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The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

Editor: A. Pearce Higgins

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TABLE OF SIGNATURES.

Table of the States represented at the Second International Peace Conference which signed the Conventions, Declaration, and Final Act.

Signatures affixed and reservations made up to June 30, 1908, when, by virtue of the Final Act, the period within which the above instruments must be signed expires, with the exception however of Convention XII (see Article 53).

*S. = Signed. R. = Reservation.

1Signed after June 30, 1908.

II.

III.

IV.

VI.

VII.

VIII.

IX.

XI.

XII.

XIII.

XIV.

XV.

Convention for the Pacific Settlement of International Disputes.

Convention respecting the Limitation of the Employment of Force for the Recovery of Contract Debts.

Convention relative to the Opening of Hostilities.

Convention concerning the Laws and Customs of War on Land.

Convention respecting the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in War on Land.

Convention relative to the Status of Enemy Merchant-ships at the Outbreak of Hostilities.

Convention relative to the Conversion of Merchant-ships into Warships.

Convention relative to the Laying of Automatic Submarine Contact Mines.

Convention respecting Bombardments by Naval Forces in Time of War.

Convention for the Adaptation of the Principles of the Geneva Convention to Maritime War.

Convention relative to certain Restrictions in the Exercise of the Right of Capture in Maritime War.

Convention relative to the Establishment of an International Prize Court.

Convention respecting the Rights and Duties of Neutral Powers in Maritime War.

Declaration prohibiting the Discharge of Projectiles and Explosives from Balloons.

Final Act of the Second International Peace Conference.

Germany

S.*

S. R.

America (United States of) }

S. R.

Argentina

S. R.

Austria-Hungary

S. R.

Belgium

Bolivia

S. R.

Brazil

S. R.

Bulgaria

Chile

S. R.

China

S. R.

Colombia

S. R.

Cuba

S. R.

Denmark

Dominican Republic }

S. R.

Ecuador

S. R.

Spain

France

S. R.

Great Britain

S. R.

S.1

S. R.

Greece

S. R.

Guatemala

S. R.

Hayti

S. R.

Italy

Japan

S. R.

S.1

S. R.

Luxemburg

Mexico

Montenegro

S. R.

Nicaragua

Norway

Panama

Paraguay

Netherlands

Peru

S. R.

Persia

S. R.

Portugal

Roumania

S. R.

Russia

S. R.

Salvador

S. R.

Servia

Siam

S. R.

Sweden

Switzerland

S. R.

Turkey

S. R.

Uruguay

S. R.

Venezuela

Réserves.

I.	Amérique	Sous réserve de la Déclaration faite dans la séance plénière de la Conférence du 16 Octobre, 1907.
	Brésil	Avec réserve sur l’Article 53, alinéas 2, 3, et 4.
	Chili	Sous la réserve de la Déclaration, formulée à propos de l’Article 39 dans la septième séance du 7 Octobre de la Première Commission.
	Grèce	Avec la réserve de l’alinéa 2 de l’Article 53.
	Japon	Avec réserve des alinéas 3 et 4 de l’Article 48, de l’alinéa 2 de l’Article 53 et de l’Article 54.
	Boumanie	Avec les mêmes réserves formulées par les Plénipotentiaires Roumains à la signature de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 29 Juillet, 1899.
	Suisse	Sous réserve de l’Article 53, chiffre 2.
	Turquie	Sous réserve des Déclarations portées au procès-verbal de la neuvième séance plénière de la Conférence du 16 Octobre, 1907.
II.	Argentine	La République Argentine fait les réserves suivantes:—
		1. En ce qui concerne les dettes provenant de contrats ordinaires entre le ressortissant d’une nation et un Gouvernement étranger, on n’aura recours à l’arbitrage que dans le cas spécifique de déni de justice par les juridictions du pays du contrat, qui doivent être préalablement épuisées.
		2. Les emprunts publics, avec émission de bons, constituant la dette nationale, ne pourront donner lieu, en aucun cas, à l’agression militaire ni à l’occupation matérielle du sol des nations Américaines.
	Bolivie	Sous la réserve exprimée à la Première Commission.
	Colombie	La Colombie fait les réserves suivantes:—
		Elle n’accepte pas en aucun cas l’emploi de la force pour le reconvrement de dettes quelle que soit leur nature. Elle n’accepte pas l’arbitrage qu’après décision définitive des Tribunaux des pays débiteurs.
	Rép. Dominicaine	Avec la réserve faite dans la séance plénière du 16 Octobre, 1907.
	Equateur	Avec la réserve faite dans la séance plénière du 16 Octobre, 1907.
	Grèce	Avec la réserve faite dans la séance plénière du 16 Octobre, 1907.
	Guatémala	1. En ce qui concerne les dettes provenant de contrats ordinaires entre les ressortissants d’une nation et un Gouvernement étranger on n’aura recours à l’arbitrage que dans le cas de dénégation de justice par les juridictions du pays du contrat, qui doivent être préalablement épuisées.
		2. Les emprunts publics avec émission de bons constituant des dettes nationales ne pourront donner lieu, en aucun cas, à l’agression militaire ni à l’occupation matérielle du sol des nations Américaines.
	Pérou	Sous la réserve que les principes établis dans cette Convention ne pourront pas s’appliquer à des réclamations ou différends provenant de contrats passés par un pays avec des sujets étrangers lorsque dans ces contrats il aura été expressément stipulé que les réclamations ou différends devront être soumis aux Juges et Tribunaux du pays.
	Salvador	Nous faisons les mêmes réserves que la République Argentine ci-dessus.
	Uruguay	Sous réserve du second alinéa de l’Article 1^er, parce que la Délégation considère que le refus de l’arbitrage pourra se faire toujours de plein droit si la loi fondamentale du pays débiteur, antérieure au contrat qui a originé les doutes ou contestations, ou ce contrat même, a établi que ces doutes ou contestations seront décidés par les Tribunaux du dit pays.
IV.	Allemagne	Sous réserve de l’Article 44 du Règlement annexé.
	Autriche-Hongrie	Sous réserve de la Déclaration faite dans la séance plénière de la Conférence du 17 Août, 1907.
	Japon	Avec réserve de l’Article 44.
	Monténégro	Sous réserves formulées à l’Article 44 du Règlement annexé à la présente Convention et consignées au procès-verbal de la quatrième séance plénière du 17 Août, 1907.
	Russie	Sous réserves formulées à l’Article 44 du Règlement annexé à la présente Convention et consignées au procès-verbal de la quatrième séance plénière du 17 Août, 1907.
	Turquie	Sous réserve de l’Article 3.
V.	Argentine	La République Argentine fait réserve de l’Article 19.
	Grande-Bretagne	Sous réserve des Articles 16, 17, et 18.
VI.	Allemagne	Sous réserve de l’Article 3 et de l’Article 4, alinéa 2.
	Russie	Sous réserves formulées à l’Article 3 et à l’Article 4, alinéa 2, de la présente Convention, et consignées au procès-verbal de la septième séance plénière du 27 Septembre, 1907.
VII.	Turquie	Sous réserve de la Déclaration faite à la huitième séance plénière de la Conférence du 9 Octobre, 1907.
VIII.	Allemagne	Sous réserve de l’Article 2.
	Rép. Dominicaine	Avec réserve sur l’alinéa 1^er de l’Article 1^er.
	France	Sous réserve de l’Article 2.
	Grande-Bretagne	Sous réserve de la Déclaration suivante:—
		En apposant leurs signatures à cette Convention les Plénipotentiaires Britanniques déclarent que le simple fait que la dite Convention ne défend pas tel acte ou tel procédé ne doit pas être considéré comme privant le Gouvernement de Sa Majesté Britannique du droit de contester la légalité du dit acte ou procédé.
	Siam	Sous réserve de l’Article 1^er, alinéa 1^er.
	Turquie	Sous réserve des Déclarations consignées au procès-verbal de la huitième séance plénière de la Conférence du 9 Octobre, 1907.
IX.	Allemagne	Sous réserve de l’Article 1^er, alinéa 2.
	Chili	Sous la réserve de l’Article 3 formulée dans la quatrième séance plénière du 17 Août.
	France	Sous réserve de l’alinéa 2 de l’Article 1^er.
	Grande-Bretagne	Sous réserve de l’alinéa 2 de l’Article 1^er.
	Japon	Avec réserve de l’alinéa 2 de l’Article 1^er.
X.	Chine	Sous réserve de l’Article 21.
	Grande-Bretagne	Sous réserve des Articles 6 et 21 et de la Déclaration suivante:—
		En apposant leurs signatures à cette Convention les Plénipotentiaires Britanniques déolarent que le Gouvernement de Sa Majesté entend que l’application de l’Article 12 se borne au seul cas des combattants recueillis pendant on après un combat naval auquel ils auront pris part.
	Perse	Sous réserve du droit reconnu par la Conférence de l’emploi du Lion et du Soleil Rouge au lien et à la place de la Croix Rouge.
	Turquie	Sous réserve du droit reconnu par la Conférence de la Paix de l’emploi du Croissant Rouge.
XII.	Chili	Sous la réserve de l’Article 15 formulée à la sixième séance plénière du 21 Septembre.
	Cuba	Sous réserve de l’Article 15.
	Equateur	Sous réserve de l’Article 15.
	Guatémala	Sous les réserves formulées concernant l’Article 15.
	Haïti	Avec la réserve relative à l’Article 15.
	Perse	Sous réserve de l’Article 15.
	Salvador	Sous réserve de l’Article 15.
	Siam	Sous réserve de l’Article 15.
	Turquie	Sous réserve de l’Article 15.
	Uruguay	Sous réserve de l’Article 15.
XIII.	Allemagne	Sous réserve des Articles 11, 12, 13, et 20.
	Rép. Dominicaine	Avec réserve sur l’Article 12.
	Grande-Bretagne	Sous réserve des Articles 19 et 23.
	Japon	Avec réserve des Articles 19 et 23.
	Perse	Sous réserve des Articles 12, 19, et 21.
	Siam	Sous réserve des Articles 12, 19, et 23.
	Turquie	Sous réserve de la Déclaration concernant l’Article 10 portée au procès-verbal de la huitième séance plénière de la Conférence du 9 Octobre, 1907.
XV.	Suisse	Sous réserve du Vœu No. 1, que le Conseil Fédéral Suisse n’accepte pas.

Reservations.

I.	America	Under reservation of the Declaration made at the plenary meeting of the Conference held on October 16, 1907. (See ante, p. 173.)
	Brazil	With reservation in regard to Article 53, paragraphs 2, 3, and 4.
	Chile	Under reservation of the Declaration made respecting Article 39 at the seventh meeting of the First Commission held on October 7.
	Greece	With the reservation of paragraph 2 of Article 53.
	Japan	With reservation of paragraphs 3 and 4 of Article 48, of paragraph 2 of Article 53, and Article 54.
	Roumania	With the same reservations made by the Roumanian Plenipotentiaries on signing the Convention for the pacific settlement of international disputes on July 29, 1899. (See ante, p. 529.)
	Switzerland	Under reservation of Article 53, No. 2.
	Turkey	Under reservation of the Declarations recorded in the Minutes of the proceedings of the ninth plenary meeting of the Conference, held on October 16, 1907. (See ante, p. 179.)
II.	Argentina	The Argentine Republic makes the following reservations:—
		1. In regard to debts arising from ordinary contracts between the subject or citizen of a State and a foreign Government, recourse shall not be had to arbitration except in the specific case of denial of justice by the Tribunals of the country which made the contract; the legal remedies must first be exhausted.
		2. Public loans, with issue of bonds, constituting the national debt, cannot in any circumstances give rise to military aggression nor to the effective occupation of the territory of any American State.
	Bolivia	Under the reservation made to the First Commission.
	Colombia	Colombia makes the following reservations:—
		It does not in any circumstances admit the employment of force for the recovery of debts whatever their nature may be. It does not accept arbitration until the Tribunals of the debtor States have pronounced their final sentence.
	Dominican Republic	With the reservation made at the plenary meeting of October 16, 1907. (See ante, p. 191.)
	Ecuador	With the reservation made at the plenary meeting of October 16, 1907. (See ante, p. 191.)
	Greece	With the reservation made at the plenary meeting of October 16, 1907. (See ante, p. 191.)
	Guatemala	1. In regard to debts arising from ordinary contracts between the subjects or citizens of a State and a foreign Government, recourse shall not be had to arbitration except in the case of denial of justice by the Tribunals of the country which made the contract; the legal remedies must first be exhausted.
		2. Public loans, with issue of bonds, constituting national debts, cannot in any circumstances give rise to military aggression nor to the effective occupation of the territory of any American State.
	Peru	Under the reservation that the principles laid down in this Convention cannot apply to claims or differences arising from contracts entered into by a State with the subjects of a foreign State when it is expressly stipulated in the said contracts that the claims or differences must be submitted to the Judges and Tribunals of the country.
	Salvador	We make the same reservations as the Argentine Republic above.
	Uruguay	Under reservation of the second paragraph of Article 1, because the Delegation considers that refusal to submit to arbitration can always be legitimately made if the fundamental law of the debtor State, prior to the contract, which gave rise to the misunderstandings or disputes, or the said contract itself, has laid down that such misunderstandings or disputes shall be decided by the Tribunals of the said country.
IV.	Germany	Under reservation of Article 44 of the annexed Regulations.
	Austria-Hungary	Under reservation of the Declaration made at the plenary meeting of the Conference held on August 17, 1907.
	Japan	With the reservation of Article 44.
	Montenegro	Under reservations made about Article 44 of the Regulations annexed to the present Convention, and recorded in the Minutes of the proceedings of the fourth plenary meeting held on August 17, 1907.
	Russia	Under reservations made about Article 44 of the Regulations annexed to the present Convention, and recorded in the Minutes of the proceedings of the fourth plenary meeting held on August 17, 1907.
	Turkey	Under reservation of Article 3.
V.	Argentina	The Argentine Republic reserves Article 19.
	Great Britain	Under reservation of Articles 16, 17, and 18.
VI.	Germany	Under reservation of Article 3 and Article 4, paragraph 2.
	Russia	Under reservations made about Article 3 and Article 4, paragraph 2, of the present Convention, and recorded in the Minutes of the proceedings of the seventh plenary meeting held on September 27, 1907. (See ante, pp. 304-5.)
VII.	Turkey	With reservation of the Declaration made at the eighth plenary meeting of the Conference held on October 9, 1907. (See ante, p. 320.)
VIII.	Germany	Under reservation of Article 2.
	Dominican Republic	With reservation in regard to paragraph 1 of Article 1.
	France	Under reservation of Article 2.
	Great Britain	Under reservation of the following Declaration:—
		In affixing their signatures to the above Convention, the British Plenipotentiaries declare that the mere fact that this Convention does not prohibit a particular act or proceeding must not be held to debar His Britannic Majesty’s Government from contesting its legitimacy. (See ante, p. 341.)
	Siam	Under reservation of Article 1, paragraph 1.
	Turkey	Under reservation of the Declarations recorded in the Minutes of the proceedings of the eighth plenary meeting of the Conference held on October 9, 1907. (See ante, p. 343.)
IX.	Germany	Under reservation of Article 1, paragraph 2.
	Chile	Under the reservation of Article 3 made at the fourth plenary meeting held on August 17.
	France	Under reservation of paragraph 2 of Article 1.
	Great Britain	Under reservation of paragraph 2 of Article 1.
	Japan	With reservation of paragraph 2 of Article 1.
X.	China	Under reservation of Article 21.
	Great Britain	Under reservation of Articles 6 and 21, and of the following Declaration:—
		In affixing their signatures to this Convention, the British Plenipotentiaries declare that His Majesty’s Government understand Article 12 to apply only to the case of combatants rescued during or after a naval engagement in which they have taken part.
	Persia	Under reservation of the right admitted by the Conference to employ the Lion and the Red Sun, instead of and in the place of the Red Cross.
	Turkey	Under reservation of the right admitted by the Peace Conference to employ the Red Crescent.
XII.	Chile	Under the reservation of Article 15 made at the sixth plenary meeting held on September 21. (See ante, p. 441.)
	Cuba	Under reservation of Article 15.
	Ecuador	Under reservation of Article 15.
	Guatemala	Under the reservations made in regard to Article 15.
	Hayti	With the reservation relative to Article 15.
	Persia	Under reservation of Article 15.
	Salvador	Under reservation of Article 15.
	Siam	Under reservation of Article 15.
	Turkey	Under reservation of Article 15.
	Uruguay	Under reservation of Article 15.
XIII.	Germany	Under reservation of Articles 11, 12, 13, and 20.
	Dominican Republic	With reservation as to Article 12.
	Great Britain	Under reservation of Articles 19 and 23.
	Japan	With reservation of Articles 19 and 23.
	Persia	Under reservation of Articles 12, 19, and 21.
	Siam	Under reservation of Articles 12, 19, and 23.
	Turkey	Under reservation of the Declaration respecting Article 10 recorded in the Minutes of the proceedings of the eighth plenary meeting of the Conference held on October 9, 1907. (See ante, p. 468.)
XV.	Switzerland	Under reservation of Wish No. 1, which the Swiss Federal Council does not accept.

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