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Subject Area: Political Theory
Subject Area: History
Topic: The American Revolution and Constitution

XLI.: MR. OTTO AU COMTE DE MONTMORIN, SECRÉTAIRE D’ETAT AUX AFFAIRES ETRANGÈRES. 1 - Max Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, vol. 3 [1911]

Edition used:

The Records of the Federal Convention of 1787, ed. Max Farrand (New Haven: Yale University Press, 1911). Vol. 3.

Part of: The Records of the Federal Convention of 1787, 3 vols.

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


XLI.

MR. OTTO AU COMTE DE MONTMORIN, SECRÉTAIRE D’ETAT AUX AFFAIRES ETRANGÈRES.1

No. 91.

A New York, le 10 juin 1787.

Monseigneur,

Explication sur les plans de réforme projettés dans la Convention fédérale de Philadelphie.Dans ma dépêche No. 85, je me suis borné à soumettre à la Cour une idée générale des changemens qui doivent être faits dans la Constitution fédérale par la Convention de Philadelphie. Les plans de réforme qui m’ont été communiqués depuis me mettent en état de vous informer plus amplement des innovations que les députés se proposent d’introduire. Comme il s’agit de refondre entièrement la constitution américaine, j’espère, Monseigneur,Différens partis qui s’y opposeront. que vous excuserés les longueurs qu’il me sera impossible d’éviter. On est rarement spectateur d’une opération politique plus importante que celle-ci, et il est difficile de renfermer dans peu de pages des objets qui doivent déterminer le bonheur, la puissance et l’énergie future d’un Empire naissant.Opinion que le mieux seroit de maintenir la confédération actuelle.

Le premier vice de la Constitution actuelle, Monseigneur, est l’inégalite de la représentation. Tous les Etats ont une voix dans le Conseil fédéral, mais leur population, leur étendue, leurs richesses diffèrent à l’infini. La Géorgie, le Rhodeisland, le Delaware ont en Congrès la même importance que la Virginie, la Pensylvanie, le Massachussets, quoique ces derniers Etats soient au moins cinquante fois plus peuplés et plus opulens que les autres. Il s’agit donc de diviser les Etats en districts, composés d’un certain nombre d’habitans et de donner à chaque district le droit d’envoyer un député en Congrès. Parce moyen, la Virginie, auroit cinquante voix pour une de la Géorgie, et une résolution du Congrès exprimeroit le vœu de la majorite des habitans et non de la majorité d’une division fortuite d’Etats. Les députés de tous les districts formeroient donc un corps politique semblable à la Chambre des Communes en Angleterre. Les suffrages y seroient comptés par têtes et non collectivement par Etats, et les bills concernant les finances ne pourroient être proposés que dans cette Chambre.

Mais les intrigues d’un homme entreprenant, l’or d’une puissance étrangère, l’éloquence funeste d’un membre accredité ou peut être l’avidité d’un marchand pourroient y former un parti contraire au bien général. Pour éviter cet inconvénient, on propose une autre branche législative qu’on pourroit appeller le Senat et qui ressembleroit quant à ses fonctions à la Chambre haute du Parlement d’Angleterre. Les sénateurs seroient élus par la Chambre des députés en proportion des suffrages de chaque Etat. Aucune résolution ne pourroit avoir force de loi qu’après avoir été approuvée par la majorité des deux Chambres.

Il seroit cependant encore possible que le grand nombre d’affaires fit précipiter des résolutions importantes. Un Président élu pour six années et son Conseil composé des différens Ministres d’Etats auroient donc le droit d’examiner ces résolutions avant qu’elles fussent publiées et de les remettre de nouveau sous les yeux des deux Chambres. Dans ce cas, il faudroit une majorité de deux tiers des représentans pour faire passer une loi.

Mais malgré toutes ces précautions, on ne pourroit encore être sûr que d’une bonne législation, dont le Congrès, même dans sa forme actuelle, s’est assés bien acquitté. Il n’en est pas de même de la branche exécutive, puisque cette assemblée n’a eu jusqu’ici que le droit de recommander, aux différens Etats les mesures qui lui paroissoient être les plus avantageuses. D’après les nouveaux plans, le Président et son Conseil auroient le droit d’exécuter par la force les résolutions du Conseil féderal, à peu près de la même manière dont l’Empereur fait exécuter les décrets de la diète de Ratisbonne, en faisant marcher des troupes ou en ordonnant à plusieurs Etats voisins d’envahir le Gouvernment qui refuseroit de se soumettre à la volonté collective des Etats.

Cette dernière partie du projet, Monseigneur, éprouvera les plus grandes difficultés, et, quoique plusieurs députés, comptent la faire passer il m’est impossible de l’espérer. Les intérêts des petits Etats seroient bientôt sacrifiés aux vues ambitieuses de leurs voisins, qui, ayant l’avantage d’avoir en Congrès une représentation beaucoup plus nombreuse, seroient toujours sûrs de la majorité.

Les réformateurs observent ensuite combien il est difficile d’obtenir pour une innovation quelconque le consentement de treize Etats, ainsi qu’il est statué par l’ancienne Constitution. L’opposition d’un seul Etat a empêché depuis quatre ans l’éstablissement d’un droit de 5 pour 0|0 sur les importations, droit qui auroit suffi à tous les besoins de la confédération. Cette faculté, presqu’ aussi ruineuse pour les Etats-Unis que l’a été le liberum veto pour la république de Pologne, est entièrement incompatible avec un gouvernment bien ordonné. On propose en conséquence que désormais le suffrage de dix Etats soit suffisant pour toute altération que les circonstances pourront rendre nécessaire dans le système général, et que tout Etat qui refusera de s’y conformer soit exclu pour toujours de la confédération.

Pour mettre fin aux contradictions qui se trouvent quelquefois entre les loix des Etats particuliers et celles du gouvernement général, on propose de nommer un Committé des deux Chambres, chagré d’examiner toutes les loix des Etats individuels et de rejeter toutes celles qui seront contraires aux maximes et aux vues du Congrès. Les Etats seront surtout privés de la faculté de faire aucun règlement de commerce ou de statuer sur aucun object relatif au droit des gens et le Congrès se réservera exclusivement cette branche de législation.

Les deux Chambres du Congrès, de concert avec le Conseil de révision, auroient le droit exclusif de déterminer le nombre de troupes et de vaisseaux nécessaire pour soutenir la majesté de peuple américain, et, sans demander le consentement particulier des Etats, ils pourroient répartir les taxes et les impôts de la manière qui leur paroitroit la plus équitable, et, en cas de refus d’un Etat particulier, le Congrès pourroit y lever par ses propres officiers le double de son contingent pour le punir de son opposition.

Les députés, Monseigneur, qui m’ont communiqué ces différens projets, sont déterminés à les soutenir avec vigueur dans l’assemblée de Philadelphie. Je ne répéterai pas ici les doutes que j’ai exprimés ailleurs sur leur succés; mais il est de mon devoir de vous soumettre l’opinion d’une autre classe d’hommes, dont le parti sera également fort et peut être plus obstiné dans l’assemblée dont il s’agit.

Ces hommes observent que, dans la situation actuelle des choses, il’est impossible de réunir sous un seul Chef tous les membres se la confédération. Leurs intérêts politiques, leurs vues commerciales, leurs habitudes et leurs loix sont si hétérogènes, qu’il n’y a pas une résolution du Congrès qui puisse être également utile et populaire au Sud et au Nord du Continent; leur jalousie même paroit être un obstacle insurmontable. Pendant la guerre, les Etats avoient un intérêt général de repousser des ennemis puissants et cruels; cet intérêt n’existe plus, pourquoi réparer un édifice qui n’a plus même de fondemens? Le commerce devient désormais la principale base du système politique de ces Etats. Les habitans du Nord sont pêcheurs et navigateurs, ceux du Centre fermiers, ceux du Sud planteurs. Leur législation doit encourager, améliorer, perfectionner les différentes branches de leur industrie. Dire que le Congrès pourra faire des règlemens particuliers et utiles pour chacune de ces branches, c’est dire que le Congrès n’aura point de passions, que l’intrigue n’aura jamais aucune part à ses mesures, que les intérêts du Nord ne seront jamais sacrifiés à ceux du Sud: chose théoriquement impossible et reconnue fausse par l’expérience. “Dans cette crise, continuent les partisans de ce système, il ne reste qu’un moyen pour donner à chaque Etat toute l’énergie dont il est susceptible, c’est de diviser le continent en plusieurs confédérations dont chacune auroit un gouvernement général et indépendant des autres. Cette division n’est pas difficile; la nature paroit l’avoir indiquée. La confédération du Nord pourroit être composée du New-Hampshire, du Massachussets, du Rhode-Island, du Conecticut, du Vermont et de l’ètat de New York jusqu’a la rivière d’Hudson. La confédération du Centre contiendroit tout le pays situé entre cette rivière et le Potowmac, et celle du Sud seroit composée de la Virginie, des deux Carolines et de la Géorgie. Les productions, les intérêts, les loix, même les moeurs des habitans se trouveroient ainsi classés suivant leurs différentes nuances, et les trois Gouvernmens se fortiffieroient en raison de leur arrondissement et de l’identité de leurs vues politiques. Qu’on ne dise point qu’une de ces divisions tomberoit facilement sous le joug d’une nation étrangère; n’a-t-on pas vu souvent en Europe plusieurs puissances réunies contre une autre puissance qui menaçoit de les envahir? Des traites d’alliance entre les différens Etats serviroient d’un lien commun et produiroient le même effet q’une confédération générale.”

Les Cincinnati, c’est à dire les officiers de l’ancienne armée américaine, sont intéressés à l’éstablissement d’un Gouvernement solide, puisqu’ils sont tous créanciers du public, mais, considérant la foiblesse du Conseil national et l’impossibilité d’être payés par la présente administration, ils proposent de jeter tous les Etats dans une seule masse et de mettre à leur tête le gal. Washington avec toutes les prérogatives et les pouvoirs d’une tête couronnée. Ils menacent même de faire eux mêmes cette révolution les armes à la main, aussitôt qu’ils seront convainous de l’inutilité de la Convention actuelle. Ce Projet est trop extravaguant pour mériter la moindre discussion. La Société des Cincinnati, qui s’est formée sans aucune sanction publique, s’avise aujourd’hui de régler la constitution politique, sans y avoir été authorisée par les peuples; mais elle est trop foible et trop impopulaire pour faire aucune impression.

Un quatrième parti, et peut être celui qui tromphera de tous les autres, propose de laisser les choses sur le pied actuel. L’Etat de Rhode-Island, le gouverneur et les principaux chefs de l’administration de New York, M. John Adams et un grand nombre d’individus dans les différens Etats sont de ce parti. “Nous ne trouvons pas, disent-ils, que la situation des Etats-Unis soit si malheureuse qu’on veut nous le faire accroire. Nos villes et notre population s’augmentent journellement, nos vastes territoires se défrichent, notre commerce et notre industrie s’étendent prodigieusement; si quelques districts manquent d’or et d’argent, nous leurs donnons du papier qui leur en tient lieu; si nous ne sommes pas respecté en Europe, nous ne le serons pas davantage apres avoir sacrifié à un corps souverain une partie de notre liberté. Nos créanciers étrangers seront payés quand nous en aurons les moyens et jusques là ils ne peuvent nous faire aucun mal. Pourquoi changer un système politique qui a fait prospérer les Etats, et qui n’a d’autre inconvénient que celui de différer le payement de nos dettes? Un Gouvernement plus absolu nous exposeroit au despotisme d’une assemblée aristocratique ou au caprice d’un seul homme, car comment s’imaginer que des membres du Congrès, pouvant disposer librement d’une armée, d’une flotte, d’un trésor grossi par les contributions de tous les Etats, veuillent rentrer au bout d’un an dans la classe ordinaire des citoyens, échanger et l’administration publique contre celle d’une ferme. Il importe à notre liberté que le Congrès ne soit qu’un simple corps diplomatique, et non une assemblée souveraine et absolue.”

Parmi cette grande variété de projets, il sera bien difficile pour l’assemblée de Philadelphie d’adopter un plan qui puisse convenir à tous les partis et à tous les Etats. S’il m’etoit permis, Monseigneur, d’avoir une opinion, je me rangerois du côté de ceux qui proposent de ne rien changer à la confédération actuelle, non que je pense qu’elle rendra plutôt justice aux créanciers étrangers ou domestiques, ni qu’elle donnera plus d’éclat aux Etats-Unis, ni même qu’elle conservera plus longtemps l’union et la bonne intelligence entre ses membres, mais parce qu’elle convient mieux que tout autre système politique à l’esprit des peuples. Les hommes riches, les négocians, les officiers publics, les Cincinnati sont tous portés pour un gouvernement plus absolu, mais leur nombre est bien petit quand on le compare à toute la masse des citoyens.

Quoi qu’il en soit, la Convention générale vient de commencer ses séances après avoir élu unanimement le gal. Washington pour Président. Cette nomination donnera certainement plus d’éclat à tout ce qui émanera de cette assemblée importante et respectable. On espère que ses résolutions porteront le sceau de la sagesse, de la modération, de la prévoyance, qui forment les principaux traits dans le caractère du général.

Je laisse, Monseigneur, à des personnes plus habiles que moi le soin de démêler quelle espèce de gouvernement conviendroit le plus à nos intérêts en Amérique, et je me borne à leur fournir des matériaux.

Je suis avec un profund respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Otto.

[1 ]French Archives: Ministère des Affaires Etrangèrs. Archives. Etats-Unis. Correspondance. Vol. 32, pp. 275 ff.