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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

Protocole Final de la Conférence de Revision de la Convention de Genève. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

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Protocole Final de la Conférence de Revision de la Convention de Genève.

La Conférence convoquée par le Conseil fédéral suisse, en vue de la revision de la Convention internationale, du 22 août 1864, pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, s’est réunie à Genève le 11 Juin 1906. Les Puissances dont l’énumération suit ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après:

[Dénomination des Délégués.]

Dans une série de réunions tenues du 11 juin au 5 juillet 1906, la Conférence a discuté et arrêté, pour être soumis à la signature des Plénipotentiaires, le texte d’une Convention qui portera la date du 6 juillet 1906.

En outre, et en conformité de l’article 16 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l’arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n’ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant:

La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application aussi exactes que possible de la Convention de Genève, les Puissances contractantes soumettent à la Cour Permanente de La Haye, si les cas et les circonstances s’y prêtent, les différends qui, en temps de paix, s’élèveraient entre elles relativement à l’interprétation de ladite Convention.

Ce vœu a été voté par les États suivants:

Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Chili, Chine, Congo, Danemark, Espagne (ad ref.), États-Unis d’Amérique, États-Unis du Brésil, États-Unis Mexicains, France, Grèce, Guatémala, Honduras, Italie, Luxembourg, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse et Uruguay.

Ce vœu a été rejeté par les États suivants: Corée, Grande-Bretagne et Japon.

En foi de quoi, les Délégués ont signé le présente Protocole.

Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances représentées à la Conférence.