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Front Page arrow Titles (by Subject) arrow VII.: Convention relative à la Transformation des Navires de Commerce en Bâtiments de Guerre. - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War

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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

VII.: Convention relative à la Transformation des Navires de Commerce en Bâtiments de Guerre. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

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VII.

Convention relative à la Transformation des Navires de Commerce en Bâtiments de Guerre.

Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, &c.1

Considérant qu’en vue de l’incorporation en temps de guerre de navires de la marine marchande dans les flottes de combat, il est désirable de définir les conditions dans lesquelles cette opération pourra être effectuée;

Que, toutefois, les Puissances Contractantes n’ayant pu se mettre d’accord sur la question de savoir si la transformation d’un navire de commerce en bâtiment de guerre peut avoir lieu en pleine mer, il est entendu que la question du lieu de transformation reste hors de cause et n’est nullement visée par les règles cidessous;

Désirant conclure une Convention à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

[Dénomination des Plénipotentiaires.]

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:—

[1 ]List of States as in the Final Act, 1907.