The Online Library of Liberty

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• Du MÊme Auteur
• PrÉface
• Introduction a L'Étude De L'Économie Politique
• I: Lois Et PhÉnomÈnes économiques
• Chapitre Premier: Les Lois Naturelles.
• Chapitre II: Le Capital
• Chapitre III: Le Capital Personnel. — La Production De L'homme.
• Chapitre IV: Le Capital Immobilier. — La Production De La Terre.
• Chapitre V: L'analyse De La Production.
• Chapitre VI: L'analyse De La Production (suite Et Fin).
• Chapitre VII: La Distribution. — La Part Du Capital Mobilier.
• Chapitre VIII: La Distribution. — La Part Du Capital Immobilier.
• Chapitre IX: La Distribution. — La Part Du Capital Personnel.
• Chapitre X: La Consommation.
• Chapitre XI: La Propriété Et La Liberté. — Accord De L'économie Politique Avec La Morale.
• Chapitre XII: L'organisation Naturelle Des Sociétés. — Les Lois Positives Et Les Lois Naturelles.
• II: ProgrÈs Et Obstacles
• Chapitre Premier: La Localisation Naturelle De La Production. — Le Libre échange.
• Chapitre II: Les Progrés De L'outillage Et Des Procédés De La Production.
• Chapitre III: Le Progrès De La Constitution Des Entreprises.
• Chapitre IV: L'abaissement De La Rétribution Nécessaire Du Capital D'entreprise.
• Chapitre V: L'abaissement De La Rétribution Nécessaire Du Capital D'exécution.
• Chapitre VI: L'accroissement De La Mobilisabilité Des Produits.
• Chapitre VII: L'accroissement De La Mobilisabilité Des Capitaux.
• Chapitre VIII: La Mobilisabilité Du Travail Et Les Causes Qui L'entravent.
• IX: Le Bilan De L'émancipation Des Classes Ouvrières.
• III: Programme Économique
• Chapitre Premier: Programmes Et Remèdes Socialistes
• Chapitre II: L'objectif Et Le Mécanisme De La Production Du Progrès.
• Chapitre III: Programme Économique Le Libre-échange. — L'assurance Contre La Guerre. La Simplification De L'État.
• Chapitre IV: L'unification Des Marchés. — La Mobilisation Du Travail
• Chapitre V: Le Self Government. — La Tutelle.
• Chapitre VI: Portée Limitée Du Programme économique.
• Chapitre VII: Les Méthodes Socialistes Et La Méthode économique.
• Appendice: L'abolition De L'esclavage Africain

CHAPITRE VIII

La distribution. — La part du capital immobilier.

I. La rétribution du capital immobilier sous forme d'immeubles bâtis. Que la location n'implique pas la vente. Que l'amortissement s'ajoute au loyer et se proportionne à la durce de la proprieté immobiliere. — II. La rétribution du capital immobilier sous forme d'agents naturels appropriés. Causes qui abaissent le taux courant de cette rétribution au-dessous du taux nécessaire et qui l'élevent au-dessus. Lés éléments de la rétribution du capital-terre. La rétribution de l'association ou de l'État producteur d'un domaine territorial. La colonisation d'État. Le système colonial, Pourquoi la production des domaines territoriaux doit être abandonnée a l'industrie privce. La rétribution des intermédiaires de la proprieté foncière. Le commerce des terres. Utilite de la speculation. — III. La naissance et l'accroissement du revenu du propriétaire foncier. La théorie de la rente. Que la part de la terre est incessamment ramence à son taux necessaire. — IV. Résumé.

Les capitaux immobiliers peuvent être partagés en deux grandes catégories: 1° ceux qui résident dans le sol et le sous-sol et sont communément désignés sous le nom d'agents naturels appropriés; 2° ceux qui sont investis dans les bâtiments d'habitation ou autres, dans les constructions, amendements, etc., immobilisés sur ou dans le sol.

La rétribution de ces deux catégories de capitaux immobiliers gravite comme celle des capitaux mobiliers vers le point marqué par leurs frais de production et leur profit nécessaire.

C'est au moyen d'entreprises que les agents naturels sont appropriés et transformés en domaines territoriaux publics ou privés, et que les maisons, usines et autres immeubles sont construits et mis à la disposition des consommateurs. Ces entreprises exigent la mise en œuvre, dans des proportions déterminées par leur nature, de capitaux personnels, mobiliers et immobiliers que le produit — terres, maisons, usines, etc., doit rétablir avec adjonction d'un profit équivalent à celui des autres emplois du capital.

Comment les choses se passent-elles : 1° pour les maisons, usines et autres immeubles; 2° pour la terre?

I. La RÉtribution Du Capital Immobilier Sous Forme D'Immeubles Batis. — Si nous observons l'industrie de la construction des maisons d'habitation, et il en est de même pour les industries qui produisent les autres immeubles, nous constaterons que les entreprises entre lesquelles elles se partagent peuvent couvrir leurs frais et réaliser un profit par trois procédés différents: 1° par l'usage de l'immeuble; 2° par la vente; 3° par la location. Or il est clair que ces trois procédés doivent donner des résultats équivalents. Si l'un d'entre eux était plus profitable que les autres, on y recourrait de préférence jusqu'à ce que l'équilibre se fut rétabli. Ajoutons que l'usage et la location peuvent être rangés sous le même chef, car lorsqu'on construit ou achète un immeuble en vue d'en user pour l'habitation ou l'industrie, c'est comme si on se le louait à soi-même.

La vente réalise d'une manière immédiate tantôt avec profit, tantôt avec perte, selon l'état du marché, le produit-immeuble, tandis que la location le réalise seulement d'une manière successive, pendant la durée exploitable de l'immeuble. Des socialistes ont prétendu que la location implique la vente, autrement dit que toute location devrait être une vente partielle. C'est une erreur que démontre l'analyse des éléments constitutifs du loyer. Il faut, pour produire un immeuble, dépenser un capital aussi bien que pour produire un sac de blé ou une pièce de cotonnade. Ce capital, le produit doit le reconstituer avec un profit, sinon la production ne sera point entreprise. La location le reconstitue au moyen d'un amortissement compris dans le loyer. Si le loyer ne comprenait point d'amortissement, ou ne comprenait qu'un amortissement insuffisant, les capitaux ne se dirigeraient point vers la production des immeubles, ou s'ils s'y dirigeaient, ils finiraient par être détruits. Alors l'industrie dite du bàtiment subirait un ralentissement jusqu'à ce que la diminution de sa production provoquât un relèvement du taux du loyer de manière à comprendre l'amortissement nécessaire. Le montant annuel de cet amortissement est naturellement proportionné à la durée de la productivité de l'immeuble, aussi longtemps du moins qu'il demeure propre à l'usage. Mais elle peut être artificiellement réduite et elle l'est même fréquemment, pour certaines catégories d'immeubles, dont les propriétaires sont dépossédés, au bout d'une période plus ou moins longue de jouissance, au profit prétendu de la communauté. Il en est ainsi généralement pour les chemins de fer et les autres moyens de communication, dont la propriété n'est point garantie à perpétuité, ou, pour nous servir de termes plus exacts, dans toute l'étendue de leur durée naturelle ou exploitable. Mais que résulte-t-il de cette pratique communiste? Simplement que le montant annuel de l'amortissement, et par conséquent le prix nécessaire du service des transports, se trouve artificiellement surélevé dans la proportion du raccourcissement de la durée de la jouissance, au profit éventuel et hypothétique des consommateurs futurs, au détriment positif et certain des consommateurs actuels.

Tel serait aussi le cas pour le loyer des habitations si, comme le prétendent les socialistes, toute location impliquait un achat partiel de l'immeuble. Dans ce cas, la durée de la jouissance se trouvant raccourcie, le montant de l'amortissement, partant le taux du loyer, ne manquerait pas de s'élever en proportion. A la vérité, les locataires des immeubles en deviendraient propriétaires, qu'ils le voulussent ou non. Mais il reste à savoir s'ils ne préféreraient pas payer un loyer moindre et donner un autre emploi à l'épargne réaliséè de ce chef. Bref, comme toutes les conceptions prétendues progressives du socialisme. celle du loyer-achat a sa source dans la méconnaissance des lois naturelles qui gouvernent la production et la distribution de la richesse.

Avec l'amortissement nécessaire pour reconstituer le capital employé dans l'industrie de la production des immeubles, le loyer doit contenir le profit non moins nécessaire de ce capital, c'est-à-dire le profit qui en détermine l'apport dans cette industrie comme dans toute autre. Les immeubles ayant généralement une longue durée, l'amortissement n'entre que pour une faible part dans le loyer. D'un autre côté, l'industrie de la location des immeubles ne comportant que des risques inférieurs à ceux des autres branches d'industrie, le taux nécessaire du loyer demeure généralement au-dessous du taux commun des profits.

L'amortissement et le profit des capitaux employés à la production des immeubles sont les éléments constitutifs du prix nécessaire vers lequel gravite incessamment, sous l'impulsion des lois de la concurrence et de la progression des valeurs, le prix courant des loyers. Mais des circonstances de toute sorte, en créant des monopoles naturels ou artificiels, accidentels ou durables, agissent pour faire descendre ce prix au-dessous du prix nécessaire, ou le faire monter au-dessus, sans qu'il puisse cependant s'en écarter d'une manière permanente. En effet, si le prix courant des loyers tombe audessous du prix nécessaire, la production des immeubles se trouve découragée, et le loyer hausse; s'il s'élève au-dessus du taux nécessaire, la production s'accroît et le loyer baisse jusqu'à ce que les deux prix se confondent.

II. La RÉtribution Du Capital Immobilier Sous Forme D'Agents Naturels AppropriÉs. — La rétribution de cette portion du capital immobilier, qui est communément désignée sous le nom de terre ou d'agents naturels appropriés, est régie par les mêmes lois, avec cette différence que le prix de vente, le taux du loyer ou du fermage de la terre peuvent demeurer plus longtemps que ceux des autres immeubles au-dessous ou au-dessus du prix nécessaire.

Ils peuvent demeurer au-dessous, et c'est ce qui arrive d'habitude dans la première période de la création d'un domaine territorial: 1° parce que la terre a une durée d'exploitation sinon perpétuelle, du moins sans limites assignables; 2° parce que les associations ou les États qui créent ce domaine par la voie de la découverte, de la conquête sur les espèces inférieures ou plus faibles et de l'appropriation à l'habitation et à l'industrie, sont constitués pour une durée illimitée. Cela étant, les producteurs d'un domaine territorial peuvent se contenter, dans la première période de l'exploitation, d'une rétribution qui ne couvre pas leur frais, s'ils estiment que ce déficit sera compensé et au delà par l'excédent de la période suivante.

Le prix de vente, le taux du loyer et du fermage peuvent s'élever au-dessus du prix nécessaire, lorsque, sous l'influence des difficultés extraordinaires que présente l'appropriation de nouvelles terres ou de la demande excessive des anciennes, cet excédent vient à dépasser le déficit originaire, grossi de la rétribution du capital d'appropriation.

De là, les phénomènes de la quasi-nullité du prix de vente ou de location de la terre dans les pays neufs et de l'élévation extraordinaire de ce prix dans les vieux pays, pendant des périodes parfois très longues. Seulement, lorsque les obstacles naturels ou artificiels qui empêchent l'accroissement de la population et de la richesse dans les uns et qui les accumulent à l'excès dans les autres viennent à s'abaisser, comme il arrive aujourd'hui entre l'ancien monde et le nouveau, on voit les capitaux personnels et mobiliers des vieux pays où leur part est diminuée au profit du capital-terre affluer vers les pays neufs où il n'entre pas encore ou n'entre que pour une part minime en partage avec eux. En sorte que la gravitation du prix de vente, du taux du loyer ou du fermage autour des frais de production et du profit nécessaire, règle en définitive la rétribution du capital-terre comme celle des autres catégories de capitaux.

Si l'on veut se rendre clairement compte des éléments de la rétribution du capital-terre, il faut distinguer les deux catégories d'industries qui contribuent à le former et à le mettre au service de la production, savoir: 1° l'industrie des associations ou des États qui créent un domaine territorial et trouvent leur rétribution dans l'exploitation politique de ce domaine; 2° l'industrie ou le commerce des spéculateurs et des propriétaires, exploitants ou non, auxquels l'association ou l'État concède, vend ou loue en détail, le sol de son domaine territorial.

§ I^er. La rétribution de l'association ou de l'État produc teur d'un domaine territorial. — Au point de vue de la rétribution, on peut partager en deux périodes l'exploitation des entreprises qui ont pour objet la production de la terre par la découverte, la conquête et l'appropriation d'un domaine territorial. Dans la première, l'entrepreneur, association particulière ou État politique, débourse les frais de la découverte s'il s'agit d'une contrée inconnue, de la conquête et de l'occupation, sans rentrer dans ses frais, mais avec l'espoir plus ou moins fondé de les couvrir avec adjonction d'un profit amplement rémunérateur dans la seconde. Cependant, dans le cas de la conquête d'une contrée déjà peuplée et riche, il se peut que le pillage de la richesse personnelle et mobilière qui s'y trouve accumulée couvre la dépense, en partie, parfois même en totalité ou au delà. Dans ce cas, les conquérants se contentent d'habitude des fruits du pillage et ils s'en servent pour continuer l'exercice de leur industrie, aux dépens d'autres contrées peuplées et riches. La conquête n'est alors que temporaire et se résout en un simple brigandage. Telles étaient les entreprises des peuples demeurés à l'état nomade, chasseurs ou pasteurs, sur les domaines des nations fixées au sol par la pratique de l'agriculture. Mais si le pillage de la richesse mobilière ne suffit pas pour couvrir les frais de la conquête et si les conquérants sont parvenus à un degré de culture assez avancé pour exploiter le domaine conquis, ils demandent de préférence à cette exploitation la rétribution des capitaux engagés dans leur entreprise. La société conquérante se superpose à la population autochtone ou auparavant immigrée; elle s'approprie non seulement le capital mobilier, mais encore le sol et la population du territoire qu'elle a conquis et elle les distribue entre ses membres, ordinairement en proportion des services qu'ils ont rendus à la conquête et à la charge par eux de contribuer à la défense du domaine collectif et au besoin de l'étendre. Alors, si le pays conquis possède un sol fertile avec une population nombreuse et industrieuse, les profits de l'entreprise peuvent être considérables et excéder la rétribution nécessaire des capitaux mis en œuvre. Tel a été le cas, par exemple, lorsque l'Angleterre a été conquise par Guillaume de Normandie et ses compagnons d'aventure. Cette conquête qui a valu à ceux qui l'ont entreprise à la fois la propriété politique d'une contrée populeuse et riche, et la propriété foncière des domaines confisqués à l'aristocratie saxonne, a été pour eux une source immédiate et abondante de profits. En revanche, il est douteux que les États européens qui ont entrepris la découverte, la conquête et l'exploitation du nouveau monde soient rentrés dans leurs frais. Si l'on faisait le compte de ce que ces entreprises ont coῦté en frais de tous genres, on trouverait que la plupart ont laissé un déficit et que les bénéfices réalisés dans quelques-unes ont été loin de couvrir les pertes occasionnées par l'ensemble. L'entreprise de la découverte, de la conquête et de l'occupation du nouveau monde ne serait devenue une bonne affaire pour les États européens qu'à la condition qu'ils en conservassent la propriété jusqu'à ce que leur capital d'établissement eῦt été amorti, et il n'aurait pu l'être qu'à cette autre condition que les revenus annuels des colonies en dépassassent les frais de conservation et de gouvernement. Or, comme ces revenus demeuraient généralement inférieurs aux dépenses, on s'explique que l'émancipation des colonies, au lieu d'être dommageable aux métropoles, leur ait été plutôt profitable. Elle l'a été, d'un autre còté, aux colonies qui ont acquis, en échange des sommes relativement modiques que l'émancipation leur a coῦtées, des domaines territoriaux, dont les frais d'établissement avaient été supportés par les métropoles. Elles ont fait, comme nous l'avons remarqué déjà, une opération analogue à celle des Compagnies qui acquièrent à vil prix des mines dont les travaux préparatoires et le coῦteux aménagement ont ruiné les premiers entrepreneurs.

On peut se demander si les entreprises actuelles de production des domaines territoriaux seront plus avantageuses pour les États producteurs que ne l'ont été les anciennes; si, par exemple, après avoir dépensé 3 milliards ½1 , grossis chaque année par les intérêts accumulés de ce capital et le déficit de ses recettes coloniales, pour conquérir et exploiter le domaine territorial de l'Algérie, la France peut se flatter de l'espoir de rentrer dans cette grosse avance de capital et de réaliser un profit équivalent à celui que ce même capital aurait obtenu si les contribuables qui ont été obligés de le fournir, l'avaient conservé et affecté, suivant leur convenance, à d'autres emplois. On ne peut s'empêcher de craindre, eu égard aux errements dispendieux de la politique coloniale, que l'affaire ne se solde par une lourde perte. Il est possible, toutefois, si ces errements se modifient économiquement, chose à la vérité peu vraisemblable, et si la population et la richesse se développent sans trop de retard en Algérie, enfin si la France conserve la possession de ce coῦteux domaine, à l'époque où le budget annuel des recettes algériennes couvrira le budget des dépenses, y compris l'amortissement du capital d'établissement, il est possible, disons-nous, que cette entreprise devienne rémunératrice; mais dans l'état actuel des choses, les risques de perte ne dépassent-ils pas visiblement les chances de bénéfice?

Cette analyse nous montre que l'entreprise de la production d'un domaine territorial comporte deux sortes de frais: 1° frais de premier établissement (découverte, conquête, occupation); 2° frais annuels de production des services de gouvernement (sécurité intérieure et extérieure, moyens de communication, etc.) nécessaires pour rendre le domaine habitable et exploitable, et y attirer les « consommateurs de terre ». Comment procèdent les associations ou les États producteurs de domaines coloniaux pour obtenir un revenu qui couvre ces deux sortes de frais et leur procure les profits afférents anx capitaux d'entreprise? Ils ne peuvent demander ce revenu à la vente ou à la location du sol, car le prix de vente ou de location ne serait rémunérateur qu'à un taux infiniment trop élevé pour attirer les consommateurs. Que font-ils? Ils morcèlent leur domaine de manière à en adapter les parcelles aux besoins et aux convenances de la consommation, et ils mettent ces parcelles en vente ou en location à vil prix, ou bien encore ils les concèdent gratuitement, et même en accordant aux concessionnaires des allocations, dont le montant s'ajoute à leurs frais annuels. Grâce à cet appât du bon marché, de la gratuité et même de la plus que gratuité d'un des agents indispensables de la production, les « consommateurs de terre, » affluent, le sol est mis en prompte exploitation, la popula tion se multiplie, la richesse se développe. Alors l'État producteur et exploitant du domaine territorial tire un revenu croissant des impôts qu'il établit sur sa clientèle. A mesure que la population et la richesse s'augmentent, ces impôts rendent naturellement davantage. En supposant que le domaine soit aisément accessible et abondant en ressources exploitables, que ses frais de premier établissement et ses frais annuels de gouvernement ne soient point exagérés, la Société ou l'État producteur peut couvrir ainsi ces deux sortes de frais et réaliser un profit. Si l'État appartient à une nation, c'est-à-dire aux consommateurs de services politiques et administratifs de la métropole, il peut leur attribuer ce profit en réduisant les impôts qui rétribuent ses services, et, dans ce cas, la fondation d'une colonie devient pour la nation métropolitaine une source directe de bénéfices. Si la colonie s'est rendue indépendante, son gouvernement peut attribuer ces bénéfices à la population en usant du même procédé. Les impôts peuvent être, dans ce cas, successivement réduits jusqu'au minimum indispensable pour amortir les frais d'établissement et couvrir les frais annuels de gouvernement réduits, à leur tour, au strict nécessaire. Mais est-il besoin d'ajouter que cet idéal n'a été encore nulle part atteint? Tel est le vice de la constitution des États politiques qu'ils peuvent augmenter et qu'ils augmentent incessamment leurs dépenses dans une progression plus rapide que leurs recettes ne s'accroissent. Au lieu d'amortir leurs frais d'établissement et de couvrir leurs frais annuels, ils s'endettent, en sorte que la plupart des entreprises de production et de gouvernement des domaines territoriaux actuellement existants aboutiraient à une faillite inévitable, si les nations nominalement propriétaires de ces domaines n'étaient point, en vertu du droit public moderne, rendues responsables des déficits et des dettes de leur État politique.

Cependant, si élevés que soient les frais d'établissement et de gouvernement d'un domaine territorial et en admettant que ces frais ne soient pas couverts, que l'entreprise se solde par une perte pour les producteurs au lieu de se solder par un profit, on peut se demander si elle n'est pas quand même profitable. L'intérêt des producteurs n'est pas, en effet, seul à considérer dans cette sorte d'entreprises, l'intérêt des consommateurs doit aussi entrer en compte. Quand un État entreprend la fondation d'une colonie et crée ainsi un supplément de capital immobilier, il ouvre un nouveau débouché aux capitaux personnels et mobiliers. Or, si ceux-ci surabondent, dans la métropole en comparaison du capital immobilier, la fondation d'une colonie permet de créer dans ce nouveau domaine territorial des entreprises qui ne peuvent plus naître dans l'ancien. Ces entreprises procurent à la population de l'État colonisateur des profits de plusieurs sortes: 1° profits réalisés par les colons émigrés de la métropole, du chef de leurs capitaux personnels et mobiliers, dans les entreprises agricoles, industrielles, commerciales et autres de la colonie; 2° profits réalisés dans la métropole même par les propriétaires des capitaux personnels et mobiliers dont la rétribution se trouvait déprimée par la pression d'un excédent sans emploi de ces agents productifs; 3° économie des frais d'entretien des capitaux personnels non employés; 4° profits des agriculteurs, industriels, commerçants et autres qui trouvent dans la colonie un supplément de débouchés; enfin, 5° profits des consommateurs si, — chose à la vérité assez rare — la colonie leur fournit des produits qu'ils ne pouvaient se procurer ailleurs ou qu'ils devaient payer à un prix plus élevé.

Il se peut que ces divers profits compensent et au delà non seulement la diminution de revenus que la concurrence des terres nouvelles inflige à la classe des propriétaires de l'ancien domaine territorial, mais encore la perte que subit la généralité des contribuables, du chef des frais de premier établissement et de gouvernement des colonies, lorsque ces frais ne sont pas couverts. En revanche, si ces frais sont excessifs et si la colonie ne procure qu'un étroit débouché à la population métropolitaine, il se peut aussi, et c'est l'éventualité malheureusement la plus probable, eu égard à l'incapacité économique des États politiques, que l'opération se solde par une perte finale. En tous cas, c'est le vice radical de la colonisation d'État, de rendre obligatoire la participation des contribuables aux entreprises coloniales, au lieu d'abandonner cette industrie comme les autres à l'initiative libre des parti culiers. En vain, on objecterait que les particuliers n'ont pas les ressources et la puissance nécessaires pour créer de nouveaux domaines territoriaux. Lorsque le besoin d'un supplément de capital immobilier se fait sentir, les entreprises de colonisation deviennent profitables, et l'expérience atteste qu'elles ne manquent pas de se créer, dans les proportions et avec les ressources nécessaires. Que ces entreprises réussissent ou qu'elles échouent, les contribuables n'ont point à en supporter les frais et risques, et ils en profitent quand même à titre de consommateurs.

Remarquons encore que le système de la colonisation d'État, en obligeant les contribuables à participer, qu'ils le veuillent ou non, aux entreprises de production de nouveaux domaines territoriaux, a engendré le système d'exploitation exclusive des colonies par la métropole, connu sous le nom de « système colonial ». Ce système semble, en effet, la conséquence nécessaire de la colonisation d'État. Si l'on oblige les contribuables d'une nation à supporter les frais d'établissement et de gouvernement d'un nouveau domaine territorial, en les exposant ainsi à une perte presque certaine, à titre de producteurs de colonies, n'est-il pas juste qu'on leur réserve exclusivement les profits de cette sorte d'entreprises, à titre de consommateurs? Autrement, qu'arriverait-il? C'est que les peuples colonisateurs supporteraient les pertes de la colonisation tandis que les peuples non colonisateurs en recueilleraient les profits. Cette raison a paru décisive aux États conquérants du nouveau monde qui ont fermé, tantôtabsolument, tantôt partiellement leurs colonies aux étrangers, et elle est invoquée encore aujourd'hui par les protectionnistes qui préconisent le retour au système colonial.

Ce n'en est pas moins un système anti-économique. Un État qui exclut les étrangers de ses colonies ou qui établit des droits différentiels en faveur des produits de la métropole, en accordant un privilège analogue aux produits coloniaux agit comme une Compagnie de chemins de fer qui transporterait, uniquement ou à prix réduit, ses actionnaires et leurs produits, et réserverait à ces mêmes actionnaires le monopole de la fourniture de son personnel et de son matériel. Quelquesuns d'entre eux, fabricants de locomotives, producteurs de charbon, etc., réaliseraient probablement de gros bénéfices gràce à ce système, mais ce serait aux dépens de la prospérité et de la durée de l'entreprise. Il y a apparence qu'un chemin de fer ainsi exploité ne couvrirait pas ses frais et que la Compagnie exploitante finirait par être mise en faillite. Les nations européennes étaient assez riches pour supporter indéfiniment les pertes que leur causaient le « système colonial », mais, en étudiant le fonctionnement et les effets de ce système, on s'explique que l'affranchissement des colonies qui y a mis fin ait pu être aussi avantageux aux métropoles qu'aux colonies elles-mêmes. Les unes ont cessé d'avoir à combler les déficits d'établissements stérilisés par le monopole, tandis que les autres, débarrassées de ce fardeau, ont pris un essor extraordinaire. Parfois même, leur prospérité s'est tellement accrue qu'elles ont fourni, après leur émancipation, à l'industrie et au commerce de la métropole, un débouché plus large et plus fructueux qu'à l'époque où leur marché était réservé aux privilégiés du système colonial.1

En résumé, la production des domaines territoriaux, comme toute autre industrie, peut procurer un profit aux producteurs ou se solder par une perte. Lorsqu'elle est abandonnée à l'initiative privée, ceux qui l'entreprennent n'y engagent d'habitude leurs capitaux qu'autant que le besoin d'un supplément de terres exploitables se fasse sentir assez vivement pour rendre les entreprises de colonisation suffisamment rémuné ratrices. Les États fondateurs ou conquérants de colonies obéissent, au contraire, communément à des mobiles et adoptent des pratiques qui n'ont rien d'économique et leurs entreprises se soldent d'habitude par des déficits et une perte finale. Mais soit que la création d'un nouveau domaine territorial procure un bénéfice aux producteurs, soit qu'elle leur inflige une perte, elle est toujours profitable aux consommateurs, agriculteurs en quête de terres, industriels, ouvriers, négociants, en quête de débouchés. Enfin, lorsque la production des domaines territoriaux est libre au lieu d'être imposée, le profit que l'on en peut tirer à titre de consommateur n'est point compensé ou dépassé par la perte que l'on est exposé à supporter à titre de contribuable d'un État producteur de colonies.

§ 2. La rétribution des intermédiaires de la propriété foncière. — Cependant une Société ou un État qui a produit un domaine territorial par voie de conquête, de découverte et d'occupation ne dispose point généralement de la masse de capitaux personnels et mobiliers nécessaires pour fonder et exploiter les entreprises de toute sorte, agricoles, industrielles et commerciales, dont le capital immobilier est l'un des trois facteurs indispensables. D'ailleurs, l'expérience démontre que le cumul de ces entreprises avec l'industrie qui lui est propre — celle du gouvernement — ne lui serait point profitable. Que fait-il? Il ne conserve de ce domaine que la portion qu'il croit pouvoir exploiter lui-même avec profit ou dont il a besoin pour exercer son industrie, ou bien encore dont il ne peut se défaire, les fleuves et rivières, les forêts, les marais, etc., et il met successivement l'autre portion au marché des terres, après l'avoir préalablement morcelée pour l'approprier à la demande. Comme tout autre commerce, celui de la terre comporte une série d'intermédiaires, Pas plus qu'aucun autre, le produit-terre ne va d'habitude directement du producteur au consommateur, et c'est une erreur économique de s'imaginer que ces intermédiaires soient des parasites. Ils ont leur raison d'être, et quand ils cessent de l'avoir, ils disparaissent d'euxmêmes. Les conditions auxquelles la Société ou l'État producteur d'un domaine territorial l'offre, par parcelles plus ou moins étendues, au marché des terres, sont fort diverses. Tantôt il concède gratuitement ou même en allouant une prime aux concessionnaires, la propriété perpétuelle de ces parcelles, sous la condition de les exploiter dans un délai déterminé; tantôt il les vend à des prix plus ou moins élevés; tantôt il se réserve la propriété du sous-sol en concédant ou en vendant le sol, sauf à accorder plus tard à ceux qui découvrent des mines, le droit de les exploiter avec ou sans partage des profits; tantôt, au contraire, il joint, dans la concession ou la vente, la propriété du sous-sol à celle du sol. Tantòt enfin, il concède ou loue le sol d'une manière temporaire, en stipulant même que toutes les constructions, améliorations, etc., que le concessionnaire ou le locataire aura pu faire lui demeure cont acquises à l'expiration du contrat. L'expérience ayant démontré que la concession ou la vente à perpétuité attire de préférence la demande, c'est ce mode de cession qui a fini par prévaloir.

Quand un nouveau domaine territorial vient à être offert au marché des terres, que se passe-t-il? Si ce domaine est abondant en ressources naturelles et facilement accessibles, si encore et surtout la sécurité des personnes et des propriétés y est suffisamment garantie, la demande ne tarde pas à répondre à l'offre. Parmi les démandeurs du produit-terre, les uns se proposent simplement d'en acquérir des lots pour les revendre, sans y appliquer aucun capital sous forme de défrichements, de bâtiments d'exploitation, etc., ce sont de simples spéculateurs, et, à ce titre, dénoncés comme des vampires par les philanthropes et les socialistes; d'autres acquièrent un lot défrichent le sol et l'enclosent, abattent les arbres, construisent une habitation et revendent le tout ou le donnent en location aux agriculteurs: ce sont les pionniers. Ou bien encore s'il s'agit de terrains propres à l'établissement de foyers d'habitation, d'industrie ou de commerce, ceux qui en ont obtenu la concession gratuite ou qui les ont acquis, les révendent, les louent ou les appliquent eux-mêmes à cette destination finale. Ces divers intermédiaires acquéreurs et revendeurs, les uns simples commerçants en terres (les spéculateurs), les autres à la fois commerçants et industriels (les pionniers) se trouvent, au point de vue de la rétribution, dans la même situation que la généralité des commerçants et des industriels. Car le commerce des terres et l'industrie qui s'y ajoute par le défrichement et les autres facons données au sol ne peuvent procurer, au moins d'une manière quelque peu durable, des profits supérieurs à ceux des autres commerces et industries. Remarquons que, parmi ces intermédiaires, les plus utiles au début, ce sont les spéculateurs qui « accaparent » les terres pour les revendre. C'est la perspective des bénéfices extraordinaires qu'ils se promettent de cet accaparement du sol d'un pays neuf qui les décide à y porter leurs capitaux. Mais lorsqu'ils ont « accaparé » les terres, ils sont intéressés à y attirer une nombreuse clientèle d'acheteurs ou de locataires, et ils s'appliquent à atteindre ce but aussi promptement que possible. Un « marché de terres » se crée ainsi où chacun peut trouver, avec un minimum de formalités, de frais et de pertes de temps, les lots qui lui conviennent et où la concurrence des accapareurs, comme toute concurrence, ne manque pas d'abaisser les prix aux niveau du taux nécessaire, souvent même au-dessous. Sans doute, les acquéreurs définitifs ont à rembourser les frais des intermédiaires, mais, d'une part, en cédant ou en vendant les terres en gros, la Société ou l'État propriétaire du domaine territorial économise les frais et délais que lui aurait coῦtés la cession en détail, et, d'une autre part, les acquéreurs traitent avec les intermédiaires à des conditions mieux appropriées à leurs besoins et à leurs convenances.

III. La Naissance Et L'accroissement Du Revenu Du PropriÉTaire Foncier. — A quelle destination cet acquéreur définitif que l'on désigne particulièrement sous le nom de propriétaire, applique-t-il le produit-terre? Il peut le mettre en œuvre lui-même, l'affermer ou le louer à un entrepreneur agricole ou autre. Le produit-terre devient alors un des facteurs du capital d'exécution de l'entreprise, et c'est le produit de cette entreprise qui lui fournit sa rétribution comme il fournit celle du capital personnel et du capital mobilier.

Si nous analysons une entreprise agricole, par exemple, nous trouvons que l'entrepreneur, propriétaire exploitant ou fermier, doit couvrir une série de frais de production consistant: 1° dans les salaires du travail employé à l'exploitation; 2° dans une part du prix d'acquisition des bàtiments, clotures, engrais, amendements, bestiaux, outils, machines, part calculée sur la durée de ces agents et intruments nécessaires de la production; 3° dans la totalité du prix des matières premières consommées, telles que les semences, les frais de nourriture et d'entretien du bétail, d'achat du combustible et de la graisse nécessaire aux machines, de réparation aux bâtiments et clôtures; 4° dans le fermage de la terre, si la terre ne lui est pas gratuitement fournie; enfin, 5° dans l'intérêt du capital d'entreprise qu'il a emprunté à autrui ou à lui-même pour effectuer l'avance et l'assurance d'une partie de ces frais de production jusqu'à ce que le produit soit réalisé. Si le produit couvre et au delà ces différents frais, l'excédent constitue le profit de l'entrepreneur; s'il ne les couvre point, l'entrepreneur subit une perte. Or, il est bien clair que les entreprises agricoles doivent, dans leur ensemble, couvrir leurs frais de production et donner un profit qui équivale à ceux des autres industries, sinon elles n'attirent point les capitaux, et la terre, fῦt-elle mise gratuitement à la disposition des entrepreneurs, demeure en friche.

Il en est ainsi jusqu'à ce que les produits agricoles soient assez demandés pour que le prix auquel les consommateurs consentent à les payer s'élève au niveau des frais de production augmentés du profit nécessaire. Mais aussitôt que ce niveau est atteint, les entreprises se créent, l'exploitation commence. Si nous l'observons au début, c'est-à-dire quand un nouveau domaine territorial vient d'être ouvert, nous constaterons que les entrepreneurs de culture, d'industrie, de commerce, qui ont besoin d'un lot de terre, s'appliquent naturellement à choisir celui dont l'exploitation leur paraît la plus profitable. L'offre des terres étant alors supérieure à la demande, ils obtiennent à bas prix ou même gratis ce lot de choix. Dans cet état des choses, les premiers entrepreneurs et leurs coopérateurs, capitalistes et ouvriers, peuvent réaliser des profits extraordinaires. C'est entre le capital mobilier et le capital personnel (du moins sous un régime de liberté du travail) que se partage la totalité ou la presque totalité du produit des entreprises. Mais, précisément à cause de l'élévation de leurs profits, les capitaux personnels et mobiliers affluent dans le nouveau domaine territorial et ils se font une concurrence de plus en plus vive pour acquérir on louer le lot de terre dont la coopération leur est nécessaire. Or, les lots disponibles sont inégaux sous le double rapport de la productivité et de la situation. Les plus profitables, ceux que les auteurs de la théorie de la rente, Anderson, West, Malthus et Ricardo, ont désignés sous la dénomination de terres de première qualité, lorsqu'il s'agit de la culture, et de terrains de premier choix, lorsqu'il s'agit de l'habitation ou de l'exploitation industrielle et commerciale, ont généralement trouvé des preneurs parmi les premiers colons. Il ne reste bientôt plus disponibles que les terres de seconde qualité ou de second choix; puis viennent ceux de troisième, de quatrième et ainsi de suite, jusqu'à ce que la totalité du sol cultivable ou exploitable soit allotie. Alors on voit s'élever successivement, quoique inégalement, les prix de vente, d'affermage ou de location du sol. Aussi longtemps que des terres de première qualité restent disponibles et qu'on peut les obtenir au prix ordinairement modique auquel le propriétaire du domaine territorial ou les intermédiaires les cèdent aux acquéreurs définitifs, on ne demande pas les autres; clles restent sans preneurs et ne peuvent être vendues ou louées à aucun prix. Mais dès que les terres de première qualité viennent à être occupées en totalité, la situation change. Les terres de deuxième qualité commencent à être demandées: le propriétaire du domaine territorial ou les intermédiares auxquels il en a cédé les parcelles et qui les ont acquises en vue de les revendre ou de les louer peuvent en obtenir un prix de vente ou de location. Dès ce moment aussi, on voit hausser le prix de vente ou de location des terres de première qualité. Dans quelle mesure? Dans la mesure de la différence de productivité qui existe entre les terres de première et de deuxième qualité. En effet, les entrepreneurs de culture ou autres qui ont besoin de terre trouvent autant d'avantage à acheter ou à louer des terres de deuxième qualité au prix du marché. Les prix de vente et de location s'échelonnent ainsi suivant le degré de productivité ou les avantages de situation des terres, et ils vont s'élevant dans chaque catégorie à mesure que les terres de qualités de plus en plus basses commencent à être demandées. Cependant elles ne peuvent l'être qu'autant que le produit obtenu sur les terres les moins productives couvre ses frais de production et donne à l'entrepreneur un profit équivalent à ceux de la généralité des industries. Lorsque le profit de l'entrepreneur tombe audessous de ce niveau, la mise en exploitation des terrains inférieurs s'arrête et elle ne peut être reprise et se continuer que si les frais de production diminuent ou si les prix des produits viennent à hausser.

La première de ces deux éventualités se réalise toujours dans de certaines proportions. A mesure que les capitaux personnels et mobiliers affluent dans un nouveau domaine territorial, la concurrence croissante qu'ils se font entre eux agit pour diminuer leur rétribution. Le taux de l'intérêt et des salaires s'abaisse. Au début, lorsque la concurrence était à son minimum de pression, les salaires et l'intérêt étaient à leur taux maximum. A mesure que la pression de la concurrence augmente, ils vont diminuant jusqu'à ce qu'ils tombent au niveau de leur taux nécessaire. Alors leur chute s'arrête, la portion des frais de production qui forme leur rétribution cesse de diminuer et si le prix des produits ne s'est pas élevé, la demande des terres reste stationnaire. Si toutes les terres de deuxième qualité sont déjà en culture, on ne demande pas celles de la troisième. Celles-ci et à plus forte raison les terres de qualités inférieures demeurent en friche.

Cependant, les prix des produits agricoles n'ont-ils pas haussé dans l'intervalle? D'après les auteurs de la théorie de la rente, c'est même à cette hausse qu'est due la mise en culture des terres de qualité de plus en plus basse. Ils ont pu hausser, sans doute, si la demande des produits de la culture s'est augmentée plus rapidement que l'offre; mais ils ont pu tout aussi bien baisser, car dans un pays naturellement ouvert à la culture comme dans tout autre, l'offre peut devancer la demande. Dans ce cas, c'est uniquement la diminution des frais de production qui détermine la continuation de la mise en culture. C'est seulement lorsque la rétribution des capitaux personnels et mobiliers étant descendue à son taux nécessaire, les frais de production ont cessé de s'abaisser. que la hausse du prix des produits devient le facteur indispensable de la continuation de la mise en culture. Si la demande vient à dépasser l'offre d'une façon continue, et à provoquer la hausse permanente des prix; si, en même temps, le progrès de l'outillage et des méthodes agricoles se joint à la baisse des salaires et de l'intérêt pour diminuer les frais de production, la mise en culture se poursuit jusqu'à ce que toutes les terres cultivables ou exploitables du domaine territorial soient cultivées ou exploitées. L'ascension de la rente continue d'une manière parallèle : après avoir été nulle ou moins que nulle au début de l'exploitation, elle peut s'élever au-dessus du taux nécessaire du profit du capital foncier. Mais, dans ce cas, l'excédent agit comme une prime d'encouragement à la production et à la mise en exploitation de nouveaux domaines territoriaux. On voit alors les capitaux personnels et mobiliers abandonner les anciens domaines pour les nouveaux, où ils commencent naturellement par mettre en exploitation les terres les plus productives. Les produits de ces terres de première qualité des nouveaux domaines arrivent au marché, où ils viennent faire concurrence aux produits des terres de première, deuxième, troisième, quatrième qualité des anciens. Au début, la différence existant entre le taux des salaires et de l'intérêt dans les deux domaines concurrents compense, parfois même au-delà, cette inégalité: mais à mesure que les capitaux personnels et mobiliers affluent et se multiplient dans le nouveau domaine en se raréfiant dans l'ancien, la différence s'efface, les produits recueillis sur les terres de première qualité du nouveau domaine font une concurrence de plus en plus serrée à ceux des terres de première, deuxième, troisième et quatrième qualité de l'ancien. Cette concurrence détermine la baisse des prix. Si les terres de première qualité existent en quantité assez grande pour suffire aux besoins du marché, les prix qui tendaient auparavant à s'élever au niveau des frais de production et du profit nécessaire de l'exploitation des terres inférieures tendent au contraire à s'abaisser au niveau des frais d'exploitation des terres de première qualité. L'exploitation des terres de qualité inférieure cesse de couvrir ses frais; elle est abandonnée et la rétribution du capital foncier se réduit au taux nécessaire de cette rétribution sur les terres de première qualité. Il en est ainsi jusqu'à ce que la demande des produits de la culture, en devançant de nouveau l'offre, provoque l'exhaussement des prix. Si, alors, les terres de première qualité deviennent encore une fois insuffisantes, on a recours aux terres de deuxième, et ainsi de suite; mais, dans l'état présent du monde, cette éventualité apparaît comme de moins en moins probable; en sorte qu'il est douteux que la rente se relève au taux excessif où elle avait été portée naguère, dans l'Europe occidentale, sous l'influence combinée des progrès de la population et de l'in dustrie et des obstacles qui s'opposaient à l'extension du domaine territorial de la civilisation.

IV. RÉsumÉ. — L'analyse de la « production de la terre » nous montre, en définitive, que cette production s'opère au moyen de trois catégories d'industries et que la rétribution de ces industries comme celle de toutes les autres gravite incessamment vers son taux nécessaire.

L'industrie de la production des domaines territoriaux par la découverte, la conquête et l'occupation apparaîtla première. Elle est exercée par des Sociétés ou des États politiques qui se proposent pour objet, en créant un domaine territorial, de l'exploiter, de le concéder, de le vendre ou de le louer en détail, en se réservant le droit exclusif de produire les services politiques et administratifs nécessaires à ses habitants. Le produit qu'une Société ou un État peut tirer soit de l'exploitation directe, soit de la vente ou de la location d'un domaine territorial, n'est que secondaire; c'est à l'industrie du gouvernement qu'il demande principalement la couverture de ses frais avec son profit. C'est pourquoi il cède d'habitude à vil prix ou gratis, parfois même avec adjonction d'une prime d'immigration, la portion de son domaine qu'il ne pourrait exploiter lui-même et il demande la rétribution de son industrie aux impôts dont il frappe la population attirée par le bon marché ou la gratuité des terres. Le produit de ces impôts doit couvrir: 1° l'intérêt et l'amortissement du capital employé à la production du domaine; 2° les frais des services du gouvernement avec adjonction des profits ordinaires. S'il ne couvre point d'habitude ces deux sortes de frais, cela tient à ce que les gouvernements qui entreprennent la production de nouveaux domaines territoriaux obéissent pour la plupart, à des mobiles qui n'ont rien d'économique.

En second lieu apparaît l'industrie des spéculateurs et des pionniers qui achètent et défrichent la terre pour la revendre. Lorsque cette industrie est libre, la concurrence ne manque pas d'agir pour en réduire les profits au taux nécessaire.

Enfin, en troisième lieu, apparaît l'industrie des propriétaires proprement dits qui acquièrent la terre de la Société ou de l'État producteur, ou des intermédiaires, spéculateurs et pionniers pour l'exploiter eux-mêmes, la louer ou l'affermer. C'est une industrie essentiellement aléatoire. Ceux qui l'exercent obtiennent des rétributions inégales et variables: 1° selon qu'ils ont choisi des terres plus ou moins propres à la culture des denrées les plus demandées ou plus ou moins favorablement situées; 2° selon que ces terres acquièrent dans le cours du temps une plus-value plus ou moins grande et qu'elles sont, de même, plus ou moins exposées au risque de moins-value. Mais il importe de remarquer que ces chances de plus-value et ces risques de moins-value entrent dans les calculs des acquéreurs de la propriété foncière. Ils n'y portent leurs capitaux qu'autant que le revenu probable qu'ils espèrent en tirer, en tenant compte de ces circonstances accessories, équivaut à celui qu'ils peuvent se procurer dans la généralité des placements. Quand ce revenu dépasse celui des autres branches de la production, les capitaux affluent dans les placements fonciers jusqu'à ce que le niveau soit rétabli. Lorsque cette affluence est arrêtée par le manque de terres disponibles, lorsque les capitaux investis dans la terre, réalisent. en conséquence, des profits dépassant le niveau commun, la « rente » qu'ils obtiennent du chef de ce monopole agit comme une prime pour encourager la production de nouveaux domaines territoriaux. Alors, la concurrence des terres de ces nouveaux domaines abaisse au taux nécessaire les profits fonciers des anciens, en faisant ainsi disparaître la rente.

On voit donc que la part de la terre est incessamment ramenée, comme celle des autres agents productifs, au taux nécessaire pour rétribuer les industries qui la mettent au service de la production. Elle ne pourrait dépasser ce taux que dans un seul cas; savoir si les capitaux personnels et mobiliers venaient finalement à se trouver à l'état d'excédent vis-à-vis du capital-terre, mais cette rupture d'équilibre ne pourrait être durable: la rétribution des agents productifs à l'état d'excédent tomberait, par une progression développée en raison géométrique, au-dessous du taux nécessaire, et la production en diminuerait jusqu'à ce que les rétributions des difféerentes catégories de capitaux personnels, mobiliers et immobiliers fussent revenues à ce taux nécessaire auquel les lois naturelles tendent incessamment à les établir.

[1]Exactement 3,450 millions, d'aprés une statistique officielle, sans compter la valeur des vies humaines sacrifiées dans cette conquête.

[1]En 1776, au commencement de la guerre de l'Indépendance, les exportations anglaises pour l'Amérique du Nord étaient de 1,300,000 liv. st.; elles s'élevèrent a 3.600,000 en 1784, après que l'indépendance eut été reconnue. (F. Bastiat, Cobden et la Ligue, Introduction).