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Front Page arrow Titles (by Subject) arrow IX.: Convention concernant le Bombardement par des Forces Navales en Temps de Guerre. - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War

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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

IX.: Convention concernant le Bombardement par des Forces Navales en Temps de Guerre. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

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IX.

Convention concernant le Bombardement par des Forces Navales en Temps de Guerre.

Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, &c.1

Animés du désir de réaliser le vœu exprimé par la Première Conférence de la Paix, concernant le bombardement, par des forces navales, de ports, villes, et villages, non défendus;

Considérant qu’il importe de soumettre les bombardements par des forces navales à des dispositions générales qui garantissent les droits des habitants et assurent la conservation des principaux édifices, en étendant à cette opération de guerre, dans la mesure du possible, les principes du Règlement de 1899 sur les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre;

S’inspirant ainsi du désir de servir les intérêts de l’humanité et de diminuer les rigueurs et les désastres de la guerre;

Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

[Dénomination des Plénipotentiaires.]

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:—

[1 ]List of States as in Final Act, 1907.