Econlib

The Library

Other Sites

Front Page arrow Titles (by Subject) arrow Déclaration relative au Droit de la Guerre Maritime. - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War

Return to Title Page for The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War

Search this Title:

Also in the Library:

Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

Déclaration relative au Droit de la Guerre Maritime. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


Déclaration relative au Droit de la Guerre Maritime.

Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse; le Président des États-Unis d’Amérique; Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi d’Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d’Italie; Sa Majesté l’Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté l’Empereur de Toutes les Russies;

Considérant l’invitation par laquelle le Gouvernement Britannique a proposé à diverses Puissances de se réunir en Conférence afin de déterminer en commun ce que comportent les règles généralement reconnues du droit international au sens de l’article 7 de la Convention du 18 octobre 1907, relative à l’établissement d’une Cour internationale des prises;

Reconnaissant tous les avantages que, dans le cas malheureux d’une guerre maritime, la détermination desdites règles présente, soit pour le commerce pacifique, soit pour les belligérants et pour leurs relations politiques avec les Gouvernements neutres;

Considérant que les principes généraux du droit international sont souvent, dans leur application pratique, l’objet de méthodes divergentes;

Animés du désir d’assurer dorénavant une plus grande uniformité à cet égard;

Espérant qu’une œuvre d’un intérêt commun aussi important rencontrera l’approbation générale;

Ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

[Dénomination des Plénipotentiaires1 .]

Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de faire la présente Déclaration:

[1 ]Great Britain was represented by the Earl of Desart, K.C.B., King’s Proctor; the United States of America by Rear-Admiral Charles H. Stockton, retired, and Mr George Grafton Wilson, Professor at Brown University, and Lecturer on International Law at the Naval War College and at Harvard University. For text of British Instructions see Parl. Papers, Misc. No. 4 (1909), pp. 20-32.