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Collection: Primary Sources
Subject Area: Law
Subject Area: War and Peace
Topic: The Laws of War

Déclaration de Paris, 1856. - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]

Edition used:

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).

About Liberty Fund:

Liberty Fund, Inc. is a private, educational foundation established to encourage the study of the ideal of a society of free and responsible individuals.


Déclaration de Paris, 1856.

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence,—

Considérant:

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l’objet de contestations regrettables:

Que l’incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d’opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits:

Qu’il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important:

Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard:

Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d’atteindre ce but; et étant tombés d’accord ont arrêté la Déclaration solennelle ciaprès:—

1. La course est et demeure abolie:

2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre:

3. La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi:

4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral de l’ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s’engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n’ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu’ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu’avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l’adoption ne soient couronnés d’un plein succés.

La présente Déclaration n’est et ne sera obligatoire qu’entre les Puissances, qui y ont, ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six.