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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

La Confédération suisse, S.A.R. le Grand-Duc de Bade, S.M. le Roi des Belges, S.M. le Roi de Danemark, S.M. la Reine d’Espagne, S.M. l’Empereur des Français, S.A.R. le Grand-Duc de Hesse, S.M. le Roi d’Italie, S.M. le Roi des Pays-Bas, S.M. le Roi de Portugal et des Algarves, S.M. le Roi de Prusse, S.M. le Roi de Wurtemberg—également animés du désir d’adoucir, autant qu’il dépend d’eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles, et d’améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des Plénipotentiaires.)

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

1. Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés.

La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l’intendance, les services de santé, d’administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu’il fonctionnera, et tant qu’il restera des blessés à relever ou à secourir.

3. Les personnes désignées dans l’article précédent pourront, même après l’occupation par l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.

Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l’armée occupante.

4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.

Dans les mêmes circonstances, au contraire, l’ambulance conservera son matériel.

5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l’appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.

Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiendront.

Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis, les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.

Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.

Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.

7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances, et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l’autorité militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

8. Les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants-en-chef des armées belligérantes, d’après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

9. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n’ont pu envoyer les Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le Protocole est à cet effet laissé ouvert.

10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l’espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l’ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d’août, de l’an mil huit cent soixante-quatre.

(Suivent les signatures des Plénipotentiaires.)