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Front Page arrow Titles (by Subject) arrow V.: Convention concernant les Droits et les Devoirs des Puissances et des Personnes Neutres en cas de Guerre sur Terre. - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War

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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

V.: Convention concernant les Droits et les Devoirs des Puissances et des Personnes Neutres en cas de Guerre sur Terre. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


V.

Convention concernant les Droits et les Devoirs des Puissances et des Personnes Neutres en cas de Guerre sur Terre.

Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, &c.1

En vue de mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre;

Désirant également définir la qualité de neutre en attendant qu’il soit possible de régler dans son ensemble la situation des particuliers neutres dans leurs rapports avec les belligérants;

Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

[Dénomination des Plénipotentiaires.]

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:—

[1 ]List of States as in Final Act, 1907.