The Online Library of Liberty

A project of Liberty Fund, Inc.

• Essays On Economics and Society 1850–1879
• The Savings of the Middle and Working Classes 1850
• The Regulation of the London Water Supply 1851
• Newman’s Political Economy 1851
• The Law of Partnership 1851
• The Income and Property Tax 1852
• The Bank Acts 1857
• The Income and Property Tax 1861
• Currency and Banking 1867
• Endowments 1869
• Thornton On Labour and Its Claims 1869
• Leslie On the Land Question 1870
• Land Tenure Reform 1871
• Property and Taxation 1873
• Chapters On Socialism 1879
• Editor’s Note
• Chapters On Socialism
• Preliminary Notice
• Introductory
• Socialist Objections to the Present Order of Society
• The Socialist Objections to the Present Order of Society Examined
• The Difficulties of Socialism
• The Idea of Private Property Not Fixed But Variable
• Appendices
• Appendix A: Mcculloch’s Discourse On Political Economy (1825)
• Appendix B: Petition On Free Trade (1841)
• Appendix C: Examination Paper In Political Economy Set By Jsm (1872)
• Appendix D: Land Tenure Reform Association: Public Lands and Commons Bill (1872)
• Appendix E: Bibliographic Index of Persons and Works Cited In the Essays, With Variants and Notes

CURRENCY AND BANKING

1867

EDITOR’S NOTE

Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Vol. V. Paris: Imprimerie impériale, 1867, 589-96. Signed; not republished. Original heading: “Réponses de M. John Stuart Mill, Membre du Parlement D’Angleterre.” Identified in JSM’s bibliography as “Answers, in French, to the Questionnaire of the Imperial Commission d’Enquête in Currency and Banking, printed with their Report” (MacMinn, 97). No copy in Somerville College.

In the text below the questions are inserted before JSM’s answers.

Currency and Banking

DES CRISES MONÉTAIRES

1.Quelles ont été les causes de la crise monétaire de 1863-1864? Autant que je puis en juger, la crise monétaire de 1863-1864 a eu pour cause générale l’immense absorption des capitaux disponibles de la France: d’abord par de fortes dépenses improductives, comme celles de la reconstruction des grandes villes; secondement, par la rapide immobilisation des capitaux en entreprises productives à long terme seulement, telles que les chemins de fer en France et à l’étranger; en troisième lieu, par les énormes emprunts que les gouvernements de la plupart des pays n’ont cessé de faire. A tout cela est venue s’ajouter une grande exportation des métaux précieux en échange du coton brut que l’Europe a dû acheter de l’Inde, de l’Égypte et d’autres pays à un prix très-élevé.

2.Quelles analogies et quelles différences cette crise a-t-elle présentées avec les crises antérieures? Les crises antérieures ont souvent été provoquées par des importations exceptionnelles de blé à la suite de mauvaises récoltes, et surtout par des excès de spéculation mercantile. Ces causes n’ont pas existé en 1863-1864.

3.Les crises monétaires tendent-elles à devenir plus fréquentes? Tendent-elles à devenir plus générales? A regarder l’histoire commerciale des cinquante années antérieures à 1865, la comparaison des dates n’a pas indiqué jusqu’ici que les crises monétaires tendent à devenir plus fréquentes. Cependant la plus grande étendue des marchés et la plus vaste échelle des opérations commerciales semblent devoir accroître le domaine du hasard dans ces opérations; à quoi l’on peut ajouter que les grandes associations mercantiles, surtout à responsabilité limitée, étant, par leur nature, plus téméraires que les capitalistes, tendent par là à multiplier les chances de crise. D’un autre côté, la grande multiplication des relations commerciales entre les divers pays et l’extrême rapidité des communications ont créé une solidarité entre tous les marchés du monde civilisé, qui tend à généraliser, mais en même temps à adoucir, les crises qui doivent leur naissance à des causes locales. L’effet, étendu à un champ plus vaste, s’amoindrit sur un point donné, parce que les mouvements internationaux de valeurs qui servent de correctifs aux perturbations locales, et qui autrefois se faisaient avec lenteur, sont aujourd’hui presque instantanés.

4.Quelles som, dans un pays, les causes régulatrices du taux de l’intérêt? Le taux moyen de l’intérêt dans un pays dépend de deux causes générales, savoir: 1° le taux moyen du profit industriel; 2° la proportion qui existe dans ce pays entre la classe industrielle, qui fait valoir elle-même ses capitaux, et ce qu’on peut nommer la classe prêtante, comme aussi entre les capitaux dont ces deux classes disposent. Aux États-Unis par exemple, où la classe des rentiers vivant de l’intérêt de capitaux prêtés est extrêmement restreinte, le taux de l’intérêt est naturellement beaucoup plus élevé, relativement au profit moyen du commerce et de l’industrie, que dans la plupart des pays de l’Europe. Je ne parle ici que du taux moyen et normal de l’intérêt. Ses variations passagères dépendent de toutes les vicissitudes de la production, de la consommation et de la spéculation.

5.Quelles sont les causes qui ont agi depuis dix ans sur le cours des métaux précieux?

6.Quelles sont les causes qui ont pu récemment réduire la disponibilité des capitaux?

7.Y a-t-il eu ralentissement dans la formation des épargnes ou mauvaise direction donnée à ces épargnes?

8.Y a-t-il eu insuffisance de capitaux ou excès d’entreprises?

9.La constitution de plusieurs sociétés de crédit, sous forme de sociétés anonymes, a-t-elle exercé de l’influence sur les embarras monétaires?

10.L’existence et l’organisation de ces sociétés sont-elles de nature à éloigner ou à rapprocher les causes de crise?

11.Quelle influence a exercée sur le marché intérieur la participation des capitaux français aux entreprises étrangères?

12.Quels avantages ou quels inconvénients présente la cote, à la Bourse de Paris, des valeurs étrangères et des emprunts étrangers?

13.Quel a été, depuis dix ans, le mouvement d’entrée et de sortie des métaux précieux? Y a-t-il des indications qui permettent de compléter les renseignements recueillis par l’Administration des Douanes?

[Answers to 5-13:] Tout ce que mes connaissances locales me permettent d’offrir en réponse à ces neuf Questions est compris dans les réponses précédentes.

14.Le déplacement du numéraire a-t-il lieu dans de fortes proportions?

15.Quelles opérations donnent lieu à ce déplacement? Exerce-t-il une influence sensible sur les transactions et sur le loyer de l’argent? Existe-t-il des moyens de détruire ou de limiter cette action?

[Answers to 14 and 15:] Le déplacement du numéraire par entrée ou sortie tient à deux sortes de causes. Je ne m’occuperai que du mouvement de sortie, le seul qu’on ait songé jusqu’ici à empêcher ou à limiter. La sortie du numéraire peut avoir lieu par suite d’événements pour ainsi dire fortuits, entraînant des payements extraordinaires au dehors, non balancés par les créances provenant du commerce ordinaire d’exportation. Tels sont les achats de grains à l’étranger à la suite d’une mauvaise récolte; tels furent encore les achats de coton en Asie et en Afrique pendant la guerre civile aux États-Unis; telles sont aussi les dépenses militaires au delà des frontières. Toutes ces diverses causes de payements à faire dans les pays étrangers, entraînant exportation de numéraire, dépendent des vicissitudes naturelles ou de celles de la politique. Cette exportation a pourtant une autre cause plus générale, qui a son origine dans l’imprudence mercantile. Lorsque des spéculations excessives ont lieu sur un point quelconque du monde commercial, ce point devient rapidement débiteur des autres régions. Les marchandises qui sont devenues matière à spéculation haussent démesurément de prix; cette hausse factice arrête les exportations et stimule les importations; la balance des créances internationales se dérange; les dettes à l’étranger viennent à dépasser les créances: de là, sortie du numéraire. Plus tard, les spéculateurs s’occupant de réaliser leurs gains, les prix surhaussés s’abaissent: alors tout le monde s’empressant de vendre avant la débâcle générale, les prix retombent beaucoup plus vite qu’ils ne s’étaient élevés, et la réaction les fait tomber très au-dessous de leur taux normal: c’est ce qu’on appelle une crise commerciale. Alors un mouvement se déclare en sens inverse, et la rentrée du numéraire ramène enfin l’état normal.

La sortie du numéraire, soit qu’elle provienne de l’une on de l’autre des causes que je viens d’indiquer, ne laisse pas d’exercer de l’influence sur le loyer de l’argent; car le numéraire exporté est pris sur les capitaux disponibles, destinés à alimenter le marché des prêts. Quant aux moyens de détruire ou de limiter cette action, il ne saurait y en avoir qu’un seul: ce serait de laisser agir la perte de numéraire sur l’encaisse des banques, sans essayer de l’arrêter en diminuant les avances au commerce par voie d’escompte ou autrement.

Ce moyen me semble applicable et utile, ou inefficace et nuisible, suivant que le déplacement du numéraire a son origine dans les causes que j’ai qualifiées de naturelles et fortuites ou dans les excès de la spéculation.

Dans le cas, par exemple, d’une mauvaise récolte, le déplacement du numéraire a une limite naturelle, et s’arrête de lui-même dès que cette limite est atteinte. L’importation extraordinaire du blé une fois liquidée, le commerce international reprend son assiette ordinaire. Pourvu donc que l’encaisse habituel de la Banque ou des banques soit en excès de la plus grande sortie de numéraire qui a jamais eu lieu par suite d’une mauvaise récolte, on n’a pas, dans ce cas, à se préoccuper de la conservation de l’encaisse: on peut, sans danger, le laisser s’écouler, sans prendre aucune mesure violente pour en arrêter la sortie. Il est vrai qu’après la crise il faudra toujours ramener l’encaisse à son montant normal; mais, pour cela, il suffira d’une hausse modérée de l’escompte, sans aucune secousse violente. Parfois même le numéraire est ramené par le mouvement du marché international, sans qu’il y ait besoin de s’en occuper spécialement.

Il en est tout autrement lorsque la sortie du numéraire est déterminée par une hausse des prix amenée par une spéculation exagérée. L’écoulement ainsi produit n’a pas de limite naturelle, et n’a aucune raison de s’arrêter avant la cessation des causes qui l’ont amené. Il ne cesse et ne peut cesser que lorsque les hauts prix qui lui ont donné lieu ont pris fin par un mouvement de baisse, c’est-à-dire lorsque la spéculation a cédé à une réaction. En ce cas, l’écoulement du numéraire est le remède naturel et indispensable de la maladie, et parvint-on à le retarder, on ne réussirait qu’à prolonger le mal et à aggraver la crise finale. Si, en ce cas, la Banque s’abstenait d’agir pour défendre son encaisse, si elle continuait d’escompter aussi largement qu’auparavant, en laissant s’écouler sa réserve métallique, les spéculateurs, trouvant à emprunter au cours ordinaire, ne seraient pas réduits à vendre: ils pourraient prolonger pendant quelque temps encore leur lutte contre les lois naturelles; les prix surhaussés ne baisseraient pas, et partant l’écoulement suivrait son cours jusqu’à ce que la réserve même la mieux fournie y eût passé tout entière. A l’approche de cette catastrophe, la Banque, pour ne pas faire faillite, serait dans la nécessité de produire d’un seul coup la réaction qu’elle aurait dû préparer graduellement. Une diminution des escomptes et une élévation du taux de l’intérêt, qui eussent suffi pour arrêter la spéculation dans les commencements de la sortie des métaux précieux, ne suffiraient plus: il faudrait une action non-seulement plus brusque, mais plus excessive et plus violente. De là, écoulement général du crédit, la panique et la peine, qui est loin de frapper seulement les spéculateurs dont l’imprudence a amené le mal.

Une banque dirigée par des hommes capables, dès que sa réserve commence à s’en aller, trouvera dans sa connaissance des antécédents commerciaux le moyen de reconnaître les causes particulières qui ont produit l’écoulement; elle saura si le numéraire tend à sortir en quantité indéfinie ou seulement en quantité définie. Si l’on a laissé à cette banque sa pleine liberté d’action, c’est seulement dans le premier cas qu’elle se hâtera de protéger sa réserve, qu’elle aura eu soin de tenir normalement à un montant suffisant pour faire face, sans aucune mesure spéciale, à tout écoulement probable à limite définie.

DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE

16.Quelle est l’utilité de la monnaie fiduciaire? La monnaie fiduciaire est très-supérieure à la monnaie métallique pour la commodité du transport et pour celle des grands et moyens payements. Elle est aussi une économie du capital collectif de la société, un remplaçant d’un instrument d’échange très-coûteux par un autre qui ne coûte rien.

17.Le rôle de cette monnaie tend-il à devenir plus important? Oui, le rôle de cette monnaie tend à devenir plus important, tant qu’il reste une partie, même peu considérable, de la population qui, par défiance, refuse le billet de banque et exige le numéraire. Mais, une fois que le billet de banque est parvenu à se faire accepter partout comme l’équivalent du numéraire, il ne semble pas que son rôle tende à s’accroître davantage. Car, si la monnaie fiduciaire arrive à dépasser en quantité la monnaie métallique qui circulerait à sa place si elle n’existait pas, elle se déprécie; la mesure commune des valeurs devient variable et incertaine, et l’on retombe dans les inconvénients et dans les injustices du papier-monnaie. Cependant cette dégénération de la monnaie fiduciaire ne saurait avoir lieu dans le système de la convertibilité en espèces, à volonté et sur place.

18.Est-ce par les émissions de billets au porteur et à vue, ou à l’aide des compensations par virements, comptes courants, chèques, etc., que le crédit tend à se développer? Dès que les billets de banque ont obtenu la confiance générale et sont parvenus à remplacer le numéraire dans tous les recoins de la circulation, le développement normal du crédit n’a plus lieu par la multiplication des billets de banque, mais principalement au moyen de comptes courants et de virements qui économisent la monnaie courante, soit fiduciaire, soit métallique.

19.L’emploi de la monnaie fiduciaire peut-il prendre un développement indéfini? Si non, dans quelles limites doit-il être renfermé? En répondant à la 17^e Question, j’ai exprimé mon opinion sur cette Question.

DES CONDITIONS D’UNE BONNE MONNAIE FIDUCIAIRE

20.A quelles conditions l’emploi de la monnaie fiduciaire est-il sans inconvénients?

21.La convertibilité constante des billets est-elle indispensable?

[Answers to 20 and 21:] Sur la nécessité absolue de la convertibilité constante et immédiate des billets, il n’y a plus de différence d’opinion parmi les hommes compétents. Elle me paraît la seule condition indispensable. Avec cette convertibilité suffisamment garantie, il n’y a pas de mauvais système de banques d’émission. La convertibilité serait évidemment illusoire si des billets pouvaient être émis par tout le monde. Même dans le système de la pluralité, il faudrait imposer la condition d’un capital considérable et de la publicité la plus complète. On pourrait en outre, et peut-être on devrait, exiger un dépôt de rentes sur l’État, égal à la somme de tous les billets émis et destiné à leur servir de garantie spéciale.

22.L’unité du billet de banque en favorise-t-elle la circulation? Assurément, l’unité du billet de banque en favorise la circulation, en dispensant le public de se donner la peine d’apprécier la solidité relative de diverses banques. Cet avantage, cependant, est surtout sensible dans les commencements.

23.Quels sont les inconvénients et les avantages de la pluralité des banques, soit générales, soit à circonscription limitée? En examinant quels sont les inconvénients et les avantages de la pluralité des banques, soit générales, soit à circonscription limitée, je dois d’abord écarter l’expédient de banques locales, chacune unique dans sa circonscription. Ce système équivoque n’offre ni les avantages de l’unité ni ceux de la pluralité. Par la pluralité des banques, j’entends leur concurrence. Ainsi entendue, la question de l’unité ou de la pluralité des banques d’émission ne me paraît pas avoir, à beaucoup près, le degré d’importance qu’on lui attribue. Les partisans et les ennemis de la pluralité semblent s’accorder à croire que si elle existait, il y aurait une facilité de crédit beaucoup plus grande qu’à présent. Les uns applaudissent à cette facilité, la regardant comme un bienfait inappréciable pour le commerce, tandis que les autres trouvent que les dangers en dépassent les avantages, et qu’en provoquant les excès de la spéculation, elle rendrait les crises beaucoup plus fréquentes et plus graves. Je ne puis me persuader qu’aucune de ces opinions soit fondée. Je crois qu’après quelques tâtonnements, et peut-être quelques excès temporaires dans l’usage d’une liberté nouvellement acquise, la circulation des billets se trouverait partagée entre un certain nombre d’établissements solides et prudents, qui se conduiraient collectivement à peu près comme la banque unique se conduit, et qu’on n’éprouverait ni les bienfaits ni les inconvénients auxquels on s’attend. Les banques ne manqueraient pas d’établir, selon l’usage de celles de l’Écosse, un échange hebdomadaire, sinon journalier, de leurs billets respectifs. Il en arriverait qu’une banque qui chercherait à accaparer la circulation en donnant de plus grandes facilités de crédit que les autres, ne pourrait augmenter ses émissions que momentanément: elle verrait rentrer ses billets, présentés par les autres banques, en quantité supérieure aux billets de ces banques qu’elle-même aurait en caisse, et il lui faudrait liquider le surplus en numéraire. L’extension du crédit, que les uns appellent de leurs vœux et que les autres repoussent, n’aurait donc lieu que lorsqu’elle serait provoquée ou favorisée par des causes générales, agissant sur toutes les banques à la fois, et tendant à déterminer une baisse générale de l’intérêt. Mais, toutes les fois que ces causes existent, elles exercent, comme on le voit toujours, une influence exactement pareille sur une banque unique. En fait, la hausse et la baisse de l’escompte auraient toujours lieu à peu près simultanément chez toutes les banques, et, selon toute probabilité, par un accord, au moins tacite, entre elles. Il n’y aurait donc, à mon avis, que très-peu de différence pratique entre les deux systèmes, une fois que les esprits et les habitudes s’y seraient accommodés.

DES ÉTABLISSEMENTS QUI ÉMETTENT DES MONNAIES FIDUCIAIRES

24.La Banque de France satisfait-elle à toutes les conditions à exiger d’une banque d’émission; si non, quelles modifications seraient désirables dans son organisation?

25.Quels avantages ou quelle infériorité présente l’organisation de la Banque de France, relativement à l’organisation et au régime des banques, soit d’émission, soit de dépôt, des autres pays, notamment des banques d’Angleterre, des États-Unis, de Hambourg et de Hollande?

[Answers to 24 and 25:] Dans le système d’une banque unique, l’organisation de la Banque de France n’a pas de défaut capital à moi connu. Pour en constater les avantages, il faudrait faire l’énumération des défauts de la plupart des autres banques nationales. On peut lui reprocher quelques erreurs de conduite, le plus souvent contraires à son propre intérêt de banque, et qu’on doit regarder comme des concessions faites aux opinions qui lui sont hostiles. Je parle surtout des grands achats d’or au-dessus de sa valeur qu’elle a cru devoir faire pour renouveler son encaisse.

26.Y a-t-il intérêt ou inconvénient à séparer le département de l’émission et celui de l’escompte? Cette séparation du département de l’émission de celui de l’escompte, si elle avait lieu, aurait pour but d’assujettir le département de l’émission à une règle semblable à celle de la loi anglaise de Sir Robert Peel (1844), en ne permettant l’émission de billets au-dessus d’une limite fixe qu’en échange d’une somme égale en numéraire. Cette règle me semble, à tout prendre, plus nuisible qu’utile. Elle contraindrait la Banque à traiter absolument de la même manière tout écoulement de numéraire, sans égard à la diversité des causes qui y donnent lieu. Une hausse de l’intérêt serait dès lors inévitable, non dans quelques cas seulement, mais dans tous, et même dès le commencement de l’écoulement, afin de protéger l’encaisse du département de l’escompte. Or, si ma réponse aux 14^e et 15^e Questions est bien fondée, cette hausse de l’intérêt serait indispensable ou nuisible, suivant la cause de l’écoulement. Laissée à son propre jugement, une banque bien dirigée pourrait tenir compte de la diversité des causes, et recourir à la hausse de l’intérêt là seulement où la hausse est le remède nécessaire d’une crise provoquée par des spéculations excessives, tout en s’abstenant de s’en servir dans le cas où l’écoulement, provenant de causes naturelles, tendrait à cesser de lui-même sans avoir englouti tout l’encaisse. Au contraire, sous la règle absolue de la loi anglaise de 1844, le remède est obligatoire là même où il aggrave le mal. Les billets présentés pour être échangés contre le numéraire sont forcément supprimés, et ne peuvent plus être employés à l’escompte. Le département de l’escompte n’a plus à compter que sur sa propre réserve; il est tenu de faire face à toutes les crises avec une partie seulement de la réserve totale de la Banque, puisque le numéraire du département de l’émission lui est fermé. De là, nécessité pour lui de défendre sa propre réserve par des hausses d’intérêt beaucoup plus fréquentes et plus extrêmes que celles qu’on avait éprouvées en Angleterre avant la séparation des deux départements. Il pourrait même arriver que le département de l’escompte fût à sec, et devint incapable de remplir ses engagements envers ses créanciers en compte courant, tandis que l’autre département de la même banque regorgerait de fonds. C’est pour éviter ce résultat étrange, qui serait, du moins en Angleterre, une catastrophe beaucoup plus grave que même la suspension momentanée de la convertibilité des billets de banque, qu’on a déjà trois fois suspendu la loi restrictive de 1844.

27.Le cours légal, tel qu’il existe en Angleterre, s’il était attribué aux billets de la Banque de France, aurait-il pour effet d’en mieux assurer la circulation?

28.Quel nombre de signatures une banque doit-elle exiger pour sa sécurité?

[Answers to 27 and 28:] Ces deux Questions exigeraient, pour y répondre, des connaissances locales ou professionnelles que je ne possède pas.

29.L’émission des billets doit-elle être limitée? Convient-il de proportionner l’émission à l’encaisse ou au capital? Toute limitation de l’émission des billets, autre que la limite naturelle imposée par la convertibilité, me semble déplacée. Ce n’est pas l’émission qu’il faut proportionner à l’encaisse, mais bien l’encaisse à l’émission.

DU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE

30.A quel niveau doit être maintenu l’encaisse de la Banque pour assurer la convertibilité des billets? Pour assurer la convertibilité, l’encaisse moyen doit être maintenu sensiblement au-dessus de la plus forte somme de métaux précieux qui soit jamais sortie de la Banque d’émission dans aucune crise. Quand la crise survient, si elle est un effet de causes naturelles, et un effet naturellement limité, on peut sans scrupule laisser écouler l’encaisse, sauf à le renouveler après la crise. Dans l’autre cas, c’est-à-dire quand la crise est la débâcle à la suite d’un mouvement de spéculation, il faut prendre, dès le commencement de l’écoulement, des mesures décisives pour défendre l’encaisse.

31.Quelles sont les causes qui tendent à diminuer ou à augmenter l’encaisse et les moyens à employer pour en maintenir le niveau? On peut dire en termes généraux que l’encaisse s’augmente par l’abondance des capitaux, combinée avec une timidité générale à l’égard des entreprises hasardeuses. Il atteint ordinairement son maximum dans la période qui succède à une grande crise. Il diminue ensuite, à mesure que la spéculation renaît. Cependant celle-ci n’agit pas sur l’encaisse dès le commencement, mais seulement quand le temps est venu de remplir les engagements pécuniaires qu’on a pris.

32.Quel est le rôle et quelle est la destination du capital de la Banque? Le capital doit-il être accru? Quels seraient les effets de cet accroissement?

33.La Banque devrait-elle aliéner, en totalité ou en partie, les rentes qu’elle possède? Quels seraient les effets de cette aliénation?

34.Le capital des banques d’émission doit-il, en général, être un capital de garantie ou peut-il être employé utilement dans les affaires de la Banque?

[Answers to 32-34:] C’est seulement comme garantie qu’une banque, soit de dépôt, soit d’émission, a besoin d’un capital propre. Ce capital peut être employé dans les affaires de la Banque sans manquer à sa fonction de garantie; mais en ce cas il a besoin d’être plus considérable, ayant à couvrir à la fois les risques des affaires que fait la Banque non-seulement avec des dépôts et avec des billets, mais aussi avec ses propres fonds. On pourrait exiger de la Banque de France qu’elle réalisât son capital pour pouvoir l’employer tout entier à l’escompte; mais une telle mesure ne donnerait, dans un pays où le crédit est un peu développé, aucun avantage réel au commerce; car les sommes que la Banque retireait de la vente de ses rentes seraient normalement puisées dans les capitaux disponibles du pays, dans ceux qui déjà alimentent directement ou indirectement l’escompte. Il y aurait déplacement, il n’y aurait pas accroissement des fonds destinés à l’escompte. La Banque se mettrait à la place de quelque autre, comme prêteur au commerce, et cet autre se mettrait à la place de la Banque, comme créancier de l’État. La seule exception serait si les rentes cédées par la Banque étaient achetées par des paysans, par exemple, avec des sommes provenant de l’épargne et qui seraient restées enfouies improductivement chez eux.

35.Quels sont pour les banques d’émission, et spécialement pour la Banque de France, les avantages et les inconvénients des avances sur dépôt? Cette Question exigerait, pour y répondre, des connaissances locales que je ne possède pas.

36.L’élévation de l’escompte est-elle le seul moyen efficace de maintenirou de reconstituer l’encaisse? L’achat d’or à l’étranger ne pourrait se payer qu’en lettres de change existant sur le marché, ou tirées à long terme sans contre-valeur: dans le premier cas, on ferait monter le taux du change, et l’on amènerait ainsi une nouvelle exportation de métaux précieux; dans le second, on n’arriverait qu’à éloigner un peu la sortie de l’or, sans même l’ajourner jusqu’à l’échéance des billets; car l’élévation générale des prix restant la même, il n’y aurait rien de changé dans les circonstances qui avaient amené la crise, et une nouvelle sortie de numéraire ne tarderait pas à se déclarer. Tous les moyens proposés pour maintenir ou pour reconstituer l’encaisse, en dehors de l’élévation du taux de l’escompte, me paraissent illusoires. On a proposé l’achat par la Banque de lettres de change sur l’étranger, mais elle ne ferait par là que se mettre à la place d’autres acheteurs ayant des dettes à payer à l’étranger, dettes qu’il leur faudrait, par conséquent, acquitter en or. Ces divers expédients seraient donc inefficaces pour protéger l’encaisse. D’un autre côté, le refus de la Banque d’escompter et la limitation des bordereaux seraient infiniment plus graves pour le commerce, en temps de crise, que la hausse la plus extrême de l’intérêt. Dans celle-ci, il ne s’agit que de payer très-cher pendant quelques semaines le secours dont on a besoin; mais l’impossibilité d’obtenir un secours suffisant pourrait entraîner la faillite.

37.Est-il possible de prévenir les variations de l’escompte ou de les renfermer dans de certaines limites? Il est impossible de prévenir les variations du taux de l’intérêt, et par conséquent de l’escompte. Elles dépendent de l’offre et de la demande des capitaux disponibles. Il n’y a aucun moyen de les mitiger, mais on peut les aggraver, et c’est l’effet des règles restrictives comme celle de la loi anglaise de 1844.

38.Est-il possible d’imposer à une banque privilégiée un taux fixe d’escompte ou même un maximum? Imposer à une banque privilégiée soit un taux fixe, soit un maximum du taux de l’escompte, pourrait être licite en droit, mais ne saurait, à mon avis, être utile à l’intérêt générale. Si l’état du marché des capitaux, en dehors de la Banque, déterminait un taux d’intérêt au-dessus de ce maximum, alors, en défendant à la Banque de profiter de cette hausse, on ne ferait que créer un privilège en faveur de ceux dont on aurait fait escompter le papier à un taux exceptionnellement favorable. En supposant même, ce qui est difficile à concevoir, qu’on pût ménager un moyen de partager également ce bénéfice entre tous les commerçants, on ne voit pourtant pas pourquoi l’État s’occuperait de donner le capital aux commerçants au-dessous de sa valeur, plutôt que de donner le pain audessous de sa valeur aux classes laborieuses.

39.Quels sont les avantages et les inconvénients des petites coupures, notamment au point de vue de la conservation de l’encaisse? Les coupures ne devraient pas être assez petites pour passer communément entre les mains de personnes qui, par défaut d’éducation et d’expérience, seraient facilement portées aux paniques.

40.Quel est celui des moyens suivants de défendre l’encaisse qui présente le moins d’inconvénients pour le commerce: élever le taux de l’escompte, refuser un certain nombre de bordereaux, graduer le taux de l’escompte d’après les échéances? Voir ma réponse à la 36^e Question.

41.Le développement actuel des relations internationales entraîne-t-il une certaine solidarité entre les encaisses de toutes les banques d’émission?

42.Quelles sont les conséquences de cette solidarité? Est-il possible de la faire cesser ou de la restreindre?

[Answers to 41 and 42:] La solidarité entre les encaisses des banques d’émission, sans être complète, est réelle, et plutôt un bien qu’un mal. Si elle fait sentir à chaque pays, jusqu’à un certain degré, les crises des pays voisins, il est vrai aussi que le mal des crises d’origine locale s’atténue en s’étendant sur un plus grand espace.