EconlibThe LibraryOther Sites |
Front Page  Titles (by Subject) CHAPITRE IV: Le capital immobilier. — La production de la terre. - Notions fondamentales d'Économie politique et programme économique
Return to Title Page for Notions fondamentales d’Économie politique et programme économiqueThe Online Library of LibertyA project of Liberty Fund, Inc.CHAPITRE IV: Le capital immobilier. — La production de la terre. - Gustave de Molinari, Notions fondamentales d’Économie politique et programme économique [1891]Edition used:Notions fondamentales d’Économie politique et programme économique (Paris: Guillaumin, 1891).
About Liberty Fund:Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals. Copyright information:The text is in the public domain. Fair use statement:This material is put online to further the educational goals of Liberty Fund, Inc. Unless otherwise stated in the Copyright Information section above, this material may be used freely for educational and academic purposes. It may not be used in any way for profit.
CHAPITRE IVLe capital immobilier. — La production de la terre.I. La propriété fonciere est-elle légitime? — II. Les industries qui contribuent à la production de la terre. — III. La découverte. — IV. La conquête et l'occupation. — V. Le gouvernement et ses profits. — VI. Les profits futurs de la création d'un domaine territorial. — VII. Plus value et moins value: 1° La plus value; 2° La moins value. — VIII. Le processus de la création et du developpement de la valeur foncière. — IX. La nationalisation du sol. I. La PropriÉtÉ FonciÈRe Ést-Elle LÉGitime? — De toutes les propriétés, la propriété foncière a été et continue d'être la plus attaquée. L'argument capital de ses adversaires, socialistes, communistes ou anarchistes, est celui-ci: la terre a été donnée gratuitement à l'humanité; de quel droit quelquesuns se sont-ils emparés de ce domaine qui est la propriété naturelle de tous, pour s'attribuer d'une manière exclusive, les fruits de son exploitation1 ? On conçoit, dit M. Henry George, qu'un individu soit propriétaire de la maison qu'il a construite ou acquise, mais le sol sur lequel cette maison a été bâtie n'a pas été fait de main d'homme, c'est l'œuvre de la nature. En confisquant à son profit cette œuvre qui a été produite pour l'humanité tout entière et non pour une minorité de privilégiés, le propriétaire ne commet-il pas un vol, au détriment de la multitude des non propriétaires? A cet argument, les jurisconsultes, défenseurs de la propriété foncière, n'ont opposé qu une raison insuffisante, en fondant le droit de propriété sur la loi, instituée elle-même dans l'intérêt de la société. C'était admettre implicitement que la société peut être intéressée à dépouiller le grand nombre au profit du petit. C'était encore asseoir la propriété sur une base précaire, car si l'utilité sociale commande aujourd'hui de sacrifier l'intérêt du grand nombre à celui du petit, ne pourra-t-elle pas commander demain tout le contraire? En attendant, ne convient-il pas de restreindre et de réglementer, aussi étroitement que possible, ce monstrueux privilège accordé à une classe particulière sur le domaine de la communauté? Enfin le progrès ne consiste-t-il pas à remplacer la production individualiste qui l'a rendu nécessaire par un régime de production communiste qui le supprime? L'utilité sociale ne suffit donc pas à justifier la propriété foncière. Locke lui a trouvé une base plus solide, — celle qui fonde le droit de propriété sur le travail, — en remarquant que la terre ne fournit à l'homme dépourvu d'industrie qu'une quantité presque infinitésimale d'utilités; encore ces utilités investies dans les plantes et les animaux comestibles, l'homme ne les obtient-il pas gratis. Il est obligé de découvrir les plantes alimentaires, de poursuivre le gibier, de façonner les matériaux du vêtement et de l'habitation. Or, ces diverses opérations exigent toujours une certaine dépense de forces et de temps, et c'est cette dépense qui transforme en utilités produites, ou, ce qui est synonyme, en valeurs, les matériaux utilisables fournis par la nature. Il n'en est pas autrement pour le sol qui contient ces matériaux dans son sein ou à sa surface. L'homme ne crée pas le sol, mais, en se livrant au travail nécessaire pour l'approprier, il crée la valeur qui et l'objet et l'étoffe de la propriété foncière, et cette valeur il la possède à un titre aussi légitime que tout autre. N'en déplaise à M. Henry George, il n'y a aucune différence entre la valeur d'une maison et celle du sol sur lequel la maison est bâtie. L'une et l'autre ont également leur source dans le travail de l'homme et dans son épargne. L'erreur dans laquelle est tombé M. Henry George provient d'une insuffisance d'analyse et cette erreur est d'autant moins excusable que le socialiste américain était mieux placé que personne pour se rendre compte des causes de la valeur du sol. Dans les contrées de notre vieux monde, où la terre est occupée et exploitée depuis un temps immémorial, nous pouvons nous méprendre sur la manière dont s'est créée la propriété foncière; il n'en est pas de même en Amérique. Sans doute, le sol américain était approprié, au moins en partie, avant l'arrivée des Européens, mais cette appropriation ils l'ont considérée comme non avenue. Sauf en de rares circonstances, ils n'ont tenu aucun compte des droits des indigènes, et on peut, au surplus, en dire autant des races conquérantes de notre ancien monde, à commencer par les hommes qui ont conquis le sol sur l'animalité inférieure. L'analyse économique justifie, comme on le verra, pleinement la légitimité de la propriété foncière; elle met à néant les accusations d'usurpation et de privilège que l'on a élevées contre elle, en démontrant que la terre est appropriée en raison de la valeur qui s'y trouve investie, et que cette valeur c'est l'homme qui l'a produite, comme il a produit et comme il produit chaque jour, toutes les valeurs dont se compose la richesse; enfin, que l'exploitation du sol approprié ne procure point, en sus des profits ordinaires de l'industrie, une « rente » qui scrait le fruit du travail de la nature, confisqué et accaparé par le propriétaire. II. Les Industries Qui Contribuent A La Production De La Terre. — Comme la plupart des autres productions, celle de la terre exige plusieurs opérations successives et différentes. De même qu'il faut, pour produire un vètement et le mettre à la portée du consommateur, élever des moutons, filer et tisser la laine, confectionner le tissu et le transporter dans l'espace et le temps, il faut découvrir la terre, la conquérir et l'occuper pour la rendre habitable et exploitable. Ces opérations constitutives de l'appropriation du sol font l'objet d'entreprises distinctes, tantôt séparées et tantôt réunies dans les mêmes mains: 1° Les entreprises de découverte; 2° les entreprises de conquête et d'occupation; 3° les entreprises de gouvernement. En les étudiant dans leur ordre naturel, nous constaterons, en premier lieu, que chacune de ces entreprises a exigé l'emploi d'un capital investi dans un personnel et un matériel; en second lieu que ce capital a été attiré dans cette direction comme dans toute autre par l'appât d'un profit, mais que ce profit ne pouvait dépasser régulièrement celui de la généralité des emplois du capital; enfin, en troisième lieu, que les frais de la première opération ou de la première façon donnéc au produit-terre, frais consistant dans le rétablissement du capital augmenté du profit, ont dῦ être remboursés par la seconde, comme les frais de l'élève des moutons doivent l'être par la filature et le tissage de la laine, ceux de la seconde par la troisième, et que l'ensemble de ces frais de production de la terre a dῦ être finalement couvert par la valeur réalisée ou réalisable du sol ainsi rendu habitable et exploitable. III. La DÉcouverte. — En prenant comme exemple l'appropriation du sol du nouveau monde, nous trouverons que la première des opérations qu'elle a nécessitées, celle de la découverte, a été incontestablement la moins coῦteuse. Les expéditions de découvertes dans le nouveau monde ont été faites généralement pour le compte ou avec les subventions des gouvernements qui se sont chargés d'en rembourser les frais et d'en rétribuer les auteurs. Ce remboursement et cette rétribution servaient à couvrir les frais de production et les profits de l'industrie de la découverte. Si l'on tient compte des risques et des aléas de cette industrie, on se convaincra, en consultant l'histoire des découvreurs, à commencer par celle de Christophe Colomb lui-même, que la découverte de l'Amérique n'a pas rapporté à ceux qui l'ont entreprise un profit industriel équivalent à celui de la généralité des autres branches de la production. Seul, ce profit n'aurait certainement pas suffi pour les engager à entreprendre l'industrie de la découverte, s'il ne s'y était joint un profit moral, consistant dans les satisfactions particulières qu'il est dans la nature de cette industrie de procurer. IV. La ConquÊTe Et L'occupation. — Cependant, la découverte ne suffit point pour rendre une terre habitable et exploitable. Cette terre, il faut la conquérir sur l'animalité et sur les hommes, et l'occuper, en soutenant les procès auxquels son appropriation manque rarement de donner lieu. Ces opérations indispensables exigent l'emploi d'un capital bien autrement considérable que celui qui a été appliqué à la découverte. Elles ne peuvent, en conséquence, être entreprises que par des associations puissantes ou par des États. Ces associations ou ces États, après avoir acquis, ordinairement à peu de frais, la terre simplement découverte, matière première de leur industrie, donnent à cette terre une seconde façon non moins nécessaire que la première, celle de la conquête et de l'occupation. Dans le nouveau monde, la conquête a été généralement peu coῦteuse, surtout lorsque les gouvernements cessionnaires des découvreurs, l'ont abandonnée à l'initiative privée. Les Fernand Cortez et les Pizarre ont conquis le Mexique et le Pérou avec un personnel de quelques centaines d'hommes et le capital engagé dans ces deux expéditions ne dépassait pas celui que comporte l'établissement d'un réseau de tramways dans une ville de second ordre. Mais lorsque les gouvernements Européens eureut pris possession des terres conquises par leurs aventuriers, après avoir désintéressé ceux-ci, soit en leur abandonnant une part du butin, soit en leur confiant des emplois et des honneurs, la situation changea. Les terres nouvelles devinrent l'objet de nombreux procès, portant sur leurs limites ou sur les titres mêmes de leur possession, et ces procès vidés parle procédé coῦteux et grossier de la guerre, absorbèrent d'énormes capitaux, pendant le cours de l'occupation. Ces capitaux dépensés avec leurs intérêts accumulés doivent naturellement être portés au compte des frais d'occupation des terres du nouveau monde. V. Le Gouvernement Et Ses Profits. — Comment les États Européens qui avaient acquis par la série d'opérations que nous venons de décrire, la propriété de cet immense domaine pouvaient-ils couvrir leurs frais et réaliser les profits en vue desquels ils avaient engagé leurs capitaux dans cette lointaine et aléatoire entreprise? Ces frais, les gouvernements ne pouvaient les couvrir, ces profits ils ne pouvaient les réaliser en exploitant eux-mêmes les terres qu'ils avaient acquises et qu'ils occupaient, car ils ne possédaient ni les capitaux ni la capacité spéciale qu'exigait cette exploitation, et, comme les doctrines du socialisme d'État n'étaient pas encore nées de leur temps, ils curent la sagesse de le comprendre. Que firentils? Ils concédèrent ou vendirent successivement en détail à des particuliers le sol qu'ils avaient acquis en bloc, en demandant simplement le remboursement de leurs avances, avec les profits et l'amortissement des capitaux avancés, à l'exploitation de l'industrie qui leur était propre, savoir au gouvernement de leurs nouveaux domaines. Les revenus qu'ils tiraient de cette industrie provenaient de deux sources: d'abord de la vente des terres colonisables et des impôts qu'ils prélevaient sur les colons, ensuite de l'augmentation de revenus que l'exploitation du domaine colonial procurait à leur industrie dans la métropole. La vente des terres colonisables ne leur donnait qu'un revenu insignifiant, mais, il en était autrement de celui qui provenait de la participation qu'ils se réservaient dans le produit de ces terres après les avoir vendues ou concédées: la couronne d'Espagne, par exemple, percevait un cinquième du produit des mines. Il en était autrement encore du revenu des impôts de toute sorte qu'ils établissaient sur l'industrie et le commerce des colons, impôts de consommation, droits de douane, etc. A ces revenus tirés des colonies s'ajoutait la plus-value que procurait aux impôts métropolitains, le commerce colonial. Ces deux sortes de revenus servaient à couvrir: 1° Les frais d'acquisition des colonies; 2° ceux de leur gouvernement et de leur defense. Couvraient-ils entièrement ces deux sortes de frais, et donnaient-ils, en sus, aux États propriétaires des colonies, des profits supérieurs à ceux de la généralité des industries? Pouvait-on dire, en conséquence, que la valeur du domaine foncier qu'ils avaient acquis, dans le nouveau monde, représentait, au moins pour une part, le produit du travail de la nature et non de l'emploi de leurs capitaux? En d'autres termes, qu'ils en tiraient une « rente » qui n'était point la rétribution légitime et nécessaire de leur industrie? Lorsqu'on considère l'ensemble des acquisitions que les États Européens ont faites dans le nouveau monde, des frais qu'elles leur ont coῦtés et des revenus qu'ils en ont tiré pendant la durée de leur possession, on trouve que si quelques unes ont été de bonnes affaires, d'autres, et peut-être le plus grand nombre, en ont été de mauvaises. Parmi ces dernières ne faut-il pas ranger les entreprises coloniales de l'Espagne? L'Espagne a occupé et gouverné pendant trois siècles la portion la plus étendue et la plus riche du nouveau monde. S'il était vrai que l'industrie de l'appropriation du sol fῦt plus productive qu'aucune autre, l'Espagne aurait dῦ en tirer des profits extraordinaires, sa puissance et sa richesse devraient dépasser aujourd'hui celles de toutes les autres nations civilisées. Elles ont diminué, au contraire, et la cause principale sinon unique de la décadence du vaste empire de Charles-Quint a été l'extension disproportionnée de son domaine colonial. Sans doute, la gestion de ce domaine a été une source abondante de profits pour la classe gouvernante, mais ces profits, en y joignant même ceux des marchands investis du privilège exclusif du commerce des colonies, étaient loin de compenser les frais généraux que la nation avait à supporter pour la conservation de ses possessions coloniales, incessamment attaquées ou menacées par les puissances rivales. Ce qui le prouverait au besoin, c'est que l'Espagne n'a commencé à se relever de sa décadence qu'après avoir perdu la plus grande partie de son domaine du nouveau monde, malgré la dépense stérile que lui ont coῦtée les tentatives infructucuses qu'elles a faites pour le conserver. Enfin, depuis que nous assistons à une recrudescence des entreprises de découverte et d'occupation des régions notre globe qui sont demeurées en dehors de notre civilisation, pouvons-nous constater que ces entreprises soient particulièrement profitables? S'il s'agit de l'industrie des découvreurs, peut-on dire que les courageux explorateurs qui ont ouvert le « continent noir », les Mungo Park, les Caillé, les Speke, les Grant, les Livingstone, les Stanley, les Brazza aient réalisé des bénéfices hors de proportion avec les difficultés et les risques de cette industrie essentiellement dangereuse et insalubre? S'il s'agit de l'occupation, remarque-t-on que les capitaux mettent un empressement extraordinaire à répondre à l'appel des compagnies qui se sont constituées, en Allemagne et en Belgique pour occuper les régions nouvellement découvertes et en exploiter les richesses? Ils sont si peu attirés dans cette direction que les gouvernements se croient obligés de suppléer au défaut d'initiative ou de confiance des particuliers. La conquète et l'occupation des régions demeurées en dehors de notre civilisation sont presque exclusivement entreprises par les gouvernements qui y trouvent un débouché pour le surcroît de lenrs fonctionnaires civils et militaires, mais les nations qui en supportent les frais tireront-elles de l'exploitation de ce domaine chèrement acquis, des revenus suffisants pour rétablir avec adjonction des profits ordinaires les capitaux qu'elles y auront investis? Que ressort-il de cette analyse? C'est que les premières façons qu'exige la terre pour être transformée en un domaine exploitable, savoir la découverte et l'occupation, le gouvernement et la défense, loin de procurer des bénéfices extraor dinaires à ceux qui les entreprennent, se soldent le plus souvent par une perte finale. Remarquons encore qu'en Amérique, et il en sera probablement de même dans le continent noir, la conquête et l'occupation Européennes ont été temporaires: que les États colonisateurs du nouveau monde n'ont possédé que pendant deux ou trois siècles les domaines qu'ils y avaient conquis et occupés à grands frais, qu'il ne leur en reste aujourd'hui que des lambeaux, qu'ils sont, selon toute apparence, destinés à perdre dans un avenir prochain; que cette possession temporaire n'a pas été grevée seulement des indemnités accordées aux découvreurs et des frais qu'il a fallu faire pour soumettre et trop souvent pour détruire les populations autochtones, établir des moyens de communication et de défense; qu'elle a occasionné des guerres qui ont absorbé des capitaux considérables et qu'elle a été perdue à la suite d'autres guerres non moins coῦteuses. Certes, le nouveau monde est devenu un riche débouché pour la population, l'industrie et le commerce de l'ancien, mais les nations qui ont fait particulièrement les frais d'acquisition de ce débouché dont les autres ont profité comme elles et même plus qu'elles, sont-elles rentrées dans leurs déboursés et y rentreront-elles jamais? VI. Les Profits Futurs De La CrÉation D'Un Domaine Territorial. — Cependant, aux États Européens, aujourd'hui presque entièrement dépossédés, ont succédé des États américains auxquels la possession de leur domaine territorial n'a coῦté que les frais des guerres d'émancipation; encore ces frais ont-ils été supportés, en partie, par les États Européens qui les ont aidés à s'émanciper sans réclamer aucune rétribution pour leur concours (la France, par exemple, a dépensé 1,800 millions pour aider les colonies anglaises de l'Amérique du Nord à s'affranchir de la domination de leur métropole et cette dépense a été la cause occasionnelle d'une révolution qui lui a coῦté autrement cher), en partie encore par les capitalistes du vieux monde souscripteurs des emprunts des États en voie d'émancipation, dont la plupart ont fait banqueroute. D'où l'on peut conclure que les États actuels du nouveau monde ont acquis leur domaine territorial moyen nant une somme hien inférieure au capital dépensé par leurs prédécesseurs pour le créer. On pourrait les comparer à ces compagnies minières qui succèdent aux premiers exploitants et profitent des dépenses que ceux-ci ont faites sans en recueillir le fruit. Mais, quand on fait le bilan de l'industrie minière, ne faut-il pas tenir compte de tous les capitaux qu'elle a absorbés, pour établir la moyenne de ses profits? N'en est-il pas de même pour l'industrie de l'appropriation de la terre? Cependant, bien que les États actuels du nouveau monde aient acquis à bon marché et certainement fort au-dessous du prix de revient, les 3 milliards 200 millions d'hectares qui composent leur domaine territorial, l'exploitation politique de ce domaine suffit-elle pour couvrir les frais d'acquisition de cette matière première de leur industrie et leur procurer des bénéfices équivalents à ceux de la généralité des branches de la production? Nous allons voir que loin de réaliser des bénéfices, leur industrie se trouve au contraire continuellement en perte. Il convient de remarquer d'abord que les terres qui forment le domaine de ces differents États se partagent en deux catégories: 1° les terres du domaine public appartenant à l'État; 2° les terres appropriées aux particuliers, individus ou associations. Le domaine public, contrairement à ce qui existe dans les contrées anciennement appropriées, dépasse beaucoup en étendue le domaine privé. Il comprend au moins les neuf dixièmes du sol américain, et il est généralement improductif. Loin de donner une rente, en sus des profits ordinaires de l'industrie, il constitue plutòt une charge pour l'État propriétaire. C'est pourquoi celui-ci vend d'habitude à vil prix les terres publiques ou même les concède gratuitement aux colons qui se présentent pour les exploiter. Les revenus de son industrie proviennent en presque totalité des impôts directs ou indirects qu'il prélève sur la population établie sur son territoire. Ces revenus lui procurent-ils un profit, en sus de la somme nécessaire pour couvrir ses frais d'acquisition et de gouvernement? Si l'on ne considérait que la classe gouvernante de chaque État, politiciens et fonctionnaires civils et militaires, on reconnaîtrait certainement que cette classe réalise des profits égaux et même supérieurs à ceux des autres classes de la population, et l'on en trouverait la preuve dans l'affluence extraordinaire des candidats aux fonctions publiques: mais il ne faut pas oublier que les gouvernements appartiennent de nos jours aux nations comme une entreprise industrielle ou commerciale appartient à ses actionnaires. Or, aussi bien dans le nouveau monde que dans l'ancien, les recettes des gouvernements suffisent rarement à couvrir leurs dépenses, et ils comblent régulièrement leurs déficits en contractant des dettes qu'ils accroissent tous les jours. Seul le gouvernement des États-Unis est en train d'amortir la sienne, mais il suffirait de la moindre guerre pour l'obliger à l'augmenter de nouveau. En supposant donc que les gouvernements au lieu d'être constitués en Régies pour le compte des nations fussent exploités comme les autres branches de l'assurance, les mines, etc., par des compagnies particulières, non seulement ces compagnies ne pourraient distribuer aucun dividende à leurs actionnaires, mais elles seraient promptement réduites à faire banqueroute, à moins toutefois qu'une salutaire concurrence ne les contraignît à diminuer les dépenses désordonnées, inutiles ou nuisibles, auxquelles se livrent les régies actuelles, exploitées, sous la responsabilité des nations nominalement souveraines par des compagnies irresponsables de politiciens qui s'en disputent perpétuellement le monopole. On ne peut donc pas dire que la production d'un domaine territorial, rendu habitable et exploitable, soit gratuite: comme toute autre, cette production exige à ses différentes étapes, découverte, conquête, occupation, défense, gouvernement, l'application d'un capital plus ou moins considérable, sous la forme d'un personnel et d'un matériel. On ne peut pas dire davantage que les industries successives qui contribuent à la production d'un domaine territorial réalisent des profits supérieurs à ceux des autres branches de la production; le contraire serait plutôt vrai. Cependant, quand la population et la richesse se sont multipliées dans le cours du temps, sur un domaine territorial bien situé et pourvu d'abondantes ressources naturelles, la valeur de ce domaine va croissant. Déjà, au moment où nous sommes, la valeur du domaine territorial des États-Unis se compte par milliards, et l'on peut affirmer non seulement qu'elle couvre l'ensemble des frais qui ont été faits pour le produire, avec adjonction des profits nécessaires des producteurs, mais encore qu'elle procure aux « consommateurs » auxquels ils ont fourni ce domaine, un excédent énorme de profit. Mais ce profit, est-ce la classe particulière des propriétaires fonciers qui l'a recueilli et la recueille? peut-on dire même que cette classe en obtienne une part supéricure à celle des autres, et qu'elle jouisse ainsi d'une « rente » qui serait, selon l'expression de M. Henry George, le fruit du travail de la nature? S'il était vrai que le propriétaire qui entreprend l'exploitation d'une terre soit en y appliquant ses capitaux et son industrie, soit en la louant, après l'avoir acquise ou même après en avoir obtenu gratuitement la concession, réalisàt des profits supérieurs à ceux que procurent les autres emplois du capital, que se passerait-il? C'est que dans les pays neufs, il n'y aurait pas d'autre industrie que celle de l'appropriation privéc et de l'exploitation des terres. Or il n'en est ainsi nulle part. Même dans les contrées où le gouvernement concède gratuitement les terres publiques, une partie de la population applique de préférence ses capitaux à d'autres emplois. La conclusion qu'il faut tirer de ce fait, n'est-ce pas, de toute évidence, que l'exploitation du sol ne procure point des profits supéricurs à ceux de la généralité des branches de la production? On observe, au contraire, que les profits fonciers sont sensiblement inférieurs, dans leur ensemble, aux profits industriels, et cette différence provient de la plus-value. VII. Plus-Value Et Moins-Value. — Nous arrivons ici au phénomène qui a fait croire à des observateurs superficiels que la possession du sol confère un privilège particulier, source d'un surcroît de revenu ou d'une rente, savoir obtenir la chance, à mesure que la population s'augmente et que la richesse se développe, un accroissement de valeur ou une plus-value. Cette chance qui s'attache particulièrement mais non uni quement à la propriété foncière, tient à deux circonstances physiques: 1° à ce que le sol est durable; 2° à ce qu'il n'est point transportable. Ces deux circonstances produisent, selon les lieux et les époques, des effets opposés: ou elles procurent au sol un accroissement progressif de valeur, ou elles font, au contraire, décroître sa valeur jusqu'à l'annuler tout à fait, en créant tantôt une chance de plus-value, tantôt un risque de moins-value. Étudions d'abord la chance de plus-value. D'où provient la plus-value et comment se distribue-t-elle? § Ier. La plus-value. — La plus-value provient de l'augmentation progressive de la demande du sol soit pour l'habitation et l'industrie, soit pour la culture. Cette demande s'accroît rapidement dans les localités où la population se porte de préférence, et où, par le fait de la non-transportabilité de la terre, la quantité du sol disponible ne peut être augmentée comme le serait celle de tout autre article transportable dans la mesure de l'accroissement de la demande. C'est pourquoi on voit la valeur du sol des foyers d'habitation et d'affaires atteindre une élévation extraordinaire dans les parties des grandes et riches cités, telles que Londres, Paris et New-York où la demande dépasse considérablement l'offre possible de ces terrains bénéficiaires de la chance de plus-value. Mais outre que cette plus-value se produit d'une manière essentiellement inégale et incertaine, elle entre dans les calculs des acheteurs et elle s'escompte. En investissant leurs capitaux dans des terrains qu'ils supposent devoir être demandés tôt ou tard pour la construction d'habitations, les acheteurs se contentent d'en tirer un revenu moindre ou même se résignent à n'en pas tirer de revenu dans l'attente du profit éventuel que leur procurera la plus-value. Cependant, leurs prévisions ne sont pas toujours justifiées. Il arrive fréquemment que la plus-value attendue ne se réalise point ou qu'elle se réalise trop tard pour compenser la perte des intérêts du capital engagé. L'industrie de la spéculation sur les terrains enrichit, sans doute, un certain nombre de spéculateurs, mais elle en ruine beaucoup d'autres, et ce qui atteste que la moyenne de ses profits ne dépasse pas celle de la généralité des industries, c'est que les capitaux ne s'y dirigent pas de préférence ou que s'il leur arrive d'y affluer, l'excès de leur concurrence, en déterminant une hausse artificielle des terrains, ne manque pas d'occasionner aux spéculateurs des pertes qui rétablissent l'équilibre des profits. D'où l'on peut conclure que la plus-value des terrains à bâtir ne confère pas aux propriétaires successifs de ces terrains des bénéfices supérieurs à ceux des autres emplois qu'ils auraient pu donner à leurs capitaux. Il en est de même de la plus-value des terres cultivables. Ces terres sont de nature diverse: les unes sont plus propres à la culture de certaines denrées dont la demande va croissant avec la population et la richesse, les autres le sont moins, quelques-unes même ne le sont pas du tout. La plus-value naît et s'accroît en conséquence, mais en se distribuant d'une manière inégale. Les terres propres à la production de certains vins de qualité supérieure, par exemple, pourront acquérir une plus-value énorme, tandis qu'à côté d'autres terres moins favorisées par la nature n'obtiendront qu'une plus-value insignifiante. Il arrivera encore, si la population vient à se multiplier, et si des obstacles naturels ou artificiels empêchent ou limitent l'apport des subsistances du dehors, que les terres propres à la production du blé et des autres denrées alimentaires acquerront une plus-value croissante, mais qui se distribuera inégalement entre elles, selon leur plus ou moins d'aptitude à produire les subsistances les plus demandées. Les propriétaires des terres les plus aptes tireront alors de leur exploitation ou de leur location un profit supérieur à celui des autres branches de la production; la différence constituera ce qu'on a appelé la « rente de la terre », et cette rente se proportionnera, d'une part, à l'aptitude de la terre à produire les subsistances les plus demandées, de l'autre, à sa situation plus ou moins rapprochée des centres de consommation. Il s'agit maintenant de savoir si cette rente ne mérite pas les anathèmes des socialistes, en conférant au propriétaire un bénéfice de monopole, c'est-à-dire un bénéfice qui excède la rétribution nécessaire des capitaux investis dans le sol. Pour résoudre cette question, il faut se reporter au moment où le domaine territorial découvert et occupé par un État ou une société a été vendu ou concédé en détail à des particuliers, disposés à investir leurs capitaux dans ce genre d'exploitation. Nous avons vu que ces propriétaires primitifs ne réalisent pas et ne peuvent pas réaliser des profits supérieurs à ceux des autres colons, adonnés à l'industrie ou au commerce. Sans doute, les profits qu'ils tirent de l'exploitation du sol sont inégaux: le taux de ces profits dépend de la situation et des aptitudes spéciales des terres qu'ils ont acquises ou qui leur ont été concédées. Les uns ont obtenu des lots, destinés à croître rapidement en valeur; les autres ont été moins heureux. Ceux-là ont déployé plus d'intelligence dans leur choix ou ont été plus favorisés par la chance, à l'exemple des pêcheurs de perles ou des chercheurs d'or qui trouvent des pépites d'une grosseur extraordinaire, sans qu'on puisse attribuer leur bonne fortune à un monopole. C'est la moyenne des hauts et des bas profits qu'il faut considérer, et cette moyenne ne peut dépasser d'une manière persistante celle des autres industries sinon celles-ci seraient abandonnées pour la pêche des perles ou la recherche de l'or, jusqu à ce que le niveau se trouvât rétabli. Il en est de même pour l'exploitation d'un domaine territorial, lorsque ce domaine a été vendu ou concédé en détail. Elle ne peut procurer, dans son ensemble, des profits supérieurs à ceux de la généralité des branches de la production et ceux-ci représeutent la rémunération nécessaire des capitaux employés à produire, ni plus ni moins. — Dira-t-on, que cet état des choses se modifie dans la suite des temps, que l'accroissement progressif de la demande des terres, en développant successivement leur plus-value permet de tirer, des capitaux qui y ont été investis, une rente, en sus des profits ordinaires? Mais les colons primitifs et leurs successeurs n'ont-ils pas spéculé sur cette plus-value? La chance de l'obtenir n'estelle pas entrée dans leurs calculs? N'a-t-elle pas agi pour les déterminer à investir leurs capitaux dans la terre plutôt que dans les autres agents productifs, en se contentant d'un profit actuel moindre, en vue d'un plus grand profit futur? De deux choses l'une, ou leurs prévisions ne sont qu'incomplètement réalisées ou elles sont dépassées. Dans le premier cas, qu'arrive-t-il? C'est que l'industrie de l'exploitation des terres se trouve découragée et ralentie; c'est que les capitaux cessent de s'y porter jusqu'à ce que ses profits actuels et éventuels atteignent le niveau commun. Dans le second cas, cette industrie est, au contraire, encouragée et elle attire de préférence les capitaux jusqu'à ce que ses profits descendent à ce niveau commun, qui est le point d'équilibre vers lequel gravitent incessamment les profits de toutes les branches de la production. § 2. La moins-value. — Ce n'est pas tout. Si la propriété foncière a des chances particulières de plus-value, en vertu de la durabilité et de la non-transportabilité du sol, elle est exposée, en revanche, sous l'influence de ces deux mêmes circonstances physiques, à un risque particulier de moins-value, et même à la disparition parfois indéfinie de sa valeur. S'agit-il du sol affecté à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie ou d'un commerce? Si la population et les affaires viennent à se déplacer, non seulement ce sol cesse d'acquérir une plus-value, mais il subit une moins-value croissante, tandis que les capitaux personnels et mobiliers échappent à ce risque en s'en allant. Il en est de même encore lorsque les progrès des moyens de communication urbaine, la suppression des fortifications ou des murs d'octroi augmentent la superficie des terrains propres à l'habitation et au commerce. Les terrains anciennement bâtis subissent alors une moins-value tandis que les terrains à bâtir acquièrent une plus-value. Les propriétaires des anciens terrains ne manquent pas d'employer leur influence à empêcher la destruction des obstacles qui protégeaient la valeur de leurs pi opriétés, mais s'ils réussissent parfois à retarder la chute de cette valeur, c'est pour la rendre plus profonde et moins remédiable. La population, à l'étroit dans les vieux quartiers, finit toujours par se porter dans les nouveaux, et elle y est d'autant plus attirée que la différence du prix des loyers est plus forte. Pour avoir été retardé, l'exode n'est que plus complet. De nouveaux centres d'affaires se créent et font abandonner les anciens, tandis que ceux-ci auraient subsisté s'ils avaient été mis plus tôt en communication avec les nouveaux foyers de population. Les obstacles que les propriétaires des vieux quartiers se sont efforcés de maintenir, se retournent ainsi contre cux, et lorsqu'ils veulent les abattre, il est trop tard: la population suburbaine s'est accoutumée à travailler et à s'approvisionner chez elle, dans des locaux plus vastes et mieux installés, et elle ne retourne plus à ceux qu'elle a quittés. S'agit-il du sol employé à l'agriculture? Aussi longtemps que la population se multiplie avec la richesse, tandis que le défaut ou la cherté des moyens de communication entrave l'apport des substances du dehors, on voit s'élever le prix des produits agricoles, et, par suite le taux des profits fonciers et la valeur du sol. Mais cet exhaussement des profits et de la valeur de la propriété terrienne ne manque pas d'encourager le développement et le progrès des moyens de communication. Car les entreprises de transport par terre et par eau voient s'augmenter d'autant plus leur clientèle et s'élever leurs profits que la différence est plus forte entre les prix des produits de toute sorte au dehors et au dedans. C'est ainsi qu'à la suite de l'augmentation progressive des prix des subsistances et des matières premières dans les pays où l'avènement de la grande industrie avait accru la population et la richesse, l'esprit d'entreprise et d'invention s'est porté vers la multiplication et le perfectionnement des moyens de transport devenus l'emploi le plus profitable des capitaux. Le monde s'est couvert en moins d'un demi-sièele, d'un réseau à mailles de plus en plus serrées de voies de communication rapides et à bon marché. Dans l'intérieur de chaque pays, ce progrès a eu pour résultat d'augmenter la valeur des terres éloignées des foyers de population, et de frapper, au contraire, de moins-value les terres qui en étaient proches, quoique la multiplication de la population et de la richesse ait atténué la baisse, en accroissant le débouché général des produits agricoles. Mais les propriétaires atteints par la moins-value étaient, en tout cas, obligés de la subir, car ils n'avaient à leur disposition aucun moyen d'empêcher l'apport des produits des régions éloignées du territoire national. Il en était autrement pour les produits agricoles de l'étranger, dont le perfectionnement des moyens de communication facilitait l'importation et qui affluaient en masses de plus en plus compactes dans tous les foyers de consommation. On pouvait leur interdire l'accès du marché national et on n'y a pas manqué. De là, ce phénomène bizarre dont nous sommes actuellement témoins, du relèvement des barrières douanières destinées à empêcher l'importation des denrées alimentaires, succédant à l'établissement des voies de communication destinées à la faciliter. La raison de ce phénomène est tout entière dans la moins-value dont l'apport des subsistances produites sur les terres nouvelles frappe les anciennes terres, et dans l'influence de la propriété foncière, demeurée partout prépondérante, sauf en Angleterre. Mais qu'adviendra-t-il de ces obstacles artificiels de la douane, substitués à l'obstacle naturel des distances? Atteindront-ils le but que se proposent ceux qui les élèvent? Réussiront-ils à empêcher la moins-value de succéder à la plus-value que le sol avait acquise, grâce aux progrès de la population et de l'industrie? De deux choses l'une, ou l'influence de la multitude des consommateurs, prévalant sur celle des propriétaires fonciers, parviendra à les abattre, ou ils continueront de subsister, mais dans ce dernier eas, malheureusement le plus probable, qu'arrivera-t-il? C'est que la population et l'industrie des vieux pays grevés, en sus des charges croissantes de l'État, d'un lourd tribut au profit de la propriété foncière, tendront de plus en plus à se porter dans les pays neufs, et que leur émigration sera encouragée précisément dans la mesure de l'aggravation artificielle du prix des subsistances; c'est que les aliments à bon marché ne pouvant plus arriver aux consommateurs, les consommateurs iront trouver les aliments à bon marché. La chute de la valeur du sol ne manquera pas alors de se précipiter, et la ruine de la propriété foncière sera sans remède. VIII. Le Processus De La CrÉation Et Du DÉVeloppement De La Valeur FonciÈre. — L'analyse qui précède montre comment naît et se développe la valeur du sol. La terre, telle que la nature l'a faite et mise à la disposition de l'homme, est dépourvue de valeur. Elle est simplement utilisable. C'est en l'utilisant, c'est-à-dire en la transformant en un instrument de production que l'homme lui donne une valeur. Comment procède-t-il? Il commence par la découvrir et l'occuper. Ces opérations préliminaires de la production de l'instrument-terre sont accomplies par deux catégories particulières d'entrepreneurs qui y appliquent leurs capitaux et leur industrie. Les dépenses qu'elles nécessitent constituent les frais de production d'un domaine territorial. Ces frais sont couverts successivement tant par la vente en détail de ce domaine à la population qui vient s'y établir et l'exploiter que par les impôts que la société ou l'État occupant prélève sur cette population, et qui servent à rembourser avec les dépenses courantes du gouvernement et de la défense, les dépenses primitives de la découverte et de l'occupation. A mesure que la population et la richesse se multiplient, les terres comprises dans le domaine territorial, ainsi créé, sont de plus en plus demandées pour l'exploitation, et elles acquièrent une plus-value croissante. Seulement, cette plus-value se distribue d'une manière inégale. Elle s'attache principalement aux lots de terre sur lesquels la population se porte de préférence et sur ceux qui sont propres à la production d'articles dont la demande dépasse l'offre. En sus des profits ordinaires des capitaux appliqués à leur exploitation, ces lots favorisés donnent un excédent; mais cet excédent n'est autre chose que la compensation nécessaire de l'insuffisance des profits des lots moins bien situés ou moins propres à la production; il ne diffère point de celui qu'obtiennent certains producteurs heureux dans les industries aléatoires, telles que la recherche de l'or ou la pêche des perles, et qui compense simplement la malchance des autres. Cependant, si la population et la richesse continuent à se multiplier, il peut arriver et il arrive que la moyenne des profits réalisés par l'exploitation du sol dépasse celle des autres emplois des capitaux. Si le domaine territorial est exploité tout entier, au moins dans ses parties exploitables, on voit alors les capitaux se porter vers quelque domaine de nouvelle création, appartenant à un État qui le débite à vil prix ou même gratis, en vue des profits éventuels que le peuplement lui promet. Et plus grande est la différence entre la valeur des terres de l'ancien domaine et celle des terres du nouveau, plus rapidement se développe le mouvement d'émigration des capitaux personnels et mobiliers de l'un vers l'autre. Le résultat final c'est, là, une diminution de la demande des terres partant une moins-value, ici, un accroissement de la demande partant une plus-value, jusqu'à ce que la valeur des deux sols, toutes choses étant égales, s'établisse an même niveau. Cet excédent accidentel des profits de l'exploitation du sol, en comparaison des autres emplois du capital auquel on a donné le nom de rente, apparaît donc comme le véhicule nécessaire de l'extension de la production de l'instrument-terre. C'est la rente qui excite l'esprit d'entreprise et les capitaux à créer de nouveaux domaines territoriaux, à mesure que les anciens deviennent insuffisants: plus elle s'élève, et plus ce mouvement d'expansion s'accélère, quels que soient les obstacles qu'il rencontre. Ces obstacles peuvent bien le ralentir un moment, mais pour le précipiter ensuite. Il ne s'arrêterait que si le sol utilisable venait à être occupé et exploité dans toute son étendue. Mais, au moment où nous sommes, les terres pleinement occupées et exploitées ne forment même pas la dixième partie de notre globe, et à moins que la population ne viennent à pulluler, chose qui nous apparaît comme de moins en moins probable, l'humanité aura toujours à sa disposition un excédent de sol utilisable. Il faut remarquer enfin que la création des domaines territoriaux est devenue de moins en moins coῦteuse; que les terres du nouveau monde ont coῦté infiniment moins à découvrir, à occuper que celles de l'ancien continent, que le domaine territorial de l'Australie est revenu moins cher encore que celui des deux Amériques, et que l'occupation éventuelle du continent africain ne paraît pas devoir entraîner des frais extraordinaires, à moins que les États Européens ne s'avisent de s'en disputer la possession à main armée, comme ils se sont disputé pendant trois siècles celle du continent américain. Ces nouveaux domaines territoriaux pourront donc être offerts à l'exploitation, à meilleur marché que ne l'ont été les anciens; d'où résultera un abaissement général de la valeur du sol, au niveau des frais de la production de la terre dans les portions du globe où elle a coῦté le moins cher à découvrir et à occuper. Comme toute autre, la production de la terre devient plus économique sous l'influence du progrès, et le produit-terre tend, en conséquence, comme tout autre aussi, à être mis à la disposition des consommateurs, au prix simplement nécessaire pour couvrir ses frais de production les plus bas. IX. La Nationalisation Du Sol. — Cela étant, que faut-il penser de la théorie de la nationalisation du sol? Dans les anciens domaines territoriaux de l'Europe, où la terre est en voie de perdre la plus-value extraordinaire qu'elle avait acquise sous l'influence de l'avènement de la grande industrie, le rachat des terres par le gouvernement fondé de pouvoirs de la nation, pourrait, sans aucun doute, être avantageux aux propriétaires, mais il mettrait à la charge de la nation le risque de moins-value, et la progression inévitable de ce risque serait ruineuse pour l'acheteur. A moins de réduire la population en esclavage, on ne pourrait empêcher la portion la plus riche et la plus énergique de cette population de se soustraire par l'émigration à l'acquittement d'une dette que la diminution successive de la plus-value rendrait de plus en plus lourde et qui deviendrait écrasante pour la multitude demeurée sur un sol racheté au-dessus de sa valeur en voie de diminution. Mais n'en serait-il pas autrement dans les nouveaux domaines territoriaux, tels que les États-Unis, où la valeur de la terre est actuellement en voie d'augmentation? En cessant de vendre les terres publiques et en rachetant la portion du sol de l'Union qui appartient aux particuliers la nation ne ferait-elle pas une bonne affaire? Ne bénéficierait-elle pas de tout le montant de la plus-value que les progrès futurs de la population et de la richesse procureront à l'un des plus vastes et des plus féconds domaines territoriaux de notre globe? Telle est du moins l'opinion de M. Henry George. Mais le bénéfice de cette colossale opération serait-il aussi assuré que se plaît à le supposer l'auteur de Progrès et Pauvreté? Sans parler de l'inconvénient de livrer la propriété du sol à la gestion d'une bande de politiciens faméliques et de faire dépendre la généralité des consommateurs de terre d'un monopole politique et administratif, n'arriverait-il pas un moment où la concurrence des terres nouvelles de l'Amérique du sud, de l'Australie et de l'Afrique ferait succéder, sur le domaine agricole de l'Union, la moins-value à la plus-value? A ce moment, la redevance destinée à couvrir les frais du rachat n'excéderait-elle pas le montant du profit foncier, et la différence ne s'ajouterait-elle pas aux charges de la nation? Soit qu'elle la fit supporter par les exploitants du sol, au risque de déterminer leur exode vers les terres concurrentes, ou par la généralité de ses contribuables, ne serait-ce pas une perte au lieu d'un bénéfice? Comme la plupart des inventions du socialisme, la nationalisation du sol aboutirait fatalement à une augmentation des charges publiques ou à une banqueroute. [1]« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire: ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, de miseres et d'horreurs n'eῦt point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eῦt crié à ses semblables: Gardez-vous d'écouter cet imposteur; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont a tous et que la terre n'est à personne! » |
