dépôt pour leurs capitaux monnayés ou simplement métalliques, et d’un bureau commun pour le règlement de leurs comptes, était de nature à rendre leurs opérations plus sῦres et plus économiques. D’abord, en déposant leurs fonds dans une caisse unique, placée sous la garde et sous la responsabilité des autorités de la cité, ils cessaient d’être obligés de barricader leurs maisons comme des forteresses, ils s’assuraient mieux et à moins de frais contre les risques ordinaires de vol, tout en évitant de signaler leurs richesses à la cupidité des masses ignorantes. Ensuite, la centralisation de leurs fonds leur permettait de régler leurs transactions journalières par de simples virements de comptes, opérés sur les livres de la banque, au lieu de recourir à des transports continuels de numéraire de caisse en caisse.

Mais la fonction la plus importante des banques de dépôt consistait à assurer le capital monétaire des déposants contre le risque de dépréciation, provenant des opérations sur les monnaies. Comment effectuaient-elles cette espèce d’assurance? Elles recevaient toute sorte de monnaies au cours du jour, mais elles en créditaient les déposants en monnaie de banque, c’est à dire en les rapportant à un étalon monétaire qu’elles avaient adopté pour leur usage spécial. Ce rapport établi, elles déduisaient de la somme déposée, un agio qui n’était autre chose que la prime nécessaire pour assurer contre tout risque de dépréciation le montant du dépôt 7. . Elles tenaient leurs livres, effectuaient les virements et les payements pour compte des déposants, et, finalement, elles remboursaient les dépôts en monnaie de banque, ou, pour mieux dire, — la monnaie de banque n’étant qu’un étalon et non une monnaie réelle, — en métaux précieux ou en numéraire, évalués en monnaie de banque. Si donc la monnaie de banque demeurait stable, les négociants et les capitalistes qui s’en servaient dans leurs transactions se trouvaient affranchis du risque que les affaiblissements monétaires faisaient peser sur les opérations à terme. Ils n’avaient à craindre de dépréciation que sur les espèces qui se trouvaient dans leurs caisses, où ils avaient soin de n’en conserver que le moins possible. L’agio se proportionnait au risque afférent à chaque espèce de monnaie. Cet agio étant bien connu, la valeur de toutes les variétés de monnaies qui circulaient dans les grandes cités commerçantes se réglait en conséquence. Maintenant, quel était l’étalon dont faisaient usage les banques de dépôt? On ne possède à cet égard que des données assez obscures. Les uns prétendent que les banques de dépôt faisaient uniquement usage d’étalons métalliques, et ils citent comme preuve à l’appui de leur opinion, la monnaie de banque de Hambourg, laquelle n’était, affirment-ils, autre chose que la valeur d’un certain poids d’argent fin 1 ; les autres, au contraire, affirment que l’étalon de banque était purement idéal, en ce qu’il consistait ordinairement dans la valeur de quelque ancienne monnaie, telle que le florin, par exemple, qui se conservait, selon toute apparence, en s’étalonnant sur l’ensemble des choses échangeables contre de la monnaie. Quoi qu’il en soit, les monnaies de banque n’existaient qu’à l’état d’étalons; elles n’étaient point des monnaies réelles, mais elles paraissent être demeurées à peu près invariables, et, à ce titre, elles ont, en assurant la masse des opérations à terme contre le risque de dépréciation, rendu d’immenses services au commerce.

Comment de ces banques de dépôt et d’assurance de la monnaie sont sorties les banques d’escompte et de circulation, c’est ce qui demeure également assez obscur. Cependant, cette transformation peut aisément s’expliquer. En échange des sommes qu’elles recevaient en dépôt, certaines banques, notamment la banque de Stockholm, délivraient aux déposants des reçus ou récépissés dont le montant était spécifié en monnaie de banque, et sur la présentation desquels on obtenait le remboursement des dépôts 1 . Un premier progrès consista à rendre ces reçus transmissibles soit par l’endossement, soit par l’impersonnalisation, c’est à dire en les délivrant simplement au porteur; un second progrès consista à diviser ces reçus transmissibles en fractions appropriées à l’acquittement de la généralité des dettes commerciales. Le système des virements de compte se trouvait ainsi simplifié et élargi. Les déposants en banque pouvaient, en transmettant leurs récépissés à leurs créanciers s’acquitter envers eux, sans avoir recours aux virements, et sans que les créanciers, de leur côté, eussent besoin d’avoir un compte ouvert à la banque. Ou pour mieux dire, leur compte s’y ouvrait par la transmission qui leur était faite de la propriété des récépissés puisqu’ils acqueraient ainsi le droit d’y disposer de la somme représentée par ces récépissés. Cela étant, qu’arriva-t-il? C’est que les récépissés ayant pour garantie les sommes déposées à la banque en monnaie métallique, et se trouvant, d’une autre part, plus commodes comme instruments des échanges commerciaux que ne l’était la monnaie métallique elle-même, on ne les échangea que par exception contre celleci, en sorte qu’au lieu de retirer le numéraire pour l’employer comme medium circulans, on se servit désormais des titres de propriété du numéraire déposé. Cette substitution du papier au métal dans la circulation commerciale ne procurait par ellemême aucune économie, puisqu’il fallait, pour obtenir des récépissés circulables, en déposer la contre-valeur en numéraire ou en métaux précieux; mais elle permettait de généraliser les facilités et l’économie résultant des virements de compte, que l’on pouvait désormais opérer à l’extérieur de la banque, par la simple transmission des récépissés. En outre, le billet de banque, ainsi se nomma le récépissé monétaire, présentait à l’origine une fixité de valeur plus grande qu’aucune monnaie métallique, puisqu’il n’était autre chose que la monnaie de banque elle-même rendue circulable.

Un nouveau progrès s’accomplit alors, qui acheva la transformation des banques de dépôts en banques de circulation et d’escompte. Les récépissés des dépôts remplaçant avec avantage comme instruments de circulation le numéraire déposé, celuici demeurait inactif dans les caisses de la banque. On n’en retirait des quantités quelque peu considérables en échange des récépissés circulables, que dans les moments de crise; encore dans ce cas même, les demandes n’atteignaient jamais le tiers des sommes déposées. Cela étant, on se demanda s’il était nécessaire que les billets de banque, pour remplir l’office de monnaie, fussent les titres de propriété d’une monnaie métallique ou d’une étoffe monétaire en dépôt; s’il ne suffirait pas qu’ils représentassent des valeurs investies sous une forme quelconque, et dont l’immobilisation comme garantie monétaire coῦterait moins cher que celle de la monnaie métallique ou des métaux précieux; si toute valeur, actuellement réalisée ou même simplement réalisable, pourvu que la réalisation en fut assurée, ne pourrait pas servir de base à une circulation en papier. Du moment où l’on pouvait se servir du titre de propriété d’une valeur, aussi bien que de cette valeur elle-même comme instrument monétaire, n’était-il pas superflu que la valeur possédée fῦt expressément investie sous forme de monnaie plutôt que sous toute autre forme? L’expérience ne tarda pas à vérifier cette conjecture, en démontrant qu’il n’était point nécessaire que les banques reçussent en dépôt des valeurs métalliques pour en émettre la contre-valeur en billets; qu’il leur suffisait de se procurer des valeurs investies sous une forme quelconque, ou, ce qui revenait au même, des titres de valeurs existantes, ou bien encore des obligations d’un recouvrement assuré, ou bien enfin même de simples garanties reposant sur des valeurs réelles, pour étoffer de valeur leur circulation en papier.

A dater de ce moment le régime des banques se transforma. De simples banques de dépôt, avec ou sans monnaie de banque circulable, elles passèrent à l’état de banques d’escompte et de circulation. Ce progrès était, en effet, la conséquence logique et nécessaire de la possibilité désormais reconnue de monnayer toute espèce de valeurs. Comment s’accomplit la transformation?

Les opérations de prêt et d’escompte étaient, comme nous l’avons vu plus haut, originairement effectuées par des banquiers qui y appliquaient, soit leur propre capital investi en numéraire, soit des capitaux, également en numéraire, qu’ils empruntaient d’une main pour les prêter de l’autre. Ces banquiers trouvèrent d’abord avantage à déposer leurs fonds disponibles dans une caisse centrale ou banque de dépôt qui se chargeait de faire pour eux des payements et des virements de compte, tout en les assurant contre le risque de dépréciation des monnaies. Ensuite, la monnaie de banque ayant été rendue circulable par la création des récépissés, en coupures propres à servir de medium circulans, et cette monnaie nouvelle, essentiellement appropriée aux transactions commerciales, étant demandée de préférence à l’ancienne, les banquiers se la procurèrent en échange de leur numéraire. Mais lorsque l’expérience eut démontré qu’il n’était pas nécessaire que la valeur représentée fῦt investie en monnaie, qu’il suffisait qu’elle existât sous une forme quelconque, au lieu de fournir du numéraire à la banque pour obtenir des billets en échange, les banquiers purent se contenter de lui livrer ou de lui consigner les obligations provenant des prêts et des escomptes qu’ils effectuaient. Il en résulta un abaissement notable des frais de production on du prix de revient des prêts et des escomptes. Auparavant, ils se trouvaient grevés de l’intérèt du capital réalisé en espèces métalliques, qui servait à les opérer, de la prime du risque de non payement, des frais du recouvrement et de la rémunération nécessaire des intermédiaires. Maintenant, ils n’étaient plus grevés que des trois dernières charges, en y ajoutant le prix auquel la banque se faisait payer le monnayage des obligations. Quels étaient les éléments du prix de ce service? Ces éléments, nous les trouverons dans l’analyse de l’opération qu’une banque effectue, en transformant en monnaie les matières premières, propres à cet usage, que lui fournissent les banquiers escompteurs. D’une part, elle doit achever d’assurer les obligations si leur assurance n’est pas complète, c’est à dire si elles présentent encore quelque risque de non payement, et pourvoir à leur recouvrement à l’échéance. D’une autre part, elle doit couvrir les frais de fabrication et de bon étalonnage de sa monnaie de papier, enfin cautionner, au moyen d’un capital ad hoc, la vérité et l’honnêteté de l’ensemble de ses opérations. Le taux auquel elle échange ses billets contre les obligations commerciales et autres qui leur servent de matières premières doit couvrir, avec adjonction des profits ordinaires du capital requis, les frais de monnayage du papier, et, sous un régime de libre concurrence, il les couvrirait ni plus ni moins.

Les frais de production de cette monnaie de banque, dont l’étoffe consiste dans la valeur assurée mais non réalisée des obligations en échange desquelles elle est fournie, sont fort inférieurs à ceux de la monnaie métallique, dont l’étoffe consiste en une valeur réalisée. Aussi les prêteurs ou les escompteurs qui pouvaient se procurer cette monnaie à la fois plus circulable et à meilleur marché ont-ils fini par prendre la place de ceux qui se servaient de l’ancien instrument monétaire, absolument comme les industriels pourvus de métiers mécaniques ont supplanté ceux qui persistaient à employer des métiers à la main. Toutefois, le public consommateur de monnaie est loin d’avoir recueilli jusqu’à présent tout le bénéfice de cette substitution d’un instrument de circulation économique à un instrument plus cher, les nouvelles fabriques de monnaie ayant dès l’origine été soumises à un régime de monopole et de réglementation qui a eu pour résultats, en premier lieu, de permettre aux producteurs de la monnaie de banque de s’attribuer la grosse part des profits de cette invention monétaire; en second lieu, de l’empêcher de recevoir tous les perfectionnements dont elle est susceptible.

DIXIÈME LEÇON

les intermÉdiaires du crÉdit
(Suite et fin)

Enrayées dans leur développement naturel par l’intervention gouvernementale, les banques d’escompte et de circulation sont actuellement des machines de crédit moins perfectionnées que les banques de prêt sur gage de valeurs mobilières et immobilières. Deux opérations fort différentes, l’escompte ou le prêt, d’une part, le monnayage, de l’autre, s’y trouvent réunies, contrairement au principe de la division du travail. Il en résulte que ces établissements à deux fins laissent également à désirer et comme banques et comme fabriques de monnaie.

Nous nous en convaincrons en recherchant quelles sont les conditions naturelles d’établissement et de fonctionnement des banques d’escompte et des banques d’émission; ce qu’elles seraient si elles avaient pu librement se fonder et se développer en se spécialisant; ce qu’elles seront certainement un jour lorsque les vieux régimes du monopole et de la réglementation en matière de monnayage et de crédit auront disparu.

Supposons qu’une banque eῦt pour fonction spéciale d’escompter des obligations commerciales et autres, de prêter sur ces obligations etc.; quelle serait pour elle la méthode rationnelle de se procurer des capitaux? Ce serait d’émettre des obligations portant intérêt, analogues à celles que créent les banques de crédit foncier et les banques industrielles, avec la seule différence que les obligations des banques d’escompte devraient être à des échéances plus courtes, c’est à dire à des échéances correspondant à celles des valeurs escomptées. Ce principe observé, la banque serait constamment en mesure de pourvoir au remboursement de ses obligations par la rentrée successive des effets de commerce, bons du trésor, etc., qui rempliraient son portefeuille. Quelles garanties offriraient les obligations émises par la banque? Elles auraient pour “sécurités” en premier lieu, les valeurs à terme en échange desquelles elles seraient émises et qui se trouveraient assurées déjà par un ou plusieurs intermédiaires; en second lieu, un capital de garantie servant à parachever cette assurance.

Telle serait pour les banques d’escompte comme pour les banques de crédit foncier et les banques industrielles, la méthode rationnelle d’emprunter. Elles se borneraient, comme on voit, à remplacer les obligations commerciales et autres qu’elles escompteraient par d’autres obligations également à terme, mais complétement assurées au moyen d’un capital spécialement affecté à cet usage, émises en coupures circulables, transmissibles sans endossement et payables dans tous les endroits où la banque aurait des comptoirs.

Ces obligations, les banques d’escompte les fourniraient à leurs clients, qui se procureraient de la monnaie, en les offrant sur les marchés monétaires, ou bien encore elles se chargeraient elles-mêmes de les échanger contre de la monnaie. Comme nous allons essayer de le démontrer, cet échange pourrait se faire dans des limites plus larges et à des conditions plus avantageuses pour le consommateur de monnaie qu’il ne se fait sous le régime des banques mixtes d’escompte et de circulation.

Dans l’état actuel des choses, les banques d’escompte sont obligées de subir les conditions des banques d’émission ordinairement privilégiées et toujours réglementées (au moins en ce qui concerne l’étalonnage de la monnaie) auxquelles elles se trouvent annexées ou dont elles sont les dépendances. Elles subissent, sous ce rapport, un monopole qui entrave et renchérit leurs opérations. En premier lieu, le bureau d’émission ne livre sa monnaie qu’en échange d’effets de commerce et autres, remplissant diverses conditions réglementaires, quant à la sécurité du recouvrement, l’époque et le lieu de l’échéance. Ces effets doivent être assurés par un certain nombre de signatures, échoir endéans une certaine période arbitrairement fixée, parfois même, être payables dans une certaine circonscription. En second lieu, le bureau d’émission fixe sa monnaie à un prix que le monopole dont il jouit lui permet de surélever, au moins jusqu’à la limite du prix des instruments de circulation métalliques.

En supposant que les banques d’escompte fussent complétement séparées des banques d’émission, et qu’il y eùt entre celles-ci une suffisante concurrence, la situation serait toute différente; d’abord, les banques d’escompte n’auraient plus à subir de conditions quant à la sécurité du recouvrement, l’époque et le lieu des échéances des obligations commerciales et autres qu’elles escompteraient; elles seraient, à ces différents égards, libres d’agir selon leur convenance, sauf à diversifier le taux de leur prime d’assurance en raison de la somme des risques afférents à chaque espèce de valeurs à terme, sauf encore à échelonner les échéances de leurs obligations conformément à celles des valeurs escomptées, sans s’astreindre à un maximum arbitraire. Ensuite, mettant au marché des obligations à coupures régulières, impersonnelles et remboursables partout où elles auraient des comptoirs ou des correspondants, chose possible et même facile à une époque où le télégraphe peut transmettre, d’une manière instantanée, des ordres de payement et des ouvertures de crédit dans toute l’étendue du monde civilisé, elles élargiraient économiquement le marché des escomptes: au lieu d’être réduites, comme aujourd’hui à offrir des effets de commerce et d’autres valeurs à terme, incomplétement assurées et imparfaitement circulables à une seule banque d’émission privilégiée, elles pourraient offrir leurs obligations sur un marché immense, où une foule de banques d’émission, sans parler des simples capitalistes, se feraient concurrence pour échanger contre ces instruments de crédit assurés et circulables, des instruments monétaires à aussi bon marché et aussi bien appropriés que possible aux besoins de la circulation. Le taux auquel se ferait cet échange dépendrait, d’un côté, de la masse des instruments monétaires disponibles, c’est à dire non engagés comme véhicules de l’échange des produits ou des services; d’un autre côté, de la masse des titres ou des obligations représentant des capitaux ou des créances à charge de capitaux, et donnant droit à un intérêt ou à un profit. Ce taux serait tantôt plus élevé et tantôt plus bas selon la masse des instruments de crédit et celle des instruments de circulation qui se présenteraient à l’échange; mais il tendrait incessamment, en vertu d’une force irrésistible, à s’établir en équilibre vers un certain niveau, marqué par les frais de production des instruments réciproquement offerts. En effet, lorsque la masse des instruments de crédit offerts à l’échange serait telle qu’en les réalisant sous forme de monnaie, on n’obtiendrait plus la somme nécessaire pour couvrir leurs frais de production avec adjonction des profits ordinaires, on cesserait d’engager ses capitaux sous forme d’instruments de crédit jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt rétabli; lorsque, au contraire, la masse des instruments de circulation serait telle qu’en les échangeant contre des instruments de crédit, on ne couvrirait plus leurs frais de production avec adjonction des profits ordinaires, on cesserait d’engàger ses capitaux sous forme de monnaie jusqu’à ce que l’équilibre se fῦt encore rétabli.

Faisons une hypothèse analogue, en ce qui concerne les banques d’émission ou fabriques de monnaie. Supposons qu’une banque s’établisse dans des conditions de pleine liberté, en se proposant pour objet unique et spécial d’approvisionner le marché d’instruments monétaires. Ces instruments, en métal ou en papier, la banque doit se les procurer ou les fabriquer elle-même, dans les quantités et dans les sortes requises par la demande. Si la demande ne porte que sur les monnaies métalliques, que devra faire la banque? Elle devra employer son capital à acheter des étoffes métalliques et à les faire monnayer dans les coupures demandées. Ce capital, elle ne pourra se le procurer qu’à la condition de lui fournir une rémunération en harmonie avec celle que les capitaux peuvent obtenir dans les autres branches de la production. La banque devra donc échanger sa monnaie à un taux assez élevé pour en couvrir les frais de production, consistant dans la valeur des matières premières, dans les frais de fabrication et d’échange, avec adjonction des profits ordinaires. En échange de quelles valeurs offrira-t-elle cette monnaie? Sera-ce en échange de valeurs investies sous forme de produits ou de services? Mais, en ce cas, elle sera obligée de revendre ces produits ou ces services, et, en conséquence, de s’annexer une maison de commerce universelle. Si elle veut, comme la nature des choses l’y oblige, demeurer uniquement une banque, elle se bornera à échanger sa monnaie contre des valeurs investies sous forme de capitaux engagés dans la production, et représentés par des titres ou des obligations productives d’un profit ou d’un intérêt, autrement dit, contre des instruments de crédit. Selon le taux auquel elle achètera ces titres ou ces obligations, selon encore qu’ils seront plus ou moins assurés, elle réalisera des bénéfices plus ou moins élevés et certains. Si les banques d’émission se font une concurrence suffisante, le taux auquel elles échangeront leur monnaie gravitera toujours vers le taux nécessaire pour procurer aux capitaux investis dans la production monétaire une rémunération en harmonie avec celle qu’ils pourraient trouver dans les autres branches de la production. En effet, s’il tombait plus bas, les capitaux se retireraient de cette industrie pour se porter ailleurs et vice-versâ. On voit par là que le prix de l’argent dépend du taux général des profits des capitaux, d’une part, de la quantité de capital nécessaire à la production des valeurs monétaires, de l’autre.

Supposons maintenant que la demande porte sur de la monnaie de métal et de la monnaie de papier, ou, comme c’est le cas de plus en plus général, principalement sur de la monnaie de papier, comment devra se comporter la banque d’émission? Elle devra employer une partie de son capital à se procurer de la monnaie de métal, et en appliquer une autre partie à la création de la monnaie de papier, dans la proportion requise.

Si elle est obligée d’employer à la production de la monnaie de papier la même quantité de capital qu’à celle de la monnaie de métal, elle ne pourra, évidemment, la livrer à meilleur marché; s’il lui suffit, au contraire, d’y appliquer un capital moindre, elle pourra la livrer à un prix inférieur de toute la différence des quantités de capital employées.

Comment donc se produit la monnaie de papier?

On peut la produire de différentes manières: d’abord, sans y employer d’autre capital que celui qui est nécessaire à la fabrication des coupures monétaires, comme dans le cas d’un papier monnaie inconversible; ensuite, en y employant des quantités de capital plus ou moins considérables pour en garantir la valeur, comme dans le cas des billets de banque.

Nous avons vu comment s’y prennent les gouvernements pour créer du papier monnaie ou, ce qui revient au même, de la monnaie de papier inconversible. Il leur suffit d’émettre des instruments monétaires en papier, dans les coupures réclamées par les besoins de la circulation. La valeur de ces instruments monétaires naît de leur utilité combinée avec leur rareté, et elle se règle par la proportion de l’émission avec la demande. Cependant, le papier monnaie même n’acquiert une valeur qu’à la condition d’être étoffé de certaines garanties. Ces garanties résident dans la masse des valeurs possédées par le gouvernement, parfois même, comme dans le cas d’un gouvernement insurrectionnel non encore investi d’une domination effective et assurée, dans de simples probabilités de prise de possession. Elle servent à assurer l’utilité et la rareté qui constituent la valeur de l’instrument monétaire, d’une part contre les risques de la démonétisation destructifs de l’utilité, d’une autre part contre les risques de l’émission illimitée, destructifs de la rareté: selon que ces garanties sont plus ou moins solides et étendues, le papier monnaie peut acquérir un débouché plus ou moins vaste. En résumé donc, la valeur du papier monnaie repose sur un gage général, résidant dans la somme des valeurs que possède le gouvernement ou qu’il a une suffisante probabilité de posséder.

Mais l’expérience démontre que le papier monnaie est toujours un instrument de circulation cher et dangereux. Investis du monopole de sa fabrication et de son émission, les gouvernements, tout en expulsant du marché les autres instruments monétaires, livrent à la circulation cette monnaie de papier, dont le prix de revient est insignifiant, comme si elle était en métal, et ils bénéficient de la différence. Le public ne profite donc point du bon marché de la production du papier monnaie. Le seul avantage qu’il retire de l’introduction de ce nouvel instrument des échanges, c’est, dans les pays où il n’existait que de la monnaie métallique, d’être pourvu d’une monnaie plus commode pour les transactions supérieures; en revanche, cet avantage est compensé et au delà, lorsque la monnaie métallique étant expulsée de la circulation, il est réduit à se servir de papier monnaie pour les transactions inférieures.

D’un autre côté, le public subit presque toujours un dommage plus ou moins considérable par le fait de l’échéance des risques inhérents à la circulation du papier monnaie. Si le gouvernement qui l’a émis est renversé, on ne manque pas de le frapper de prohibition, et, en perdant son débouché, il perd sa valeur. Si ce gouvernement subsiste et se consolide, la valeur du papier monnaie peut subsister aussi, et ne subir même aucune altération, mais c’est à la condition que l’émission en demeure exactement proportionnée aux besoins du marché. Or, presque toujours, cette émission est rendue excessive sous l’empire de besoins extraordinaires. Le plus souvent même, comme dans le cas des assignats de la révolution française, l’exagération des émissions va jusqu’à annuler presque entièrement la valeur du papier monnaie, et elle aboutit finalement à la démonétisation, sans indemnité, de cet instrument déprécié. Bref, l’émission du papier monnaie par les gouvernements engendre exactement les mêmes maux que l’affaiblissement de la monnaie métallique, en portant ces maux à leur maximum possible, puisque la dépréciation n’a pour limites, en cas de surémission, que les frais insignifiants de la fabrication d’un instrument monétaire, dont l’étoffe est sans valeur.

Ce mode d’émission de la monnaie de papier, par voie de monopole d’État et sous une garantie générale, plus ou moins précaire, ne fournit donc au public consommateur qu’un instrument de circulation aussi cher que la monnaie métallique et plus dangereux.

Le second mode d’émission, aujourd’hui généralement usité, consiste à conférer le privilége de la production de la monnaie de papier à une banque, placée sous la dépendance du gouvernement, ou, tout au moins, obligée d’obéir, en cas de besoin, à ses réquisitions. Dans ce système, la monnaie de papier est émise sous une garantie spéciale, elle est conversible en monnaie métallique, et elle porte, comme on sait, le nom de billet de banque.

Examinons comment se produit le billet de banque, quelles sont les garanties sur lesquelles repose sa valeur, et les éléments de son prix de revient ou de ses frais de production.

Les banques de circulation émettent leurs billets en échange d’obligations commerciales et autres. Ces obligations assurées par les escompteurs intermédiaires servent de première garantie aux billets de banque. Le risque qui pèse encore sur elles, étant ordinairement très faible, il suffit d’un capital très faible aussi pour compléter leur assurance.

La garantie spéciale des billets de banque se compose donc: 1° des obligations à terme escomptées par la banque, et qu’elle garde en portefeuille jusqu’à leur échéance, ou bien encore qu’elle échange contre d’autres valeurs qui prennent leur place dans le portefeuille des “sécurités; “2° du capital nécessaire pour compléter l’assurance de ces sécurités. Le billet de banque ainsi garanti, diffère de la monnaie métallique en ce que celle-ci porte avec elle toute sa valeur (sauf les frais de fabrication), investie dans l’étoffe précieuse dont elle est composée, tandis que l’étoffe monétaire du billet demeure immobilisée dans le portefeuille de la banque. De là, le nom de monnaie réelle donnée à la monnaie métallique et le nom de monnaie fiduciaire donnée à la monnaie de papier. Si la valeur qui sert de gage au billet de banque sous forme d’obligations représentant des marchandises vendues à terme, est effective et pleinement assurée, cette monnaie fiduciaire ne sera pas d’un usage moins sῦr que la monnaie réelle, et elle aura l’avantage d’être produite à bien meilleur marché. En effet, si la banque émet de la monnaie réelle, elle devra engager sous forme d’étoffes métalliques un capital égal à la valeur de ses émissions; si elle émet de la monnaie fiduciaire, il lui suffira d’appliquer à sa production monétaire: 1° le capital nécessaire pour compléter l’assurance des valeurs en échange desquelles elle émet ses billets, et qui leur servent de gage; 2° le capital nécessaire à la fabrication et à l’étalonnage de ces mêmes billets.

Les frais d’assurance des valeurs qui servent de garantie aux billets de banque sont peu élevés. Les frais de fabrication des billets le sont moins encore. En revanche, l’étalonnage, tel qu’il est imposé aux banques, en vertu des vieilles traditions du monopole gouvernemental du monnayage, est demeuré fort coῦteux.

En quoi consiste l’étalonnage des billets de banque? Il se résume dans l’obligation imposée aux banques, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles où cette obligation est suspendue, d’échanger toujours, à présentation, leurs billets contre de la monnaie métallique, servant d’étalon. La valeur des billets de banque se trouve ainsi exactement gouvernée par celle de la monnaie étalon. En effet, si les billets de banque sont émis en quantité surabondante, si leur valeur tend à baisser en conséquence, on les présente à la banque, en demandant en échange de la monnaie étalon, jusqu’à ce que le niveau soit rétabli. Si, au contraire, les billets de banque sont émis en quantité insuffisante, si leur valeur tend, en conséquence, à s’élever au dessus de celle de l’étalon, on apporte à la banque de la monnaie métallique ou des métaux monétaires, en demandant des billets en échange, jusqu’à ce que le niveau se trouve encore rétabli.

Dans ce système, qu’est donc le billet de banque? Il n’est autre chose qu’un billon de papier, approprié aux transactions supérieures, et correspondant, de l’autre côté de la monnaie étalon, au billon de cuivre, de bronze ou de nickel, approprié aux transactions inférieures. Les seules différences que présente la production de ces deux sortes de billon, sont: 1° qu’à part le cas du papier monnaie, l’émission du billon de papier est abandonnée à l’industrie des banques, tandis que l’émission du billon de cuivre, de bronze ou de nickel est demeurée partout un monopole gouvernemental; 2° que le billon inférieur de cuivre, de bronze ou de nickel porte avec lui une partie de sa valeur, tandis que le billon de papier n’en porte aucune; 3° que l’étalonnage du billon inférieur s’opère communément par la simple observation de la proportion utile de l’émission, sans l’auxiliaire de la conversibilité en monnaie étalon, tandis, au contraire, que la conversibilité est la règle pour le billon supérieur, sauf le cas des circonstances exceptionnelles, où l’on autorise les banques à suspendre leurs payements en espèces. Dans ce cas, ou bien l’on cesse de se préoccuper de l’étalonnage des billets de banque, ou bien on s’efforce de le maintenir en s’écartant le moins possible de la proportion utile des émissions.

Mais, sous un régime d’étalon métallique, la conversibilité est le seul procédé d’étalonnage qui offre des garanties de précision suffisantes, soit qu’il s’agisse du billon supérieur ou du billon inférieur. De là, l’obligation, parfaitement rationnelle sous ce régime, que l’on impose aux banques d’immobiliser dans leurs caisses, une somme de monnaie étalon, ou de métal propre à la fabriquer, suffisante pour couvrir le risque du remboursement, calculé à sa plus haute probabilité. Ce risque ayant été évalué à un maximum de 33 p. c., on a exigé des banques qu’elles conservassent constamment dans leurs caisses une somme de numéraire égale au tiers du montant de leurs billets en circulation. Émis à cette condition réglementaire d’étalonnage, le billon de papier conserve encore un prix de revient passablement élevé. Cependant, en comparaison de la monnaie de métal, il présente une économie de frais de production de plus de moitié, même en admettant que les banques remplissent scrupuleusement l’obligation de conserver toujours dans leurs caisses, disponible pour le remboursement, une somme de monnaie étalon égale au tiers du montant de leur circulation.

Les banques de circulation ne sont, comme on voit, autre chose, dans ce système, que des fabriques d’une espèce particulière de monnaie de billon, plus propre que la monnaie métallique, servant d’étalon, à remplir l’office de medium circulans dans les transactions supérieures. Cette monnaie de billon pouvant, en outre, être produite au moyen d’un capital fort inférieur à celui qu’exigerait la production d’une somme égale de monnaie métallique, qu’en doit-il résulter? C’est que les banques qui émettent cet instrument monétaire, à la fois mieux approprié aux besoins d’une portion considérable de la circulation et moins cher à produire que la monnaie métallique, doivent nécessairement supplanter celles qui opèrent avec du numéraire. C’est, en effet, ce qui n’a pas manqué d’arriver. Dans les pays, où existe une certaine liberté en matière de crédit et de monnayage, où par conséquent les banques de circulation peuvent se faire concurrence, le public consommateur a fini par profiter de l’abaissement des frais de production de l’instrument monétaire. Tel a été le cas dans les États de la Nouvelle Angleterre. Mais, dans les pays, — et c’est le plus grand nombre, — où les banques de circulation sont investies d’un privilége, cette économie réalisée dans les frais de production du medium circulans n’a que, pour une bien faible part, profité aux consommateurs de monnaie; elle a été presque entièrement retenue par les banques, comme dans le cas d’une invention brevetée, mais avec cette différence notable qu’on peut faire concurrence aux inventions existantes par des inventions nouvelles, tandis que les banques de circulation sont, en vertu de leur privilége, mises à l’abri de toute concurrence progressive. Autorisées exclusivement à produire un instrument monétaire plus parfait et moins cher que le vieil instrument métallique, elles ont pu aisément supplanter ou se subordonner les établissements qui étaient réduits à se servir de cet outil de circulation arriéré. Cela fait, elles ont pu faire remonter le prix de leur monnaie de papier au niveau de celui de la monnaie de métal, en bénéficiant de toute la différence des frais de production des deux instruments monétaires. De là, les profits extraordinaires que réalisent les banques de circulation privilégiées. De deux choses l’une, ou l’État qui confère ce genre de privilége, devrait se réserver le monopole de la production du billon de papier comme il se réserve celui de la production du billon de cuivre, de bronze ou de nickel, et s’en attribuer la “rente”, ou, mieux encore, vu son incapacité industrielle, il devrait l’affermer au plus offrant, en suivant, en cela, la tradition de cet ancien régime si mal connu et si calomnié par une science superficielle; ou bien enfin, il devrait laisser complétement libres le monnayage et le crédit, en permettant ainsi au public consommateur de recueillir finalement le bénéfice de cette invention d’une monnaie à bon marché. Mais, il n’a adopté aucun de ces trois systèmes rationnels; il a préféré accorder gratis ou à peu près le privilége de l’émission de la monnaie de papier, et il a permis en conséquence à quelques privilégiés de s’attribuer, sous la forme d’une rente usuraire, la meilleure part de l’économie de la production de cette monnaie à bon marché.

Cependant, le régime de privilége et de réglementation qui prévaut actuellement en matière de banques d’escompte et de circulation n’a pas seulement enrayé leurs progrès, en conférant aux privilégiés, sans profit pour les gouvernements et au détriment du public consommateur, le monopole des avantages de la production du billon de papier, il a encore engendré d’incessantes perturbations dans le monde des affaires.

Ces perturbations proviennent, d’abord, de la réglementation vicieuse de l’étalonnage des billets de banque.

Les banques sont obligées d’étalonner leur billon de papier sur la monnaie métallique, et, pour assurer cet étalonnage, de conserver en caisse une somme de métal fixée au tiers environ de leur circulation. Cependant, en admettant que les émissions fussent convenablement réglées, le risque de conversion du billon de papier supérieur ne dépasserait pas, au moins dans les circonstances ordinaires, celui du billon inférieur, c’est à dire qu’il demeurerait insignifiant. Il suffirait donc que la banque conservât dans ses caisses pour couvrir ce risque, non le tiers, mais le dixième ou même le vingtième du montant de sa circulation. Le prix de revient de son billon de papier s’en trouverait naturellement abaissé d’autant 1

Mais des circonstances surgissent dans lesquelles la demande des métaux précieux ou de la monnaie métallique s’accroît tout à coup dans des proportions extraordinaires, lorsqu’il s’agit, par exemple, de pourvoir au déficit de la récolte par des achats considérables de grains à l’étranger. La monnaie métallique acquérant ainsi un supplément de débouché hausse de prix relativement au billon de papier. En conséquence, on ne manque pas de se présenter à la banque pour échanger des billets contre du métal. Toutefois, c’est une erreur trop commune de croire que cette demande de conversion puisse se prolonger longtemps et prendre des proportions alarmantes. En vertu de la loi des quantités et des prix, le retrait d’une petite quantité de billon de papier en exhausse promptement la valeur, et cette hausse est encore activée par le vide que crée dans l’approvisionnement monétaire, l’exportation d’une partie de monnaie métallique. On ne trouve plus alors aucun profit à réclamer l’échange des billets contre du métal, et l’écoulement des encaisses métalliques s’arrête de lui-même. Même dans ces circonstances exceptionnelles, il suffit aux banques sagement gouvernées d’un faible encaisse pour couvrir le risque de conversion.

Comment donc le besoin extraordinaire que provoque l’exportation d’une partie du medium circulans métallique peut-il se satisfaire? Rien de plus simple. Dès que la valeur de la monnaie étalon s’élève, sous l’influence d’un accroissement inusité de la demande, quel phénomène voit-on se manifester? On voit baisser dans la proportion de la hausse de la monnaie, toutes les valeurs qui s’échangent contre elle, produits, services, obligations à terme ou perpétuelles. Quelle est la conséquence de cette baisse? C’est de faire affluer la monnaie ou, ce qui revient au même, les étoffes métalliques qui servent à la fabriquer vers le point où se produit la dépression des autres valeurs; où, par conséquent, on peut recueillir un bénéfice exceptionnel en échangeant de la monnaie accidentellement en hausse, contre des produits, des services et des obligations accidentellement en baisse. Le vide causé par l’exportation du numéraire se comble ainsi rapidement, parfois même avec excès: les importations des métaux précieux deviennent surabondantes, les produits, les services et les obligations subissent un retour excessif de hausse, et ces mouvements, en sens inverse des premiers, se prolongent en s’affaiblissant graduellement jusqu’à ce que l’équilibre soit rétabli.

Malheureusement, la réglementation vicieuse de l’étalonnage des billets de banque a pour résultat de retarder sinon d’empêcher le rétablissement de cet équilibre. Obligées de conserver en caisse, pour couvrir le risque de conversion, un capital surabondant en numéraire, que font les banques? Elles s’empressent d’élever le taux de leurs escomptes, en d’autres termes, elles augmentent le prix de la monnaie qu’elles offrent en échange des obligations commerciales et autres. Cette hausse de l’escompte a pour résultat naturel et immédiat, de diminuer la demande de la monnaie, et par conséquent la somme qui en est mise en circulation. Pendant ce temps, l’échéance successive de la masse des obligations escomptées avant la hausse, fait rentrer dans la caisse de la banque une somme de monnaie supérieure à celle qu’elle a émise depuis la hausse. La circulation étant réduite par ce procédé, le risque de conversion s’affaiblit d’autant. Mais, en s’empressant d’élever le taux de son escompte, afin de défendre son encaisse, la banque précipite la baisse des produits, des services et des obligations. Que font alors les banques des autres pays, qui sont soumises à un régime analogue? Elles élèvent de leur côté le taux de leurs escomptes, pour empêcher le numéraire qu’elles sont tenues de conserver en caisse de se précipiter vers le point où les produits, les services et les obligations subissent une baisse. En présence de ces échelles mobiles qui se dressent partout pour empêcher la sortie du numéraire enfoui dans les caisses des banques, au moment où il s’en fait une demande extraordinaire, “l’argent devient rare” sur tous les marchés. L’argent abonde cependant dans les caisses des banques, mais il n’en peut sortir qu’en s’échangeant contre le billon de papier en circulation, et les banques en diminuant artificiellement la quantité de ce dernier par la hausse de l’escompte, en élèvent progressivement la valeur, de telle sorte qu’au lieu de leur demander du numéraire en échange des billets, on finit quelquefois par leur demander des billets en échange du numéraire. La crise va s’aggravant jusqu’à ce que toutes les branches de la production se trouvant atteintes par le ralentissement des escomptes et la masse des échanges diminuant en conséquence, une portion du numéraire qui servait à les opérer devient disponible, et on l’applique à satisfaire le besoin extraordinaire qui a provoqué la crise. Les ban ques peuvent alors abaisser l’échelle mobile qui leur a servi à défendre leurs encaisses, elles réduisent le taux de l’escompte, et la production reprend peu à peu son activité normale; mais, en attendant, la crise que “la défense des encaisses” a artificiellement aggravée, laisse après elle de nombreuses ruines. Au moins, les banques participent-elles aux souffrances générales que cause leur politique restrictive? En aucune façon. Tandis que les profits de toutes les autres entreprises ont baissé, qu’un bon nombre même de ces entreprises ont succombé, leurs bénéfices à elles se sont accrus. Les années de crise sont toujours celles où les actionnaires des banques privilégiées touchent les plus beaux dividendes. Si elles débitent moins de billon de papier, elles le vendent, en revanche, à un prix qui s’est élevé en raison géométrique, tandis que la quantité vendue diminuait seulement en raison arithmétique. Aussi ne manquent-elles jamais de mettre le plus vif empressement à “défendre leurs encaisses” dans les moments de crise.

La situation s’aggrave encore par ce fait que l’encaisse réglementaire est rarement effectif dans les temps ordinaires. Car on a l’habitude d’y comprendre le montant des dépôts en métaux précieux qui sont effectués, temporairement, dans les banques et pour lesquels elles ne payent aucun intérêt. Ces dépôts ne manquent pas d’être rappelés dès qu’un débouché nouveau s’ouvre au numéraire. La banque est obligée aussitôt de se replacer dans les conditions réglementaires dont elle s’était écartée en réalité sinon en apparence, et elle n’y parvient que par une hausse, entraînant un resserrement brusque et désastreux de ses escomptes 1 .

En résumé, l’obligation imposée aux banques de conserver en tous temps un encaisse surabondant pour couvrir le risque de conversion de leur billon de papier augmente, en tous temps aussi, le prix de revient de ce billon, et aggrave si elle ne les provoque point les crises causées par les ruptures accidentelles de l’équilibre de la production et de la consommation. Au moins, cette réglementation a-t-elle pour résultat d’assurer pleinement la conversibilité du billon de papier en monnaie étalon?

Aucunement. Dès qu’une crise politique survient, par exemple, les gouvernements ne manquent jamais de suspendre cette garantie réputée indispensable de l’étalonnage, et, pis encore, de transformer les fabriques de billon de papier étalonné sur la monnaie métallique, en fabriques de papier monnaie inconversible, sans étalon fixe.

Comment se comporte, en effet, un gouvernement qui est obligé de se procurer des quantités extraordinaires de capitaux soit pour se constituer par voie de révolution, soit pour se défendre contre un ennemi intérieur ou extérieur? Il cherche d’abord à contracter des emprunts volontaires; mais si les circonstances ne sont point favorables, et s’il n’inspire pas une confiance suffisante aux capitalistes, les emprunts volontaires ne lui procureront des fonds qu’à un taux excessif et en quantité fort limitée. Que peut-il faire pour suppléer à l’insuffisance de son crédit? Il a le choix entre deux procédés. Il peut émettre du papier-monnaie, directement ou par l’intermédiaire d’une banque. Tantôt il a recours au premier procédé, et nous savons déjà de quelle manière; tantôt il a recours au second, et c’est aujourd’hui le cas ordinaire.

Comment s’y prend-il en ce cas? La banque possède une circulation en billets et un encaisse ordinairement excessif pour en assurer la conversion. Que fait le gouvernement? Il contracte, de gré ou de force, un emprunt auprès de la banque. De deux choses l’une, ou la banque lui fournit le montant de cet emprunt en billets ou elle le fournit en numéraire. Si elle fait une émission extraordinaire de billets sans en retirer une quantité correspondante de la circulation (elle en retire d’habitude une partie en restreignant ses escomptes et elle aggrave ainsi la crise industrielle et commerciale qui accompagne toute crise politique), son papier baissera, et l’on viendra lui en demander l’échange contre du numéraire, jusqu’à ce que le niveau se trouve rétabli entre la valeur du billon de papier et celle de la monnaie étalon. Si la banque effectue son prêt directement avec du numéraire pris sur son encaisse, celui-ci étant presque toujours surabondant, aucune perturbation ne s’ensuivra peutêtre. Mais dans les deux cas, l’encaisse de la banque se trouvera entamé jusqu’à concurrence du montant de l’emprunt. Or, les gouvernements qui subissent une crise, dont il leur est presque toujours impossible de prévoir l’intensité et la durée, n’ont garde de commencer par entamer l’encaisse des banques ou de le laisser entamer. C’est une ressource qu’ils ont soin de mettre, tout d’abord, hors d’atteinte pour se la réserver in extremis. En conséquence, ils autorisent les banques, d’une part, à faire une émission extraordinaire de billets pour couvrir l’emprunt qu’ils exigent d’elles, d’une autre part, à suspendre le remboursement de leur circulation en espèces. L’encaisse se trouve ainsi sauvegardé, mais le billon de papier conversible s’est changé en papier monnaie inconversible. Toutefois, ce changement dans la nature de la monnaie de papier n’en provoque point nécessairement la dépréciation. En admettant que l’émission des billets de banque devenus inconversibles fῦt réglée de manière à n’en pas dépasser la demande, au niveau de la valeur de l’étalon, aucune dépréciation n’aurait lieu. Le régime du billon inférieur de cuivre, de bronze ou de nickel nous en fournirait au besoin la preuve. Que ce billon soit ou non conversible, sa valeur dépend toujours, uniquement, de la proportion des émissions: la conversibilité n’est qu’une simple garantie contre l’excès ou l’insuffisance de cette proportion. La dépréciation du billon de papier devenu inconversible ne peut donc avoir lieu qu’à la suite d’émissions excessives; mais les gouvernements s’abstiennent rarement d’abuser de cette facile ressource. La dépréciation d’ailleurs est lente, le numéraire cédant successivement la place au papier. Ce n’est que lorsque le numéraire a complétement disparu que la valeur de papier commence à subir une chute rapide. Comme dans le cas du papier monnaie, émis directement, la dépréciation peut alors se poursuivre jusqu’à ce que la valeur des billets de banque tombe au niveau des frais nécessaires pour les fabriquer. Mais en quoi consiste, dans l’intervalle, l’étalon monétaire? Il ne réside plus dans la monnaie métallique; il réside dans le billon de papier devenu monnaie principale ou même unique, et il s’élève ou s’abaisse selon les fluctuations de l’offre et de la demande. Or, l’offre du billon de papier, émis par la banque, dépendant comme celle du papier-monnaie, émis directement, des besoins du gouvernement, l’étalon monétaire n’offre plus aucune garantie de fixité, et il varie du jour au lendemain 1 .

Le système actuel des banques privilégiées pour l’émission du billon de papier ne procure, comme on voit, au public consommateur ni l’avantage du bon marché ni celui de la sécurité.

Supposons maintenant qu’il existât une entière liberté, en matière de monnayage et de crédit; que les banques de circulation pussent, en conséquence, émettre librement toute espèce de monnaie de papier ou de métal, en adoptant, librement aussi, l’étalon le plus demandé, c’est à dire le mieux approprié aux besoins de la circulation, qu’arriverait-il? Que les banques de circulation seraient inévitablement conduites, sous la pression de la concurrence, à produire et à mettre au marché, au prix le plus bas possible, l’instrument monétaire le plus économique et le meilleur, en reportant ainsi sur le public consommateur tous les bénéfices des progrès réalisés dans la production des véhicules de la circulation.

En quoi pourrait consister cet instrument monétaire perfectionné? Évidemment, dans une monnaie de papier inconversible, mais fixée sur un étalon aussi stable que possible.

Mais d’abord, la possibilité de l’établissement d’un système de circulation en papier inconversible est-elle admissible?

Cette possibilité est pleinement démontrée par l’existence et la circulabilité du papier-monnaie. En effet, si le papier-monnaie peut servir d’instrument monétaire, quoiqu’il ne possède ni une étoffe ni une garantie métalliques, quoique sa valeur dépende uniquement des quantités qui en sont offertes d’un côté, demandées de l’autre, qu’en faut-il conclure? C’est qu’une monnaie peut exister sans étoffe et sans garantie métalliques, et qu’en admettant que les métaux monétaires vinssent à disparaitre soudainement, on n’en serait pas réduit à revenir aux grossiers et imparfaits véhicules de circulation dont on se servait avant l’invention des monnaies d’or et d’argent; c’est qu’on pourrait rendre normal et permanent le régime de la circulation en papier, demeuré jusqu’à présent accidentel et temporaire.

Essayons donc de nous faire une idée de ce que pourrait être un système de circulation en papier inconversible, c’est à dire un système dans lequel la monnaie de papier, au lieu de n’être qu’un billon supérieur, étalonné sur la monnaie métallique, comme dans le cas du billet de banque, serait la monnaie étalon elle-même, comme dans le cas du papier-monnaie, mais avec des garanties de stabilité que le papier-monnaie ne possède point; dans lequel enfin, la monnaie métallique, en supposant qu’elle continuât d’être demandée, serait réduite à l’état de monnaie auxiliaire ou de billon.

D’abord, il est clair qu’une monnaie de papier inconversible serait la plus économique possible. Nous savons en quoi consistent les frais de production d’une circulation purement métallique. Nous avons constaté que cette circulation est la plus chère de toutes, puisqu’elle exige l’application d’un capital égal au montant même de la monnaie émise, et que le capital investi sous cette forme doit recueillir un profit analogue à celui qu’il pourrait trouver dans les autres emplois de la production. Dans le cas d’une circulation composée en partie de monnaie métallique, en partie de billon de papier, les frais de production sont moindres, le prix de revient du billon de papier étant inférieur à celui de la monnaie métallique, de toute la différence des quantités de capital réquises pour la production de ces deux sortes de véhicules de la circulation. Cependant, l’obligation imposée aux banques de conserver, en métal, au moins le tiers de la valeur de leurs émissions porte encore à un niveau élevé, le prix de revient de cette circulation mixte. Quant à son prix courant, il ne diffère pas sensiblement de cel[???] d’une circulation purement métallique, par suite du privilége dont se trouvent généralement investies les banques qui émettent du billon de papier.

Les frais de production d’une circulation en papier inconversible seraient infiniment plus faibles que ceux d’une circulation métallique ou d’une circulation mixte. En quoi consisteraientils? Dans la somme nécessaire pour remunérer le capital que les banques d’émission devraient consacrer à la production de la monnaie de papier. Ce capital serait de deux sortes: réalisé et simplement réalisable.

En admettant que les banques d’émission ou les fabriques de monnaie fussent complétement séparées des banques d’escompte, et qu’elles n’émissent, en conséquence, leur monnaie qu’en échange d’obligations parfaitement assurées, elles n’auraient besoin que d’une très faible quantité de capital réalisé. Ce capital serait employé: 1° à pourvoir aux frais relativement peu élevés de la fabrication et de l’émission de la monnaie de papier, frais d’impression, d’administration, de bureau, etc.; 2° à pourvoir aux frais de fabrication et d’émission de la monnaie de billon en métal, or, argent ou cuivre, qui pourrait être demandée de préférence au papier pour les transactions inférieures. Toutefois, ce billon métallique pourrait ne contenir qu’une faible proportion de sa valeur en métal, et ne comporter par là même que des frais de production peu élevés.

En sus de leur capital réalisé, les banques d’émission auraient besoin d’un capital de garantie destiné à assurer la valeur de leur monnaie, en cautionnant leurs opérations; mais ce capital composé de valeurs simplement réalisables, soit qu’elles demeurassent entre les mains des actionnaires, soit qu’elles fussent mises en dépôt, sous forme d’actions ou obligations libérées d’autres entreprises, ne subirait qu’un faible risque, — puisque la monnaie de papier ne serait émise qu’en échange de valeurs assurées, — et n’exigerait, en conséquence, pour couvrir ce risque, qu’une faible prime.

En résumé donc, une circulation en papier inconversible ne requérant l’application que d’une très faible quantité de capital réalisé, et d’un capital de garantie exposé à un très petit risque, les frais de production de cette circulation demeureraient fort au dessous de ceux d’une circulation purement métallique, ou d’une circulation en métal et en papier à base de métal. Il suffirait d’émettre cette monnaie de papier inconversible à un taux des plus modiques, pour en couvrir les frais de production, avec adjonction des profits ordinaires. Ce serait essentiellement une monnaie à bon marché.

Il en est ainsi, du reste, du papier monnaie; mais avec cette différence capitale que les gouvernements s’attribuent le bénéfice résultant de l’infériorité du prix de revient du papier monnaie en comparaison de la monnaie métallique, tandis que, sous un régime de liberté du monnayage et du crédit, les banques d’émission se faisant concurrence, tout le bénéfice résultant de l’invention de ce véhicule de circulation économique finirait par aller au public consommateur de monnaie.

Le papier monnaie, soit qu’il se trouve émis directement par un gouvernement, ou indirectement par l’intermédiaire d’une banque privilégiée, présente, en outre, comme nous l’avons vu, un inconvénient particulièrement grave: c’est de constituer une monnaie étalon, dont la valeur varie suivant les quantités qui en sont émises, lesquelles, à leur tour, dépendent des besoins essentiellement variables des gouvernements.

Il serait indispensable de remédier à cet inconvénient capital, en fixant la monnaie de papier inconversible sur un étalon qui présentât une stabilité aussi grande ou plus grande que les étalons métalliques. Cet étalon trouvé, la monnaie de papier inconversible, ayant sur ses rivales l’avantage du bon marché et peut-être même celui de la stabilité de la valeur finirait par être universellement préférée.

Recherchons donc sur quel étalon on pourrait fixer une monnaie de papier inconversible.

Nous avons actuellement pour étalon monétaire, le franc, c’est à dire la valeur d’un poids d’argent monnayé de 5 grammes à 9/10^es de fin, adjonction faite des frais de monnayage. Nous savons pourquoi la valeur du franc ne peut s’élever au dessus de celle de cette quantité de métal, ni tomber au dessous; pourquoi, en conséquence, la circulation monétaire doit subir l’influence de toutes les fluctuations de la valeur de l’argent métal, ou, pour mieux dire, par suite du régime du double étalon, de l’or métal. Eh bien, supposons que le système d’une circulation en monnaie de papier inconversible succède à celui d’une circulation en monnaie de métal et en billon de papier conversible en métal, que deviendra le franc? comment la valeur en sera-t-elle déterminée?

Nous le savons déjà par les nombreuses expériences qui ont été faites du papier monnaie: la valeur du franc dépendra uniquement, dans ce cas, du rapport existant entre l’offre et la demande de la monnaie de papier inconversible, c’est à dire entre les quantités émises et offertes de cette monnaie, d’un côté, et les quantités demandées, de l’autre. Le problème à résoudre, pour maintenir la stabilité de l’étalon dans le cas d’une circulation en papier inconversible, consiste donc à régler les émissions monétaires de telle manière que l’offre et la demande de la monnaie se mettent toujours en équilibre au niveau de la valeur actuelle du franc.

Cela étant, n’existe-t-il point une boussole d’après laquelle les banques de circulation peuvent se guider pour régler leurs émissions de manière à maintenir intacte la valeur du franc; nous voulons parler de l’ensemble des prix des choses qui s’échangent contre de la monnaie? Si les prix de ces choses, produits, services, obligations, viennent à baisser ou à hausser en même temps et dans la même proportion, ne fῦt-ce que d’une quantité infinitésimale, qu’en faudra-t-il conclure? Indubitablement que ce ne sont point les valeurs de cette multitude de choses diverses qui ont diminué ou augmenté, en même temps et dans la même proportion, chose impossible, mais que c’est la valeur de la monnaie contre laquelle ces choses s’échangent qui est en voie de hausse ou de baisse; qu’il est, en conséquence, nécessaire, dans le premier cas, d’en diminuer, dans le second cas, d’en augmenter l’émission. Cette règle adoptée, l’étalon monétaire ne réside plus dans la valeur toujours plus ou moins flottante d’un ou de deux produits, tels que l’or et l’argent, ou dans celle d’une monnaie dont les émissions dépendent du gouvernement, qui en a le monopole; il réside dans la valeur de l’ensemble des choses échangeables et il ne comporte plus que des variations infinitésimales 1 .

Si maintenant on se reporte à ce que nous avons dit des anciennes monnaies de banque, on aura de fortes raisons de croire qu’elles étaient étalonnées de cette façon. D’après le témoignage unanime des écrivains du temps, les banques de dépôt se servaient d’un étalon monétaire purement idéal, consistant ordinairement dans la valeur de quelque ancienne monnaie, qui avait disparu de la circulation. Cet étalon se maintenait, selon toute apparence, en se mesurant incessamment sur la valeur de l’ensemble des choses qui s’échangeaient contre la monnaie de banque. De là une fixité telle que l’on s’accordait généralement à regarder la monnaie de banque comme un étalon invariable 1 . Une monnaie de papier inconversible, étalonnée sur la valeur de l’ensemble des produits, services, capitaux, qui s’échangent contre de la monnaie, ne serait donc autre chose que l’ancienne monnaie de banque, rendue circulable. Il y a apparence même que ce système d’étalonnage, inauguré par les banques de dépôt, aurait depuis longtemps pris la place des systèmes métalliques, si, d’une part, ceux-ci n’avaient point été imposés par voie réglementaire, et si, d’autre part, le papier monnaie, émis par des gouvernements aux abois, n’avait jeté un complet discrédit sur les monnaies dont l’étalonnage dépendait uniquement de la quantité des émissions.

L’étalon de banque étant trouvé, ou, pour mieux dire, retrouvé, il resterait à savoir si des banques de circulation libres proportionneraient toujours l’offre de leur monnaie de papier inconversible à la demande qui en serait faite, au niveau de la valeur de l’étalon, si elles n’auraient point une tendance soit à exagérer leur offre, soit à la restreindre, de manière à faire baisser ou hausser incessamment la valeur de l’étalon, en provoquant ainsi le retour des maux qui ont, de tous temps, accompagné le régime du papier monnaie.

Nous connaissons assez le jeu de la loi des quantités et des prix, sous un régime de libre concurrence, pour savoir que des banques de circulation libres seraient, au contraire, irrésistiblement conduites à régler leurs émissions de manière à produire le meilleur étalonnage possible. Supposons, en effet, qu’elles resserrent leurs émissions, en vue de faire hausser le prix de leur monnaie, qu’arrivera-t-il? C’est qu’elles réaliseront aussitôt des profits supérieurs à ceux des autres branches de la production, que les capitaux seront attirés dans l’industrie des banques de circulation, et, par conséquent, que la production partant l’offre de la monnaie de papier inconversible s’augmenteront jusqu’à ce que le niveau soit rétabli. Supposons, au contraire, que les banques émettent de la monnaie avec excès, qu’arrivera-t-il encore? C’est que cette monnaie trop offerte s’échangera à un taux insuffisant pour couvrir ses frais de production, et que les capitaux se retireront des banques jusqu’à ce que le niveau soit de nouveau rétabli. Or, comme il suffit d’un très faible déficit ou d’un très faible excédant pour amener une hausse ou une baisse comparativement beaucoup plus forte dans une valeur investie sous une forme quelconque, jamais la quantité de monnaie émise ne pourrait sensiblement dépasser la quantité nécessaire aux besoins de la circulation, ni sensiblement demeurer en dessous.

L’avenir appartient certainement à ce système de circulation en papier, à étalon composé, autant supérieur peut-être à celui de la circulation à étalon simple, sous le double rapport du bon marché et de la sécurité, que la locomotion à vapeur peut l’être aux anciens modes de transport. Il s’imposera donc tôt ou tard, et d’autant plus vite, que les étalons de métal deviendront moins stables, et, par conséquent, moins propres à servir de bases à la circulation, dans un temps où la multiplication énorme des opérations à terme rend la stabilité de l’étalon plus que jamais nécessaire.

[1.]L’opinion d’un ancien philosophe, cité par Platon (in Theateto), que l’homme est la mesure de toutes choses, convient à ce qui compose les mesures itinéraires et dans un sens littéral, indépendamment d’aucun rapport, aux connaissances purement intellectuelles. L’emploi des termes de pied, de coudée, de palme, de pouce, de doigt, de pas commun, de brasse en est la preuve. Il faut même ajouter qu’il y a tout lieu de croire que la mesure propre aux parties qu’on vient de nommer, selon leur proportion dans la stature commune des hommes, a été d’un usage primitif, en précédant l’usage postérieur des mesures qui passent le naturel par l’étendue qu’on leur a donnée, ce qu’il faut attribuer aux mathématiciens, comme le pas géométrique en fournit un indice. (D’Anville, Traité des mesures itinéraires anciennes et modernes.)

[1]Nous ne parlerons pas, dit l’auteur d’une savante critique du système métrique, de la mesure du temps, parce que nous croyons qu’il n’a été fait à cet égard que de très timides essais; mais, pour la mesure des angles, on ne s’est pas borné à de simples essais, on a fait des calculs prodigieux pour mettre à la disposition des géomètres, des astronomes, des géographes, des tables dans lesquelles l’angle droit est divisé en 100 degrés, les degrés en 100 minutes. . .Nous avons lu quelque part que M. de Prony employa à ces calculs les nombreux garçons perruquiers que l’abandon de la poudre et de la queue avait mis sur le pavé. Peine perdue! les savants n’ont jamais voulu de leur œuvre; ils ont conservé les 90 degrés, comme le peuple a conservé les vingt sous; ils se sont aperçus un peu tard que le calcul décimal cessait d’être bon quand il cessait d’être commode. (J. Dupuit, Dictionnaire de l’économie politique, art. Poids et mesures.)

[1]En France, lisons-nous dans le Dictionnaire des monnaies d’Abot de Bazinghen, les étalons de poids pour l’or étaient, avant François Ier, soigneusement gardés dans le palais des rois de France. Ce prince ordonna en 1540 qu’ils seraient déposés et gardés en la cour des monnaies où ils sont restés depuis.

C’est à la cour des monnaies que l’on s’adresse présentement pour faire étalonner tous les poids qui servent à peser les métaux et autres marchandises, comme les poids de trébuchet, les poids de marc et les poids massifs de cuivre, ensuite on les marque d’une fleur de lis, savoir ceux de Paris en présence de l’un des conseillers de la cour commis à cet effet et ceux des autres villes en présence des juges-gardes des monnaies ou autres juges commis par la cour. Il y a pour cet effet des poids de chaque sorte qu’on nomme étalons, dans les hôtels des monnaies du royaume, étalonnés sur les poids déposés en la cour des monnaies.

Cet étalon du poids de marc se nomme archétype, mot qui signifie original, patron ou modèle. Il est gardé dans le cabinet de la cour, dans un coffre fermé à trois clefs, dont l’une est entre les mains de M. le premier président, l’autre en celles du conseiller commis aux mandements et la troisième en celles du greffier.

Ce fut sur ce poids original qu’en 1494, le sixième du mois de mai, un arrêt du parlement ordonna que tous changeurs, orfévres et autres usant du poids de marc pour peser l’or et l’argent seraient tenus de faire étalonner et ajuster leurs poids, avec défenses sous peine arbitraire et de punition corporelle en cas de récidive de se servir de poids non étalonnés en la cour des monnaies.

C’est encore sur l’étalon de cette cour que doivent être étalonnés les poids dont se servent les maîtres et gardes du corps de l’épicerie et les maîtres apothicaires lorsqu’ils font leurs visites générales ou ordinaires chez les marchands de leur corps et chez tous les autres marchands, ouvriers et artisans qui vendent leurs ouvrages et marchandises au poids. Cet étalonnage se fait en présence de deux conseillers de la cour des monnaies.

L’étalon du poids de marc de France a toujours été si estimé pour sa justesse et sa précision, que les nations étrangères ont quelquefois envoyé rectifier leurs propres étalons sur celui de la cour des monnaies.

On remarque entre autres exemples que l’empereur Charles-Quint envoya à Paris en 1529 M. Thomas Grammaye, conseiller et général de ses monnaies, pour faire étalonner un poids de deux marcs, dont on se servait alors pour étalons dans les monnaies de Flandre. Cet étalon s’étant trouvé trop fort de vingt-quatre grains par marc, fut réduit sur celui de la cour des monnaies, de quoi il fut tenu registre et fait procès-verbal par les officiers commis pour cette opération. Pour conserver la mémoire de cet étalonnement il fut fondu trois poids de laiton par ordre de François Ier, sur lesquels furent empreints d’un côté les armes du roi et de l’autre celles de l’empereur.

De ces trois poids ainsi étalonnés, l’un fut envoyé à l’empereur, l’autre à Marguerite d’Autriche, gouvernante des Pays-Bas, et le troisième fut présenté au roi par des députés de la chambre des monnaies. On joignit à ces trois poids trois procès-verbaux dressés le 13 aoῦt de cette même année 1529, l’un pour le roi, l’autre pour l’empereur et le troisième pour la chambre des monnaies.

En février 1756, eut lieu un nouvel étalonnage pour le gouvernement des Pays-Bas.

Enfin, le 3 décembre 1760, vérification fut pareillement faite sur le poids original de France du marc d’Angleterre étalonné et vérifié à la cour de Londres, apporté à la chambre des poids de la cour des monnaies par le sieur Tillet, de l’Académie royale des sciences, ci-devant directeur de la monnaie de Troyes; le marc d’Angleterre de douze onces, poids de Troyes qui est celui d’usage en Angleterre, s’est trouvé plus fort d’un gros deux grains que celui de France. (Aboz De Bazinghem, Traité des monnaies, art. Étalons et Poids de marc.)

Ces étalonnages n’accusent-ils pas une tendance à l’uniformisation des poids et mesures, tendance que l’adoption d’un nouveau système en désaccord complet avec les systèmes en usage a contrariée au lieu de la favoriser?

[1]Au nombre des critiques les plus judicieuses qui aient été faites du système métrique, nous citerons celle qui parut dans la Revue d’Édimbourg à l’occasion de la publication du rapport sur les opérations de la mesure de l’arc du méridien de Dunkerque à Barcelone par MM. Mechain et Delambre. Tel était cependant l’engouement dont ce système était l’objet, que l’écrivain de la Revue d’Édimbourg, après en avoir signalé les défauts, à la vérité d’une manière incomplète, finit par exprimer des vœux en faveur de l’universalisation des poids et mesures métriques. La traduction de cet article a été publiée dans la Bibliothèque britannique. On nous saura gré d’en reproduire les principaux passages.

“Il est à remarquer que, dans le nombre de nos idées les plus claires, il y en a quelques-unes que ni le langage ni aucun symbole arbitraire quelconque ne peuvent jamais exprimer. Il en est ainsi de certaines idées de quantité; tandis que d’autres, qui ne sont ni plus claires ni mieux déterminées, se trouvent dans le cas contraire.

“Ainsi, par exemple, un homme ne peut donner à un autre la notion précise de la grandeur d’une ligne qu’en la comparant à une ligne déjà connue à l’un et à l’autre des deux individus; sans ce terme moyen de comparaison, tous les moyens ordinaires de communication sont en défaut, et il faut en venir à montrer la ligne elle-même. Il n’en est pas ainsi lorsqu’on connaît ou le rapport ou la position angulaire des grandeurs qu’il est question de désigner; alors la communication verbale peut suffire, et il n’est point nécessaire de recourir à l’exposition des objets eux-mèmes. Nous savons ce qu’un géomètre ancien entendait par un angle droit ou par un angle d’un degré aussi bien que si nous avions sous les yeux un cercle divisé par quelque ouvrier d’Athènes ou d’Alexandrie. Nous savons aussi ce qu’il entend lorsqu’il parle du rapport de deux à un, ou de la diagonale d’un carré à son côté; mais, s’il veut désigner une certaine longueur individuelle, un pied par exemple, un spithame ou un stade, nous ignorons ce qu’il entend à moins qu’il n’ait rapporté cette mesure à quelque étalon commun, demeuré le même dans tout l’intervalle qui a séparé les temps anciens des modernes.

“Cet inconvénient a été ressenti de tout temps, et l’on a essayé d’y remédier en se servant de mesures rapportées à des objets d’une certaine fixité.

“Le pied qu’on trouve comme étalon de mesure chez presque toutes les nations a pour origine la longueur du pied humain, et il est ainsi variable dans des limites qui ne sont pas très rapprochées. On a eu quelquefois recours à d’autres étalons que l’on supposait plus exacts. Chez quelques peuples agricoles, on a déterminé le pouce par la longueur de trois grains d’orge rangés bout à bout, et, chez quelques tribus vagabondes d’Arabie, le diamètre d’un certain nombre de crins de cheval juxtaposés a fourni un échantillon du même genre. On a considéré, chez quelques peuples, une goutte d’eau comme l’unité de poids; chez d’autres, c’est un grain de froment qui l’a représentée; et c’est là sans doute l’étymologie de l’expression actuelle. Quelques auteurs ont voulu nous persuader que les anciens, dans leurs efforts pour trouver un étalon de mesures, avaient été beaucoup au delà de ces tentatives grossières. Paucton prétend, dans sa Métrologie, que la circonférence ou le diamètre de la terre était le terme de comparaison auquel ils rapportaient toutes leurs mesures de longueur. Bailly a soutenu cette opinion avec le génie et les connaissances dont il a fait preuve dans tous ses ouvrages, et il cherche à persuader que le stade a toujours été considéré comme faisant une aliquote exacte de la circonférence du globe, quoique l’étendue indiquée sous ce nom ait été différente chez divers peuples et pour divers auteurs. Mais on ne parviendra par aucun effort de génie à donner à cette supposition un certain degré de probabilité.

“Les anciens n’avaient aucun moyen de déterminer avec quelque précision l’étendue de la grande unité à laquelle on suppose que ces mesures se rapportent. Si une comparaison de ce genre eῦt existé, elle n’aurait certainement pas pu leur être inconnue à eux-mêmes: cependant nous savons bien que ni Aristote, ni Possidonius, ni Pline, ni aucun des auteurs anciens qui ont cherché à établir la dimension du globe n’ont imaginé que la différence entre leurs propres assertions à cet égard et celles des autres écrivains n’était qu’apparente, c’est à dire qu’en s’accordant avec eux sur la grandeur absolue du globe, chacun ne différait des autres que sur la lougueur de la mesure qu’il employait pour désigner cette étendue.

“On doit au fertile génie du célèbre Huyghens le premier essai qui ait été fait pour établir un étalon de mesure qui fῦt à la fois exact et universel pour tous les lieux et tous les temps. Ce physicien a démontré que les temps des vibrations des pendules dépendent seulement de leur longueur, et que, quelle que soit sa structure, on peut trouver dans le pendule un certain point qui, dans les pendules dont les oscillations se font dans le même temps, est toujours à la même distance du centre de suspension. Il a conclu de cette propriété que le pendule pourrait fournir une unité ou un étalon pour les mesures de longueur, et, quoiqu’il fallῦt lui appliquer une correction parce que la force de gravitation n’est pas la même dans toutes les latitudes, Huyghens ne doute point que la science ne fournît les moyens de déterminer cette correction avec une exactitude suffisante. Picard adopta cette idée, et Cassini, dans son ouvrage De la grandeur de la terre, proposa une autre unité, prise aussi dans la nature, mais moins facilement: c’était la six millième partie d’une minute de degré d’un grand cercle de la terre. Avant lui, Mouton avait imaginé quelque chose de semblable, mais on n’avait point songé à prendre l’un de ces étalons pour base d’un système régulier de mesures qui pῦt s’adapter aux besoins de la science comme à ceux de l’économie publique et domestique, et l’on ne voyait que confusion et perplexité dans les poids et les mesures en usage dans toute l’Europe. Dans chaque sorte de mesure, on admettait des unités d’étendue différente; elles étaient divisées avec peu d’exactitude, et on les comptait diversement dans un méme pays. On éprouvait partout ces inconvénients, on s’en plaignait, on proposait des remèdes, mais on ne cherchait jamais sérieusement à les appliquer. La France était à cet égard dans la même situation que les autres nations; mais il n’était pas probable qu’un système, qui n’avait en sa faveur que l’autorité des temps anciens et l’inactivité du temps présent, pῦt lutter longtemps contre l’esprit de réforme qui devint si général dans ce pays au commencement de la révolution. Indépendamment des objections réelles qu’on pouvait faire au système des poids et mesures, il avait le malheur de paraître lié à toutes les abominations du régime féodal: on résolut donc de l’abolir. . .

“On eut en vue deux objets principaux dans la réforme proposée. Le premier fut de se procurer un étalon naturel pour les mesures linéaires, et par conséquent pour toutes les autres quantités; le second d’appliquer au calcul de ces mesures le même système arithmétique qu’on emploie dans les autres calculs. Il fallait dans ce but adopter, pour l’unité de mesure, la division décimale, et trouver dans les multiples ou sous-multiples décimaux de cette unité toutes les autres mesures que l’usage rend nécessaires; les fractions ordinaires devaient être ramenées à l’expression décimale et on devait ainsi obtenir le grand avantage de réduire à une seule et même échelle arithmétique les entiers et les fractions de toute espèce; avantage tellement évident, si facile à obtenir qu’il y a lieu de s’étonner qu’on n’ait essayé de s’en prévaloir qu’environ mille ans après que l’arithmétique décimale elle-même a été introduite en Europe.

“Mais, en parlant de cette réforme, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que les académiciens français, quoique se soulevant alors ainsi que tous leurs compatriotes sous cette inertie qui commande aussi puissamment le monde moral que le monde physique et qui donne au passé tant d’influence sur l’avenir; quoique délivrés d’une manière presque absolue de l’action de cette force, les Français, disons-nous, peuvent être accusés cette fois de s’être arrêtés trop tôt dans la carrière des innovations, et d’avoir essayé avec trop de timidité d’abandonner une pratique établie, il est vrai, mais qui n’avait pas la raison pour elle. Nous voulons parler du système de l’échelle arithmétique, dans laquelle ils ont conservé le système décimal au lieu de lui substituer le duodécimal qui, d’après la nature des nombres, lui aurait été si évidemment préférable. La théorie, nous le croyons, ne laisse aucun doute à cet égard; et un être raisonnable, appelé à construire, sans aucun préjugé ni habitude préalable son système de numération, n’hésiterait pas à choisir le duodécimal et à le préérer non seulement au décimal, mais probablement à tout autre. Le nombre 12 est divisible par 2, par 3, par 4 et par 6; cette propriété le rend si propre aux calculs arithmétiques qu’on l’a considéré dans tous les temps comme le plus convenable à adopter pour faciliter les subdivisions de l’unité de poids ou de mesure.

“On peut citer en preuve l’as, le libra, le jugerum, le pied, dont les divisions ont été duodécimales; et cet avantage, qui n’a point échappé dès les premiers temps, se serait trouvé plus évident à mesure que le perfectionnement des sciences arithmétiques aurait multiplié les occasions de l’apprécier. Il est probable que le nombre dix n’a été choisi comme racine du système décimal que parce qu’il exprime l’ensemble des doigts de l’homme. Ceux qui considèrent la science comme fille de la pure raison doivent s’indigner de ce qu’une considération aussi mécanique, et qui lui est tout à fait étrangère, ait déterminé la forme et l’ordre de l’une des sciences les plus intellectuelles et les plus abstraites.

“C’est surtout dans la division du cercle que l’échelle duodécimale se serait trouvée de beaucoup préférable au système décimal, qui est sujet dans ce cas à de fortes objections. Le nombre qui exprime la circonférence du cercle devrait non seulement être divisible par quarts sans fractions, comme il l’est dans le système français, mais aussi en six parties, car la sixième de la circonférence ayant sa corde égale au rayon, doit être naturellement exprimée par un nombre entier, tant sous le rapport de la construction des instruments que sous celui des calculs de la trigonométrie. Dans la division décimale du quart de cercle, non seulement la sixième partie de la circonférence n’est pas un nombre entier, mais la fraction décimale qui doit l’exprimer est continue et sans terme. Voilà au moins une sorte de difformité qui provient de l’admission stricte de la division décimale; et c’est là peut-être la principale source de la difficulté qu’on a éprouvée à l’introduire dans les calculs trigonométriques et astronomiques ∗ . L’admission du nombre 12 pour racine de l’échelle arithmétique aurait levé toutes ces difficultés. . .

“Mais, pour en revenir à l’étalon de mesures naturel et universel, nous devons remarquer que le projet de l’établir et de faire cesser la diversité de poids et de mesures fut l’un des premiers objets dont s’occupa l’assemblée constituante. M. de Talleyrand y proposa et il fut décrété que” le roi serait supplié d’écrire à Sa Majesté britannique pour engager le parlement d’Angleterre à concourir avec l’assemblée nationale dans le but de fixer une unité naturelle de poids et de mesures, et pour que, sous les auspices des deux nations, un nombre égal de commissaires appartenant à l’académie des sciences et à la société royale de Londres déterminassent ensemble la longueur du pendule dans la latitude de 45 degrés ou sous tel autre parallèle qu’on croirait plus convenable, afin d’en déduire un étalon invariable de mesures et de poids. “L’Académie nomma une commission composée de Borda, Lagrange, Laplace, Monge et Condorcet, et leur rapport est imprimé dans les mémoires de l’Académie pour 1788. Ces savants examinent trois unités différentes; la longueur du pendule à secondes, le quart du méridien et le quart de l’équateur. Si l’on se décide pour la première de ces quantités, les commissaires croient que le pendule, qui bat les secondes dans la latitude de 45°, doit être préféré parce qu’il est la moyenne arithmétique entre les pendules à secondes sous toutes les autres latitudes. Mais ils observent que la détermination du pendule dépend d’un élément hétérogène, c’est à dire du temps, et d’une autre quantité qui est arbitraire, savoir la division du jour en 86,400 secondes. Ils paraissent donner la préférence à une unité de longueur qui ne dépende point d’une quantité étrangère à sa nature, et que rien d’arbitraire ne contribue à déterminer.

“Les commissaires sont donc amenés à discuter lequel, du quart de l’équateur ou de celui du méridien, mérite la préférence. Ils se décident pour le dernier comme plus accessible et comme plus susceptible d’être mesuré avec précision. On le choisit en conséquence pour unité fondamentale, et on adopte pour unité des mesures linéaires la dix millionième partie comme étant une longueur convenable dans la pratique. On décide en même temps qu’il convient d’abandonner l’ancienne division du cercle en 360°, d’adopter la division décimale pour le quart de sa circonférence, c’est à dire de diviser ce quart en 100 degrés au lieu de 90, et d’appliquer aux nouveaux degrés la subdivision décimale au lieu de la sexagésimale.

“On nous permettra de remarquer, àl’égard de la détermination fondamen tale, que les motifs qui font rejeter le pendule ne nous paraissent pas complétement satisfaisants. L’objection tirée de l’hétérogénéité de l’élément du temps est, selon nous, trop abstraite et trop métaphysique pour devoir être prise en considération dans une question purement pratique. L’élément arbitraire, introduit par la division du jour en secondes, formerait une objection plus réelle, si elle ne portait pas avec une égale force sur l’unité même qui a été adoptée: car cet étalon n’est pas le quart du méridien, mais la dix millionième partie de ce quart, et dix millions est sans doute un nombre tout aussi arbitraire et aussi éloigné d’être indiqué par aucune apparence ou aucun phénomène naturel que 86,400, nombre de secondes adopté pour la division du jour. Ce dernier nombre même nous semble avoir plus d’un phénomène naturel en sa faveur. On sait que le battement du pouls de l’homme en santé et parvenu au milieu de sa carrière est fort rapproché de 60 pulsations par minute, c’est à dire de 86,400 par jour. Le pas ordinaire dans les manœuvres militaires se rapproche fort de cette même durée; et celui du voyageur, en comptant les pas de la même jambe, est encore d’une seconde de temps, à très peu près.

“Il faut convenir que, quelque étalon qu’on adopte, on est toujours forcé de lui appliquer quelque division arbitraire que la convenance décide, sans égard à la nature même de la chose. Soit que nous prenions le quart du méridien ou le rayon du globe, ainsi que Cassini l’avait anciennement proposé pour l’unité à laquelle toutes les mesures doivent être rapportées, la portion de cet étalon que nous pouvons convertir en une verge de laiton ou de platine pour la conserver dans nos musées, ou pour l’employer aux mesures actuelles, sera toujours l’objet d’une détermination arbitraire. L’unité réelle, l’étalon pratique est soumis à la même condition, et cela ne doit point contribuer à l’adoption on au rejet d’une quantité linéaire que d’autres considérations présenteraient comme unité convenable.

“On pourrait même objecter au choix qui a été fait qu’il y a dans l’unité adoptée quelque chose de pire qu’un élément arbitraire, c’est à dire une détermination hypothétique et à quelques égards incertaine. Ce n’est point le quart du méridien dans toute son étendue qui est l’objet de la mesure immédiate; on déduit son étendue totale d’une opération partielle et d’après la supposition que le méridien est une ellipse et que le rapport des deux axes est bien connu. On suppose encore que les méridiens sont des courbes semblables et égales, c’est à dire que, dans quelque partie du globe qu’on mesure un arc du méridien, le quart qui en résultera aura la même étendue. Or, on sait bien que ces suppositions ne sont pas vraies en rigueur; et ce qui est bien plus essentiel encore, on sait qu’il faut mesurer non seulement un très grand arc, mais plusieurs grands arcs de méridiens pour obtenir une quantité moyenne passablement exacte. Sous tous ces points de vue, il nous semble que le pendule à 45° aurait mérité une préférence décidée: cette détermination ne dépend d’aucune théorie, d’aucune au moins sur laquelle il reste le moindre doute; on peut la vérifier dans tous les temps; la nature tient toujours là le prototype avec lequel on peut comparer nos étalons, et qui peut les faire retrouver s’ils avaient été détruits par quelque catastrophe. (BibliothÈquebritannique, Sciences et arts, t. XXXV, année 1807.)”

Ces observations au sujet du choix de la mesure de l’arc du méridien de préférence à celui du pendule sont assurément des mieux fondées; mais la mesure de l’arc du méridien était de nature à frapper davantage les esprits, et elle avait en outre l’avantage de procurer de l’ouvrage aux savants qui n’étaient pas moins que les autres travailleurs victimes de la crise révolutionnaire. Mechain et Delambre furent chargés de l’opération, et ils commencèrent cette œuvre plus fastueuse qu’utile dans l’été de 1792. Leurs opérations furent maintes fois entravées par l’hostilité des populations, et plus encore par la dépréciation des assignats qui fit déserter leurs aides. Ils réussirent néanmoins à les mener à bonne fin, et un peu plus tard MM. Biot et Arago furent chargés de les compléter, en poursuivant jusqu’aux îles Baléares la mesure de l’arc du méridien.

Cependant l’adoption du système métrique provoqua des plaintes telles de la part des populations auxquelles on l’imposait sans aucun égard pour leurs convenances et leurs habitudes, que Napoléon fut sur le point d’y renoncer, et que les anciennes mesures ont dῦ être légalement tolérées jusqu’en 1840. Elles l’ont été également en Belgique jusqu’en 1855; mais, à partir de cette époque, on les a rigoureusement proscrites; si rigoureusement que la Gazette de Liége, ayant annoncé dans l’hiver de 1859-60 que “par suite des dernières pluies le niveau de la Meuse s’était élevé de plusieurs pieds,” elle fut condamnée à l’amende pour avoir contrevenu à la loi du ler octobre 1855, imposant l’emploi exclusif des poids et mesures métriques.

Lors de la présentation de cette loi vexatoire, inspirée comme bien d’autres par le mauvais génie de la contrefaçon, l’auteur de ce livre a publié dans l’Eacute;conomiste belge la première protestation radicale qui ait été faite contre le système métrique. Quoique insérée en forme de Variétés et à l’abri d’un pseudonyme, cette protestation n’en a pas moins excité l’indignation la plus vive chez les partisans fanatiques d’un système si mal à propos considéré comme le nec plus ultra du progrès en matière de poids et mesures.

La voici:

“C’est à la France que nous avons emprunté le système métrique, et s’il faut en croire nos voisins, ce système, une des plus belles acquisitions de 89, est infailliblement destiné à faire le tour du monde. Voilà pourtant soixante années que cette belle acquisition a été faite, et hormis le peuple français et deux ou trois autres qui ont la mauvaise habitude de le contrefaire, nul ne s’est soucié d’abandonner son vieux système de poids et mesures pour le nouveau. Comment cela se fait-il? Envie, routine, préjugés nationaux, répondent en chœur les propagateurs du kilomètre, du centilitre et du décagramme. On ne veut pas du système métrique, parce que c’est une invention française, voilà tout! Est-ce bien sῦr? Peut-on citer un seul exemple, un seul, d’une invention utile qui ait été repoussée, sous le prétexte qu’elle était française, anglaise ou chinoise? Le bateau à hélice est une invention française; n’a-t-il pas été adopté par tous les peuples navigateurs de l’Europe? Les chemins de fer et la télégraphie électrique sont anglais; cela les a-t-il empêchés de faire le tour du monde? Si le système métrique était vraiment une invention utile, s’il constituait un progrès réel, n’aurait-il pas été adopté déjà, spontanément, comme l’ont été l’hélice, les chemins de fer et le télégraphe électrique par tous les peuples de la terre?

“Mais je nie que le système métrique soit une invention utile, je nie qu’il constitue un progrès réel, et, n’en déplaise aux auteurs du projet de loi que la chambre va, sans aucun doute, adopter à l’unanimité, je suis convaincu qu’on finira par l’abandonner partout, même en France. Et voici sur quoi mon opinion se fonde:

“La commission de l’Académie des sciences qui a inventé le système métrique des poids et mesures, comme elle a inventé un peu plus tard, le calendrier républicain, une autre innovation destinée à faire le tour du monde! la commission de l’Académie des sciences, dis-je, a fondé ce beau système sur l’axiome que voici: l’unité pour chaque espèce de mesure est arbitraire. Mathématiquement, cela peut être vrai, commercialement c’est une lourde erreur. Or, c’est de commerce qu’il s’agit lorsque l’on pèse ou que l’on mesure une marchandise en vue de l’échanger, et non point de mathématiques. On choisit avant tout un poids ou une mesure en harmonie avec la nature particulière de la marchandise qu’il s’agit de peser ou de mesurer. On ne s’avise point, par exemple, de prendre pour la tourbe et le charbon de terre la même unité de poids que pour le diamant. On choisit ensuite l’unité que l’expérience démontre être la plus commode, c’est à dire, selon toute apparence, celle qu’on demande le plus. C’est la fraction la plus communément demandée d’une marchandise quelconque qui finit partout et toujours par servir d’unité pour le pesage ou le mesurage de cette marchandise. L’unité de poids ou de mesure n’est donc pas arbitraire, comme l’ont affirmé les têtes mathématiques de l’Académie des sciences. Elle ne l’est pas plus que l’unité de temps, en dépit de leur calendrier républicain. Elle est indiquée par la nature des choses. Cela est si vrai, que les étalons de poids adoptés séparément, sans aucun accord, par le plus grand nombre des nations de l’Europe ne diffèrent pas d’une manière essentielle. Vous en jugerez par le tableau, suivant que j’emprunte à l’article Poids et mesures du Dictionnaire de l’économie politique, article dῦ à un savant ingénieur, M. Dupuit, dont le bon sens proteste contre le système métrique, mais que le préjugé finit toutefois par y ramener:

“L’unité de poids, cette unité que l’Académie prétendait étre arbitraire, est donc à peu près la même partout. D’où cela vient-il? Cela vient de ce que les besoins de l’alimentation, qui provoquent la demande de la plupart des objets de la consommation usuelle, sont aussi partout à peu près les mèmes. De là, la quasi uniformité de l’étalon des poids et des mesures chez les nations les plus diverses. Mais l’Académie des sciences se composait de mathématiciens, de physiciens et d’astronomes, non de négociants ou d’économistes. Elle prit, en conséquence, pour base de son système, non les besoins des hommes, mais la circonférence de la terre, d’une part, le poids de l’eau distillée de l’autre, et le système métrique, convenablement émaillé de dénominations grecques, selon la mode du temps, fut offert au monde comme l’une des plus merveilleuses inventions du génie humain. Quand je dis offert, je me trompe, c’est imposé que je devrais dire: partout, en effet, où pénétrèrent les baïonnettes, porteuses des idées de 89, le kilogramme, le décagramme, le gramme, sans parler du reste de la famille, furent imposés aux ménagères ahuries par tant de grec. Et quel grec? Un savant helléniste ne s’est-il pas avisé de prétendre que les parrains du système ne connaissaient pas le premier mot de la langue d’Homère? Que kilomètre, par exemple, n’avait jamais signifié mille mètres, mais, ô savants, dressez les oreilles! mesure d’une bourrique.”

“Les dénominations ne font toutefois rien à l’affaire. La question est de savoir si le système et sa nomenclature en grec de cuisine sont commodes ou non, si les transactions s’en trouvent facilitées ou rendues plus difficiles. Eh bien! que nos législateurs se donnent la peine de convoquer dans leurs bureaux un certain nombre de ménagères et de cuisinières, et ils ne tarderont pas à être pleinement édifiés sur ce point. Gageons que sur dix personnes appartenant à cette classe intéressante, qui est chargée de pourvoir à la consommation journalière des familles, ils n’en trouveront pas une qui connaisse suffisamment les poids et mesures dont la loi prescrit l’usage. Gageons que les questionneurs eux-mêmes seraient fort embarrassés si on les mettait à leur tour sur la sellette. Les ménagères, les cuisinières, sans parler des législateurs, connaissent cependant la livre, la demi-livre, le quarteron et l’once, c’est à dire les vieux poids; comment donc se fait-il qu’ils ne s’accoutument point aux nouveaux; que leur intelligence refuse de s’assimiler le kilogramme, ses divisions et ses subdivisions? Cela tient simplement à ce que le vieux système, fondé sur l’expérience, est simple et commode, tandis que le nouveau, fondé sur la mesure de la terre (pourquoi pas aussi bien sur la mesure de la lune?) est horriblement compliqué et quasi inapplicable. Qu’en résulte-t-il? Que le système métrique donne lieu à des fraudes de toute sorte; que les acheteurs, et surtout les acheteuses qui ne le comprennent pas, sont obligés de s’en remettre à la bonne foi du marchand, et que celui-ci fait son beurre à leurs dépens. Le système métrique n’est en réalité qu’un instrument de fraude, et il le serait bien plus encore si on ne l’avait un peu corrigé en le greffant tant bien que mal sur celui auquel on l’a brutalement substitué. Écoutons encore à ce sujet M. Dupuit:

“Il est commode de dire que le fret du Havre à Bordeaux est de 6 fr. par tonne: on dirait encore qu’il est de fr. 0 06 par kilogramme; mais on ne dirait pas qu’il est de fr. 0,000,006 par gramme, qui est la véritable unitè de poids du système décimal. La tonne, si commode pour l’armateur, serait fort incommode pour les achats de comestibles: on ne peut pas exiger raisonnablement que la ménagére demande un demi-millième de tonne de beurre. Pour venir à son secours, on a consenti à ce qu’elle en demandàt cinq hectogrammes ou cinq cents grammes. Mais aucun des marchés qu’elle a à conclure n’exige qu’elle descende jusqu’au gramme; c’est à peine si elle se soucie du décagramme. Aussi qu’a-t-elle fait? Du kilogramme, elle a fait le kilo, le demi-kilo: c’est sur le demi-kilo que sont basés les prix de presque tous les comestibles: le demi-kilo a été divisé par le boucher et l’épicier en cinq hectos et l’hecto en demihecto et quart d’hecto, et le système métrique s’est arrangé comme il a pu. S’il s’agit de payer maintenant ce demi-kilo de beurre, le système métrique veut qu’on s’exprime en centimes et qu’on dise 85 centimes au lieu de 17 sous. Ainsi voilà notre ménagère qui, ayant acheté trois objets, l’un à 85 centimes, l’autre à 35 centimes et le dernier à 45 centimes, est obligée de tirer un agenda pour faire l’addition de ces trois chiffres formidables qui, convertis en sous, présentent un calcul simple et facile, qu’elle peut faire de tête. Aussi le sou est-il resté, malgré sa proscription officielle.”“Je n’ajouterai rien à cette citation que j’emprunte à un partisan du système métrique. Elle démontre suffisamment, je pense, ce que vaut dans la pratique ce système tant prôné. Mais, dira-t-on, que demandez-vous donc? Voulez-vous supprimer le système metrique? A Dieu ne plaise. Je demande seulement qu’au lieu de l’appliquer à toutes choses et de le rendre obligatoire, on cesse de l’imposer. Je demande qu’on permette aux acheteurs et aux vendeurs de se servir des poids et des mesures qui leur paraissent le plus commodes; je demande la liberté des poids et mesures, voilà tout. Maintenant, s’il est vrai que le système métrique soit, comme l’affirment ses partisans, le plus parfait des systèmes; s’il est vrai qu’il existe entre la mesure du méridien terrestre et le poids du beurre, du sucre ou du café, un rapport mystérieux et ineffable; s’il est vrai que le kilogramme, le décagramme et le gramme soient autant supérieurs à la livre, au quarteron et à l’once, que le chemin de fer peut l’être à la diligence ou au coucon, et le télégraphe électrique au vol des pigeons messagers, le système métrique ne subsistera-t-il pas quand même? ne triomphera-t-il pas aisément de ses rivaux? Que si, au contraire, c’est, dans la pratique, un système faux, incommode et absurde, un système qui met chaque jour l’ignorance à la merci de la friponnerie, un système qui ne facilite guère que les petites rapines et les menus vols, ne doit-on pas souhaiter qu’il disparaisse au plus vite?

“On objectera l’inconvénient de la diversité des poids et mesures. C’est un inconvénient, soit! comme la diversité des langues et des patois en est un autre. Mais n’est ce pas un inconvénient plus grand d’employer un système ou une langue uniforme qu’on ne connaît point ou que l’on connaît mal, que de se servir de plusieurs systèmes ou de plusieurs langues que l’on connaît bien. Qu’un utopiste, ayant à sa disposition un nombre suffisant de baïonnettes s’avise d’imposer au monde l’unité de langue; et qu’afin de ne causer aucune jalousie entre les 3 à 4,000 dialectes qui sont actuellement en usage sur la surface de notre globe, il confie à l’Académie des inscriptions et belleslettres le soin de fabriquer exprès une langue nouvelle, dont il se chargera ensuite d’imposer l’emploi, croit-on de bonne foi qu’il en résultera un accroissement de facilités dans les communications des individus et des peuples? En admettant même que la langue académique fῦt aussi parfaite que possible, s’adapterait-elle également à tous les besoins, à toutes les intelligences, à tous les gosiers? Ce serait une cacophonie universelle, n’est-il pas vrai, une nouvelle tour de Babel, et chacun finirait inévitablement par retourner à sa langue ou à son patois.

“Que le gouvernement nous laisse donc peser et mesurer nos marchandises à notre guise, comme il nous laisse parler notre langue ou notre patois; qu’il vérifie les poids et les mesures en les ramenant, si bon lui semble, à l’étalon du système métrique, mais qu’il cesse de nous imposer une invention saugrenue dont il ne serait plus question depuis longtemps, si l’on eῦt écouté votre serviteur.

“Free Weight.”

[1.]Pour bien comprendre, dit M. John Stuart Mill, les fonctions multiples de l’intermédiaire circulant, ce qu’il y a de mieux à faire, c’est d’examiner les divers embarras que nous éprouverions si cet intermédiaire n’existait pas. Le premier et le plus évident de ces embarras serait le défaut de mesure commune pour les valeurs de différentes sortes. Un tailleur qui n’auraît que des habits et qui aurait besoin d’acheter du pain ou un cheval, aurait bien de la peine à savoir combien il obtiendrait de pains contre un habit et combien il lui faudrait donner d’habits en échange d’un cheval. Il faudrait recommencer le calcul sur des données différentes chaque fois qu’il s’agirait d’échanger des habits contre diverses marchandises, et il n’y aurait point de prix courant ou de cote régulière des valeurs. Au contraire, aujourd’hui toute chose a son prix courant en monnaie, et on lève toutes les difficultés en comptant, par exemple, un habit 4 ou 5 liv. st. et un pain de 4 livres 6 ou 7 pence. Comme il est plus facile de comparer les diverses longueurs, lorsqu’elles sont exprimées en pieds et pouces, selon l’usage ordinaire, il est plus facile de comparer les diverses valeurs en les exprimant couramment en livres, shellings et pence. Il n’y a pas d’autre moyen de faire une échelle des valeurs diverses, pas d’autre moyen de calculer la somme d’une fortune particulière, et il est bien plus facile de se rappeler le rapport de valeur des diverses marchandises à une seule que les rapports complexes qu’elles ont entre elles. (John Stuart Mill. Principes d’économie politique, liv. III, chap. VII. De la monnaie.)

Dans une société commerçante, dit encore Storch, il y a un grand nombre de marchandises, et il importe aux commerçants d’évaluer le prix de chaque marchandise, non seulement par rapport à telle autre, mais par rapport à toutes les autres. Le marchand russe de Kiakhta, par exemple, est intéressé à savoir non seulement combien une archine de son drap vaut de thé, mais encore combien elle vaut de porcelaine, de rhubarbe, d’encre de Chine, de papier, de nankin, etc.; le marchand chinois est dans le même cas. Si le premier n’a jamais troqué son drap contre ces marchandises, il ne peut parvenir à connaître leur prix relativement au drap que par le prix d’autres marchandises qui ont été échangées non seulement contre ces marchandises, mais aussi contre du drap. Mettons qu’une archine de drap s’échange ordinairement contre quinze livres de cuivre et que cette quantité de cuivre puisse s’échanger contre une pièce de mankin: le prix du cuivre relativement à ces deux marchandises présenterait alors un terme de comparaison pour les évaluer entre elles, et il s’ensuivrait qu’une archine de drap pourrait s’échanger contre une pièce de nankin ou qu’elle la vaudrait.

Vous voyez que ce procédé exige autant de termes de comparaison qu’il y a de marchandises en circulation et que, si quelqu’une de ces marchandises n’était pas échangée contre deux autres mais seulement contre une seule, elle ne pourrait point servir de terme de comparaison.

Ces difficultés d’évaluer le prix des marchandises ont fait sentir à toutes les nations commerçantes la nécessité d’un terme commun de comparaison pour toutes les valeurs, comme il faut pour réduire les fractions un dénominateur commun sans lequel on ne pourrait s’entendre. (Storch. Cours d’économie politique, t. ler, ch. VIII.)

L’homme chargé d’évaluer 100 articles divers serait obligé, à défaut de cette mesure commune, de retenir en mémoire 4,950 proportions différentes, c’est à dire , tandis que 99 lui suffisent désormais. (J. G. Schultze, cité par G. Roscher. Principes d’économie politique, Ch. III.)

[1.]Il paraît néanmoins que le bétail a rempli quelquefois l’office de monnaie.

“Les historiens de l’époque saxonne en Angleterre, dit M. Blanqui, parlent souvent d’une monnaie vivante (living money) qui était autorisée par la loi et qui consistait à payer en esclaves et en bétail (Catle) toute espèce de marchandises, mises en circulation. Plus tard, à mesure que la monnaie reparut on n’admit plus la monnaie vivante que pour solder les appoints; et dans ce cas les chevaux, les bœufs, les vaches, les moutons et les esclaves ne pouvaient être donnés en paiement que d’après une estimation convenue. Les amendes imposées par l’État ou par l’Église furent seules exceptées et payables à volonté, soit en écus soit en êtres vivants. Il faut rendre néanmoins cette justice à l’Église, que pour décourager le commerce des esclaves, elle finit par refuser d’en accepter aucun en paiement. Le docteur Henry nous a laissé une histoire d’Angleterre dans laquelle se trouvent plusieurs évaluations curieuses du prix correspondant de la monnaie vivante à la monnaie de nos jours. D’après ses calculs, le prix du tarif pour un esclave était, en 997, d’environ 70 fr.; d’un cheval 45 fr.; d’une vache 8 fr.; d’un mouton 1 fr 50. (Blanqui, Histoire de l’Économie politique. T. Ier, p. 400.)

[1.]La livre sterling est cependant de tous les étalons monétaires celui qui s’est le moins déprécié.

“Les monnaies anglaises, dit M. Michel Chevalier, n’ont éprouvé d’altération forte que pendant un espace de trois siècles, surtout dans l’intervalle occupé par le règne de Henri VIII, prince dissipateur et sans frein, et la première partie de celui de son fils Édouard IV.

La monnaie anglaise resta pendant près de deux siècles et demi, telle que l’avait instituée Guillaume le Conquérant: la livre pesant d’argent à un titre assez élevé était l’unité monétaire. L’an 1300, le roi Édouard Ier l’affaiblit légèrement. Édouard III, de 1344 à 1363, lui fit subir trois diminutions successives qui cependant lui laissèrent encore plus des quatre cinquièmes de sa teneur première. Henri IV, en 1412, et Édouard IV, en 1464, lui portèrent de nouvelles atteintes, et à l’avénement d’Henri VIII, qui eut lieu au commencement du seizième siècle, elle avait perdu près de la moitié de son poids de fin. Ce prince, qui était violent et sans scrupules, faussa quatre fois la monnaie dans un intervalle de dix-neuf ans, de 1527 à 1546. La livre sterling, telle qu’il l’avait trouvée ferait une livre et onze shellings en monnaie actuelle ou plutôt en monnaie de 1816. En 1546, elle se trouva réduite par ce prince à 9 shell. environ. Son fils Édouard VI l’abaissa encore de moitié, la troisième année de son règne. Mais deux ans après il la releva; sa sœur Marie, qui lui succéda, persévéra dans les mêmes errements, et Élisabeth, par une proclamation solennelle, qui date de la deuxième année de son règne (1560), qualifia l’habitude de la fausse monnaie comme un monstre dévorant qu’elle mettait son honneur à vaincre, ce qui ne l’empêcha pas cependant, quarante et un ans plus tard, de diminuer la livre quelque peu, d’un trente et unième. A partir de ce moment, la monnaie anglaise n’a plus subi d’altération. Elle a été ainsi diminuée de près des deux tiers. Quelque grand que soit l’abaissement en termes absolus, il est très faible en comparaison de tout ce qui a été fait ailleurs. A côté de l’Angleterre, l’Écosse, de 1296 à 1601, a réduit la livre d’argent au trente sixième de son poids.

C’est pour cette cause que la livre anglaise, primitivement fixée par Guillaume le Conquérant à une livre pesant d’argent, de même que Charlemagne l’avait fait en France, a conservé une valeur bien supérieure à la livre des autres contrées.

. . . C’est en 1816 que se fit la substitution de l’or à l’argent comme étalon reconnu par la loi. (Michel Chevalier. De la baisse probable de l’or, p. 136.)

“Tant que le gouvernement fait frapper des monnaies sans retenir les frais de monnayage, les pièces de monnaie ont une valeur égale à celle de tout autre morceau du même métal d’un poids et d’une finesse pareils. Mais si le gouvernement retient un droit de monnayage ou de seigneuriage, la pièce de métal frappée excédera en général la valeur de la pièce non frappée de tout le montant de ce droit.

Quand l’État seul bat monnaie, il ne peut pas y avoir de limites à ce droit de monnayage; car, en restreignant la quantité du numéraire, on peut en élever la valeur indéfiniment.

C’est en vertu de ce principe que circule le papier-monnaie. Toute sa valeur peut être regardée comme représentant un seigneuriage. Quoique ce papier n’ait point de valeur intrinsèque, cependant si l’on en borne la quantité, sa valeur échangeable peut égaler la valeur d’une monnaie métallique de la même dénomination ou de lingots estimés en espèces. C’est encore par le même principe, c’est à dire en bornant la quantité de la monnaie que des pièces d’un bas titre peuvent circuler pour la valeur qu’elles auraient eue si leur poids et leur titre étaient ceux fixés par la loi et non pour la valeur intrinsèque du métal pur qu’elles contiennent. Voilà pourquoi, dans l’histoire des monnaies anglaises, nous trouvons que notre numéraire n’a jamais été déprécié aussi fortement qu’il a été altéré. La raison en est qu’il n’a jamais été multiplié en proportion de sa dépréciation. (Ricardo, Principes de l’Économie politique, chap. XXVII. De la monnaie et des banques.)

Il existe toutefois en Angleterre une légère différence entre la valeur du métal monnayé et celle du métal en lingots. Storch, l’un des écrivains qui ont le mieux entendu les questions monétaires, explique fort bien la cause de cette différence.

Quand, dit-il, le gouvernement se charge des frais de fabrication de la monnaie, il est clair qu’il empêche que la valeur du métal-monnaie ne s’accroisse de la valeur de sa façon. . . Ainsi, dans les pays où tout le monde peut échanger de l’or ou de l’argent, poids pour poids, contre de la monnaie, a façon de la monnaie n’a point de valeur, et le métal monnayé ne vaut pas plus que le métal en lingots.

Si quelquefois le contraire paraît arriver, c’est toujours l’effet d’une circonstance accessoire. En Angleterre, par exemple, l’or monnayé se paie environ 2/5 p. c. plus cher que l’or en lingot; mais pour changer son lingot en guinées à l’hôtel des Monnaies de Londres, le seul qu’il y ait en Angleterre, il faut attendre son tour: ainsi c’est une perte de temps que vous évite celui qui vous paie comptant, et cette légère prime de 2/5 p. c. est une sorte d’escompte qu’il retient pour l’avance qu’il a faite. . . Les frais de fabrication de la monnaie d’or reviennent à 7/10 p. c.. Ainsi cette prime de 2/5 fait un peu plus de la moitié des frais. Si l’on pouvait se procurer plus facilement cette monnaie, la prime ne serait plus que d’un tiers ou d’un quart des frais de fabrication.

La loi qui rendit la fabrication des monnaies gratuite fut d’abord portée sous le règne de Charles II, pour un temps limité; ensuite, par différentes prorogations, elle fut continuée jusqu’en 1769, époque à laquelle elle fut rendue perpétuelle. (H. Storch. Cours d’économie politique, t. VI, liv. V, ch. IX.)

Cette méthode (la gratuité du monnayage) a encore été adoptée deux fois en France mais sans s’y maintenir longtemps. La fabrication des monnaies y a été gratuite, d’abord sous le ministère de Colbert, pendant dix ans (de 1679 à 1689), et ensuite pendant la Révolution depuis le 9 frimaire jusqu’au 26 germinal an IV. (J.-B. Say. Traité d’économie politique, t. ler, p. 442.)

[3.]Nous citerons comme témoignage à l’appui, non seulement de cette vérité particulière mais de la théorie générale que nous exposons, l’autorité de Ricardo.

[1.]“Si anciennement divers seigneurs, dit Abot de Bazinghem, barons et évêques avaient droit de battre monnaie, c’est que sans doute ce droit leur avait été cédé avec la jouissance du fief ou qu’ils le possédaient à titre de souveraineté, ce qui sous les deux premières races fut souffert dans le temps faible de l’autorité royale, temps où s’établit le genre d’autorité nommé suzeraineté, espèce de seigneurie que le bon droit eut tant de peine à détruire, après que le mauvais droit l’eut usurpée si facilement.

En 1262, l’ordonnance sur le fait des monnaies porte” que, dans les terres Où les barons n’avaient pas de monnaie, il n’y aura que celle du roi qui y aura cours et que, dans les terres où les barons auraient une monnaie, celle du roi aura cours pour le même prix qu’elle aurait dans ses domaines.”

“Philippe le Bel força le premier les hauts seigneurs à vendre leur droit de battre monnaie, et l’édit de 1313 gêna si fort la fabrication qu’ils y renoncèrent.

Philippe le Long voulait quand il mourut, dit le président Henault, faire en sorte que dans la France on se servît de la même monnaie et à rendre les poids et les mesures uniformes. Louis XI eut depuis le même désir.” (Abot De Bazinghem, Traité des monnaies, t. Ier, p. 403, art. Espèces.)

L’ordonnance de 1262, relative aux monnaies des seigneurs, se résumait dans les injonctions suivantes:

• “1° Que les monnaies des seigneurs seraient dorénavant fabriquées des deux côtés, différentes de celles du roi;
• “2° Que, dans les lieux où il n’y avait point de monnaie particulière, nulle antre n’aurait cours que celle du roi, à commencer à la fête de saint Jean 1263, et que, dans les lieux où il y avait des monnaies particulières, celle du roi aurait aussi cours;
• “3° Que les parisis et les tournois, quoique usés, ne laisseraient pas d’avoir cours, pourvu néanmoins qu’on pῦt les connaître, tant du côté de croix que de pile, que le roi les prendrait en paiement et qu’ils auiaient cours dans ses monnaies;
• “4° Que celui qui rognera les monnaies du roi sera puni corporellement et ses biens confisqués.”

Voici quelques renseignements complémentaires sur le même sujet empruntés au Traité des monnaies de Bettange:

“A l’égard du droit que plusieurs princes ou seigneurs de France avaient de battre monnaie, l’ordonnance de Philippe le Bel du 15 juin 1313 porte qu’à cause des abus qui se commettent dans les monnaies des seigneurs par leurs officiers, qu’il ne courrait plus dans leurs terres que la monnaie du roi et la leur: item, il est défendu aux prélats, barons et autres d’allégier ou empirer leurs monnaies, du prix de loi, du point de l’état ancien, et, s’ils font le contraire, ils auront dorénavant leurs monnaies forfaites à toujours; que chacune des monnaies de ces seigneurs aurait un garde de pour le roi à ses frais, afin qu’il veille à ce qu’il ne se commette ni abus ni malversation.

Louis le Hutin, successeur de Philippe le Bel, fit une ordonnance le 17 novembre 1315, par laquelle il voulait priver de ce droit tous les seigneurs qui en jouissaient, mais il n’en put venir à bout tant à cause des remontrances et difficultés qui lui furent faites par ces seigneurs que du peu de durée de son règne qui ne fut que de 19 mois et quelques jours.

Philippe le Long, qui lui succéda, commença à exécuter ce dessein en 1319 par les monnaies de Chartres et d’Anjou, qui appartenaient à Charles de Valois, son oncle, qui lui furent ôtées moyennant la somme de cinquante mille livres qui lui furent payées comptant par ordre de ce roi.” (De Bettange, Traité des monnaies, t. Ier, p. 71.)

Sous Louis XI, la ligue du Bien public fut provoquée par une défense que ce roi, grand monopoleur comme on sait, fit au due de Bretagne de battre de la monnaie d’or.

“Le roi Louis XI, dit Abot de Bazinghem, ne voulant plus souffrir ce que la nécessité et les circonstances du temps avaient fait tolérer à ses prédécesseurs au préjudice des droits de la couronne, envoya son chancelier au duc de Bretagne lui signifier entre autres choses que s’il continuait à faire battre la monnaie d’or il lui déclarerait la guerre. Cette déclaration ou d’autres causes qu’on peut voir dans l’histoire de ce temps furent l’occasion d’une guerre à laquelle les ennemis du roi donnèrent le nom spécieux de Bien public. Elle fut terminée par le traité fait au bois de Vincennes le Ier octobre 1465. Une des conditions du traité fut que le duc de Bretagne pourrait faire battre monnaie d’or à son coin. Le roi lui en fit expédier lettres le même mois, lesquelles furent registrées au parlement et à la chambre des monnaies. Dans ces lettres le roi reconnaît que les prédécesseurs du duc de Bretagne ont joui du droit de faire fabriquer monnaie d’or, blanche et noire. Le roi permettait par ces mêmes lettres le cours de ces monnaies par tout le royaume, en gardant quant à l’or le poids et le titre selon les ordonnances royaux. Sans doute, la nécessité de séparer ses ennemis arracha au roi cette permission.” (Abot De Bazinghem, t. II, p. 177.)

Citons enfin quelques réflexions caractéristiques du même écrivain sur le pouvoir de battre monnaie:

Le pouvoir de battre monnaie appartient de droit aux rois, aux princes souverains et aux républiques. Une invention si nécessaire et si utile eῦt été facilement corrompue si chaque particulier eῦt eu la liberté de s’en servir. Il est vraisemblable qu’au commencement ce pouvoir fut déféré aux anciens et aux chefs des familles qui avaient les autres prérogatives; que les familles étant accrues et les communautés qui en étaient composées se soumettant à la conduite d’un chef, lui attribuèrent aussi ce droit, joignant le pouvoir de battre et de régler la monnaie à celui de commander, étant très juste que ce qui était la base du commerce et le prix de toute chose reçῦt sa valeur et son autorité de celui qui devait être le dépositaire et le protecteur de l’intérêt public: c’est pourquoi ce droit est estimé de sa nature incommunicable. D’autres cependant en ont joui sans être souverains, mais ils avaient quelque dignité attachée à leur personne, tels que les prélats, dues, comtes, barons, les communautés et les villes, soit par usurpation, usage, possession immémoriale ou par concession des souverains, qui ont toujours conservé, en l’accordant, des marques de dépendance, soit en donnant le titre, le poids et la forme des espèces, soit en se réservant le jugement de leur bonté ou obligeant d’y faire graver leurs effigies, leurs armes ou d’autres preuves de concession qui n’a jamais été générale pour toutes sortes de métaux. L’or a presque toujours été excepté comme le plus précieux: la permission de l’employer n’a été accordée que très rarement, et l’on punit rigoureusement ceux qui le font sans autorité.” (Abot De Bazinghem, art. Argent, t. Ier, p. 58.)

[1]Les villes capitales des provinces et les villes les plus considérables, comme Paris, Rouen, Rheims, Lyon, Soissons, Marseille et autres avaient des fabriques de monnaies fixes et ordinaires: s’il y avait dans les provinces des lieux avantageux par leur situation, ou pour le commerce, comme des châteaux, castra, des maisons publiques, ville publicœ regiœ, des ports de mer comme Quentovic, Dorestat aujourd’hui Utrecht et autres, on y établisait de même des fabriques de monnaies qui étaient sous la direction des ducs ou des comtes des villes: la tête du roi était gravée d’un côté avec son nom ou celui du duc ou du comte, ou celui du monétaire seulement. Sur le revers on gravait une eroix et autour le nom de la ville, ou du château ou de la maison publique. Il y avait encore une monnaie dans le palais où le roi faisait sa principale résidence et les espèces qui y étaient fabriquées avaient pour légende: monela palatina. Le monétaire ou l’intendant de cette monnaie l’était ordinairement de celle de la ville capitale où était situé le palais. La preuve en est sur les pièces de monnaie de Dagobert, dont quelques-unes ont la même légende, moneta palatina et pour nom du monétaire Eligius. D’autres ont pour légende: parisina civitate et pour monétaire le même mot Eligius. Cette monnaie suivait le roi dans tous ses voyages, et lorsqu’il résidait en quelque lieu où l’on avait la commodité de fabriquer, les espèces n’avaient plus pour légende: moneta palatina, mais le nom du palais ou maison où le roi était alors, comme Carisiaco, Banniaciaco, Catoiaco, Viriliaco et ces palais ou maisons royales étaient des séjours ordinaires, où les ouvriers portaient des coins préparés, auxquels il ne fallait ajouter que la légende; la tête et le revers y étaient déjà gravés. Les ouvriers et les officiers de cette monnaie étaient commensaux de la maison royale. La cour des monnaies de Paris a conservé ce privilége. (Abot De Bazinghem, Traité des monnaies, t. II, p. 91, art. monnaie.)

[1]La livre de poids avait deux divisions, selon qu’elle était employée à peser les métaux et les autres marchandises de grande valeur, ou les marchandises communes.

Dans le premier cas, elle était divisée en deux marcs, chaque marc en huit onces, chaque once en huit gros, chaque gros en trois deniers, chaque denier en vingt-quatre grains. Soit en totalité 9,216 grains, lesquels représentaient environ le poids d’un grain de blé, unité qui paraît avoir servi originairement à constituer l’étalon de poids.

Dans le second cas, les divisions n’avaient pas besoin d’être poussées si loin: chaque livre se divisait en deux demi-livres, chaque demi-livre en deux quarterons, le quarteron en deux demi-quarterons, le demi-quarteron, en deux onces, et l’once en deux demi-onces.

On pouvait ainsi peser les matières précieuses, avec des poids allant jusqu’à la 9,216e partie d’une livre, et les marchandises communes avec un poids allant seulement jusqu’au 32e, soit la demi-once.

Les poids dits de marc, dont on se servait sous l’ancien régime étaient ordinairement fabriqués en cuivre; les autres en fer ou en plomb. (Abot De Bazinghem. Dict. des monnaies, art., livre.)

[1]Voici la définition que donne Abot de Bazinghem du mot traite:

“Traite, en terme de monnaie, se dit de tout ce qui s’ajoute au prix naturel des métaux qu’on emploie à la fabrication des espèces, soit pour les remèdes de poids et de loi, soit pour les droits de seigneuriage et de brassage; il signifie plus que le rendage qui ne comprend que le seigneuriage et le brassage.

On se sert encore de ce terme quand on fait fabriquer une si grande quantité de billon et de cuivre, qu’on le fait entrer dans le commerce au lieu de bonnes espèces.

Traite se dit encore de la quantité de matières qu’on retient en nature dans les hôtels des monnaies à ceux qui y portent des matières destinées à être converties en monnaies; c’est sur quoi se prennent les frais de fabrication qu’on appelle brassage et le bénéfice du prince qu’on nomme seigneuriage.

On entend aussi par ce mot la différence du prix à la valeur ou entre ce que les matières converties en monnaie produisent et ce qu’elles ont été payées.” (Abot De Bazinghem, Traité des monnaies.)

Voici encore un ensemble de renseignements que nous empruntons au même écrivain sur le seigneuriage:

“Seigneuriage, en terme de monnaie, s’entend du droit qui appartient au prince pour la fabrique des monnaies. On l’appelle quelquefois monnoiage du mot de la basse latinité monetagium et quelquefois aussi rendage et traite; c’est pour le paiement de ce droit que l’on a en partie inventé l’alliage, c’est à dire le mélange des autres métaux avec l’or et l’argent dans la fabrique des monnaies.

Ce droit que tous les princes de l’Europe lèvent sur les monnaies qu’ils font faire était non seulement inconnu aux anciens, mais même aux Romains. On ne prenait pas sur leurs monnaies les frais de la fabrication; l’État les payait, de façon qu’un particulier qui portait une livre d’or fin à la monnaie recevait 72 sols d’or fin qui pesaient une livre. Ainsi l’or et l’argent en masse ou convertis en monnaie étaient de la même valeur.

Il est difficile de marquer quand les rois ont commencé à lever ce droit; nous n’avons trouvé sur cet objet rien de plus ancien que l’ordonnance de Pépin de l’an 755, lors du parlement tenu à Verneuil, par laquelle il ordonna que les sols d’argent ne seraient plus taillés que de vingt-deux à la livre de poids, et que de ces vingt-deux pièces le maître de la monnaie en retiendrait une et rendrait les autres à celui qui avait fourni l’argent. De monetá constituimus similiter ut amplius non habeat in librá pesante nisi 22 solidos, et de ipsis 22 solidis, monetarius habeat solidum unum, et illos alios domino cujus sunt reddat.

Il est à croire que les rois de la première race en avaient usé de même, n’étant pas vraisemblable que Pépin eῦt osé, dans le commencement de son règne, imposer un nouveau tribut sur les Français qui venaient de lui donner la couronne.

Dans ce qui nous reste d’ordonnances des rois de la seconde race pour les monnaies, il n’est fait aucune mention de ce droit; cependant la donation que Louis le Débonnaire fit à saint Medard de Soissons du pouvoir de battre monnaie fait voir que l’on en tirait quelque profit; il y est dit qu’il leur accorde ce droit pour être employé au service qui se faisait chez eux en l’honneur de saint Sébastien. Monetam publicam cum incudibus et trapezetam perpetuo famulatu sacris ipsius sancti Sebastini deservituram subdidit.

Charles le Chauve accorda le même privilége aux évêques de Langres. Il paraît par les termes de cette concession que la monnaie produisait quelque utilité à ceux qui avaient droit de la faire battre, ad utilitatem jam prædictarum Ecclesiarum earumque rectoris provisionem volumus pertinere.

Enfin ce droit de seigneuriage est clairement marqué dans une donation que Charles le Simple fit à la chapelle de Saint-Clément de la dixième et neuvième partie du revenu qu’on appelle monéage, de la monnaie qui se fabriquait dans le palais de Compiègne, de monetá ejusdem palatii decimamet nonam partem.

Sous la troisième race, Henri Ier donna à saint Magloire la dixième partie de tous les revenus qu’il tirait de marino portu masteriali castri, excepté la dixième de la monnaie qu’il avait déjà accordée à quelque autre.

Ce droit qui, comme nous l’avons dit, s’appelait quelquefois monetagium, est encore prouvé dans un bail que Philippe-Auguste fit l’an 1202 de la monnaie de Tournai. Nos habebimus tertiam partem monetagii quod inde exiet.

Les seigneurs particuliers qui jouissaient du droit de faire battre monnaie en France levaient aussi cette taxe sur leurs monnaies.

Nous ne pouvons établir bien précisément en quoi elle consistait.

Depuis Pépin, qui prenait la vingt-deuxième partie de douze onces, nous ne trouvons point ce que ses successeurs jusqu’à saint Louis prirent sur les monnaies pour leurs droits de seigneuriage et pour les frais de la fabrication.

Ces droits ont tant varié dans tous les règnes, même sous ceux où les monnaies n’ont point été affaiblies et où elles ont été bien réglées, qu’il est difficile de dire à quoi ils montaient.

Sous Philippe-Auguste il était du tiers de tout le profit que l’on tirait de la monnaie.

Saint Louis régla le seigneuriage et le brassage à la seizième partie du prix du marc d’argent et l’or à proportion.

Ce que saint Louis leva sur les monnaies peut servir en quelque façon de règle, puisque toutes les fois qu’elles tombèrent dans le désordre sous ses successeurs, les peuples demandèrent toujours qu’on les remît au même état qu’elles étaient de son temps.

Ce prince avait fixé le prix du marc d’argent à cinquante-quatre sols, sept deniers tournois et le faisait valoir cinquante-huit sols, étant converti en monnaie, de sorte qu’il prenait sur chaque marc d’argent, tant pour son droit de seigneuriage que pour les frais de la fabrication, trois sols cinq deniers, c’est à dire quatre gros d’argent ou la seizième partie du marc. On prenait aussi à proportion un droit de seigneuriage sur les monnaies d’or. Le roi Jean prenait trois livres pour le seigneuriage et les frais de fabrication de chaque marc d’argent.

“Les rois se sont quelquefois départis du droit de seigneuriage, retenant seulement quelque chose pour les frais de fabrication, ainsi que fit le roi Philippe de Valois au commencement de son règne. “Toutes sortes de personnes, dit-il, porteront le tiers de leur vaisselle d’argent à la monnaie et seront payées sans que nous y prenions nul profit, mais tant seulement ce que la monnaie coῦtera à faire.”

“Il paraît, par une autre ordonnance du roi Jean, qu’il fit la même chose sur la fin de son règne; il s’explique ainsi en parlant des monnaies qu’il venait de fabriquer: Lesquelles avaient été mises à si convenable et si juste prix que le roi n’y prenait aucun profit, lequel il pouvait prendre, s’il lui plaisait, mais voulait qu’il demeurât au peuple.”

“Ce que les rois prenaient sur la fabrication des monnaies était l’un des principaux revenus de leurs domaines, ce qui a duré jusqu’à Charles VII. Le roi pouvait encore, lorsque le besoin de l’Etat le demandait, non seulement augmenter ce droit et lever de plus grosses sommes sur la fabrication des monnaies, mais même les affaiblir, c’est à dire en diminuer la bonté; on en trouve la preuve dans un plaidoyer fait en 1304 par le procureur de Philippe le Bel contre le comte de Nevers qui avait affaibli sa monnaie:

“Item. Abaisser et amenuiser la monnoie est privilége especial au roi de son droit royal, si que à lui appartient et non à d’autres, et encore en un seul cas, c’est à sçavoir en nécessité et lors ne vient pas le ganage ne convertit en son profit especial, mais au profit et en la defense d’au commun.”

“Sous la troisième race, dès que les rois manquaient d’argent, ils affaiblissaient leurs monnaies pour subvenir à leurs besoins et à ceux de l’Etat, n’y ayant encore ni aides ni tailles. Charles VI, dans une de ses ordonnances, déclare qu’il est obligé d’affaiblir ses monnaies pour résister à notre adversaire d’Angleterre et obvier à sa damnable entreprise. . ., attendu que de présent nous n’avons aucun autre revenu de notre domaine dont nous nous puissions aider.”

“Les grandes guerres que les successeurs de saint Louis eurent à soutenir contre les Anglais les obligèrent souvent de pratiquer ce dangereux moyen pour avoir de l’argent. Charles VII, dans la grande nécessité de ses affaires, poussa l’affaiblissement si loin et leva un si gros droit sur les monnaies qu’il retenait les trois quarts d’un marc d’argent pour son droit de seigneuriage et pour les frais de la fabrication; il prenait encore une plus grosse traite sur le marc d’or; ce prince ayant chassé les Anglais du royaume, rétablit l’ordre dans ses monnaies. On lit dans un ancien manuscrit de ce temps que le peuple se ressouvenant de l’incommodité et des dommages infinis qu’il avait reçus de l’affaiblissement des monnaies et du fréquent changement du prix du marc d’or et d’argent, pria le roi d’abandonner ce droit, consentant qu’il imposât les tailles et les aides, ce qui lui fut accordé. Le roi se réserva seulement un droit de seigneuriage fort petit qui fut destiné au paiement des officiers de la monnaie et aux frais de la fabrication.

Dans un autre manuscrit sur la monnaie, qui paraît avoir été fait sous le règne de Charles VII, nous lisons oncque puisque le roi maist les tailles, des possessions des monnoies ne lui chault plus (ne se soucie plus). D’où nous inférons que l’imposition fixe des tailles et des aides fut substituée à la place d’un ancien tribut infiniment plus incommode que n’étaient alors ces deux nouvelles impositions.

Sous Louis XIII, le droit de seigneuriage était de 6 livres par marc d’or et de 10 sols 1 obole par marc d’argent; dans la suite ce droit fut fixé à 7 livres 10 sols par marc d’or.” (Abot De Bazinghem, Traité des monnaies, art. Seigneuriage.)

[1]“Valeur, dit encore Abot de Bazinghem, en terme de monnaie, comprend trois choses, savoir le prix de la matière, le droit qui appartient au roi, appelé seigneuriage, et les frais de fabrication qu’on nomme brassage.

Le prix de la matière n’est pas fixe ni égal partout. Il dépend de la proportion qui se trouve entre l’or et l’argent qui est plus haute ou plus basse selon leur rareté; en quelques endroits, il faut plus d’argent pour payer l’or, il en faut moins en d’autres.

La valeur des monnaies peut bien augmenter ou baisser suivant la volonté du prince; mais leur véritable valeur, la valeur intrinsèque ne dépend que de leur poids et du titre du métal. C’est ordinairement sur cette valeur intrinsèque des espèces qu’elles sont reçues dans les pays étrangers, quoique dans les lieux où elles ont été fabriquées et où l’autorité souveraine leur donne cours elles soient exposées dans le commerce sur un prix beaucoup plus fort.

C’est en partie de la différence de ces deux valeurs, dont l’une est comme arbitraire et l’autre en quelque sorte naturelle, que dépend l’inégalité des changes qui haussent ou qui baissent suivant le prix pour lequel une espèce a cours, s’approche ou s’éloigne du juste prix du métal dont elle est faite.

Les monnaies ont donc deux sortes de valeurs, l’une fixée par l’autorité publique du législateur qui leur donne cours dans ses États sur un certain pied, l’autre fondée sur l’estimation qu’en font les négociants étrangers, en comparant la quantité de fin qu’elles contiennent par rapport aux espèces de leur propre pays.” (Abot De Bazinghem, Traité des monnaies, t. II, p. 703.)

[1]Nous complétons ces données sur la dépréciation de la livre monétaire en France par un nouvel emprunt au Traité d’Abot de Bazinghem. Nous citons de préférence cet écrivain, parce que son traité est une compilation bien faite des écrits fort estimables, mais un peu prolixes des Bouteroue, Leblanc, Henry Poullain et autres anciens écrivains. Pour le dire en passant, ces écrivains ont déployé souvent beaucoup de sagacité et de science en traitant la question des monnaies, et les modernes, qui étaient pour la plupart moins versés dans cette matière difficile, ne leur ont pas assez rendu justice.

“La livre de compte ou numéraire de France est composée de vingt sols qui se divisent chacun par douze deniers, mais nous n’avons pas d’espèce qui soit précisément de cette valeur.

“Il y a eu cependant des monnaies d’or et d’argent réelles qui ont valu justement une livre ou vingt sols, comme les francs d’or des rois Jean Ier et de Charles V, et les francs d’argent de Henri III, mais cette valeur n’a été que momentanée. Dans la suite leur prix a considérablement augmenté, ce qui n’arrive point à la livre numéraire qui ne change jamais de valeur, et qui depuis le temps de Charlemagne que nous nous en servons a toujours valu vingt sols et le sol douze deniers, et, quoique le prix des autres monnaies réelles ait changé souvent, on peut dire que la livre de compte et même le sol et le denier, qui en sont les parties, sont des monnaies imaginaires, puisque nous n’avons jamais eu d’espèces qui aient valu constamment vingt sols ou douze deniers. Cependant, en remontant au temps où l’on a commencé en France à compter par livres, on trouve que cette monnaie imaginaire doit son origine à une chose réelle; car sur la fin de la première race on se servait déjà du sol qui valait douze deniers; sous Charlemagne, on commença à se servir de la livre de compte valant vingt de ces sols de douze deniers.

“Pour bien entendre ceci, il faut savoir que pendant la première et la seconde race de nos rois, on ne se servait point pour peser l’or et l’argent du poids de marc composé de huit onces, mais de la livre romaine qui en pesait douze.

“. . . La livre de Charlemagne a conservé sa valeur intrinsèque jusqu’à la fin du règne de Louis VI, mais petit à petit les rois, dans leurs besoins, tantôt chargèrent les sols d’alliage, tantôt en diminuèrent le poids, de sorte que ce sol, qui était autrefois ce qu’est à peu près un écu d’argent, n’est plus qu’une légère pièce de cuivre avec une onzième d’argent tout au plus, et la livre qui était le signe représentatif de douze onces d’argent n’est plus en France que le signe représentatif de vingt de nos sols de cuivre. Le denier, qui était la cent vingt-quatrième partie d’une livre d’argent, n’est plus que le tiers de cette monnaie qu’on appelle un liard. En supposant donc qu’une ville de France dῦt à une autre cent vingt livres de rente, c’est à dire 1,440 onces d’argent du temps de Charlemagne, elle s’acquitterait aujourd’hui de sa dette en payant un écu de six livres.

La livre de compte des Anglais et celle des Hollandais ont moins varié. Une livre sterl. d’Angleterre vaut environ vingt-deux livres de France et une livre de compte hollandaise vaut environ douze livres de France; ainsi les Hollandais se sont écartés moins que les Français de la loi primitive, et les Anglais encore moins.

“On voit par cette table: 1° qu’en calculant d’après le prix actuel du marc d’argent de huit onces porté à 49 liv. 10 s., la livre de Charlemagne vaudrait aujourd’hui poids pour poids, titre pour titre, 66 liv. 8 s.

“Que notre livre d’aujourd’hui est en rapport avec 3 deniers 3/4 du temps de Charlemagne, et qu’un million du temps de cet empereur vaudrait 66,200,000 livres de la monnaie actuelle.” (Abot De Bazinghem, art. Livre.)

[1.]Voir nos Questions d’économie politique et de droit public. — De la dépréciation de l’or, t. Ier, p. 305.

[1]“Dans chaque État, lisons-nous dans le remarquable Traité des monnaies de Henry Poullain, conseiller à la cour des monnaics sous le règne de Louis XIII, dans chaque État, selon son étendue et fertilité, il doit y avoir certaine quantité de monnaie usuelle pour entretenir le trafic, lequel aucuns subdivisent en plusieurs façons; je n’en ferai ici que de deux sortes, afin d’en faciliter l’intelligence.

“L’un et premier est celui qui se fait chez l’étranger par les nôtres qui vont acheter de leurs marchandises et pour le payement desquelles ils leur portent nos bonnes espèces d’or et d’argent, principalement celles d’or, comme les plus estimées à présent par tous nos voisins. A celui-ci on peut ajouter le payement qui se fait des pensions étrangères, celles des ambassadeurs et autres semblables dépenses; comme pensions et voyages d’aucuns particuliers, pour lesquels nos dites espèces d’or et d’argent sont semblablement transportées hors de l’État.

“L’autre sorte de trafic est celui qui se fait dans l’État par les régnicoles mêmes et de marchand à marchand. A celui-ci, l’on doit comprendre le revenu ordinaire en argent de tous les particuliers y résidant, de quelle qualité ou condition qu’ils soient, comme baux de maisons, de fermes, arrérages de rentes, gages, pensions, appointements et autres revenus qui consistent en recettes et en dépenses.

“Pour entretenir ces deux sortes de trafic, faut que ledit État soit rempli, savoir pour celui qui se fait en dehors avec l’étranger de bonnes espèces d’or et d’argent, l’étranger ne faisant aucune estime de celles de billon ou cuivre, et pour celui qui se fait au dedans dudit État et entre les régnicoles, l’on se sert de la monnaie courante, pour bonne ou mauvaise qu’elle soit.

“Ainsi donc, en tout État, selon qu’il est grand, fertile et plein de denrées et marchandises nécessaires et utiles à la vie humaine, il doit aussi y avoir proportionnément certaine quantité d’espèces de monnaie, limitée, pour l’entretien du trafic et commerce qui se fait en icelui. Autrement les habitants y demeurant ne pourraient vendre aux leurs mêmes, ce qui leur serait utile, ni pareillement ne pourraient acheter de l’étranger ce qui leur serait nécessaire.

“Cette quantité d’espèces, autrefois, a été estimée en France de sept à huit millions de livres.” (Henry Poullain, Traité des monnaies, p. 63, 66).

[1]“La diminution de l’approvisionnement monétaire par le frai ou l’usure des pièces est fort lente. Consultons à ce sujet un des hommes qui ont le mieux étudié la question des monnaies, M. Michel Chevalier.

“Des expériences fort soignées, faites en France sous la direction de MM. Dumas et de Colmont, sur un très grand nombre de pièces de 5 francs (400,000 pièces), interprétées ensuite, à l’aide des formules du calcul des probabilités, par M. Libri, ont conduit à cette conclusion que “la loi du frai paraît être uniforme, ou à fort peu de chose près, pendant toute la durée de la circulation des monnaies, et que l’on peut l’évaluer, pour les pièces de 5 fr. à 4 milligrammes par an et par pièce.” C’est 16 parties sur 100,000 ou 1 sur 6,250.

“Les expériences anglaises de la fin du dernier siècle faisaient ressortir le frai à peu près au même chiffre que celles de MM. Dumas et de Colmont, pour les couronnes dont les dimensions diffèrent peu de celles de nos pièces de 5 fr., mais à une fraction beaucoup plus forte pour les moindres pièces. Ainsi, pendant un intervalle de onze ans (de 1787 à 1798), les pièces anglaises d’argent de divers calibres, déjà usées au point de ne plus offrir d’empreinte, et par conséquent un peu moins exposées à souffrir du passage de main en main, avaient perdu comme il suit, en moyenne, chaque année:

“M. Jacob a tiré des expériences de 1826 la conclusion que la monnaie d’or perd annuellement un huit centième de son poids, et celle d’argent deux centièmes. Les expériences de 1807, d’après l’interprétation qu’il y donna, accuseraient un frai annuel d’un sur 1050, pour les pièces d’une guinée, et d’un sur 460 pour les demi-guinées.

“Quant à l’argent, prenant pour base le schelling, qui est la pièce la plus multipliée et la plus courante, il adopte la proportion de l sur 200 en nombre rond.

“Quant à l’or, la masse des demi-guinées n’étant que le dixième de celle des guinées, il adopte pour moyenne générale du frai, 1 sur 950.

“La monnaie éprouve d’autres pertes que le frai. Il s’en enfouit une certaine quantité; il s’en égare des pièces qui ne retombent plus entre les mains des hommes; la mer en absorbe, par les naufrages, de petites quantités. M. Mac Culloch a émis l’opinion que la quantité de métal précieux qu’une nation avait sous la forme de monnaie, était réduite d’un centième tous les ans. M. Jacob, dans ses recherches sur les quantités d’or et d’argent que chaque siècle avait léguées au suivant, depuis l’empire romain, sous Vespasien, jusques aux temps modernes, a admis une déperdition annuelle de l sur 360.

“. . .A ce compte, en écartant toute autre cause de disparition, un milliard serait réduit après un siècle, à 755 millions, après 500 ans à 140, après mille ans à 60 millions; ainsi une masse de monnaie qui aurait été de 5 milliards sous Constantin, et que le produit des mines eῦt absolument cessé d’entretenir, n’aurait plus été que de 300 millions sous le règne de Philippe le Bel.

“Si pour avoir égard à toutes les causes de disparition, l’on adoptait la loi de déperdition soutenue par M. Mac Culloch, de l p. c. par an, le phénomène serait encore plus tranché. Un milliard frappé à l’ouverture d’un siècle ne présenterait plus que 366 millions à la fin, et après 500 ans ce ne serait plus que la somme insignifiante de 6,600,000 fr.; cinq milliards qui auraient existé, comme je viens de le supposer, sous Constantin, n’auraient plus fait, sous Philippe le Bel, qu’une somme du genre de celle qu’une banque de second ordre a dans ses caisses en espèces.” (Michel Chevallier, Cours d’économie politique, t. III, la Monnaie, p. 129 et 332.)

[1]En général, les souverains investis du monopole du monnayage s’appliquaient à attirer les métaux précieux vers leurs hôtels des monnaies, et ils employaient dans ce but les procédés les plus variés. Tantôt ils frappaient de réquisition les métaux précieux, tantôt ils entravaient l’industrie des orfévres, qui en absorbait des quantités notables au détriment, pensaient-ils, du monnayage; tantôt ils prohibaient la sortie de l’or et de l’argent, et ils s’efforçaient d’en encourager l’importation.

Citons d’abord, d’après Bettange, quelques exemples de mise en réquisition des métaux précieux, et de limitation de la concurrence de l’orfévrerie pour la consommation de ces métaux.

“Henri Ier, dit Bettange, rendit une ordonnance en 1053 par laquelle tout particulier devait porter à la monnaie la vaisselle qui lui était superflue, laquelle lui serait payée sur le pied du prix courant, proportion gardée du titre qu’elle tiendrait.

“Philippe-Auguste confirma la même ordonnance en 1204, en défendant en outre aux orfévres de battre vaisselle qui pesât plus de 12 marcs.

“Philippe IV, dit le Bel, manquant de matière rendit une ordonnance le jeudi de devant Pâques fleurie en 1314, qui portait que ceux qui n’auraient pas 6,000 livres de rentes, fissent porter la troisième partie de leur argenterie à l’hôtel de la monnaie le plus prochain, qui leur serait payée selon le titre auquel elle se trouverait suivant l’évaluation du prix du marc d’argent fin, sous peine de perdre la moitié de celle qu’ils auraient cachée.

“Une autre ordonnance rendue en l’année 1310, le 20 janvier, interdit la fabrication de vaisselles d’or et d’argent excédant un marc. Le 12 juin 1313, il ordonna que nul orfévre ne travaillerait aucune vaisselle jusqu’à un an. Celle du ler octobre 1314 porte qu’il soit pris la quatrième partie des vaisselles d’or et d’argent du royaume, qui sera payée à prix raisonnable et défend aux orfévres de travailler pendant deux ans.

“Le même roi rendit aussi une ordonnance qui enjoignait à tous ses sujets qui n’auraient 2,000 livres parisis de rente, de faire porter à la monnaie la plus prochaine les pièces de vaisselle qui pèseraient plus de quatre marcs.

“Et, pour donner l’exemple, ce monarque envoya à la monnaie plusieurs gros effets en or massif, de même qu’une table d’argent, lesquels effets furent convertis en bonne monnaie à ses coins et armes.

“Philippe V, dit le Long, par son édit du 15 janvier 1315, défend aux orfévres de faire vaisselles jusqu’à deux ans sous peine de corps.

“Charles le Bel, par ordonnance du 11 mai 1322, défend à tous orfévres de faire des vaisselles d’argent excédant un marc, sinon pour le roi, sanctuaire, église, sous peine de confiscation des vaisselles et du corps à la volonté du roi.

“Philippe de Valois en 1330, 17 février, permet à Michel de Rams, orfévre de Paris, de travailler en vaisselle d’argent pour l’abbé de Saint-Denis en France, et de faire quatre douzaines d’écuelles de 12 plats pour le seigneur de Roye.

“Le même roi, le 25 mai 1332, défend à tous les orfévres de faire des vaisselles ni grands vaisseaux d’argent, ni hanaps d’or, si ce n’est pour calices ou vaisseaux à sanctuaire. Item que ceux qui auront au dessus de 12 marcs de vaisselle, porteront à la monnaie la troisième partie d’icelle, qui sera payée proportion gardée du titre qu’elle tiendra.

“Le comte de Saint-Paul obtint un mandement du roi en date du 23 aoῦt 1335, pour faire forger vaisselles d’argent jusqu’à 15 marcs.

“L’ordonnance du 23 aoῦt 1343, défend la fabrication de la vaisselle ou joyaux d’or ou d’argent, si ce n’est pour église, et par un autre du 21 juillet 1347, il est dit que nul orfévre ne pourra faire vaisselle d’argent que d’un marc et au dessous, sinon pour église.

“Le roi Jean Ier, dit le Bon, confirma l’ordonnance de son père Philippe de Valois du 21 juillet 1347, par celle du 25 novembre 1356, qui porte que nul n’ait à vendre aucune vaisselle d’or ou d’argent à aucun orfévre, mais au maître de la monnaie la plus prochaine.

“Cette ordonnance fut confirmée par celle du 10 avril 1361 du même roi, qui porte que nul orfévre ne pourra travailler aucune vaisselle sans un congé de nous ou de nos généraux maîtres des monnaies ni faire aucune ceinture d’or ni d’argent ni joyaux pesant plus d’un marc.

“Charles V, dit le Sage, par son ordonnance du 15 mai 1365, fait les mêmes défenses que celles du roi Jean, et en outre de ne vendre aucune matière d’or ou d’argent ni même vaisselle à aucun orfévre.

“Louis XII, surnommé le père du peuple, par son ordonnance du 22 novembre 1506, défend à tous orfévres de faire aucune vaisselle de cuisine, comme bassins, pots à vin, flacons et autres grosses vaisselles, sinon du poids de 3 marcs et au dessous sans sa permission vérifiée par les généraux maîtres des monnaies, ni de faire aucun ouvrage en or pesant plus d’un marc sans ses lettres patentes.

“Par lettres patentes du même roi en date du 25 janvier 1506, il fut permis à messire Levi, évêque de Mirepoix, de faire battre deux cents marcs de vaisselle d’argent.

“Du même jour il fut aussi permis à la comtesse de Dunois, cousine du roi, de faire travailler 50 marcs d’argent pour son usage.

“Le 15 février de la même année, pareilles lettres furent accordées au grand maître de Rhodes, de faire battre 72 marcs d’argent en vaisselle, et le même jour pareille permission fut donnée au seigneur de Threvolh, conseiller du grand conseil, de faire travailler 60 marcs d’argent; au sieur de la Chambre il fut permis d’en faire battre 80 marcs; au cardinal de la Trimouille il fut permis d’en faire battre 100 marcs en argent et 16 en or.

“François Ier, le 5 juin 1521, ordonna qu’il fῦt fait monnaie des emprunts qu’il avait faits de vaisselles d’argent de plusieurs notables de son royaume pour subvenir à ses guerres.

“Du 10 septembre 1521, défenses furent faites de faire vaisselle d’or et d’argent et autres ouvrages d’orfévrerie pendant six mois.

“Charles IX défendit au mois d’avril 1571 aux orfévres du royaume de faire de trois ans aucune vaisselle d’or ni d’argent excédant un marc et demi, et celle d’octobre de la même année défend de faire aucun ouvrage en or de quel poids que ce soit, ni vaisselle d’argent excédant deux marcs la pièce, sans une permission du roi enregistrée en la cour des monnaies.

“Louis XIII, par son édit du 20 décembre 1636, défend aux orfévres du royaume de faire à l’avenir aucun ouvrage en argent pour qui que ce soit, pendant un an au dessus du poids de 4 marcs, et en or au dessus de 4 onces, sans en avoir, pour ceux qui commanderont ces ouvrages, la permission spéciale du roi, par lettres patentes scellées du grand sceau, registrées en la cour des monnaies, sous peine de confiscation des ouvrages, de 500 livres d’amende et clôture de la boutique pour la première fois.

“Louis XIV a réitéré les mêmes défenses par son édit de 1645; mais à l’égard des ouvrages d’argent, il permet d’en faire jusqu’à 6 marcs.

“Par l’ordonnance du mois d’avril 1672, Sa Majesté défend toute sorte de travail d’or pour table de quel poids que ce soit. En argent, le poids est permis jusqu’à 12 marcs pour les bassins, pour les plats et toute vaisselle de table. Les grands ouvrages sont défendus, sous peine de confiscation, de 1,500 livres d’amende et de punition corporelle en cas de récidive.

“Sa Majesté a confirmé cette ordonnance par celle du mois de février 1687 qui défend à tous orfévres, marchands, ouvriers, etc., de fabriquer, vendre, exposer en vente, des sceaux, cuvettes, ni autres vases d’argent servant pour l’ornement des buffets, feux d’argent, brasiers, etc., à peine de 3,000 livres d’amende.

“Enfin, par édit du mois d’octobre 1689, il défend à tous orfévres, ouvriers et marchands de fabriquer, vendre, exposer en vente aucun ouvrage d’or excédant une once, à la réserve des croix d’archevêques, évêques, abbés et chevaliers; de ne vendre ni exposer en vente des effets d’argent comme brasiers, foyers, cuvettes, etc., sous peine de confiscation, de 6,000 livres d’amende pour la première fois et de punitions corporelles en cas de récidive, et enjoint Sa Majesté à ceux qui ont chez eux des effets en argent ci-dessus détaillés, de les faire porter à la monnaie la plus prochaine pendant le cours du même mois, sous pareilles peines, pour lesdits effets être convertis en espèces aux coins et effigies de Sa Majesté, et la valeur en être payée à raison de 29 livres 10 sols pour chaque marc de vaisselle plate et 29 pour chaque marc de vaisselle montée et marquée du poinçon, de Paris. A l’égard de celles qui ne sont point marquées dudit poinçon, elles seront fondues, essayées et payées suivant le rapport de l’essayeur.

“Il est aussi défendu, sous peine de confiscation et de 6,000 livres d’amende, a tous orfévres, ouvriers et marchands de travailler, exposer en vente ou débiter aucun ouvrage doré, si ce n’est pour ciboires et autres vases d’églises, ni argenter aucun ouvrage en bois ou en métal. Le roi a bien voulu faire porter à la monnaie les ouvrages qui servaient d’ornements à ses palais, pour les faire convertir en espèces à ses coins et armes.” (deBettange, Traité des monnaies, t. Ier, p. 171–183.)

On pourra s’étonner du poids considérable des pièces de vaisselle et de bijouterie que les orfévres fabriquaient, au témoignage de ces ordonnances; mais il est bon de remarquer qu’autrefois les placements étant difficiles et peu sῦrs, chacun avait l’habitude de garder son épargne sous une forme durable. On bâtissait des maisons capables de résister à l’effort des siècles, on accumulait les provisions de linge, enfin on thésaurisait des métaux précieux sous toutes les formes. Comme les monnaies étaient faites trop souvent à bas titre, et qu’il était défendu de garder les espèces décriées, c’est à dire démonétisées, on thésaurisait de la vaisselle et des bijoux, ce qui permettait, en outre, de faire, dans certaines occasions, étalage d’un grand luxe.

Quel devait être le résultat des mesures prises pour empêcher les particuliers d’accumuler au delà d’une certaine quantité de métaux précieux sous forme de vaisselle ou de bijoux comme aussi pour les obliger, dans certaines circonstances, à les échanger contre une monnaie dépréciable? C’était de décourager l’épargne et de pousser précisément à ces dépenses de luxe que l’on semblait vouloir empêcher. Car nul ne gardait volontiers une monnaie à laquelle était attaché un risque intense de dépréciation. On se hâtait de s’en défaire, d’une manière ou d’une autre, et le capital de la société se trouvait diminué d’autant.

Cela n’empêche pas M. de Bettange de s’indigner fort de voir des gens de condition vile accumuler “au détriment du souverain et du public” vaisselle et bijoux.

“N’est-il pas affreux, s’écrie-t-il, dans un accès d’indignation, de voir de l’argenterie à un cordonnier qui devrait se ressouvenir que son corps venant de terre et devant s’y pourrir, il doit prendre sa nourriture dans des vases de terre. Et quelque chose de plus fort, c’est qu’on le voit, avec ses mains pleines de poix, tirer de dessous son tablier puant une montre d’or.” (Id., p. 188.)

Enfin, la défense de conserver plus d’une certaine quantité de vaisselle et de bijoux, les interdictions temporaires jetées sur le travail des orfévres, etc., avaient encore pour résultat de diminuer le débouché des métaux précieux, d’en rendre le commerce moins actif et plus chanceux, et par conséquent l’approvisionnement moins abondant et plus précaire.

Quoi qu’il en soit, ces mesures restrictives ou prohibitives auxquelles on recourait d’ordinaire pour assurer la levée des impôts extraordinaires sur la circulation jettent un jour nouveau non seulement sur les causes réelles de l’établissement de certaines lois somptuaires, mais encore sur l’origine du système protecteur. Nous nous moquons avec raison aujourd’hui de cette théorie des vieux écrivains de l’école mercantile qui attribuent à l’or et à l’argent le privilége de constituer seuls des richesses, et qui enseignent qu’un État doit pour s’enrichir attirer autant que possible les métaux précieux et augmenter la quantité de sa monnaie en circulation. Il est clair cependant qu’à une époque où le monopole du monnayage constituait la principale ressource du souverain, son intérêt devait consister à attirer les métaux précieux pour les transformer en monnaie, et il était naturel que les écrivains qui s’occupaient spécialement des moyens d’augmenter les ressources de l’État (et par ce mot on entendait le gouvernement) s’attachassent, avant tout, à ceux qui pouvaient rendre plus productif le monopole, d’où le souverain tirait la plus grande partie de ses ressources.

Le moyen qui devait sembler le plus efficace pour atteindre ce but, c’était la prohibition de la sortie des métaux précieux, et l’on ne manqua pas d’y recourir. Cependant, cet expédient devait, à la longue, aller à l’opposé du but que l’on se proposait d’atteindre, en détournant les métaux précieux d’un marché où ils étaient pris comme dans une souricière. On était donc conduit à chercher les moyens les plus propres à les forcer à y entrer. Quels étaient ces moyens? En suivant la logique du système, il fallait interdire l’entrée des autres marchandises, en accordant au contraire toutes facilités à l’importation des métaux précieux. Cela fait, ceux qui exportaient des produits du pays, ne pouvant en échange y importer des marchandises ordinaires, étaient bien obligés de se rabattre sur les métaux précieux, et le résultat se trouvait obtenu. Ce raisonnement était fondé, mais tous les gouvernements l’ayant fait de leur côté, et ayant en conséquence opposé des prohibitions à l’importation des marchandises ordinaires, il en était résulté que: 1° chacun s’attachant à décourager l’importation des marchandises ordinaires pour encourager celle des métaux précieux, l’exportation des marchandises ordinaires se trouvait, par là même, empêchée; 2° qu’alors que les prohibitions extéricures n’auraient pas entravé l’exportation des marchandises ordinaires, l’interdiction d’importer des contre-valeurs autres que les métaux précieux aurait produit un effet analogue. En effet, les articles d’exportation avaient beau trouver des débouchés au dehors, comme le nombre des articles qu’on pouvait prendre en retour était artificiellement limité, comme, d’une autre part, les matières d’or et d’argent, le seul de ces articles de retour qu’on pῦt importer librement, se trouvaient sur le marché en présence d’un monopole d’achat qui en abaissait artificiellement le prix, l’exportation ne pouvait avoir lieu qu’à la condition que les marchandises exportées fussent à un prix excessivement bas dans le pays, excessivement élevé au contraire à l’étranger, de manière à compenser la perte sur les retours. Les droits et les prohibitions sur les articles d’importation n’atteignaient pas seulement, comme on voit, les consommateurs de ces articles, mais ils équivalaient encore à une taxe sur les marchandises d’exportation.

Quels qu’aient été, du reste, les résultats de ce système, on en peut trouver, au moins pour une bonne part, les racines dans le monopole du monnayage.

[1]C’est ainsi que l’ordonnance de Philippe le Bel de mars 1304 défendit de vendre le setier du meilleur froment, mesure de Paris, plus de 40 s. parisis. Le setier des meilleures fèves et du meilleur orge plus de 30 s. parisis. Le setier de la meilleure avoine plus de 20 s. parisis. Le setier du meilleur son plus de 10 s. parisis.

“En 1418, le 15 mars, le blé fut si cher que le setier valut 8 francs, et environ huit jours à l’issue dudit mois fut crié par les carrefours de Paris que nul ne fῦt si hardi qu’il vendît blé seigle plus de 4 francs le setier, le meilleur setier de méteil plus de 60 s. parisis, le meilleur froment plus de 72 s. parisis et que nul moulnier ne prinst point de la mouture que argent, c’est à savoir 8 blancs pour setier et chacun bourgeois fit bon pain blanc, pain bourgeois et pain festiz à toute sa fleur et de certain dit ou cri. Quand les marchands qui alloient aux blés et les boulangers ouirent le cri si cessèrent de cuire et les marchands d’aller hors.” (DuprÉ De Saint-Maur, Essai sur les monnaies, p. 6 et 35.)

On pourrait citer encore de nombreuses ordonnances établissant le maximum, aux époques d’affaiblissements monétaires. Sous ce rapport donc comme sous bien d’autres, la révolution française s’est bornée à suivre les plus mauvaises traditions des plus mauvais jours de l’ancien régime.

[1]On se servait, par exemple, pour exprimer le nombre de pièces taillées dans un marc d’argent, ou pour être plus clair, fabriquées avec un marc d’argent fin, d’expressions techniques, qui demeuraient inintelligibles pour la masse du public.

“Au lieu de marquer simplement le nombre de pièces qu’il devait y avoir au marc, on le désignait par un compte de sols et deniers, et pour connaître ce nombre de pièces, il fallait réduire ces sols en deniers. Cette réduction faite, il y avait autant de pièces de monnaie au marc qu’il se trouvait de deniers. Ainsi dans le mandement du 23 novembre 1356, il est dit que les gros deniers blancs seront fabriqués à 6 sols 8 deniers de poids au marc, c’est à dire qu’il y aura 80 pièces au marc, parce que 6 sols valent 72 deniers, auxquels si on ajoute 8 deniers, il s’en trouvera 80. On ne sait quelle a été l’origine de cette manière de compter, qui est si ancienne que dans une charte d’Alphonse, comte de Toulouse, frère de saint Louis, il y est parlé d’une monnaie du poids de 14 sols et demi.” (Abot De Bazinghem, t. II, p. 149, art. Monnaie.)

Depnis le règne de Philippe le Bel jusqu’en 1467, on se servit encore des termes de monnais première, seconde, etc., que Dupré de Saint-Maur explique de la manière suivante

“Pour bien entendre ce que signifiaient les termes de monnaie première, seconds, troisième, quatrième, etc., il est à remarquer que le marc d’argent fin était toujours fictivement divisé en soixante pièces. Chacune des soixante pièces valait autant de deniers que le nombre donné pour la monnaie exprimait d’unités. Par exemple, lorsque la monnaie était vingt-quatrième, chacune des soixante pièces valait vingt-quatre deniers ou deux sols et les soixante ensemble faisaient six livres qui répondaient à la valeur du marc d’argent fin. Lorsque la monnaie était vingt-troisième, chacune des soixante pièces valait vingt-trois deniers ou un sol onze deniers, et les soixante ensemble formaient cent quinze sols pour la valeur du marc d’argent fin. Ainsi du reste.

“Ce qui signifiait en multipliant le nombre donné par cinq sols (60 deniers fictifs) que le marc d’argent fin produisait tant. “(DuprÉ De Saint-Maur, Essai sur les mosnaies, p. 121.)

[1]“La variation des monnaies, dit à ce sujet Abot de Bazinghem, causait de grands dérangements dans les paiements. A mesure qu’elles baissaient ou qu’elles haussaient, ceux qui avaient fait des marchés, ceux qui avaient prêté de l’argent, ceux qui en devaient, etc., souffraient des pertes ou faisaient des gains, à proportion de ce que l’argent valait lorsqu’ils avaient contracté et du prix qu’il avait à l’échéance du terme des paiements. Ainsi un homme qui, pour prêter 6 livres, avait donné un marc d’argent qui valait alors ce prix, perdait la moitié de ce qu’il avait donné si on le payait lorsque l’argent valait 12 livres, car on ne lui rendait qu’un demi-marc d’argent; mais aussi il gagnait le double s’il avait fait ce prêt lorsque l’argent était à 12 livres et qu’on le payait lorsqu’il ne valait plus que 6 livres: c’était la même chose pour les débiteurs.

“Pour remédier à ces inconvénients, le public s’était accoutumé à ne plus contracter à livres et à sols; mais à marcs d’or ou d’argent, à florins ou autres espèces, c’est à dire, on ne disait pas: je vous prête cinquante livres en monnaies courantes et vous me rendrez dans un certain temps cinquante livres en monnaies qui auront cours alors; mais je vous prête tant de marcs d’or et d’argent, et vous m’en rendrez autant; je vous prête une certaine quantité de florins ou de bons gros tournois, et vous m’en rendrez le même nombre en nature. Ces sortes de contrats étaient une des raisons pour lesquelles le public conservait dans le commerce les monnaies décriées; on en avait besoin pour remplir les engagements que l’on avait pris, lorsque, en empruntant une certaine quantité d’espèces courantes, on s’était obligé de les rendre en nature. Ce fut apparemment pour lever l’obstacle que ces conventions apportaient à l’observation des mandements qui décriaient certaines espèces, qu’il fut défendu par l’art. III de l’ordonnance du 12 mars 1356 de faire des marchés et des contrats au denier d’or, au mouton ni à d’autres monnaies d’or et d’argent; mais seulement à sols et à livres, payables en monnaies qui auront cours, si ce n’est dans le cas des préts sérieux et véritables et des dépóts. Les parties qui passaient de ces actes prohibés et les notaires qui les recevaient devaient être mis à l’amende. “(Abot De Bazinghem, art. Monnaie.)

[1]“Si les altérations successives, que se permettaient à l’envi tous les princes qui jouissaient du droit de monnayage, étaient pour eux la source de grands profits, elles étaient d’un autre côté fort dommageables à leurs sujets. Aussi, en Normandie, voulut-on arrêter le mal avant qu’il n’empirât encore, voulut-on empêcher que de nouveaux affaiblissements ne vinssent avilir davantage la monnaie. A cet effet, les États consentirent la levée d’un impôt triennal de douze deniers sur chaque feu, et moyennant cet impôt qu’on appela fouage ou monnéage, le duc promit de ne plus altérer ses monnaies. (Lecointre Dupont. Lettres sur l’histoire monétaire de la Normandie et du Perche).

Cet impôt fut, comme on le verra dans les notes suivantes, établi dans toute l’étendue de la monarchie.

M. Lecointre Dupont, signale au sujet de cet impôt et du droit qu’avaient les souverains de le lever, une dissertation curieuse de Nicolas Oresme, ancien précepteur de Charles V, et l’un des plus célèbres théologiens de l’université de Paris. Monté en 1377 sur le siége épiscopal de Lisieux, qu’il occupa jusqu’à sa mort, arrivée en 1382, il composa, dans cet intervalle, un traité philosophique fort remarquable sur les changements du cours des monnaies, pour démontrer qu’un prince ne peut, de son autorité privée, changer arbitrairement les monnaies ayant cours dans ses États, en régler la valeur à son gré et retirer de leur fabrication un bénéfice illimité ∗ .

“Le prince, dit-il dans le XXIe chapitre de ce traité, ne pouvant faire tous ces changements, n’a droit à aucune indemnité pour s’abstenir de ces exactions illégitimes. Supposons néanmoins en fait, mais sans l’admettre en droit, qu’un prince eut le privilége de prélever un impôt pour faire la monnaie forte et la maintenir toujours au même titre, nous disons qu’il devrait perdre un pareil privilége au cas où il en abuserait en changeant et falsifiant sa monnaie, pour augmenter ses profits par une cupidité aussi basse que déloyale.”

[1]Enforcir la monnaie, c’est augmenter le fin de poids d’or ou d’argent, qui est en l’espèce.

La différence qui est entre les affaiblissements et les enforcissements est qu’aux affaiblissements la perte se continue et se répète toutes les fois que l’on fait un paiement, et aux enforcissements, au contraire, s’il y a perte, ce n’est que pour une fois, après laquelle l’augmentation de fin de poids d’or ou d’argent se continue et se répète autant de fois que l’on fait un paiement.

Il y a six sortes d’enforcissements de monnaies, de même qu’il y a six sortes d’affaiblissements. (Henry Poullain, Réponse à M. Godefroy.)

• 1° En augmentant le poids de l’espèce;
• 2° En augmentant leur bonté intérieure;
• 3° En rabaissant également le cours des bonnes espèces;
• 4° En les diminuant également ou ne les chargeant d’aucune traite;
• 5° En s’approchant de la plus haute ou de la plus basse proportion reçue par les voisins ou revenant à la commune de la plupart des États voisins;
• 6° En défendant le cours ou du moins interdisant la fabrication des espèces de billon ou de cuivre quand le royaume en est suffisamment rempli.

Aux enforcissements des monnaies, toutes denrées et marchandises baissent et diminuent de leur prix, de même qu’aux affaiblissements elles augmentent et enchérissent.

Lorsque le prince enforcit les espèces, on ne ressent point aussi vite le rabais des denrées et marchandises, que l’on a ressenti leur enchérissement quand les espèces ont été affaiblies.

Le marchand prompt à enchérir sa marchandise lors d’un affaiblissement de monnaie est lent à la rabaisser, quand les enforcissements sont ordonnés.

Le rabais du prix des marchandises ne se fait guère ressentir qu’après que les marchands se sont défaits des vieilles, et qu’ils commencent à vendre les nouvelles achetées depuis l’enforcissement.

Souvent, afin que l’on profite de cet enforcissement pour le rabais des denrées et marchandises, il faut qu’il arrive quelque abondance qui soit sensible et qui rende les denrées très communes.

Souvent aussi pour profiter d’un tel rabais, il faut que le magistrat interpose son autorité et tienne la main à ce que les marchandises et denrées soient vendues à bas prix. (Abot De Bazinghen. Enforcir.)

[1]L’affaiblissement des monnaies fut très fréquent, particulièrement sous les rois de la troisième race: dès que ces rois manquaient d’argent, ils affaiblissaient leurs monnaies pour subvenir à leurs besoins et à ceux de l’État. Il n’y avait alors ni aides ni tailles.

Charles VI, dans une de ses ordonnances, déclare qu’il est obligé d’affaiblir ses monnaies pour résister à notre adversaire d’Angleterre et obvier à sa damnable entreprise. . ., attendu qu’à présent nous n’avons aucun autre revenu de notre domaine dont nous nous puissions aider.

On lit dans l’Abrégé de l’Histoire de Charles VI, ensuite de celle de Juvénal des Ursins, un portrait très fidèle des maux que causa l’affaiblissement des monnaies sous Charles VI: nous le rapporterons ici mot à mot pour donner une idée de ces maux, toujours inséparables de l’affaiblissement des monnaies.

“Depuis l’an 1415, que la bataille d’Azincourt se donna, il y eut en France de grandes tribulations et pertes pour le sujet des monnaies et couronnes, qui ayant au commencement été forgées pour dix-huit sols seulement, commencèrent insensiblement à monter à dix-neuf et vingt sols, depuis toujours montant petit à petit jusques à neuf francs, avant que cette excessive valeur fῦt réglée. Pareillement toute autre monnaie monta au prorata, chacune à sa quantité. Il courait lors une monnaie qu’on nommait fleurettes ou fleurettes, qui valait dix-huit deniers; mais enfin, elles furent remises à deux deniers, puis on les défendit tout à fait, tellement qu’elles n’eurent plus de cours. Pour ce, il y eut plusieurs riches marchands qui y perdirent grandement. Aussi du temps qu’icelles monnaies avaient cours pour si grand prix. cela était fort au préjudice des seigneurs, car les censiers qui leur devaient argent, vendaient un septier de blé dix ou douze francs et pouvaient ainsi payer une grande cense par le moyen et la vente de huit ou dix septiers de blé seulement: de quoi plusieurs seigneurs et pauvres gentilshommes reçurent de grands dommages et pertes. Cette tribulation dura depuis l’an 1415 jusqu’à l’an 1421, que les choses se remirent à un plus haut point, touchant les monnaies, car un écu fut remis à vingt-quatre sols: puis on fit des blancs doubles de la valeur de huit deniers, et toute autre monnaie fut à l’équipollent remise chacune à sa juste valeur et quantité. Or, en icelle année que les monnaies furent de la sorte remises à leur règle et légitime valeur, cela fit naître quantité de procès et de grandes dissentions entre plusieurs habitants du royaume, à cause des marchés qui avaient été faits dès le temps de la susdite faible monnaie. En quoi il y avait grande décevance, tromperie et confusion pour les acheteurs.”

Charles VII, dans le grand besoin d’argent où la longueur des guerres qu’il eut à soutenir l’avait réduit, poussa l’affaiblissement des monnaies si loin et leva sur elles un si gros droit, qu’il retenait les trois quarts d’un marc d’argent pour son droit de seigneuriage et pour les frais de la fabrication; il prenait encore une plus grosse traite sur le marc d’or. Ce prince ayant chassé les Anglais du royaume, commença à retablir l’ordre par le règlement des monnaies. On lit dans un ancien manuscrit, environ de ce temps là, que le peuple se ressouvenant de l’incommodité et des dommages infinis qu’il avait reçus de l’affaiblissement des monnaies et du fréquent changement du prix du marc d’or et d’argent, pria le roi d’abandonner ce droit, consentánt qu’il imposât les tailles et les aides, ce qui leur fut accordé. Le roi se réserva seulement un droit de seigneuriage fort petit, qui fut destiné au paiement des officiers de la monnaie et aux frais de la fabrication.

Un ancien registre des monnaies, qui paraît avoir été fait sous le règne de Charles VII, dit que oncques puis que le roi meit les tailles des possessions, des monnaies ne lui chalut plus. (Abot De Bazinghen, t. Ier, p. 39. art. Affaiblissement des monnaies.)

Comme ces fréquentes variations dans les monnaies, dit le même écrivain, dérangeaient extrêmement le commerce et causaient beaucoup d’autres inconvénients, le peuple obtenait quelquefois du roi que les monnaies resteraient quelque temps dans un état fixe, moyennant les aides que le peuple lui octroyait pour le dédommager de l’émolument qu’il aurait tiré du changement des monnaies.

Le dauphin Charles le marque précisément dans le mandement du 25 mai 1359, dans lequel il déclare qu’à la prière et à la requête du peuple, il avait fait faire une monnaie forte “en espérance d’avoir les plus grans et bonnes finances que l’on pourroit bonnement par fouaiges, impositions, subsides ou autrement pour subvenir aux dépenses de la guerre, mais qu’il n’a pu maintenir cette monnoie forte pendant longtemps, parce que ces impositions n’ont pas produit des sommes assez considérables. “En sorte, que pour y suppléer, il a été obligé d’avoir recours “à la revenue du prouffit et émolument des monnoies, par quoi il a convenu. . . le fait et gouvernement desdites monnoies, de mener et mettre en tel état, qu’elles sont tellement affeboyées, que le peuple en a eu indignation et moult contre cœur.”

Dans l’ordonnance du 14 mai 1358, par laquelle fut établie une aide qui devait durer un an, le dauphin ordonna que l’on ferait une monnaie forte, et il promit de la maintenir dans le même état et sur le même pied pendant un an, sans la muer, croître ou abaisser en quelque manière.

L’ordonnance du 28 décembre 1355, qui établit une aide, annonce en même temps une fabrication de monnaie forte, qui devait être stable à perpétuité; mais le roi déclare que si la guerre continue, et que les Etats ne lui octroyent pas des subsides pour la soutenir, il retournera à son domaine des monnaies, c’est à dire qu’il rentrera dans le droit d’augmenter et diminuer les monnaies à sa volonté, afin de tirer du profit des variations, et en effet, le produit du subside qui lui fut accordé n’ayant pas été assez considérable, il ordonna une fabrication de monnaie faible, par un mandement du 26 juillet suivant.

Le roi Jean de retour d’Angleterre, après avoir remis les monnaies en bon état, demanda une aide; mesmement dit l’ordonnance du 5 décembre 1360, “que à notre dite forte monnaie aurons nul ou moult petit acquest et gain, lequel, nous peut être très garant, si comme chacun peut scavoir et aussi pour charger le moins que nous pourrons notre dit peuple.”

Sur la fin du règne du roi Jean, le prince de Galles, à qui Édouard III, roi d’Angleterre, dont il était le fils aîné, avait cédé l’Aquitaine, et qui la gouvernait à peu près sur les principes établis en France, ayant assemblé les Etats de cette province pour leur demander un fouage pendant cinq ans, Froissart rapporte que quelques communautés y consentirent, à condition qu’il tiendrait ses monnaies stables pendant sept ans.

Le chapitre XV de l’ancienne coutume de Normandie, peut servir encore à confirmer ceci; en voici les termes: “Le monnayage est une aide de deniers, qui est due au duc du Normandie de trois ans en trois ans, afin qu’il ne fasse changer la monnaie qui court en Normandie. Ce monnayage se nommait aussi fouage.

Les besoins de l’État obligèrent très souvent le roi Jean et le Dauphin à tirer des profits considérables des monnaies; ils le faisaient en deux façons: 1° En augmentant le prix des monnaies qui avaient cours. (Ils se sont servi rarement de ce premier moyen.) 2° En ordonnant des fabrications de nouvelles monnaies et en ôtant du commerce celles qui avaient cours auparavant. Dans les mandements qui étaient donnés à cet effet, on fixait le prix du marc mis en œuvre en nouvelles espèces et le prix que l’on devait donner aux hôtels des monnaies du marc en espèces décriées; l’excédant de ce premier prix au second tournait au profit du roi. Par exemple, par le mandement du 30 aoῦt 1360, le marc en nouvelles espèces fut fixé à 8 liv. 5 sols, et le marc des espèces décriées à 7 liv. . .. Ce gain si considérable en luimême se renouvelait très souvent; pendant l’année 1360, il y eut au moins onze mandements pour des fabrications de nouvelles espèces. Ainsi en supposant que le gain ait été de 20 sols, par marc de chaque fabrication, le roi aura tiré pendant une année 11 liv. de chaque marc.

Ces changements étaient quelquefois plus fréquents et si soudains que, à grand’ peine étoit homme qui en juste payement des monnoies de jour en jour se pῦt connoîtrs.

Pour empêcher que les monnaies décriées ne fussent mises dans le commerce, on établissait des coupeurs de monnaies, c’est à dire des gens chargés de couper ou de percer celles qui étaient décriées, afin qu’on ne pῦt plus s’en servir dans le commerce; on leur payait pour leurs peines un droit qui augmentait encore la perte que l’on faisait sur ces monnaies. Lorsqu’elles étaient ainsi coupées, elles ne pouvaient plus être d’aucun usage, on les portait aux hôtels des monnaies ou on les vendait à des changeurs, qui les achetaient moyennant une certaine remise qui faisait encore une nouvelle perte et qui les portaient aux hôtels des monnaies.

Indépendamment de la fréquente mutation des espèces, il y avait encore bien des désordres dans les monnaies. On en fabriquait à différents titres dans les provinces du royaume: Ces différentes espèces que l’on fabriquait dans la même monnaie n’étaient point proportionnées et équipollées entre elles, en sorte qu’il y avait du profit à donner en paiement les unes plutôt que les autres.

Nous ne détaillerons point tous les inconvénients qui naissaient du désordre des monnaies, comme la cherté des denrées et des marchandises, la difficulté des paiements, le dérangement du commerce, etc.; nous nous bornerons aux plus considérables.

Le gain que le roi faisait sur les fabrications des nouvelles espèces, présentait un appât trop considérable pour ne pas tenter ses sujets et principalement les étrangers à le tourner à leur profit, en contrefaisant les espèces. On transportait hors du royaume une partie des espèces décriées et on les convertissait en monnaies qui avaient cours en France, où on les rapportait. Quelquefois même, on en altérait le titre qui était déjà très bas, en sorte que le royaume était rempli de monnaies contrefaites ou fausses.

Lorsqu’on fabriquait de nouvelles espèces, on les faisait quelquefois semblables à celles qui avaient cours auparavant par le poids, par la forme et par l’empreinte. On n’en affaiblissait que le titre. Alors on mettait sur ces nouvelles espèces une marque que l’on nommait différence et qui servait à distinguer ces espèces des anciennes, auxquelles elles étaient semblables, à l’extérieur; mais on jugeait quelquefois à propos de ne pas faire connaître au public que l’on faisait une nouvelle fabrication d’espèces, et de le mettre hors d’état de distinguer les nouvelles monnaies dont le titre était affaibli, des anciennes auxquelles, à cela près, elles ressemblaient entièrement. Dans ce cas, il était porté, dans le mandement par lequel la nouvelle fabrication avait été ordonnée, de mettre sur ces nouvelles monnaies la différence la moins appercevante que l’on pourra, ou même de n’en pas mettre du tout. Tel est le mandement du 27 juin 1360 où il est dit sans y mettre aucune différence à ceux du présent et pour cause. Dans celui du 2 mai de la même année, il y a: “sans y mettre ni faire aucune différence, car ainsi l’avons-nous ordonné, afin de tenir la chose plus secrète. “Et dans celui du 2 décembre 1359, “sans mettre ou faire mettre en iceux point de différence pour ce que nous voulons cette chose, pour certaine cause, être tenue la plus secrète pourra.”

Quelquefois le public, fatigué des fréquentes mutations des monnaies, refusait de recevoir les nouvelles. Le 23 novembre 1356, le roi ordonna de faire fabriquer une monnaie blanche et noire sur le pied des monnaies 48es. Cette nouvelle monnaie ne fut publiée à Paris, c’est à dire ne fut distribuée et répandue dans le public que le 10 décembre suivant. Le peuple de Paris, animé par Marcel, prévòt des marchands, et par ceux de sa faction, en fut très mécontent, ainsi que d’une diminution d’espèces qui avait été ordonnée par lettre du 25 novembre 1356. Le prévôt des marchands, accompagné d’un grand nombre d’habitants, alla trouver le comte d’Anjou, second fils du roi, que le duc de Normandie, qui était allé à Metz, avait laissé son lieutenant à Paris, et lui dit que le peuple ne souffrirait pas que cette nouvelle monnaie eῦt cours. Le comte d’Anjou promit d’en faire cesser la fabrication jusqu’à ce qu’il eῦt reçu les ordres de son frère. Ainsi cette monnaie n’eut plus de cours, et l’on ne garda pas les ordonnances sur le cours des autres monnaies, qui continuèrent d’être prises sur l’ancien pied. Le duc de Normandie, revenu à Paris, consentit que la nouvelle monnaie n’eῦt point cours.

Le peuple continuait aussi quelquefois à se servir, au mépris des ordonnances, des monnaies décriées, et il les conservait dans le commerce pour un prix plus fort que celui que l’on en donnait à la monnaie; quelquefois aussi il faisait monter le prix de celles qui avaient cours, au delà du prix porté par les ordonnances.

On se conformait quelquefois dans les recettes royales à la volonté du public en cela et sans avoir égard aux prix fixés par les mandements, on y recevait ces espèces pour celui qu’elles avaient communément dans le commerce. Les monnaies étrangères étaient aussi reçues dans le commerce, malgré les défenses du roi, et le public seul en déterminait le prix.

Ainsi, indépendamment des monnaies fausses, la France était remplie d’une très grande quantité d’espèces de titre différent et dont le prix dépendait uniquement de la volonté et du caprice du public et peut-être encore plus des manœuvres secrètes de ceux qui étaient plus intelligents et plus fins que les autres dans le commerce de l’argent.

Ce fut inutilement que le Dauphin et le roi Jean tâchèrent de réprimer ces abus par leurs ordonnances. La preuve qu’elles furent mal observées, c’est qu’ils les renouvelèrent très souvent. (Abot De Bazinghem, t. II, p. 143.)

(Note de la page 167). A l’égard des baux des monnaies, le premier fut fait par Charles VII, fils du roi de France, régent du royaume, dauphin de Viennois, duc de Berry et de Touraine, comte de Poitou, par mandement donné au château de Loches le 18 octobre 1419, par lequel les monnaies de Tours, Chinon, Angers, Poitiers, La Rochelle, Limoges, Saint-Pourçain, Lyon, Bourge, Guise, Saint-André, Beaucaire, Montpellier, Toulouse, Saint-Esprit, Cremieux, Romans, Mirabel, Loches, Sens, Mouron, et Villefranche en Rouergue furent données à bail à Marots de Béton pour lui et ses compagnons moyennant deux millions soixante mille livres chaque année.

Charles VI fit un autre bail par mandement donné à Corbeil le 10 aoῦt 1420 par lequel les monnaies qui étaient alors affermées savoir: Paris, Tournay, Saint-Quentin, Châlon, Troye, Macon, Nevers et Auxerre furent affermées à Guillaume Sanguin pour six mois, moyennant la somme de cinq cent mille livres, non compris cent mille livres qu’il donna encore au roi de lui-même sans y être obligé. (De Bettange, Traité des monnaies t. Ier, p. 69. Paris, 1760.)

[1]Le crime de fausse monnaie, lisons-nous dans le Traité des monnaies d’Abot de Bazinghem, est un crime public que l’on commet en abusant de la monnaie en quelque manière que ce puisse être contre la prohibition de la loi.

Ce crime de faux est de toutes les espèces de faux le plus punissable, parce que le souverain ayant seul le droit de faire fabriquer les monnaies, ceux qui les fabriquent sans sa permission expresse commettent un crime de lèse-majesté au second chef qui est puni de mort.

Ce crime peut être puni de plusieurs manières:

Premièrement quand on fabrique de la monnaie sans la permission du souverain, quoiqu’elle soit du poids et du titre ordonnés;

• 2° Quand la monnaie est fausse par la matière;
• 3° Quand on fabrique la monnaie en d’autres lieux que ceux établis pour sa fabrication;
• 4° Quand on falsifie l’image du prince ou l’inscription qui y doit être;
• 5° Quand on se charge sciemment de fausse monnaie pour l’exposer et qu’on participe avec les faux monnayeurs;
• 6° Quand on rogne ou que l’on altère la monnaie qui a été faite et marquée légitimement, pour affaiblir le juste poids qu’elle doit avoir, ou quand on en achète les rognures sciemment et qu’on participe avec les altérateurs;
• 7° Quand ceux qui fabriquent la monnaie avec la permission du souverain la font plus faible ou de moindre titre qu’il n’est porté par les ordonnances;
• 8° Quand on refond les monnaies en fraude et pour son compte particulier;
• 9° Enfin quand on fond la monnaie ou que l’on difforme les espèces pour les employer en d’autres ouvrages.

Le crime de fausse monnaie a toujours été estimé de telle conséquence que Constance, ne trouvant pas les peines ordonnées par les lois précédentes assez rigoureuses pour l’arrêter, ordonna que ceux qui en seraient convaincus seraient punis par le feu et promit une récompense aux dénonciateurs.

Les rois de France ont suivi cet exemple et ont mis le crime de fausse monnaie au nombre de ceux de lèse-majesté et ont ordonné qu’il n’y aurait que les officiers royaux qui en pourraient connaître.

Louis Ier dit le Débonnaire, par le règlement que ce roi fit sur les monnaies en 819, ordonna une peine contre les faux monnayeurs; c’est la première qui se trouve dans les ordonnances des rois de France; de falsá monetâ jubemus ut qui eam percussisse comprobatus fuerit, manus ei amputetur et qui hoc consenserit, si liber est, 60 solidos componat, si servus, 60 ictus accipiat.

Quant à la peine du feu ordonnée par la loi, elle a été en usage en France conformément à l’ordonnance de Charles le Chauve et aux coutumes de Bretagne et de Loudun.

L’ordonnance de Charles le Chauve, donnée à Piste le 7 des kalendes de juillet en l’année 864, porte “que le faux monnayeur qui sera convaincu sera puni selon la loi romaine dans les lieux où elle était observée ou bien qu’il perdra la main, ainsi qu’il est prescrit dans le quatrième livre des Capitulaires.”

La coutume de Bretagne porte en termes exprès: Les faux monnayeurs seront bouillis, puis pendus.

Celle de Loudun (chap. Ier art. 39) porte: Qui fait ou forge fausse monnaie doit être traíné, bouilli ou pendu.

Les rois ont aussi obtenu des papes des bulles contre les faux monnayeurs, rogneurs et expositeurs: savoir, Philippe le Bel, une bulle de Clément V, en 1308; Charles le Bel, une bulle de Jean XXII en 1320; Philippe de Valois, une bulle de Clément VI en 1349, et Henri III, de Grégoire XIII en 1533.

Les pénalités édictées par les rois, les excommunications fulminées par les papes s’appliquaient aussi bien aux simples contrefacteurs qui se bornaient à imiter la monnaie du roi sans l’altérer, qu’à ceux qui l’altéraient en l’imitant. Les bulles des papes étaient surtout dirigées contre les princes voisins, qui contrefaisaient la monnaie du roi, et qui se trouvaient hors des atteintes de la loi.

“Les petits princes voisins de la France, dit à ce sujet l’abbé Le Blanc, contrefaisaient les monnaies du roi, ce qui causait un grand désordre dans l’État, en le remplissant de mauvaises espèces et en tirant toutes les bonnes que l’on fondait ensuite pour faire ces monnaies altérées et contrefaites. Le roi eut recours à un remède, dont ses prédécesseurs s’étaient souvent servis. Il obtint du pape une bulle d’excommunication contre tous ceux qui contrefaisaient ses monnaies; et dont ils ne pouvaient être absous que par le pape, si ce n’est à l’article de la mort.

“Beaucoup de rapports dignes de foi l’ont appris à nos oreilles apostoliques, disait Clément V dans la première de ces bulles, plusieurs personnes qui n’ont aucune autorité pour faire monnaie, en fabriquent de fausse dans le royaume de France et lieux circonvoisins; d’autres s’appliquent à altérer, en lui ôtant son poids réel, la monnaie fabriquée au véritable type de notre cher fils en Jésus-Christ, Philippe, illustre roi de France: un plus grand nombre encore, qui dans les terres voisines de celles de ce prince, ont autorité pour frapper monnaie en vertu d’un droit, de la coutume ou d’une concession, cherchent à revêtir les espèces qu’ils fabriquent de l’empreinte particulière de la monnaie royale de France, et en leur donnant même poids, même modèle, même module, même forme de lettres, imitent, rendent et contrefont, aussi exactement qu’ils peuvent, la ressemblance et le type de la monnaie du roi, etc. etc.”

Le crime de fausse monnaie ou même de simple contrefaçon de la monnaie était qualifié de crime de lèse-majesté, parce qu’il causait dommage au roi. Ce crime était, par conséquent, poursuivi avec infiniment plus de diligence et puni avec plus de sévérité que les sévices qui causaient seulement dommage aux sujets. Quoique les gouvernements aient cessé généralement de retirer un revenu du monnayage, les lois pénales ont conservé l’empreinte des sévérités du temps passé, en ce qui concerne la contrefaçon et l’altération des monnaies. Pendant la révolution les contrefacteurs de la monnaie nationale ont été punis de mort, plus tard ils sont devenus passibles des travaux forcés à perpétuité ou à temps. Nous rappellerons les dispositions du code pénal français à cet égard.

132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d’or ou d’argent ayant cours légal en France, ou participé à l’émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées ou à leur introduction sur le territoire français, sera puni des travaux forcés à perpétuité.

133. Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France, ou participé à l’émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées ou à leur introduction sur le territoire, sera puni des travaux forcés à temps.

134. Tout individu qui aura, en France, contrefait ou altéré des monnaies étrangères, ou participé à l’émission, exposition ou introduction en France de monnaies étrangères contrefaites ou altérées, sera puni des travaux forcés à temps.

Il est assez curieux de remarquer 1° que la “simple contrefaçon” reste assimilée à la fabrication des monnaies altérées; 2° que la contrefaçon du billon soit punie de moindres peines que celle des monnaies d’or et d’argent, quoique sous le régime monétaire actuel on puisse trouver de beaux profits à altérer la monnaie de cuivre émise pour une valeur supérieure à sa valeur métallique, tandis qu’on n’en peut plus trouver aucun à contrefaire la monnaie principale, dont la valeur monétaire ne peut plus dépasser la valeur métallique.

D’un autre côté, tandis que la contrefaçon ou l’altération de la monnaie demeure soumise à des pénalités d’une rigueur extrême, la contrefaçon des marques de fabrique et même l’adultération des denrées à l’aide de substances nuisibles à la santé ne sont passibles que de pénalités comparativement légères. Cependant, le mal que peux causer une adultération des denrées alimentaires, par exemple, est certainement plus grand que celui que cause une contrefaçon ou même une adultération de la monnaie. Sur ce point, comme sur bien d’autres, la législation moderne continue les traditions de l’ancien régime qui considérait les crimes et délits qui portaient dommage au souverain comme bien autrement repréhensibles et punissables que ceux qui portaient simplement dommage aux particuliers.

[1]Dans chaque pays la monnaie nationale est reçue pour sa valeur numérique, mais les monnaies étrangères ne sont comptées que pour leur valeur réelle. Les monnaies étrangères ne pouvaient autrefois circuler en France. Cette prohibition, déjà fort ancienne, avait été renouvelée par deux arrètés de la cour des monnaies du 17 février 1777 et du 14 octobre 1780, qui interdisaient de faire entrer en France des espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation et de 3,000 livres d’amende contre chacun des contrevenants. Les mêmes arrêts défendaient de les donner ou recevoir en paiement, à peine de 500 livres d’amende contre tous les contrevenants. Le décret du 11 mai 1807 maintient cette défense, mais en modifie la pénalité, etc. La déclaration du 7 octobre 1755 permet à tous marchands, banquiers, négociants, de faire librement, et sans aucune espèce de restrictions, le commerce de toutes les matières d’or et d’argent, même des espèces étrangères. Ces pièces étrangères ne peuvent néanmoins avoir aucun cours en France ni être données, reçues ou exposées à la pièce. (Répertoire de législation, de Dalloz, art. Monnaie.)

[1]Telle avait été aussi, longtemps auparavant, la destination des célèbres monnaies fortes frappées sous le règne de saint Louis.

“Saint Louis fit fabriquer des deniers d’or sous le nom de deniers d’or à l’agnel qu’on nomma dans la suite moutons d’or. Le denier d’or à l’agnel fut ainsi nommé de ce qu’il avait pour effigie un agneau portant une longue croix ornée d’une bannière, avec cette légende: Agnus Dei qui tollis peccata mundi, miserere nobis. Au revers une grande croix fleurdelisée et fleuronnée avec cette légende Christus regnat, vincit, imperat. Cette monnaie fut nommée dans la suite moutons à la grande laine, moutons à la petite laine. Rien de si fréquent dans les anciens titres que cette monnaie sous le nom de mutones ou multones; elle dura en France jusqu’au règne de Charles VII, et tous les successeurs de saint Louis, excepté Philippe de Valois, en firent fabriquer. Ils furent toujours d’or fin, hors sous le règne de Charles VII, et eurent grand cours dans toute l’Europe à cause de leur bonté; plusieurs souverains même dans la suite firent fabriquer des espèces pareilles auxquelles ils donnèrent le même nom de moutons.” (Abot De Bazinghem, t. ler, p. 107.)

[1]Henry Poullain a analysé avec une sagacité vraiment merveilleuse, — eu égard à l’époque où il écrivait, — les différentes causes du désordre des monnaies.

“Il y a, lisons-nous dans son traité, six diverses sortes d’affaiblissements que les princes peuvent faire sur leurs monnaies: la première, en diminuant le poids de l’espèce; la deuxième, leur bonté intérieure; la troisième, en surhaussant également le cours de l’une et l’autre des bonnes espèces; la quatrième, en chargeant de traites excessives ses espèces d’or ou ses espèces d’argent ou les unes et les autres tout ensemble; la cinquième, en s’éloignant beaucoup de la proportion reçue entre tous ses voisins ou en la changeant souvent de peu par le surhaussement de prix de l’une des bonnes espèces sans toucher à l’autre; et la sixième, en faisant fabriquer par excès une si grande quantité d’espèces de bas billon ou de cuivre ou peu de grand prix et cours, qu’elles entrent au commerce et se reçoivent en sommes notables au lieu de bonnes pièces d’or et d’argent.

“Explication. La première a lieu en diminuant le poids de l’espèce sans toucher au cours ni à sa bonté intérieure; comme prenant l’exemple sur nos pièces de seize sols, qui doivent peser sept deniers douze grains trébuchants pièce, si le roi les diminuait de douze grains de poids, en sorte qu’elles ne pesassent plus que sept deniers de poids la pièce et néanmoins qu’elles eussent cours pour seize sols tournois, et demeurassent à onze deniers de loi argent fin, cette première façon d’affaiblir s’appellerait affaiblissement sur le poids.

“La deuxième, en diminuant la bonté intérieure de l’espèce sans toucher au poids ni au cours, comme, continuant l’exemple, sur les pièces de seize sols qui doivent être à onze deniers de loi argent fin, si le roi les diminuait d’un denier de fin de bonté, en sorte qu’elles ne fussent plus qu’à dix deniers de loi argent fin, et néanmoins qu’elles pesassent sept deniers douze grains et eussent cours pour seize sols tournois pièce, cette deuxième façon d’affaiblir s’appellerait affaiblissement sur la loi ou bonté intérieure.

“La troisième, en surhaussant proportionnellement le cours des espèces d’or et d’argent tout ensemble, sans toucher au poids ni à la bonté intérieure de l’une ni de l’autre. Comme par l’ordonnance de 1577, l’écu d’or du poids de deux deniers quinze grains et à vingt-trois karats d’or fin avait cours pour soixante sels et le quart d’écu d’argent du poids de sept deniers douze grains et à onze deniers de loi argent fin, avait cours pour quinze sols tournois, le roi, par ordonnance de l’année 1602, leur donna cours, savoir à l’écu pour soixante-cinq sols et au quart d’écu d’argent pour seize sols, surhaussant, en le faisant, le cours de l’écu et de la pièce de seize sols presque en égale proportion de l’une à l’autre, savoir l’écu de cinq sols et les quatre pièces de seize sols d’argent, de quatre sols, sans toucher à leur poids ni bonté intérieure, et cette troisième façon d’affaiblir était et se peut appeler affaiblissement sur le cours.

“La quatrième, en chargeant de traites excessives l’espèce d’or ou l’espèce d’argent, ou l’une et l’autre tout ensemble. Comme si le roi, sans toucher au poids, bonté intérieure et cours de l’écu, qui est, suivant la dernière ordonnance de 1602, à 65 sols, le chargeait de 5 sols de traite, en sorte que le poids de l’or de l’écu difformé ne valut que 60 sols. Ou bien s’il chargeait la pièce de seize sols de deux sols six deniers de traite, en sorte que le poids de l’argent de cette pièce de seize sols ainsi difformée ne valut que treize sols six deniers. Ou encore si le roi chargeait l’écu et la pièce de seize sols tout ensemble de ces traites excessives, savoir l’écu de cinq sols et la pièce de seize sols de deux sols six deniers, sans toucher à leur poids, bonté intérieure et cours. Cette quatrième façon d’affaiblir s’appellerait affaiblissement sur la traite.

“La cinquième, en s’éloignant beaucoup de la proportion de l’or à l’argent reçue entre tous ses voisins, ou en la changeant souvent de peu, pensant attirer et se remplir davantage de l’une de ces matières. Comme à présent que le roi observe par ordonnance au cours de ses espèces d’or et d’argent une proportion onzième et quelque peu plus, s’il venait à observer par nouvelle ordonnance une proportion neuvième et moins, donnant cours à la pièce de seize sols pour dix-huit sols tournois, et aux autres espèces d’argent à l’équipolent, sans toucher au poids et bonté intérieure de l’êcu d’or. Ou bien s’il observait par ordonnance une proportion douzième et plus, donnant cours à l’ècu pour 72 sols, sans toucher au poids et bonté intérieure de la pièce de seize sols. Ou encore s’il changeait souvent, comme d’année en année, la proportion, surhaussant peu à peu le cours de son espèce d’or, sans toucher à celle d’argent ou le cours de son espèce d’argent sans toucher à celle d’or ni à leur poids et bonté intérieure; cette cinquième façon d’affaiblir s’appellerait affaiblissement sur la proportion.

“Et la sixième et dernière, en faisant fabriquer par excès une grande quantité de petites espèces de bas billon ou de cuivre, ou si peu de grosses de grand prix et cours, que les petites espèces se reçoivent en sommes notables, qu’elles entrent en trafic et commerce, et par la continuation de leur fabrication, qu’elles apportent une rareté des bonnes espèces d’or et d’argent entre ses sujets. Comme si le roi faisait fabriquer une si grande quantité de petits liards, doubles ou deniers de cuivre ou de billon, à un ou à deux deniers de loi argent fin, ou peu de grosses espèces de cuivre ou billon qui eussent cours pour un sol ou pour dix-huit deniers tournois pièce; en sorte que par l’excès de leur fabrication il s’en fit des payements notables entre ses sujets, causant une rareté et chassant les bonnes espèces d’or et d’argent hors la province. Cette sixième façon d’affaiblir s’appellerait affaiblissement sur l’excès de fabrication des espèces de billon ou de cuivre, à laquelle, quand les princes y ajoutent une grande traite, comme ils font ordinairement, je la tiens, comme elle est, la plus dangereuse de toutes les six.” (Henry Poullain, Traité des Monnaies, p. 33–41.)

[1]Consulter, au sujet des maux causés par les rogneurs de monnaie en Angleterre, l’Histoire de Macaulay. Les rogneurs de monnaie.

[1]Voici à cet égard un fait assez curieux. Lorsque les Anglais furent maîtres de la France, ils firent frapper d’excellentes monnaies (1422-36) notamment les angelots, espérant par ce moyen, dit un ancien écrivain, aliéner l’amitié des Français de Charles VII qui avait été contraint d’empirer beaucoup sa monnaie. Ces bonnes monnaies anglaises, Charles VII les faisait fondre et il s’en servait pour fabriquer, à gros bénéfice, des monnaies d’une valeur intrinsèque fort inférieure.

“Dans tout le cours des XIVe et XVe siècles, dit M. Lecointre Dupont, la France n’eut point d’aussi belles monnaies que les saluts, les angelots et les blancs de Henri VI, de système monétaire aussi bien entendu et aussi stable que celui qui fut établi pendant l’occupation anglaise.” (Lettres sur l’histoire monétaire de la Normandie et du Perche, par Lecointre Dupont; p. 72.)

“L’ordonnance de Louis XII du 25 novembre 1506; l’édit de François Ier du 27 septembre 1543; les lettres patentes d’Henri II du 14 janvier 1549; la déclaration de Louis XIV du 14 décembre 1689, prononcent des peines rigoureuses contre les fondeurs de monnaie. — “Défendons à tous orfévres ou ouvriers, portait ce dernier acte, qui emploient de l’argent, de fondre ou difformer aucune espèce de monnaie pour employer à leur ouvrage, à peine des galères à perpétuité.” Et pour qu’aucun ne contrevînt à cette interdiction, l’article 18 du règlement du 30 décembre 1679 avait pris des précautions sévères. Les orfévres étaient tenus de ne travailler qu’en public, d’avoir leur forge dans leur boutique sur rue et vue du public avec défense de travailler ailleurs et qu’aux heures portées par les ordonnances. Un arrêt notable, rendu par la Cour des comptes le 3 décembre 1759, réunit toutes ces dispositions en vigueur et renouvelle toutes les prohibitions portées par les édits, tant contre la fonte des monnaies que contre l’accaparement et l’emploi des matières d’or et d’argent. Cependant un arrèt du parlement de Dijon permettait la fonte des monnaies aux alchimistes,” à ceux qui changeraient l’étain en argent et le cuivre en or.” (Répertoire de Dalloz.)

[1]Cependant le billonnage continua, comme on va le voir, de demeurer interdit pendant toute la durée de l’ancien régime.

[1]Cette attestation, Jacq. Steuart la donne en exposant avec une admirable lucidité, le régime monétaire de la France, tel qu’il existait au XVIIIe siècle.

“Dans les hôtels des monnaies de France, le marc est l’unité de poids; il est composé de 8 onces, et chaque once contient 576 grains; de sorte que le marc contient 4,608 grains, poids de Paris, appelé poids de marc.

“C’est d’après ce poids que l’hôtel des monnaies remet le métal brut aux ouvriers, et qu’il le reprend d’eux lorsqu’il est converti en espèces: le roi leur alloue 36 grains sur chaque marc qu’ils rendent en espèces monnayées; c’est ce qu’on appelle le remède de poids.

“Un marc d’espèces françaises d’argent ne doit donc pas être calculé sur le pied de 4,608 grains, mais seulement 4,572 grains effectifs.

“Le titre des espèces d’argent de France consiste dans 11 parties de fin et I partie d’aloi (alliage). Ainsi un marc d’espèces monnayées consistant en 4,572 grains d’argent au titre, contient donc 4,191 grains d’argent fin et 381 grains d’aloi.

“Mais on alloue encore aux ouvriers 3 grains sur la finesse; ce qui donne lieu à une nouvelle proportion entre le nombre de grains d’argent fin et le nombre de grains d’aloi.

“Une masse d’argent (quant à la finesse) est supposée, dans les hôtels des monnaies de France, divisée en 12 deniers, et chaque denier en 24 grains, qui, dans ce sens, sont l’un et l’autre des dénominations de proportion et non de poids.

“Toute masse quelconque d’argent, quel que en soit d’ailleurs le poids, peut être supposée contenir 12 × 24 = 288 grains de proportion; par conséquent, si le titre était exactement de 11 deniers de fin, la proportion serait ainsi exprimée: 264 grains de fin sur 24 d’aloi. Mais la remise de 3 grains de proportion, dite remède d’aloi, rend la proportion comme 261 à 27. Tel est le titre exact des monnaies d’argent de France qui répond à 10 deniers et 21 grains de fin, expression employée dans les hôtels des monnaies.

“Pour trouver le nombre de grains d’argent fin contenus dans un marc d’argent monnayé de France, il faut établir cette proportion, 288: 261 :: 4,572: x = 4,143,38.

“Le marc d’argent monnayé, toutes déductions faites pour l’aloi et le remède de poids contient donc 4,143,38 grains poids de marc d’argent fin.

“De ce marc on tire 8 3/10 écus de 6 livres, qui valent 49 livres 16 sous.

“Si donc 4,143,38 grains d’argent fin valent 49 livres 16 sous, 4,608 grains (ou un marc d’argent fin) vaudront 55 livres 6 sous 9 deniers.

“Mais le prix que donne l’hôtel des monnaies de l’argent fin n’est que de 51 livres 3 sous 3 deniers.

La différence entre ce prix de l’hôtel et le prix de l’argent fin monnayé est donc le montant exact des frais du monnayage. On retient donc pour ces frais et le droit de seigneuriage (déduction et imposition qu’on appelle la traite des monnaies) 4 livres 3 sous 6 deniers sur chaque marc d’argent fin. Pour connaître combien pour cent, cela produit, faisons la proportion suivante:

“51,162: 55,38 :: 100: x = 108,2; d’où il résulte qu’en France on déduit 8.2 pour cent, pour le monnayage de l’argent.

“Examinons maintenant les règlements semblables relatifs à l’or.

“Le marc est encore ici l’unité de poids et contient toujours 4,608 grains, dont 15 sont alloués aux ouvriers pour le remède de poids. Il reste donc 4,593 grains d’or au titre dans un marc.

“La finesse de l’or est comptée en carats (ce qui n’est pas un poids, mais une simple dénomination de proportion) comme celle de l’argent, par deniers. L’or fin est dit de 24 carats de même qu’en Angleterre. Le carat est divisé en 32 parties, de sorte que 32 × 24 = 768 est le nombre de parties dans lesquelles toute masse donnée d’or est supposée divisée, lorsqu’il est question de son degré de finesse.

“Le titre de l’or de France est, comme celui de l’argent, de 11/12 ou de 22 carats; sur quoi on accorde aux ouvriers 12/32 parties d’un carat pour le remède d’aloi; ce qui réduit le titre à 21 20/32 carats de fin, sur 212/32 d’aloi. Ceci exprimé dans les divisions mentionnées ci-dessus devient 692 parties de fin sur 76 parties d’aloi

“On trouvera donc le nombre de grains d’or fin contenus dans un marc d’or monnayé par la proportion suivante:

“768: 692 :: 4,593: x = 4,138,48; d’où il suit que, toutes déductions faites, il y a 4,138,48 grains d’or fin dans un marc d’or monnayé.

“De ce marc on tire 30 louis d’or de 24 livres, valant ensemble 720 livres.

“Si donc 4,138,48 gains d’or fin valent 720 livres dans les espèces monnayées, 4,608 grains ou un marc d’or fin vaudra 801 livres 12 sous.

“Mais l’hôtel des monnaies ne donne que 740 livres 9 sous 1 denier du marc d’or fin.

“C’est dans la différence entre ce prix du métal fin selon l’hôtel, et celui qu’il a réellement étant monnayé (savoir 61 livres 3 sous 2 deniers), que consiste exactement le prix du monnayage.

“Pour découvrir combien pour cent cela produit, on n’a qu’à faire cette proportion:

“740,409: 801,68 :: 100: x = 108,2; de sorte qu’en France, il y a 8.2 pour cent de déduction sur le monnayage de l’or.

“Les calculs ci-dessus nous font voir que le roi prend au delà de 8 p. c. sur le monnayage de l’or et de l’argent.

“Depuis plusieurs années on n’a fait usage d’aucuns moyens violents pour faire porter les métaux bruts à l’hôtel des monnaies, et cependant nous voyons par les dates des espèces françaises qu’on en a frappé une grande quantité de l’un et de l’autre métal. Ceci prouve, selon moi, de la manière la plus convaincante, que l’imposition du monnayage, convenablement établie, n’interrompt en aucune façon la fabrication des monnaies, et le fait, bien attesté par l’expérience, sert à confirmer ce principe.

“Passons actuellement à l’examen du rapport qui existe, soit entre les valeurs des métaux monnayés, soit entre les prix que l’hôtel des monnaies donne des métaux bruts.

“Pour cela nous mettrons les prix de l’hôtel en une équation, et les valeurs relatives de l’or et de l’argent dans une autre.

“L’hôtel des monnaies paye 51,162 livres du marc d’argent fin et 740,409 livres du marc d’or fin; par conséquent, la première proportion est 51,162: 740,409 :: 1: x = 14,47.

Un marc d’argent fin en espèces vaut 55,38 livres, et un marc d’or fin en espèces vaut 801,68 livres. Ainsi la seconde proportion sera 55,38: 801,68 :: 1: x = 14,47.

“Les deux proportions donnent donc également le rapport de 1 à 14,47, rapport très rapproché de celui adopté par les écrivains français, qui est comme 1 à 14 9/19. Le premier est cependant plus exact, et revient, à très peu de chose près, à celui de 1 à 14,5.

“Ces calculs nous conduisent à découvrir la quantité d’or fin contenu dans un louis, et celle d’argent fin contenu dans un écu de 6 livres.

“Dans un louis d’or il y a 137.94 grains d’or fin, et 153.1 d’or au titre.

“Dans l’écu de 6 livres il y a 499.22 grains d’argent fin, et 550.843 grains d’argent au titre.

“De plus, après avoir comparé le rapport adopté par les écrivains français entre le grain poids de Troye et le grain poids de marc, avec le rapport adopté par les écrivains anglais entre le grain de France et le grain de Troye et après avoir soumis ces divers rapports aux épreuves les plus exactes, par des expériences sur les poids mêmes des deux nations, et par des résultats moyens pris sur d’autres en grand nombre, j’ai trouvé qu’un grain poids de marc est à un grain poids de Troye comme 100: 121,78.

“La proportion suivante nous donnera donc le nombre de grains Troye d’or fin eontenus dans un louis.

“121,78: 100 :: 137,94: x = 113,27.

“Or, une guinée contient 118,651 grains Troye d’or fin, et cependant, dans presque tous les pays de l’Europe, le louis, en temps de paix, passe au même taux que la guinée, dans la supposition où l’une et l’autre pièces ont leur poids légal. Ceci est un fait connu, et qui sert à confirmer un autre principe, savoir que l’imposition du monnayage renforce la valeur des espèces d’une nation, méme dans les pays étrangers.” (Jacques Steuart, Recherche des principes de l’économie politique, liv. III, ch. VII.)

[1]Voir l’Exposé de la loi fondamentale des quantités et des prix, t. ler, p. 90.

[1.]Le seigneuriage alla toujours en décroissant, et au moment de la révolution, en vertu du dernier tarif, celui de 1771, il n’était, d’après Necker, que de 1 192/1000 pour cent sur l’argent, 1 167/1000 sur l’or. Le brassage était, pour l’argent, de 14 6/10 sur mille, pour l’or de 2 8/10 sur mille. (Michel Chevalier. Cours d’Économie politique. La monnaie, sect. III, chap. Ier, p. 104.)

[1.]Voir les Questions d’économie politique et de droit public: De la dépréciation de l’or, t. Ier, p. 305.

[2]La plus vaste opération à laquelle ait donné lieu le billon est celle à laquelle s’est livré le gouvernement français à partir de 1852 ct qui vient d’être heureusement terminée. Il s’agissait de retirer la masse entière des anciennes pièces en cuivre et en métal de cloche qui était lourdes et mal frappées, et de les remplacer par un billon d’une exécution supérieure et relativement léger, fait d’un bronze très riche en cuivre. On a adopté pour le décime le poids de 10 grammes, qui était au dessous du poids de la plupart des billons de cuivre connus jusqu’à ce jour. De cette manière, avec un kilogramme de cuivre on fait des pièces pour une valeur courante de 10 fr. Ce qui est bien supérieur à la valeur réelle du métal. Les sept hôtels des monnaies de France ont concouru à cette fabrication qui a été close en 1858. On a retiré près de 10 millions de kilogr. (exactement 9,939,292 kil.) de sous en cuivre ou en métal de cloche, représentant une valeur nominale de fr. 48,512,698, et on a livré à la circulation, en pièces neuves, une valeur nominale de fr. 48,500,000, formant un poids total de 4,850,434 kilogr., et répartis ainsi:

Les frais de fabrication ont été de fr. 7,762,077; l’excédant du métal, qu’on a vendu, a produit fr. 10,834,977; l’opération a ainsi donné un bénéfice net d’un peu plus de 3 millions de francs.

La quantité de billon livrée ainsi à la circulation s’est trouvée insuffisante, et cette année (1860) une loi a pourvu à la fabrication de 12 millions de plus. (Michel Chevalier, Dictionnaire du commerce et de la navigation, art. Monnaie.)

L’insuffisance du nouveau billon tient surtout à ce que ce billon a pénétré dans la circulation de quelques pays voisins, notamment dans celle de la Belgique. S’il vient, quelque jour, à en être expulsé, il se trouvera de nouveau en France à l’état d’excédant et il se dépréciera, au grand dommage de la foule des petits consommateurs de billon, à moins que cet excédant ne soit retiré de la circulation.

[1]Dans aucun pays le mauvais étalonnage de la monnaie de billon n’a causé plus de désordres qu’en Russie. On trouve à cet égard des renseignements fort curieux dans le Cours d’économie politique de Storch.

“Les annales de notre patrie, dit cet économiste trop peu apprécié, dans une des remarquables leçons qu’il a consacrées à la monnaie, nous fournissent un fait curieux, savoir l’existence d’une monnaie de confiance représentant non pas de l’or et de l’argent, mais des peaux et des fourrures. Dans le temps où les peaux servaient de numéraire en Russie, l’incommodité attachée à la circulation d’un numéraire si volumineux et si périssable, donna lieu à l’idée de les remplacer par de petits morceaux de cuir timbrés, qui par là devinrent des signes payables en peaux et fourrures. — Dans la suite, et lorsqu’on commença à battre de la petite monnaie, ces signes représentèrent les fractions des copeks d’argent. Ils conservèrent cet emploi jusqu’en 1700, du moins dans la ville de Kalouga et dans ses environs, comme on le voit par un édit de Pierre Ier. du 8 mars de cette année, par lequel ce prince ordonna de les délivrer contre de la petite monnaie de cuivre, qu’il venait de faire frapper pour cela.

“Dans des temps plus récents, le cuivre, comme représentant de l’argent, a joué un rôle moins singulier mais plus important dans notre histoire monétaire. Déjà sous le tzar Alexis, on eut l’idée de le substituer à l’argent, de manière à rendre ce dernier métal absolument inutile dans la circulation. Ce prince fit frapper, en 1655, des copeks de cuivre du même volume que ceux d’argent, qui étaient alors la principale monnaie courante, et il ordonna de les recevoir les uns et les autres pour la même valeur. Comme le souverain lui-même les accepta à ce taux dans ses caisses, les copeks de cuivre se maintinrent au niveau de ceux d’argent jusqu’en 1658; mais dès lors ils commencèrent à se déprécier∗ . En 1659, cent copeks d’argent valaient 104 copeks de cuivre; en 1661, ils en valaient déjà 200; au commencement de 1662, de 300 à 900; au mois de juin de l’année suivante, jusqu’à 1,500. A cette époque, une révolte ayant éclaté parmi le peuple de Moscou à cause de cette monnaie, elle fut supprimée.

“Quoique dans les temps postérieurs à cette époque, l’abus de la monnaie de cuivre n’ait jamais été porté aussi loin, cependant, il n’a pas laissé de causer de grands désordres dans notre système monétaire et d’entraîner des suites très pernicieuses.

“En mettant de côté la monnaie de cuivre du tzar Alexis qui ne fut que de courte durée, les pièces de cuivre qui eurent cours en Russie avant le règne de Pierre Ier l’étaient que des fractions du copek d’argent, qui constituait alors l’unité monétaire et la principale monnaie courante. Ce prince, après avoir réduit le rouble d’argent à la moitié de sa valeur, fit battre cinq espèces différentes de monnaie de cuivre, depuis la valeur d’un huitième de copek (polpolouchka) jusqu’à celle de cinq copeks. Le taux légal de cette monnaie a beaucoup varié dans les différentes périodes de son règne. En 1704, il fut fixé à 20 roubles au poud, c’est à dire qu’il fut ordonné de frapper 20 roubles d’un poud de cuivre: or, comme le prix courant du cuivre en barres était alors de 5 roubles le poud de cuivre, vous voyez que l’empereur attribuait à sa monnaie de cuivre une valeur trois fois plus grande ou qu’elle était surévaluée de 300 pour cent. Un rouble en cuivre n’avait de valeur intrinsèque que 25 copeks, et cependant le gouvernement le faisait circuler pour un rouble, et il devait légalement s’échanger contre un rouble d’argent.

“Ce taux de la monnaie de cuivre était beaucoup plus haut qu’il ne l’avait été jusque-là; néanmoins, dans la suite de son règne, Pierre Ier l’éleva encore: depuis 1718 il fit battre 40 roubles d’un pond de cuivre, taux qui a subsisté pendant les règnes de Catherine Ier et de Pierre II. Alors la monnaie de cuivre se trouva surévaluée de 566 2/3 pour cent; et un rouble en cuivre ne valait effectivement que 15 copeks.

“Tout exorbitante qu’était cette surévaluation, la monnaie de cuivre aurait peut-être conservé sa valeur nominale, si on lui avait conservé son caractère de petite monnaie. Mais non seulement on la frappa en coupures trop fortes, mais encore on en émit des quantités si prodigieuses, qu’elle chassa bientôt de la circulation une partie de la monnaie d’argent. Dans un temps où la valeur de dix copeks en argent suffisait à un homme pour acheter sa nourriture journalière, des pièces de 5 copeks en cuivre ne pouvaient guère circuler comme monnaie de billon. Aussi n’était-ce pas l’intention du gouvernement de leur donner cette destination; ces espèces viles et pesantes devaient remplacer l’or et l’argent dont le gouvernement avait besoin pour autre chose. Mais s’il eῦt été possible de les substituer aux métaux précieux, une surévaluation plus que quintuple n’était certainement pas le moyen d’atteindre ce but.

“Les suites d’un pareil système ne pouvaient qu’être que désastreuses. Tant que la monnaie de cuivre conserva sa valeur nominale, la circulation fut inondée de monnaie contrefaite dans les pays voisins. On voit par les mémoires du comte Munich qu’outre les quatre millions de monnaie de cuivre frappés dans l’empire, il s’y trouvait encore pour plus de six millions de cette monnaie importée de l’étranger. Pour cette quantité de monnaie contrefaite, les étrangers avaient acheté de la monnaie d’argent et des marchandises russes avec un profit de 560 pour cent: la Russie se trouvait appauvrie de toute cette valeur, et dénuée d’espèces d’argent. Ces circonstances ne pouvaient manquer de faire baisser la valeur nominale de la monnaie de cuivre; mais à mesure qu’elle se rapprocha de sa valeur intrinsèque, toutes les menues denrées renchérirent en proportion, le peuple en souffrit, et le gouvernement, obligé de recevoir cette monnaie à sa valeur nominale, et ne pouvant plus l’employer dans ses achats que pour sa valeur intrinsèque, en éprouva une diminution sensible dans ses revenus.

“Tant de calamités dessillèrent enfin les yeux des administrateurs: en 1735, l’impératrice Anne fit émettre de la nouvelle monnaie au taux de 10 roubles au poud. Cette monnaie n’était surévaluée que de 53 4/5 pour cent; la valeur intrinsèque du rouble en cuivre était 65 copeks. Cependant, comme l’ancienne monnaie subsistait toujours dans la circulation, elle fut employée à acheter les bonnes espèces, qui disparaissaient ainsi à mesure qu’elles sortaient du balancier. Après bien des tentatives infructueuses qu’on avait faites depuis dix ans pour se débarrasser de la mauvaise monnaie, on prit enfin le parti de la démonétiser à trois reprises, en 1744, 45 et 46, de sorte que les pièces de 5 copeks furent successivement réduites à la valeur nominale de 4, de 3 et de 2 copeks. Cette opération ordonnée par l’impératrice Élisabeth se fit aux dépens du gouvernement et lui causa une perte de 78 1/2 pour cent sur toute la valeur de cette monnaie.

“La démonétisation du cuivre fit naître de nouveaux embarras. Quatre millions de cette monnaie venaient d’être réduits à un million et demi; les pièces d’argent avaient disparu; le défaut de petite monnaie se faisait sentir dans tout l’empire, et le poids de la nouvelle monnaie la rendait plus incommode pour la circulation que ne l’avait été l’ancienne. Quoique ces inconvénients fussent très sensibles au gouvernement lui-même, et qu’il trouvât les plus grandes difficultés à se procurer la quantité de cuivre nécessaire pour la nouvelle monnaie, l’idée de la remplacer par des pièces d’argent ne lui vint point; au contraire, il s’obstina à vouloir réduire la valeur monétaire du cuivre à sa valeur courante. En 1755, les pièces de 2 copeks furent mises hors de cours, et l’on entreprit de frapper de la nouvelle monnaie au taux de 8 roubles au poud. Cette monnaie était trop bonne; car le prix courant du cuivre en barre étant alors le même que le taux de la monnaie, vous voyez que les frais de fabrication retombaient sur le gouvernement, ce qui lui causait une perte considérable et même fort inutile, vu la fonction de la monnaie de cuivre qui ne consiste qu’à représenter l’argent dans les achats où ce dernier ne peut être employé. Aussi cette bonne monnaie ne fut-elle pas de longue durée: la guerre de Prusse étant survenue, on revint au projet du comte Munich qui avait conseillé de donner à la monnaie de cuivre une valeur nominale double de sa valeur intrinsèque. En conséquence, dès l’année 1757 la monnaie de cuivre fut frappée au taux de 16 roubles au poud.

“. . . Le taux de 16 roubles au poud a été maintenue depuis 1757 jusqu’en 1810, pendant un espace de 53 ans. Durant toute cette période, le rapport de la valeur monétaire du cuivre à celle de l’argent n’a changé qu’une fois, en 1763, par la diminution de la monnaie d’argent. Le rouble en cuivre ayant conservé son poids, dans le temps où le poids de l’argent fin contenu dans un rouble d’argent fut diminué, il en résulta une proportion différente entre la valeur monétaire de ces deux métaux: du temps d’Élisabeth cette proportion avait été comme 1 à 49,3; depuis elle a constamment été comme 1 à 57. Les mêmes pièces de cuivre valaient une moindre quantité d’argent fin sous Catherine qu’elles n’avaient valu sous Élisabeth.

“Mais si la valeur monétaire du cuivre a peu varié durant cette période, sa valeur courante, au contraire, a essuyé les plus grandes altérations. En 1757, la proportion entre le cuivre et l’argent avait été comme 1 à 135. En 1765, nous la trouvons déjà comme 1 à 114; et depuis cette époque le prix du cuivre monte d’année en année, de sorte qu’en 1803 une livre d’argent ne peut acheter que 50 liv. de cuivre. Or, comme la proportion monétaire entre ces deux métaux ne fut point changée, il en arriva que le profit du monnayage sur la monnaie de cuivre diminua d’année en année, et qu’à la fin il se changea en perte. Le gouvernement continua toujours à donner dans ses monnaies 57 livres de cuivre contre une livre d’argent, tandis que dans le commerce une livre d’argent ne pouvait plus acheter que 50 livres de cuivre. Cette disproportion entre le prix monétaire et le prix courant du cuivre devait naturellement encourager la fonte et l’exportation de la monnaie de cuivre, puisqu’elle était bieu meilleur marché que le cuivre en barres. Nul doute que ces deux opérations ne se soient pratiquées pendant tout le temps qu’elles ont présenté un profit suffisant pour couvrir les risques et les frais de transport qui y étaient attachés.

“Ainsi, la première faute qu’on peut reprocher au système de cette période, c’est d’avoir conservé le même taux pour la monnaie de cuivre malgré la hausse prodigieuse qu’avait subi le prix courant de ce métal. Mais une erreur bien plus grave dont on doit l’accuser, c’est d’avoir augmenté la monnaie de cuivre hors de toute proportion avec la monnaie d’argent. Par cette mesure la première avait entièrement perdu son caractère de petite monnaie; les espèces les plus courantes, celles qui reparaissaient à tout moment dans les échanges, c’étaient les pièces de 5 copeks, pièces informes et pesantes, dont la circulation ne pouvait s’opérer que d’une manière excessivement incommode. Le gouvernement était si loin d’en sentir les inconvénients, qu’il paraissait vouloir réduire la nation à ce seul numéraire, du moins les quantités énormes qu’il en émettait chaque année eurent l’effet de chasser entièrement de la circulation les petites espèces d’argent que les assignats y avaient encore laissées. La somme des monnaies d’or et d’argent frappées depuis 1762 jusqu’en 1811 est de 137 millions de roubles, et celle des monnaies de cuivre émises dans le même espace de temps va au delà de 90 millions: donc l’émission de la monnaie de cuivre était à celle des monnaies d’or et d’argent dans la proportion de 1 à 1 1/2. Aucun pays de l’Europe n’offre, que je sache, l’exemple d’un pareil rapport entre le véritable numéraire et la petite monnaie.

“Le système monétaire de 1810 prouve que l’administration actuelle a reconnu les erreurs du temps passé et qu’elle est occupée à en réparer les suites. Les principales mesures par rapport à la monnaie de cuivre consistent: 1° à la réduire à sa véritable destination de petite monnaie, en ne faisant frapper que des pièces de 2 copeks, de 1 copek et d’un 1/2 copek; 2° à régler le taux légal de cette monnaie sur le prix courant du cuivre en barres.

“. . . L’édit monétaire veut que le taux légal de la monnaie de cuivre soit changé de temps à autre suivant le prix courant du cuivre en barres, calculé en monnaie d’argent sur un certain nombre d’années. Lorsque cet édit fut donné, le taux subsistant de 16 roubles au poud paraissait trop bas; car dans les six années de 1800 à 1806, le prix courant du cuivre avait été au delà de 16 roubles et même jusqu’à 18 roubles et 40 copcks; de sorte que le rouble en cuivre avait eu la valeur intrinsèque de 100 1/2 jusqu’à 115 copeks d’argent, et qu’il avait causé une perte de 2/5 jusqu’à 13 1/20 p. c. sur la matière sans compter les frais de fabrication. En prenant en somme les dix années de 1800 à 1809, on trouve que le prix moyen du cuivre en barres a été 15 roubles 38 cop. L’exemple d’Élisabeth et de Catherine, celui de la plupart des pays de l’Europe autorisaient à évaluer le cuivre dans les monnaies au double de son prix courant comme marchandise: ainsi le taux aurait pu être fixé à 30 roubles; on se contenta de le fixer à 24.

“Cependant toute modérée que paraissait être cette évaluation, elle n’en est pas moins devenue par hasard beaucoup plus forte que l’administration ne semble avoir eu l’intention de la faire; car le prix du cuivre ayant subitement baissé dans les années suivantes, il en est résulté qu’en 1811 la valeur intrinsèque du rouble en cuivre s’est vue réduite à 38 4/5 copeks, et l’année suivante à 37 6/11 de 83 1/2 copeks qu’elle était en 1810. Cette diminution tout excessive qu’elle est aurait peu d’inconvénients si la monnaie de cuivre était chez nous ce qu’elle est dans la plupart des pays, savoir de la petite monnaie; mais en Russie elle a une tout autre importance: elle entre plus ou moins dans tous les marchés, et les denrées les plus communes et les plus indispensables pour tout le monde ne s’achètent guère qu’avec cette monnaie. (Henri Storch. Cours d’économie politique, t. IV, note XIII.)

[1]On trouvera les détails statistiques les plus complets sur cette révolution monétaire dans le savant ouvrage de M. Michel Chevalier: De LaBaisse Probable De L’or, des conséquences commerciales et sociales qu’elle peut avoir et des mesures qu’elle provoque.

“Au commencement du siècle, y lisons-nous, la quantité d’or versée par les différents pays producteurs sur le marché général où puisent les États de la civilisation occidentale ou chrétienne, était d’environ 24,000 kilogr. de métal fin.

“Mais pour arriver à cette quantité, il faut compter la production de diverses contrées qui, alors, n’avaient que peu de relations commerciales avec les grandes nations chrétiennes, et, par exemple, l’île de Bornéo et diverses autres localités du grand archipel. En se bornant à l’extraction du continent américain, de l’Europe et de la Russie asiatique, M. de Humboldt a calculé que c’était alors 15,800 kil. C’est à peine si l’or que les peuples de la civilisation chrétienne puisaient à d’autres sources et particulièrement en Afrique ajoutait à cet approvisionnement un poids de 2,000 kilog. On pourrait ainsi estimer à 18,000 kil. la masse d’or qui, au commencement du siècle, venait grossir tous les ans la richesse métallique des États chrétiens. Elle s’éleva peu au dessus jusqu’à l’époque où l’exploitation des mines d’or de l’Oural et plus tard de celles de la Sibérie vint, avec le concours d’autres ressources secondaires, la porter assez brusquement à plus du triple. On en était là, au commencement de 1848, lorsque eut lieu la découverte des riches gisements de la Californie qui devait être suivie de si près d’un événement semblable dans l’Australie. En ce moment, on peut évaluer en nombres ronds la masse d’or fournie aux peuples chrétiens à 275,000 kil., sinon davantage. L’augmentation est donc dans le rapport de l à 15 depuis une quarantaine d’années, et presque dans le rapport de 1 à 5 depuis 1848. Pour l’argent, au contraire, le changement est peu notable: la production, au commencement du siècle, était de 900,000 kil., on estime que présentement elle excède peu un million de kil.

“On peut exprimer autrement la véritable révolution qui s’est opérée dans la production de l’or. La contrée qui, jusqu’à l’exploitation des mines de la Sibérie, en était, pour les peuples de l’Europe, le principal foyer, l’Amérique tout entière, depuis le premier voyage de Christophe Colomb jusqu’à la découverte des mines de la Californie, c’est à dire pendant 356 ans (de 1492 à 1848), et en comptant l’or retiré des lingots d’argent aussi bien que celui des mines d’or proprement dites, n’a donné que 2,910,000 kil. de métal fin soit 10 milliards 126 millions de francs, en prenant pour un franc, d’après la loi française du 7 germinal an XI, 29 centigrammes d’or (0,32 à 9/10es de fin). Aujourd’hui la production de l’or approchant de 300,000 kil., en une seule année les peuples civilisés reçoivent de ce métal le dixième environ du total qui en avait été fourni par l’Amérique depuis le premier départ de Christophe Colomb jusqu’à 1848.” (De La Baisse Probable De L’Or, sect. III, chap. Ier. p. 48.)

L’accroissement du monnayage, principal débouché des métaux précieux, a été la conséquence naturelle de cette augmentation si rapide et si considérable de la production de l’or. Le Dictionnaire du commerce et de la navigation nous fournit sur cet accroissement du monnayage de l’or dans les principaux pays consommateurs, en Angleterre, aux États-Unis et en France, des renseignements statistiques complets et significatifs.

“Voici en millions de francs, la valeur des métaux monnayés en Angleterre de 1848 à 1857 inclusivement: or, fr. 1,377,000,000; argent, fr. 62,200,000; total, fr. 1,439,200,000.

“La moyenne annuelle est de 143 1/2 millions, dont 137 pour l’or et 6 1/2 pour l’argent; de 1840 à 1843, elle était seulement de 115 millions.

“Aux États-Unis, de 1848 à 1859, on a fabriqué 2,427 millions de monnaie d’or et 241 millions de monnaie d’argent: total, 2,668 millions. La moyenne annuelle est de 242 millions, dont 220 pour l’or et 22 pour l’argent. Le monnayage de l’argent est d’un tiers plus considérable qu’avant 1844 celui de l’or l’est seize fois plus.

“En France, sous l’ancien régime, la fabrication des monnaies, de 1726, époque de la refonte générale jusqu’en 1789 s’est élevée à 2,914,237,989 livres auxquelles il faut ajouter 23 1/2 millions en bas argent, ce qui donne une moyenne annuelle de 45 millions.

“Depuis ce temps, le monnayage a toujours augmenté. De 1795 à 1848, on a frappé en France:

La moyenne annuelle est de 22,811,231 fr. pour l’or et de 76,743,768 pour l’argent: total 99,555,099 francs. La moyenne des dix-huit années du règne de Louis-Philippe est différente de la moyenne générale; elle n’est que de 11,995,155 fr. pour l’or, et elle est de 97,237,402 fr. pour l’argent: total 109,232,557 fr. La quantité de la monnaie augmentait, mais l’or était rare.

Le monnayage, pendant les neuf dernières années, a été en:

“La moyenne annuelle est de 249,325,507 fr. pour l’or et de 71,781,099 francs pour l’argent: total 321,106,606 francs.

“La moyenne de l’argent a baissé. Jamais, depuis 1795, il n’en avait été frappé moins qu’en 1854. Elle est d’environ 1/15 plus faible que celle de la période entière; elle est de plus de 1/4 au dessous de la moyenne du règne de Louis-Philippe.

“De 1795 à 1848, l’or entrait dans le monnayage pour 22,09 et l’argent pour 77,1 p. c.

“De 1830 à 1848, l’argent était représenté par 89, l et l’or par 10,9 p. c.

“De 1848 à 1859, l’or est représenté par 77,6 et l’argent par 22,4 p. c.

“Ainsi, en France, depuis onze ans, le monnayage est trois fois plus considérable qu’il n’était sous le gouvernement de juillet: on frappe un quart moins de monnaie d’argent; mais on frappe 21 fois plus d’or (presque 22 fois): aussi la circulation des pièces d’or, assez rare, il y a quelques années, est-elle devenue générale. “Dictionn. du commerce et de la navigation, art. Métaux précieux, par E. Levasseur.

Les chiffres cités plus haut attestent que la consommation de l’or par le monnayage s’est élevée en Angleterre, aux États-Unis et en France à plus de 7 milliards pendant ces onze années. Cette consommation extraordinaire a eu pour résultat d’empêcher une chute sensible de la valeur du métal; mais il est évident qu’elle devra cesser dès que la circulation sera saturée d’or et qu’alors les probabilités de dépréciation de ce métal croîtront rapidement.

Les mêmes renseignements statistiques nous montrent que le débouché du monnayage a progressivement diminué pour l’argent, tandis qu’il s’accroissait pour l’or. Les tableaux de l’importation et de l’exportation de l’argent accusent au profit de l’exportation une différence de 1,283,363,580 francs de de 1848 à 1860; attestant le remplacement, d’ailleurs bien visible, de la plus grande partie de la monnaie d’argent par de la monnaie d’or. L’argent ainsi expulsé de la circulation américaine et européenne a été exporté en quantité croissante en Asie. De 1851 à 1857, cette exportation (ports d’Angleterre et de la Méditerranée vers l’Orient) a présenté la progression suivante:

Dans le même intervalle, l’exportation de l’or vers l’Asie n’a été que de 135,320,000 francs.

Cet accroissement du débouché asiatique a soutenu la valeur de l’argent pendant que la substitution de l’or à l’argent, dans la circulation monétaire des principaux marchés du monde civilisé, empêchait la chute de la valeur de l’or. En admettant que la production de l’argent continue à demeurer stationnaire, ce métal devra, selon toute apparence, hausser dès que les exportations vers l’Asie, ne pourront plus être alimentées par les approvisionnements monétaires que la substitution de l’or à l’argent a rendus disponibles. Ainsi, d’un còte, il y aura de plus en plus, à moins d’un changement dans l’état actuel de la production des deux métaux, tendance à la baisse pour l’or, tendance à la hausse pour l’argent. D’où cette conclusion que les deux métaux sont exposés, quoique en sens inverse, à perdre de plus en plus aussi la qualité essentielle de l’étalon monétaire, savoir la stabilité de la valeur.

[1]On trouvera l’exposé de ce système dans le Journal des Économistes, mai 1854; il a été reproduit dans les Questions d’économie politique et de droit public. T. Ier, p. 281. De la dépréciation de l’or. M. Michel Chevalier en a fait la critique suivante dans son ouvrage sur la Baisse probable de l’or.

“M. Gustave de Molinari a recommandé un mécanisme monétaire destiné à maintenir en France la double circulation de l’argent et de l’or, tout en reconnaissant à l’argent seul la qualité d’étalon. Pour assurer à l’or, dans toute la latitude possible, la qualité d’auxiliaire que la loi de l’an XI a attribuée à ce métal et pour empêcher en même temps qu’il n’y ait chance de la lui voir outre-passer, M. de Molinari voudrait qu’il y eῦt des pièces d’or ne contenant qu’une quantité de métal sensiblement inférieure à celle qui correspond à la valeur de l’or par rapport à l’argent. Ce serait, suivant lui, billonner l’or, tout comme, en Angleterre, on billonne l’argent. Dans ce système, le gouvernement français se réserverait seul le droit d’émettre de la monnaie d’or, comme le gouvernement anglais se réserve seul le droit d’émettre de la monnaie d’argent; et comme la circulation de la France commence à être saturée d’or, il faudrait aussi qu’il en arrêtât, provisoirement du moins, la fabrication. En outre, pour donner aux détenteurs de la monnaie d’or une garantie contre l’excès des émissions, pour assurer en quelque sorte la valeur de cette monnaie auxiliaire, fabriquée avec un métal aujourd’hui sujet à dépréciation, il faudrait que la monnaie auxiliaire d’or fῦt toujours remboursable en argent comme sont les billets de banque. Ces conditions remplies, la valeur de la monnaie d’or deviendrait aussi stable que celle de la monnaie d’argent sur laquelle elle se trouverait fixée, et comme l’or est d’un usage plus commode que l’argent, dans la plupart des transactions on s’en servirait de préférence. L’or actuellement dans la circulation n’en serait donc point retiré pour étre échangé contre de l’argent, pas plus que ne le sont les billets de banque, et le régime monétaire de la France unirait la sécurité du système hollandais ou belge, qui repose sur l’argent, à la commodité du système anglais, qui repose sur l’or.”

Les objections que M. Michel Chevalier oppose à ce système portent: 1° sur le danger de la contrefaçon; 2° sur les frais résultant de la nécessité de conserver dans les caisses publiques un capital en argent pour garantir la circulation de l’or.

“Si c’est une violente tentation que de battre monnaie avec du papier, en imitant des titres généralement admis du public, tels que les véritables billets de banque, la spéculation malhonnête d’émettre des pièces d’or passant pour 25 francs et n’en valant que 15, serait encore lucrative. Il serait même plus facile de fabriquer de ces jetons que de contrefaire les billets de banque. L’imitation naturelle de ces derniers titres est déjà malaisée et pourrait être rendue très difficile. Au contraire, la reproduction de pièces d’or dont l’empreinte aurait été plus ou moins déformée par la circulation est d’une extréme facilité. Ce ne serait qu’un jeu pour des fabricants de boutons de livrée, montés comme sont aujourd’hui les ateliers de cette industrie dans certaines villes comme Birmingham.

“Le danger d’une panique qui porterait une masse de peuple à venir demander le remboursement de ces jetons d’or, contre leur montant nominal en argent, serait presque aussi fort qu’avec de petits billets de banque, dans l’hypothèse où je me suis placé d’un grand écart entre la valeur nominale et la valeur réelle.

Il est vrai qu’on se soustrairait à ces deux périls en s’imposant la règle de n’avoir entre la valeur nominale et la valeur réelle qu’un écart de 5 p. c. à 10 au plus. Mais alors la combinaison deviendrait onéreuse à cause de la somme qu’il faudrait toujours garder en pièces d’argent pour opérer le remboursement à volonté. Supposons une émission d’un milliard de francs en billon d’or: si l’écart est de 7 1/2 p. c., ce sera une économie de 75 millions dans le capital requis pour former l’instrument des échanges; mais si les caisses publiques destinées à garantir le remboursement à volonté absorbent à cet effet une réserve de 100 millions en pièces d’argent, l’opération aboutit à une perte. “De la baisse probable de l’or. Sect. VII, chap. V. D’un procédé recommandé pour maintenir la circulation parallèle de l’argent et de l’or.

Aux objections que nous oppose le savant auteur de la Monnaie, nous ne ferons que de courtes réponces, car le remède proposé par nous en 1854 serait maintenant d’une application plus difficile et plus coῦteuse. Nous croyons toutefois que son adoption serait encore préférable, au double point de vue du juste et de l’utile, à la substitution légale de l’étalon d’or à l’étalon d’argent, entraînant comme une conséquence nécessaire l’affaiblissement et le billonnage de l’argent.

Si à l’époque où l’or affluait dans la circulation française, répondronsnous à M. Michel Chevalier, le gouvernement s’était réservé, d’une part, le droit d’en régler l’émission, en le déclarant, d’une autre part, toujours échangeable contre l’argent et vice-versá, la différence entre la valeur intrinsèque de la pièce d’or de 20 fr. et sa valeur monétaire eῦt été trop faible pour provoquer la contrefaçon. En admettant l’éventualité d’une baisse considérable de l’or, la différence se serait accrue sans doute; mais jamais elle n’aurait procuré aux contrefacteurs des bénéfices comparables à ceux que rapporte la contrefaçon des billets de banque. La contrefaçon de l’or eῦt été plus facile, à la vérité; mais celle du billon de cuivre est plus facile encore sans être moins lucrative, et on ne voit pas cependant qu’elle s’effectue sur une échelle quelque peu étendue.

Quant au capital de garantie, il serait insignifiant si les émissions de la monnaie d’or étaient convenablement réglées, en d’autres termes, si l’émission de cette monnaie était toujours proportionnée aux besoins du marché monétaire.

Seul, du reste, ce remède à la défectuosité de l’étalonnage français pouvait empêcher la substitution de l’étalon d’or à l’étalon d’argent, sans coῦter — du moins à l’époque où il fut proposé — aucun sacrifice au trésor, et en permettant à l’or de prendre, au grand avantage des consommateurs, sa place naturelle dans la circulation.

[1]Voir le t. Ier, chap. XIV, p. 389.

[1]A. Thiers. Histoire de la Révolution française, liv. XVI.

[1]Voici encore le tableau de la situation économique de la France à cette époque, esquissé par M. Thiers:

“Les assignats, malgré les victoires de la république, avaient subi une baisse rapide et ne comptaient plus dans le commerce que pour le sixième ou le huitième de leur valeur, ce qui apportait un trouble effrayant dans les échanges, et rendait le maximum plus inexécutable et plus vexatoire que jamais. Évidemment, ce n’était plus le défaut de confiance qui dépréciait les assignats, car on ne pouvait plus craindre pour l’existence de la république; c’était leur émission excessive et toujours croissante au fur et à mesure de la baisse. Les impôts difficilement perçus et payés en papier fournissaient à peine le quart ou le cinquième de ce que la république dépensait chaque mois pour les frais extraordinaires de la guerre, et il fallait y suppléer par de nouvelles émissions. Aussi, depuis l’année précédente, la quantité d’assignats en circulation, qu’on avait espéré réduire à moins de deux milliards, par le moyen de différentes combinaisons, s’était élevée, au contraire, à quatre milliards six cents millions.

“A cette accumulation excessive de papier-monnaie et à la dépréciation qui s’ensuivait, se joignaient encore toutes les calamités résultant soit de la guerre, soit des mesures inouïes qu’elle avait commandées. On se souvient que pour établir un rapport forcé entre la valeur nominale des assignats et les marchandises, on avait imaginé la loi du maximum, qui réglait le prix de tous les objets et ne permettait pas aux marchands de l’élever au fur et à mesure de l’avilissement du papier; on se souvient qu’à ces mesures on avait ajouté les réquisitions, qui donnaient aux représentants ou aux agents de l’administration la faculté de requérir toutes les marchandises nécessaires aux armées et aux grandes communes, en les payant en assignats et au taux du maximum. Ces mesures avaient sauvé la France, mais en apportant un trouble extraordinaire dans les échanges de la circulation.

“On a déjà vu quels étaient les inconvénients principaux du maximum: établissement de deux marchés, l’un public, dans lequel les marchands n’exposaient que ce qu’ils avaient de plus mauvais et en moindre quantité possible; l’autre, clandestin, dans lequel les marchands vendaient ce qu’ils avaient de meilleur contre de l’argent et à prix libre; enfouissement général des denrées que les fermiers parvenaient à soustraire à toute la vigilance des agents chargés de faire les réquisitions; enfin, trouble, ralentissement dans la fabrication, parce que les manufacturiers ne trouvaient pas dans le prix fixé à leurs produits les frais même de la production. Tous ces inconvénients d’un double commerce, de l’enfouissement des subsistances, de l’interruption de la fabrication, n’avaient fait que s’accroître. Il s’était établi partout deux commerces, l’un public et insuffisant, l’autre, secret et usuraire. Il y avait deux qualités de pain, deux qualités de viande, deux qualités de toutes choses, l’une pour les riches qui pouvaient payer en argent ou excéder le maximum, l’autre pour le pauvre, l’ouvrier, le rentier qui ne pouvaient donner que la valeur nominale de l’assignat. Les fermiers étaient devenus tous les jours plus ingénieux à soustraire leurs denrées; ils faisaient de fausses déclarations; ils ne battaient pas leur blé, et prétextaient le défaut de bras, défaut qui, au reste, était réel, car la guerre avait absorbé plus de quinze cent mille hommes; ils arguaient de la mauvaise saison, qui, en effet, ne fut pas aussi favorable qu’on l’avait cru au commencement de l’année, lorsqu’à la fête de l’Ètre suprême on remerciait le ciel des victoires et de l’abondance des rêcoltes. Quant aux fabricants, ils avaient tout à fait suspendu leurs travaux. On a vu que, l’année précédente, la loi, pour n’être pas inique envers les marchands, avait dῦ remonter jusqu’aux fabricants, et fixer le prix de la marchandise sur le lieu de fabrique, en ajoutant à ce prix celui des transports; mais cette loi était devenue injuste à son tour. La matière première, la main-d’œuvre, ayant subi le renchérissement général, les manufacturiers n’avaient plus trouvé le moyen de faire leurs frais, et avaient cessé leurs travaux. Il en était de même des commerçants. Le frêt pour les marchandises de l’Inde était monté, par exemple, de 150 francs le tonneau à 400: les assurances de 5 et 6 p. c. à 50 et 60. Les commerçants ne pouvaient donc plus vendre les produits rendus dans les ports au prix fixé par le maximum, et ils interrompaient ainsi leurs expéditions. Comme nous l’avons fait remarquer ailleurs, en forçant un prix il aurait fallu les forcer tous; mais c’était impossible.

“Le temps avait dévoilé encore d’autres inconvénients particuliers au maximum. Le prix des blés avait été fixé d’une manière uniforme dans toute la France. Mais la production du blé étant inégalement coῦteuse et abondante dans les différentes provinces, le taux légal se trouvait sans aucune proportion avec les localités. La faculté laissée aux municipalités de fixer le prix de toutes les marchandises amenait une autre espèce de désordre. Quand des marchandises manquaient dans une commune, les autorités en élevaient le prix; alors ces marchandises y étaient apportées au préjudice des communes voisines; il y avait quelquefois engorgement dans un lieu, disette dans un autre, à la volonté des régulateurs du tarif; et les mouvements du commerce, au lieu d’être réguliers et naturels, étaient capricieux, inégaux et convulsifs.

“Les résultats des réquisitions étaient bien plus fâcheux encore. On se servait des réquisitions pour nourrir les armées, pour fournir les grandes manufactures d’armes et les arsenaux de ce qui leur était nécessaire, pour approvisionner les grandes communes, et quelquefois pour procurer aux fabricants et aux manufacturiers les matières dont ils avaient besoin. C’étaient les représentants, les commissaires près des armées, les agents de la commission du commerce et des approvisionnements, qui avaient la faculté de requérir. Dans le moment pressant du danger, les réquisitions s’étaient faites avec précipitation et confusion. Souvent elles se croisaient pour les mêmes objets, et celui qui était requis ne savait à qui entendre. Elles étaient presque toujours illimitées. Quelquefois on frappait de réquisition toute une denrée dans une commune ou dans un département. Alors les fermiers ou les marchands ne pouvaient plus vendre qu’aux agents de la république; le commerce étant interrompu, l’objet réquis gisait longtemps sans être enlevé ou payé, et la circulation se trouvait arrêtée. Dans la confusion qui résultait de l’urgence, on ne calculait pas les distances; et l’on frappait de réquisition le département le plus éloigné de la commune ou de l’armée qu’on voulait approvisionner; ce qui multipliait les transports. Beaucoup de rivières et de canaux étant privés d’eau par une sécheresse extraordinaire, il n’était resté que le roulage, et l’on avait enlevé à l’agriculture ses chevaux pour suffire aux charrois. Cet emploi extraordinaire, joint à une levée forcée de quarante-quatre mille chevaux pour l’armée, les avait rendus très rares, et avait épuisé presque tous les moyens de transport. Par l’effet de ces mouvements mal calculés et souvent inutiles, des masses énormes de subsistances ou de marchandises se trouvaient dans les magasins publics, entassées sans aucun soin, et souvent exposées à toute espèce d’avarie. Les bestiaux acquis pour la république étaient mal nourris, ils arrivaient amaigris dans les abattoirs, ce qui faisait manquer les corps gras, le suif, la graisse, etc. Aux transports inutiles se joignaient donc des dégâts, et souvent les abus les plus coupables. Des agents infidèles revendaient secrètement, au cours le plus élevé, les marchandises qu’ils avaient obtenues au maximum par le moyen des réquisitions. Cette fraude était pratiquée aussi par des marchands, des fabricants qui, ayant invoqué d’abord un ordre de réquisition pour s’approvisionner, revendaient ensuite secrètement et au cours, ce qu’ils avaient acheté au maximum.

“Ces causes diverses, s’ajoutant aux effets de la guerre continentale et maritime, avaient réduit le commerce à un état déplorable. Il n’y avait plus de communications avec les colonies, devenues presque inaccessibles par les croisières des Anglais, et presque toutes ravagées par la guerre. La principale, Saint-Domingue, était mise à feu et à sang par les divers partis qui se la disputaient. Ce concours de circonstances rendait déjà toute communication extérieure presque impossible; une autre mesure révolutionnaire avait contribué aussi à amener cet état d’isolement; c’était le séquestre ordonné sur les biens des étrangers avec lesquels la France était en guerre. On se souvient que la Convention, en ordonnant ce séquestre, avait eu pour but d’arrêter l’agiotage sur le papier étranger, et d’empêcher les capitaux d’abandonner les assignats pour se convertir en lettres de change sur Francfort, Amsterdam, Londres, etc. En saisissant les valeurs que les Espagnols, les Allemands, les Hollandais, les Anglais avaient sur la France, on provoqua une mesure pareille de la part de de l’étranger, et toute circulation d’effets de crédit avait cessé entre la France et l’Europe. Il n’existait plus de relations qu’avec les pays neutres, le Levant, la Suisse, le Danemark, la Suède et les États-Unis; mais la commission du commerce et des approvisionnements en avait usé toute seule pour se procurer des grains, des fers et différents objets nécessaires à la marine. Elle avait requis pour cela tout le papier; elle en donnait aux banquiers français la valeur en assignats, et s’en servait en Suisse, en Suède, en Danemark, en Amérique, pour payer les grains et les différents produits qu’elle achetait.

“Tout le commerce de la France se trouvait donc réduit aux approvisionnements que le gouvernement faisait dans les pays étrangers, au moyen des valeurs requises forcément chez les banquiers français. A peine arrivait-il dans les ports quelques marchandises venues par le commerce libre, qu’elles étaient aussitôt frappées de réquisition, ce qui décourageait entièrement, comme nous venons de le montrer, les négociants auxquels le frêt et les assurances avaient coῦté énormément et qui étaient obligés de vendre au maximum. Les seules marchandises un peu abondantes dans les ports, étaient celles qui provenaient de prises faites sur l’ennemi; mais les unes étaient immobilisées par les réquisitions, les autres par les prohibitions portées contre tous les produits des nations ennemies. Nantes, Bordeaux, déjà dévastées par la guerre civile, étaient réduites, par cet état du commerce, à une inertie absolue et à une détresse extrême. Marseille, qui vivait autrefois de ses relations avec le Levant, voyait son port bloqué par les Anglais, ses principaux négociants dispersés par la terreur, ses savonneries détruites ou transportées en Italie, et faisait à peine quelques échanges désavantageux avec les Génois. Les villes de l’intérieur n’étaient pas dans un état moins triste. Nimes avait cessé de produire ses soieries, dont elle exportait autrefois pour vingt millions. L’opulente ville de Lyon, ruinée par les bombes et la mine, était maintenant en démolition, et ne fabriquait plus les riches tissus dont elle fournissait autrefois pour plus de 60 millions au commerce. Un décret qui arrêtait les marchandises destinées aux communes rebelles en avait immobilisé autour de Lyon une quantité considérable, dont une partie devait entrer dans cette ville, et l’autre la traverser seulement pour de là se rendre sur les points nombreux auxquels aboutit la route du Midi. Les villes de Châlons, Macon, Valence, avaient profité de ce décret pour arrêter les marchandises voyageant sur cette route si fréquentée. La manufacture de Sedan avait été obligée d’interrompre la fabrication des draps fins pour se livrer à celle du drap à l’usage des troupes, et ses principaux fabricants étaient poursuivis, en outre, comme complices du mouvement projeté par Lafayette, après le 10 aoῦt. Les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l’Aisne, si riches par la culture du lin et du chanvre, avaient été entièrement ravagés par la guerre. Vert l’Ouest, dans la malheureuse Vendée, plus de six cents lieues carrées étaient entièrement ravagées par le feu et le fer. Les champs étaient en partie abandonnés, et des bestiaux nombreux erraient au hasard sans pâture et sans étable. Partout, enfin, où des désastres particuliers n’ajoutaient pas aux calamités générales, la guerre avait singulièrement diminué le nombre des bras, et la terreur chez les uns, la préoccupation politique chez les autres, avaient éloigné ou dégoῦté du travail un nombre considérable de citoyens laborieux. Combien préféraient à leurs ateliers et à leurs champs, les clubs, les eonseils municipaux, les sections, où ils recevaient quarante sous pour aller s’agiter et s’émouvoir!

“Ainsi, désordre dans tous les marchés, rareté des subsistances, interruption dans les manufactures par l’effet du maximum, déplacements désordonnés, amas inutiles, dégâts de marchandises, épuisement de moyens de transport par l’effet des réquisitions, interruption de communications avec toutes les nations voisines par l’effet de la guerre, du blocus maritime, du séquestre; dévastation des villes manufacturières et de plusieurs contrées agricoles par la guerre civile, diminution de bras par la réquisition, oisiveté amenée par le goῦt de la vie politique: tel est le tableau de la France sauvée du fer étranger, mais épuisée un moment par les efforts inouïs qu’on avait exigés d’elle (∗ )

[1.]Turgot. Sur la formation et la distribution des richesses. T. Ier, p. 59. Collection des principaux économistes. Edition Guillaumin.

[1]Le principal remède à cet abus consiste évidemment dans le développement de l’épargne et dans la multiplication des banques de dépôt à l’usage du peuple. Si l’éducation économique et morale des masses était moins négligée, si tout homme libre possédait une notion exacte et claire de l’étendue de la responsabilité qui pèse sur lui, de l’importance des obligations positives qu’il doit remplir envers lui-même et envers les siens, de la nature et de l’intensité approximative des risques auxquels ses conditions d’existence se trouvent soumises; si les forces morales indispensables pour combattre et réprimer les appétits qui le poussent à dépenser non seulement son salaire actuel, mais encore à escompter son salaire à venir, étaient, en même temps, développées davantage en lui, grâce à une culture morale plus complète et plus efficace, il gouvernerait mieux sa vie, et au lieu de se trouver presque constamment en arrière, il aurait une réserve qui lui permettrait sinon d’acheter toujours au comptant les objets de sa consommation, du moins de n’user que par exception du crédit en nature. La création des caisses d’épargne a déjà amélioré, sous ce rapport, la situation des classes ouvrières. Mais pour que les caisses d’épargne deviennent vraiment populaires, plusieurs conditions sont nécessaires: 1° Il faut qu’elles présentent la plus grande somme possible de sécurité, c’est à dire qu’elles soient sinon organisées du moins assurées par des établissements supérieurs de crédit ou d’assurances; 2° qu’elles soient complétement à la portée de leurs clients; qu’elles reçoivent les plus petites sommes, et qu’elles les remboursent en tous temps et en tous lieux, en s’ingéniant aussi à vulgariser, au moyen de publications populaires, les avantages de l’épargne, comme font les compagnies d’assurances sur la vie, par exemple. Malheureusement, les caisses d’épargne établies sur la base étroite de la philanthropie et entravées par les restrictions à la liberté des banques sont demeurées fort imparfaites. Celles qui remplissent le mieux les conditions requises sont les caisses d’épargne des bureaux de poste, instituées récement en Angleterre. L’instruction émanée de ces caisses mérite d’être reproduite comme un modèle:

Caisse d’épargne des bureaux de poste. — Quelques simples mots sur cette institution. — Avis aux hommes prévoyants et rangés.“Si vous voulez faire des épargnes et en opérer un placement qui vous présente toute sécurité, si vous voulez ajouter facilement à vos économies et en opérer le retrait promptement et à volonté, vous pouvez en faire le versement à la Caisse d’épargne des bureaux de poste.

“Trois cents bureaux de caisses d’épargne de la poste seront ouverts le 16 septembre 1861 en Angleterre, et vous pouvez en voir la liste affichée dans tous les bureaux de poste de la Grande-Bretagne. D’autres bureaux semblables vont être incessamment ouverts, et la liste en sera de même affichée dans tous les bureaux de poste du Royaume-Uni.

“Ces bureaux seront ouverts, pour la réception et le remboursement des dépôts, tous les jours de la semaine, de neuf heures du matin à six heures du soir.

“Dans ces bureaux, vous pourrez déposer depuis un schelling (1 fr. 25) jusqu’à la somme limitée pour une année, de 30 livres sterling (750 fr.)

“En faisant votre premier versement, vous recevrez un livret numéroté où seront inscrits vos noms, adresse, profession, ainsi que la date et le montant de votre dépôt.

La couverture de ce livret portera, imprimé d’une manière claire et précise, le règlement établi par la direction générale des postes pour vous guider dans votre versement, et il est essentiel que vous en preniez connaissance avec la plus grande attention.

“Le jour où vous opérez votre versement, le chef du bureau de la poste qui le reçoit en donne avis au directeur général, et deux ou trois jours après, vous recevez une lettre imprimée de la direction centrale des postes à Londres, dans laquelle elle vous informe qu’elle a eu régulièrement avis de votre dépôt.

“Dans le cas où vous ne recevriez pas cette lettre dans les dix jours qui suivent votre versement, vous devrez en écrire au directcur général de la poste à Londres.

“Toutes les lettres qui vous seront adressées par la direction des postes devront être enfermées par vous dans un portefeuille à ce destiné que vous trouverez dans votre livret.

“Lors de chaque nouveau versement que vous ferez à la caisse d’épargne des bureaux de poste, vous aurez soin de vous munir de votre livret, afin d’y faire inscrire le montant et la date de votre nouveau dépôt, et chaque fois vous devrez prendre soin d’en recevoir de Londres l’accusé de réception.

“Pour retirer vos épargnes, vous n’aurez qu’à vous adresser au bureau de poste le plus voisin, où l’on vous remettra une demande imprimée de retrait pour le directeur général des postes à Londres. Vous aurez à remplir cette demande de retrait en vous conformant aux instructions indiquées sur la couverture de votre livret; vous y mentionnerez à quel bureau de poste vous devez toucher votre argent, et vous adresserez votre demande au directeur général des postes à Londres.

“Deux ou trois jours après, vous recevrez de la direction générale un mandat de payement pour le bureau où vous aurez désiré être payé. Vous n’aurez alors qu’à vous présenter à ce bureau, muni de ce mandat, ainsi que de votre livret, et là vous recevrez la somme que vous retirerez et que l’on inscrira avec la date de payement dans votre livret.

“Pendant tout le temps que votre épargne restera dans la caisse des bureaux de poste, vous aurez droit à un intérêt de 2 1/2 p. c.

“Toutes les lettres relatives à votre placement seront exemptes de port. Le livret numéroté vous sera aussi délivré gratis; si vous le perdez, vous aurez à payer 1 fr. 25 pour en obtenir un autre; vous devez donc en prendre grand soin, et vous ferez bien de l’enfermer dans un étui, afin de le conserver en bon état.

“En résumé, rappelez-vous:

• “1° Que si vous placez votre argent dans la caisse d’épargne des bureaux de poste, il est placé tout aussi sῦrement qu’à la Banque d’Angleterre;
• “2° Que si, après avoir fait un versement à un bureau de poste, vous changez de lieu de résidence, vous n’avez pas besoin de retirer votre argent et de l’emporter avec vous; de plus, que vous pouvez ajouter à votre épargne, en vous adressant à n’importe quel bureau de poste de l’endroit où vous allez;
• “3° Que vous pouvez recevoir le montant de vos épargnes partout où vous voudrez, quel que soit le lieu où vous en aurez fait le versement;
• “4° Que les père et mère peuvent placer des épargnes au nom de leurs enfants et que toute femme, mariée ou non, peut de même opérer des versements pour son propre compte;
• “5° Que les bureaux de poste étant ouverts pendant huit heures chaque jour de la semaine, vous pourrez choisir votre moment sans avoir à attendre ou à souffrir des inconvénients de la foule;
• “6° Que votre argent vous rapportera un intérêt minime, il est vrai, mais raisonnable, et que vous n’avez aucun frais à supporter, soit pour déposer, soit pour retirer;
• “7° Que les directeurs des bureaux de la poste ont l’ordre formel de ne révéler à qui que ce soit le nom du déposant ou le montant de la somme déposée, excepté au directeur général de la poste de Londres et à ses employés.
• “8° Si vous réfléchissez à tous ces avantages, vous comprendrez que, par l’établissement de la caisse d’épargne des bureaux de poste, le gouvernement vous a rendu un grand service, et qu’il vous est maintenant facile de mettre de côté quelque argent en le plaçant avec sécurité pour vous en servir dans les mauvais jours.”

Cependant, ces caisses d’épargne perfectionnées mêmes laissent encore â désirer, et, en admettant que le gouvernement et la philantbropie laissassent le champ pleinement libre à l’industrie privée pour recueillir et administrer les épargnes de la multitude, le système des banques du peuple serait, selon toute apparence, beaucoup plus développé et beaucoup mieux approprié au besoin qu’il s’agit de satisfaire. Abandonnées à elles-mêmes, les banques du peuple s’établiraient au centre des quartiers populeux, leurs agents ou leurs commissionnaires ne se borneraient pas à attendre les déposants, ils iraient, les jours de paie, par exemple, solliciter les dépôts à la porte des manufactures et des ateliers; la récolte des petits capitaux serait aussi active et aussi étendue que possible; enfin, les banques du peuple pourraient se charger d’effectuer des paiements pour leurs clients, peut-être même de leur faire des avances sur gages réels ou sur garantie mutuelle, de manière à les faire participer, dans la proportion de leurs facultés, au bienfait du crédit.

Les sociétés de consommation, établies pour l’achat en gros des provisions peuvent exercer également une influence bienfaisante sur le développement de l’épargne et l’amélioration, sinon la suppression, du crédit en nature Malheureusement encore, ces sociétés n’ont pu prendre nulle part une extension suffisante, à cause de la conception vicieuse qui leur a donné naissance. On en a fait, à tort, de véritables maisons de commerce, achetant des provisions en gros pour les revendre en détail, dans le cercle de la mutualité. Or, des opérations de ce genre exigent de la part du gérant ou de l’agent de l’association, une certaine capacité commerciale, elles impliquent aussi des soins de conservation pour les articles en magasin, etc., et comme ces conditions sont difficiles à réunir, du moins à peu de frais, les sociétés de consommation n’ont réussi nulle part à supplanter les intermédiaires commerciaux, comme leurs fondateurs en affichaient la prétention. Si elles s’étaient bornées à réunir un certain nombre de petits consommateurs, en adoptant le principe de la garantie mutuelle, elles eussent été certainement plus fécondes. Ces petits consommateurs associés et se garantissant les uns les autres auraient pu agir comme le fait un gros consommateur, un bon hôtelier par exemple, qui s’adresse aux meilleurs magasins de détail sans avoir la prétention de les supplanter, mais que l’on sert bien, à cause de l’importance de sa clientèle, et d’autant mieux aussi, qu’il paye plus régulièrement et à des termes plus rapprochés. Il s’agirait simplement dans une association de ce genre, de recueillir et de rassembler les demandes de chaque famille pour l’approvisionnement de la semaine, et de distribuer entre elles, en détail, les provisions achetées en bloc, partie au comptant, partie à court terme. Des sociétés de consommation, établies sur cette base, répondraient véritablement à leur titre, et, en se multipliant, elles contribueraient efficacement à améliorer les consommations de la classe ouvrière tant sous le rapport de la qualité que sous le rapport du prix.

[1]D’après les relevés faits par MM. William Newmarch et Leatham, le montant total des lettres de change circulant à la fois dans le Royaume Uni était, en 1839, de liv. 132,023,000; en 1847, il était, dans la Grande-Bretagne seule, de liv. 132,021,000, se divisant ainsi: liv. 113,161,000 pour les lettres de change de l’intérieur; liv. 18,860,000 pour les lettres de l’extérieur. (Recherches sur la circulation des lettres de change dans la Grande-Bretagne, de 1828 à 1847, par William Newmarch. — Journal des Économistes, t. XXXI, p. 62 et 135, t. XXXII, p. 35.)

[1]Tout homme constitue un capital plus ou moins considérable, selon le degré d’utilité et de rareté de ses facultés productives. Le revenu provenant du fonds de forces et d’aptitudes physiques, intellectuelles et morales, dont la Providence a gratifié, quoique fort inégalement, toutes ses créatures, mais qu’elle leur laisse le soin de défricher, de cultiver et d’exploiter elles-mémes, ce revenu n’est autre chose que le profit ou l’intérêt du capital investi dans l’individualité humaine. Quand l’homme est esclave, celui qui le possède peut, comme nous l’avons remarqué déjà, ou réaliser ce capital, ou l’exploiter pour son propre compte, ou le louer. Le propriétaire d’esclaves peut aussi, en cas de besoin, emprunter en hypothéquant son personnel de travailleurs, absolument comme un propriétaire de bétail peut emprunter sur la valeur de ses troupeaux, soit qu’il les consigne entre les mains des prêteurs, soit qu’il en conserve l’usage, sauf expropriation en cas de retard ou de non remboursement de sa dette. Eh bien, s’il est possible d’emprunter sur la valeur d’un esclave, pourquoi l’homme libre, c’est à dire propriétaire de lui-même, ne pourrait-il pas emprunter sur sa propre valeur? Le crédit que l’on accorde aux individus dont la capacité productive et la moralité sont suffisamment attestées, n’est du reste, pas autre chose qu’un crédit fondé sur le gage de la valeur personnelle de l’emprunteur, et il se proportionne presque toujours, avec une grande exactitude, à l’importance de cette garantie. Le risque de mort, c’est à dire de destruction du capital servant de gage, rend, à la vérité, le crédit personnel particulièrement chanceux; mais on peut couvrir ce risque au moyen des assurances sur la vie, et l’un des principaux obstacles au développement du crédit sur garantie de la valeur personnelle de l’emprunteur se trouve ainsi écarté. Restent encore cependant les obstacles que les lois rendues pour protéger la liberté individuelle opposent, soit à la saisie, soit à l’exploitation du capital investi dans les personnes. Si ces lois n’empêchent pas complétement le crédit personnel de se développer, elles restreignent toutefois son extension dans des limites assez étroites. On prête à des entrepreneurs d’industrie, à des négociants, quelquefois même à des hommes exerçant des professions libérales, en raison composée de leur moralité et de leur capacité industrielle, commerciale ou artistique; mais on ne prête guère à de simples ouvriers qui n’offrent que leur capacité et leur moralité pour garanties. Comme toujours, ici, l’excès de la protection tourne au détriment de l’intérêt protégé. Si l’engagement du travail était entièrement libre, si chacun pouvait donner, en garantie d’un emprunt, une quantité spécifiée de son travail futur, si la loi apportait une sanction efficace à cette espèce d’engagement, en prêtant main forte au créancier pour contraindre le débiteur à s’acquitter de ses obligations, en l’assujettissant au travail forcé jusqu’à ce qu’il eῦt remboursé sa dette, le crédit personnel ne manquerait pas de prendre une extension dont nous n’avons aujourd’hui aucune idée. Des intermédiaires, mutualités ou sociétés ordinaires, s’interposeraient entre le prêteur et l’emprunteur pour assurer le gage, et le crédit du travail prendrait la place qui lui revient à côté du crédit agricole, industriel ou commercial.

Déjà, on trouve quelques exemples de ce genre de crédit dans l’émigration par voie de contrats d’engagement.

“Pourquoi quittez-vous votre pays? disait M. A. Esquiros à des émigrants en partance pour la Nouvelle Zélande. — Il n’y a point de place pour nous dans la Vieille Angleterre. — Que comptez-vous faire à la Nouvelle Zélande? — Ce que nous pourrons. — Emportez-vous un capital? — Oui, notre courage et nos bras. — Un petit nombre d’entre eux se vantaient d’être libres, c’était assez dire que les autres ne l’étaient point. Par libres, on entend ceux qui ont payé tout leur passage, tandis que beaucoup, n’ayant donné en partant qu’un faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqu’à ce qu’ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu’ils sont tenus de déclarer le lieu de leur résidence dont ils ne peuvent s’écarter sans prévenir la compagnie ∗ .”

Il s’agissait en ce cas d’une émigration pour un pays écarté et peu étendu, où la compagnie créancière avait, par conséquent, quelque chance de pouvoir empêcher ses débiteurs de se dérober à l’acquittement de leurs obligations. Mais quand il s’agit d’une émigration pour un pays immense et divisé en un grand nombre d’Etats, l’insuffisance des garanties légales du crédit personnel oppose un obstacle presque insurmontable à l’allocation d’avances aux émigrants, sur garantie de leur travail futur, si bienfaisant que puisse être ce système d’avances, en facilitant la mobilisation utile du travail et l’établissement de l’équilibre des salaires ∗ .

Parmi les tentatives faites jusqu’à présent pour développer le “crédit personnel” la plus connue est celle dont M. Schultze Delitzsch a pris l’initiative en Allemagne par la fondation des Banques d’avances (Vorschurs-banken ou Volks-banken). C’est à Eulenbourg que le premier essai en a été fait, le ler octobre 1850. Les banques d’avances se sont rapidement propagées depuis cette époque; mais elles sont plutôt à l’usage des petits entrepreneurs, industriels ou artisans qu’à celui de la masse des ouvriers salariés. Il en sera ainsi, selon toute apparence, aussi longtemps que les “capitaux personnels” ne pourront être librement engagés et, au besoin, facilement et à peu de frais saisis et utilisés par voie de contrainte. Quoi qu’il en soit, les banques d’avances sont des associations de petits industriels, d’artisans, etc., qui empruntent, sur le principe de la garantie mutuelle, des capitaux qu’elles prêtent ensuite à leurs membres, selon la mesure des garanties morales et matérielles offertes par chacun. M. Schultze Delitzsch évaluait le nombre de ces banques de la petite industrie à 150 en 1859 et le chiffre de leurs opérations de 6 à 8 millions de th. (Annuaire international du crédit public pour 1860, par J.-E. Horn, p. 309. Les Banques d’avances et de crédit, par H. Schultze Delitzsch.)

[1]Les qualités morales constituent les garanties les plus essentielles du crédit. Que l’emprunteur manque de probité ou simplement d’exactitude, qu’il ait un goῦt exagéré pour la dépense, qu’il soit paresseux, débauché, et il réussira difficilement à se procurer un capital, quelles que soient, du reste, son intelligence et son aptitude aux affaires. Dans les pays où la moralité est peu répandue, le crédit est peu développé, car les garanties matérielles ne suppléent qu’imparfaitement aux garanties personnelles. Dans ces pays, la prime destinée à couvrir le risque du prêt est très élevée; le crédit est cher, partant restreint. D’un autre côté, les précautions méticuleuses qui sont nécessaires pour obvier au manque de foi des emprunteurs constituent encore autant d’obstacles à l’extension du crédit. On voit par là quel rôle considérable jouent les qualités morales dans la production de la richesse. Sans crédit, en effet, point de production développée, et sans qualités morales, point de crédit.

Il y a des populations qui sont naturellement plus morales que d’autres, comme il y en a de plus intelligentes et de plus belles. C’est une remarque assez vraie de Montesquieu qu’il existe moins de moralité naturelle dans le Midi que dans le Nord. “Vous trouverez, dit-il, dans les climats du Nord des peuples qui ont peu de vices, assez de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. Approchez des pays du Midi, vous croirez vous éloigner de la morale même; des passions plus vives multiplieront les crimes, chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. . .; la plupart des châtiments y seront moins difficiles à soutenir que l’action de l’âme, et la servitude moins insupportable que la force d’esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même ∗ .”

Cette observation n’est pas vraie toutefois d’une manière absolue; elle comporte de nombreuses exceptions. A quoi il faut ajouter que les qualités morales comme les facultés intellectuelles sont susceptibles de se développer par la culture. Malheureusement, la culture morale de l’homme laisse encore beaucoup à souhaiter. Le clergé qui en est principalement chargé, néglige presque partout l’enseignement de la morale appliquée. C’est seulement dans les pays où plusieurs cultes se font une pleine concurrence, que la culture morale occupe la place qui lui revient dans l’éducation. Envisagée à ce point de vue, la liberté des cultes acquiert, il est à peine nécessaire de le dire, une immense importance économique.

Remarquons encore que la nécessité d’une bonne culture morale se fait sentir davantage à mesure que l’industrie se développe et s’organise sur un plan plus vaste. Lorsque les machines et les procédés de la production étaient encore dans leur état d’imperlection et de grossièreté primitives, lorsque les débouchés étaient peu étendus par suite de la difficulté et de la cherté des communications, les limites et l’importance des entreprises étaient naturellement restreintes. Il suffisait alors d’un faible capital pour constituer et alimenter une entreprise. Mais, de nos jours, la situation a changé. L’outillage et les procédés de la production ont reçu l’impulsion énergique du progrès et les débouchés acquièrent une étendue de plus en plus vaste, grâce à l’abaissement successif des obstacles naturels et artificiels qui morcelaient jadis le champ de la consommation. Les entreprises doivent s’agrandir en conséquence. Elles exigent maintenant, de plus en plus, des capitaux tellement considérables, que la fortune d’un particulier ne pourrait y suffire, en admettant même qu’il consentît, chose peu sage, à engager tous ses fonds dans une seule affaire. Dans ce nouvel état de la production, l’association et le crédit deviennent donc chaque jour plus nécessaires. Or, les qualités morales sont les bases sur lesquelles reposent l’association aussi bien que le crédit, et le temps n’est pas loin où la supériorité industrielle d’un peuple apparaîtra comme le criterium de sa moralité.

Après les qualités morales viennent les facultés intellectuelles. Il ne suffit pas, en effet, de mériter la confiance par sa probité, son exactitude scrupuleuse, son esprit d’économie, pour obtenir l’usage d’un capital, il faut encore, pour faire fructifier ce capital, être suffisamment pourvu d’intelligence; il faut, selon l’expression consacrée, être doué de l’esprit des affaires. Sinon, qu’arrivera-t-il? C’est que l’on dirigera mal son entreprise; c’est que l’on fera de mauvaises opérations et que l’on compromettra l’existence du capital emprunté. L’esprit des affaires ne se compose pas, au surplus, seulement d’une réunion de certaines facultés intellectuelles, il se compose aussi de certaines qualités morales, telles que la fermeté, la prudence, etc. L’association de ces qualités diverses et peu communes est indispensable pour former un bon entrepreneur ou un bon directeur d’industrie.

En résumé, la moralité et l’intelligence ou l’aptitude aux affaires, telles sont les garanties personnelles requises de l’emprunteur, et nécessaires au développement du crédit.

Aux garanties personnelles se joignent les garanties réelles ou matérielles. Celles-ci résident dans les biens mobiliers ou immobiliers que possèdent les emprunteurs et qu’ils peuvent engager pour garantir leurs emprunts. Quand la propriété de ces biens peut être clairement établie, quand aucun obstacle provenant des coutumes ou des lois ne s’oppose à ce qu’ils soient engagés ou hypothéqués, quand l’engagement et l’hypothèque ne sont point soumis à des formalités lentes et coῦteuses, ou bien encore rendus incertains et précaires par les défectuosités de la législation, les garanties réelles ou matérielles fournissent un utile et notable supplément aux garanties personnelles et elles contribuent pour une large part à la diffusion du crédit.

Communément, ces deux sortes de garanties se présentent associées dans une certaine mesure, quoique dans des proportions fort diverses. On prête des capitaux en raison et des garanties personnelles et des garanties réelles ou matérielles qui sont offertes par les emprunteurs. Il est rare que l’on prête une somme importante à un homme qui n’a que des garanties personnelles à offrir. Il est rare aussi que l’on prête à celui qui n’offre que des garanties matérielles et dont on suspecte la moralité, car on peut toujours redouter de sa part la chicane et la fraude.

La législation peut entraver ou faciliter, dans une large mesure, le développement du crédit, selon qu’elle interdit ou qu’elle autorise, en lui apportant sa sanction, l’emploi des garanties qui servent de base aux transactions des prêteurs et des emprunteurs. S’agit-il des garanties personnelles? Il convient que la loi apporte une sanction positive et inéludable aux engagements contractés, tout en laissant aux contractants la liberté la plus entière, quant à la nature même des stipulations. La loi ancienne allait jusqu’à autoriser le créancier à s’emparer de la personne du débiteur, à défaut d’un autre gage, et de la réduire en esclavage. La loi moderne permet seulement au créancier de faire mettre son débiteur en prison. On s’est, de tous temps, beaucoup élevé contre ces dispositions légales qui permettent au créancier de s’emparer de la personne du debiteur ou de la faire mettre sous le séquestre. On les a considérées comme excessives et inhumaines. Mais on n’a vu, croyons-nous, que les maux qu’elles entraînaient sous l’empire de certaines circonstances extérieures, sans considérer les avantages qu’elles procuraient aux débiteurs eux-mêmes. Bien des emprunts, commandés par une nécessité impérieuse, n’auraient pu être contractés si les emprunteurs, dépourvus de garanties matérielles, n’avaient pas été autorisés à s’engager de leurs personnes; s’ils n’avaient pu offrir comme garantie à leurs créanciers ce bien précieux que l’on nomme la liberté. On manquait rarement d’accuser la loi, quand les débiteurs étaient contraints de se livrer à leurs créanciers, faute de pouvoir satisfaire à leurs engagements, mais n’était-ee pas bien plutôt l’imprévoyance des débiteurs qu’il aurait fallu accuser? En cette matière comme en beaucoup d’autres, la loi ne doit, au surplus, rien prescrire. Elle doit se borner à sanctionner les engagements contractés, pourvu que ces engagements ne portent aucune atteinte aux lois éternelles de la morale, lesquelles sont toujours en harmonie avec celles de l’économie politique.

S’agit-il des garanties réelles ou matérielles? La loi doit faciliter, autant que possible, l’accession à ce genre de garanties. Voulez-vous, par exemple, engager des marchandises ou n’importe quel objet mobilier? Il convient que la loi vous laisse faire; qu’elle vous permette de disposer à votre guise de vos marchandises ou de vos effets mobiliers pour les engager comme pour les vendre, en se bornant à vous assister au besoin pour recouvrer votre gage, lorsque vous vous êtes acquitté de vos obligations. Voulez-vous hypothéquer des biens immobiliers? Il convient encore que la loi vous accorde à cet égard toute facilité; que vous puissiez engager à volonté votre champ, votre atelier ou votre maison, comme les marchandises qui remplissent vos magasins, les outils qui garnissent votre atelier, les meubles qui ornent votre demeure et la montre même que contient votre gousset. Mais ici l’engagement ou l’hypothèque exige quelques formalités de plus à cause de la nature immobilière de l’objet engagé ou hypothéqué. Quand vous fournissez un objet mobilier comme garantie d’un emprunt, cet objet passe communément de vos mains entre celles du prêteur ou d’un tiers dépositaire, et vous en perdez l’usage. Cette collocation du gage au prêteur est indispensable, à cause de la nature mobilière de la chose engagée. Mais il en est autrement lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Ceux-ci peuvent demeurer, en vertu de leur nature même, entre les mains de l’emprunteur, car il ne peut ni les détruire ni les emporter. Il suffit que le prêteur soit assuré en premier lieu que le gage qui constitue sa garantie ne se trouve point déja grevé d’hypothèques pour le montant de sa valeur; en second lieu, que ce gage lui sera livré, sans difficultés, en cas de non-exécution des engagements contractés. La loi devrait s’attacher, en conséquence, à rendre, d’une part, la situation des biens immobiliers aussi claire que possible, à empêcher qu’ils ne pussent être grevés ou hypothéqués d’une manière occulte; d’une autre part, elle devrait rendre l’expropriation de ces mêmes biens aussi expéditive et aussi peu coῦteuse que possible.

Malheureusement, la législation au lieu de faciliter l’engagement des biens immobiliers semble, au contraire, s’être proposé pour but de l’entraver. Cela tient aux circonstances économiques et sociales de l’époque où cette l’égislation a pris naissance. Ces circonstances ont changé; la législation est demeurée la même.

Dans l’antiquité, la production encore à l’état embryonnaire n’exigeait, que dans une faible mesure, le concours du crédit. Le crédit de la production était peu développé. Le credit de la consommation seul avait pris quelque extension. Or celui-ci était la source de nombreux abus. Trop souvent, des jeunes gens imprévoyants empruntaient pour satisfaire leurs appétits déréglés, et quand les garanties personnelles qu’ils pouvaient offrir ne suffisaient pas, ils engageaient leur patrimoine. La loi essaya de mettre un terme à ce genre d’abus en hérissant de difficultés l’accession aux garanties réelles. Ces difficultés, on les multiplia encore plus pour les biens immobiliers que pour les biens mobiliers, car ceux-là constituaient, en vertu de leur nature même, la partie la plus solide du patrimoine des familles, et, en vertu de la situation économique des sociétés anciennes, ils en étaient aussi la partie la plus considérable. Les obstacles dont la législation environnait le prêt sur hypothèque avaient pour résultat de restreindre ce geure de prêts, en diminuant la valeur des garanties matérielles que pouvaient offrir les emprunteurs.

Peut-être cette législation, dont le caractère était, remarquons-le bien, purement somptuaire, avait-elle sa raison d’être à une époque où l’on n’empruntait guère que pour consommer et où l’imprévoyance était un défaut commun à toutes les classes de la société. Mais, de nos jours, la situation économique de la société a bien changé. La production, dans toutes ses branches, exige impérieusement le concours du crédit: le crédit de la production ’emporte de plus en plus sur celui de la consommation, en sorte que les obstacles opposés à l’engagement des propriétés, en retardant le développement du crédit causent à la production un dommage de plus en plus considérable. Le bien que ces obstacles peuvent faire en opposant un frein à l’imprévoyance est insignifiant en comparaison du mal qu’ils causent en ralentissant l’essor de l’industrieuse activité des peuples. Le moment est donc venu d’abandonner cette législation surannée qui renchérit artificiellement le crédit. (Des Conditions et du mécanisme du crédit, par G. de Molinari (1er article). Messager russe de Moscou, 1858.)

[6.]Voir les Questions d’économie politique et de droit public. De la production de la sécurité. T. II, p. 245.

[1]Des hommes qui courent des chances pareilles, dit M. Horace Say, se réunissent et s’associent pour supporter en commun la perte éventuelle, indépendante de toute volonté qui pourrait frapper l’un d’entre eux. Chacun consent ainsi, à l’avance, à prendre à sa charge une perte partielle et faible pour obtenir en échange d’être garanti lui-même des conséquences d’une perte éventuelle totale. Que l’on donnc ensuite au payement que chacun fait, le cas éventuel arrivant, le nom de cotisation ou de prime, il n’y en a pas moins au fond de toute assurance un véritable contrat d’association mutuelle. (Horace Say, Dictionnaire de l’économie politique, article Assurances.)

[1.]“Les premiers monts-de-piété, dit M. Horace Say, furent établis en Italie de 1462 à 1490, dans les villes de Pérouse, de Savone, de Mantoue et de Florence. Ils prêtaient d’abord gratuitement, mais, par cela même, leur action était restreinte. Les fonds fournis par la charité sont toujours insuffisants pour satisfaire à des demandes nombreuses et fournir à des opérations de longue durée.

Dès 1493, des moines franciscains fondèrent des monts-de-piété où l’on prêtait à 5 et 6 p. c. d’intérêt.

L’Eglise ayant pendant longtemps proscrit le prêt à intérêt, de vives discussions ne manquèrent pas de s’élever sur ce que ces nouvelles institutions pouvaient avoir d’irrégulier. Le débat fut porté au concile de Latran; et, en 1515, une bulle du pape Léon X approuva solennellement le système des nouveaux monts-de-piété. Ils se multiplièrent de plus en plus en Italie; celui de Rome devint célèbre; ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de famille leurs épargnes destinées à former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu’ils avaient dῦ jusque - là subir.

Des monts-de-piété se fondèreut bientôt également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d’établissements charitables. Ils prétaient généralement à un taux élevé. L’institution fut plus tard régularisée par de judicieuses mesures prises de 1609 à 1621 sous le gouvernement d’Albert et d’Isabelle. Le taux de 15 à 18 p. c. fut toujours cependant nécessaire pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour couvrir les dépenses de toute nature de ces établissements.

Malgré un premier essai tenté dès l’origine dans la petite ville de Salins, la France n’imita pas cependant l’Italie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer des monts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l’usure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement; mais il faut arriver jusqu’à Louis XIII pour trouver un premier essai sérieux de fondation d’un mont-de-piété à Paris; encore une mauvaise organisation financière et l’insuffisance des capitaux arrêtèrent-elles le développement de l’institution. La même tentative fut, sans plus de succès, renouvelée sous le règne suivant. Le mont-de-piété de Paris ne remonte donc pas plus haut pour sa fondation qu’aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Necker.” Horace Say, Dictionnaire de l’Économie politique, art. Monts-de-piété.

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur les monts-de-piété à l’analyse d’un “Rapport sur l’administration des montde-piété, par M. Ad. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance en France (1850).”

A dater de l’époque de leur fondation, ces établissements se multiplièrent rapidement: on en comptait déjà vingt-deux en 1789. Leurs opérations furent arrêtées par un décret de confiscation du 23 messidor an II. Ils furent aussitót remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les perturbations causées par le papier monnaie et l’absence d’une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gages, une loi du 16 pluviôse an XII intervint pour réorganiser les monts-de-piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qu’il n’y avait autre chose à faire pour empêcher les abus de la liberté du prêt sur gages, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l’an XII est ainsi conçu: “Aucune maison de prêts sur nantissements ne pourra être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement.” En outre, défense formelle était faite d’établir des monts-de piété par actions. Les communes et les hospices étaient tenus d’en faire les fonds, à l’exclusion des particuliers. C’est à cette interdiction qu’il faut attribuer le peu de développement que le prêt sur gages a pris en France. A la vérité, le prêt sur gages interlope supplée à l’insuffisance des monts-de-piéte. A Paris même, il existe un assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font une concurrence active à l’établissement privilégié.

D’après les documents recueillis par M. de Watteville, les quarante-cinq monts-de-piété existant en France en 1850 pouvaient disposer d’un fonds de roulement de 35,103,648 fr. ainsi composé: fonds appartenant aux montsde-piété, 2,859,135 fr.; aux hospices, 4,460,615 fr.; emprunts à des particuliers, 22,641,356 fr.; cautionnements, 4,120,554 fr.; fonds pupillaires, bonis non réclamés, 1,175,987 francs. La plus grande partie des fonds avec lesquels opèrent les monts-de-piété appartiennent donc à des particuliers. En général, les monts-de-piété empruntent à d’excellentes conditions. Dans les temps ordinaires, le mont-de-piété de Paris ne paye pas plus de 3 p. c. et il a emprunté même à 2 1/2. A Paris, les emprunts du mont-de-piété se font par des bons à un an de date. Ces bons sont de 250 fr., 500 fr., 1,000 fr. et 10,000 fr. Les prêteurs qui appartiennent presque tous au petit commerce parisien préfèrent le placement sur le mont-de-piété même au placement sur l’État. Cinq monts-de-piété prêtent gratuitement, 24 capitalisent leurs bénéfices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leurs bénéfices dans les caisses des hospices ou des bureaux de bienfaisance, 3 partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes de ces 45 monts-de-piété se sont élevées, en 1847, à 3,051,129 fr. Dans cette somme, les intérêts et droits prélévés sur les emprunteurs sont compris pour 2,852,929 fr. Les dépenses totales ont été 2,457,321 fr.; ce qui donne un bénéfice de 665,808 fr. Sur cette somme, 274,246 fr. ont été versés aux hospices et aux administrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagements effectués dans le cours de l’année 1847 a été de 3,400,787, représentant une valeur de 48,922,261 fr. A lui seul, le mont-de-piété-de Paris a fait plus d’affaires que tous les autres réunis: il a eu 1,578,348 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. Il y a une grande diversité dans le taux des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Parayle-Monial et à Toulouse, on prête gratis; à Avignon et à Brignoles, le taux est de 4 p. c.; à Toulon, de 7 p. c.; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (non compris 3 p. c. pour les engagements effectués par l’entremise des commissionnaires); à Besançon, Boulogne, Brest, etc., de 12 p. c.; enfin à Cambrai et à Douai, le taux s’élève jusqu’à 15 p. c. La moyenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n’ont qu’une valeur de l à 5 fr.; plus des deux tiers n’ont pas atteint celle de 10 fr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr. Il y en a eu un de 60,000 fr. à Paris. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a eu lieu en 1813, il était de 200,000 fr. La moyenne générale des prêts est de fr. 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités; à Cambrai elle n’est que de fr. 4-22 et à Valenciennes de fr. 4-26, tandis qu’elle s’élève à fr. 46-39 à Toulouse et à fr. 59-18 à Montpellier. Le minimum des prêts varie aussi d’une manière notable; il n’est que de 50 c. à Bergues, de l fr. à Angers, à Nancy, à Lunéville, etc.; à Paris, à Marseille, au Havre, il est de 3 fr.; à Grenoble et à Nîmes, de 5 fr., et de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne des prêts est de 7 mois 1/2. Cette durée varie beaucoup, selon la nature des populations. Dans les villes de fabrique et dans les villes de passage, elle est très courte. A Douai, elle n’est que d’un mois, à Lille de 3 mois, au Havre de 4. La durée des prêts dépend beaucoup aussi du taux de l’intérêt. Dans les villes où l’on prête gratuitement ou à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longue; à Apt, elle est de 30 mois; à Montpellier, de 18; à Toulouse, de 12. Lorsque le nantissement n’est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente; la proportion moyenne de ces ventes est de 5 p. c.

Il est assez difficile de savoir quelles classes recourent le plus souvent au mont-de-piété. Sur ces 45 établissements, 24 n’ont pu donner de renseignements à cet égard. Voici le résultat des recherches partielles qui ont été faites par M. de Watteville: les commerçants, fabricants et marchands ont contracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,248; les employés, 23,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment la classe la plus nombreuse des engagistes; à Lille, le nombre des négociants qui ont eu recours au mont-de-piété est aussi considérable qu’à Paris. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont prêté les sommes les plus considérables aux ouvriers sont les villes de riches fabriques comme Lyon, Avignon et Paris. Il ne paraît pas que les monts-de-piété contribuent à favoriser la dissipation, comme on les en a souvent accusés. Les engagements sont généralement moins nombreux la veille des jours fériés que les autres jours; le nombre des engagements relevés le samedi n’a été que de 477,926, tandis que les dégagements s’élevaient au chiffre de 667,058. D’après tous les renseignements recueillis, l’immense majorité des engagements servent à soulager des misères ou des gênes réelles.

En Hollande, les monts-de-piété sont généralement exploités au profit des villes. C’est le pays où ces établissements sont le plus nombreux. On n’en comptait pas moins de 108 en 1850, dont 74 sont affermés à des entrepreneurs, les autres sont dirigés par les communes elles-mêmes ou les établissements de bienfaisance. Il existe, en outre, des banques de petits prêts dépendantes des monts-de-piété, et qui à Amsterdam seulement sont au nombre de 60.

“Avant 1840, dit M. Watteville, le prêteur pouvait avancer 10 et 20 centimes. Depuis cette époque, le minimum a été fixé à 30 centimes et le maximum à 1 franc 40 centimes, et toujours par progression de dix centimes. Des avances supérieures sont interdites sous peine disciplinaire; mais cette disposition est facilement éludée au moyen de la division du gage. Ainsi, on prête 1 franc 40 centimes sur une casserole, et 1 fr. 40 sur son couvercle. Une reconnaissance triangulaire et de très petite dimension est délivrée à l’emprunteur. Les nantissements ne sont pas portés au grand mont-de-piété. Ils sont conservés chez le prêteur.

C’est un curieux spectacle que le magasin d’un prêteur, à raison de la variété des nantissements. On y voit des souliers, des bibles, des chapeaux, des babouches, des marmites, des guenilles de toutes couleurs, des pipes, des vieilles ferrailles, etc., le tout méthodiquement rangé, aligné, étiqueté avec l’ordre et la propreté qui caractérisent le Hollandais; c’est l’échoppe du marchand de bric-à-brac du Temple transformée en musée.

La durée de l’engagement est de trois mois, et le taux de l’intérêt qui varie de 25 à 34 p. c. par an, selon le montant des prêts, est fixé pour ce terme; mais comme la durée ordinaire des prêts n’est que de six semaines, il s’élève en réalité à 56 1/3 p. c. en moyenne. Beaucoup de ces petits prêts sont hebdomadaires. Les juifs principalement engagent des parties de leurs habillements le samedi soir et les dégagent le vendredi avant le coucher du soleil pour célébrer le sabbat. L’intérét s’élève alors à un taux énorme. La moyenne des petits prêts pendant chacune des années 1846, 1847 et 1848 a été de 889,142 articles ∗ .”

Cette grande multiplication des établissements de prêts sur gage en Hollande trouve son explication dans l’esprit de calcul et d’économie qui caractérise la nation. Ailleurs, on s’entr’aide davantage, en cas de nécessité, et il existe une espèce de mutualité de crédit gratuit qui supplée, en partie, au crédit intéressé. En Hollande, et, en général, chez les nations économes et prudentes, qui ont les défauts de ces qualités, les abeilles ne peuvent guère compter sur l’assistance des fourmis. Car:

La fournu n’est pas prêteuse.Le mont-de-piété est donc la ressource ordinaire des abeilles et parfois aussi des fourmis dans l’embarras.

Dans les autres pays, l’Angleterre exceptée, les monts-de-piété constituent également des monopoles exploités soit au profit des villes soit au profit des établissements de bienfaisance. En Belgique, il existe 22 monts-de-piété, prêtant à des taux divers, de 6 à 24 p. c. Les fonds à l’aide desquels ils opèrent sont fournis par les administrations publiques de bienfaisance. Les bénéfices, payement fait des intérêts et des frais, sont employés à grossir la dotation des monts-de-piété, et le surplus doit être versé aux établissements de bienfaisance. Les prêts sur marchandises neuves ne peuvent excéder 1,000 fr. (Loi du 30 avril 1848). En Angleterre, il n’existe pas de monts-de-piété, organisés par privilége; mais l’industrie des pawn brokers (prêteurs sur gage) est étroitement réglementée; une loi du 28 juillet 1800 fixe notamment un maximum pour le taux de l’intérêt; enfin, les restrictions opposées à la liberté des banques combinées avec cette réglementation spéciale ont jusqu’à présent entravé le développement économique des institutions de prêt sur gage.

En définitive, les monts-de-piété sont les banques des pauvres ou des nécessiteux, et l’on n’y a recours, d’habitude, que lorsqu’on a épuisé toutes ses ressources. Il serait donc à souhaiter que ces banques de la misère présentassent un maximum de sécurité, et qu’elles fournissent leur crédit au meilleur marché possible. Ce double résultat a-t-il été atteint par le régime de privilége sous lequel elles se sont établies? En aucune façon. Les monts-de-piété sont loin d’offrir une sécurité entière. Récemment encore, le mont-de-piété de Louvain a fait une banqueroute de 300,000 fr., causée par l’infidélité d’un administrateur. D’un autre côté, ils prêtent à un taux généralement usuraire, en se faisant payer 12 p. c. et davantage les capitaux qu’ils se procurent à 3 ou 4 p. c., sans avoir, du reste, presque aucun risque à courir, puisqu’ils ne prêtent que sur une faible partie de la valeur des gages. Enfin. les emprunteurs qui subissent cette usure sont traités comme de véritables mendiants par les employés des monts-de-piété; on leur fait attendre leur tour parfois pendant des heures dans des locaux infects, on rudoie ceux dont les “gages” sont insuffisants, etc., etc. — On objecte, à la vérité, que les bénéfices usuraires des monts-de-piété privilégiés sont versés, pour la plus grosse part, dans les caisses des établissements de bienfaisance; mais l’immoralité en est-elle moindre? En prélevant sur les malheureux qui ont recours aux monts-de-piété une taxe égale à la différence du taux auquel ils empruntent, sous le régime du monopole soi-disant philanthropique du prêt sur gage, et du taux auquel ils pourraient emprunter sons un régime de liberté du prêt, que fait-on en définitive? On prélève, au moyen du privilége des monts-de-piété, une taxe des pauvres sur les pauvres, au moment même où ils subissent les plus rudes atteintes de la misère, au moment où ils sont obligés de se dépouiller de leurs effets d’habillement ou même de se défaire de leurs matelas pour se procurer un morceau de pain. Ce trait ne peint-il pas la philanthropie officielle?

[1]Les monts-de-piété sont demeurés pendant longtemps les seuls établissements de prêt sur gage mobilier. Ce n’est guère que depuis la fondation des docks en Angleterre que le crédit sur marchandises entreposées a été appliqué aux opérations commerciales. On trouvera à cet égard quelques renseignements intéressants dans la savante introduction que M. Maurice Block a placée en tête du “Traité des magasins généraux (docks) et des ventes publiques de marchandises par M. Damaschino.”

“Ce sont, dit M. Maurice Block, les nombreux vols commis sur les navires chargés de denrées coloniales, stationnant dans la Tamise, qui ont fait naître l’idée de construire les premiers docks de Londres, c’est à dire des bassins à flot entourés de magasins spacieux et solides. C’est ainsi qu’une compagnie s’est fondée, en 1799, pour la construction du West India dock qui fut livré au commerce en aoῦt 1802. Cette compagnie obtint du Parlement le privilége de recevoir tous les navires qui arrivent des Indes occidentales ou y allant, et d’emmagasiner toutes les marchandises d’importation de cette provenance. Les avantages considérables qui résultèrent de cette fondation et qu’on a évalués à 18 p. c. sur les manutentions, le magasinage et les déchets inévitables dans l’ancien mode de déchargement ne tardèrent pas à devenir évidents. On se hâta donc de les multiplier. On construisit successivement le London dock (1805), l’East India dock, le Commercial dock, le Surrey dock, le Catherine dock (1829), et, en dernier lieu, le Victoria dock (1855). Des établissements semblables ont été créés dans d’autres villes du Royaume-Uni.

Quelle que soit l’utilité des bassins à flots et à niveau constant, c’est surtout comme magasins publics que les docks de Londres ont rendu d’immenses services au commerce. Responsables des navires et des marchandises qu’elles admettent, les compagnies ont dῦ établir un système régulier d’enregistrement, se charger de toute main-d’œuvre dans l’intêrieur des magasins, et même de toute agence auprès de l’administration des douanes. La régularité du payement des droits, la sécurité offerte par une enceinte bien close et surveillée avec soin, la précision avec laquelle fonctionne une organisation bien entendue, n’ont pas tardé à procurer aux docks les priviléges d’un entrepôt de douane, c’est à dire la faculté de n’acquitter les droits qu’à la sortie des marchandises.

Les magasins publics ont dispensé les négociants de Londres d’avoir des magasins particuliers, et ont ainsi diminué considérablement leurs frais généraux; ils ont de plus multiplié l’intervention du crédit, sans qu’en réalité on ait eu pour cela à généraliser l’usage de cette chose vague et indéfinissable qu’on nomme confiance. Voici comment:

On sait qu’à Londres le numéraire et même les effets de commerce n’interviennent que fort peu dans les transactions. Chaque négociant dépose chez son banquier, qu’on nomme aussi caissier, soit directement soit par l’intermédiaire d’un courtier, toutes les valeurs, espèces, lingots, effets de commerce ou publics qu’il encaisse. Dans le plus grand nombre de cas, lorsqu’il a un payement à faire, il donne un chèque (mandat à vue) sur son caissier; ses débiteurs se libèrent envers lui de la même manière. Les banquiers se chargent du recouvrement, sur leurs confrères, des mandats qui leur sont apportés par leurs clients, et effectuent ainsi les payements de ces derniers. Généralement, comme tous les jours chaque banquier reçoit des mandats sur plusieurs autres, il suffit, pour opérer ces recouvrements et ces payements, de compenser les créances et de porter plusieurs sommes d’un compte à un autre. Il existe à Londres un établissement fondé en 1775 où un certain nombre de maisons de banque entretiennent chacune un commis à demeure et y envoient tous les jours les chèques qu’elles reçoivent, afin que les virements puissent être opérés et les différences soldées sans délai. Cet établissement, connu sous le nom de clearing house (bureau de compensation ou de virements) n’admet actuellement qu’une trentaine de banquiers, pour la plupart descendants ou successeurs des fondateurs, et en exclut, par jalousie de métier, dit-on, beaucoup de nouvelles maisons très solvables. Néanmoins, les virements opérés dans le clearing house ont atteint, en 1857, 1,900,000,000 de liv. st. (47 milliards de francs) et il ne faut, pour le solde de cette somme, qu’environ 7 p. c. de son montant. Il n’a même fallu que 5 p. c. au clearing house de New York et de Philadelphie.

Le crédit ou compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu’il a déposées chez le banquier. L’idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour le commerçant d’avoir en dépôt chez son caissier la plus grande somme possible. Or, la fortune d’un négociant, sur laquelle repose en grande partie sa solvabilite et par conséquent la confiance qu’il inspire, consiste principalement en marchandises en magasin ou en entrepôt. Selon la nature de son commerce, ces marchandises peuvent immobiliser le capital pendant un temps, et rendre ainsi le négociant momentanément moins solvable. En effet, une marchandise qu’on ne peut pas convertir facilement et sans délai en numéraire possède une bien moindre puissance, tant comme garantie que comme capital. Un fabricant de machines travaillant pour un filateur aimera mieux entendre parler de numéraire déposé chez le banquier que de coton emmagasiné au Havre ou à Liverpool. Eh bien, en Angleterre, on est parvenu à rendre ce coton équivalant à des espèces. Le moyen est de la plus grande simplicité. Lè propriétaire du coton se borne, à cet effet, à déposer chez son courtier ou chez son banquier la reconnaissance, le récépissé, en anglais le warrant, délivré par l’administration du magasin public dans lequel la marchandise est déposée. L’endossement du warrant opère le transfert de la marchandise, qui peut être, au besoin, vendue aux enchères publiques sans formalité et sans délai. Le banquier ne risque donc rien en augmentant le compte courant du négociant en proportion de la valeur approximative de la marchandise représentée par le warrant.

Les magasins publics, d’ailleurs, ne diminuent en rien, pour le uégociant, les chances de vente. S’il n’a pas la marchandise sous la main, il a, ce qui vaut mieux à certains égards, ce qui du moins est plus commode, 1° un récépissé authentique (warrant) indiquant la nature, le poids, l’origine, etc., de la denrée; 2° des échantillons pris sans son intervention, par l’administration du magasin et en présence du courtier, au moment de la réception de la marchandise. La vente s’opère sur échantillon, et au moyen du transfert du warrant, si la totalité de la marchandise est vendue. Au besoin, un warrant peut être échangé contre plusieurs titres relatifs chacun à une partie de la quantité primitive.

Les six grands docks de Londres ne sont pas les seuls magasins publics qui délivrent des warrants négociables. Londres possède encore cinq legal quays qui sont de véritables docks dont la Tamise représente le bassin; ils tirent leur nom de la faculté d’entrepôt qui leur a été accordée. On compte, en outre, quatre-vingt-sept sufferance wharves ou quais de tolérance, dont les priviléges sont fixés par l’administration des douanes. Il existe encore des caves dites bonded vaults qui, moyennant le dépôt d’une somme assez importante, ou sur la caution de deux notables de la cité, responsables des droits en cas d’infraction au tarif d’entrée, sont autorisées par la douane à recevoir en entrepôt des liquides pour la consommation ou la réexportation. Enfin, en dehors de ces diverses catégories d’établissements plus ou moins en rapport avec les douanes, plus de cinquante magasins publics sont réservés aux marchandises franches de droits ou dont les droits ont été payés; et les warrants délivrés par ces magasins sont également négociables.

Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des marchandises vendues annuellement en Angleterre au moyen des warrants. On l’a évaluée approximativement, pour les docks de Londres, à 1 milliard 590 millions de francs; pour les legal quays, à 250 millions; pour les sufferance wharves, à 63 millions; pour les bonded vaults et pour les simples magasins publics non privilégiés, la somme de 100 millions paraît certainement une évaluation très modérée ∗ .”

Ce système de prêts sur gage mobilier s’est généralisé en Angleterre, à mesure que les docks se sont multipliés. En France, le gouvernement provisoire a autorisé, par un décret du 21 mars 1848, l’établissement de magasins généraux destinés à venir en aide aux négociants atteints par la crise révolutionnaire, en facilitant le prêt sur marchandises. Mais les obstacles que l’interdiction soit disant philanthropique du prêt sur gage, d’une part, et une législation commerciale surannée, de l’autre, opposaient à ce genre de prêt, en ont retardé le développement. Deux lois du 28 mai 1858 sur les magasins généraux et les ventes publiques ont en partie levé ces obstacles. En Belgique (loi du 18 novembre 1862 sur les warrants), la législation a également été modifiée pour faciliter l’engagement et la saisie du gage, c’est à dire l’établissement et la disponibilité des garanties requises par le prêt sur marchandises. Mais un préjugé enraciné dans l’esprit de la vieille génération des négociants s’oppose encore à l’extension de ce mode de crédit. — Parce qu’on ne recourait au prêt sur gage qu’en cas d’extrême nécessité, lorsque les monts-depiété et les pawn brokers étaient seuls à l’effectuer, à des conditions le plus souvent usuraires, l’engagement d’une marchandise a continué d’être considéré comme l’indice d’un état de gêne. Mais si le perfectionnement des institutions de prêt sur gage mobilier permet désormais d’emprunter sur marchandises, à des conditions commerciales, pourquoi ce mode d’emprunt n’entrerait-il pas dans les habitudes régulières du commerce, aussi bien que le mode d’emprunt par voie d’escompte? Vendre une marchandise à terme, et s’en faire avancer la valeur par l’émission et l’escompte d’une lettre de change, n’est-ce pas une opération analogue à celle qui consiste à déposer la marchandise entre les mains d’un tiers et à se faire avancer une partie de sa valeur par l’émission d’un warrant. Il n’existe aucune différence substantielle entre ces deux manières de recourir au crédit. D’où il résulte que le préjugé, pour être logique, devait frapper l’emprunt par voie de vente à terme et d’escompte aussi bien que l’emprunt par voie de dépôt et d’engagement de la marchandise. A quoi on peut ajouter que ce dernier mode d’emprunt est le complément nécessaire du premier, en ce qu’il épargne aux négociants la nécessité de vendre leurs marchandises à vil prix dans les moments de dépression, ou, ce qui revient au même, à emprunter à usure sous forme d’escompte pour se procurer les capitaux nécessaires à l’exécution de leurs engagements; enfin, ils trouvent en tous temps avantage à pouvoir choisir entre deux modes concurrents de crédit.

[1]La transformation progressive du crédit hypothécaire a commencé à s’opérer dans la seconde moitié du siècle dernier. C’est à un négociant de Berlin, Kaufmann Buring, que revient l’honneur de l’invention de cette nouvelle forme du crédit. Sous les auspices de Kaufmann Buring, la première société de crédit foncier fut fondée en Silésie, après la guerre de Sept ans. A dater de cette époque (1770), les institutions de crédit foncier se propagèrent rapidement en Allemagne et en Pologne, tantôt sous la forme de mutualités des propriétaires, tantôt sous la forme de sociétés d’actionnaires.

Dans le premier système, les propriétaires fonciers se réunissent pour constituer une garantie mutuelle. Lorsque l’un d’entre eux veut contracter un emprunt, il s’adresse à l’association dont il fait partie. L’association apprécie les garanties hypothécaires qu’il offre, et elle lui fournit, dans la mesure de ces garanties, des obligations ou lettres de gage, qu’il se charge de négocier lui-même. Il se procure ainsi des capitaux plus facilement et à meilleur marché que s’il avait emprunté isolément sur hypothèque, grâce: 1° à l’augmentation de la sécurité du prêt résultant de la garantie mutuelle, 2° à l’accroissement de la transmissibilité du contrat hypothécaire assuré par la mutualité et divisé en coupures commodes, sous la dénomination de lettres de gage. Mais les mutualités de propriétaires offrent une double imperfection, d’abord en ce qu’elles ne peuvent réaliser aisément la portion de capital nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement des emprunts, ensuite, en ce que le cercle de leurs opérations est limité par le nombre même de leurs membres. En conséquence, elles ont une tendance naturelle à se transformer en sociétés d’actionnaires.

En dépit des préjugés qui poursuivent encore les sociétés d’actionnaires, elles constituent, en effet, une forme d’association visiblement supérieure à celle des mutualités. Leur supériorité provient, en premier lieu, de ce que leurs actions étant transmissibles, le taux nécessaire de la rétribution du capital de garantie d’une société de crédit foncier, par exemple, est moindre que celui du capital de garantie d’une mutualité, dans laquelle les parts d’engagement sont personnelles; en second lieu, en ce que la sphère d’opérations d’une société est illimitée, les emprunteurs n’ayant pas besoin, comme dans le cas d’une mutualité, de faire partie de l’association, autrement dit, de commencer par se faire prêteurs ou, tout au moins, assureurs de prêts, pour devenir emprunteurs. Le société d’actionnaires est donc, quoi qu’on en dise, un progrès sur la mutualité, et celle-ci, en raison de l’infériorité de son mécanisme, ne peut guère subsister qu’à titre de rouage local ou comme formation embryonnaire d’une société.

C’est grâce à l’institution des sociétés, proprement dites, que le crédit foncier a pu se propager et acquérir même un caractère international. Longtemps arrêté dans son développement par l’imperfection des législations hypothécaires, il ne s’est implanté en France qu’après la révolution de 1848. Le Crédit foncier de France, dont la création est due principalement à l’initiative de M. L. Wolowski, a été institué, sous forme de banque privilégiée, par un décret du 28 mars 1852; mais on peut lui reprocher d’avoir étendu principalement ses opérations dans les villes, et fait pousser plus de monuments que de blé. D’autres sociétés, fondées plus tard en Belgique et en Hollande, spécialement en vue d’effectuer des prêts hypothécaires en Autriche, ont mieux conservé le caractère primitif du crédit foncier: ces sociétés ont eu, les premières, le mérite d’internationaliser le prêt hypothécaire, en permettant aux propriétaires fonciers des pays où les capitaux sont rares et chers de s’en procurer, avec facilité et à des conditions modérées, dans les pays où ils sont abondants ct à bon marché. Dans ce cas, quelques garanties de plus peuvent être requises, en raison de l’éloignement, de la difficulté de constater la réalité des garanties offertes, etc., mais le mécanisme demeure le même ∗ .

L’écueil des sociétés de crédit foncier, et, en général, des sociétés de garantie, c’est ce qu’on pourrait appeler la non-effectivité de leur capital. Ce capital servant simplement de caution, au moins pour la plus forte part, n’a pas besoin d’être réalisé intégralement. Il suffit que les actionnaires en versent la moitié, le quart, le dixième ou même le vingtième. En revanche, il faut que le restant du versement soit assuré, absolument comme s’il était dans la caisse de la société. Sinon, la société, au lieu d’offrir pour garantie son capital nominal, n’en offre en réalité qu’une fraction souvent insignifiante. Des précautions doivent évidemment être prises contre cet abus, qui peut faire naître une multitude d’entreprises reposant sur des pointes d’aiguilles, et susciter par là même des crises désastreuses. On peut, par exemple, rendre les administrateurs responsables des versements à faire, ou bien encore exiger des actionnaires le dépôt d’une caution, composée de bonnes valeurs, jusqu’à concurrence du montant non versé de leurs souscriptions. Ces précautions ne manqueront pas, du reste, d’être prises volontairement, dès que le public, mieux familiarisé avec cette nouvelle forme des entreprises, n’accordera plus sa confiance qu’à celles dont l’organisation présentera les garanties nécessaires de solidité.

[1]La grande transformation industrielle qui s’opère de nos jours et qu’un écrivain anglais a appelée, d’une manière si pittoresque, la révolution silencieuse, a rendu indispensable la création d’intermédiaires entre les entreprises qui demandent des capitaux d’une part, et la masse des capitalistes qui en offrent de l’autre. Lorsqu’il suffisait de quelques milliers de francs et, au maximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de production, soit qu’il s’agit d’agriculture, d’industrie ou de commerce, ce capital pouvait être demandé directement à un seul individu ou à un petit nombre. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s’adresser à la masse. Ajoutons qu’il en sera de plus en plus ainsi. Car les grandes entreprises constituées au moyen de l’association sont destinées à supplanter successivement les moyennes et les petites, par les mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes les résistances, la substitution des métiers mécaniques aux métiers à la main. C’est, en premier lieu, parce que les entreprises constituées par voie d’association peuvent toujours proportionner économiquement leur puissance à l’effort qu’il s’agit d’accomplir. C’est, en second lieu, parce que la mobilisation des titres représentant la propriété du capital engagé, en diminuant la privation du capitaliste, réduit d’autant les frais de production du service du capital. C’est encore parce que le marché d’approvisionnement des capitaux demandés par petites coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celui des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d’autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus ou moins prochain, le type général des entreprises, et l’individualisme industriel, qui est encore aujourd’hui la règle, passera de plus en plus à l’état d’exception. Sans doute, cette transformation progressive est retardée et continuera de l’étre par les empêchements et les restrictions que des législations qu’on croirait inspirées par la politique des “briseurs de machines,” opposent partout à la constitution et au développement des sociétés, ainsi que par l’accaparement des grandes entreprises, au profit du vaste et monstrueux monopole de l’État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. A quoi on peut ajouter que les pays, où l’individualisme industriel cessera le plus tôt d’être protégé contre la concurrence de la grande industrie, librement constituée dans ses conditions naturelles, obtiendront sur les autres les mêmes avantages que leur procurerait l’initiative de l’adoption de nouvelles et puissantes machines.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par les progrès de la machinery et l’agrandissement des débouchés de la production, aura-t-elle, comme l’affirment les socialistes, pour résultat, inévitable aussi, de concentrer en un petit nombre de mains les forces productives de la Société, et d’amener ainsi la constitution d’une féodalité financière, à la merci de laquelle serait placée la masse subalternisée des travailleurs? En aucune façon. Il est évident, au contraire, que cette évolution progressive des entreprises aura pour résultat nécessaire de démocratiser la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l’agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bourgeois participent encore à peu près seuls à la formation des entreprises de moyenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables à la constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une fabrication quelconque un capital de quelques centaines de milliers de francs, n’a ordinairement que deux ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tous cas, à la classe riche; tandis qu’une compagnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour prêteurs des milliers d’individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d’un petit nombre, les bénéfices de la production se distribuent ainsi dans la masse. Il suffit pour y participer d’une économie qui ne dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu’il soit laborieux et rangé; car les actions et les obligations à l’aide desquelles se constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peuvent, au besoin, se sous-diviser.

Mais, par suite même de cette participation de la multitude aux entreprises de production, des intermédiaires sont devenus, plus que jamais, indispensables entre les demandeurs de capitaux et les capitalistes. Pour bien juger de l’utilité d’une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qui la forment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude et des notions spéciales, que ne possède point la multitude et qu’elle ne saurait suffisamment acquérir. Qu’un homme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartir, comme la prudence le lui conseille, entre un certain nombre d’entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de la valeur réelle de ces placements, c’est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu’il peut y trouver. Il courra incessamment le risque d’être dupé par les faiseurs, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d’être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie ∗ .

Il semblerait que ce rouage nouveau de l’organisation progressive de l’industrie eῦt dῦ se créer d’abord en Angleterre. Mais, par suite de la concentration aristocratique des capitaux dans ce pays, et des restrictions naguère encore opposées à l’établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel y est demeurée en retard. C’est dans l’ancien royaume des Pays-Bas que les premières banques commanditaires de la production ont été établies par l’initiative d’un des souverains qui ont eu, au plus haut degré, l’intelligence des faits économiques, le roi Guillaume Ier. Deux grandes sociétés, l’une de crédit mobilier commercial, la Société de commerce des Pays-Bas, l’autre de crédit mobilier industriel, la Société générale pour favoriser l’industrie nationale, ont été instituées, en 1822, par ce monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres fonds.

“La Société générale, dit M. J. J. Thonissen dans son excellente histoire de la Belgique sous le règne de Léopold Ier, s’établit au capital de 50 millions de florins (fr. 105,820,106), composé de 20 millions de biens domaniaux cédés par le roi et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plus grande latitude lui était laissée dans ses opérations; car, indépendamment de l’émission de billets de banque et de l’escompte des effets de commerce, elle pouvait se charger du dépôt de sommes en compte courant et faire des avances sur fonds publics, sur créances, sur marchandises et même sur immeubles. Les biens domaniaux que le roi lui avait abandonnés, et qu’elle était autorisée à vendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de l’évaluation, et cependant elle jouissait d’un terme de vingt-six années pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes; Guillaume fit du nouvel établissement le caissier général de l’État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. Enfin, comme le public, malgré tous ces avantages, refusait concours, il prit lui-même 25,500 actions qui n’avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur 32,000 actions d’abord émises, il n’y eut demande que pour 6,500)∗ .”

La Société générale a été le levier au moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu’elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu’elle leur fît des avances en compte courant ou par voie d’escompte. Son influence aurait été, sans aucun doute, plus vaste et plus bienfaisante encore si elle n’avait pas été privilégiée, et si elle s’était bornée aux opérations de la commandite, au lieu d’être en même temps une banque de circulation. En 1835, la Banque de Belgique est venue lui faire une utile quoique insuffisante concurrence; enfin, en 1850, la constitution de la Banque nationals lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d’un intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de l’industrie ont passé en France, où la Société générale du crédit mobilier a été autoriséce par un décret du 18 novembre 1852, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d’émettre des obligations jusqu’à concurrence de dix fois son capital. Cette société, placée sous la direction de M.M. Isaac et. E. Pereire, est devenue la plus considérable des banques commanditaires, et elle a servi de modèle aux Sociétés de crédit mobilier qui se sont fondées ensuite en Espagne, en Autriche et en Hollande.

“Aux termes de ses statuts, dit M. A. Vuhrer, ses opérations consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, à émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations et jusqu’à concurrence de dix fois son capital; à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d’autres valeurs; à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; à prêter sur effets publics, sur dépôt d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits en comptes courants sur dépôt de ces diverses valeurs; à recevoir des sommes en compte courant; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies susénoncées, à payer leurs coupons d’intérêts ou de dividendes; à tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises.

Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérations. Ainsi que l’a fait remarquer son principal fondateur, M. Isaac Pereire, elle est à la fois: 1° société commanditaire; 2° société financière; 3° banque de placement, de prêt et d’emprunt; 4° banque d’émission. Comme société commanditaire, elle met ses ressources et son crédit à la disposition de la haute industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises, sur lesquelles elle exerce son patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Comme société financière et comme banque de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit public ou le crédit industriel se trouve engagé; et, sous cette forme, elle manifeste son intervention soit par des souscriptions d’emprunts, soit par des prêts directs, soit par des placements d’obligations des compagnies, soit enfin par des opérations de reports, d’achats et de ventes d’effets publics. Enfin, comme banque d’émission, elle doit créer et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dout elle est autorisée à faire l’acquisition et le commerce. Cette dernière fonction, l’une des plus importantes, des plus délicates et en même temps des plus contestées, les circonstances ont jusqu’ici empêché la Société de crédit mobilier de la remplir.

. . .Sans nul doute, le Crédit mobilier n’a pas inventé le crédit commanditaire, et avant lui les grandes industries trouvaient les capitaux nécessaires à leurs opérations; mais au prix de quels sacrifices y parvenaient-elles? et pour n’en citer qu’une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il y a vingt ans, il a fallu d’efforts, de persévérance et de conviction ardente aux hommes qui, plus tard, fondèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde financier tout ce que recélait d’avenir l’industrie des chemins de fer? Ce n’est donc rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d’opportunité, un aussi puissant instrument n’a été mis au service des idées nouvelles, des vastes entreprises et des gouvernements eux-mêmes.

Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le connaissons, est loin de répondre à l’idée que s’en est formé l’homme éminent qui le dirige aujourd’hui. Dans sa pensée, le capital de cette société devait n’être, en quelque sorte, qu’un fonds de garantie complémentaire destiné à servir de gage à un capital nouveau et dix fois plus considérable, qu’il comptait réaliser, et qui devait être obtenu au moyen de l’émission des obligations dont nous avons parlé en commençant. Ces obligations devaient être de deux sortes: les unes à courte échéance, correspondaient aux divers placements temporaires de la société; les autres, émises à longue échéance, étaient l’équivalent des valeurs sans échéances déterminées successivement acquises par elle, telles qu’inscriptions de rentes, actions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces obligations devait être de ramener à un type unique, et par conséquent d’une négociation et d’une circulation toujours faciles, une quantité considérable de valeurs, diverses d’origine, de mode de jouissance et d’échéance. Elles devaient, en outre,” par leur forme et par la facilité qu’elles offriraient de régler chaque jour, d’un coup d’œil, l’intérét qui y serait attaché, prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire.“Par ce double avantage, elles devaient avoir pour effet,“d’une part, d’utiliser une masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sans emploi; d’autre part, de fournir à tous un moyen de placement régulier et permanent. “Nous sommes disposés à reconnaitre qu’il serait avantageux, en effet, de ramener à un type uniforme plusieurs des valeurs qui circulent à la Bourse; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire pῦt être facilement rempli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation, il faudrait que ces titres fussent représentés par des valeurs d’une solidité très grande et d’un revenu assuré; il faudrait, en outre, que le capital de la société fῦt une garantie sérieuse et jugée incontestable.

Sous ce dernier rapport, la proportion du 10e pour le capital de garantie nous paraît beaucoup trop faible; il n’était, à la vérité, dans l’esprit des fondateurs de la société, qu’une limite qu’ils n’auraient jamais cherché à atteindre: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en un fait réalisé ou sur le point de l’être.

Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; si on pouvait contester certains avantages qu’on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l’établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d’une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent toute analogie avec le système de Law, auquel on s’est efforcé de le comparer. Il y a entre les deux systèmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l’auteur ne tendait à rien moins qu’à faire représenter toutes les valeurs d’un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui équivalait à la confiscation de la propriété au profit d’une compagnie ou du gouvernement; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l’unité dans des titres de diverses natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n’en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fois un appendice utile pour la circulation du pays et un puiasant encouragement pour toutes les affaires d’intérêt général. Ce système a d’ailleurs pour corollaires d’autres idées dont on ne saurait méconnaître l’ampleur et la fécondité. Les capitaux considérables que les obligations fourniraient à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l’instrument, l’âme et le lien d’une série d’institutions qu’il vondrait créer dans les principales places de l’Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d’action et d’intérêt avec elle. Par elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans un avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu’ici, la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l’Europe; l’application directe de ces capitaux aux emplois les plus utiles et, par conséquent, les plus fructueux; l’abaissement et la régularisation du taux de l’intérêt sur tous les marchés; l’établissement d’un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent si difficiles, si lentes et si coῦteuses les relations de crédit dans l’intérieur de l’Europe; plus tard enfin, l’unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd’hui, en tous pays, les industriels et les économistes. (Dictionnaire universel du commerce et de la navigation, art. Crédit mobilier, par A. Vuhrer.)”

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fonctionnement qui neutralisent, en grande partie, ses avantages. On est frappé d’abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous voyons dans son dernier compte rendu (9 avril 1863) qu’elles ont embrassé les chemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses; les transports maritimes (Compagnie générale transatlantique); les transports urbains (omnibus de Paris); le percement des rues et la construction des habitations (Compagnie immobilière); l’éclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz); la fondation d’établissements de crédit à l’étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol, Banque d’escompte et de circulation de Constantinople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunts publics. Les opérations du Crédit mobilier de France s’étendent, comme on voit, dans les régions les plus diverses et embrassent les entreprises les plus disparates. Cela étant, peut-il remplir convenablement son rôle d’intermédiaire qui consiste à diriger les capitaux vers les entreprises les plus utiles et, par conséquent, les plus avantageuses? Non, car pour s’acquitter utilement de cette fonction, il devrait, avant tout, s’astreindre à observer les lois de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises. C’est pourquoi ses adversaires ont pu lui reprocher, avec quelque raison, le mauvais choix de ses commandites.

“A voir le défilé de ces entreprises, dit M. Eug. Forcade (Semaine financière des 11 et 18 avril), on ne se douterait guère que la conclusion du rapport, soit la proclamation d’une accumulation inouie de profits. La morne procession s’ouvre par les chemins russes qui, à leur cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions; elle continue par les chemins autrichiens qui ont vu, il y a quelques années, comme le Midi, il y a quelques mois, le cours de 900 fr. et qui sont revenus au pair. Puis viennent les tristes chemins suisses, et la canalisation de l’Ebre elle-même n’est pas oubliée. Que de mécomptes! Et cependant le Crédit mobilier gagne, en 1862, 32 millions; il aura distribué 125 fr. pour cette année, en montrant la perspective d’un dividende égal pour deux années encore!

Ce contraste montre d’une façon saisissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux profits non de ses fonctions de banque commanditaire, mais du mouvement de son portefeuille, c’est à dire de l’influence irrésistible que sa puissance d’accaparement lui assure par moments sur la spéculation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d’agir arbitrairement sur les prix des valeurs.

. . .Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exercice, d’après ses propres articulations, le Crédit mobilier a retiré tout au plus 7 1/2 millions d’opérations que nous appellerons normales, et tout au moins 12 millions d’opérations de spéculation.

Or, qu’est-ce que la spéculation et avec quels moyens a-t-elle coutume d’agir?

La spéculation est l’anticipation des profits de l’avenir. On prévoit que la valeur d’une marchandise, d’un terrain, d’un fonds public, d’une action doit s’élever dans un temps plus ou moins long, on escompte, comme on dit, l’avenir et l’on achète la marchandise, le terrain, le titre. Mais la justesse du coup d’œil du spéculateur n’est pas la seule condition de la réussite de la spéculation. Une de ses plus efficaces conditions de succès est la puissance du spéculateur.

Le prix des choses ne se détermine pas seulement par leur valeur intrinsèque. Il subit l’influence de l’offre et de la demande, de l’abondance et de la rareté. Un spéculateur qui a une puissance de capitaux suffisante peut produire la cherté d’une chose, titre ou marchandise, en l’accaparant et en la rendant passagèrement rare sur le marché. Enfin, un des moyens de succès les plus efficaces du spéculateur, c’est son influence sur les autres spéculateurs et sur le public, c’est l’entrainement de son exemple et la conviction de ses imitateurs qu’en marchant sur ses traces, ils feront une bonne affaire.

Tous ces moyens d’ascendant, le Crédit mobilier les possède au plus haut degré. Il connait ou il est censé connaître la valeur intrinsèque des titres sur lesquels il spécule, puisque ces titres représentent des entreprises à la gestions desquelles il est mêlé. Il a une puissance exceptionnelle de capital. . .Le Crédit mobilier, en se portant sur une valeur, y amène donc une puissance d’accaparement qui n’a pas d’égal à la Bourse et qui lui permet d’exercer sur les prix une influence considérable. Il peut acheter des actions par dizaine de mille et sacrifier ainsi momentanément les titres de telle ou telle entreprise. Enfin, le Crédit mobilier a, comme il le dit lui-même, “une clientèle de capitalistes grands et petits;” on peut croire très naturellement dans le public, puisque c’est encore lui qui le dit, “que tout le monde gagne avec ou après lui,” et que “sa force d’impulsion et d’exemple est irrésistible. “

Malgré une certaine exagération, il y a quelque chose de vrai dans ces accusations, et le danger qu’elles signalent ne pourrait que s’aggraver si les projets d’agrandissement illimité des fondateurs du Crédit mobilier venaient à se réaliser. De quoi s’agirait-il, en effet? De couvrir l’Europe d’un réseau de Crédits mobiliers privilégiés, qui seraient des émanations du Crédit mobilier de France et qui se rattacheraient à lui comme autrefois les colonies à leur métropole. Supposons ce réseau établi et fonctionnant au gré des promoteurs du système, le gouvernement financier du monde sera entre leurs mains. Car ils pourront, à l’aide de l’énorme puissance de spéculation dont ils disposeront, anéantir les meilleures entreprises fondées en dehors d’eux, au profit de celles qu’ils auront commanditées et ressusciter ainsi, sous une autre forme, le régime de la protection industrielle. On reconnaît, dans cette conception, l’idée du saint-simonisme, dont les fondateurs du Crédit mobilier de France étaient jadis les adeptes.

Mais pour réaliser ce monopole universel de la commandite, il faudrait que le Crédit mobilier de France et ses colonies obtinssent partout un privilége exclusif que les gouvernements sont peu disposés à leur accorder, et, en admettant même qu’ils réussissent à l’obtenir, qu’ils demeurassent unis. Dans cette hypothèse encore, ils finiraient par tomber tôt ou tard en décomposition, par l’action des vices inhérents an monopole.

C’est un des résultats les plus fâcheux du régime du privilége de donner un corps à de pareilles chimères, et de vicier ainsi le développement de l’admirable organisme du crédit. Supposons, en effet, qu’une entière liberté existât partout, en matière d’association et de crédit, qu’en résulterait-il? C’est que les institutions de crédit de tous genres devraient nécessairement observer dans leur établissement et leur fonctionnement, les conditions économiques de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises, qu’elles peuvent impunément méconnaître, au moins pour quelque temps, sous un régime de monopole. Se faisant concurrence, elles devraient pour attirer la clientèle présenter au public des capitalistes un maximum de bénéfices combiné avec un maximum de sécurité, et ce double résultat, elles ne pourraient l’atteindre, qu’en spécialisant leurs commandites d’abord, c’est à dire en s’appliquant les unes à l’industrie de la locomotion, les autres aux industries textiles, etc., en évitant ensuite de trop étendre leurs opérations. C’est, seulement, en observant ces deux lois économiques qu’elles deviendraient capables, non seulement de faire un bon choix d’entreprises à commanditer, mais encore, ce choix fait, qu’elles pourraient surveiller efficacement la gestion des entreprises commanditées et réaliser ainsi ce bon gouvernement de la production qui n’est qu’une décevante utopie sous un régime de monopole.

Supposons encore que des Crédits mobiliers, créés dans les conditions naturelles et saines de la concurrence, gardent en portefeuille les actions et les obligations des entreprises commanditées par eux pour les remplacer par leurs actions et leurs obligations émises dans les coupures et dans les formes les plus demandées, quel sera finalement le rôle de cet intermédiaire du crédit? Ce sera celui d’une assurance des capitaux et de l’industrie elle-même. D’une part, en effet, les porteurs des actions et des obligations des Crédits mobiliers spécialisés participeront aux benéfices de toute une catégorie d’entreprises de production, tout en s’assurant contre les risques afférents à chacune en particulier; d’une autre part, grâce à la participation intéressée et éclairée des Crédits mobiliers au gouvernement des entreprises commanditées, la somme de ces risques se trouvera sensiblement diminuée. Que si enfin l’intermédiaire voulait se faire payer trop cher son service (ce qu’il fait impunément sous un régime de monopole), les capitaux ne manqueraient pas de se porter vers l’établissement de nouveaux Crédits mobiliers jusqu’à ce que la rémunération de ce service tombât au niveau de son prix nécessaire.

En résumé donc, le privilége n’est point pour le Crédit mobilier une garantie utile, comme l’affirmaient naguère les fondateurs du Crédit mobilier de France ∗ , c’est, au contraire, une cause de perturbation et de ruine. Les Crédits mobiliers étendent à l’excès leurs opérations, en vue d’exploiter aussi complétement que possible leur privilége. En conséquence, ils choisissent et surveillent mal leurs commandites. Alors, ils cherchent dans des spéculations qui leur offrent, grâce encore à leur situation privilégiée, l’appât de gains faciles mais aléatoires, des profits extraordinaires. Ils pèsent sur le marché jusqu’à ce qu’ils soient emportés dans quelque crise, après avoir retardé, en le faussant, le développement utile et normal du crédit.

[1]Le développement du marchandage (commerce de travail) et du système des engagements libres qui est destiné, selon toute apparence, à supprimer l’esclavage en le remplaçant, suscitera, selon toute apparence aussi, de nouvelles formes du crédit et des assurances. Essayons d’en donner une idée.

Le problème de l’amélioration du sort, aujourd’hui si misérable et si précaire de la grande masse des travailleurs qui ne possèdent guère qu’un capital personnel, se présente sous deux faces: la production et la consommation.

En premier lieu, il s’agit pour eux de faire le meilleur emploi possible de leur capital de forces productives et d’obtenir de la manière la plus constante un maximum de rémunération pour leur travail.

En second lieu, il s’agit encore pour eux de donner à leur revenu la destination la plus utile et d’obtenir en échange un maximum d’objets de consommation.

Considérés comme producteurs, les travailleurs se trouvent pour le plus grand nombre dans l’impossibilité d’entreprendre eux-mêmes une industrie quelconque. Pourquoi? Parce que, outre la difficulté qu’ils éprouveraient à s’associer dans ce but, ils ne disposent point du capital nécessaire pour se procurer le matériel requis par l’entreprise, comme aussi pour subvenir à leurs frais d’entretien jusqu’à ce que le produit soit confectionné et réalisé. Les industries sont donc entreprises par une classe particulière d’individus qui, possédant eux-mêmes ou réunissant au moyen de l’association un capital suffisant pour couvrir les risques afférents à toute production, empruntent, d’une part, le capital complémentaire, en fournissant aux prêteurs une portion du produit éventuel et aléatoire de l’entreprise sous la forme anticipative et assurée d’un intérèt; d’une autre part, le travail auxiliaire, en fournissant aux travailleurs une autre portion du produit, sous la forme également anticipative et assurée d’un salaire. Comme nous l’avons remarqué déjà, le salaire n’est en réalité qu’une des formes de l’intérêt: c’est l’intérêt du capital investi dans les personnes, et, sauf l’action des causes perturbatrices, il tend incessamment à se niveler avec celui des capitaux investis sous forme de terres, de bâtiments, de machines, de matières premières, de monnaie ∗ .

Le salaire peut être fourni en argent ou en nature, c’est à dire en articles propres à la consommation du travailleur; il est conventionnel ou contractuel, quand le travailleur est propriétaire du capital de forces productives investi dans sa personne; il est fixé sans convention ou sans contrat quand l’entrepreneur est, en même temps, propriétaire du capital personnel du travailleur. Sous un régime de liberté, le salaire est ordinairement stipulé en argent et il est toujours le résultat d’une convention; sous un régime d’esclavage le salaire est ordinairement en nature, et il est toujours fixé sans débat, au gré du maître.

Si nous analysons le salaire de l’esclave, nous y trouverons le crédit et l’assurance du travail tels que le comportait l’état politique et économique des sociétés primitives. Les esclaves fournissent, de gré ou de force, le travail nécessaire aux entreprises. En échange, le maître pourvoit à tous les besoins de leur existence et de leur renouvellement. Il les gouverne, les nourrit et les abrite, prend soin d’eux dans leurs maladies et dans leur vieillesse, se charge des frais d’élève et, quand il y a lieu, des frais d’instruction professionnelle de leurs enfants. Comment se procure-t-il ce salaire en nature de son personnel esclave? Il le tire du produit brut de son entreprise. Une partie de ce produit brut est consacrée à l’entretien et au renouvellement du matériel, une autre partie à l’entretien et au renouvellement du personnel. Seulement, il ne faut pas oublier que le produit de toute entreprise est, en premier lieu, plus ou moins lent à former et à réaliser, en second lieu, plus ou moins aléatoire. En conséquence, que font les maîtres, en fournissant au jour le jour les frais d’entretien et de renouvellement à leurs esclaves? Ils leur avancent et ils leur assurent une part de produit brut, quel que soit le résultat de la production. Supposons, en effet, que le produit ne se réalise point, les esclaves n’en auront pas moins été nourris et entretenus, comme s’il l’avait été. L’esclavage renferme donc bien, comme on voit, à l’état embryonnaire, le crédit et l’assurance du travail. L’intérét et la prime que le maître perçoit pour se couvrir de cette avance et de cette assurance peuvent être, à la vérité, excessifs, puisque le travailleur esclave n’a pas le droit d’en débattre le taux: cependant, ils ont pour limites naturelles les frais d’entretien et de renouvellement nécessaires du travailleur. A moins de détériorer son personnel, et de gaspiller par là même le capital qui s’y trouve investi, le maître ne peut s’attribuer que la part de produit net afférente à la rémunération des travailleurs, leurs frais d’entretien et de renouvellement nécessaires étant couverts.

Lorsque le régime de la liberté du travail succède à l’esclavage, les travailleurs, recouvrant la propriété d’eux-mêmes, peuvent exploiter pour leur propre compte leur capital personnel et en tirer un profit, ou en louer l’usage et en tirer un salaire, lequel n’est autre chose que l’intérêt ou le loyer de cette espèce de capital. Ce salaire ou cet intérêt du capital investi dans les personnes a pour taux naturel la somme nécessaire à l’entretien et au renouvellement du travailleur, avec adjonction d’une part proportionnelle de produit net; mais son taux courant est déterminé par les mouvements de l’offre et de la demande. Or l’ouvrier qui loue isolément son capital de forces productives (et des lois iniques lui interdisent presque toujours de le louer autrement) se trouve vis-à-vis du locataire ou de l’emprunteur de cette espèce de capital dans une situation ordinairement fort inégale, en ce qu’il dispose à un moindre degré de l’espace et du temps. Il en résulte que le taux courant de son salaire peut tomber fort au dessous du taux naturel, en le réduisant à une condition pire que celle de l’esclave ∗ .

D’un autre côté, si nous considérons la situation de l’entrepreneur d’industrie sous ce régime, nous trouverons que le salariat le grève de charges lourdes et inégales pour lesquelles il est obligé d’exiger une compensation et une prime d’assurance considérables, qui viennent en déduction du salaire naturel de l’ouvrier. Comme dans le cas de l’esclavage, il fait à son personnel de travailleurs auxiliaires l’avance assurée d’une part du produit brut de l’entreprise, au moyen d’un capital appliqué spécialement à cette destination, et dont il paye l’intérêt, assurance comprise, sauf à s’en rembourser, dans la transmission de ce crédit aux travailleurs. Mais les conditions auxquelles les entrepreneurs d’industrie se procurent du crédit sont essentiellement inégales. Tandis que les uns obtiennent à bon marché le capital qu’ils consacrent au payement des salaires, les autres sont obligés de le payer cher. Il en résulte pour les premiers une véritable rente provenant de la supériorité de leur crédit sans que les ouvriers ni les consommateurs y participent, car c’est la masse de l’offre des services et des produits, en présence de la masse de la demande, qui détermine le prix, en gravitant toujours vers le niveau des frais de production les plus élevés des services ou des produits offerts. L’intérêt et l’assurance qui se déduisent de la rémunération avancée et assurée, de semaine en semaine, aux travailleurs, s’établissent donc en proportion de l’intérêt et de la prime les plus élevés que les entrepreneurs d’industrie payent pour le capital qu’ils appliquent à la rétribution de leur personnel. Mais dans le cas d’une augmentation de l’offre des produits ou d’une diminution de l’offre du travail, les entrepreneurs qui se procurent aux conditions les moins avantageuses le capital appliqué au payement des salaires se trouvent en perte et, par conséquent, obligés de ralentir ou de cesser leur production, tandis que leurs concurrents, plus favorisés sous le rapport du crédit, voient simplement diminuer la rente que cette inégalité de situation leur permet de s’attribuer.

Le développement et la généralisation du marchandage (commerce de travail) auraient, comme nous l’avons vu, pour résultats, d’une part, de faire graviter en tous temps et en tous lieux le salaire courant vers le niveau du salaire naturel, au grand avantage de l’ouvrier, d’une autre part, de réduire au minimum les charges qui viennent en déduction du salaire naturel, en atténuant du même coup les inégalités de crédit, qui rendent essentiellement précaire la situation du plus grand nombre des entrepreneurs. Envisagées au point de vue du crédit, les entreprises de marchandage seraient de véritables banques de crédit personnel dont les opérations offriraient une complète analogie avec celles des banques de crédit foncier ou mobilier. Supposons, en effet, qu’une compagnie s’organise pour l’exploitation spéciale du marchandage dans un foyer quelconque de production. Comment opérera-t-elle? D’une part, elle devra emprunter une certaine quantité de capital personnel aux travailleurs qui possèdent ce capital sous forme de capacités productives, et qui l’offrent; d’une autre part, elle devra louer ce même capital aux entrepreneurs de production, qui en ont besoin et qui le demandent. Les travailleurs engageront donc leur capital personnel à la compagnie, à un taux et pour un temps déterminés par leurs convenances, et la compagnie, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances, et la compagnie, à son tour, réengagera ce capital aux entrepreneurs de production, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances ou les nécessités des entreprises. La différence de ces deux taux, comme dans le cas des autres banques, servira à couvrir les frais de l’intermédiaire, et à lui procurer un bénéfice. A quoi on peut ajouter que, sous un régime de libre concurrence, cette différence ne pourra jamais, au moins d’une manière permanente, s’élever au dessus ni tomber au dessous de la rémunération nécessaire de l’intermédiaire.

Entrons un peu plus avant encore dans le détail de cette opération particulière de crédit. La compagnie emprunte des capitaux personnels, en s’engageant à fournir aux propriétaires de ces capitaux, un loyer stipulé à un certain taux et pour un certain temps. De leur côté, les travailleurs s’engagent à lui fournir à ce taux et pendant ce temps, l’usage clairement spécifié et délimité de leur capital personnel. Pour que ce contrat soit possible, il faut d’abord que les deux parties aient pleine liberté de le conclure, sans restriction d’espace ni de temps, sauf toutefois le cas d’incapacité démontrée de l’un des contractants, auquel cas l’intervention d’un tuteur devrait être requise; il faut ensuite qu’il existe des deux côtés des garanties suffisantes pour assurer l’exécution du contrat. Ainsi, par exemple, il faut que la compagnie puisse se servir du capital personnel qu’on lui a engagé, et le transmettre jusqu’à expiration de l’engagement, se faire allouer des dommages-intérêts, sous la forme d’un prolongement de l’engagement et d’une réduction du salaire stipulé, en cas de refus d’exécution ou d’exécution imparfaite du contrat de la part du travailleur. Il faut encore qu’elle puisse faire garantir ce capital personnel, au moyen d’une assurance prise sur la vie du travailleur, qui lui en loue l’usage. Il faut enfin que le travailleur, de son côté, puisse avoir un recours facile et peu coῦteux contre une compagnie qui se refuserait à l’exécution des clauses du contrat.

Vis-à-vis de sa clientèle d’entrepreneurs de production, emprunteurs de capitaux personnels, la compagnie de marchandage se trouve dans une situation précisément inverse à celle où elle est placée vis-à-vis des travailleurs prêteurs de ces mêmes capitaux. Tandis qu’elle paye à ceux-ci un salaire ou, si l’on veut, un intérêt, elle en reçoit un de ceux-là. Mais, ici encore, elle procède par voie d’engagements, spécifiant la quantité et la qualité du travail à livrer, le taux et les termes de la livraison. Des garanties doivent être, de même, fournies des deux parts pour assurer la bonne exécution des contrats, avec réserve de dommages-intérêts, etc., etc.

On peut, du reste, imaginer pour simplifier et faciliter l’exécution de ce genre d’engagements, un procédé de mobilisation analogue à celui qui existe déjà pour les autres capitaux. On peut supposer qu’un travailleur qui a engagé son capital personnel pour un certain laps de temps et à un certain taux et qui désire le dégager, cède son contrat à un autre, sauf ratification par la compagnie et remboursement ou transmission des avances qu’il a pu recevoir d’elle. Cette cession pourra se faire au pair de l’engagement, avec perte ou avec bénéfice selon l’état actuel du marché des salaires. Supposons, de même, que la compagnie n’ait point le placement de toute la quantité de capitaux personnels qu’elle a engagés, elle pourra, de son côté, les mobiliser en les cédant à d’autres compagnies. Supposons enfin que les entrepreneurs à qui elle les a fournis n’en aient plus l’emploi, ils pourront en transmettre l’usage à d’autres, avec perte ou avec bénéfice selon l’état du marché.

Les avantages que les préteurs comme les emprunteurs de capitaux personnels trouveraient dans la généralisation du marchandage ont déjà été analysés ∗ Insistons seulement sur les plus essentiels. Pour les ouvriers, prêteurs de capitaux personnels, ce serait la possibilité d’en obtenir le placement régulier au cours du jour, c’est à dire au cours déterminé par l’état général de l’offre et de la demande, en échappant ainsi à l’usure qu’ils subissent, lorsqu’ils sont obligés de louer isolément et directement leurs capitaux personnels à des entrepreneurs qui disposent à un plus haut degré de l’espace et du temps. En effet, la publication quotidienne des cours des marchés de travail, qui serait la conséquence nécessaire de la généralisation du marchandage, les mettrait en mesure de choisir entre des intermédiaires concurrents, dans le lieu et dans le temps le plus favorables, sauf à conserver leur capital inactif, en l’hypothé-quant au besoin, dans les moments de dépression du marché, ou à ne contracter alors que des engagements à courts termes. Pour les entrepreneurs, ce serait de même, la possibilité de s’assurer un approvisionnement régulier de travail, tout en réduisant le capital nécessaire au fonctionnement de leurs entreprises, et en atténuant ainsi l’inégalité de situation qui existe entre les grands entrepreneurs et les petits. Au lieu d’exiger d’eux un payement au comptant, comme l’ouvrier est obligé de le faire, la compagnie de marchandage pourrait, en effet, se contenter d’obligations à terme, qu’elle réaliserait, selon ses besoins, eu tout ou en partie, par voie d’escompte ou d’engagement. En d’antres termes, elle ferait crédit aux entrepreneurs pour le payement des salaires, ou, pour mieux dire, elle leur transmettrait le crédit qu’elle recevait elle-même, en vendant ou en engageant leurs obligations à terme. Non seulement, ils se procureraient plus aisément le capital nécessaire à la rémunération de leur personnel, mais encore ils l’obtiendraient à de meilleures conditions, par l’intermédiaire et sous la garantie de la compagnie. Or n’oublions pas que le salaire n’étant autre chose que l’avance assurée d’une part du produit brut des entreprises, toute diminution de la rétribution du capital employé à effectuer cette avance assurée, dégrève d’autant le salaire naturel. Sous ce régime donc, le salaire naturel vers lequel, gravite incessamment le salaire courant, serait la part de produit brut afférente au travailleur, déduction faite de l’intêrêt de l’avance et de la prime du risque, abaissés au minimum.

La généralisation et le développement du marchandage, sous forme de banques de crédit personnel, placeraient, comme on voit, les travailleurs dans les conditions les meilleures que comporterait l’état actuel de la production, en leur assurant de la manière la plus constante et sous les déductions les plus faibles leur part dans le produit brut des entreprises. Il leur resterait encore, à la vérité, à gouverner leur consommation de manière à conserver et à accroître leurs capitaux personnels. Sous ce rapport, le développement du marchandage permettrait aussi de suppléer à l’insuffisance de leur self government. De même que les institutions de crédit foncier stipulent des conditions destinées à prévenir la détérioration des biens engagés, et, en cas de non observation de ces conditions, se saisissent du gage et le font administrer pour leur propre compte, des sociétés de marchandage pourraient stipuler des conditions analogues pour prévenir la détérioration des capitaux personnels qui leur seraient engagés et, en cas de non observation de ces conditions, placer les engagés sous une tutelle conservatrice. Ainsi apparaîtraient, sous des formes perfectionnées, et comme des conséquences du développement libre de la production et du crédit, non seulement l’avance et l’assurance, mais encore la tutèle qui sont contenues sous une forme embryonnaire dans l’esclavage.

Le Crédit personnel comporte encore une foule d’autres applications, que l’on ne manquera pas sans doute de taxer de chimériques aussi longtemps qu’elles ne seront point réalisées, mais dont la réalisation est rigoureusement conforme aux données de la science. Tel est, par exemple, le crédit du travail intellectuel dont il a été question dans ces derniers temps. Ce crédit aurait déjà, selon toute apparence, ses institutions spéciales, si le travail intellectuel n’avait point été, en partie du moins, dépouillé de ses garanties légitimes et nécessaires; si la propriété des produits que les savants, les littérateurs, les artistes, les inventeurs peuvent tirer soit de l’exploitation, soit de la location de leurs capitaux personnels, n’avait pas été artificiellement restreinte dans l’espace et dans le temps. Sous le régime actuel, les grandes entreprises de production intellectuelle sont à peu près impossibles. Supposons, par exemple, qu’il s’agisse de rédiger l’histoire complète d’une science ou d’un peuple. Cette œuvre, pour être convenablement exécutée, exigera l’emploi d’un nombreux personnel scientifique et littéraire, sous une direction habile, et l’avance d’un capital considérable. Mais comment pourra-t-on en couvrir les frais et réaliser un bénéfice en harmonie avec les profits ordinaires des entreprises, si la propriété n’en est pas pleinement garantie, si au delà de certaines frontières arbitrairement marquées de l’espace et du temps, le domaine de la contrefaçon commence? Sous ce régime encore, aucun homme de science ne pourrait obtenir un crédit régulier sur la simple garantie de son capital personnel. Pourquoi? Parce que la limitation de la propriété diminue la valeur des œuvres, et particulièrement de celles dont le débouché est le plus étendu et le plus durable. Mais supposons que la propriété intellectuelle soit pleinement garantie dans le temps et dans l’espace, aussitôt la situation change. Les entreprises peuvent s’agrandir en proportion de l’extension de leur débouché, et le crédit du travail intellectuel devient possible. Qu’une compagnie se fonde, par exemple, pour exploiter ce genre d’entreprises, en faisant exécuter soit isolement, soit par une combinaison d’efforts, des œuvres scientifiques ou littéraires, elle pourra rémunérer largement son personnel de savants et de littérateurs, et leur avancer au besoin, en tout ou en partie, leur rémunération. Alors aussi, la production intellectuelle pourra se diviser et se spécialiser davantage, au double avantage des producteurs et des consommateurs.

Ces exemples paraîtront peut-être entachés d’utopie; mais pour qui étudie de près le mécanisme du crédit et les applications dont il est susceptible, ils ne donnent qu’une idée bien insuffisante des possibilités de l’avenir. Si l’on ne peut, en effet, transformer le monde économique, conformément à une conception arbitraire, il n’en est pas moins vrai que le monde économique se transforme incessamment; que l’organisation des entreprises de production se perfectionne et se développe exactement comme leur outillage sous l’influence du principe générateur de tout progrès, savoir de l’économie des forces; enfin que sous le régime de propriété et de liberté qui tend à remplacer le communisme et le monopole primitifs, la société dépassera certainement, par la grandeur, la diversité et la beauté de ses formes nouvelles, tout ce que l’imagination la plus féconde peut aujourd’hui concevoir.

[1]Dès que les capitaux commencent à se multiplier et que la demande en devient active, on voit des intermédiaires se placer d’eux-mêmes entre les producteurs de capitaux ou capitalistes et les consommateurs de capitaux ou emprunteurs. Ces intermédiaires prennent différents noms selon la nature des emprunts auxquels ils servent d’agents, mais ils sont généralement désignés sous la dénomination de banquiers. Nous allons voir que leurs fonctions ont la plus grande analogie avec celles des négociants ou des commerçants qui servent d’intermédiaires entre les producteurs agricoles, industriels et autres, et les consommateurs.

Quelles sont, en effet, les fonctions du négociant ou du commerçant? C’est de mettre à la portée du consommateur, en franchissant le temps et l’espace, les marchandises de toute espèce qui sortent incessamment de la multitude des ateliers de la production. En remplissant cette fonction, le commerçant rend à la fois service aux producteurs et aux consommateurs. Aux premiers, il épargne la peine de vendre leur marchandise au jour le jour et par quantités souvent fort petites à la foule des consommateurs. Aux seconds, il épargne la peine d’aller se pourvoir aux lieux souvent fort éloignés où s’opère la production des choses dont ils ont besoin. Comme on l’a remarqué avec raison, le commerce est véritablement une branche de la production. Tandis que le manufacturier, par exemple, fait subir un changement de forme aux matériaux qu’il travaille, afin de les rendre propres à pourvoir aux besoins des consommateurs, le commerçant fait subir aux matériaux fabriqués ou non fabriqués qui passent entre ses mains un changement de temps et de lieu pour les approprier davantage à ces mêmes besoins. Dans la première période du développement économique des sociétés, le producteur agricole ou industriel remplit, en même temps, les fonctions du commerçant en débitant, lui-même, sa marchandise aux consommateurs; mais à mesure que la division du travail fait des progrès, on voit les deux fonctions se séparer, puis le commerce même se diviser et se sous diviser en une multitude de ramifications. On distingue les commerçants en gros, en demi-gros et en détail; enfin chaque espèce de produits finit par avoir ses commerçants spéciaux, au moins dans les grands foyers de consommation.

Eh bien, ce rôle utile que jouent les commerçants entre les producteurs et les consommateurs, les banquiers le remplissent à leur tour entre les prêteurs et les emprunteurs. Entrons dans quelques détails pour bien faire ressortir la raison d’être de ce rouage intermédiaire ou de ce medium du crédit.

Vous exercez une industrie quelconque. Chaque année, vous obtenez par la vente de vos produits, non seulement de quoi couvrir les frais de votre production et ceux de votre entretien personnel, mais encore un excédant plus ou moins considérable, selon que l’année a été plus ou moins heureuse. Qu’allez-vous faire de cet excédant? L’appliquerez-vous à votre industrie? Mais votre établissement est déjà bien assez important, eu égard à l’étendue de votre débouché. Il n’exige point l’application d’un capital supplémentaire. Que ferez-vous done de votre excédant? Le consacrerez-vous à une augmentation de vos dépenses personnelles? mais vos besoins et vos goῦts se trouvent suffisamment satisfaits par votre dépense actuelle. En outre, vous n’êtes pas fâché de vous ménager une réserve de capital pour parer aux mauvaises éventualités de l’avenir. Vous vous décidez, en conséquence, à capitaliser cet excédant de produit, autrement dit, ce produit net. Cela fait, et votre nouveau capital étant réalisé sous la forme de valeurs monétaires, vous pouvez le garder ou le prêter. Vous pouvez encore l’engager, par voie d’association, dans des entreprises de production.

Si vous conservez votre capital, sans l’employer, il ne vous rapportera rien; si vous le prêtez, il vous rapportera un intérêt.

Vous vous décidez à prendre ce dernier parti et vous cherchez des emprunteurs. Il s’en présente beaucoup, mais comme ce n’est pas votre spécialité de faire le métier de prêteur, vous le faites mal. Ou bien vous confiez votre capital à des individus sur lesquels vous n’avez pu recueillir toutes les informations nécessaires et qui ne présentent point de bonnes garanties, ou bien vous le prêtez dans une localité où les capitaux sont déjà offerts en abondance, où, par conséquent, le taux de l’intérêt est peu élevé, tandis que vous pourriez en obtenir davantage ailleurs. Mais voici qu’apparaît un intermédiaire qui s’attribue spécialement la fonction d’emprunter des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. En conséquence, il s’enquiert des garanties tant personnelles que matérielles que présentent les emprunteurs et il s’informe des endroits où les capitaux se prêtent au taux le plus élevé. Il parvient ainsi à opérer d’une manière plus sῦre et à des conditions plus favorables que ne pourrait le faire le propriétaire du capital. Il peut offrir, par là même, de meilleures conditions de prêt au capitaliste que celui-ci n’en aurait pu obtenir s’il avait voulu s’aboucher directement avec les emprunteurs.

L’intermédiaire ou banquier est done utile au propriétaire de capitaux ou capitaliste; il ne l’est pas moins au consommateur de capitaux ou emprunteur. Supposons, en effet, que l’intermédiaire n’existât point, l’emprunteur serait obligé de se mettre continuellement à la recherche de prêteurs, et, faute de connaître suffisamment la situation du marché des capitaux, il emprunterait parfois à un taux excessif, souvent même il ne trouverait pas à emprunter, tandis que dans d’autres parties du marché les capitaux se prêteraient à vil prix ou même ne trouveraient point de preneurs.

En résumé done, l’intermédiaire, en empruntant d’une main pour prêter de l’autre, rend à la fois service aux prêteurs et aux emprunteurs. Quant à son bénéfice, il le trouve dans la différence du taux auquel il emprunte et de celui auquel il prête. Sous un régime de libre concurrence, cette différence ne peut jamais s’élever de manière à attribuer aux intermédiaires du crédit un bénéfice supérieur, toutes proportions gardées, à celui des autres producteurs. En tous cas, ce bénéfice a pour limite extrême l’importance même du service rendu: il ne peut aller au delà, car les emprunteurs et les prêteurs ne manqueraient pas de s’aboucher directement plutôt que de surpayer le service de l’intermédiaire.

Ainsi, le crédit s’organise de lui-même, dès que les capitaux commencent à se former, d’une part, dès qu’ils commencent à se demander, d’une autre part. Il procède dans son organisation par l’établissement d’intermédiaires qui facilitent la diffusion et l’emploi utile des capitaux tout en assurant mieux leur conservation.

L’établissement des intermédiaires du crédit est done, à tous égards, un progrès. On s’en convaincra plus complétement encore si l’on considère les conditions qu’ils doivent réunir pour attirer la confiance des capitalistes, sans laquelle il leur serait impossible de se former une clientèle.

Ayant pour fonction spéciale d’emprunter des capitaux pour les prêter, les intermédiaires doivent évidemment offrir au plus haut degré, toutes les garanties matérielles, intellectuelles et morales que l’on exige des simples emprunteurs. Ils doivent, d’abord, posséder un capital assez considérable pour leur servir de caution vis-à-vis de leurs prêteurs. Plus ce capital est libre, aisément réalisable, et plus la caution est valable. Il n’est pas nécessaire que le capital appartenant au banquier soit engagé dans les opérations de la banque. Il est même préférable qu’il ne le soit pas; il est préférable qu’il soit placé ailleurs, en valeurs solides et facilement réalisables. Ceci afin qu’il demeure intact et qu’on puisse y recourir dans le cas où la situation de la banque se trouverait compromise. Cette caution si considérable qu’elle soit, ne suffit pas cependant. Elle ne présentera même qu’une faible sécurité si celui qui la fournit manque de probité, s’il ne joint pas les garanties morales aux garanties matérielles. Elle sera de peu de valeur encore s’il ne possède pas assez d’intelligence ou d’esprit des affaires pour distribuer utilement le crédit dont il est le dispensateur. Car s’il choisit mal ses clients, s’il aventure dans des opérations chanceuses ou dans des entreprises chimériques les capitaux qui lui sont confiés, s’il manque, pour tout dire, de jugement et de prudence, il ne tardera guère à subir des pertes assez considérables, non seulement pour absorber le capital qui lui sert de caution vis-à-vis de ses prêteurs, mais encore pour entamer les fonds qu’il a empruntés en vue de les faire valoir.

La profession d’intermédiaire du crédit ou de banquier exige, comme on voit, une réunion de garanties matérielles et personnelles assez rares. Sans doute, tous les hommes qui exercent cette profession si importante et si délieate, sont loin de les posséder au même degré; mais les capitalistes ne confient volontiers leurs fonds qu’à ceux qui ont la réputation d’en être largement pourvus. Sans doute aussi, la voix publique se trompe quelquefois: les réputations financières peuvent être surfaites comme les réputations politiques, littéraires ou artistiques. Mais, en général, l’erreur est ici l’exception plutôt que la règle. D’où il résulte que la multiplication des intermédiaires a pour résultat non seulement d’établir un trait d’union entre les emprunteurs et les prêteurs, mais encore d’assurer davantage le prêt des capitaux, partant de réduire le taux de l’intérêt. Car une institution de crédit, grande ou petite, dont la réputation est bien établie et qui est intéressée à la maintenir pour conserver sa clientèle, présente une somme plus élevée de garanties que les emprunteurs isolés avec lesquels les capitalistes devraient s’aboucher directement si l’intermédiaire n’existait point. Alors même, du reste, que les garanties seraient égales des deux parts, les capitalistes, pris individuellement, ne possédant pas les mêmes moyens d’information et de contrôle que des intermédiaires qui ont pour spécialité de prêter et d’emprunter, seraient obligés de se couvrir du risque dérivant de l’insuffisance même de leurs moyens d’information, en élevant, d’une manière proportionnelle, la prime d’assurance comprise dans le taux de l’intérêt. L’introduction des intermédiaires dans le mécanisme du crédit, n’a donc pas eu seulement pour résultat de faciliter les emprunts, mais encore de diminuer les risques réels ou supposés du prêt et de rendre, par là même, le taux de l’intérêt réductible d’autant.

Les fonctions et les opérations de chaque intermédiaire different selon le rang qu’il occupe dans la hiérarchie du crédit, selon encore la spécialité à laquelle il est voué.

Mais d’abord que faut-il entendre par ces expressions le rang et la spécialité, appliquées aux institutions de crédit?

Le rang d’abord. En examinant ces institutions qui sont nées d’ellesmêmes et qui se sont développées, comme une véritable végétation économique, pour satisfaire aux besoins réciproques des prêteurs et des emprunteurs, on s’aperçoit que la même hiérarchie qui s’établit dans le commerce ordinaire, où l’on distingue, comme chacun sait, des négociants en gros et en demi-gros et des marchands de détail se retrouve aussi dans le commerce des capitaux. Viennent d’abord les grandes banques qui reçoivent et qui distribuent les capitaux en masses, en négligeant les opérations secondaires. Viennent ensuite les petites banques, ordinairement les succursales ou les satellites des grandes et qui servent d’intermédiaires entre celles-ci et le haut commerce ou la grande industrie. Viennent enfin les banquiers du moyen et du petit commerce, de la moyenne et de la petite industrie, qui font le détail des opérations de banque.

La spécialité ensuite. Le commerce des capitaux a encore, comme le commerce des produits, ses spécialités et il les aura de plus en plus à mesure qu’il se développera davantage. Tels établissements fournissent spécialement des capitaux à l’agriculture sous des conditions et à des termes appropriés à ce genre de prêts; tels autres en fournissent à l’industrie et au commerce. Les uns encore s’occupent de rassembler et de constituer les capitaux nécessaires aux entreprises en voie de formation; les autres, au contraire, s’abstiennent d’immobiliser des capitaux dans les nouvelles entreprises; mais ils pourvoient aux besoins de crédit des entreprises existantes, dont ils se chargent, en même temps, de recouvrir les créances et d’effectuer les paiements.

Essayons maintenant de donner une idée des fonctions qui sont dévolues à ces diverses catégories d’établissements de crédit.

Commençons par le degré inférieur de la hiérarchie. Transportons-nous dans une localité manufacturière où l’on fabrique, par exemple, des étoffes de laine ou de coton. Nous y trouvons des industriels de tous rangs, les uns possédant d’immenses manufactures, les autres n’ayant que de petits ateliers. Ces industriels sont fort inégalement pourvus de capitaux, même en tenant compte de l’inégalité du chiffre de leurs affaires. Les uns possèdent non seulement les bâtiments et les machines nécessaires à leur industrie, c’est à dire le capital fixe mais encore tout le capital circulant nécessaire à l’achat successif du combustible, de la laine ou du coton, des produits chimiques et des autres matières premières qu’ils employent, ainsi qu’au payement de leurs ouvriers, jusqu’au moment de la réalisation de leurs produits. Ces industriels si amplement pourvus de capitaux n’ont, on le conçoit, aucunement besoin de recourir au crédit pour s’en procurer, du moins dans les circonstances ordinaires. Au contraire! Leurs capitaux étant suffisants pour couvrir toutes leurs dépenses de production jusqu’aux époques de la réalisation de leurs produits, à ces époques ils se trouvent surchargés de fonds et ils ne sont pas fâchés de les placer d’une manière temporaire. Un des modes de placement les plus usités, en pareil cas, consiste dans l’augmentation des crédits à la vente des marchandises. Car c’est là un moyen presque infaillible, quoiqu’il soit, à la vérité, fort dangereux, d’accroître le nombre de ses acheteurs. Les marchands qui achètent à de longs termes sont naturellement portés à acheter davantage, le crédit qu’on leur accorde leur permettant d’augmenter les facilités de payement qu’ils accordent de leur côté aux consommateurs et de les exciter par là même à consommer davantage.

Si les industriels qui possèdent des capitaux au delà même des nécessités de leur industrie, ont encore un excédant de fonds après avoir accordé à leur clientèle un crédit aussi étendu que possible, et s’ils ne veulent point garder ces fonds, d’une manière improductive, dans les intermittences de leurs besoins, qu’en peuvent-ils faire? Ils peuvent les placer directement eux-mêmes; mais, s’ils sont prudents, ils les placent de manière à pouvoir les réaliser aisément, en cas de besoins imprévus. Ils peuvent encore les confier à une banque ou à un banquier qui leur en bonifie un intérêt et qui se charge de les faire valoir.

Voilà donc, en définitive, une catégorie d’industriels qui n’empruntent point le secours du crédit. Mais nous n’avons pas besoin d’ajouter que cette aristocratie de l’industrie est peu nombreuse. Au dessous d’elle se place à des degrés divers la multitude des entrepreneurs qui ne possèdent point une quantité suffisante de capital, et qui sont, en conséquence, incessamment obligés de recourir au crédit.

Ces entrepreneurs mal pourvus de capitaux n’en doivent pas moins, remarquons-le bien, vendre leurs produits à terme. Ils sont tenus d’imiter sous ce rapport leurs concurrents plus riches, afin de pouvoir se former une clientèle ou la conserver. En revanche, ils achètent autant que possible à terme aussi, les matières premières dont ils font usage. Ils ont toutefois à payer, en tous cas, au comptant, les salaires de leurs ouvriers et à pourvoir aux dépenses courantes. Dans ce but, ils doivent se procurer un supplément plus ou moins considérable de capital circulant sous forme de numéraire. Ils recourent pour cela à un banquier auquel ils remettent des traites ou des mandats sur les négociants en draps ou en cotonnades, à qui ils ont vendu des marchandises payables à terme. Le banquier leur avance le montant de ces mandats ou de ces traites, représentant des marchandises vendues et il se charge d’en faire le recouvrement. Quelquefois encore, les industriels les moins pourvus de capitaux sont obligés d’emprunter tout à fait à découvert, c’est à dire sans fournir, en échange, des créances payables à terme.

La situation du banquier faisant commerce de capitaux vis à vis de ces différentes catégories de clients est, comme on voit, fort diverse. Aux uns, il ne prête point, il emprunte au contraire. Aux autres, il prête en leur achetant des créances exigibles à des termes plus ou moins éloignés et représentant des marchandises vendues. Aux derniers enfin, il prête purement et simplement sans être couvert par des sécurités d’aucune sorte.

Mais si les banquiers ne fournissent point à tous leurs clients des capitaux complémentaires, ils leur rendent à tous certains services généraux dont il est nécessaire de donner un aperçu. 1° Ils font, pour leur compte, des payements et des recouvrements, leur servant ainsi de caissiers. 2° Ils leur fournissent des espèces pour salarier leurs ouvriers ou des lettres de change pour payer les matières premières ou les instruments de leur fabrication, lorsque ceux-ci proviennent d’autres localités ou d’autres pays.

Un industriel ou un négociant a toujours une multitude de payements à faire, en laissant de côté même les salaires et les approvisionnements qu’il est tenu de payer à des époques périodiques. Il est obligé, en conséquence, de conserver toujours dans sa caisse une somme d’argent plus ou moins considérable. Mais il peut se débarrasser de ce soin en chargeant un banquier de remplir pour son compte l’office de caissier; il donne alors, au lieu d’espèces, pour régler ses achats, des mandats ou chèques payables à vue sur son banquier. Ce système, généralement usité en Angleterre et aux États-Unis occasionne une assez notable économie de travail et de capital. En premier lieu, il permet à l’industriel ou au négociant de se passer d’un employé spécial pour tenir sa caisse. Trois ou quatre commis chargés de la comptabilité et de la caisse d’un seul banquier font dans ce système toute la besogne qui en exigeait auparavant trente ou quarante chez les industriels ou chez les négociants qui payaient chez eux. En second lieu, le banquier n’a pas besoin de conserver en caisse une somme égale à la totalité des sommes qui étaient nécessaires aux trente ou quarante caissiers qu’il remplace, les virements de compte se substituant pour une large part, daus ce système, aux payements en espèces, d’où résulte une économie de capital plus importante encore que celle de travail ∗ .

Le banquier n’est pas chargé seulement de faire des payements pour le compte des industriels et des négociants; il l’est aussi de faire des recouvrements.

Examinons en quoi consistent communément les créances qu’il est chargé recouvrer et comment les choses se passent à cet égard.

Vous avez, je suppose, vendu dans une localité plus ou moins éloignée du siége de votre industrie, une certaine quantité de vos produits à un terme de deux ou trois mois, ce qui signifie que vous accordez pendant deux ou trois mois à votre acheteur un crédit égal au montant de la valeur de la marchandise. De quelle façon allez-vous opérer le recouvrement de cette créance? Vous pouvez exiger de votre acheteur qu’il vous en envoie, à l’échéance, le montant en numéraire. Mais d’abord ce procédé implique un transport d’argent toujours passablement coῦteux. Ensuite, il ne vous permet pas de tirer parti de votre créance avant qu’elle ne vienne à échoir, dans le cas où vous auriez besoin d’argent. Vous avez recours, en conséquence, à un autre procédé de recouvrement beaucoup plus économique et auquel le développement des relations commerciales a conduit naturellement, c’est le procédé du billet à ordre, du mandat ou de la lettre de change. Ou bien vous faites un billet, une traite sur votre acheteur pour le montant des marchandises que vous lui avez vendues et qui échoient au terme stipulé, ou bien il vous envoie une promesse de payement, ou bien encore il vous remet des billets tirés par lui sur des acheteurs de ses marchandises ou sur son banquier jusqu’à concurrence du montant de votre créance. Maintenant, que faites-vous de ces mandats de payement, lesquels peuvent affecter, comme on voit, les formes les plus diverses? Vous pouvez les faire recouvrer directement, à leur échéance, dans les endroits où ils sont payables et vous en faire expédier le montant en numéraire. Vous pouvez encore les remettre à vos propres fournisseurs qui vous ont vendu à terme des matières premières ou d’autres produits, en tenant compte de la différence des échéances. Vous pouvez enfin les remettre à un banquier pour qu’il se charge de les faire recouvrer, puis de vous en envoyer le montant, soit sous forme de numéraire, soit sous forme d’autres lettres de change, à moins que vous ne préfériez en disposer chez lui ou chez ses correspondants, auprès desquels il vous ouvre, dans ce but, un crédit. Ces divers modes de recouvrement sont tour à tour employés, selon qu’ils répondent plus ou moins aux convenances du moment. Le premier toutefois (l’envoi direct de numéraire) est rarement usité. Il arrive plus souvent que des billets ou des mandats fournis par un acheteur, en payement de marchandises qui lui ont été livrées, soient remis à un vendeur en payement des marchandises reçues. Mais presque toujours ces billets sont finalement remis à un banquier qui se charge d’en opérer le recouvrement; et qui, ayant, dans ce but, des correspondants daus la plupart des localités industrielles ou commerciales, se trouve mieux en mesure qu’un simple négociant d’effectuer cette rentrée à peu de frais. Selon que la localité est plus ou moins écartée, et que les affaires y sont plus ou moins nombreuses et actives, selon encore que la somme à recouvrer est plus ou moins importante, le banquier exige une commission de recouvrement et stipule une perte de place plus ou moins forte. Dans les grands foyers d’affaires, il n’y a pas de perte de place. Beaucoup de petits banquiers ou de succursales de banques ont pour fonction spéciale et presque unique d’opérer des recouvrements, surtout dans les pays où le crédit est encore peu développé.

En échange, et comme contre valeur de ces créances industrielles ou commerciales qu’on leur donne à recouvrer, que demande-t-on aux banquiers? On leur demande, comme nous venons de le dire, tantôt des envois de numéraire, tantôt l’autorisation de disposer chez eux ou chez leurs correspondants du montant de la somme qu’ils ont recouvrée, tantôt enfin des lettres de change sur certaines places que le commerce est convenu de choisir pour effectuer ou pour recevoir le payement des principales marchandises qui font l’objet des échanges intérieurs ou internationaux.

Complétons cette explication du mécanisme des recouvrements, au moyen de l’hypothèse que nous avons formulée tout à l’heure.

Vous êtes, je suppose, fabricant de tissus de laine ou de coton. Vous avez vendu à terme certaines quantités de vos tissus dans le pays même (en Belgique), d’autres quantités en Hollande, d’autres encore en Italie, d’autres enfin aux États-Unis. Comment allez-vous vous y prendre pour obtenir le payement de ces marchandises que vous avez vendues à des termes plus ou moins éloignés? S’il s’agit de vos acheteurs de l’intérieur, vous pourrez faire des traites sur eux. Vous pourrez en user de même avec vos acheteurs de la Hollande, de l’Italie et des Etats-Unis; mais s’ils demeurent dans des localités écartées, vous serez exposé à payer des frais considérables pour le recouvrement de vos traites. Que faites-vous donc? Vous stipulez, en livrant vos marchandises, qu’elles seront payables dans des villes qui sont les foyers d’un grand mouvement d’affaires, où les relations sont nombreuses et les recouvrements faciles. Certaines villes deviennent ainsi, par l’accord libre des parties contractantes, les lieux où se règlent la plupart des grandes transactions commerciales. Vos acheteurs vous fourniront donc des lettres de change ou vous ouvriront des crédits sur Livourne, sur Amsterdam, sur Amsterdam, sur Francfort-s/Mein, sur Paris, sur Londres ou sur tout autre foyer d’opérations de banque. Mais comment auront-ils fait pour se procurer ces lettres de change ou ces crédits? Rien de plus aisé à concevoir. Vous leur avez vendu, vous fabricant, des étoffes qu’ils ont revendues à leur clientèle, laquelle est ordinairement disséminée dans une foule de localités différentes. Ils ont fait des traites sur leurs clients ou ils ont reçu d’eux du numéraire ou des mandats de payement. Ces traites, ce numéraire ou ces mandats, ils les ont remis à leurs banquiers, et ceux-ci leur en ont fourni la contre-valeur en lettres de change ou en crédits ouverts sur les villes où s’opère le règlement des grandes opérations commerciales ou, pour nous servir de l’expression consacrée, sur les places de change. Voilà comment vos acheteurs étrangers ont pu se procurer des moyens de payement convenables pour s’acquitter envers vous.

Vous recevez donc, en payement des marchandises que vous avez fournies à l’intérieur, des billets ou des mandats sur différentes localités de la Belgique; en payement des marchandises que vous avez fournies au dehors, des lettres de change ou des crédits ouverts sur l’étranger. Que faites-vous des uns et des autres? Si vous avez précisément à l’époque où vous recevez ces remises des marchandises à payer (matières premières et autres éléments de production) à l’intérieur et à l’étranger, vous pouvez vous servir des remises qui vous sont faites pour vous libérer, en les passant directement à vos vendeurs. Vous pouvez passer à vos vendeurs belges les remises qui vous ont été faites sur la Belgique, à vos vendeurs américains vos lettres de change ou vos crédits sur Londres, etc., etc. Mais il n’est pas ordinaire que les époques où vous avez des payements à faire pour les marchandises que vous avez achetées soient les mêmes que celles où vous recevez des remises pour les marchan-dises que vous avez vendues; il n’est pas ordinaire non plus que les remises qui vous sont fournies soient payables précisément sur les places où vous devez faire vos propres payements, ni que les sommes que vous recevez d’un côté s’ajustent avec celles que vous avez à fournir d’un autre. Que faites-vous donc? Vous passez à votre banquier, à mesure que vous les recevez, toutes les remises que vous ne pouvez utiliser directement pour solder vos achats, et vous lui en demandez la contre-valeur, en lettres de change ou en crédits ouverts sur les places convenables, aux époques où vous avez des payements à effectuer. Vous lui demandez pour payer aux échéances stipulées les laines que vous avez achetées en Allemagne, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Francfort-sur-Mein; pour payer les laines d’Australie ou les cotons d’Amérique, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Londres; pour payer les indigos de Java des lettres de change ou des crédits ouverts sur Amsterdam.

Recevoir des remises, en billets de toute sorte pour les recouvrer ou les faire recouvrer, fournir d’autres remises en papier, en crédits ouverts ou en numéraire, comme contre-valeur des premières, voilà donc une des principales fonctions des banquiers. Remarquons qu’à la rigueur le crédit peut n’intervenir que d’une manière accessoire dans les opérations de ce genre. Il se peut, en effet, que le banquier ne soit qu’un simple commissionnaire de recouvrements; qu’il ne fasse à ses clients aucune avance; qu’il se borne à leur fournir la contre-valeur de leurs remises après qu’elles ont été recouvrées. Toutefois, le crédit joue communément un rôle considérable dans ces opérations, car les industriels ou les négociants ont besoin pour la plupart, par suite de l’insuffisance de leurs capitaux, de réaliser, avant l’échéance, les remises qui leur sont faites, et ils recourent dans ce but, au procédé de l’escompte.

Des conditions et du mécanisme du crédit (2e article), Messager russe 1858.

[7.]Les banques de dépôt avaient encore pour but d’empêcher la détérioration des espèces monétaires, en ne recevant les métaux précieux qu’en barres ou du moins en ne les recevant monnayés que d’après leur valeur propre. Les métaux restant intacts dans les caves ne pouvaient pas perdre par l’usure. Toutes les affaires se traitaient en argent de banque et se trouvaient ainsi à l’abri des fluctuations que de fréquentes altérations, surtout au moyen àge, avaient apportées dans le cours des monnaies en circulation, au grand préjudice du commerce. Il s’ensuivit que les effets payables en monnaie de banque se négocièrent beaucoup plus facilement et que le cours s’en établit à l’avantage de certaines places, ce qui ne fut pas une des moindres causes de leur prospérité. La monnaie de banque gagnait sur la monnaie courante une différence nommée agio; de là, le nom d’agioteurs qui désigna plus tard un genre particulier d’opérations intervenant dans toutes les branches de commerce. (H. Scherer. Histoire du commerce, traduit par H. Richelot et Ch. Vogel. T. II. P. 42.)

[1]Le marc banco, qui est l’étalon monétaire de la Banque de Hambourg, a-t-il consisté originairement dans la valeur d’un certain poids d’argent fin? Oui, disent les métallistes, et la preuve, c’est que pour chaque marc de Cologne d’argent fin déposé à la banque, on y est crédité de 27 marc 12 schellings de banque, ce qui établit la valeur du marc banco à ; mais il est clair que ce prix, auquel la Banque de Hambourg reçoit la marchandise argent, n’est point invariable de sa nature; qu’en admettant que cette marchandise vint à hausser ou à baisser, la banque pourrait modifier le taux auquel elle la reçoit. — A l’origine, la Banque de Hambourg avait pris pour étalon la valeur de l’écu d’Empire; mais cet écu ayant été affaibli, la banque maintint son étalon à un point intermédiaire entre l’ancien écu et le nouveau. Voici ce que dit à ce sujet Ch. Coquelin, d’après Busch. (La Banque de Hambourg rendue facile.)

“A l’origine, la Banque de Hambourg avait adopté comme type l’écu d’Empire qui valait 540 ases de Hollande, et l’avait accepté sur ce pied; mais plus tard, elle fut contrainte de se départir de cette règle, par suite des altérations de monnaies entreprises par quelques souverains. Dans le XVIIe siècle, l’empereur Léopold Ier, et dans le XVIIIe, Marie-Thérèse d’Autriche renversèrent le plan des Hambourgeois, comme le dit Busch, en faisant frapper des écus d’Empire qui n’avaient que 516 ases de valeur effective.

Un certain nombre de ces nouveaux écus s’étant glissés dans la banque à l’insu des administrateurs, il en résulta un grand embarras dans les payements. Comme on ne savait sur qui devait retomber la perte, on voulut la faire porter proportionnellement sur tous les déposants en les remboursant, partie en écus de bon aloi, partie en écus altérés. Pour dresser les comptes et faire une juste répartition, on chercha une moyenne proportionnelle entre l’ancien et le nouvel écu, et l’on trouva que cette moyenne était de 528 ases pour chaque écu. Voilà comment l’écu banco de la Banque de Hambourg fut fixé à cette époque à la valeur de 528 ases, valeur idéale, inférieure à celle de l’ancien écu d’Empire, mais supérieure à celle de l’écu nouveau, et qui est demeurée inaltérable au milieu des variations en plus ou en moins que les monnaies courantes ont encore subies.” (Ch. Coquelin. Dictionnaire de l’économie politique. Art. Agio.)

[1]Voltaire, dans son Histoire de Charles XII, avance, un peu légèrement peut-être, que la Banque de Stockholm est la plus ancienne de l’Europe. Le fait est qu’elle fut fondée en 1668, c’est à dire assez longtemps après celles d’Amsterdam et de Hambourg, et fort longtemps surtout après celles de Gênes et de Venise., Mais ce qui lui mériterait une attention particulière, c’est qu’elle parait avoir fait usage la première des billets de circulation. “Les récépissés que la Banque de Stockholm délivrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit chez elle circulaient, en effet, dit M. Gautier (Des Banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe), comme argent comptant dans toute la Suède; ils étaient reçus en payement de marchandises de toute espèce, et même, depuis un édit du 11 janvier 1726, en payement de lettres de change.” (Ch. Coquelin. Dictionnaire de l’économie politique. Art. Banque.)

[1]On trouvera dans tous les traités d’économie politique et dans une foule d’ouvrages spéciaux des notices historiques sur les banques de circulation et sur les divers régimes auxquels elles se trouvent soumises. Nous y renvoyons nos lecteurs et, en particulier, à l’excellent résumé de M. Joseph Garnier dans son Traité d’économie politique. (Des Banques et des autres institutions de crédit, chap. XX.)

[1]Consulter sur le mécanisme des crises, Charles Coquelin, Du Crédit et des Banques, chapitre VII. Des crises commerciales.—Unité et multiplicité des banques. — Privilége et liberté.

[1]Voir sur les relations des banques avec les gouvernements le Dictionnaire de l’économie politique, art. Banque, par Charles Coquelin; le Traité théorique et pratique des opérations de banque, par J. G. Courcelle-Seneuil, liv. IV, chap. III; G. Dupuynode, De la Monnaie, du crédit et de l’impót, etc., etc.

[1]“C’est à sir James Stewart que nous devons, je pense, l’idée première d’une circulation affranchie de tout étalon particulier; mais il n’a été donné à personne de nous indiquer le contrôle qui doit servir à fonder l’uniformité de la valeur dans un système monétaire ainsi conçu. Ceux qui ont émis cette opinion n’ont pas remarqué qu’une telle circulation, loin dêtre invariable, restait soumise aux plus grandes fluctuations, que la seule fonction dévolue à l’étalon consiste à régler la quantité, et avec la quantité, la valeur de la circulation; qu’enfin, sans un criterium reconnu, elle demeurerait exposee à toutes les variations qui naîtraient de l’ignorance et de l’avidité de ceux qui l’émettent.

On a prétendu, il est vrai, que nous devons calculer sa valeur en la comparant avec l’ensemble de toutes les marchandises, et non avec telle ou telle marchandise spéciale. Mais, en admettant même, ce qui est contraire à toute probabilité, que les créateurs de la monnaie de papier voulussent régler le montant de la circulation sur ces bases, ils n’auraient aucun moyen de le faire; car les marchandises sont soumises à des altérations continuelles dans leur valeur relative. Et comme il est impossible de déterminer quelle est celle dont le prix a haussé, et celle dont le prix a fléchi, il faut reconnaître l’impuissance radicale d’un tel contrôle.

Certaines marchandises augmentent de valeur en raison des impôts, de la rareté des matières premières qui les constituent, ou de toute autre cause qui a pu accroître les difficultés de la production. D’autres, au contraire, fléchissent sous l’influence des perfectionnements mécaniques, d’une meilleure division du travail, d’une habileté nouvelle chez les travailleurs, en un mot, sous l’influence de moyens de production plus faciles. Pour déterminer la valeur de la monnaie d’après l’épreuve proposée, il faudrait la comparer successivement avec l’innombrable variété de marchandises qui circulent au sein de la société, sans tenir compte, pour chacune, de tous les effets qu’ont pu produire sur sa valeur les causes ci-dessus. Cette tâche, selon moi, est tout simplement impraticable. (Ricardo. Propositions tendant à l’établissement d’une circulation monétaire économique et sure. (Euvres complètes, édit. Guillaumin, p. 581.)”

Cette objection de Ricardo est évidemment très faible. Il n’est pas nécessaire, en effet, de “comparer successivement la valeur de la monnaie avec l’innombrable variété de marchandises qui circulent au sein de la société”, il suffit de constater si cette masse de marchandises diverses ne subit que des fluctuations de prix particulières, c’est à dire des fluctuations propres à chaque catégorie de produits, et qui proviennent soit d’une réduction, soit d’une augmentation des frais de production, ou, d’une manière immédiate, de l’état de l’offre et de la demande; ou bien si la masse de ces marchandises diverses qui s’échangent contre de la monnaie subit une hausse ou une baisse générale. Dans ce cas, il est clair que la variation provient non des marchandises ellesmêmes, mais de la monnaie, et qu’il faut, en conséquence, étendre ou resserrer les émissions monétaires pour maintenir l’intégrité de l’étalon. Or, maintenant surtout que nous pouvons connaître chaque jour, grâce à la rapidité de la transmission des nouvelles, les prix de toutes les marchandises sur les marchés les plus éloignés, rien ne serait plus facile que de constater, chaque jour aussi, s’il y a une tendance générale à la hausse ou à la baisse dans les prix.

[1]“Un florin banco, dit notamment Jacques Steuart, a une valeur plus déterminée que ne l’a une livre pesant d’or ou d’argent fin; c’est une unité de mesure dont l’invention est due aux connaissances raffinées du commerce.

Cette monnaie de banque est aussi invariable et aussi ferme qu’un rocher au milieu des flots. Cet étalon idéal sert à régler le prix de tout, et peu de personnes peuvent dire exactement sur quoi il se fonde. Il n’y a pas jusqu’à la valeur intrinsèque des métaux précieux qui ne varie à l’égard de cette mesure commune. Une livre pesant d’or ou d’argent, un millier de guinées, d’écus, de piastres ou de ducats valent tantôt plus, tantôt moins, relativement à cet étalon invariable, selon que la proportion de valeur varie entre les métaux dont ils sont composés.

Quelque changement que les espèces monnayées subissent dans leur poids, leur finesse ou leur dénomination, rien n’est capable d’affecter la monnaie de banque. Ces espèces courantes sont considérées par la banque comme tout autre objet d’échange. Telle est donc la monnaie de banque d’Amsterdam. Elle peut toujours être représentée à quelque temps que ce soit, avec la plus grande exactitude par une certaine portion déterminée d’or ou d’argent; mais elle peut être aussi peu liée à cette valeur pendant l’espace de vingt-quatre heures qu’à celle d’une tonne de harengs. “Jacques 1Steuart. Recherche des principes de l’économie politique. Liv. III, chap. II.

[1]Au nombre des critiques les plus judicieuses qui aient été faites du système métrique, nous citerons celle qui parut dans la Revue d’Édimbourg à l’occasion de la publication du rapport sur les opérations de la mesure de l’arc du méridien de Dunkerque à Barcelone par MM. Mechain et Delambre. Tel était cependant l’engouement dont ce système était l’objet, que l’écrivain de la Revue d’Édimbourg, après en avoir signalé les défauts, à la vérité d’une manière incomplète, finit par exprimer des vœux en faveur de l’universalisation des poids et mesures métriques. La traduction de cet article a été publiée dans la Bibliothèque britannique. On nous saura gré d’en reproduire les principaux passages.

“Il est à remarquer que, dans le nombre de nos idées les plus claires, il y en a quelques-unes que ni le langage ni aucun symbole arbitraire quelconque ne peuvent jamais exprimer. Il en est ainsi de certaines idées de quantité; tandis que d’autres, qui ne sont ni plus claires ni mieux déterminées, se trouvent dans le cas contraire.

“Ainsi, par exemple, un homme ne peut donner à un autre la notion précise de la grandeur d’une ligne qu’en la comparant à une ligne déjà connue à l’un et à l’autre des deux individus; sans ce terme moyen de comparaison, tous les moyens ordinaires de communication sont en défaut, et il faut en venir à montrer la ligne elle-même. Il n’en est pas ainsi lorsqu’on connaît ou le rapport ou la position angulaire des grandeurs qu’il est question de désigner; alors la communication verbale peut suffire, et il n’est point nécessaire de recourir à l’exposition des objets eux-mèmes. Nous savons ce qu’un géomètre ancien entendait par un angle droit ou par un angle d’un degré aussi bien que si nous avions sous les yeux un cercle divisé par quelque ouvrier d’Athènes ou d’Alexandrie. Nous savons aussi ce qu’il entend lorsqu’il parle du rapport de deux à un, ou de la diagonale d’un carré à son côté; mais, s’il veut désigner une certaine longueur individuelle, un pied par exemple, un spithame ou un stade, nous ignorons ce qu’il entend à moins qu’il n’ait rapporté cette mesure à quelque étalon commun, demeuré le même dans tout l’intervalle qui a séparé les temps anciens des modernes.

“Cet inconvénient a été ressenti de tout temps, et l’on a essayé d’y remédier en se servant de mesures rapportées à des objets d’une certaine fixité.

“Le pied qu’on trouve comme étalon de mesure chez presque toutes les nations a pour origine la longueur du pied humain, et il est ainsi variable dans des limites qui ne sont pas très rapprochées. On a eu quelquefois recours à d’autres étalons que l’on supposait plus exacts. Chez quelques peuples agricoles, on a déterminé le pouce par la longueur de trois grains d’orge rangés bout à bout, et, chez quelques tribus vagabondes d’Arabie, le diamètre d’un certain nombre de crins de cheval juxtaposés a fourni un échantillon du même genre. On a considéré, chez quelques peuples, une goutte d’eau comme l’unité de poids; chez d’autres, c’est un grain de froment qui l’a représentée; et c’est là sans doute l’étymologie de l’expression actuelle. Quelques auteurs ont voulu nous persuader que les anciens, dans leurs efforts pour trouver un étalon de mesures, avaient été beaucoup au delà de ces tentatives grossières. Paucton prétend, dans sa Métrologie, que la circonférence ou le diamètre de la terre était le terme de comparaison auquel ils rapportaient toutes leurs mesures de longueur. Bailly a soutenu cette opinion avec le génie et les connaissances dont il a fait preuve dans tous ses ouvrages, et il cherche à persuader que le stade a toujours été considéré comme faisant une aliquote exacte de la circonférence du globe, quoique l’étendue indiquée sous ce nom ait été différente chez divers peuples et pour divers auteurs. Mais on ne parviendra par aucun effort de génie à donner à cette supposition un certain degré de probabilité.

“Les anciens n’avaient aucun moyen de déterminer avec quelque précision l’étendue de la grande unité à laquelle on suppose que ces mesures se rapportent. Si une comparaison de ce genre eῦt existé, elle n’aurait certainement pas pu leur être inconnue à eux-mêmes: cependant nous savons bien que ni Aristote, ni Possidonius, ni Pline, ni aucun des auteurs anciens qui ont cherché à établir la dimension du globe n’ont imaginé que la différence entre leurs propres assertions à cet égard et celles des autres écrivains n’était qu’apparente, c’est à dire qu’en s’accordant avec eux sur la grandeur absolue du globe, chacun ne différait des autres que sur la lougueur de la mesure qu’il employait pour désigner cette étendue.

“On doit au fertile génie du célèbre Huyghens le premier essai qui ait été fait pour établir un étalon de mesure qui fῦt à la fois exact et universel pour tous les lieux et tous les temps. Ce physicien a démontré que les temps des vibrations des pendules dépendent seulement de leur longueur, et que, quelle que soit sa structure, on peut trouver dans le pendule un certain point qui, dans les pendules dont les oscillations se font dans le même temps, est toujours à la même distance du centre de suspension. Il a conclu de cette propriété que le pendule pourrait fournir une unité ou un étalon pour les mesures de longueur, et, quoiqu’il fallῦt lui appliquer une correction parce que la force de gravitation n’est pas la même dans toutes les latitudes, Huyghens ne doute point que la science ne fournît les moyens de déterminer cette correction avec une exactitude suffisante. Picard adopta cette idée, et Cassini, dans son ouvrage De la grandeur de la terre, proposa une autre unité, prise aussi dans la nature, mais moins facilement: c’était la six millième partie d’une minute de degré d’un grand cercle de la terre. Avant lui, Mouton avait imaginé quelque chose de semblable, mais on n’avait point songé à prendre l’un de ces étalons pour base d’un système régulier de mesures qui pῦt s’adapter aux besoins de la science comme à ceux de l’économie publique et domestique, et l’on ne voyait que confusion et perplexité dans les poids et les mesures en usage dans toute l’Europe. Dans chaque sorte de mesure, on admettait des unités d’étendue différente; elles étaient divisées avec peu d’exactitude, et on les comptait diversement dans un méme pays. On éprouvait partout ces inconvénients, on s’en plaignait, on proposait des remèdes, mais on ne cherchait jamais sérieusement à les appliquer. La France était à cet égard dans la même situation que les autres nations; mais il n’était pas probable qu’un système, qui n’avait en sa faveur que l’autorité des temps anciens et l’inactivité du temps présent, pῦt lutter longtemps contre l’esprit de réforme qui devint si général dans ce pays au commencement de la révolution. Indépendamment des objections réelles qu’on pouvait faire au système des poids et mesures, il avait le malheur de paraître lié à toutes les abominations du régime féodal: on résolut donc de l’abolir. . .

“On eut en vue deux objets principaux dans la réforme proposée. Le premier fut de se procurer un étalon naturel pour les mesures linéaires, et par conséquent pour toutes les autres quantités; le second d’appliquer au calcul de ces mesures le même système arithmétique qu’on emploie dans les autres calculs. Il fallait dans ce but adopter, pour l’unité de mesure, la division décimale, et trouver dans les multiples ou sous-multiples décimaux de cette unité toutes les autres mesures que l’usage rend nécessaires; les fractions ordinaires devaient être ramenées à l’expression décimale et on devait ainsi obtenir le grand avantage de réduire à une seule et même échelle arithmétique les entiers et les fractions de toute espèce; avantage tellement évident, si facile à obtenir qu’il y a lieu de s’étonner qu’on n’ait essayé de s’en prévaloir qu’environ mille ans après que l’arithmétique décimale elle-même a été introduite en Europe.

“Mais, en parlant de cette réforme, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que les académiciens français, quoique se soulevant alors ainsi que tous leurs compatriotes sous cette inertie qui commande aussi puissamment le monde moral que le monde physique et qui donne au passé tant d’influence sur l’avenir; quoique délivrés d’une manière presque absolue de l’action de cette force, les Français, disons-nous, peuvent être accusés cette fois de s’être arrêtés trop tôt dans la carrière des innovations, et d’avoir essayé avec trop de timidité d’abandonner une pratique établie, il est vrai, mais qui n’avait pas la raison pour elle. Nous voulons parler du système de l’échelle arithmétique, dans laquelle ils ont conservé le système décimal au lieu de lui substituer le duodécimal qui, d’après la nature des nombres, lui aurait été si évidemment préférable. La théorie, nous le croyons, ne laisse aucun doute à cet égard; et un être raisonnable, appelé à construire, sans aucun préjugé ni habitude préalable son système de numération, n’hésiterait pas à choisir le duodécimal et à le préérer non seulement au décimal, mais probablement à tout autre. Le nombre 12 est divisible par 2, par 3, par 4 et par 6; cette propriété le rend si propre aux calculs arithmétiques qu’on l’a considéré dans tous les temps comme le plus convenable à adopter pour faciliter les subdivisions de l’unité de poids ou de mesure.

“On peut citer en preuve l’as, le libra, le jugerum, le pied, dont les divisions ont été duodécimales; et cet avantage, qui n’a point échappé dès les premiers temps, se serait trouvé plus évident à mesure que le perfectionnement des sciences arithmétiques aurait multiplié les occasions de l’apprécier. Il est probable que le nombre dix n’a été choisi comme racine du système décimal que parce qu’il exprime l’ensemble des doigts de l’homme. Ceux qui considèrent la science comme fille de la pure raison doivent s’indigner de ce qu’une considération aussi mécanique, et qui lui est tout à fait étrangère, ait déterminé la forme et l’ordre de l’une des sciences les plus intellectuelles et les plus abstraites.

“C’est surtout dans la division du cercle que l’échelle duodécimale se serait trouvée de beaucoup préférable au système décimal, qui est sujet dans ce cas à de fortes objections. Le nombre qui exprime la circonférence du cercle devrait non seulement être divisible par quarts sans fractions, comme il l’est dans le système français, mais aussi en six parties, car la sixième de la circonférence ayant sa corde égale au rayon, doit être naturellement exprimée par un nombre entier, tant sous le rapport de la construction des instruments que sous celui des calculs de la trigonométrie. Dans la division décimale du quart de cercle, non seulement la sixième partie de la circonférence n’est pas un nombre entier, mais la fraction décimale qui doit l’exprimer est continue et sans terme. Voilà au moins une sorte de difformité qui provient de l’admission stricte de la division décimale; et c’est là peut-être la principale source de la difficulté qu’on a éprouvée à l’introduire dans les calculs trigonométriques et astronomiques ∗ . L’admission du nombre 12 pour racine de l’échelle arithmétique aurait levé toutes ces difficultés. . .

“Mais, pour en revenir à l’étalon de mesures naturel et universel, nous devons remarquer que le projet de l’établir et de faire cesser la diversité de poids et de mesures fut l’un des premiers objets dont s’occupa l’assemblée constituante. M. de Talleyrand y proposa et il fut décrété que” le roi serait supplié d’écrire à Sa Majesté britannique pour engager le parlement d’Angleterre à concourir avec l’assemblée nationale dans le but de fixer une unité naturelle de poids et de mesures, et pour que, sous les auspices des deux nations, un nombre égal de commissaires appartenant à l’académie des sciences et à la société royale de Londres déterminassent ensemble la longueur du pendule dans la latitude de 45 degrés ou sous tel autre parallèle qu’on croirait plus convenable, afin d’en déduire un étalon invariable de mesures et de poids. “L’Académie nomma une commission composée de Borda, Lagrange, Laplace, Monge et Condorcet, et leur rapport est imprimé dans les mémoires de l’Académie pour 1788. Ces savants examinent trois unités différentes; la longueur du pendule à secondes, le quart du méridien et le quart de l’équateur. Si l’on se décide pour la première de ces quantités, les commissaires croient que le pendule, qui bat les secondes dans la latitude de 45°, doit être préféré parce qu’il est la moyenne arithmétique entre les pendules à secondes sous toutes les autres latitudes. Mais ils observent que la détermination du pendule dépend d’un élément hétérogène, c’est à dire du temps, et d’une autre quantité qui est arbitraire, savoir la division du jour en 86,400 secondes. Ils paraissent donner la préférence à une unité de longueur qui ne dépende point d’une quantité étrangère à sa nature, et que rien d’arbitraire ne contribue à déterminer.

“Les commissaires sont donc amenés à discuter lequel, du quart de l’équateur ou de celui du méridien, mérite la préférence. Ils se décident pour le dernier comme plus accessible et comme plus susceptible d’être mesuré avec précision. On le choisit en conséquence pour unité fondamentale, et on adopte pour unité des mesures linéaires la dix millionième partie comme étant une longueur convenable dans la pratique. On décide en même temps qu’il convient d’abandonner l’ancienne division du cercle en 360°, d’adopter la division décimale pour le quart de sa circonférence, c’est à dire de diviser ce quart en 100 degrés au lieu de 90, et d’appliquer aux nouveaux degrés la subdivision décimale au lieu de la sexagésimale.

“On nous permettra de remarquer, àl’égard de la détermination fondamen tale, que les motifs qui font rejeter le pendule ne nous paraissent pas complétement satisfaisants. L’objection tirée de l’hétérogénéité de l’élément du temps est, selon nous, trop abstraite et trop métaphysique pour devoir être prise en considération dans une question purement pratique. L’élément arbitraire, introduit par la division du jour en secondes, formerait une objection plus réelle, si elle ne portait pas avec une égale force sur l’unité même qui a été adoptée: car cet étalon n’est pas le quart du méridien, mais la dix millionième partie de ce quart, et dix millions est sans doute un nombre tout aussi arbitraire et aussi éloigné d’être indiqué par aucune apparence ou aucun phénomène naturel que 86,400, nombre de secondes adopté pour la division du jour. Ce dernier nombre même nous semble avoir plus d’un phénomène naturel en sa faveur. On sait que le battement du pouls de l’homme en santé et parvenu au milieu de sa carrière est fort rapproché de 60 pulsations par minute, c’est à dire de 86,400 par jour. Le pas ordinaire dans les manœuvres militaires se rapproche fort de cette même durée; et celui du voyageur, en comptant les pas de la même jambe, est encore d’une seconde de temps, à très peu près.

“Il faut convenir que, quelque étalon qu’on adopte, on est toujours forcé de lui appliquer quelque division arbitraire que la convenance décide, sans égard à la nature même de la chose. Soit que nous prenions le quart du méridien ou le rayon du globe, ainsi que Cassini l’avait anciennement proposé pour l’unité à laquelle toutes les mesures doivent être rapportées, la portion de cet étalon que nous pouvons convertir en une verge de laiton ou de platine pour la conserver dans nos musées, ou pour l’employer aux mesures actuelles, sera toujours l’objet d’une détermination arbitraire. L’unité réelle, l’étalon pratique est soumis à la même condition, et cela ne doit point contribuer à l’adoption on au rejet d’une quantité linéaire que d’autres considérations présenteraient comme unité convenable.

“On pourrait même objecter au choix qui a été fait qu’il y a dans l’unité adoptée quelque chose de pire qu’un élément arbitraire, c’est à dire une détermination hypothétique et à quelques égards incertaine. Ce n’est point le quart du méridien dans toute son étendue qui est l’objet de la mesure immédiate; on déduit son étendue totale d’une opération partielle et d’après la supposition que le méridien est une ellipse et que le rapport des deux axes est bien connu. On suppose encore que les méridiens sont des courbes semblables et égales, c’est à dire que, dans quelque partie du globe qu’on mesure un arc du méridien, le quart qui en résultera aura la même étendue. Or, on sait bien que ces suppositions ne sont pas vraies en rigueur; et ce qui est bien plus essentiel encore, on sait qu’il faut mesurer non seulement un très grand arc, mais plusieurs grands arcs de méridiens pour obtenir une quantité moyenne passablement exacte. Sous tous ces points de vue, il nous semble que le pendule à 45° aurait mérité une préférence décidée: cette détermination ne dépend d’aucune théorie, d’aucune au moins sur laquelle il reste le moindre doute; on peut la vérifier dans tous les temps; la nature tient toujours là le prototype avec lequel on peut comparer nos étalons, et qui peut les faire retrouver s’ils avaient été détruits par quelque catastrophe. (BibliothÈquebritannique, Sciences et arts, t. XXXV, année 1807.)”

Ces observations au sujet du choix de la mesure de l’arc du méridien de préférence à celui du pendule sont assurément des mieux fondées; mais la mesure de l’arc du méridien était de nature à frapper davantage les esprits, et elle avait en outre l’avantage de procurer de l’ouvrage aux savants qui n’étaient pas moins que les autres travailleurs victimes de la crise révolutionnaire. Mechain et Delambre furent chargés de l’opération, et ils commencèrent cette œuvre plus fastueuse qu’utile dans l’été de 1792. Leurs opérations furent maintes fois entravées par l’hostilité des populations, et plus encore par la dépréciation des assignats qui fit déserter leurs aides. Ils réussirent néanmoins à les mener à bonne fin, et un peu plus tard MM. Biot et Arago furent chargés de les compléter, en poursuivant jusqu’aux îles Baléares la mesure de l’arc du méridien.

Cependant l’adoption du système métrique provoqua des plaintes telles de la part des populations auxquelles on l’imposait sans aucun égard pour leurs convenances et leurs habitudes, que Napoléon fut sur le point d’y renoncer, et que les anciennes mesures ont dῦ être légalement tolérées jusqu’en 1840. Elles l’ont été également en Belgique jusqu’en 1855; mais, à partir de cette époque, on les a rigoureusement proscrites; si rigoureusement que la Gazette de Liége, ayant annoncé dans l’hiver de 1859-60 que “par suite des dernières pluies le niveau de la Meuse s’était élevé de plusieurs pieds,” elle fut condamnée à l’amende pour avoir contrevenu à la loi du ler octobre 1855, imposant l’emploi exclusif des poids et mesures métriques.

Lors de la présentation de cette loi vexatoire, inspirée comme bien d’autres par le mauvais génie de la contrefaçon, l’auteur de ce livre a publié dans l’Eacute;conomiste belge la première protestation radicale qui ait été faite contre le système métrique. Quoique insérée en forme de Variétés et à l’abri d’un pseudonyme, cette protestation n’en a pas moins excité l’indignation la plus vive chez les partisans fanatiques d’un système si mal à propos considéré comme le nec plus ultra du progrès en matière de poids et mesures.

La voici:

“C’est à la France que nous avons emprunté le système métrique, et s’il faut en croire nos voisins, ce système, une des plus belles acquisitions de 89, est infailliblement destiné à faire le tour du monde. Voilà pourtant soixante années que cette belle acquisition a été faite, et hormis le peuple français et deux ou trois autres qui ont la mauvaise habitude de le contrefaire, nul ne s’est soucié d’abandonner son vieux système de poids et mesures pour le nouveau. Comment cela se fait-il? Envie, routine, préjugés nationaux, répondent en chœur les propagateurs du kilomètre, du centilitre et du décagramme. On ne veut pas du système métrique, parce que c’est une invention française, voilà tout! Est-ce bien sῦr? Peut-on citer un seul exemple, un seul, d’une invention utile qui ait été repoussée, sous le prétexte qu’elle était française, anglaise ou chinoise? Le bateau à hélice est une invention française; n’a-t-il pas été adopté par tous les peuples navigateurs de l’Europe? Les chemins de fer et la télégraphie électrique sont anglais; cela les a-t-il empêchés de faire le tour du monde? Si le système métrique était vraiment une invention utile, s’il constituait un progrès réel, n’aurait-il pas été adopté déjà, spontanément, comme l’ont été l’hélice, les chemins de fer et le télégraphe électrique par tous les peuples de la terre?

“Mais je nie que le système métrique soit une invention utile, je nie qu’il constitue un progrès réel, et, n’en déplaise aux auteurs du projet de loi que la chambre va, sans aucun doute, adopter à l’unanimité, je suis convaincu qu’on finira par l’abandonner partout, même en France. Et voici sur quoi mon opinion se fonde:

“La commission de l’Académie des sciences qui a inventé le système métrique des poids et mesures, comme elle a inventé un peu plus tard, le calendrier républicain, une autre innovation destinée à faire le tour du monde! la commission de l’Académie des sciences, dis-je, a fondé ce beau système sur l’axiome que voici: l’unité pour chaque espèce de mesure est arbitraire. Mathématiquement, cela peut être vrai, commercialement c’est une lourde erreur. Or, c’est de commerce qu’il s’agit lorsque l’on pèse ou que l’on mesure une marchandise en vue de l’échanger, et non point de mathématiques. On choisit avant tout un poids ou une mesure en harmonie avec la nature particulière de la marchandise qu’il s’agit de peser ou de mesurer. On ne s’avise point, par exemple, de prendre pour la tourbe et le charbon de terre la même unité de poids que pour le diamant. On choisit ensuite l’unité que l’expérience démontre être la plus commode, c’est à dire, selon toute apparence, celle qu’on demande le plus. C’est la fraction la plus communément demandée d’une marchandise quelconque qui finit partout et toujours par servir d’unité pour le pesage ou le mesurage de cette marchandise. L’unité de poids ou de mesure n’est donc pas arbitraire, comme l’ont affirmé les têtes mathématiques de l’Académie des sciences. Elle ne l’est pas plus que l’unité de temps, en dépit de leur calendrier républicain. Elle est indiquée par la nature des choses. Cela est si vrai, que les étalons de poids adoptés séparément, sans aucun accord, par le plus grand nombre des nations de l’Europe ne diffèrent pas d’une manière essentielle. Vous en jugerez par le tableau, suivant que j’emprunte à l’article Poids et mesures du Dictionnaire de l’économie politique, article dῦ à un savant ingénieur, M. Dupuit, dont le bon sens proteste contre le système métrique, mais que le préjugé finit toutefois par y ramener:

“L’unité de poids, cette unité que l’Académie prétendait étre arbitraire, est donc à peu près la même partout. D’où cela vient-il? Cela vient de ce que les besoins de l’alimentation, qui provoquent la demande de la plupart des objets de la consommation usuelle, sont aussi partout à peu près les mèmes. De là, la quasi uniformité de l’étalon des poids et des mesures chez les nations les plus diverses. Mais l’Académie des sciences se composait de mathématiciens, de physiciens et d’astronomes, non de négociants ou d’économistes. Elle prit, en conséquence, pour base de son système, non les besoins des hommes, mais la circonférence de la terre, d’une part, le poids de l’eau distillée de l’autre, et le système métrique, convenablement émaillé de dénominations grecques, selon la mode du temps, fut offert au monde comme l’une des plus merveilleuses inventions du génie humain. Quand je dis offert, je me trompe, c’est imposé que je devrais dire: partout, en effet, où pénétrèrent les baïonnettes, porteuses des idées de 89, le kilogramme, le décagramme, le gramme, sans parler du reste de la famille, furent imposés aux ménagères ahuries par tant de grec. Et quel grec? Un savant helléniste ne s’est-il pas avisé de prétendre que les parrains du système ne connaissaient pas le premier mot de la langue d’Homère? Que kilomètre, par exemple, n’avait jamais signifié mille mètres, mais, ô savants, dressez les oreilles! mesure d’une bourrique.”

“Les dénominations ne font toutefois rien à l’affaire. La question est de savoir si le système et sa nomenclature en grec de cuisine sont commodes ou non, si les transactions s’en trouvent facilitées ou rendues plus difficiles. Eh bien! que nos législateurs se donnent la peine de convoquer dans leurs bureaux un certain nombre de ménagères et de cuisinières, et ils ne tarderont pas à être pleinement édifiés sur ce point. Gageons que sur dix personnes appartenant à cette classe intéressante, qui est chargée de pourvoir à la consommation journalière des familles, ils n’en trouveront pas une qui connaisse suffisamment les poids et mesures dont la loi prescrit l’usage. Gageons que les questionneurs eux-mêmes seraient fort embarrassés si on les mettait à leur tour sur la sellette. Les ménagères, les cuisinières, sans parler des législateurs, connaissent cependant la livre, la demi-livre, le quarteron et l’once, c’est à dire les vieux poids; comment donc se fait-il qu’ils ne s’accoutument point aux nouveaux; que leur intelligence refuse de s’assimiler le kilogramme, ses divisions et ses subdivisions? Cela tient simplement à ce que le vieux système, fondé sur l’expérience, est simple et commode, tandis que le nouveau, fondé sur la mesure de la terre (pourquoi pas aussi bien sur la mesure de la lune?) est horriblement compliqué et quasi inapplicable. Qu’en résulte-t-il? Que le système métrique donne lieu à des fraudes de toute sorte; que les acheteurs, et surtout les acheteuses qui ne le comprennent pas, sont obligés de s’en remettre à la bonne foi du marchand, et que celui-ci fait son beurre à leurs dépens. Le système métrique n’est en réalité qu’un instrument de fraude, et il le serait bien plus encore si on ne l’avait un peu corrigé en le greffant tant bien que mal sur celui auquel on l’a brutalement substitué. Écoutons encore à ce sujet M. Dupuit:

“Il est commode de dire que le fret du Havre à Bordeaux est de 6 fr. par tonne: on dirait encore qu’il est de fr. 0 06 par kilogramme; mais on ne dirait pas qu’il est de fr. 0,000,006 par gramme, qui est la véritable unitè de poids du système décimal. La tonne, si commode pour l’armateur, serait fort incommode pour les achats de comestibles: on ne peut pas exiger raisonnablement que la ménagére demande un demi-millième de tonne de beurre. Pour venir à son secours, on a consenti à ce qu’elle en demandàt cinq hectogrammes ou cinq cents grammes. Mais aucun des marchés qu’elle a à conclure n’exige qu’elle descende jusqu’au gramme; c’est à peine si elle se soucie du décagramme. Aussi qu’a-t-elle fait? Du kilogramme, elle a fait le kilo, le demi-kilo: c’est sur le demi-kilo que sont basés les prix de presque tous les comestibles: le demi-kilo a été divisé par le boucher et l’épicier en cinq hectos et l’hecto en demihecto et quart d’hecto, et le système métrique s’est arrangé comme il a pu. S’il s’agit de payer maintenant ce demi-kilo de beurre, le système métrique veut qu’on s’exprime en centimes et qu’on dise 85 centimes au lieu de 17 sous. Ainsi voilà notre ménagère qui, ayant acheté trois objets, l’un à 85 centimes, l’autre à 35 centimes et le dernier à 45 centimes, est obligée de tirer un agenda pour faire l’addition de ces trois chiffres formidables qui, convertis en sous, présentent un calcul simple et facile, qu’elle peut faire de tête. Aussi le sou est-il resté, malgré sa proscription officielle.”“Je n’ajouterai rien à cette citation que j’emprunte à un partisan du système métrique. Elle démontre suffisamment, je pense, ce que vaut dans la pratique ce système tant prôné. Mais, dira-t-on, que demandez-vous donc? Voulez-vous supprimer le système metrique? A Dieu ne plaise. Je demande seulement qu’au lieu de l’appliquer à toutes choses et de le rendre obligatoire, on cesse de l’imposer. Je demande qu’on permette aux acheteurs et aux vendeurs de se servir des poids et des mesures qui leur paraissent le plus commodes; je demande la liberté des poids et mesures, voilà tout. Maintenant, s’il est vrai que le système métrique soit, comme l’affirment ses partisans, le plus parfait des systèmes; s’il est vrai qu’il existe entre la mesure du méridien terrestre et le poids du beurre, du sucre ou du café, un rapport mystérieux et ineffable; s’il est vrai que le kilogramme, le décagramme et le gramme soient autant supérieurs à la livre, au quarteron et à l’once, que le chemin de fer peut l’être à la diligence ou au coucon, et le télégraphe électrique au vol des pigeons messagers, le système métrique ne subsistera-t-il pas quand même? ne triomphera-t-il pas aisément de ses rivaux? Que si, au contraire, c’est, dans la pratique, un système faux, incommode et absurde, un système qui met chaque jour l’ignorance à la merci de la friponnerie, un système qui ne facilite guère que les petites rapines et les menus vols, ne doit-on pas souhaiter qu’il disparaisse au plus vite?

“On objectera l’inconvénient de la diversité des poids et mesures. C’est un inconvénient, soit! comme la diversité des langues et des patois en est un autre. Mais n’est ce pas un inconvénient plus grand d’employer un système ou une langue uniforme qu’on ne connaît point ou que l’on connaît mal, que de se servir de plusieurs systèmes ou de plusieurs langues que l’on connaît bien. Qu’un utopiste, ayant à sa disposition un nombre suffisant de baïonnettes s’avise d’imposer au monde l’unité de langue; et qu’afin de ne causer aucune jalousie entre les 3 à 4,000 dialectes qui sont actuellement en usage sur la surface de notre globe, il confie à l’Académie des inscriptions et belleslettres le soin de fabriquer exprès une langue nouvelle, dont il se chargera ensuite d’imposer l’emploi, croit-on de bonne foi qu’il en résultera un accroissement de facilités dans les communications des individus et des peuples? En admettant même que la langue académique fῦt aussi parfaite que possible, s’adapterait-elle également à tous les besoins, à toutes les intelligences, à tous les gosiers? Ce serait une cacophonie universelle, n’est-il pas vrai, une nouvelle tour de Babel, et chacun finirait inévitablement par retourner à sa langue ou à son patois.

“Que le gouvernement nous laisse donc peser et mesurer nos marchandises à notre guise, comme il nous laisse parler notre langue ou notre patois; qu’il vérifie les poids et les mesures en les ramenant, si bon lui semble, à l’étalon du système métrique, mais qu’il cesse de nous imposer une invention saugrenue dont il ne serait plus question depuis longtemps, si l’on eῦt écouté votre serviteur.

“Free Weight.”

[1]“Si les altérations successives, que se permettaient à l’envi tous les princes qui jouissaient du droit de monnayage, étaient pour eux la source de grands profits, elles étaient d’un autre côté fort dommageables à leurs sujets. Aussi, en Normandie, voulut-on arrêter le mal avant qu’il n’empirât encore, voulut-on empêcher que de nouveaux affaiblissements ne vinssent avilir davantage la monnaie. A cet effet, les États consentirent la levée d’un impôt triennal de douze deniers sur chaque feu, et moyennant cet impôt qu’on appela fouage ou monnéage, le duc promit de ne plus altérer ses monnaies. (Lecointre Dupont. Lettres sur l’histoire monétaire de la Normandie et du Perche).

Cet impôt fut, comme on le verra dans les notes suivantes, établi dans toute l’étendue de la monarchie.

M. Lecointre Dupont, signale au sujet de cet impôt et du droit qu’avaient les souverains de le lever, une dissertation curieuse de Nicolas Oresme, ancien précepteur de Charles V, et l’un des plus célèbres théologiens de l’université de Paris. Monté en 1377 sur le siége épiscopal de Lisieux, qu’il occupa jusqu’à sa mort, arrivée en 1382, il composa, dans cet intervalle, un traité philosophique fort remarquable sur les changements du cours des monnaies, pour démontrer qu’un prince ne peut, de son autorité privée, changer arbitrairement les monnaies ayant cours dans ses États, en régler la valeur à son gré et retirer de leur fabrication un bénéfice illimité ∗ .

“Le prince, dit-il dans le XXIe chapitre de ce traité, ne pouvant faire tous ces changements, n’a droit à aucune indemnité pour s’abstenir de ces exactions illégitimes. Supposons néanmoins en fait, mais sans l’admettre en droit, qu’un prince eut le privilége de prélever un impôt pour faire la monnaie forte et la maintenir toujours au même titre, nous disons qu’il devrait perdre un pareil privilége au cas où il en abuserait en changeant et falsifiant sa monnaie, pour augmenter ses profits par une cupidité aussi basse que déloyale.”

[1]Dans aucun pays le mauvais étalonnage de la monnaie de billon n’a causé plus de désordres qu’en Russie. On trouve à cet égard des renseignements fort curieux dans le Cours d’économie politique de Storch.

“Les annales de notre patrie, dit cet économiste trop peu apprécié, dans une des remarquables leçons qu’il a consacrées à la monnaie, nous fournissent un fait curieux, savoir l’existence d’une monnaie de confiance représentant non pas de l’or et de l’argent, mais des peaux et des fourrures. Dans le temps où les peaux servaient de numéraire en Russie, l’incommodité attachée à la circulation d’un numéraire si volumineux et si périssable, donna lieu à l’idée de les remplacer par de petits morceaux de cuir timbrés, qui par là devinrent des signes payables en peaux et fourrures. — Dans la suite, et lorsqu’on commença à battre de la petite monnaie, ces signes représentèrent les fractions des copeks d’argent. Ils conservèrent cet emploi jusqu’en 1700, du moins dans la ville de Kalouga et dans ses environs, comme on le voit par un édit de Pierre Ier. du 8 mars de cette année, par lequel ce prince ordonna de les délivrer contre de la petite monnaie de cuivre, qu’il venait de faire frapper pour cela.

“Dans des temps plus récents, le cuivre, comme représentant de l’argent, a joué un rôle moins singulier mais plus important dans notre histoire monétaire. Déjà sous le tzar Alexis, on eut l’idée de le substituer à l’argent, de manière à rendre ce dernier métal absolument inutile dans la circulation. Ce prince fit frapper, en 1655, des copeks de cuivre du même volume que ceux d’argent, qui étaient alors la principale monnaie courante, et il ordonna de les recevoir les uns et les autres pour la même valeur. Comme le souverain lui-même les accepta à ce taux dans ses caisses, les copeks de cuivre se maintinrent au niveau de ceux d’argent jusqu’en 1658; mais dès lors ils commencèrent à se déprécier∗ . En 1659, cent copeks d’argent valaient 104 copeks de cuivre; en 1661, ils en valaient déjà 200; au commencement de 1662, de 300 à 900; au mois de juin de l’année suivante, jusqu’à 1,500. A cette époque, une révolte ayant éclaté parmi le peuple de Moscou à cause de cette monnaie, elle fut supprimée.

“Quoique dans les temps postérieurs à cette époque, l’abus de la monnaie de cuivre n’ait jamais été porté aussi loin, cependant, il n’a pas laissé de causer de grands désordres dans notre système monétaire et d’entraîner des suites très pernicieuses.

“En mettant de côté la monnaie de cuivre du tzar Alexis qui ne fut que de courte durée, les pièces de cuivre qui eurent cours en Russie avant le règne de Pierre Ier l’étaient que des fractions du copek d’argent, qui constituait alors l’unité monétaire et la principale monnaie courante. Ce prince, après avoir réduit le rouble d’argent à la moitié de sa valeur, fit battre cinq espèces différentes de monnaie de cuivre, depuis la valeur d’un huitième de copek (polpolouchka) jusqu’à celle de cinq copeks. Le taux légal de cette monnaie a beaucoup varié dans les différentes périodes de son règne. En 1704, il fut fixé à 20 roubles au poud, c’est à dire qu’il fut ordonné de frapper 20 roubles d’un poud de cuivre: or, comme le prix courant du cuivre en barres était alors de 5 roubles le poud de cuivre, vous voyez que l’empereur attribuait à sa monnaie de cuivre une valeur trois fois plus grande ou qu’elle était surévaluée de 300 pour cent. Un rouble en cuivre n’avait de valeur intrinsèque que 25 copeks, et cependant le gouvernement le faisait circuler pour un rouble, et il devait légalement s’échanger contre un rouble d’argent.

“Ce taux de la monnaie de cuivre était beaucoup plus haut qu’il ne l’avait été jusque-là; néanmoins, dans la suite de son règne, Pierre Ier l’éleva encore: depuis 1718 il fit battre 40 roubles d’un pond de cuivre, taux qui a subsisté pendant les règnes de Catherine Ier et de Pierre II. Alors la monnaie de cuivre se trouva surévaluée de 566 2/3 pour cent; et un rouble en cuivre ne valait effectivement que 15 copeks.

“Tout exorbitante qu’était cette surévaluation, la monnaie de cuivre aurait peut-être conservé sa valeur nominale, si on lui avait conservé son caractère de petite monnaie. Mais non seulement on la frappa en coupures trop fortes, mais encore on en émit des quantités si prodigieuses, qu’elle chassa bientôt de la circulation une partie de la monnaie d’argent. Dans un temps où la valeur de dix copeks en argent suffisait à un homme pour acheter sa nourriture journalière, des pièces de 5 copeks en cuivre ne pouvaient guère circuler comme monnaie de billon. Aussi n’était-ce pas l’intention du gouvernement de leur donner cette destination; ces espèces viles et pesantes devaient remplacer l’or et l’argent dont le gouvernement avait besoin pour autre chose. Mais s’il eῦt été possible de les substituer aux métaux précieux, une surévaluation plus que quintuple n’était certainement pas le moyen d’atteindre ce but.

“Les suites d’un pareil système ne pouvaient qu’être que désastreuses. Tant que la monnaie de cuivre conserva sa valeur nominale, la circulation fut inondée de monnaie contrefaite dans les pays voisins. On voit par les mémoires du comte Munich qu’outre les quatre millions de monnaie de cuivre frappés dans l’empire, il s’y trouvait encore pour plus de six millions de cette monnaie importée de l’étranger. Pour cette quantité de monnaie contrefaite, les étrangers avaient acheté de la monnaie d’argent et des marchandises russes avec un profit de 560 pour cent: la Russie se trouvait appauvrie de toute cette valeur, et dénuée d’espèces d’argent. Ces circonstances ne pouvaient manquer de faire baisser la valeur nominale de la monnaie de cuivre; mais à mesure qu’elle se rapprocha de sa valeur intrinsèque, toutes les menues denrées renchérirent en proportion, le peuple en souffrit, et le gouvernement, obligé de recevoir cette monnaie à sa valeur nominale, et ne pouvant plus l’employer dans ses achats que pour sa valeur intrinsèque, en éprouva une diminution sensible dans ses revenus.

“Tant de calamités dessillèrent enfin les yeux des administrateurs: en 1735, l’impératrice Anne fit émettre de la nouvelle monnaie au taux de 10 roubles au poud. Cette monnaie n’était surévaluée que de 53 4/5 pour cent; la valeur intrinsèque du rouble en cuivre était 65 copeks. Cependant, comme l’ancienne monnaie subsistait toujours dans la circulation, elle fut employée à acheter les bonnes espèces, qui disparaissaient ainsi à mesure qu’elles sortaient du balancier. Après bien des tentatives infructueuses qu’on avait faites depuis dix ans pour se débarrasser de la mauvaise monnaie, on prit enfin le parti de la démonétiser à trois reprises, en 1744, 45 et 46, de sorte que les pièces de 5 copeks furent successivement réduites à la valeur nominale de 4, de 3 et de 2 copeks. Cette opération ordonnée par l’impératrice Élisabeth se fit aux dépens du gouvernement et lui causa une perte de 78 1/2 pour cent sur toute la valeur de cette monnaie.

“La démonétisation du cuivre fit naître de nouveaux embarras. Quatre millions de cette monnaie venaient d’être réduits à un million et demi; les pièces d’argent avaient disparu; le défaut de petite monnaie se faisait sentir dans tout l’empire, et le poids de la nouvelle monnaie la rendait plus incommode pour la circulation que ne l’avait été l’ancienne. Quoique ces inconvénients fussent très sensibles au gouvernement lui-même, et qu’il trouvât les plus grandes difficultés à se procurer la quantité de cuivre nécessaire pour la nouvelle monnaie, l’idée de la remplacer par des pièces d’argent ne lui vint point; au contraire, il s’obstina à vouloir réduire la valeur monétaire du cuivre à sa valeur courante. En 1755, les pièces de 2 copeks furent mises hors de cours, et l’on entreprit de frapper de la nouvelle monnaie au taux de 8 roubles au poud. Cette monnaie était trop bonne; car le prix courant du cuivre en barre étant alors le même que le taux de la monnaie, vous voyez que les frais de fabrication retombaient sur le gouvernement, ce qui lui causait une perte considérable et même fort inutile, vu la fonction de la monnaie de cuivre qui ne consiste qu’à représenter l’argent dans les achats où ce dernier ne peut être employé. Aussi cette bonne monnaie ne fut-elle pas de longue durée: la guerre de Prusse étant survenue, on revint au projet du comte Munich qui avait conseillé de donner à la monnaie de cuivre une valeur nominale double de sa valeur intrinsèque. En conséquence, dès l’année 1757 la monnaie de cuivre fut frappée au taux de 16 roubles au poud.

“. . . Le taux de 16 roubles au poud a été maintenue depuis 1757 jusqu’en 1810, pendant un espace de 53 ans. Durant toute cette période, le rapport de la valeur monétaire du cuivre à celle de l’argent n’a changé qu’une fois, en 1763, par la diminution de la monnaie d’argent. Le rouble en cuivre ayant conservé son poids, dans le temps où le poids de l’argent fin contenu dans un rouble d’argent fut diminué, il en résulta une proportion différente entre la valeur monétaire de ces deux métaux: du temps d’Élisabeth cette proportion avait été comme 1 à 49,3; depuis elle a constamment été comme 1 à 57. Les mêmes pièces de cuivre valaient une moindre quantité d’argent fin sous Catherine qu’elles n’avaient valu sous Élisabeth.

“Mais si la valeur monétaire du cuivre a peu varié durant cette période, sa valeur courante, au contraire, a essuyé les plus grandes altérations. En 1757, la proportion entre le cuivre et l’argent avait été comme 1 à 135. En 1765, nous la trouvons déjà comme 1 à 114; et depuis cette époque le prix du cuivre monte d’année en année, de sorte qu’en 1803 une livre d’argent ne peut acheter que 50 liv. de cuivre. Or, comme la proportion monétaire entre ces deux métaux ne fut point changée, il en arriva que le profit du monnayage sur la monnaie de cuivre diminua d’année en année, et qu’à la fin il se changea en perte. Le gouvernement continua toujours à donner dans ses monnaies 57 livres de cuivre contre une livre d’argent, tandis que dans le commerce une livre d’argent ne pouvait plus acheter que 50 livres de cuivre. Cette disproportion entre le prix monétaire et le prix courant du cuivre devait naturellement encourager la fonte et l’exportation de la monnaie de cuivre, puisqu’elle était bieu meilleur marché que le cuivre en barres. Nul doute que ces deux opérations ne se soient pratiquées pendant tout le temps qu’elles ont présenté un profit suffisant pour couvrir les risques et les frais de transport qui y étaient attachés.

“Ainsi, la première faute qu’on peut reprocher au système de cette période, c’est d’avoir conservé le même taux pour la monnaie de cuivre malgré la hausse prodigieuse qu’avait subi le prix courant de ce métal. Mais une erreur bien plus grave dont on doit l’accuser, c’est d’avoir augmenté la monnaie de cuivre hors de toute proportion avec la monnaie d’argent. Par cette mesure la première avait entièrement perdu son caractère de petite monnaie; les espèces les plus courantes, celles qui reparaissaient à tout moment dans les échanges, c’étaient les pièces de 5 copeks, pièces informes et pesantes, dont la circulation ne pouvait s’opérer que d’une manière excessivement incommode. Le gouvernement était si loin d’en sentir les inconvénients, qu’il paraissait vouloir réduire la nation à ce seul numéraire, du moins les quantités énormes qu’il en émettait chaque année eurent l’effet de chasser entièrement de la circulation les petites espèces d’argent que les assignats y avaient encore laissées. La somme des monnaies d’or et d’argent frappées depuis 1762 jusqu’en 1811 est de 137 millions de roubles, et celle des monnaies de cuivre émises dans le même espace de temps va au delà de 90 millions: donc l’émission de la monnaie de cuivre était à celle des monnaies d’or et d’argent dans la proportion de 1 à 1 1/2. Aucun pays de l’Europe n’offre, que je sache, l’exemple d’un pareil rapport entre le véritable numéraire et la petite monnaie.

“Le système monétaire de 1810 prouve que l’administration actuelle a reconnu les erreurs du temps passé et qu’elle est occupée à en réparer les suites. Les principales mesures par rapport à la monnaie de cuivre consistent: 1° à la réduire à sa véritable destination de petite monnaie, en ne faisant frapper que des pièces de 2 copeks, de 1 copek et d’un 1/2 copek; 2° à régler le taux légal de cette monnaie sur le prix courant du cuivre en barres.

“. . . L’édit monétaire veut que le taux légal de la monnaie de cuivre soit changé de temps à autre suivant le prix courant du cuivre en barres, calculé en monnaie d’argent sur un certain nombre d’années. Lorsque cet édit fut donné, le taux subsistant de 16 roubles au poud paraissait trop bas; car dans les six années de 1800 à 1806, le prix courant du cuivre avait été au delà de 16 roubles et même jusqu’à 18 roubles et 40 copcks; de sorte que le rouble en cuivre avait eu la valeur intrinsèque de 100 1/2 jusqu’à 115 copeks d’argent, et qu’il avait causé une perte de 2/5 jusqu’à 13 1/20 p. c. sur la matière sans compter les frais de fabrication. En prenant en somme les dix années de 1800 à 1809, on trouve que le prix moyen du cuivre en barres a été 15 roubles 38 cop. L’exemple d’Élisabeth et de Catherine, celui de la plupart des pays de l’Europe autorisaient à évaluer le cuivre dans les monnaies au double de son prix courant comme marchandise: ainsi le taux aurait pu être fixé à 30 roubles; on se contenta de le fixer à 24.

“Cependant toute modérée que paraissait être cette évaluation, elle n’en est pas moins devenue par hasard beaucoup plus forte que l’administration ne semble avoir eu l’intention de la faire; car le prix du cuivre ayant subitement baissé dans les années suivantes, il en est résulté qu’en 1811 la valeur intrinsèque du rouble en cuivre s’est vue réduite à 38 4/5 copeks, et l’année suivante à 37 6/11 de 83 1/2 copeks qu’elle était en 1810. Cette diminution tout excessive qu’elle est aurait peu d’inconvénients si la monnaie de cuivre était chez nous ce qu’elle est dans la plupart des pays, savoir de la petite monnaie; mais en Russie elle a une tout autre importance: elle entre plus ou moins dans tous les marchés, et les denrées les plus communes et les plus indispensables pour tout le monde ne s’achètent guère qu’avec cette monnaie. (Henri Storch. Cours d’économie politique, t. IV, note XIII.)

[1]Voici encore le tableau de la situation économique de la France à cette époque, esquissé par M. Thiers:

“Les assignats, malgré les victoires de la république, avaient subi une baisse rapide et ne comptaient plus dans le commerce que pour le sixième ou le huitième de leur valeur, ce qui apportait un trouble effrayant dans les échanges, et rendait le maximum plus inexécutable et plus vexatoire que jamais. Évidemment, ce n’était plus le défaut de confiance qui dépréciait les assignats, car on ne pouvait plus craindre pour l’existence de la république; c’était leur émission excessive et toujours croissante au fur et à mesure de la baisse. Les impôts difficilement perçus et payés en papier fournissaient à peine le quart ou le cinquième de ce que la république dépensait chaque mois pour les frais extraordinaires de la guerre, et il fallait y suppléer par de nouvelles émissions. Aussi, depuis l’année précédente, la quantité d’assignats en circulation, qu’on avait espéré réduire à moins de deux milliards, par le moyen de différentes combinaisons, s’était élevée, au contraire, à quatre milliards six cents millions.

“A cette accumulation excessive de papier-monnaie et à la dépréciation qui s’ensuivait, se joignaient encore toutes les calamités résultant soit de la guerre, soit des mesures inouïes qu’elle avait commandées. On se souvient que pour établir un rapport forcé entre la valeur nominale des assignats et les marchandises, on avait imaginé la loi du maximum, qui réglait le prix de tous les objets et ne permettait pas aux marchands de l’élever au fur et à mesure de l’avilissement du papier; on se souvient qu’à ces mesures on avait ajouté les réquisitions, qui donnaient aux représentants ou aux agents de l’administration la faculté de requérir toutes les marchandises nécessaires aux armées et aux grandes communes, en les payant en assignats et au taux du maximum. Ces mesures avaient sauvé la France, mais en apportant un trouble extraordinaire dans les échanges de la circulation.

“On a déjà vu quels étaient les inconvénients principaux du maximum: établissement de deux marchés, l’un public, dans lequel les marchands n’exposaient que ce qu’ils avaient de plus mauvais et en moindre quantité possible; l’autre, clandestin, dans lequel les marchands vendaient ce qu’ils avaient de meilleur contre de l’argent et à prix libre; enfouissement général des denrées que les fermiers parvenaient à soustraire à toute la vigilance des agents chargés de faire les réquisitions; enfin, trouble, ralentissement dans la fabrication, parce que les manufacturiers ne trouvaient pas dans le prix fixé à leurs produits les frais même de la production. Tous ces inconvénients d’un double commerce, de l’enfouissement des subsistances, de l’interruption de la fabrication, n’avaient fait que s’accroître. Il s’était établi partout deux commerces, l’un public et insuffisant, l’autre, secret et usuraire. Il y avait deux qualités de pain, deux qualités de viande, deux qualités de toutes choses, l’une pour les riches qui pouvaient payer en argent ou excéder le maximum, l’autre pour le pauvre, l’ouvrier, le rentier qui ne pouvaient donner que la valeur nominale de l’assignat. Les fermiers étaient devenus tous les jours plus ingénieux à soustraire leurs denrées; ils faisaient de fausses déclarations; ils ne battaient pas leur blé, et prétextaient le défaut de bras, défaut qui, au reste, était réel, car la guerre avait absorbé plus de quinze cent mille hommes; ils arguaient de la mauvaise saison, qui, en effet, ne fut pas aussi favorable qu’on l’avait cru au commencement de l’année, lorsqu’à la fête de l’Ètre suprême on remerciait le ciel des victoires et de l’abondance des rêcoltes. Quant aux fabricants, ils avaient tout à fait suspendu leurs travaux. On a vu que, l’année précédente, la loi, pour n’être pas inique envers les marchands, avait dῦ remonter jusqu’aux fabricants, et fixer le prix de la marchandise sur le lieu de fabrique, en ajoutant à ce prix celui des transports; mais cette loi était devenue injuste à son tour. La matière première, la main-d’œuvre, ayant subi le renchérissement général, les manufacturiers n’avaient plus trouvé le moyen de faire leurs frais, et avaient cessé leurs travaux. Il en était de même des commerçants. Le frêt pour les marchandises de l’Inde était monté, par exemple, de 150 francs le tonneau à 400: les assurances de 5 et 6 p. c. à 50 et 60. Les commerçants ne pouvaient donc plus vendre les produits rendus dans les ports au prix fixé par le maximum, et ils interrompaient ainsi leurs expéditions. Comme nous l’avons fait remarquer ailleurs, en forçant un prix il aurait fallu les forcer tous; mais c’était impossible.

“Le temps avait dévoilé encore d’autres inconvénients particuliers au maximum. Le prix des blés avait été fixé d’une manière uniforme dans toute la France. Mais la production du blé étant inégalement coῦteuse et abondante dans les différentes provinces, le taux légal se trouvait sans aucune proportion avec les localités. La faculté laissée aux municipalités de fixer le prix de toutes les marchandises amenait une autre espèce de désordre. Quand des marchandises manquaient dans une commune, les autorités en élevaient le prix; alors ces marchandises y étaient apportées au préjudice des communes voisines; il y avait quelquefois engorgement dans un lieu, disette dans un autre, à la volonté des régulateurs du tarif; et les mouvements du commerce, au lieu d’être réguliers et naturels, étaient capricieux, inégaux et convulsifs.

“Les résultats des réquisitions étaient bien plus fâcheux encore. On se servait des réquisitions pour nourrir les armées, pour fournir les grandes manufactures d’armes et les arsenaux de ce qui leur était nécessaire, pour approvisionner les grandes communes, et quelquefois pour procurer aux fabricants et aux manufacturiers les matières dont ils avaient besoin. C’étaient les représentants, les commissaires près des armées, les agents de la commission du commerce et des approvisionnements, qui avaient la faculté de requérir. Dans le moment pressant du danger, les réquisitions s’étaient faites avec précipitation et confusion. Souvent elles se croisaient pour les mêmes objets, et celui qui était requis ne savait à qui entendre. Elles étaient presque toujours illimitées. Quelquefois on frappait de réquisition toute une denrée dans une commune ou dans un département. Alors les fermiers ou les marchands ne pouvaient plus vendre qu’aux agents de la république; le commerce étant interrompu, l’objet réquis gisait longtemps sans être enlevé ou payé, et la circulation se trouvait arrêtée. Dans la confusion qui résultait de l’urgence, on ne calculait pas les distances; et l’on frappait de réquisition le département le plus éloigné de la commune ou de l’armée qu’on voulait approvisionner; ce qui multipliait les transports. Beaucoup de rivières et de canaux étant privés d’eau par une sécheresse extraordinaire, il n’était resté que le roulage, et l’on avait enlevé à l’agriculture ses chevaux pour suffire aux charrois. Cet emploi extraordinaire, joint à une levée forcée de quarante-quatre mille chevaux pour l’armée, les avait rendus très rares, et avait épuisé presque tous les moyens de transport. Par l’effet de ces mouvements mal calculés et souvent inutiles, des masses énormes de subsistances ou de marchandises se trouvaient dans les magasins publics, entassées sans aucun soin, et souvent exposées à toute espèce d’avarie. Les bestiaux acquis pour la république étaient mal nourris, ils arrivaient amaigris dans les abattoirs, ce qui faisait manquer les corps gras, le suif, la graisse, etc. Aux transports inutiles se joignaient donc des dégâts, et souvent les abus les plus coupables. Des agents infidèles revendaient secrètement, au cours le plus élevé, les marchandises qu’ils avaient obtenues au maximum par le moyen des réquisitions. Cette fraude était pratiquée aussi par des marchands, des fabricants qui, ayant invoqué d’abord un ordre de réquisition pour s’approvisionner, revendaient ensuite secrètement et au cours, ce qu’ils avaient acheté au maximum.

“Ces causes diverses, s’ajoutant aux effets de la guerre continentale et maritime, avaient réduit le commerce à un état déplorable. Il n’y avait plus de communications avec les colonies, devenues presque inaccessibles par les croisières des Anglais, et presque toutes ravagées par la guerre. La principale, Saint-Domingue, était mise à feu et à sang par les divers partis qui se la disputaient. Ce concours de circonstances rendait déjà toute communication extérieure presque impossible; une autre mesure révolutionnaire avait contribué aussi à amener cet état d’isolement; c’était le séquestre ordonné sur les biens des étrangers avec lesquels la France était en guerre. On se souvient que la Convention, en ordonnant ce séquestre, avait eu pour but d’arrêter l’agiotage sur le papier étranger, et d’empêcher les capitaux d’abandonner les assignats pour se convertir en lettres de change sur Francfort, Amsterdam, Londres, etc. En saisissant les valeurs que les Espagnols, les Allemands, les Hollandais, les Anglais avaient sur la France, on provoqua une mesure pareille de la part de de l’étranger, et toute circulation d’effets de crédit avait cessé entre la France et l’Europe. Il n’existait plus de relations qu’avec les pays neutres, le Levant, la Suisse, le Danemark, la Suède et les États-Unis; mais la commission du commerce et des approvisionnements en avait usé toute seule pour se procurer des grains, des fers et différents objets nécessaires à la marine. Elle avait requis pour cela tout le papier; elle en donnait aux banquiers français la valeur en assignats, et s’en servait en Suisse, en Suède, en Danemark, en Amérique, pour payer les grains et les différents produits qu’elle achetait.

“Tout le commerce de la France se trouvait donc réduit aux approvisionnements que le gouvernement faisait dans les pays étrangers, au moyen des valeurs requises forcément chez les banquiers français. A peine arrivait-il dans les ports quelques marchandises venues par le commerce libre, qu’elles étaient aussitôt frappées de réquisition, ce qui décourageait entièrement, comme nous venons de le montrer, les négociants auxquels le frêt et les assurances avaient coῦté énormément et qui étaient obligés de vendre au maximum. Les seules marchandises un peu abondantes dans les ports, étaient celles qui provenaient de prises faites sur l’ennemi; mais les unes étaient immobilisées par les réquisitions, les autres par les prohibitions portées contre tous les produits des nations ennemies. Nantes, Bordeaux, déjà dévastées par la guerre civile, étaient réduites, par cet état du commerce, à une inertie absolue et à une détresse extrême. Marseille, qui vivait autrefois de ses relations avec le Levant, voyait son port bloqué par les Anglais, ses principaux négociants dispersés par la terreur, ses savonneries détruites ou transportées en Italie, et faisait à peine quelques échanges désavantageux avec les Génois. Les villes de l’intérieur n’étaient pas dans un état moins triste. Nimes avait cessé de produire ses soieries, dont elle exportait autrefois pour vingt millions. L’opulente ville de Lyon, ruinée par les bombes et la mine, était maintenant en démolition, et ne fabriquait plus les riches tissus dont elle fournissait autrefois pour plus de 60 millions au commerce. Un décret qui arrêtait les marchandises destinées aux communes rebelles en avait immobilisé autour de Lyon une quantité considérable, dont une partie devait entrer dans cette ville, et l’autre la traverser seulement pour de là se rendre sur les points nombreux auxquels aboutit la route du Midi. Les villes de Châlons, Macon, Valence, avaient profité de ce décret pour arrêter les marchandises voyageant sur cette route si fréquentée. La manufacture de Sedan avait été obligée d’interrompre la fabrication des draps fins pour se livrer à celle du drap à l’usage des troupes, et ses principaux fabricants étaient poursuivis, en outre, comme complices du mouvement projeté par Lafayette, après le 10 aoῦt. Les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l’Aisne, si riches par la culture du lin et du chanvre, avaient été entièrement ravagés par la guerre. Vert l’Ouest, dans la malheureuse Vendée, plus de six cents lieues carrées étaient entièrement ravagées par le feu et le fer. Les champs étaient en partie abandonnés, et des bestiaux nombreux erraient au hasard sans pâture et sans étable. Partout, enfin, où des désastres particuliers n’ajoutaient pas aux calamités générales, la guerre avait singulièrement diminué le nombre des bras, et la terreur chez les uns, la préoccupation politique chez les autres, avaient éloigné ou dégoῦté du travail un nombre considérable de citoyens laborieux. Combien préféraient à leurs ateliers et à leurs champs, les clubs, les eonseils municipaux, les sections, où ils recevaient quarante sous pour aller s’agiter et s’émouvoir!

“Ainsi, désordre dans tous les marchés, rareté des subsistances, interruption dans les manufactures par l’effet du maximum, déplacements désordonnés, amas inutiles, dégâts de marchandises, épuisement de moyens de transport par l’effet des réquisitions, interruption de communications avec toutes les nations voisines par l’effet de la guerre, du blocus maritime, du séquestre; dévastation des villes manufacturières et de plusieurs contrées agricoles par la guerre civile, diminution de bras par la réquisition, oisiveté amenée par le goῦt de la vie politique: tel est le tableau de la France sauvée du fer étranger, mais épuisée un moment par les efforts inouïs qu’on avait exigés d’elle (∗ )

[1]Tout homme constitue un capital plus ou moins considérable, selon le degré d’utilité et de rareté de ses facultés productives. Le revenu provenant du fonds de forces et d’aptitudes physiques, intellectuelles et morales, dont la Providence a gratifié, quoique fort inégalement, toutes ses créatures, mais qu’elle leur laisse le soin de défricher, de cultiver et d’exploiter elles-mémes, ce revenu n’est autre chose que le profit ou l’intérêt du capital investi dans l’individualité humaine. Quand l’homme est esclave, celui qui le possède peut, comme nous l’avons remarqué déjà, ou réaliser ce capital, ou l’exploiter pour son propre compte, ou le louer. Le propriétaire d’esclaves peut aussi, en cas de besoin, emprunter en hypothéquant son personnel de travailleurs, absolument comme un propriétaire de bétail peut emprunter sur la valeur de ses troupeaux, soit qu’il les consigne entre les mains des prêteurs, soit qu’il en conserve l’usage, sauf expropriation en cas de retard ou de non remboursement de sa dette. Eh bien, s’il est possible d’emprunter sur la valeur d’un esclave, pourquoi l’homme libre, c’est à dire propriétaire de lui-même, ne pourrait-il pas emprunter sur sa propre valeur? Le crédit que l’on accorde aux individus dont la capacité productive et la moralité sont suffisamment attestées, n’est du reste, pas autre chose qu’un crédit fondé sur le gage de la valeur personnelle de l’emprunteur, et il se proportionne presque toujours, avec une grande exactitude, à l’importance de cette garantie. Le risque de mort, c’est à dire de destruction du capital servant de gage, rend, à la vérité, le crédit personnel particulièrement chanceux; mais on peut couvrir ce risque au moyen des assurances sur la vie, et l’un des principaux obstacles au développement du crédit sur garantie de la valeur personnelle de l’emprunteur se trouve ainsi écarté. Restent encore cependant les obstacles que les lois rendues pour protéger la liberté individuelle opposent, soit à la saisie, soit à l’exploitation du capital investi dans les personnes. Si ces lois n’empêchent pas complétement le crédit personnel de se développer, elles restreignent toutefois son extension dans des limites assez étroites. On prête à des entrepreneurs d’industrie, à des négociants, quelquefois même à des hommes exerçant des professions libérales, en raison composée de leur moralité et de leur capacité industrielle, commerciale ou artistique; mais on ne prête guère à de simples ouvriers qui n’offrent que leur capacité et leur moralité pour garanties. Comme toujours, ici, l’excès de la protection tourne au détriment de l’intérêt protégé. Si l’engagement du travail était entièrement libre, si chacun pouvait donner, en garantie d’un emprunt, une quantité spécifiée de son travail futur, si la loi apportait une sanction efficace à cette espèce d’engagement, en prêtant main forte au créancier pour contraindre le débiteur à s’acquitter de ses obligations, en l’assujettissant au travail forcé jusqu’à ce qu’il eῦt remboursé sa dette, le crédit personnel ne manquerait pas de prendre une extension dont nous n’avons aujourd’hui aucune idée. Des intermédiaires, mutualités ou sociétés ordinaires, s’interposeraient entre le prêteur et l’emprunteur pour assurer le gage, et le crédit du travail prendrait la place qui lui revient à côté du crédit agricole, industriel ou commercial.

Déjà, on trouve quelques exemples de ce genre de crédit dans l’émigration par voie de contrats d’engagement.

“Pourquoi quittez-vous votre pays? disait M. A. Esquiros à des émigrants en partance pour la Nouvelle Zélande. — Il n’y a point de place pour nous dans la Vieille Angleterre. — Que comptez-vous faire à la Nouvelle Zélande? — Ce que nous pourrons. — Emportez-vous un capital? — Oui, notre courage et nos bras. — Un petit nombre d’entre eux se vantaient d’être libres, c’était assez dire que les autres ne l’étaient point. Par libres, on entend ceux qui ont payé tout leur passage, tandis que beaucoup, n’ayant donné en partant qu’un faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqu’à ce qu’ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu’ils sont tenus de déclarer le lieu de leur résidence dont ils ne peuvent s’écarter sans prévenir la compagnie ∗ .”

Il s’agissait en ce cas d’une émigration pour un pays écarté et peu étendu, où la compagnie créancière avait, par conséquent, quelque chance de pouvoir empêcher ses débiteurs de se dérober à l’acquittement de leurs obligations. Mais quand il s’agit d’une émigration pour un pays immense et divisé en un grand nombre d’Etats, l’insuffisance des garanties légales du crédit personnel oppose un obstacle presque insurmontable à l’allocation d’avances aux émigrants, sur garantie de leur travail futur, si bienfaisant que puisse être ce système d’avances, en facilitant la mobilisation utile du travail et l’établissement de l’équilibre des salaires ∗ .

Parmi les tentatives faites jusqu’à présent pour développer le “crédit personnel” la plus connue est celle dont M. Schultze Delitzsch a pris l’initiative en Allemagne par la fondation des Banques d’avances (Vorschurs-banken ou Volks-banken). C’est à Eulenbourg que le premier essai en a été fait, le ler octobre 1850. Les banques d’avances se sont rapidement propagées depuis cette époque; mais elles sont plutôt à l’usage des petits entrepreneurs, industriels ou artisans qu’à celui de la masse des ouvriers salariés. Il en sera ainsi, selon toute apparence, aussi longtemps que les “capitaux personnels” ne pourront être librement engagés et, au besoin, facilement et à peu de frais saisis et utilisés par voie de contrainte. Quoi qu’il en soit, les banques d’avances sont des associations de petits industriels, d’artisans, etc., qui empruntent, sur le principe de la garantie mutuelle, des capitaux qu’elles prêtent ensuite à leurs membres, selon la mesure des garanties morales et matérielles offertes par chacun. M. Schultze Delitzsch évaluait le nombre de ces banques de la petite industrie à 150 en 1859 et le chiffre de leurs opérations de 6 à 8 millions de th. (Annuaire international du crédit public pour 1860, par J.-E. Horn, p. 309. Les Banques d’avances et de crédit, par H. Schultze Delitzsch.)

[1]Les qualités morales constituent les garanties les plus essentielles du crédit. Que l’emprunteur manque de probité ou simplement d’exactitude, qu’il ait un goῦt exagéré pour la dépense, qu’il soit paresseux, débauché, et il réussira difficilement à se procurer un capital, quelles que soient, du reste, son intelligence et son aptitude aux affaires. Dans les pays où la moralité est peu répandue, le crédit est peu développé, car les garanties matérielles ne suppléent qu’imparfaitement aux garanties personnelles. Dans ces pays, la prime destinée à couvrir le risque du prêt est très élevée; le crédit est cher, partant restreint. D’un autre côté, les précautions méticuleuses qui sont nécessaires pour obvier au manque de foi des emprunteurs constituent encore autant d’obstacles à l’extension du crédit. On voit par là quel rôle considérable jouent les qualités morales dans la production de la richesse. Sans crédit, en effet, point de production développée, et sans qualités morales, point de crédit.

Il y a des populations qui sont naturellement plus morales que d’autres, comme il y en a de plus intelligentes et de plus belles. C’est une remarque assez vraie de Montesquieu qu’il existe moins de moralité naturelle dans le Midi que dans le Nord. “Vous trouverez, dit-il, dans les climats du Nord des peuples qui ont peu de vices, assez de vertus, beaucoup de sincérité et de franchise. Approchez des pays du Midi, vous croirez vous éloigner de la morale même; des passions plus vives multiplieront les crimes, chacun cherchera à prendre sur les autres tous les avantages qui peuvent favoriser ces mêmes passions. . .; la plupart des châtiments y seront moins difficiles à soutenir que l’action de l’âme, et la servitude moins insupportable que la force d’esprit qui est nécessaire pour se conduire soi-même ∗ .”

Cette observation n’est pas vraie toutefois d’une manière absolue; elle comporte de nombreuses exceptions. A quoi il faut ajouter que les qualités morales comme les facultés intellectuelles sont susceptibles de se développer par la culture. Malheureusement, la culture morale de l’homme laisse encore beaucoup à souhaiter. Le clergé qui en est principalement chargé, néglige presque partout l’enseignement de la morale appliquée. C’est seulement dans les pays où plusieurs cultes se font une pleine concurrence, que la culture morale occupe la place qui lui revient dans l’éducation. Envisagée à ce point de vue, la liberté des cultes acquiert, il est à peine nécessaire de le dire, une immense importance économique.

Remarquons encore que la nécessité d’une bonne culture morale se fait sentir davantage à mesure que l’industrie se développe et s’organise sur un plan plus vaste. Lorsque les machines et les procédés de la production étaient encore dans leur état d’imperlection et de grossièreté primitives, lorsque les débouchés étaient peu étendus par suite de la difficulté et de la cherté des communications, les limites et l’importance des entreprises étaient naturellement restreintes. Il suffisait alors d’un faible capital pour constituer et alimenter une entreprise. Mais, de nos jours, la situation a changé. L’outillage et les procédés de la production ont reçu l’impulsion énergique du progrès et les débouchés acquièrent une étendue de plus en plus vaste, grâce à l’abaissement successif des obstacles naturels et artificiels qui morcelaient jadis le champ de la consommation. Les entreprises doivent s’agrandir en conséquence. Elles exigent maintenant, de plus en plus, des capitaux tellement considérables, que la fortune d’un particulier ne pourrait y suffire, en admettant même qu’il consentît, chose peu sage, à engager tous ses fonds dans une seule affaire. Dans ce nouvel état de la production, l’association et le crédit deviennent donc chaque jour plus nécessaires. Or, les qualités morales sont les bases sur lesquelles reposent l’association aussi bien que le crédit, et le temps n’est pas loin où la supériorité industrielle d’un peuple apparaîtra comme le criterium de sa moralité.

Après les qualités morales viennent les facultés intellectuelles. Il ne suffit pas, en effet, de mériter la confiance par sa probité, son exactitude scrupuleuse, son esprit d’économie, pour obtenir l’usage d’un capital, il faut encore, pour faire fructifier ce capital, être suffisamment pourvu d’intelligence; il faut, selon l’expression consacrée, être doué de l’esprit des affaires. Sinon, qu’arrivera-t-il? C’est que l’on dirigera mal son entreprise; c’est que l’on fera de mauvaises opérations et que l’on compromettra l’existence du capital emprunté. L’esprit des affaires ne se compose pas, au surplus, seulement d’une réunion de certaines facultés intellectuelles, il se compose aussi de certaines qualités morales, telles que la fermeté, la prudence, etc. L’association de ces qualités diverses et peu communes est indispensable pour former un bon entrepreneur ou un bon directeur d’industrie.

En résumé, la moralité et l’intelligence ou l’aptitude aux affaires, telles sont les garanties personnelles requises de l’emprunteur, et nécessaires au développement du crédit.

Aux garanties personnelles se joignent les garanties réelles ou matérielles. Celles-ci résident dans les biens mobiliers ou immobiliers que possèdent les emprunteurs et qu’ils peuvent engager pour garantir leurs emprunts. Quand la propriété de ces biens peut être clairement établie, quand aucun obstacle provenant des coutumes ou des lois ne s’oppose à ce qu’ils soient engagés ou hypothéqués, quand l’engagement et l’hypothèque ne sont point soumis à des formalités lentes et coῦteuses, ou bien encore rendus incertains et précaires par les défectuosités de la législation, les garanties réelles ou matérielles fournissent un utile et notable supplément aux garanties personnelles et elles contribuent pour une large part à la diffusion du crédit.

Communément, ces deux sortes de garanties se présentent associées dans une certaine mesure, quoique dans des proportions fort diverses. On prête des capitaux en raison et des garanties personnelles et des garanties réelles ou matérielles qui sont offertes par les emprunteurs. Il est rare que l’on prête une somme importante à un homme qui n’a que des garanties personnelles à offrir. Il est rare aussi que l’on prête à celui qui n’offre que des garanties matérielles et dont on suspecte la moralité, car on peut toujours redouter de sa part la chicane et la fraude.

La législation peut entraver ou faciliter, dans une large mesure, le développement du crédit, selon qu’elle interdit ou qu’elle autorise, en lui apportant sa sanction, l’emploi des garanties qui servent de base aux transactions des prêteurs et des emprunteurs. S’agit-il des garanties personnelles? Il convient que la loi apporte une sanction positive et inéludable aux engagements contractés, tout en laissant aux contractants la liberté la plus entière, quant à la nature même des stipulations. La loi ancienne allait jusqu’à autoriser le créancier à s’emparer de la personne du débiteur, à défaut d’un autre gage, et de la réduire en esclavage. La loi moderne permet seulement au créancier de faire mettre son débiteur en prison. On s’est, de tous temps, beaucoup élevé contre ces dispositions légales qui permettent au créancier de s’emparer de la personne du debiteur ou de la faire mettre sous le séquestre. On les a considérées comme excessives et inhumaines. Mais on n’a vu, croyons-nous, que les maux qu’elles entraînaient sous l’empire de certaines circonstances extérieures, sans considérer les avantages qu’elles procuraient aux débiteurs eux-mêmes. Bien des emprunts, commandés par une nécessité impérieuse, n’auraient pu être contractés si les emprunteurs, dépourvus de garanties matérielles, n’avaient pas été autorisés à s’engager de leurs personnes; s’ils n’avaient pu offrir comme garantie à leurs créanciers ce bien précieux que l’on nomme la liberté. On manquait rarement d’accuser la loi, quand les débiteurs étaient contraints de se livrer à leurs créanciers, faute de pouvoir satisfaire à leurs engagements, mais n’était-ee pas bien plutôt l’imprévoyance des débiteurs qu’il aurait fallu accuser? En cette matière comme en beaucoup d’autres, la loi ne doit, au surplus, rien prescrire. Elle doit se borner à sanctionner les engagements contractés, pourvu que ces engagements ne portent aucune atteinte aux lois éternelles de la morale, lesquelles sont toujours en harmonie avec celles de l’économie politique.

S’agit-il des garanties réelles ou matérielles? La loi doit faciliter, autant que possible, l’accession à ce genre de garanties. Voulez-vous, par exemple, engager des marchandises ou n’importe quel objet mobilier? Il convient que la loi vous laisse faire; qu’elle vous permette de disposer à votre guise de vos marchandises ou de vos effets mobiliers pour les engager comme pour les vendre, en se bornant à vous assister au besoin pour recouvrer votre gage, lorsque vous vous êtes acquitté de vos obligations. Voulez-vous hypothéquer des biens immobiliers? Il convient encore que la loi vous accorde à cet égard toute facilité; que vous puissiez engager à volonté votre champ, votre atelier ou votre maison, comme les marchandises qui remplissent vos magasins, les outils qui garnissent votre atelier, les meubles qui ornent votre demeure et la montre même que contient votre gousset. Mais ici l’engagement ou l’hypothèque exige quelques formalités de plus à cause de la nature immobilière de l’objet engagé ou hypothéqué. Quand vous fournissez un objet mobilier comme garantie d’un emprunt, cet objet passe communément de vos mains entre celles du prêteur ou d’un tiers dépositaire, et vous en perdez l’usage. Cette collocation du gage au prêteur est indispensable, à cause de la nature mobilière de la chose engagée. Mais il en est autrement lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Ceux-ci peuvent demeurer, en vertu de leur nature même, entre les mains de l’emprunteur, car il ne peut ni les détruire ni les emporter. Il suffit que le prêteur soit assuré en premier lieu que le gage qui constitue sa garantie ne se trouve point déja grevé d’hypothèques pour le montant de sa valeur; en second lieu, que ce gage lui sera livré, sans difficultés, en cas de non-exécution des engagements contractés. La loi devrait s’attacher, en conséquence, à rendre, d’une part, la situation des biens immobiliers aussi claire que possible, à empêcher qu’ils ne pussent être grevés ou hypothéqués d’une manière occulte; d’une autre part, elle devrait rendre l’expropriation de ces mêmes biens aussi expéditive et aussi peu coῦteuse que possible.

Malheureusement, la législation au lieu de faciliter l’engagement des biens immobiliers semble, au contraire, s’être proposé pour but de l’entraver. Cela tient aux circonstances économiques et sociales de l’époque où cette l’égislation a pris naissance. Ces circonstances ont changé; la législation est demeurée la même.

Dans l’antiquité, la production encore à l’état embryonnaire n’exigeait, que dans une faible mesure, le concours du crédit. Le crédit de la production était peu développé. Le credit de la consommation seul avait pris quelque extension. Or celui-ci était la source de nombreux abus. Trop souvent, des jeunes gens imprévoyants empruntaient pour satisfaire leurs appétits déréglés, et quand les garanties personnelles qu’ils pouvaient offrir ne suffisaient pas, ils engageaient leur patrimoine. La loi essaya de mettre un terme à ce genre d’abus en hérissant de difficultés l’accession aux garanties réelles. Ces difficultés, on les multiplia encore plus pour les biens immobiliers que pour les biens mobiliers, car ceux-là constituaient, en vertu de leur nature même, la partie la plus solide du patrimoine des familles, et, en vertu de la situation économique des sociétés anciennes, ils en étaient aussi la partie la plus considérable. Les obstacles dont la législation environnait le prêt sur hypothèque avaient pour résultat de restreindre ce geure de prêts, en diminuant la valeur des garanties matérielles que pouvaient offrir les emprunteurs.

Peut-être cette législation, dont le caractère était, remarquons-le bien, purement somptuaire, avait-elle sa raison d’être à une époque où l’on n’empruntait guère que pour consommer et où l’imprévoyance était un défaut commun à toutes les classes de la société. Mais, de nos jours, la situation économique de la société a bien changé. La production, dans toutes ses branches, exige impérieusement le concours du crédit: le crédit de la production ’emporte de plus en plus sur celui de la consommation, en sorte que les obstacles opposés à l’engagement des propriétés, en retardant le développement du crédit causent à la production un dommage de plus en plus considérable. Le bien que ces obstacles peuvent faire en opposant un frein à l’imprévoyance est insignifiant en comparaison du mal qu’ils causent en ralentissant l’essor de l’industrieuse activité des peuples. Le moment est donc venu d’abandonner cette législation surannée qui renchérit artificiellement le crédit. (Des Conditions et du mécanisme du crédit, par G. de Molinari (1er article). Messager russe de Moscou, 1858.)

[1.]“Les premiers monts-de-piété, dit M. Horace Say, furent établis en Italie de 1462 à 1490, dans les villes de Pérouse, de Savone, de Mantoue et de Florence. Ils prêtaient d’abord gratuitement, mais, par cela même, leur action était restreinte. Les fonds fournis par la charité sont toujours insuffisants pour satisfaire à des demandes nombreuses et fournir à des opérations de longue durée.

Dès 1493, des moines franciscains fondèrent des monts-de-piété où l’on prêtait à 5 et 6 p. c. d’intérêt.

L’Eglise ayant pendant longtemps proscrit le prêt à intérêt, de vives discussions ne manquèrent pas de s’élever sur ce que ces nouvelles institutions pouvaient avoir d’irrégulier. Le débat fut porté au concile de Latran; et, en 1515, une bulle du pape Léon X approuva solennellement le système des nouveaux monts-de-piété. Ils se multiplièrent de plus en plus en Italie; celui de Rome devint célèbre; ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de famille leurs épargnes destinées à former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu’ils avaient dῦ jusque - là subir.

Des monts-de-piété se fondèreut bientôt également dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et presque partout ils avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d’établissements charitables. Ils prétaient généralement à un taux élevé. L’institution fut plus tard régularisée par de judicieuses mesures prises de 1609 à 1621 sous le gouvernement d’Albert et d’Isabelle. Le taux de 15 à 18 p. c. fut toujours cependant nécessaire pour permettre de servir les intérêts aux bailleurs de fonds et pour couvrir les dépenses de toute nature de ces établissements.

Malgré un premier essai tenté dès l’origine dans la petite ville de Salins, la France n’imita pas cependant l’Italie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer des monts-de-piété. Les ordonnances se succédaient pour défendre l’usure et pour régulariser les formes du contrat de nantissement; mais il faut arriver jusqu’à Louis XIII pour trouver un premier essai sérieux de fondation d’un mont-de-piété à Paris; encore une mauvaise organisation financière et l’insuffisance des capitaux arrêtèrent-elles le développement de l’institution. La même tentative fut, sans plus de succès, renouvelée sous le règne suivant. Le mont-de-piété de Paris ne remonte donc pas plus haut pour sa fondation qu’aux lettres patentes du 9 décembre 1777, première année du ministère de Necker.” Horace Say, Dictionnaire de l’Économie politique, art. Monts-de-piété.

Empruntons encore quelques renseignements complémentaires sur les monts-de-piété à l’analyse d’un “Rapport sur l’administration des montde-piété, par M. Ad. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance en France (1850).”

A dater de l’époque de leur fondation, ces établissements se multiplièrent rapidement: on en comptait déjà vingt-deux en 1789. Leurs opérations furent arrêtées par un décret de confiscation du 23 messidor an II. Ils furent aussitót remplacés par des maisons de prêt sur gage. Les perturbations causées par le papier monnaie et l’absence d’une police efficace ayant amené de graves abus dans le prêt sur gages, une loi du 16 pluviôse an XII intervint pour réorganiser les monts-de-piété. Malheureusement, les auteurs de cette loi crurent qu’il n’y avait autre chose à faire pour empêcher les abus de la liberté du prêt sur gages, que de la supprimer. Le premier article de la loi de l’an XII est ainsi conçu: “Aucune maison de prêts sur nantissements ne pourra être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement.” En outre, défense formelle était faite d’établir des monts-de piété par actions. Les communes et les hospices étaient tenus d’en faire les fonds, à l’exclusion des particuliers. C’est à cette interdiction qu’il faut attribuer le peu de développement que le prêt sur gages a pris en France. A la vérité, le prêt sur gages interlope supplée à l’insuffisance des monts-de-piéte. A Paris même, il existe un assez grand nombre de maisons de prêt clandestines, qui font une concurrence active à l’établissement privilégié.

D’après les documents recueillis par M. de Watteville, les quarante-cinq monts-de-piété existant en France en 1850 pouvaient disposer d’un fonds de roulement de 35,103,648 fr. ainsi composé: fonds appartenant aux montsde-piété, 2,859,135 fr.; aux hospices, 4,460,615 fr.; emprunts à des particuliers, 22,641,356 fr.; cautionnements, 4,120,554 fr.; fonds pupillaires, bonis non réclamés, 1,175,987 francs. La plus grande partie des fonds avec lesquels opèrent les monts-de-piété appartiennent donc à des particuliers. En général, les monts-de-piété empruntent à d’excellentes conditions. Dans les temps ordinaires, le mont-de-piété de Paris ne paye pas plus de 3 p. c. et il a emprunté même à 2 1/2. A Paris, les emprunts du mont-de-piété se font par des bons à un an de date. Ces bons sont de 250 fr., 500 fr., 1,000 fr. et 10,000 fr. Les prêteurs qui appartiennent presque tous au petit commerce parisien préfèrent le placement sur le mont-de-piété même au placement sur l’État. Cinq monts-de-piété prêtent gratuitement, 24 capitalisent leurs bénéfices pour augmenter leur fonds de roulement ou leur dotation, 13 versent leurs bénéfices dans les caisses des hospices ou des bureaux de bienfaisance, 3 partagent leurs bénéfices avec les administrations charitables. Les recettes de ces 45 monts-de-piété se sont élevées, en 1847, à 3,051,129 fr. Dans cette somme, les intérêts et droits prélévés sur les emprunteurs sont compris pour 2,852,929 fr. Les dépenses totales ont été 2,457,321 fr.; ce qui donne un bénéfice de 665,808 fr. Sur cette somme, 274,246 fr. ont été versés aux hospices et aux administrations hospitalières dont les monts-de-piété dépendent. Le nombre des engagements effectués dans le cours de l’année 1847 a été de 3,400,787, représentant une valeur de 48,922,261 fr. A lui seul, le mont-de-piété-de Paris a fait plus d’affaires que tous les autres réunis: il a eu 1,578,348 nantissements sur lesquels il a prêté 28,108,810 fr. Il y a une grande diversité dans le taux des prêts. A Grenoble, à Montpellier, à Parayle-Monial et à Toulouse, on prête gratis; à Avignon et à Brignoles, le taux est de 4 p. c.; à Toulon, de 7 p. c.; à Bordeaux et à Paris, de 9 1/2 p. c. (non compris 3 p. c. pour les engagements effectués par l’entremise des commissionnaires); à Besançon, Boulogne, Brest, etc., de 12 p. c.; enfin à Cambrai et à Douai, le taux s’élève jusqu’à 15 p. c. La moyenne est de 8 p. c. environ. La moitié des prêts n’ont qu’une valeur de l à 5 fr.; plus des deux tiers n’ont pas atteint celle de 10 fr., 748 seulement se sont élevés au dessus de 1,000 fr. et 33 ont dépassé 5,000 fr. Il y en a eu un de 60,000 fr. à Paris. Le prêt le plus élevé dont on ait conservé le souvenir a eu lieu en 1813, il était de 200,000 fr. La moyenne générale des prêts est de fr. 16-80. Mais cette moyenne varie beaucoup selon les localités; à Cambrai elle n’est que de fr. 4-22 et à Valenciennes de fr. 4-26, tandis qu’elle s’élève à fr. 46-39 à Toulouse et à fr. 59-18 à Montpellier. Le minimum des prêts varie aussi d’une manière notable; il n’est que de 50 c. à Bergues, de l fr. à Angers, à Nancy, à Lunéville, etc.; à Paris, à Marseille, au Havre, il est de 3 fr.; à Grenoble et à Nîmes, de 5 fr., et de 6 fr. à Nantes. La durée moyenne des prêts est de 7 mois 1/2. Cette durée varie beaucoup, selon la nature des populations. Dans les villes de fabrique et dans les villes de passage, elle est très courte. A Douai, elle n’est que d’un mois, à Lille de 3 mois, au Havre de 4. La durée des prêts dépend beaucoup aussi du taux de l’intérêt. Dans les villes où l’on prête gratuitement ou à petit intérêt, la durée des prêts est naturellement très longue; à Apt, elle est de 30 mois; à Montpellier, de 18; à Toulouse, de 12. Lorsque le nantissement n’est pas renouvelé ou retiré en temps utile, on le met en vente; la proportion moyenne de ces ventes est de 5 p. c.

Il est assez difficile de savoir quelles classes recourent le plus souvent au mont-de-piété. Sur ces 45 établissements, 24 n’ont pu donner de renseignements à cet égard. Voici le résultat des recherches partielles qui ont été faites par M. de Watteville: les commerçants, fabricants et marchands ont contracté 152,776 prêts; les rentiers et propriétaires, 49,936; les personnes exerçant des professions libérales, 40,248; les employés, 23,134; les militaires, 7,151; les ouvriers et les journaliers, 909,993. A Avignon, les rentiers et les propriétaires forment la classe la plus nombreuse des engagistes; à Lille, le nombre des négociants qui ont eu recours au mont-de-piété est aussi considérable qu’à Paris. Les localités dans lesquelles les monts-depiété ont prêté les sommes les plus considérables aux ouvriers sont les villes de riches fabriques comme Lyon, Avignon et Paris. Il ne paraît pas que les monts-de-piété contribuent à favoriser la dissipation, comme on les en a souvent accusés. Les engagements sont généralement moins nombreux la veille des jours fériés que les autres jours; le nombre des engagements relevés le samedi n’a été que de 477,926, tandis que les dégagements s’élevaient au chiffre de 667,058. D’après tous les renseignements recueillis, l’immense majorité des engagements servent à soulager des misères ou des gênes réelles.

En Hollande, les monts-de-piété sont généralement exploités au profit des villes. C’est le pays où ces établissements sont le plus nombreux. On n’en comptait pas moins de 108 en 1850, dont 74 sont affermés à des entrepreneurs, les autres sont dirigés par les communes elles-mêmes ou les établissements de bienfaisance. Il existe, en outre, des banques de petits prêts dépendantes des monts-de-piété, et qui à Amsterdam seulement sont au nombre de 60.

“Avant 1840, dit M. Watteville, le prêteur pouvait avancer 10 et 20 centimes. Depuis cette époque, le minimum a été fixé à 30 centimes et le maximum à 1 franc 40 centimes, et toujours par progression de dix centimes. Des avances supérieures sont interdites sous peine disciplinaire; mais cette disposition est facilement éludée au moyen de la division du gage. Ainsi, on prête 1 franc 40 centimes sur une casserole, et 1 fr. 40 sur son couvercle. Une reconnaissance triangulaire et de très petite dimension est délivrée à l’emprunteur. Les nantissements ne sont pas portés au grand mont-de-piété. Ils sont conservés chez le prêteur.

C’est un curieux spectacle que le magasin d’un prêteur, à raison de la variété des nantissements. On y voit des souliers, des bibles, des chapeaux, des babouches, des marmites, des guenilles de toutes couleurs, des pipes, des vieilles ferrailles, etc., le tout méthodiquement rangé, aligné, étiqueté avec l’ordre et la propreté qui caractérisent le Hollandais; c’est l’échoppe du marchand de bric-à-brac du Temple transformée en musée.

La durée de l’engagement est de trois mois, et le taux de l’intérêt qui varie de 25 à 34 p. c. par an, selon le montant des prêts, est fixé pour ce terme; mais comme la durée ordinaire des prêts n’est que de six semaines, il s’élève en réalité à 56 1/3 p. c. en moyenne. Beaucoup de ces petits prêts sont hebdomadaires. Les juifs principalement engagent des parties de leurs habillements le samedi soir et les dégagent le vendredi avant le coucher du soleil pour célébrer le sabbat. L’intérét s’élève alors à un taux énorme. La moyenne des petits prêts pendant chacune des années 1846, 1847 et 1848 a été de 889,142 articles ∗ .”

Cette grande multiplication des établissements de prêts sur gage en Hollande trouve son explication dans l’esprit de calcul et d’économie qui caractérise la nation. Ailleurs, on s’entr’aide davantage, en cas de nécessité, et il existe une espèce de mutualité de crédit gratuit qui supplée, en partie, au crédit intéressé. En Hollande, et, en général, chez les nations économes et prudentes, qui ont les défauts de ces qualités, les abeilles ne peuvent guère compter sur l’assistance des fourmis. Car:

La fournu n’est pas prêteuse.Le mont-de-piété est donc la ressource ordinaire des abeilles et parfois aussi des fourmis dans l’embarras.

Dans les autres pays, l’Angleterre exceptée, les monts-de-piété constituent également des monopoles exploités soit au profit des villes soit au profit des établissements de bienfaisance. En Belgique, il existe 22 monts-de-piété, prêtant à des taux divers, de 6 à 24 p. c. Les fonds à l’aide desquels ils opèrent sont fournis par les administrations publiques de bienfaisance. Les bénéfices, payement fait des intérêts et des frais, sont employés à grossir la dotation des monts-de-piété, et le surplus doit être versé aux établissements de bienfaisance. Les prêts sur marchandises neuves ne peuvent excéder 1,000 fr. (Loi du 30 avril 1848). En Angleterre, il n’existe pas de monts-de-piété, organisés par privilége; mais l’industrie des pawn brokers (prêteurs sur gage) est étroitement réglementée; une loi du 28 juillet 1800 fixe notamment un maximum pour le taux de l’intérêt; enfin, les restrictions opposées à la liberté des banques combinées avec cette réglementation spéciale ont jusqu’à présent entravé le développement économique des institutions de prêt sur gage.

En définitive, les monts-de-piété sont les banques des pauvres ou des nécessiteux, et l’on n’y a recours, d’habitude, que lorsqu’on a épuisé toutes ses ressources. Il serait donc à souhaiter que ces banques de la misère présentassent un maximum de sécurité, et qu’elles fournissent leur crédit au meilleur marché possible. Ce double résultat a-t-il été atteint par le régime de privilége sous lequel elles se sont établies? En aucune façon. Les monts-de-piété sont loin d’offrir une sécurité entière. Récemment encore, le mont-de-piété de Louvain a fait une banqueroute de 300,000 fr., causée par l’infidélité d’un administrateur. D’un autre côté, ils prêtent à un taux généralement usuraire, en se faisant payer 12 p. c. et davantage les capitaux qu’ils se procurent à 3 ou 4 p. c., sans avoir, du reste, presque aucun risque à courir, puisqu’ils ne prêtent que sur une faible partie de la valeur des gages. Enfin. les emprunteurs qui subissent cette usure sont traités comme de véritables mendiants par les employés des monts-de-piété; on leur fait attendre leur tour parfois pendant des heures dans des locaux infects, on rudoie ceux dont les “gages” sont insuffisants, etc., etc. — On objecte, à la vérité, que les bénéfices usuraires des monts-de-piété privilégiés sont versés, pour la plus grosse part, dans les caisses des établissements de bienfaisance; mais l’immoralité en est-elle moindre? En prélevant sur les malheureux qui ont recours aux monts-de-piété une taxe égale à la différence du taux auquel ils empruntent, sous le régime du monopole soi-disant philanthropique du prêt sur gage, et du taux auquel ils pourraient emprunter sons un régime de liberté du prêt, que fait-on en définitive? On prélève, au moyen du privilége des monts-de-piété, une taxe des pauvres sur les pauvres, au moment même où ils subissent les plus rudes atteintes de la misère, au moment où ils sont obligés de se dépouiller de leurs effets d’habillement ou même de se défaire de leurs matelas pour se procurer un morceau de pain. Ce trait ne peint-il pas la philanthropie officielle?

[1]Les monts-de-piété sont demeurés pendant longtemps les seuls établissements de prêt sur gage mobilier. Ce n’est guère que depuis la fondation des docks en Angleterre que le crédit sur marchandises entreposées a été appliqué aux opérations commerciales. On trouvera à cet égard quelques renseignements intéressants dans la savante introduction que M. Maurice Block a placée en tête du “Traité des magasins généraux (docks) et des ventes publiques de marchandises par M. Damaschino.”

“Ce sont, dit M. Maurice Block, les nombreux vols commis sur les navires chargés de denrées coloniales, stationnant dans la Tamise, qui ont fait naître l’idée de construire les premiers docks de Londres, c’est à dire des bassins à flot entourés de magasins spacieux et solides. C’est ainsi qu’une compagnie s’est fondée, en 1799, pour la construction du West India dock qui fut livré au commerce en aoῦt 1802. Cette compagnie obtint du Parlement le privilége de recevoir tous les navires qui arrivent des Indes occidentales ou y allant, et d’emmagasiner toutes les marchandises d’importation de cette provenance. Les avantages considérables qui résultèrent de cette fondation et qu’on a évalués à 18 p. c. sur les manutentions, le magasinage et les déchets inévitables dans l’ancien mode de déchargement ne tardèrent pas à devenir évidents. On se hâta donc de les multiplier. On construisit successivement le London dock (1805), l’East India dock, le Commercial dock, le Surrey dock, le Catherine dock (1829), et, en dernier lieu, le Victoria dock (1855). Des établissements semblables ont été créés dans d’autres villes du Royaume-Uni.

Quelle que soit l’utilité des bassins à flots et à niveau constant, c’est surtout comme magasins publics que les docks de Londres ont rendu d’immenses services au commerce. Responsables des navires et des marchandises qu’elles admettent, les compagnies ont dῦ établir un système régulier d’enregistrement, se charger de toute main-d’œuvre dans l’intêrieur des magasins, et même de toute agence auprès de l’administration des douanes. La régularité du payement des droits, la sécurité offerte par une enceinte bien close et surveillée avec soin, la précision avec laquelle fonctionne une organisation bien entendue, n’ont pas tardé à procurer aux docks les priviléges d’un entrepôt de douane, c’est à dire la faculté de n’acquitter les droits qu’à la sortie des marchandises.

Les magasins publics ont dispensé les négociants de Londres d’avoir des magasins particuliers, et ont ainsi diminué considérablement leurs frais généraux; ils ont de plus multiplié l’intervention du crédit, sans qu’en réalité on ait eu pour cela à généraliser l’usage de cette chose vague et indéfinissable qu’on nomme confiance. Voici comment:

On sait qu’à Londres le numéraire et même les effets de commerce n’interviennent que fort peu dans les transactions. Chaque négociant dépose chez son banquier, qu’on nomme aussi caissier, soit directement soit par l’intermédiaire d’un courtier, toutes les valeurs, espèces, lingots, effets de commerce ou publics qu’il encaisse. Dans le plus grand nombre de cas, lorsqu’il a un payement à faire, il donne un chèque (mandat à vue) sur son caissier; ses débiteurs se libèrent envers lui de la même manière. Les banquiers se chargent du recouvrement, sur leurs confrères, des mandats qui leur sont apportés par leurs clients, et effectuent ainsi les payements de ces derniers. Généralement, comme tous les jours chaque banquier reçoit des mandats sur plusieurs autres, il suffit, pour opérer ces recouvrements et ces payements, de compenser les créances et de porter plusieurs sommes d’un compte à un autre. Il existe à Londres un établissement fondé en 1775 où un certain nombre de maisons de banque entretiennent chacune un commis à demeure et y envoient tous les jours les chèques qu’elles reçoivent, afin que les virements puissent être opérés et les différences soldées sans délai. Cet établissement, connu sous le nom de clearing house (bureau de compensation ou de virements) n’admet actuellement qu’une trentaine de banquiers, pour la plupart descendants ou successeurs des fondateurs, et en exclut, par jalousie de métier, dit-on, beaucoup de nouvelles maisons très solvables. Néanmoins, les virements opérés dans le clearing house ont atteint, en 1857, 1,900,000,000 de liv. st. (47 milliards de francs) et il ne faut, pour le solde de cette somme, qu’environ 7 p. c. de son montant. Il n’a même fallu que 5 p. c. au clearing house de New York et de Philadelphie.

Le crédit ou compte courant ouvert à un négociant est en rapport avec le montant des valeurs qu’il a déposées chez le banquier. L’idée de virement est exclusive de tout découvert. Il est donc important pour le commerçant d’avoir en dépôt chez son caissier la plus grande somme possible. Or, la fortune d’un négociant, sur laquelle repose en grande partie sa solvabilite et par conséquent la confiance qu’il inspire, consiste principalement en marchandises en magasin ou en entrepôt. Selon la nature de son commerce, ces marchandises peuvent immobiliser le capital pendant un temps, et rendre ainsi le négociant momentanément moins solvable. En effet, une marchandise qu’on ne peut pas convertir facilement et sans délai en numéraire possède une bien moindre puissance, tant comme garantie que comme capital. Un fabricant de machines travaillant pour un filateur aimera mieux entendre parler de numéraire déposé chez le banquier que de coton emmagasiné au Havre ou à Liverpool. Eh bien, en Angleterre, on est parvenu à rendre ce coton équivalant à des espèces. Le moyen est de la plus grande simplicité. Lè propriétaire du coton se borne, à cet effet, à déposer chez son courtier ou chez son banquier la reconnaissance, le récépissé, en anglais le warrant, délivré par l’administration du magasin public dans lequel la marchandise est déposée. L’endossement du warrant opère le transfert de la marchandise, qui peut être, au besoin, vendue aux enchères publiques sans formalité et sans délai. Le banquier ne risque donc rien en augmentant le compte courant du négociant en proportion de la valeur approximative de la marchandise représentée par le warrant.

Les magasins publics, d’ailleurs, ne diminuent en rien, pour le uégociant, les chances de vente. S’il n’a pas la marchandise sous la main, il a, ce qui vaut mieux à certains égards, ce qui du moins est plus commode, 1° un récépissé authentique (warrant) indiquant la nature, le poids, l’origine, etc., de la denrée; 2° des échantillons pris sans son intervention, par l’administration du magasin et en présence du courtier, au moment de la réception de la marchandise. La vente s’opère sur échantillon, et au moyen du transfert du warrant, si la totalité de la marchandise est vendue. Au besoin, un warrant peut être échangé contre plusieurs titres relatifs chacun à une partie de la quantité primitive.

Les six grands docks de Londres ne sont pas les seuls magasins publics qui délivrent des warrants négociables. Londres possède encore cinq legal quays qui sont de véritables docks dont la Tamise représente le bassin; ils tirent leur nom de la faculté d’entrepôt qui leur a été accordée. On compte, en outre, quatre-vingt-sept sufferance wharves ou quais de tolérance, dont les priviléges sont fixés par l’administration des douanes. Il existe encore des caves dites bonded vaults qui, moyennant le dépôt d’une somme assez importante, ou sur la caution de deux notables de la cité, responsables des droits en cas d’infraction au tarif d’entrée, sont autorisées par la douane à recevoir en entrepôt des liquides pour la consommation ou la réexportation. Enfin, en dehors de ces diverses catégories d’établissements plus ou moins en rapport avec les douanes, plus de cinquante magasins publics sont réservés aux marchandises franches de droits ou dont les droits ont été payés; et les warrants délivrés par ces magasins sont également négociables.

Il n’est pas possible de déterminer la valeur totale des marchandises vendues annuellement en Angleterre au moyen des warrants. On l’a évaluée approximativement, pour les docks de Londres, à 1 milliard 590 millions de francs; pour les legal quays, à 250 millions; pour les sufferance wharves, à 63 millions; pour les bonded vaults et pour les simples magasins publics non privilégiés, la somme de 100 millions paraît certainement une évaluation très modérée ∗ .”

Ce système de prêts sur gage mobilier s’est généralisé en Angleterre, à mesure que les docks se sont multipliés. En France, le gouvernement provisoire a autorisé, par un décret du 21 mars 1848, l’établissement de magasins généraux destinés à venir en aide aux négociants atteints par la crise révolutionnaire, en facilitant le prêt sur marchandises. Mais les obstacles que l’interdiction soit disant philanthropique du prêt sur gage, d’une part, et une législation commerciale surannée, de l’autre, opposaient à ce genre de prêt, en ont retardé le développement. Deux lois du 28 mai 1858 sur les magasins généraux et les ventes publiques ont en partie levé ces obstacles. En Belgique (loi du 18 novembre 1862 sur les warrants), la législation a également été modifiée pour faciliter l’engagement et la saisie du gage, c’est à dire l’établissement et la disponibilité des garanties requises par le prêt sur marchandises. Mais un préjugé enraciné dans l’esprit de la vieille génération des négociants s’oppose encore à l’extension de ce mode de crédit. — Parce qu’on ne recourait au prêt sur gage qu’en cas d’extrême nécessité, lorsque les monts-depiété et les pawn brokers étaient seuls à l’effectuer, à des conditions le plus souvent usuraires, l’engagement d’une marchandise a continué d’être considéré comme l’indice d’un état de gêne. Mais si le perfectionnement des institutions de prêt sur gage mobilier permet désormais d’emprunter sur marchandises, à des conditions commerciales, pourquoi ce mode d’emprunt n’entrerait-il pas dans les habitudes régulières du commerce, aussi bien que le mode d’emprunt par voie d’escompte? Vendre une marchandise à terme, et s’en faire avancer la valeur par l’émission et l’escompte d’une lettre de change, n’est-ce pas une opération analogue à celle qui consiste à déposer la marchandise entre les mains d’un tiers et à se faire avancer une partie de sa valeur par l’émission d’un warrant. Il n’existe aucune différence substantielle entre ces deux manières de recourir au crédit. D’où il résulte que le préjugé, pour être logique, devait frapper l’emprunt par voie de vente à terme et d’escompte aussi bien que l’emprunt par voie de dépôt et d’engagement de la marchandise. A quoi on peut ajouter que ce dernier mode d’emprunt est le complément nécessaire du premier, en ce qu’il épargne aux négociants la nécessité de vendre leurs marchandises à vil prix dans les moments de dépression, ou, ce qui revient au même, à emprunter à usure sous forme d’escompte pour se procurer les capitaux nécessaires à l’exécution de leurs engagements; enfin, ils trouvent en tous temps avantage à pouvoir choisir entre deux modes concurrents de crédit.

[1]La transformation progressive du crédit hypothécaire a commencé à s’opérer dans la seconde moitié du siècle dernier. C’est à un négociant de Berlin, Kaufmann Buring, que revient l’honneur de l’invention de cette nouvelle forme du crédit. Sous les auspices de Kaufmann Buring, la première société de crédit foncier fut fondée en Silésie, après la guerre de Sept ans. A dater de cette époque (1770), les institutions de crédit foncier se propagèrent rapidement en Allemagne et en Pologne, tantôt sous la forme de mutualités des propriétaires, tantôt sous la forme de sociétés d’actionnaires.

Dans le premier système, les propriétaires fonciers se réunissent pour constituer une garantie mutuelle. Lorsque l’un d’entre eux veut contracter un emprunt, il s’adresse à l’association dont il fait partie. L’association apprécie les garanties hypothécaires qu’il offre, et elle lui fournit, dans la mesure de ces garanties, des obligations ou lettres de gage, qu’il se charge de négocier lui-même. Il se procure ainsi des capitaux plus facilement et à meilleur marché que s’il avait emprunté isolément sur hypothèque, grâce: 1° à l’augmentation de la sécurité du prêt résultant de la garantie mutuelle, 2° à l’accroissement de la transmissibilité du contrat hypothécaire assuré par la mutualité et divisé en coupures commodes, sous la dénomination de lettres de gage. Mais les mutualités de propriétaires offrent une double imperfection, d’abord en ce qu’elles ne peuvent réaliser aisément la portion de capital nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement des emprunts, ensuite, en ce que le cercle de leurs opérations est limité par le nombre même de leurs membres. En conséquence, elles ont une tendance naturelle à se transformer en sociétés d’actionnaires.

En dépit des préjugés qui poursuivent encore les sociétés d’actionnaires, elles constituent, en effet, une forme d’association visiblement supérieure à celle des mutualités. Leur supériorité provient, en premier lieu, de ce que leurs actions étant transmissibles, le taux nécessaire de la rétribution du capital de garantie d’une société de crédit foncier, par exemple, est moindre que celui du capital de garantie d’une mutualité, dans laquelle les parts d’engagement sont personnelles; en second lieu, en ce que la sphère d’opérations d’une société est illimitée, les emprunteurs n’ayant pas besoin, comme dans le cas d’une mutualité, de faire partie de l’association, autrement dit, de commencer par se faire prêteurs ou, tout au moins, assureurs de prêts, pour devenir emprunteurs. Le société d’actionnaires est donc, quoi qu’on en dise, un progrès sur la mutualité, et celle-ci, en raison de l’infériorité de son mécanisme, ne peut guère subsister qu’à titre de rouage local ou comme formation embryonnaire d’une société.

C’est grâce à l’institution des sociétés, proprement dites, que le crédit foncier a pu se propager et acquérir même un caractère international. Longtemps arrêté dans son développement par l’imperfection des législations hypothécaires, il ne s’est implanté en France qu’après la révolution de 1848. Le Crédit foncier de France, dont la création est due principalement à l’initiative de M. L. Wolowski, a été institué, sous forme de banque privilégiée, par un décret du 28 mars 1852; mais on peut lui reprocher d’avoir étendu principalement ses opérations dans les villes, et fait pousser plus de monuments que de blé. D’autres sociétés, fondées plus tard en Belgique et en Hollande, spécialement en vue d’effectuer des prêts hypothécaires en Autriche, ont mieux conservé le caractère primitif du crédit foncier: ces sociétés ont eu, les premières, le mérite d’internationaliser le prêt hypothécaire, en permettant aux propriétaires fonciers des pays où les capitaux sont rares et chers de s’en procurer, avec facilité et à des conditions modérées, dans les pays où ils sont abondants ct à bon marché. Dans ce cas, quelques garanties de plus peuvent être requises, en raison de l’éloignement, de la difficulté de constater la réalité des garanties offertes, etc., mais le mécanisme demeure le même ∗ .

L’écueil des sociétés de crédit foncier, et, en général, des sociétés de garantie, c’est ce qu’on pourrait appeler la non-effectivité de leur capital. Ce capital servant simplement de caution, au moins pour la plus forte part, n’a pas besoin d’être réalisé intégralement. Il suffit que les actionnaires en versent la moitié, le quart, le dixième ou même le vingtième. En revanche, il faut que le restant du versement soit assuré, absolument comme s’il était dans la caisse de la société. Sinon, la société, au lieu d’offrir pour garantie son capital nominal, n’en offre en réalité qu’une fraction souvent insignifiante. Des précautions doivent évidemment être prises contre cet abus, qui peut faire naître une multitude d’entreprises reposant sur des pointes d’aiguilles, et susciter par là même des crises désastreuses. On peut, par exemple, rendre les administrateurs responsables des versements à faire, ou bien encore exiger des actionnaires le dépôt d’une caution, composée de bonnes valeurs, jusqu’à concurrence du montant non versé de leurs souscriptions. Ces précautions ne manqueront pas, du reste, d’être prises volontairement, dès que le public, mieux familiarisé avec cette nouvelle forme des entreprises, n’accordera plus sa confiance qu’à celles dont l’organisation présentera les garanties nécessaires de solidité.

[1]La grande transformation industrielle qui s’opère de nos jours et qu’un écrivain anglais a appelée, d’une manière si pittoresque, la révolution silencieuse, a rendu indispensable la création d’intermédiaires entre les entreprises qui demandent des capitaux d’une part, et la masse des capitalistes qui en offrent de l’autre. Lorsqu’il suffisait de quelques milliers de francs et, au maximum, de quelques centaines de mille, pour établir un atelier de production, soit qu’il s’agit d’agriculture, d’industrie ou de commerce, ce capital pouvait être demandé directement à un seul individu ou à un petit nombre. Maintenant que des millions sont nécessaires pour constituer la plupart des entreprises, il faut s’adresser à la masse. Ajoutons qu’il en sera de plus en plus ainsi. Car les grandes entreprises constituées au moyen de l’association sont destinées à supplanter successivement les moyennes et les petites, par les mêmes raisons qui rendent inévitable, malgré toutes les résistances, la substitution des métiers mécaniques aux métiers à la main. C’est, en premier lieu, parce que les entreprises constituées par voie d’association peuvent toujours proportionner économiquement leur puissance à l’effort qu’il s’agit d’accomplir. C’est, en second lieu, parce que la mobilisation des titres représentant la propriété du capital engagé, en diminuant la privation du capitaliste, réduit d’autant les frais de production du service du capital. C’est encore parce que le marché d’approvisionnement des capitaux demandés par petites coupures et représentés par des titres mobilisables est plus étendu que celui des capitaux demandés par grosses fractions, et dont les titres ne sont point aisément circulables. Par ces causes, sans parler de bien d’autres, la Société tend à devenir, et deviendra infailliblement, dans un avenir plus ou moins prochain, le type général des entreprises, et l’individualisme industriel, qui est encore aujourd’hui la règle, passera de plus en plus à l’état d’exception. Sans doute, cette transformation progressive est retardée et continuera de l’étre par les empêchements et les restrictions que des législations qu’on croirait inspirées par la politique des “briseurs de machines,” opposent partout à la constitution et au développement des sociétés, ainsi que par l’accaparement des grandes entreprises, au profit du vaste et monstrueux monopole de l’État; mais la force des choses finira par surmonter ces obstacles. A quoi on peut ajouter que les pays, où l’individualisme industriel cessera le plus tôt d’être protégé contre la concurrence de la grande industrie, librement constituée dans ses conditions naturelles, obtiendront sur les autres les mêmes avantages que leur procurerait l’initiative de l’adoption de nouvelles et puissantes machines.

Cette transformation inévitable des entreprises, provoquée par les progrès de la machinery et l’agrandissement des débouchés de la production, aura-t-elle, comme l’affirment les socialistes, pour résultat, inévitable aussi, de concentrer en un petit nombre de mains les forces productives de la Société, et d’amener ainsi la constitution d’une féodalité financière, à la merci de laquelle serait placée la masse subalternisée des travailleurs? En aucune façon. Il est évident, au contraire, que cette évolution progressive des entreprises aura pour résultat nécessaire de démocratiser la production, en obligeant les grandes puissances industrielles à se constituer par l’agglomération des petites forces. Tandis, en effet, que les capitaux aristocratiques et bourgeois participent encore à peu près seuls à la formation des entreprises de moyenne ou de petite dimension, les capitaux de la multitude sont indispensables à la constitution des grandes. Un entrepreneur qui emploie dans une fabrication quelconque un capital de quelques centaines de milliers de francs, n’a ordinairement que deux ou trois associés, pris le plus souvent dans sa propre famille, et appartenant, en tous cas, à la classe riche; tandis qu’une compagnie de chemins de fer, par exemple, a pour actionnaires ou pour prêteurs des milliers d’individus, appartenant à toutes les classes de la société. Au lieu de demeurer le monopole d’un petit nombre, les bénéfices de la production se distribuent ainsi dans la masse. Il suffit pour y participer d’une économie qui ne dépasse point les facultés du simple ouvrier, pour peu qu’il soit laborieux et rangé; car les actions et les obligations à l’aide desquelles se constitue le capital des sociétés, dépassent rarement 500 francs, et elles peuvent, au besoin, se sous-diviser.

Mais, par suite même de cette participation de la multitude aux entreprises de production, des intermédiaires sont devenus, plus que jamais, indispensables entre les demandeurs de capitaux et les capitalistes. Pour bien juger de l’utilité d’une entreprise, de la capacité et de la moralité de ceux qui la forment, et, par conséquent, de ses chances de réussite, il faut une aptitude et des notions spéciales, que ne possède point la multitude et qu’elle ne saurait suffisamment acquérir. Qu’un homme possédant une modeste épargne de 10,000 francs veuille la répartir, comme la prudence le lui conseille, entre un certain nombre d’entreprises, il lui sera impossible de se rendre compte de la valeur réelle de ces placements, c’est à dire de la sécurité et des chances de bénéfices qu’il peut y trouver. Il courra incessamment le risque d’être dupé par les faiseurs, il gaspillera ses capitaux dans des entreprises folles ou onéreuses, et les désastres qui en résulteront ne manqueront pas de retarder la constitution des entreprises utiles et sérieuses. De là, la raison d’être des intermédiaires pour les commandites ou les placements de fonds dans la grande industrie ∗ .

Il semblerait que ce rouage nouveau de l’organisation progressive de l’industrie eῦt dῦ se créer d’abord en Angleterre. Mais, par suite de la concentration aristocratique des capitaux dans ce pays, et des restrictions naguère encore opposées à l’établissement des sociétés, la constitution des intermédiaires du crédit industriel y est demeurée en retard. C’est dans l’ancien royaume des Pays-Bas que les premières banques commanditaires de la production ont été établies par l’initiative d’un des souverains qui ont eu, au plus haut degré, l’intelligence des faits économiques, le roi Guillaume Ier. Deux grandes sociétés, l’une de crédit mobilier commercial, la Société de commerce des Pays-Bas, l’autre de crédit mobilier industriel, la Société générale pour favoriser l’industrie nationale, ont été instituées, en 1822, par ce monarque intelligent, et même, en grande partie, avec ses propres fonds.

“La Société générale, dit M. J. J. Thonissen dans son excellente histoire de la Belgique sous le règne de Léopold Ier, s’établit au capital de 50 millions de florins (fr. 105,820,106), composé de 20 millions de biens domaniaux cédés par le roi et de 60,000 actions de 500 florins à émettre. La plus grande latitude lui était laissée dans ses opérations; car, indépendamment de l’émission de billets de banque et de l’escompte des effets de commerce, elle pouvait se charger du dépôt de sommes en compte courant et faire des avances sur fonds publics, sur créances, sur marchandises et même sur immeubles. Les biens domaniaux que le roi lui avait abandonnés, et qu’elle était autorisée à vendre, avaient une valeur bien supérieure au taux de l’évaluation, et cependant elle jouissait d’un terme de vingt-six années pour se libérer de cette avance. De plus, pour vaincre toutes les hésitations des capitalistes; Guillaume fit du nouvel établissement le caissier général de l’État et se déclara personnellement responsable du payement des intérêts des actions. Enfin, comme le public, malgré tous ces avantages, refusait concours, il prit lui-même 25,500 actions qui n’avaient pas trouvé de souscripteurs (Sur 32,000 actions d’abord émises, il n’y eut demande que pour 6,500)∗ .”

La Société générale a été le levier au moyen duquel se sont constituées les plus importantes entreprises industrielles de la Belgique, charbonnages, hauts fourneaux, etc., soit qu’elle se chargeât de placer leurs actions et leurs obligations, soit qu’elle leur fît des avances en compte courant ou par voie d’escompte. Son influence aurait été, sans aucun doute, plus vaste et plus bienfaisante encore si elle n’avait pas été privilégiée, et si elle s’était bornée aux opérations de la commandite, au lieu d’être en même temps une banque de circulation. En 1835, la Banque de Belgique est venue lui faire une utile quoique insuffisante concurrence; enfin, en 1850, la constitution de la Banque nationals lui a enlevé ses attributions de banque de circulation pour la restreindre à la spécialité d’un intermédiaire de commandite industrielle.

De la Belgique, les banques commanditaires de l’industrie ont passé en France, où la Société générale du crédit mobilier a été autoriséce par un décret du 18 novembre 1852, au capital de 60 millions de francs, avec faculté d’émettre des obligations jusqu’à concurrence de dix fois son capital. Cette société, placée sous la direction de M.M. Isaac et. E. Pereire, est devenue la plus considérable des banques commanditaires, et elle a servi de modèle aux Sociétés de crédit mobilier qui se sont fondées ensuite en Espagne, en Autriche et en Hollande.

“Aux termes de ses statuts, dit M. A. Vuhrer, ses opérations consistent à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, à émettre pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations et jusqu’à concurrence de dix fois son capital; à vendre ou donner en nantissement d’emprunts tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d’autres valeurs; à soumissionner tous emprunts, à les céder et réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; à prêter sur effets publics, sur dépôt d’actions et obligations, et à ouvrir des crédits en comptes courants sur dépôt de ces diverses valeurs; à recevoir des sommes en compte courant; à opérer tous recouvrements pour le compte des compagnies susénoncées, à payer leurs coupons d’intérêts ou de dividendes; à tenir une caisse de dépôt pour tous les titres de ces entreprises.

Telles sont les bases sur lesquelles la société a assis ses opérations. Ainsi que l’a fait remarquer son principal fondateur, M. Isaac Pereire, elle est à la fois: 1° société commanditaire; 2° société financière; 3° banque de placement, de prêt et d’emprunt; 4° banque d’émission. Comme société commanditaire, elle met ses ressources et son crédit à la disposition de la haute industrie, et les emploie à la formation de grandes entreprises, sur lesquelles elle exerce son patronage, et à la direction desquelles elle concourt. Comme société financière et comme banque de prêt et de placement, elle prend part aux opérations dans lesquelles le crédit public ou le crédit industriel se trouve engagé; et, sous cette forme, elle manifeste son intervention soit par des souscriptions d’emprunts, soit par des prêts directs, soit par des placements d’obligations des compagnies, soit enfin par des opérations de reports, d’achats et de ventes d’effets publics. Enfin, comme banque d’émission, elle doit créer et lancer dans la circulation ses propres obligations en échange des valeurs de toute nature, de toute origine et de toute échéance dout elle est autorisée à faire l’acquisition et le commerce. Cette dernière fonction, l’une des plus importantes, des plus délicates et en même temps des plus contestées, les circonstances ont jusqu’ici empêché la Société de crédit mobilier de la remplir.

. . .Sans nul doute, le Crédit mobilier n’a pas inventé le crédit commanditaire, et avant lui les grandes industries trouvaient les capitaux nécessaires à leurs opérations; mais au prix de quels sacrifices y parvenaient-elles? et pour n’en citer qu’une seule, qui ne se rappelle tout ce que, il y a vingt ans, il a fallu d’efforts, de persévérance et de conviction ardente aux hommes qui, plus tard, fondèrent le Crédit mobilier, pour faire comprendre au monde financier tout ce que recélait d’avenir l’industrie des chemins de fer? Ce n’est donc rien hasarder que de dire que jamais, et avec autant d’opportunité, un aussi puissant instrument n’a été mis au service des idées nouvelles, des vastes entreprises et des gouvernements eux-mêmes.

Cependant le Crédit mobilier, tel que nous le connaissons, est loin de répondre à l’idée que s’en est formé l’homme éminent qui le dirige aujourd’hui. Dans sa pensée, le capital de cette société devait n’être, en quelque sorte, qu’un fonds de garantie complémentaire destiné à servir de gage à un capital nouveau et dix fois plus considérable, qu’il comptait réaliser, et qui devait être obtenu au moyen de l’émission des obligations dont nous avons parlé en commençant. Ces obligations devaient être de deux sortes: les unes à courte échéance, correspondaient aux divers placements temporaires de la société; les autres, émises à longue échéance, étaient l’équivalent des valeurs sans échéances déterminées successivement acquises par elle, telles qu’inscriptions de rentes, actions et obligations de grandes entreprises industrielles. Le premier avantage de ces obligations devait être de ramener à un type unique, et par conséquent d’une négociation et d’une circulation toujours faciles, une quantité considérable de valeurs, diverses d’origine, de mode de jouissance et d’échéance. Elles devaient, en outre,” par leur forme et par la facilité qu’elles offriraient de régler chaque jour, d’un coup d’œil, l’intérét qui y serait attaché, prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire.“Par ce double avantage, elles devaient avoir pour effet,“d’une part, d’utiliser une masse considérable de fonds de caisse, de capitaux momentanément sans emploi; d’autre part, de fournir à tous un moyen de placement régulier et permanent. “Nous sommes disposés à reconnaitre qu’il serait avantageux, en effet, de ramener à un type uniforme plusieurs des valeurs qui circulent à la Bourse; mais pour que le rôle de monnaie fiduciaire pῦt être facilement rempli par les obligations que la Société générale du crédit mobilier voudrait introduire dans la circulation, il faudrait que ces titres fussent représentés par des valeurs d’une solidité très grande et d’un revenu assuré; il faudrait, en outre, que le capital de la société fῦt une garantie sérieuse et jugée incontestable.

Sous ce dernier rapport, la proportion du 10e pour le capital de garantie nous paraît beaucoup trop faible; il n’était, à la vérité, dans l’esprit des fondateurs de la société, qu’une limite qu’ils n’auraient jamais cherché à atteindre: aussi les critiques ont-ils eu beau jeu en transformant une faculté en un fait réalisé ou sur le point de l’être.

Mais si ce système pouvait, par ses côtés exagérés, donner lieu à de justes observations, dans ses conséquences secondaires; si on pouvait contester certains avantages qu’on avait cru légitime de lui attribuer, il était apte à fournir à l’établissement qui parviendrait à le faire réussir des ressources d’une puissance énorme, et, à ce point de vue, il avait une portée, un caractère de grandeur et même de solidité qui écartent toute analogie avec le système de Law, auquel on s’est efforcé de le comparer. Il y a entre les deux systèmes cette différence radicale que, dans celui-ci, l’auteur ne tendait à rien moins qu’à faire représenter toutes les valeurs d’un pays par une monnaie de papier sans intérêt, ce qui équivalait à la confiscation de la propriété au profit d’une compagnie ou du gouvernement; tandis que le système sur lequel repose la Société générale du crédit mobilier consiste uniquement à mettre de l’unité dans des titres de diverses natures, à leur donner des facilités de crédit, de mobilisation et de circulation par la création de titres portant intérêt et qui n’en sont que la représentation. Ces titres nouveaux peuvent devenir à la fois un appendice utile pour la circulation du pays et un puiasant encouragement pour toutes les affaires d’intérêt général. Ce système a d’ailleurs pour corollaires d’autres idées dont on ne saurait méconnaître l’ampleur et la fécondité. Les capitaux considérables que les obligations fourniraient à la Société générale du crédit mobilier deviendraient, entre les mains de son fondateur, l’instrument, l’âme et le lien d’une série d’institutions qu’il vondrait créer dans les principales places de l’Europe, sur le modèle de celle de Paris et en communauté d’action et d’intérêt avec elle. Par elles, disait-il, on verrait successivement, quoique dans un avenir peut-être éloigné, les sociétés atteindre des buts à peine entrevus jusqu’ici, la réunion, dans de grands centres, de capitaux disponibles, dispersés et enfouis dans les diverses contrées de l’Europe; l’application directe de ces capitaux aux emplois les plus utiles et, par conséquent, les plus fructueux; l’abaissement et la régularisation du taux de l’intérêt sur tous les marchés; l’établissement d’un papier de crédit et de circulation européen; la disparition graduelle de la plupart des entraves, qui rendent si difficiles, si lentes et si coῦteuses les relations de crédit dans l’intérieur de l’Europe; plus tard enfin, l’unité de crédit et de monnaie, et probablement la solution des problèmes les plus ardus que se posent aujourd’hui, en tous pays, les industriels et les économistes. (Dictionnaire universel du commerce et de la navigation, art. Crédit mobilier, par A. Vuhrer.)”

Cependant, cet établissement présente des vices de construction et de fonctionnement qui neutralisent, en grande partie, ses avantages. On est frappé d’abord de la masse et de la diversité de ses opérations. Nous voyons dans son dernier compte rendu (9 avril 1863) qu’elles ont embrassé les chemins de fer russes, autrichiens, espagnols, suisses; les transports maritimes (Compagnie générale transatlantique); les transports urbains (omnibus de Paris); le percement des rues et la construction des habitations (Compagnie immobilière); l’éclairage (éclairage de la ville de Paris par le gaz); la fondation d’établissements de crédit à l’étranger (Société générale du crédit mobilier espagnol, Banque d’escompte et de circulation de Constantinople), et, dans les années précédentes, la négociation des emprunts publics. Les opérations du Crédit mobilier de France s’étendent, comme on voit, dans les régions les plus diverses et embrassent les entreprises les plus disparates. Cela étant, peut-il remplir convenablement son rôle d’intermédiaire qui consiste à diriger les capitaux vers les entreprises les plus utiles et, par conséquent, les plus avantageuses? Non, car pour s’acquitter utilement de cette fonction, il devrait, avant tout, s’astreindre à observer les lois de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises. C’est pourquoi ses adversaires ont pu lui reprocher, avec quelque raison, le mauvais choix de ses commandites.

“A voir le défilé de ces entreprises, dit M. Eug. Forcade (Semaine financière des 11 et 18 avril), on ne se douterait guère que la conclusion du rapport, soit la proclamation d’une accumulation inouie de profits. La morne procession s’ouvre par les chemins russes qui, à leur cours actuel, font perdre à leurs actionnaires 40 millions; elle continue par les chemins autrichiens qui ont vu, il y a quelques années, comme le Midi, il y a quelques mois, le cours de 900 fr. et qui sont revenus au pair. Puis viennent les tristes chemins suisses, et la canalisation de l’Ebre elle-même n’est pas oubliée. Que de mécomptes! Et cependant le Crédit mobilier gagne, en 1862, 32 millions; il aura distribué 125 fr. pour cette année, en montrant la perspective d’un dividende égal pour deux années encore!

Ce contraste montre d’une façon saisissante que le Crédit mobilier tire ses énormes et capricieux profits non de ses fonctions de banque commanditaire, mais du mouvement de son portefeuille, c’est à dire de l’influence irrésistible que sa puissance d’accaparement lui assure par moments sur la spéculation de la Bourse, de la faculté étrange qui lui a été donnée d’agir arbitrairement sur les prix des valeurs.

. . .Ainsi, dit le même écrivain, dans le dernier exercice, d’après ses propres articulations, le Crédit mobilier a retiré tout au plus 7 1/2 millions d’opérations que nous appellerons normales, et tout au moins 12 millions d’opérations de spéculation.

Or, qu’est-ce que la spéculation et avec quels moyens a-t-elle coutume d’agir?

La spéculation est l’anticipation des profits de l’avenir. On prévoit que la valeur d’une marchandise, d’un terrain, d’un fonds public, d’une action doit s’élever dans un temps plus ou moins long, on escompte, comme on dit, l’avenir et l’on achète la marchandise, le terrain, le titre. Mais la justesse du coup d’œil du spéculateur n’est pas la seule condition de la réussite de la spéculation. Une de ses plus efficaces conditions de succès est la puissance du spéculateur.

Le prix des choses ne se détermine pas seulement par leur valeur intrinsèque. Il subit l’influence de l’offre et de la demande, de l’abondance et de la rareté. Un spéculateur qui a une puissance de capitaux suffisante peut produire la cherté d’une chose, titre ou marchandise, en l’accaparant et en la rendant passagèrement rare sur le marché. Enfin, un des moyens de succès les plus efficaces du spéculateur, c’est son influence sur les autres spéculateurs et sur le public, c’est l’entrainement de son exemple et la conviction de ses imitateurs qu’en marchant sur ses traces, ils feront une bonne affaire.

Tous ces moyens d’ascendant, le Crédit mobilier les possède au plus haut degré. Il connait ou il est censé connaître la valeur intrinsèque des titres sur lesquels il spécule, puisque ces titres représentent des entreprises à la gestions desquelles il est mêlé. Il a une puissance exceptionnelle de capital. . .Le Crédit mobilier, en se portant sur une valeur, y amène donc une puissance d’accaparement qui n’a pas d’égal à la Bourse et qui lui permet d’exercer sur les prix une influence considérable. Il peut acheter des actions par dizaine de mille et sacrifier ainsi momentanément les titres de telle ou telle entreprise. Enfin, le Crédit mobilier a, comme il le dit lui-même, “une clientèle de capitalistes grands et petits;” on peut croire très naturellement dans le public, puisque c’est encore lui qui le dit, “que tout le monde gagne avec ou après lui,” et que “sa force d’impulsion et d’exemple est irrésistible. “

Malgré une certaine exagération, il y a quelque chose de vrai dans ces accusations, et le danger qu’elles signalent ne pourrait que s’aggraver si les projets d’agrandissement illimité des fondateurs du Crédit mobilier venaient à se réaliser. De quoi s’agirait-il, en effet? De couvrir l’Europe d’un réseau de Crédits mobiliers privilégiés, qui seraient des émanations du Crédit mobilier de France et qui se rattacheraient à lui comme autrefois les colonies à leur métropole. Supposons ce réseau établi et fonctionnant au gré des promoteurs du système, le gouvernement financier du monde sera entre leurs mains. Car ils pourront, à l’aide de l’énorme puissance de spéculation dont ils disposeront, anéantir les meilleures entreprises fondées en dehors d’eux, au profit de celles qu’ils auront commanditées et ressusciter ainsi, sous une autre forme, le régime de la protection industrielle. On reconnaît, dans cette conception, l’idée du saint-simonisme, dont les fondateurs du Crédit mobilier de France étaient jadis les adeptes.

Mais pour réaliser ce monopole universel de la commandite, il faudrait que le Crédit mobilier de France et ses colonies obtinssent partout un privilége exclusif que les gouvernements sont peu disposés à leur accorder, et, en admettant même qu’ils réussissent à l’obtenir, qu’ils demeurassent unis. Dans cette hypothèse encore, ils finiraient par tomber tôt ou tard en décomposition, par l’action des vices inhérents an monopole.

C’est un des résultats les plus fâcheux du régime du privilége de donner un corps à de pareilles chimères, et de vicier ainsi le développement de l’admirable organisme du crédit. Supposons, en effet, qu’une entière liberté existât partout, en matière d’association et de crédit, qu’en résulterait-il? C’est que les institutions de crédit de tous genres devraient nécessairement observer dans leur établissement et leur fonctionnement, les conditions économiques de la division du travail et de la limitation naturelle des entreprises, qu’elles peuvent impunément méconnaître, au moins pour quelque temps, sous un régime de monopole. Se faisant concurrence, elles devraient pour attirer la clientèle présenter au public des capitalistes un maximum de bénéfices combiné avec un maximum de sécurité, et ce double résultat, elles ne pourraient l’atteindre, qu’en spécialisant leurs commandites d’abord, c’est à dire en s’appliquant les unes à l’industrie de la locomotion, les autres aux industries textiles, etc., en évitant ensuite de trop étendre leurs opérations. C’est, seulement, en observant ces deux lois économiques qu’elles deviendraient capables, non seulement de faire un bon choix d’entreprises à commanditer, mais encore, ce choix fait, qu’elles pourraient surveiller efficacement la gestion des entreprises commanditées et réaliser ainsi ce bon gouvernement de la production qui n’est qu’une décevante utopie sous un régime de monopole.

Supposons encore que des Crédits mobiliers, créés dans les conditions naturelles et saines de la concurrence, gardent en portefeuille les actions et les obligations des entreprises commanditées par eux pour les remplacer par leurs actions et leurs obligations émises dans les coupures et dans les formes les plus demandées, quel sera finalement le rôle de cet intermédiaire du crédit? Ce sera celui d’une assurance des capitaux et de l’industrie elle-même. D’une part, en effet, les porteurs des actions et des obligations des Crédits mobiliers spécialisés participeront aux benéfices de toute une catégorie d’entreprises de production, tout en s’assurant contre les risques afférents à chacune en particulier; d’une autre part, grâce à la participation intéressée et éclairée des Crédits mobiliers au gouvernement des entreprises commanditées, la somme de ces risques se trouvera sensiblement diminuée. Que si enfin l’intermédiaire voulait se faire payer trop cher son service (ce qu’il fait impunément sous un régime de monopole), les capitaux ne manqueraient pas de se porter vers l’établissement de nouveaux Crédits mobiliers jusqu’à ce que la rémunération de ce service tombât au niveau de son prix nécessaire.

En résumé donc, le privilége n’est point pour le Crédit mobilier une garantie utile, comme l’affirmaient naguère les fondateurs du Crédit mobilier de France ∗ , c’est, au contraire, une cause de perturbation et de ruine. Les Crédits mobiliers étendent à l’excès leurs opérations, en vue d’exploiter aussi complétement que possible leur privilége. En conséquence, ils choisissent et surveillent mal leurs commandites. Alors, ils cherchent dans des spéculations qui leur offrent, grâce encore à leur situation privilégiée, l’appât de gains faciles mais aléatoires, des profits extraordinaires. Ils pèsent sur le marché jusqu’à ce qu’ils soient emportés dans quelque crise, après avoir retardé, en le faussant, le développement utile et normal du crédit.

[1]Le développement du marchandage (commerce de travail) et du système des engagements libres qui est destiné, selon toute apparence, à supprimer l’esclavage en le remplaçant, suscitera, selon toute apparence aussi, de nouvelles formes du crédit et des assurances. Essayons d’en donner une idée.

Le problème de l’amélioration du sort, aujourd’hui si misérable et si précaire de la grande masse des travailleurs qui ne possèdent guère qu’un capital personnel, se présente sous deux faces: la production et la consommation.

En premier lieu, il s’agit pour eux de faire le meilleur emploi possible de leur capital de forces productives et d’obtenir de la manière la plus constante un maximum de rémunération pour leur travail.

En second lieu, il s’agit encore pour eux de donner à leur revenu la destination la plus utile et d’obtenir en échange un maximum d’objets de consommation.

Considérés comme producteurs, les travailleurs se trouvent pour le plus grand nombre dans l’impossibilité d’entreprendre eux-mêmes une industrie quelconque. Pourquoi? Parce que, outre la difficulté qu’ils éprouveraient à s’associer dans ce but, ils ne disposent point du capital nécessaire pour se procurer le matériel requis par l’entreprise, comme aussi pour subvenir à leurs frais d’entretien jusqu’à ce que le produit soit confectionné et réalisé. Les industries sont donc entreprises par une classe particulière d’individus qui, possédant eux-mêmes ou réunissant au moyen de l’association un capital suffisant pour couvrir les risques afférents à toute production, empruntent, d’une part, le capital complémentaire, en fournissant aux prêteurs une portion du produit éventuel et aléatoire de l’entreprise sous la forme anticipative et assurée d’un intérèt; d’une autre part, le travail auxiliaire, en fournissant aux travailleurs une autre portion du produit, sous la forme également anticipative et assurée d’un salaire. Comme nous l’avons remarqué déjà, le salaire n’est en réalité qu’une des formes de l’intérêt: c’est l’intérêt du capital investi dans les personnes, et, sauf l’action des causes perturbatrices, il tend incessamment à se niveler avec celui des capitaux investis sous forme de terres, de bâtiments, de machines, de matières premières, de monnaie ∗ .

Le salaire peut être fourni en argent ou en nature, c’est à dire en articles propres à la consommation du travailleur; il est conventionnel ou contractuel, quand le travailleur est propriétaire du capital de forces productives investi dans sa personne; il est fixé sans convention ou sans contrat quand l’entrepreneur est, en même temps, propriétaire du capital personnel du travailleur. Sous un régime de liberté, le salaire est ordinairement stipulé en argent et il est toujours le résultat d’une convention; sous un régime d’esclavage le salaire est ordinairement en nature, et il est toujours fixé sans débat, au gré du maître.

Si nous analysons le salaire de l’esclave, nous y trouverons le crédit et l’assurance du travail tels que le comportait l’état politique et économique des sociétés primitives. Les esclaves fournissent, de gré ou de force, le travail nécessaire aux entreprises. En échange, le maître pourvoit à tous les besoins de leur existence et de leur renouvellement. Il les gouverne, les nourrit et les abrite, prend soin d’eux dans leurs maladies et dans leur vieillesse, se charge des frais d’élève et, quand il y a lieu, des frais d’instruction professionnelle de leurs enfants. Comment se procure-t-il ce salaire en nature de son personnel esclave? Il le tire du produit brut de son entreprise. Une partie de ce produit brut est consacrée à l’entretien et au renouvellement du matériel, une autre partie à l’entretien et au renouvellement du personnel. Seulement, il ne faut pas oublier que le produit de toute entreprise est, en premier lieu, plus ou moins lent à former et à réaliser, en second lieu, plus ou moins aléatoire. En conséquence, que font les maîtres, en fournissant au jour le jour les frais d’entretien et de renouvellement à leurs esclaves? Ils leur avancent et ils leur assurent une part de produit brut, quel que soit le résultat de la production. Supposons, en effet, que le produit ne se réalise point, les esclaves n’en auront pas moins été nourris et entretenus, comme s’il l’avait été. L’esclavage renferme donc bien, comme on voit, à l’état embryonnaire, le crédit et l’assurance du travail. L’intérét et la prime que le maître perçoit pour se couvrir de cette avance et de cette assurance peuvent être, à la vérité, excessifs, puisque le travailleur esclave n’a pas le droit d’en débattre le taux: cependant, ils ont pour limites naturelles les frais d’entretien et de renouvellement nécessaires du travailleur. A moins de détériorer son personnel, et de gaspiller par là même le capital qui s’y trouve investi, le maître ne peut s’attribuer que la part de produit net afférente à la rémunération des travailleurs, leurs frais d’entretien et de renouvellement nécessaires étant couverts.

Lorsque le régime de la liberté du travail succède à l’esclavage, les travailleurs, recouvrant la propriété d’eux-mêmes, peuvent exploiter pour leur propre compte leur capital personnel et en tirer un profit, ou en louer l’usage et en tirer un salaire, lequel n’est autre chose que l’intérêt ou le loyer de cette espèce de capital. Ce salaire ou cet intérêt du capital investi dans les personnes a pour taux naturel la somme nécessaire à l’entretien et au renouvellement du travailleur, avec adjonction d’une part proportionnelle de produit net; mais son taux courant est déterminé par les mouvements de l’offre et de la demande. Or l’ouvrier qui loue isolément son capital de forces productives (et des lois iniques lui interdisent presque toujours de le louer autrement) se trouve vis-à-vis du locataire ou de l’emprunteur de cette espèce de capital dans une situation ordinairement fort inégale, en ce qu’il dispose à un moindre degré de l’espace et du temps. Il en résulte que le taux courant de son salaire peut tomber fort au dessous du taux naturel, en le réduisant à une condition pire que celle de l’esclave ∗ .

D’un autre côté, si nous considérons la situation de l’entrepreneur d’industrie sous ce régime, nous trouverons que le salariat le grève de charges lourdes et inégales pour lesquelles il est obligé d’exiger une compensation et une prime d’assurance considérables, qui viennent en déduction du salaire naturel de l’ouvrier. Comme dans le cas de l’esclavage, il fait à son personnel de travailleurs auxiliaires l’avance assurée d’une part du produit brut de l’entreprise, au moyen d’un capital appliqué spécialement à cette destination, et dont il paye l’intérêt, assurance comprise, sauf à s’en rembourser, dans la transmission de ce crédit aux travailleurs. Mais les conditions auxquelles les entrepreneurs d’industrie se procurent du crédit sont essentiellement inégales. Tandis que les uns obtiennent à bon marché le capital qu’ils consacrent au payement des salaires, les autres sont obligés de le payer cher. Il en résulte pour les premiers une véritable rente provenant de la supériorité de leur crédit sans que les ouvriers ni les consommateurs y participent, car c’est la masse de l’offre des services et des produits, en présence de la masse de la demande, qui détermine le prix, en gravitant toujours vers le niveau des frais de production les plus élevés des services ou des produits offerts. L’intérêt et l’assurance qui se déduisent de la rémunération avancée et assurée, de semaine en semaine, aux travailleurs, s’établissent donc en proportion de l’intérêt et de la prime les plus élevés que les entrepreneurs d’industrie payent pour le capital qu’ils appliquent à la rétribution de leur personnel. Mais dans le cas d’une augmentation de l’offre des produits ou d’une diminution de l’offre du travail, les entrepreneurs qui se procurent aux conditions les moins avantageuses le capital appliqué au payement des salaires se trouvent en perte et, par conséquent, obligés de ralentir ou de cesser leur production, tandis que leurs concurrents, plus favorisés sous le rapport du crédit, voient simplement diminuer la rente que cette inégalité de situation leur permet de s’attribuer.

Le développement et la généralisation du marchandage (commerce de travail) auraient, comme nous l’avons vu, pour résultats, d’une part, de faire graviter en tous temps et en tous lieux le salaire courant vers le niveau du salaire naturel, au grand avantage de l’ouvrier, d’une autre part, de réduire au minimum les charges qui viennent en déduction du salaire naturel, en atténuant du même coup les inégalités de crédit, qui rendent essentiellement précaire la situation du plus grand nombre des entrepreneurs. Envisagées au point de vue du crédit, les entreprises de marchandage seraient de véritables banques de crédit personnel dont les opérations offriraient une complète analogie avec celles des banques de crédit foncier ou mobilier. Supposons, en effet, qu’une compagnie s’organise pour l’exploitation spéciale du marchandage dans un foyer quelconque de production. Comment opérera-t-elle? D’une part, elle devra emprunter une certaine quantité de capital personnel aux travailleurs qui possèdent ce capital sous forme de capacités productives, et qui l’offrent; d’une autre part, elle devra louer ce même capital aux entrepreneurs de production, qui en ont besoin et qui le demandent. Les travailleurs engageront donc leur capital personnel à la compagnie, à un taux et pour un temps déterminés par leurs convenances, et la compagnie, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances, et la compagnie, à son tour, réengagera ce capital aux entrepreneurs de production, à un taux et pour un temps également déterminés par les convenances ou les nécessités des entreprises. La différence de ces deux taux, comme dans le cas des autres banques, servira à couvrir les frais de l’intermédiaire, et à lui procurer un bénéfice. A quoi on peut ajouter que, sous un régime de libre concurrence, cette différence ne pourra jamais, au moins d’une manière permanente, s’élever au dessus ni tomber au dessous de la rémunération nécessaire de l’intermédiaire.

Entrons un peu plus avant encore dans le détail de cette opération particulière de crédit. La compagnie emprunte des capitaux personnels, en s’engageant à fournir aux propriétaires de ces capitaux, un loyer stipulé à un certain taux et pour un certain temps. De leur côté, les travailleurs s’engagent à lui fournir à ce taux et pendant ce temps, l’usage clairement spécifié et délimité de leur capital personnel. Pour que ce contrat soit possible, il faut d’abord que les deux parties aient pleine liberté de le conclure, sans restriction d’espace ni de temps, sauf toutefois le cas d’incapacité démontrée de l’un des contractants, auquel cas l’intervention d’un tuteur devrait être requise; il faut ensuite qu’il existe des deux côtés des garanties suffisantes pour assurer l’exécution du contrat. Ainsi, par exemple, il faut que la compagnie puisse se servir du capital personnel qu’on lui a engagé, et le transmettre jusqu’à expiration de l’engagement, se faire allouer des dommages-intérêts, sous la forme d’un prolongement de l’engagement et d’une réduction du salaire stipulé, en cas de refus d’exécution ou d’exécution imparfaite du contrat de la part du travailleur. Il faut encore qu’elle puisse faire garantir ce capital personnel, au moyen d’une assurance prise sur la vie du travailleur, qui lui en loue l’usage. Il faut enfin que le travailleur, de son côté, puisse avoir un recours facile et peu coῦteux contre une compagnie qui se refuserait à l’exécution des clauses du contrat.

Vis-à-vis de sa clientèle d’entrepreneurs de production, emprunteurs de capitaux personnels, la compagnie de marchandage se trouve dans une situation précisément inverse à celle où elle est placée vis-à-vis des travailleurs prêteurs de ces mêmes capitaux. Tandis qu’elle paye à ceux-ci un salaire ou, si l’on veut, un intérêt, elle en reçoit un de ceux-là. Mais, ici encore, elle procède par voie d’engagements, spécifiant la quantité et la qualité du travail à livrer, le taux et les termes de la livraison. Des garanties doivent être, de même, fournies des deux parts pour assurer la bonne exécution des contrats, avec réserve de dommages-intérêts, etc., etc.

On peut, du reste, imaginer pour simplifier et faciliter l’exécution de ce genre d’engagements, un procédé de mobilisation analogue à celui qui existe déjà pour les autres capitaux. On peut supposer qu’un travailleur qui a engagé son capital personnel pour un certain laps de temps et à un certain taux et qui désire le dégager, cède son contrat à un autre, sauf ratification par la compagnie et remboursement ou transmission des avances qu’il a pu recevoir d’elle. Cette cession pourra se faire au pair de l’engagement, avec perte ou avec bénéfice selon l’état actuel du marché des salaires. Supposons, de même, que la compagnie n’ait point le placement de toute la quantité de capitaux personnels qu’elle a engagés, elle pourra, de son côté, les mobiliser en les cédant à d’autres compagnies. Supposons enfin que les entrepreneurs à qui elle les a fournis n’en aient plus l’emploi, ils pourront en transmettre l’usage à d’autres, avec perte ou avec bénéfice selon l’état du marché.

Les avantages que les préteurs comme les emprunteurs de capitaux personnels trouveraient dans la généralisation du marchandage ont déjà été analysés ∗ Insistons seulement sur les plus essentiels. Pour les ouvriers, prêteurs de capitaux personnels, ce serait la possibilité d’en obtenir le placement régulier au cours du jour, c’est à dire au cours déterminé par l’état général de l’offre et de la demande, en échappant ainsi à l’usure qu’ils subissent, lorsqu’ils sont obligés de louer isolément et directement leurs capitaux personnels à des entrepreneurs qui disposent à un plus haut degré de l’espace et du temps. En effet, la publication quotidienne des cours des marchés de travail, qui serait la conséquence nécessaire de la généralisation du marchandage, les mettrait en mesure de choisir entre des intermédiaires concurrents, dans le lieu et dans le temps le plus favorables, sauf à conserver leur capital inactif, en l’hypothé-quant au besoin, dans les moments de dépression du marché, ou à ne contracter alors que des engagements à courts termes. Pour les entrepreneurs, ce serait de même, la possibilité de s’assurer un approvisionnement régulier de travail, tout en réduisant le capital nécessaire au fonctionnement de leurs entreprises, et en atténuant ainsi l’inégalité de situation qui existe entre les grands entrepreneurs et les petits. Au lieu d’exiger d’eux un payement au comptant, comme l’ouvrier est obligé de le faire, la compagnie de marchandage pourrait, en effet, se contenter d’obligations à terme, qu’elle réaliserait, selon ses besoins, eu tout ou en partie, par voie d’escompte ou d’engagement. En d’antres termes, elle ferait crédit aux entrepreneurs pour le payement des salaires, ou, pour mieux dire, elle leur transmettrait le crédit qu’elle recevait elle-même, en vendant ou en engageant leurs obligations à terme. Non seulement, ils se procureraient plus aisément le capital nécessaire à la rémunération de leur personnel, mais encore ils l’obtiendraient à de meilleures conditions, par l’intermédiaire et sous la garantie de la compagnie. Or n’oublions pas que le salaire n’étant autre chose que l’avance assurée d’une part du produit brut des entreprises, toute diminution de la rétribution du capital employé à effectuer cette avance assurée, dégrève d’autant le salaire naturel. Sous ce régime donc, le salaire naturel vers lequel, gravite incessamment le salaire courant, serait la part de produit brut afférente au travailleur, déduction faite de l’intêrêt de l’avance et de la prime du risque, abaissés au minimum.

La généralisation et le développement du marchandage, sous forme de banques de crédit personnel, placeraient, comme on voit, les travailleurs dans les conditions les meilleures que comporterait l’état actuel de la production, en leur assurant de la manière la plus constante et sous les déductions les plus faibles leur part dans le produit brut des entreprises. Il leur resterait encore, à la vérité, à gouverner leur consommation de manière à conserver et à accroître leurs capitaux personnels. Sous ce rapport, le développement du marchandage permettrait aussi de suppléer à l’insuffisance de leur self government. De même que les institutions de crédit foncier stipulent des conditions destinées à prévenir la détérioration des biens engagés, et, en cas de non observation de ces conditions, se saisissent du gage et le font administrer pour leur propre compte, des sociétés de marchandage pourraient stipuler des conditions analogues pour prévenir la détérioration des capitaux personnels qui leur seraient engagés et, en cas de non observation de ces conditions, placer les engagés sous une tutelle conservatrice. Ainsi apparaîtraient, sous des formes perfectionnées, et comme des conséquences du développement libre de la production et du crédit, non seulement l’avance et l’assurance, mais encore la tutèle qui sont contenues sous une forme embryonnaire dans l’esclavage.

Le Crédit personnel comporte encore une foule d’autres applications, que l’on ne manquera pas sans doute de taxer de chimériques aussi longtemps qu’elles ne seront point réalisées, mais dont la réalisation est rigoureusement conforme aux données de la science. Tel est, par exemple, le crédit du travail intellectuel dont il a été question dans ces derniers temps. Ce crédit aurait déjà, selon toute apparence, ses institutions spéciales, si le travail intellectuel n’avait point été, en partie du moins, dépouillé de ses garanties légitimes et nécessaires; si la propriété des produits que les savants, les littérateurs, les artistes, les inventeurs peuvent tirer soit de l’exploitation, soit de la location de leurs capitaux personnels, n’avait pas été artificiellement restreinte dans l’espace et dans le temps. Sous le régime actuel, les grandes entreprises de production intellectuelle sont à peu près impossibles. Supposons, par exemple, qu’il s’agisse de rédiger l’histoire complète d’une science ou d’un peuple. Cette œuvre, pour être convenablement exécutée, exigera l’emploi d’un nombreux personnel scientifique et littéraire, sous une direction habile, et l’avance d’un capital considérable. Mais comment pourra-t-on en couvrir les frais et réaliser un bénéfice en harmonie avec les profits ordinaires des entreprises, si la propriété n’en est pas pleinement garantie, si au delà de certaines frontières arbitrairement marquées de l’espace et du temps, le domaine de la contrefaçon commence? Sous ce régime encore, aucun homme de science ne pourrait obtenir un crédit régulier sur la simple garantie de son capital personnel. Pourquoi? Parce que la limitation de la propriété diminue la valeur des œuvres, et particulièrement de celles dont le débouché est le plus étendu et le plus durable. Mais supposons que la propriété intellectuelle soit pleinement garantie dans le temps et dans l’espace, aussitôt la situation change. Les entreprises peuvent s’agrandir en proportion de l’extension de leur débouché, et le crédit du travail intellectuel devient possible. Qu’une compagnie se fonde, par exemple, pour exploiter ce genre d’entreprises, en faisant exécuter soit isolement, soit par une combinaison d’efforts, des œuvres scientifiques ou littéraires, elle pourra rémunérer largement son personnel de savants et de littérateurs, et leur avancer au besoin, en tout ou en partie, leur rémunération. Alors aussi, la production intellectuelle pourra se diviser et se spécialiser davantage, au double avantage des producteurs et des consommateurs.

Ces exemples paraîtront peut-être entachés d’utopie; mais pour qui étudie de près le mécanisme du crédit et les applications dont il est susceptible, ils ne donnent qu’une idée bien insuffisante des possibilités de l’avenir. Si l’on ne peut, en effet, transformer le monde économique, conformément à une conception arbitraire, il n’en est pas moins vrai que le monde économique se transforme incessamment; que l’organisation des entreprises de production se perfectionne et se développe exactement comme leur outillage sous l’influence du principe générateur de tout progrès, savoir de l’économie des forces; enfin que sous le régime de propriété et de liberté qui tend à remplacer le communisme et le monopole primitifs, la société dépassera certainement, par la grandeur, la diversité et la beauté de ses formes nouvelles, tout ce que l’imagination la plus féconde peut aujourd’hui concevoir.

[1]Dès que les capitaux commencent à se multiplier et que la demande en devient active, on voit des intermédiaires se placer d’eux-mêmes entre les producteurs de capitaux ou capitalistes et les consommateurs de capitaux ou emprunteurs. Ces intermédiaires prennent différents noms selon la nature des emprunts auxquels ils servent d’agents, mais ils sont généralement désignés sous la dénomination de banquiers. Nous allons voir que leurs fonctions ont la plus grande analogie avec celles des négociants ou des commerçants qui servent d’intermédiaires entre les producteurs agricoles, industriels et autres, et les consommateurs.

Quelles sont, en effet, les fonctions du négociant ou du commerçant? C’est de mettre à la portée du consommateur, en franchissant le temps et l’espace, les marchandises de toute espèce qui sortent incessamment de la multitude des ateliers de la production. En remplissant cette fonction, le commerçant rend à la fois service aux producteurs et aux consommateurs. Aux premiers, il épargne la peine de vendre leur marchandise au jour le jour et par quantités souvent fort petites à la foule des consommateurs. Aux seconds, il épargne la peine d’aller se pourvoir aux lieux souvent fort éloignés où s’opère la production des choses dont ils ont besoin. Comme on l’a remarqué avec raison, le commerce est véritablement une branche de la production. Tandis que le manufacturier, par exemple, fait subir un changement de forme aux matériaux qu’il travaille, afin de les rendre propres à pourvoir aux besoins des consommateurs, le commerçant fait subir aux matériaux fabriqués ou non fabriqués qui passent entre ses mains un changement de temps et de lieu pour les approprier davantage à ces mêmes besoins. Dans la première période du développement économique des sociétés, le producteur agricole ou industriel remplit, en même temps, les fonctions du commerçant en débitant, lui-même, sa marchandise aux consommateurs; mais à mesure que la division du travail fait des progrès, on voit les deux fonctions se séparer, puis le commerce même se diviser et se sous diviser en une multitude de ramifications. On distingue les commerçants en gros, en demi-gros et en détail; enfin chaque espèce de produits finit par avoir ses commerçants spéciaux, au moins dans les grands foyers de consommation.

Eh bien, ce rôle utile que jouent les commerçants entre les producteurs et les consommateurs, les banquiers le remplissent à leur tour entre les prêteurs et les emprunteurs. Entrons dans quelques détails pour bien faire ressortir la raison d’être de ce rouage intermédiaire ou de ce medium du crédit.

Vous exercez une industrie quelconque. Chaque année, vous obtenez par la vente de vos produits, non seulement de quoi couvrir les frais de votre production et ceux de votre entretien personnel, mais encore un excédant plus ou moins considérable, selon que l’année a été plus ou moins heureuse. Qu’allez-vous faire de cet excédant? L’appliquerez-vous à votre industrie? Mais votre établissement est déjà bien assez important, eu égard à l’étendue de votre débouché. Il n’exige point l’application d’un capital supplémentaire. Que ferez-vous done de votre excédant? Le consacrerez-vous à une augmentation de vos dépenses personnelles? mais vos besoins et vos goῦts se trouvent suffisamment satisfaits par votre dépense actuelle. En outre, vous n’êtes pas fâché de vous ménager une réserve de capital pour parer aux mauvaises éventualités de l’avenir. Vous vous décidez, en conséquence, à capitaliser cet excédant de produit, autrement dit, ce produit net. Cela fait, et votre nouveau capital étant réalisé sous la forme de valeurs monétaires, vous pouvez le garder ou le prêter. Vous pouvez encore l’engager, par voie d’association, dans des entreprises de production.

Si vous conservez votre capital, sans l’employer, il ne vous rapportera rien; si vous le prêtez, il vous rapportera un intérêt.

Vous vous décidez à prendre ce dernier parti et vous cherchez des emprunteurs. Il s’en présente beaucoup, mais comme ce n’est pas votre spécialité de faire le métier de prêteur, vous le faites mal. Ou bien vous confiez votre capital à des individus sur lesquels vous n’avez pu recueillir toutes les informations nécessaires et qui ne présentent point de bonnes garanties, ou bien vous le prêtez dans une localité où les capitaux sont déjà offerts en abondance, où, par conséquent, le taux de l’intérêt est peu élevé, tandis que vous pourriez en obtenir davantage ailleurs. Mais voici qu’apparaît un intermédiaire qui s’attribue spécialement la fonction d’emprunter des capitaux d’une main pour les prêter de l’autre. En conséquence, il s’enquiert des garanties tant personnelles que matérielles que présentent les emprunteurs et il s’informe des endroits où les capitaux se prêtent au taux le plus élevé. Il parvient ainsi à opérer d’une manière plus sῦre et à des conditions plus favorables que ne pourrait le faire le propriétaire du capital. Il peut offrir, par là même, de meilleures conditions de prêt au capitaliste que celui-ci n’en aurait pu obtenir s’il avait voulu s’aboucher directement avec les emprunteurs.

L’intermédiaire ou banquier est done utile au propriétaire de capitaux ou capitaliste; il ne l’est pas moins au consommateur de capitaux ou emprunteur. Supposons, en effet, que l’intermédiaire n’existât point, l’emprunteur serait obligé de se mettre continuellement à la recherche de prêteurs, et, faute de connaître suffisamment la situation du marché des capitaux, il emprunterait parfois à un taux excessif, souvent même il ne trouverait pas à emprunter, tandis que dans d’autres parties du marché les capitaux se prêteraient à vil prix ou même ne trouveraient point de preneurs.

En résumé done, l’intermédiaire, en empruntant d’une main pour prêter de l’autre, rend à la fois service aux prêteurs et aux emprunteurs. Quant à son bénéfice, il le trouve dans la différence du taux auquel il emprunte et de celui auquel il prête. Sous un régime de libre concurrence, cette différence ne peut jamais s’élever de manière à attribuer aux intermédiaires du crédit un bénéfice supérieur, toutes proportions gardées, à celui des autres producteurs. En tous cas, ce bénéfice a pour limite extrême l’importance même du service rendu: il ne peut aller au delà, car les emprunteurs et les prêteurs ne manqueraient pas de s’aboucher directement plutôt que de surpayer le service de l’intermédiaire.

Ainsi, le crédit s’organise de lui-même, dès que les capitaux commencent à se former, d’une part, dès qu’ils commencent à se demander, d’une autre part. Il procède dans son organisation par l’établissement d’intermédiaires qui facilitent la diffusion et l’emploi utile des capitaux tout en assurant mieux leur conservation.

L’établissement des intermédiaires du crédit est done, à tous égards, un progrès. On s’en convaincra plus complétement encore si l’on considère les conditions qu’ils doivent réunir pour attirer la confiance des capitalistes, sans laquelle il leur serait impossible de se former une clientèle.

Ayant pour fonction spéciale d’emprunter des capitaux pour les prêter, les intermédiaires doivent évidemment offrir au plus haut degré, toutes les garanties matérielles, intellectuelles et morales que l’on exige des simples emprunteurs. Ils doivent, d’abord, posséder un capital assez considérable pour leur servir de caution vis-à-vis de leurs prêteurs. Plus ce capital est libre, aisément réalisable, et plus la caution est valable. Il n’est pas nécessaire que le capital appartenant au banquier soit engagé dans les opérations de la banque. Il est même préférable qu’il ne le soit pas; il est préférable qu’il soit placé ailleurs, en valeurs solides et facilement réalisables. Ceci afin qu’il demeure intact et qu’on puisse y recourir dans le cas où la situation de la banque se trouverait compromise. Cette caution si considérable qu’elle soit, ne suffit pas cependant. Elle ne présentera même qu’une faible sécurité si celui qui la fournit manque de probité, s’il ne joint pas les garanties morales aux garanties matérielles. Elle sera de peu de valeur encore s’il ne possède pas assez d’intelligence ou d’esprit des affaires pour distribuer utilement le crédit dont il est le dispensateur. Car s’il choisit mal ses clients, s’il aventure dans des opérations chanceuses ou dans des entreprises chimériques les capitaux qui lui sont confiés, s’il manque, pour tout dire, de jugement et de prudence, il ne tardera guère à subir des pertes assez considérables, non seulement pour absorber le capital qui lui sert de caution vis-à-vis de ses prêteurs, mais encore pour entamer les fonds qu’il a empruntés en vue de les faire valoir.

La profession d’intermédiaire du crédit ou de banquier exige, comme on voit, une réunion de garanties matérielles et personnelles assez rares. Sans doute, tous les hommes qui exercent cette profession si importante et si délieate, sont loin de les posséder au même degré; mais les capitalistes ne confient volontiers leurs fonds qu’à ceux qui ont la réputation d’en être largement pourvus. Sans doute aussi, la voix publique se trompe quelquefois: les réputations financières peuvent être surfaites comme les réputations politiques, littéraires ou artistiques. Mais, en général, l’erreur est ici l’exception plutôt que la règle. D’où il résulte que la multiplication des intermédiaires a pour résultat non seulement d’établir un trait d’union entre les emprunteurs et les prêteurs, mais encore d’assurer davantage le prêt des capitaux, partant de réduire le taux de l’intérêt. Car une institution de crédit, grande ou petite, dont la réputation est bien établie et qui est intéressée à la maintenir pour conserver sa clientèle, présente une somme plus élevée de garanties que les emprunteurs isolés avec lesquels les capitalistes devraient s’aboucher directement si l’intermédiaire n’existait point. Alors même, du reste, que les garanties seraient égales des deux parts, les capitalistes, pris individuellement, ne possédant pas les mêmes moyens d’information et de contrôle que des intermédiaires qui ont pour spécialité de prêter et d’emprunter, seraient obligés de se couvrir du risque dérivant de l’insuffisance même de leurs moyens d’information, en élevant, d’une manière proportionnelle, la prime d’assurance comprise dans le taux de l’intérêt. L’introduction des intermédiaires dans le mécanisme du crédit, n’a donc pas eu seulement pour résultat de faciliter les emprunts, mais encore de diminuer les risques réels ou supposés du prêt et de rendre, par là même, le taux de l’intérêt réductible d’autant.

Les fonctions et les opérations de chaque intermédiaire different selon le rang qu’il occupe dans la hiérarchie du crédit, selon encore la spécialité à laquelle il est voué.

Mais d’abord que faut-il entendre par ces expressions le rang et la spécialité, appliquées aux institutions de crédit?

Le rang d’abord. En examinant ces institutions qui sont nées d’ellesmêmes et qui se sont développées, comme une véritable végétation économique, pour satisfaire aux besoins réciproques des prêteurs et des emprunteurs, on s’aperçoit que la même hiérarchie qui s’établit dans le commerce ordinaire, où l’on distingue, comme chacun sait, des négociants en gros et en demi-gros et des marchands de détail se retrouve aussi dans le commerce des capitaux. Viennent d’abord les grandes banques qui reçoivent et qui distribuent les capitaux en masses, en négligeant les opérations secondaires. Viennent ensuite les petites banques, ordinairement les succursales ou les satellites des grandes et qui servent d’intermédiaires entre celles-ci et le haut commerce ou la grande industrie. Viennent enfin les banquiers du moyen et du petit commerce, de la moyenne et de la petite industrie, qui font le détail des opérations de banque.

La spécialité ensuite. Le commerce des capitaux a encore, comme le commerce des produits, ses spécialités et il les aura de plus en plus à mesure qu’il se développera davantage. Tels établissements fournissent spécialement des capitaux à l’agriculture sous des conditions et à des termes appropriés à ce genre de prêts; tels autres en fournissent à l’industrie et au commerce. Les uns encore s’occupent de rassembler et de constituer les capitaux nécessaires aux entreprises en voie de formation; les autres, au contraire, s’abstiennent d’immobiliser des capitaux dans les nouvelles entreprises; mais ils pourvoient aux besoins de crédit des entreprises existantes, dont ils se chargent, en même temps, de recouvrir les créances et d’effectuer les paiements.

Essayons maintenant de donner une idée des fonctions qui sont dévolues à ces diverses catégories d’établissements de crédit.

Commençons par le degré inférieur de la hiérarchie. Transportons-nous dans une localité manufacturière où l’on fabrique, par exemple, des étoffes de laine ou de coton. Nous y trouvons des industriels de tous rangs, les uns possédant d’immenses manufactures, les autres n’ayant que de petits ateliers. Ces industriels sont fort inégalement pourvus de capitaux, même en tenant compte de l’inégalité du chiffre de leurs affaires. Les uns possèdent non seulement les bâtiments et les machines nécessaires à leur industrie, c’est à dire le capital fixe mais encore tout le capital circulant nécessaire à l’achat successif du combustible, de la laine ou du coton, des produits chimiques et des autres matières premières qu’ils employent, ainsi qu’au payement de leurs ouvriers, jusqu’au moment de la réalisation de leurs produits. Ces industriels si amplement pourvus de capitaux n’ont, on le conçoit, aucunement besoin de recourir au crédit pour s’en procurer, du moins dans les circonstances ordinaires. Au contraire! Leurs capitaux étant suffisants pour couvrir toutes leurs dépenses de production jusqu’aux époques de la réalisation de leurs produits, à ces époques ils se trouvent surchargés de fonds et ils ne sont pas fâchés de les placer d’une manière temporaire. Un des modes de placement les plus usités, en pareil cas, consiste dans l’augmentation des crédits à la vente des marchandises. Car c’est là un moyen presque infaillible, quoiqu’il soit, à la vérité, fort dangereux, d’accroître le nombre de ses acheteurs. Les marchands qui achètent à de longs termes sont naturellement portés à acheter davantage, le crédit qu’on leur accorde leur permettant d’augmenter les facilités de payement qu’ils accordent de leur côté aux consommateurs et de les exciter par là même à consommer davantage.

Si les industriels qui possèdent des capitaux au delà même des nécessités de leur industrie, ont encore un excédant de fonds après avoir accordé à leur clientèle un crédit aussi étendu que possible, et s’ils ne veulent point garder ces fonds, d’une manière improductive, dans les intermittences de leurs besoins, qu’en peuvent-ils faire? Ils peuvent les placer directement eux-mêmes; mais, s’ils sont prudents, ils les placent de manière à pouvoir les réaliser aisément, en cas de besoins imprévus. Ils peuvent encore les confier à une banque ou à un banquier qui leur en bonifie un intérêt et qui se charge de les faire valoir.

Voilà donc, en définitive, une catégorie d’industriels qui n’empruntent point le secours du crédit. Mais nous n’avons pas besoin d’ajouter que cette aristocratie de l’industrie est peu nombreuse. Au dessous d’elle se place à des degrés divers la multitude des entrepreneurs qui ne possèdent point une quantité suffisante de capital, et qui sont, en conséquence, incessamment obligés de recourir au crédit.

Ces entrepreneurs mal pourvus de capitaux n’en doivent pas moins, remarquons-le bien, vendre leurs produits à terme. Ils sont tenus d’imiter sous ce rapport leurs concurrents plus riches, afin de pouvoir se former une clientèle ou la conserver. En revanche, ils achètent autant que possible à terme aussi, les matières premières dont ils font usage. Ils ont toutefois à payer, en tous cas, au comptant, les salaires de leurs ouvriers et à pourvoir aux dépenses courantes. Dans ce but, ils doivent se procurer un supplément plus ou moins considérable de capital circulant sous forme de numéraire. Ils recourent pour cela à un banquier auquel ils remettent des traites ou des mandats sur les négociants en draps ou en cotonnades, à qui ils ont vendu des marchandises payables à terme. Le banquier leur avance le montant de ces mandats ou de ces traites, représentant des marchandises vendues et il se charge d’en faire le recouvrement. Quelquefois encore, les industriels les moins pourvus de capitaux sont obligés d’emprunter tout à fait à découvert, c’est à dire sans fournir, en échange, des créances payables à terme.

La situation du banquier faisant commerce de capitaux vis à vis de ces différentes catégories de clients est, comme on voit, fort diverse. Aux uns, il ne prête point, il emprunte au contraire. Aux autres, il prête en leur achetant des créances exigibles à des termes plus ou moins éloignés et représentant des marchandises vendues. Aux derniers enfin, il prête purement et simplement sans être couvert par des sécurités d’aucune sorte.

Mais si les banquiers ne fournissent point à tous leurs clients des capitaux complémentaires, ils leur rendent à tous certains services généraux dont il est nécessaire de donner un aperçu. 1° Ils font, pour leur compte, des payements et des recouvrements, leur servant ainsi de caissiers. 2° Ils leur fournissent des espèces pour salarier leurs ouvriers ou des lettres de change pour payer les matières premières ou les instruments de leur fabrication, lorsque ceux-ci proviennent d’autres localités ou d’autres pays.

Un industriel ou un négociant a toujours une multitude de payements à faire, en laissant de côté même les salaires et les approvisionnements qu’il est tenu de payer à des époques périodiques. Il est obligé, en conséquence, de conserver toujours dans sa caisse une somme d’argent plus ou moins considérable. Mais il peut se débarrasser de ce soin en chargeant un banquier de remplir pour son compte l’office de caissier; il donne alors, au lieu d’espèces, pour régler ses achats, des mandats ou chèques payables à vue sur son banquier. Ce système, généralement usité en Angleterre et aux États-Unis occasionne une assez notable économie de travail et de capital. En premier lieu, il permet à l’industriel ou au négociant de se passer d’un employé spécial pour tenir sa caisse. Trois ou quatre commis chargés de la comptabilité et de la caisse d’un seul banquier font dans ce système toute la besogne qui en exigeait auparavant trente ou quarante chez les industriels ou chez les négociants qui payaient chez eux. En second lieu, le banquier n’a pas besoin de conserver en caisse une somme égale à la totalité des sommes qui étaient nécessaires aux trente ou quarante caissiers qu’il remplace, les virements de compte se substituant pour une large part, daus ce système, aux payements en espèces, d’où résulte une économie de capital plus importante encore que celle de travail ∗ .

Le banquier n’est pas chargé seulement de faire des payements pour le compte des industriels et des négociants; il l’est aussi de faire des recouvrements.

Examinons en quoi consistent communément les créances qu’il est chargé recouvrer et comment les choses se passent à cet égard.

Vous avez, je suppose, vendu dans une localité plus ou moins éloignée du siége de votre industrie, une certaine quantité de vos produits à un terme de deux ou trois mois, ce qui signifie que vous accordez pendant deux ou trois mois à votre acheteur un crédit égal au montant de la valeur de la marchandise. De quelle façon allez-vous opérer le recouvrement de cette créance? Vous pouvez exiger de votre acheteur qu’il vous en envoie, à l’échéance, le montant en numéraire. Mais d’abord ce procédé implique un transport d’argent toujours passablement coῦteux. Ensuite, il ne vous permet pas de tirer parti de votre créance avant qu’elle ne vienne à échoir, dans le cas où vous auriez besoin d’argent. Vous avez recours, en conséquence, à un autre procédé de recouvrement beaucoup plus économique et auquel le développement des relations commerciales a conduit naturellement, c’est le procédé du billet à ordre, du mandat ou de la lettre de change. Ou bien vous faites un billet, une traite sur votre acheteur pour le montant des marchandises que vous lui avez vendues et qui échoient au terme stipulé, ou bien il vous envoie une promesse de payement, ou bien encore il vous remet des billets tirés par lui sur des acheteurs de ses marchandises ou sur son banquier jusqu’à concurrence du montant de votre créance. Maintenant, que faites-vous de ces mandats de payement, lesquels peuvent affecter, comme on voit, les formes les plus diverses? Vous pouvez les faire recouvrer directement, à leur échéance, dans les endroits où ils sont payables et vous en faire expédier le montant en numéraire. Vous pouvez encore les remettre à vos propres fournisseurs qui vous ont vendu à terme des matières premières ou d’autres produits, en tenant compte de la différence des échéances. Vous pouvez enfin les remettre à un banquier pour qu’il se charge de les faire recouvrer, puis de vous en envoyer le montant, soit sous forme de numéraire, soit sous forme d’autres lettres de change, à moins que vous ne préfériez en disposer chez lui ou chez ses correspondants, auprès desquels il vous ouvre, dans ce but, un crédit. Ces divers modes de recouvrement sont tour à tour employés, selon qu’ils répondent plus ou moins aux convenances du moment. Le premier toutefois (l’envoi direct de numéraire) est rarement usité. Il arrive plus souvent que des billets ou des mandats fournis par un acheteur, en payement de marchandises qui lui ont été livrées, soient remis à un vendeur en payement des marchandises reçues. Mais presque toujours ces billets sont finalement remis à un banquier qui se charge d’en opérer le recouvrement; et qui, ayant, dans ce but, des correspondants daus la plupart des localités industrielles ou commerciales, se trouve mieux en mesure qu’un simple négociant d’effectuer cette rentrée à peu de frais. Selon que la localité est plus ou moins écartée, et que les affaires y sont plus ou moins nombreuses et actives, selon encore que la somme à recouvrer est plus ou moins importante, le banquier exige une commission de recouvrement et stipule une perte de place plus ou moins forte. Dans les grands foyers d’affaires, il n’y a pas de perte de place. Beaucoup de petits banquiers ou de succursales de banques ont pour fonction spéciale et presque unique d’opérer des recouvrements, surtout dans les pays où le crédit est encore peu développé.

En échange, et comme contre valeur de ces créances industrielles ou commerciales qu’on leur donne à recouvrer, que demande-t-on aux banquiers? On leur demande, comme nous venons de le dire, tantôt des envois de numéraire, tantôt l’autorisation de disposer chez eux ou chez leurs correspondants du montant de la somme qu’ils ont recouvrée, tantôt enfin des lettres de change sur certaines places que le commerce est convenu de choisir pour effectuer ou pour recevoir le payement des principales marchandises qui font l’objet des échanges intérieurs ou internationaux.

Complétons cette explication du mécanisme des recouvrements, au moyen de l’hypothèse que nous avons formulée tout à l’heure.

Vous êtes, je suppose, fabricant de tissus de laine ou de coton. Vous avez vendu à terme certaines quantités de vos tissus dans le pays même (en Belgique), d’autres quantités en Hollande, d’autres encore en Italie, d’autres enfin aux États-Unis. Comment allez-vous vous y prendre pour obtenir le payement de ces marchandises que vous avez vendues à des termes plus ou moins éloignés? S’il s’agit de vos acheteurs de l’intérieur, vous pourrez faire des traites sur eux. Vous pourrez en user de même avec vos acheteurs de la Hollande, de l’Italie et des Etats-Unis; mais s’ils demeurent dans des localités écartées, vous serez exposé à payer des frais considérables pour le recouvrement de vos traites. Que faites-vous donc? Vous stipulez, en livrant vos marchandises, qu’elles seront payables dans des villes qui sont les foyers d’un grand mouvement d’affaires, où les relations sont nombreuses et les recouvrements faciles. Certaines villes deviennent ainsi, par l’accord libre des parties contractantes, les lieux où se règlent la plupart des grandes transactions commerciales. Vos acheteurs vous fourniront donc des lettres de change ou vous ouvriront des crédits sur Livourne, sur Amsterdam, sur Amsterdam, sur Francfort-s/Mein, sur Paris, sur Londres ou sur tout autre foyer d’opérations de banque. Mais comment auront-ils fait pour se procurer ces lettres de change ou ces crédits? Rien de plus aisé à concevoir. Vous leur avez vendu, vous fabricant, des étoffes qu’ils ont revendues à leur clientèle, laquelle est ordinairement disséminée dans une foule de localités différentes. Ils ont fait des traites sur leurs clients ou ils ont reçu d’eux du numéraire ou des mandats de payement. Ces traites, ce numéraire ou ces mandats, ils les ont remis à leurs banquiers, et ceux-ci leur en ont fourni la contre-valeur en lettres de change ou en crédits ouverts sur les villes où s’opère le règlement des grandes opérations commerciales ou, pour nous servir de l’expression consacrée, sur les places de change. Voilà comment vos acheteurs étrangers ont pu se procurer des moyens de payement convenables pour s’acquitter envers vous.

Vous recevez donc, en payement des marchandises que vous avez fournies à l’intérieur, des billets ou des mandats sur différentes localités de la Belgique; en payement des marchandises que vous avez fournies au dehors, des lettres de change ou des crédits ouverts sur l’étranger. Que faites-vous des uns et des autres? Si vous avez précisément à l’époque où vous recevez ces remises des marchandises à payer (matières premières et autres éléments de production) à l’intérieur et à l’étranger, vous pouvez vous servir des remises qui vous sont faites pour vous libérer, en les passant directement à vos vendeurs. Vous pouvez passer à vos vendeurs belges les remises qui vous ont été faites sur la Belgique, à vos vendeurs américains vos lettres de change ou vos crédits sur Londres, etc., etc. Mais il n’est pas ordinaire que les époques où vous avez des payements à faire pour les marchandises que vous avez achetées soient les mêmes que celles où vous recevez des remises pour les marchan-dises que vous avez vendues; il n’est pas ordinaire non plus que les remises qui vous sont fournies soient payables précisément sur les places où vous devez faire vos propres payements, ni que les sommes que vous recevez d’un côté s’ajustent avec celles que vous avez à fournir d’un autre. Que faites-vous donc? Vous passez à votre banquier, à mesure que vous les recevez, toutes les remises que vous ne pouvez utiliser directement pour solder vos achats, et vous lui en demandez la contre-valeur, en lettres de change ou en crédits ouverts sur les places convenables, aux époques où vous avez des payements à effectuer. Vous lui demandez pour payer aux échéances stipulées les laines que vous avez achetées en Allemagne, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Francfort-sur-Mein; pour payer les laines d’Australie ou les cotons d’Amérique, des lettres de change ou des crédits ouverts sur Londres; pour payer les indigos de Java des lettres de change ou des crédits ouverts sur Amsterdam.

Recevoir des remises, en billets de toute sorte pour les recouvrer ou les faire recouvrer, fournir d’autres remises en papier, en crédits ouverts ou en numéraire, comme contre-valeur des premières, voilà donc une des principales fonctions des banquiers. Remarquons qu’à la rigueur le crédit peut n’intervenir que d’une manière accessoire dans les opérations de ce genre. Il se peut, en effet, que le banquier ne soit qu’un simple commissionnaire de recouvrements; qu’il ne fasse à ses clients aucune avance; qu’il se borne à leur fournir la contre-valeur de leurs remises après qu’elles ont été recouvrées. Toutefois, le crédit joue communément un rôle considérable dans ces opérations, car les industriels ou les négociants ont besoin pour la plupart, par suite de l’insuffisance de leurs capitaux, de réaliser, avant l’échéance, les remises qui leur sont faites, et ils recourent dans ce but, au procédé de l’escompte.

Des conditions et du mécanisme du crédit (2e article), Messager russe 1858.

[∗]On a vu plus haut que l’ancienne division a décidément prévalu.

[∗]Ce MS. se trouve à la Bibl. de Poitiers. — Tractatus de mutationibus monetarum, editus à mag. Nicholao Oresme, sacr[ww] theologi[ww] professore.On trouvera sur Nicolas Oresme de plus amples détails dans un savant mémoire de M. L. Wolowski, lu dans la séance publique annuelle des cinq académies du 14 aoῦt 1862 et publiè dans le Journal des Économistes, sous ce titre: Un grand Économiste francais du XIVe siècle, t. xxxv, p. 355.

[∗]Évidemment, par suite de l’excès des émissions.

[∗]Thiers. Histoire de la Révolution française. Livre XXIII.

[∗]L’Angleterre et la vie anglaise. L’or et l’argent dans la Grande Bretagne, par Alph. Esquiros. Revue des Deux Mondes, 15 décembre 1862.

[∗]Voir au sujet du développement possible de ce système d’avances et de ses applications, Questions d’économie politique et de droit public. L’abolition de l’esclavage, t. ler, p. 130.

[∗]De l’Esprit des lois. Liv. XIV, chap. VI.

[∗]Rapport sur l’administration des monts-de-piété, par M. Watteville, p. 99.

[∗]Traité des magasins généraux, etc., par M. Damaschino. Introduction, par M. Maurice Block, p. 48 et suivantes.

[∗]On consultera avec fruit sur les sociétés interuationales de crédit foncier, instituées pour le prêt en Autriche, une remarquable brochure de M. P. de Haulleville: Considérations économiques et financières sur les ressourres de l’empire d’Autriche. Paris, Guillaumin et C[???].

[∗]Voir les Questions d’économie politique et de droit public. T. Ier, p. 253. Le crédit mobilier.

[∗]J. J. Thonissen. La Belgique sous le règne de Léopold Ier. Tome II. Chapitre XVI, page 259.

[∗]En ce qui touche la concurrence organisée entre les societés du Credit mobilier espagnol, voici comment nous nous exprimions dans notre rapport du 23 avril 1856:“Le temps modifiera, sans doute, ce qu’il peut y avoir eu d’excessif dans le nombre des sociétés auxquelles le gouvernement espagnol a donné l’investiture.L’expérience amènera la démonstration des inconvénients de la concurrénce dans un genre d’affaires où les moindres fautes peuvent devenir la cause de ruines fâcheuses pour un grand nombre de familles.” — Société générale du crédit mobilier. Rapport du 9 avril 1863.

[∗]Voir le T. Ier, page 304: La part du capital.

[∗]Voir le T. Ier, page 262: La part du travail.

[∗]Voir le T. Ier, page 260 et sniv.: La part du travail.

[∗]Voici une description empruntée à une correspondance de Londres de cet ingénieux systeme de chèques que tous les pays du continent devraient emprunter à l’Angleterre.“Toute maison de commerce, grande ou petite, tout fabricant et marchand, a sa banque où il dépose une somme plus ou moins forte. La banque d’Angleterre n’accepte point de dépôts inférieurs à 12,500 fr. La Banque de l’Union et quelques autres de création récente se contentent d’un dépôt de 2,500 francs. Lorsque le déposant fait son premier versement, il recoit deux livrets; l’un qui porte son nom, sa profession, sa demeure, et le montant du dépôt. La colonne de gauche de ce livre constate les versements successifs du déposant. C’est la colonne du crédit.L’autre, à droite, mentionne les mandats ou chèques tirés et accuse le débit. Quand il y a balance entre les deux colonnes, les chèques sont impitoyablement refusés, à moins de jouir d’une certaine confiance auprès du secrétaire de la banque, qui d’ailleurs prévient le tireur d’avoir à couvrir immédiatement l’institution. Le second livret est un petit registre à souche et imprimé, sur lequel on a laissé les blancs nécessaires pour inscrire en toutes lettres la somme, le nom du bénéficiaire, puis la signature du tireur. La souche répète brièvement cette inscription.Les commercants ne sont pas les seuls à jouir du bénénce des chèques. Toutes les classes de la société ont un compte ouvert à une ou à plusieurs banques. Médecins, avocats, rentiers, artistes, artisans, voire les gens de lettres, n’achetent, ne soldent leurs factures de tout genre qu’à l’aide de ces commodes mandats qui partent du chiffre modeste de 25 schellings jusqu’aux sommes les plus considérables. Indépendamment de la facilité de payer en un papier presque toujours accepté comme un billet de banque, ce système offre l’immense avantage de permettre à tout individu qui banque quelque part, de ne point conserver de grosses sommes chez lui.Les meubles solides sont rares, les serrures perfectionnées plus rares encore, et le vol domestique est favorise par les singularités de la loi anglaise et par l’absence du ministère public. Après avoir constaté le flagrant délit avec deux témoins, il reste au volé à intenter un procés au voleur et à ses risques et périls. Dans quatre-vingt-dix-neuf cas sur cent, l’on se résigne, et le coupable va voler ailleurs.Le chèque n’a rien à craindre du voleur, quoiqu’il ait cette vague formule: Ordre de James ou au porteur. Mais lorsqu’on envoie un chèque par la poste ou par un agent en qui la confiance n’est pas absolue, on croise par deux bases transversales le centre du mandat. Ce signe dit a la banque sur laquelle il est tiré, que le porteur ne peut recevoir lui-même, mais bien par l’intermédiaire d’une autre banque. Si donc ce porteur infidèle n’a point un compte ouvart quolque part, le chèque devient lettre-morte dans ses mains.Le refus par une banque de payer un chèque équivaut, pour le crédit du tireur, à un effet de commerce protesté. Les banques y mettent du ménagement, parce qu’il arrive souvent que le tireur s’est trompé sur le chiffre de sa balance. Elles ont plusieurs formules pour exprimer leur refus:”

• En écrivant en tète du chèque ces deux lettres N. S.not sufficient.” (balance insuffisante) Ces deux lettres, grosses ou petites, suivant que le tireur est plus ou moins en odeur de sainteté à la Banque.
• Refer to the drawer.” (En référer au tireur). C’est un refus mitigé, qu’on interprète par une erreur on un malentendu.
• Effects not cleared.” (Valeurs non encore encaissées, pour converture.) Dans les cas ordinaires, ces sortes de chèques sont payés le lendemain.
• No effects.” (Point de fonds). La balance est éteinte, et souvent même la banque est à découvert. C’est la formule brutale.
• Order not to pay.” (Ordre de ne point payer). Signifie que le chèque a été escroqué. Non payement, quand bien même le tireur aurait un million à son crédit. Caissrer responsable en cas de payement.
• Accound closed.” (Compte fermé). Signe d’une seission définitive entre la banque et les client.

“Ainsi au moyen de ces réglementations très simples et familières à tout le monde, ac hat et ventes, échanges, acquits de billets à ordre, de factures, mémoires, transactions de toute nature, s’opèrent avec une promptitude, une aisance et une sécurité que l’on ne saurait concevoir qu’en voyant fonctionner la machine soi-même. Inutile d’ajouter que l’on ne voit jamais à Londres, ces garçons de caisse de Paris succombant sous le poids des groups encaissés dans tous les quartiers de votre capitale.Au-dessus d’une certaine somme, ordinairement 2,500 francs, la banque vous paye un intérêt dont le taux est établi suivant l’état du marché monétaire, et surbordonn au taux de la banque d’Angleterre. Cet intérêt varie fréquemment. Pendant la crise de 1857, les dépositaires ont tirè 6, 7 et 8 p. c. du capital versé. Après la crise le taux est tombé à 2 p. c. seulement.Si la balance du dépositaire est constamment très faible la Banque vous fait paver deux guinées par an (53 fr.) pour la couvrir de ses frais d’administration. Personne ne se plaint d’un commis zélé, fidèle, incorruptible dont les services sont mis à prix.D’ailleurs, avoir un compte ouvert à une banque vous pose singulièrement un homme, que cet homme soit marchand ou artiste, qu’il ait un dépôt de dent mille francs ou de trois mille et mème moins. Aussi fait on des effort prodigieux à cette fin de posséder un check-book on livre à mandats portant en tête London and Westminster Bank, Union of London, et mieux encore Bank of England. Ceux qui disposent de cette dernière vignette sont les matamores du pays.”