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Front Page arrow Titles (by Subject) arrow CHAPITRE V: Le self government. — La tutelle. - Notions fondamentales d'Économie politique et programme économique

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Subject Area: Economics
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CHAPITRE V: Le self government. — La tutelle. - Gustave de Molinari, Notions fondamentales d’Économie politique et programme économique [1891]

Edition used:

Notions fondamentales d’Économie politique et programme économique (Paris: Guillaumin, 1891).

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


CHAPITRE V

Le self government. — La tutelle.

Qu'une grande partie des maux de la sociéte provient des vices du self government de l'individu. — Comparaison des destinees de deux familles d'ouvriers. — Le passif et l'actif du bilan de l'existence individuelle. — Économies que procurerait à la Société un bon self government. Le budget « des passions des hommes ». — Comment on peut le diminuer. — L'appareil de la repression. — Le perfectionnement de l'individu. — La nécessité de la tutelle des incapables. — La tutelle imposee et la tutelle libre. — Raison d'être de la tutelle imposée sous l'ancien régime. — Son organisation, ses avantages et ses inconvenients. — Qu'on a commis la faute de la remplacer par le self government obligatoire. — Que le besoin de tutelle continuant de subsister. Il y a éte pourvu au moyen de la tutelle gouvernementale. — Vice de la tutelle gouvernementale. — Que le progrès consiste à la remplacer par la tutelle libre

Les déperditions de forces vitales et les maux dont elles sont la source et qui retombent, par d'inévitables répercussions sur les parties les plus faibles du corps social, ne proviennent pas seulement, comme les socialistes le supposent, des vices des gouvernements, elles proviennent encore, et peut-être dans une proportion plus forte, de l'imperfection du self government des individus et des collectivités particulières:

Les institutions humaines, disait Malthus, quoi qu'elles puissent occasionner de grands maux à la société, ne sont réellement que des causes légères et superficielles, semblables à des plumes qui flottent sur l'eau, en comparaison des sources plus profondes du mal qui découlent des lois de la nature et des passions des hommes.

Il y a certainement de l'exagération dans ce passage célèbre de l'Essai sur le principe de population. Les charges et les servitudes d'un régime politique et économique qui a cessé d'ètre adapté aux conditions actuelles d'existence des sociétés civilisées ne peuvent être raisonnablement assimilées à des « plumes qui flottent sur l'eau »; en revanche, c'est une autre exagération de rendre les gouvernements exclusivement responsables des maux de la société. Une bonne part de cette responsabilité, probablement même la plus forte, revient au self government privé, au défaut de capacité intellectuelle et morale qui rend les individus plus ou moins impropres à gouverner utilement leur production et leur consommation, leurs affaires et leur vie, utilement, c'est-à-dire sans nuire à eux-mêmes et à autrui. Si l'on veut avoir une idée de l'importance du rôle du self government, que l'on prenne, dans une sphère haute ou basse, deux familles, l'une composée d'individus possédant, à un degré élevé, les qualités intellectuelles et morales qui constituent la capacité gouvernante, l'autre, non moins bien douée sous le rapport des qualités physiques et des aptitudes productives, mais pourvue à un faible degré des qualités nécessaires au gouvernement de soi-même, et que l'on compare leurs destinées pendant une période de quelque durée. La première pourra bien essuyer des revers: si c'est une famille d'ouvriers, elles souffrira de l'insuffisance des salaires, du poids des impôts, des chômages, des accidents du travail, mais à force de labeur, de prévoyance, de sobriété et de rigidité dans l'accomplissement de toutes ses obligations morales, elle résoudra à son avantage le problème de l'existence et s'élèvera, selon toutes probabilités, d'un ou de plusieurs degrés dans la hiérarchie sociale. La seconde, au contraire, si haut qu'elle soit placée dans cette hiérarchie, et quelle que soit l'importance de son capital de forces vitales, finira par le gaspiller et le perdre, faute des qualités nécessaires pour en gouverner utilement l'emploi, et par descendre, de chute en chute, dans le caput mortuum des rebuts de la société.

Si l'on considère donc la société, ou pour mieux dire, l'espèce humaine dans son ensemble, on trouve que sa prospérité, ses progrès ou sa décadence dépendent de chacun des individus successifs qui la composent. Chaque existence individuelle a son doit et son avoir, son passif et son actif et se solde par une perte ou par un profit. Le passif de ce compte comprend d'abord le capital dépensé pour l'élève et l'éducation de l'individu, ensuite celui qu'il a dépensé lui-même ou qui a été dépensé pour lui jusqu'à la fin de sa vie. L'actif se compose du capital qu'il a créé et accumulé par son activité productive. Si, l'existence terminée, le capital dépensé se trouve reconstitué avec un surplus, la société ou l'espèce se trouve enrichie de ce surplus: l'existence de l'individu se solde par un profit. Si le capital n'est pas entièrement reconstitué, l'existence se solde par une perte. Toutefois en dressant ce compte, à supposer qu'il puisse être dressé, il importe de faire le départ de ce que l'individu a acquis aux dépens d'autrui et de ce qu'il a dépensé au profit d'autrui sans en être rétribué. Telle existence peut se solder par un profit individuel apparent et par une perte pour l'espèce, telle autre peut se solder par une perte individuelle et par un profit pour l'espèce.

Ce qui détermine, avant tout, la balance favorable ou défavorable de ce compte, c'est bien moins le montant plus ou moins considérable des forces vitales dont l'individu est doué ou dont il dispose que son aptitude à les diriger utilement pour lui-même et pour autrui. Toutes les créatures vivantes sont pourvues de forces adaptées à leur destination, c'est-à-dire à la conservation et à l'accroissement de la vie de l'individu, partant de l'espèce. Mais ces forces sont, les unes insuffisantes, les autres surabondantes. La tâche des facultés dirigeantes, qui sont les instruments du self government, consiste à stimuler les unes et à refréner les autres: faute de ce stimulant et de ce frein, celles-là ne produisent pas ce qu'elles pourraient produire; celles-ci consomment au-delà de ce qu'elles devraient consommer. Là, c'est la paresse; ici, sous des formes diverses, l'intempérance. La combinaison de ces deux vices excite l'individu à consommer plus qu'il ne produit: ils sont encore les facteurs de la tendance à s'emparer du bien d'autrui, et cette tendance est la cause principale des maux qui affligent l'espèce humaine, tant par les frais que coùtent les appareils, toujours insuffisants, qu'il a fallu établir pour la réprimer que par les risques dont elle grève la production des forces vitales.

Supposons, en effet, que la tendance à s'emparer, par violence ou par ruse, du bien d'autrui cessàt d'exister, ou que l'individu acquît une capacité de self government suffisante pour la réprimer toujours, le coῦteux appareil à l'aide duquel chacune des sociétés, entre lesquelles se partage l'espèce, pourvoit à sa sécurité intérieure et extérieure, deviendrait inutile et pourrait être supprimé. A l'énorme économie que la société réaliserait de ce chef, viendrait s'ajouter le profit résultant de la suppression des précautions que chacun est obligé de prendre et du temps qu'il est obligé de dépenser pour se préserver de la malhonnêteté d'autrui; enfin un autre profit plus considérable encore, provenant de l'accroissement de l'excitation à produire dans un état social où l'on serait pleinement assuré de jouir soi-même des fruits de son travail et de sa peine. Le budget de la tendance au vol apparaît donc comme le plus lourd de tous. A la vérité, le vol procure à ceux qui le pratiquent avec succès des profits parfois considérables, mais ces profits particuliers du vol sous ses différentes formes, publiques et privées, collectives et individuelles, monopole, protectionnisme, sinécurisme, vol simple avec ou sans effraction, tromperie sur la qualité et le poids des marchandises, falsifications, escroquerie, banqueroute, etc., ne constituent qu'une quantité infinitésimale en comparaison de la perte de forces vitales qu'ils infligent à l'espèce. On peut en dire autant des faiblesses et des vices qui sont les facteurs de la tendance au vol, même lorsqu'ils ne poussent pas l'individu à s'emparer du bien d'autrui, lorsqu'ils ne paralysent ou ne détruisent que ses propres forces ou ses propres ressources. Le budget des « passions des hommes », pour nous servir de l'expression de Malthus, se chiffre par milliards tant par les forces vitales qu'il détruit que par celles qu'il empêche de produire, et ce budget, c'est l'insuffisance de capacité du self government individuel qui oblige l'espèce humaine à le payer.

Les impôts qui alimentent ce budget, aucune organisation sociale, si parfaite qu'on la suppose, ne réussirait à les supprimer; ils sont la dette de l'imperfection de la nature hu maine; on peut seulement en alléger le poids, soit en augmentant l'efficacité de l'appareil répressif des nuisances que produisent les « passions des hommes » soit en perfectionnant l'individu et son self government ou en soumettant les moins capables de se gouverner eux-mêmes à la tutelle des plus capables.

I. L'appareil RÉPressif. — L'appareil dont les sociétés disposent pour réprimer les nuisances individuelles ou collectives, et en empêcher par là même la production, se compose de trois grands rouages: l'opinion, le pouvoir social et la religion. C'est l'opinion, déterminée par l'observation et l'expérience, qui juge et décide de l'utilité ou de la nuisibilité des actes, et qui établit, en conséquence, sous forme de coutumes ou de lois, les règles positives du droit et de la morale, qu'elle se charge ensuite de faire observer avec le concours du pouvoir social et du pouvoir religieux. Mais l'opinion est faillible et ses jugements sont d'ailleurs faussés par l'intérêt particulier de ceux qui la conçoivent et l'expriment. En outre, l'opinion n'est pas « une »: l'opinion de la multitude sur le caractère d'utilité ou de nuisibilité des actes differe fréquement de celle de la classe en possession du pouvoir social et celle-ci ne s'accorde pas toujours avec l'opinion du pouvoir religieux. Cependant, il est un certain nombre d'actes dont le caractère de nuisibilité est particulièrement grave et saisissant, que les trois pouvoirs répressifs s'accordent à condamner et auxquels ils opposent chacun la peine qui est à sa disposition. La multitude exécute son verdict par le blâme et la mise en quarantaine, nous dirions aujourd hui le boycolage de ceux qu'elle a condamnés. A cette peine, à la fois morale et matérielle, le pouvoir social et le pouvoir religieux joignent les leurs. Grâce à ce triple appareil de gouvernement qui fixe et délimite, en prenant pour régle l'intérèt général et permanent de l'association, rattaché ou non à celui de l'espèce, les droits et les devoirs de chacun, les sociétés peuvent subsister, mais non sans subir une déperdition constante de forces vitales, tant par la fixation et la délimitation inexactes des droits et des devoirs que par le défaut d'adaptation et de proportion des pénalités répressives et l'incertitude de leur application. Le perfectionnement successif de cet appareil de répression des nuisances, qui diminuent les forces vitales de la société et de l'espèce ou en ralentissent l'accroissement, doit encore figurer au nombre des articles d'un programme économique1 .

II. Le ProgrÈs Du Self Government. La Tutelle. — Cependant, un progrès plus utile encore que celui-là, serait celui qui dispenserait les sociétés de maintenir l'imparfait et coῦteux appareil de la répression, nous voulons parler du perfectionnement de l'individu et de sa capacité de se gouverner. En admettant que ce progrès soit un jour pleinement réalisé, que la multitude des individus successifs qui constitue l'espèce humaine acquière, avec la capacité de connaître exactement ses droits et ses devoirs, la force morale nécessaire pour exercer les uns et accomplir les autres, que la réaction de la conscience individuelle contre les infractions aux droits et les manquements aux devoirs devienne assez puissante pour dispenser de toute autre répression, que l'individu réussisse ainsi à se gouverner de la manière la plus conforme à l'intérêt général et permanent de l'espèce, le résultat sera pour celle-ci la production d'un maximum de forces vitales en échange d'un minimum de dépense, partant le plus grand accroissement possible de sa puissance d'expansion et de durée. Enfin, en supposant que la destinée de l'individu soit attachéc à celle de l'espèce, cette conduite, quels que soient les sacrifices et les peines qu'elle lui impose, sera la plus conforme à son intérêt sinon actuel du moins futur.

Malheureusement, cette capacité intellectuelle et morale nécessaire au gouvernement de soi-même, aucune des individualités constitutives de l'espèce ne la possède et ne la possédera jamais dans toute sa plénitude; elle leur fait complètement défaut dans la première période de la vie, souvent même dans la dernière, et elle se trouve inégalement distribuée entre elles, dans la période intermédiaire. De là, la nécessité de la tutelle, c'est-à-dire du gouvernement des incapables ou des moins capables par les plus capables.

La tutelle peut être imposée: telle est la tutelle gouvernementale et celle du père de famille jusqu'à l'époque de l'émancipation légale des enfants; elle peut être libre et elle l'est dans les cas nombreux où un individu subordonne sa volonté à celle d'un individu ou d'une collectivité qu'il reconnaît plus capable que lui-même de diriger sa conduite d'une manière conforme à son intérêt. Mais la tutelle n'est utile qu'autant qu'elle n'empêche pas le développement de la capacité gouvernante du pupille; elle doit être mesurée à l'insuffisance de cette capacité, et, sauf dans le cas où l'individu est complètement incapable, il est le meilleur juge du besoin qu'il en a. Le défaut principal de la tutelle imposée, c'est de s'appliquer également à des individus inégalement incapables du self government et même à des individus en possession d'une capacité suffisante pour le pratiquer.

Dans les anciennes sociétés, la tutelle imposée était la règle; elle constituait une servitude générale à laquelle toutes les classes de la société, classes gouvernantes et classes gouvernées, maîtres, esclaves, serfs ou sujets étaient, à des degrés divers, assujettis; elle avait sa raison d'être, d'une part, dans l'insuffisance presque générale de la capacité du self government tant par le fait de l'ignorance où chacun se trouvait des limites de son droit et de son devoir que du défaut de force morale nécessaire pour y renfermer son activité; d'une autre part, dans les périls toujours imminents que la pression de la concurrence destructive faisait courir aux sociétés, et qui les obligeait, dans l'intérêt du salut commun, à imposer à leurs membres une discipline d'autant plus rigoureuse qu'ils étaient moins capables de se gouverner eux-mêmes. Cependant cette tutelle imposée n'était pas uniforme, et elle avait pour caractère essentiel d'être spécialisée. Chaque corporation politique, religieuse, industrielle avait la sienne, et. au-dessous de ces corporations entre lesquelles se distribuaient les classes libres ou réputées telles, la multitude des esclaves et des serfs était assujettie à la tutelle discrétionnaire du maître ou du seigneur. Les membres de la corporation politique qui possédait l'État, soit qu'elle fῦt gouvernée par un dictateur héréditaire ou par une assemblée de chefs élus, étaient soumis à un régime préventif des actes jugés nuisibles à l'intérêt de la corporation, et ce régime était plus ou moins restrictif de leur liberté, selon que l'expérience avait démontré qu'ils étaient plus ou moins capables d'agir d'une manière conforme à l'intérêt corporatif. Les membres des corporations industrielles étaient soumis à une réglementation ayant le même objet. Cette réglementation prescrivait, par exemple, le mode de fabrication des étoffes et interdisait l'emploi des matériaux de basse qualité, elle obligeait à pratiquer publiquement les opérations de certains métiers, en vue d'empêcher les falsifications et les fraudes. Les propriétaires d'esclaves et de serfs exerçaient sur cette catégorie nombreuse d'individus une tutelle bien autrement étendue: ils réglaient notamment leur multiplication, décidaient du métier ou de la profession que l'esclave devait exercer, imposaient aux serfs l'obligation de cultiver certaines denrées de préférence à d'autres.

Cette tutelle imposée, qui caractérisait l'organisation des anciennes sociétés était défectueuse à bien des égards. C'est ainsi que la tutelle industrielle, tout en empêchant dans quelque mesure des individus avides et peu scrupuleux d'abaisser la qualité des produits aux dépens de la bonne renommée de la corporation, faisait obstacle aux progrès que la liberté eῦt permis de réaliser; c'est ainsi encore que la tutelle arbitraire à laquelle l'esclave était assujetti l'empêchait fréquemment de choisir le métier auquel il était le plus propre; en revanche, les restrictions que ce régime imposait à la liberté de chacun étaient rachetées par la sécurité qu'il procurait. La corporation politique ou industrielle était intéressée à la prospérité de ses membres, et elle venait à leur aide, en cas de nécessité, le maître ou le seigneur l'était plus encore à la conservation de ses esclaves ou de ses serfs. Cette assurance se payait à un prix élevé, mais si les assurés l'avaient trouvée trop chère et s'étaient sentis capables de s'en passer, auraient-ils continué, pendant de longs siècles, à la payer?

Sous la double influence de l'accroissement de la capacité du self government et de l'affaiblissement graduel de la pression de la concurrence destructive, la tutelle imposée et spéoialisée des corporations, de l'esclavage et du servage a fini par disparaître des sociétés civilisées. L'émancipation s'est faite. Le self government a non seulement remplacé la tutelle mais encore il a été rendu obligatoire. Nous savons quels ont été les résultats de ce changement de régime: si, pour les individualités capables du self government, la suppression des entraves et des gênes inhérentes à tout régime de tutelle a été avantageuse, elle a été nuisible à celles qui ne possédaient cette capacité que dans une mesure trop faible pour user utilement des droits qu'elle leur conférait et remplir les obligations qu'elle leur imposait. L'expérience a démontré, en un mot, qu'en supprimant la tutelle, on n'avait pas supprimé le besoin de tutelle. A défaut des institutions abolies, institutions grossières sans doute et qui n'étaient plus en harmonie avec les conditions nouvelles d'existence des sociétés, qu'a-t-on fait pour pourvoir à ce besoin? On s'est adressé à l'État, c'est-à-dire à la seule institution qui fut demeurée debout, au milieu des ruines de l'ancien régime, et on lui a demandé de remplacer la tutelle que l'on avait commis l'imprudence de supprimer au lieu de cesser de l'imposer.

L'État moderne a répondu à cette demande, devenue plus pressante à mesure que les maux causés par l'insuffisance du self government individuel se sont aggravés et multipliés. A la tutelle restreinte que ses fondés de pouvoir exerçaient jadis sur la corporation politique a succédé une tutelle générale qui s'étend dans ses applications diverses et multiples à toutes les classes de la société, tantôt sous forme de lois ou de règlements préventifs des nuisances produites par l'incapacité du self government, tantôt sous forme de lois de protection ou d'assistance. Cette tutelle, l'État a même entrepris de la monopoliser, en interdisant ou en entravant la création et la mise en œuvre des institutions qui pouvaient lui faire concurrence.

Cependant, l'expérience n'a pas tardé à démontrer l'incapacité de l'État à remplir la fonction de tuteur. Le vice capital de sa tutelle est celui-là même qui avait provoqué la destruction des anciennes institutions tutélaires, c'est d'être imposée, de s'appliqner aussi bien aux individualités capables du self government qu'à celles qui en sont incapables, d'opposer ainsi des obstacles à l'exercice utile de la capacité des unes afin de préserver les autres des effets nuisibles de leur incapacité, et de déterminer, en dernière analyse, une déperdition de forces vitales au détriment de la société et de l'espèce. Le progrès consiste donc aujourd'hui à substituer à la tutelle imposée et généralisée, telle que l'exerce l'État, une tutelle libre, spécialisée et mesurée sur le besoin de tutelle, en laissant aux individus le choix entre le self government et la tutelle. Nous avons vu comment ce progrès peut être réalisé1 ; il le sera d'autant plus vite que les maux provenant de l'insuffisance du self government iront s'aggravant et que l'expérience démontrera plus complètement l'impuissance de la tutelle gouvernementale à y remédier.

Le perfectionnement de l'individu et du self government individuel, la substitution de la tutelle libre et spécialisée à la tutelle imposée, généralisée et monopolisée de l'État, tels sont les derniers, mais non les moins importants articles d'un « programme économique. »

[1]Voir, pour les développements de cette partie du programme, la Morale économique.

[1]Voir les Lois naturelles. Appendice, Projet d'une Societé a bénefices limites, etc., p. 307.